CANADA - Profils des sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts Revenir à l'accueil

Type d'institution,"Portefeuille ministériel","Titre légal","Ministre de tutelle 1","Ministre de tutelle 2","Ministre de tutelle 3","Ministre de tutelle 4","Ministre de tutelle 5","Premier(ère) dirigeant(e)","Instrument(s) habilitant(s)","Année d'incorporation / de commencement","Fin de l'exercice","Vérificateur 1","Vérificateur 2","Participation fédérale ou nomination d'administrateurs","Mandat","Adresse du siège social ligne 1","Adresse du siège social ligne 2","Adresse du siège social ligne 3","Ville du siège social","Province du siège social","Code postal du siège social","Pays du siège social","Téléphone","Téléphone sans-frais","Télécopieur","Télécopieur sans-frais","Téléimprimeur","Téléimprimeur sans-frais","Courriel","Site Web"

Entreprises en coparticipation,"Diversification de l'économie de l'Ouest canadien","North Portage Development Corporation (exploitée sous le nom de The Forks North Portage Partnership)","Ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)","","","","","Paul Jordan, président-directeur général","

Loi sur les corporations, C.P.L.M. c. 225

Agir comme catalyseur, encourager les activités offertes à la population au centre-ville dans le cadre de stratégies de renouvellement et de partenariats avec les secteurs public et privé ainsi que s’efforcer d’assurer l’autosuffisance financière.

Entreprises en coparticipation,"Ressources naturelles","Lower Churchill Development Corporation Limited","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","Ed Martin, président","

Newfoundland Companies Act, 1978

Cette entité est inactif. Mandat initial était d'établir le mode de mise en valeur, en totalité ou en partie, du potentiel hydroélectrique du bassin inférieur du fleuve Churchill et l’acheminement de cette énergie aux marchés.

Organisations internationales,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Banque africaine de développement","Ministre des Affaires étrangères","","","","","Akinwumi Adesina, président","

Articles de convention de la Banque africaine de développement, 1963 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, ch. I-18

La Banque africaine de développement a reçu le mandat de contribuer au développement économique durable et au progrès social des États membres régionaux, individuellement et collectivement.

Organisations internationales,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Banque asiatique de développement","Ministre des Affaires étrangères","","","","","Takehiko Nakao, président","

Articles de convention de la Banque asiatique de développement, 1965 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, ch. I-18

La Banque asiatique de développement vise pour une Asie et Pacifique sans pauvreté. Elle est une institution financière de développement international qui a pour mission d'aider les pays en développement de la région à contrer la pauvreté et à améliorer la qualité de vie de sa population.

Organisations internationales,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Banque de développement des Caraïbes","Ministre des Affaires étrangères","","","","","William Warren Smith, président","

Articles de convention de la Banque de développement des Caraïbes, 1969 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, ch. I-18

La Banque de développement des Caraïbes veut devenir le principal instigateur du développement des ressources dans la région, grâce à un travail axé sur l’efficacité, la souplesse et la coopération avec les pays membres emprunteurs et les autres partenaires du développement. Ces efforts visent la réduction systématique de la pauvreté dans leur pays par le biais du développement économique et social.

Organisations internationales,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Banque interaméricaine de développement","Ministre des Affaires étrangères","","","","","Luis Alberto Moreno, président","

Articles de convention de la Banque interaméricaine de développement, 1959 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, ch. I-18

Le principal mandat de la Banque est de favoriser le développement économique et social de ses pays membres emprunteurs, à la fois individuellement et collectivement. En partenariat avec les pays, la Banque interaméricaine de développement lutte contre la pauvreté et favorise l'équité sociale au moyen de programmes qui sont adaptés aux situations locales. De concert avec les pouvoirs publics et le secteur privé, elle s'emploie à réaliser une croissance économique durable, à accroître la compétitivité, à moderniser les institutions publiques et à promouvoir le libre-échange et l'intégration régionale.

