![[TXT]](http://www.audentia-gestion.fr/__ovh_icons/text.gif){kind=icon}
IMPOTS - Opter pour l'accès sans certificat HORS espace abonné - Impots.gouv.fr IMPOTS sur FNAC.COM - Revenir à l'accueil
ou juste avant la balise de fermeture -->
Voir également :
IMPOTS-1330-CVAE-NOT..> 24-Apr-2015 10:27 4.8M
IMPOTS-2015-impot-su..> 24-Apr-2015 10:31 4.7M
IMPOTS-2069-ci-1-sd_..> 24-Apr-2015 10:38 5.8M
IMPOTS-2572-sd-impot..> 24-Apr-2015 10:25 4.8M
IMPOTS-ATTESTATION-D..> 24-Apr-2015 10:22 5.1M
IMPOTS-CFE-2015-IMPO..> 24-Apr-2015 09:54 4.6M
IMPOTS-CFE-2015-IMPO..> 24-Apr-2015 09:54 4.5M
IMPOTS-CFE-2016-IMPO..> 24-Apr-2015 10:34 4.6M
IMPOTS-COTISATION-FO..> 24-Apr-2015 09:55 4.5M
IMPOTS-COTISATION-FO..> 24-Apr-2015 09:58 4.4M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 10:43 5.2M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 10:27 4.8M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 10:33 4.6M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 09:53 4.6M
IMPOTS-CREDIT-IMPOT-..> 24-Apr-2015 10:31 4.7M
IMPOTS-CREDIT-IMPOT-..> 24-Apr-2015 10:25 4.8M
IMPOTS-Credit-d-impo..> 24-Apr-2015 10:43 5.2M
IMPOTS-DOSSIER-STAND..> 24-Apr-2015 10:28 4.8M
IMPOTS-Declaration-n..> 24-Apr-2015 10:40 5.8M
IMPOTS-Declaration-n..> 24-Apr-2015 10:40 5.8M
IMPOTS-EXONERATION-T..> 24-Apr-2015 09:55 4.5M
IMPOTS-FAQ-GENERALIS..> 24-Apr-2015 10:35 4.6M
IMPOTS-Fiche-techniq..> 24-Apr-2015 09:57 4.5M
IMPOTS-Formulaire-cr..> 24-Apr-2015 10:45 5.2M
IMPOTS-Guide-utilisa..> 24-Apr-2015 10:38 5.8M
IMPOTS-IR-BIC-2031.htm 24-Apr-2015 10:23 4.9M
IMPOTS-IS-N-12486-07..> 24-Apr-2015 10:34 4.6M
IMPOTS-Imprime-2035.htm 24-Apr-2015 10:33 4.6M
IMPOTS-LA-REVISION-D..> 24-Apr-2015 10:23 4.9M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 09:58 4.4M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 10:00 4.4M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 09:57 4.4M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 10:00 4.4M
IMPOTS-N-2033-NOT-SD..> 24-Apr-2015 10:45 5.2M
IMPOTS-NOTICE-D-AIDE..> 24-Apr-2015 10:30 4.7M
IMPOTS-REMPLIR-LA-DE..> 24-Apr-2015 10:22 5.1M
IMPOTS-REPORT(EN(ARR..> 24-Apr-2015 10:30 4.8M
IMPOTS-Revenus-2014-..> 24-Apr-2015 10:41 5.3M
IMPOTS-SIMPLIFIE-TVA..> 24-Apr-2015 10:28 4.8M
IMPOTS-Volume-III-Fo..> 24-Apr-2015 10:41 5.7M
![[ ]](http://www.audentia-gestion.fr/__ovh_icons/unknown.gif){kind=icon}
fichedescriptive_514..> 24-Apr-2015 10:34 64K
fichedescriptive_514..> 24-Apr-2015 10:34 117K
fichedescriptive_514..> 24-Apr-2015 10:34 74KFiche FOCUS Les téléprocédures Opter pour l'accès sans certificat hors espace professionnel Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation.........................................................................................................................................3 1.1 Objet de la fiche.............................................................................................................................3 1.2 A qui s'adresse cette procédure ?..................................................................................................3 1.3 Précision sur le champ de cette procédure....................................................................................4 1.4 Etapes de la procédure..................................................................................................................4 1.5 Pré-requis......................................................................................................................................4 2. Demande de modification du mode d'accès avec identification de l'usager..................................6 3. Choix des identifiants (adresse électronique et mot de passe).....................................................11 4. Activation de l'espace professionnel avec adresse électronique/mot de passe..........................15 4.1 Si vous avez cliqué sur le bouton "OK", vous accédez à la suite de la procédure depuis http://www.impots.gouv.fr....................................................................................................................15 4.2 Si vous avez cliqué sur le lien d'activation, vous accédez directement à l'écran d'activation (sans passer par les écrans ci-avant)...........................................................................................................17 5. Sauvegarde des informations récapitulatives de votre nouvel espace professionnel sans certificat.................................................................................................................................................19 6. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.................................................20 2 / 20 1. Présentation 1.1 Objet de la fiche Les usagers professionnels des téléprocédures de l’administration fiscale peuvent accéder à leurs services en ligne dans leur espace avec un certificat ou une adresse électronique/mot de passe. Les usagers possédant un espace professionnel accessible avec certificat peuvent le transformer en un espace accessible avec adresse électronique/mot de passe. Cette transformation est possible de deux façons : dans leur espace, ou hors de leur espace depuis le lien "Optez pour l'accès sans certificat" directement disponible sur la page permettant l'accès à l'espace 1 . Cette fiche2 présente l’enchaînement des écrans de la procédure de transformation opérée hors de l'espace, en particulier dans le cas où l'entrée dans l'espace à l'aide du certificat précédemment utilisé n'est plus possible. 