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IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 10:00 4.4M2015 impôt sur les revenus 2014 Découvrez les services impots.gouv.fr et laissez-vous guider Retrouvez tous vos services et déclarez vos revenus en ligne 2015 impôt sur les revenus 2014 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Sommaire Synthèse des principales nouveautés 2015 Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2014 Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015 Abaissement du seuil de paiement en espèces à 300 € Attention aux messages frauduleux ! 1. Declarer ses revenus en 2015 La déclaration préremplie 2015 Les modalités déclaratives concernant l’impôt sur le revenu La déclaration en ligne Les modalités déclaratives concernant l’ISF Annexe 1 : Ce qu’il faut déclarer Annexe 2 : Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes 2. Vos autres services en ligne Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation Vos avis d’impôts en ligne Payer ses impôts en ligne La documentation fiscale en ligne Les autres démarches en ligne 3. Les nouvelles mesures fiscales Principales mesures fiscales applicables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 SynthÈse des principales nouveautÉs fiscales 2015 Baisse de l’impôt sur le revenu - Suppression de la première tranche du barème Conformément aux engagements du Gouvernement d’alléger la fiscalité pour les ménages, la loi de finances pour 2015 poursuit l’effort engagé l’an dernier par une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens. L’allègement de la fiscalité sur les ménages a débuté en 2014, par la mise en place d’une réduction d’impôt pour les foyers fiscaux à revenus modestes, qui s’est élevée au maximum à 350 € pour les célibataires et à 700 € pour les couples mariés ou pacsés. En 2015, les effets de cette mesure sont pérennisés et amplifiés par la mise en place de nouveaux allègements d’impôt bénéficiant également à des contribuables disposant de revenus moyens. Ces efforts se sont concrétisés notamment par la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la 1ère tranche d’imposition au taux de 5,5 %. Un simulateur de calcul disponible sur impots.gouv.fr permet aux usagers de connaître rapidement les effets de cette mesure sur leur impôt. Un service « plus » pour les primo-déclarants en ligne Une déclaration en ligne préremplie des revenus connus de l’administration fiscale est proposée aux personnes déclarant pour la première fois. Ces primo-déclarants ont également la possibilité de déclarer leurs revenus par smartphone, en utilisant le flashcode porté sur la lettre qui leur est adressée et qui contient leurs identifiants de connexion. Un nouveau calendrier de dépôt pour les personnes non-domiciliées en France mais qui doivent déposer une déclaration Dans un souci de simplification, le calendrier des dates de dépôt des déclarations des non-résidents est aligné avec celui des résidents. Ils bénéficieront des mêmes avantages de report de date pour la déclaration en ligne (alignement sur la troisième zone de déclaration), soit le 9 juin. Pour les envois papier, la date est fixée au 19 mai minuit (le cachet de la Poste faisant foi). Un compteur des déclarants en ligne Pour la première fois cette année, le site impots.gouv.fr sera doté d’un outil permettant de comptabiliser le nombre de déclarants en ligne. L’an dernier, 13 millions d’usagers ont choisi de déclarer en ligne leurs revenus, soit 36 % des foyers fiscaux. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Une offre de dématérialisation élargie aux impôts locaux La possibilité pour l’usager de simplifier et d’harmoniser ses démarches a été étendue à l’ensemble des impôts locaux en lui permettant de ne plus recevoir de déclaration papier ni d’avis d’impôt papier (impôt sur le revenu, taxes d’habitation principale et secondaires et taxe foncière). Cette offre est proposée sur impots.gouv.fr. Une gestion des mensualités plus souple et plus facile Un service encore plus simple est offert cette année avec la possibilité pour l’usager mensualisé, si son impôt varie par rapport à l’année précédente, de modifier le montant de ses mensualités à l’issue de sa déclaration en ligne sans passer par l’application de paiement en ligne. Des avis d’impôt disponibles plus tôt pour les déclarants en ligne La mise à disposition des avis dans l’espace sécurisé des usagers s’échelonnera entre le 22 juillet et le 21 août 2015 (voir le calendrier sur impots.gouv.fr). Un effort important est mis en œuvre cette année pour que les usagers non imposables ou ceux qui bénéficient d’une restitution qui ont déclaré en ligne puissent obtenir rapidement leur avis en ligne dans les mêmes délais. Pour ceux qui n’ont pas choisi la déclaration en ligne, l’envoi des avis papier par voie postale sera étalé entre le 7 août et le 7 septembre 2015. Une offre smartphone enrichie pour le paiement L’application smartphone « Impots.gouv » propose désormais le service « mes contrats de paiement » qui permet à un usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les chiffres clÉs de l'impÔt sur le revenu en 2014 1. L’impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013) 75,4 milliards d’€ de recettes fiscales. 36,9 millions de foyers fiscaux. 17,5 millions de contribuables imposés. 162 millions d’informations traitées pour les déclarations de revenus préremplies. 2. Pendant La campagne 2014 d’information pour la déclaration de revenus 40 millions de visites sur le site impots.gouv.fr. 9,8 millions de calculs d’impôt effectués à partir du simulateur « impôts 2014 » disponible sur impots.gouv.fr. 6,3 millions d’usagers accueillis dans les Centres des finances publiques. 4 millions d’appels téléphoniques traités par les services de la DGFiP. 2,8 millions de courriels reçus par les services de la DGFiP. 3. Le paiement de l’impôt sur le revenu en 2014 10,4 millions de contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement mensuel. 1,7 million de contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement à l’échéance. 2,85 millions de paiements effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr. 192 229 paiements effectués par smartphone (acompte et solde de l’IR). 4. La déclaration en ligne 2014 13 millions de déclarants en ligne. 15 millions de déclarations en ligne (initiales et rectificatives). 36 % des foyers fiscaux déclarent en ligne. 4,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier. 4 millions d’usagers ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu (ou de taxe d’habitation principale). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Le calendrier de dÉclaration des revenus et des avis d'impÔt 2015 Afin d’améliorer l’information de ses usagers, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente, en même temps que le calendrier de la campagne de déclaration des revenus, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt sur impots.gouv.fr (dans l’espace particulier et sécurisé de chaque usager) et de réception des avis par voie postale. Comme chaque année, les usagers qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne bénéficient d’un report de la date limite de déclaration. 1. Le calendrier de déclaration des revenus Date de réception des déclarations par les contribuables À partir du mercredi 8 avril 2015(1) Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr(2) Mercredi 15 avril 2015 Dates limites de souscription des déclarations en ligne Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Mardi 26 mai 2015 à minuit Zone 2 (Départements n° 20 à 49) Mardi 2 juin 2015 à minuit Zone 3 (Départements n° 50 à 974/ 976) Mardi 9 juin 2015 à minuit Date limite de souscription pour tous les non-résidents en France Nouveau : Alignement sur le calendrier des résidents Mardi 9 juin 2015 à minuit Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit (y compris pour les non-résidents en France tenus de déposer une déclaration, le cachet de la Poste faisant foi). Bon à savoir : Le calendrier détaillé de déclaration concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui, pour certains contribuables(3), doit être déclaré en même temps que leurs revenus, est précisé dans la fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF ». 2. Le calendrier des avis d’impôt Ā quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ? Sauf cas particuliers(4), votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 21 août 2015 (voir calendrier ci-après en fonction de votre situation). Si vous avez opté pour le 100% en ligne, vous en serez averti par un courriel d’information. (1) Et du 3 avril 2015 pour les départements d’outre-mer. (2) Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service. (3) Dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€. (4) Notamment les non-résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. Dans ces cas, l’impôt peut être calculé plus tard. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Le calendrier Le nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation : non imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr. Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution Entre le 22 juillet et le 7 août 2015 Vous êtes imposable et non mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015 Vous êtes imposable et mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015 Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015. Bon à savoir : En déclarant vos revenus en ligne, vous saurez immédiatement si vous êtes imposable ou non et quel est le montant de votre impôt (ou de votre restitution), cela sans attendre votre avis. Si vous êtes mensualisé, vous aurez la possibilité de moduler le montant de vos mensualités pour vous permettre de mieux anticiper et lisser les éventuelles évolutions. Avis d’impôt ou justificatif d’impôt, quelle différence ? L’avis d’imposition est un document mis à la disposition des usagers par la DGFiP sur lequel figurent les indications servant de base au calcul de l’imposition, le montant des sommes à régler, la date et les modalités de règlement. Le justificatif d’impôt est un document simplifié qui reprend uniquement les données principales d’un avis d’impôt sur le revenu, nécessaires aux organismes pour traiter les demandes de leurs usagers. De nombreux organismes peuvent vous en faire la demande. Ces deux documents sont disponibles en ligne sur impots.gouv.fr dans l’espace sécurisé. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Abaissement du plafond des paiements en espÈces À 300 € 1. Rappel de la réglementation Depuis le 1er janvier 2014, le plafond des règlements en espèces aux guichets des centres des finances publiques est fixé à 300 €, au lieu de 3 000 € précédemment (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013). Tous les paiements effectués aux guichets de ces centres sont concernés par cette mesure : impôts, taxes, amendes, produits divers ainsi que les factures hospitalières ou des collectivités locales et établissements publics locaux et nationaux (exemple : crèche, cantine, redevance d’eau, loyer, piscine, remontées mécaniques...). Cette mesure a pour objectif premier d’améliorer la sécurité des usagers et des agents en diminuant le volume des espèces en circulation. Pour les usagers qui ne possèdent pas de compte bancaire et qui doivent régler des sommes allant au delà de 300 €, des solutions existent également, comme le droit au compte auprès de la Banque de France. (cf. §3) Des informations spécifiques et des précisions sur les démarches à suivre pour obtenir ce droit sont disponibles aux guichets des centres de la DGFiP. Compte tenu de l’entrée en vigueur récente de la réforme, les usagers ont pu bénéficier d’une certaine tolérance au cours de l’année 2014. À compter de 2015, la mesure est d’application stricte. 2. Autres moyens de paiement proposés par la DGFiP D’autres moyens de paiement de remplacement simples et sécurisés sont proposés par la DGFiP comme le paiement par Internet (sur les sites impots.gouv.fr, amendes.gouv.fr, timbres.impots.gouv.fr, tipi.gouv.fr ou par smartphone), le prélèvement à l’échéance ou mensuel, le paiement par TIP, ou bien encore le règlement au guichet par carte bancaire (classique ou rechargeable auprès des buralistes) ou par chèque. Pour le paiement auprès des hôpitaux, des collectivités locales, des établissements publics locaux et nationaux, les usagers peuvent prendre connaissance des différents moyens de paiement mis à leur disposition en consultant leur facture ou en contactant leur créancier ou leur centre des finances publiques compétent. 3. Le droit au compte Si un usager, qui ne dispose pas de compte bancaire rencontre des difficultés pour en ouvrir un, il peut faire valoir son droit au compte. Ce droit lui donne la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sur lequel il bénéficie des services gratuits suivants : Obtenir une carte de paiement à autorisation systématique ; Effectuer des paiements par prélèvement ou virement ; Encaisser des chèques et des virements ; Demander l’émission de 2 chèques de banque par mois ; Disposer d’un relevé de compte mensuel. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les services de la Banque de France sont à la disposition des usagers pour leur permettre d’exercer leur droit. Les démarches peuvent être réalisées au guichet ou par courrier auprès de la succursale de la Banque de France compétente (adresse disponible dans les centres des finances publiques). Les usagers doivent se munir des documents suivants : un formulaire de demande de droit au compte à télécharger sur www.banque-france.fr - rubrique « Droit au compte », ou à se procurer auprès d’un point d’accueil de la Banque de France, une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque, une pièce officielle d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour plus de renseignements, le centre d’appel de la Banque de France est à leur disposition au 0811 901 801 (du lundi au vendredi de 8h à 18h, prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France métropolitaine). Des brochures explicatives sont également disponibles dans les centres des finances publiques. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Attention aux messages frauduleux ! La Direction générale des finances publiques est régulièrement alertée par des usagers qui reçoivent des courriels frauduleux prétendant provenir de l’administration fiscale mais qui sont en réalité des pratiques d’hameçonnage. Le hameçonnage est une technique qui a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de courriels usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire. Ces courriels peuvent se présenter comme des messages provenant de l’administration fiscale. Ils sont très souvent à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du ministère des finances et des comptes publics et demandent aux usagers de fournir leur numéro de carte bancaire, le plus souvent en vue d’obtenir un remboursement d’impôt ou de compléter leurs coordonnées personnelles. Ces courriers sont des faux ! L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Sachez que le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles. Protégez-vous en ne répondant pas à ces messages, en ne cliquant pas sur les liens qu’ils contiennent et en les supprimant de votre boîte aux lettres électronique. En cas de doute, contactez votre centre des finances publiques par courriel (ses coordonnées figurent dans la rubrique “nous contacter” du site impots.gouv.fr ainsi qu’en première page de votre declaration). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 ...et aussi sur appli mobile Impots.gouv 1. DÉclarer ses revenus en 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La dÉclaration prÉremplie 2015 D’où proviennent les données préremplies sur votre déclaration ? Les données indiquées sur votre déclaration correspondent aux revenus que vous avez perçus en 2014. Ces informations sont transmises chaque année aux services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) par les tiers déclarants, c’est-à-dire : les employeurs ; les organismes sociaux ou Pôle emploi ; les caisses de retraite ; les établissements financiers. La DGFiP se charge de la collecte et du traitement de ces informations en partenariat avec les organismes sociaux et les indique sur la déclaration. Quels sont les revenus préremplis ? les salaires (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires) ; les pensions de retraite ; les allocations de préretraite ; les allocations de chômage ; les indemnités journalières de maladie ; les montants du RSA « complément d’activité », c’est-à-dire les seuls montants versés en complément d’une activité professionnelle ; les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou financées par la prestation d’accueil au jeune enfant (PAJE) ; les revenus de capitaux mobiliers. Exemples : Bon à savoir : Pour le calcul de la prime pour l’emploi, si vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute l’année 2014, le nombre d’heures payées sera précisé sur votre déclaration. Si vous déclarez vos revenus en ligne, les montants que vous avez versés au moyen du chèque emploi service universel (CESU) sont préaffichés sur votre déclaration en ligne. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les modalitÉs dÉclaratives concernant l’impÔt sur les revenus 1. Vous déclarez pour la première fois en 2015 : comment faire ? Vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale contenant vos numéros d’identification (numéro de déclarant en ligne, numéro fiscal et revenu fiscal de référence). Nouveau : Désormais, la déclaration par smartphone est ouverte aux primo-déclarants ! Un flashcode a été ajouté sur la lettre, ce qui facilite la déclaration par smartphone et notamment la création du mot de passe. Le flashcode comporte les 3 identifiants nécessaires à la connexion : numéro fiscal, numéro de déclarant en ligne et le revenu fiscal de référence égal à 0. Le scannage du flashcode vous évite de saisir manuellement vos identifiants. Depuis cette année, lorsque les éléments de la déclaration préremplie sont connus de l’administration, les revenus des primo-déclarants sont prérenseignés sur la déclaration de revenus en ligne. Bon à savoir : Le rattachement au foyer fiscal des parents est une option annuelle. Il ne peut donc pas être anticipé par l’administration fiscale. En cas de rattachement, vos revenus ne sont pas préremplis sur la déclaration de vos parents. Ces derniers doivent donc les mentionner dans leur propre déclaration. Pour en savoir plus, consultez les dépliants, en ligne ou disponibles dans les centres des finances publiques : « Vous êtes étudiant ? Réponses à vos principales questions sur vos impôts » et « Vous déclarez vos revenus et payez vos impôts pour la première fois » 2. Quels sont les revenus et charges que vous devez compléter sur votre déclaration pré- remplie? les revenus fonciers ; les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs) ; les plus-values de cession de valeurs mobilières et gains assimilés ; les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt : dons aux associations, frais de scolarité, emploi d’un salarié à domicile (non rémunéré au moyen de CESU), pensions alimentaires... ; les frais réels ; les abattements spécifiques liés à certaines professions (ex : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, marins pêcheurs...). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 3. Pourquoi pouvez-vous avoir à corriger ou à compléter les données préremplies ? Lorsqu’il y a une différence entre le montant de vos revenus préremplis et le montant à déclarer. Quels sont les différents cas de figure ? 1. Le tiers déclarant a transmis trop tardivement les informations à la DGFiP qui n’a donc pas pu les faire figurer sur votre déclaration. Dans ce cas, vous devez directement saisir le bon montant si vous déclarez en ligne ou indiquer ce montant dans les cases blanches de votre déclaration papier prévues à cet effet. 2. Le tiers déclarant a transmis un montant erroné à l’administration fiscale. Dans ce cas, c’est ce montant qui est prérempli. Vous devrez donc le corriger à la baisse ou à la hausse. 3. Votre employeur a déclaré par erreur à l’administration les indemnités journalières de maladie que vous avez perçues alors que celles-ci ont déjà été déclarées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole. Ces indemnités ont donc été comptabilisées deux fois et il faut corriger le montant. 4. Vous êtes âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2014 et vous poursuivez des études secondaires ou supérieures. Les salaires que vous avez perçus en rémunération d’une activité exercée pendant vos études secondaires ou supérieures ou pendant vos congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de 4 336 €. Votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal. Vous devez donc appliquer vous-même l’abattement pour en bénéficier, en corrigeant le montant. 5. Vous êtes salarié et vous avez opté pour la déduction de vos frais réels. Vous devez alors ajouter au montant de vos salaires préremplis sur votre déclaration le montant de vos indemnités pour frais professionnels dès lors qu’elles couvrent des dépenses que vous incluez dans vos frais réels portés en déduction. Et si vous ne corrigez ou ne complétez pas, alors que vous devriez le faire ? Si le montant prérempli est inférieur au revenu que vous avez réellement perçu et si vous ne le corrigez pas, les services de la DGFiP vous contacteront. Si le montant prérempli est supérieur au revenu réellement perçu et que vous ne le corrigez pas ou si vous oubliez d’indiquer les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, votre impôt sera calculé sur les seules bases déclarées par vos soins. Après constatation de votre erreur, vous pourrez, dès réception de votre avis d’impôt, faire une réclamation pour obtenir un dégrèvement. Cette réclamation peut se faire soit directement en ligne à partir de votre espace Particulier (rubrique « Déposer une réclamation »), soit par courrier adressé à votre centre des finances publiques. Important : Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le service de la « télécorrection » qui est disponible dès la réception des avis d’impôt et jusqu’à fin novembre. Ce service vous permet de corriger directement en ligne votre déclaration en ligne initiale. Vous recevrez alors un nouvel avis d’impôt dans un délai de trois semaines. Pour en savoir plus, consultez la fiche « Déclarer ses revenus en ligne, c’est tellement plus simple ». 4. Vous n’avez pas à joindre les pièces justificatives à votre déclaration Vous n’êtes pas tenu de justifier, dès le dépôt de votre déclaration, les informations déclarées, comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, en joignant les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Cette mesure de simplification concerne les pièces fournies par un organisme extérieur pour justifier du paiement d’une dépense ou de l’encaissement de certains revenus. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Exemples : les reçus de dons aux œuvres ou de cotisations syndicales ; les factures de travaux ; les documents (dits « imprimés fiscaux uniques ») adressés par vos organismes bancaires en cas de perception de produits financiers ; les justificatifs liés aux frais de garde d’enfants ; les justificatifs des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile. Vous devez cependant conserver ces pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques. Vous continuerez à joindre à votre déclaration de revenus papier les documents établis directement par vos soins tels que la liste détaillée de vos frais réels, les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d’investissement immobilier locatif, etc. En ligne, ces informations sont à inscrire dans un cadre dédié. 5. À quoi devez-vous prêter attention en faisant votre déclaration ? Étape 1 : Vérifiez Sur Internet comme sur votre déclaration papier, vous devez vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus préremplis afin de vous assurer de leur exactitude. Étape 2 : Corrigez et complétez éventuellement Si vous constatez une erreur ou un oubli dans les montants des revenus préremplis sur votre déclaration, vous devez modifier le ou les chiffres concernés dans les cases prévues à cet effet (directement à l’écran ou sur la déclaration papier). Important : Cette correction du (ou des) chiffre(s) prérempli(s) est faite sous la responsabilité du déclarant. Il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs. Si besoin, vous inscrivez les autres revenus perçus en 2014 non préremplis et indiquez les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt. Étape 3 : Validez ou signez Vous signez électroniquement votre déclaration en ligne. La déclaration en ligne présente de nombreux avantages (consultez la fiche dédiée). Ou vous renvoyez la déclaration papier datée et signée à votre centre des finances publiques (dont les coordonnées figurent sur la déclaration) dès que possible et au plus tard le 19 mai 2015 à minuit. L’indication de vos coordonnées bancaires Dans le cadre de la simplification des relations de l’administration fiscale avec ses usagers, la DGFiP promeut le versement des restitutions d’impôt et de la prime pour l’emploi par virement bancaire, moyen de paiement plus rapide, plus sûr et plus économique que le chèque. Vos coordonnées bancaires sont préimprimées en page 2 de la déclaration de revenus. Si ces coordonnées sont inexactes ou si elles ne sont pas préimprimées, et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, joignez obligatoirement un RIB à votre déclaration. Si vous déclarez en ligne et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, vous devrez saisir vos coordonnées bancaires si elles ne sont pas déjà connues de l’administration. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La dÉclaration en ligne Plus rapide, plus facile et plus sÉcurisÉe ! Les 4 Étapes 1 Préparez-vous Récupérez vos identifiants personnels : votre numéro fiscal (13 chiffres) et votre numéro de déclarant en ligne (7 chiffres), indiqués en haut de votre déclaration de revenu votre revenu fiscal de référence, indiqué sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu 2 Rendez-vous sur impots.gouv.fr Choisissez un mot de passe (pour la 1re connexion et validez-le) Accédez à votre espace particulier 3 Déclarez vos revenus Vérifiez l’exactitude des éléments pré- remplis en ligne : à corriger ou à compléter le cas échéant 4 Validez et signez votre déclaration en ligne Un accusé réception vous est remis en ligne et un courriel de confirmation vous est adressé. Vous aurez connaissance du montant estimé de votre impôt Vous pourrez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que vous le souhaitez 1. Accédez à votre espace particulier Chacun dispose sur impots.gouv.fr d’un espace sécurisé sur lequel effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Cet espace confidentiel vous permet de consulter votre situation fiscale, vos archives et d’accéder à l’ensemble des services en ligne en toute sécurité. Comment se connecter sur impots.gouv.fr ? Pour accéder pour la première fois à votre espace, vous devez choisir un mot de passe. Pour en créer un, vous devez saisir : votre numéro fiscal, votre numéro de déclarant en ligne, votre revenu fiscal de référence. Ensuite, vous devez choisir votre mot de passe et saisir une adresse courriel que l’administration utilisera pour vous contacter. Afin de valider la procédure de création de votre mot de passe, vous recevez par courriel un lien sur lequel vous devez cliquer. Dès lors que vous aurez cliqué sur le lien, votre adresse courriel et votre mot de passe seront validés. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Il est important de conserver votre numéro fiscal, vous en aurez besoin pour chaque connexion. Votre numéro fiscal est composé de 13 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue. Il est particulier et individuel. Chaque membre du foyer fiscal en possède un. Il se trouve aussi sur votre dernier avis d’impôt ou sur le courrier reçu cette année (si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus, et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l’année précédente). Votre numéro de déclarant en ligne est composé de 7 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue. Il se trouve aussi sur le courrier reçu cette année (si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus, et étiez rattaché l’année précédente au foyer fiscal de vos parents). Votre revenu fiscal de référence se trouve dans le cadre « vos références » de votre dernier avis d’impôt sur le revenu (ou zéro « 0 » pour les primo-déclarants qui étaient auparavant des personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leurs parents). Votre numéro fiscal Votre numéro de déclarant en ligne Votre revenu fiscal de référence Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 2. Déclarez vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse En 2014, plus de 13 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. En déclarant en ligne, vous n’avez pas à vous déplacer, ni à envoyer de courrier. Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, dès le 15 avril 2015, depuis n’importe quel ordinateur ou tablette. Si vous n’avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez la valider en trois clics seulement. Votre déclaration est préremplie de vos principaux revenus : traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers... Vous connaissez immédiatement l’estimation de votre impôt qui apparaît en fin de saisie de déclaration, dans un fichier que vous pouvez sauvegarder. Si vous êtes mensualisé et que votre impôt augmente ou diminue cette année, le service en ligne vous proposera immédiatement la modulation de vos mensualités. Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que nécessaire, même après l’avoir signée. Le service de déclaration en ligne propose une présentation des écrans très lisible et une navigation très simple. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La rubrique «Aide » présente sur chaque page de la déclaration en ligne vous permet d’accéder à une Foire Aux Questions (FAQ) et à une dizaine de vidéos sur des situations très fréquemment rencontrées, comme par exemple déclarer un changement de situation, retrouver une rubrique. La documentation et les notices de chaque formulaire sont accessibles immédiatement sur chacune des pages de la déclaration en ligne. Une aide au calcul des frais réels est intégrée à votre déclaration en ligne. Sélectionnez le type de véhicule, sa puissance administrative, le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et votre calcul se fait automatiquement. Tous les changements de situation fiscale sont prévus dans la déclaration en ligne Vous avez changé de situation familiale en 2014 (mariage, Pacs, divorce, séparation, rupture de Pacs, décès du conjoint ou partenaire de Pacs) : au début de la procédure de déclaration en ligne, le service vous demande si vous avez changé de situation familiale et, en cas de réponse positive, vous guide pour remplir la ou les déclarations qui doivent être déposées. En cas de mariage ou de Pacs, vous êtes imposé conjointement. Après avoir saisi le numéro fiscal et le numéro de déclarant en ligne de votre conjoint ou partenaire, une déclaration commune vous sera immédiatement présentée. Vous pouvez aussi opter en ligne pour une imposition distincte. En cas de séparation, divorce ou rupture de Pacs, chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs fait une déclaration de revenus pour l’année entière. Après avoir indiqué votre changement de situation familiale, votre déclaration personnelle vous est directement présentée. Elle sera préremplie de vos revenus individuels, par exemple votre salaire. En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, vous devez faire deux déclarations. La date du décès est pré-affichée et vous devez la valider. Vous déclarez pour la première fois : vous êtes âgé de 20 ans et plus et vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2014, vous pouvez aussi déclarer vos revenus en ligne en 2015. La Direction générale des finances publiques vous adresse par courrier les identifiants nécessaires à votre saisie. En 2014, près de 88 % des jeunes concernés ont fait ce choix. Vous pouvez déclarer en ligne tous vos types de revenus et vos éléments d’imposition à l’ISF. La déclaration en ligne vous permet de souscrire votre déclaration principale, mais aussi toutes vos déclarations annexes comme par exemple celles relatives aux revenus fonciers ou au calcul des plus-values de valeurs mobilières. Si vous êtes tenu de déclarer les éléments servant à établir l’impôt de solidarité sur la fortune (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€) en même temps que vos revenus, le service vous permet de déclarer ces éléments en ligne. La déclaration en ligne présente également les données relatives aux charges en matière de garde des jeunes enfants dans le cadre du dispositif PAJE. La déclaration en ligne affiche les montants que vous avez versés au moyen de chèques emploiservice employeur (CESU employeur), ainsi que le nombre d’heures rémunérées pour l’attribution de la prime pour l’emploi (PPE), lorsque vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute l’année 2014. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 il n’est pas nécessaire de ressaisir des informations déja déclarées en ligne l’année précédente Le service en ligne vous permet de reporter automatiquement des informations littérales (commentaires, précisions…) que vous avez déclarées en ligne l’année précédente : noms, prénoms et années de naissance des personnes à charge, mineurs et ascendants ; affichage des coordonnées bancaires si celles-ci ont été communiquées par l’usager à l’administration fiscale ; précisions sur l’étalement de la prime de départ à la retraite ; détails des frais réels et notamment des frais kilométriques ; identification des personnes exerçant une activité non salariée, y compris l’adresse d’exploitation et le numéro SIRET ; noms et adresses des bénéficiaires des pensions alimentaires versées suite à décision de justice ou autres ; nature des déductions diverses ; noms et adresses des bénéficiaires des frais de garde des enfants de moins de 6 ans, y compris en garde alternée ; noms et adresses des bénéficiaires d’un emploi salarié à domicile ; noms et adresses des bénéficiaires de dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendante ; noms et adresses des bénéficiaires des frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans ; frais de garde des jeunes enfants dans le cadre du dispositif PAJE et identité des salariés ; données de la déclaration de revenus fonciers : adresse de l’immeuble, identité du locataire et données relatives au prêt immobilier ; autres renseignements que vous avez fait figurer l’an dernier sur votre déclaration en ligne. Bien entendu, vous avez la possibilité de modifier ou compléter les données reportées et d’ajouter des informations complémentaires. Les déclarations Internet de revenus fonciers n° 2044 et 2044 spéciale sont prérenseignées des informations relatives aux biens, aux locataires et aux intérêts d’emprunts déjà mentionnées sur votre déclaration en ligne l’année précédente. Si vous déposez à nouveau une déclaration en ligne de revenus fonciers en 2015, vous pourrez effectuer un report automatique des données de l’année précédente grâce au bouton situé dans le tableau présentant l’adresse de la (ou des) propriété(s). Une fois votre déclaration en ligne terminée, validée et signée, un accusé de réception récapitulant les éléments déclarés et le montant de votre impôt vous est délivré immédiatement en ligne. Un courriel vous est également adressé vous confirmant que votre déclaration a bien été reçue par l’administration fiscale. 3. Faites votre déclaration sur votre smartphone Les usagers qui n’ont ni complément, ni modification (ou uniquement celle concernant la contribution à l’audiovisuel public) à apporter à leur déclaration de revenus préremplie peuvent la valider par smartphone. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Nouveau : À compter de 2015, la déclaration smartphone est ouverte aux « primo-déclarants », c’est à dire aux personnes rattachées l’an dernier au foyer fiscal de leurs parents et qui déclarent pour la première fois cette année. Il faut pour cela qu’ils aient reçu une lettre contenant leurs identifiants et le flashcode correspondant. Téléchargez l’application gratuite « Impots.gouv » sur Google Play, App Store ou Windows Phone store et authentifiez-vous à votre espace Particulier. Il vous suffit de saisir votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, il vous suffit d’ouvrir l’aide associée au mot de passe et sélectionner la rubrique « Créer mon mot de passe ». Une fois dans la rubrique « Créer mon mot de passe », identifiez-vous à l’aide de vos trois identifiants fiscaux (numéro fiscal , numéro de déclarant en ligne et revenu fiscal de référence). Puis renseignez les rubriques email, numéros de téléphone, mot de passe et options de dématérialisation. À la suite du processus de création de votre mot de passe, vous recevrez un courriel, à l’adresse indiquée, dans lequel vous devrez valider le lien vous permettant d’activer votre mot de passe. Ce lien n’est valable que 24 heures. Pour éviter de saisir manuellement votre numéro fiscal, vous pouvez directement flasher le code (flashcode) situé en bas à droite de la déclaration de revenus ou sur votre avis d’imposition. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Vérifiez et signez votre déclaration préremplie. Vérifiez les informations contenues dans votre déclaration préremplie. Si vous n’avez aucune modification à apporter, vous pouvez valider en appuyant sur le bouton « Signer » en bas de la déclaration. Un courriel de confirmation vous sera adressé lorsque vous aurez validé votre déclaration par smartphone. Il vous est toujours possible de consulter et corriger votre déclaration en vous connectant sur impots.gouv.fr depuis un ordinateur ou une tablette. Si vous souhaitez un accusé de réception, vous pourrez le sauvegarder ou l’imprimer à partir de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Vous pourrez déclarer sur votre smartphone à compter du 15 avril 2015 et dans les mêmes délais que ceux prévus pour la déclaration en ligne. 4. Moins de papier Dans un souci de simplification et d’éco-responsabilité, la Direction générale des finances publiques offre à l’ensemble des usagers la possibilité de bénéficier d’une déclaration des revenus et d’avis d’impôts 100 % en ligne (impôt sur le revenu et impôts locaux). Si l’an dernier, vous avez pris un mot de passe et vous avez opté pour la déclaration de revenus 100% en ligne, un courriel vous avertira de l’ouverture du service de déclaration en ligne. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 5. Corrigez votre déclaration en ligne Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez. Toutefois, au-delà du délai de déclaration fixé pour votre zone de résidence (cf. calendrier de la déclaration en ligne), des intérêts de retard pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais.Si vous avez déclaré en ligne, et si après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service en ligne de correction des déclarations en ligne, la « télécorrection ». 6. La « télécorrection » 1. ce service en ligne est disponible de début août à fin novembre ; 2. l’accès à « Corriger ma déclaration en ligne » s’effectue depuis votre espace Particulier ; 3. il permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge. En revanche, les changements d’adresse, de situation de famille (mariage …) ne peuvent pas être corrigées ; 4. une fois connecté, vous retrouvez les éléments saisis lors de votre déclaration en ligne, vous effectuez directement les corrections et vous enregistrez un accusé de réception de vos rectifications ; 5. une fois la demande traitée, un avis d’impôt correctif vous est adressé par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines environ. Nouveau : Si vous déclarez votre ISF avec votre déclaration des revenus (patrimoine supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€), le service de télécorrection est aussi accessible pour l’ISF. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les modalitÉs dÉclaratives concernant l’impÔt de solidaritÉ sur la fortune - isf Si votre patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d’€ vous êtes exonéré d’ISF ; est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€, vous déclarez votre ISF en même temps que vos revenus ; est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€, vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique (série 2725) accompagnée de son paiement. 1. Modalités déclaratives Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ bénéficient de modalités déclaratives simplifiées. Seul le montant de ce patrimoine (en valeur brute et nette) et le montant des versements pouvant donner lieu à réductions d’impôt doivent être déclarés. Les avantages de la déclaration en ligne Comme pour l’impôt sur le revenu, les redevables ISF qui déclarent en ligne bénéficient du calcul automatique et immédiat de l’impôt et des reports de délais. De plus, la rubrique ISF est automatiquement présélectionnée pour les contribuables ayant déclaré l’année précédente une base nette imposable supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 2,57 millions d’€. En cas de saisie d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions, un message demandera au déclarant en ligne de déposer une déclaration papier n° 2725 (voir ci-dessous). Les contribuables souhaitant déposer une déclaration papier déclarent leur ISF avec leur déclaration de revenus1 dans la rubrique spécifique de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C en page 8). (1) Sauf cas particulier des redevables ISF non-résidents qui n’ont aucun revenu de source française. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Le formulaire n° 2042 C et une notice ISF spécifique (n° 2041-ISF-NOT) seront adressés aux contribuables qui ont déclaré en 2014 sur leur déclaration de revenus papier un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d’€. Les personnes dont la déclaration en ligne ne présente pas la rubrique ISF ou qui ne reçoivent pas cette déclaration complémentaire n°2042 C, ainsi que celles dont le patrimoine atteint pour la première fois le seuil des 1,3 million d’€ au 01/01/2015 (sans excéder 2,57 millions d’€), pourront déclarer leur ISF en ligne en même temps que la déclaration de leurs revenus ou se procurer l’imprimé n°2042 C sur impots.gouv.fr. Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF ou qui reçoivent une déclaration n° 2042 C alors que leur patrimoine net taxable est (ou est devenu) inférieur ou égal à 1,3 million d’€ n’ont pas à remplir le cadre ISF de cette déclaration puisqu’elles ne sont pas redevables de cet impôt. Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF ou qui reçoivent une déclaration n° 2042 C alors que leur patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€ n’ont pas à remplir cette déclaration. EIles doivent cependant déposer une déclaration d’ISF normale (n° 2725) avec ses annexes, accompagnée de son paiement (cf. ci-dessous). Pour aider les contribuables dans leur démarche, une fiche d’aide leur permettant de déterminer leur base nette imposable à l’ISF (dont le montant est à reporter sur la ligne “ 9HI ” de la déclaration en ligne ou sur la déclaration n° 2042 C) et de calculer le montant de leur ISF, est jointe à la notice disponible sur impots.gouv.fr ou qui accompagne les déclarations papier. De même une fiche d’aide au calcul du plafonnement est disponible sur impots.gouv.fr. Les contribuables n’ont pas à renvoyer ces fiches d’aide à leur centre des finances publiques. Toutefois, il est conseillé de les conserver afin de répondre plus facilement en cas de demande ultérieure de l’administration. Lorsqu’ils déclarent en ligne les contribuables ne doivent joindre aucune annexe, ni aucun justificatif ; il en est de même pour le dépôt de la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C papier. L’administration pourra cependant demander ultérieurement des précisions sur les modalités de calcul du patrimoine net taxable, voire des justificatifs. Les concubins constituent un seul foyer fiscal pour l’ISF. Ils déclarent donc la valeur totale du patrimoine du couple au 1er janvier 2015 sur la déclaration de revenus complémentaire de l’un des concubins. Cette déclaration doit également préciser les nom et prénom(s) de l’autre concubin qui seront ensuite portés sur l’avis d’ISF. Cette modalité déclarative s’applique également aux couples mariés en 2014 qui optent pour une imposition séparée à l’impôt sur le revenu. Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€ doivent déposer une déclaration d’ISF spécifique normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) avec ses annexes et justificatifs. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 2. Le calendrier de dépôt et de paiement : Redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ : Dates limites de souscription des déclarations en ligne Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Mardi 26 mai 2015 à minuit Zone 2 (Départements n° 20 à 49) Mardi 2 juin 2015 à minuit Zone 3 (Départements n° 50 à 974/ 976) Mardi 9 juin 2015 à minuit Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) Déclaration en ligne Mardi 9 juin 2015 à minuit Formulaire papier Mardi 19 mai 2015 La date limite de dépôt des déclarations n° 2042 C papier est fixée au 19 mai 2015. Le paiement : Les redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€ recevront en août un avis d’impôt avec le montant de leur ISF à payer pour le 15 septembre 2015 au plus tard. Les redevables pourront payer leur ISF en ligne sur impots.gouv.fr ou selon les modes traditionnels de paiement (chèque ou TIP notamment). Redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€. Les déclarations préidentifiées d'ISF normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) seront adressées aux contribuables fin avril 2015. La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2015. Quel que soit le montant de leur patrimoine net taxable, les contribuables non-résidents imposables à l’ISF en France, mais qui n’ont pas à déposer de déclaration de revenus en France, doivent souscrire, accompagnée de son paiement, une déclaration d’ISF normale ou simplifiée (n° 2725 ou 2725 SK), ses annexes et éventuellement leurs justificatifs auprès du service des impôts des particuliers non-résidents (ou du service des impôts des particuliers de Menton pour les monégasques) au plus tard le 15 juillet 2015 quel que soit leur pays de résidence. Les résidents de la Principauté de Monaco doivent adresser leur déclaration au : Service des Impôts des particuliers de Menton 7 rue Victor Hugo 06507 MENTON Cedex Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Les autres redevables dont le domicile est situé hors de France doivent adresser leur déclaration au : Service des impôts des particuliers non résidents 10 rue du Centre TSA 10010 93465 NOISY-LE-GRAND 3. Modalités de taxation En 2015, les modalités de calcul de l’ISF restent identiques à celles de 2014. Le seuil d’entrée dans le champ d’application de l’ISF est fixé à 1,3 million d’€. Le barème progressif est composé de 6 tranches d’imposition : Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (en %) N’excédant pas 800 000 € 0 Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1 Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25 Supérieure à 10 000 000 € 1,50 Une décote est applicable pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 1,4 million d’€. L’ISF est plafonné à 75% des revenus nets de l’année précédente. Pour obtenir plus de précisions sur les règles d’imposition (exonération, détermination de l’actif et du passif…), rendez vous sur le site impots.gouv.fr, en empruntant le chemin suivant : Particuliers > Vos impôts > Impôt de solidarité sur la fortune Vous retrouverez des précisions sur : les personnes imposables, les biens imposables, les biens professionnels exonérés, les autres biens exonérés, les dettes qui peuvent être déduites, les réductions d’impôt, les principales méthodes d’évaluation des biens immeubles… Des notices sont également proposées. Les notices n° 2041-ISF-NOT (couleur bleue) et n° 2725-ISFNOT (couleur verte) sont jointes respectivement aux déclarations n° 2042 C et aux déclarations spécifiques d’ISF (normale ou simplifiée). Ces notices vous donnent toutes les précisions utiles pour déclarer et payer votre ISF 2015. Les usagers peuvent calculer directement leur ISF, quel que soit le montant de leur patrimoine net taxable, en utilisant la calculette ISF sur impots.gouv.fr. Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Annexe 1 - Ce qu’il faut dÉclarer... Pour les principales rémunérations, indemnités et allocations, ce qui est à déclarer, ce qui n’est pas à déclarer Salaires des apprentis munis d’un contrat Déclarez... La partie du salaire perçu en 2014 qui dépasse 17 163 €. Sommes perçues dans le cadre des aides à l’emploi et de la formation professionnelle Déclarez... Les rémunérations et indemnités servies par l’entreprise ou par l’État et prévues par les différentes formes de contrats de formation notamment en alternance, ou d’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, congé de conversion, congé de reclassement, contrat unique d’insertion). Le revenu contractualisé d’autonomie. L’allocation de transition professionnelle. L’allocation de formation dans le cadre du droit individuel à la formation et l’indemnité versée par le maître exploitant au jeune agriculteur effectuant un stage de six mois préalable à son installation. Sommes perçues par des étudiants Déclarez... Les allocations d’année préparatoire et les allocations d’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). Les sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée, même occasionnelle. Les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés. L’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Ne déclarez pas... Les bourses d’études accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux en vue de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement. Les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves à l’occasion d’un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études et n’excédant pas trois mois. Sur option des bénéficiaires, les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2014, en rémunération d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du Smic, soit 4 336 € en 2014. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Rémunérations accessoires Déclarez... Les primes d’ancienneté, de vacances, d’assiduité, de rendement, de sujétions, de risques, de caisse, de bilan, d’intempéries… Les indemnités de congés payés ou de congés naissance. Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Le supplément familial de traitement versé aux agents de l’État. Indemnités de maladie, d’accident, de maternité Déclarez... Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte), les indemnités journalières de maternité et celles payées pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement, avant le congé prénatal ou après le congé postnatal. Les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité. Les indemnités complémentaires servies par l’employeur ou pour son compte par un organisme d’assurances dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans l’entreprise. Les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à hauteur de 50 % de leur montant. L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de son montant, lorsque cette inaptitude fait suite à un accident ou une maladie d’origine professionnelle et a entraîné un arrêt de travail indemnisé. Ne déclarez pas... Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) : - pour maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux, - pour accident du travail ou maladie professionnelle à hauteur de 50 % de leur montant. L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de son montant. Les prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif. Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit. Les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit. Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Prestations et aides à caractère familial ou social Ne déclarez pas... Les prestations familiales légales : allocation pour jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, de parent isolé (API), allocation parentale d’éducation, allocation d’adoption, allocation de présence parentale. L’allocation de garde d’enfant à domicile, l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ainsi que la majoration de cette aide. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). La prestation de compensation du handicap. L’allocation aux adultes handicapés, le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, dans la limite de 5,33 € par titre en 2014. La participation annuelle de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, dans la limite du montant mensuel du Smic. La prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos et, dans la limite de 200 €, la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant. Le revenu de solidarité active (RSA). Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé dans les DOM. L’aide exceptionnelle de fin d’année versée aux titulaires de certains minima sociaux (« prime de Noël »). L’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise, soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé, au titre des services à la personne et aux familles, dans la limite de 1 830 € par bénéficiaire. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Participation, Intéressement Déclarez... Les sommes versées au titre de l’intéressement collectif des salariés à l’entreprise lorsqu’elles ne sont pas affectées sur un plan d’épargne salariale. La prime de partage de profits (« prime dividendes ») instituée par l’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 même en cas d’affectation à un plan d’épargne salariale. Ne déclarez pas... Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises. L’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale. Les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés à l’entreprise dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (18 516 € en 2014) et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes des actions de travail attribués aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26 avril 1917. Les indemnités compensatrices versées à la sortie d’un compte épargne-temps, qui correspondent à des sommes provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période d’indisponibilité, de la participation ou d’un PEE. Les jours de congé monétisés et affectés par le salarié sur un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) exonérés d’impôt sur le revenu (10 jours en cas de CET dans l’entreprise, 5 jours dans le cas contraire). Indemnités perçues en fin d’activité Déclarez... Les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, l’indemnité de non-concurrence. L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission d’intérim. L’indemnité de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, qui correspond aux rémunérations qui auraient dû être perçues jusqu’au terme du contrat. Le surplus est exonéré dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement (cf. ci-contre). Ne déclarez pas... Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de départ volontaire (démission, rupture négociée) et de départ volontaire à la retraite ou en préretraite. L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante ». Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Indemnités perçues en fin d’activité (suite) Déclarez... Les indemnités ou primes de départ volontaire (de démission, de rupture négociée…) perçues hors plan social : déclarez la totalité des primes et indemnités. Les rémunérations versées pendant la durée d’un congé de mobilité prévu dans le cadre d’un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et l’indemnité différentielle prévue par un accord GPEC. La totalité de la prime ou indemnité perçue en cas de départ volontaire à la retraite hors plan social. La fraction de la prime ou indemnité de retraite perçue qui excède la fraction exonérée, en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Les indemnités de départ volontaire versées aux salariés dans le cadre d’un accord GPEC. Ne déclarez pas... La fraction exonérée de l’indemnité de licenciement (hors plan social). Elle est égale au plus élevé des trois montants suivants : - l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de montant ; - le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail, dans la limite de 222 192 € en 2014 ; - la moitié des indemnités perçues, dans la même limite de 222 192 € en 2014. La fraction exonérée de l’indemnité de départ en retraite, en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Elle est égale au plus élevé des trois montants suivants : - l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de montant ; - le double de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail, dans la limite de 187 740 € en 2014 ; - la moitié des indemnités perçues, dans la même limite de 187 740 € en 2014. Allocations perçues en cas de chômage partiel Déclarez... Les allocations versées par l’employeur ou l’État : - allocation d’aide publique ; - indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel, dont une partie peut être prise en charge par l’État; - allocation complémentaire au titre de la rémunération mensuelle minimale. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Allocations perçues en cas de chômage total Déclarez... Les allocations versées par Pôle emploi : - allocation d’aide au retour à l’emploi perçue dans le cadre du régime d’assurance chômage ; - allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER) pour ceux qui en bénéficiaient avant le 1er janvier 2011, allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation perçues dans le cadre du régime de solidarité, allocation transitoire de solidarité ; - aide exceptionnelle pour l’emploi versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage et qui ne bénéficient pas d’une formation rémunérée, d’un contrat aidé ou, pour les cadres, d’un accompagnement renforcé ; - allocation complémentaire perçue dans le cadre du maintien des droits au revenu de remplacement. Ne déclarez pas... Les prestations servies aux dirigeants mandataires sociaux ne relevant pas de l’Unedic par les régimes facultatifs d’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises. L’aide exceptionnelle de fin d’année (« prime de Noël ») versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Annexe 2 - les principaux cas d’utilisation des dÉclarations annexes... Pour déclarer... Imprimé à utiliser Où se procurer l’imprimé ? Les revenus fonciers : - provenant de la location non meublée de propriétés rurales ou urbaines ou d’autres revenus fonciers (tels que redevances d’affichage) d’un montant supérieur à 15 000 € ou sur option lorsque les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 € ; - provenant d’immeubles neufs pour lesquels l’usager a opté pour la déduction au titre de l’amortissement Périssol, Besson, Robien ou Robien ZRR (classique ou recentré) ou Borloo ; - provenant d’immeubles situés en secteur sauvegardé, classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété ; - provenant d’immeubles neufs pour lesquels l’usager a opté pour le dispositif Scellier intermédiaire ou Scellier ZRR. Déclaration de revenus fonciers n° 2044 Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale et déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2044 (jointe à la déclaration n° 2042) est envoyée, à l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au domicile des personnes qui ont déclaré des revenus fonciers en 2014 (revenus de 2013) En cas de 1re déclaration de revenus fonciers ou pour les personnes qui n’ont pas reçu cet imprimé, cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr. La déclaration n° 2044 spéciale est adressée, à l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au domicile des personnes qui ont souscrit cet imprimé en 2014 (revenus de 2013). En cas de 1re déclaration de revenus fonciers ou pour les personnes qui n’ont pas reçu cet imprimé, cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr. La déclaration de revenus fonciers en ligne peut être prérenseignée des informations sur les immeubles et le(s) locataire(s), ainsi que sur le prêt immobilier, afin de faciliter la saisie. Les revenus du foyer fiscal encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane). Déclaration n° 2047 des revenus encaissés à l’étranger La déclaration n° 2047 est adressée, à l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au domicile des personnes qui ont souscrit cet imprimé en 2014 (revenus de 2013). Cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Pour déclarer... Imprimé à utiliser Où se procurer l’imprimé ? Vous disposez uniquement de salaires ou de pensions exonérés de source étrangère soumis au taux effectif Déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les revenus concernés par le régime de l’autoentrepreneur qui a opté pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu Déclaration des revenus n° 2042 C Cases spécifiques pour chaque catégorie de revenus non salariaux concernés (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux). La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les plus-values sur cessions de valeurs mobilières. Cessions de droits sociaux et profits assimilés. Les plus-values latentes constatées sur certains droits sociaux, les plus-values en report d’imposition et les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix en cas de départ de France D’une manière générale : - lorsque les établissements bancaires calculent la plus-value et l’abattement de droit commun pour durée de détention, et si vous avez réalisé uniquement une seule catégorie de gain (gain de cession de valeurs mobilières ou gain de cession de droits sociaux ou clôture d’un PEA ou profits financiers), le montant de la plus-value est reporté directement sur la déclaration n° 2042 ; - dans les autres cas, une déclaration des plusvalues n° 2074 doit être remplie. Des modèles spécifiques existent pour les impatriés (n° 2074-IMP), les dirigeants de PME cédant les titres de leur société en vue de partir à la retraite (n° 2074-DIR) Déclaration n° 2074-ETD (EXIT TAX) et report sur la déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2074 est disponible sur impots.gouv.fr Les déclarations n° 2074-IMP et n° 2074 DIR sont disponibles uniquement sur impots.gouv.fr. La déclaration n° 2074-ETD est disponible uniquement sur impots.gouv.fr Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Les intérêts des prêts étudiants Déclaration des revenus n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les prestations compensatoires Déclaration des revenus n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €* Déclaration des revenus n° 2042 C rubrique spécifique en page 8 La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale Déclaration n° 2042 QE La déclaration n° 2042 QE est disponible sur impots.gouv.fr Les investissements outre-mer dans le logement et autres secteurs d’activité Déclaration n° 2042 IOM La déclaration n° 2042 IOM est disponible sur impots.gouv.fr * Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 € (et les redevables ISF non résidents en France qui n’ont aucun revenu de source française y compris si le montant de leur patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €) doivent déposer une déclaration ISF spécifique (n° 2725 normale ou simplifiée), accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2015 pour les résidents en France et au 15 juillet 2015 pour les non-résidents (voir la fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF »). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 ...et aussi sur appli mobile Impots.gouv 2. vos autres services en ligne Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation Le site impots.gouv.fr propose depuis plus de 13 ans à ses usagers particuliers et professionnels une information fiscale précise et complète. Il leur permet par ailleurs d’accéder à l’ensemble des services en ligne proposés par la DGFiP pour effectuer leurs démarches en toute sécurité, sans se déplacer. Avec plus de 103 millions de visites en 2014, impots.gouv.fr est le site de référence de l’administration fiscale. Depuis 2013, son ergonomie a été modifiée pour faciliter les démarches en ligne des usagers. Sur la page d’accueil, l’usager prend connaissance des dernières nouveautés fiscales. Un accès direct à son espace Particulier lui est proposé, ainsi qu’un accès aux autres services en ligne de la DGFiP (actualité fiscale, calendriers, documentation...). Dans la rubrique des particuliers, les préoccupations principales des usagers sont recensées et des liens leur permettent d’être dirigés immédiatement vers la réponse adaptée. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Enfin, puisque de plus en plus d’usagers consultent le site par le biais de tablettes ou de smartphones, les principales pages d’impots.gouv.fr s’adaptent à toutes les tailles d’écrans. Quels sont les services disponibles sur l’espace Particulier ? En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l’année, l’espace Particulier vous offre un accès à l’ensemble des autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr, notamment à la déclaration de revenus et au service de paiement en ligne. Vous accédez également à vos données fiscales personnelles des dernières années : déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants ; avis de taxe d’habitation (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ; avis de taxe d’habitation sur les logements vacants et de taxe sur les logements vacants ; avis de taxes foncières (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ; avis d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; état détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers). Important : Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, vous pouvez imprimer à partir de votre espace Particulier un double de votre avis d’impôt sur le revenu ou votre « justificatif d’impôt sur le revenu », document synthétique qui reprend les principales données de votre avis d’impôt sur le revenu. Si vous recevez votre avis d’impôt sur le revenu sous forme papier, conservez ce document original et ne fournissez que des photocopies. «Mon profil » est un service de l’espace Particulier qui vous permet de : saisir ou modifier votre adresse courriel ; modifier votre mot de passe ; saisir ou modifier un numéro de téléphone fixe et/ou portable ; gérer vos options pour choisir vos déclarations de revenus, taxes d’habitation, taxes foncières et avis d’impôt 100% en ligne. Ce service est également accessible avec l’application smartphone « Impots.gouv » Sur votre espace Particulier sécurisé, vous pouvez effectuer en ligne les démarches suivantes : signaler un changement d’adresse ; signaler un changement de situation familiale ; demander un délai de paiement ; obtenir un relevé de mes paiements ; poser une question sur mon impôt ; effectuer une réclamation. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Vos avis d’impÔt en ligne 1. Le calendrier de mise en ligne des avis d’impôt Cette année encore, afin d’améliorer votre information, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise, dès maintenant, le calendrier de mise en ligne des avis d’impôt 2015 dans l’espace particulier d’impots.gouv.fr, que vous soyez déclarant en ligne ou non. Consulter la fiche « Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015 » pour connaître le calendrier détaillé de ces mises en ligne. Et bien sûr, si vous avez choisi l’an dernier les avis d’impôt 100 % en ligne, un courriel vous avertira de la mise en ligne de vos avis dans votre espace Particulier. 2. Choisissez vos avis d’impôt 100 % en ligne ! En 2014, près de 4 millions d’usagers ont choisi l’avis d’impôt 100 % en ligne. Comment faire ? Connectez-vous à votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas déjà choisi l’accès simplifié par mot de passe, munissez-vous de vos trois identifiants (numéro fiscal, revenu fiscal de référence et numéro de déclarant en ligne), puis prenez votre mot de passe qui vous sera demandé lors des connexions suivantes à votre espace. Un écran vous est présenté à partir duquel vous pouvez opter pour votre déclaration de revenus et vos avis d’impôt sur le revenu,de taxe d’habitation (principale et secondaire) et de taxe foncière 100 % en ligne Les options de dématérialisation sont toutes précochées par défaut lorsque vous créez votre mot de passe. Si vous optez pour votre déclaration de revenus et vos avis d’impôt 100 % en ligne, il vous suffit de laisser cochées les trois cases et de valider (si vous choisissez les avis d’impôt 100 % en ligne, vous effectuerez le paiement de votre impôt par voie dématérialisée : prélèvement mensuel ou à l’échéance ou paiement direct en ligne. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Payer » de votre espace Particulier). Si vous ne désirez pas opter (ou seulement choisir une ou deux options), décochez la ou les cases qui vous intéressent et validez. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Nouveau : En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue aux taxes d’habitations secondaires et aux taxes foncières. L’option de dématérialisation des impôts locaux dont vous êtes redevable devient globale et recouvre ainsi les taxes d’habitation principale, secondaires et foncières. Quand mon option sera-t-elle effective ? Pour l’impôt sur le revenu, si vous optez avant le 15 juillet 2015, votre avis d’impôt 2015 ou de non-imposition, sera 100 % en ligne. Pour la taxe d’habitation principale, si vous optez avant la fin du mois d’août 2015, votre avis de taxe d’habitation avec une date limite de paiement au 16 novembre 2015 (ou dans certains cas au 15 décembre 2015) sera 100 % en ligne. Comment serai-je informé ? Comment le récupérer ? Vous serez informé par courriel de la mise en ligne de votre nouvel avis d’impôt dans votre espace Particulier. Le courriel sera transmis à l’adresse électronique saisie lors du choix de votre mot de passe (ou à la dernière adresse validée dans « Mon profil » si vous en avez changé depuis). Votre avis d’impôt pourra être consulté et téléchargé depuis votre espace Particulier. Vous pourrez ainsi en disposer et le fournir à tous les organismes qui le demandent. Pour vous permettre de justifier vos revenus sans avoir à fournir un avis d’impôt complet avec ses nombreuses données, vous pouvez utiliser le « justificatif d’impôt sur le revenu ». Au même titre que l’avis d’impôt sur le revenu – prélèvements sociaux (ou qu’une copie de celui-ci), vous pouvez présenter le justificatif d’impôt sur le revenu pour justifier de vos revenus auprès des organismes demandeurs. Si vous optez pour votre déclaration de revenus 100 % en ligne, à compter de l’an prochain, vous ne recevrez plus aucun papier et un courriel vous avertira dès l’ouverture du service. Puis-je modifier mon choix ? Oui, si vous souhaitez par la suite revenir à la déclaration ou à l’avis d’impôt papier, vous pouvez à tout moment modifier vos options via le menu « Mon profil » (rubrique Mise à jour de mes options) de votre espace Particulier. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Payer ses impÔts en ligne 1- Sur impots.gouv.fr Le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 sur impots.gouv.fr. Vous recevez systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne. La connexion est sécurisée. Pour quels impôts ? l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ; la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ; les taxes foncières et les taxes annexes ; la taxe d’habitation sur les logements vacants ; la taxe sur les logements vacants ; la taxe de balayage ; l’impôt de solidarité sur la fortune -ISF- (pour les redevables qui ont un patrimoine taxable supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ et qui sont donc tenus de déclarer leur ISF en même temps que leurs revenus – voir fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF »). Vous pouvez payer vos impôts en ligne jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement figurant sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement de l’impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant). Il suffit de disposer d’un compte bancaire domicilié en France. Comment accéder au service de paiement en ligne ? Vous pouvez vous connecter à votre espace Particulier depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr et cliquer sur « Payer en ligne mes impôts », vous retrouverez directement la liste de vos impôts à payer. Vous pouvez également cliquer sur le lien « Payez à partir de votre numéro d’avis », depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr : Informations pratiques > Comment payer vos impôts ? du site impots.gouv.fr. Vous devez alors disposer de votre numéro fiscal et de la référence de l’avis que vous souhaitez payer en ligne. Vous pouvez également payer en ligne via un smartphone (cf. point 2). Si vous utilisez ce service pour la première fois, munissez-vous des références bancaires du compte à débiter. Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez par courriel l’autorisation de règlement qu’il vous faudra transmettre à votre banque. Vous pouvez également l’imprimer directement pendant la saisie du formulaire. Si vous avez déjà utilisé ce service pour régler vos impôts, vous n’avez plus qu’à vous connecter pour donner votre ordre de paiement. Une nouvelle autorisation de règlement ne sera pas nécessaire. Comment adhérer en ligne à l’une des deux formules de prélèvement ? Pour quels impôts ? l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ; la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ; les taxes foncières et les taxes annexes. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Optez pour le prélèvement à l’échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances habituelles. Vous pouvez adhérer jusqu’au dernier jour du mois précédent la date limite de paiement de l’impôt concerné. Passé ce délai, votre adhésion sera prise en compte à partir de l’échéance suivante. Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie car votre compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées sans aucune démarche de votre part. Vous êtes systématiquement prévenu à l’avance de la date et du montant de chaque prélèvement. Optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l’année pour mieux gérer votre budget. Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de l’impôt de votre choix au titre de l’année en cours jusqu’au 30 juin : le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant). Quel est le montant des premiers prélèvements pour une adhésion en cours d’année ? Pour l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, les prélèvements sociaux : si vous êtes soumis au versement des acomptes provisionnels, votre première mensualité correspond à la somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier après déduction des versements éventuellement effectués au titre des acomptes provisionnels de février et de mai. Pour la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières et l’impôt sur le revenu (à condition qu’il ne soit pas soumis au versement des acomptes provisionnels), la somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers prélèvements mensuels. Vous pouvez également adhérer au prélèvement mensuel du 1er janvier au 31 décembre pour l’impôt de l’année suivante. Comment modifier en ligne le montant de mes prélèvements mensuels ? Si vous estimez que votre impôt va augmenter ou baisser, vous pouvez vous-même adapter, jusqu’au 30 juin, le montant de vos mensualités. Les modifications sont prises en compte dès le mois suivant. La suspension de mes prélèvements mensuels est-elle possible ? Si vous estimez que le montant de votre impôt sera réglé avant la fin de votre échéancier, vous pouvez jusqu’au 30 juin au plus tard demander la suspension de vos prélèvements mensuels, en précisant le mois à partir duquel elle doit être effective. Précisions : Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez saisir vous-même vos nouvelles coordonnées bancaires sur le service de paiement en ligne. Comment adhérer aux deux formules de prélèvement ? par internet : lors de votre demande d’adhésion effectuée sur impots.gouv.fr, vous recevez un courriel vous confirmant la prise en compte de votre demande. La procédure est totalement dématérialisée et vous permet de valider et signer un mandat (valant autorisation de prélèvement). Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer. par courriel, téléphone ou courrier auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Vous recevrez un accusé réception accompagné d’un mandat (valant autorisation de prélèvement) à dater et signer puis à renvoyer au service indiqué en bas du mandat. Le contrat est reconduit d’année en année sauf avis contraire de votre part. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 2- Sur votre smartphone Téléchargez l’application gratuite « Impots.gouv » sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store Le paiement de l’avis par flashcode L’application « Impots.gouv » permet aux contribuables qui reçoivent un avis d’impôt comportant un « flashcode » (imprimé en bas à gauche de l’avis) de payer par smartphone en « flashant » le code imprimé sur l’avis. Le montant ne sera prélevé sur votre compte bancaire que 10 jours après la date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Nouveau : « Impots.gouv» propose désormais le service « Mes contrats de paiement » qui permet à un usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance (Impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Consultez et payez l’ensemble des avis d’impôt contenus dans l’espace Particulier Vous pouvez accéder au service de consultation et de paiement des avis d’impôts depuis l’espace Particulier de l’application « Impots.gouv ». Pour cela, il suffit de s’authentifier. Si vous disposez déjà d’un mot de passe, saisissez directement votre numéro fiscal et votre mot de passe sur la page d’accueil de l’application et accédez à vos avis d’imposition. Pour créer un mot de passe, il vous suffit d’ouvrir l’aide associée au mot de passe et de sélectionner la rubrique « Créer mon mot de passe ». Une fois dans la rubrique « Créer mon mot de passe », identifiez-vous à l’aide de vos trois identifiants fiscaux. Puis renseignez les rubriques email, numéros de téléphone, mot de passe et options pour la déclaration de revenus et les avis d’impôt 100 % en ligne. À la suite du processus de création de votre mot de passe, vous recevrez un courriel, à l’adresse indiquée, dans lequel vous devrez valider le lien vous permettant d’activer votre mot de passe. Ce lien n’est valable que 24 heures. Vous avez accès à l’ensemble des avis à payer. Suite à la sélection d’un avis à payer, vous pouvez soit valider les coordonnées bancaires proposées, soit en saisir de nouvelles. Vous pouvez également consulter les derniers avis payés. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La documentation fiscale en ligne Pour consulter toute la documentation fiscale, rendez-vous sur impots.gouv.fr ! Il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Documentation » de la page d’accueil pour accéder à l’ensemble de la documentation fiscale. La documentation fiscale pratique : guides et brochures précis de fiscalité dépliants 21 dépliants d’information mis à disposition du public La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des usagers des dépliants qui apportent des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers et sur les services en ligne. Vous pouvez les consulter sur impots.gouv.fr ou vous les procurer dans les centres des finances publiques. Année du mariage Enfants à charge Divorce ou séparation Personnes handicapées Décès Changement d’adresse Acquisitions et ventes immobilières des particuliers Rupture et fin du contrat de travail Assistantes maternelles et assistants familiaux agréés Revenus de valeurs mobilières Revenus fonciers Habitation principale Agents de l’État en service hors de France Salariés exerçant leur activité hors de France Frais professionnels des salariés Prime pour l’emploi Loueurs en meublé non professionnels Vous êtes étudiants ? Impots.gouv.fr « Offre de services aux usagers » La nouvelle baisse d’impôt 2015 - NOUVEAU Vous déclarez vos revenus et payez vos impôts pour la 1re fois Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 La documentation fiscale doctrinale : le bulletin officiel des finances publiques La base documentaire BOFIP-Impôts Accessible depuis impots.gouv.fr, la base documentaire BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques – Impôts) est un service de consultation et de recherche de la documentation fiscale. BOFIP-Impôts constitue une base dématérialisée unique des différents supports existants exprimant l’interprétation administrative officielle de la règle fiscale sur un site gratuit, actualisé et performant. Retrouvez dans la rubrique « International » Les conventions fiscales et la présentation du système fiscal français. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les autres dÉmarches en ligne À partir de votre espace particulier, ou librement et sans authentification, impots.gouv.fr vous propose de nombreux services pour faciliter vos démarches sans avoir à vous déplacer. Depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr... 1. Calculez votre impôt Un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu est disponible sur impots.gouv.fr. Il est mis à jour chaque année selon les mesures apportées par les lois de finances. Un simulateur de calcul de l’ISF est également disponible dans la rubrique « particuliers/autres services disponibles » d’impots.gouv.fr. Nouveau : Cette année, le simulateur intègre la nouvelle baisse d’impôt sur le revenu en faveur des ménages à revenus modestes ou moyens, prévue par la loi de Finances pour 2015. 2. Téléchargez les formulaires de déclaration Dans la rubrique « recherche de formulaires » d’impots.gouv.fr, vous pouvez télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux à l’aide d’un moteur de recherche par numéro d’imprimé ou par impôt. Ce service évite aux usagers de se déplacer jusqu’à leur centre des finances publiques pour obtenir une déclaration. Sur l’espace Particulier... 1. Réalisez vos démarches courantes Pour la gestion de votre situation individuelle, vous pouvez effectuer en ligne un certain nombre de démarches courantes à partir de votre espace Particulier : faire une réclamation en ligne (voir encadré ci-après) ; demander un délai de paiement ; signaler un changement d’adresse ou de situation personnelle ; demander un récapitulatif de votre situation fiscale ; poser une question sur votre situation fiscale personnelle. Et vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de l’ensemble de vos démarches. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 2. Effectuer une réclamation Tous les contribuables particuliers, pour tous leurs impôts, ont la possibilité de formuler en ligne une réclamation. Les avantages : Vos questions sont personnalisées et envoyées automatiquement et en toute confidentialité aux services de la DGFiP. Vous avez la possibilité de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre réclamation. Comment faire ? Rendez-vous dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Vous n’avez pas à ressaisir vos coordonnées ou les références de votre dossier. Le service assure de manière automatisée l’envoi de votre réclamation au(x) bon(s) interlocuteur(s). En quelques clics, vous sélectionnez l’impôt sur lequel porte votre demande, l’année concernée, et vous précisez le motif de votre réclamation. Vous êtes guidé dans la saisie et vous disposez d’une aide en ligne. Pour des raisons de confidentialité, la décision prise n’est pas communiquée par messagerie mais vous pouvez prendre connaissance en ligne du sens de la décision dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Un courrier vous est systématiquement adressé pour vous informer des suites données à votre demande. Si vous avez déclaré en ligne et qu’à réception de votre avis d’impôt sur le revenu vous constatez une erreur ou une omission, vous pouvez faire très simplement en ligne les rectifications nécessaires et ainsi corriger votre déclaration (voir fiche « Déclarer ses revenus en ligne »). 3. Rechercher des transactions immobilières Le service PATRIM « Rechercher des transactions immobilières » est une aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre exclusif d’une déclaration d’ISF ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure de contrôle fiscal ou d’expropriation. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 4. Accéder aux autres sites de la DGFiP Un accès direct aux sites intéressant les particuliers est proposé dès la page d’accueil d’impots.gouv.fr timbres.impots.gouv.fr : l’usager pourra y acheter un timbre passeport sans avoir à se déplacer. amendes.gouv : cette nouvelle application permet de payer en ligne ses amendes à partir d’un smartphone. cadastre.gouv.fr : ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan cadastral. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 tipi.budget.gouv.fr : la Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition ce site pour faciliter le paiement de vos services publics locaux. economie.gouv.fr/cessions : le site des cessions immobilières de l’État recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de l’État. L’ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités de France Domaine. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 ...et aussi sur appli mobile Impots.gouv 3. les nouvelles mesures fiscales Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 PRINCIPALES NOUVEAUTÉS REVENUS 2014 A. Aménagement du barême de l’impôt sur le revenu et mesures d’accompagnement (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.2 ; CGI, art.197-I, art.151-O, art.196 B, art.1740 B) Aménagement du barème de l’impôt sur le revenu (IR) La première tranche d’imposition au taux de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction de revenus supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € par part de quotient familial, est supprimée. Corrélativement, le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 %, qui constitue désormais la première tranche d’imposition, est fixé à 9 690 €. Pour l’imposition des revenus de 2014, le barème est donc le suivant : Fraction du revenu imposable (1 part) Taux Pour la fraction qui n’excède pas 9 690 € 0 % Pour la fraction supérieure à 9 690 € et inférieure ou égale à 26 764 € 14 % Pour la fraction supérieure à 26 764 € et inférieure ou égale à 71 754 € 30 % Pour la fraction supérieure à 71 754 € et inférieure ou égale à 151 956 € 41 % Pour la fraction supérieure à 151 956 € 45 % Renforcement du mécanisme de la décote Le mécanisme de la décote, qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés, est aménagé et renforcé, en particulier pour les couples. Sa limite d’application est portée de 1 016 € à 1 135 € (soit une revalorisation de près de 12 %) pour les célibataires et à 1 870 € pour les couples. Revalorisation des tranches du barème de l’IR et des seuils et limites associés Les limites des tranches du barème de l’IR, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sont revalorisés conformément à l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 par rapport à 2013, soit 0,5 %. B. Mesures de réductions des niches fiscales 1. Suppression de divers avantages fiscaux (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.26 ; loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.32 ; CGI, art.81,3°, art.81,9° septies, art.83 2° quater, art.83 2° quinquies, art.157, 9° quinquies, art.157-23°) Plusieurs dispositifs fiscaux jugés inefficaces ou tombés en désuétude sont abrogés concernant : - l’exonération à l’impôt sur le revenu du salaire différé de l’héritier ou du conjoint de l’héritier de l’exploitant agricole pour les sommes attribuées à l’héritier ou au conjoint de l’héritier de l’exploitant agricole qui participe directement et gratuitement à l’exploitation après le 30 juin 2014 ; - l’exonération à l’impôt sur le revenu de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine pour les aides versées à compter du 1er janvier 2014. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 - l’exonération à l’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne entreprises pour les livrets d’épargne ouverts à compter du 1er janvier 2014. - l’exonération partielle à l’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur les comptes épargne d’assurance pour la forêt (CEAF). En effet, cette exonération ne s’applique que pour les contrats ouverts jusqu’au 31 décembre 2013. À compter du 1er janvier 2014, il n’est plus possible d’ouvrir de CEAF, ce compte étant remplacé par le compte d’investissement forestier et d’assurance dont les produits sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun (LFR 2013, art.32). 2. Application du plafonnement des effets du quotient familial aux contribuables non-residents (Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2), art.30 ; CGI, art.197 A) L’article 30 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 étend le plafonnement des effets du quotient familial aux contribuables fiscalement domiciliés hors de France, soumis à l’impôt sur le revenu à raison de leurs revenus de source française ou de la disposition d’une habitation en France. Cette mesure permet de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu des non-résidents et d’effacer la différence de traitement qui existe entre les résidents et les non-résidents ayant la même situation familiale et les mêmes revenus. Cette mesure entre en vigueur à compter de l’imposition des revenus de 2014. C. Réductions d’impôt 1. Prorogation de la réduction d’impôt pour l’acquisition de terrains forestiers et les cotisations versées pour la souscription d’un contrat d’assurance couvrant le risque tempete (Loi n° 2013- 1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.32, II-C ; CGI, art.199 decies H) La loi de finances rectificative pour 2013 rénove le dispositif de la réduction d’impôt pour investissements forestiers afin de renforcer la lutte contre le morcellement des parcelles et favoriser la gestion active des zones forestières. D’une part, la réduction d’impôt pour les dépenses d’acquisition de bois et forêts contribuant à l’agrandissement des parcelles et pour les cotisations versées au titre d’un contrat d’assurance couvrant le risque tempête est prorogée pour les dépenses réalisées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour les contribuables domiciliés en France. D’autre part, la réduction d’impôt pour la réalisation de dépenses de travaux forestiers et le versement de rémunérations au titre de contrats de gestion pour les bois et forêts est transformée en crédit d’impôt pour les dépenses réalisées et les rémunérations versées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. 2. Aménagement de la reduction d’impôt pour souscription au capital des PME "avantage Madelin "(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.18 ; CGI, art.199 terdecies-0 A ; code monétaire et financier, art.L.214-30 VII, art.L.214-31 VIII) La loi de finances rectificative pour 2013 prévoit le relèvement du quota d’investissement et l’allongement des délais de souscription et d’investissement concernant aussi bien les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) que les fonds d’investissement de proximité (FIP, FIP Corse, FIP outre-mer). Ces dispositions s’appliquent aux souscriptions effectuées dans les fonds constitués à compter du 1er janvier 2014. Quotas et délais de souscription et d’investissement Le quota d’investissement dans les fonds considérés est porté de 60 % à 70 %, et le délai maximal au terme duquel le quota de 100 % doit être atteint est allongé (quarante quatre mois). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les fonds qui n’ont pas pour objet d’investir plus de 50 % de leur actif au capital de jeunes entreprises innovantes, disposent désormais de quinze mois à compter de la clôture de la période de souscription (laquelle ne peut excéder 14 mois, à compter de la date de constitution du fonds) pour atteindre la moitié du quota d’investissement de 70 %, puis de quinze mois supplémentaires pour atteindre la totalité du quota d’investissement. Le quota d’investissement de 70 % doit être atteint au plus tard quarante quatre mois après la date de constitution du fonds. Nouvelle condition d’agrément Désormais, l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit refuser son agrément à un projet de constitution d’un FCPI ou d’un FIP présenté par des sociétés de gestion dans les cas suivants : - chacun des fonds du même type constitué par cette société de gestion présente un montant inférieur à un montant fixé par décret ; - et lorsque l’ensemble des fonds de capital investissement et des fonds professionnels de capital investissement gérés par cette société représente un montant total des actifs sous gestion inférieur à un seuil fixé par décret. Ces dispositions s’appliqueront aux demandes d’agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017. 3. Aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermediaire : " dispositif Pinel " (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.5, art.6 et art 82 ; CGI, art.199 novovicies, art.199 undecies F, art.200-0 A) Le dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit « dispositif Duflot » est modulé et assoupli et renommé « dispositif Pinel ». Les aménagements s’appliquent aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. Modulation de l’avantage fiscal Les contribuables peuvent opter pour un engagement de location minimale de six ans ou de neuf ans. De plus, à l’issue de leur engagement initial de six ou neuf ans, ils peuvent proroger cet engagement pour, respectivement, une ou deux périodes triennales, portant ainsi au maximum à douze ans la durée de leur engagement de location et, partant, le bénéfice de l’avantage fiscal. Corrélativement, ces nouveaux investisseurs peuvent bénéficier de taux de réduction d’impôt variant en fonction de la durée de l’investissement : 12 % pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans. Assouplissement des conditions d’application Les nouveaux investisseurs ont désormais la possibilité de louer leurs logements à leurs ascendants ou à leurs descendants, tout en conservant le bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions d’application du dispositif sont remplies et, notamment, dès lors que les plafonds de loyer et ceux de ressources des ascendants ou descendants sont respectés. Les aménagements relatifs à la durée de l’engagement de location s’appliquent également aux investissements réalisés par des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). De plus, la base de la réduction d’impôt pour les investisseurs est portée de 95 % à 100 % du montant de la souscription réalisée. Plafonnement global des avantages fiscaux Dans le cadre du nouveau « dispositif Pinel », l’avantage procuré par la réduction d’impôt en cas d’investissement outre-mer peut, dans certains cas, excéder 10 000 €. Ainsi, pour éviter toute difficulté d’articulation entre le montant de l’avantage procuré par la réduction d’impôt et le plafonnement global des avantages fiscaux, le plafond spécifique de 18 000 € s’applique à la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (« dispositif Pinel ») réalisé outre-mer. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Ces dispositions s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015 pour les avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. D. Crédits d’impôt : Simplification du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.3 ; CGI, art.23, art.200 quater) Le crédit d’impôt développement durable est renforcé et renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le taux du crédit d’impôt à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » pour bénéficier du crédit d’impôt est supprimée. Une mesure transitoire accompagne cette réforme pour les contribuables ayant réalisé des dépenses du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux », afin de maintenir pour ces mêmes dépenses le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à la présente réforme. Enfin, le crédit d’impôt est également renforcé par l’ajout de nouvelles dépenses prises en compte : - appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur. En pratique, les équipements visés sont les compteurs individuels d’énergie thermique installés, dans les copropriétés, au niveau de chaque logement ainsi que les répartiteurs posés sur chaque émetteur et qui permettent de déduire la consommation d’énergie pour le chauffage grâce à la mesure du différentiel de température entre l’ambiance et la surface de l’émetteur ; - système de charge pour véhicule électrique ; - équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires pour un logement situé dans un département d’outre-mer ; - équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération pour un logement également situé dans un département d’outremer ; - équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d’air, là encore pour un logement situé dans un département d’outre-mer. Les aménagements sont applicables rétroactivement aux dépenses payées depuis le 1er septembre 2014. E. Revenus catégoriels 1. Revenus de capitaux mobiliers : Aménagement du régime d’imposition des profits sur instruments financiers à terme (Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.43 ; CGI, art.35-I-8°, art.92-2 5°, art.150 ter, art.150 quater à 150 undecies, art.155, art.156, art.158-6 bis, art.242 ter E, art.1649 bis C, art.1736 IX. LPF, art.L.96 CA) La loi aménage à compter du 1er janvier 2014 sauf exception, le régime d’imposition des profits ou pertes réalisés par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme(1). À cet effet, son champ d’application est redéfini et vise désormais l’ensemble des instruments financiers à terme. Dorénavant, les opérations réalisées en France et à l’étranger sont traitées fiscalement de la même manière. (1) Sont visées les opérations réalisées sur des contrats financiers mentionnés à l’article L.211-1,III du code monétaire et financier dont la liste est donnée à l’article D.211-1 A du même code. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Opérations concernées Sont concernées les opérations réalisées sur des contrats financiers mentionnés au III de l’article L.211-1 du code monétaire et financier dont la liste est donnée à l’article D.211-A du même code. Sont également concernés les profits réalisés par l’intermédiaire d’une fiducie. Modalités d’imposition Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui effectuent des opérations sur les instruments financiers à terme, relèvent de régimes d’imposition différents, selon que ces opérations sont effectuées à titre occasionnel ou à titre habituel ou professionnel. ● Opérateurs occasionnels Quel que soit le lieu de l’opération, les profits nets réalisés lors du dénouement ou de la cession des instruments financiers à terme sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Ces profits ne bénéficient pas de l’abattement pour durée de détention. Le profit ou la perte est égal, pour chaque contrat, à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées. Lorsque le contrat se dénoue par la livraison d’un instrument financier ou d’une marchandise, le profit est majoré ou minoré de la différence entre le prix d’achat ou de vente de cet instrument financier ou de cette marchandise et sa valeur au jour de la livraison. Le profit ou la perte est calculé sur le prix moyen pondéré lorsque les contrats présentent les mêmes caractéristiques et ont donné lieu à des achats ou des ventes effectués à des prix différents. Les pertes subies sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisés au cours de l’année de réalisation de l’opération et des dix années suivantes le cas échéant. Les obligations déclaratives des contribuables sont fixées par décret. ● Opérateurs habituels et professionnels Quel que soit le lieu de l’opération, les profits réalisés sur les instruments financiers à terme sont, lorsqu’ils sont réalisés à titre habituel, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux selon le régime de la déclaration contrôlée. Toutefois, l’option pour l’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux reste possible pour les opérateurs professionnels. Par ailleurs, les pertes subies dans le cadre de ces opérations sont imputables dans les conditions applicables aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices industriels et commerciaux. Obligations déclaratives des opérateurs Les teneurs de compte ou à défaut les personnes cocontractantes doivent mentionner sur la déclaration prévue à l’article 242 ter du CGI, qu’ils doivent souscrire chaque année avant le 15 février, les coordonnées de leurs clients ou de leurs cocontractants ainsi que le montant des profits et pertes réalisés. Le défaut de déclaration des opérations est sanctionné par une amende égale à 100 € par profit ou perte non déclaré dans la limite de 50 000 € par déclaration. Les teneurs de compte ou à défaut les personnes cocontractantes doivent tenir à la disposition de l’administration tous les documents de nature à justifier de la date de réalisation et du montant des profits ou pertes réalisés sur ces opérations par leurs clients ou leurs cocontractants. Entrée en vigueur Ces nouvelles dispositions sont applicables aux profits réalisés et aux pertes constatées à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, les pertes sur les opérations réalisées à l’étranger avant le 1er janvier 2014 et non imputées sur les profits de même nature en 2013, sont imputables pendant dix ans sur les gains réalisés en France ou à l’étranger sur les instruments financiers à terme. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 2. Revenus fonciers : exclusion du régime fiscal des monuments historiques des immeubles qui relèvent du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ayant fait l’objet d’un agrément ministériel (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.26 ; CGI, art.31, art.156, art.156 bis, art.199 septvicies, art.199 novovicies, art.239 nonies) Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. L’article 26 de la loi de finances pour 2014 exclut du régime des monuments historiques, les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, qui devaient être préalablement agréés par le ministère chargé du budget. Ainsi, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014, le bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiques est réservé aux immeubles classés, inscrits ou labellisés. Toutefois, les immeubles agréés avant le 1er janvier 2014 continuent de bénéficier des modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, jusqu’au terme de chaque agrément. 3. Plus-values sur valeurs mobilières a) Réforme du régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17 ; CGI, art.124 C, art.137 bis, art.150 undecies, art.150-0 A, art.150-0 B ter, art.150-0 D, art.150-D bis, art.150-0 D ter, art.150-0 E, art.154 quinquies, art.163 quinquies C, art.164 B, art.167 bis, art.170, art.187, art.199 ter, art.199 ter A, art.199 terdecies-0 A, art.200 A, art.244 bis B, art.1417) Les régimes applicables aux cessions intrafamiliales (exonération), aux cessions de jeunes entreprises innovantes (exonération) et aux cessions par les dirigeants de PME faisant valoir leurs droits à la retraite (abattement d’un tiers par année entière de détention au-delà de la 5ème) ainsi que le dispositif du report d’imposition précité sont supprimés au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014. b) Réforme du régime d’imposition des plus-values sur cessions de biens meubles : abaissement du taux de l’abattement pour durée de détention (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.18 ; CGI, art.150 VC) Le taux de l’abattement pour durée de détention applicable pour la détermination des plus-values imposables sur cessions de biens meubles a été ramené de 10 % à 5 % par année de détention du bien cédé au-delà de la deuxième. Désormais, la plus-value est totalement exonérée si le bien cédé a été détenu depuis plus de vingtdeux ans (au lieu de douze ans). Ainsi, la plus-value de cession d’un bien cédé le 1er février 2014 ne sera totalement exonérée que si le cédant avait acquis ce bien avant le 1er février 1992. Ces nouvelles modalités de décompte de l’abattement pour durée de détention s’appliquent aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014. c) Elargissement du champ d’application des abattements pour durée de détention en matière de plus-values mobilières (Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2), art.88 ; CGI, art.150-0 D) L’article 88 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 aménage le champ de l’abattement pour durée de détention. Il s’agit notamment de réintégrer dans le champ de l’abattement tous les gains de rachats imposés selon le régime des plus-values de gains de cession de valeurs mobilières. Il s’agit des gains retirés : - des cessions de titres de sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (Sicomi) non cotées (CGI art. 150-0 A, II-3) ; Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 - des rachats d’actions de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav) mentionnées à l’article 208, 3° nonies du CGI (CGI art. 150-0 A, II-4 bis) ; - des cessions de titres dans le cadre de leur gestion par les fonds de placement immobilier (FPI) régis par les articles L.214-33 et suivants du Code monétaire et financier, lorsqu’une personne physique agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie possède plus de 10 % des parts du fonds (CGI art. 150-0 A, II-4 ter) ; - des cessions de parts de fonds communs de créances (et parts de fonds communs de titrisation) dont la durée à l’émission est supérieure à cinq ans (CGI art. 150-0 A, II-5) ; - des cessions dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement lorsqu’une personne physique agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie possède plus de 10 % des parts du fonds (CGI art. 150-0 A, III-2). Ces gains demeurent exclus du champ de l’abattement renforcé comme cela était déjà le cas pour la détention via des organismes de placement collectif. En revanche, les gains réalisés à l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME de moins de cinq ans mentionnés aux 2 et 2 bis du II de l’article 150-0 A précité du CGI demeurent exclus du champ des abattements de droit commun et renforcés. Par ailleurs, l’article 88 précise que les droits dont la cession ou le rachat entre dans le champ d’application des abattements sont les droits démembrés portant sur les actions ou parts. Ces aménagements s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014. 2015 impôt sur les revenus 2014 Découvrez les services impots.gouv.fr et laissez-vous guider Retrouvez tous vos services et déclarez vos revenus en ligne 2015 impôt sur les revenus 2014 N° 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53539 ND – Février 2015 – 145 770 N° 2035 – 2015 REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILÉS RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE Formulaire obligatoire (article 40A de l’annexe III au code général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) Identification du destinataire Jours et heures de réception du service Adresse du service où cette déclaration doit être déposée N° 11176 Q 17 N° de téléphone DÉCLARANT N° siret S.I.E. N° dossier Clé Régime IFU Indiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues (ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier précédent, rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) : Adresse des cabinets secondaires : Adresse du domicile du déclarant : Nature de l’activité : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNEE 2014 OU À LA PÉRIODE DU : AU (si l’activité a commencé ou cessé en cours d’année) Date de début d’exercice de la profession : ................ SI VOUS ÊTES MEMBRE : Dénomination et adresse du groupement, de la société : • d’une société ou d’un groupement exerçant une activité libérale et non soumis à l’impôt sur les sociétés • d’une société civile de moyens 2- Plusvalues C à long terme imposable au taux de 16 % ............. à long terme exonérées (art. 151 septies du CGI) ................. à long terme dont l’imposition est différée de 2 ans (art.39 quindecies I-1 du CGI)......... à long terme exonérées (art. 151 septies B du CGI)............... Revenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d’impôt) 21 ....................................................................................................... 1- Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B) Bénéfice : ..…… Déficit : ...……… RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042) voir renvois à la notice à long terme exonérées (art. 238 quindecies du CGI) ....... à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI)........... 3- Exonération et abattements C et 21 pratiqués (cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) Sur le bénéfice : .... Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :... Activité exercée en zone franche urbaine art. 44 octies ou art. 44 octies A :...................... Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : ..... Autres dispositifs : ... Date de création (ou d’entrée) dans un des régimes visés ci-avant : ......... Date de début d’activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant : .............................................................................. Activité éligible à l’éxonération en faveur des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........ Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies : ..... Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : ..... Nom, Adresse, Téléphone, Télécopie - du professionnel de l’expertise comptable : …………………………………………………………………………………………………………………………………… - du conseil : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… - de l’association agréée : ………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………… - N° d’agrément de l’AA : A …………………………………, le ………………………… Signature et qualité du déclarant Viseur conventionné AA Attention : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer par voie dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr. — 4 — COMMENT SE PRÉSENTE LA DÉCLARATION L’imprimé 2035 K est, dans sa présentation préidentifiée, constitué d’une chemise comportant les éléments suivants : – en 1re page, les données de la déclaration elle-même et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements; en page 3, le tableau servant à la détermination des plus-values; – les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont portés les éléments servant à la détermination du résultat. Cette déclaration doit être retirée auprès du service des impôts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, décès, en cours d’année. Les contribuables qui le désirent peuvent se procurer les modèles en continu auprès des imprimeurs agréés. Cas particuliers : – les sociétés, associations et groupements (non passibles de l’impôt sur les sociétés) doivent, par ailleurs, remplir les annexes suivantes : • l’état de répartition des résultats entre les associés figurant en page 3 (une annexe supplémentaire portant le n° 2035 AS est à leur disposition sur internet: www.impots.gouv.fr); • les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de décrire la composition du capital social, les filiales et les participations; • l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée prévu à l’article 1647 B sexies du même code. L’imprimé 2035 E est à retirer directement auprès du service des impôts*. Depuis les échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-CVAE. Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes sont dispensées de déposer cet imprimé si elles complètent le cadre réservé à la CVAE sur l’imprimé n° 2035-E : – ne disposer que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE); – ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise; – ne pas être une société civile de moyens; – ne pas exploiter plusieurs exercices au cours de la période de référence; – ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b ou l de l’article 219 du CGI; – ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE; – ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles. PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA DÉCLARATION Les imprimés nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas échéant les imprimés 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont à utiliser par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime s’applique à titre obligatoire : • aux officiers publics et ministériels en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou office; • aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et qui choisissent de déterminer leur béné fice d’après la moyenne des recettes et des dépenses de plusieurs années consécutives; • aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € hors T.V.A. sous réserve des dispositions de l’article 102 ter du CGI permettant, pour les contribuables bénéficiant du régime déclaratif spécial et sous certaines conditions, de continuer à appliquer ce régime au titre des deux premières années au cours desquelles le seuil de 32900 € est dépassé. Cette limite s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, réalisées dans une même entreprise; • aux titulaires de bénéfices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un régime réel pour l’imposition de leur chiffre d’affaires; • aux personnes qui, réalisant dans une même entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un régime réel d’imposi tion de leur bénéfice commercial; • aux personnes qui, à titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les marchés d’options négociables, sur les bons d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) lorsque l’option pour le régime des BIC n’est pas possible (opérations habituelles effectuées à titre non professionnel) ou n’a pas été exercée (professionnel n’ayant pas opté); • aux sociétés, associations et groupements exerçant une activité non commerciale; • aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA. • les autres détenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. La souscription de l’imprimé n° 2035 et de ses annexes vaut option. Cas particuliers : Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activités non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant d’une ou plusieurs activités non commerciales exercées à titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualité de commerçants, et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration n° 2035 distincte faisant apparaître les recettes et les dépenses afférentes à ces activités. En effet, les déficits constatés dans les activités autres que professionnelles ne peuvent être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices tirés d’activités sem blables durant la même année ou les six années suivantes. Ces bénéfices (ou déficits) sont à reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C PRO. OÙ ET QUAND DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION Modalités de dépôt des déclarations : – déclaration 2035 K en un seul exemplaire; – les imprimés 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant l’imprimé 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant les imprimés 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire; – date et lieu de déclaration : à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d’activité au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. ARRONDIS FISCAUX La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. * Selon le mode d’organisation du service dont relève l’entreprise, il s’agira du service des impôts des entreprises ou de la Direction des grandes entreprises. 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page1 — 2 — — 3 — REVENUS 2014 REVENUS 2014 DGI N° 2035 SUITE (2015) DGI N° 2035 SUITE (2015) Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires : Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET PERSONNEL SALARIÉ A Nombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis : Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DADS de 2014) : Nature des immobilisations (ou éléments décomposés) Date d’acquisi tion ou de mise en service (JJ/MM/AAAA) 1 Prix total payé T.V.A. comprise 2 Montant de la T.V.A. déduite Base amortissable col 2 – col 3 Mode et taux d’amortissement* Montant des amortissements antérieurs de l’année 3 4 6 5 7 – des salariés – des salaires nets Société civile de moyens : – quote-part vous incombant : ................................. { * Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements linéaires, “D” pour les amortissements dégressifs, E pour les amortissements exceptionnels. Dotation nette de l’année à reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B) Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B) Total du tableau B Fraction d’amortissement revenant à l’associé d’une société civile de moyens B Total général A B - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS B , RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET Totaux Report des totaux de la dernière annexe III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés) D Quote-part du résultat Charges professionnelles individuelles Montant net de la plus-value nette à long terme du résultat fiscal Répartition Nom, Prénom, domicile des associés Parts dans les résultats en % I Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme : montant pour lequel l’imposition est différée C Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B) - DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES C Nature des immobilisations cédées Plus ou moins-values à long terme 6 à court terme 5 1234 II Date de cession Date d’acquisition Valeur d’origine Amortissements Valeur résiduelle Prix de cession Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ...................... Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ................. Article 151 septies B du CGI ................. Plus-value nette à long terme imposable (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Plus-values à court terme exonérées C Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Report du total de la dernière annexe B 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page2 — 2 — — 3 — REVENUS 2014 REVENUS 2014 DGI N° 2035 SUITE (2015) DGI N° 2035 SUITE (2015) Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires : Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET PERSONNEL SALARIÉ A Nombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis : Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DADS de 2014) : Nature des immobilisations (ou éléments décomposés) Date d’acquisi tion ou de mise en service (JJ/MM/AAAA) 1 Prix total payé T.V.A. comprise 2 Montant de la T.V.A. déduite Base amortissable col 2 – col 3 Mode et taux d’amortissement* Montant des amortissements antérieurs de l’année 3 4 6 5 7 – des salariés – des salaires nets Société civile de moyens : – quote-part vous incombant : ................................. { * Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements linéaires, “D” pour les amortissements dégressifs, E pour les amortissements exceptionnels. Dotation nette de l’année à reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B) Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B) Total du tableau B Fraction d’amortissement revenant à l’associé d’une société civile de moyens B Total général A B - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS B , RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET Totaux Report des totaux de la dernière annexe III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés) D Quote-part du résultat Charges professionnelles individuelles Montant net de la plus-value nette à long terme du résultat fiscal Répartition Nom, Prénom, domicile des associés Parts dans les résultats en % I Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme : montant pour lequel l’imposition est différée C Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B) - DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES C Nature des immobilisations cédées Plus ou moins-values à long terme 6 à court terme 5 1234 II Date de cession Date d’acquisition Valeur d’origine Amortissements Valeur résiduelle Prix de cession Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ...................... Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ................. Article 151 septies B du CGI ................. Plus-value nette à long terme imposable (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Plus-values à court terme exonérées C Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Report du total de la dernière annexe B 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page2 N° 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53539 ND – Février 2015 – 145 770 N° 2035 – 2015 REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILÉS RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE Formulaire obligatoire (article 40A de l’annexe III au code général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) Identification du destinataire Jours et heures de réception du service Adresse du service où cette déclaration doit être déposée N° 11176 Q 17 N° de téléphone DÉCLARANT N° siret S.I.E. N° dossier Clé Régime IFU Indiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues (ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier précédent, rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) : Adresse des cabinets secondaires : Adresse du domicile du déclarant : Nature de l’activité : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNEE 2014 OU À LA PÉRIODE DU : AU (si l’activité a commencé ou cessé en cours d’année) Date de début d’exercice de la profession : ................ SI VOUS ÊTES MEMBRE : Dénomination et adresse du groupement, de la société : • d’une société ou d’un groupement exerçant une activité libérale et non soumis à l’impôt sur les sociétés • d’une société civile de moyens 2- Plusvalues C à long terme imposable au taux de 16 % ............. à long terme exonérées (art. 151 septies du CGI) ................. à long terme dont l’imposition est différée de 2 ans (art.39 quindecies I-1 du CGI)......... à long terme exonérées (art. 151 septies B du CGI)............... Revenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d’impôt) 21 ....................................................................................................... 1- Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B) Bénéfice : ..…… Déficit : ...……… RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042) voir renvois à la notice à long terme exonérées (art. 238 quindecies du CGI) ....... à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI)........... 3- Exonération et abattements C et 21 pratiqués (cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) Sur le bénéfice : .... Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :... Activité exercée en zone franche urbaine art. 44 octies ou art. 44 octies A :...................... Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : ..... Autres dispositifs : ... Date de création (ou d’entrée) dans un des régimes visés ci-avant : ......... Date de début d’activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant : .............................................................................. Activité éligible à l’éxonération en faveur des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........ Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies : ..... Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : ..... Nom, Adresse, Téléphone, Télécopie - du professionnel de l’expertise comptable : …………………………………………………………………………………………………………………………………… - du conseil : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… - de l’association agréée : ………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………… - N° d’agrément de l’AA : A …………………………………, le ………………………… Signature et qualité du déclarant Viseur conventionné AA Attention : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer par voie dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr. — 4 — COMMENT SE PRÉSENTE LA DÉCLARATION L’imprimé 2035 K est, dans sa présentation préidentifiée, constitué d’une chemise comportant les éléments suivants : – en 1re page, les données de la déclaration elle-même et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements; en page 3, le tableau servant à la détermination des plus-values; – les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont portés les éléments servant à la détermination du résultat. Cette déclaration doit être retirée auprès du service des impôts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, décès, en cours d’année. Les contribuables qui le désirent peuvent se procurer les modèles en continu auprès des imprimeurs agréés. Cas particuliers : – les sociétés, associations et groupements (non passibles de l’impôt sur les sociétés) doivent, par ailleurs, remplir les annexes suivantes : • l’état de répartition des résultats entre les associés figurant en page 3 (une annexe supplémentaire portant le n° 2035 AS est à leur disposition sur internet: www.impots.gouv.fr); • les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de décrire la composition du capital social, les filiales et les participations; • l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée prévu à l’article 1647 B sexies du même code. L’imprimé 2035 E est à retirer directement auprès du service des impôts*. Depuis les échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-CVAE. Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes sont dispensées de déposer cet imprimé si elles complètent le cadre réservé à la CVAE sur l’imprimé n° 2035-E : – ne disposer que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE); – ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise; – ne pas être une société civile de moyens; – ne pas exploiter plusieurs exercices au cours de la période de référence; – ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b ou l de l’article 219 du CGI; – ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE; – ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles. PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA DÉCLARATION Les imprimés nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas échéant les imprimés 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont à utiliser par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime s’applique à titre obligatoire : • aux officiers publics et ministériels en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou office; • aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et qui choisissent de déterminer leur béné fice d’après la moyenne des recettes et des dépenses de plusieurs années consécutives; • aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € hors T.V.A. sous réserve des dispositions de l’article 102 ter du CGI permettant, pour les contribuables bénéficiant du régime déclaratif spécial et sous certaines conditions, de continuer à appliquer ce régime au titre des deux premières années au cours desquelles le seuil de 32900 € est dépassé. Cette limite s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, réalisées dans une même entreprise; • aux titulaires de bénéfices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un régime réel pour l’imposition de leur chiffre d’affaires; • aux personnes qui, réalisant dans une même entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un régime réel d’imposi tion de leur bénéfice commercial; • aux personnes qui, à titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les marchés d’options négociables, sur les bons d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) lorsque l’option pour le régime des BIC n’est pas possible (opérations habituelles effectuées à titre non professionnel) ou n’a pas été exercée (professionnel n’ayant pas opté); • aux sociétés, associations et groupements exerçant une activité non commerciale; • aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA. • les autres détenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. La souscription de l’imprimé n° 2035 et de ses annexes vaut option. Cas particuliers : Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activités non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant d’une ou plusieurs activités non commerciales exercées à titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualité de commerçants, et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration n° 2035 distincte faisant apparaître les recettes et les dépenses afférentes à ces activités. En effet, les déficits constatés dans les activités autres que professionnelles ne peuvent être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices tirés d’activités sem blables durant la même année ou les six années suivantes. Ces bénéfices (ou déficits) sont à reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C PRO. OÙ ET QUAND DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION Modalités de dépôt des déclarations : – déclaration 2035 K en un seul exemplaire; – les imprimés 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant l’imprimé 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant les imprimés 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire; – date et lieu de déclaration : à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d’activité au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. ARRONDIS FISCAUX La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. * Selon le mode d’organisation du service dont relève l’entreprise, il s’agira du service des impôts des entreprises ou de la Direction des grandes entreprises. 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page1 cerfa N° 2079-ART-SD (2015) Formulaire obligatoire N° 13342*08 Art 49 septies ZO de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART (Article 244 quater O du code général des impôts)* Au titre de l'année……….1 Nombre d’intercalaires Dénomination de l’entreprise Nature de l’activité exercée Adresse N° SIREN : Exercice clos le Nom et adresse personnelle de l'exploitant2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N° SIREN Adresse I - ENTREPRISES3 CONCERNÉES PAR LE DISPOSITIF Entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale de l’entreprise (mentionner le % des charges de personnel correspondantes) 4 Entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement5 (se référer à la nomenclature) Entreprises portant le label « entreprise du patrimoine vivant » : cocher la case - Date du dépôt de la demande d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » : - Date d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » : II - DÉTERMINATION DE LA BASE DE CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT Nature des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt* Montant Salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série6 1 Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement affectées à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série et à la réalisation de prototypes 2 Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série 3 Frais de défense des dessins et modèles (dans la limite de 60 000 € par an) 4 * Les mêmes dépenses ne peuvent entrer à la fois dans la base de calcul du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et d’un autre crédit d’impôt. 1 Préciser l'année civile concernée. 2 Pour les entreprises individuelles. 3 Les entreprises éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art mentionnées au III de l’article 244 quater O du CGI sont celles qui exercent une activité de production de biens meubles corporels, cet article faisant référence à la notion d’ouvrages fabriqués en un exemplaire ou en petite série 4 Cf arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l’artisanat de l’art. 5 Cf arrêté du 14 juin 2006 fixant la nomenclature des activités et des produits concernés. 6 La notion de création d’ouvrages uniques est définie selon deux critères cumulatifs. Il s’agit d’ouvrages pouvant s’appuyer sur la réalisation de plans, maquettes, prototypes, tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l’ouvrage et ne figurant pas à l’identique dans les réalisations précédentes de l’entreprise. / Les dépenses liées à l’élaboration d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série confiées à des stylistes ou bureaux de style externes 5 Subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt 6 Total (lignes 1 + 2 + 3+ 4 + 5 - 6) 7 III - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT Montant du crédit d’impôt (montant ligne 7 x 10 %) 8 Montant du crédit d’impôt à taux majoré (montant ligne 7 x 15 %)7 9 Quote-part de crédit d’impôt métiers d'art résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 16) 10 Montant du crédit d'impôt brut avant plafonnement (montant ligne 8 ou ligne 9 + ligne 10) 11 Montant du crédit d'impôt net après plafonnement : si montant ligne 11 < 30 000 €, reporter à la ligne 12 le montant déterminé ligne 11 si montant ligne 11 > 30 000 €, reporter à la ligne 12 le montant de 30 000 € 12 Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise [ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 200 000 € et dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne8 13 Montant cumulé du crédit d'impôt et des aides de minimis (montant ligne 12 + montant ligne 13) 14 Montant du crédit d'impôt net après plafonnement : si montant ligne 13 = 200 000 €8 reporter zéro ligne 15 si montant ligne 14 < 200 000 €8 , reporter à la ligne 15 le montant déterminé ligne 12 Si montant ligne 14 > 200 000 €8 , le montant à reporter ligne 15 est égal à (200 000 € - montant ligne 13) 15 IV - PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE DÉCLARANTE DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 16 V - RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES (OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS) 9 Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Total VI - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n° 2042 C Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD. Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 7 Le taux est porté à 15 % lorsque les dépenses engagées au cours d’une année sont exposées par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » au 31 décembre de cette même année. 8 En particulier, le seuil est de 100 000 € pour les entreprises du secteur du transport routier de personnes ou de marchandises. 9 Nécessité pour ces associés de participer à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI pour faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2573-SD IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12486*07 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS D'IMPOT 2015 DENOMINATION Adresse SIREN Société bénéficiant du régime de l'intégration fiscale I – Demande de remboursement de créances Demande d'imputation sur échéance future Date de l’échéance Montant à utiliser 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 II – Cession de créances lors de l’entrée dans un groupe de sociétés (article 223-a du CGI) créance née du report en arrière des déficits A remplir par la société membre du groupe et par la société mère et à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent SIREN de la société tête de groupe SIREN de la société à l'origine de la créance Montant de la cession 1 2 3 4 5 Nom et adresse personnelle de l'exploitant (pour les entreprises individuelles) Nature de la créance Année d'origine de la créance Montant de l’intérêt légal (uniquement dans le cadre du report en arrière de déficit) Montant du remboursement demandé A compléter exclusivement en cas de demande formulée suite à l'ouverture d'une procédure collective Motif de la demande : jeune entreprise innovante (JEI), PME au sens communautaire (PME), entreprise nouvelle (ENN) Nature de la procédure Date d'ouverture de la procédure Typologie d'impôt ou taxe Date de clôture de l'exercice de détermination du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt Date de cession de la créance III – Transfert de créances a la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport A remplir par la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport et par la société absorbée ou apporteuse et à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent SIREN de la société absorbante ou bénéficiaire des apports SIREN de la société à l'origine de la créance Montant du transfert 1 2 3 4 5 IV – Reversement de crédit d’impôt (pour les entreprises passibles de l’IS) 1 2 3 4 5 V – Cadre réservé à l'Administration Cachet du poste comptable Date et signature A LE SIGNATURE nature du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt : date de clôture de l'exercice de détermination du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt Date du transfert de la créance nature du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt : date de clôture de l'exercice de détermination du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt Date du transfert de la créance Montant du reversement Intérêt de retard Numéro MEDOC : PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "I - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉANCES" Le formulaire n° 2573-SD permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de déposer une demande de remboursement de créances de crédit d'impôt. Il constitue le support pour des cessions de créances en cas d'entrée dans un groupe et pour les transferts en cas de fusion. Cas généraux : 1 - La demande porte sur une créance non reportable, dont l'excédent non imputé sur l'impôt éventuellement dû peut faire l'objet d'une restitution dès l'exercice au titre duquel elle est constatée. Il s'agit des crédits d'impôt : en faveur de l'agriculture biologique, apprentissage, famille, en faveur de la formation des dirigeants, intéressement, en faveur de certains investissements réalisés et exploités en Corse, en faveur de la création de jeux vidéo, maîtres-restaurateurs, métiers d'art, en faveur de la production audiovisuelle, en faveur de la production cinématographique, en faveur de la production exécutive d'oeuvres cinématographiques (dit "cinéma international"), en faveur de la production phonographique, prospection commerciale, éco-PTZ/PTZ/PTZ+, en faveur du rachat d'une entreprise par ses salariés. 2 - La demande porte sur une créance reportable, pour laquelle la période d'imputation est arrivée à échéance. Il s'agit des créances suivantes : report en arrière des déficits (RAD), crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse. Cas particuliers - Restitution immédiate au profit de certaines entreprises (JEI, entreprises nouvelles, PME au sens communautaire) : Par dérogation à la règle de l'imputation sur l'impôt sur les bénéfices dus au titre d'exercices ultérieurs à celui de la constatation de la créance, certaines entreprises peuvent bénéficier de la restitution immédiate des créances de CIR, CICE et crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse. Il s'agit des entreprises suivantes : jeunes entreprises innovantes (JEI), entreprises nouvelles (sous conditions) et PME au sens du droit communautaire. Cas particuliers - Restitution immédiate au profit des entreprises en difficulté : 1 - Crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation (y compris la procédure de règlement amiable en matière agricole prévue aux articles L. 351-1 à L. 351-7 du code rural et de la pêche maritime), sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date de la décision ou du jugement ayant ouvert une telle procédure (voir en ce sens BOI-BIC-RICI-10-10-50 pour le CIR et BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 pour le CICE). 2 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date du jugement ayant ouvert une telle procédure. Pour les créances constatées depuis le 1er janvier 2013 et nées antérieurement à la date de décision ayant ouvert la procédure, les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation bénéficient également d'un droit à restitution immédiate. 3 - Report en arrière des déficits (RAD) : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date du jugement ayant ouvert une telle procédure. Ce remboursement est effectué sous déduction d'un intérêt appliqué à la créance restant à imputer. Cet intérêt, dont le taux est celui de l'intérêt légal applicable le mois suivant la demande de l'entreprise, est calculé à compter du premier jour du mois suivant la demande de l'entreprise jusqu'au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée. PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "II - CESSION DE CRÉANCE LORS DE L'ENTRÉE DANS UN GROUPE DE SOCIÉTÉS" Seule une créance née du report en arrière des déficits (RAD) détenue par une société avant son entrée dans un groupe (régi par les articles 223 A et suivants du code général des impôts) peut faire l'objet, lors de l'entrée dans le groupe de cette société, d'une cession au profit de la société mère du groupe. En pareil cas, une déclaration, formulée à partir du cadre III du présent document, est à remplir par la société membre du groupe et par la société mère, puis à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent : - lorsque l'imprimé est déposé par la société mère, elle indique l'identification de la société fille ; - lorsque l'imprimé est déposé par la société fille, elle indique l'identification de la société mère. PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "III - TRANSFERT DE LA CRÉANCE A LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE OU BÉNÉFICIAIRE D'UN APPORT" Dans le cadre d'opérations de fusion (ou assimilées), les créances détenues par la société absorbée ou apporteuse sont transférées (sous certaines conditions) à la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport. En pareil cas, une déclaration, formulée à partir du cadre IV du présent document, est à remplir par la société absorbée/apporteuse et par la société absorbante/bénéficiaire d'un apport, puis à déposer auprès du services des impôts dont elles dépendent : - lorsque l'imprimé est déposé par la société absorbée ou apporteuse, elle indique l'identification de la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport ; - lorsque l'imprimé est déposé par la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport, elle indique l'identification de la société absorbée ou apporteuse. N° 14031*05 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2016 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2015 N° 1447 M-SD (Avril 2015) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE 2016 IFER 2015 Commune du lieu d’imposition : Motif(s) du dépôt : Augmentation de la surface des locaux Diminution de la surface des locaux Variation du nombre de salariés (crédit d’impôt, réduction artisan, …) Variation d’un élément d’imposition (puissance ou nombre d’installations) Dépassement du seuil de 100 000 € (location nue) Cessation ou fermeture d’installation à la date du : Autre (cocher la case et préciser le motif) ………………………………………. …./…../…… Cette déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises dont relève chaque établissement ou installation au plus tard le 5 mai 2015. Les entreprises redevables de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) complètent impérativement le cadre A et joignent l’annexe relative à la composante de l’IFER due en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installations, etc.). n. A IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ETABLISSEMENT Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse où doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Oui Non B1 ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA CFE : RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE Date de création de l’entreprise (jj/mm/aa) 1 Effectif au cours de l’année civile 2014 2 , Dont affecté à une activité artisanale 3 , dont Apprentis sous contrat 4 , Handicapés physiques 5 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT au cours de la période de référence 6 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation au cours de la période de référence 7 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone et adresse électronique : À le Signature : Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. 1 13 16 17 B2 RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines 8 En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 9 □ Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 10 □ Nombre de salariés employés par l’établissement depuis au moins un an au 1er janvier 2015 dans une zone de restructuration de la défense 11 , En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case et souscrire l'annexe n° 1519 D-eol-SD 12 □ Date de raccordement au réseau de l’établissement produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aa) 13 Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d'imposition (nombre avec deux chiffres après la virgule) et souscrire l'annexe n° 1519 F-hydra-SD 14 % C BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIERE Si les biens sont pris en location ou en sous-location, joindre obligatoirement une copie du bail. SI LE CADRE C EST INSUFFISANT, JOINDRE UN ÉTAT ÉTABLI SUR CE MÊME MODÈLE Informations obligatoires. En vertu du 2 de l’article 1729 B du code général des impôts (CGI), les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien 1 Adresse du bien 2 Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3 Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4 Identité de l’occupant précédent 5 Date de début d’occupation du bien 6 Date de fin d’occupation du bien 7 Superficie totale des locaux en m² 8 Détail (en m²) de l’affectation de la superficie à usage : 9 - professionnel 10 - industriel 11 - commercial 12 - d’habitation 13 Détail (en m²) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : - Magasin 14 - Entrepôt 15 - Bureaux 16 - Autres à préciser 17 Vous êtes : - Propriétaire 18 □ - Locataire 19 □ Dans l’affirmative, préciser le nom et l’adresse du propriétaire et joindre une copie du bail : 20 - Sous-locataire 21 □ Joindre le contrat de sous-location et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - du titulaire du bail : 22 23 - - - En domiciliation commerciale 24 □ Joindre le contrat de domiciliation commerciale et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : 25 26 - En domiciliation à titre gratuit 27 □ Joindre le contrat ou la convention de domiciliation et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : 28 29 - - Vous exercez votre activité à votre domicile et n’avez pas d’autre local à votre disposition : Préciser le nombre de m² occupés pour les besoins de l'activité exercée à votre domicile. 30 □ - Surface en m² : En cas de partage des locaux, indiquer le nom des autres utilisateurs : 31 Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l’exercice de votre activité professionnelle, précisez leur nombre et leur adresse : 32 Les membres de SCM indiquent le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif : 33 SIREN : Surface en m² : Les loueurs en meublé précisent la nature du local loué : - local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 34 □ - local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 35 □ - local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 36 □ - local professionnel loué meublé 37 □ Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer : 9 - le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25 %) - la 1ère année d’entrée du bien dans la base d’imposition 38 39 - - D EXONÉRATIONS ET ABATTEMENT Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A-1° du CGI) 1 2 Etablissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A-3° à 4° du CGI) 3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) dans le cadre : (préciser le régimed'exonération, une seule ligne possible) - du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) 5a 6a - du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) 5b 6b - du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5c 6c « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI) 9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12 Activités gérées par des services d'activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17 Établissements ayant fait l'objet d'une extension en 2014 dans une zone urbaine sensible (ancien art. 1466 A-I du CGI) 18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneur (art. 1466 A-I sexies du CGI) 28 29 Micro-entreprises commerciales situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1466 A-I septies du CGI) 30 31 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 32 33 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 34 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI) Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (70 %) 37 – Abattement majoré (90 %) 38 35 36 Option pour l’encadrement communautaire 39 - Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr : - exonération relative aux opérations dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du CGI) - exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 25 18 11 12 14 16 5 17 15 20 6 9 11 19 10 13 21 17 23 24 26 22 FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES FAQ GENERALE 01 - Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures ? Si votre entreprise relève d'un régime réel d'imposition, normal ou simplifié. OUI Si votre entreprise relève d'un régime micro et/ou forfaitaire : vous ne déposez aucune déclaration professionnelle sous forme papier, vous n'avez donc pas à utiliser les téléprocédures, sauf pour la cotisation foncière des entreprises (voir infra). NON ATTENTION Toutes les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE), soumises à un régime réel ou micro/forfaitaire, doivent consulter leur avis de CFE sur leur espace abonné, et utiliser un moyen moderne de paiement (télérèglement, prélèvement mensuel ou à l'échéance) pour régler cette cotisation. 02 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures : pour quels impôts et taxes, et quelles démarches ? Si votre entreprise est redevable de la TVA Pour ses déclarations, ses paiements, ses demandes de remboursement de crédit. Si votre entreprise dépose une déclaration de résultats professionnels Pour sa déclaration de résultats et ses annexes sauf s'il s'agit d'une société immobilière qui déclare son résultat sur un formulaire 2072, non gérée par la Direction des grandes entreprises (DGE) et dont le nombre d'associés est inférieur à 100. Si votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) Pour ses bordereaux et paiements d'IS. Si votre entreprise est redevable de la taxe sur les salaires (TS) Pour ses déclarations et paiements de TS ; étant précisé que les redevables de la TS (entreprises ou entités à but non lucratif) non soumis à l'impôt sur les sociétés entreront dans cette obligation pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015. Si votre entreprise est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE Pour ses bordereaux et paiements de CVAE, ainsi que pour sa déclaration 1330 CVAE. Si votre entreprise est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) Pour régler la CFE via un moyen moderne de paiement (télérèglement, prélèvement mensuel ou à l'échéance). Pour consulter dans son espace abonné professionnel ses avis d'acompte et de liquidation, qui ne lui sont plus transmis sous forme papier. Version 2 – 14/01/2015 03 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures : à partir de quelles échéances ? Les résultats de votre entreprise sont imposables à l'impôt sur les sociétés ou votre entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 € Votre entreprise se trouve déjà dans l'obligation de recourir aux téléprocédures pour toutes ses échéances. Les résultats de votre entreprise sont imposables à l'impôt sur le revenu et votre entreprise réalise un chiffre d'affaires inférieur à 80 000 € Votre entreprise est concernée par le dernier abaissement de seuil 2014-2015. Elle doit utiliser les téléprocédures : • pour la TVA : dès maintenant (obligation à compter du 1er octobre 2014) ; • pour la TS : à compter des échéances portant sur des salaires versés à compter du 1er janvier 2015 ; • pour la déclaration de résultats : à partir de l'échéance de mai 2014. 04 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures : comment puis-je procéder ? Votre entreprise a recours aux services d'un prestataire comptable (expert comptable, centre de gestion agréé, association agréée...) La majorité de ces prestataires effectuent pour leurs clients ou adhérents des prestations de dématérialisation de leurs obligations fiscales, en mode « EDI » : les données comptables de votre entreprise sont intégrées automatiquement dans des fichiers de déclaration et/ou de paiement et transmises à l'administration. Votre entreprise n'utilise pas les services d'un prestataire comptable Vous pouvez accéder à la majorité des téléprocédures professionnelles en mode « EFI », c'est à dire en accédant via internet au site « impots.gouv.fr », dans lequel vous créerez votre espace abonné professionnel. Ces téléprocédures sont simples, sécurisées et entièrement gratuites. Version 2 – 14/01/2015 05 - Quels sont les avantages des téléprocédures ? En mode EFI • Accès 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à votre espace abonné professionnel pour y effectuer vos téléprocédures. • Simplicité : vous êtes guidés en permanence dans votre saisie, les calculs sont effectués automatiquement. • Assistance : une aide en ligne vous est proposée et vous pouvez contacter une assistance technique par téléphone et par courriel. • Sécurité : l'accès est effectué au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnel, la création de l'espace abonné professionnel fait l'objet d'une validation par courrier. • Gratuité totale. En mode EDI Vous déléguez à votre prestataire comptable la dématérialisation de vos obligations déclaratives et de paiement, dans le cadre de ses missions. Dans les deux modes Vous pouvez anticiper vos déclarations et vos paiements, le compte utilisé ne sera débité qu'à la date d'échéance. 06 – Créer mon espace abonné professionnel sur impots.gouv.fr, est-ce compliqué ? Vous souhaitez adhérer aux téléprocédures pour votre entreprise uniquement. Vous pouvez créer votre espace abonné en mode simplifié et aurez ainsi accès à l'ensemble des services en ligne pour votre entreprise. La création est simple et guidée, un code d'activation vous sera envoyé par courrier afin de sécuriser votre adhésion. Vous souhaitez adhérer aux téléprocédures pour plusieurs entreprises, en tant que représentant mandaté Vous devez créer votre espace abonné en mode expert, qui vous permettra d'emblée de choisir les téléprocédures pour lesquelles chaque entreprise vous a mandaté, et d'effectuer des délégations sur ces téléprocédures à des tiers (collaborateur, organisme agréé, etc...). Vous souhaitez déléguer certaines démarches à un tiers que vous aurez préalablement mandaté (collaborateur, organisme agréé, etc...) Quel que soit le mode de création de votre espace abonné vous pouvez donner accès aux services en ligne à la personne de votre choix (qui devra au préalable avoir son propre espace abonné) par le biais de la délégation. Version 2 – 14/01/2015 07 - Quelles sont les services et téléprocédures auxquelles mon entreprise peut accéder en ligne (mode EFI) ? Les téléprocédures actuellement accessibles en ligne (mode EFI) sont : • Consulter le compte fiscal • Déclarer et payer la TVA • Déclarer et payer l'IS • Déclarer et payer la TS • Payer la CVAE • Obtenir une attestation fiscale • Payer la CFE • Effectuer la déclaration de résultats pour un entrepreneur individuel imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et pour un régime simplifié d'imposition Les téléprocédures accessibles en ligne (mode EFI) depuis décembre 2014 sont : • Effectuer la déclaration de résultats pour une société imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour un régime simplifié d'imposition • Effectuer la déclaration de résultats pour une société imposable à l'impôt sur les sociétés pour un régime simplifié d'imposition Les téléprocédures accessibles en ligne (mode EFI) début avril 2015 sont : • Effectuer la déclaration de résultats pour une entreprise imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux • Effectuer la déclaration de TVA sur les services électroniques due dans les autres États membres de l'Union Européenne (« mini-guichet TVA UE») Les téléprocédures accessibles en ligne (mode EFI) ultérieurement sont : • Effectuer la déclaration de résultats pour une entreprise imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles pour un régime simplifié d'imposition Version 2 – 14/01/2015 08 - Mon entreprise doit télétransmettre sa déclaration de résultats, mais elle n'a pas de prestataire comptable, comment faire ? Si votre entreprise réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d'un régime simplifié d'imposition, ou réalise des bénéfices non commerciaux La déclaration de résultats peut déjà être réalisée en ligne (mode EFI), ou sera disponible pour l'échéance de mai 2015 (voir question 07 supra). Si votre entreprise n'est pas dans ce cas (BIC imposable à l'IS ou l'IR dans le cadre d'un régime normal d'imposition, ou réalisation de bénéfices agricoles) La déclaration de résultats ne peut alors être réalisée qu'en mode EDI (procédure TDFC). Trois options sont possibles : • recourir à un prestataire technique (partenaire EDI) via lequel il vous sera possible de télétransmettre votre déclaration de résultats. Ce service est toutefois payant. Un recensement de ces solutions a été fait et est disponible sur le portail impots.gouv.fr. • les experts-comptables et les organismes agréés vous proposeront en 2015 d'assurer gratuitement cette dématérialisation. Attention : les entreprises réalisant des bénéfices agricoles dans le cadre d'un régime simplifié d'imposition pourront utiliser l'EFI pour leur déclaration de résultats en 2016. Du fait de la complexité de leurs éléments déclaratifs, ce service ne sera rendu accessible à aucune entreprise soumise à un régime réel normal d'imposition. 09 - Je cherche de l'information sur les téléprocédures, où puis-je en trouver ? Sur les téléprocédures en mode EDI Portail impots.gouv.fr, onglet « Professionnels », rubrique « Téléprocédures », lien « Je passe par mon expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) » Sur les téléprocédures en mode EFI et l'espace abonné professionnel Portail impots.gouv.fr, onglet « Professionnels », rubrique « Téléprocédures », lien « J'effectue mes démarches sur impots.gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI)» Version 2 – 14/01/2015 FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES QUESTIONS PARTICULIERES 10 - Je crée mon entreprise, ai-je l'obligation de recourir immédiatement aux téléprocédures ? Si votre entreprise est créée avec un régime réel d'imposition (normal ou simplifié) OUI, dès la première échéance. Si votre entreprise est créée avec un régime forfaitaire ou micro NON, sauf en matière de CFE - (voir question 02 supra) 11 - Comment mon entreprise doit-elle adhérer aux téléprocédures ? En EDI La procédure d'adhésion est généralement effectuée par le prestataire comptable de votre entreprise, dans le cadre de ses missions. Si votre contrat prévoit que ce prestataire puisse adhérer au nom de votre entreprise, vous n'aurez aucun document spécifique à signer. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir les informations nécessaires sur le portail « impots.gouv.fr » (voir question 09 supra) En EFI Votre adhésion est effectuée en ligne, le portail vous guide en permanence sur les actions à mener. Dans les deux modes N'oubliez pas de transmettre l'adhésion au télérèglement à votre banque. 12 – Combien de temps après mon adhésion puis-je utiliser les téléprocédures ? En EDI Les téléprocédures EDI sont accessibles dès le dépôt des documents d'adhésion au SIE. En EFI Les téléprocédures sont accessibles après validation de l'adhésion par le SIE. L'entreprise est avisée de cette ouverture par courrier envoyé par le SIE à son siège social. Version 2 – 14/01/2015 13 – Qui peut m'aider dans mon utilisation des téléprocédures ? En EDI Vos démarches sont normalement prises en charge par votre prestataire comptable. En EFI Vous disposez d'informations en ligne lors de votre création d'espace et pendant vos télédéclarations. En cas de difficultés techniques, un plateau d'assistance, dont les coordonnées sont disponibles sur le portail impots.gouv.fr, pourra répondre à vos interrogations. 14 – Je n'ai aucune connaissance de l'informatique et ne suis pas équipé, comment faire ? En EDI Votre prestataire comptable assure à votre place les pré-requis techniques. En EFI Vous pouvez accéder au micro ordinateur mis à disposition du public dans votre SIE, et bénéficier, pour débuter, de l'aide des agents de l'administration. Par la suite, vous pourrez accéder aux téléprocédures dans tout point d'accès public à internet (mairie, médiathèque, maison communale, cybercafé...). 15 – Je souhaite modifier ma déclaration ou mon paiement, comment faire ? En EDI Contactez votre prestataire comptable. Selon le délai restant avant la date d'échéance, il pourra ou non annuler sa première opération. Si une annulation n'est pas possible, il pourra en tout état de cause effectuer une déclaration rectificative et un paiement complémentaire si nécessaire. En EFI Vous devez effectuer une déclaration rectificative, dans votre espace téléprocédures habituel. Vous ne pouvez toutefois effectuer qu'un complément de paiement, si vous avez trop versé avec votre première déclaration, vous devrez en demander le remboursement à votre SIE. 16 – Je veux utiliser plusieurs comptes bancaires pour télérègler ou changer de compte bancaire, comment faire ? En EDI Informez votre prestataire comptable, qui prendra en compte vos souhaits. En EFI Vous saisissez vous-même dans votre espace abonné les comptes bancaires que vous souhaitez utiliser. Ceux-ci vous sont ensuite proposés automatiquement lors de vos télérèglements. Version 2 – 14/01/2015 17 – Quand mon paiement est-il débité ? En EDI et en EFI Les télérèglements sont débités de votre compte à la date d'échéance. 18 – Mon entreprise déménage, que dois-je faire ? En EDI et en EFI Rien pour ce qui concerne les téléprocédures. Votre déménagement sera pris en compte automatiquement par l'administration, à partir des informations que vous aurez communiquées à votre centre de formalités des entreprises. 19 – Comment être sûr que ma télédéclaration et mon télérèglement ont bien été pris en compte par l'administration ? En EDI Votre prestataire comptable reçoit de l'administration un compte rendu de traitement qui l'informe du statut de vos télédéclaration et télérèglement. En EFI Lorsque vous signez votre télédéclaration, la téléprocédure vous affiche une référence de dépôt, opposable à l'administration. De même, une référence de paiement vous est donnée après validation de votre paiement. Vous pourrez ensuite consulter vos déclarations et paiements dans votre espace personnel. 20 – Comment puis-je consulter mes télédéclarations ? En EDI et en EFI Toutes les informations déclaratives et de paiement de votre entreprise peuvent être consultées dans son compte fiscal professionnel, accessible à partir de l'espace abonné professionnel. Les télédéclarations et télérèglements y seront disponibles après un délai d'environ 48 heures. 21 – Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les acomptes de TVA, comment puis-je savoir ce que je dois payer ? En EDI et en EFI Le montant des acomptes de TVA est disponible dans le compte fiscal de votre entreprise, accessible à partir de l'espace abonné professionnel. Les bordereaux d'acompte et de liquidation de CFE sont également présentés dans ce compte. Ils ne font plus l'objet d'un envoi papier à l'entreprise. Version 2 – 14/01/2015 22 – Si j'oublie mon échéance, que se passe-t-il ? En EDI et en EFI Comme pour vos déclarations et paiements antérieurement effectués sous forme papier, un retard sera pénalisé par l'administration. 23 – Si je continue de déclarer et de payer sous forme papier, que se passe-t-il ? Vous serez pénalisé d'un montant de 0,2 % des sommes déclarées ou payées hors téléprocédures, avec un minimum de perception de 60 €. 24 – Je suis le gérant d'une SCI de famille, quelles sont mes obligations en matière de télédéclaration ? TVA Une SCI de famille n'est, sauf exception, pas soumise à la TVA. Résultats Une SCI de famille ne rentre normalement pas dans le cadre de l'obligation de télétransmettre sa déclaration 2072 et ses annexes, qui ne concerne que les sociétés immobilières gérées par la Direction des grandes entreprises (DGE) ou dont le nombre d'associés est supérieur ou égal à 100. CFE Une SCI de famille n'est normalement pas soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Version 2 – 14/01/2015 cerfa N° 2079-FCE-SD (2015) N° 12635 *08 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l'année……….1 Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sur l 'imprimé n° 2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°20 79-FCE -SD. L e présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information. Dénomination de l’entreprise Adresse N° SIREN Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l'exploitant2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N° SIREN : Adresse I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT A – CAS GÉNÉRAL Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l’année Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de l'année civile 3 1 Taux horaire du salaire minimum de croissance4 2 Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2] 3 Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) 4 Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 B – CAS PARTICULIER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d’exploitation au cours de l'année civile3 6 Nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC 7 Taux horaire du salaire minimum de croissance4 8 Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8 9 Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) 10 Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10) 11 1 Préciser l'année civile concernée. 2 Pour les entreprises individuelles. 3 Les heures de formation correspondant aux dépenses mentionnées au V de l’article 44 quaterdecies du CGI ne sont pas prises en compte. 4 Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt. II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 12 III – UTILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration n° 2042 C. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572. RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (OU ASSIMILÉE) 5 Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Total 13 Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 5 Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. N° 51410#04 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2014 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION MODIFICATIVE N° 1447 M-SD (Cerfa n° 14031*04) N° 1447 M NOT ( Avril 2014) FICALITÉ DIRECTE LOCALE CFE IFER La déclaration n° 1447 M-SD a vocation à déterminer les bases d’imposition de : □ la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif prend en compte la valeur locative foncière des biens situés en France, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur locative foncière des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. □ l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’ensemble des composantes suivantes : - l’imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et sur les installations de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale (article 1519 D du code général des impôts CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (article 1519 F du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (art. 1519 G du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (art. 1519 H du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié, les stockages souterrains de gaz naturel, les canalisations de transport de gaz naturel, les stations de compression du réseau de transport de gaz naturel, les canalisations de transport d’autres hydrocarbures et les canalisations de transport de produits chimiques (art. 1519 HA du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, les unités de raccordement d’abonnés et les cartes d’abonnés du réseau téléphonique commuté (art. 1599 quater B du CGI). L’imposition est calculée en fonction des éléments taxables au 1er janvier de l’année d’imposition. La déclaration n° 1447 M-SD doit être déposée par chaque établissement (CFE) ou pour chaque installation (IFER). En cas de cessation définitive de l’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique, la date de fermeture doit être indiquée sur la 1ère page de la déclaration n° 1447 M-SD dans l’emplacement prévu à cet effet. La CFE est calculée d’après les éléments déclarés lors de la création de l’établissement sur l’imprimé n° 1447 C. Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une déclaration modificative n° 1447 M-SD en cas de modification de la surface des locaux, en cas de demande d’exonération et/ou en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence. Par modification de surface des locaux, il faut entendre une augmentation ou une diminution de la surface occupée, en raison notamment : - d’une mise en partage des locaux ou de la prise à bail de nouveaux locaux ; - d’un changement d’affectation des locaux. Pour les entreprises existantes au 1er janvier 2014, les impositions de CFE au titre de 2015 et de l’IFER au titre de 2014 seront établies en fonction des éléments connus des services des impôts des entreprises (SIE). Si des éléments demandés sur la présente déclaration ont subi une modification au cours de la période de référence, il convient de souscrire cette déclaration au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai. Les contribuables tenus de déposer une déclaration n° 1447 M-SD qui n’emploient aucun salarié en France et qui n’y disposent d’aucun établissement mais qui y exercent une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles doivent déposer leurs déclarations au lieu de situation de l’immeuble dont la valeur locative foncière est la plus élevée au 1er janvier de l’année d’imposition (art. 1477-IV du CGI). La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. PRÉSENTATION GÉNÉRALE @internet-DGFiP I. CRÉATION D’ÉTABLISSEMENT Les établissements acquis ou créés en 2014 seront imposés en 2015 à la CFE en fonction des éléments d’imposition de 2014 et à l’IFER en fonction des éléments taxables au 1er janvier 2014. Ils devront faire l’objet pour la CFE d’une DÉCLARATION N° 1447 C à souscrire avant le 31 décembre 2014, sauf si ces acquisitions ou créations correspondent à un TRANSFERT TOTAL, dans une MÊME COMMUNE, du lieu d’exercice de votre activité professionnelle. Les établissements nouvellement imposés à l’IFER 2014 souscrivent une déclaration n° 1447 M-SD avant le 5 mai 2014 accompagnée de l’annexe correspondant à la composante de l’IFER concernée. Remarque : si ces établissements sont également redevables de la CFE, alors ils ont dû souscrire une déclaration n° 1447 C avant le 31 décembre 2013 pour la CFE puis déposent une déclaration n° 1447 M-SD avant le 5 mai 2014 pour l’IFER. II. FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT Ne pas déclarer (pages 1 et 2) les éléments des établissements FERMÉS EN 2013 ou AVANT LE 5 MAI 2014. Si, dans la commune, un ou plusieurs établissements sont fermés entre le 5 mai et le 31 décembre 2014, informer le SIE dont dépend l’établissement fermé. III. CHANGEMENT D’EXPLOITANT Si la cession a lieu en cours d’année, le cédant demeure redevable de la CFE et de l’IFER pour l’année entière et doit déclarer le changement au plus tard le 31 décembre si le changement intervient en cours d’année ou avant le 1er janvier de l’année du changement lorsque celui-ci prend effet au 1er janvier. Ainsi, en cas de cession en 2013 d’une fraction des activités constituant un établissement, ne pas déclarer les éléments correspondants. L’ancien exploitant est tenu de souscrire une déclaration rectificative, dans les mêmes délais, lorsque le changement ne porte que sur une partie de l’établissement. Cette disposition ne s’applique que si les éléments cédés, faisant l’objet d’une exploitation autonome, constituent un établissement. Le nouvel exploitant doit déposer une déclaration n° 1447-C avant le 31 décembre de l’année de la cession, en indiquant les éléments d’imposition dont il a disposé au 31 décembre de l’année de l’opération en matière de CFE et dont il disposera au 1er janvier de l’année suivante en matière d’IFER. Si la cession a lieu au 1er janvier, le nouvel exploitant est imposé, en matière de CFE, sur les bases relatives à l’activité de son prédécesseur qui doit avoir déclaré la cession avant le 1er janvier et sur ses éléments d’imposition au 1er janvier en matière d’IFER. B. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2015 Période de référence : la période de référence à retenir pour déterminer les biens passibles de taxe foncière est l'avant-dernière année civile (N - 2) précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile (art. 1467 A du CGI). Par exception, pour les deux années suivant la création d'un établissement, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l'année de création (art. 1478-II du CGI). B1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DE l’ENTREPRISE Il s’agit du nombre de salariés employés au cours de la période de référence ; toutefois, les travailleurs à temps incomplet (personnel employé à temps partiel, personnel embauché ou débauché en cours d’année) sont retenus en proportion de leur temps de travail au cours de cette même période. Il est notamment rappelé que les exonérations prévues en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI) ou des établissements implantés dans une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI) ne sont applicables que si l’entreprise a employé moins de 250 salariés au cours de la période de référence. Les entreprises ayant une activité de location ou sous-location de locaux nus à usage autre que l’habitation et dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires provenant de cette activité au cours de la période de référence est supérieur ou égal à 100 000 € hors taxes sont soumises par disposition expresse de la loi à la CFE (art. 1447-I du CGI). Ces entreprises ne sont tenues de déposer une nouvelle déclaration au titre de 2015 que si l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence a eu pour conséquence le franchissement, dans un sens ou dans l’autre, du seuil de 100 000 €. Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant des recettes ou du chiffre d'affaires est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois. Les recettes s’entendent de celles visées à l’article 29 du CGI et le chiffre d’affaires s’entend de celui visé au 1 du I de l’article 1586 sexies du CGI. Ainsi, les recettes à retenir s’entendent : - du montant des loyers ; - du montant des dépenses incombant normalement à l’assujetti (propriétaire ou locataire), mais mises par les conventions à la charge des locataires ; - des subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ; - des recettes provenant de la location du droit d’affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d’exploitation des carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d’usufruit. Le chiffre d’affaires est égal à la somme : - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; - des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ; - des plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante ; - des facturations de frais inscrites au compte de transfert de charges. B2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT Il s’agit des seules entreprises saisonnières visées par le V de l’article 1478 du CGI : hôtels de tourisme classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, restaurants, cafés, discothèques, établissements de spectacles ou de jeux, établissements thermaux, et parcs d’attractions et de loisirs (ces derniers bénéficient de la correction de base prévue par le V de l’article 1478 du CGI seulement sur décision de l’organe délibérant de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) dont la durée annuelle d’ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, est comprise entre douze et quarante et une semaines civiles, toute semaine commencée étant considérée comme entière. 2 EXPLICATIONS SUR LES RENVOIS RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Abattement en faveur des diffuseurs de presse (art. 1469 A quater du CGI). Les personnes physiques ou morales qui réalisent la vente au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse peuvent, sous réserve d’une délibération prise par les communes et les EPCI concernés avant le 1er octobre 2013 et à condition que cette délibération n'ait pas été rapportée avant le 1er octobre 2014, bénéficier soit d’un abattement d’un montant égal à 1 600 €, 2 400 € ou 3 200 € de leur base de CFE soit d’une exonération sous conditions (cf. § D plus loin). Pour bénéficier de l’abattement, vous devez justifier de l’exercice de votre activité de diffuseur de presse avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la réduction est applicable. Si vous êtes concerné par cet abattement, veuillez cocher la case 9 du cadre B2. En cas de cessation de l’activité de diffuseur de presse, vous devez en informer le SIE avant le 1er janvier de l’année qui suit celle de la cessation. Crédit d’impôt (art. 1647 C septies du CGI). Chaque salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement situé dans une zone de restructuration de la défense ouvre droit à un crédit d’impôt de 750 €. Les établissements susceptibles de bénéficier de ce crédit d’impôt doivent être situés, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est demandé, dans une commune reconnue comme étant une zone de restructuration de la défense éligible (cf. arrêté du 1er septembre 2009 modifié par l’arrêté du 1er février 2013), relever d’une micro-entreprise au sens du droit communautaire et réaliser, à titre principal, une activité commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 du CGI. Si vous êtes concerné, indiquez, à la ligne 11 du cadre B2, le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel étant comptés au prorata de leur temps d’activité. Les établissements exonérés en application des articles 1464 B à 1464 D, 1464 I, 1464 L, 1466 A et 1466 C à 1466 D du CGI peuvent bénéficier du crédit d’impôt. En revanche, le crédit d’impôt n’est pas accordé au titre des emplois transférés à partir d’un autre établissement de l’entreprise situé dans une zone autre que les zones de restructuration de la défense reconnues l’année du transfert. Le crédit d’impôt s’impute sur la CFE mise à la charge du redevable. Les établissements produisant de l’énergie électrique sont redevables de la CFE à compter de leur date de raccordement au réseau (art. 1478-III du CGI). C. BIENS PASSIBLES DE TAXE FONCIERE Il s’agit des immeubles et installations foncières, y compris ceux ou celles qui bénéficient d’une exonération permanente ou temporaire de taxe foncière à l’exclusion des outillages et autres installations exonérés de cette taxe en application des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI. Ne sont pas à déclarer les biens destinés à la fourniture et à la distribution de l’eau lorsqu’ils sont utilisés pour l’irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité (art. 1467 du CGI). Les renseignements à produire concernent les biens dont l’établissement avait la disposition au dernier jour de la période de référence, à quelque titre que ce soit (ex. : propriétaire, concessionnaire, locataire ou utilisateur à titre gratuit…), à l’exception des biens cédés ou détruits au cours de la même période. Si le cadre C est insuffisant, mentionner le détail des autres locaux sur papier libre établi sur le même modèle. Indiquer s’il s’agit : - de locaux (usines, ateliers, boutiques, cabinets de consultation, garages…) ; -de terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 5°, 6° et 7° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit : • des terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; • des terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l'article 1382 du CGI ; • des terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments ; - d’installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation (art. 1381-1° du CGI) ; - d’éléments soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 1381 du CGI. Il s’agit : • des ouvrages d'art et des voies de communication ; • des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; • des sols des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole. Indiquer le pourcentage de réduction (100 %, 75 %, 50 % ou 25 %) dont le bien bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 1518 A bis du CGI fait l’objet et la première année d’entrée du bien dans la base d’imposition. Les valeurs locatives des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire cédés ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels, sous certaines conditions, à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100 % pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans la base d’imposition de l’opérateur, la réduction est ramenée à 75 %, 50 % et 25 % respectivement pour chacune des trois années suivantes. D. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS Même si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, vous devez souscrire la déclaration n° 1447 M-SD et y faire figurer l’ensemble des éléments d’imposition en cas de modification intervenue au cours de la période de référence, y compris les éléments qui bénéficient d’une exonération. Dans certains cas, les bases exonérées doivent être déclarées sur des imprimés spéciaux (cf. infra I). Aux termes de l’article 1586 nonies du CGI, les entreprises qui bénéficient d’une exonération de CFE en application d’une délibération d’une commune ou d’un EPCI peuvent demander à bénéficier de cette exonération en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit de la commune ou de l’EPCI. Lorsque des établissements peuvent être exonérés de CFE par délibération d'une commune ou d'un EPCI, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, ou aux articles 1464 C ou 1466 du même code, exonérer la fraction de valeur ajoutée taxée à leur profit. L'exonération est applicable à la demande de l'entreprise. Pour les établissements pouvant être exonérés de CFE en application des articles 1464 A ou 1465 du CGI ou du I de l'article 1466 A du même code, la délibération détermine la proportion exonérée de la valeur ajoutée taxée au profit de la collectivité délibérante. Les établissements pouvant être exonérés de CFE en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un EPCI à fiscalité propre sont exonérés de CVAE à la demande de l'entreprise et sauf délibération contraire, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, de la collectivité territoriale ou de l'EPCI à fiscalité propre applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit. 3 10 9 Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base nette d'imposition à la CFE en application de l'article 1466 F du CGI fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d'euros de valeur ajoutée. I. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS NE NÉCESSITANT PAS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE Exonération des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A du CGI). Les communes et leurs EPCI peuvent exonérer de CFE dans la limite de 100 % certaines entreprises de spectacles vivants dont la liste est énumérée au 1° de l’article 1464 A du CGI. De plus, les collectivités locales et leurs EPCI peuvent exonérer : - dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition ; - dans la limite de 100 % les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence ; - dans la limite de 33 %, les autres établissements de spectacles cinématographiques. Cette exonération est accordée sans formalité particulière pour les établissements en ayant déjà bénéficié au cours de l’année précédente. Pour les autres établissements remplissant les conditions d’exonération, la demande doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Les entreprises entrant pour la première fois au titre de l’année 2015 dans le champ de l’exonération en feront la demande sur la déclaration 1447 M-SD au plus tard le 5 mai 2014. Exonération en faveur des entreprises nouvelles (art. 1464 B, 1464 C et 1602 A du CGI). Les entreprises nouvelles bénéficiaires des exonérations d’impôt sur les bénéfices prévues aux articles 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies du CGI peuvent être exonérées de CFE et/ou de CVAE ainsi que des taxes annexes à la CFE, au titre des deux à cinq années suivant celle de leur création. Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI). Les « jeunes entreprises innovantes » ou « universitaires » qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées pour une durée de sept ans. L’entreprise doit notamment avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Si vous êtes concerné, indiquez à la première ligne du cadre B1 la date de création de l’entreprise et à la ligne 2 le nombre de salariés employés par l’entreprise au cours de l’année civile 2013. Exonération en faveur de certains médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 1464 D du CGI). Certains médecins et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale ainsi que certains vétérinaires peuvent être exonérés en totalité pour une durée comprise entre deux et cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur installation ou regroupement. Exonération en faveur des activités industrielles et commerciales exercées au sein des établissements publics d’enseignement supérieur (art. 1464 H du CGI). Les activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités industrielles et commerciales mentionnés à l’article L. 313-1 du code de la recherche et à l’article L. 711-1 du code de l’éducation peuvent être, sous conditions, exonérées de CFE. Les établissements concernés doivent indiquer depuis quand les activités imposables sont gérées par le service d’activités industrielles et commerciales. Exonération en faveur des libraires indépendants (art. 1464 I du CGI). Certains établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence peuvent être exonérés de CFE. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Cette exonération s’applique dans les conditions et limites du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. Conditions : l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés (renseigner le cadre B1 ligne 2) et un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 50 millions d'euros ou un total de bilan qui n’excède pas 43 millions d’euros. Exonération en faveur des établissements situés en zones urbaines sensibles (art. 1466 A-I du CGI), en zones franches urbaines (art. 1466 A-I sexies du CGI). Si vous bénéficiez de l’une de ces deux exonérations, complétez la ligne 2 du cadre B1. Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement employés au cours de la période de référence, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis... Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de la période de référence, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise. Conditions à remplir : - l’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une société dont l'effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros ; - l’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de la période de référence et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés dont soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une société dont l'effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros (art. 1466 A– I du CGI). Exonération en faveur des établissements situés dans une zone de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI). Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, exonérer de CFE les créations et extensions d'établissements réalisées dans le périmètre des zones de restructuration de la défense pendant une période de trois ans débutant à la date de publication de l’un des deux arrêtés délimitant les zones de restructuration de la défense soit le 17 septembre 2009 ou le 14 février 2013 ou, si cette troisième date est postérieure, au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle le territoire est reconnu comme zone de restructuration de la défense par l’un desdits arrêtés. Exonération en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI). Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent être exonérés de CFE. Cette exonération est subordonnée à une délibération des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre. 4 14 13 15 16 11 18 12 19 17 Pour bénéficier de cette exonération, un établissement doit relever d’une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes : 1° être une PME au sens de l’annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ; 2° avoir un capital détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux conditions du 1° et du 3° et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ; 3° ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce. Cette exonération est soumise au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Pour bénéficier de l'exonération, les contribuables déclarent, l'année précédant celle où l'exonération doit s'appliquer, les éléments entrant dans le champ d'application de l'exonération. Cette demande doit être adressée, pour chaque établissement exonéré, au service des impôts dont relève l'établissement. Abattement relatif aux installations antipollution et matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit. En application de l'article 1518 A du CGI, la valeur locative des installations passibles de taxe foncière destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère achevées avant le 1er janvier 2011 qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du CGI est réduite de moitié. Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB du CGI et les matériels, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, destinés à réduire le niveau acoustique des installations existant au 31 décembre 1990 qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 quinquies DA du CGI bénéficient également d'une réduction de valeur locative de 50 %, lorsqu’ils sont passibles de la taxe foncière. Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100 %, donc exonérer ces matériels passibles de taxe foncière, ainsi que les installations antipollution susvisées si elles ont été achevées à compter du 1er janvier 1992. Cette exonération totale de CFE nécessite une délibération préalable des collectivités. Exonération en faveur des établissements situés en bassin d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI). Les établissements ayant fait l’objet d’une création ou d’une extension depuis le 1er janvier 2007 dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent bénéficier d’une exonération d’une durée de cinq ans. Aucune condition relative à l’effectif salarié, au chiffre d’affaires ou au total de bilan n’est exigée. Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI). Sont exonérées, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre : - les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural ; - les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ; -les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° de l’article 1459 du CGI ainsi qu’aux deux tirets précédents qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle. Exonération en faveur des établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI). Sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d'une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, la base nette d’imposition à la CFE des établissements existant au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou faisant l'objet d'une création ou d'une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence, aux conditions fixées au I de l'article 44 quaterdecies du même code, fait l'objet d'un abattement dans la limite d'un montant de 150 000 € par année d'imposition. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base nette d'imposition à la CFE en application de l'article 1466 F du CGI fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d'euros de valeur ajoutée. Conditions : l’établissement doit dépendre d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. En outre, l’activité principale de l’exploitation doit correspondre à l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI ou à l'une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. Enfin, elle doit être soumise soit à un régime réel d'imposition, soit à l'un des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du CGI. Option pour l’encadrement communautaire. Si votre entreprise bénéficie, pour un établissement situé dans une zone d’aide à finalité régionale, de l’une des exonérations prévues par l’article 1465 A du CGI, le I quinquies A de l’article 1466 A du même code ou le I quinquies B de ce même article, vous avez la possibilité d’opter pour le régime d’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Le bénéfice de l’exonération est alors subordonné au respect de l’article 13 du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008. L’option est irrévocable pour l’entreprise et l’ensemble des impôts et taxes concernés par l’exonération. L’option doit être exercée sur la première déclaration fiscale afférente à la première année au titre de laquelle l’exonération prend effet. En l’absence d’option, le bénéfice des exonérations ou abattements de CFE et/ou de CVAE est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. II. DÉCLARATION SPÉCIALE N° 1465-SD À JOINDRE À LA DÉCLARATION 1447 M-SD (Cette déclaration est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr). La déclaration spéciale n° 1465-SD doit être souscrite pour chaque établissement demandeur ou bénéficiant de : - l’exonération dans les zones d’aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI) ; -l’exonération dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI) ; - l’exonération dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI). Depuis les impositions établies au titre de 2011, tous les redevables de l’IFER doivent déposer une déclaration n° 1447 M-SD (cadre A complété) et joindre l’annexe correspondante à la composante IFER concernée, en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence. En cas de création au cours de l’année 2013 d’un établissement imposable pour la 1ère fois à l’IFER au titre de 2014, les éléments d’imposition doivent être déclarés sur l’annexe relative à la composante de l’IFER concernée, accompagnée de la 1ère page de la déclaration n° 1447 M-SD. 5 21 22 24 3 23 25 ANNEXES : IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 20 Les annexes n° 1519 D-eol-SD, n° 1519 D-hyd-SD, n° 1519 E-SD, n° 1519 F-phot-SD, n° 1519 F-hydra-SD, n° 1519 G-SD, n° 1519 H-SD, n° 1519 HA-SD, n° 1599 quater A-SD, n° 1599 quater A bis-SD, n° 1599 quater B-SD doivent être jointes, le cas échéant, à la déclaration n° 1447 M-SD. Cette déclaration est à déposer auprès du service des impôts des entreprises dont dépend l’installation imposée, à l’exception des composantes visées aux articles 1599 quater A et 1599 quater A bis du code général des impôts dont la déclaration est à déposer auprès du service des impôts dont relève l’établissement principal. S’agissant de l’imposition forfaitaire visée à l’article 1599 quater A du CGI, les entreprises étrangères qui ne disposent pas d’établissement sur le territoire national doivent déposer la déclaration auprès du service des impôts dont relève l'établissement principal de l'établissement public Réseau Ferré de France (SIE XIII e LA GARE, 101 rue de Tolbiac, 75630 PARIS cedex 13). Saisir l’annexe dont la composante de l’IFER est modifiée, complétée du nom et de l’adresse, ainsi que du numéro SIRET de l’installation ou de l’établissement (lorsqu’il est connu) et de la commune pour laquelle vous déclarez si vous déposez l’une de ces annexes 1519 D-eol-SD ou 1519 D-hyd-SD ; 1519 E-SD ; 1519 F-phot-SD ou 1519 F-hydra-SD ; 1519 G-SD ; 1519 H-SD ; 1519 HASD ou 1599 quater B-SD. Installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes – art. 1519 D du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Il doit être souscrit une déclaration par éolienne. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. Indiquer en kilowatts sur la ligne EA1 la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et, sur la ligne EA2, la nouvelle puissance installée en kilowatts au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW indiquer "130". Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier. Installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale (art. 1519 D du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. La déclaration devra être déposée pour chaque commune où est installé un point de raccordement des installations au réseau public de distribution ou de transport d'électricité. Indiquer en kilowatts, sur la ligne EB1, la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale et, sur la ligne EB2, la puissance installée au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW indiquer "130". Installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 3 003 € par mégawatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 50 MW. L’imposition n’est pas due au titre des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage. Indiquer sur les lignes F1 et F2 respectivement le nombre d’installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme et la puissance électrique installée totale au 1er janvier 2013 en mégawatts. Indiquer sur les lignes F3 et F4 respectivement le nombre d’installations et la puissance électrique installée totale en mégawatts au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier. Indiquer dans ce tableau le nombre d’installations dans chaque commune et la puissance électrique installée pour chaque installation. Centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque (art. 1519 F du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de la centrale au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. L’imposition s’applique à chacune des installations imposables de l’exploitant. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. L’imposition n’est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage. Indiquer en kilowatts sur la ligne G1 la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque et sur la ligne G2 la puissance électrique installée au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et qui est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW, indiquer "130". Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier. Centrales de production d’électricité d’origine hydraulique (art. 1519 F du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 3,003 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. L’imposition n’est pas due au titre des centrales de production d’énergie électrique d’origine hydroélectrique exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage. Indiquer en kilowatts sur la ligne G3 la puissance électrique installée proratisée sur la commune au 1er janvier 2013 des centrales de production d’électricité d’origine hydraulique et sur la ligne G4 la puissance électrique installée proratisée sur la commune au 1 er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. La puissance proratisée est le produit de la puissance multipliée par le prorata. Ne pas porter de virgule pour la puissance électrique installée proratisée, déclarer un nombre entier. 6 31 26 27 28 29 30 En application de l’article 1475 du CGI, les valeurs locatives des ouvrages hydro-électriques concédés ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts sont réparties entre les communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés ou existent des ouvrages de génie civil. Les pourcentages fixant cette répartition sont déterminés par l'acte d'autorisation ou de concession. Compléter le tableau relatif aux proratas hydrauliques (nombre avec deux chiffres après la virgule) en indiquant : - la (ou les) commune(s), ainsi que le (ou les) département(s) concerné(s), - le prorata correspondant à chacune des communes (nombre avec deux chiffres après la virgule), - la puissance électrique proratisée sur la commune (nombre entier), - le total en kilowatts de la puissance électrique installée de la centrale hydraulique (nombre entier). Transformateurs électriques (art. 1519 G du CGI). L’imposition est due par le propriétaire des transformateurs au 1 er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, pour les transformateurs qui font l’objet d’un contrat de concession, l’imposition est due par le concessionnaire. Le tarif annuel de l’imposition est fixé en fonction de la tension en amont des transformateurs au 1er janvier de l'année d'imposition selon le barème suivant : TENSION EN AMONT (en kilovolts) TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros) Supérieure à 350 142 756 Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 48 445 Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 13 915 La tension en amont s'entend de la tension électrique en entrée du transformateur. Indiquer sur les lignes H1, H4 et H7 le nombre de transformateurs électriques en fonction au 1er janvier 2013 et sur les lignes H2, H5 et H8, le nombre de transformateurs en fonction au 1 er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Préciser sur les lignes H3, H6 et H9 le nombre de transformateurs électriques concédés et compléter alors le cadre H-B. Si vous déclarez sur les lignes H2, H5 ou H8 un ou des transformateurs situés sur plusieurs communes, indiquer leur nombre multiplié par le pourcentage de surface occupée sur la commune. Le résultat sera donné avec un maximum de deux chiffres après la virgule. Compléter le cadre H-A en précisant pour chaque commune la surface occupée par le transformateur en mètres carré. En application des articles 1649 A quater du CGI et 328 P de l’annexe III au CGI, indiquer dans ce cadre, pour chaque transformateur concédé, l’identifiant SIRET, le nom et l’adresse du concessionnaire, ainsi que la tension en amont du transformateur concédé. En cas d’infraction à cette obligation déclarative, une amende de 1 000 € par transformateur non déclaré (dans la limite de 10 000 €) est encourue (art. 1736-VI du CGI). Stations radioélectriques (art. 1519 H du CGI) L’imposition est due par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1 er janvier de l’année d’imposition. Les stations ayant fait l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à compter du 1er janvier 2010 et destinées à desservir les zones dans lesquelles il n’existe pas d’offre haut débit terrestre à cette date ne sont pas imposées. Trois tarifs sont applicables en fonction de la nature des stations concernées : - le tarif annuel de droit commun est fixé à 1 577 € ; - le tarif de 788,5 € s’applique aux stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile ». Celles-ci doivent faire l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’ANFR à compter du 1er janvier 2010 et assurer la couverture par un réseau de radiocommunications mobiles de zones qui n’étaient couvertes par aucun réseau de téléphonie mobile au 1 er janvier 2010 ; - le tarif de 227 € s’applique aux stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et qui assurent la diffusion au public, par voie hertzienne terrestre ou satellitaire, en mode analogique ou numérique, de services de radio ou de télévision. , Les personnes exploitant un service de radiodiffusion sonore qui ne constitue pas un réseau de diffusion à caractère national ne sont pas redevables de l’imposition forfaitaire sur la totalité des stations radioélectriques dont elles disposent au 1er janvier de l’année d’imposition si elles disposent de soixante stations radioélectriques au plus. Indiquer, pour les redevables exploitant seuls une station, sur la ligne IA10 le nombre de stations pouvant bénéficier de cette exonération. Pour les redevables exploitant des stations en partage avec d’autres redevables, indiquer le nombre de stations en lignes IB38, IB40 et/ou IB42. , Le tarif applicable aux nouvelles stations radioélectriques est réduit de moitié au titre des trois premières années d’imposition. Cette réduction s’applique aux stations imposées au tarif de droit commun (1 577 €) et aux stations couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile » (imposées au tarif de 788,5 €). Indiquer le cas échéant sur les lignes IA2, IA6, IB3, IB8, IB13, IB18, IB23 et IB28 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la 1 ère fois au titre de l’IFER 2012 et toujours en activité au titre de l’IFER 2014. Indiquer le cas échéant sur les lignes IA3, IA7, IB4, IB9, IB14, IB19, IB24 et IB29 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la 1 ère fois au titre de l’IFER 2013 et toujours en activité au titre de l’IFER 2014. Indiquer le cas échéant sur les lignes IA4, IA8, IB5, IB10, IB15, IB20, IB25 et IB30 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la 1 ère fois au titre de l’IFER 2014. Lorsque plusieurs personnes disposent d'une même station pour les besoins de leur activité professionnelle au 1 er janvier de l'année d'imposition, le montant de l'imposition forfaitaire applicable est divisé par le nombre de ces personnes. Exemple 1 : Sur une même commune, un redevable exploite deux stations radioélectriques imposées au tarif de droit commun (1577 €) qu’il partage avec d’autres redevables. La première station est exploitée en partage avec un autre redevable et la seconde station avec deux autres redevables : - pour la première station, indiquer sur la ligne IB1 le chiffre "2" et sur la ligne IB2 le chiffre "1" ; - pour la seconde station, indiquer sur la ligne IB6 le chiffre "3" et sur la ligne IB7 le chiffre "1". Exemple 2 : Sur une même commune, un redevable exploite trois stations radioélectriques imposées au tarif de 788,5 € (stations couvrant des zones blanches de téléphonie mobile) partagées avec un autre redevable dont l’une est imposée pour la première fois au titre de 2012, une autre imposée pour la première fois au titre de 2013 et la dernière imposée pour la première fois au titre de 2014 : - Indiquer sur la ligne IB16 le chiffre "2", sur la ligne IB17 le chiffre "3", sur la ligne IB18 le chiffre "1", sur la ligne IB19 le chiffre "1" et sur la ligne IB20 le chiffre "1". 7 32 33 32 34 32 35 36 37 38 Installations gazières et canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (art. 1519 HA du CGI) L’imposition est due par l’exploitant des installations de gaz naturel liquéfié, des stockages souterrains de gaz naturel, des canalisations de transport de gaz naturel, des stations de compression du réseau de transport de gaz naturel et des canalisations de transport d’autres hydrocarbures et de produits chimiques au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé selon le barème suivant : ÉLÉMENTS IMPOSABLES TARIF APPLICABLE (en euros) Installation de gaz naturel liquéfié 2 576 819 Site de stockage souterrain de gaz naturel 515 364 Kilomètre de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau 516 Station de compression utilisée pour le fonctionnement d’un réseau 103 073 Kilomètre de canalisation de transport d’autres hydrocarbures 516 Kilomètre de canalisation de transport de produits chimiques 500 Indiquer sur les lignes J1, J3, J5, J7 et J9 le nombre d’installations, ouvrages et kilomètres de canalisation (nombre avec deux chiffres après la virgule dans ce dernier cas) en fonction au 1er janvier 2013 et sur les lignes J2, J4, J6, J8, J10 et J12, celui en fonction au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Attention : lorsque vous modifiez pour une commune un ou plusieurs éléments imposables, reporter également les éléments qui ne sont pas modifiés. En cas d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL) ou stations de compression situées sur le territoire de plusieurs communes, indiquer dans le tableau du cadre J-A pour les installations de GNL, ou au cadre J-B pour les stations de compression, la valeur locative imposée en cotisation foncière des entreprises (CFE) par commune telle qu’elle figure sur le dernier avis de CFE correspondant aux biens situés sur chaque commune. En cas de sites de stockages situés sur le territoire de plusieurs communes, indiquer dans le cadre J-C la surface en hectare de l’aire de stockage entre les communes sous lesquelles se trouve le site de stockage souterrain de gaz naturel (nombre décimal avec deux chiffres après la virgule). Si sur une même commune plusieurs installations, stations ou sites sont concernés par ces dispositions, dupliquer le ou les tableaux correspondants. Matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI) L'imposition est due par l'entreprise de transport ferroviaire qui dispose, pour les besoins de son activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition, de matériel roulant ayant été utilisé l'année précédente sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Par exception, les matériels roulants destinés à être utilisés sur le réseau ferré national pour des opérations de transport international de voyageurs dans le cadre de regroupements internationaux d’entreprises ferroviaires sont retenus pour le calcul de l’imposition des entreprises ferroviaires qui fournissent ces matériels dans le cadre des regroupements. Ne sont pas retenus pour le calcul de l'imposition les matériels roulants destinés à circuler en France exclusivement sur les sections du réseau ferré national reliant, d'une part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire d'un Etat limitrophe et, d'autre part, la gare française de voyageurs de la section concernée la plus proche de cette frontière. Le montant de l’imposition est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant : CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIF APPLICABLE (en euros) Engins à moteur thermique Automoteur 30 922 Locomotive diesel 30 922 Engins à moteur électrique Automotrice 23 707 Locomotive électrique 20 615 Motrice de matériel à grande vitesse 36 076 Automotrice tram-train 11 853 Engins remorqués Remorque pour le transport de voyageurs 4 947 Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse 10 307 Remorque tram-train 2 474 Indiquer sur les lignes K1, K4, K7, K10, K13, K16, K19, K22 et K25 le nombre de matériels roulants destinés à être utilisés sur le réseau ferré national et dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2013 et sur les lignes K2, K5, K8, K11, K14, K17, K20, K23 et K26 le nombre de matériels destinés à être utilisés sur le réseau ferré national et dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Nouveauté 2014 : indiquer également sur les lignes K3, K6, K9, K12, K15, K18, K21, K24 et K27 le nombre de matériels roulants dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2014 et destinés à être utilisés dans le cadre de services de voyageurs commandés par les autorités régionales. En l’absence de matériel roulant à déclarer dans une catégorie, indiquer « 0 ». Nouveauté 2014 : indiquer sur la ligne K29 le nombre de kilomètres parcourus en 2013 sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Si le nombre de kilomètres parcourus est inférieur à 300 000, alors l’imposition n’est pas due. Si la distance parcourue (« x ») est comprise entre 300 000 et 1 700 000, alors le montant de l’imposition est multiplié par le coefficient (x – 300 000) / 1 400 000. Si la distance parcourue est supérieure à 1 700 000 km alors l’imposition est totale. Matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) L'imposition est due par les personnes ou organismes qui sont propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition de matériel roulant ayant été utilisé l'année précédente pour des opérations de transport de voyageurs sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-deFrance. Le montant de l’imposition est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant : 8 39 40 41 42 CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIF APPLICABLE (en euros) Métro Motrice 12 637 Remorque 12 637 Autre matériel Automotrice et motrice 23 707 Remorque 4 947 Indiquer sur les lignes L1, L3, L5 et L7 le nombre de matériels roulants destinés à être utilisés pour le transport de voyageurs en Ile-deFrance dont vous aviez la propriété au 1er janvier 2013 et sur les lignes L2, L4, L6 et L8 le nombre de matériels destinés à être utilisés pour le transport de voyageurs en Ile-de-France dont vous aviez la propriété au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. En l’absence de matériel roulant à déclarer dans une catégorie, indiquer « 0 ». Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (art. 1599 quater B du CGI) L’imposition est due par le propriétaire du répartiteur principal, de l’unité de raccordement d’abonnés ou de la carte d’abonné au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, le montant de l’imposition de chaque répartiteur principal est fonction du nombre de lignes en service qu’il comporte au 1er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition par ligne en service est de 5,07 €. Indiquer sur la ligne M1 le nombre de répartiteurs principaux en fonction au 1er janvier 2013 et sur la ligne M2 le nombre de répartiteurs au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Indiquer sur la ligne M3 le nombre de lignes en service en fonction au 1er janvier 2013 et sur la ligne M4 le nombre de lignes au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Pour les unités de raccordement d’abonnés et les cartes d’abonnés du réseau téléphonique commuté, le montant de l’imposition est établi en fonction de la nature de l’équipement selon le barème suivant : NATURE DE L’ÉQUIPEMENT TARIF APPLICABLE (en euros) Unité de raccordement d’abonnés 5 026 Carte d’abonné 54,83 En application de l’article 328 Q de l’annexe III au CGI, une unité de raccordement d’abonnés s’entend comme tout élément du réseau téléphonique commuté avec des équipements en service comportant des accès aux lignes d’abonnés et relié directement à un commutateur à autonomie d’acheminement par un faisceau de circuit. Le réseau téléphonique commuté désigne le réseau téléphonique classique incluant uniquement le service téléphonique. Une carte d’abonné s’entend d’une carte enfichée dans une unité de raccordement d’abonnés et comportant au moins un équipement de raccordement d’abonné. Indiquer sur les lignes M5 et M7 le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés par commune en fonction au 1 er janvier 2013 et sur les lignes M6 et M8 le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés par commune en fonction au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. 9 43 44 N° 14031*04 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2014 N° 1447 M-SD (Avril 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE 2015 IFER 2014 Commune du lieu d’imposition : Motif(s) du dépôt : Augmentation de la surface des locaux Diminution de la surface des locaux Variation du nombre de salariés (crédit d’impôt, réduction artisan, …) Variation d’un élément d’imposition (puissance ou nombre d’installations) Dépassement du seuil de 100 000 € (location nue) Cessation ou fermeture d’installation à la date du : Autre (cocher la case et préciser le motif) ………………………………………. …./…../…… Cette déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises dont relève chaque établissement ou installation avant le 5 mai 2014. Les entreprises redevables de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) complètent impérativement le cadre A et joignent l’annexe relative à la composante de l’IFER due en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installations, …). n. A IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ETABLISSEMENT Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse où doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Oui Non B1 ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA CFE : RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE Date de création de l’entreprise (jj/mm/aa) 1 Effectif au cours de l’année civile 2013 2 , Dont affecté à une activité artisanale 3 , dont Apprentis sous contrat 4 , Handicapés physiques 5 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT au cours de la période de référence 6 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation au cours de la période de référence 7 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone et adresse électronique : À le Signature : La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. 1 13 16 17 @internet-DGFiP B2 RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines 8 En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 9 □ Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 10 □ Nombre de salariés employés par l’établissement depuis au moins un an au 1er janvier 2014 dans une zone de restructuration de la défense 11 , Date de raccordement au réseau de l’établissement produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aa) 12 C BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIERE Si les biens sont pris en location ou en sous-location, joindre obligatoirement une copie du bail. SI LE CADRE C EST INSUFFISANT, JOINDRE UN ÉTAT ÉTABLI SUR CE MÊME MODÈLE Informations obligatoires. En vertu du 2 de l’article 1729 B du code général des impôts (CGI), les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien Adresse du bien Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété Identité de l’occupant précédent Date de début d’occupation du bien Date de fin d’occupation du bien Superficie totale des locaux en m² Détail (en m²) de l’affectation de la superficie à usage : - professionnel - industriel - commercial - d’habitation Détail (en m²) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : - Magasin - Entrepôt - Bureaux - Autres à préciser Vous êtes : - Propriétaire □ - Locataire □ Dans l’affirmative, joindre une copie du bail et préciser le nom et l’adresse du propriétaire : - Sous-locataire □ Joindre le contrat de sous-location et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - du titulaire du bail : - - - En domiciliation commerciale □ Joindre le contrat de domiciliation commerciale et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : - En domiciliation à titre gratuit □ Joindre le contrat ou la convention de domiciliation et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : - - Vous exercez votre activité à votre domicile et n’avez pas d’autre local à votre disposition : □ Dans l’affirmative, préciser la surface en m² occupée pour les besoins de l’activité exercée à domicile : En cas de partage des locaux, indiquer le nom des autres utilisateurs : Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l’exercice de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle : Les membres de SCM indiquent le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif : SIREN : Surface en m² : Les loueurs en meublé précisent la nature du local loué : - local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural □ - local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » □ - local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI □ - local professionnel loué meublé □ Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer : 9 - le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25 %) - la 1ère année d’entrée du bien dans la base d’imposition - - D EXONÉRATIONS ET ABATTEMENT Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A-1° du CGI) 1 2 Etablissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A-3° à 4° du CGI) 3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant : - soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) - soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) - soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale ) 5 6 « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI) 9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12 Activités gérées par des services d'activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17 Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine (art. 1466 A-I sexies du CGI) 28 29 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 30 31 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI) Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36 33 34 Option pour l’encadrement communautaire 37 - Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr : - exonération relative aux opérations dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du CGI) - exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 25 24 18 11 12 14 16 5 17 15 20 6 23 22 9 11 19 10 13 21 17 ANNEXE 1519 D-eol-SD ANNEXE 1519 D-hyd-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : E -A COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 D DU CGI Installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (art. 1519 D du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1 er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier) Puissance électrique installée au 1 er janvier 2013 Puissance électrique installée au 1 er janvier 2014 EA1 kW EA2 kW E–B COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 D DU CGI Installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants située dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale (art. 1519 D du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1 er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre avec un chiffre après la virgule). Puissance électrique installée au 1 er janvier 2013 Puissance électrique installée au 1 er janvier 2014 EB1 , kW EB2 , kW 26 27 ANNEXE 1519 E-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : F COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 E DU CGI Installation de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) Indiquer le nombre d’installations dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 50 mégawatts et la puissance électrique installée totale de ces installations en mégawatts aux 1er janvier 2013 et 2014 (nombre entier) F1 2013 F3 2014 Nombre d’installations Puissance électrique installée totale en MW Nombre d’installations Puissance électrique installée totale en MW F2 MW F4 MW Détailler dans le tableau ci-dessous le nombre d’installations par commune et la puissance électrique installée pour chacune d’elles au titre de l’imposition 2014. Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle. Code département Commune Nombre d’installations Puissance électrique installée par installation en MW 28 29 ANNEXE 1519 F-phot-SD ANNEXE 1519 F-hydra-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : G-A COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 F DU CGI Centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque (art. 1519 F du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier) G1 Puissance électrique installée au 1er janvier 2013 G2 Puissance électrique installée au 1 er janvier 2014 kW kW G-B COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 F DU CGI Centrale de production d’électricité d’origine hydraulique (art. 1519 F du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée (avant prorata) est supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier) G3 Puissance électrique installée proratisée au 1 er janvier 2013 G4 Puissance électrique installée proratisée au 1 er janvier 2014 kW kW En cas de création de centrale hydraulique ou de modification de la puissance électrique installée, indiquer en pourcentage (%), le prorata hydraulique relatif à CHAQUE commune (nombre avec deux chiffres après la virgule) et la puissance électrique installée proratisée en kilowatts (arrondie au nombre entier le plus proche). Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle. SIRET Libellé de la commune et code département Prorata hydraulique (%) Puissance électrique installée proratisée en kW Total du pourcentage du prorata hydraulique 100 % Total de la puissance électrique installée de l’installation hydraulique en kW 32 30 31 ANNEXE 1519 G-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : H COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 G DU CGI Transformateurs électriques (article 1519 G du CGI) Catégorie de transformateurs Nombre de transformateurs en 2013 (éventuellement avec deux chiffres après la virgule) Nombre de transformateurs en 2014 (éventuellement avec deux chiffres après la virgule) Nombre de transformateurs concédés Transformateurs avec une tension en amont comprise entre 51 et 130 kilovolts H1 , H2 , H3 Transformateurs avec une tension en amont comprise entre 131 et 350 kilovolts H4 , H5 , H6 Transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts H7 , H8 , H9 H-A Détail des surfaces occupées par des transformateurs situés sur plusieurs communes Compléter le cadre ci-dessous en cas de transformateurs situés sur le territoire de plusieurs communes et indiquer la surface occupée par le transformateur sur chacune des communes. Si le cadre est insuffisant, joindre un tableau établi sur le même modèle : Transformateurs situés sur le territoire de plusieurs communes Code département Libellés des communes concernées Surface occupée par le transformateur sur la commune en mètres carrés (m2 ) Transformateur : Transformateur : H-B Détail des transformateurs concédés Si les cases H3, H6 ou H9 sont complétées, veuillez préciser dans le tableau ci-dessous l’identité et l’adresse du ou des concessionnaires et la tension en amont de chaque transformateur, objet d’une concession. Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle. SIRET Dénomination Adresse du concessionnaire Tension en amont du transformateur concédé en kilovolts 33 34 ANNEXE 1519 H-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Si le cadre I-B est insuffisant, joindre un état sur le même modèle. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : I COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 H DU CGI I -A– Stations radioélectriques exploitées par le redevable sans partage avec d’autres redevables STATIONS EXPLOITEES SEUL Catégories de stations radioélectriques Nombre de stations radioélectriques en 2014 Nombre total en 2014 dont nombre de nouvelles stations au titre de 2012 bénéficiant du demitarif dont nombre de nouvelles stations au titre de 2013 bénéficiant du demitarif dont nombre de nouvelles stations au titre de 2014 bénéficiant du demitarif Stations radioélectriques au tarif de droit commun IA1 IA2 IA3 IA4 Stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile » IA5 IA6 IA7 IA8 Stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication IA9 Stations radioélectriques en franchise d’imposition IA10 I –B- Stations radioélectriques dont le redevable dispose avec d’autres redevables STATIONS EXPLOITEES EN PARTAGE AVEC PLUSIEURS REDEVABLES Catégories de stations radioélectriques Au titre de 2014 Nombre de redevables disposant de stations Nombre total de stations dont nombre de nouvelles stations au titre de 2012 dont nombre de nouvelles stations au titre de 2013 dont nombre de nouvelles stations au titre de 2014 Stations radioélectriques au tarif de droit commun IB1 IB2 IB3 IB4 IB5 IB6 IB7 IB8 IB9 IB10 IB11 IB12 IB13 IB14 IB15 Stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile » IB16 IB17 IB18 IB19 IB20 IB21 IB22 IB23 IB24 IB25 IB26 IB27 IB28 IB29 IB30 Stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication IB31 IB32 IB33 IB34 IB35 IB36 Stations radioélectriques en franchise d’imposition IB37 IB38 IB39 IB40 IB41 IB42 35 38 35 36 35 35 37 37 37 37 35 36 35 37 37 35 ANNEXE 1519 HA-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : J COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 HA DU CGI Installations gazières et canalisations de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques (article 1519 HA du CGI) Catégorie Report du nombre pris en compte au titre de 2013 Nombre au titre de l’imposition 2014 Installation de gaz naturel liquéfié dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 421-13, L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (compléter le cadre J-A si vous remplissez cette ligne) J1 J2 Site de stockage souterrain de gaz naturel dont les capacités sont soumises aux dispositions des articles L. 421-4 à L. 421-12 et L. 421-14 du code de l'énergie (compléter le cadre J-C si vous remplissez cette ligne) J3 J4 Kilomètres de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (nombre avec deux chiffres après la virgule) J5 J6 Stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (compléter le cadre J-B si vous remplissez cette ligne) J7 J8 Kilomètres de canalisation de transport d’autres hydrocarbures (nombre avec deux chiffres après la virgule) J9 J10 Kilomètres de canalisation de transport de produits chimiques (nombre avec deux chiffres après la virgule) J12 J-A Répartition par commune des installations de gaz naturel liquéfié (GNL) situées sur le territoire de plusieurs communes Nom de l'installation de GNL Code département Code INSEE de la commune Libellé de la commune Valeur locative imposée en CFE par commune Valeur locative totale Si les cadres sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle. J-B Répartition par commune des stations de compression situées sur le territoire de plusieurs communes Nom de la station Code département Code INSEE de la commune Libellé de la commune Valeur locative imposée en CFE par commune Valeur locative totale Si les cadres sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle. J-C Détermination de la surface de l’aire de stockage par commune des sites de stockage souterrain de gaz naturel au tarif de 515 364 € Nom du site de stockage Aire de stockage Surface de l’aire de stockage sur chaque commune (nombre d’hectares avec deux chiffres après la virgule) Code département Code INSEE de la commune Libellé de la commune Surface totale du site Si les cadres ci-dessus sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle. 39 39 39 39 39 39 40 40 40 39 ANNEXE 1599 quater A-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement K COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER A DU CGI Matériel roulant destiné à être utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI) Catégorie de matériels roulants Nombre de matériels Dont utilisés dans le cadre de services de voyageurs commandés par les autorités régionales Au titre de 2013 Au titre de 2014 Engins à moteur thermique Automoteur K1 K2 K3 Locomotive diesel K4 K5 K6 Engins à moteur électrique Automotrice K7 K8 K9 Locomotive électrique K10 K11 K12 Motrice de matériel à grande vitesse K13 K14 K15 Automotrice tram-train K16 K17 K18 Engins remorqués Remorque pour le transport de passagers K19 K20 K21 Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse K22 K23 K24 Remorque tram-train K25 K26 K27 Nombre de kilomètres parcourus en 2013 K29 41 ANNEXE 1599 quater A bis-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement L COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER A BIS DU CGI Matériel roulant destiné à être utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) Catégorie de matériels roulants Nombre de matériels Au titre de 2013 Au titre de 2014 METRO Motrice L1 L2 Remorque L3 L4 AUTRES MATERIELS Automotrice et motrice L5 L6 Remorque L7 L8 42 ANNEXE 1599 quater B-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : M COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER B DU CGI Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (art. 1599 quater B du CGI) Nombre de répartiteurs principaux Nombre de lignes en service Au titre de 2013 Au titre de 2014 Au titre de 2013 Au titre de 2014 M1 M2 M3 M4 Nature de l’équipement Nombre au titre de 2013 Nombre au titre de 2014 Unité de raccordement d’abonnés M5 M6 Carte d’abonnés M7 M8 43 44 44 N° 51447 # 05 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION INITIALE N° 1447 C (Cerfa n° 14187*05) N° 1447-C-NOT-SD (Novembre 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE Cette déclaration ne concerne que les créations ou reprises d’établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2015. Les informations de ces établissements relatives à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) seront déclarées sur l’imprimé n° 1447 M-SD à souscrire au plus tard le 5 mai 2015. La CFE est calculée d’après les éléments déclarés lors de la création de l’établissement sur l’imprimé n° 1447C. Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une déclaration modificative n° 1447M-SD en cas de variation de la consistance des locaux, en cas de demande d’exonération et/ou en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence. Par variation de la consistance des locaux il faut entendre modification de la surface occupée, en raison notamment: - d’une augmentation ou d’une diminution de la surface ; - d’une mise en partage des locaux ou de la prise à bail de nouveaux locaux; - d’un changement d’affectation des locaux. Sont à déclarer, pour chacun des établissements acquis ou créés en 2014, les éléments d’imposition de l’année 2014 qui serviront à établir l’imposition de 2015 ainsi que les compensations à verser aux collectivités locales. Aucune déclaration n’est exigée si l’opération s’analyse comme un simple transfert dans une même commune du lieu d’exercice de l’activité. Dans ce cas, seront taxés pour 2015, les éléments d’imposition de 2013. Toutefois, si le transfert a lieu, à l’intérieur d’une même commune, entre des zones à fiscalités différentes, il convient de déposer une déclaration par établissement transféré dans ces zones en 2014. Il s’agit des communes scindées en au moins deux zones caractérisées par: - des taux d’imposition différents : commune avec une zone d’activités économiques (ZAE) à taux d’imposition différent du reste de la commune ; - communes avec une zone de redynamisation urbaine (ZRU), une zone franche urbaine (ZFU), ou une zone urbaine sensible (ZUS). Les plans de ces zones sont consultables dans les mairies, les préfectures, ou auprès de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Cette déclaration initiale doit être établie au moyen de l’imprimé n° 1447 C (cerfa n° 14187*05). EXPLICATIONS SUR LES RENVOIS A3. IDENTIFICATION DE L’ANCIEN EXPLOITANT B En cas de changement d’exploitant, désigner, pour chaque établissement repris en 2014, le nom ou la dénomination du prédécesseur et l’activité qu’il exerçait. Sociétés exerçant une activité non commerciale ou assimilée ayant opté, en 2014, pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés: indiquer sur papier libre les noms et adresses professionnelles des associés encore présents en 2014 et imposés en 2014. B1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE Période de référence : la période de référence à retenir pour déterminer les biens passibles de taxe foncière est l’avant-dernière année civile (N - 2) précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile (art. 1467 A du CGI). Par exception, pour les deux années suivant la création d’un établissement, la base d’imposition est calculée d’après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l’année de création (art. 1478-II du CGI). C Il s’agit du nombre de salariés employés au cours de l’année civile 2014 (ou de 2013 s’il s’agit d’une entreprise à établissements multiples existant en 2013); toutefois, les travailleurs à temps incomplet (personnel employé à temps partiel, personnel embauché ou débauché en cours d’année) sont retenus en proportion de leur temps de travail au cours de cette même période. D Inscrire au dénominateur des lignes 7, 10, 18 ou 21 le nombre de mois d’activité de l’entreprise en 2014 ou en 2013; tout mois commencé est considéré comme un mois entier d’activité. Porter sur les lignes 8, 11, 19 ou 22 le résultat de l’ajustement à l’année du montant inscrit respectivement sur les lignes 6, 9, 17 ou 20. E Les entreprises ayant une activité de location ou sous-location de locaux nus à usage autre que l’habitation et dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires ajusté à l’année provenant de cette activité est supérieur ou égal à 100000 € hors taxes sont soumises par disposition expresse de la loi à la CFE (art. 1447-I du CGI). Le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location ou en sous-location, est constitué par le montant du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes perçues par le loueur, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires. Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Il n’est pas tenu compte des sommes versées par les locataires au titre des charges leur incombant. Il y a donc lieu de faire abstraction des recettes à caractère exceptionnel de type produit de cession d’un élément d’actif. PRÉSENTATION GÉNÉRALE N° 1447-C-NOT-K – 2014 01 52639 ND - (SDNC-DGFiP 747) - Novembre 2014 B2. renseignements concernant l’établissement F Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014 Si le bénéfice de l’exonération des établissements situés en zones urbaines sensibles – ZUS - (art. 1466 A-I du CGI) ou en zones franches urbaines – ZFU - (art. 1466 A-I sexies du CGI) est demandé, la ligne 1 du cadre B2 et les lignes 18 ou 19 ou 28 ou 29 du cadre D sont à compléter. Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis..., employés au cours de l’année civile 2014. Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de l’année civile 2014, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise. Condition à remplir: L’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, si le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros, et si le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une société dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. L’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de l’année civile 2014 et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont, soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et si le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une société dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (art. 1466 A-I du CGI). G Il s’agit des seules entreprises saisonnières visées par le V de l’article 1478 du CGI: hôtels de tourisme classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, restaurants, cafés, discothèques, établissements de spectacles ou de jeux, établissements thermaux et parcs d’attractions et de loisirs (ces derniers bénéficient de la correction de base prévue par le V de l’article 1478 du CGI seulement sur décision de l’organe délibérant de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)), dont la durée annuelle d’ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, est comprise entre douze et quarante et une semaines civiles, toute semaine commencée étant considérée comme entière. H Auto-entrepreneurs (art. 1600 A et 1601-0 A du CGI) Les entreprises, relevant du régime des micro-entreprises et ayant le statut d’auto-entrepreneur, bénéficient d’un régime dérogatoire portant sur le calcul et le paiement de leurs taxes consulaires auprès des organismes de sécurité sociale. I Abattement en faveur des diffuseurs de presse (art. 1469 A quater du CGI). Les personnes physiques ou morales qui réalisent la vente au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse peuvent, sous réserve d’une délibération prise par les communes et les EPCI concernés, avant le 1er octobre 2013 et à condition que cette délibération n’ait pas été rapportée avant le 1er octobre 2014, bénéficier d’un abattement de CFE d’un montant égal à 1600 €, 2400 € ou 3200 €. Pour bénéficier de cet abattement, il convient de cocher la case 5 du cadre B2. L’exercice de l’activité de diffuseur de presse doit être justifiée avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la réduction est applicable. J Les éoliennes produisant de l’énergie électrique peuvent être imposées avec un taux spécifique (art. 1609 quinquies C II.1 du CGI). Une déclaration n° 1447 C doit être souscrite par éolienne. La puissance électrique installée de l’éolienne sera à indiquer sur l’imprimé n° 1447 M-SD à déposer au plus tard le 5 mai 2015. K Les établissements produisant de l’énergie électrique sont redevables de la CFE à compter de leur date de raccordement au réseau (art. 1478-III du CGI). L La valeur locative des ouvrages hydrauliques est répartie entre les communes concernées par ce dernier selon un prorata hydraulique défini dans le cahier des charges de l’ouvrage hydraulique. C. BIENS PASSIBLES DE TAXE FONCIÈRE Informations obligatoires sous peine de pénalités prévues à l’article 1729 B du CGI si ces informations n’ont pas été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement. M Il s’agit des immeubles et installations foncières constituant le nouvel établissement, y compris ceux ou celles qui bénéficient d’une exonération permanente ou temporaire de taxe foncière à l’exclusion des outillages et autres installations exonérés de cette taxe en application des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI. Ne sont pas à déclarer les biens destinés à la fourniture et à la distribution de l’eau lorsqu’ils sont utilisés pour l’irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité (art. 1467 du CGI). Les renseignements à produire concernent les biens dont l’établissement avait la disposition au dernier jour de la période de référence, à quelque titre que ce soit (ex. : propriétaire, concessionnaire, locataire ou utilisateur à titre gratuit…), à l’exception des biens cédés ou détruits au cours de la même période. Si le cadre C est insuffisant, mentionner le détail des autres locaux sur papier libre. N Indiquer s’il s’agit : - de locaux (usines, ateliers, boutiques, cabinets de consultation, garages…); - de terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 5°, 6° et 7° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit : • des terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu’il les fasse occuper par d’autres à titre gratuit ou onéreux; • des terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l’article 1382 du CGI; • des terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d’une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments; - d’installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d’usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d’exploitation (art.1381-1° du CGI); - d’éléments soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions des 2°, 3° et 4° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit: • des ouvrages d’art et des voies de communication; • des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres; • des sols, des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole. O Biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI Les valeurs locatives des installations spécifiques de manutention portuaire cédées ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100% pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans les bases d’imposition de cet opérateur, cette réduction est ramenée à 75%, 50% et 25% respectivement pour chacune des trois années suivantes. Même si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, vous devez souscrire la déclaration n° 1447 C et y faire figurer l’ensemble des éléments d’imposition, y compris les éléments qui bénéficient d’une exonération. Dans certains cas, les bases exonérées doivent être déclarées sur un imprimé spécial (cf. infra II). P Aux termes de l’article 1586 nonies du CGI, les entreprises qui bénéficient d’une exonération de CFE en application d’une délibération d’une commune ou d’un EPCI peuvent demander à bénéficier de cette exonération en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit de la commune ou de l’EPCI. Lorsque des établissements peuvent être exonérés de CFE par délibération d’une commune ou d’un EPCI, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI ou aux articles 1464 C ou 1466 du même code, exonérer la fraction de valeur ajoutée taxée à leur profit. L’exonération est applicable à la demande de l’entreprise. Pour les établissements pouvant être exonérés de CFE en application des articles 1464 A ou 1465 du CGI ou du I de l’article 1466 A du même code, la délibération détermine la proportion exonérée de la valeur ajoutée taxée au profit de la collectivité délibérante. Les établissements pouvant être exonérés de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre sont exonérés de CVAE à la demande de l’entreprise et sauf délibération contraire, prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, de la collectivité territoriale ou de l’EPCI à fiscalité propre applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’un abattement de leur base nette d’imposition à la CFE en application de l’article 1466 F du CGI fait l’objet, à la demande de l’entreprise, d’un abattement de même taux pour la fraction de valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d’euros de valeur ajoutée. I. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS NE NÉCESSITANT PAS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE Q Exonération en faveur des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A du CGI). Les communes et leurs EPCI peuvent exonérer de CFE dans la limite de 100% certaines entreprises de spectacles vivants dont la liste est énumérée au 1° de l’article 1464 A du CGI. De plus, les collectivités locales et leurs EPCI peuvent exonérer: - dans la limite de 100%, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition; - dans la limite de 100% les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre inférieur à 450000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement «art et essai» au titre de l’année de référence ; - dans la limite de 33%, les autres établissements de spectacles cinématographiques. La demande doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. R Exonération en faveur des entreprises nouvelles (art. 1464 B, 1464 C et 1602 du CGI). Les entreprises nouvelles bénéficiaires des exonérations d’impôt sur les bénéfices prévues aux articles 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies du CGI peuvent être exonérées de CFE et/ou de CVAE ainsi que des taxes annexes à la CFE, au titre des deux à cinq années suivant celle de leur création. S Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI). Les «jeunes entreprises innovantes» ou «universitaires» qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées pour une durée de sept ans. L’entreprise doit avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. T Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI). Les communes ou les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent décider d’exonérer de CFE, en totalité ou en partie, les caisses de crédit municipal. U Exonération en faveur de certains médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 1464 D du CGI). Certains médecins et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale ainsi que certains vétérinaires, peuvent être exonérés en totalité pour une durée comprise entre deux et cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur installation ou regroupement. V Exonération en faveur des activités industrielles et commerciales exercées au sein des établissements publics d’enseignement supérieur (art. 1464 H du CGI). Les activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités industrielles et commerciales mentionnés à l’article L. 313-1 du code de la recherche et à l’article L. 711-1 du code de l’éducation peuvent, sous conditions, être exonérées de CFE. Les établissements concernés doivent indiquer depuis quand les activités imposables sont gérées par le service d’activités industrielles et commerciales. W Exonération en faveur des libraires indépendants (art. 1464 I du CGI). Certains établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence peuvent être exonérés de CFE. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Cette exonération s’applique dans les conditions et limites du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. Conditions: l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros ou un total de bilan qui n’excède pas 43 millions d’euros. X Exonération en faveur des établissements situés en zones urbaines sensibles (art. 1466 A-I du CGI), en zones franches urbaines (art. 1466 A-I sexies du CGI). Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis..., employés au cours de la période de référence. Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de la période de référence, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise. Conditions à remplir : L’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 10 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25% ou plus par une société dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros. L’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de la période de référence et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont, soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de plus de 25% ou plus par une société dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou le total de bilan annuel excède 43 millions d’euros (art. 1466 A-I du CGI). Y Exonération en faveur des établissements situés dans une zone de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI). Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, exonérer de CFE les créations et extensions d’établissements réalisées dans le périmètre des zones de restructuration de la défense pendant une période de trois ans débutant à la date de publication de l’un des deux arrêtés délimitant les zones de restructuration de la défense, soit le 17 septembre 2009 ou le 14 février 2013 ou, si cette troisième date est postérieure, au 1er janvier de l’année précédant celle au titre de laquelle le territoire est reconnu comme zone de restructuration de la défense par l’un desdits arrêtés. EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS DE BASE ET CRÉDIT D’IMPÔT Z Exonération en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI). Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent être exonérés de CFE. Cette exonération est subordonnée à une délibération des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre. Les établissements concernés par cette mesure relèvent d’une entreprise qui répond à la définition communautaire des PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros sur 12 mois ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros), dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques (ou par une PME au sens communautaire dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques) et qui n’est pas liée à une autre entreprise par un contrat prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce (contrat de franchise). Cette exonération est soumise au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. 8 Abattement relatif aux installations antipollution et matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit. En application de l’article 1518A du CGI, la valeur locative foncière des installations passibles de taxe foncière destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère achevées avant le 1er janvier 2011 qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du CGI est réduite de moitié. Les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 AB du CGI et les matériels, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, destinés à réduire le niveau acoustique des installations existant au 31 décembre 1990 qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 quinquies DA du CGI bénéficient également d’une réduction de valeur locative de 50%, lorsqu’ils sont passibles de la taxe foncière. Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100%, donc exonérer ces matériels passibles de taxe foncière, ainsi que les installations antipollution susvisées si elles ont été achevées à compter du 1er janvier 1992. Cette exonération totale de CFE nécessite une délibération préalable des collectivités. 9 Exonération en faveur des établissements situés en bassin d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI). Les établissements ayant fait l’objet d’une création ou d’une extension à compter du 1er janvier 2007 dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent bénéficier d’une exonération d’une durée de cinq ans. Aucune condition relative à l’effectif salarié, au chiffre d’affaires ou au total de bilan n’est exigée. : Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI). Sont exonérées, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs EPCI dotés d’une fiscalité propre : - les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural; - les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ; - les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° de l’article 1459 du CGI ainsi qu’aux deux tirets précédents qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle. ; Exonération des établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466F du CGI). Sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639A bis du CGI, la base nette d’imposition à la CFE des établissements existant au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte ou faisant l’objet d’une création ou d’une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence, aux conditions fixées au I de l’article 44 quaterdecies du même code, fait l’objet d’un abattement dans la limite d’un montant de 150000 € par année d’imposition. Le taux d’abattement de 80% peut être majoré à 100% dans les cas limitatifs prévus au III de l’article 1466 F du CGI. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’un abattement de leur base nette d’imposition à la CFE en application de l’article 1466F du CGI fait l’objet, à la demande de l’entreprise, d’un abattement de même taux, dans la limite de 2 millions d’euros de valeur ajoutée. Conditions: l’établissement doit dépendre d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. En outre l’activité principale de l’exploitation doit correspondre à l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI ou à l’une des activités suivantes: comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. Enfin elle doit être soumise soit à un régime réel d’imposition, soit à l’un des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du CGI. < Option pour l’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Si votre entreprise bénéficie, pour un établissement situé dans une zone d’aide à finalité régionale, de l’une des exonérations prévues par l’article 1465 A du CGI, le I quinquies A de l’article 1466 A du même code ou le I quinquies B de ce même article, vous avez la possibilité d’opter pour le régime d’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Le bénéfice de l’exonération est alors subordonné au respect de l’article 13 du règlement (CE) n°800/2008 du 6 août 2008. L’option est irrévocable pour l’entreprise et l’ensemble des impôts et taxes concernés par l’exonération. L’option doit être exercée sur la première déclaration fiscale afférente à la première année au titre de laquelle l’exonération prend effet. En l’absence d’option, le bénéfice des exonérations ou abattements de CFE et/ou de CVAE est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. = Jeunes avocats en début d’exercice et ayant suivi le nouveau cursus de formation (art. 1460-8° du CGI) Les avocats ayant suivi le nouveau cursus de formation (prévue au chapitre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) bénéficient d’une exonération d’une durée de deux ans à compter de l’année qui suit celle du début de l’exercice de la profession d’avocat. • Crédit d’impôt (art. 1647 C septies du CGI) Chaque salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement situé dans une zone de restructuration de la défense de seconde catégorie visée au 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et qui appartient à une micro-entreprise au sens communautaire qui exerce à titre principal une activité commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 du CGI ouvre droit à un crédit d’impôt de 750 €. Pour les créations d’établissement en 2014 le nombre de salariés présents dans l’établissement au 1er janvier 2015 sera indiqué sur l’imprimé n° 1447 M-SD ou sur papier libre déposés au plus tard le 5 mai 2015. II. DÉCLARATION SPÉCIALE N° 1465-SD À JOINDRE À LA DÉCLARATION 1447 C (Cette déclaration est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr). a La déclaration spéciale n° 1465-SD doit être souscrite pour chaque établissement demandeur de : - l’exonération, dans les zones d’aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI); - l’exonération dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI); - l’exonération dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI). La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts des entreprises. Fiche technique téléprocédures des professionnels Les téléprocédures fiscales : qu'est-ce que c'est ? Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers. Deux modes de transmission > Par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un autre prestataire (mode EDI : Échange de Données informatisé) Vous avez recours aux services d'un tiers pour votre comptabilité/gestion (expert comptable, centre de gestion agréé, association de gestion agréée...) et ce dernier assure la dématérialisation de vos déclarations pour votre compte, par l’envoi de données informatisées. Un intermédiaire (comptable ou prestataire) transmet à l'administration fiscale les données déclaratives et de paiement de vos impôts professionnels pour votre compte. Les téléprocédures disponibles en mode EDI : • déclarer et payer la TVA ; • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; • déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales (procédure EDI-TDFC) ; • déposer la déclaration de CVAE n°1330 (procédure EDI-TDFC) ; • payer la CVAE, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et les revenus de capitaux mobiliers (procédure EDI Paiement) ; • déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d'impôt (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés). > Directement, sur internet (mode EFI : Échange de Formulaires Informatisé) Vous créez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique : «espace professionnel», «je crée mon espace professionnel»), où vous pourrez adhérer aux services en ligne (cf. ci-après). Les démarches disponibles dans l'Espace professionnel : • déclarer et payer la TVA ; • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; • payer l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CVAE et CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les taxes foncières ; • déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d'impôt (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) ; Version 3 – 10 mars 2015 1/8 • payer les autres impôts pour les entreprises DGE (cotisation foncière des entreprises, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe sur les conventions d'assurance, taxes foncières, taxe de balayage) ; • déposer une demande de remboursement de TVA dans l'Union européenne ; • télécharger une attestation de régularité fiscale et une attestation de résidence ; • consulter son compte fiscal • déposer la déclaration de résultats (BIC/RSI et IS/RSI) ; • accéder au mini-guichet TVA UE (déclaration de la TVA sur les services électroniques due dans les autres Etats membres de l'UE). Création et utilisation de l'espace professionnel Pour créer leur espace professionnel, les entreprises ont deux possibilités : • créer un espace professionnel selon un mode simplifié en deux étapes : - sur impots.gouv.fr, à partir de la saisie de leur SIREN, adresse électronique et mot de passe ; - le SIE adresse par voie postale un code d'activation permettant la finalisation de la création de l'espace professionnel et la saisie des coordonnées bancaires. • créer un espace professionnel selon un mode expert si elles agissent pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises. Elles devront alors saisir leurs identifiants (SIREN, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir pour les dossiers gérés les services souhaités et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation. Nota : ce mode de création d'espace est fortement conseillé pour les collectivités locales. Version 3 – 10 mars 2015 2/8 Généralisation du recours obligatoire aux téléprocédures professionnelles L'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition de TVA (normal ou simplifié), sans condition de chiffre d'affaires, ont l'obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA et de taxes annexes, ainsi que leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Si votre entreprise est soumise à la TVA, vous devez déclarer et payer la TVA par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). Spécificité d es entreprises étrangères Les entreprises étrangères établies ou non en France entrent dans le champ de la nouvelle obligation. Toutefois, elles n'ont pas l'obligation de télépayer lorsqu'elles ne détiennent pas un compte dans un établissement financier domicilié en France. L'obligation de télétransmettre : - les déclarations de résultats pour les entreprises soumises à l'IS-BICBA-BNC - les déclarations n° 1330 de CVAE A compter des échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition ont l'obligation de transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et ses annexes et leur déclaration n°1330-CVAE. Cette transmission peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou, pour les déclarations de résultats des entreprises soumises aux BIC ou à l'IS selon le régime simplifié d'imposition, en ligne sur le site impots.gouv.fr. En avril 2015, l'offre EFI pour la déclaration de résultats sera étendue aux sociétés soumises au BNC. Cas des sociétés civiles immobilières Pour l es sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS , seules celles ayant un nombre d'associés supérieur ou égal à 100, ou relevant de la DGE sont dans l'obligation de télétransmettre leur déclaration 2072 et ses annexes quel que soit leur CA (via la procédure EDI-TDFC). S'agissant des sociétés civiles immobilières soumises à l'IS, elles entrent dans l'obligation de recourir aux téléprocédures pour la transmission de leur déclaration de résultats, quel que soit leur chiffre d'affaire.. Version 3 – 10 mars 2015 3/8 L'obligation de télépayer l'impôt sur les sociétés (IS) Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, ont l’obligation de télérégler leur IS. Si votre entreprise est soumise à l'IS, vous devez déclarer et payer l'IS par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). L'obligation de télépayer la taxe sur les salaires (TS) Depuis le 1er janvier 2015, tous les redevables de la TS ont l’obligation de la télérégler. Si votre entreprise est soumise à la TS, vous devez payer la TS par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). L'obligation de télépayer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Toutes les entreprises redevables de la CVAE ont l'obligation de télépayer les acomptes et le solde de la cotisation. Si votre entreprise est soumise à la CVAE, vous devez déclarer et payer la CVAE par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). Les obligations de paiement en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition ont l'obligation d'utiliser le télérèglement, le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER via l'espace professionnel. En 2015, les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les entreprises doivent se rendre dans leur compte fiscal professionnel afin de consulter leur avis préalablement aux échéances de paiement (15 juin pour l’acompte et 15 décembre pour le solde). La création d’un espace professionnel par les entreprises sur impots.gouv.fr est une démarche préalable et indispensable à la consultation en ligne des avis. Les obligations de paiement en matière de taxes foncières (TF) Les entreprises doivent choisir entre le télérèglement et le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour acquitter les taxes foncières si le montant à payer est supérieur à 30 000 €. Le télépaiement s'effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). Version 3 – 10 mars 2015 4/8 La dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne Une procédure communautaire dématérialisée Pour bénéficier d'un remboursement de TVA supportée dans un État membre (EM) dans lequel ils ne sont pas établis, les assujettis français doivent obligatoirement introduire leur demande par voie dématérialisée. En effet, ce type de demande de remboursement de TVA doit être introduit auprès de l'administration de l'État membre du lieu d'établissement du demandeur qui se charge de la transmettre aux États membres de remboursement concernés. Quels sont les services proposés ? Le portail électronique proposé par la Direction générale des finances publiques conformément au dispositif élaboré par la Commission européenne est disponible au sein de l'espace professionnel du site impots.gouv.fr, rubrique démarches en ligne comportant deux fonctionnalités : ● Effectuer une démarche qui permet aux entreprises de : - souscrire leurs demandes de remboursement dématérialisées à destination des autres États membres ; - déposer une déclaration d'ajustement du prorata de déduction (redevables partiels). ● Suivre une démarche qui offre aux entreprises la possibilité de suivre l'état d'avancement de leurs demandes (en fonction du dispositif retenu par l'Etat membre de remboursement). Version 3 – 10 mars 2015 5/8 La déclaration de TVA sur les services électroniques (« mini-guichet de TVA » Une procédure communautaire dématérialisée Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique sont imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques sont ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Quels sont les services proposés ? Le mini-guichet de TVA ("mini one-stop shop" ou « MOSS ») permet aux assujettis établis en France, qui fournissent dans d'autres Etats membres de l'UE où ils ne sont pas établis des services par voie électronique à des personnes non assujetties, d'acquitter la TVA due sur ces services. Pour s'identifier sur le mini-guichet, l'assujetti doit avoir un "espace professionnel" et avoir adhéré au service "consulter : compte fiscal". Les assujettis qui s'identifient sur le mini-guichet doivent compléter une demande d'inscription à partir de la rubrique "Accéder au mini-guichet TVA UE" de leur "espace professionnel". La déclaration de TVA sur les services électroniques due dans chaque Etat membre de consommation doit être saisie en ligne depuis l'espace sécurisé de l'entreprise accessible sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel > sélectionner le lien « Accéder au mini-guichet TVA UE »). La déclaration doit être transmise le 20 du mois qui suit chaque trimestre civil. Version 3 – 10 mars 2015 6/8 Synthèse téléprocédures des professionnels Votre démarche Dématérialisation offerte Seuil de l’obligation des téléprocédures déclarer et payer votre TVA déposer une demande de remboursement de crédit de TVA au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (mode EDI-TVA) Depuis le 01/10/2014, pour les toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (normal ou simplifié). Déclarer la TVA sur les services électroniques due dans les autres Etats membres de l'UE (miniguichet TVA UE) Saisie en ligne de la déclaration sur impots.gouv..fr (mode EFI) (lien : « accéder au mini-guichet TVA UE ») Dès début avril : Obligation de saisie en ligne déposer vos déclarations de résultats Au choix : saisie en ligne (mode EFI) sur impots.gouv.fr (uniquement pour les BIC/RSI et IS/RSI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (mode EDI-TDFC) Depuis le 01/04/2013 : pour toutes les entreprises soumises à l’IS A compter du 01/04/2015 : toutes les entreprises quel que soit leur CA NB : obligation spécifique pour les sociétés immobilières non soumises à l’IS ayant un nombre d’associés supérieur ou égal à 100 payer votre impôt sur les sociétés au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI Depuis le 01/10/2012 : pour toutes les entreprises soumises à l’IS payer votre taxe sur les salaires au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI A compter de février 2015 : tous les redevables de la TS déposer votre déclaration de CVAE n°1330 par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (mode EDI-TDFC) Télédéclaration obligatoire pour tous les assujettis (CA > 152 500 €) payer votre CVAE Acomptes 1329-AC et solde 1329- DEF au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI Pour toutes les entreprises redevables (CA HT > 500 000 €) payer votre CFE paiement en ligne sur impots.gouv.fr A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires : obligation de télérèglement ou prélèvement mensuel ou à l'échéance Version 3 – 10 mars 2015 7/8 payer vos taxes foncières paiement en ligne sur impots.gouv.fr Montant à payer > 30 000 € : obligation de paiement en ligne ou de paiement à l’échéance ou mensuel Payer vos revenus de capitaux mobiliers Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI déposer une demande de remboursement de TVA dans l’UE saisie en ligne sur impots.gouv.fr via le service « Effectuer une démarche » Obligation de recourir à la procédure dématérialisée pour introduire les demandes de remboursement de TVA Déposer une demande de remboursement de créances et de crédits d'impôt (impôt sur les sociétés) Au choix : saisie en ligne du 2573 sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI Consulter vos avis d'acompte et d'imposition de CFE-IFER Consultation en ligne via le compte fiscal (mode EFI) En 2015 : tous les redevables Version 3 – 10 mars 2015 8/8 Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices non commerciaux Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Ce dépliant présente les spécifi cités des régimes fi scaux adaptés à votre profession : Régime micro BNC Régime de la déclaration contrôlée Cotisation foncière des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFEIFER) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nouveauté : À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent recourir à un moyen de paiement dématérialisé quel que soit le montant de leur chiff re d’aff aires ou de recettes. Les modalités de déclaration et de paiement de ces impôts sont détaillées dans la brochure « Généralités » du « Livret fiscal du créateur d’entreprise ». Obligations fi scales en matière de contribution économique territoriale (CET) télérégler cette taxe. À compter de cette date, l’ensemble des déclarations, paiements et demandes de remboursement de crédit de TVA doit donc être télétransmis, y compris pour les nouvelles entreprises. Entreprises nouvelles Il est recommandé aux créateurs d’entreprises optant pour un régime réel de TVA de générer dès leur création leur espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr). La transmission par TDFC des déclarations de résultats est rendue obligatoire à compter des échéances de mai 2014 pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 € avant une généralisation pour tous en mai 2015. Régime spécial BNC Régime d’imposition de plein droit des entreprises libérales individuelles quand les recettes encaissées sont inférieures ou égales à 32 900 euros HT. Obligations fi scales Aucune déclaration professionnelle. Le montant des recettes, l’adresse du principal établissement et le nombre de salariés sont portés directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042C. Le bénéfi ce est calculé automatiquement par application sur le montant déclaré d’un abattement représentatif de frais de 34 %. Dispense de toute déclaration de TVA : franchise en base de TVA Le régime de la franchise en base de TVA est applicable de plein droit aux entreprises relevant du régime spécial BNC. Aucune déclaration. Aucun paiement. Attention : aucune déduction de TVA sur les achats de biens, services ou immobilisations n’est possible. Le dépassement du seuil de 32 900 euros fait perdre le bénéfi ce de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de la deuxième année suivante. Toutefois, ce régime cesse de s’appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiff re d’aff aires de l’année en cours dépasse 34 900 euros. Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfi ce du régime spécial BNC. Obligations comptables - Livre journal des recettes - Registre des achats accompagné des pièces justifi catives - Établissement de factures portant la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Obligations possibles Option pour le régime de la déclaration contrôlée (n° 2035) Valable 2 ans, elle est reconductible tacitement. Pour les entreprises en cours d’activité, l’option peut être exercée jusqu’à la date de dépôt de la déclaration spéciale n° 2035 c’est-à-dire, en principe, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014. La franchise de TVA reste acquise. Option pour le paiement de la TVA Elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre et prend eff et le premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. L’option fait perdre le bénéfi ce du régime spécial BNC. Entreprises nouvelles Le choix des régimes de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fi scales ». L’option pour le régime de la déclaration contrôlée, est exercée sur le formulaire de création P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. La franchise de TVA reste acquise. Autoentrepreneurs Sous conditions et sur option, les contribuables relevant du régime micro social peuvent eff ectuer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur leur recettes, acquitté mensuellement ou trimestriellement auprès du régime social des indépendants. L’option doit être formulée auprès de cet organisme avant le 31/12 de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée, et, en cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. Régime de la déclaration contrôlée Régime d’imposition de plein droit quand les recettes encaissées sont supérieures à 32 900 euros HT. Régime TVA : - régime du réel simplifié (RSI) quand les recettes encaissées sont supérieures à 32 900 euros HT et inférieures ou égales à 236 000 euros HT ; - régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont supérieures à 236 000 euros HT. Obligations fi scales pour la taxation des bénéfi ces Dépôt de la déclaration n° 2035 et de ses annexes. Report du résultat réalisé sur la déclaration de revenus n° 2042. Obligations fi scales pour la TVA Régime simplifi é Dépôt d’une déclaration annuelle CA12 avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai et paiement d’acomptes trimestriels. Réel normal et mini-réel Dépôt d’une CA3 chaque mois ou chaque trimestre si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros. Nota : les entreprises relevant du régime de la déclaration contrôlée pour l’imposition de leurs bénéfices peuvent continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA dès lors que leurs recettes n’excèdent pas 32 600 euros. Obligations comptables - Livre journal des recettes encaissées et des dépenses payées. - Registre des immobilisations mentionnant les amortissements. Options possibles TVA : option pour le régime du réel normal. Elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de l’année. Entreprises nouvelles Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfi ces et de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fi scales ». Obligations relatives aux téléprocédures La télédéclaration de la TVA et les paiements associés, ainsi que les demandes de remboursement de crédit de TVA sont obligatoires pour les entreprises : - non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiff re d’aff aires dépasse 80 000 € HT ; - soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiff re d’aff aires. Ces entreprises ont également l’obligation de télérégler l’IS et la TS. Nouveauté : À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA doivent télédéclarer et 1447-C-K – IMPRIMERIE��NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre 2014 – 145 638 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (Novembre 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 DÉCLARATION INITIALE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2014 G D N° 14187*05 DÉPARTEMENT COMMUNE DU LIEU D’IMPOSITION TIMBRE À DATE DU SERVICE Renvoyez un exemplaire AVANT LE 1er JANVIER 2015 au service des impôts des entreprises ci-dessus, auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement. ou téléphonez au : ou messagerie : La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. A1 Identification de l’entreprise COMPLÉTER ou RECTIFIER dans la partie droite les mentions absentes ou erronées Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse ou doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au cadre n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Comptable de l’entreprise : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique 9 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone : Adresse électronique : À ......................................................... le ......................................................... Signature OUI NON Formulaire obligatoire (art. 1477-2 du code général des impôts) D Exonérations et abattement Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A 1° du CGI) 1 2 Établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A 3° à 4° du CGI) 3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant : – soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) – soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) – soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5 6 « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art.1464 du CGI) 9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12 Activités gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17 Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine (art.1466 A-I sexies du CGI) 28 29 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 30 31 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art.1466 F du CGI) Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36 33 34 Option pour l’encadrement communautaire 37 AUTRE EXONÉRATION DE DROIT CFE CVAE Exonération en faveur des jeunes avocats (art.1460-8° du CGI) 38 39 Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr : – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 145638_3EP_1447-C-K.indd 1 10/10/2014 09:51 N° 1447-C-SD G D A2 Origine de l’établissement (case à cocher) Création d’établissement Début d’activité Transfert d’activité Acquisition d’établissement Apport Scission Fusion A3 Identification de l’ancien exploitant Dénomination ou Nom et Prénom Activité exercée C Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière Informations obligatoires sauf si elles ont été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement. En vertu de l’article 1729 B.2 du Code général des impôts, les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien 1 Adresse du bien 2 Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3 Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4 Identité de l’occupant précédent 5 Date de début d’occupation du bien 6 Superficie totale des locaux en m2 7 Détail (en m2 ) de l’affectation de la superficie à usage : – Professionnel 8 – Industriel 9 – Commercial 10 – Habitation 11 Détail (en m2 ) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : – Magasin 12 – Entrepôt 13 – Bureaux 14 – Autres à préciser 15 Vous êtes : – Propriétaire 16 – Locataire Dans l’affirmative, veuillez joindre la copie du bail et préciser le nom et l'adresse du propriétaire 17 Nom et adresse du propriétaire : – Sous-locataire Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, du titulaire du bail et joindre le contrat de sous location 18 Nom et adresse du propriétaire : - Nom du titulaire du bail : – En domiciliation commerciale Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale 19 Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : – En domiciliation à titre gratuit Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat ou la convention de domiciliation 20 Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : Vous exercez votre activité à votre domicile et n'avez pas d'autre local à votre disposition : dans l'affirmative, préciser le nombre de m2 occupé pour les besoins de l'activité exercée à domicile 21 Nombre de m2 : Si vous partagez des locaux, veuillez indiquer le nom des autres utilisateurs 22 Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l'exercice de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle. 23 Nombre de place : Adresse : Si vous êtes membre d’une SCM, veuillez indiquer le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif 24 SIREN : Surface en m2 : Si vous êtes loueur en meublé, précisez la nature du local loué : – local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 25 – local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 26 – local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 27 – local professionnel loué meublé 28 Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25) et la 1re année d’entrée du bien dans la base d’imposition. 