#### NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

38.1 Collecte des déchets

38.11 Collecte des déchets non dangereux

38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi
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- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. - la collecte des matériaux mixtes récupérables - la collecte de matériaux recyclables - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics | - l'enlèvement de déchets de construction et de démolition - la collecte et l'enlèvement de décombres - l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles - l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z) - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z) - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)