1.2 A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse aux usagers accédant habituellement à leur espace professionnel avec un certificat numérique, mais dont l'accès est devenu impossible du fait que leur certificat est perdu / périmé / endommagé / révoqué, ou auquel l'accès sera bientôt impossible du fait de la péremption prochaine de leur certificat actuel. En pareil cas, pour avoir de nouveau accès à votre espace et y retrouver l'ensemble des services précédemment détenus, tout en bénéficiant de la souplesse et de la facilité de gestion d'un accès sans certificat, il vous est possible d'opter pour l'accès sans certificat. L'objet de cette fiche est d' "Opter pour l'accès sans certificat hors de l'espace", en particulier si l'accès à votre espace avec votre certificat actuel est impossible. Si l'accès avec votre certificat actuel est encore possible, consultez de préférence la fiche FOCUS Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace professionnel (procédure plus allégée). En cas d'empêchement de mener à bien l'une ou l'autre de ces procédures (cf. § 1.5 Pré-requis), la dernière possibilité consiste à créer un nouvel espace (cf. fiche FOCUS Créer un espace professionnel expert), puis à procéder à autant de substitutions que d'entreprises gérées directement dans votre espace précédent (cf. fiche FOCUS Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)), complétées d'éventuelles délégations pour les entreprises dont la gestion était partagée avec d'autres usagers (cf. fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations). 1 Site www.impots.gouv.fr > Professionnels > Accéder àmes services en ligne > J'opte pour l'accès avec un mot de passe. 2 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site impots.gouv.fr > Professionnels > 'Aide et informations utiles' dans la rubrique Téléprocédures 3 / 20 1.3 Précision sur le champ de cette procédure Le choix de l'adresse électronique et du mot de passe est à votre libre convenance ; cependant, une adresse électronique ne peut être associée qu'à un seul espace sans certificat. Ainsi, s'il existe plusieurs espaces avec certificat utilisant la même adresse électronique (exemple des cabinets comptables où chaque collaborateur possède son propre espace, mais où l'adresse électronique du cabinet est unique), vous devrez choisir une adresse électronique différente comme identifiant de votre espace devenant sans certificat. A l’issue de cette procédure, tous les dossiers et services auxquels vous aviez accès précédemment avec votre certificat numérique seront à nouveau accessibles au moyen d'une simple adresse électronique et d'un mot de passe. En effet, aucune information n’est modifiée, sauf celles portant sur le certificat numérique précédemment associé à votre espace, désormais remplacé par une adresse électronique et un mot de passe. Le passage du mode d’accès "avec certificat" au mode d'accès "sans certificat" est irrévocable ; ainsi vous ne pourrez pas effectuer l'opération inverse, c'est à dire revenir à votre ancien espace accessible avec certificat. 1.4 Etapes de la procédure Cette procédure se réalise en quatre étapes : – identification en saisissant le n° abonné et les réponses aux 3 questions de confiance de l'accès avec certificat – choix des identifiants d'accès en mode sans certificat (adresse électronique + mot de passe), et de la question/réponse de confiance nécessaire pour l'accès sans certificat ; – activation du compte, après réception d'un code d'activation envoyé à l'adresse électronique choisie ; – sauvegarde et/ou impression des informations récapitulatives de l'espace. 1.5 Pré-requis Pour opter pour un accès sans certificat, vous devez être en possession : – d'une adresse électronique valide ; – de votre numéro d’abonné et des réponses aux 3 questions de confiance que vous aviez indiquées lors de la création de votre espace ; ces informations figurent sur le récapitulatif d'inscription rappelé ci-après. 4 / 20 A l’issue de la création de votre espace professionnel avec certificat numérique, il vous a en effet été conseillé de sauvegarder ou d'imprimer le formulaire d'inscription fourni : Si vous ne retrouvez pas ce formulaire, vous pouvez contacter, soit votre service gestionnaire, soit les services d’assistance (cf. chapitre 6. En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche) qui pourront vous communiquer votre numéro d'abonné. Cependant, pour garantir la confidentialité de votre accès, les agents de l’administration fiscale ne disposent pas des réponses à vos questions de confiance. 5 / 20 Votre numéro d'abonné Vos réponses aux trois questions de confiance 2. Demande de modification du mode d'accès avec identification de l'usager Il s'agit de la 1ère étape de la procédure qui débute par l'accès à la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Professionnel" (dans Mon espace – Accéder à mes services en ligne) 6 / 20 L'écran suivant vous sera affiché : Cliquez sur le lien "J'opte pour l'accès avec un mot de passe" 7 / 20 Vous accédez à la page vous permettant de commencer la procédure pour changer de mode d'accès : Cliquez sur le lien "Optez pour un accès avec une adresse électronique et un mot de passe" 8 / 20 Un message vous informe que le changement de mode d’accès à votre espace est irrévocable : Cliquez sur le lien "Opter pour l'accès sans certificat" Votre numéro d'abonné est nécessaire afin de pouvoir reconnaitre l'espace à transformer : Saisissez le numéro d'abonné puis cliquez sur le bouton "Valider" NB : Si vous ne savez pas où retrouver le numéro d'abonné, cf. § 1.5 Pré-requis. 9 / 20 Il vous est alors demandé de saisir les réponses aux 3 questions de confiance par lesquelles vous avez sécurisé l'accès à votre espace lors de sa création : Complétez les réponses à vos 3 questions de confiance, puis cliquez sur le bouton "Valider" NB : Si vous ne savez pas où retrouver ces informations, cf. § 1.5 Pré-requis. FIN de la 1ère étape : votre espace accessible par certificat a été reconnu. 