29 - Pourcentage de réduction : - 1re année d'entrée du bien : B1 Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise Période de référence : année civile 2013 ou exercice de 12 mois clos en 2013 Entreprise créée en 2014 Entreprise existante en 2013 Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 1 ……/……/………… Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 12 ……/……/………… Effectif au cours de l’année civile 2014 2 , Effectif au cours de l’année civile 2013 13 , dont affecté à une activité artisanale 3 , dont affecté à une activité artisanale 14 , dont Apprentis sous contrat 4 , dont Apprentis sous contrat 15 , Handicapés physiques 5 , Handicapés physiques 16 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2014 6 Chiffre d’affaires HT ou recettes HT en 2013 (ou de l’exercice clos en 2013, lorsque sa durée est égale à 12 mois mais ne coïncide pas avec l’année civile) 17 Ajustement à l’année 7 (ligne 6) x 12 8 Ajustement à l’année 18 (ligne 17) x 12 19 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation estimées pour 2014 9 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation en 2013 20 Ajustement à l’année 10 (ligne 9) x 12 11 Ajustement à l’année 21 (ligne 20) x 12 22 B2 Renseignements pour l’établissement Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014 1 , Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines (cocher la case) Durée d’exploitation pour le nouvel établissement en 2014 (en semaines) 2 Durée d’exploitation normalement prévue en 2015 (en semaines) 3 Auto-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case) Indiquer la date d’entrée dans le statut d’autoentrepreneur (jj/mm/aaaa) 4 ……/……/………… En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 5 Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 6 En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case 7 Date de raccordement au réseau de l’installation produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aaaa) 8 ……/……/………… Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d’imposition (nombre avec deux chiffres après la virgule) 9 , % 145638_3EP_1447-C-K.indd 2 10/10/2014 09:51 G D A2 Origine de l’établissement (case à cocher) Création d’établissement Début d’activité Transfert d’activité Acquisition d’établissement Apport Scission Fusion A3 Identification de l’ancien exploitant Dénomination ou Nom et Prénom Activité exercée C Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière Informations obligatoires sauf si elles ont été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement. En vertu de l’article 1729 B.2 du Code général des impôts, les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien 1 Adresse du bien 2 Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3 Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4 Identité de l’occupant précédent 5 Date de début d’occupation du bien 6 Superficie totale des locaux en m2 7 Détail (en m2 ) de l’affectation de la superficie à usage : – Professionnel 8 – Industriel 9 – Commercial 10 – Habitation 11 Détail (en m2 ) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : – Magasin 12 – Entrepôt 13 – Bureaux 14 – Autres à préciser 15 Vous êtes : – Propriétaire 16 – Locataire Dans l’affirmative, veuillez joindre la copie du bail et préciser le nom et l'adresse du propriétaire 17 Nom et adresse du propriétaire : – Sous-locataire Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, du titulaire du bail et joindre le contrat de sous location 18 Nom et adresse du propriétaire : - Nom du titulaire du bail : – En domiciliation commerciale Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale 19 Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : – En domiciliation à titre gratuit Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat ou la convention de domiciliation 20 Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : Vous exercez votre activité à votre domicile et n'avez pas d'autre local à votre disposition : dans l'affirmative, préciser le nombre de m2 occupé pour les besoins de l'activité exercée à domicile 21 Nombre de m2 : Si vous partagez des locaux, veuillez indiquer le nom des autres utilisateurs 22 Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l'exercice de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle. 23 Nombre de place : Adresse : Si vous êtes membre d’une SCM, veuillez indiquer le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif 24 SIREN : Surface en m2 : Si vous êtes loueur en meublé, précisez la nature du local loué : – local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 25 – local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 26 – local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 27 – local professionnel loué meublé 28 Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25) et la 1re année d’entrée du bien dans la base d’imposition. 29 - Pourcentage de réduction : - 1re année d'entrée du bien : B1 Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise Période de référence : année civile 2013 ou exercice de 12 mois clos en 2013 Entreprise créée en 2014 Entreprise existante en 2013 Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 1 ……/……/………… Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 12 ……/……/………… Effectif au cours de l’année civile 2014 2 , Effectif au cours de l’année civile 2013 13 , dont affecté à une activité artisanale 3 , dont affecté à une activité artisanale 14 , dont Apprentis sous contrat 4 , dont Apprentis sous contrat 15 , Handicapés physiques 5 , Handicapés physiques 16 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2014 6 Chiffre d’affaires HT ou recettes HT en 2013 (ou de l’exercice clos en 2013, lorsque sa durée est égale à 12 mois mais ne coïncide pas avec l’année civile) 17 Ajustement à l’année 7 (ligne 6) x 12 8 Ajustement à l’année 18 (ligne 17) x 12 19 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation estimées pour 2014 9 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation en 2013 20 Ajustement à l’année 10 (ligne 9) x 12 11 Ajustement à l’année 21 (ligne 20) x 12 22 B2 Renseignements pour l’établissement Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014 1 , Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines (cocher la case) Durée d’exploitation pour le nouvel établissement en 2014 (en semaines) 2 Durée d’exploitation normalement prévue en 2015 (en semaines) 3 Auto-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case) Indiquer la date d’entrée dans le statut d’autoentrepreneur (jj/mm/aaaa) 4 ……/……/………… En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 5 Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 6 En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case 7 Date de raccordement au réseau de l’installation produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aaaa) 8 ……/……/………… Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d’imposition (nombre avec deux chiffres après la virgule) 9 , % 145638_3EP_1447-C-K.indd 2 10/10/2014 09:51 1447-C-K – IMPRIMERIE��NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre 2014 – 145 638 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 1447-C-K (Novembre 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 DÉCLARATION INITIALE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2014 G D N° 14187*05 DÉPARTEMENT COMMUNE DU LIEU D’IMPOSITION TIMBRE À DATE DU SERVICE Renvoyez un exemplaire AVANT LE 1er JANVIER 2015 au service des impôts des entreprises ci-dessus, auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement. ou téléphonez au : ou messagerie : La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. A1 Identification de l’entreprise COMPLÉTER ou RECTIFIER dans la partie droite les mentions absentes ou erronées Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse ou doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au cadre n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Comptable de l’entreprise : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique 9 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone : Adresse électronique : À ......................................................... le ......................................................... Signature OUI NON Formulaire obligatoire (art. 1477-2 du code général des impôts) D Exonérations et abattement Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A 1° du CGI) 1 2 Établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A 3° à 4° du CGI) 3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant : – soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) – soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) – soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5 6 « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art.1464 du CGI) 9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12 Activités gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17 Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine (art.1466 A-I sexies du CGI) 28 29 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 30 31 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art.1466 F du CGI) Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36 33 34 Option pour l’encadrement communautaire 37 AUTRE EXONÉRATION DE DROIT CFE CVAE Exonération en faveur des jeunes avocats (art.1460-8° du CGI) 38 39 Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr : – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 145638_3EP_1447-C-K.indd 1 10/10/2014 09:51 Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices agricoles La télédéclaration de la TVA et les télépaiements associés, ainsi que des demandes de remboursement de crédits de taxes sont obligatoires pour les entreprises : - non soumises à l’IS dont le chiff re d’aff aires dépasse 80 000 € HT ; - soumises à l’IS, sans condition de chiff re d’aff aires. Ces entreprises ont également l’obligation de télérégler l’IS et la TS. Nouveauté À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA doivent télédéclarer et télérègler cette taxe. À compter de cette date, l’ensemble des déclarations, paiements et demandes de remboursement de crédit de TVA doivent donc être télétransmis, y compris pour les nouvelles entreprises. La télétransmission des déclarations de résultats et annexes est obligatoire pour les entreprises soumises à l’IS. Cette obligation est étendue à compter de l’échéance de mai 2014 aux entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 €, puis généralisée à toutes les entreprises à l’échéance de mai 2015. Obligations relatives aux téléprocédures Ce dépliant présente les spécifi cités des régimes fi scaux adaptés à votre profession : Régime du forfait Régime du réel simplifi é Régime du réel normal TVA agricole : remboursement forfaitaire TVA agricole : régime simplifi é Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Ce régime s’applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse pas 76 300 euros. Sont exclus de ce régime : - les exploitants eff ectuant des opérations commerciales portant sur les animaux de boucherie ou de charcuterie ; - les exploitants dont le forfait a été dénoncé par l’administration ; - les sociétés, autres que les GAEC et les groupements forestiers, constituées depuis le 1er janvier 1997. Obligations fi scales Les exploitants doivent établir une déclaration contenant les renseignements nécessaires au calcul de leur bénéfi ce (formulaire n° 2342). Toutefois, sauf la 1re année où le régime de l’évaluation forfaitaire est applicable, les exploitants agricoles sont dispensés du dépôt de déclaration pour leur activité de viticulture (à l’exception de la vente de bouteilles) ou de polyculture (lorsque les renseignements demeurent inchangés par rapport à ceux de l’année précédente). Obligations comptables Aucune. Options possibles Option pour le régime réel simplifi é ou le régime réel normal Elle est valable l’année en cours et l’année suivante. Elle est reconductible tacitement pour une même durée de 2 ans. L’option s’applique aux bénéfi ces de l’année en cours et doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique. Les nouveaux exploitants peuvent exercer cette option dans les 4 mois du début de leur activité. Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le formulaire de création agricole P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. Ce régime s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes annuelles, calculée sur deux années consécutives excède 350 000 euros. Obligations fi scales Les exploitants doivent déposer une déclaration de résultats (n° 2143) et ses annexes. Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Obligations comptables - Tenue d’un livre journal enregistrant le détail des opérations accompagnées des pièces justifi catives. - Tenue d’un livre d’inventaire sur lequel fi gurent les bilans. Des obligations spécifi ques concernent les éleveurs d’animaux de boucherie ou de charcuterie. Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfices et de TVA, y compris pour les options, s’effectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fiscales ». Nouveauté : Les recettes à retenir pour l’appréciation de la limite du régime du réel correspondent désormais aux créances acquises et non plus aux recettes encaissées. Ces dispositions s’appliquent pour les exercices clos au 31 décembre 2015. Le régime réel simplifi é s’applique aux exploitants : - dont la moyenne des recettes annuelles, calculée sur deux années consécutives dépasse 76 300 euros sans excéder 350 000 euros ; - exclus du régime du forfait et dont la moyenne des recettes annuelles, calculée sur deux années consécutives n’excède pas 350 000 euros. Obligations fi scales pour la taxation des bénéfi ces Les exploitants doivent déposer une déclaration de résultats n° 2139 et ses annexes. Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Obligations comptables - Tenue d’un livre journal enregistrant le détail des recettes et des dépenses accompagné des pièces justifi catives. - Tenue d’un livre d’inventaire (contenant les tableaux des immobilisations et des amortissements) et d’un compte simplifi é de résultat fi scal. - Les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice. Options possibles Option pour le régime réel normal Elle est valable l’année en cours et l’année suivante. Elle est reconductible tacitement pour une même durée de 2 ans. L’option s’applique aux bénéfi ces de l’année en cours et doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique. Les nouveaux exploitants peuvent exercer cette option dans les 4 mois du début de leur activité. Entreprises nouvelles L’option est exercée sur le formulaire de création agricole P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. Les exploitants non soumis au régime simplifi é agricole sont placés sous ce régime. Ce dispositif permet de compenser la charge de la TVA sur les achats des exploitants agricoles qui ne sont pas redevables de la TVA. Obligations fi scales - Dépôt d’une déclaration annuelle (formulaire n° 3520) avant le 31 décembre de l’année suivant celle visée par la demande, accompagnée des attestations récapitulatives annuelles qui leur sont remises par leurs acheteurs (professionnels assujettis à la TVA), des doubles des documents justifi ant l’exploitation et d’un relevé des factures relatives aux livraisons de produits agricoles expédiés dans un autre État membre de l’union européenne. - Le remboursement consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées. Options possibles Option pour le régime simplifi é agricole L’option est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu’elle entraîne. Elle prend eff et au 1er janvier de la première année de la période qu’elle couvre. L’option est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 5 ans. Régime du forfait Régime du réel simplifi é Régime du réel normal TVA agricole : remboursement forfaitaire • Montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excédant 46 000 euros. • Quel que soit le montant des recettes pour : - les exploitants utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels ; - les exploitants pour leurs opérations portant sur des animaux vivants ; - les exploitants imposés à la TVA sur option. Obligations fi scales - Versements d’acomptes trimestriels au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février. Ces versements sont accompagnés du dépôt d’un bulletin d’échéance(1). - Dépôt d’une déclaration annuelle (CA12A) au plus tard au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 pour les opérations réalisées au cours de l’année civile 2013. Ce dépôt est accompagné, le cas échéant, du supplément d’impôt exigible. Les exploitants dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile peuvent opter pour le dépôt d’une déclaration CA12AE correspondant à cet exercice. La déclaration doit être déposée au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Le dépôt des formulaires de TVA, le paiement des droits correspondants, y compris les acomptes et la transmission des demandes de remboursement peuvent être eff ectués par voie électronique. Il s’agit d’une obligation pour les redevables non soumis à l’impôt sur les sociétés ayant plus de 230 000 € de chiff re d’aff aires HT. Attention : cette obligation s’applique à ceux ayant plus de 80 000 € de chiff re d’aff aires HT à compter du 1er octobre 2013. Besoin d’informations ? Consultez la rubrique « Facilités électroniques » de la brochure « Généralités » du livret. Obligations comptables - Livre des ventes avec ventilation des recettes par taux ; - livre d’achats faisant apparaître les acquisitions de biens et services et immobilisations ; - obligation d’établir des factures. Options possibles Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles ou mensuelles. L’option doit être formulée au plus tard le 5 mai de l’année à partir de laquelle elle prend eff et. Elle permet de déposer des déclarations (CA3) trimestrielles ou mensuelles indiquant d’une part, le montant total des opérations réalisées et, d’autre part, le détail des opérations taxables et d’acquitter la TVA correspondante. Elle dispense du dépôt d’une déclaration annuelle. Cette option vaut pour une durée de 5 ans. Option pour le dépôt d’une CA12AE selon l’exercice comptable. L’option doit être formulée par lettre recommandée adressée au service des impôts des entreprises dont dépend l’exploitation avant le début du premier exercice pour lequel elle est souscrite. Une déclaration CA12A doit être déposée, pour la période intercalaire du 1er janvier à la veille de la date d’ouverture de l’exercice concerné par l’option avant le 5e jour du 5e mois suivant la fi n de cette période intercalaire. Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfi ces et de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fi scales ». TVA agricole : régime simplifi é (1) Les redevables placés sous un régime simplifi é d’imposition de TVA sont dispensés du versement des acomptes si la taxe due (hors TVA déductible sur les immobilisations) au titre de l’année civile précédente est inférieure à 1000 euros. Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Options possibles Les entreprises relevant du régime normal sur option pour l’imposition de leurs bénéfi ces peuvent bénéfi cier de la franchise en base de TVA dès lors que leur chiff re d’aff aires n’excède pas 82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les prestations de services. Entreprises nouvelles : Les choix du régime d’imposition sur les bénéfi ces ou les options ainsi que le régime de TVA ou les options sont exercés sur les formulaires de création P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales ». Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifi ées. Peuvent opter pour l’IS : les entrepreneurs individuels ayant opté pour l’EIRL s’ils relèvent d’un régime réel d’imposition, les EURL, les SNC, les sociétés en participation, certaines sociétés civiles et les sociétés créées de fait. Le montant de l’IS est égal à 33,1/3 % de l’ensemble des bénéfi ces imposables. En revanche, si le chiff re d’aff aires est inférieur à 7 630 000 euros hors taxes(6) et, dans le cas d’une société, si le capital a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions), le taux d’imposition est de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfi ces et 33,1/3 % pour le reste de ses bénéfi ces. Calcul et paiement de l’IS : Le calcul de l’IS doit être réalisé spontanément par l’entreprise. Le paiement est réparti sur l’année au moyen de relevés d’acompte (n° 2571) et de solde (n° 2572) souscrits au service des impôts des entreprises du lieu de dépôt de la déclaration de résultats ou à la direction des grandes entreprises. Les organismes sans but lucratif versent leurs impôts avec la déclaration des résultats (formulaire n° 2070). Ils n’ont aucun acompte à verser. Versement de quatre acomptes Au cours de chacun de vos exercices, vous devez verser quatre acomptes payables au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Chaque acompte, égal au 1/4 de l’IS payé sur les bénéfi ces de l’exercice précédent, est calculé sur un relevé d’acompte. Le paiement de l’acompte est accompagné du relevé d’acompte de l’impôt sur les sociétés ( formulaire n° 2571 ). Les sociétés peuvent par ailleurs être soumises à la contribution sociale sur les bénéfi ces de 3,3 %, à la contribution exceptionnelle de 5 %(7) puis de 10,7 % ou à la contribution de 3 % sur les montants distribués. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fi ches du site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique : « Professionnels, vos impôts, impôts sur les sociétés, liens ». Nouveauté La date limite du paiement du solde de l’IS a été repoussée du 15 avril au 15 mai. (6) Ce montant est apprécié par période de 12 mois. (7) Jusqu’au 30 décembre 2013. A compter des exercices clos le 31 décembre 2013, le taux de la contribution exceptionnelle passe de 5 à 10,7 %. Obligations relatives aux téléprocédures La télétransmission des déclarations de TVA et les paiements associés, ainsi que des demandes de remboursement de crédits de taxes sont obligatoires pour les entreprises : - soumises à l’impôt sur les sociétés ; - non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiff re d’aff aires supérieur à 80 000 €. Entreprises nouvelles : Il est recommandé aux créateurs d’entreprises optant pour un régime réel de TVA de générer dès leur création leur espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr). Nouveautés À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA doivent télédéclarer et télérègler cette taxe. À compter de cette date, l’ensemble des déclarations, paiements et demandes de remboursement de crédit de TVA doit donc être télétransmis, y compris pour les nouvelles entreprises. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont l’obligation de télédéclarer leur résultat et télépayer l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. Cette obligation est étendue à compter de l’échéance de mai 2014 aux entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiff re d’aff aires supérieur à 80 000 €, puis sera généralisée à toutes les entreprises à l’échéance de mai 2015. Obligations fi scales en matière de contribution économique territoriale (CET) La CET se compose de la cotisation foncière des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFE-IFER) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nouveauté À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent recourir à un moyen dématérialisé quel que soit le montant de leur chiff re d’aff aires. Ces impôts font l’objet de règles spécifiques relatives aux modalités de télérèglement. Il convient de vous reporter à la brochure du livret intitulée « Généralités » rubrique « Facilités électroniques ». Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux Impôt sur les sociétés Régime d’imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiff re d’aff aires hors taxes annuel n’excède pas à compter du 1er janvier 2014 : - 82 200 € HT pour les professionnels de l’achatrevente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes ; - 32 900 € HT pour les prestataires de services, les titulaires de revenus non commerciaux et les loueurs en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessus). Si l’activité se rattache aux deux catégories, le régime micro est applicable si le chiff re d’aff aires global n’excède pas 82 200 € hors taxes et si le chiff re d’aff aires aff érent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 900 €. Ce régime est applicable exclusivement aux entreprises individuelles. Les contribuables dont le chiff re d’aff aires dépasse ces seuils continuent à bénéfi cier de ce régime pendant une période de deux années lorsque leurs chiff res d’aff aires n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en cause sous le régime de la franchise en base de TVA ; cf. franchise en base de TVA). En outre, certaines activités sont exclues de ce régime : les marchands de biens, les achats immobiliers, les entreprises de location de matériel. Toutefois, ce régime continue de s’appliquer si : • pour l’année du premier dépassement de seuil, le chiff re d’aff aires de l’année en cours n’excède pas à compter du 1er janvier 2014 ; - 90 300 euros s’agissant des ventes et prestations d’hébergement ; - 34 900 euros s’agissant des autres prestations de services. • l’année suivant celle du dépassement de seuil si : - le chiff re d’aff aires de l’année précédente est compris entre 81 500 euros et 89 600 euros s’agissant des ventes et prestations d’hébergement ou entre 32 600 euros et 34 600 euros s’agissant des autres prestations de services(1) ; - le chiff re d’aff aires de la pénultième année(2) n’a pas excédé 81 500 euros ou 32 600 euros ; - le chiff re d’aff aires de l’année en cours n’excède pas, à compter du 1er janvier 2014, 90 300 euros ou 34 900 euros. Obligations fi scales L’entreprise ne dépose aucune déclaration professionnelle. Le montant du chiff re d’aff aires, l’adresse du principal établissement et le nombre de salariés sont portés directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042C annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042. Le bénéfi ce est calculé automatiquement par l’application sur le montant déclaré d’un abattement représentatif de frais de 71 % (ventes) ou 50 % (prestations de services). Dispense de toute déclaration de TVA : franchise en base de TVA Le régime de la franchise en base de TVA est applicable de plein droit aux entreprises relevant du régime micro-BIC. Attention : aucune déduction de TVA sur les achats de biens, services ou immobilisations n’est possible. La franchise en base reste applicable l’année suivant celle du franchissement de la limite de 82 200 euros ou 32 900 euros à condition que le chiff re d’aff aires de ladite année n’excède pas une limite majorée de 90 300 euros (ventes) ou 34 900 euros (prestations de services)(3). Il est possible de renoncer au bénéfi ce de la franchise en base et d’opter pour le paiement de la TVA. Les entreprises qui ne relèvent plus du régime de la franchise en base de TVA perdent aussi le bénéfi ce du régime micro BIC. Régime Micro BIC (4) L’activité de location de locaux meublés d’habitation relève de la catégorie des prestations de services. Obligations comptables - Livre-journal des recettes ; - Registre des achats et pièces justifi catives ; - Établissement de factures portant la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Options possibles BIC : option pour le régime réel simplifié d’imposition (RSI) ou le régime réel normal (RN). Elle est valable 2 ans et reconductible tacitement. L’option s’effectue sur papier libre avant le 1er février de la 1re année au titre de laquelle l’entreprise désire bénéficier du régime RSI ou RN. Option pour le paiement de la TVA : elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre et prend eff et le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée. L’option fait perdre le bénéfi ce du régime micro pour l’année civile entière et l’année suivante. Entreprises nouvelles Les choix du régime d’imposition sur les bénéfi ces ou les options ainsi que le régime de TVA ou les options sont exercés sur les formulaires de création P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales ». Le choix du régime d’imposition des bénéfi ces (IS ou BIC) peut être modifi é au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. La franchise de TVA reste acquise. Autoentrepreneurs Sous conditions et sur option, les contribuables relevant du régime micro social peuvent eff ectuer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur leur chiff re d’aff aires, acquitté mensuellement ou trimestriellement auprès du régime social des indépendants. L’option doit être formulée auprès de cet organisme avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée, et, en cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. (1) Ces seuils sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d’euros la plus proche. (2) Pour 2014, il s’agit de l’exercice clos en 2011 soit l’année N-3. (3) L’activité de location de locaux meublés d’habitation relève de la catégorie des prestations de services. Régime réel simplifi é Le régime simplifi é d’imposition s’applique de plein droit lorsque le chiff re d’aff aires hors taxes annuel de l’entreprise est compris entre : - 82 200 euros et 783 000 euros pour les ventes et prestations d’hébergement ; - 32 900 euros et 236 000 euros pour les prestations de services(4) Obligations déclaratives - Les entreprises individuelles doivent déposer une déclaration de bénéfi ces industriels et commerciaux n° 2031 avec les tableaux annexes 2033 A à 2033 G. Le résultat doit être reporté sur la déclaration de revenus n° 2042 de l’exploitant. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration annuelle n° 2065 accompagnée des tableaux annexes 2033 A à 2033 G. Obligations fi scales pour la TVA - En cours d’année, versement d’acomptes trimestriels calculés sur la base de la TVA due l’année ou l’exercice précédent. Dispense de versement si la taxe due (hors TVA déductible sur immobilisations) au titre de l’année civile ou de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 euros. - Régularisation annuelle : - sur la déclaration CA12 déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2014 pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31/12 ; - sur la déclaration CA12E déposée dans les 3 mois de la clôture de l’exercice pour celles qui clôturent leur exercice comptable en cours d’année . - La première année, le montant des acomptes est déterminé par le redevable. Chaque acompte doit représenter au moins 80% de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant. N.B. Les entreprises relevant du régime simplifi é d’imposition sur option pour l’imposition de leurs bénéfi ces peuvent continuer à bénéfi cier de la franchise en base de TVA dès lors que leur chiff re d’aff aires n’excède pas les 82 200 euros pour les ventes, ou 32 900 euros pour les prestations de services. Obligations comptables Tenue d’une comptabilité complète en partie double : livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire annuel, établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes). Option possible pour la tenue d’une comptabilité super-simplifi ée : formulée sur la déclaration des résultats, elle permet de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année et de constater les créances et les dettes à la clôture de l’exercice. Options possibles BIC / IS Option pour le régime réel normal : elle est valable 2 ans et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de la première année au titre de laquelle l’entreprise désire appliquer le régime du réel normal. Les SA , SAS et SARL de moins de cinq ans peuvent opter pour le régime fi scal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq exercices. L’option doit être notifi ée au service des impôts des entreprises dont dépend la société au cours des trois premiers mois du premier exercice auquel l’option s’applique. Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le formulaire de création P0 et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. TVA Option pour le réel normal ou le mini-réel(5) : elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement pour 2 ans. L’option s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de la 1re année concernée pour le réel normal et avant le 3 mai 2013 pour une prise d’eff et au 1er janvier pour le mini-réel. Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le formulaire de création P0 et peut être modifi ée au plus tard dans les trois mois suivant le début de leur activité. (5) En principe, l’option pour le régime réel normal de TVA emporte option pour le régime réel de bénéfi ces. Toutefois, le régime du miniréel TVA permet de rester sous un régime réel simplifi é pour le bénéfi ce et de bénéfi cier du régime réel normal pour la TVA. Régime réel normal C’est le régime d’imposition de plein droit des entreprises dont le chiff re d’aff aires hors taxes annuel est supérieur à : – 783 000 € pour les ventes et les prestations d’hébergement ; – 236 000 € pour les prestations de services. Obligations déclaratives Les entreprises individuelles doivent déposer une déclaration de bénéfi ces industriels et commerciaux n° 2031 accompagnée de tableaux annexes 2050 à 2059 G. Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration annuelle n° 2065 accompagnée des tableaux annexes 2050 à 2059 G. Obligations fi scales pour la TVA Dépôt d’une déclaration de chiff re d’aff aires n° 3310 CA 3 chaque mois et paiement de la taxe correspondante (option possible pour un dépôt et un paiement trimestriel si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €). Si vous êtes redevable de taxes assimilées à la TVA (telles que taxe sur certaines dépenses de publicité, contribution à l’audiovisuel public, taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, etc…), vous devez les inscrire sur une annexe 3310 A et ensuite en reporter le montant à la ligne 29 de la déclaration 3310 CA3. Obligations comptables Tenue d’une comptabilité complète en partie double : livre-journal, livre d’inventaire, grand-livre, inventaire annuel, établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes). Livret fiscal du créateur d’entreprise Généralités Vous venez de créer ou vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Pour convaincre banquiers et investisseurs du sérieux de votre entreprise et sécuriser l’équilibre financier de votre trésorerie, le choix des régimes fiscaux est un élément essentiel de votre plan d’affaires ou du plan de développement de votre projet : Il est donc indispensable de bien choisir votre régime d’imposition des bénéfices et de TVA sur votre déclaration d’activité déposée auprès de votre centre de formalités des entreprises. Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » vous donne les clés de la fiscalité des entreprises. La direction générale des Finances publiques (DGFiP), administration au service des entreprises, a rédigé ce livret qui vous garantit une information complète, actualisée, impartiale, accessible à tous gratuitement par téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique professionnels : vos préoccupations, création d’activité et au format papier auprès des centres de formalités des chambres de commerce, des métiers, d’agriculture, des greffes des tribunaux de commerce, des URSSAF. Par ailleurs, le service des impôts des entreprises (SIE) accompagne votre entreprise dans ses démarches et répond personnellement à toutes vos demandes d’information par messagerie électronique, téléphone ou par écrit. Il vous reçoît sur rendez-vous pour vous aider dans vos démarches fiscales lors de la création de votre entreprise ou à son premier anniversaire. Il est votre interlocuteur unique en la matière (cf. www.impots.gouv.fr rubrique : contacts). Administration de référence, la DGFiP investit fortement dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication afin d’offrir aux entrepreneurs une réelle simplification de leurs démarches et une information fiscale de qualité. Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités » ainsi qu’un fascicule spécifique à votre activité (Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles). Prenez connaissance de cette brochure et conservez-la avec soin. Téléchargez gratuitement la mise à jour annuelle à jour sur le site précité. Elle contient des informations importantes concernant le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices à effectuer dès le début de votre activité ainsi que les dates des échéances à respecter pour vos obligations déclaratives pour l’année en cours. Vous y trouverez également des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles, découvrir les dernières mesures issues de la loi de finances ou vous familiariser avec les déclarations et paiements en ligne qui sont obligatoires pour tous dès cette année pour vos principaux impôts. En créant votre espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr), vous pouvez facilement consulter en toute transparence et à tout moment (24h/24) la situation fiscale de votre entreprise, déclarer en ligne votre TVA ainsi que payer vos principaux impôts professionnels. En vous offrant ce livret, l’objectif de la DGFiP est de contribuer à la réussite de votre projet. Version mise à jour des dispositions législatives en vigueur au 01/01/2014. 3 Sommaire Se renseigner 5 Choisir son régime d’imposition 6 Les formulaires 8 Les dates à respecter 1 Facilités électroniques 1 Exonérations possibles 1 Comment payer ses impôts Adhérer à un organisme agréé 2 4 Votre interlocuteur fiscal Pour tout ce qui concerne la fiscalité relative à votre activité, le service des impôts des entreprises (SIE) est à votre disposition. Les coordonnées de ce service sont mentionnées sur www.impots.gouv.fr, rubrique : contacts. Le SIE constitue l’interlocuteur fiscal capable de vous renseigner sur l’ensemble des éléments de votre dossier professionnel. Les coordonnées de votre interlocuteur fiscal unique figurent également en tête de vos déclarations fiscales. Sur certains sujets, cet interlocuteur est susceptible de vous orienter vers d’autres services ou correspondants : Le correspondant « entreprises nouvelles » Il existe dans chaque direction régionale ou départementale des Finances publiques, un correspondant « entreprises nouvelles » chargé de vous renseigner sur les mesures fiscales en faveur de la création d’entreprise. Par exemple, il peut vous apporter des précisions sur les avantages fiscaux en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones du territoire français. Surtout, vous pouvez vous assurer auprès de ce correspondant que vous remplissez bien les conditions légales pour bénéficier de certains allégements fiscaux. Vous pouvez connaître les coordonnées de ce correspondant en vous adressant à votre service des impôts des entreprises. N’hésitez pas à le contacter. Le service des impôts des particuliers (SIP) ou la trésorerie principale Ce service peut vous renseigner sur vos questions relatives au paiement de l’impôt sur le revenu et de certains impôts locaux. Le portail fiscal de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) Le portail fiscal www.impots.gouv.fr vous propose des services en ligne : recherche d’information, consultation de la documentation, formulaires, déclaration en ligne, paiement direct en ligne, consultation de vos avis d’acompte et avis d’imposition de CFE-IFER. La rubrique « contacts » du site www.impots.gouv.fr vous permettra de connaître les différents interlocuteurs fiscaux de votre département ou de poser directement une question. Vous pouvez obtenir des informations relatives à vos impôts auprès du Centre impôts service du lundi au vendredi 8H00-22H00, le samedi 9H00-19H00 au 0 810 467 687 (coût d’une communication locale). Le rescrit, une garantie de sécurité juridique Cette procédure vous permet d’obtenir l’analyse de l’administration fiscale sur les conséquences fiscales d’une situation donnée au regard d’un texte fiscal en vue de vous apporter une meilleure sécurité juridique. La prise de position formelle, communément appelée rescrit, engage sous certaines conditions l’administration fiscale qui ne peut alors procéder à aucune imposition supplémentaire qui serait fondée sur une appréciation différente de cette situation. Les questions susceptibles d’être posées peuvent concerner l’application d’un texte fiscal à une situation de fait, mais également l’application de certains régimes fiscaux, comme par exemple, le crédit d’impôt recherche, le statut de jeune entreprise innovante… Vous pouvez consulter l’espace rescrit du portail fiscal (www.impots.gouv.fr) dans la rubrique « Vos droits » destinée aux professionnels ou aux particuliers. Se renseigner 5 Le régime d’imposition d’une entreprise dépend de sa forme juridique, de la nature de l’activité exercée et du montant du chi re d’a aires réalisé. La forme juridique Entreprise individuelle Régime scal : impôt sur le revenu. Taxation des béné ces : imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer scal. EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Régime scal : impôt sur le revenu(1). Taxation des béné ces : imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer scal. EURL (associé personne physique) Régime scal : impôt sur le revenu(1). Taxation des béné ces : imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer scal. Sociétés de capitaux (SA, SARL…) Régime scal : impôt sur les sociétés(2). Taxation des béné ces : taux de 15 % ou 33,33 % (3). Sociétés de personnes (SNC, SCI, SCP…) Régime scal : impôt sur le revenu (1). Taxation des béné ces : selon leur qualité, les associés sont imposables à hauteur de leur quotepart des béné ces, soit à l’impôt sur le revenu (associés personnes physiques) soit à l’impôt sur les sociétés (associés personnes morales soumises à l’IS). La nature de l’activité exercée En principe, cette distinction n’a pas d’incidence si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés. Elle ne concerne que les entreprises dont le béné ce est taxable à l’impôt sur le revenu. On distingue di érentes catégories de revenus. Les béné ces industriels et commerciaux (BIC) Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (achat-revente de marchandises, hôtellerie, restauration, location de meublés, activité de transport…). Les béné ces non commerciaux (BNC) Si vous exercez une activité libérale (professions médicales et paramédicales, avocat, professeur non salarié, artiste, architecte, ingénieur-conseil), si vous êtes titulaire d’une charge ou d’un o ce (huissier, notaire…), si vous percevez des droits d‘auteur (écrivain, compositeur…) ou d’autres pro ts provenant d’une exploitation lucrative ne se rattachant pas à une autre catégorie d’activité. Les béné ces agricoles (BA) Si vous percevez des revenus procurés par l’exploitation de biens ruraux c’est-à-dire résultant de la culture et de l’élevage. Les revenus fonciers Si vous percevez des revenus par l’intermédiaire d’une société qui a pour objet de gérer et de donner en location un patrimoine immobilier (SCI en général). À chacune de ces catégories correspondent des régimes d’imposition distincts et, en consé- quence, des obligations fiscales distinctes. Le montant du chi re d’a aires réalisé Selon le montant du chi re d’a aires réalisé ou que l’entreprise pense réaliser, s’il s’agit d’une Choisir un régime d’imposition (1) Option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. L’option doit être formulée avant la n du 3e mois du 1er exercice concerné. Cette option est irrévocable. (2)Les SA, SAS et SARL de moins de cinq ans ont la possibilité d’opter pour le régime scal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq exercices. L’option doit être noti ée au service des impôts des entreprises dont dépend la société au cours des trois premiers mois du premier exercice auquel l’option s’applique. Les SARL de famille peuvent, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu. (3) Le taux de 15 % s’applique aux béné ces, dans la limite de 38 120 euros par période de 12 mois, réalisés par les sociétés dont le chi re d’a aires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions. La fraction des béné ces excédant la limite de 38 120 euros est imposée au taux de 33,33 %. 6 L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et les régimes d’imposition Si vous créez ou reprenez un patrimoine professionnel affecté à votre activité, vous choisissez vos régimes fiscaux et vos options dans le cadre « options fiscales » des intercalaires P-EIRL des formulaires de création P0. Au regard des règles applicables en matière de régimes d’imposition des bénéfices et de la TVA, les principales situations pouvant se présenter sont les suivantes : VOUS CREEZ VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN EIRL Le régime de droit commun est l’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie concernée en fonction de l’activité exercée (BIC,BNC, BA). L’EIRL a la possibilité d’opter dès sa création pour le régime réel normal ou simplifié de l’impôt sur les sociétés. VOUS TRANSFORMEZ VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EXISTANTE EN EIRL Vous pouvez conserver ou modifier vos régimes actuels d’imposition des bénéfices et de TVA. Toutefois, l’option à l’IS n’est ouverte qu’aux EIRL assujettis à un régime réel d’imposition. Par suite, les EIRL bénéficiant d’un régime « micro » ou du forfait agricole ne sont pas éligibles à l’option pour l’IS, sauf à opter préalablement pour un régime réel d’imposition. VOUS TRANSFORMEZ VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EXISTANTE EN EIRL SUR UNE PARTIE SEULEMENT DE VOS ACTIVITES Vous conservez vos options fiscales actuelles pour les activités demeurant en dehors de l’EIRL. Concernant votre activité en EIRL, vous pouvez choisir un régime identique, mais vous pouvez également opter dès sa création, pour un régime différent. Dans ce dernier cas, il y aura dédoublement de vos obligations déclaratives. Depuis le 1er janvier 2013, l’entrepreneur individuel peut affecter plusieurs patrimoines, un par activité et exercer ainsi plusieurs activités sous le statut EIRL. L’EIRL ET L’AUTOENTREPRENEUR Si vous êtes autoentrepreneur, vous pouvez également déclarer un patrimoine professionnel affecté à votre activité. Toutefois, relevant obligatoirement d’un régime micro-fiscal, vous ne pouvez exercer d’option à l’impôt sur les sociétés. entreprise nouvelle, le régime d’imposition est différent. Une entreprise peut toujours opter pour un régime supérieur. Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfices et de TVA, y compris pour les options, s’effectue sur les formulaires de création P0 ou M0(4), dans la rubrique « options fiscales ». En complément de cette brochure « Généralités », des fascicules présentent pour chaque catégorie de revenus, votre régime d’imposition en fonction de votre situation au regard de ces différents éléments (forme juridique, activité exercée, chiffre d’affaires), ainsi que les options possibles pour un régime supérieur. (4) auprès des centres de formalités des entreprises mis en place par les chambres de commerce, les greffes des tribunaux de commerce, les chambres de métiers, d’agriculture et des URSSAF. 7 Béné ces et TVA Les formulaires que vous devez souscrire sont indiqués sous la rubrique Imposition > Béné ces industriels et commerciaux ou Béné ces non commerciaux ou Béné ces agricoles. Important : même en l’absence de chi re d’a aires, vos déclarations de résultats et de TVA doivent être souscrites à la date habituelle auprès du service des impôts des entreprises. Reportezvous aux informations importantes mentionnées sous la rubrique « Facilités électroniques » ci-après. Attribution du numéro de TVA Lorsque les conditions sont réunies, un numéro individuel d’identi cation à la TVA est attribué à l’entreprise par les services de la DGFiP après communication par l’INSEE d’un numéro SIRET. Ce numéro doit obligatoirement gurer sur les déclarations de TVA ainsi que sur les factures et documents en tenant lieu relatifs aux échanges intracommunautaires ainsi que sur les déclarations des échanges (de biens ou de services). Ce dispositif permet de garantir la sûreté des échanges entre les assujettis au sein de l’Union européenne. Ainsi, les numéros attribués aux entreprises françaises sont véri ables par les entreprises et les autorités administratives des autres Etats membres ; en contrepartie, les entreprises françaises peuvent s’assurer de la validité du numéro d’identi cation des entreprises des autres Etats membres avec lesquelles elles contractent à partir du système d’échange d’informations sur la TVA automatisé VIES (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies). Contribution économique territoriale Les entreprises sont soumises à la contribution économique territoriale (CET) dont le produit est versé aux collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions). Cette contribution est composée d’une part de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière et d’autre part d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Cotisation foncière des entreprises • L’année de création, en cas de changement d’exploitant ou de transfert d’activité, vous devez souscrire au plus tard le 31 décembre, une déclaration n° 1447 C auprès de votre service des impôts des entreprises. • Les années suivantes, vous n’avez aucune formalité à accomplir si vous ne modi ez pas les conditions d’exercice de votre activité. Dans le cas contraire, vous devez déposer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai une déclaration n° 1447 M-SD ; les éléments déclarés seront alors pris en compte pour l’imposition de l’année suivante. Il en est de même pour le béné ce de certaines exonérations ou crédit d’impôt. Remarque : des régimes d’exonération peuvent nécessiter le dépôt d’une déclaration complémentaire n° 1465-SD (pour plus d’informations, contacter votre service des impôts des entreprises). Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Les entreprises dont le chi re d’a aires est supérieur à 152 500 € sont assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises calculée selon un taux de 1,50 % appliqué à la valeur ajoutée. De plus, à compter des échéances de mai 2014, toutes les entreprises redevables de la CVAE doivent télétransmettre leurs déclarations n° 1330-CVAE. Le paiement s’e ectue par l’intermédiaire de deux acomptes n°1329AC de 50 % chacun au 15 juin et au 15 septembre et de la déclaration de liquidation n°1329DEF qui doit être transmise le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante. Formulaires 8 Toutefois, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 000 000 € bénéficient d’un dégrèvement ; elles sont donc imposées selon un barème progressif et variable selon leur chiffre d’affaires. Au montant de la CVAE, s’ajoute une taxe additionnelle, encaissée au profit des chambres de commerce et d’industrie de région perçue selon un taux national (5,59 % à compter de 2014). Par ailleurs, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € ont l’obligation de déposer une déclaration n° 1330 mentionnant la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires et l’effectif salarié employé par l’entreprise ventilé par lieu d’emploi. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Cette imposition concerne certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Les établissements nouvellement imposés à l’IFER doivent déposer une déclaration n° 1447 M-SD, accompagnée de l’annexe correspondant à la composante de l’IFER concernée, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition. Les années suivantes, une déclaration n° 1447 M doit être déposée uniquement en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) La taxe est due par les exploitants de surfaces commerciales (vente au détail) de plus de 400 m2 dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 euros et les exploitants dont la surface de vente cumulée de l’ensemble des établissements excède 4 000 m2 . Ces exploitants doivent déposer une déclaration de liquidation et de paiement de la TASCOM n° 3350 au plus tard le 15 juin de chaque année. Pour les redevables contrôlant des établissements dont la surface totale excède 4 000 m2 , une déclaration récapitulative n° 3351 (permettant de connaître par enseigne les établissements et les entreprises liées par des liens économiques directs ou indirects à ces têtes de réseaux) doit être déposée avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales qui paient des traitements, salaires, indemnités et émoluments et qui : - ne sont pas assujetties à la TVA ; - ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations. L’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activité. Sont soumises à la taxe sur les salaires les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l’exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l’entremise de l’employeur. La taxe comporte un taux normal de 4,25 % appliqué aux rémunérations brutes individuelles annuelles et des taux majorés lorsque les rémunérations brutes individuelles annuelles dépassent un certain seuil. À compter des rémunérations versées en 2014, le taux de 4,25 % est porté à : - 8,5% pour la fraction supérieure ou égale à 7 666 € et inférieure ou égale à 15 308 €, - 13,6 % pour la fraction supérieure à 15 308 € et inférieure ou égale à 151 208 €, - 20 % pour la fraction excédant 151 208 €. Pour les assujettis partiels, le montant de la taxe due est déterminé après application du pourcentage d’imposition constitué par le rapport entre le chiffre d’affaires non passible de la TVA et le chiffre d’affaires total. Le 15 au plus tard de chaque mois ou chaque trimestre, l’employeur doit souscrire un relevé de versement provisionnel (formulaire n° 2501), accompagné du paiement des sommes dues auprès du service des impôts des entreprises. 9 10 Toutefois, aucun relevé de versement provisionnel n’est à déposer au titre du dernier mois ou trimestre de l’année : le montant de la taxe due est versé avec la régularisation effectuée lors du dépôt de la déclaration annuelle (n° 2502) au 15 janvier qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due. La périodicité des versements est modifiée comme suit pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013 : - montant de la taxe versée au titre de l’année précédente supérieur à 10 000 €, le paiement est mensuel ; - montant de la taxe versée au titre de l’année précédente compris entre 4 000 et 10 000 €, le paiement est trimestriel ; - montant de la taxe versée au titre de l’année précédente inférieur à 4 000 € le paiement est annuel. Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire n° 2502) doit être déposée le 15 janvier de l’année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due. Si aucun montant de taxe n’est dû au titre d’une année, l’employeur est dispensé de toute obligation déclarative. Taxe d’apprentissage Cette taxe est due par les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, et par les personnes qui, quelle que soit l’activité exercée, sont passibles de l’impôt sur les sociétés (à l’exception des collectivités publiques ou privées sans but lucratif). Toutes les entreprises doivent également indiquer sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale) si elles sont assujetties. Lorsqu’elles sont assujetties, elles doivent également indiquer la base d’imposition qui est identique à celle des cotisations de sécurité sociale, sous réserve des exonérations de participation expressément prévues par les textes pour certaines rémunérations. La taxe d’apprentissage doit être acquittée sous forme de dépenses libératoires en faveur de l’apprentissage auprès d’organismes collecteurs, avant le 1er mars de l’année suivant le versement des rémunérations. Ce n’est qu’en cas de versement insuffisant ou d’absence de versement auprès des organismes collecteurs que les entreprises effectuent un paiement de régularisation auprès du service des impôts des entreprises. Ce versement, accompagné d’un bordereau de versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus tard le 30 avril suivant l’année de versement des rémunérations. Il est majoré du montant de la différence entre le montant effectivement dû et les versements effectués. Le montant de la taxe à verser auprès du SIE se trouve, par conséquent, doublé. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Elle est due par tous les employeurs, quelles que soient la nature de leur activité et la forme de leur exploitation. • Les employeurs ayant moins de 10 salariés indiquent sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale) s’ils sont assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Dans ce cas, ils indiquent également la base d’imposition qui est identique à celle des cotisations de sécurité sociale, sous réserve des exonérations de participation expressément prévues par les textes pour certaines rémunérations. Cette participation doit être versée avant le 1er mars de l’année suivant le versement des rémunérations, auprès d’organismes collecteurs. En cas de versement insuffisant ou d’absence de versement, les entreprises effectuent un paiement de régularisation auprès du service des impôts des entreprises. Ce versement, accompagné d’un bordereau de versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus tard le 30 avril de l’année suivant le versement des rémunérations. Il est majoré du montant de la différence entre le montant effectivement dû et les versements effectués. Le montant de la taxe à verser auprès du SIE se trouve, par conséquent, doublé. • Les employeurs ayant 10 salariés ou plus déposent une déclaration n° 2483. Cette déclaration est déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai auprès du service des impôts des entreprises dont relève l’entreprise. Elle est accompagnée du paiement de la cotisation éventuellement due. Participation des employeurs à l’effort de construction Les employeurs occupant au minimum vingt salariés sont soumis à la participation des employeurs à l’effort de construction. À compter de 2014, les entreprises assujetties à la PEEC sont dispensées du dépôt de la déclaration n° 2080 ou n° 2080-A. Elles doivent déclarer l’assiette de la PEEC dans la DADS ou la déclaration n° 2460, pour les entreprises qui ne relèvent pas du régime général de sécurité sociale. Les employeurs qui n’ont pas ou insuffisamment investi au cours d’une année sont redevables d’une cotisation de 2 % calculée sur les rémunérations payées par l’entreprise au cours de l’année précédente. Ce versement, accompagné d’un bordereau de versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus tard le 30 avril suivant l’année de versement des rémunérations. 11 Les dates à respecter sont les dates indiquées ci-après sous réserve des reports de délais accordés chaque année. À compter de 2014, la télétransmission des déclarations de résultats pour toutes les entreprises, quelle que soit leur catégorie de revenus, dont l’échéance est xée en mai, doit être e ectuée au plus tard le 15 de ce mois. Béné ces industriels et commerciaux Entreprises dont l’activité relève de l’impôt sur le revenu Régime micro : Indication du chi re d’a aires de l’année sur la déclaration des revenus n° 2042 à déposer le 20 mai 2014 en cas de dépôt papier de la déclaration ou à une date variable en fonction du lieu de résidence en cas de télédéclaration. Régime réel normal ou simpli é : Production de la déclaration d’ensemble de résultats et de ses annexes : 2e jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2014. Entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés • Transmission dématérialisée obligatoire de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes, pour les : - exercices clos au cours de l’année : dans les 3 mois (+15 jours) de la clôture, - exercices clos au 31 décembre : le 15 mai 2014, - absence de clôture d’exercice au cours de l’année (1) ; • Paiement de l’impôt sur les sociétés : - acomptes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre, - solde de l’impôt sur les sociétés : 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice ou le 15 mai pour les exercices clos au 31 décembre (2). Béné ces non commerciaux Production de la déclaration annuelle de résultats : Régime déclaratif spécial BNC : Indication des recettes de l’année sur la déclaration des revenus n° 2042 à déposer le 20 mai 2014 en cas de dépôt papier de la déclaration ou à une date variable en fonction du lieu de résidence en cas de télédéclaration. Régime de la déclaration contrôlée : Production de la déclaration de résultats et de ses annexes : 2e jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2014. Exploitants agricoles Régime du forfait : 1er avril Régime simpli é : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 Régime réel normal : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 Taxe sur la valeur ajoutée (régime simpli é) Entreprises soumises à l’IS et à l’IR (BIC ou BNC) Production de la déclaration de régularisation et paiement : - production de la déclaration CA12 : 2e jour ouvré suivant le 1er mai(3 ) - versements d’acomptes : avril, juillet, octobre, décembre Dates à respecter (1) Pour les sociétés nouvelles passibles de l’impôt sur les sociétés qui ne clôturent pas d’exercice au cours de l’année de création, la première déclaration (et le paiement correspondant) porte sur la période écoulée depuis le début d’activité jusqu’à la clôture du premier exercice qui doit intervenir, au plus tard, au 31 décembre de l’année suivant celle de la création. (2) Si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, le solde doit être acquitté au plus tard le 15 mai. (3) Les exploitants agricoles peuvent : - soit déposer leur déclaration annuelle dans les mêmes conditions que les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile (3 mai 2013) ; - soit opter pour le dépôt d’une déclaration CA12 AE dans les trois mois de la clôture de l’exercice. 12 Entreprises placées sous le régime simpli é de la TVA en agriculture Production de la déclaration de régularisation et paiement : - production de la déclaration CA12 A : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014(4) - bulletin d’échéance : 5 mai, 5 août, 5 novembre, 5 février - si option pour le dépôt de CA3 trimestrielles : 5 mai, 5 août, 5 novembre, 5 février Taxes annexes assises sur les salaires Taxe d’apprentissage Dépôt de la DADS ou de la déclaration sociale n° 2460 : 31 janvier Participation des employeurs au nancement de la formation professionnelle continue (moins de 10 salariés) Dépôt de la DADS ou de la déclaration sociale n° 2460 : 31 janvier Participation des employeurs au nancement de la formation professionnelle continue (plus de 10 salariés) Dépôt de la déclaration n° 2483 : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 Participation des employeurs à l’e ort de construction Déclaration insérée dans la DADS ou la déclaration n°2460 ; voir les dates ci-dessus. Taxe sur les salaires Dépôt de la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) : 15 janvier Cotisation foncière des entreprises Dépôt de la déclaration n° 1447 C : 31 décembre de l’année au cours de laquelle la création, le changement d’exploitant ou le transfert d’activité est intervenu. Dépôt de la déclaration n° 1447 M-SD : le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, les éléments déclarés étant pris en compte pour l’établissement de l’imposition de l’année suivante. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Dépôt de la déclaration n° 1447 M-SD accompagnée des annexes n° 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA, 1599 quater A, 1599 quater A bis ou 1599 quater B : deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition Paiement de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux : au plus tard le 15 décembre Par ailleurs, un acompte est dû au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition si la cotisation de l’année précédente était au moins égale à 3 000 €. Cotisation sur la valeur ajoutée Dépôt de la déclaration de la valeur ajoutée et des e ectifs salariés (n° 1330) : 2e jour ouvré qui suit le 1er mai soit le 5 mai 2014. Les entreprises redevables de la CVAE doivent verser (relevé d’acompte n°1329-AC de CVAE) : - au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; - au plus tard le 15 septembre de l’année d’imposition, un second acompte égal à 50 % de la CVAE. Les acomptes sont dus par les entreprises dont la CVAE due au titre de l’année précédant celle de l’imposition est supérieure à 3 000 €. Dépôt de la déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE (n°1329-DEF) : 2e jour ouvré qui suit le 1er mai suivant l’année d’imposition. (4) Ou, sur option, dépôt d’une CA12 E selon la même périodicité que l’exercice comptable dans les trois mois de la clôture de cet exercice. Ce dispositif optionnel s’applique aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable avant le 30 septembre. Pour celles qui clôturent leur exercice à compter du 30 septembre, elles devront obligatoirement déposer leur déclaration dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. NOTA : en cas d’acheminement des déclarations scales par la voie postale, la date retenue pour le dépôt de ces déclarations est celle gurant sur le cachet de la poste qui fait foi de la date d’expédition. En cas de remise directe aux services scaux, la date retenue est la date à laquelle cette remise est e ectuée. 13 Facilités électroniques Le ministère de l’Économie et des Finances propose aux entreprises une large gamme de solutions leur permettant de consulter, déclarer et régler les principaux impôts par voie électronique. Ainsi, il est possible de télétransmettre les déclarations de TVA, les déclarations de résultats et ses annexes ainsi que la déclaration de la valeur ajoutée et des e ectifs salariés (n°1330-CVAE). Il est également possible de télétransmettre les paiements de TVA, IS, TS, IFA, CVAE, CFE ainsi que les demandes de remboursement de crédit de TVA. Ainsi, toutes vos démarches sont facilitées par les téléprocédures. Votre TVA : services de télédéclaration et télépaiement de la TVA Les services de télédéclaration et télépaiement de la TVA en ligne permettent l’envoi dématérialisé des déclarations de TVA, des paiements associés et des demandes de remboursement de crédit de TVA. Ces services s’adressent aux entreprises imposables à la TVA selon un régime réel. Deux modalités sont o ertes : • Par transmission de fichiers informatiques : l’Échange de Données Informatisé (mode EDI) permet la transmission de chiers contenant les données déclaratives ou de paiement à l’administration. La transmission est généralement e ectuée et gérée par le prestataire de comptabilité-gestion de l’entreprise (expert-comptable, organisme de gestion agréé, association de gestion comptable…). Elle peut parfois être e ectuée directement par l’entreprise par l’intermédiaire d’un partenaire EDI. Le lien « Je passe par mon expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) » gurant sur la page des professionnels du site « www.impots.gouv.fr » vous explique simplement les démarches à réaliser pour adhérer en mode EDI. Un contrat d’adhésion devra être signé dans tous les cas. • Par internet : l’Échange de Formulaires Informatisé (mode EFI) vous permet de saisir en ligne les déclarations de TVA et, le cas échéant, les paiements correspondants ou les demandes de remboursement de crédit de TVA depuis le site internet www.impots.gouv.fr. Le lien « J’e ectue mes démarches sur impots. gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI) » gurant sur la page des professionnels du site www.impot.gouv.fr, vous explique en trois étapes comment : - vous connecter sur le site « www.impots.gouv.fr », rubrique Professionnels et cliquer sur le lien « créez votre espace abonné » ; - adhérer aux services « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA » proposés dans l’espace abonné grâce à la saisie du formulaire d’adhésion ; - transmettre ce formulaire avec les pièces requises au service des impôts dont dépend votre entreprise. La création et l’accès à l’espace abonné se fait désormais uniquement au moyen d’un identi ant et d’un mot de passe. Champ d’application Les entreprises doivent recourir à titre obligatoire aux téléprocédures en matière de TVA si elles remplissent l’une des conditions suivantes : - les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés ; - les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chi re d’a aires supérieur à 80 000 euros. - l’entreprise relève de la Direction des grandes entreprises (DGE). Nouveautés : À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de télédéclaration. Cette obligation inclut la télédéclaration et le télépaiement de la TVA ainsi que la télétransmission des demandes de remboursements de crédit de TVA. Entreprises non soumises à l’obligation de recourir aux télétransmissions : Les entreprises adhérentes sur option peuvent choisir de télétransmettre uniquement 14 leur déclaration et s’acquitter de la TVA par chèque ou virement. Mais le plus intéressant est d’accompagner la déclaration d’un télérèglement. En e et, quelle que soit la date à laquelle est e ectuée le télérèglement, le prélèvement des sommes interviendra au plus tôt à la date limite d’échéance, ce qui permet à l’entreprise d’e ectuer un dépôt anticipé sans préjudice nancier. De plus, aucun coût de trésorerie n’est supporté par l’entreprise ; l’administration prend à sa charge les frais de la compensation interbancaire. Le paiement de l’impôt sur les sociétés et des autres impôts Le paiement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires Les entreprises peuvent: – e ectuer le paiement d’un acompte d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2571) ; – transmettre les données du relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) et le paiement associé ; - e ectuer les versements provisionnels ainsi que la régularisation annuelle de taxe sur les salaires. Les deux modes de télétransmission EFI / EDI sont identiques à ceux utilisés pour la TVA. Le recours au télépaiement de l’IS est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’IS. En matière de TS, le télépaiement est obligatoire pour les entreprises soumises à l’obligation de télépayer l’IS. Le paiement de la CVAE À compter des échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises ont l’obligation de télérégler la CVAE. Les entreprises, dont le chi re d’a aires est supérieur à 500 000 €, ou appartenant à un groupe intégré scalement et dont le chi re d’a aires HT est compris entre 152 500 et 500 000 €, ont l’obligation de télérégler la CVAE. Elles peuvent e ectuer cette démarche en ligne sur l’espace abonné du site www.impots.gouv.fr ou via le mode EDI. Le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFE-IFER). - Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS dont le chi re d’a aires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 €, ainsi que les entreprises soumises à l’IS quel que soit le montant de leur chi re d’a aires doivent acquitter leur cotisation foncière des entreprises et leur CFEIFER par un moyen de paiement dématérialisé (télérèglement, prélèvement à l’échéance ou prélèvement mensuel). Nouveautés : À compter de 2014, ces mêmes entreprises ne reçoivent plus leurs avis d’acompte et avis d’imposition de CFE-IFER par voie postale. Elles doivent consulter ces avis dans leur compte scal professionnel, préalablement aux échéances de paiement (15 juin pour l’acompte et 15 décembre pour le solde). En 2015, toutes les entreprises seront concernées par ce dispositif. À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent recourir à un moyen de paiement dématérialisé quel que soit le montant de leur chi re d’a aires. Les entreprises soumises à la CFE-IFER peuvent e ectuer leurs paiements en ligne à partir de l’espace abonné (rubrique « Tous vos services en ligne/ Accès à votre espace /Professionnels/Mes services/Payer/Autres impôts ») ou, si elles n’ont pas encore créé d’espace abonné, à partir de l’accès : « www.impots.gouv.fr / Vos impôts / Accédez directement à vos services / Payez la CFE et la TF ». Le paiement de la taxe foncière Les entreprises peuvent télérègler leurs taxes foncières à partir du site www.impots.gouv.fr (rubrique « payer les autres impôts » gurant automatiquement dans « mes services ») ou, si vous n’avez pas encore créé d’espace abonné, à partir de l’accès « Services disponibles sans abonnement / Payez vos impôts / Services en ligne / Accédez au paiement de vos impôts / Services en ligne / Accédez au paiement en ligne (CFE, taxes foncières) ». Toutefois, l’utilisation du paiement direct en ligne ou du prélèvement à l’échéance ou de la mensualisation est obligatoire pour le paiement des taxes foncières d’un montant supérieur à 30 000 €. 15 Votre déclaration de résultats et n°1330- CVAE : Télétransmission des Documents Fiscaux et Comptables (TDFC) La procédure TDFC est ouverte à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition et souhaitant transmettre leurs déclarations de résultats et n°1330-CVAE par un procédé informatique. Ce service consiste à transmettre à l’administration scale un chier produit automatiquement par le logiciel comptable de l’entreprise (mode EDI : Échange de Données Informatisé). Comme pour EDI–TVA, c’est un prestataire mandaté par l’entreprise, le partenaire EDI, qui procède à cette transmission. Champ d’application Toutes les entreprises doivent obligatoirement recourir à TDFC. En outre, depuis les échéances de mai 2012, les sociétés relevant de la DGE et/ou dont le nombre d’associés est supérieur ou égal à 100 ont l’obligation de recourir à TDFC pour le dépôt des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés (n° 2072 C ou S). Par ailleurs, si vous êtes adhérent à un Organisme de Gestion Agréé, ce dernier a l’obligation de s’assurer que votre déclaration de résultats et ses annexes sont transmises par TDFC. Nouveautés : Depuis les échéances de mai 2014, les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés doivent également recourir à TDFC pour déclarer leurs béné ces (BIC, BNC ou BA) et leur déclaration n° 1330-CVAE. Un nouveau service de télédéclaration par internet « EFI Résultats Professionnels » est mis en place, permettant aux usagers de transmettre leur déclaration de résultats en ligne, à partir de leur espace abonné. Ce service est dans un premier temps, proposé aux entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu relevant du régime BIC RSI. Modalités de fonctionnement Si vous utilisez TDFC, vous devez en informer votre service des impôts des entreprises par le dépôt d’un contrat d’adhésion. Ce contrat est disponible sur le site www.impots.gouv.fr rubrique « professionnels » / « Je passe par un expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) ». N’hésitez pas à contacter votre service des impôts des entreprises pour obtenir plus d’informations. Par ailleurs, des informations complémentaires sont disponibles sur www.impots.gouv.fr Pour simpli er vos démarches scales, abonnezvous aux services en ligne proposés sur www.impots.gouv.fr (espace des professionnels signalé en orange) Sur le site www.impots.gouv.fr, vous pouvez créer votre Espace abonné pour béné cier gratuitement et en toute sécurité des services en ligne. La rubrique Professionnels « J’e ectue mes démarches sur impots.gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI) » vous guidera en vous expliquant comment réaliser ces opérations en trois étapes. À partir de votre espace abonné, vous pouvez : - consulter votre compte scal : celui-ci vous o re une vision d’ensemble de vos déclarations, vos demandes de remboursements de crédit de TVA et de vos paiements, - accéder aux services de télédéclaration et télépaiement de la TVA en ligne pour déclarer, payer votre TVA ou transmettre votre demande de remboursement de crédit de TVA, - payer vos autres impôts : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et les taxes foncières, - e ectuer et suivre vos démarches en ligne (procédure de remboursement de TVA en direction d’un autre État membre de l’Union européenne), - télécharger des attestations scales, - disposer d’informations scales sélectionnées : vous pouvez recevoir et stocker dans un classeur documentaire, les informations scales correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez personnaliser votre agenda scal en fonction de vos échéances scales. Les services en ligne, un outil pratique au quotidien 16 • Un point d’entrée unique facile à trouver pour accéder à tous vos services en ligne : « l’Espace abonné ». • Votre Compte fiscal vous offre une vision identique à celle de l’administration. Vous suivez ainsi vos données scales en totale transparence et béné ciez dès lors, d’un outil de dialogue supplémentaire avec votre interlocuteur scal unique. • Nouveauté : les avis d’acompte et avis d’imposition de CFE-IFER sont téléconsultables dans le compte scal professionnel. • Une confidentialité des données garantie grâce aux modes de connexions sécurisés qui vous seront demandés à chaque connexion à votre espace abonné. • Des services en ligne disponibles 24/24 et 7/7. • Des gains de trésorerie : lorsque vous payez en ligne, les sommes dues sont prélevées au plus tôt le jour de l’échéance. • Des aides à votre disposition sur le site www.impots.gouv.fr pour vous accompagner dans vos démarches en ligne : ches pratiques, contacts pour l’assistance en ligne aux téléprocédures . Comment accéder à ces services ? Rendez-vous sur la page d’accueil du site www.impots.gouv.fr : • cliquez sur “Professionnels” puis sur “espace abonné / « créez votre espace abonné ». Une fois votre « espace abonné professionnel » créé, vous pouvez immédiatement adhérer aux services en ligne o erts aux professionnels et ce, même si vous décidez de ne les utiliser que plus tard. Vous pouvez aussi dès à présent, vous engager sur la voie d’une gestion complète et partagée de votre dossier scal avec l’administration en ouvrant un compte scal. Exonérations possibles Création d’une entreprise nouvelle dans certaines zones géographiques Les entreprises nouvelles qui sont implantées dans les zones d’aides à nalité régionale, les zones de revitalisation rurale, les bassins d’emploi à redynamiser peuvent béné cier des exonérations scales suivantes : Impôt sur les béné ces (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) Une exonération totale pendant les 24 premiers mois d’activité, puis un abattement de 75 %, 50% et 25% sur les béné ces réalisés au cours de chacune des trois périodes de douze mois suivantes. Particularités : les entreprises de moins de 10 salariés qui créent ou reprennent une activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) entre le 01/01/2010 et le 31/12/2014 inclus, béné cient d’une exonération totale d’impôt sur les béné ces d’une durée de 5 ans suivie d’une période d’exonération partielle dégressive de 3 ans (soit une exonération totale pendant 5 ans, puis à hauteur de 75 %, 50 % et 25 % sur les béné ces réalisés au cours de chacune des trois périodes de douze mois suivantes). Les entreprises qui créent leur activité dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) entre le 01/01/2007 et le 31/12/2014 béné cient d’une période totale d’exonération d’impôt sur les béné ces xée à 84 mois et courant à compter de la date du début d’activité e ectif. Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération au titre des deux à cinq années suivant celle de la création pour les entreprises nouvelles béné ciant de l’exonération d’impôt sur les béné ces. Cette exonération partielle ou totale est subordonnée à une délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. - Pour plus de précisions concernant les exonérations dont vous pouvez béné cier, vous pouvez contacter le correspondant chargé des 17 entreprises nouvelles de votre département dont les coordonnées gurent sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique contacts, Professionnels : vos correspondants spécialisés, -correspondant « associations ». Par ailleurs, en matière de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il est possible de béné cier d’une exonération sous certaines conditions : - pendant cinq ans (sous conditions et sauf délibération contraire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés) en cas de création d’établissement dans les zones de revitalisation rurale ou avant le 31 décembre 2014 dans les bassins d’emploi à redynamiser (report d’un an par la loi de nances recti cative pour 2013) ; - d’une durée de cinq ans au maximum (sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés) en cas de création d’établissement avant le 31 décembre 2014 dans les zones d’aides à nalité régionale (report d’un an par la loi de nances recti cative pour 2013) ; - d’une durée de cinq ans au maximum (sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés) en cas de création d’établissement de moins de 150 salariés dans les zones urbaines sensibles. Création d’une activité dans une zone franche urbaine (ZFU) et une zone de restructuration de la défense (ZRD) Zone franche urbaine Nouveauté : Les exonérations applicables aux opérations d’implantation d’entreprises en zone franche urbaine (ZFU) sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2014. Une nouvelle condition est ajoutée pour les entreprises employant au moins un salarié et créant ou transférant dans une ZFU une activité à compter du 1er janvier 2012. Pour pouvoir béné cier de l’exonération d’impôt sur les béné ces, ces entreprises doivent remplir les conditions leur permettant d’être exonérées de cotisations sociales. Le béné ce des exonérations ZFU est par ailleurs soumis au respect du règlement « de minimis ». • Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) Les entreprises qui, quel que soit leur régime d’imposition, créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale béné cient d’une exonération sur les béné ces provenant des activités implantées dans la zone pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes. Dans tous les cas, le béné ce exonéré ne peut pas dépasser 100 000 euros par période de 12 mois, majorés de 5 000 euros par nouveau salarié résident de ZFU et employé pendant 6 mois au moins. • Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération pendant cinq ans (puis abattement dégressif pendant trois ans ou neuf ans selon le nombre de salariés) pour les établissements qui se créent ou s’étendent dans les zones franches urbaines, sous conditions et sauf délibération contraire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. • Taxe foncière Exonération pour une durée de cinq ans sauf délibération contraire des collectivités territoriales. Vous trouverez la liste des zones éligibles sur le site www.i.ville.gouv.fr Zone de restructuration de la défense • Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) Les entreprises qui créent une activité industrielle, commerciale et artisanale béné cient des avantages et exonérations suivants : Exonération sur les béné ces provenant des activités implantées dans la zone pendant les 18 60 premiers mois d’activité. Elle s’élève ensuite à 67% des béné ces pendant les 12 mois suivants, puis à 33% des béné ces pendant les 12 autres mois suivants. • Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pendant cinq ans sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. Crédit d’impôt de cotisation foncière des entreprises de 750 euros par salarié employé depuis au moins un an dans un établissement a ecté à une activité commerciale ou artisanale, s’il est situé au 1er janvier de l’année qui fait l’objet de la première demande dans une commune couverte par le dispositif(1) et si l’établissement relève d’une micro-entreprise de moins de 10 personnes et dont le chi re d’a aires ne dépasse pas 2 millions d’euros. Pour béné cier du crédit d’impôt, les entreprises doivent indiquer chaque année sur la déclaration n° 1447 M le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année du dépôt de cette déclaration. Exonération de taxe foncière, sous certaines conditions, pendant cinq ans sur délibération des collectivités territoriales. Création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU) Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent béné cier, sous certaines conditions, d’allégements scaux. • Impôt sur les bénéfices Exonération totale d’impôt sur les béné ces pour les résultats des trois premiers exercices béné ciaires et application d’un abattement de 50% au titre des deux exercices béné ciaires suivants. Nouveauté : pour les exercices ou périodes d’imposition ouverts à partir du 1er janvier 2012, la période d’exonération totale et la période d’exonération partielle sont xées chacune à douze mois. • Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises (prolongée jusqu’au 31/12/2016 par la loi de nances 2014) sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. Activités implantées dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité Les entreprises participant à un projet de recherche et de développement agréé béné cient des allégements scaux suivants. • Impôt sur les bénéfices Exonération totale pour les résultats des trois premiers exercices béné ciaires et application d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices béné ciaires suivants. • Taxe foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés, y compris pour les projets agréés après le 17 novembre 2009. Pour véri er si votre entreprise peut béné cier de ces mesures d’exonération, vous pouvez contacter votre service des impôts ou le correspondant « entreprises nouvelles » de la direction régionale ou départementale des Finances publiques de votre département. 19 Auto-entrepreneurs À compter de 2014, les entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise sur le plan scal (micro-BIC ou spécial BNC) et ayant opté pour le micro-social ne béné cient plus d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. En revanche, les exonérations de TCCI et TCMA pour les adhérents des chambres consulaires sont maintenues pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur activité. Comment payer ses impôts ? Le paiement des impôts et taxes peut être e ectué en numéraire dans la limite de 300 €, par chèque bancaire ou postal, par virement et dans certains cas par titre interbancaire de paiement (TIP) ou par télérèglement. Toutefois, lorsque les impôts et taxes dépassent certains seuils, le paiement doit être obligatoirement e ectué par virement à la Banque de France. Migration des moyens de paiement au format SEPA Depuis le 1er février 2014, les virements et les prélèvements nationaux ont disparu au pro t des virements et prélèvements au format SEPA(2). Depuis cette date, le format national n’est plus accepté par les banques (une période de tolérance est cependant prévue jusqu’au 31 juillet 2014). En conséquence, vos logiciels doivent être adaptés à ces nouveaux formats de chiers. À défaut, ceuxci ne pourront plus être traités par votre banque, vos fournisseurs ou vos clients, et votre entreprise verra ses paiements bloqués (salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients). Il vous est conseillé de contacter rapidement : - votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou centre de gestion agréé) pour véri er la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, de paie…) avec le format SEPA ; - votre banque pour convenir d’un format d’échanges informatiques ( chiers de virements et de prélèvements). Plus d’information sur le site www.sepafrance.fr (2) Single Euro Payments Area : règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012. Le paiement par virement à la banque de France Lorsque le paiement par virement est possible, la rédaction de votre ordre de virement doit respecter, pour éviter tout incident de routage et d’a ectation du paiement, les règles précises, présentées dans le modèle ci-dessous. Veillez, en particulier, à la zone « motif du paiement ». Depuis le 1er octobre 2011, la possibilité de payer par virement est supprimée en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). (1) Commune dé nie au 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire 20 ORDRE DE VIREMENT POUR LE PAIEMENT DE LA TVA NOM DU DONNEUR D’ORDRE COORDONNÉES BANCAIRES OU POSTALES MONTANT DU VIREMENT EN LETTRES MONTANT DU VIREMENT EN CHIFFRES Par le débit du compte Je désire virer En faveur du compte NOM DU BÉNÉFICIAIRE Code banque Numéro du compte Clé RIB COORDONNÉES BANCAIRES OU POSTALES Code banque Code guichet Numéro du compte Clé RIB MOTIF DU PAIEMENT DATE ET SIGNATURE Code guichet Zone importante : motif de l’opération sur 24 caractères (imprimé déclaratif en 4 caractères / période en 4 caractères / numéro SIRET en 14 chiffres Exemple : 3310/0402/33344455500066 Votre dénomination Votre RIB : code banque, code agence, numéro de compte, clé de RIB Le montant du virement Le nom du bénéficiaire : service des impôts des entreprises de... Le RIB du bénéficiaire : code banque, code agence, numéro de compte, clé de RIB Le télérèglement C’est le moyen le plus moderne, le plus sûr et le plus souple, de régler votre impôt. Il présente des avantages économiques non négligeables. Reportez-vous à la rubrique « facilités électroniques ». Migration des moyens de paiement au format SEPA : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels. Vous n’avez aucune démarche nouvelle à e ectuer auprès de la DGFiP. Le prélèvement mensuel et le prélèvement à l’échéance En matière de CFE-IFER et de TF (taxes foncières), les entreprises disposent également du prélèvement automatique pour assurer leur paiement. Le paiement de l’impôt est ainsi simpli é : · une adhésion simple et une gestion souple des contrats directement e ectuées en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, à partir de l’accès : « Vos impôts / Accédez directement à vos services / Payez la CFE et la TF ». · un prélèvement gratuit et automatique sur le compte bancaire choisi par le contribuable et l’assurance de n’être prélevé qu’après l’échéance. Il est rappelé que les prélèvements opérés par l’administration scale pour le paiement des impôts, droits et taxes mentionnés dans le code général des impôts n’entraînent aucun frais pour le contribuable. 21 Adhérer à un organisme agréé Les centres de gestion agréés s’adressent aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. Les associations agréées s’adressent aux personnes exerçant une activité libérale. Quel est leur rôle ? Ces organismes ont pour objet de fournir aux entreprises une aide technique en matière de gestion, tenue de comptabilité et formation. Ils ont également une mission de prévention consistant à : - détecter et prévenir les éventuelles anomalies d’ordre scal ; - détecter les di cultés économiques et nancières. Quels sont les avantages ? Sous condition d’avoir été adhérent pendant toute la durée de l’exercice concerné, l’adhésion à un organisme agréé permet de béné cier des « avantages scaux » dans la mesure où l’adhérent relève d’un régime réel d’imposition (de droit ou sur option). Les adhérents à un organisme agréé béné cient de : - la non-majoration de 1,25 de leurs revenus professionnels ; - la déductibilité totale du salaire versé au conjoint de l’exploitant ; - la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme dans la limite maximale de 915 euros par an pour les adhérents dont le chi re d’a aires ou les recettes sont inférieures aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ou spécial-BNC (activités libérales) ou forfait agricole (activités agricoles) ayant opté pour un régime réel d’imposition ; - la dispense de majorations scales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insu sances de déclaration dans les 3 mois suivant leur adhésion lorsque ces insu sances, inexactitudes ou omissions n’ont pas fait l’objet d’une procédure administrative ou judiciaire ni d’une proposition de recti cation ; - la réduction du délai de reprise de l’administration scale pour les revenus imposés dans les catégories BIC, BNC ou BA et la TVA pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte-rendu de la mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du CGI et en l’absence de pénalités d’assiette ou de recouvrement autres que les intérêts de retard sur les années non prescrites. Le dispositif concerne également les revenus d’un professionnel ayant opté pour le régime de l’IS, à la condition qu’il s’agisse d’un entrepreneur en EIRL ou d’une société à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (EURL, EARL, SELARL). Dans quels délais adhérer ? Vous pouvez adhérer à tout moment. Toutefois en cas de première adhésion, le béné ce des avantages scaux n’est acquis que si vous avez adhéré dans les 5 mois de la date d’ouverture de votre exercice social, ou du début de votre activité. Où trouver l’adresse des centres et associations de votre département ? La liste des centres de gestion et association agréés est disponible sur le site www.impots.gouv.fr / contacts / Professionnels : vos correspondants spécialisés. Être client d’un professionnel de l’expertise comptable autorisé et conventionné. Sont dispensés de la majoration de 1,25, les revenus professionnels des personnes qui font appel aux services d’un expert-comptable, d’une société d’expertise comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité autorisé à ce titre par l’administration fiscale et ayant signé avec cette dernière une convention. 22 Ce livret est un document simpli é qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires ou aux instructions applicables en la matière Mise en garde : pratiques commerciales trompeuses visant les créateurs d’entreprises De nombreux créateurs d’entreprises (et auto-entrepreneurs) reçoivent, après avoir e ectué leurs formalités d’immatriculation, des demandes de règlement de frais d’enregistrement pour l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit, en réalité, d’o res commerciales déguisées en vue d’une inscription sur un annuaire réel ou supposé ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées. Ces o res laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère o ciel et obligatoire. Or, il n’en est rien. Il s’agit de propositions purement facultatives (l’information de ce caractère facultatif est généralement inscrite en bas de page et en petits caractères). La DGFiP rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est entièrement gratuite et vous conseille de ne pas tenir compte de ces o res. En cas de doute, rapprochez-vous du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du service des impôts des entreprises dont vous dépendez. 