F Construction
41 Construction de bâtiments
41.1 Promotion immobilière
41.10 Promotion immobilière
41.10D Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes |