Réaffectation de l'admissibilité et des droits d'un dossier

Réaffectation de l'admissibilité et des droits d'un dossier

Les informations réelles concernant un client sont en constante évolution et ces modifications peuvent avoir une incidence sur l'admissibilité et les droits du client. La réévaluation du dossier met à jour l'éligibilité et les droits lorsque les circonstances changent. Une réévaluation s'effectue automatiquement lorsqu'un justificatif qui change le résultat des décisions précédemment créées est ajouté ou modifié. Par exemple, lorsqu'un client soumet de nouvelles informations de revenu, étant donné que ce revenu est utilisé pour déterminer l'éligibilité de l'aide financière, une réévaluation s'effectuera automatiquement, entraînant une nouvelle détermination et des nouvelles décisions basées sur ce revenu.

La réévaluation peut également entraîner la création d'une nouvelle détermination lorsque les changements de justificatif n'affectent que les détails de la décision ou les facteurs de décision clé. Par exemple, un enfant dans un foyer d'accueil peut être déplacé vers une nouvelle structure. Cela n'affecte pas l'éligibilité et les droits de l'enfant en matière d'assistance et de protection, mais il s'agit toujours d'un facteur clé pour répondre aux besoins de cet enfant et doit donc être à jour dans la représentation globale de l'explication relative à l'éligibilité et aux droits de l'enfant.

Le résultat de la réévaluation de dossier est une nouvelle détermination qui inclut toute nouvelle décision, toute nouvelle information concernant les détails de décision, et/ou tout nouveau facteur de décision clé.

Un organisme peut configurer si une réévaluation automatique doit s'effectuer dans un dossier clos dans le cadre de l'administration de l'application. Pour de plus amples informations, voir section 3.2.2, Détermination et décisions d'éligibilité dans le Guide de configuration de la gestion des dossiers intégrés Cúram.

Un organisme peut également choisir d'empêcher la réévaluation et la création d'une nouvelle détermination de se produire dans un dossier, et ce sous certaines conditions. Par exemple, cela peut ne pas être souhaitable dans les dossiers créés pour gérer les paiements exceptionnels, une fois qu'un paiement a été émis. Notez que, pour ce faire, un effort de développement est requis. Pour plus d'informations, voir le manuel Inside Cúram Eligibility and Entitlement Using Cúram Express Rules developers guide.