Organisations internationales,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Commission mixte internationale","Ministre des Affaires étrangères","","","","","Gordon Walker, président de la Section canadienne","

Loi du traité des eaux limitrophes internationales, L.R.C. 1985, ch. I-17

Prévenir et résoudre les différends entre les États-Unis et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veiller au bien commun des deux pays en tant qu’organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements

Organisations internationales,"Environnement","Comité consultatif mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE)","Ministre de l'Environnement","","","","","Gustavo Alanís Ortega, Président du CCPM pour 2015","

Le Comité a été créé en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Fournir des avis au Conseil de la Commission nord-américaine de coopération environnementale sur des questions liées à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, un « accord auxiliaire » de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Organisations internationales,"Environnement","Commission internationale du lac Memphrémagog","Ministre de l'Environnement","","","","","s.o.","

La commission a été créée en 1920 en vertu d’une entente conclue entre les gouvernements du Canada et des Etats-Unis.

Fournir une tribune pour le règlement des conflits relatifs à la régulation des niveaux de l’eau du lac Memphrémagog, conformément aux engagements internationaux et aux lois fédérales et provinciales

Organisations internationales,"Environnement","Conseil international de contrôle du lac des Bois","Ministre de l'Environnement","","","","","Gail Faveri, présidente","

Le Conseil a été créé conformément à un traité canado-américain, Convention et protocole concernant le lac des Bois, 1925 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la commission de contrôle du lac des Bois, C.P.L.M. c. L30.

Approuver les débits sortants du lac des Bois lorsque le niveau du lac est supérieur ou inférieur à certaines élévations.

Organisations internationales,"Finances","Agence multilatérale de garantie des investissements","Ministre des Finances","","","","","Keiko Honda, vice-présidente exécutive","

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7

Promouvoir l'investissement direct étranger dans les pays en développement pour soutenir la croissance économique, réduire la pauvreté et améliorer la vie des gens. L'AMGI s'acquitte de ce mandat en offrant une assurance contre les risques politiques (garanties) aux investisseurs et aux prêteurs.

Organisations internationales,"Finances","Association internationale de développement","Ministre des Finances","","","","","Jim Yong Kim, président","

Articles de convention de l’Association internationale de développement, 1960 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur l’Association internationale de développement, L.R.C. 1970, ch. I-21

Réduire la pauvreté en accordant des dons et des prêts sans intérêt destinés à financer des programmes de nature à stimuler la croissance économique, à atténuer les inégalités et à améliorer les conditions de vie des populations.

Organisations internationales,"Finances","Banque européenne pour la reconstruction et le développement","Ministre des Finances","","","","","M.Suma Chakrabarti, président","

Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12

Développer un secteur privé dynamique et faciliter la transition des économies centralisées vers l'économie de marché et la démocratie dans plus de 30 pays de l'Europe centrale et de l'Est, l'Asie centrale et la région située au Sud et à l'Est du bassin méditerranéen.

Organisations internationales,"Finances","Banque internationale pour la reconstruction et le développement","Ministre des Finances","","","","","Jim Yong Kim, président","

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7

Aider à la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres solvables et à revenu intermédiaire en favorisant le développement durable grâce à des prêts, des garanties, des produits de gestion du risque ainsi que des services de consultation et d’analyse.

Organisations internationales,"Finances","Fonds monétaire international","Ministre des Finances","","","","","Christine Lagarde, directrice générale","

Articles de convention du Fonds monétaire international, 1945 mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7

Promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à la croissance économique et à un niveau élevé d’emploi et fournir aux pays de l’aide financière provisoire pour adoucir l’ajustement de la balance des paiements.

Organisations internationales,"Finances","Société financière internationale","Ministre des Finances","","","","","Jin-Yong Cai, vice-président exécutif et chef de la direction","

Articles de convention de la Société financière internationale, 1956 mise en œuvre au Canada en vertu de la Loi no 6 portant affectation de crédits

Aider les pays en développement à atteindre une croissance durable en finançant des investissements, mobilisant des capitaux sur les marchés financiers internationaux et fournissant des services de conseil aux entreprises et gouvernements.

Organisations internationales,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Agence mondiale antidopage","Ministre d'État (Sports)","","","","","Sir Craig Reedie, président","

Constituée en organisme sans but lucratif en vertu du Code civil suisse, 1999

Promouvoir et coordonner sur le plan international la lutte contre le dopage sous toutes ses formes.