10 / 20 3. Choix des identifiants (adresse électronique et mot de passe) Il s'agit de la 2ème étape de la procédure. L'adresse électronique renseignée jusque-là dans les coordonnées de votre espace avec certificat s'affiche par défaut : Choisissez votre adresse électronique et votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton "Valider" NB : ces informations vous sont demandées deux fois pour limiter les erreurs de saisie, car elles sont capitales pour l'accès à votre futur espace sans certificat. L'adresse électronique doit être valide et ne pas dépasser 100 caractères. NB : vous pouvez saisir une adresse électronique différente de celle qui était renseignée jusque-là dans vos coordonnées ; vous devez la modifier si elle est déjà utilisée pour un autre espace. Le mot de passe doit être composé d’une série de chiffres et de lettres, sans espaces ni caractères accentués, et comporter 8 caractères au minimum et 20 caractères au maximum. 11 / 20 Rappel : une adresse électronique ne peut être associée qu'à un seul espace abonné sans certificat. Conseil : Notez votre mot de passe car pour préserver la confidentialité de votre espace, il est stocké de façon cryptée : l'administration fiscale ne pourra donc pas vous le communiquer en cas d'oubli. Il vous est demandé de choisir une question de confiance, et d'apporter la réponse correspondante : Cette information vous sera demandée lors d'opérations particulières concernant votre espace (oubli du mot de passe par exemple). Sélectionnez par liste déroulante la question de confiance qui sera associée à votre futur espace sans certificat Complétez la réponse correspondante Puis cliquez sur le bouton "Valider" 12 / 20 Le système vous informe alors qu’un courriel contenant un code d’activation est envoyé à l'adresse électronique que vous avez choisie comme identifiant. En principe, cet envoi est immédiat, mais la réception peut être différée par votre gestionnaire de messagerie électronique. Pour achever la procédure de transformation du mode d'accès, vous devez activer votre espace professionnel sans certificat au moyen du code reçu. Pour cela : - soit vous avez d'ores et déjà récupéré votre code d'activation dans votre messagerie électronique ; alors cliquez directement sur le lien "Activez votre espace abonné " - soit vous n'avez pas encore récupéré votre code d'activation dans votre messagerie électronique ; alors référez-vous au chemin mentionné sur l'écran pour activer ultérieurement votre espace professionnel sans certificat, dans le délai de 48h, et cliquez sur le bouton "OK" Vous devez activer votre compte dans le délai de 48h. Au-delà de ce délai, le code d’activation reçu sera inopérant et vous devrez reprendre toute la procédure au début pour recevoir un nouveau code vous permettant l'activation. Remarque : pendant ce délai, il est impossible de redemander un code d'activation avec la même adresse électronique. 13 / 20 Voici un exemple de courriel contenant un code d’activation envoyé à l'adresse électronique que vous avez choisie comme identifiant : FIN de la 2ème étape : votre espace accessible par saisie d’une adresse électronique/mot de passe est en attente d’activation. Vous devez maintenant l'activer (3ème étape) dans le délai de 48h pour que la transformation de votre d'accès soit effective. Remarque : tant que cette transformation n'aura pas été activée, seul le certificat que vous utilisiez jusqu'ici vous permet l'accès à votre espace professionnel. 14 / 20 Le délai d'activation de votre compte est également indiqué dans le message 4. Activation de l'espace professionnel avec adresse électronique/mot de passe Il s'agit de la 3ème étape de la procédure. L'enchaînement des écrans dépend de l'action effectuée à la fin de la 2ème étape (action sur le bouton "OK" ou sur le lien "Activez votre espace abonné"). 4.1 Si vous avez cliqué sur le bouton "OK", vous accédez à la suite de la procédure depuis http://www.impots.gouv.fr L'accès se fait depuis la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Créer / Activer mon espace" 15 / 20 L'écran suivant vous est affiché : Dans "2ème étape" du mode expert, cliquez sur le lien "Activez votre espace " La suite des écrans est présentée dans le paragraphe suivant. 16 / 20 4.2 Si vous avez cliqué sur le lien d'activation, vous accédez directement à l'écran d'activation (sans passer par les écrans ci-avant) Vous arrivez sur l’écran vous permettant de renseigner les informations nécessaires à l'activation de votre compte : Saisissez l’adresse électronique que vous avez choisie pour identifiant de votre espace professionnel sans certificat Saisissez le code d’activation qui vous a été adressé dans votre messagerie électronique Il ne s'agit pas ici de votre mot de passe, mais du code reçu par messagerie électronique. Cliquez sur le bouton "Valider" Si vous restez bloqué sur la page ci-dessus après avoir cliqué sur le bouton "Valider", la création de votre espace n’a pas abouti ; veuillez vérifier si l’option "Bloquer les fenêtres publicitaires intempestives" de votre navigateur internet est activée : ➢ Si oui, vous devez ajouter le site internet de l’administration fiscale (chaîne de caractères " *.impots.gouv.fr ") dans la liste des sites autorisés. Ensuite, fermez toutes les pages du navigateur et suivez la procédure expliquée au sous-chapitre 4.1 ; ➢ Si non, contactez l’assistance (cf. chapitre 6. En cas de problème dans l'accomplissement de votre démarche). 17 / 20 Votre espace professionnel avec certificat a bien été transformé en espace professionnel sans certificat. Vous conservez le même numéro d'abonné. FIN de la 3ème étape : votre espace est désormais accessible seulement par la saisie de votre adresse électronique et de votre mot de passe. Vous retrouvez votre espace tel qu’il était précédemment avec tous vos dossiers et services en ligne, en cliquant depuis la page www.impots.gouv.fr sur le lien "Accéder à mes services en ligne" puis en saisissant vos identifiants. Vous devez sauvegarder les informations récapitulatives de votre espace sans certificat (4ème étape – cf. ci-dessous) ; elles vous seront indispensables lors d'opérations particulières (oubli du mot de passe par exemple). 