O Administration publique
84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 Sécurité sociale obligatoire
84.30 Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel.
| Cette classe comprend | Cette classe comprend aussi |
|---|---|
| - le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : . assurance maladie, accident et chômage . pensions de retraite . régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. |
| Cette classe ne comprend pas |
|---|
| - les services d'assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1) - les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z) - les activités d'action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99) |