Sociétés à régie partagée,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Commission du parc international Roosevelt de Campobello","Ministre des Affaires étrangères","","","","","Gregory Francis Thompson, président","

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19

En vertu d’une entente internationale, la Commission a été chargée de prendre les mesures nécessaires pour restaurer la maison Roosevelt à l’état le plus près possible de la période où elle était occupée par le président Franklin Delano Roosevelt et d’administrer le Parc international Roosevelt Campobello en tant que site commémoratif. L'entente stipule que les deux pays participent également aux coûts de développement, de fonctionnement et d'entretien du Parc. Au Canada, l'approbation du budget incombe au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Dévelopment. Aux États-Unis, cette responsabilité est assumée par l'Office of Management and Budget et le Congrès américain.

Sociétés à régie partagée,"Affaires étrangères, Commerce et Développement","Fondation Asie-Pacifique du Canada","Ministre des Affaires étrangères","","","","","Stewart Beck, président-directeur général","

Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13

La Fondation Asie Pacifique du Canada est un groupe de réflexion indépendant à but non lucratif qui s’intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. La Fondation agit comme courtier de connaissances en rassemblant les expertises et les connaissances pour mener des recherches actuelles et approfondies, dresser des analyses et présenter de l’information sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion du dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin d’aider à influer sur l’élaboration des politiques publiques et de favoriser la prise de décisions éclairées de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental au Canada.

Sociétés à régie partagée,"Agriculture et Agroalimentaire","Société canadienne d’enregistrement des animaux","Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire","","","","","Jim Washer, directeur général","

Loi sur la généalogie des animaux, L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)

Assurer des services aux membres des 50 associations d’éleveurs et en leur nom, voir au maintien des livres généalogiques des associations de race et faire la mise à jour du livre généalogique général.

Sociétés à régie partagée,"Anciens Combattants","Fonds du Souvenir","Ministre des Anciens Combattants","","","","","Edward S. Fitch, président","

Décret en conseil C.P. 1922-1581

Veiller à fournir des funérailles dans la dignité aux anciens combattants admissibles

Sociétés à régie partagée,"Conseil privé","Nature Trust of British Columbia, The","Premier ministre","","","","","J. Jasper Lament, directeur général","

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, ch. C-32

Préserver la diversité biologique de la Colombie-Britannique par l’acquisition et la gestion des terres d'importance écologique

Sociétés à régie partagée,"Environnement","Commission de contrôle du lac des Bois","Ministre de l'Environnement","","","","","Kelly Russell, présidente","

Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, L.C. 1921, ch. 10
Convention et protocole visant à régler le niveau du lac des Bois, 1925

Régulariser le niveau du lac des Bois et du lac Seul ainsi que le débit dans les rivières Winnipeg et English en aval de ces lacs à leur confluent, conformément aux engagements internationaux et aux lois fédérales et provinciales.

Sociétés à régie partagée,"Environnement","Consortium Ouranos","Ministre de l'Environnement","","","","","Robert Noël de Tilly, président du conseil d'administration Ouranos","

Loi sur les compagnies, L.R.Q. ch. C-38

Favoriser la recherche sur les modèles et les scénarios de changements climatiques aux échelles régionale et mondiale, leurs incidences et les moyens d’adaptation, rehausser la compréhension générale des décideurs et membres d’Ouranos en regard du climat, déterminer et évaluer les incidences des changements climatiques et les options pour l’adaptation au Québec.

Sociétés à régie partagée,"Environnement","Habitat faunique Canada","Ministre de l'Environnement","","","","","Cameron Mack, Directeur exécutif et Eric Boysen, Président","

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, ch. C-32

Promouvoir la préservation, la restauration et l’amélioration de l’habitat faunique au Canada en vue de maintenir la diversité, la répartition et l’abondance de la flore et de la faune à l’état naturel.

Sociétés à régie partagée,"Environnement","Porcupine Caribou Management Board","Ministre de l'Environnement","","","","","Joe Tetlichi, président","

Décret C.P. 1985-1/3218

Fournir des conseils et des recommandations au sujet des aspects de la préservation de la harde de caribous de la Porcupine et de son habitat qui nécessitent une coordination entre les administrations.