18 / 20 5. Sauvegarde des informations récapitulatives de votre nouvel espace professionnel sans certificat Il s'agit de la 4ème et dernière étape de la procédure. Cliquez sur le lien "Sauvegardez ou imprimez votre formulaire" Les informations récapitulatives de votre espace professionnel s’affichent dans un fichier au format PDF. Enregistrez ce formulaire et éventuellement imprimez-le pour vos archives. 19 / 20 En effet, les informations récapitulatives de votre espace seront indispensables pour certaines opérations (oubli de votre mot de passe par exemple). Elles sont également disponibles à tout moment depuis votre espace via les liens "Gérer mes services" puis "Gérer vos coordonnées". FIN de la 4ème étape. FIN de la procédure : vous pouvez désormais accéder à votre espace avec adresse électronique/mot de passe en cliquant sur le lien "Accéder à mes services en ligne". 6. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures). 20 / 20 Annuaire des services de la publicité foncière (SPF) Situation au 07/04/2015 Sommaire ______ ______ 01 – Ain 25 – Doubs 50 – Manche 78 – Yvelines 02 – Aisne 26 – Drôme 51 – Marne 79 – Deux-Sèvres 03 – Allier 27 – Eure 52 – Haute-Marne 80 – Somme 04 – Alpes-de-Haute-Provence 28 – Eure-et-Loir 53 – Mayenne 81 – Tarn 05 – Hautes-Alpes 29 – Finistère 54 – Meurthe-et-Moselle 82 – Tarn-et-Garonne 06 – Alpes-Maritimes 30 – Gard 55 – Meuse 83 – Var 07 – Ardèche 31 – Haute-Garonne 56 – Morbihan 84 – Vaucluse 08 – Ardennes 32 – Gers 58 – Nièvre 85 – Vendée 09 – Ariège 33 – Gironde 59 – Nord 86 – Vienne 10 – Aube 34 – Hérault 60 – Oise 87 – Haute-Vienne 11 – Aude 35 – Ille-et-Vilaine 61 – Orne 88 – Vosges 12 – Aveyron 36 – Indre 62 – Pas-de-Calais 89 – Yonne 13 – Bouches-du-Rhône 37 – Indre-et-Loire 63 – Puy-de-Dôme 90 – Territoire-de-Belfort 14 – Calvados 38 – Isère 64 – Pyrénées-Atlantiques 91 – Essonne 15 – Cantal 39 – Jura 65 – Hautes-Pyrénées 92 – Hauts-de-Seine 16 – Charente 40 – Landes 66 – Pyrénées-Orientales 93 – Seine-Saint-Denis 17 – Charente-Maritime 41 – Loir-et-Cher 69 – Rhône 94 – Val-de-Marne 18 – Cher 42 – Loire 70 – Haute-Saône 95 – Val-d'Oise 19 – Corrèze 43 – Haute-Loire 71 – Saône-et-Loire 971 – Guadeloupe 2A – Corse-du-Sud 44 – Loire-Atlantique 72 – Sarthe 972 – Martinique 2B – Haute-Corse 45 – Loiret 73 – Savoie 973 – Guyane 21 – Côte d'Or 46 – Lot 74 – Haute-Savoie 974 – Réunion 22 – Côtes-d'Armor 47 – Lot-et-Garonne 75 – Ville de Paris 23 – Creuse 48 – Lozère 76 – Seine-Maritime 24 – Dordogne 49 – Maine-et-Loire 77 – Seine-et-Marne 01 – Ain Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BOURG-EN-BRESSE 5 rue de la Grenouillère BP 80418 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél.: 04 74 45 86 00 Mél:spf.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr Michel CABRIT Françoise RAGAZZI SACHER Ressort Arbigny, Asnières-sur-Saône, Attignat, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Beaupont, Bény, Béréziat, Bey, Boissey, Bourg-enBresse, Boz, Buellas, Certines, Ceyzériat, Chavannes-sur-Reyssouze, Chavannes-sur-Suran, Chevroux, Cize, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Crottet, Cruzilleslès-Mépillat, Curciat-Dongalon, Curtafond, Dommartin, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Drom, Druillat, Étrez, Feillens, Foissiat, Germagnat, Gorrevod, Grand-Corent, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, Laiz, Lent, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Manziat, Marboz, Marsonnas, Meillonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Montagnat, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Neuville-sur-Ain, Ozan, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-d'Ain, Pont-deVaux, Pont-de-Veyle, Pouillat, Pressiat, Priay, Ramasse, Replonges, Revonnas, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, SaintAndré-d'Huiriat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Bénigne, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didierd'Aussiat, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Reyssouze, SaintJean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-leChâtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Sermoyer, Servas, Servignat, Simandre-sur-Suran, Tossiat, La Tranclière, Treffort-Cuisiat, Varambon, Verjon, Vernoux, Vescours, Vésines, Villemotier, Villereversure, Viriat. SPF DE NANTUA 8 rue des Monts d'Ain BP 26 01130 NANTUA Tél.: 04 74 75 97 50 Mél:spf.nantua@dgfip.finances.gouv.fr Bernard GUDEFIN Clothilde PATEL Ressort L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambléon, Ambronay, Ambutrix, Andert-et-Condon, Anglefort, Apremont, Aranc, Arandas, Arbent, Arbignieu, Argis, Armix, Artemare, Bellignat, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Belleydoux, BelmontLuthézieu, Bénonces, Béon, Bettant, Billiat, Blyes, Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Brégnier-Cordon, Brénaz, Brénod, Brens, Brion, Briord, La Burbanche, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzérieu, Chaley, Challes-la-Montagne, Challex, Champagne-enValromey, Champdor, Champfromier, Chanay, Charix, Château-Gaillard, Châtillon-en-Michaille, Chavornay, Chazey-Bons, Chazey-sur-Ain, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chézery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine-la-Doye, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonne-les-Bains, Dortan, Douvres, Échallon, Échenevex, Évosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Béard-Géovreissiat, Géovreisset, Gex, Giron, Le Grand-Abergement, Grilly, Groissiat, Groslée, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Hotonnes, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, Jujurieux, Labalme, Lagnieu, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Lavours, Léaz, Lélex, Leyment, Leyssard, Lhôpital, Lhuis, Lochieu, Lompnas, Lompnieu, Loyettes, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Murs-et-Gélignieux, Nantua, Nattages, Les Neyrolles, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves, Péron, Le Petit-Abergement, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Le