23 A n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Sage One Paie La DSN (Déclaration Sociale Nominative) Dossier Sage e-Service Paye, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page 1 of 2 « Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement réaffirme l’objectif de substituer la DSN à la plupart des déclarations sociales, dès 2015… » La DADS-U n4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) est la norme de référence pour déclarer vos données sociales de l’année. Des changements majeurs sont à attendre sur ce volet avec le remplacement par la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) : cette mesure matérialise le projet gouvernemental de rendre les démarches administratives moins complexes pour soutenir la croissance des entreprises françaises. La DSN est un projet central dans le dispositif de simplification, preuve en est la forte couverture médiatique sur le sujet. L’ouverture à la DSN est programmée dès 2015, il faut donc s’y préparer aujourd’hui. Qu’est-ce qui change, globalement ? Grâce à la DSN, la transmission des informations se fera depuis un point unique – l’application/le logiciel - évitant des déclarations multiples à différents organismes. Les données issues de la paye seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI (Echange de Données Informatisé). Concrètement chaque mois l’entreprise transmettra : Des déclarations de signalement pour chaque évènement comme les arrêts de travail, le départ d’un salarié Une déclaration mensuelle pour chaque établissement C’est une photo de tout ce qui s’est passé dans le mois comportant les informations salariés, leurs rémunérations et un récapitulatif des évènements. Dossier Sage e-Service Paye, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page 2 of 2 Comment s’opérera le changement pour les entreprises ? Ce changement passera idéalement par une phase de transition. Les entreprises pourraient, en plus de la DSN, continuer à utiliser les procédures actuelles : o Périodiques (DUCS URSSAF, DUCS retraite) o Evènementielles (AED…) Quels vont être les bénéfices pour l’entreprise ? A terme, permettre à l’entreprise d’alléger sa charge administrative pour se concentrer totalement sur son activité principale. Globalement sur un an, l’entreprise simplifiera ses démarches en limitant les points de dépôt et les formats de déclarations. C’est la fin des déclarations redondantes. Y a-t-il des précautions à prendre ? Il y a des points de vigilance à trois niveaux : Le GIP MDS (Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales) Il doit s’assurer d’une approche pragmatique et réaliste dans le déploiement pour ménager une transition en douceur pour l’entreprise. Les Editeurs Ils doivent contribuer à la coordination du projet afin de sécuriser le déploiement : ils ont un rôle de conseil auprès des entreprises et d’apport d’expérience auprès des instances publiques. L’Entreprise Elle doit s’informer pour anticiper au mieux et s’appuyer sur un partenaire de confiance. La conformité de vos payes est essentielle Les tâches associées à la gestion et au traitement de la paye sont fortement administratives, répétitives et chronophages. Sage propose une gamme de solutions pour la production de vos payes : Des logiciels connus et reconnus assortis de services complémentaires. Un service d’externalisation partielle, pour faire les paye et déclarations sur Internet grâce à l’assistance de spécialistes de la paye. Pour en savoir plus : http://dsn.sage.fr/ ACTU’PAYE - Novembre 2014 Le contexte social continue d’évoluer et Ciel vous informe sur les mesures qui vous impactent… Au sommaire : - La DSN (Déclaration Sociale Nominative), évolution majeure du déclaratif, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016 et remplacera les principales déclarations sociales issues de la paie (DADS-U, DUCS, CICE, AED…). - Des nouveaux allègements de cotisations qui vont nécessiter des mises à jour de plans de paie lourdes (dans le cadre du pacte de responsabilité). - Le compte de pénibilité qui va impacter “fonctionnellement” les logiciels de paie (décompte des heures, fiche de pénibilité…) et les plans de paie (nouvelles cotisations). - Le compte de Formation Professionnelle qui va nécessiter la gestion d’un nouveau compteur (en + du DIF) et des nouvelles cotisations. CAP VERS LA DSN (DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE) Date de mise en œuvre : 1er janvier 2016 Entreprises concernées : toutes Des changements majeurs sont à attendre avec l’arrivée de la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) qui remplacera les déclarations sociales issues de la paye aux OPS (Organismes de Protection Sociale). La DSN est un processus déclaratif unique et simplifié. Les données issues de la paye seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI (Echange de Données Informatisé). La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les entreprises du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. Obligation DSN anticipée : êtes-vous concerné ? Un décret relatif à l’obligation anticipée d’effectuer la DSN a été publié le 26 septembre 2014 au Journal Officiel. Date d’entrée en vigueur : à compter des paies d’avril 2015 Les employeurs sont tenus d’effectuer la DSN en anticipé dès mai 2015 lorsqu’ils sont redevables au titre de l’année civile 2013 : • Soit d’un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 2 millions d’euros (à titre d’information, cela peut correspondre globalement à une entreprise de 80 cadres ou de 300 personnes rétribuées au Smic) • Soit d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros, lorsqu’ils ont recours à un tiers déclarant et que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par ce tiers au titre de l’année civile 2013 pour le compte de l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros. Le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, l’omission de salariés ou l’inexactitude des rémunérations déclarées dans la DSN entraîne l’application de pénalités (7,50 € par salarié ou pour chaque inexactitude) Toutefois, cette pénalité ne peut être supérieure, par entreprise et par mois, à : • 10 000 euros si l’entreprise emploie au moins 2000 salariés • 750 euros si elle emploie un nombre inférieur à 2000 salariés. Cette mesure constitue un changement majeur qui va révolutionner votre processus déclaratif. Il est donc essentiel de mieux connaitre les enjeux de la DSN et de vous y préparer dès maintenant. Ciel a tout prévu ! Nous sommes prêts à vous accompagner pour simplifier cette transition. Tout au long de l’année 2015, nous mettrons à votre disposition des mises à jour évolutives mise compatibles DSN en respectant les différentes phases de déploiement de l’Etat. Une boîte à outil sera également mise à votre disposition en cours d’année. Plus d’informations sur la DSN : http://www.dsn-info.fr/ ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS (PACTE DE RESPONSABILITÉ) Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015 Entreprises concernées : toutes Allègement des cotisations salariales Mise en place d’une exonération dégressive des cotisations salariales pour les bas salaires sur le même principe que la réduction Fillon. Allègement des cotisations patronales Modification de l’actuelle réduction Fillon pour intégrer ce nouvel allègement de cotisations patronales. Réduction des cotisations d’allocations familiales Baisse de la cotisation d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants Mise en place d’un taux dégressif d’exonération partielle des cotisations d’allocations familiales en fonction des revenus des travailleurs indépendants. COMPTE DE PÉNIBILITÉ Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015 Entreprises concernées : toutes celles du secteur privé Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité L’exposition effective d’un salarié à un ou plusieurs risques professionnels (travail de nuit, travail répétitif, bruits...) permet l’acquisition de points de “pénibilité”. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100. Ce compte sera financé par la mise en place de deux nouvelles cotisations employeur Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour : • Suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, • Financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière; • Bénéficier d’un barème de conversion spécifique des points en trimestres de formation, temps partiel et trimestres de retraite. Pour l’entreprise obligation de : - Traçabilité des “heures pénibilité” : par la mise en place d’une fiche Pénibilité pour les salariés concernés - Transmission de la fiche Pénibilité à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ou à la caisse de mutualité agricole - Gestion et suivi des points acquis COMPTE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015 Entreprises concernées : toutes Création d’un compte personnel de formation Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former professionnellement. Le compte est alimenté à la fin de chaque année. Le cas échéant, il peut être alimenté par des abondements. • Il est rattaché à la personne et non plus au contrat de travail • Les heures accumulées ne seront plus perdues en passant d’un emploi à l’autre. • Il permet de cumuler 150 heures (120 pour le DIF). • Il permet d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme). Réforme du financement de la formation professionnelle Mise en place d’un financement unique et dédié. Les heures DIF pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021 Pour l’entreprise obligation de : - Traçabilité des entretiens professionnels et des actions de formation. Versement d’une pénalité en cas de non-respect - Gestion et suivi des points de formation et transmission des points acquis dans le cadre des abondements. DOSSIER REVENDEURS • Ciel Gestion commerciale • Ciel Gestion commerciale Evolution SOMMAIRE LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE....................................3 TABLEAU COMPARATIF CIEL COMPTA / CIEL COMPTA EVOLUTION......................4 LES NOUVEAUTÉS 2015................................................................................................................5 Les nouveautés des versions Ciel 2015.......................................................................................... 5 Contexte légal et réglementaire...................................................................................................... 7 SERVICES SEPA ..................................................................................................................................8 TARIFS ...................................................................................................................................................... 8 LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS...................................................................................9 Ciel Gestion Commerciale.................................................................................................................. 9 Ciel Gestion Commerciale Evolution .............................................................................................. 9 LES TARIFS DES LOGICIELS....................................................................................................... 10 LES TARIFS DES SERVICES......................................................................................................... 10 TARIFS SERVICES.................................................................................................................................10 TARIFS FLEXIBILITÉ.............................................................................................................................10 CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES ....................................................................... 11 3 LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE En 2013, la France compte 2,5 millions de TPE1. L’informatisation concerne 88% des petites entreprises de 0 à 19 salariés. Cette progression, constante depuis 2007, est maintenue par différents facteurs tels que la démocratisation de l’outil informatique et d’internet, la baisse du prix des équipements, et l’émergence d’une “génération numérique”. Sur ces 88% d’entreprises informatisées, seules 18% d’entre elles disposent d’un logiciel de gestion commerciale soit près de 450 000 structures. Ces chiffrent révèlent une véritable opportunité à saisir : convaincre les petites entreprises (0-19 salariés) de se munir d’un outil de gestion commerciale en plus d’un équipement informatique est un véritable atout dans un contexte économique particulièrement tendu. En effet, le logiciel de gestion commerciale est un outil indispensable pour suivre son activité et piloter son entreprise. En parfaite adéquation avec les tendances du marché, l’émergence de nouveaux besoins, Ciel propose des outils performants, efficaces et ergonomiques pour faciliter la gestion des entreprises. 1) Source IFOP/Fiducial Baromètre des TPE – 3e trimestre 2013 - Hors agriculteurs et hors auto-entrepreneurs. 4 TABLEAU COMPARATIF CIEL GESTION COMMERCIALE / CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION Ciel Gestion Commerciale Ciel Gestion Commerciale Evolution Nombre de dossiers gérés 5 illimité Contacts clients, fournisseurs Devis, factures, avoirs, règlements Tableau de bord, rapport des ventes Transfert automatique en comptabilité Gestion de la TVA Prospects, historique commercial Import de clients, articles/prestations Encours, échéancier, relances clients Agenda, mailings, statistiques détaillées Photo article, code-barres, poids, colisage… Remises par client, quantité… Achats, stocks, inventaires Gestion des commerciaux Articles composés à nomenclature multi-niveaux Personnalisation des fiches articles, clients… Personnalisation des éditions, imports… Factures d’abonnement et multi-échéances Facturation bilingue, LCR-BOR Stocks multi-dépôts Version réseau Option En plus dans Ciel Gestion Commerciale Evolution : - Gestion des accès multi-utilisateurs - Gestion des stocks en multi-dépôts - Gestion des articles composés à nomenclatures multi-niveaux - Liste des ordres de production - Gestion des règles - Gestion avancée des rabais, remises, ristournes, soldes et promotions - Gestion des états Office - Paramétrage des tableaux de bord. 5 LES NOUVEAUTÉS DES VERSIONS CIEL 2015 Interface fluide et intuitive, compatible tablette & PC tactile (Windows 8 uniquement, sauf RT). Parcours guidé de création pour être rapidement opérationnel Espace de personnalisation dédié pour adapter le logiciel à votre activité. Vous paramétrez rapidement les fonctionnalités clés : pièce commerciale, logo, lettre de relance… Les bénéfices : Pour vous : 3 Possibilité de proposer des prestations d’accompagnement complémentaires 3 Personnaliser l’application en fonction des besoins de votre clientèle 3 Conquérir de nouveaux clients Pour vos clients : 3 Une prise en main rapide 3 La possibilité d’être rapidement opérationnel 3 Disposer d’un logiciel personnalisé et adapté à son activité Un nouvel Intuiciel pour une navigation simple et intuitive ! Selon une étude menée sur les clients Ciel début 2013 : LES NOUVEAUTÉS 2015 des clients Ciel ont entendu parler de Windows 8 mais ne s’y sont pas intéressés - 2/3 des clients Ciel changent d’OS en même temps que d’ordinateur - seulement 4% sont déjà équipés de Windows 8. 2/3 L’opportunité : profitez-en pour mettre à jour votre parc via Windows 8 et les versions 2015 de Ciel ! Le saviez-vous ? des clients Ciel sont équipés de PC fixe non tactile et 1/3 3/4 de PC portable. 6 Pour faciliter l’utilisation des applications dans l’environnement Windows 8, nous avons revu l’interface de nos logiciels et l’Intuiciel. L’Intuiciel est une interface d’accueil simple, conviviale et personnalisable pour que vos clients accèdent rapidement à toutes les informations essentielles de leur activité. Seules les versions 2013 et supérieures sont compatibles avec Windows 8 et seule la version 2014 (et supérieure) installée sur un périphérique équipé de Windows 8 (excepté RT) affichera la nouvelle Interface. Design Nouvelle ergonomie ! Les logiciels Ciel bénéficient d’un nouveau thème épuré et moderne en phase avec Office 2013. Tactile Rapide et fluide ! La nouvelle interface est compatible avec les tablettes et PC tactile équipés de Windows 8. Simple Navigation Intuitive ! Le logiciel est plus convivial et bénéficie d’un espace de travail agrandi. Personnalisable Intuiciel à l’image de ses clients ! Possibilité d’épingler les fonctions les plus utilisées sur l’écran d’accueil, de les déplacer, les redimensionner, choisir leur couleur et créer des groupes selon ses besoins Pour vous : 3 Opportunité de vendre matériel + logiciel Ciel 3 Réactiver des clients inactifs 3 Intéresser de nouveaux clients avec des offres en phase avec les nouveaux usages Pour vos clients : 3 Application conviviale 3 Habitude de travail mutualisée 3 Usage mobile adapté 3 Accès plus clair à “Mon compte” Ciel Les bénéfices : Configuration minimale : La nouvelle Interface nécessite la version 2015 de Ciel Gestion Commerciale Millésime ou Evolution ainsi qu’une tablette ou un PC sous Windows 8 uniquement (excepté RT). 74% L’opportunité : l’équipement en OS et en machine est vieillissant. Profitez-en pour mettre à jour votre parc client. des clients sont équipés de XP, Seven ou Vista et donc potentiellement intéressés pour une mise à jour de leur logiciel associée à Windows 8. Le saviez-vous ? des clients Ciel sont équipés de Windows XP voire de versions 60%antérieures. 7 CONTEXTE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Le Contrôle de la Comptabilité Informatisée La loi de Finances Rectificative 2012 est venue renforcer la législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées qui est applicable depuis le 24 janvier 2006. Toute entreprise qui tient sa comptabilité sur support informatique a l’obligation de sauvegarder toutes données appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent directement ou indirectement à la constitution d’une écriture comptable. Depuis le 1er janvier 2014, le défaut de présentation de ses données est passible d’une amende de 5% du chiffre d’affaires du montant des recettes brutes déclarées ou rectifiées, par exercice ou année soumis à contrôle. Quels clients sont concernés ? La fonctionnalité DGFiP est intégrée depuis 2007 dans nos applications. Cependant, l’Arrêté A 47 A I, impose désormais des formats spécifiques ainsi qu’une date de comptabilisation. L’ensemble de vos clients (avant ou après 2007) disposant d’un logiciel de Comptabilité et/ou de Gestion doit mettre à jour son logiciel. Quel besoin pour le client ? Le client a l’obligation de sauvegarder ses données appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent à la constitution d’une écriture comptable. Ainsi, il sera conforme à la Loi de Finances Rectificative et évitera de lourdes sanctions en cas de contrôle fiscal. Les versions Ciel 2015 • Amélioration de l’accessibilité de la sauvegarde DGFiP : menu… • Archivage d’éléments supplémentaires : mouvement de stock, tarifs… • Assistant Rétroactivité : analyse du contenu de l’archivage existant … Les changements de taux de TVA Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont modifiés : • Le taux normal (la majorité des biens et services), passe de 19,6% à 20%. • Le taux intermédiaire (restauration, transports…), est relevé de 7% à 10%. • Le taux applicable en Corse passe de 8% à 10%. • Le taux réduit (produits alimentaire et énergie) est baissé de 5.5% à 5%. Quels clients sont concernés ? Tous vos clients possédant un logiciel de comptabilité et/ou de gestion Ciel. Quel besoin pour le client ? Utiliser des logiciels conformes avec les taux de TVA à jour. Les Versions Ciel 2015 • Création d’un assistant de changement des taux de TVA • Optimisation de la cinématique TVA. 8 Le SEPA (Single Euro Payment Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d’habitants, 9 000 banques et 25 millions d’entreprises, à l’intérieur duquel les paiements sont harmonisés. L’objectif étant que chaque entreprise effectue des paiements en euro aussi facilement dans ces 32 pays que sur leur territoire national. Le SEPA définit un format d’échanges communs (xml) de données bancaires et une structure de fichier commune (BIC + IBAN) Les entreprises ont l’obligation de réaliser des virements et prélèvements au format SEPA depuis le 1er février 2014. Une période de tolérance a été mise en place jusqu’au 1er août 2014. Cette échéance est une opportunité de business à saisir le plus tôt possible pour accompagner sereinement vos clients. Pour accompagner vos clients dans cette migration, proposez-leur les services connectés : Ciel Migration SEPA : enrichissement automatique de la base RIB avec des clés BIC et codes IBAN nécessaires pour les télépaiements SEPA. Ciel Télépaiements SEPA : télépaiements (virements et prélèvements) SEPA via le protocole EBICS. SERVICES SEPA Télépaiements à 6,50€/mois + Migration SEPA à 99€ (option) Télépaiements à 5€/mois INCLUS DANS CIEL SERVICE PLATINE ET LA FORMULE SÉRÉNITÉ + 1re année Années suivantes Vendez le service Suivez une formation Bénéficiez de la remise Service Ciel Vendez le service Ciel réalise les prestations (PDM + HL) Bénéficiez de la remise Service Ciel Ciel renouvelle le service Facturez et réalisez les prestations (PDM + HL) Renouvelez le service Ciel POUR vous Ciel AVEC vous TARIFS Pour vous accompagner dans la vente des services, Ciel vous propose deux programmes : Pour plus d’informations, téléchargez le Dossier Revendeurs SEPA à partir de votre espace revendeurs sur http://www.ciel.com/revendeurs-accueil.aspx 9 LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS CIEL GESTION COMMERCIALE Réalisation rapide des devis en saisissant à la volée les articles, clients, prestations… et enregistrement des éléments pour constituer une base. De nombreux modèles de devis, factures sont mis à disposition pour choisir le plus adapté à l’activité concernée : prestation de service, vente de marchandises... ou création de son propre modèle. Facturation des quantités avec précision, grâce à la personnalisation des formules de calcul (volume, surface, poids…). Automatisation de la gestion de l’activité : les devis, factures, commandes, bons de livraison sont réalisés en un clic les uns à partir des autres ! Vérification de l’adresse, de la solvabilité des tiers et accès à toute l’information légale grâce au lien Infogreffe. Signal automatique lorsqu’un client a dépassé son encours autorisé, dès la création de la facture. Suivi en temps réel des achats et des stocks : reliquats de commandes, réapprovisionnements à effectuer, sur-stockage… CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION L’ensemble des fonctionnalités de Ciel Compta avec en plus : Adaptation du logiciel à l’activité : prestations de service, ventes de marchandises… et possibilité d’avoir une facturation avancée : en français ou en anglais, multi-échéances et automatisée pour les achats et ventes périodiques. Gestion des relations clients : prospection, rendez-vous, historique des ventes, tarifs… et suivi automatique des échéances et des relances. Gestion des stocks en multi-dépôts avec la possibilité de générer des transferts de dépôt à dépôt. Visualisation immédiate de la marge réalisée sur chaque devis. Gestion avancée des soldes et promotions. Gestion des articles, des stocks et factures selon leurs spécificités. Visualisation des états de stocks sur différents dépôts, la capacité de fabrication et la gestion des ordres de production permet d’avoir une vision précise de l’activité. Cette liste est mise à jour au fur et à mesure des entrées et/ou des sorties de stock dans le dépôt. Travail en réseau : Ciel Gestion commerciale Evolution offre la possibilité de travailler en réseau et ce quel que soit le nombre d’utilisateurs. Commercialisation des produits simples ou des produits composés (nomenclatures) à partir d’autres éléments. Gestion des règles comportementales. Et bien d’autres fonctionnalités… 10 LES TARIFS DES LOGICIELS LES TARIFS DES SERVICES TARIFS LOGICIELS Ciel Gestion Commerciale : 249 € HT Ciel Gestion Commerciale + 1 an d’assistance : 299 € HT Ciel Gestion Commerciale Evolution : 589 € HT Ciel Gestion Commerciale Evolution réseau 2 postes : 1099 € HT Ciel Gestion Commerciale Evolution poste supplémentaire : 409 € HT Ciel Gestion Commerciale et Ciel Gestion Commerciale Evolution sont également disponibles en 3 abonnements mensuels sans engagement. Ciel vous accompagne au quotidien ou ponctuellement dans la gestion de votre entreprise Vous souhaitez : + de conformité légale et technologique pour votre entreprise ? + d’accompagnement dans l’usage de votre logiciel et la gestion de votre entreprise ? + de performance grâce à une exploitation optimale de votre logiciel ? Ciel propose des bouquets de services au travers de 5 offres : Premier, Platine, Simplyflex, Extraflex, Ultraflex Premier assistance téléphonique dédiée + mises à jour tout au long de l’année. Platine avantages du service Premier + Ciel directDéclaration + Ciel Télépaiements SEPA. Le service “conformité”, incluant les mises à jour tout au long de l’année Le service “accompagnement”, incluant les avantages de Simplyflex + l’assistance Ciel Le service “tout inclus”, incluant les avantages d’Extraflex + les services connectés LES SERVICES CIEL GESTION COMMERCIALE (EN HT / MOIS) 45 € 59 € 19 € 29 € 39 € LES SERVICES CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION (EN HT / MOIS) 58 € 80 € 40 € 50 € 60 € TARIFS FLEXIBILITÉ Services AVEC le logiciel TARIFS SERVICES Services SANS le logiciel Tarifs et données soumis à variation, consultez votre conseiller commercial au 01 55 26 33 40. 11 CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES Pour plus de détails voir www.ciel.com • Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz • 2 Go de Ram • 1 Go d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion internet haut débit • Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook conseillé) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • Une Imprimante laser ou jet d’encre CONFIGURATION MINIMALE REQUISE 12 Pour en savoir plus, contactez le service commercial revendeurs au 01 55 26 33 40 ou consultez votre espace revendeurs. Devis Factures 2015 Petites entreprises, artisans, commerçants, réalisez en quelques minutes des devis et des factures professionnels et analysez simplement votre activité. Réalisez rapidement des devis et factures professionnels grâce aux modèles inclus. Saisissez les descriptifs de vos articles et prestations en mode document aussi simplement que dans un traitement de texte. Facturez aussi bien en HT qu’en TTC et gagnez en précision grâce à la gestion des unités (heure, litre, m3 …). Transformez vos devis en factures d’un simple clic et sans ressaisie. Ayez une vision claire de votre activité avec le tableau de bord (chiffre d’affaires, clients en retard de règlement…). Pourquoi choisir Ciel Devis Factures 2015 ? Conforme au Contrôle de la Comptabilité Informatisée ! Soyez guidé dans la sauvegarde de vos fichiers DGFiP. Réalisez tout de suite vos devis en saisissant à la volée vos articles, prestations, clients… Utilisez le mode document pour réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte. Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise grâce au tableau de bord (CA, factures à relancer…). Simplifiez vos échanges avec votre expertcomptable ou votre CGA. Quelques clics suffisent pour lui envoyer vos écritures pour qu’il les intègre dans son logiciel(1). Un logiciel simple, pratique et conforme Conforme Loi de Finances rectificative 2012 NOUVEAU ! Interface fluide et intuitive, compatible tablette & PC tactile (Windows 8 uniquement, sauf RT). Visualisez rapidement la synthèse de votre activité grâce aux indicateurs clés du tableau de bord. Sage - Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 - 313 966 129 R.C.S. Paris. Dans l’intérêt de l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de modifier la liste des fonctions ci-dessus. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un code d’accès afin d’authentifier votre licence d’utilisation. Photos non contractuelles. Sage et Ciel sont des marques du groupe Sage en France qui est la première marque recommandée par un échantillon représentatif de 522 experts-comptables, selon une étude BVA réalisée en avril 2014. Généralités • Correcteur orthographique intégré • Base de données complète de tous les codes postaux et villes de France • Gestion des services à la personne (intervenants, attestations fiscales…) • Choix de la monnaie et du nombre de décimales Aides • Aide en ligne et contextuelle • Manuel électronique Devis et factures • Adaptation simplifiée des modèles de devis, factures, avoirs (logo, texte, colonne) • Gestion des encours et règlements • Facturation en HT ou TTC • Gestion de plusieurs taux de TVA • Historique des pièces commerciales par client • Paramétrages des éditions (typographie, logo, insertion de colonnes…) • Gestion des statuts des devis en cours ou à relancer (en saisie standard) • Envoi de devis, factures, avoirs par Internet et par courrier • Choix visuel du modèle de document avant impression Ventes • Indicateur de gestion du tableau de bord sur une période (date à date) • Echéancier • Rapport des ventes • Graphiques (CA par client, factures par mois…) et listes des pièces par client Gestion de contacts, articles, prestations • Gestion de prospects, clients, fournisseurs (coordonnées, e-mail, encours…) • Gestion des clients et articles divers • Gestion des articles et prestations • Gestion des articles en sommeil • Création de mailings • Agenda intégré avec fonction de rappel Echange de données • Importation de contacts, clients et fournisseurs • Assistant d’échanges de données avec votre expertcomptable ou votre CGA(1) • Exportation des données vers MS Excel® et MS Word® • Transfert automatique des factures, règlements et avoirs vers Ciel Compta Sauvegarde et sécurité • Société Exemple pour s’entraîner • Sauvegarde de vos données • Mot de passe Logiciel limité à 5 dossiers. INFORMATIONS TECHNIQUES Ciel Devis Factures 2015 (1) Sous réserve que l’expert-comptable dispose d’un logiciel ayant des fonctions d’importation. Configuration minimale requise : Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz • 2 Go de Ram • 1 Go d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion Internet haut débit • Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook conseillé) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • Une imprimante laser ou jet d’encre. Les noms de produits ou de sociétés, toute image, logo ou représentation visuelle mentionnés dans ce document ne sont utilisés que dans un but d’identification et peuvent constituer des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Windows 8 Sage - Division Ciel 10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17 Tél. : 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33 www.ciel.com Artisans du bâtiment, chiffrez vos devis et vos factures avec les bons produits et les bons prix. Chiffrez facilement vos devis et factures avec tranches de travaux, photos... Choisissez le taux de TVA neuf ou rénovation selon les travaux à réaliser et obtenez les nouvelles attestations de TVA. Transférez en un clic vos devis en factures sans aucune ressaisie. Accèdez à 500 tarifs et catalogues Fabricants : 3 millions de références produits et plus de 180 000 pages numérisées. Passez automatiquement vos commandes à vos fournisseurs. Pourquoi choisir Ciel Devis Factures du bâtiment 2015 ? Nouvelles attestations de TVA pour les travaux RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Réalisez vos devis aussi simplement que dans un traitement de texte et disposez d’un correcteur orthographique intégré. Affinez vos prix de vente en suivant précisément vos déboursés secs, vos cœfficients de frais et vos marges. Accompagnez et enrichissez vos devis par l’insertion d’images, de photos, de croquis... NOUVEAU ! TVA auto liquidée dans les documents de ventes. Un logiciel simple, pratique et conforme Devis Factures du bâtiment 2015 Conforme Loi de Finances rectificative 2012 NOUVEAU ! Personnalisez votre environnement de travail grâce au nouvel INTUICIEL©. Arborescence et structure par tranches d’un devis d’espaces verts Sage - Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 - 313 966 129 R.C.S. Paris. Dans l’intérêt de l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de modifier la liste des fonctions ci-dessus. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un code d’accès afin d’authentifier votre licence d’utilisation. Photos non contractuelles. Sage et Ciel sont des marques du groupe Sage en France qui est la première marque recommandée par un échantillon représentatif de 522 experts-comptables, selon une étude BVA réalisée en avril 2014. Généralités • Gestion des clients (contacts, prospects, clients) et des fournisseurs • Gestion des statuts clients (particulier, industriel, administration…) • Mailings/publipostages avec création de modèles de mailing • Gestion des articles avec affectation par fournisseur • Mise en sommeil des articles • Sauvegarde, restauration • Gestion multi-dossiers Devis et factures • NOUVEAU ! Edition de plusieurs devis ou/et factures en rafale • Détail des devis avec tranches de travaux, options, variantes, TVA neuf ou rénovation, photos, plans... • Outils de mise en forme pour présentation des devis/ factures • Navigation par onglet dans les pièces commerciales • Visualisation en un clin d’œil des devis validés et transfert en facture sans aucune ressaisie • Correcteur d’orthographe • Calcul des métrés • Calcul d’un arrondi global pour les devis • Edition de déboursés • Retenues de garantie • Gestion des unités de mesure spécifiques • Commandes fournisseurs • Alerte si le prix de vente est inférieur au déboursé Bibliothèques • NOUVEAU ! Sage e-tarif, un service 24h/24. Accédez à plus de 500 tarifs et catalogues de fabricants et industriels, 3 millions de références du BTP (Atlantic, Aldès, Cedéo, de Dietrich, Legallais, Bouchard, Legrand, Gebérit, Grohé, Hager, Jacob Delafon, Knauf, Plateforme du Bâtiment, Peinture Tollens, Saint-Gobain, Sonepar, Schneider Electric, Ursa, Sika, Wurth, etc.). • NOUVEAU ! Connexion au simulateur des Certificats d’Economie d’Energie. Finances • Gestion des règlements (totaux ou partiels) • Relances factures client non réglées (3 niveaux) • Edition de la liste des devis, factures, commandes, bons de livraison • Analyses de vente détaillées • Statistique (marge, chiffre d’affaires, comparatif N-1…) • Transfert des écritures vers Ciel Compta Limité à 5 dossiers. INFORMATIONS TECHNIQUES Ciel Devis Factures du bâtiment 2015 Configuration minimale requise : Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz • 2 Go de Ram • 300 Mo d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion Internet haut débit • Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook Express, Outlook®, Eudora ou autre) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • MS Office 2003 pour les fonctions MS Word® et MS Excel® • Une imprimante laser ou jet d’encre. Les noms de produits ou de sociétés, toute image, logo ou représentation visuelle mentionnés dans ce document ne sont utilisés que dans un but d’identification et peuvent constituer des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Windows 8 Sage - Division Ciel 10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17 Tél. : 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33 www.ciel.com Choisissez la gamme adaptée à vos besoins : Deux logiciels simples d’utilisation pour la gestion de votre entreprise de A à Z. Rédaction des devis, des factures, tenue de la comptabilité. Transfert rapide des données en comptabilité pour l’établissement du Bilan et du Compte de Résultat. Devis et Facturation Classic 2014 Faites confiance à un outil simple et efficace pour informatiser en douceur votre gestion. Avec EBP Devis et Facturation, vous maîtrisez toute la chaîne de vente : rédaction rapide de devis, transfert en factures, relances, règlements, envoi en comptabilité sans aucune ressaisie et en toute sécurité… Gagnez du temps Rédigez vos devis aussi facilement qu’avec un traitement de texte puis transférezles en factures sans aucune ressaisie. Gérez vos ventes Saisissez vos règlements clients (complet ou partiel) et sélectionnez le mode de règlement. Editez des lettres de relance en cas de retards de paiement client. Communiquez facilement Transférez vos factures et règlements en comptabilité sans aucune ressaisie vers EBP Compta Classic ou envoyez-les par e-mail à votre Expert-Comptable au format de son logiciel*. Compta Classic 2014 Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale : saisie des écritures, TVA, Bilan… Très complet, il permet de gérer efficacement votre trésorerie grâce au tableau de bord. Une prise en main rapide Naviguez intuitivement dans votre logiciel grâce à son environnement de travail, proche de vos usages quotidiens (Excel®, e-mail).. Choisissez la saisie qui vous convient (simplifiée, guidée ou avancée) et gagnez du temps en automatisant les saisies d’écritures les plus fréquentes. Editez simplement Générez en toute simplicité votre déclaration de TVA, calculée automatiquement grâce aux saisies enregistrées dans votre logiciel. Et établissez votre Bilan et votre Compte de Résultat. Le tableau de bord Visualisez très rapidement les indicateurs clés de performance : solde de compte de banque, état des créances clients, des dettes fournisseurs. Mais aussi, comparez les résultats de vos exercices N et N-1. 2014 Document non contractuel • Juillet 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 Fonctions principales Compta Classic 2014 Caractéristiques générales • Version monoposte • Version réseau : jusqu’à 3 postes (en option) • Nombre de sociétés : 5 • Aide en ligne • Tableau de bord (avec liens hypertextes) • Plan Comptable Entreprise, Association, Syndicat • Gestion des Favoris • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Recherche multi-critères • Archivage des données Traitements comptables • Saisie par journal et par mois • Saisie guidée, saisie simplifiée, ventes comptoir • Abonnements • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Pointage automatique au lettrage • Réimputation des écritures d’un compte à un autre et d’une date à une autre • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Lettrage automatique découlant du pointage • Lettrage en cours de saisie • Rapprochement bancaire manuel • Formulaires d’impôt sur les sociétés (n° 2571 et 2572) • TVA sur les débits, sur les encaissements • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexes 3310A • Justificatif de TVA • Télédéclaration et télépaiement de la TVA au format EDI** • Grand-Livre interactif et Balance interactive • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des indemnités kilométriques • Gestion des notes de frais • Possibilité de saisie des notes de frais dans l’application EBP Notes de Frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta Classic Editions • Assistant de paramétrage des documents • Journaux, Grand-Livre, Balance • Balance âgée par échéance ou par lettrage • Echéancier • Rapprochement bancaire • Bilan et Compte de Résultat (Etats préparatoires) Importation/Exportation • Import paramétrable des écritures, comptes et journaux • Import au format texte EBP • Export contrôle fiscal • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel ® Statistiques • Solde de compte de banque • Etat des créances clients, des dettes fournisseurs • Comparatif du résultat des exercices N et N-1 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST (disponible sur EBP Compta Classic). ** Plus de détails sur www.ebp.com *** Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Devis et Facturation Classic 2014 Caractéristiques générales • Version monoposte • Version réseau : jusqu’à 3 postes (en option) • Nombre de sociétés: 5 • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration • Gestion des Favoris Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte • Envoi par email des documents de vente • Transfert de devis en facture • Facturation HT ou TTC • 200 modèles d’impressions • Saisie des règlements (moyen de paiements, banque, règlement libre) • Règlements complets ou partiels • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion de s écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client • Impression de lettres de relance Clients • Fichier clients et prospects • Familles Clients/prospects • Contacts illimités • Multi-adresses de facturation et de livraison • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*** • Envoi de SMS : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)*** Articles (ou produits) • Famille articles • Article type bien ou service • Etiquettes avec code-barres • Gestion et historique des Eco-Contributions (Ecotaxe) • Fiche frais de port Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client, de la marge et du volume des ventes par article • Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client, de la marge et du volume des ventes par article Import/Export des fichiers • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable* • Import/Export paramétrable Compatible • EBP Reports On Line***: consultation à distance des données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits et 64 bits • Windows ® 7 32 bits et 64 bits • Windows ® 8 32 bits et 64 bits Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations Minimales Requises : • Processeur : P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go PRO Cet intégré puissant vous permet de maîtriser tous les maillons essentiels de votre entreprise de la Gestion Commerciale (achat, vente, stock) à la Comptabilité (Bilan, Compte de Résultat, TVA, analytique). Optez pour plus de personnalisation, de puissance fonctionnelle et gagnez du temps au quotidien grâce à la synchronisation des données. Achats atouts du 3logiciel La Fiche Produit Analytique Trésorerie Recherche intelligente Assistants Open Line TechnologyTM Open Guide Synchronisation des données Tenue Comptable Activité Commerciale E RGONOMIE PUISSANCE Integre Stocks Compta & Gestion Commerciale Ventes Budgets MOBILITY 2012 Compta & Gestion Commerciale INTEGRE Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale et de tenir sa comptabilité au sein d’un même logiciel. Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Synchronisation des données Les différents éléments sont synchronisés dans les deux applications : les modifications faites dans une application seront immédiatement prises en compte dans l’autre. Par exemple, la modification d’une fiche client en Gestion Commerciale a un impact immédiat en Comptabilité et inversement. Vous pouvez également visualiser les documents commerciaux (factures, fiches clients...) à partir de la Comptabilité. La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement : automatique ou manuel. La Gestion La Compta Données communes ACHATS STATISTIQUES BILAN FACTURES STOCKS SAISIE Une bonne gestion d’entreprise passe par une maîtrise totale de son activité commerciale et par un traitement efficace de sa comptabilité. Dans ce logiciel, retrouvez les outils nécessaires à la gestion commerciale et comptable tout en y découvrant certaines particularités toujours dans un but commun : le gain de productivité et l’optimisation de la gestion de votre entreprise. Le cycle des ventes Gagnez du temps au quotidien ! De la réalisation d’un devis au transfert en bon de livraison, puis en facture sans aucune ressaisie… en passant par le règlement jusqu’au transfert en comptabilité. + du logiciel : personnalisation devis/factures, facturation périodique, planning de livraisons, livraison partielle. Le cycle des achats Gérez vos achats minutieusement ! De la base fournisseur aux documents d’achats (demande de prix, commande fournisseur et facture), jusqu’au règlement. + du logiciel : personnalisation des documents d’achats, envoi par email, escompte inconditionnel Le cycle des stocks Suivez méthodiquement vos stocks ! De la base articles aux bons d’entrée et de sortie jusqu’à la visualisation des mouvements de stock. + du logiciel : réapprovisionnement automatique, inventaire, valorisation du stock au PUMP PUISSANCE Le tableau de bord totalement personnalisable PRO A partir de 5 postes, le logiciel est proposé avec le moteur de base de données Client/Serveur Microsoft® SQL Server 2008 Workgroup, Edition 32 bits. La version réseau ouvre les portes du travail simultané et à plusieurs. Un mode réseau performant Ce logiciel a été développé sous la technologie « Open Line technologyTM » qui vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans faille. Il offre une interface de travail proche de vos usages quotidiens en informatique. Une ergonomie intuitive Travaillez dans un environnement familier. La nouvelle ergonomie se base sur les modes de fonctionnement utilisés chaque jour (web, outils bureautiques…), ceci permettant de vous adapter à votre logiciel dès la première utilisation. L’Open Guide Pour retrouver les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, référez-vous à l’Open Guide de la rubrique correspondante : ventes, achats, stocks, consultation, trésorerie, analytique… La recherche intelligente Profitez d’un moteur de recherche puissant pour retrouver tout type d’informations dans vos listes que ce soit un compte, une date, un montant… ERGONOMIE L’Open Guide : l’assistant de navigation La comptabilité analytique La ventilation des charges et des produits sur 1, 2 ou 3 plans (axes) analytiques vous permet de réaliser des analyses selon différents critères. Consultez vos ventilations analytiques sous forme de tableaux paramétrables pour une exploitation approfondie de vos données. Editez également votre Balance analytique, Grand-Livre analytique,… + du logiciel : outil d’affectation des grilles analytiques, consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable. La prévision de trésorerie Consultez tous les mouvements effectués sur les comptes bancaires et toutes les échéances dues afin de prévoir votre situation de trésorerie. Complétez également ces données par les charges et les produits à venir pour une meilleure anticipation. + du logiciel : échéancier détaillé, pointage par échéance. La gestion des budgets Grâce à la gestion des budgets de types général et analytique, vous comparez les dépenses estimées avec les dépenses réellement effectuées et ainsi vous pouvez ajuster ou modifier votre stratégie pour atteindre les objectifs fixés. + du logiciel : Report d’une année à une autre du budget estimé ou réalisé, comparatif des budgets N/N-1. • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article • Génération de fichiers SEPA : virement, prélèvement, virement international • Transfert de documents • Personnalisation des modèles d’impression • Escompte inconditionnel • Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client et d’un fournisseur • Historique d’un document • Historique des lignes de chaque document (pièce) • Journal des évènements Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux/collaborateur • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux / collaborateurs • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Commerciaux en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs et financières • Statistiques paramétrables Traitements comptables • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Saisie au kilomètre • Gestion des abonnements • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Calcul automatique de la TVA • Justificatif de TVA • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Formulaire d’acompte de TVA 3514 • Déclaration 3519 • Déclaration au format EDI* • Télé-paiement au format EDI* • Génération d’un fichier de virement de la TVA • Demande de remboursement au format EDI* • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Rapprochement par compte et par journal • Import paramétrable des relevés • Import des lignes de relevés au format ETEBAC, Qif • Purge des relevés bancaires • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Grand-Livre et Balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et lettres-chèques • Archivage des données • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Modes de règlement • Moyens de paiement • Virements et prélèvements ETEBAC et SEPA • Virements internationaux • Gestion des notes de frais Analytique et budgets • Création sur 3 plans (axes) et 1 niveau de poste • Consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable • Gestion des budgets analytiques et généraux Editions • Journaux, Grand-Livre, Balance • Rapprochement bancaire • Bilan et Compte de Résultat • Situations des comptes • Comparatif N / N-1 • Impressions annuelles • Balance et Grand-Livre analytiques • Echéancier par pointage • Règlements Importation/Exportation • Import-Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, INFORCE, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM et en import uniquement HELIAST • Import paramétrable dans la Gestion commerciale • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Export paramétrable • Export des liasses fiscales • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Lien e-Commerce Oxatis* : envoi des articles/tarifs vers Oxatis puis récupération automatique des commandes en ligne sur le logiciel EBP Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs Lien avec un logiciel de CRM • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec CRM PRO (logiciel à acquérir séparément) Open LineTM Mobility • EBP Reports On Line** (un service Cloud) : accès à distance aux données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un mobile sous Android et échange des données avec EBP Compta & Gestion Commerciale *Nécessite la souscription à un Pack de Services PRIVILEGE ou PREMIUM. **Service inclus dans les Packs de Services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires en version PRO Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 • Réseau : jusqu’à 3 postes ou jusqu’à 10 postes (en option) • Personnalisation des vues et du tableau de bord par utilisateur • Champs personnalisés • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration Suivi des tiers • Fichiers et famille clients, prospects et fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Tarifs et promotions fournisseurs • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients et prospects : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance... • Multi-adresses de facturation et de livraison • Publipostage • Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués / partiellement bloqués • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms) Gestion des articles • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Articles / Famille / Sous famille articles • Code article type bien ou service • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion et historique des Eco-Contributions (Ecotaxe) • Articles liés, de remplacement • Articles en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Gestion des stocks • Bons d’entrée et bons de sortie • Mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts Gestion des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs • Frais de port • Factures et avoirs d’acompte • Regroupement de documents • Livraison / réception totale ou partielle • Demandes de prix, commandes, bons de réception, bons de retour • Factures et avoirs d’achat • Envoi des documents par e-mails • Duplication d’un document vente et achat dans un autre type de pièce • Facturation périodique • Impression du planning des livraisons • Facturation HT ou TTC • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Gestion des écarts de règlement • Préparation à la remise en banque Document non contractuel • janvier 2012 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 771 Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista® et 7 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. 6 logiciels de pointe pour gérer votre entreprise Un pack complet de logiciels à un tarif avantageux pour piloter l’ensemble de votre entreprise : achat, vente, stock, comptabilité, immobilisations, paye, relation client, aide juridique… Gestion Commerciale PRO 2014 Contrôlez tous les aspects de votre activité commerciale (achat, vente, stock) grâce à un logiciel à la fois puissant fonctionnellement et flexible pour répondre aux spécificités de votre métier. Immobilisations PRO 2014 Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la fonction analytique. Pack Juridique Pratic 2014 Consultez en quelques clics les explications des textes de lois et rédigez vos lettres et contrats grâce aux modèles pré-paramétrés et modifiables sous Word. Compta PRO 2014 Grâce à ce logiciel convivial et puissant, effectuez vos traitements quotidiens (saisie, lettrage, déclaration de TVA…) et établissez votre Bilan et votre Compte de Résultat. Exploitez vos données grâce à la tenue d’une comptabilité analytique, à la gestion des budgets et à la prévision de trésorerie. Paye PRO 2014 Optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité légale. Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations (DADS-U, DUCS, DPAE) conformément à la législation. CRM PRO 2014 Développez vos ventes grâce à une gestion fine de vos clients et prospects. Qualifiez vos contacts en enregistrant une multitude d’informations (coordonnées, historique des échanges, etc.) afin d’anticiper leurs besoins et d’identifier de futures opportunités de vente. PRO Document non contractuel • Juillet 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 Fonctions principales Compta PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Gestion de groupes d’écritures • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Saisie au kilomètre • Gestion des abonnements • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Télédéclaration et télépaiement de la TVA au format EDI** • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Import des relevés bancaires • Champs obligatoires personnalisables • Grand-Livre et Balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Prévision de trésorerie • Comptabilité analytique • Gestion des budgets généraux et analytiques • Edition journaux, Grand-Livre, Balance • Edition Bilan et Compte de Résultat • Balance et Grand-Livre analytiques • Comparatif des indicateurs comptables N / N-1 • Virements et prélèvements • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Transfert comptable avec champs personnalisés • Gestion des indemnités kilométriques • Possibilité de saisie des notes de frais dans l’application EBP Notes de Frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta PRO • Import-Export des écritures au format du logiciel du cabinet comptable* Paye PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Nombre de dossiers : 10 • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, contrat professionnalisation etc. • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur N-1 et N • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Nombreuses impressions disponibles : état des charges avec répartition hommes/ femmes, journal de paye, livre de paye, état récapitulatif Fillon etc. • Documents administratifs (contrats de travail, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte...) • Historisation des paramétrages de paye • DUCS EDI*** URSSAF et Retraite • Déclaration des données sociales à la norme 4DS*** • Attestation Employeur Dématérialisée (AED) à la norme 4DS*** • Export des écritures de paye au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable* CRM PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Recueil d’informations clients / prospects jusqu’à 120 champs (coordonnées, société, CA, évaluation…) • 3 bases tiers (pistes, contacts, comptes) afin de les classer selon leur statut • Historique complet de tous les échanges (e-mails, appels, courriers…) • Création et suivi des opportunités de ventes • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Segmentation des contacts sur des critères précis • Fichier articles (produits/services) et édition de devis • Lettres types de courriers (charte graphique + visuels) pour une utilisation immédiate • Gestion des campagnes marketing • Fonction écran de travail : liste des tâches à effectuer dans la journée par collabo - rateur • Lien avec EBP Gestion Commerciale PRO pour synchroniser ses données Gestion Commerciale PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Fichier clients, prospects, fournisseurs et commerciaux • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Gestion des alertes • Sous familles clients et fournisseurs • Gestion des achats (demande de prix, facture fournisseur) • Gestion des ventes (devis, commande, bon de livraison, facture, avoir) • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Tableau de gestion des relances clients • Livraison / réception totale ou partielle • Facturation HT ou TTC • Tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Personnalisation des modèles d’impression • Gestion des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi et inventaires) • Gestion des douchettes pour import des données • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques • Statistiques et tableaux de bord paramétrables • Transfert des factures et règlements vers EBP Compta PRO • Import paramétrable • Export paramétrable • Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable* Immobilisations PRO 2014 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Plan d’amortissement économique et fiscal • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations • Gestion du crédit-bail, des locations et des emprunts • Déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 • Gestion de l’analytique • Gestion des interventions (réparations...) • Exportation paramétrable des écritures vers EBP Compta Pack Juridique Pratic 2014 Assistant en Droit des Sociétés 2014 : constitution, statuts, dissolution Assistant en Droit des Affaires 2014 : fonds de commerce, vente, justice… Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur 2014 : règles de gestion, formalités administratives... Assistant en Droit du Travail 2014 : contrats, congés, délégués du personnel… Assistant en Droit Immobilier 2014 : location, vente, construction, SCI… Assistant en Droits du Particulier 2014 : voyages, famille, voisinage, dettes… * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. En import uniquement HELIAST (disponible sur EBP Compta PRO) ** Plus de détails sur www.ebp.com *** Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. EBP Paye PRO Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits et 64 bits • Windows ® 7 32 bits et 64 bits • Windows ® 8 32 bits et 64 bits Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations Minimales Requises : • Processeur : P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Liasse Fiscale Classic Etablissez votre liasse fiscale 2014 agréée par la DGFiP en toute simplicité selon votre régime fiscal et votre mode d’imposition. Pour établir votre liasse fiscale agréée par la DGFiP 2014 www.ebp.com Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Récupérez automatiquement votre balance Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le programme calcule instantanément votre liasse. Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures Télédéclarez* votre liasse au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration. Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement de la liasse. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 1an d’Assistance téléphonique INCLUS Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-liasse • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2010, 2011, 2012, 2013) • Import d’une balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP (.bal) ou d’un autre logiciel (.txt ou .csv) • Sauvegarde du paramétrage de l’import paramétrable • Archivage des modèles utilisateurs Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Formulaire n°2079-CICE-SD • Édition d’une liasse en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition : BIC : • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants Régimes : • Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G • Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G • BNC : cerfa 2035 et suivants • Tableaux pour les organismes de gestion • Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants • Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants • Relevé de frais généraux : cerfa 2067 • Edition des annexes Traitements • Calcul automatique de la liasse selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse • Réimputation des comptes • Modification et contrôle des formules de la liasse • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Impression pour détecter les omissions ou les duplications de comptes dans le plan de regroupement • Gestion des données répétables • Outil d’archivage et de restauration partiel des dossiers • Télédéclaration* EDI-TDFC via EBP Télédéclaration ou un portail déclaratif agréé de votre choix • Suivi des télétransmissions : acceptation, refus avec explications (via jedeclare.com)… • Gestion des formulaires de liquidation IS : formulaires 2066 et 2029B • Récupération des messages du partenaire EDI (jedeclare.com) et des destinataires (DGFiP, OGA,...) dans la fenêtre de télétransmission • Création de fiches Associés et Immeubles SCI dans le dossier (SIREN) Import-Export • Import automatique des balances issues des logiciels EBP • Export de la liasse au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondante à chaque cellule • Export de la liasse au format .pdf Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. LIASSE FISCALE CLASSIC 2014 Etablissez votre liasse fiscale agréée par la DGFiP EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Révision Ligne Expert-Comptable www.ebp.com/expert-comptable Associée au logiciel EBP Comptabilité Ligne Expert-Comptable, la fonction de Révision EBP intervient dans le cadre des missions de présentation et d’examen des comptes annuels. Vous créez des campagnes adaptées aux spécificités de vos clients. Chaque campagne créée intègre des cycles contenant chacun une balance filtrée sur certaines racines de comptes, des contrôles ou diligences ainsi que des feuilles de travail entièrement paramétrables. La fonction de Révision EBP permet d’insérer des commentaires à chaque étape de contrôle, repris dans le cadre de la production des Dossiers Annuels ou Permanents. Comptabilité - Révision Immobilisations Etats Financiers Gestion Commerciale CRM ZOOM sur les fonctions clés Adaptez vos plans de révision aux profils de vos clients La fonction de révision EBP permet de créer des plans de révision personnalisés selon les caractéristiques de vos dossiers clients (régime d’imposition, typologie de la clientèle…). Les cycles, contrôles et feuilles de travail sont entièrement paramétrables. Vous ajoutez des feuilles de travail, supprimez des contrôles ou encore modifiez simplement l’ordre des contrôles. 2 modèles de plans de révision liés au régime d’imposition BIC sont nativement intégrés à la fonction. Ajoutez vos commentaires à chaque étape de la révision Vous ajoutez des commentaires, notes et pièces jointes à chaque étape du cycle de révision. Les commentaires sont repris sur la fiche du compte et peuvent être intégrés lors de la production du Dossier Annuel. Vous pouvez également utiliser les zones de commentaire pour préciser certains points aux collaborateurs qui travaillent sur le dossier ou à l’expert-comptable qui supervisera le travail de révision. Personnalisez vos modèles d’impression La fonction EBP Report Designer permet de créer vos propres modèles d’impression que vous pourrez utiliser pour produire les Dossiers Annuels ou Permanents. Vous personnalisez la mise en page : arborescence des pages, insertion du logo du cabinet et du client, compteur de pages, modification des polices, couleurs... La fonction propose également une bibliothèque de données chiffrées à insérer au sein des impressions à l’aide d’un simple glisser-déplacer : données de la balance du cycle, variations, ratios, totaux... Suivez précisément l’avancement des dossiers La fonctionnalité Révision propose une vue synthétique des états des commentaires effectués sur les cycles et comptes de chaque dossier : En cours, À réviser, A superviser, Terminée, En anomalie… Une synthèse des éléments en anomalie est disponible pour vous aider à superviser efficacement les points urgents à contrôler. Créez des campagnes de révision dynamiques Personnalisez vos campagnes de révision Suivez l’état des cycles en cours de révision Paramétrez les feuilles de travail du cabinet La fonction de Révision EBP intègre une interface dynamique avec Excel® permettant d’importer les feuilles de travail utilisées par le cabinet. Pour vous accompagner dans cette démarche, EBP propose un service de paramétrage personnalisé des feuilles Excel®. Favorisez le travail collaboratif au sein du cabinet Les collaborateurs du cabinet peuvent travailler en simultané sur différents cycles d’un même dossier. Le partage des informations est instantané et la productivité sur chaque dossier optimale. Bénéficiez des feuilles de travail EBP préconisées par l’Ordre La fonction de Révision EBP intègre nativement plusieurs modèles de feuilles de travail, basées sur les préconisations de l’Ordre des ExpertsComptables : n Créances douteuses n Contrôle de TVA n Détermination du résultat fiscal et calcul de l’impôt sur les sociétés n Intérêts des comptes courants d’associés n Affectation du résultat n Balance de cycle N-2 n Balance de cycle N-3 n Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés n Charges mixtes n Participation n Rapprochement DADS n Réintégration des frais financiers n Valeurs Mobilières de Placement n Etc… Les feuilles de travail intègrent de nombreux contrôles automatiques ou des préconisations d’audit à effectuer. Visualisez facilement les points à contrôler Vous visualisez à l’aide d’icônes significatifs les montants contrôlés de manière positive ou en anomalie au sein de chaque feuille de travail. Vous intervenez directement sur les points urgents sans avoir besoin de tout recontrôler. Optimisez la révision des comptes de vos clients Profitez des feuilles de travail basées sur les préconisations de l’Ordre Visualisez facilement les points à vérifier au sein des feuilles de travail Fonctions Principales Campagnes de révision • Plans de révision • Modèle de révision BIC • Modèle de révision BIC (cycle de trésorerie détaillé) • Cycles pré-paramétrés - Régularité formelle - Banques - Caisses - Valeurs Mobilières de Placement - Emprunts - Comptes courants d’associés - Trésorerie et financement - Achats et fournisseurs - Autres achats et charges externes - Ventes et clients - Stocks et en cours - Immobilisations - Personnel - Etat - Capitaux et provisions - Autres comptes - Annexe des comptes annuels • Affichage de la balance et ses comptes associés : solde N et N-1, variation en montant et pourcentage • Insertion de notes et pièces jointes • Feuilles de travail - Créances douteuses - Contrôle de TVA - Détermination du résultat fiscal et le calcul de l’impôt sur les sociétés - Intérêts des comptes courants d’associés - Affectation du résultat - Balance de cycle N-2 - Balance de cycle N-3 - Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés - Charges mixtes - Participation - Rapprochement DADS - Réintégration des frais financiers - Valeurs Mobilières de Placement - Etc… Paramétrage • Personnalisation du plan de révision, cycles, feuilles, contrôles • Création de modèles de plans de révision • Import de feuilles de travail Excel® • Ajout de commentaires sur les cycles, feuilles, dossiers de révision • Ajout de pièces jointes • EBP Report Designer : personnalisation des impressions Suivi • Indicateurs d’états sur la révision, les cycles, comptes, contrôles et feuilles de travail : A réviser, En cours, révisé, Non applicable, En anomalie, A faire, Terminé, A superviser… Impressions • Révision : Liste des révisions, liste des commentaires, Fiche Révision, Dossier de révision. • Cycles de révision : Liste des cycles de révision, fiche de cycle de révision • Plans de révision : Liste des plans de révision, fiche de plan de révision • Feuilles de travail : Liste des feuilles de travail, fiche de feuille de travail Liste des fonctions non exhaustive et susceptible d’évoluer. 1631 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Configurations Minimales Requises : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go Nécessite l’acquisition de Microsoft® Excel 2003 ou supérieur 32 ou 64 bits WebPaye Ligne Expert-Comptable www.ebp.com/expert-comptable 1004 WebPaye est un service de saisie à distance des variables de Paye, dédié aux Experts-Comptables. Intégré à votre logiciel de Paye, WebPaye vous permet de travailler à distance avec vos clients de façon simple, productive et sécurisée. Avec WebPaye, vos clients vous transmettent, directement en ligne, les variables de Paye de leurs salariés. Vous récupérez automatiquement les informations saisies par vos clients dans votre logiciel EBP Paye pour préparer les bulletins. Vous renvoyez ensuite à vos clients, en un clic, les bulletins terminés. SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014. * Chiffres 2014 Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable 560 000 clients 3 000 experts-comptables partenaires 5 000 revendeurs 380 salariés en Europe 55 techniciens en ligne EBP, des Solutions qui ont fait leurs preuves* Fonctionnalités clés Depuis EBP Paye, publiez les variables à saisir pour le mois en cours pour chacun de vos dossiers clients. Adaptez les variables si vous le souhaitez, en modifiant les libellés pour vos clients ou en permettant une saisie au format horaire pour les heures supplémentaires par exemple… Vous pouvez également personnaliser WebPaye avec le nom et le logo de votre cabinet. Et si vous le souhaitez, mettez à disposition de vos clients un accès direct vers le service WebPaye depuis votre propre site internet. Lorsque vous travaillez sur un dossier, vous avez la possibilité de bloquer les saisies de votre client pour éviter qu’il ne modifie les valeurs que vous avez déjà intégrées dans EBP Paye. Paramétrez et personnalisez facilement l’interface Récupérez facilement les variables de paye de vos clients Le service WebPaye offre à vos clients un moyen simple, professionnel et sécurisé pour communiquer au cabinet comptable les informations nécessaires à l’élaboration des bulletins de paye de leurs salariés. Une simple connexion internet suffit à vos clients pour accéder au service WebPaye. Ils n’ont aucune application à installer. Munis de leur identifiant et mot de passe, ils se connectent au service directement en ligne pour vous transmettre : les variables de paye (heures supplémentaires, absences, acomptes, primes…) les entrées et sorties de salariés d’autres événements tels que les congés payés, arrêts maladie… Une fois votre travail terminé, vous renvoyez, depuis EBP Paye, l’intégralité des bulletins de votre client et les documents associés (livre de Paye, état des charges..). Votre client peut alors les consulter, les télécharger sur son ordinateur ou les imprimer directement depuis WebPaye. Vous êtes informés des événements en temps réel dans votre logiciel EBP Paye. Vous récupérez également directement les variables de paye transmises par vos clients via WebPaye dans votre logiciel et suivez l’avancement des dossiers en un coup d’œil. Vous évitez ainsi les erreurs de ressaisie et gagnez un temps précieux. Il ne vous reste plus qu’à préparer les bulletins. Suivez les événements en temps réel dans votre logiciel • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations Minimales Requises : Systèmes d’exploitation supportés : WebPaye permet également à vos clients de vous fournir des documents : copie de carte vitale, avenant de contrat... Personnalisez votre interface : logo du cabinet, sélection des variables, gestion des droits utilisateurs… Communiquez facilement avec vos clients : demande de traitement de la paye après saisie des variables, demande de contrats ou autres informations… Profitez de l’interface pour transmettre les documents de paye de vos clients : bulletins, journaux de paye, livre de paye, état des paiements, etc… Courrier nouvel intégrateur Gamme Gestion Perso Open Line™ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Location Immobilière - Version 10 lots 143 € 288 € 399 € Location Immobilière - Version 50 lots 166 € 299 € 411 € Location Immobilière - Version 250 lots 166 € 365 € 445 € Location Immobilière - Version Gérance 187 € 445 € 511 € Gamme Pratic Open Line™ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Business Plan Création 55 € 100 € 134 € Business Plan Création + Services VIP 55 € 100 € 134 € Auto-Entrepreneur 55 € 100 € 134 € Auto-Entrepreneur + Services VIP 55 € 100 € 134 € Compta + Services VIP 66 € 111 € 156 € Devis & Facturation Pratic + Services VIP 66 € 111 € 156 € Compta & Devis-Factures + Services VIP 167 € 212 € 279 € Gestion de Contacts 66 € 111 € 156 € Pack Eco Petite Entreprise 123 € 212 € 279 € Gamme Classic Open Line™- Monoposte Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Business Plan Création & Reprise 144 € 260 € 339 € Compta 154 € 260 € 339 € Compta + Module prévisionnel + Services VIP 169 € 275 € 354 € Compta Libérale + Services VIP 170 € 278 € 361 € Compta & Facturation Libérale + Services VIP 216 € 329 € 428 € Immobilisations 154 € 246 € 319 € Devis & Facturation + Services VIP 100 € 184 € 239 € Gestion Commerciale 155 € 271 € 352 € Compta & Gestion Commerciale 255 € 365 € 475 € CRM 155 € 236 € 307 € Paye 166 € 295 € 384 € Pack Eco Entreprise 199 € 344 € 447 € Pack de Gestion ENTREPRISE 311 € 554 € 721 € Gamme Classic Open Line™- Réseau Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Business Plan Création & Reprise - 2 postes 231 € 417 € 543 € Business Plan Création & Reprise - 3 postes 328 € 595 € 773 € Compta - 2 postes 247 € 417 € 543 € Compta - 3 postes 353 € 595 € 773 € Compta + Module prévisionnel + Services VIP - 2 postes 262 € 432 € 558 € Compta + Module prévisionnel + Services VIP - 3 postes 368 € 610 € 788 € Immobilisations - 2 postes 257 € 419 € 545 € Immobilisations - 3 postes 359 € 700 € 776 € Gestion commerciale - 2 postes 259 € 451 € 586 € Gestion commerciale - 3 postes 370 € 642 € 835 € Compta & Gestion Commmerciale - 2 postes 373 € 533 € 693 € Compta & Gestion Commmerciale - 3 postes 531 € 760 € 987 € Offres de Services* OFFRES DE SERVICES Tarifs EBP Publics HT applicables au 01/09/2014 Tarifs publics applicables au 01/09/2014 1 Devis et Facturation - 2 postes 159 € 294 € 382 € Devis et Facturation - 3 postes 226 € 419 € 545 € CRM - 2 postes 248 € 377 € 490 € CRM - 3 postes 353 € 537 € 698 € Paye - 2 postes 314 € 531 € 691 € Paye - 3 postes 449 € 758 € 984 € Pack de Gestion ENTREPRISE - 2 postes 478 € 616 € 800 € Pack de Gestion ENTREPRISE - 3 postes 680 € 877 € 1 141 € Gamme PRO Open Line™ - monoposte Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta 160 € 324 € 421 € Immobilisations 179 € 247 € 321 € Gestion Commerciale 259 € 432 € 562 € Compta & Gestion Commerciale 342 € 692 € 899 € CRM 146 € 245 € 318 € Pack de Gestion 654 € 906 € 1 178 € Paye 216 € 489 € 636 € Paye Agricole 230 € 519 € 676 € Gamme PRO Open Line™ - réseau Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta - 1 poste 191 € 388 € 505 € Compta - 2 postes 255 € 518 € 673 € Compta - 3 postes 319 € 651 € 847 € Compta - 4 postes 404 € 823 € 1 070 € Compta - 5 postes 476 € 907 € 1 179 € Compta - 6 postes 538 € 951 € 1 236 € Compta - 7 postes 589 € 1 040 € 1 352 € Compta - 8 postes 627 € 1 109 € 1 442 € Compta - 9 postes 655 € 1 159 € 1 506 € Compta - 10 postes 672 € 1 188 € 1 545 € Immobilisations - 1 poste 215 € 315 € 410 € Immobilisations - 2 postes 286 € 371 € 482 € Immobilisations - 3 postes 407 € 528 € 687 € Immobilisations - 4 postes 515 € 667 € 867 € Immobilisations - 5 postes 607 € 735 € 955 € Immobilisations - 6 postes 686 € 771 € 1 002 € Immobilisations - 7 postes 749 € 843 € 1 096 € Immobilisations - 8 postes 799 € 900 € 1 170 € Immobilisations - 9 postes 835 € 940 € 1 221 € Immobilisations - 10 postes 972 € 1 092 € 1 420 € Gestion Commerciale- 1 poste 312 € 482 € 626 € Gestion Commerciale - 2 postes 415 € 642 € 835 € Gestion Commerciale - 3 postes 518 € 915 € 1 190 € Gestion Commerciale - 4 postes 654 € 1 156 € 1 503 € Gestion Commerciale - 5 postes 772 € 1 260 € 1 638 € Gestion Commerciale - 6 postes 871 € 1 305 € 1 696 € Gestion Commerciale - 7 postes 954 € 1 427 € 1 855 € Gestion Commerciale - 8 postes 1 017 € 1 522 € 1 979 € Gestion Commerciale - 9 postes 1 063 € 1 590 € 2 067 € Gestion Commerciale - 10 postes 1 091 € 1 631 € 2 120 € Compta & Gestion Commerciale - 1 poste 411 € 780 € 1 015 € Compta & Gestion Commerciale- 2 postes 547 € 1 041 € 1 354 € Compta & Gestion Commerciale - 3 postes 779 € 1 484 € 1 928 € Compta & Gestion Commerciale - 4 postes 983 € 1 874 € 2 436 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 2 Compta & Gestion Commerciale - 5 postes 1 162 € 2 074 € 2 696 € Compta & Gestion Commerciale - 6 postes 1 312 € 2 187 € 2 842 € Compta & Gestion Commerciale - 7 postes 1 436 € 2 392 € 3 108 € Compta & Gestion Commerciale - 8 postes 1 531 € 2 550 € 3 316 € Compta & Gestion Commerciale - 9 postes 1 599 € 2 664 € 3 463 € Compta & Gestion Commerciale - 10 postes 1 640 € 2 732 € 3 553 € CRM - 1 poste 177 € 273 € 355 € CRM - 2 postes 235 € 364 € 473 € CRM - 3 postes 294 € 519 € 674 € CRM - 4 postes 371 € 655 € 852 € CRM - 5 postes 438 € 714 € 928 € CRM - 6 postes 495 € 739 € 961 € CRM - 7 postes 541 € 809 € 1 051 € CRM - 8 postes 577 € 862 € 1 121 € CRM - 9 postes 602 € 901 € 1 171 € CRM - 10 postes 617 € 924 € 1 201 € Pack de Gestion - 1 poste 786 € 1 020 € 1 326 € Pack de Gestion - 2 postes 1 047 € 1 360 € 1 767 € Pack de Gestion - 3 postes 1 493 € 1 550 € 2 015 € Pack de Gestion - 4 postes 1 884 € 1 958 € 2 545 € Pack de Gestion - 5 postes 2 225 € 2 119 € 2 754 € Pack de Gestion - 6 postes 2 513 € 2 175 € 2 828 € Pack de Gestion - 7 postes 2 749 € 2 379 € 3 093 € Pack de Gestion - 8 postes 2 932 € 2 538 € 3 299 € Pack de Gestion - 9 postes 3 063 € 2 651 € 3 446 € Pack de Gestion - 10 postes 3 141 € 2 719 € 3 535 € Paye - 1 poste 259 € 556 € 723 € Paye - 2 postes 346 € 741 € 964 € Paye - 3 postes 434 € 880 € 1 144 € Paye - 4 postes 549 € 1 112 € 1 445 € Paye - 5 postes 648 € 1 313 € 1 706 € Paye - 6 postes 731 € 1 384 € 1 799 € Paye - 7 postes 800 € 1 513 € 1 967 € Paye - 8 postes 853 € 1 614 € 2 099 € Paye - 9 postes 891 € 1 686 € 2 192 € Paye - 10 postes 914 € 1 730 € 2 248 € Paye Agricole - 1 poste 275 € 589 € 766 € Paye Agricole - 2 postes 367 € 786 € 1 021 € Paye Agricole - 3 postes 460 € 933 € 1 213 € Paye Agricole - 4 postes 581 € 1 179 € 1 532 € Paye Agricole - 5 postes 686 € 1 391 € 1 809 € Paye Agricole - 6 postes 775 € 1 467 € 1 907 € Paye Agricole - 7 postes 848 € 1 604 € 2 085 € Paye Agricole - 8 postes 904 € 1 711 € 2 224 € Paye Agricole - 9 postes 945 € 1 788 € 2 324 € Paye Agricole - 10 postes 969 € 1 833 € 2 383 € Gamme Bâtiment Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Devis & Facturation Bâtiment Classic 135 € 248 € 372 € Devis & Facturation Bâtiment Classic + Services VIP 135 € 248 € 372 € Pack Eco Artisan du Bâtiment 271 € 459 € 626 € Bâtiment 177 € 293 € 442 € Bâtiment PRO monoposte 200 € 411 € 475 € Bâtiment PRO - 2 postes 261 € 542 € 626 € Bâtiment PRO - 3/4 postes 301 € 693 € 783 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 3 Bâtiment PRO - 5 postes 348 € 737 € 818 € Bâtiment PRO - 6/10 postes 560 € 1 064 € 1 259 € Bâtiment PRO - 11/15 postes 606 € 1 534 € 1 817 € Bâtiment PRO - 16/20 postes 775 € 1 808 € 2 067 € Bâtiment PRO - 21/25 postes 805 € 1 980 € 2 166 € Bâtiment PRO - 26/30 postes 924 € 2 273 € 2 486 € Bâtiment PRO - 31/35 postes 1 023 € 2 528 € 3 405 € Bâtiment PRO - 36/40 postes 1 065 € 2 800 € 3 783 € Bâtiment PRO - 41/45 postes 1 196 € 3 035 € 3 955 € Bâtiment PRO - 46/50 postes 1 267 € 3 217 € 4 192 € Paye Bâtiment Open Line™ monoposte 230 € 519 € 676 € Paye Bâtiment Open Line™ - 1 poste 275 € 589 € 766 € Paye BâtimentOpen Line™ - 2 postes 367 € 786 € 1 021 € Paye Bâtiment Open Line™ - 3 postes 460 € 933 € 1 213 € Paye Bâtiment Open Line™ - 4 postes 582 € 1 179 € 1 532 € Paye Bâtiment Open Line™ - 5 postes 687 € 1 392 € 1 809 € Paye Bâtiment Open Line™ - 6 postes 775 € 1 467 € 1 907 € Paye Bâtiment Open Line™ - 7 postes 848 € 1 604 € 2 086 € Paye Bâtiment Open Line™ - 8 postes 905 € 1 711 € 2 225 € Paye Bâtiment Open Line™ - 9 postes 945 € 1 787 € 2 324 € Paye Bâtiment Open Line™ - 10 postes 969 € 1 834 € 2 383 € Pack Bâtiment (avec EBP Compta Classic Open Line™) 311 € 623 € 752 € Pack Bâtiment PRO monoposte (avec EBP Compta PRO Open Line™) 403 € 657 € 828 € Pack Bâtiment PRO - 2 postes 457 € 930 € 1 047 € Pack Bâtiment PRO - 3/4 postes 527 € 1 196 € 1 389 € Pack Bâtiment PRO - 5 postes 585 € 1 463 € 1 561 € Pack Bâtiment PRO - 6/10 postes 788 € 1 772 € 1 970 € Pack Bâtiment PRO - 11/15 postes 804 € 2 037 € 2 412 € Pack Bâtiment PRO - 16/20 postes 971 € 2 264 € 2 587 € Gamme Commerce Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Commerce de détail - Mode Point de Vente Commerce de détail 265 € 544 € 689 € Point de Vente Mode 309 € 564 € 730 € Point de Vente PRO monoposte 330 € 585 € 779 € Point de Vente PRO - 2 postes 398 € 775 € 886 € Point de Vente PRO - 3/4 postes 409 € 841 € 997 € Point de Vente PRO - 5 postes 497 € 1 229 € 1 340 € Point de Vente PRO - 6/10 postes 509 € 1 772 € 1 884 € Point de Vente PRO - 11/15 postes 531 € 2 216 € 2 338 € Point de Vente PRO - 16/20 postes 608 € 2 438 € 2 549 € Point de Vente PRO - 21/25 postes 710 € 2 679 € 2 851 € Point de Vente PRO - 26/30 postes 806 € 3 023 € 3 185 € Restauration Bar & Restaurant monoposte 276 € 498 € 609 € Bar & Restaurant - 2 postes 387 € 719 € 830 € Bar & Restaurant - 3/4 postes 553 € 886 € 997 € Bar & Restaurant - 5 postes 697 € 1 162 € 1 273 € Bar & Restaurant - 6/10 postes 997 € 1 661 € 1 772 € Bar & Restaurant - 11/15 postes 1 175 € 2 106 € 2 216 € Bar & Restaurant - 16/20 postes 1 285 € 2 216 € 2 327 € Beauté EBP Coiffure & Esthétique monoposte 276 € 498 € 609 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 4 EBP Coiffure & Esthétique - 2 postes 387 € 719 € 830 € EBP Coiffure & Esthétique - 3/4 postes 553 € 886 € 997 € EBP Coiffure & Esthétique - 5 postes 697 € 1 162 € 1 273 € EBP Coiffure & Esthétique - 6/10 postes 997 € 1 661 € 1 772 € EBP Coiffure & Esthétique - 11/15 postes 1 175 € 2 106 € 2 216 € EBP Coiffure & Esthétique - 16/20 postes 1 285 € 2 216 € 2 327 € Gamme Association Open Line™ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta Asso PRO 82 € 166 € 215 € Pack Eco Association 188 € 344 € 447 € Mon Association 99 € 143 € 221 € Mon Association + Microsoft® Office Professionnel Plus 2010 99 € 143 € 221 € Gamme Mac Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta Mac 217 € 365 € 475 € Devis & Facturation Mac 163 € 273 € 384 € Compta & Devis-Factures Mac 210 € 299 € 387 € Compta & Facturation libérale Mac 164 € 233 € 302 € Gamme Classic C++ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta 157 € 263 € 370 € Immobilisation 157 € 258 € 370 € Immobilisations Classic - 2 postes 155 € 266 € 377 € Immobilisations Classic - 3/4 postes 165 € 277 € 400 € Gestion Commerciale 157 € 263 € 370 € Paye 157 € 263 € 370 € Compta Libérale 148 € 263 € 377 € Compta et Facturation 152 € 255 € 359 € Pack de Gestion 320 € 607 € 734 € Gamme PRO C++ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta monoposte 188 € 301 € 480 € Compta - 2 postes 311 € 545 € 679 € Compta - 3/4 postes 322 € 566 € 857 € Compta - 5 postes 356 € 1 157 € 1 286 € Compta - 6/10 postes 377 € 1 715 € 1 837 € Compta - 11/15 postes 511 € 1 954 € 2 071 € Compta - 16/20 postes 611 € 2 177 € 2 294 € Compta Révisions & Prévisions monoposte 211 € 377 € 489 € Compta Révisions & Prévisions - 2 postes 322 € 566 € 851 € Compta Révisions & Prévisions- 3/4 postes 333 € 611 € 867 € Compta Révisions & Prévisions - 5 postes 367 € 1 292 € 1 403 € Compta Révisions & Prévisions - 6/10 postes 388 € 1 854 € 1 970 € Compta Révisions & Prévisions - 11/15 postes 533 € 2 033 € 2 149 € Compta Révisions & Prévisions - 16/20 postes 624 € 2 349 € 2 449 € Gestion Commerciale monoposte 188 € 300 € 455 € Gestion Commerciale - 2 postes 277 € 579 € 823 € Gestion Commerciale - 3/4 postes 288 € 712 € 833 € Gestion Commerciale - 5 postes 356 € 1 064 € 1 196 € Gestion Commerciale - 6/10 postes 377 € 1 505 € 1 771 € Gestion Commerciale - 11/15 postes 511 € 2 311 € 2 434 € Gestion Commerciale - 16/20 postes 624 € 2 511 € 2 629 € Gestion Commerciale - 21/25 postes 736 € 2 762 € 2 892 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 5 Gestion Commerciale - 26/30 postes 839 € 2 983 € 3 123 € Gestion Commerciale Gammes monoposte 232 € 450 € 533 € Gestion Commerciale Gammes - 2 postes 322 € 600 € 890 € Gestion Commerciale Gammes - 3/4 postes 333 € 833 € 958 € Gestion Commerciale Gammes - 5 postes 400 € 1 191 € 1 201 € Gestion Commerciale Gammes - 6/10 postes 411 € 1 643 € 1 909 € Gestion Commerciale Gammes - 11/15 postes 545 € 2 439 € 2 539 € Gestion Commerciale Gammes - 16/20 postes 634 € 2 616 € 2 727 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts monoposte 256 € 540 € 590 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 2 postes 333 € 745 € 901 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 3/4 postes 344 € 851 € 924 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 5 postes 411 € 1 313 € 1 442 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 6/10 postes 434 € 1 754 € 2 009 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 11/15 postes 634 € 2 550 € 2 650 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 16/20 postes 722 € 2 717 € 2 828 € Paye Agricole 194 € 377 € 463 € Paye Bâtiment monoposte 192 € 370 € 451 € Paye Bâtiment - 2 postes 268 € 537 € 752 € Paye Bâtiment - 3/4 postes 279 € 559 € 817 € Pack de Gestion monoposte 356 € 735 € 833 € Pack de Gestion - 2 postes 411 € 934 € 1 079 € Pack de Gestion - 3/4 postes 434 € 1 292 € 1 413 € Pack de Gestion - 5 postes 523 € 1 681 € 1 797 € Pack de Gestion - 6/10 postes 533 € 2 083 € 2 194 € Pack de Gestion - 11/15 postes 701 € 2 840 € 2 951 € Pack de Gestion - 16/20 postes 867 € 3 185 € 3 297 € Paye 198 € 386 € 474 € Paye - 2 postes 277 € 611 € 857 € Paye - 3/4 postes 288 € 634 € 923 € Compta & Facturation 182 € 291 € 464 € * Souscription annuelle Document non contractuel, tous les prix figurant dans ce documents sont indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Consulter le site www.ebp.com espace Services pour plus de détail sur les Offres de Services. Pour connaître la compatibilité des services avec votre logiciel, contactez-nous. Tarifs publics applicables au 01/09/2014 6 Pour développer votre entreprise Gérez le cycle complet des achats (demande de prix, facture fournisseur), des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi) et des ventes (devis, facture, règlement, transfert en compta). Grâce à l’accès à votre logiciel en ligne, rédigez vos propositions commerciales au plus vite, enregistrez vos commandes et réapprovisionnez automatiquement votre stock pour améliorer la satisfaction de vos clients. Consultez également à tout moment vos statistiques (CA, palmarès…) et analysez vos données afin de mettre en place rapidement des opérations commerciales. Gestion Commerciale en ligne LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI ! VOS DONNées sécurisées Vos données sont précieuses! Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Ile de France. PARTOUT, TOUT LE TEMPS Votre gestion n’a pas de frontière ! Accédez à votre logiciel grâce à une simple connexion Internet. TOUJOURS À JOUR Votre logiciel évolue ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. SANS ENGAGEMENT Vous allez aimer la liberté ! Grâce à un abonnement mensuel sans engagement, maîtrisez vos dépenses. Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France) Accès illimité du lundi au vendredi CONFORME LFR 2012 CONFORME SEPA Gestion Commerciale en ligne Une ergonomie intuitive Laissez-vous guider par l’Assistant de navigation (Open Guide) Grâce à des assistants de navigation, prenez en main rapidement votre logiciel. Etablissez vos 1ères factures en toute simplicité et personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise (logo…). Ainsi, vous véhiculez une image professionnelle. Gérez vos Favoris Vous disposez d’un menu « Favoris », qui permet d’ajouter, d’organiser et de renommer les fonctionnalités du volet de navigation. Ajoutez une tâche/action d’un simple clic. Ainsi, vous accédez rapidement aux fonctions les plus couramment utilisées. Adaptez votre logiciel à chaque façon de travailler Commercial, paramétrez votre logiciel selon vos besoins : créez vos propres tableaux de bord de suivi, gérez vos Favoris (liens vers les fonctions les plus utilisées)… Chef d’entreprise, limitez l’accès de vos commerciaux par exemple à leurs parcs clients, à leurs prospects, à leur barème et à leur calcul de commissions…En gérant ces accès, vous gardez la main sur vos données et leur confidentialité. Personnalisez vos modèles d’impression Personnalisez vos documents de vente et d’achat à l’effigie de votre entreprise grâce à un outil puissant de paramétrage des éditions, Open Report DesignerTM. Véhiculez une image professionnelle en utilisant l’un des 430 modèles disponibles ou personnalisez-les (devis, factures…). Des fonctions essentielles Ne perdez pas un centime ! Vous êtes en visite commerciale ? Saisissez toutes les opportunités ! Grâce à l’accès à votre logiciel en ligne, faites votre proposition commerciale sur place. Ainsi vous gagnez des affaires plus rapidement. Ou encore, consultez le solde des encours de votre client et relancez-le en direct lors de ce rendez-vous. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour mener de belles négociations ! Maîtrisez vos entrées et vos sorties de stock Grâce à l’accès à distance de votre logiciel, traitez vos commandes clients plus rapidement. Enregistrez-les dans votre logiciel et réapprovisionnez votre stock en conséquence. Ainsi vous disposez d’un stock à jour et évitez les ruptures. Vous améliorez votre satisfaction client en livrant vos clients en temps et en heure et maitrisez vos coûts de stockage. Créez vos propres listes de consultation de documents Faites ressortir des éléments indispensables dans la consultation de vos listes pour visualiser en un coup d’œil des informations importantes. Par exemple, triez les champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en filtrant sur des critères précis (ex : n° de téléphone présents). Vous pouvez également mettre des données en avant, comme par exemple faire apparaître en rouge toutes les factures qui n’ont pas encore été validées ou le net à payer… Des fonctions avancées Consultez le tableau de bord Personnalisez vos propres tableaux de bord pour visualiser synthétiquement les indicateurs clés de performance de votre choix. Profitez également de plusieurs modèles de tableaux de bord pré-paramétrés (évolution de CA mensuel, annuel, palmarès clients et articles...). Ainsi, à tout moment, vous pouvez suivre l’atteinte des objectifs fixés (de l’entreprise, par commercial…). Gestion Commerciale en ligne Suivez avec précision les résultats de votre entreprise Grâce à des outils d’analyses intégrés au logiciel, établissez vos propres tableaux de bord et interrogez, en tout lieu et à tout moment, les données enregistrées dans votre gestion commerciale pour analyser la situation de votre entreprise. Gérez les spécificités liées à votre activité grâce aux champs personnalisés Paramétrez le logiciel en fonction de vos besoins en ajoutant des champs propres à votre activité (ex : fin de garantie, tranche d’âge, objet fragile…). Le champ peut être configuré en tant que texte, date/heure, case à cocher ou en menu déroulant. • Changement taux de TVA : création automatique des nouveaux taux de TVA à la mise à jour du dossier • Contrôle fiscal pour les comptabilités informatisées : votre logiciel est conforme aux instructions de l’Arrêté du 29 juillet 2013 • Prélèvements et règlements obligatoires au format SEPA : transmettez vos fichiers en toute sécurité aux banques (en savoir plus) CONFORME LFR 2012 CONFORME SEPA CONFORME Loi de Finances Rectificative 2012 & SEPA (espace unique européen des paiements) Document non contractuel • Novembre 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 915 Comparez et choisissez le logiciel adapté à vos besoins EBP Gestion Commerciale Classic en ligne EBP Gestion Commerciale PRO en ligne Nombre d’utilisateurs standard 1 1 Nombre de sociétés standard 1 3 Outil paramétrable : assistants de navigation, gestion des Favoris… a a Fichiers clients, prospects et articles a a Gestion des ventes : devis, factures, avoirs, règlements clients a a Transfert comptable au format du logiciel de l’ExpertComptable* a a Tarifs et promotions fournisseur a a Statistiques détaillées et tableau de bord a a Relance clients a a Multi-échéances a a Personnalisation des listes clients, articles… a a Gestion des achats : demande de prix, facture fournisseur… a a Gestion des stocks : entrée, sortie, mouvement, suivi, inventaire... a a Gestion des commerciaux : barèmes, calcul de commissions a a Modèles d’impression prêts à l’emploi 400 430 Export paramétrable a a Personnalisation des « vues » et du tableau de bord par utilisateur a Tableau de gestion des relances clients : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance… a Gestion des alertes a Fichier de virements/prélèvements, virements internationaux (SEPA) a Facturation périodique a Champs personnalisés a Editeur de modèle d’impression avancé a Statistiques et tableaux de bord paramétrables a *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Configurations Minimales Requises : Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) • Poste PC Processeur : P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go Windows XP® SP3 Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits Windows® 7 32 bits et 64 bits • Ipad/Iphone (consultation de données ) Espace disque libre : 1 Go IOS5 ou supérieur • Poste MAC Processeur : Intel 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go • Navigateurs Web compatibles : Internet Explorer Chrome Safari Firefox • Systèmes d’exploitation supportés : Ordinateur, Tablette, Smartphone : Windows® Mac OS Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Compatible Gestion Commerciale en ligne Fonctions Principales • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO Caractéristiques générales • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Champs personnalisés • Tableau de bord pour suivre son activité commerciale • Personnalisation des vues et du tableau de bord par utilisateur • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Recherche multi-critères • Tri, regroupement avancé • Open guide paramétrable • Gestion des alertes • Champs obligatoires (personnalisables) Suivi des tiers • Fichiers clients, prospects et fournisseurs • Famille clients / prospects / fournisseurs • Sous familles Clients et Fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Tarifs et promotions fournisseurs • Simulation de tarif fournisseur • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Impression de lettres de relance • Tableau de gestion des relances clients : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance... • Multi-adresses de facturation et de livraison • Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués / partiellement bloqués • Envoi de SMS via des partenaires : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des articles • Articles, famille articles, sous famille articles • Gestion des références articles par clients • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Article type bien ou service • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC • Articles liés • Articles de remplacement • Articles en sommeil / bloqués / partiellement bloqués • Articles non facturables • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article Gestion des stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Gestion des douchettes pour import des données • Justification des écarts Gestions des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs • Regroupement d’un devis en un seul devis • Frais de port • Factures et avoirs d’acompte • Regroupement de documents (devis, commandes, bons de livraison, bons de réception et bons de retour, factures en avoir ou bon de retour) • Livraison / réception totale ou partielle • Demandes de prix • Etat sur les demandes de prix • Commandes fournisseurs • Bons de réception, bons de retour • Factures et avoirs d’achat • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Envoi des documents par e-mails • Facturation périodique • Paramétrage d’un document comme « imprimé » • Duplication d’un document vente et achat dans un autre type de pièces • Impression du planning des livraisons • Facturation HT ou TTC • Facturation d’articles non référencés dans la base articles • Escompte inconditionnel • Règlements clients complets ou partiels • Règlements fournisseurs complets ou partiels • Remise à l’encaissement, ou à l’escompte • Gestion des écarts de règlement • Remise en banque (pour les règlements client) • Décaissement (pour les règlements fournisseur) • Génération de fichier ETEBAC • Génération de fichier SEPA : virement SEPA, prélèvement SEPA, virement international • Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client et d’un fournisseur • Historique d’un document • Historique des lignes de chaque document (pièce) • Transfert de documents • Journal des évènements Gestion des commerciaux / collaborateurs • Fichier commerciaux / collaborateurs • Famille commerciaux / collaborateurs • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux / collaborateurs (assistant, commercial, responsable de service...) • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Commerciaux en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Editions • Personnalisation des modèles d’impression • Règlements Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs et financières • Statistiques paramétrables • Groupes statistiques par famille Importation/Exportation • Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE • Import-Export des bases clients, articles, unités, localisations, fournisseurs, familles, barème des éco-contibution au format CSV • Import paramétrable des articles, famille articles, sous famille articles, clients, familles clients, sous familles clients, références articles par client, contacts, fournisseurs, famille fournisseurs, sous familles fournisseurs, références articles par fournisseur commerciaux/collaborateurs , famille commerciaux collaborateurs, barème écocontributions, secteurs géographiques, RIB, groupes, devis, commande, facture, règlement client, documents d’achat, règlements d’achat, documents de stock • Export paramétrable des articles, famille articles, sous famille articles, clients, familles clients, sous familles clients, contacts, fournisseurs, famille fournisseurs, sous familles fournisseurs, commerciaux/collaborateurs, famille commerciaux/collaborateurs, barème éco-contributions, secteurs géographiques, devis, commandes, factures, règlements clients, documents d’achat, règlements d’achats et documents de stock. • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Lien e-Commerce* : envoi des articles/tarifs puis récupération automatique des commandes en ligne sur l’application EBP Gestion des droits • Gestion des droits par utilisateur • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs • Gestion des droits par colonne Compatible : • EBP Reports On Line** : Consultation à distance des données de l’application EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. *Fonctionne avec ePages et Oxatis. Nous consulter pour tout autre prestataire. **Ce service inclus 3 utilisateurs par défaut. Pour avoir des utilisateurs supplémentaires, nous contacter. Gestion Commerciale en ligne Programme Partenaires Editeurs EBP www.ebp.com/partenaires Partageons nos savoir-faire Pourquoi devenir partenaire ? Le Programme Partenaires Editeurs EBP a été lancé en 2005 pour développer et valoriser les synergies entre vos solutions et les logiciels EBP. En intégrant cet écosystème, vous avez l’opportunité de vous engager avec EBP et ses clients d’une part, mais également avec les autres partenaires du programme. Plus de 100 éditeurs issus de secteurs d’activités variés et complémentaires ont aujourd’hui interfacés leurs solutions avec les logiciels EBP : Mobilité, Télécommunication, Relation Client, Vitrines et Boutiques en ligne, GED et Dématérialisation... Vous profitez de la richesse de l’offre de logiciels EBP, couvrant l’intégralité des besoins de gestion des entreprises : de la comptabilité à la paye, en passant par la gestion commerciale et le CRM. Chaque gamme est déclinée fonctionnellement par taille d’entreprise et métier : créateurs, artisans, commerçants, professions libérales, TPE, PME… Une offre complète Vous fidélisez votre parc clients en leur apportant des solutions personnalisées, complètes et enrichies de nouvelles fonctionnalités. Vous répondez parfaitement à la demande de vos clients et restez leur interlocuteur privilégié. Fidélisation clients Vous développez votre portefeuille clients et votre chiffre d’affaires en abordant une cible de 560 000 petites et moyennes entreprises, clientes d’EBP. En 30 ans, EBP a en effet confirmé sa position d’éditeur de logiciels français de référence sur le marché des TPE / PME. Nouvelles affaires Les solutions d’interfaçage EBP propose plusieurs modes d’interfaçage destinés à connecter vos solutions avec nos gammes de logiciels : module Gescom Exchange, Software Developpement Kit (SDK) ou encore Web Services. Fournis avec une documentation complète, tous nos connecteurs s’installent en quelques clics et vous garantissent une prise en main rapide. Vous avez ainsi la possibilité d’interagir avec nos solutions au moyen de lignes de commandes XML : imports paramétrables, mode d’affichage, ouverture d’un schéma, ouverture et impression d’une fiche client… Les avantages partenaires Partenaire Editeur Un accompagnement commercial : n Logo partenaire pour attester de la conformité de vos solutions avec les logiciels EBP. n Présence commerciale aux événements internes. Des opportunités de communication et marketing n Accès aux outils de communication EBP pour valoriser au mieux vos solutions : supports graphiques, fiches produits, vidéos, témoignages, communiqués de presse… n Présentation de votre société dans l’espace partenaires du site Internet EBP. n Actions de marketing direct conjointes : mailing, e-mailing, newsletters… Un soutien technique n Un ensemble de documentations techniques et kits d’interfaçage. n Une gestion prioritaire de vos demandes via un interlocuteur dédié. VOS APPLICATIONS Logiciels métiers Bâtiment • Automobile • Commerce • Restauration... Logiciels horizontaux Comptabilité • CRM • Paye... Applications SaaS Itool Comptabilité • Itool Facturation... Interfaçage Web Services Gescom Exchange SDK Et bien d’autres encore... Offre de partenariat 1 logiciel 1 Module d’interfaçage 1 Assistance technique et commerciale 1 Kit Marketing A partir de 290€ HT GED et Dématérialisation • Gestion de caisse • Mobilité, Relation Clients • Télécommunication • Vitrines et boutiques en ligne... ® Le package partenaires EBP EBP propose une offre de partenariat souple et modulaire, adaptée à vos besoins. Ils ont rejoint le Programme Partenaires Editeurs EBP Informatique SA Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 Fax : 01 34 85 62 07 www.ebp.com Equipe Partenaires Editeurs EBP Tél. : 01 34 94 83 97 E-mail : partenaires.editeurs.fr@ebp.com Espace web : www.ebp.com/partenaires Document non contractuel • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Novembre 2014 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C TVA IC FR 49330838947 Paye Classic Paye PRO Paye Bâtiment Paye Agricole Gérer Optimiser Entreprises du bâtiment Secteur Agricole Nombre de bulletins 240 illimité illimité illimité Nombre de dossiers 5 10 10 10 Bulletins de Paye, état des charges, documents administratifs, Déclaration Préalable à l’Embauche DPAE - régime général x x x x Export des écritures de paye vers EBP Compta ou vers la comptabilité de votre Expert-Comptable (au format de nombreux logiciels)* x x x x Rattachement de documents administratifs internes ou externes à la paye x x x Attestation Employeur Dématérialisée** x x x DADS-U complète, DADS-U aux institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances à la norme 4DS** x x x Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS*** x x x Déclaration Sociale Nominative (DSN)** x x x x Télétransmission de la DSN *** x x x Etats préparatoires DUCS URSSAF et IRC x x x x DUCS EDI** URSSAF - IRC/IP x x x Plan de paye bâtiment (organismes,profils...) x Génération du fichier DADS-U Caisse de Congés Intempéries BTP à la norme 4DS** x Plan de paye agricole (organismes, profils...) x Génération de la déclaration trimestrielle MSA** x Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime agricole x Version réseau nous consulter nous consulter nous consulter nous consulter la paye *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. **Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (pour la DSN, nous consulter). ***Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration (la télétransmission de la DSN sera disponible courant 2015). Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Gestion de Contacts Pratic Gérez vos clients, prospectez, fidélisez... grâce à un outil de suivi et d’analyse performant. Ce logiciel permet de recueillir une multitude d’informations sur vos contacts, d’anticiper leurs besoins et d’identifier les futures opportunités de vente. Pour démarrer la gestion de votre relation client 2015 www.ebp.com Affinez la connaissance de vos contacts Enregistrez toutes les informations sur vos prospects et clients (coordonnées, effectif, CA...) et disposez ainsi d’une base de données complète. Gardez un historique des actions menées Centralisez toutes les informations clients/prospects au sein d’une même base. Vous disposez ainsi de l’ensemble des échanges commerciaux réalisés (appels, RDV…) et avez une vision exhaustive du potentiel de vente. Trouvez de nouveaux clients et fidélisez votre parc actuel Exploitez à 100% votre base clients/prospects : réalisez des actions commerciales en utilisant les modèles de courriers et emails préétablis* du logiciel. Optimisez les journées de votre force commerciale Accédez en un clic au planning d’un collègue, de vos commerciaux… En un coup d’œil, vous visualisez la charge de travail de chacun et pouvez organiser au mieux l’activité. Suivez de près votre activité Profitez d’un tableau de bord retraçant l’évolution de votre chiffre d’affaires, les opportunités en cours ou encore les prochaines activités à traiter… *Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Mono-dossier • Aide en ligne • Barre de tâches • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Tableau de bord (priorités, statistiques) • Recherche multicritères • Sauvegarde et restauration des données • Gestion des favoris • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Gestion des prospects/clients • Recueil d’informations clients / prospects : coordonnées, société, CA, évaluation (froid, tiède, chaud) • Classification des Tiers selon leur statut : pistes, contacts, comptes • Gestion des pistes : tiers peu qualifiés • Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi d’informations et offres commerciales) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing(1) • Import paramétrable de tiers à partir de fichiers csv ou txt issus d’Excel® et d’Outlook® • Export vers Excel® • Assistant de mise à jour des fiches comptes clients, contacts, pistes Suivi clients • Fiches activité e-mails, appels, courriers, fax, tâches, évènements, SMS • Création de fiche appel, email… pour archiver les informations liées à un échange avec un Tiers : motif, date, heure, durée, compte rendu • Affectation de cette fiche au Tiers • Historique complet de tous les échanges • Onglet « Activités » dans chaque fiche piste, contact et compte pour visualiser tous les échanges enregistrés avec le Tiers • Assistant de mise à jour des fiches activités (date et/ ou heure, priorité, statut et collaborateur) • Alerte de rappel sur les tâches à effectuer • Gestion des collaborateurs Opportunités de vente • Création de fiche « opportunité » • Assistant de mise à jour des opportunités • Motif de gain/perte, montant estimé pondéré • Informations sur l’offre commerciale • Etat d’avancement de l’opportunité • Pourcentage de réussite par défaut • Suivi des opportunités (affaires en cours) • Analyse des résultats Opérations marketing • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage (courriers) et d’emailing(2) • Modèles de lettres pré-établies (charte graphique + visuels)(2) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Agenda • Reprise de toutes les activités par collaborateurs • Présentation paramétrable par jour, semaine, mois • Création et modification d’activités directement depuis l’agenda Tableau de bord • Activités à traiter • Opportunités en cours • Graphique des ventes en entonnoir • Statut des pistes • Qualification des pistes • Evolution du CA/mois Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription à Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à Microsoft Office Word 2003 ou supérieur (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. GESTION DE CONTACT PRATIC 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open guide, votre assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Devis & Facturation Mac Ce logiciel, conçu pour une utilisation optimale sur Mac, intègre toutes les fonctionnalités essentielles à la gestion commerciale de votre entreprise : réalisez vos devis et factures, suivez vos stocks et analysez vos résultats grâce aux statistiques. Pour gérer votre activité commerciale 2015 www.ebp.com Profitez d’un outil de travail facile à prendre en main Laissez-vous guider grâce à une navigation intuitive et profitez d’une interface proche de vos outils Mac. Dès l’ouverture du logiciel, créez vos bases clients, prospects et articles afin d’être rapidement opérationnel. Gérez vos documents de vente et vos stocks Réalisez des devis et factures soignés en ajoutant votre logo, des couleurs… à vos modèles. Suivez l’état de vos stocks et réalisez votre inventaire. Gagnez du temps en facturation Dès qu’un devis est accepté, transférez-le en facture, sans aucune ressaisie. Vous n’avez plus qu’à l’imprimer ou à l’envoyer par email à votre client. Grâce à un suivi client précis, éditez des lettres de relances à ceux qui tardent à vous payer. Analysez les résultats de votre activité Suivez vos résultats au jour le jour grâce au tableau de bord. Visualisez sous formes de graphiques vos statistiques clients, articles, chiffres d’affaires…pour identifier vos points forts et vos axes d’améliorations. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, CIEL, SAGE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Sauvegarde des filtres de recherche • Nombre d’enregistrements illimités par table • Recherche multicritères par fenêtre • Barre des tâches • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration de données Clients • Fichier clients • Gestion des familles • Gestion des modes de règlements • Gestion des échéances multiples Articles • Fichier articles • Gestion des familles d’articles • Gestion des taxes Stocks • Bons de livraison partiels • Besoin en approvisionnement • Bons d’entrée et de sortie • Mouvements de stocks • Saisie des inventaires (à date, en valeur) • Visualisation des commandes et factures en cours • Gestion des reliquats Ventes • Devis • Commande • Bon de livraison • Facture • Transfert de devis en facture • Editeur de modèle d’impression • Paiements multi-échéances • Multi-adresses • 5 tarifs possibles • Remise par famille et/ou gamme Statistiques • Clients, articles, chiffre d’affaires, marge, famille, catégorie, commerciaux sous forme de graphiques Import /Export de fichiers • Export de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Génération comptable de règlements et des factures au format du logiciel du cabinet comptable* Liste des fonctions non exhaustive * EBP, CIEL, SAGE Devis & Facturation mac 2015 Réalisez vos devis et factures dans un environnement 100% Mac. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Devis & Facturation Pratic Novice en gestion, profitez d’un logiciel facile à prendre en main. Rédigez des devis et factures en quelques clics grâce à une saisie pédagogique. Automatisez votre gestion pour gagner en efficacité ! Pour démarrer en gestion 2015 www.ebp.com Prenez rapidement en main votre logiciel Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Créez facilement des documents de vente professionnels La saisie pédagogique vous permet de réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte. Personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise pour véhiculer une image professionnelle. Gagnez du temps lors de la facturation Dès l’acceptation d’un devis par un client, transformez-le en facture sans ressaisie et transférez directement celle-ci en comptabilité. Du temps gagné pour vous consacrer à votre métier ! Accédez aux informations clés de votre activité Visualisez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Vous pouvez aussi éditer des statistiques sur vos ventes et votre CA, pour un suivi précis de la croissance de votre entreprise. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel* . *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-dossier • Tableau de bord • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches et de navigation • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Dossier protégé par un mot de passe • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Echéancier clients • Historique des documents de vente par client • Historique des articles, des devis et factures par client • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC Ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte, avoirs d’acompte • Envoi par email des documents de vente • Transfert de devis en facture • Transfert de facture en avoir • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Facturation d’articles non référencés dans la base article • Personnalisation des devis et factures (logo, coordonnées, mentions légales) • Assistant de paramétrage des documents • Saisie des règlements • Gestion des écarts de règlements Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client • Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client et du volume des ventes par article Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Export art L215-3 (du code de la consommation) • Export schéma de la base • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. Devis & facturation pratic 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open guide, votre assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Immobilisations Classic Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. Vous suivez ainsi précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Facile à prendre en main grâce à sa navigation intuitive, ce logiciel permet de gérer vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Maîtrisez vos amortissements en définissant le mode de calcul Définissez le type de calcul de votre amortissement (économique ou fiscal) et obtenez en quelques clics le plan d’amortissement détaillé de vos immobilisations. Gérez efficacement vos immobilisations Grâce à un plan détaillé, vous avez toutes les cartes en main pour contrôler en temps réel la valeur nette comptable, vos amortissements cumulés... Préparez vos déclarations fiscales simplement Calculez en toute simplicité vos déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 et échangez vos données avec votre ExpertComptable, pour la révision de vos comptes*. Synchronisez vos données avec votre logiciel de comptabilité Transférez automatiquement vos écritures comptables de dotations et d’acquisition directement vers EBP Compta. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 • Aide en ligne • Barre de tâche • Barre de navigation • Assistant de navigation Sécurité des dossiers et outils de maintenance • Sauvegarde • Restauration de données Gestion des immobilisations • Codification automatique en Alpha-numérique des codes immobilisations • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’immobilisations • Plan d’amortissement calculé sur 360 jours • Plan d’amortissement calculé sur 365 jours • Localisation, fournisseur • Notion de famille (héritage des paramètres de la famille) • Proratisation de la 1ère annuité selon la date de mise en service ou la date d’acquisition • Consultation du plan d’amortissement • Mode d’amortissement linéaire • Mode d’amortissement dégressif • Mode d’amortissement dégressif personnalisé • Immobilisations non amortissables • Gestion comptable et fiscale • Simulation d’achat d’une immobilisation • Recherche d’une immobilisation à partir du numéro, de son libellé • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements (fractionnement d’immobilisations en plusieurs immobilisations) • Gestion des mutations • Gestion des composants • Gestion des dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Reprise d’immobilisations • Relocalisation des immobilisations • Recomptabilisation des immobilisations • Suivi des interventions Génération des écritures • Génération des écritures de dotation annuelle, choix de la période • Génération des écritures d’achat • Génération des écritures de cession • Centralisation Editions • Liste des immobilisations • Liste des dotations par type, par mode • Liste des entrées et des sorties • Journal des éclatements • Liste des écritures à générer • Inventaire • Plus ou moins values • TVA à reverser • Statistiques • Etat de synthèse des immobilisations • Etat de synthèse des amortissements Importation - Exportation • Transfert comptable des écritures d’amortissements vers EBP Compta • Exportation des éditions au format PDF, Excel, txt • Import paramétrable • Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE éditions des états préparatoires • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires Compatible • EBP Reports On Line* : consultation à distance des données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet. Liste des fonctions non exhaustive * Service inclus dans les Assistances PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. IMmobilisation CLASSIC 2015 Visualisez votre plan d’amortissement en toute simplicité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta Libérale Classic Ce logiciel permet de saisir vos recettes et dépenses, de répartir frais professionnels et personnels, puis d’établir votre déclaration n°2035 agréée par la DGFiP. Gérez vos immobilisations et votre comptabilité générale en toute simplicité. Pour gérer votre activité libérale Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Gérez efficacement vos déclarations relatives à l’activité libérale Télédéclarez* en quelques clics votre résultat n°2035 et télépayez* la CVAE. Puis éditez votre dossier de gestion pour votre Organisme de Gestion Agréé (OGA). Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Répartition des frais professionnels/personnels • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Plan comptable pré-paramétré • Comptabilité en mode Recettes-Dépenses ou Créances-Dettes • Saisie sans notion comptable • Gestion des abonnements • Rapprochement bancaire • Gestion des échéances • Lettrage partiel, simplifié, automatique, en cours de saisie • Lettrage automatique au pointage • Pointage automatique au lettrage • Etats interactifs (Grand livre et balance) • Compte de résultat (états préparatoires) • Bilan (états préparatoires) • Clôture annuelle et mensuelle Gestion des immobilisations • Calcul des plans d’amortissement • Gestion des composants • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements • Génération des écritures comptables Déclarations fiscales • Justificatif de TVA • Dossier de gestion pour les Organismes de Gestion Agréés (OGA) • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA et EDI-TDFC* (résultat n° 2035) • Télépaiement CVAE* • Télétransmission des demandes de remboursement du crédit de TVA* Editions • Journaux, Grand livre, balance • Rapprochement Bancaire • Recettes/Dépenses Import/Export • Import/export paramétrable comptes, journaux, écritures et immobilisations • Import des relevés bancaires • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta Libérale Classic 2015 Naviguez rapidement grâce à l’Open Guide : l’assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta & Facturation Libérale Classic Bénéficiez d’un logiciel clé en main adapté à la gestion de votre activité libérale. Consultez vos statistiques de ventes, réalisez vos devis/factures et établissez rapidement tous les documents liés à votre activité, y compris la déclaration de résultat (n°2035). Pour gérer l’ensemble de votre activité libérale Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Gagnez en efficacité dans la gestion de vos ventes Rédigez vos devis puis transférez-les en factures sans aucune ressaisie. Saisissez vos règlements clients et éditez des lettres de relance en cas de retard de paiement. Dissociez clients et prospects pour suivre vos démarches commerciales En créant des familles prospects et clients vous pouvez mettre en place une prospection efficace et ciblée. Ainsi, suivez l’expansion de votre activité et développez votre chiffre d’affaires. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Réalisez vos déclarations relatives à l’activité libérale Télédéclarez* en quelques clics votre résultat n°2035 et télépayez* la CVAE. Puis éditez votre dossier de gestion pour votre Organisme de Gestion Agréé. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, acomptes • Open Report DesignerTM : 200 modèles d’impressions • Statistiques : évolution du CA, de la marge et du volume des ventes, CA par article, par client Gestion des tiers et articles • Familles clients/prospects • Contacts illimités • Famille articles • Type bien ou service • Gestion des modes de règlement • Gestion des échéances multiples • Saisie des règlements clients • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers Traitements comptables • Répartition des frais professionnels/personnels • Comptabilité en mode Recettes-Dépenses ou Créances-Dettes • Saisie sans notion comptable • Saisie par journal • Rapprochement bancaire • Edition des journaux, Grand livre, balance • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Clôtures annuelles et mensuelles Gestion des immobilisations • Calcul des plans d’amortissement • Gestion des composants et des éclatements • Génération des écritures de dotations, de reprise, d’acquisition et de cession. Déclarations fiscales • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA et EDI-TDFC* (résultat n°2035) • Télépaiement CVAE* • Télétransmission des demandes de remboursement du crédit de TVA* Import/Export • Transfert des données de facturation en comptabilité • Import/export paramétrable : comptes, journaux, écritures, et immobilisations • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta & Facturation Libérale CLASSIC 2015 Editez rapidement vos documents de ventes : devis, factures, etc. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Bâtiment PRO www.ebp.com En ligne LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI ! Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France) Accès illimité et disponible du lundi au vendredi Grâce à une simple connexion internet, accédez à ce logiciel dédié à la gestion commerciale de votre entreprise du bâtiment. Vous pouvez, sur vos chantiers ou chez votre client, réaliser des devis et factures, suivre vos commandes ou encore gérer vos contrats de maintenance et interventions. Pour aller plus loin, les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal. TOUJOURS À JOUR Votre logiciel évolue ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. SANS ENGAGEMENT Vous allez aimer la liberté ! Grâce à un abonnement mensuel sans engagement, maîtrisez vos dépenses. VOS DONNées sécurisées Vos données sont précieuses ! Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Ile de France. PARTOUT, TOUT LE TEMPS Votre gestion n’a pas de frontière ! Accédez à votre logiciel grâce à une simple connexion Internet. Bâtiment PRO en ligne Des fonctions essentielles Réalisez vos documents de vente directement sur le terrain Gagnez en réactivité en réalisant votre proposition commerciale directement chez votre client et envoyez-lui instantanément par email. Vous pouvez organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux. Et transférez vos devis en commande puis facture sans aucune ressaisie ! Vérifiez instantanément la disponibilité d’un article Vous êtes sur un chantier et souhaitez avoir une information sur un de vos articles ? grâce à une connexion internet, accédez à votre fichier articles,consultez les prix, l’état de votre stock… Si vous êtes en rupture, réalisez aussitôt une commande. Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période et que vous avez engagé d’importantes dépenses, vous pouvez commencer à facturer une partie des travaux à votre client en réalisant une facture d’avancement. Pour un suivi optimal de votre trésorerie, le logiciel vous informe des factures qui sont arrivées à échéance et vous propose des lettres de relance. Des fonctions avancées Gérez vos ressources humaines et matérielles Saisissez et visualisez l’emploi du temps de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au SAV. Et suivez les heures de vos salariés en renseignant, pour chaque salarié, le nombre et le type d’heures effectués par chantier. Vous connaissez ainsi avec précision le coût réel de la main d’œuvre. Organisez vos différents dépôts de stockage Si vous stockez votre matériel / marchandise dans différents endroits (ex : entrepôt, véhicule pro, magasin....), le logiciel vous permet de gérer autant de dépôts de stocks que vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi ventiler vos réceptions de marchandises dans les différents dépôts, établir l’inventaire pour chacun d’entre eux et même réaliser des bons de transfert inter-stocks pour pallier une rupture par exemple. Créez des devis et factures professionnels, complets et détaillés aux couleurs de votre entreprise Gérez le SAV directement chez votre client Votre client vous appelle pour une intervention ? Saisissez en direct votre rapport, insérez des photos… Si besoin, renouvelez immédiatement vos contrats de maintenance, Si votre activité SAV est récurrente, reposez-vous sur un modèle type pour gagner du temps et éviter les ressaisies inutiles. Rédigez simplement vos contrats de maintenance en renseignement la date de début et la périodicité Accédez immédiatement à votre tableau de bord Disposez instantanément des indicateurs essentiels de votre entreprise : les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires. Ces informations sont automatiquement mises à jour dès qu’une action est réalisée. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Regroupez les informations clés de vos projets Reposez-vous sur votre logiciel afin d’archiver l’intégralité des actions réalisées sur une affaire. La gestion d’affaires vous permet de disposer d’un récapitulatif complet regroupant l’ensemble des documents de vente, d’achats, de stocks, les suivis de chantiers, les contrats et interventions pour un même client ou chantier. Avec cette synthèse générale, identifiez en un clic les coûts, le chiffre d’affaires et la marge dégagée. Profitez aussi de statistiques sur les clients, les fournisseurs… Vous avez ainsi une vision globale de votre affaire et savez exactement où vous en êtes. un outil de pilotage Visualisez simplement les indicateurs clés de votre activité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 Bâtiment PRO en ligne 1522 Compatible Configurations Minimales Requises : n Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) n Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) n Ecran: résolution 1024x768 Systèmes d’exploitation supportés : n Ordinateur, Tablette, Smartphone n Windows XP®, Windows Vista®, Windows® 7, Windows® 8, Mac OS Ipad/Iphone (consultation de données) n IOS5 ou supérieur Navigateurs Web compatibles : n Internet Explorer n Chrome n Safari n Firefox Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Caractéristiques générales • Nombre de sociétés illimité • Nombre d’utilisateurs maximum : 12 • Tableau de bord en page d’accueil • Archivage du dossier • Recherche multicritères • Création de champs personnalisés Fichier clients • Fiches prospects et clients détaillées • Envoi de SMS via les partenaires Eco.sms, SMS Envoi et SMS to b (hors coût de SMS) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire • Gestion des clients en sommeil • Historique des documents de vente • Edition automatique de courriers de relance • Assistant de création de mailings Fichier éléments • Création de différentes familles d’éléments • Création d’une bibliothèque interne avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux, la main d’oeuvre… • Historique des éléments • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Grille multi-tarifs • Gestion des promotions • Saisie du conditionnement avec distinction entre les unités d’achat, de stock et de vente • Mise à jour des tarifs fournisseurs dans les fiches éléments avec assistant d’import de tarifs Bibliothèques et tarifs fournisseurs • Bibliothèque interne • Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import des tarifs fournisseurs(1) Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs et la bibliothèque interne Métrés • Création des documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Association de documents (de type Word, Excel®, image, plan...) à un devis, facture ou fiche client • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Modèles d’impression pré-paramétrés • Découpage du devis en tranches (6 niveaux) • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Ajout d’options dans le devis • Indexation des devis • Date de validité et impression de relances de devis • Calcul de la retenue de garantie • Affichage en rouge des éléments dont la marge est négative ou égale a zéro • Récapitulatif des montants HT par taux de TVA et des montants HT Net Avancement soumis à TVA • Génération automatique d’une facture à partir d’un devis • Saisie de factures d’acompte • Création de factures d’avancement de travaux en quantité, pourcentage ou montant • Gestion de l’avancement sur le global ou sur le détail de la facture • Regroupement d’une sélection de bons de livraison sur une même facture • Gestion du compte prorata • Gestion de la contremarque • Import d’appels d’offres Gestion des affaires • Fiche affaire détaillée • Association de l’ensemble des documents liés à l’affaire (ventes, achats, stocks…) • Possibilité d’intégrer jusqu’à 5 documents de liaison dans une fiche affaire • Synthèse récapitulative de l’affaire en temps réel (coûts, CA, marge dégagée...) Gestion des achats • Fiches fournisseurs • Gestion des fournisseurs en sommeil • Demandes de prix, bons de réception, commandes et factures fournisseurs • Réception partielle ou globale • Saisie de différentes affaires dans les lignes d’un document d’achat • Gestion de l’éco-contribution mobilier Gestion du stock • Bons d’entrée et de sortie de stock • Calcul du PUMP • Historique des mouvements de stock • Réapprovisionnement automatique • Gestion du multi-dépôts • Saisie de bons de transfert Gestion de la sous-traitance • Documents d’achat et de vente spécifiques • Gestion des sous-traitants en sommeil • Gestion de l’éco-contribution mobilier Suivi de chantier simplifié • Saisie rapide des montants des dépenses (fourniture, main d’oeuvre, matériel, frais complémentaires) par chantier • Saisie de la référence et du nom du fournisseur • Edition d’un récapitulatif des déboursés (prévus/r éalisés/gain) Suivi de chantier détaillé • Saisie, par élément, du déboursé et de la quantité prévue pour le chantier. • Liaison du suivi de chantier à un document de vente • Analyse du chantier selon différents niveaux : consommation générale, consommations par article, consommation par tranche de travaux • Rentabilité financière du chantier : déboursé main d’oeuvre, fournitures, matériel en montant et en pourcentage Saisie des temps salariés • Saisie par salarié des heures effectuées • Association d’un salarié à un suivi de chantier simplifié ou détaillé • Création de fiches salariés • Gestion du type d’heures salariés (normales, supplémentaires, complémentaires, intempéries) Maintenance/S.A.V. • Tableau de bord Maintenance • Saisie des informations de garantie dans les fiches éléments • N° de série et garantie dans les documents de vente • Historique maintenance/S.A.V. Contrats • Saisie et impression de contrats de maintenance • Création d’un nouveau contrat à partir d’une facture client • Facturation périodique des contrats • Reconduction des contrats • Impression de lettres de reconduction tacite • Analyse de la rentabilité du contrat à partir du suivi de chantier simplifié • Délai d’alerte paramétrable dans chaque contrat Interventions • Génération de fiches d’intervention • Association de documents à une intervention • Impression de bons d’intervention • Facturation directe de l’intervention • Regroupement de plusieurs interventions sur une même facture • Impression d’attestations d’entretien de chaudière • Création directe d’une intervention à partir d’un devis, d’une commande ou d’une facture • Saisie des actions clients • Lien entre le planning et les interventions Planning • Saisie des rendez-vous salariés et des réservations du matériel • Création et consultation des fiches d’interventions pour le S.A.V. Règlements • Enregistrement des règlements clients • Edition des bordereaux de remise en banque • Enregistrement des paiements fournisseurs • Echéancier fournisseurs • Modes de règlement multi-échéances • Génération de fichiers de virement et prélèvement à la norme bancaire SEPA Import/Export de fichiers • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, éléments au format ASCII délimité ou fixe • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) (1) les bibliothèques d’ouvrages et les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis dans le logiciel (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, Pack éco Petite Entreprise Pratic Démarrez votre gestion d’entreprise grâce à un duo de logiciels ne nécessitant aucune compétence en gestion et en comptabilité. 2 logiciels pour démarrer en gestion 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Pratic 2015 Simplifiez l’accès aux fonctions clés du logiciel La gestion des favoris vous permet de créer facilement un menu personnalisé regroupant toutes les fonctionnalités dont vous avez régulièrement besoin. Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens Enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, de ventes, les opérations bancaires et les ventes comptoir grâce à des modèles de saisie pré-paramétrés. Télédéclarez votre TVA. Fini les envois papier ! Soyez conforme à la législation et télédéclarez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Ainsi, gagnez du temps et concentrez-vous sur votre activité. EBP Devis & Facturation Pratic 2015 Prenez rapidement en main votre logiciel Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Créez facilement des documents de vente professionnels La saisie pédagogique vous permet de réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte. Personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise pour véhiculer une image professionnelle. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-société • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche multicritères • Aide en ligne Traitements comptables • Paramétrage des comptes • Création de journaux • Création de clients et fournisseurs sans notion comptable • Enregistrement des factures d’achats et de ventes sans notion comptable • Enregistrement des opérations de trésorerie en caisse ou en banque sans notion comptable • Enregistrement des ventes comptoir • Génération automatique des écritures en débit/ crédit • Lettrage simplifié des comptes sans notion comptable • Télédéclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle, annuelle, annexe, acomptes trimestriels et demande de remboursement)* • Télépaiement en EDI-TVA* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie par écriture • Consultation de comptes • Rapprochement bancaire • Justificatif de TVA • Balance âgée par lettrage (état) • Validation des écritures • Clôtures mensuelles • Clôture annuelle • Génération automatique des reports à nouveaux • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Journal centralisateur Suivi de l’activité • Tableau de bord • Soldes de trésorerie • Présentation graphique de l’évolution du chiffre d’affaires Editions • Liste des factures saisies • Echéancier détaillé sur le lettrage • Liste des opérations de trésorerie • Journaux, Grand livre, balance • Impression créances clients et dettes fournisseurs Import/Export • Export comptabilités informatisées (L.47 A) Conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Importation du transfert d’EBP Facturation Pratic • Export Liasses Fiscales Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. pack eco petite entreprise 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 EBP Compta Pratic 2015 Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-dossier • Barre de tâches • Assistant de navigation • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Import paramétrable des fichiers Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Saisie des règlements (moyens de paiements, banque, règlement libre) • Historique des articles, des devis et factures par client • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, et SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures et avoirs d’acompte • Personnalisation grâce à l’assistant de paramétrage (logo, coordonnées, mentions légales) • Modèles pré-paramétrés : 100 • Envoi par email des documents • Transfert de devis en facture • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Gestion des remises en % ou en montant Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Gestion de la DEEE • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, taux de TVA, prix de vente HT et TTC Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import / Export • Génération comptable des règlements et des factures au format du logiciel du cabinet comptable** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. EBP Devis & Facturation Pratic 2015 Compta & Facturation Libérale Mac Bénéficiez d’un logiciel clé en main adapté à la gestion de votre activité libérale. Suivez vos immobilisations en toute simplicité et consultez vos statistiques de vente. Cette solution vous permet d’établir rapidement tous les documents liés à votre activité, y compris la déclaration n°2035. Pour gérer l’ensemble de votre activité libérale 2015 www.ebp.com Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de vos habitudes de navigation sur les outils Apple®. Gagnez en efficacité dans la gestion de vos ventes Rédigez vos devis puis transférez-les en factures sans aucune ressaisie. Saisissez vos règlements clients et éditez des lettres de relance en cas de retard de paiement. Profitez d’une comptabilité adaptée à votre métier Tenez votre comptabilité générale en mode Créances/Dettes et Recettes/Dépenses. Puis établissez en quelques clics votre déclaration de résultat n°2035. Suivez en temps réel votre situation de trésorerie Grâce au tableau de bord, visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, paiements à venir, palmarès clients, etc. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *EBP, Sage, Ciel. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 • Plan comptable pré-paramétré • Aide en ligne • Tableau de bord • Recherche multi-critères par fenêtre • Filtres de recherche • Sauvegarde multisupports Facturation • Gestion de la facturation • Gestion des articles (code, libellé, tarif…) • Gestion des clients (code, coordonnées, téléphone, e-mail…) • Gestion des documents de ventes : devis, commande, bon de livraison, facture Traitements comptables • Comptabilité en mode Recettes/ Dépenses ou Créances/Dettes • Saisie des écritures • Réimputation d’écritures par compte et par journal • Gestion des échéances • Rapprochement bancaire • Lettrage partiel, simplifié, automatique, en cours de saisie • Archivage des données (facture, devis, bon de livraison, écritures comptables après clôture) • Génération automatique des écritures de la facturation en comptabilité uniquement en mode Créances/Dettes • Clôture mensuelle • Clôture annuelle Déclarations fiscales • Déclaration n°2035 agréée DGFIP • Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12 • Justificatif de TVA Editions • Grand-Livre • Balance • Echéancier • Journaux • Créances clients/Dettes fournisseurs • Liste Recettes/Dépenses • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import/Export • Export des données de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Export comptabilités informatisées L.47 A conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Export des tables pour l’article L215-3 Liste des fonctions non exhaustive Visualisez en un coup d’œil les échéances dues et relancez vos clients Fonctions Principales Compta & Facturation Libérale MAC 2015 • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Votre site e-commerce Réalisez facilement votre e-boutique grâce à cette solution de création de site web marchand clé en main. Gérez les commandes et leur mode de paiement, mettez en place des opérations spéciales et optimisez le fonctionnement de votre boutique grâce aux outils d’analyse. Et en plus, vous pouvez faire communiquer votre site avec EBP Gestion Commerciale, pour disposer d’une solution de gestion globale. Votre boutique en ligne en quelques clics 2015 www.ebp.com Lancez-vous dans l’e-commerce Créez très simplement votre site Internet (nom de domaine, hébergement), sans connaissance en programmation. Choisissez le modèle graphique le plus adapté à votre activité, personnalisez-le (mise en page, style, visuels...) et ajoutez-y vos contenus. Disposez ainsi d’une vitrine virtuelle à votre image ! Mettez en place vos solutions de paiements en ligne Appuyez-vous sur des spécialistes du paiement sécurisé (Paypal®, Atos Worldline®…). et proposez ainsi un éventail de règlements à vos clients. Vous pouvez même mettre en place des réductions sur les modes de règlement que vous souhaitez privilégier. Dynamisez votre e-boutique Proposez des opérations commerciales afin de développer votre trafic : planifiez des promotions, communiquez sur les périodes de soldes... Un site dont le contenu est régulièrement mis à jour augmente ses chances d’être visité. Augmentez votre visibilité sur la toile Profitez d’un outil d’optimisation du référencement de votre site, afin d’être le plus visible possible sur les moteurs de recherche. Intégrez sur vos pages des boutons vers Facebook®, Twitter® ou Google®, et référencez vos produits sur les portails de shopping (Ciao, Shopzilla…). Développez votre visibilité pour multiplier vos ventes ! Développez votre connaissance client Grâce à des analyses précises du comportement de vos visiteurs sur votre site marchand ( Etrackers® et Google Analytics®), vous en savez plus sur leurs besoins et leurs désirs. Vous pouvez ainsi mettre en place les actions adéquates pour répondre au mieux à leurs attentes. Fonctions Principales La solution «Votre site E-commerce» nécessite un accès Internet haut débit. Caractéristiques générales • Nombre maximum de produits : 1000 • Nombre maximum d’attribut par produit : 20 • Nombre maximum de catégories : 100 • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Création d’un panier d’achat • Package de langue : français et anglais Design • Plus de 100 modèles de mise en page par secteur d’activité • Design personnalisable • Assistant de création • Multiples images par produit • Gestionnaire de couleur • Animation au format flash • Optimisation pour écran smartphone et applications mobiles • 100 galeries d’image • Redimensionnement des images automatique Marketing • Outil de référencement • Google Adwords • Groupes clients • Recherche multicritères • Remise par type de paiement • Diaporama produit • Bouton Facebook « J’aime » ou « Partager » • Bouton « Recommander ce produit à un ami » • Disponibilité des produits • Question sur le produit • Diffusion sur des portails d’achat : Ciao, Le guide, Shopzilla Statistiques • Fonctionnalité de statistiques standard (etracker) • Google Analytics Paiement et Livraison • Paiement sécurisé : Paypal®, Cybermut®, ATOS® Worldline... • Montant minimum de commande • Type de paiement standard (paiement à l’avance, à la réception, sur facturation) • Saisie manuelle du numéro de carte de crédit • Création de factures, des bons de livraison et des avoirs • Option de livraison (emballage cadeau, carte de voeux) • Sélection de mode d’envoi (So colissimo...) • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Coût de livraison Sécurité et certifications • Chiffrage SSL • Préparé pour la certification Trusted Shop® • Préparé pour la certification Fia-net® Associez la solution «Votre site E-commerce» à EBP Gestion Commerciale* : Vous optimisez la gestion de votre site E-commerce : • récupérez automatiquement les commandes issues de votre e-boutique dans le logiciel de Gestion Commerciale • publiez sur votre site tout ou partie de votre catalogue articles renseigné dans la Gestion Commerciale et évitez les ressaisies • affichez sur votre site les quantités de stock en temps réel Liste des fonctions non exhaustive *La fonction de liaison de la solution «Votre site E-commerce» est disponible sur les versions Classic et PRO d’EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de cette fonction nécessite d’être abonné au Service PRIVILEGE ou PREMIUM. Votre site e-commerce 2015 Créez simplement votre boutique en ligne professionnelle EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Liasse Fiscale Classic Etablissez votre liasse fiscale 2015 agréée par la DGFiP en toute simplicité selon votre régime fiscal et votre mode d’imposition. Pour établir votre liasse fiscale agréée par la DGFiP 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Récupérez automatiquement votre balance Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le programme calcule instantanément votre liasse. Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures Télédéclarez* votre liasse au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration. Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement de la liasse. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 1an d’Assistance téléphonique INCLUS Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-liasse • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2010, 2011, 2012, 2013) • Import d’une balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP (.bal) ou d’un autre logiciel (.txt ou .csv) • Sauvegarde du paramétrage de l’import paramétrable • Archivage des modèles utilisateurs Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Édition d’une liasse en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition : BIC : • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants Régimes : • Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G • Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G • BNC : cerfa 2035 et suivants • Tableaux pour les organismes de gestion • Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants • Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants • Nouveau Association : cerfa 2070 • Relevé de frais généraux : cerfa 2067 • Edition des annexes Traitements • Calcul automatique de la liasse selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse • Réimputation des comptes • Modification et contrôle des formules de la liasse • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Impression pour détecter les omissions ou les duplications de comptes dans le plan de regroupement • Gestion des données répétables • Archivages et restaurations des dossiers (SIREN) • Télédéclaration* EDI-TDFC via EBP Télédéclaration ou un portail déclaratif agréé de votre choix • Suivi des télétransmissions : acceptation, refus avec explications (via jedeclare.com)… • Gestion des formulaires de liquidation IS : formulaires 2066 et 2029B • Récupération des messages du partenaire EDI (jedeclare.com) et des destinataires (DGFiP, OGA,...) dans la fenêtre de télétransmission • Création de fiches Associés et Immeubles SCI dans le dossier (SIREN) Import-Export • Import automatique des balances issues des logiciels EBP • Export de la liasse au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondante à chaque cellule • Export de la liasse au format .pdf Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. LIASSE FISCALE CLASSIC 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014 Télédéclarez vos liasses au format EDI Gagnez en fonctionnalités Gérez votre cycle des achats avec transfert des commandes en bons de réception ou en factures sans aucune ressaisie, avec autant de simplicité que le cycle des ventes. Gérez vos gammes Déclinez vos articles selon 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Vous gérez et constituez ainsi vos différentes gammes de produits. Puis visualisez votre stock par article ou par gamme d’articles. Partagez vos données Travaillez en mode réseau* et profitez de ces nombreux avantages : une information centralisée, des données en temps réel. Puis, offrez à vos commerciaux la saisie des commandes à distance. Analysez en quelques clics Profitez d’une puissance d’analyse importante avec des statistiques détaillées pré-établies (articles/critères, clients, fournisseurs), mais aussi avec des statistiques modulables selon vos besoins à l’aide de tableaux croisés. Communiquez facilement Générez vos écritures comptables sans aucune ressaisie et transférez-les au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable**. *Nous consulter **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com PRO v19 2015 Gestion Commerciale Gammes EBP Gestion Commerciale PRO v19 Gammes est le logiciel spécialisé dans la gestion des gammes de produits (ex : taille, matière, couleur…). Tout en vous appuyant sur la puissance d’une gestion, cette solution complète s’adapte à tous vos besoins : achats, ventes, stocks, grille tarifaire par client, gestion de la relation client, recherche par numéro de série… Faites le choix d’un outil toujours plus complet ! Pour optimiser votre entreprise ZOOM sur les fonctions clés La gestion des ventes La gestion des ventes est un élément stratégique dans votre activité commerciale. C’est pourquoi, EBP vous accompagne dans la réalisation de vos documents de vente, de la rédaction d’un devis à l’impression d’une facture. Le circuit des pièces de vente Gagnez du temps au quotidien dans la réalisation de vos documents de vente. Evitez les ressaisies inutiles et transférez automatiquement vos devis en commandes puis en bons de livraison ou en factures sans aucune ressaisie. La rédaction d’un document de vente Rédigez facilement vos pièces de vente et adaptez vos factures aux spécificités de votre activité. L’impression d’un document de vente Présentez à vos clients des documents professionnels à l’aide de nombreux modèles prêts à l’emploi. Puis d’un simple clic, envoyez-les par e-mail. La gestion des gammes de produits Adaptez le logiciel aux spécificités de votre activité. Déclinez vos articles selon 3 critères personnalisables et constituez ainsi vos différentes gammes de produits : taille/couleur/matière, ou encore appellation/ domaine/millésime. La déclinaison sur 3 critères Personnalisez vos gammes de produits selon les critères de votre choix. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Déclinez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. L’article de référence Créez votre article de référence « robe d’été ». D’un simple clic, rattachez à cette référence la combinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel créera automatiquement tous ces articles. Une gestion des stocks simplifiée Rupture de stock ? Etablissez très rapidement votre bon de commande fournisseur. Une fois les articles réceptionnés, imprimez autant d’étiquettes codes-barres que d’articles réceptionnés. Le suivi des collections Un document intitulé « synthèse des achats/ventes par collection » vous permet d’analyser les écarts entre les achats et les ventes d’une collection. Personnalisez vos pièces de vente aux couleurs de votre entreprise (logo, images...) Consultez en un clin d’œil le stock, le chiffre d’affaires, ou encore les tarifs des gammes de produits. La gestion des tarifs et promotions Personnalisez vos tarifs en fonction de vos articles et de vos clients. Pour cela, le logiciel met à votre disposition 4 outils pour vous permettre de déterminer le prix de vos articles selon plusieurs critères. Les 5 tarifs Adaptez, par exemple, vos tarifs à la répartition de votre clientèle : particulier, grossiste, revendeur. En saisissant un prix d’achat et un coefficient, le logiciel vous calcule automatiquement le prix de vente et le montant de la marge. Les grilles de remises Définissez vos grilles de remises en fonction de la quantité d’articles vendus ou du chiffre d’affaires généré. Affectez ensuite vos grilles de remises à vos clients ou vos articles. Les grilles de tarifs par client Réalisez vos grilles de tarifs à partir d’une liste d’articles ou d’une famille d’articles. Puis attribuez telle ou telle grille à vos différents clients. Les soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des événements. Mettez en place des opérations ciblées et déterminez une date de début et une date de fin d’opération. La recherche multi-critères Cette fonction vous permet d’effectuer en quelques clics une recherche sur une pièce ou une ligne de pièce selon plusieurs critères que vous aurez définis préalablement. La recherche sur une pièce Gagnez du temps au quotidien et effectuez vos recherches en fonction de plusieurs critères : date, code client, raison sociale, numéro de la pièce, commercial, date de livraison, référence… La recherche sur une ligne de pièce Vous pouvez rechercher une pièce ou un article en fonction d’un numéro de série. Saisissez le numéro de série de votre article Gérez jusqu’à 5 tarifs différents La gestion des stocks Profitez d’une gestion complète des stocks : de la saisie des bons d’entrées et des bons de sorties, à la gestion de l’inventaire. Les documents de stock La gestion des stocks s’effectue au fur et à mesure des bons d’entrées et des bons de sorties ainsi que lors de la validation des documents de ventes et d’achats. Assemblage / Désassemblage La fabrication des articles composés a une incidence directe sur la gestion des stocks. Elle décrémente le stock des composants pour incrémenter le stock du composé. Le réapprovisionnement automatique Evitez les ruptures de stock et mettez en place un système de réapprovisionnement automatique. Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. L’inventaire Saisissez votre inventaire à l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi. Saisissez le stock minimum et le stock d’alerte. Effectuez une recherche en fonction d’un numéro de série EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Août 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Volet de navigation • Affichage d’un tableau de bord à l’ouverture du dossier • Personnalisation des listes (rajout ou suppression de champs), de tous les modèles d’impressions • Version réseau : nous consulter Sécurité des dossiers et outils de maintenance • Sauvegarde et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits Gestion des fichiers • Nombre de dossiers : 10 • Gestion multi-devises • Fichier client : nombre illimité de contacts, coordonnées bancaires, gestion du type de clients, (National, UE, International, Exonération de taxe), paramétrage d’une échéance • Champ date d’anniversaire • Gestion des prospects • Adresses de livraison et de facturation illimitées • Appel des clients, fournisseurs et commerciaux grâce au numéroteur téléphonique • Fichier fournisseur : multi-adresses, gestion du type de fournisseurs (National, UE, International)… • Import des tarifs fournisseurs • Fichier commercial : formule de calcul des commissions des commerciaux (sur quantité, CA, marge, CA encaissé) • Fiche commerciaux/vendeurs : copie des formules de commissions • Fichier article : gestion des frais d’approche, 5 tarifs, insertion d’une image… • Gestion d’un tarif par client et par article avec grille de remise • Edition des codes-barres d’articles • Gestion des soldes et promotions • Gestion des frais de port par palier, en valeur ou en pourcentage • Gestion des frais de port par poids • Gestion de champs personnalisés Gestion des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de réception, factures • Gestion des devis (durée de validité, états d’avancement) • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Gestion des familles d’articles • Gestion des sous-familles d’articles • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Formule de calcul sur les lignes de pièces • Gestion des articles liés • Tri des pièces par date, raison sociale, code ou numéro… • Saisie déportée des documents de vente (devis, commandes, bons de livraison et factures) • Facturation HT ou TTC • Message d’avertissement si vente à perte et sur les articles en rupture de stock au moment de la facturation • Génération d’une commande fournisseur à partir d’une pièce de vente • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Envoi par e-mail au format PDF, JPEG, TIFF, RTF, EXCEL® • Livraison/réception globale ou partielle des commandes clients ou fournisseurs avec gestion des reliquats • Gestion des relances commandes fournisseurs avec possibilité d’appliquer une nouvelle date de réception prévue • Transfert des ventes, achats, règlements clients, règlements fournisseurs et ventilations analytiques vers EBP Compta Classic v19 2015 avec gestion de la TVA sur les débits ou sur les encaissements • Réapprovisionnement automatique • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Historique de toutes les pièces d’un client, accessible depuis la fiche tiers • Edition des journaux de ventes et d’achats • Edition du portefeuille des commandes fournisseurs • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat et les pièces de vente • Multi-facturation périodique • Facturation au temps • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs • Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelles normes en vigueur • Génération de fichiers de virements et prélèvements au format SEPA Gestion des stocks • Bons de sorties, bons d’entrées • Fabrication des articles composés • Valorisation du stock au PMP ou dernier prix de revient • Impressions des mouvements de stock, état de stock, disponibilité des articles, réapprovisionnement • Impression d’étiquettes articles à partir des bons d’entrées • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier • Impression de la rotation du stock Gestion des tailles/couleurs • Gestion des gammes de produits en déclinant les articles selon 3 critères • Définition libre du libellé de chaque critère (ex : taille, matière, couleur) • Visualisation du stock par article et par gamme d’articles Suivi des tiers • Solvabilité clients avec société.com* • Localisation clients et calcul d’itinéraire avec Bing Maps, Google Maps, Mappy et Yahoo ! local maps* • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) • Gestion des modes de règlements de type LCR, prélèvements, virements, traites.... • EasyView : l’agenda dynamique, synchronisatio des données avec l’agenda Outlook • Gestion des échéances : multi-échéances • Génération automatique des règlements • Impression de l’échéancier clients et fournisseurs avec filtre sur les modes de règlements • Saisie des règlements : clients et fournisseurs • Relance Clients personnalisée • Remise en banque avec édition du bordereau : multi-banques • Colorisation des listes (clients, articles, familles d’articles, fournisseurs, commerciaux) selon le filtre sélectionné • Nombreuses éditions : étiquettes clients, relevé de factures, relances, portefeuille de commandes clients, courriers et lettres types avec envoi par e-mail, billets à ordre, lettreschèques… • Edition des factures périodiques à venir avec le CA correspondant • Fichiers clients : champ facturation périodique • Gestion des écarts de règlements Gestion de la Relation Client • Qualification des clients selon une grille de classification (16 statuts maximum) • Création d’une action (appel telephonique, rendez-vous, note, e-mail, courrier, vente) • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Rappel automatique des rendez-vous et appels téléphoniques à honorer • Statistiques de temps passé, chiffre d’affaires généré par affaire Import-Export • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations aux formats EXCEL®, JPEG, TIFF , HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures clients et fournisseurs, des règlements clients et fournisseurs au format texte** • Import/Export paramétrable des fichiers articles, famille d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Liaison avec les sites e-commerce* Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Consultation de l’historique des commandes clients et fournisseurs d’un article • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Accès à distance - EBP Reports On Line*** • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ***Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. gestion commerciale pro v19 gammes Pack de Gestion Entreprise Profitez d’une suite de logiciels pour une gestion complète de votre activité : devis, factures, comptabilité, paye, suivi de tiers… 6 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Classic EBP Compta Classic Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. EBP Gestion Commerciale Classic Profitez d’un logiciel intuitif pour maîtriser l’intégralité de votre chaîne commerciale. Facilitez ainsi votre gestion d’entreprise pour vous consacrer davantage à votre cœur de métier. EBP Paye Classic Réalisez facilement vos bulletins de paye à l’aide de profils types et gérez le suivi des congés payés. Vous profitez de nombreuses fonctionnalités qui facilitent au quotidien les tâches de la paye de votre entreprise. EBP Immobilisations Classic Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, et gérez les éclatements. EBP Gestion de Contacts Pratic Ce logiciel vous permet de recueillir une multitude d’informations sur vos contacts. Vous anticipez ainsi leurs besoins et identifiez vos futures opportunités de vente. EBP Pack Juridique Pratic Profitez de 6 assistants pour vous conseiller en droit et consultez en quelques clics des explications des textes de loi. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : pack de gestion entreprise Classic 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 EBP Compta Classic • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Saisie pratique, guidée, par journal • Lettrage et rapprochement bancaire • Export comptabilités informatisées (L.47 A) • Recherche multi-critères • Balance interactive avec inter-exercice • Pointage automatique au lettrage • Gestion des favoris • Gestion des notes de frais • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Multi-échéancier • Edition des journaux, Grand livre, balance EBP Gestion Commerciale Classic • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Gestion des favoris • Fichiers articles, clients, prospects, fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Gestion des ventes, achats, stocks et saisie inventaire • Devis, commande, bon de livraison, facture, avoir, facture d’acompte, avoir d’acompte, bon d’entrée et de sortie • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Révision de devis • Demande de prix et commande fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Tarifs et promotions fournisseurs • Report DesignerTM : 400 modèles d’impressions • Saisie des règlements (moyen de paiements, banque, règlement libre) • Multi-échéances • Impression de lettres de relance • Gestion de la DEEE sur les achats • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Génération comptable des règlements et des factures des tiers (clients et fournisseurs) au format du logiciel du cabinet comptable** EBP Immobilisations Classic • Nombre de sociétés : 5 • Version monoposte • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’équipements • Plans d’amortissement calculés sur 360 jours ou 365 jours • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion et impressions des éclatements, des mutations et des dépréciations • Gestion des composants, génération des écritures de dotation annuelle, d’achat, de cession • Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et 2055 EBP Gestion de Contacts Pratic • Mono-dossier • Version monoposte • Recueil d’informations clients / prospects : coordonnées, société, CA, évaluation (froid, tiède, chaud) • Fichiers pistes, contacts, comptes • Gestion des activités (tâches, événements, e-mails, appels, courriers et fax) • Historique complet de tous les échanges • Création et suivi des opportunités • Assistant emailing et publipostage • Modèles de lettres (modifiables) pour les envois d’emails et de courriers • Multiples collaborateurs • Agenda (journaliers, hebdomadaires...), rappel • Tableau de bord (graphique, synthèse, indicateurs clés...) • Import paramétrable de tiers EBP Paye Classic • Nombre de bulletins : 240 par an • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Saisie semi-automatique des formules • Assistant de création d’un salarié • Assistant de navigation : Open Guide • Différents modèles de bulletins de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Déclaration Sociale Nominative (DSN)*** • Documents administratifs (contrat de travail, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.) • Historisation des paramétrages • Gestion du CICE(Crédit Impôt Compétitivité Emploi) • Congés payés sur les périodes N et N-1 • Explication des calculs de paye • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Paye inversée • Gestion des RTT et du DIF • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable** EBP Pack Juridique Pratic • Assistant en Droit des Sociétés • Assistant en Droit des Affaires • Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur • Assistant en Droit du Travail • Assistant en Droit Immobilier • Assistant en Droits du Particulier * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. *** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM), La télétransmission directe de la DSN nécessite une version PRO ou supérieure. Un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Paye www.ebp.com Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations sociales (DADS-U(1), DUCS(1), DPAE , DSN(2)) conformément à la législation. Vous optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité légale. Grâce aux nombreuses fonctionnalités, les tâches quotidiennes de paye vous sont facilitées. Pour une gestion approfondie de votre paye Evitez les erreurs et soyez en permanence en conformité Evitez les erreurs lors du traitement de la paye. Grâce à ce logiciel tous vos documents et calculs seront conformes aux évolutions légales. Gérez les congés et les absences en toute simplicité La saisie des congés et des absences s’effectue directement depuis le bulletin de paye. Tous les types d’absences sont disponibles (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.). Générez sereinement vos déclarations sociales Effectuez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U(1), DUCS EDI(1) URSSAF et Retraite, DPAE, etc.). Elles se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel. Anticipez le passage à la DSN(2), n’attendez pas l’obligation légale pour la générer. Suivez avec précision, analysez et maîtrisez la situation salariale de votre entreprise Grâce à l’interrogation des données de paye, réalisez des analyses précises pour une parfaite maîtrise de votre masse salariale. Transférez en quelques clics vos écritures de paye Vous exportez vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre expert-comptable(3). BULLETINS ANALYSE DE PAYE PERSONNALISATION DÉCLARATIONS SOCIALES Planning Congés payés Pro ls de paye Interrogation des données Historique salariés Tableau de bord Télédéclaration DSN DADS-U Gestion de la Paye PRO 2015 (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse conforme à la norme 4DS ZOOM sur les fonctions clés Gérez tous les types d’absences Congés payés, maladie, maternité, paternité etc. Tous les types d’absences sont pris en compte. Le décompte peut se faire selon différentes méthodes (jours ouvrés /ouvrables /calendaires /heures réelles). Pour plus de personnalisation, vous pouvez définir de nouveaux types d’absences. Saisissez rapidement les congés et les absences La saisie des congés et des absences s’effectue directement à partir du bulletin de paye, grâce au volet de navigation. Vous pouvez saisir par anticipation les absences et les congés, ils seront automatiquement décomptés à la date de validité voulue. Sans sortir du bulletin, vous visualisez rapidement le détail des absences du salarié sur le mois. Reportez les absences sur les bulletins Le détail des congés payés légaux, supplémentaires et d’ancienneté pour les périodes N-1 et N est intégré à l’impression des bulletins. De nombreux états récapitulatifs sont également disponibles, comme l’impression des congés payés par salarié et l’impression des absences. Privilégiez la simplicité pour la gestion des congés payés et des absences Générez sereinement vos déclarations sociales Réalisez vos déclarations sociales conformes à la législation en vigueur Effectuez vos déclarations sociales conformément à la législation (DADS-U à la norme 4DS(1), DUCS EDI(1) URSSAF et Retraite, DPAE, etc.). Toutes vos déclarations se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel. Anticipez le passage à la DSN Afin d’être prêt avant la date butoir nous vous conseillons d’anticiper le passage à la DSN(2). Notre logiciel est compatible, ainsi vous pouvez la générer. Réalisez tous les documents administratifs Le logiciel vous accompagne dans vos démarches administratives et sociales en vous permettant d’éditer tous les documents incontournables : Attestation Maladie - Maternité - Paternité (régime général et agricole), Attestation Accident du Travail - Maladie Professionnelle (régime général et agricole), Déclaration d’Accident du Travail, Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE). Télétransmettez vos déclarations aux organismes sociaux en un clic Grâce au service EBP Télédéclaration(3), simplifiez vos démarches administratives en télédéclarant la DSN, la DADS-U, DPAE et la DUCS en EDI. Le logiciel calcule et remplit automatiquement tous les montants. Un clic suffit pour envoyer votre formulaire aux organismes sociaux. Anticipez le passage à la DSN(2) Travaillez avec une solution personnalisable Créez facilement vos propres profils de paye Bénéficiez ainsi d’une gestion optimale de la paye, quel que soit votre secteur d’activité. Ce logiciel intègre des profils de paye « type » (Cadre, Non cadre, Apprenti etc.) intégralement modifiables. Paramétrez le logiciel selon vos besoins L’ensemble du paramétrage du logiciel est personnalisable (variables, rubriques, cumuls, listes des champs de la fiche salarié). Vous gérez ainsi tous les cas, des plus simples aux plus complexes. Personnalisez vos bulletins de paye Plusieurs modèles de bulletins de paye, prêts à l’emploi, sont disponibles. Vous pouvez également les personnaliser pour créer vos propres modèles. Alliez, une gestion optimale de la paye avec un gain de temps Interrogez les données de paye pour en faire une parfaite analyse Vous pouvez interroger une ou plusieurs données de paye, sur une période choisie, pour un ou plusieurs salariés. Vous réalisez ainsi des analyses salariales précises (rechercher le nombre d’heures travaillées pour tous les salariés par exemple). Etablissez une véritable gestion administrative Vous pouvez répertorier tous les documents liés au salarié : lettres, contrats, attestations, déclarations etc. Ils peuvent être consultés, modifiés, dupliqués, imprimés et envoyés par e-mail. Anticipez les changements de taux Toutes les constantes saisies (SMIC, plafond…) sont prises en compte à la date d’application souhaitée. Un bulletin qui nécessite d’être recalculé à postériori prendra automatiquement en compte le taux en vigueur à la période du bulletin. Utilisez une solution facile à prendre en main Profitez d’une ergonomie intuitive Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Vous bénéficiez d’une interface de travail conviviale et intuitive, proche de vos usages quotidiens en informatique. Repérez-vous facilement dans le logiciel Pour connaître les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, vous disposez d’un assistant de navigation. Vous visualisez ainsi toutes les étapes à effectuer dans le processus de paye. Retrouvez facilement les informations Profitez d’un moteur de recherche puissant pour retrouver rapidement tous types d’informations dans vos listes, que ce soit un salarié, un bulletin, un document administratif etc. (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers • Nombre de bulletins : 240 par an ou illimité • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Personnalisation des droits utilisateurs (en version réseau : nous consulter) • Synchronisation des données avec EBP Compta • Version monoposte • Assistant de navigation : Open Guide • Assistant de navigation personnalisable • Aide en ligne • Mises à jour du paramétrage système • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation Gestion des payes • Planning hebdomadaire et annuel • Gestion du décalage de paye sur l’établissement • Organismes de cotisations • Définition des régimes et des tranches de cotisations • Personnalisation des organismes (ou institutions) • Personnalisation de l’organisme collecteur pour les impressions et les déclarations • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions • Définition des variables salariés • Définition des rubriques de type : brut, cotisation, net, commentaire • Classement par thème des paramètres de paye • Définition de profils et de sous profils de paye • Personnalisation des rubriques pour définir des liaisons avec d’autres rubriques • Saisie semi-automatique des formules • Personnalisation des valeurs des champs de la fiche salarié • Explication des calculs de paye • Interrogation des données de paye enrichie • Paramétrage des tris sur les listes • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Définition et personnalisation des cumuls • Gestion des effectifs • Gestion des acomptes et des prêts • Virement des acomptes Gestion des salariés • Assistant de création d’un salarié • Assistant de mise à jour des salariés • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, apprenti, etc. • Sauvegarde des documents administratifs par salarié/par établissement • Définition des modèles de documents administratifs • Définition d’un planning hebdomadaire par salarié • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Gestion des bulletins de paye • Bulletins de reprise • Bulletin de paye pour un salarié sorti • Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié • Personnalisation de la période de paye et de la date de paiement • Saisie des variables depuis le bulletin (salaires, heures) • Saisies des variables depuis une grille pour tous les salariés • Paye inversée • Régularisation progressive ou annuelle des bases de cotisations • Validation individuelle des bulletins ou en masse lors de la clôture de paye • Reprise de paye sur les variables et les cumuls Gestion des congés/absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes (ouvrés/ ouvrables/calendaires/heures réelles) • Définition de nouveaux types d’absences • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Saisie des absences et congés payés à partir du bulletin de paye • Neutralisation des plafonds et des congés payés pour un bulletin • Gestion du DIF et du CPF • Gestion des RTT Traitements évolués • DUCS EDI(1) URSSAF et IRC/IP • DUCS papier états préparatoires • Déclaration des données sociales à la norme 4DS(1) • Attestation Employeur Dématérialisée (AED) conforme à la norme 4DS(1) • Attestations de salaire, Maladie/AT • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(2) • Déclaration Sociale Nominative (DSN)(3) • Télétransmission de la DSN(4) Gestion des exercices • Gestion des Exercices (social, congés payés etc.) • Clôture et déclôture annuelle avec traçabilité de l’événement • Consultation interactive des données sur tous les exercices Historisation des données de paye • Historisation des paramétrages de paye • Historisation de la fiche salarié • Consultation de tout l’historique du calcul du bulletin non validé • Consultation de l’historique des changements d’un salarié et de son contrat de travail Impressions • Fiches de paramétrage • Etat des paiements • Etat des heures • Etats des absences par salarié et par type d’absence • Etats des variables • Etats des charges par organisme avec effectif • Etats des charges salariales / patronales • Livre et Journal de paye • Etat des congés payés • Etat des allègements TEPA et Fillon • Etat récapitulatif CICE • Documents administratifs • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) • Différents modèles de bulletins personnalisables • Duplicata des bulletins • Réimpression des bulletins validés • Fiche individuelle • Lettre de revenus Imposables • Registre du personnel • Liste des entrées / sorties • Etat récapitulatif de la taxe sur les salaires • Impression de l’état des provisions de congés payés Transferts comptables • Historique des transferts • Transfert comptable des salaires et des paiements • Transfert comptable des acomptes • Transfert comptable des écritures de provisions de congés payés Exportation • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert- Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (4) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Nous consulter • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015 Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : 328 Auto-Entrepreneur Pratic Simplifiez les tâches de gestion quotidiennes de votre entreprise. Rédigez des documents de ventes professionnels. N’ayez plus peur de créer et d’imprimer des documents avec des mentions qui sont hors normes. Le logiciel prend en compte les obligations liées à votre statut (mentions légales et TVA non applicable). Pour une gestion adaptée à votre statut 2015 www.ebp.com Prenez rapidement et facilement votre activité en main La gestion d’une entreprise devient plus simple. Ce logiciel regroupe toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin pour gérer vos produits et ventes, avoir un bon suivi client… Le tout de manière très intuitive grâce à un assistant de navigation. Différenciez-vous de vos concurrents Rédigez des documents de ventes professionnels et démarquez vous de vos concurrents en personnalisant vos documents de vente aux couleurs de votre entreprise et avec votre logo. Facilitez-vous le pilotage de votre activité Prenez rapidement des décisions grâce à un suivi et à un accès en temps réel aux indicateurs primordiaux de votre entreprise. Avec ce logiciel, en un coup d’œil vous visualisez les chiffres clés : évolution des recettes/dépenses, devis à relancer, statistiques de vente. Générez des documents fiables Editez en quelques clics le livre achats-recettes en saisissant vos recettes et vos dépenses directement dans le logiciel. Vous évitez les erreurs car le livre des recettes et le registre des achats intègrent automatiquement les données que vous avez saisies. Concentrez-vous sur le développement de votre activité en gagnant du temps sur les tâches administratives Ne perdez plus des heures dans les tâches administratives au dépend de la définition de la stratégie de développement de votre entreprise. En fonction des informations saisies dans le logiciel, un tableau récapitulatif calcule automatiquement vos charges fiscales ainsi que le montant du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet inclus EBP Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur INCLUS Fonctions Services à la Personne Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-dossier • Tableau de bord • Assistant de navigation : Open Guide • Barre de tâches et de navigation • Recherche multi-critères • Aide en ligne • Gestion des favoris • Dossier protégé par un mot de passe Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte, avoirs d’acompte • Transfert de devis en facture • Transfert de facture en avoir • Mentions légales sur les devis et factures en conformité avec le statut auto-entrepreneur • Gestion des remises en % ou en montant • Personnalisation des devis et factures (logo, coordonnées, mentions légales) • Envoi par email des documents de vente Suivi des clients • Fichiers clients et prospects • Famille clients • Historique des articles • Historique des devis et factures par client Gestion des articles/produits • Famille articles • Code article selon le type : bien ou service • Libellé de l’article Dépenses/recettes • Saisie des dépenses et recettes • Impression du livre des recettes et du registre des achats • Calcul des charges fiscales • Calcul du versement libératoire de l’impôt sur le revenu Statistiques • Evolution des ventes, du chiffre d’affaires et de la marge • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de clients Services à la personne • Fiche intervenant • Attestation fiscale de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP EBP Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur • Consultation d’informations juridiques relatives au statut de l’auto-entrepreneur Liste des fonctions non exhaustive Auto-entrepreneur pratic 2015 Profitez d’une navigation intuitive pour une prise en main rapide EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Appuyez-vous sur une solution complète alliant souplesse et puissance ! Le haut de gamme de la gestion commerciale : achats, ventes, gestion des stocks en multi-dépôts, gestion des tiers, gestion des gammes de produits, grilles de tarifs personnalisées, statistiques avancées… Faites le choix d’un logiciel riche en fonctionnalités ! Pour optimiser votre gestion Gérez plusieurs dépôts de stockage Les possibilités sont multiples : transfert de dépôt à dépôt pour pallier une rupture de stock, définir plusieurs dépôts (vente sur Internet, vente par correspondance, magasins...), avoir des statistiques articles détaillées par dépôt… Gérez vos gammes Déclinez vos articles selon 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Vous gérez et constituez ainsi vos différentes gammes de produits. Puis visualisez votre stock par article ou par gamme d’articles. Partagez vos données Travaillez en mode réseau* et profitez de ces nombreux avantages : une information centralisée, des données en temps réel. Puis, offrez à vos commerciaux la saisie des commandes à distance. Développez votre entreprise Gérez votre relation client et mettez en place des opérations commerciales ciblées sur vos clients et vos prospects. Puis calculez la rentabilité de vos campagnes. Communiquez facilement Générez vos données en comptabilité sans aucune ressaisie et transférez-les au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable**. *Nous consulter **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com PRO v19 2015 Gestion Commerciale Multi-Dépôts ZOOM sur les fonctions clés La gestion des ventes La gestion des ventes est un élément stratégique dans votre activité commerciale. C’est pourquoi, EBP vous accompagne dans la réalisation de vos documents de vente, de la rédaction d’un devis à l’impression d’une facture. Le circuit des pièces de vente Gagnez du temps au quotidien dans la réalisation de vos documents de vente. Evitez les ressaisies inutiles et transférez automatiquement vos devis en commandes puis en bons de livraison ou en factures sans aucune ressaisie. La rédaction d’un document de vente Rédigez facilement vos pièces de vente et adaptez vos factures aux spécificités de votre activité. L’impression d’un document de vente Présentez à vos clients des documents professionnels à l’aide de nombreux modèles prêts à l’emploi. Puis d’un simple clic, envoyez-les par e-mail. La gestion des gammes de produits Adaptez le logiciel aux spécificités de votre activité. Déclinez vos articles selon 3 critères personnalisables et constituez ainsi vos différentes gammes de produits : taille/couleur/matière, ou encore appellation/ domaine/millésime. La déclinaison sur 3 critères Personnalisez vos gammes de produits selon les critères de votre choix. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Déclinez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. L’article de référence Créez votre article de référence « robe d’été ». D’un simple clic, rattachez à cette référence la combinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel créera automatiquement tous ces articles. Une gestion des stocks simplifiée Rupture de stock ? Etablissez très rapidement votre bon de commande fournisseur. Une fois les articles réceptionnés, imprimez autant d’étiquettes codes-barres que d’articles réceptionnés. Le suivi des collections Un document intitulé « synthèse des achats/ventes par collection » vous permet d’analyser les écarts entre les achats et les ventes d’une Personnalisez vos pièces de vente aux couleurs de votre entreprise (logo, images...) Consultez en un clin d’œil le stock, le chiffre d’affaires, ou encore les tarifs des gammes de produits. La gestion des tarifs et promotions Personnalisez vos tarifs en fonction de vos articles et de vos clients. Pour cela, le logiciel met à votre disposition 4 outils pour vous permettre de déterminer le prix de vos articles selon plusieurs critères. Les 5 tarifs Adaptez, par exemple, vos tarifs à la répartition de votre clientèle : particulier, grossiste, revendeur. En saisissant un prix d’achat et un coefficient, le logiciel vous calcule automatiquement le prix de vente et le montant de la marge. Les grilles de remises Définissez vos grilles de remises en fonction de la quantité d’articles vendus ou du chiffre d’affaires généré. Affectez ensuite vos grilles de remises à vos clients ou vos articles. Les grilles de tarifs par client Réalisez vos grilles de tarifs à partir d’une liste d’articles ou d’une famille d’articles. Puis attribuez telle ou telle grille à vos différents clients. Les soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des événements. Mettez en place des opérations ciblées et déterminez une date de début et une date de fin d’opération. Gérez jusqu’à 5 tarifs différents La gestion des stocks en multi-dépôts Optez pour une plus grande productivité ! Le logiciel vous permet de gérer plusieurs dépôts de stockage. Il peut s’agir de dépôts classiques (entrepôt, magasin...) ou de dépôts spécifiques (salon, vente par correspondance, Internet…). Les documents pour gérer les stocks en multi-dépôts Pour les achats : lors de la réception d’une commande, dispatchez les articles dans les dépôts de votre choix. Pour les ventes : saisissez votre facture et choisissez le dépôt qui s’appliquera à l’ensemble de votre facture. Les bons de transfert inter-dépôts Afin d’optimiser la gestion de plusieurs stocks, le logiciel identifie automatiquement les ruptures de stock sur tel ou tel article et propose des solutions de transfert : choix du ou des dépôts où l’article est disponible. Puis le logiciel édite automatiquement le bon de transfert inter-dépôts. Vous pouvez également gérer les cas particuliers en transférant des articles manuellement d’un dépôt à un autre, en vue par exemple d’une importante commande. L’inventaire Réalisez votre inventaire sur chaque dépôt ou sur tous les dépôts. A la validation du document, les stocks sont automatiquement mis à jour. Les statistiques Consultez pour un article donné, le stock contenu dans chaque dépôt ou pour tous les dépôts. Puis éditez les états correspondants : état de stock, mouvement de stock, état de réapprovisionnement. Visualisez en un clin d’œil le stock disponible pour chaque dépôt ou en totalité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Août 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Volet de navigation • Affichage d’un tableau de bord à l’ouverture du dossier • Personnalisation des listes (rajout ou suppression de champs), de tous les modèles d’impression • Sauvegarde et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Version réseau : nous consulter Gestion des fichiers • Multi-dossiers : nombre illimité • Gestion multi-devises • Fichier clients : nombre illimité de contacts, coordonnées bancaires, gestion du type de clients, (National, UE, International, Exonération de taxe), paramétrage d’une échéance • Champ date d’anniversaire • Gestion des prospects • Adresses de livraison et de facturation illimitées • Appel des clients, fournisseurs et commerciaux grâce au numéroteur téléphonique • Fichier fournisseurs : multi-adresses, gestion du type de fournisseurs (National, UE, International)… • Import des tarifs fournisseurs • Fichier commercial : formule de calcul des commissions des commerciaux (sur quantité, CA, marge, CA encaissé…) • Fiche commerciaux/vendeurs : copie des formules de commissions • Fichier article : gestion des frais d’approche, 5 tarifs, insertion d’une image… • Gestion d’un tarif par client et par article avec grille de remise • Edition des codes-barres d’articles • Gestion des soldes et promotions • Gestion des frais de port par palier, en valeur ou en pourcentage • Gestion des frais de port par poids • Gestion de champs personnalisés Gestion des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de réception, factures • Gestion des devis (durée de validité, états d’avancement) • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Gestion des familles d’articles • Gestion des sous-familles d’articles • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Formule de calcul sur les lignes de pièces • Gestion des articles liés • Saisie déportée des documents de vente (devis, commandes, bons de livraison, factures) • Facturation HT ou TTC • Message d’avertissement si vente à perte et sur les articles en rupture de stock au moment de la facturation • Génération d’une commande fournisseur à partir d’une pièce de vente • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Envoi par e-mail aux formats PDF, JPEG, TIFF, RTF, EXCEL® • Livraison/réception globale ou partielle des commandes clients ou fournisseurs avec gestion des reliquats • Gestion des relances commandes fournisseurs avec possibilité d’appliquer une nouvelle date de réception prévue • Transfert des ventes, achats, règlements clients, règlements fournisseurs et ventilations analytiques vers EBP Compta Classic v19 2015 avec gestion de la TVA sur les débits ou sur les encaissements • Réapprovisionnement automatique • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Historique de toutes les pièces d’un client, accessible depuis la fiche tiers • Edition des journaux de ventes et d’achats • Edition du portefeuille des commandes fournisseurs • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat et les pièces de vente • Multi-facturation périodique • Facturation au temps • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs • Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelles normes en vigueur • Génération de fichiers de virements et prélèvements au format SEPA Gestion des stocks • Bons de sorties, bons d’entrées • Fabrication des articles composés • Valorisation du stock au PMP ou dernier prix de revient • Impressions des mouvements de stock, état de stock, disponibilité des articles, réapprovisionnement • Impression d’étiquettes articles à partir des bons d’entrées • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier • Impression de la rotation du stock • Gestion des stocks en multi-dépôts • Transfert de dépôt à dépôt • Génération automatique de bon de transfert lors de rupture de stock • Paramétrage d’un stock alerte et d’un stock minimum par dépôt • Attribuer par défaut un dépôt à un utilisateur • Statistiques articles détaillées par dépôt ou pour tous les dépôts • Gestion des tailles/couleurs • Gestion des articles en 3 critères • Définition libre du libellé de chaque critère • Visualisation du stock par article ou par gamme d’articles Suivi des tiers • Solvabilité clients avec société.com* • Localisation clients et calcul d’itinéraire avec Bing Maps, Google Maps, Mappy et Yahoo ! local maps* • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) • Gestion des modes de règlements de type LCR, prélèvements, virements, traites... • EasyView : l’agenda dynamique, synchronisation des données avec l’agenda Outlook • Gestion de la Relation Client • Gestion des échéances : multi-échéances • Génération automatique des règlements • Impression de l’échéancier clients et fournisseurs avec filtre sur les modes de règlements • Saisie des règlements : clients et fournisseurs • Relance Clients personnalisée • Remise en banque avec édition du bordereau : multi-banques • Colorisation des listes (clients, articles, familles d’articles, fournisseurs, commerciaux) selon le filtre sélectionné • Nombreuses éditions : étiquettes clients, relevés de factures, relances, portefeuille des commandes clients, billets à ordre, lettreschèques… • Edition des factures périodiques à venir avec le CA correspondant • Fichiers clients : champ facturation périodique • Gestion des écarts de règlements Import-Export • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations aux formats EXCEL®, JPEG, TIFF , HTML, RTF • Génération comptable des factures clients et fournisseurs, des règlements clients et fournisseurs au format texte** • Import/Export paramétrables des fichiers articles, famille d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Liaison avec les sites e-commerce* Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Consultation de l’historique des commandes clients et fournisseurs d’un article • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) avec regroupement de plusieurs dossiers Accès à distance - EBP Reports On Line *** • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ***Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. gestion commerciale pro v19 Multi-dépôts Immobilisations www.ebp.com Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002- 10 méthode simplifiée. Etablissez rapidement vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la fonction analytique. Pour une gestion approfondie de vos immobilisations Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Maîtrisez vos amortissements en définissant le mode de calcul Choisissez le mode de calcul qui vous convient : économique ou fiscal. Et obtenez rapidement le plan d’amortissement détaillé de vos immobilisations Gérez l’analytique sur vos immobilisations Exploitez les plans analytiques saisis dans EBP Compta PRO et effectuez les ventilations analytiques de vos immobilisations directement dans votre logiciel EBP Immobilisations PRO. Identifiez les immobilisations à renouveler ou à arrêter Editez vos statistiques annuelles détaillées par plan et poste analytique, par compte, par lieu ou par famille. Obtenez ainsi, les informations nécessaires à l’analyse et à la prise de décision quant au renouvellement de vos immobilisations. Transférez vos données en quelques clics Echangez vos fichiers avec votre Expert-Comptable* pour la révision de vos comptes. Transférez automatiquement vos écritures comptables de dotations et d’acquisitions vers EBP Compta. PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Immobilisations pro 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 335 Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 ou 10 • Aide en ligne • Barre de tâche • Barre de navigation • Version réseau : nous consulter • Gestion des favoris • Recherche multi-critères Gestion des immobilisations • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’immobilisations • Plan d’amortissement calculé sur 360 ou 365 jours • Plan d’amortissement périodique (mensuel, trimestriel, semestriel) • Localisation, fournisseur • Notion de famille (héritage des paramètres de la famille) • Proratisation de la 1ère annuité selon la date de mise en service du bien • Consultation du plan d’amortissement • Mode d’amortissement linéaire, dégressif et non amortissable • Gestion comptable et fiscale • Simulation d’achat d’une immobilisation • Recherche d’une immobilisation à partir du numéro, de son libellé • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements (fractionnement d’immobilisations en plusieurs immobilisations) • Gestion des mutations, composants, dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Suivi des interventions • Gestion du crédit-bail • Gestion des locations • Gestion des emprunts • Gestion de l’analytique Génération des écritures • Génération des écritures de dotation annuelle, choix de la période • Génération des écritures d’achat • Génération des écritures de cession • Génération des écritures liées aux contrats (crédit-bail, location, emprunts) Editions • Liste des immobilisations, dotations et dépréciations • Statistiques annuelles par comptes, familles et lieu • Fiche des immobilisations • Liste des mutations • Plan d’amortissement économique et fiscal • Etat des amortissements dérogatoires • Suivi des dotations mensuelles à une date d’arrêté • Liste des éclatements • Liste des écritures à générer • Inventaire • Plus ou moins values • TVA à reverser • Liste des véhicules • Cumul des dotations par compte et par exercice • Statistiques annuelles par poste analytique • Suivi des amortissements non-déductibles • Etat de synthèse des immobilisations • Etat de synthèse des amortissements Editions des états préparatoires • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires Importation-Exportation • Exportation des éditions au format PDF, Excel, txt • Import paramétrable • Transfert comptable des écritures d’amortissements vers EBP Compta • Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires en version PRO • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Visualisez votre plan d’amortissement en toute simplicité Devis & Facturation Classic Ce logiciel est idéal pour informatiser votre gestion. Outre les fonctions essentielles vous permettant de rédiger vos documents de vente, vous maîtrisez l’ensemble de votre activité : de la saisie des règlements clients au transfert en comptabilité jusqu’à l’édition de statistiques. Pour gérer votre activité commerciale 2015 www.ebp.com Bénéficiez d’un outil facile à prendre en main Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Quand un devis est accepté, transférez-le directement en facture. Réalisez des documents de vente professionnels Créez des devis et factures soignés en utilisant l’un de nos 200 modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les en ajoutant votre logo, des couleurs... véhiculez ainsi une image professionnelle de votre entreprise. Evitez les impayés Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Accédez aux indicateurs clés de votre activité Visualisez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Editez des statistiques sur vos ventes et votre CA. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mettre en place les actions qui s’imposent. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet INCLUS FONCTIONS SERVICES A LA PERSONNE Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches et de navigation • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Dossier protégé par un mot de passe • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Echéancier clients • Historique des documents de vente par client • Historique des articles, des devis et factures par client • Mise en sommeil des clients • Multi-adresses de facturation et de livraison • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Mise en sommeil des articles • Etiquettes avec code-barres • Image associée à l’article • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte, avoirs d’acompte • Etat d’avancement des devis • Envoi par email des documents de vente • Transfert de devis en facture • Transfert de facture en avoir • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Facturation d’articles non référencés dans la base article • Personnalisation des devis et factures (logo, coordonnées, mentions légales) • Assistant de paramétrage des documents • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion des écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client et du volume des ventes par article • Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client et du volume des ventes par article Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Export art L215-3 (du code de la consommation) • Export schéma de la base • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. DEVIS & Facturation CLASSIC 2015 Rédigez des devis et factures professionnelles en quelques clics EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Paye Agricole www.ebp.com Réalisez simplement des bulletins de paye spécifiques au secteur agricole et effectuez vos déclarations (DADS-U, DUCS, DPAE, MSA) conformément à la législation. Doté de la technologie Open LineTM, EBP Paye Agricole vous offre un confort d’utilisation sans égal grâce à son interface conviviale et intuitive. Pour une gestion approfondie de votre paye Démarrez rapidement Travaillez avec un logiciel ergonomique et facile à prendre en main. La technologie Open Line™ vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Adaptez vos bulletins de paye Travaillez à partir d’un plan de paye pré-paramétré adapté au secteur agricole. Déclarez simplement Générez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U à la norme 4DS(1), déclaration trimestrielle MSA(1), DUCS(1) URSSAF et Retraite au format COPLAT, DPAE spécifique agricole, etc.). Anticipez le passage à la DSN, n’attendez pas la date butoir pour la générer(1). Gérez les congés et les absences Gérez tous les types d’absences (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.). Vous pouvez également définir vos propres types d’absences. Communiquez facilement Remplacer tout le paragraphe par Exportez vos écritures de paye au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable(2). BULLETINS ANALYSE DE PAYE PERSONNALISATION DÉCLARATIONS SOCIALES Planning Congés payés Pro ls de paye Interrogation des données Historique salariés Tableau de bord Télédéclaration DSN DADS-U et DUCS Gestion de la Paye PRO 2015 (1) Nécessite la souscription à à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGELIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet conforme à la norme 4DS 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus paye agricole pro 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 10 dossiers • Nombre de bulletins : illimité • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Personnalisation des droits utilisateurs (en version réseau) • Synchronisation des données avec EBP Compta • Version monoposte • Assistant de navigation : Open Guide • Aide en ligne • Mises à jour du paramétrage système • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation Gestion des payes • Planning hebdomadaire • Plan de paye spécifique agricole • Gestion du décalage de paye sur l’établissement • Définition des régimes et des tranches de cotisations • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions • Définition des variables salariés • Définition des rubriques de type : brut, cotisation, net, commentaire • Définition de profils et de sous profils de paye • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Interrogation des données de paye enrichie • Paramétrage des tris sur les listes • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Définition et personnalisation des cumuls • Gestion des effectifs • Gestion des acomptes et des prêts • Virement des acomptes Gestion des salariés • Assistant de création d’un salarié • Assistant de mise à jour des salariés • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, apprenti, etc. • Profils de paye agricole • Sauvegarde des documents administratifs par salarié/par établissement • Définition des modèles de documents administratifs • Définition d’un planning hebdomadaire par salarié • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Gestion des bulletins de paye • Bulletins de reprise • Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié • Personnalisation de la période de paye et de la date de paiement • Paye inversée • Validation individuelle des bulletins ou en masse lors de la clôture de paye Gestion des congés/absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes (ouvrés /ouvrables /calendaires /heures réelles) • Définition de nouveaux types d’absences • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Saisie des absences et congés payés à partir du bulletin de paye Traitements évolués • DUCS ED(1) URSSAF et IRC/IP • DUCS papier états préparatoires • DADS-U à la norme 4DS(1) • Déclaration de salaires MSA(1) • Attestation Employeur Dématérialisée - AED(1) • Attestations de salaire, Maladie / AT • Déclaration Sociale Nominative (DSN)(1) • Télétransmission de la DSN(2) • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(2) Historisation des données de paye • Historisation des paramétrages de paye • Historisation de la fiche salarié • Consultation de tout l’historique du calcul du bulletin non validé • Consultation de tout l’historique des changements d’un salarié et de son contrat de travail Impressions • Fiches de paramétrage • Etat des paiements • Livre et Journal de paye • Etat des congés payés • Etat des allègements TEPA et Fillon • Etat récapitulatif CICE • Documents administratifs • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) • Différents modèles de bulletins personnalisables • Duplicata des bulletins • Réimpression des bulletins validés • Fiche individuelle • Lettre de revenus Imposables • Registre du personnel • Liste des entrées / sorties • Etat récapitulatif de la taxe sur les salaires Transferts comptables • Historique des transferts • Transfert comptable des salaires et des paiements Exportation • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable(3) (1) Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL,QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE La déclaration trimestrielle MSA Déclarez simplement et rapidement les rémunérations perçues par vos salariés, en réalisant la déclaration trimestrielle de salaires(1) à destination de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Un maximum de fiabilité Les données nécessaires à la constitution du fichier sont directement extraites de vos bulletins de paye. Un éditeur vous permet de contrôler les données transmises et garantit ainsi la fiabilité des informations envoyées à l’organisme. Une solution efficace Ce système de déclaration est rapide et est pris en compte dès son arrivée à la caisse. Le fichier MSA est généré automatiquement. Toutes les données des salariés sont intégrées. Mon association Privilégiez vos adhérents aux tâches quotidiennes. Quelque soit votre domaine d’activité (sport, culture, loisir, social…), arrêtez de perdre du temps dans la gestion des tâches administratives. Concentrez-vous sur l’organisation des activités et sur le suivi de votre trésorerie. Ainsi, grâce à ce logiciel, vous gérez facilement votre association. Pour optimiser la gestion de votre association 2015 www.ebp.com Enrichissez et organisez votre base de données « adhérent » Possédez une base de données complète avec toutes les informations dont vous avez besoin sur vos adhérents. Grâce au logiciel, pour chaque adhérent, créez une fiche centralisant ses données personnelles : coordonnées, cotisation, participation aux activités, règlements… Différenciez-vous des autres associations Personnalisez facilement tous vos documents. Le logiciel vous permet d’imprimer des cartes d’adhésion avec votre logo et aux couleurs de votre association. Gérez avec précision votre trésorerie Suivez et maîtrisez parfaitement votre budget en saisissant toutes les dépenses et recettes de votre association. Si vous travaillez avec un Expert-Comptable, vous pouvez lui envoyer automatiquement vos écritures comptables sans aucune ressaisie. Préparez efficacement vos évènements Gagnez du temps dans la préparation de vos évènements. Grâce aux fiches détaillées (lieu, partenaire, tarif, descriptif…), préparez vos évènements et suivez leur déroulement directement dans un planning. La gestion des inscriptions devient facile car au fur et à mesure des inscriptions vous visualisez les places disponibles, vendues ou en réservation. Optimisez les tâches de gestion et le pilotage de votre association Visualisez instantanément les informations clés de votre association comme l’évolution de vos recettes et dépenses sur les 12 derniers mois, le solde des postes de trésorerie ou encore la répartition de vos dépenses pour l’exercice. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Multi-dossiers • Nombre illimité d’adhérents • Tableau de bord avec alertes • Guide d’infos pratiques et juridiques • 40 modèles types de documents (statuts, règlement intérieur, demande de subvention…) Gestion du dossier • Coordonnées complètes de l’association • Insertion du logo de l’association • Coordonnées bancaires, RIB et contrôle de la clé RIB Adhérents • Solde de chaque adhérent • Gestion des adhérents en sommeil • Impression des cartes d’adhésion • Gestion des arriérés Cotisations/Activités/Matériel • Suivi des règlements, des cotisations, des activités et des arriérés • Fiche détaillée pour chaque activité • Gestion des places disponibles, vendues et des surréservations • Réservations et prêts de matériel Règlements • Suivi des règlements des cotisations, des arriérés et des activités • Gestion des remboursements • Gestion détaillée des règlements Trésorerie • Gestion des recettes /dépenses • Génération des écritures comptables à partir des recettes /dépenses • Plan comptable Associations Loi 1901 Reçu fiscal • Reçus fiscaux Cerfa 11580*02 et 11580*03 Impressions • Fichiers adhérents, cotisations et activités • Edition de remises en banque • Création de courriers personnalisés • Publipostage e-mail et courrier Import / Export • Export des écritures comptables au format de nombreux logiciels* Liste des fonctions non exhaustive * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. MON ASSOCIATION 2015 Créez vos fiches « adhérent » en quelques clics ! EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Gestion Commerciale Classic Profitez d’un logiciel intuitif pour maîtriser l’intégralité de votre chaîne commerciale : rédigez vos devis et factures, suivez vos règlements clients et optimisez votre gestion de stocks. Facilitez ainsi votre gestion d’entreprise pour vous consacrer davantage à votre cœur de métier. Pour gérer votre activité commerciale Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Gérez vos ventes, achats et stocks Réalisez toutes vos pièces de ventes et d’achats les unes à la suite des autres : devis, commande, bon de livraison, facture, demande de prix, bon de réception... Suivez également vos états de stocks, du simple réapprovisionnement jusqu’à l’inventaire. Pilotez vos forces de ventes Vous souhaitez gérer simplement le commissionnement de vos commerciaux ? Lorsqu’un de vos vendeurs réalise une vente, le logiciel calcule automatiquement la commission associée en fonction du barème que vous avez préalablement défini. Suivez précisément votre trésorerie Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Évitez ainsi les impayés. Visualisez l’évolution de votre activité Avec le tableau de bord, vos indicateurs clés sont toujours disponibles et réactualisés en temps réel : suivez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées, éditez des statistiques complètes. Vous disposez alors de toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Suivez quotidiennement votre activité grâce au tableau de bord détaillé. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Barre de tâches et de navigation • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde multi-supports et restauration de données Clients • Fichiers clients, prospects, fournisseurs • Contacts illimités • Familles clients, prospects, fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions • Echéancier clients • Historique des articles et des documents par client • Mise en sommeil des clients • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Mise en sommeil des articles • Etiquettes avec code-barres • Gestion de la DEEE • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Gestion des articles de remplacement • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Gestion des frais de port • Livraison totale ou partielle • Envoi par email des documents de vente • Transfert automatique de documents • Assistant de paramétrage des documents • EBP Report Designer : 400 modèles d’impression • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion des écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance Achats • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts de stock Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux • Barème de commissionnement Statistiques • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) • Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. Gestion Commerciale CLASSIC 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Bâtiment Quelque soit votre corps d’état, ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre activité, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment. Vous rédigez des documents de vente professionnels, vous réalisez des factures d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers. Pour gérer votre entreprise du bâtiment 2015 www.ebp.com Chiffrez vos prestations au plus juste Calculez vos prix de vente selon vos déboursés, frais d’approche, marges… Importez dans le logiciel les bibliothèques d’ouvrages* Batiprix ou Annuel des Prix ainsi que les tarifs de plus de 20 fournisseurs* (Cédéo, Rexel…). Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente. Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux... le tout aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez ainsi une image professionnelle ! Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période, facturez à vos clients une partie des prestations effectuées. Lissez votre trésorerie dans le temps ! Accédez aux indicateurs clés de votre activité Le tableau de bord présent dans le logiciel vous indique les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires. Et grâce au suivi de chantier, vous suivez l’état de vos dépenses réelles au jour le jour. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. *Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Tableau de bord • Correcteur orthographique • Sauvegarde et restauration des données Clients • Fiches prospects et clients détaillées • Relances clients (3 modèles) • Echéancier clients • Gestion des tiers en sommeil • Traitement des règlements • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Bibliothèques d’éléments • Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, ouvrage, matériel… • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux… • Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Materiaux, Téréva • Import des bibliothèques d’ouvrages Annuel des Prix, Artiprix, Batiprix • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs fournisseurs et la bibliothèque interne Devis - Facturation • Devis, factures, factures d’acompte, avoirs • Ajout de tranches de travaux dans le devis • Personnalisation du devis avec styles de polices, couleurs, images • TVA neuf ou rénovation • Métrés • Transfert automatique de devis en facture • Modèles d’impressions prêts à l’emploi • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Gestion des états des devis (en cours, à relancer, accepté) • Retenue de garantie • Factures d’avancement • Gestion du compte prorata • Gestion de la DEEE et de l’éco-contribution mobilier Suivi de chantier • Comparatif dépenses prévues/réalisées • Saisie des temps salariés et gestion du type d’heures Gestion du stock • Bons d’entrée et de sortie de stock Statistiques • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par élément, client et par famille de client… Import/Export de fichiers • Génération comptable des factures et des règlements clients au format de nombreux logiciels comptables** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Hors coût de SMS. L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE BÂTIMENT 2015 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Rédigez des devis précis et détaillés, adaptés aux spécificités de votre métier. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 272 Devis & Facturation Bâtiment Conçu pour les artisans du bâtiment, ce logiciel est idéal pour informatiser votre gestion. Quel que soit votre corps d’état, il vous permet de gérer vos fournitures, de rédiger vos documents de vente et de suivre vos clients. Pour démarrer la gestion de votre entreprise du bâtiment 2015 www.ebp.com Chiffrez vos prestations au plus juste Créez vos fiches fournitures, ouvrages, main d’œuvre, matériel et importez les tarifs de plus de 20 fournisseurs du bâtiment*. Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente. Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez ainsi une image professionnelle en quelques clics ! Accédez aux indicateurs clés de votre activité Le tableau de bord du logiciel vous indique les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Evitez les impayés Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. *Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations minimales requises Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Tableau de bord • Correcteur orthographique • Sauvegarde et restauration des données Clients • Fiches prospects et clients détaillées • Relances clients (3 modèles) • Echéancier clients • Traitement des règlements • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Bibliothèques d’éléments • Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, ouvrage, matériel… • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux… • Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Materiaux • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs fournisseurs et la bibliothèque interne Devis - Facturation • Devis, factures, factures d’acompte, avoirs • Ajout de tranches de travaux dans le devis • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis avec styles de polices, couleurs, images… • Transfert automatique de devis en facture • Modèles d’impressions prêts à l’emploi • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Gestion des états des devis (en cours, à relancer, accepté) • Gestion de la DEEE Statistiques • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import / Export • Génération comptable des factures et des règlements clients au format de nombreux logiciels comptables** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Hors coût de SMS. Cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE DEVIS & FACTURATION BÂTIMENT 2015 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Des devis et factures professionnels, complets et détaillés, aux couleurs de votre entreprise EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Gestion Commerciale www.ebp.com Appuyez-vous sur un logiciel performant et personnalisable qui s’adaptera aux contraintes et aux spécificités de votre activité. Cet outil vous assiste quotidiennement dans vos tâches de gestion commerciale (ventes, achats, stocks...), vous aide à piloter votre entreprise et vous facilite ainsi la prise de décision. Vous avez toutes les cartes en main pour viser la performance. Pour une gestion approfondie de votre activité commerciale Gagnez du temps dans vos tâches administratives Limitez les ressaisies et les erreurs en créant l’ensemble de vos documents de manière quasi automatique : transfert d’un devis en commande, d’une commande en demande de prix ou bon de livraison et enfin en facture. Optimisez votre gestion d’achats/stocks Suivez précisément vos états de stocks, lancez les réapprovisionnements nécessaires en temps et en heure, gérez la réception totale ou partielle de vos articles... Vous avez toujours une vision claire des mouvements de vos marchandises. Concevez vos propres tableaux d’analyse Créez simplement vos modèles de tableaux statistiques personnalisés en fonction de vos besoins. Vous profitez ainsi d’informations toujours à jour pour prendre vos décisions au quotidien. Travaillez à plusieurs et en simultané sur le logiciel Avec le mode réseau, plusieurs collaborateurs peuvent accéder en temps réel aux données du logiciel. Pour plus de sécurité, paramétrez des droits d’accès aux différentes fonctions selon les utilisateurs. Mutualisez le travail en équipe et gagnez en réactivité. Transférez vos données en comptabilité en quelques clics Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. VENTES ANALYSES PERSONNALISATION ACHATS ET STOCKS Fidélisation Règlements Facturation Devis Tableau de bord Reporting Statistiques Inventaires Demandes de prix Approvisionnement Gestion Commerciale PRO PRO 2015 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants. Soyez rapidement opérationnel Accédez en un clic à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous accompagnent dans chaque situation de travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes, pour un meilleur confort d’utilisation. Facilitez la recherche d’informations quotidienne La recherche multicritères sera votre meilleure alliée pour retrouver instantanément et dans tout le logiciel n’importe quel type d’information : document, client... Ce moteur de recherche ultra puissant vous fera gagner un temps précieux. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Suivez en temps réel les indicateurs clés de votre activité GAGNEZ DU TEMPS DANS la gestion de l’administratif Optimisez votre processus de facturation A partir d’un devis, vous créez ensuite automatiquement l’ensemble des documents nécessaires jusqu’à la facturation (commande, demande de prix fournisseur, bon de livraison) et ce, sans ressaisie. Les informations étant reprises d’un document à l’autre, vous gagnez du temps et limitez les erreurs. Automatisez les tâches récurrentes pour plus d’efficacité au quotidien Vous facturez certains clients de manière régulière pour les mêmes prestations ? Réduisez le temps passé à cette tâche chronophage en établissant des factures périodiques. A partir des éléments que vous définissez (client, périodicité...) le logiciel va ensuite créer automatiquement les factures correspondantes ! Assurez-vous un suivi des stocks méticuleux Le logiciel vous permet de suivre les évolutions de votre base article, de lancer vos réapprovisionnements en fonction de la demande client et de préparer vos inventaires. Optimisez ainsi vos coûts en évitant le sur-stockage et suivez précisément vos achats. Personnalisez le logiciel selon vos BESOINS Créez des documents de vente aux couleurs de votre entreprise Soignez l’image de marque de votre entreprise en personnalisant vos documents. Vous pouvez choisir d’utiliser l’un de nos 450 modèles disponibles et paramétrables ou bien concevoir intégralement vos propres modèles d’édition (devis, commandes, bons de livraison, lettres de relance...). Conservez ainsi une cohérence graphique entre vos différents documents et reflétez votre professionnalisme auprès de vos clients et partenaires. Adaptez le logiciel à vos spécificités métiers Vous avez besoin de gérer certains aspects propres à votre activité, que vous ne trouvez pas dans le logiciel ? Utilisez la fonction des champs personnalisés pour gérer du contenu spécifique dans différents endroits du logiciel. Vous pourrez ensuite filtrer, trier et classer ces informations selon vos propres critères. Travaillez dans l’environnement qui vous convient Créez et personnalisez vos propres listes de consultations de documents (clients, articles, factures...). Par exemple, triez votre base client par département et par numéro de téléphone pour créer une liste de phoning, ou bien faites apparaître en rouge les factures qui ne seraient pas encore validées. Suivez précisément votre activité ET EN TEMPS REEL Disposez d’une vision globale de votre activité en un clin d’oeil Profitez du tableau de bord pour regrouper les informations essentielles sur votre activité : quels sont les devis en cours, les factures non réglées, les demandes de prix réalisées, le CA du jour, les articles les plus vendus... ajoutez des liens vers des pages Internet que vous consultez régulièrement... Vous pouvez personnaliser ce tableau de bord comme vous le souhaitez pour construire l’outil adapté à vos besoins quotidiens. Suivez vos résultats dans les moindres détails Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre business grâce à un module de statistiques puissant via des tableaux croisés dynamiques. Vous pouvez concevoir vos propres modèles de tableaux, les modeler comme vous le souhaitez, les sauvegarder, les modifier... Un simple cliquer-déplacer permet d’ajouter ou de retirer des informations. Vous disposez de toutes les informations pour prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise. Donnez une dimension « mobile » à vos données Avec notre service de mobilité EBP Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel depuis le site web ou l’application mobile du service (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Accédez à vos documents en tout lieu et à tout moment, pour être toujours plus réactif ! (1) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 • Réseau : nous consulter • Barre de tâches et de navigation • Création de champs personnalisés • Tableau de bord paramétrable • Personnalisation des listes de consultations (vues) • Tri, regroupement avancé • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Gestion d’alertes paramétrables • Personnalisation des champs obligatoires • Personnalisation des modèles d’impression • Gestion des droits (par utilisateur, groupe d’utilisateurs, colonne) • Aide en ligne • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Sauvegarde en ligne (option) Clients • Fichiers clients, prospects, fournisseurs • Contacts illimités • Famille clients, prospects, fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Simulation de tarif • Gestion de différentes grilles tarifaires et des promotions associées à un client • Historique des articles et des documents par client • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Echéancier client • Multi-adresses de facturation et de livraison • Tableau de gestion des relances clients (mode de relance, niveau, date d’échéance...) • Impression de lettres de relance • Publipostage • Gestion des clients en sommeil, bloqués ou partiellement bloqués • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Articles, famille articles, sous famille articles • Gestion des références articles par clients • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Article de type bien ou service • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Gestion des articles liés • Gestion des articles de remplacement • Gestion articles en sommeil, bloqués, ou partiellement bloqués • Articles non facturables • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article • Gestion de différentes grilles tarifaires et des promotions associées à un article Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs, factures d’acompte... • Transfert automatique de documents • Assistant de paramétrage des documents • EBP Report Designer : 450 modèles d’impression • Gestion des frais de port • Regroupement de documents pour les devis, factures, commandes, bons de livraison, bons de réception et bons de retour • Envoi des documents par e-mail • Livraison totale ou partielle • Facturation périodique • Duplication d’un document de vente et d’achat dans un autre type de pièces • Facturation d’articles non référencés dans la base articles • Escompte inconditionnel • Saisie des règlements clients complets ou partiels • Multi-échéances, pointage entre échéances • Remise à l’encaissement ou à l’escompte • Gestion des écarts de règlement • Remise en banque (pour les règlements client) • Génération de virements nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Historique de toutes les pièces clients • Historique d’un document • Historique des lignes de chaque document (pièce) • Journal des évènements • Gestion de la DEB / DES Achats • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Envoi des documents par e-mails • Historique de toutes les pièces fournisseurs • Gestion de l’auto-facturation (ou mandat de facturation) • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle • Impression du planning des réceptions • Décaissement • Génération prélèvement nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Journal des évènements Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Justification des écarts de stock • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Gestion des douchettes pour import des données Gestion des commerciaux • Fichier commerciaux / collaborateurs • Gestion famille commerciaux / collaborateurs • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux/collaborateurs (assistant, commercial, responsable de service...) • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Gestion des commerciaux en sommeil, bloqués ou partiellement bloqués Statistiques • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques • Statistiques paramétrables • Groupes statistiques par famille Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des factures et règlements vers EBP Compta • Génération comptable des factures et règlements clients au format du logiciel de cabinet comptable(2) • Import/ Export paramétrable au format CSV • Export des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Export des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Liaison avec EBP CRM PRO • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec EBP CRM PRO (logiciel à acquérir séparément) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : 335 Paye Bâtiment Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations (DADS-U, DADS-U CI-BTP, DUCS, DPAE) conformément à la législation. Pour une gestion approfondie de votre paye 2015 www.ebp.com Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal grâce à une interface de travail conviviale et intuitive. Adaptez vos bulletins de paye Travaillez à partir d’un plan de paye pré-paramétré adapté au secteur du bâtiment. Gérez les congés et les absences en toute simplicité La saisie des congés et des absences s’effectue directement depuis le bulletin de paie. Tous les types d’absences sont disponibles (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.). Générez sereinement vos déclarations sociales Générez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1), DUCS URSSAF et Retraite au format COPLAT, DPAE etc.). Elles se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel. Grâce au service EBP Télédéclaration(2), simplifiez vos démarches administratives en télédéclarant la DADS-U, DPAE et la DUCS en EDI. Transférez en quelques clics vos écritures de paye Exportez vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre expertcomptable(3). (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Gestion du CICE dads-u + dads-u ci-btp conforme à la norme 4DS Disponible début 2015 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : PAYE BÂTIMENT 2015 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Saisissez les variables de paye directement à partir du bulletin, grâce au volet de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 10 dossiers • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Synchronisation des données avec EBP Compta • Assistant de navigation : Open Guide • Assistant de navigation personnalisable • Aide en ligne • Mises à jour du paramétrage système • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation Gestion des payes • Planning hebdomadaire • Plan de paye spécifique bâtiment • Gestion du décalage de paye sur l’établissement • Définition des régimes et des tranches de cotisations • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions • Définition des variables salariés • Définition des rubriques de type : brut, cotisation, net, commentaire • Définition de profils et de sous profils de paye • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Interrogation des données de paye enrichie • Paramétrage des tris sur les listes • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Définition et personnalisation des cumuls Gestion des salariés • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, apprenti… • Définition des modèles de documents administratifs • Définition d’un planning hebdomadaire par salarié • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Gestion des bulletins de paye • Bulletins de reprise • Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié • Personnalisation de la période de paye et de la date de paiement • Paye inversée • Validation individuelle des bulletins ou en masse lors de la clôture de paye Gestion des congés/absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes • Définition de nouveaux types d’absences • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Saisie des absences et congés payés à partir du bulletin de paye • Gestion du DIF et des RTT Traitements évolués • DUCS EDI(1) URSSAF et IRC/IP • DUCS papier états préparatoires • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1) • Attestation Employeur Dématérialisée - AED(1) • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) Historisation des données de paye • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par élément, client et par famille de client… Impressions • Fiches de paramétrage • Etat des paiements • Livre et Journal de paye • Etat des congés payés • Différents modèles de bulletins • Documents administratifs Transferts comptables • Historique des transferts • Transfert comptable des salaires et des paiements • Transfert comptable des acomptes • Transfert comptable des écritures de provisions de congés payés Exportation • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable(2) Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL,QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable 326 Compta Ce logiciel, simple à prendre en main, permet de saisir sans connaissance comptable les factures d’achats et de ventes. Suivez votre trésorerie, établissez le bilan et télédéclarez la TVA* en quelques clics. Pour démarrer en comptabilité Pratic 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Simplifiez-vous le quotidien en personnalisant l’accès aux fonctions clés du logiciel La gestion des favoris vous permet de créer facilement un menu personnalisé regroupant toutes les fonctionnalités dont vous avez régulièrement besoin. Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens Enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, de ventes, les opérations bancaires et les ventes comptoir grâce à des modèles de saisie pré-paramétrés. Télédéclarez votre TVA. Fini les envois papier ! Soyez conforme à la législation et télédéclarez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Ainsi, gagnez du temps et concentrez-vous sur votre activité. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-société • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche multicritères • Aide en ligne Traitements comptables • Paramétrage des comptes • Création de journaux • Création de clients et fournisseurs sans notion comptable • Enregistrement des factures d’achats et de ventes sans notion comptable • Enregistrement des opérations de trésorerie en caisse ou en banque sans notion comptable • Enregistrement des ventes comptoir • Génération automatique des écritures en débit/ crédit • Lettrage simplifié des comptes sans notion comptable • Télédéclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle, annuelle, annexe, acomptes trimestriels et demande de remboursement)* • Télépaiement en EDI-TVA* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie par écriture • Consultation de comptes • Rapprochement bancaire • Justificatif de TVA • Balance âgée par lettrage (état) • Validation des écritures • Clôtures mensuelles • Clôture annuelle • Génération automatique des reports à nouveaux • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Journal centralisateur Suivi de l’activité • Tableau de bord • Soldes de trésorerie • Présentation graphique de l’évolution du chiffre d’affaires Editions • Liste des factures saisies • Echéancier détaillé sur le lettrage • Liste des opérations de trésorerie • Journaux, Grand livre, balance • Impression créances clients et dettes fournisseurs Import/Export • Export comptabilités informatisées (L.47 A) Conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Importation du transfert d’EBP Facturation Pratic • Export Liasses Fiscales Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta pratic 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open Guide : assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Etats Financiers Ligne Expert-Comptable www.ebp.com/expert-comptable Etablissez les liasses fiscales BIC, BNC, SCI, BA, SCM, Association, Intégration groupe, annexes et tableaux d’OG pour le compte de vos clients et télétransmettez les au format EDI d’un simple clic à la Direction Générale des Finances Publiques. Déclarez le montant des rémunérations ouvrant droit au CICE et présentez les comptes annuels de vos clients sur des plaquettes personnalisées. 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Comptabilité - Révision Immobilisations Etats Financiers Gestion Commerciale CRM ZOOM sur les fonctions clés Profitez du calcul automatique des liasses Indiquez simplement le régime fiscal et le mode d’imposition de vos clients, le programme calcule instantanément vos liasses. Editez des liasses fiscales agréées par la DGFiP selon le mode d’imposition de vos entreprises clientes : BIC (IS, IR, tableaux pour les centres de gestion), BNC (déclaration 2035, tableau pour les associations de gestion), annexes fiscales (relevé de frais généraux…), Société Civile Immobilière (SCI), Bénéfice Agricole (BA), Société Civile de Moyens (SCM), Association ou Intégration groupe et leur régime fiscal (réel ou simplifié). Vous pourrez ensuite ajouter vos propres formules de calcul, saisir vos données ou ajouter des états de gestion particuliers à vos besoins. Déclarez le CICE pour le compte de vos clients Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur. Soyez conforme aux nouvelles réglementations concernant la télédéclaration Télétransmettez les liasses fiscales au format EDI via le portail jedeclare.com* ou un autre portail de votre choix. Suivez le statut des déclarations directement dans votre logiciel (envoyé, en cours, en erreur…). Etablissez des déclarations fiscales agréées par la DGFiP *Nécessite un abonnement au portail Suivez précisément le statut de vos télédéclarations Personnalisez la présentation des comptes annuels Présentez les comptes annuels sur des plaquettes adaptées à l’activité de vos clients en choisissant un thème d’habillage et en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. Pour chaque liasse, 3 présentations de plaquettes peuvent être personnalisées en fonction des destinataires (banques, actionnaires). Sauvegardez vos modèles de plaquettes pour les adapter aux liasses suivantes. Adaptez le plan de regroupement à vos besoins Paramétrez le plan de regroupement du logiciel pour plus de souplesse dans l’utilisation. Vous pouvez ainsi modifier les formules de calcul le composant. Editez des plaquettes adaptées aux associations NOUVEAU Le logiciel EBP Etats Financiers Ligne Expert-Comptable intègre désormais le feuillet 2070 dédié aux associations loi 1901 défiscalisées et indépendantes du régime général. Profitez du nouveau modèle de plaquette dédié intégrant les plans de comptes associatifs ainsi que de nombreuses annexes : variation des fonds propres associatifs, tableau de suivi des legs et donations, affectation de l’excédent disponible, ventilation de l’effectif de l’association… Optimisez la présentation de comptes de vos clients Consolidez les résultats fiscaux de vos clients Utilisez les formulaires d’intégration fiscale mis à votre disposition pour avoir une vision précise des résultats fiscaux de vos différents clients. Evitez les erreurs grâce aux contrôles de cohérence Suivez l’activité de vos clients en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement des liasses. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées.. Analysez de manière approfondie l’évolution des postes comptables Le détail du Bilan et du Compte de Résultat vous permet d’identifier les variations des différents postes comptables. Vous pouvez ainsi voir l’évolution des dettes, produits ou encore des charges. Contrôlez et analysez les résultats Récupérez automatiquement la balance et les immobilisations Importez facilement une balance issue d’un logiciel EBP Comptabilité Open Line™ sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Augmentez votre efficacité grâce au traitement par lot Gagnez du temps en lançant simultanément différentes opérations sur plusieurs liasses : création de liasses au millésime suivant, génération et envoi des télétransmissions… Gérez les droits utilisateurs pour mieux répartir les dossiers de travail Attribuez des droits spécifiques à chaque collaborateur pour une meilleure gestion des différents dossiers. Vous protégez également avec efficacité la liasse du cabinet. Profitez d’un grand confort d’utilisation de votre logiciel Fonctions Principales Caractéristiques générales • 100 dossiers (SIREN) ou version illimitée • Version réseau (en option) • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration • Assistant de création de Dossier (SIREN) • Gestion des droits utilisateurs • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs • Gestion des droits par dossiers (SIREN Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2011, 2012, 2013 et 2014). • Imports automatiques de la balance issue des logiciels de Comptabilité Open Line™ et des immobilisations issues des logiciels Immobilisations Open Line™ • Import d’une balance issue d’un logiciel de Comptabilité EBP (.bal) ou import paramétrable d’un autre logiciel (.txt ou .csv) • Sauvegarde du paramétrage de l’import paramétrable • Création des Dossiers (SIREN) depuis les logiciels de Comptabilité Open Line™ Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre, lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Édition des liasses en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants • Régime Normal : cerfa 2050 à 2059G • Régime Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G • BNC : cerfa 2035 et suivants • Intégration fiscale (régime de groupe) : cerfa 2058A bis à 2058TS • Tableaux pour les organismes de gestion • Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants • Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants • NOUVEAU Association : cerfa 2070 • Relevé de frais généraux : cerfa 2067 • Édition des annexes • Détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion Traitements • Calcul automatique des liasses selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS - BNC SCI) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse • Modification et contrôle des formules des liasses • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Création de ses propres modèles utilisateurs avec définition du type de régime, des formulaires et formules associées • Gestion des données répétables • Traitements par lot : lancement de différentes opérations sur plusieurs liasses en même temps : création de liasses au millésime suivant, génération et envoi des télétransmissions • Liste d’Organismes de Gestion Agréés modifiable • Archivages et restaurations des dossiers (SIREN) • Archivage et restauration des modèles utilisateurs • Télédéclaration EDI-TDFC(1) et télépaiement IS et CVAE • Suivi des télétransmissions : envois acceptés ou en cours et explications des refus et erreurs • Paiement IS (formulaires : 2571, 2572, 2572A) • Gestion des formulaires de liquidation IS (formulaires : 2066 et 2029B) • Création de fiches Associé et Immeuble SCI dans le Dossier (SIREN) Plaquettes • Personnalisation des plaquettes(2) • Gestion de 3 présentations de plaquettes par liasse en fonction des destinataires (banques, actionnaires...) • Possibilité de créer des plaquettes indépendantes des liasses pour effectuer des analyses ou des situations • Ajout ou suppression de chapitres (tableaux de gestion, attestations…) • Modification de l’ordre des chapitres • Ajout de document au format .docx • Intégration de cellules, du détail du Bilan, Compte de Résultat, Soldes Intermédiaires de Gestion… Import-Export • Import automatique des balances issues des logiciels EBP • Export des liasses au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondante à chaque cellule • Export des liasses au format .pdf (1) Nécessite un abonnement au portail Jedeclare.com ou au portail de votre choix (2) Nécessite l’acquisition de Mircosoft® Office Word version minimum 2003 avec le Pack de compatibilité Microsoft® Office pour les formats de fichier Word 2007) 1631 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Configurations Minimales Requises : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go Mon Budget Perso Gestion Perso Un ensemble complet de logiciels pour simplifier le quotidien : gestion du budget, répertoire des contacts, planification des journées, information sur vos droits, modèles de lettres juridiques... 4 logiciels pour simplifier votre quotidien 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Importation des données de Microsoft Money® version GOLD EBP Mon Budget Perso Maîtrisez votre budget Saisissez simplement vos dépenses/revenus et suivez le solde de votre compte. Pour votre futur budget, indiquez vos prévisions de sorties et de rentrées d’argent. Importez vos relevés bancaires en quelques clics Intégrez automatiquement et directement dans le logiciel toutes vos opérations déjà effectuées en récupérant votre relevé bancaire sur le site internet de votre banque. Calculez simplement vos emprunts Définissez le crédit idéal pour vos projets grâce aux différentes simulations que vous pouvez créer. Indiquez simplement le montant du prêt souhaité, le taux, le nombre d’années... et vous obtenez le tableau des amortissements. Optimisez votre budget Automatisez vos opérations récurrentes une fois pour toutes : loyer, virements, salaire... Gérez un budget en colocation Vous analysez en détail les différents éléments payés par chaque colocataire et établissez un budget qui leur est propre. EBP Mon Agenda Perso Visualisez votre planning par jour, par semaine, par mois ou bien encore par année. Créez un répertoire complet de tous vos contacts avec un classement par groupe (amis, travail…). Organisez vos tâches en fonction de leur priorité et de leur état d’avancement. Créez des rappels automatiques sur vos rendez-vous, vos réunions, les dates d’anniversaire… Vous êtes sûr de ne rien oublier ! Assistant en Droit du Travail Assistant en Droits du Particulier Trouvez rapidement et facilement les informations juridiques recherchées. Obtenez les réponses à vos interrogations sur vos possibilités de recours : locations, voyages, voisinage, travail, congés, contrat de travail etc. Consultez les explications des textes de loi relatifs à vos droits. Utilisez les nombreux modèles de lettres disponibles pour rédiger votre courrier juridique et administratif. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go* • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go* Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Mon Budget Perso 2015 VerSion GOLD EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 1656 Mon Budget Perso • Saisie des dépenses et rentrées d’argent • Automatisation des mouvements récurrents • Gestion du compte en colocation • Accès direct aux relevés d’opérations téléchargés sur le site Internet de la banque pour en faciliter l’import • Gestion d’alertes • Pointage des opérations • Rapprochement bancaire • Prévisionnel de trésorerie • Simulation d’emprunts et d’investissements • Import des fichiers TXT, CSV, QIF et OFX • Import des données de Microsoft® Money® • Export des comptes au format TXT, CSV, QIF, HTML ou XML • Classement des revenus et des dépenses par catégories et sous-catégories • Graphiques des revenus et dépenses mensuels ou annuels • Edition et contrôle de la validité des RIB EBP Mon Agenda Perso • Calendrier • Répertoire d’adresses • Gestion des alarmes • Enregistrement de tâches • Classement de fiches • Création de journaux • Feuille de calcul et éditeur de texte • Calendrier par jour, par semaine, par mois, par année • Fiche contacts avec coordonnées complètes • Choix de la date et de l’heure du rappel • Choix d’un type de tâche (rendez-vous, travail, appel téléphonique…) • Différentes priorités des tâches : bas, normal, urgent • Possibilité d’attacher un document (Word®, Excel®…) EBP Assistant en Droit du Travail • Contrats de travail • Cessation du contrat de travail • Actes relatifs à l’embauche et aux différents congés • Congés • Délégués du personnel, CE • Accord d’intéressement et de participation • Accord cadre RTT EBP Assistant en Droits du Particulier • Impôts, crédits, dettes • Assurance • Famille • Banque • Travail • Association • Construction • Transports-Voyages • Location, voisinage • Action en justice Visualisez l’évolution de votre budget en un clin d’œil *sauf pour EBP Assistant en Droit du Travail et EBP Assistant en Droits du Particulier : Mémoire 3 Go // Espace disque libre 2 Go Business Plan Création Pratic Vous, créateurs d’entreprise, construisez un business plan de manière simple et intuitive. Travaillez avec un logiciel qui facilite le démarrage de votre entreprise et qui vous aide à prendre les bonnes décisions pour le développement de vos activités. Pour réaliser un business plan professionnel Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Soyez accompagné dans la réalisation de votre business plan Démarrez facilement en vous laissant guider étape par étape dans la réalisation de votre business plan. Grâce à une aide en ligne et à une ergonomie intuitive, ce logiciel vous permet d’avoir une prise en main rapide et une utilisation quotidienne simple. Ainsi, vous optimisez votre temps et préparez un dossier fiable. Construisez la stratégie de votre activité avec une vision à long terme évitez les erreurs en construisant automatiquement les tableaux financiers. Vous saisissez en toute simplicité les valeurs prévisionnelles (ventes, achats, emprunts, investissements) qui serviront à construire vos tableaux et indicateurs financiers (plan de financement, compte de résultat, tableau de trésorerie…). Evaluez la viabilité de votre entreprise Suivez votre activité avec précision. Vous mettez facilement et rapidement vos données à jour afin d’avoir une vision en temps réel de votre activité. Ainsi, vous visualisez en permanence l’impact de vos prévisions sur votre entreprise. Mettez en valeur votre projet Donnez une analyse pertinente de vos résultats. Grâce au logiciel, vous pouvez illustrer efficacement vos données en enrichissant votre analyse avec des graphiques et des tableaux financiers. Vous aurez ainsi une vision rapide de vos données et vous mettrez en valeur votre projet. Faites de votre dossier financier un vrai atout professionnel Présentez un dossier complet et qualitatif afin d’obtenir un financement. Avec le modèle de rapport personnalisable vous éditez un dossier financier unique et d’une qualité exceptionnelle. * EBP Business Plan Création Pratic, N°1 des ventes volume sur l’année 2013. Source : panelmarket GFF Mass M - CES - OER et Internet Sales sur le segment Business Plan Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet INCLUS EBP Pack Juridique Recommandé par Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de business plan : 1 • Navigation de page en page et retour en arrière, comme dans un navigateur web • Aide en ligne • étapes du business plan clairement définies : prévisions, résultats, rapports Saisie • écriture d’un business plan sur une ou plusieurs années (jusqu’à 3 ans) • Prévisions annuelles ou mensuelles • Amortissement linéaire ou dégressif des investissements • Gestion des saisonnalités • Paramétrage des taux de TVA • Gestion des emprunts • Impôts et taxes • Choix entre deux types d’activités : négoce ou production • Rémunérations des salariés et des dirigeants Analyse Financière • Bilan • Compte de résultat prévisionnel • Tableau de trésorerie • Seuil de rentabilité • Plan de financement • Besoin en Fonds de Roulement (BFR) • Fonds de Roulement Net Global (FRNG) • Récapitulatifs de TVA • Effectifs du personnel • Ratios financiers et graphiques • Visualisation à la carte des résultats (mensuels, cumulés…) • Personnalisation des graphiques (couleur, type de graphique etc.) • Simulations : le changement d’une donnée prévisionnelle a un impact immédiat sur les résultats Dossier final • Modèle de rapport personnalisable • Génération du dossier final sous format PDF avec tableaux, graphiques et ratios • Nombre de chapitres illimité • Table des matières Liste des fonctions non exhaustive business plan création PRATIC 2015 Construisez simplement votre business plan. Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Location Immobilière Gestion Perso Vous gérez des biens en nom propre ou en SCI, ne perdez plus de temps. Grâce au logiciel, la gestion locative devient plus simple et plus rapide. Ainsi vous avez un suivi en temps réel de vos locations, de vos charges et de votre trésorerie. Pour gérer efficacement vos biens immobiliers 2015 www.ebp.com Suivez précisément, efficacement et simplement vos locations Passez moins de temps sur les tâches de gestion, grâce à ce logiciel les appels et les quittances de loyers de vos locataires s’établissent en quelques clics. Dès le démarrage du logiciel, vous êtes automatiquement alerté lorsque l’un d’entre eux tarde à payer. Ainsi, vous pouvez le relancer immédiatement en lui envoyant un courrier. Gérez avec précision le suivi des charges Suivez vos charges avec minutie. Enregistrez-les depuis la saisie des factures et leur règlement jusqu’à la répartition entre les locataires. Cette dernière peut se calculer automatiquement grâce à une grille de répartition par tantième ou par immeuble. Ainsi le logiciel affecte pour chaque lot les quotes-parts appropriées. Déclarez simplement vos revenus fonciers Préparez facilement votre déclaration fiscale des Revenus Fonciers 2044 ou 2072S agréée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Toutes vos données sont automatiquement intégrées dans votre déclaration. Gérez facilement votre patrimoine immobilier avec une SCI Effectuez votre déclaration 2072S pour la SCI et pour chacun de vos associés. Vous pouvez également utiliser les lettres-types pour convoquer vos associés aux assemblées générales. Le logiciel gère les associés des SCI ainsi que le démembrement (Nu-propriétaire/Usufruitier) de propriété des titres répondant aux exigences de la DRF 2072S. Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet existe en version 10 - 50 250 lots et gérance 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go • Acrobat Reader® 6 minimum • Suite Microsoft Office 2003 minimum ou Suite LibreOffice Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version multi-propriétaires • Envoi par e-mail des documents (appels de loyers, quittances, etc.) Rapports locatifs • Différents types de baux : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail parking/box et bail meublé • Modèles de baux personnalisables en format Word et également Libre Office • Alerte en cas de loyer ou d’assurance impayé • Révision des loyers en fonction des différents indices réglementaires publiés par l’INSEE : IRL (Indice de Référence des Loyers), ICC (Indice du Coût de la Construction), ILC (Indice des Loyers Commerciaux) et ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) • Répartition des charges au nombre de lots par immeuble ou au tantième • Gestion des DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sur les lots Courriers et baux • Nombreux modèles de courriers personnalisables, édités et modifiables directement dans Microsoft® Word et LibreOffice « Writer » Saisie des données • Saisie des factures de charges avec ventilation par lots • Calculs automatiques des appels et révisions de loyers • Encaissements simplifiés des APL • Réaffectation des charges locatives récupérables en cas de logement vacant Tenue des comptes • Ventilation par propriétaires, immeubles, lots, locataires, fournisseurs • Plan comptable, Journaux, Grand Livre, Balance et détail d’une écriture Fiscalité • Déclaration fiscale 2044 et 2072S au modèle Cerfa, agréée par la DGFiP Export • Export de toutes les données des tables (loyers, charges, trésorerie, comptabilité, fiscalité) au format Excel® ou LibreOffice “Calc” Location Immobilière 2015 Editez votre déclaration fiscale en quelques clics EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 1 10ème Challenge Business Plan – Entrepreneuriat Dauphine C’EST QUOI ? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l’Université ParisDauphine lance son 10ème Challenge Business Plan, en association avec la société EBP éditeur de logiciels de gestion d’entreprise qui permet à 8 porteurs de projet de voir leurs BP réalisés gratuitement en deux mois. 2 Le Master forme des étudiants aux modalités de la création d’entreprise et de la gestion de projets innovants. Les étudiants qui sont sélectionnés pour suivre cette formation ont déjà une formation Bac+4. Le corps enseignant est composé d’universitaires qui ont en parallèle une activité de conseil et de professionnels du monde de la création et de l’accompagnement des nouvelles entreprises. Retrouvez-nous sur notre site : www.masterentrepreneuriat.dauphine.fr COMMENT ? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants met à disposition de chaque porteur de projet : - Une équipe de trois étudiants - Tutorée par l’équipe enseignante - Pour élaborer son Business Plan - Pendant les mois de janvier et février 2015. POUR QUI ? - Les porteurs de projet de création - Les jeunes entrepreneurs qui souhaitent développer une nouvelle activité - Les structures d’accueil qui souhaitent avoir un BP sur un projet 3 EN PLUS - Prestation gratuite - Garantie de confidentialité - Sélection en novembre/décembre - Réponse le 15 décembre 2014 COMMENT S’INSCRIRE ? En remplissant le questionnaire sur le site EBP, à l’adresse : www.ebp.com/challenge-businessplan 4 QUEL TIMING ? 9 du 3 novembre au 10 décembre 2014 : ouverture du Challenge sur le site EBP 9 du 11 au 15 décembre 2014 : sélection des 8 lauréats par l’équipe pédagogique 9 le 15 décembre 2014 : annonce aux lauréats 9 le 19 décembre 2014 : présentation par les lauréats de leurs projets aux étudiants à l’université Paris‐Dauphine et formation des équipes, 14h‐19h 9 du 5 janvier au 27 février 2015 : Atelier BP (travail des étudiants, sous la responsabilité du porteur de projet lauréat –réunion hebdomadaire minimum‐ et tutorat par l’équipe pédagogique), écriture du BP final et préparation de la soutenance 9 le fin février/début mars 2015 : Soutenances des BP à l’université Paris‐ Dauphine en présence des porteurs de projets lauréats (présentations confidentielles) 9 en novembre/décembre 2015 : Remise des diplômes et des Prix BP LE 19 DECEMBRE 2014, JOUR J • Signature des Accord de coopération et Accord de confidentialité • Rencontre avec les étudiants • présentation des projets aux étudiants • Constitution des équipes 5 MASTER ENTREPRENEURIAT & PROJETS INNOVANTS L’enseignement est divisé en trois parties : 9 la première est composée de cours nécessaires à la création d’une entreprise (étude de marché, gestion de projets, étude financière de la création d’entreprise, communication et négociation, etc..). L’étude de plusieurs cas concrets et les mises en situation sont fréquentes. Notamment pour la partie financière, les étudiants utilisent le logiciel Business Plan PME Classic 2010 de la société EBP. 9 la deuxième partie est l’aboutissement de l’ensemble des cours et des enseignements dédiés aux situations entrepreneuriales, il s’agit de « l’Atelier BP ». Il s’agit de réaliser, en équipe, un BP afin de mettre en pratique les acquis de la formation, et ce, avec l’appui de l’équipe pédagogique qui assurera un suivi de leur avancement. Les BP choisis sont issus du Challenge BP. 9 la troisième partie est un stage de 6 mois dans une entreprise en France ou à l’étranger. Il permettra aux étudiants de réellement gérer des projets dans la durée et pour certains de créer leur entreprise. Visitez notre site www.masterentrepreneuriat.dauphine.fr Profitez d’une offre complète pour vous lancer dans le E-commerce. Notre pack comprend la solution EBP Votre site E-commerce couplée à 1 an d’abonnement à EBP Gestion Commerciale Classic, et garantit ainsi une parfaite gestion de votre boutique en ligne. 2 logiciels essentiels pour gérer votre boutique en ligne 2015 www.ebp.com EBP Votre site E-commerce Lancez-vous dans l’e-commerce Créez très simplement votre site Internet (nom de domaine, hébergement), sans connaissance en programmation. Choisissez le modèle graphique le plus adapté à votre activité, personnalisezle (mise en page, style, visuels...) et ajoutez-y vos contenus. Disposez ainsi d’une vitrine virtuelle à votre image ! Mettez en place vos solutions de paiements en ligne Appuyez-vous sur des spécialistes du paiement sécurisé (Paypal®, Atos Worldline®…). et proposez ainsi un éventail de règlements à vos clients. Vous pouvez même mettre en place des réductions sur les modes de règlement que vous souhaitez privilégier. Augmentez votre visibilité sur la toile Profitez d’un outil d’optimisation du référencement de votre site, afin d’être le plus visible possible sur les moteurs de recherche. Intégrez sur vos pages des boutons vers Facebook®, Twitter® ou Google®, et référencez vos produits sur les portails de shopping (Ciao, Shopzilla…). Développez votre visibilité pour multiplier vos ventes ! EBP Gestion Commerciale Classic Gérez l’intégralité de votre activité commerciale Gestion des clients et fournisseurs, des ventes, des achats, des stocks, des commerciaux, des règlements… ce logiciel vous permet de piloter toute votre activité commerciale de A à Z et communique avec la solution « Votre site E-Commerce » pour une gestion globale. Profitez de la liaison avec « Votre site E-commerce » Publiez sur votre site vos articles et tarifs issus de la Gestion Commerciale et récupérez dans votre Gestion Commerciale vos commandes, règlements et nouveaux clients enregistrés sur votre site. Une synergie optimale pour plus d’efficacité et de gain de temps au quotidien dans la gestion de votre activité ! Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Votre pack e-commerce Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : La solution «Votre site E-commerce» nécessite un accès Internet haut débit. Caractéristiques générales • Nombre maximum de produits : 1000 • Nombre maximum d’attribut par produit : 20 • Nombre maximum de catégories : 100 • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Création d’un panier d’achat • Package de langue : français et anglais Design • Plus de 100 modèles de mise en page par secteur d’activité • Design personnalisable • Assistant de création • Multiples images par produit • Gestionnaire de couleur • Animation au format flash • Optimisation pour écran smartphone et applications mobiles • 100 galeries d’image • Redimensionnement des images automatique Marketing • Outil de référencement • Google Adwords • Groupes clients • Recherche multicritères • Remise par type de paiement • Diaporama produit • Bouton Facebook « J’aime » ou « Partager » • Bouton « Recommander ce produit à un ami » • Disponibilité des produits • Question sur le produit • Diffusion sur des portails d’achat : Ciao, Le guide, Shopzilla Statistiques • Fonctionnalité de statistiques standard (etracker) • Google Analytics Paiement et Livraison • Paiement sécurisé : Paypal®, Cybermut®, ATOS® Worldline... • Montant minimum de commande • Type de paiement standard (paiement à l’avance, à la réception, sur facturation) • Saisie manuelle du numéro de carte de crédit • Création de factures, des bons de livraison et des avoirs • Option de livraison (emballage cadeau, carte de voeux) • Sélection de mode d’envoi (So colissimo...) • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Coût de livraison Sécurité et certifications • Chiffrage SSL • Préparé pour la certification Trusted Shop® • Préparé pour la certification Fia-net® Liste des fonctions non exhaustive votre pack e-commerce 2015 Fonctions d’échanges entre « EBP Votre site E-commerce » et « EBP Gestion Commerciale Classic »*: • Publication du catalogue articles et des prix de vente depuis EBP Gestion Commerciale vers votre site • Récupération automatique des données enregistrées en ligne sur votre site (commandes, nouveaux clients, règlements) dans EBP Gestion Commerciale * La fonction de liaison de la solution «Votre site E-commerce» est disponible sur les versions Classic et PRO d’EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de cette fonction nécessite d’être abonné au Service PRIVILEGE ou PREMIUM. EBP Votre site E-commerce Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Sauvegarde multi-supports et restauration de données Clients • Fichiers clients, prospects, fournisseurs • Tarifs et promotions • Echéancier clients • Historique des articles et des documents par client • Mise en sommeil des clients • Calcul d’itinéraires avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Etiquettes avec code-barres • Gestion de la DEEE • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Envoi par email des documents de vente • Transfert automatique de documents • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance Achats • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Gestion des bons de retour et avoirs partiels Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts de stock Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux • Barème de commissionnement Statistiques • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter EBP Gestion Commerciale Classic EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Etats Financiers Entreprises www.ebp.com Etablissez vos liasses fiscales 2015, agréées par la DGFiP, en toute simplicité : BIC, BNC, SCI, BA, SCM, Association, Intégration groupe, annexes fiscales. Présentez les comptes annuels sur des plaquettes personnalisées et déclarez vos liasses au format EDI. Pour établir vos liasses fiscales agréées par la DGFiP Récupérez automatiquement votre balance Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le programme calcule instantanément vos liasses. Evitez donc les erreurs de calcul. Déclarez votre CICE Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur. Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures Télédéclarez* vos liasses au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration. Personnalisez la présentation de vos comptes annuels Présentez vos comptes annuels sur des plaquettes personnalisées en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet LIASSES PLAQUETTES Régime scal Bilan Tableau Soldes EBP Etats Financiers Entreprises PRO Intrmédiaires de Gestion de nancement Mode d’imposition Télédéclaration 1AN d’Assistance téléphonique INCLUS ZOOM sur les fonctions clés Profitez du calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal et votre mode d’imposition, le programme calcule instantanément vos liasses. Editez vos liasses fiscales agréées par la DGFiP selon votre mode d’imposition : BIC (IS, IR, tableaux pour les centres de gestion), BNC (déclaration 2035, tableau pour les associations de gestion), annexes fiscales (relevé de frais généraux…), Société Civile Immobilière (SCI), Bénéfice Agricole (BA), ou Société Civile de Moyens (SCM), Association, Intégration groupe et votre régime fiscal (régime réel, régime simplifié). Soyez conforme aux nouvelles réglementations concernant la télédéclaration Télétransmettez* vos liasses fiscales au format EDI grâce au service EBP Télédéclaration. Suivez le statut de vos déclarations directement dans votre logiciel (envoyé, en cours, en erreur...). Déclarez votre CICE Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur. Etablissez vos déclarations fiscales Télédéclarez vos liasses au format EDI *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Optimisez la présentation de vos comptes Personnalisez la présentation de vos comptes annuels Présentez vos comptes annuels sur des plaquettes adaptées à votre activité en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. Pour chaque liasse, 3 présentations de plaquettes peuvent être personnalisées en fonction des destinataires (banques, actionnaires…). Soyez plus près de vos usages grâce aux modèles utilisateurs Définissez vos propres modèles de plaquettes annuelles puis sauvegardez-les pour les adapter aux liasses suivantes. Adaptez le plan de regroupement à vos besoins Paramétrez le plan de regroupement du logiciel pour plus de souplesse dans l’utilisation. Vous pouvez ainsi modifier les formules de calcul le composant. Profitez d’un grand confort d’utilisation de votre logiciel Repérez-vous facilement dans le logiciel Pour connaitre les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, vous disposez d’un assistant de navigation. Vous visualisez ainsi toutes les étapes à effectuer dans le processus d’édition des liasses. Récupérez automatiquement votre balance et vos immobilisations Importez facilement votre balance issue d’un logiciel EBP Comptabilité et Immobilisations Open Line™ sans aucune ressaisie ou laissez vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Dupliquez facilement vos dossiers SIREN en utilisant l’assistant de création de dossier Exploitez les liens développés avec votre logiciel de Comptabilité Open Line™ pour créer automatiquement vos dossiers (SIREN). Les informations sociétés sont ainsi renseignées et conservées. Contrôlez vos résultats Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement des liasses. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées. Consolidez les résultats fiscaux de toutes vos sociétés Utilisez les formulaires d’intégration fiscale mis à votre disposition pour avoir une vision précise des résultats fiscaux de vos différentes sociétés. Analysez de manière approfondie l’évolution de vos postes comptables Le détail du Bilan et du Compte de Résultat vous permet d’identifier les variations des différents postes comptables. Vous pouvez ainsi voir l’évolution de vos dettes, produits ou encore de vos charges. Caractéristiques générales • Version monoposte • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Gestion de 10 entreprises fiscales/ entités juridiques • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2010, 2011, 2012, 2013) • Import automatique de la balance et des immobilisations issues des logiciels EBP Comptabilité et Immobilisations Open LineTM. • Création de Dossiers (SIREN) depuis les logiciels de Comptabilité Open LineTM Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre, lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Édition des liasses en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition : BIC : • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants Régimes : • Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G • Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G BNC : cerfa 2035 et suivants Intégration fiscale (régime de groupe) : cerfa 2058A bis à 2058TS Tableaux pour les Organismes de Gestion Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal cerfa 2143 et suivants Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants Nouveau Association : cerfa 2070 Relevé de frais généraux : cerfa 2067 Édition des annexes Détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion Traitements • Calcul automatique des liasses selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Détail du Compte de Résultat BNC • Détail du Bilan et Compte de Résultat BA Régime Normal, BIC, BNC • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse et saisie d’OD(1) • Visualisation des immobilisations et saisie de nouvelles fiches immobilisations si besoin(2) • Réimputation des comptes • Modification et contrôle des formules des liasses • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Impression pour détecter les omissions ou les duplications de comptes dans le plan de regroupement • Création de modèles de liasse, plaquette et paiement • Gestion des données répétables • Liste d’Organismes de Gestion Agréés modifiable • Archivages et restaurations des dossiers (SIREN) • Télédéclaration EDI-TDFC via EBP Télédéclaration(3) (BIC, SCI, ...) • Télépaiement EDI-Paiement via EBP Télédéclaration(3) (CVAE, IS) • Suivi des télétransmissions : acceptation, refus avec explications • Télépaiement de l’IS ( formulaires 2571, 2572, 2572A) • Création des fiches Associé et Immeuble SCI dans le dossier (SIREN) • Gestion des formulaires de liquidation IS (formulaires 2066 et 2029B) Plaquettes • Personnalisation des plaquettes(4) • Gestion de 3 présentations de plaquettes par liasse en fonction des destinataires (banques, actionnaires...) • Possibilité de créer des plaquettes indépendantes des liasses pour effectuer des analyses ou des situations • Ajout ou suppression de pages (tableaux de gestion, attestations…) • Modification de l’ordre des chapitres • Ajout de document au format .docx • Intégration de cellules, du détail du Bilan, Compte de Résultat, Soldes Intermédiaires de Gestion… Import - Export • Import automatique des balances et immobilisations issues des logiciels EBP Open LineTM • Export des liasses au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondant à chaque cellule • Export des liasses au format .pdf (1) Nécessite l’acquisition d’EBP Compta (2) Nécessite l’acquisition d’EBP Immobilisations (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (4) Nécessite l’acquisition de Microsoft® Office Word (version 2003 ou supérieure) Microsoft® Office pour les formats de fichier Word® 2007) EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014 Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : ebp-logiciel-etats-financiers-entreprise_7.pdf EBP Devis-Factures Pratic 2010 iii Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................1 Convention d'utilisation d'EBP .................................................................................................................3 Préambule .........................................................................................................................................3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) .....................................................3 Étendue des obligations de support d’EBP ..............................................................................................3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................3 Sauvegarde des données .....................................................................................................................3 Limitation de garantie .........................................................................................................................3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................4 Dispositions finales .............................................................................................................................4 Présentation de l'aide.............................................................................................................................5 L'arborescence ...................................................................................................................................5 Les pages ..........................................................................................................................................5 MISE EN ROUTE ....................................................................................................................................7 Configuration minimale requise ...............................................................................................................7 Installation ...........................................................................................................................................8 Le dossier de démonstration ...................................................................................................................9 Activation du logiciel ............................................................................................................................10 Comment obtenir le code d'activation ? ...............................................................................................10 Introduction du code d'activation manuellement ...................................................................................10 INFORMATIONS GÉNÉRALES.................................................................................................................11 Interface ............................................................................................................................................11 Présentation du volet de navigation .......................................................................................................12 Détail des menus et fonctions associées ..............................................................................................12 Les Actions .........................................................................................................................................13 LES MASQUES DE SAISIE ..................................................................................................................14 Les champs de saisie ...........................................................................................................................14 Liste déroulante...................................................................................................................................15 Ouverture de la liste..........................................................................................................................15 Sélection des données .......................................................................................................................15 Fonctions de la liste ..........................................................................................................................15 La barre d'outils des textes enrichis .......................................................................................................16 Barres d'outils du corps des documents ..................................................................................................17 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION..............................................................................................18 La fenêtre principale de navigation ........................................................................................................18 Menu contextuel des colonnes...............................................................................................................19 Export à partir de la fenêtre principale de navigation................................................................................20 Les filtres ...........................................................................................................................................21 Filtre automatique.............................................................................................................................21 Effacer le filtre..................................................................................................................................21 Les vues.............................................................................................................................................22 GESTION D'UNE FICHE......................................................................................................................23 Gestion d'une fiche ..............................................................................................................................23 Création d'une fiche ..........................................................................................................................23 Sauvegarde d'une fiche .....................................................................................................................23 Autres .............................................................................................................................................23 Gestion des données .........................................................................................................................23 Navigation .......................................................................................................................................23 Aide ................................................................................................................................................24 Notes .................................................................................................................................................25 GUIDE................................................................................................................................................27 COMMENT COMMENCER ? ..................................................................................................................27 Interface ............................................................................................................................................27 Comment commencer ?........................................................................................................................28 Options à remplir dès maintenant..........................................................................................................29 Les données de base............................................................................................................................30 Comment créer les données principales ? ...............................................................................................31 Création d'un article..........................................................................................................................31 Création d'un Client / Prospect ...........................................................................................................31 Tout est prêt !.....................................................................................................................................32 COMMENT GÉRER UN DEVIS ?............................................................................................................33 Comment créer un devis ? ....................................................................................................................33 Comment accepter un devis ? ...............................................................................................................34 Transférer un document .......................................................................................................................35 Préparation du transfert.....................................................................................................................35 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................35 Conséquences du transfert.................................................................................................................35 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................35 EBP Devis-Factures Pratic 2010 iv Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................36 Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................36 Regrouper les documents .....................................................................................................................37 Préparation au regroupement de documents ........................................................................................37 Depuis la liste des documents..........................................................................................................37 Depuis la barre de navigation ..........................................................................................................37 Fenêtre de regroupement ..................................................................................................................37 1ère étape : Bienvenue...................................................................................................................37 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper............................................................37 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper...............................................................................38 4ème étape : Choix du document à générer ......................................................................................38 Lancement du regroupement...........................................................................................................38 