Sociétés à régie partagée,"Finances","Waterfront Toronto","Ministre des Finances","","","","","John W. Campbell, président et premier dirigeant","

Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L.O. 2002, ch. 28

Transformer le secteur riverain de Toronto pour l’usage et le plaisir de la population de Toronto, de l’Ontario et du Canada, favoriser la croissance économique et redéfinir comment la ville, la province et le pays sont perçus à l’échelle mondiale.

Sociétés à régie partagée,"Industrie","Corporation du Secrétariat du commerce intérieur","Ministre de l'Industrie","","","","","Patrick Caron, Directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, c 23

Fournir du soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur, un corps établi conformément à l’article 1600 de l’Accord sur le commerce intérieur.

Sociétés à régie partagée,"Industrie","Fondation canadienne pour l’innovation","Ministre de l'Industrie","Ministre d’État (Sciences et Technologie)","","","","Gilles G. Patry, Président-directeur général","

Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26

Accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des institutions de recherche à but non lucratif au Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de renommée internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens

Sociétés à régie partagée,"Industrie","Fondation Pierre Elliott Trudeau, La","Ministre de l'Industrie","Ministre d’État (Sciences et Technologie)","","","","Morris Rosenberg, Président et chef de la direction","

Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

La Fondation Pierre Elliott Trudeau vise à développer et à promouvoir les idées et l’innovation dans les secteurs des sciences humaines et sociales. Grâce à ses prestigieux programmes de bourses d’études doctorales, de prix de recherche, de mentorat et d’interaction publique, la Fondation soutient des esprits libres qui se distinguent par leur volonté et leur capacité de relever les grands enjeux de notre société.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Association canadienne des entraîneurs","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Lorraine Lafrenière, chef de la direction","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

Conformément aux principes éthiques et en collaboration avec les parties intéressées, encadrer le développement des entraîneurs et des intervenants sportifs, ainsi que d'assurer la mise en oeuvre et la promotion, par des activités connexes, d'un programme national et avant-gardiste de perfectionnement des entraîneurs et des intervenants sportifs permettant un encadrement dans un contexte élargi de leadership fondé sur les besoins des sportifs et des sportives, dans tout les contextes de participation.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Association de développement olympique de Calgary","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Robert Hamilton, président","

Societies Act, L.R.A. 2000, c. S-14

Favoriser le développement d’athlètes canadiens de sport d’hiver administrer le Fonds de dotation olympique assurer le fonctionnement et l’entretien du Parc olympique du Canada.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Centre de règlement des différends sportifs du Canada","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Marie-Claude Asselin, chef de la direction","

Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2

Fournir à la collectivité sportive canadienne un service de niveau national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu’une expertise et une assistance dans ce domaine.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Saäd Rafi, directeur général","

Loi sur les personnes morales, L.R.O. 1990, ch.38 (Ontario)

Planifier, organiser, gérer, promouvoir, financer, diriger, administrer et superviser les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Conseil des Jeux du Canada","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Sue Hylland, présidente-directrice générale","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

Assurer l’organisation d’une grande manifestation sportive nationale multidisciplinaire à l’intention des meilleurs jeunes athlètes de toutes les provinces et de tous les territoires.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Fonds des médias du Canada","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Valerie Creighton, présidente et chef de la direction","

Loi sur les corporations canadiennes, L.L.C. 1970, ch. C-32 (instrument d'origine)

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (instrument actuel)

Encourager la création de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs et efficaces destinés aux plateformes numériques actuelles et émergentes, et ce, par l'entremise d'un soutien financier et d'une recherche sur l'industrie.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Institut canadien du sport Ontario","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Debbie Low, premier dirigeant","

Loi sur les corporations, L.R.O. 1990, ch. C-38

L'Institut du sport Ontario est engagé dans la poursuite de l'excellence en offrant des programmes de niveau mondial, des services, et un leadership, afin d'aider les athlètes et les entraîneurs de haut niveau, à améliorer leurs capacités à atteindre les performances de podiums internationaux.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Institut national du sport du Québec","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Marc Gélinas, président-directeur général","