Poizat, Pollieu, Poncin, Port, Pougny, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Pugieu, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Benoît, SaintBois, Saint-Champ, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Germain-les-Paroisses, SaintJean-de-Gonville, Saint-Jean-le-Vieux, Sainte-Julie, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Martin-du-Fresne, Saint-Maurice-deRémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières-de-Briord, Serrières-sur-Ain, Seyssel, Songieu, Sonthonnax-la-Montagne, Souclin, Surjoux, Sutrieu, Talissieu, Tenay, Thézillieu, Thoiry, Torcieu, Vaux-en-Bugey, Versonnex, Vesancy, Vieu-d'Izenave, Vieu, Villebois, Villes, Virieu-le-Grand, Virieu-le-Petit, Virignin, Vongnes. SPF DE TRÉVOUX Passage du Banneret – CS 30611 01606 TRÉVOUX CEDEX Tél.: 04 74 00 94 70 Mél:spf.trevoux@dgfip.finances.gouv.fr Fabien PICCIRILLI Martine MASSON-GALLAND Ressort L'Abergement-Clémenciat, Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Balan, Baneins, Beauregard, Béligneux, Beynost, Birieux, Biziat, La Boisse, Bouligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Chalamont, Chaleins, Chaneins, ChanozChâtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Charnoz-sur-Ain, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Chaveyriat, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dagneux, Dompierre-sur-Chalaronne, Faramans, Fareins, Francheleins, Frans, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Jassans-Riottier, Joyeux, Lapeyrouse, Lurcy, Marlieux, Massieux, Messimy-sur-Saône, Meximieux, Mézériat, Mionnay, Miribel, Misérieux, Mogneneins, Montceaux, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montmerlesur-Saône, Neuville-les-Dames, Neyron, Niévroz, Parcieux, Pérouges, Peyzieux-sur-Saône, Pizay, Le Plantay, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Bernard, SainteCroix, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Éloi, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Sainte-Euphémie, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Marcel-en-Dombes, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Nizier-le-Désert, Sainte-Olive, SaintPaul-de-Varax, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Savigneux, Sulignat, Thil, Thoissey, Toussieux, Tramoyes, Trévoux, Valeins, Vandeins, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon, Vonnas. 02 – Aisne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LAON Cité Administrative rue Marcel Bleuet 02016 LAON CEDEX Tél.: 03 23 26 28 50 Mél:spf.laon@dgfip.finances.gouv.fr Philippe RIGOLLET Jean-Claude MURAS Ressort Abbécourt, Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Anizy-le-Château, Archon, Arrancy, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Aulnois-sousLaon, Les Autels, Autremencourt, Autreville, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Barisis, Bassoles-Aulers, Beaumont-en-Beine, Beaurieux, Beautor, Berlise, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertaucourt-Epourdon, Bertricourt, Besmé, Besnyet-Loizy, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Bièvres, Blérancourt, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-enLaonnois, Braye-en-Laonnois, Brie, Brunehamel, Bruyères-et-Montbérault, Bucy-lès-Cerny, Bucy-lès-Pierrepont, CaillouëlCrépigny, Camelin, Caumont, Cerny-en-Laonnois, Cerny-lès-Bucy, Cessières, Chaillevois, Chalandry, Chambry, Chamouille, Champs, Chaourse, Charmes, Châtillon-lès-Sons, Chaudardes, Chauny, Chérêt, Chermizy-Ailles, Chéry-lès-Pouilly, Chérylès-Rozoy, Chevregny, Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Étouvelles, Cilly, Clacy-et-Thierret, Clermont-les-Fermes, ColligisCrandelain, Commenchon, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Condren, Corbeny, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-lèsEppes, Coucy-la-Ville, Courbes, Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Craonne, Craonnelle, Crécy-au-Mont, Crécysur-Serre, Crépy, Cuirieux, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuiry-lès-Iviers, Cuissy-et-Geny, Dagny-Lambercy, Danizy, Dercy, Deuillet, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Ébouleau, Eppes, Erlon, Étouvelles, Évergnicourt, Faucoucourt, La Fère, Festieux, Folembray, Fourdrain, Fresnes, Fressancourt, Frières-Faillouël, Froidmont-Cohartille, Gernicourt, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grandrieux, Guignicourt, Guivry, Guny, Guyencourt, Jumencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary, Landricourt, Laniscourt, Laon, Lappion, Laval-en-Laonnois, Leuilly-sous-Coucy, Lierval, Liesse-NotreDame, Liez, Lislet, Lizy, Lor, Mâchecourt, Maizy, La Malmaison, Manicamp, Marchais, Marcy-sous-Marle, Marest-Dampcourt, Marle, Martigny-Courpierre, Mauregny-en-Haye, Mayot, Mennessis, Menneville, Merlieux-et-Fouquerolles, MesbrecourtRichecourt, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Molinchart, Monampteuil, Monceau-lès-Leups, Monceau-le-Waast, Mons-enLaonnois, Montaigu, Montbavin, Montchâlons, Montcornet, Monthenault, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montignysur-Crécy, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Mortiers, Moulins, Moussy-Verneuil, Muscourt, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuflieux, La Neuville-Bosmont, La Neuville-en-Beine, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Noircourt, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-leComte, Nouvion-le-Vineux, Œuilly, Ognes, Orainville, Orgeval, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Parfondeval, Parfondru, Pargnan, Pargny-les-Bois, Pierremande, Pierrepont, Pignicourt, Pinon, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Pont-Saint-Mard, Pouilly-sur-Serre, Prémontré, Presles-et-Thierny, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Quierzy, Quincy-Basse, Raillimont, Remies, Renneval, Résigny, Rogécourt, Roucy, Rouvroy-sur-Serre, Royaucourt-et-Chailvet, Rozoysur-Serre, Saint-Aubin, Sainte-Croix, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Geneviève, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-auxBois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierremont, Sainte-Preuve, Saint-Thomas, Samoussy, Selens, La