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NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe - Hébergement social pour enfants en difficultés

NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

Q Santé humaine et action sociale

87 Hébergement médico-social et social

87.9 Autres activités d'hébergement social

87.90 Autres activités d'hébergement social

87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprendCette sous-classe comprend aussi
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
. l'hébergement en famille d'accueil
. les activités des maisons maternelles et orphelinats
. les activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

. par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Cette sous-classe ne comprend pas
- l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d'adoption (cf. 88.99A)