Loi sur les compagnies, L.R.Q. ch. C-38

Aider les athlètes de haut calibre à mieux se préparer en vue de l’atteinte de performances maximales lors des Jeux olympiques, des championnats du monde et d’autres compétitions internationales d’envergure.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Prix humanitaire Terry Fox inc.","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Paulina Chow-White, directrice exécutive","

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, ch. C-32

Encourager les jeunes Canadiens à tendre vers de hauts idéaux, à l’exemple de Terry Fox, en décernant des bourses commémoratives qui permettront aux bénéficiaires de poursuivre leurs études établir, maintenir et administrer un fonds de dotation.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Société du legs des Jeux de 2010","Ministre d'État (Sports)","","","","","James Bruce, Président","

Society Act, R.S.B.C.1996, c. 433

Promouvoir le sport amateur de haut niveau au Canada et contribuer à l’entretien et à l’exploitation d’installations créées pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","Société hôtesse des Jeux d'hiver du Canada Prince George 2015","Ministre d'État (Sports)","","","","","Stuart Ballantyne, directeur général","

Society Act, R.S.B.C.1996, c. 433

Planifier, gérer, promouvoir, diriger et exécuter les Jeux d'hiver du Canada de 2015 conformément à l'accord sur la candidature signé par le Conseil des Jeux du Canada et la ville de Prince George.

Sociétés à régie partagée,"Patrimoine canadien et Langues officielles","TV5 Québec Canada","Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles","","","","","Suzanne Gouin, présidente-directrice générale","

Loi sur les corporations canadiennes, L.L.C. 1970, ch. C-32 (instrument d'origine)

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (instrument actuel)

Contribuer au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale.

Sociétés à régie partagée,"Pêches et Océans","Société de caisse de retraite de la Commission internationale des pêcheries","Ministre des Pêches et des Océans","","","","","Bryce Peacock, président","

Lettres patentes en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, 1957

Prendre des dispositions et des mesures administratives pour que les employés de toute commission internationale de pêcheries dont l’administration centrale est établie et maintenue par le Canada ou les États-Unis, ou les deux, soient protégés par un régime de retraite et d’assurances.

Sociétés à régie partagée,"Ressources naturelles","Association des arpenteurs des terres du Canada","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","J. Anne Cole, présidente","

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, ch. 14
Loi sur l'arpentage des terres du Canada, L.R.C. 1985, ch. L-6

Établir et maintenir les normes d’admissibilité ainsi que régir les arpenteurs des terres du Canada établir et maintenir les normes de conduite, de connaissances et de compétences des membres de l’Association et des titulaires de licence régir les activités des membres et des titulaires de licence collaborer avec d’autres organisations à la promotion de l’arpentage et exercer les autres fonctions et pouvoirs découlant de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada.

Sociétés à régie partagée,"Ressources naturelles","Canadian Energy Research Institute","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","Allan Fogwill, président et premier dirigeant","

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, ch. C-32
Societies Act, R.S.A. 2000, ch. S-14

Effectuer des recherches économiques indépendantes et de grande qualité dans le domaine de l’énergie et des questions et politiques environnementales connexes afin d’aider les entreprises et les organisations gouvernementales canadiennes.

Sociétés à régie partagée,"Ressources naturelles","Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","Leah Lawrence, Présidente-directrice générale","

Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23

Agir comme le principal catalyseur en vue de la construction de l'infrastructure technologique du développement durable au Canada en exploitant le fonds Technologies du développement durable et le fonds de biocarburants ProGen.

Sociétés à régie partagée,"Ressources naturelles","Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","Stuart Pinks, premier dirigeant","

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3

Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers mises en vigueur par le Parlement du Canada et l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.

Sociétés à régie partagée,"Ressources naturelles","Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","Scott Tessier, président et premier dirigeant","

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3

Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, ch. C-2

Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve mises en vigueur par le Parlement du Canada et l’Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador.

Sociétés à régie partagée,"Ressources naturelles","Société du complexe forestier des Maritimes","Ministre des Ressources naturelles et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario","","","","","Hon. Denis Landry, président","

Loi sur la Société du complexe forestier des Maritimes, L.N.B. 1980, ch. M-1.2

Développer, construire et opérer un complexe forestier régional pour les provinces maritimes.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé","Ministre de la Santé","","","","","Dr. Brian O’Rourke, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

Offrir aux décideurs du secteur de la santé des recommandations et des conseils fiables et impartiaux et de l'information fondée sur des données factuelles quant à l'efficacité clinique et à la rentabilité de médicaments et d'autres technologies de la santé.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies","Ministre de la Santé","","","","","Rita Notarandrea, première dirigeante","

Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4e supp.)

Assurer un leadership à l’échelle nationale et fournir des analyses et des conseils factuels afin de mobiliser les efforts de collaboration visant à réduire les méfaits liés à l’abus ou la dépendance à l’alcool et aux autres drogues.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Commission de la santé mentale du Canada","Ministre de la Santé","","","","","Louise Bradley, présidente et directrice générale","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

La Commission de la santé mentale du Canada exerce un rôle moteur dans l’amélioration du système de la santé mentale et dans l’évolution des attitudes et des comportements des Canadiens à l’égard de la santé mentale. Par le mandat unique que lui a confié Santé Canada, elle réunit des acteurs influents et des organismes de partout au Canada en vue d’accélérer ces changements.

La Commission de la santé mentale du Canada est financée par Santé Canada qui lui a confié un mandat de dix ans (2007 à 2017). L’une de ses initiatives a consisté à élaborer la première stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. Ses travaux portent aussi sur la lutte à la stigmatisation, l’avancement de l’échange de connaissances sur la santé mentale et les moyens les plus appropriés de venir en aide aux personnes itinérantes aux prises avec un trouble mental

Sociétés à régie partagée,"Santé","Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé","Ministre de la Santé","","","","","Maureen O’Neil, Présidente","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-06-17

Accélérer l'amélioration et la transformation des services de santé pour les Canadiens et les Canadiennes. À cette fin, la FCASS collabore avec des gouvernements, des responsables des politiques et des dirigeants du système de santé pour traduire les données probantes et les pratiques novatrices en politiques, programmes et outils concrets, ainsi que pour développer les qualités de leadership.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Inforoute Santé du Canada Inc.","Ministre de la Santé","","","","","Michael Green, président et chef de la direction","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

L'Inforoute Santé du Canada Inc. est une société indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, Inforoute collabore avec les administrations publiques pour promouvoir et accélérer le développement et l'adoption de l'information de santé électronique avec des normes compatibles sur une base pan-canadienne.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Institut canadien d’information sur la santé","Ministre de la Santé","","","","","David O’Toole, Président et directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

Exercer le leadership visant l’élaboration et le maintien d’une information sur la santé exhaustive et intégrée pour des politiques avisées et une gestion efficace du système de santé qui permettent d’améliorer la santé et les soins de santé.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Institut canadien pour la sécurité des patients","Ministre de la Santé","","","","","Chris Power, directeur général de l'ICSP","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Assumer un rôle directeur en créant une culture plus solide de la sécurité des patients et de l’amélioration de la qualité des services offerts aux patients dans le système de soins de santé canadien par la coordination entre les secteurs, la promotion des pratiques exemplaires et la prestation de conseils sur les stratégies efficaces pour améliorer la sécurité des patients.

Sociétés à régie partagée,"Santé","Société du partenariat canadien contre le cancer","Ministre de la Santé","","","","","Shelly Jamieson, présidente-directrice générale","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