Selve, Septvaux, Servais, Sinceny, Sissonne, Soize, Sons-et-Ronchères, Suzy, Tavaux-et-Pontséricourt, Tergnier, Thiernu, Le Thuel, Toulis-etAttencourt, Travecy, Trosly-Loire, Trucy, Ugny-le-Gay, Urcel, Variscourt, Vassens, Vassogne, Vaucelles-et-Beffecourt, Vauxaillon, Vendresse-Beaulne, Verneuil-sous-Coucy, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vesles-et-Caumont, Veslud, VigneuxHocquet, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Villequier-Aumont, Vincy-Reuil-et-Magny, Viry-Noureuil, Vivaise, Vorges, Voyenne, Wissignicourt. SPF DE SAINT-QUENTIN 51 BD Roosevelt BP 614 02321 SAINT-QUENTIN CEDEX Tél.: 03 23 65 57 69 Mél:spf.saint-quentin@dgfip.finances.gouv.fr Jean CARRARA Pascale LOBJEOIS Ressort Alaincourt, Annois, Artemps, Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Berthenicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-SaintChristophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Castres, Le Catelet, Caulaincourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, ChevresisMonceau, Clastres, Contescourt, Croix-Fonsomme, Cugny, Dallon, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Essigny-le-Petit, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Fayet, La Ferté-Chevresis, Fieulaine, Flavy-le-Martel, Fluquières, Fonsomme, Fontaine-lès-Clercs, Fontaine-Notre-Dame, Fontaine-Uterte, Foreste, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Gauchy, Germaine, Gibercourt, Gouy, Gricourt, Grugies, Happencourt, Hargicourt, Harly, Lehaucourt, Hinacourt, Holnon, Homblières, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Jussy, Lanchy, Lempire, Lesdins, Levergies, Ly-Fontaine, Magny-la-Fosse, Maissemy, Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Mézières-sur-Oise, Montbrehain, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Montigny-en-Arrouaise, Morcourt, Moÿ-de-l'Aisne, Nauroy, Neuville-Saint-Amand, Neuvillette, Ollezy, Omissy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Pithon, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Prémont, Ramicourt, Regny, Remaucourt, Remigny, Renansart, Ribemont, Roupy, Rouvroy, Saint-Quentin, Saint-Simon, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Trefcon, Tugny-et-Pont, Urvillers, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Vendhuile, Le Verguier, Vermand, Villeret, Villers-le-Sec, Villers-Saint-Christophe. SPF DE SOISSONS Centre Administratif 10 rue de Mayenne 02209 SOISSONS CEDEX Tél.: 03 23 76 49 50 Mél:spf.soissons@dgfip.finances.gouv.fr Alain LOURDOU Dominique GONTIER Ressort Acy, Aizy-Jouy, Allemant, Ambleny, Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Augy, Bagneux, Bazoches-sur-Vesles, Belleu, Berny-Rivière, Berzy-le-Sec, Beugneux, Bieuxy, Billy-sur-Aisne, Billy-sur-Ourcq, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Braye, Brenelle, Breny, Bruys, Bucy-le-Long, Buzancy, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chacrise, Chassemy, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chivres-Val, Ciry-Salsogne, Clamecy, Cœuvres-et-Valsery, Condé-sur-Aisne, Corcy, Courcelles-sur-Vesle, Courmelles, Couvrelles, Coyolles, Cramaille, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuisy-en-Almont, Cutry, Cys-la-Commune, Dampleux, Dhuizel, Dommiers, Droizy, Épagny, Faverolles, Filain, Fleury, Fontenoy, Glennes, Haramont, Hartennes-et-Taux, Jouaignes, Juvigny, Laffaux, Largny-sur-Automne, Launoy, Laversine, Lesges, Leury, Lhuys, Limé, Longpont, Longueval-Barbonval, Louâtre, Maast-et-Violaine, Margival, Mercin-et-Vaux, Merval, Missy-aux-Bois, Missy-surAisne, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Montigny-Lengrain, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Morsain, Mortefontaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Noroy-sur-Ourcq, Nouvron-Vingré, Noyant-et-Aconin, Oigny-en-Valois, Osly-Courtil, Ostel, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Paars, Parcy-et-Tigny, PargnyFilain, Pasly, Perles, Pernant, Le Plessier-Huleu, Ploisy, Pommiers, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Puiseux-en-Retz, Quincysous-le-Mont, Ressons-le-Long, Retheuil, Révillon, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, SaintChristophe-à-Berry, Saint-Mard, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Septmonts, Serches, Sermoise, Serval, Soissons, Soucy, Soupir, Taillefontaine, Tannières, Tartiers, Terny-Sorny, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vaudesson, Vauxrezis, Vauxbuin, Vauxcéré, Vauxtin, Venizel, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Viel-Arcy, Vierzy, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villers-Cotterêts, Villers-en-Prayères, Villers-Hélon, Ville-Savoye, Vivières, Vregny, Vuillery. SPF D'HIRSON avenue Salvador Allende 02500 HIRSON Tél.: 03 23 99 26 54 Mél:spf.hirson@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Luc LIENARD Jean-Philippe FORTIN Ressort Aisonville-et-Bernoville, Any-Martin-Rieux, Aubenton, Audigny, Autreppes, Bancigny, Barzy-en-Thiérache, Beaumé, Berguessur-Sambre, Berlancourt, Bernot, Besmont, Boué, La Bouteille, Braye-en-Thiérache, Bucilly, Buire, Buironfosse, Burelles, La Capelle, Chevennes, Chigny, Clairfontaine, Coingt, Colonfay, Crupilly, Dorengt, Effry, Englancourt, Éparcy, Erloy, Esquéhéries, Étréaupont, Étreux, Fesmy-le-Sart, La Flamengrie, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Fontaine-lès-Vervins, Fontenelle, Franqueville, Froidestrées, Gercy, Gergny, Gronard, Grougis, Guise, Hannapes, Harcigny, Hary, Hauteville, Haution, La Hérie, Le