Interdiction légale

Ne copiez ni n'imprimez aucun article dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des articles suivants est en général interdite par la législation locale :

billets de banque, timbres fiscaux, titres d'emprunt, certificats d'actions, chèques de banque, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste précédente n'est présentée qu'à titre indicatif et n'est pas inclusive. Nous n'assumerons aucune responsabilité quant à son caractère exhaustif ou à son exactitude. Pour toute question concernant la légalité de la copie ou de l''impression de certains documents, consultez votre conseiller juridique.