Le Partenariat canadien contre le cancer est un organisme indépendant financé par le gouvernement fédéral et investi du mandat d'accélérer la lutte contre le cancer au bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes. Il collabore avec des spécialistes du cancers, des organismes caritatifs, les gouvernements, des organismes de lutte contre le cancers, des organismes de soins de santé nationaux, les patients, les survivants du cancers et d'autres intervenants pour mettre en oeuvre la stratégie canadienne de lutte contre le cancer.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa","Ministre des Transports","","","","","Marc B. Laroche, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire d’Oshawa","Ministre des Transports","","","","","Donna Taylor, présidente-directrice générale","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Belledune","Ministre des Transports","","","","","Rayburn Doucett, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Halifax","Ministre des Transports","","","","","Karen Oldfield, présidente-directrice générale","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Hamilton","Ministre des Transports","","","","","Bruce Wood, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Montréal","Ministre des Transports","","","","","Sylvie Vachon, présidente-directrice générale","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Nanaïmo","Ministre des Transports","","","","","Bernie Dumas, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Port-Alberni","Ministre des Transports","","","","","Zoran Knezevic, directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Prince Rupert","Ministre des Transports","","","","","Donald Krusel, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Québec","Ministre des Transports","","","","","Mario Girard, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Saint John","Ministre des Transports","","","","","James Quinn, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Sept-Îles","Ministre des Transports","","","","","Pierre Gagnon, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de St. John’s","Ministre des Transports","","","","","Sean Hanrahan, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Thunder Bay","Ministre des Transports","","","","","Tim Heney, directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Toronto","Ministre des Transports","","","","","Geoffrey A. Wilson, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Trois-Rivières","Ministre des Transports","","","","","Gaétan Boivin, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Vancouver Fraser","Ministre des Transports","","","","","Robin Silvester, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire de Windsor","Ministre des Transports","","","","","David Cree, président-directeur général","

Loi maritime du Canada, L.R.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Administration portuaire du Saguenay","Ministre des Transports","","","","","Carl Laberge, directeur général","

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10

Gérer l’infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Aéroport de Québec Inc.","Ministre des Transports","","","","","Gaëtan Gagné, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Aéroports de Montréal","Ministre des Transports","","","","","James C. Cherry, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority","Ministre des Transports","","","","","Ron Rienas, directeur général","

Loi concernant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », L.C. 1934, ch. 63

Construire le Peace Bridge entre Buffalo (New York) et Fort Erie (Ontario) et en assurer l’entretien et l’exploitation.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Calgary Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Garth Atkinson, président-directeur général","

Regional Airports Authorities Act, R.S.A. 2000, c. R-9

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Charlottetown Airport Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Doug Newson, directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent","Ministre des Transports","","","","","Terence F. Bowles, président et chef de la direction","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer et exploiter la Voie maritime du Saint-Laurent conformément à une entente de gestion conclue entre la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et Sa Majesté la Reine.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Edmonton Regional Airports Authority","Ministre des Transports","","","","","Tom Ruth, président-directeur général","

Regional Airports Authorities Act, R.S.A. 2000, ch. R-9.

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Fredericton International Airport Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Johanne Gallant, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Gander International Airport Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Reg Wright, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Greater London International Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Mike Seabrook, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Greater Moncton International Airport Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Bernard Leblanc, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Greater Toronto Airports Authority","Ministre des Transports","","","","","Howard Eng, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Halifax International Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Joyce F. Carter, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","NAV CANADA","Ministre des Transports","","","","","John W. Crichton, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Acquérir, posséder, gérer, exploiter et développer le système canadien de navigation aérienne civile d’une manière sûre, sécuritaire, efficiente et économique.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Prince George Airport Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","John B. Gibson, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Regina Airport Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Dick Graham, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Saint John Airport Inc.","Ministre des Transports","","","","","David Allen, président-directeur général","

Loi sur les compagnies, L.R.N.B. 1973, ch. C-13

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Saskatoon Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Stephen Maybury, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","St. John’s International Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Keith Collins, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Thunder Bay International Airports Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Ed Schmidkte, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Vancouver International Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Craig Richmond, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Victoria Airport Authority","Ministre des Transports","","","","","Geoff Dickson, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Transports","Winnipeg Airports Authority Inc.","Ministre des Transports","","","","","Barry Rempel, président-directeur général","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Gérer, exploiter et aménager l’aéroport.

Sociétés à régie partagée,"Travaux publics et Services gouvernementaux","Milit-Air Inc.","Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux","","","","","Robert T. Booth, premier dirigeant, président et directeur","

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23

Entreprendre des activités de formation des pilotes militaires canadiens et étrangers au Canada de manière sûre, sécuritaire, efficace et économique, tel que prescrit dans le cadre du programme « Entraînement en vol de l'OTAN au Canada ».

Entreprises immatriculées en 2016 :

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Source : http://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/9279b209-dcee-48ff-8150-5bf584c2575d