Hérie-la-Viéville, Hirson, Houry, Housset, Iron, Iviers, Jeantes, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Landouzy-la-Ville, Lavaqueresse, Lemé, Lerzy, Leschelle, Lesquielles-Saint-Germain, Leuze, Logny-lèsAubenton, Lugny, Luzoir, Macquigny, Malzy, Marfontaine, Marly-Gomont, Martigny, Mennevret, Molain, Monceau-le-Neuf-etFaucouzy, Monceau-sur-Oise, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Nampcelles-la-Cour, Neuve-Maison, La Neuville-Housset, La Neuville-lès-Dorengt, Le Nouvion-en-Thiérache, Noyales, Ohis, Oisy, Origny-en-Thiérache, Papleux, Plomion, Prisces, Proisy, Proix, Puisieux-et-Clanlieu, Ribeauville, Rocquigny, Rogny, Romery, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Algis, SaintClément, Saint-Gobert, Saint-Martin-Rivière, Saint-Michel, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Sommeron, Sorbais, Le Sourd, Thenailles, Tupigny, Vadencourt, La Vallée-au-Blé, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles, Grand-Verly, Petit-Verly, Vervins, Villers-lès-Guise, Voharies, Voulpaix, Wassigny, Watigny, Wiège-Faty, Wimy. SPF DE CHÂTEAU-THIERRY 32 Av de la République CS 60200 02407 CHÂTEAU-THIERRY CEDEX Tél.: 03 23 84 88 40 Mél:spf.chateau-thierry@dgfip.finances.gouv.fr Patricia DANGUIRAL Blandine LUQUIN Ressort Armentières-sur-Ourcq, Artonges, Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Baulne-en-Brie, Belleau, Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bonneil, Bonnesvalyn, Bouresches, Brasles, Brécy, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bussiares, Celles-lès-Condé, La Celle-sous-Montmirail, La Chapelle-Monthodon, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Le Charmel, Chartèves, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chézy-sur-Marne, Chierry, Chouy, Cierges, Coincy-l'Abbaye, Condé-en-Brie, Connigis, Coulonges-Cohan, Coupru, Courboin, Courchamps, Courmont, Courtemont-Varennes, Crézancy, La Croix-surOurcq, Crouttes-sur-Marne, Dammard, Domptin, Dravegny, Épaux-Bézu, Épieds, L'Épine-aux-Bois, Essises, Essômes-surMarne, Étampes-sur-Marne, Étrépilly, Fère-en-Tardenois, La Ferté-Milon, Fontenelle-en-Brie, Fossoy, Fresnes-en-Tardenois, Gandelu, Gland, Goussancourt, Grisolles, Hautevesnes, Jaulgonne, Latilly, Licy-Clignon, Loupeigne, Lucy-le-Bocage, Macogny, Marchais-en-Brie, Mareuil-en-Dôle, Marigny-en-Orxois, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, MézyMoulins, Monnes, Montfaucon, Monthiers, Monthurel, Montigny-l'Allier, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Mont-Saint-Père, Nanteuil-Notre-Dame, Nesles-la-Montagne, Neuilly-Saint-Front, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Pargny-la-Dhuys, Passy-en-Valois, Passy-sur-Marne, Pavant, Priez, Reuilly-Sauvigny, Rocourt-Saint-Martin, Romeny-sur-Marne, Ronchères, Rozet-Saint-Albin, Rozoy-Bellevalle, Saint-Agnan, Saint-Eugène, Saint-Gengoulph, Saponay, Saulchery, Sergy, Seringes-etNesles, Silly-la-Poterie, Sommelans, Torcy-en-Valois, Trélou-sur-Marne, Troësnes, Vendières, Verdilly, Veuilly-la-Poterie, Vézilly, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Viffort, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère, Villiers-Saint-Denis. 03 – Allier Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MOULINS 14 Rue Aristide Briand 03405 YZEURE CEDEX Tél.: 04 70 48 29 00 Mél:spf.moulins@dgfip.finances.gouv.fr Lucienne ALATIENNE Lucienne ALATIENNE Ressort Agonges, Aubigny, Aurouër, Autry-Issards, Avermes, Bagneux, Beaulon, Bessay-sur-Allier, Besson, Bourbon-l'Archambault, Bresnay, Bressolles, Buxières-les-Mines, Chapeau, La Chapelle-aux-Chasses, Château-sur-Allier, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Chevagnes, Chézy, Coulandon, Coulanges, Couleuvre, Couzon, Cressanges, Deux-Chaises, Diou, Dompierre-sur-Besbre, La Ferté-Hauterive, Franchesse, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Gennetines, Gipcy, Gouise, Limoise, Lurcy-Lévis, Lusigny, Marigny, Meillard, Meillers, Mercy, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montbeugny, Le Montet, Montilly, Moulins, Neuilly-le-Réal, Neure, Neuvy, Noyant-d'Allier, Paray-le-Frésil, Pierrefitte-sur-Loire, Pouzy-Mésangy, Rocles, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Ennemond, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Hilaire, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Menoux, Saint-Plaisir, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saint-Sornin, Saint-Voir, Saligny-sur-Roudon, Souvigny, Le Theil, Thiel-sur-Acolin, Toulon-sur-Allier, Treban, Trévol, Tronget, Vaumas, Le Veurdre, Vieure, Villeneuve-sur-Allier, Ygrande, Yzeure. SPF DE CUSSET 1 8 Rue du Bief 03307 CUSSET CEDEX Tél.: 04 70 30 85 02 Mél:spf.cusset1@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Claude DURAND Marie-Christine FILLAT Ressort Abrest, Andelaroche, Arfeuilles, Arronnes, Avrilly, Barrais-Bussolles, Bert, Billezois, Billy, Bost, Boucé, Le Bouchaud, Le Breuil, Busset, La Chabanne, La Chapelle, Chassenard, Châtel-Montagne, Châtelperron, Châtelus, Chavroches, Cindré, Créchy, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Le Donjon, Droiturier, Ferrières-sur-Sichon, La Guillermie, Isserpent, Jaligny-sur-Besbre, Langy, Lapalisse, Laprugne, Lavoine, Lenax, Liernolles, Loddes, Luneau, Magnet, Mariol, Le Mayet-deMontagne, Molles, Montaiguët-en-Forez, Montaigu-le-Blin, Montcombroux-les-Mines, Montoldre, Neuilly-en-Donjon, Nizerolles, Périgny, Le Pin, Rongères, Saint-Christophe, Saint-Clément, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Étienne-de-Vicq, SaintFélix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Léon, Saint-Loup, Saint-Nicolasdes-Biefs, Saint-Pierre-Laval, Saint-Prix, Saint-Yorre, Sanssat, Servilly, Seuillet, Sorbier, Thionne, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Allier, Varennes-sur-Tèche, Le Vernet, Vichy. SPF DE CUSSET 2 8 Rue du Bief 03307 CUSSET CEDEX Tél.: 04 70 90 20 22 Mél:spf.cusset2@dgfip.finances.gouv.fr Carole DELAGE Franck PERRIDY Ressort