NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe - Collecte des déchets non dangereux

NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

38.1 Collecte des déchets

38.11 Collecte des déchets non dangereux

38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend	Cette sous-classe comprend aussi
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. - la collecte des matériaux mixtes récupérables - la collecte de matériaux recyclables - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics	- l'enlèvement de déchets de construction et de démolition - la collecte et l'enlèvement de décombres - l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles - l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend aussi

- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

- l'enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l'enlèvement de décombres
- l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z) - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z) - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Cette sous-classe ne comprend pas

- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)