Conséquences du regroupement.........................................................................................................38 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................39 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................40 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................41 Comment relancer un devis ?................................................................................................................42 Transfert d'un prospect en client............................................................................................................43 Transfert depuis la fenêtre principale de navigation...............................................................................43 Transfert depuis la fiche ....................................................................................................................43 Transfert d'un document....................................................................................................................43 Comment saisir un acompte client ?.......................................................................................................44 Saisir un acompte sur un devis ...........................................................................................................44 Saisir une facture d'acompte ..............................................................................................................44 Rattacher une facture d'acompte à une facture.....................................................................................44 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? ......................................................................................................45 Comment créer une facture ?................................................................................................................45 Transférer un document .......................................................................................................................46 Préparation du transfert.....................................................................................................................46 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................46 Conséquences du transfert.................................................................................................................46 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................46 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................47 Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................47 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................48 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................49 COMMENT GÉRER UN AVOIR ?............................................................................................................50 Comment créer un avoir ? ....................................................................................................................50 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................51 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................52 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................53 Historique par documents ..................................................................................................................53 Filtres...........................................................................................................................................53 Lignes de document .......................................................................................................................53 Historique par Articles .......................................................................................................................53 Filtres...........................................................................................................................................54 Lignes articles ...............................................................................................................................54 Comment gérer l'éco contribution ?........................................................................................................55 Création du barème ..........................................................................................................................55 Utilisation du barème éco-contribution.................................................................................................55 Comment saisir un règlement client ?.....................................................................................................56 Historique du document .......................................................................................................................57 Présentation de l'historique ................................................................................................................57 Fonctionnement de l'historique ...........................................................................................................57 Exemples.........................................................................................................................................57 Comment consulter l'échéancier et relancer les clients ?...........................................................................58 Consultation de l'échéancier ...............................................................................................................58 Relances clients ................................................................................................................................58 Historique de la ligne ...........................................................................................................................59 Présentation de l'historique ................................................................................................................59 Fonctionnement de l'historique ...........................................................................................................59 Exemples.........................................................................................................................................59 Le Transfert Comptable ........................................................................................................................60 Comment sauvegarder ?.......................................................................................................................61 Comment restaurer ? ...........................................................................................................................62 Comment consulter le journal des événements ? .....................................................................................63 MANUEL .............................................................................................................................................65 FICHIER ..........................................................................................................................................65 Nouveau dossier..................................................................................................................................65 Créer un nouveau raccourci ..................................................................................................................66 Ouvrir un dossier.................................................................................................................................67 Fermer un dossier................................................................................................................................68 Table des matières v Quitter l'application..............................................................................................................................69 VENTES ...........................................................................................................................................70 Ventes - Démarrer une tâche ................................................................................................................70 DOCUMENTS DE VENTE ..................................................................................................................71 Documents de vente - Fenêtre principale de navigation............................................................................71 Actions spécifiques............................................................................................................................71 Devis .................................................................................................................................................73 L'entête ........................................................................................................................................73 Le corps........................................................................................................................................73 Le pied .........................................................................................................................................73 Les autres onglets..........................................................................................................................73 Les actions d'un devis.....................................................................................................................74 Factures .............................................................................................................................................75 L'entête de la facture......................................................................................................................75 Le corps de la facture .....................................................................................................................75 Le pied de la facture.......................................................................................................................75 Les autres onglets..........................................................................................................................75 Les actions d'une facture.................................................................................................................75 Avoirs ................................................................................................................................................77 L'entête de l'avoir ..........................................................................................................................77 Le corps de l'avoir ..........................................................................................................................77 Le pied de l'avoir............................................................................................................................77 Les autres onglets..........................................................................................................................77 Les actions d'un avoir .....................................................................................................................77 Factures d'acompte..............................................................................................................................79 L'entête de la facture d'acompte ......................................................................................................79 Le corps de la facture d'acompte......................................................................................................79 Les autres onglets..........................................................................................................................79 Les actions d'une facture d'acompte .................................................................................................79 Avoirs d'acompte.................................................................................................................................80 L'entête de l'avoir d'acompte ...........................................................................................................80 Le corps de l'avoir d'acompte ..........................................................................................................80 Les autres onglets..........................................................................................................................80 Les actions d'un avoir d'acompte......................................................................................................80 TRAITEMENTS... ............................................................................................................................81 Dupliquer un document ........................................................................................................................81 Préparation à la copie de document.....................................................................................................81 Traitement de la duplication...............................................................................................................81 Conséquences de la duplication ..........................................................................................................81 Regrouper les documents .....................................................................................................................82 Préparation au regroupement de documents ........................................................................................82 Depuis la liste des documents..........................................................................................................82 Depuis la barre de navigation ..........................................................................................................82 Fenêtre de regroupement ..................................................................................................................82 1ère étape : Bienvenue...................................................................................................................82 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper............................................................82 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper...............................................................................83 4ème étape : Choix du document à générer ......................................................................................83 Lancement du regroupement...........................................................................................................83 Conséquences du regroupement.........................................................................................................83 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................84 Supprimer un document.......................................................................................................................85 Conséquences de la suppression d'un document...................................................................................85 Transférer un document .......................................................................................................................86 Préparation du transfert.....................................................................................................................86 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................86 Conséquences du transfert.................................................................................................................86 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................86 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................87 Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................87 CLIENTS .......................................................................................................................................88 Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation...............................................................................88 Clients / Prospects ...............................................................................................................................89 Statistiques.........................................................................................................................................91 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)...........................................................................91 L'onglet Données ..............................................................................................................................91 L'onglet Graphique............................................................................................................................91 Familles de tiers ..................................................................................................................................93 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................94 Historique par documents ..................................................................................................................94 Filtres...........................................................................................................................................94 Lignes de document .......................................................................................................................94 EBP Devis-Factures Pratic 2010 vi Historique par Articles .......................................................................................................................94 Filtres...........................................................................................................................................95 Lignes articles ...............................................................................................................................95 RÈGLEMENTS ................................................................................................................................96 Échéancier ..........................................................................................................................................96 Les onglets ......................................................................................................................................96 Les filtres.........................................................................................................................................96 Les actions.......................................................................................................................................96 Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................98 Les onglets ......................................................................................................................................98 Les filtres.........................................................................................................................................98 Les actions.......................................................................................................................................98 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 100 Catégories ..................................................................................................................................... 100 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 100 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 100 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 100 RÈGLEMENTS ................................................................................................................................. 101 Règlements - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 101 CLIENTS ..................................................................................................................................... 102 Échéancier ........................................................................................................................................ 102 Les onglets .................................................................................................................................... 102 Les filtres....................................................................................................................................... 102 Les actions..................................................................................................................................... 102 Règlements - Fenêtre principale de navigation ...................................................................................... 104 Les onglets .................................................................................................................................... 104 Les filtres....................................................................................................................................... 104 Les actions..................................................................................................................................... 104 DONNÉES.................................................................................................................................... 106 Banque ............................................................................................................................................ 106 Onglet Adresse ............................................................................................................................... 106 Adresse ...................................................................................................................................... 106 Contact....................................................................................................................................... 107 Onglet Comptabilité ........................................................................................................................ 107 Onglet Notes .................................................................................................................................. 107 Moyens de paiement.......................................................................................................................... 108 Modes de règlement........................................................................................................................... 109 Onglet détail .................................................................................................................................. 109 Création des lignes....................................................................................................................... 109 Test des lignes créées................................................................................................................... 109 Les actions possibles dans la liste................................................................................................... 110 Onglet Notes .................................................................................................................................. 110 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 111 Catégories ..................................................................................................................................... 111 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 111 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 111 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 111 ARTICLES ...................................................................................................................................... 112 Articles - Démarrer une tâche ............................................................................................................. 112 ARTICLES.................................................................................................................................... 113 Articles - Fenêtre principale de navigation............................................................................................. 113 Article .............................................................................................................................................. 114 Familles articles................................................................................................................................. 115 Historique Clients/Articles................................................................................................................... 116 Historique par documents ................................................................................................................ 116 Filtres......................................................................................................................................... 116 Lignes de document ..................................................................................................................... 116 Historique par Articles ..................................................................................................................... 116 Filtres......................................................................................................................................... 116 Lignes articles ............................................................................................................................. 117 Statistiques....................................................................................................................................... 118 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)......................................................................... 118 L'onglet Données ............................................................................................................................ 118 L'onglet Graphique.......................................................................................................................... 118 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 120 Catégories ..................................................................................................................................... 120 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 120 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 120 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 120 OPÉRATIONS.................................................................................................................................. 121 Opérations - Démarrer une tâche ........................................................................................................ 121 Documents de vente..................................................................................................................... 122 Table des matières vii Regrouper les documents ................................................................................................................... 122 Préparation au regroupement de documents ...................................................................................... 122 Depuis la liste des documents........................................................................................................ 122 Depuis la barre de navigation ........................................................................................................ 122 Fenêtre de regroupement ................................................................................................................ 122 1ère étape : Bienvenue................................................................................................................. 122 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper.......................................................... 122 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper............................................................................. 123 4ème étape : Choix du document à générer .................................................................................... 123 Lancement du regroupement......................................................................................................... 123 Conséquences du regroupement....................................................................................................... 123 Dans l'onglet Détail du document................................................................................................... 124 Transfert en comptabilité .............................................................................................................. 125 Le Transfert Comptable ...................................................................................................................... 125 Historique des transferts comptables.................................................................................................... 126 Entête ........................................................................................................................................... 126 Pièces transférées........................................................................................................................... 126 Détail des traitements ..................................................................................................................... 126 Actions .......................................................................................................................................... 126 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 127 Catégories ..................................................................................................................................... 127 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 127 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 127 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 127 PARAMÈTRES ................................................................................................................................. 128 Paramètres - Démarrer une tâche........................................................................................................ 128 TAXES ........................................................................................................................................ 129 Taux de TVA ..................................................................................................................................... 129 Onglet Comptabilité ........................................................................................................................ 129 Onglet Notes .................................................................................................................................. 130 Types de TVA.................................................................................................................................... 131 Territorialités .................................................................................................................................... 132 Barème Eco-contribution .................................................................................................................... 133 DIVERS....................................................................................................................................... 134 Civilités ............................................................................................................................................ 134 Contacts........................................................................................................................................... 135 Entête ........................................................................................................................................... 135 Contact....................................................................................................................................... 135 Tiers........................................................................................................................................... 135 Onglets.......................................................................................................................................... 136 Adresse et Autre adresse .............................................................................................................. 136 Notes ......................................................................................................................................... 137 Codes postaux .................................................................................................................................. 138 Les actions des codes postaux ....................................................................................................... 138 Départements ................................................................................................................................... 139 Pays................................................................................................................................................. 140 Codes NAF........................................................................................................................................ 141 Localisation....................................................................................................................................... 142 Unités .............................................................................................................................................. 143 SOCIETE..................................................................................................................................... 144 Options - Coordonnées....................................................................................................................... 144 Identification.................................................................................................................................. 144 Adresse de la société....................................................................................................................... 144 Autres informations......................................................................................................................... 145 Options - Identification....................................................................................................................... 146 Informations administratives............................................................................................................ 146 Informations TVA............................................................................................................................ 146 Options - Logo .................................................................................................................................. 148 Options - Expert- Cabinet ................................................................................................................... 149 Cabinet.......................................................................................................................................... 149 Identification ............................................................................................................................... 149 Adresse du cabinet....................................................................................................................... 149 Options - Expert - Contacts................................................................................................................. 151 Contacts ........................................................................................................................................ 151 Expert Comptable ........................................................................................................................ 151 Collaborateur............................................................................................................................... 151 Options - Options comptables - Méthode de comptabilisation .................................................................. 152 Options - Options comptables - Tiers.................................................................................................... 153 Clients........................................................................................................................................... 153 Options - Options comptables - Libellé des écritures .............................................................................. 154 Macro............................................................................................................................................ 154 Ventes........................................................................................................................................... 154 EBP Devis-Factures Pratic 2010 viii Règlements.................................................................................................................................... 154 Options - Options comptables - Journaux et comptes divers.................................................................... 155 Journaux ....................................................................................................................................... 155 Tiers ............................................................................................................................................. 155 Règlements.................................................................................................................................... 155 Remises......................................................................................................................................... 155 Options - Numérotation...................................................................................................................... 156 Ventes........................................................................................................................................... 156 Autres ........................................................................................................................................... 156 Options - Articles............................................................................................................................... 158 Options - Documents de vente - Options générales................................................................................ 159 Gestion des messages ..................................................................................................................... 159 Options - Documents de vente - Devis ................................................................................................. 160 Etat Accepté................................................................................................................................... 160 États des devis ............................................................................................................................... 160 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis.................................................................... 161 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures................................................................ 162 Options - Règlements......................................................................................................................... 163 Options - Paramétrages...................................................................................................................... 164 Décimales...................................................................................................................................... 164 Devise........................................................................................................................................... 164 Codes alpha-numériques ................................................................................................................. 164 Transfert de documents................................................................................................................... 165 Options - Général .............................................................................................................................. 166 Police par défaut............................................................................................................................. 166 Options - Mot de passe utilisateur........................................................................................................ 167 Création du mot de passe ................................................................................................................ 167 Changer un mot de passe ................................................................................................................ 167 Suppression du mot de passe........................................................................................................... 167 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 168 Catégories ..................................................................................................................................... 168 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 168 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 168 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 168 OUTILS.......................................................................................................................................... 169 Sauvegarde rapide............................................................................................................................. 169 Sauvegarde ...................................................................................................................................... 170 Bienvenue...................................................................................................................................... 170 Choix des informations à inclure dans la sauvegarde ........................................................................... 170 Choix de la destination de la sauvegarde ........................................................................................... 170 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 170 Restauration ..................................................................................................................................... 171 Bienvenue...................................................................................................................................... 171 Sélection de la sauvegarde à restaurer .............................................................................................. 171 Choix des informations à inclure dans la restauration .......................................................................... 171 Choix de la destination de la restauration .......................................................................................... 171 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 171 Historique de sauvegarde ................................................................................................................... 172 Sauvegarde en ligne .......................................................................................................................... 173 Imports paramétrables....................................................................................................................... 174 Destination source de l'import .......................................................................................................... 174 Codage du fichier............................................................................................................................ 174 Délimités : Champs séparés par des caractères .................................................................................. 174 Association des champs de la table avec les champs du fichier ............................................................. 174 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 175 Traitement de l'import..................................................................................................................... 175 Import de données ............................................................................................................................ 176 Format des fichiers ......................................................................................................................... 176 Sélection du fichier à importer.......................................................................................................... 176 Aperçu du fichier ............................................................................................................................ 177 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 177 Traitement de l'import..................................................................................................................... 177 Export de données............................................................................................................................. 178 Format des fichiers ......................................................................................................................... 178 Structure des fichiers exportés ......................................................................................................... 178 Sélection du fichier à exporter .......................................................................................................... 178 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 178 Traitement de l'export..................................................................................................................... 178 Export art L 215-3 ............................................................................................................................. 179 Type de données ............................................................................................................................ 179 Emplacement du fichier d'export et Format du fichier .......................................................................... 179 Sélection du type de données........................................................................................................... 179 Table des matières ix Editeur de requêtes......................................................................................................................... 179 Aperçu des données ........................................................................................................................ 179 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 179 Traitement de l'export..................................................................................................................... 179 Assistant de maintenance des données................................................................................................. 180 Bienvenue...................................................................................................................................... 180 Choix du dossier ............................................................................................................................. 180 Opérations de maintenance à effectuer.............................................................................................. 180 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 180 Traitement de la maintenance .......................................................................................................... 180 Supprimer un dossier ......................................................................................................................... 182 Bienvenue...................................................................................................................................... 182 Choix du raccourci vers le dossier à supprimer ................................................................................... 182 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 182 Import/Export de la configuration........................................................................................................ 183 Bienvenue...................................................................................................................................... 183 Choix de l'opération à effectuer ........................................................................................................ 183 Emplacement du fichier ................................................................................................................... 183 Eléments à traiter ........................................................................................................................... 183 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 183 Archivage ......................................................................................................................................... 184 Traitement de l'archivage ................................................................................................................ 184 Bienvenue................................................................................................................................... 184 Choix du dossier .......................................................................................................................... 184 Résumé des paramètres ............................................................................................................... 184 Format du fichier d'archive............................................................................................................... 184 Journal des événements ..................................................................................................................... 185 Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente ...................................................................... 185 Onglet TVA intracommunautaire ....................................................................................................... 185 Onglet Suppression......................................................................................................................... 185 Onglet Changement de code ............................................................................................................ 186 Onglet Dévalidation d'une facture ou un avoir de vente ....................................................................... 186 OPTIONS .................................................................................................................................... 187 Options - Services Internet................................................................................................................. 187 Proxy HTTP / FTP............................................................................................................................ 187 Sauvegarde en ligne........................................................................................................................ 187 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 189 Assistance technique.......................................................................................................................... 189 Nous contacter .................................................................................................................................. 190 Glossaire .......................................................................................................................................... 191 Index ............................................................................................................................................... 193 1 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Devis-Factures Praticet donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale. Elle est composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 3 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite EBP Devis-Factures Pratic 2010 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.1 Mai 2009 5 Présentation de l'aide La fenêtre d'aide se compose de deux parties : l'arborescence et les pages. L'arborescence Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder. Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu. Remarque Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres. Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par EBP Devis-Factures Open Line TM Pratic . L'aide contient également le manuel de référence. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme. L'arborescence de la partie "Manuel" reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Ventes, Règlements, Articles, Opérations, Paramètres). Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés dans le logiciel. Les pages Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence. Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page. Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide. Dans ces pages, vous trouverez : Champs obligatoires Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière le champ. Des liens vers d'autres pages Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant l'option "Précédent" du menu contextuel. Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de ce terme. Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire. Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements. Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon : Exemple... Remarque Exemple...Astuce Exemple...Exemples... Exemple...Règles de calcul Exemple...Avertissement EBP Devis-Factures Pratic 2010 6 Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fur et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir ! 7 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2 o Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. EBP Devis-Factures Pratic 2010 8 Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 SP1 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance"ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegarde et restauration simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. MISE EN ROUTE 9 Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). EBP Devis-Factures Pratic 2010 10 Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic . Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : x La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. x Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). x La licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. x Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. x Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : x Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. x Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Devis-Factures Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrements total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Devis-Factures Pratic 2010 12 Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 5 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, édition, affichage...) Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des menus et fonctions associées Ventes : Démarrer une tâche, Documents de vente, Clients (Fiche, Contact, Statistiques, Famille, Historique), Règlements, Échéancier, , Impressions ; Règlements : Démarrer une tâche, Clients (Règlements, Échéancier, ), Données (Banques, Moyens de paiement, Modes de règlement) , Impressions ; Articles : Démarrer une tâche, Articles (Fiche, Famille, Statistiques, Historique clients, Impressions ; Opérations : Démarrer une tâche, Documents de vente (Regrouper les documents), Transfert en comptabilité, Impressions; Paramètres : Démarrer une tâche, Taxes (TVA, Territorialité, barèmes eco-contribution), Divers (Civilités, Contact, Codes postaux, Départements, Pays, Codes NAF, Frais de port, Unités, Localisation), Impressions. Pour chaque menu, vous disposez en début de détail d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icone >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grace à l'option "Afficher moins de boutons". Ainsi, vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. INFORMATIONS GÉNÉRALES 13 Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. EBP Devis-Factures Pratic 2010 14 LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : x Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. x Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] x Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] x Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone Désignation d’une fiche article). x Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. x Les champs inaccessibles sont grisés. INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Code Client" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code ou libellé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la 1ere ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être : mono : sélection d'une seule donnée choix d'un code client en entête de document ou multi : sélection de plusieurs données choix de plusieurs articles dans le corps d'un document Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de données existante en mode modification. Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. EBP Devis-Factures Pratic 2010 16 La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans les descriptions Articles, dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de sur-lignage Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cet icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ou bien ressaisir directement le bon mot, ou encore choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). INFORMATIONS GÉNÉRALES 17 Barres d'outils du corps des documents Dans le corps d'un document, vous disposez d'une barre d'outils avec de nombreuses fonctions : Insérer Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné. Par la flèche à droite sur le bouton, vous avez la possibilité d'insérer : o une ligne article de type Bien o une ligne article de type Service o un texte o un Saut de page Il permet d'insérer un saut de page. Lors de l'impression, ce saut de page vous permettra d'avoir un imprimé sur 2 pages. o un Sous total Il permet d'insérer un sous total contenant la somme des articles précédents cette ligne. Le sous total est disponible uniquement pour les documents de vente. Supprimer Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée. Editer les Vues Permet d'avoir un affichage personnalisé de la grille de saisie. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Monter/Descendre Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. Couper/Copier/Coller Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas. Générer l'article Ce bouton permet de créer automatiquement une nouvelle fiche article dans la base articles. L'article généré contiendra les informations suivantes : o Code Si l'utilisation des compteurs est sélectionnée, le code sera celui défini par le compteur. Sinon, le code sera celui saisi dans le document de vente. o Libellé Le libellé sera le texte saisi dans la zone description du document. o Type Le type sera celui sélectionné lors de l'insertion de l'article dans le document. Pour les documents de stock, l'article est obligatoirement de type "Bien". Rappel : Il n'y a pas de gestion de stock pour les articles de type "service". o Description commerciale La description commerciale sera le texte saisi dans la zone description du document. o Prix de revient Le prix de revient sera la valeur unitaire saisie dans le document. o Quantité par défaut La quantité par défaut sera 1. Quelque soit la quantité saisie dans le document avant la demande de génération de l'article, la quantité par défaut sur la nouvelle fiche article sera 1. o Unité L'unité sera celle sélectionnée dans la zone unité du document. Détail Ce bouton permet d'accéder à : o à L'historique de la ligne : accessible uniquement depuis une ligne article de type bien ou service pour les documents de vente EBP Devis-Factures Pratic 2010 18 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste. Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (documents, clients...), vous devez sélectionner au préalable le type de fiche que vous souhaitez ajouter. Fenêtre principale de navigation Client/Prospect, cliquez sur le bouton Ajouter, choisissez entre créer un Client ou créer un Prospect. Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions, par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée "Filtrer sur cette valeur". INFORMATIONS GÉNÉRALES 19 Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'entête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : o Trier par ordre croissant o Trier par ordre décroissant o Annuler le tri (permet de revenir au tri précédent) Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée. Regrouper o Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui ci. o Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel (clic droit). Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes o Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. o Ajustement automatique de toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne qui correspondent à une condition. EBP Devis-Factures Pratic 2010 20 Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : x "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. x "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou pas dans la vue. INFORMATIONS GÉNÉRALES 21 Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit dans la liste page puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". EBP Devis-Factures Pratic 2010 22 Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des Listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri, regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien entre 2 tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme INFORMATIONS GÉNÉRALES 23 GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + P Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation EBP Devis-Factures Pratic 2010 24 Actions -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Client a pour actions associées : Historique client, échéancier... Une Facture a pour actions associées : Afficher la fiche client, Régler la facture... Vues - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vues - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. INFORMATIONS GÉNÉRALES 25 Notes La saisie d'un commentaire est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. La zone de saisie libre vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. 27 GUIDE COMMENT COMMENCER ? Interface EBP Compta & Devis-Factures Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrements total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Devis-Factures Pratic 2010 28 Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'Ouvrir le dernier dossier, de Créer un nouveau dossier, d'Ouvrir le dossier de démonstration, d'Ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. GUIDE 29 Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Options. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes, à saisir. Il est important de renseigner les parties suivantes : Options comptables : Permet de définir la méthode de comptabilisation, les comptes de tiers, le libellé des écritures et les journaux et comptes divers utilisés pour le transfert comptable. Numérotation : Permet de déterminer vos numéros de documents de vente (devis, factures, etc..), ainsi que la codification des autres fiches (clients, articles, familles...). Articles : Permet d'indiquer le type d’article et les marges que vous souhaitez appliquer par défaut sur vos articles. Paramétrage : Permet de déterminer vos décimales pour l'ensemble des prix unitaire, quantités et montants pour l'ensemble de vos articles, ainsi que le taux de conversion entre la devise du dossier et la devise de contre-valeur. EBP Devis-Factures Pratic 2010 30 Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles, qui seront utilisées notamment dans vos fiches clients : x Les familles clients, x Les modes de règlements, x Les banques. D'autres vous aideront dans la saisie de vos fiches articles : x Les unités, x Les familles articles, x Les localisations, x Les barèmes éco-contribution Par ailleurs, certaines données peuvent être créées dès la création du dossier : x Les civilités, x Les codes postaux, x Les départements, x Les pays, x Les codes NAF. GUIDE 31 Comment créer les données principales ? Après avoir créer les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de vos articles et clients. Création d'un article Vous pouvez accéder à la liste des articles depuis le menu Articles - Articles. La liste des articles répertorie l'ensemble des articles que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les articles de types Biens et ceux de type Services. Pour créer un article, utilisez la touche [Inser] ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un article de type bien ou service . Remplissez alors les principales informations concernant votre article contenues dans l'onglet Détail. Création d'un Client / Prospect Vous pouvez accéder à la liste des clients depuis le menu Ventes - Clients. La liste des clients/prospects répertorie l'ensemble des clients/prospect que vous possédez. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client. Vous pourrez aussi transférer votre fiche prospect en fiche client, d'un simple clic sur l'option Transférer en client, disponible dans la barre de d'outils de la fiche prospect ou dans la partie Tâche de la barre de navigation lorsque vous êtes sur la liste des prospects. Pour créer un client ou prospect, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un client ou prospect. Remplissez alors les principales coordonnées concernant votre client/prospect contenues dans l'onglet Facturation. L'onglet Liste des contacts vous permet consulter la liste et les fiches contacts associés à votre client. Vous pourrez également en ajouter. EBP Devis-Factures Pratic 2010 32 Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment rédiger un devis ? Comment relancer un devis ? Comment transférer un devis en facture ? Comment rédiger une facture ? Comment saisir un acompte ? Comment saisir un règlement client ? Comment transférer vos données vers la comptabilité ? Comment imprimer vos données ? Comment gérer l'eco-contribution ? Comment consulter le journal des événements ? Comment sauvegarder un dossier ? Comment restaurer un dossier ? ... GUIDE 33 COMMENT GÉRER UN DEVIS ? Comment créer un devis ? Pour créer un devis, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Devis. Le menu Ventes - Documents de vente - Devis puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. . Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. EBP Devis-Factures Pratic 2010 34 Comment accepter un devis ? Pour passer un devis en état "Accepté", vous avez 2 possibilités : changer l'état du devis dans l'entête du document (dans ce cas le devis reste modifiable) ; transférer le devis dans un état supérieur, le devis passe en état accepté et n'est plus modifiable (grisé) Le libellé de " l'état accepté " du devis peut être défini dans les Options -Documents de vente - Devis. GUIDE 35 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». Dans l'onglet Détail du document... EBP Devis-Factures Pratic 2010 36 Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. Dans l'onglet Acompte Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents d’origine. Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents d’origine. Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document généré. Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir généré. GUIDE 37 Regrouper les documents Accès : Opérations - Regrouper les documents Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés. Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné. Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes : x Même type de document, x Même code client, x Même civilité, x Même nom de client, x Même adresse de facturation, x Même adresse de livraison, x Même taux de TVA sur les frais de port , S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué soit le même sur tous les documents. x Même remise en pied, x Même mode de règlement. Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à regrouper est inférieur ou égal à 6. Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation au regroupement de documents Depuis la liste des documents Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Depuis la barre de navigation Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis sélectionner l'option "Regrouper les documents". Fenêtre de regroupement Le regroupement passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de regroupement des documents L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3). 1ère étape : Bienvenue... ...dans l'assistant de regroupement des documents. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement. 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le regroupement. La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement. EBP Devis-Factures Pratic 2010 38 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment. Vous avez la possibilité de modifier cette sélection : en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ; en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération uniquement). Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement. 4ème étape : Choix du document à générer Cette étape permet de choisir : x le Type du document que vous voulez générer. x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x Regrouper les articles Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les documents sélectionnés. Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques : o Code, o Description, o Prix unitaire brut, o Montant de la remise, o Taux de TVA, o Unité. x Copier les lignes de texte Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de chaque document d'origine. x Générer un sous-total par document La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles". Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée. Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les articles appartenant au document. Lancement du regroupement Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer. Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué. Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons de l'échec du traitement. Conséquences du regroupement Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s. Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé. Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable). GUIDE 39 Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les documents générés seront : - Un document pour le client A - Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique) Dans l'onglet Détail du document... Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent : o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée), o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles), o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte). Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez : o en 1ère ligne la référence du document d'origine, o les articles du document d'origine, o un sous-total pour le document. EBP Devis-Factures Pratic 2010 40 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 41 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Devis-Factures Pratic 2010 42 Comment relancer un devis ? Vos devis ont une date de validité, calculée à partir de la date de création du document et de la durée de validité indiquée dans les options du dossier. Le logiciel vous offre la possibilité d'imprimer la liste des devis dont la date de validité arrive bientôt à échéance et vous propose un modèle de lettres à envoyer à votre client ou prospect. Pour relancer vos devis, placez-vous dans le menu Ventes - Impressions. La boîte d'impression s'ouvre. Sélectionnez la catégorie Document de vente - Relance devis puis le modèle que vous souhaitez et cliquez sur le bouton Imprimer disponible dans la barre d'outils. GUIDE 43 Transfert d'un prospect en client Le transfert d'un prospect en client permet de considérer un client potentiel en client acheteur occasionnel ou régulier. Ce transfert peut s'effectuer soit par transfert de fiche prospect en client, soit par transfert d'un devis en document supérieur. Transfert depuis la fenêtre principale de navigation A partir de la fenêtre principale de navigation des Clients/prospects, sélectionner l'onglet Prospects et une fiche prospect puis cliquer dans la barre de tâches l'option "Transférer en client". Le prospect passe alors automatiquement en type client et dans l'onglet Client de la fenêtre principale de navigation. Transfert depuis la fiche A partir de la fiche Prospect, cliquer sur "Transférer en client" dans la barre d'outils ou le menu "Action". La fiche Prospect passe alors automatiquement en fiche client. Transfert d'un document Une fiche prospect peut être appeler en entête de tous les documents de ventes. Dès lors qu'un prospect est affecté à une facture ou un avoir, la fiche Prospect se transforme en fiche Client. De plus, si un prospect est affecté à un Devis, lors d'un transfert de devis, la fiche Prospect passe en fiche Client. Il en va de même pour le regroupement de documents. EBP Devis-Factures Pratic 2010 44 Comment saisir un acompte client ? La saisie d'un acompte est possible depuis : un devis, une facture d'acompte, une facture. Le montant d'acompte saisi se déduit du "Total TTC" pour obtenir le "Net à payer" du document. Saisir un acompte sur un devis Pour saisir un acompte sur un devis, vous devez vous placer dans le PIED de votre document, et saisir le montant souhaité dans la zone Acompte. Ce montant ne génère pas de règlement. Si vous souhaitez réaliser le règlement d'un acompte et que seul un devis a été réalisé, vous devez réaliser une facture d'acompte qui elle génèrera un règlement. Saisir une facture d'acompte La création de la facture d'acompte doit s'effectuer dès lors que vous recevez un acompte d'un client. Pour saisir une facture d'acompte, vous devez vous placer dans le menu Ventes - Documents de vente - Factures d'acompte. La liste des factures d'acompte déjà effectuées apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter puis sélectionner Facture d'acompte de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter une nouvelle facture d'acompte. Vous renseignerez alors les informations concernant votre clientet le montant de l'acompte. A la validation de la facture d'acompte, la fenêtre d'ajout d'un nouveau règlement s'affiche avec le montant de votre acompte. Si le moyen de paiement indiqué (chèque par défaut) vous convient, saisissez le code banque et validez. Rattacher une facture d'acompte à une facture Lorsque la vente a été réalisé, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Pour rattacher une factures d'acompte à un document vous devez : ouvrir le document, aller sur l'onglet Acompte, cliquer sur le bouton Affecter, sélectionner la facture d'acompte à associer. GUIDE 45 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? Comment créer une facture ? Pour créer une Facture, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Factures. Le menu Ventes - Documents de vente - Factures puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. . La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. EBP Devis-Factures Pratic 2010 46 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». Dans l'onglet Détail du document... GUIDE 47 Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. Dans l'onglet Acompte Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents d’origine. Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents d’origine. Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document généré. Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir généré. EBP Devis-Factures Pratic 2010 48 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 49 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Devis-Factures Pratic 2010 50 COMMENT GÉRER UN AVOIR ? Comment créer un avoir ? Pour créer un Avoir, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Avoirs. Le menu Ventes - Documents de vente - Avoirs puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. . L'avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de l'avoir. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. GUIDE 51 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Devis-Factures Pratic 2010 52 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 53 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. EBP Devis-Factures Pratic 2010 54 Filtres L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. GUIDE 55 Comment gérer l'éco contribution ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également éco-taxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. Quatre organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette eco-contribution n’est applicable que pour les opérations réalisées en France (DOM & Corse inclus). Dans le logiciel, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes. Création du barème Lors de la création du dossier le barème eco-contribution est automatiquement importé. Vous avez la possibilité de : saisir de nouvelle fiche par le menu Paramètres - Taxes - Barème eco-contribution, d'importer un nouveau barème depuis le menu Outils - Importation de données. Utilisation du barème éco-contribution L'utilisation du barème peut s'effectuer en ajoutant le montant de l'eco-contribution au total TTC de l'article ou en définissant que le montant de l'eco contribution est déjà présent dans le prix TTC de l'article. Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner (ajout du montant de l'eco au montant TTC) ou non (dont montant eco-contribution) l'option "Inclure le montant de l'eco-contribution au Total TTC". Depuis la fiche article vous pouvez affecter un barème. Le montant de l’éco-contribution est repris automatiquement et est en TTC. Dans les documents, à chaque fois que vous appelez un article (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'écocontribution associé à cet article sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'articles vendus. En fonction de l'option définie précédemment, en pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution sera inclus ou non dans le Total TTC du document. Par le menu Ventes - Impressions puis la catégorie Documents de ventes - Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. EBP Devis-Factures Pratic 2010 56 Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, vous devez vous placer dans le menu Règlements - Clients - Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter un nouveau règlement. Vous renseignerez alors les informations concernant votre clientet le montant du règlement reçu. Ensuite, vous pouvez affecter le montant de ce règlement à une ou plusieurs échéances dûes. Afin de pouvoir transférer un règlement en comptabilité, vous devez saisir une banque sur la fiche règlement. Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. GUIDE 57 Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir des actions des documents de vente. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Les documents d'acompte n'apparaîtront pas dans l'historique des documents de type Facture. Toutefois, si une facture d'acompte est transférée en Avoir d'acompte, celle-ci apparaîtra dans l'historique de l'avoir d'acompte. (voir exemple) Présentation de l'historique L'historique est composé de 2 zones "Documents précédents" et "Documents suivants". Chaque zone contient les champs : N° de document Ce champ contient le n° de document d'origine et les suivants ou précédents. Date du document Ce champ contient la date de réalisation du document d'origine et les suivants ou précédents. Type de document Ce champ contient le type de document d'origine et les suivants ou précédents. Code du client Ce champ contient le code du client affecté sur le document d'origine et les suivants ou précédents. Nom du client Ce champ contient le nom du client présent sur du document d'origine et les suivants ou précédents. Net à payer Ce champ contient le montant net à payer du document d'origine et les suivants ou précédents. Le bouton "Afficher le document" permet d'afficher le document associé à la ligne sélectionnée. Si la ligne sélectionnée correspond au document à partir duquel vous avez appelé l'historique, celui-ci ne s'ouvrira pas. Vous devez fermer l'historique pour consulter le document. Fonctionnement de l'historique L'historique d'un document est accessible dès lors qu'un document est enregistré/validé ou issu d'un autre document ou transféré/regroupé vers un autre type de document. Lors d'un transfert ou regroupement de documents en document supérieur, l'historique du document d'origine mais également du nouveau document obtenu seront mis à jour. En cliquant sur le petit "+" devant la ligne du document, vous obtiendrez : Pour le document d'origine : la zone "Documents suivants" contiendra une ligne avec les renseignements du nouveau document, Pour le nouveau document : la zone "Documents précédents" contiendra une ligne avec les renseignements du document d'origine. Exemples Exemples de consultation de l'historique du document à différentes étapes de réalisation de documents de vente : Création d'un Devis, Transfert d'un Devis en Facture, Création d'une Facture puis transfert en Avoir, Création d'une Facture d'acompte puis transfert en Avoir d'acompte, EBP Devis-Factures Pratic 2010 58 Comment consulter l'échéancier et relancer les clients ? L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet ECHEANCES des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir deux états très intéressants pour le suivi de votre activité financière : les échéanciers et les relances clients. Consultation de l'échéancier La consultation des échéances s'effectue à partir : de la liste des clients menu Ventes - Clients - Clients, de la fiche client, du menu Règlements - Clients - Échéanciers du menu Ventes - Règlements - Échéanciers. L'échéancier récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). Vous pouvez utiliser les filtres clients et les filtres de date pour connaître votre situation à une date donnée. Vous pouvez imprimer l'échéancier, en cliquant sur le bouton Imprimer de la liste, ou bien en passant par le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Echéancier Client. Relances clients Il s'agit de lettres de réclamation, imprimées en fonction des échéances clients arrivées à terme à une date donnée. Pour relancer les clients, placez-vous dans le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Relances Clients. GUIDE 59 Historique de la ligne L'historique de la ligne d'un document permet de visualiser le parcours d'un article dans une chaîne de documents. Il peut être appelé à tout moment à partir du corps d'un document de vente. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. L'historique de la ligne ne concerne pas les documents d'acompte. Présentation de l'historique L'historique est composé de 2 zones "Lignes précédentes" et "Lignes suivantes". Chaque zone contient les champs : N° de document Ce champ contient le n° de document d'origine et les suivants ou précédents. Date du document Ce champ contient la date de réalisation du document d'origine et les suivants ou précédents. Quantité Ce champ contient la quantité saisie sur le document d'origine et les suivants ou précédents. Le bouton "Afficher le document" permet d'afficher le document associé à la ligne sélectionnée. Si la ligne sélectionnée correspond au document à partir duquel vous avez appelé l'historique, celui-ci ne s'ouvrira pas. Vous devez fermer l'historique pour consulter le document. Fonctionnement de l'historique L'historique d'une ligne article (référencé ou pas dans la base Articles) de type bien ou service est accessible dès lors qu'un document est enregistré/validé ou issu d'un autre document ou transféré/regroupé vers un autre type de document. Les champs renseignés dans l'historique sont au minimum le "N° du document", la "date du document" et la "Quantité de l'article". Lors d'un transfert ou regroupement de documents en document supérieur, l'historique des lignes du document d'origine mais également du nouveau document obtenu seront mis à jour. En cliquant sur le petit "+" devant la ligne du document en cours, vous obtiendrez : Pour le document d'origine : la zone "Lignes suivantes" contiendra une ligne avec les renseignements du nouveau document, Pour le nouveau document : la zone "Lignes précédentes" contiendra une ligne avec les renseignements du document d'origine. Exemples Exemples de consultation de l'historique d'une ligne article à différentes étapes de réalisation de documents de vente : Création d'un Devis, Transfert d'un devis en facture. EBP Devis-Factures Pratic 2010 60 Le Transfert Comptable Le transfert comptable permet d'émettre des écritures comptables dans la partie comptabilité. Ces écritures concernent : Les documents de vente (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte), Les échéances, Les règlements ainsi que les écarts de règlement et les échéances soldées . Pour transférer des éléments en comptabilité, vous devez définir au préalable : Les libellés des écritures, Les journaux et les comptes divers (Tiers acompte, Ecart de règlement...), Les comptes de ventes et de TVA sur chaque fiche TVA, La méthode de comptabilisation. Deux méthodes de transfert comptable sont possibles. Il peut être Automatique ou Manuel. Ce choix est à définir dans les options comptables. En méthode de transfert "manuel" (Méthode par défaut), vous pouvez choisir de valider ou non les documents/règlements et sélectionnant dans les options, la fonction "Activer la validation des données à comptabiliser". Pour réaliser le transfert comptable, vous devez lancer l'assistant de transfert comptable. En méthode de transfert automatique, cette case "Activer la validation des données à comptabiliser" est automatiquement sélectionnée et non modifiable. Chaque transfert comptable est archivé dans la page "Historique des transferts". GUIDE 61 Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. EBP Devis-Factures Pratic 2010 62 Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. GUIDE 63 Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements Il stocke chaque information concernant : la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation le manque d'un n° TVA intracommunautaire la suppression de documents le changement de code, la dévalidation de document. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements à partir du menu Ventes - Impressions puis Journal des événements. 65 MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Vous avez également la possibilité de créer un raccourci pour un dossier existant. Ces étapes consistent à : Saisir le nom du dossier, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les autres options. EBP Devis-Factures Pratic 2010 66 Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. x La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; x L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; x Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. x Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. MANUEL 67 Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. Vous devez sélectionner le répertoire des données de Gestion commerciale et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. EBP Devis-Factures Pratic 2010 68 Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. MANUEL 69 Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. EBP Devis-Factures Pratic 2010 70 VENTES Ventes - Démarrer une tâche Accès : Ventes - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Client. Nouveau devis Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Devis". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Devis. Nouvelle facture Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Factures". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Factures. Saisir un règlement Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Transfert en comptabilité Permet d'ouvrir l'assistant de transfert comptable. MANUEL 71 DOCUMENTS DE VENTE Documents de vente - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Documents de vente - Tous La liste des documents de vente a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation). La liste des documents de vente contient différents onglets. A partir de chaque onglet, vous pouvez créer de nouveaux documents : Devis, Factures, Avoirs, Factures d'acompte, Avoirs d'acompte. Pour chaque onglet, une liste d'actions est disponible : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Cette action est disponible uniquement dans le cas ou : - le document n'a pas déjà été transféré - le type de document est transférable (ce n'est pas le cas pour les avoirs et les avoirs d'acompte). Regrouper Permet d'ouvrir l'assistant de regroupement de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document, la date et les options souhaités pour le/les document/s à générer. Cette action est disponible uniquement dans le cas ou 2 documents de même type sont sélectionnés. Les types de document facture, avoir et documents d'acompte ne peuvent pas être regroupés. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Cette action est accessible uniquement pour les factures, avoirs et documents d'acompte. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. Cette action est accessible uniquement pour les factures et avoirs. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. Actions spécifiques Les actions ci-dessous sont disponibles pour un type de document unique : Factures Nouveau règlement Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. EBP Devis-Factures Pratic 2010 72 Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. MANUEL 73 Devis Accès : Ventes - Documents de vente - Devis La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Vous pouvez également indiquer : o L'état du devis Sélectionnez ici l'état du devis. Les état sont définis dans les options du dossier. Le libellé de l'état 1 est renseigné par défaut. Le libellé indiqué dans la zone "Etat 4" sera automatiquement attribué au devis lorsqu'il sera transféré en facture. o La date de validité Indiquez ici la date de validité du devis. Cette date vous permettra de réaliser des relances de devis si ceux-ci ne sont pas conclus. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Date par défaut = Date du document + Durée de validité des devis (jours) définie dans les options du dossier. Date du document : 15/02/2008 Durée de validité des devis (jours) : 10 Date de validité : 25/02/2008 Si le client est de type PROSPECT, il reste en prospect lors de la validation du DEVIS. Son changement de statut intervient dès la création de la facture(par ajout ou par transfert/regroupement) Le corps Vous retrouvez le corps du devis dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre devis : En définissant votre masque de saisie du devis : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre devis et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire. Les autres onglets A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix de revient total, Marge en % et montant. EBP Devis-Factures Pratic 2010 74 Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. Les actions d'un devis A partir d'un devis, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Regrouper Permet d'ouvrir l'assistant de regroupement de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. MANUEL 75 Factures Accès : Ventes - Documents de vente - Factures La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de la facture Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Le corps de la facture Vous retrouvez le corps de la facture dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre facture : En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de la facture Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire. Les autres onglets A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Echéances Cet onglet permet de planifier les échéances de votre client pour le règlement de la facture. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix de revient total, Marge en % et montant. Acomptes Cet onglet contient la liste des factures d'acompte et avoirs d'acompte associée au document. Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. Les actions d'une facture A partir d'une facture, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. EBP Devis-Factures Pratic 2010 76 En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. MANUEL 77 Avoirs Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. L'Avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du Avoir. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de l'avoir Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode de règlement qui n'est pas présent. Le corps de l'avoir Vous retrouvez le corps de l'avoir dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre Avoir : En définissant votre masque de saisie de l'avoir : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de l'avoir Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre avoir et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire. Le montant « Net à payer » de l’avoir génère une échéance négative. Cette échéance n’est pas visible dans le document, vous pouvez la consulter dans l'échéancier. Les autres onglets A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix de revient total, Marge en % et montant. Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. Les actions d'un avoir A partir d'un avoir, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider EBP Devis-Factures Pratic 2010 78 Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. MANUEL 79 Factures d'acompte Accès : Ventes - Documents de vente - Factures d'acompte La gestion de la fiche "Facture d'acompte" est commune à toutes les fiches. Nous vous invitons à consulter le principe de fonctionnement des factures d'acomptes. La Facture d'acompte se décompose d'une entête et d'onglets. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de la facture d'acompte Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode de règlement. En effet, pour les factures d'acompte, seul le moyen de paiement est nécessaire. Le corps de la facture d'acompte Vous retrouvez le corps de la facture dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez définir le montant de votre facture d'acompte. Les autres onglets A ces 2 parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet ongle