#### NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

F Construction

41 Construction de bâtiments

41.1 Promotion immobilière

41.10 Promotion immobilière

41.10D Supports juridiques de programmes

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi
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- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes |