Clôture d'un dossier

Clôture d'un dossier

Un dossier peut être clos automatiquement par le système lorsque sa période de certification expire ou s'il est jugé non admissible et que le système a été configuré pour clore automatiquement les dossiers de ce type. Un dossier peut être également clos manuellement à n'importe quel moment au cours de son cycle de vie ou défini pour être clos à une date ultérieure. La date de clôture, le résultat réel et le motif de clôture du dossier sont spécifiés.

Lorsqu'un dossier est clos, une réévaluation est lancée et une nouvelle détermination est créée, si nécessaire, pour refléter l'ensemble final de décisions pour le dossier. Par exemple, si un dossier est ouvert et ne possède aucune date de fin prévue spécifiée, lors de la clôture, une nouvelle détermination est créée avec une décision admissible finale valable jusqu'à la date de clôture du dossier.

Si le système a été configuré pour émettre des paiements jusqu'à la date de clôture du dossier, les composants financiers sont alors recalculés en fonction de la date de clôture fournie. Sinon, les composants financiers existants sont clos et plus aucun paiement n'est émis. Un organisme peut déterminer si des paiements doivent ou non être émis jusqu'à la date de clôture d'un dossier via l'utilisation d'une propriété d'application dans l'application de l'administration. Pour plus d'informations sur cette propriété, voir le manuel Cúram Integrated Case Management - Guide de configuration.

Toutes les informations et les événements associés à ce dossier, comme les révisions et les recommandations de dossier, sont également clos et une communication est imprimée pour le client principal. Une communication de dossier est une correspondance émise ou reçue par l'organisme qui est créée dans un dossier. D'autres communications de clôture de dossier peuvent être créées pour d'autres participants au dossier, comme un fournisseur de services pour une recommandation de dossier.

Lorsque la clôture d'un dossier est définie à une date ultérieure, ce dossier entre dans une période de clôture de grâce au cours de laquelle de nouvelles déterminations peuvent être créées et une réévaluation peut continuer de se produire, et le statut de ce dossier est défini sur "en attente de clôture". Il conservera ce statut jusqu'à ce que la date de clôture soit atteinte et que le traitement par lots Fermer les dossiers en attente de clôture soit exécuté, ou jusqu'à ce qu'un responsable de dossier close manuellement ce dossier. Si le traitement par lots Fermer les dossiers en attente de clôture est exécuté à une date postérieure à la date de clôture prévue, la date de clôture est définie à la date à laquelle le dossier a effectivement été clos. Lorsqu'un dossier est déjà clos, la date de clôture du dossier ne peut pas être reportée à une date ultérieure.

Notez que, par défaut, un dossier auquel sont associées des tâches ouvertes ne peut pas être clos. L'organisme peut autoriser la clôture de dossiers auxquels sont associées des tâches ouvertes en définissant une propriété d'application dans le cadre de l'administration. Pour de plus amples informations sur cette propriété, voir le Guide de configuration de la gestion des dossiers intégrés Cúram.