E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
38.2 Traitement et élimination des déchets
38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux - le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés - l'incinération de déchets dangereux - la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs - le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc. - le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : . traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport . conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| - le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) - l'incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) |