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NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe - Caisses de retraite

NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

K Activités financières et d'assurance

65 Assurance

65.3 Caisses de retraite

65.30 Caisses de retraite

65.30Z Caisses de retraite

Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.

Cette sous-classe comprendCette sous-classe comprend aussi
- les régimes de prestations aux salariés
- les fonds et régimes de pension
 
Cette sous-classe ne comprend pas
- la gestion des caisses de retraite (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)