Barberier, Bayet, Bègues, Bellenaves, Bellerive-sur-Allier, Biozat, Bransat, Broût-Vernet, Brugheas, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmeil, Charmes, Charroux, Chezelle, Chirat-l'Église, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Contigny, Coutansouze, Deneuille-lès-Chantelle, Ébreuil, Échassières, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Étroussat, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Hauterive, Jenzat, Laféline, Lalizolle, Loriges, Louchy-Montfand, Louroux-de-Bouble, Marcenat, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monestier, Monétay-sur-Allier, Monteignet-sur-l'Andelot, Montord, Nades, Naves, Paray-sous-Briailles, Poëzat, Saint-Bonnet-deRochefort, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Priest-d'Andelot, SaintRémy-en-Rollat, Saulcet, Saulzet, Serbannes, Sussat, Target, Taxat-Senat, Ussel-d'Allier, Valignat, Veauce, Vendat, Verneuilen-Bourbonnais, Vicq, Voussac. SPF DE MONTLUÇON Quai Forey CS 40252 03109 MONTLUÇON CEDEX Tél.: 04 70 08 22 04 Mél:spf.montlucon@dgfip.finances.gouv.fr Pascal ZENTKOWSKI Myriam LABIAULE Ressort Ainay-le-Château, Archignat, Arpheuilles-Saint-Priest, Audes, Beaune-d'Allier, Bézenet, Bizeneuille, Blomard, Braize, Le Brethon, La Celle, Cérilly, Chambérat, Chamblet, La Chapelaude, Chappes, Chavenon, Chazemais, Colombier, Commentry, Cosne-d'Allier, Courçais, Deneuille-les-Mines, Désertines, Domérat, Doyet, Durdat-Larequille, Estivareilles, Givarlais, Hérisson, Huriel, Hyds, Isle-et-Bardais, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lételon, Lignerolles, Louroux-Bourbonnais, Lourouxde-Beaune, Louroux-Hodement, Maillet, Malicorne, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Meaulne, Mesples, Montluçon, Montmarault, Montvicq, Murat, Nassigny, Néris-les-Bains, La Petite-Marche, Prémilhat, Quinssaines, Reugny, Ronnet, SaintAngel, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Caprais, Saint-Désiré, Saint-Éloy-d'Allier, Saint-Fargeol, SaintGenest, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Martinien, Saint-Palais, Saint-Priest-en-Murat, Saint-Sauvier, Sainte-Thérence, Saint-Victor, Sauvagny, Sazeret, Teillet-Argenty, Terjat, Theneuille, Tortezais, Treignat, Urçay, Valigny, Vallon-en-Sully, Vaux, Venas, Verneix, Vernusse, Le Vilhain, Villebret, Villefranche-d'Allier, Viplaix, Vitray. 04 – Alpes-de-Haute-Provence Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE DIGNE-LES-BAINS 19 bd Victor Hugo - CS 04015 04004 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél.: 04 92 30 84 54 Mél:spf.digne-les-bains@dgfip.finances.gouv.fr Agnès MORTEL Catherine AREFF Ressort Toutes les communes du département. 05 – Hautes-Alpes Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE GAP Cité administrative Desmichels BP 39 05016 GAP CEDEX Tél.: 04 92 52 21 21 Mél:spf.gap@dgfip.finances.gouv.fr Michel TOUCHAIS Claude AUBERT Ressort Toutes les communes du département. 06 – Alpes-Maritimes Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NICE 1 22 rue Joseph Cadei 06172 NICE CEDEX 2 Tél.: 04 92 09 47 69 Mél:spf.nice1@dgfip.finances.gouv.fr Véronique PONS Roselyne VERCRUYSSE Ressort Falicon, Nice (Partie Est délimitée à l'Ouest par la limite définie par le boulevard Gambetta, le boulevard de Cessole puis l'avenue de Saint-Sylvestre en direction de l'avenue du Ray, l'avenue du Ray, l'avenue de Gairaut, la route d'Aspremont jusqu'à la limite communale avec Falicon), Saint-André-de-la-Roche, La Trinité. SPF DE NICE 2 22 rue Joseph Cadei 06172 NICE CEDEX 2 Tél.: 04 92 09 47 78 Mél:spf.nice2@dgfip.finances.gouv.fr Serge POZZO Gérard CABASSE Ressort Nice (Partie Ouest délimitée à l'Est par la limite définie par le boulevard Gambetta, le boulevard de Cessole puis l'avenue de Saint-Sylvestre en direction de l'avenue du Ray, l'avenue du Ray, l'avenue de Gairaut, la route d'Aspremont jusqu'à la limite communale avec Falicon.) SPF DE NICE 3 22 rue Joseph Cadei 06172 NICE CEDEX 2 Tél.: 04 92 09 47 83 Mél:spf.nice3@dgfip.finances.gouv.fr Gérard REISZ Christine RAYMOND Ressort Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, La Brigue, Tende. SPF DE NICE 4 22 rue Joseph Cadei 06172 NICE CEDEX 2 Tél.: 04 92 09 47 89 Mél:spf.nice4@dgfip.finances.gouv.fr Jacques CHERBETIAN Isabelle ZAETTA Ressort Ascros, Aspremont, Auvare, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Blausasc, La BollèneVésubie, Bonson, Cantaron, Cap-d'Ail, Castagniers, Châteauneuf-Villevieille, Châteauneuf-d'Entraunes, Clans, Coaraze, Colomars, Contes, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Drap, Duranus, Entraunes, L'Escarène, Èze, Gilette, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Massoins, Peille, Peillon, La Penne, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, La Roquettesur-Var, Roubion, Roure, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-CapFerrat, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-de-l'Escarène, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Tourrette-Levens, La Turbie, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes. SPF D'ANTIBES 1 40 chemin de la Colle BP 129 06164 JUAN LES PINS CEDEX Tél.: 04 92 93 77 52 Mél:spf.antibes1@dgfip.finances.gouv.fr Patrice SOL Claudette MAVON Ressort Antibes, Biot, Le Cannet, Mouans-Sartoux, Mougins, La Roquette-sur-Siagne, Vallauris. SPF D'ANTIBES 2 40 chemin de la Colle BP 129 06164 JUAN LES PINS CEDEX Tél.: 04 92 93 77 63 Mél:spf.antibes2@dgfip.finances.gouv.fr Evelyne MAYANCE Christine ROUX Ressort Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet. SPF DE GRASSE 1 Quartier St Marc 29 Traverse de la Paoute 06335 GRASSE CEDEX Tél.: 04 93 40 36 00 Mél:spf.grasse1@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Michel DEPO Liliane BALDET-SIMON Ressort Auribeau-sur-Siagne, Cannes, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, Théoule-sur-Mer. SPF DE GRASSE 2 Quartier St Marc 29 Traverse de la Paoute 06335 GRASSE CEDEX Tél.: 04 93 40 36 09 Mél:spf.grasse2@dgfip.finances.gouv.fr Jacky BERNARD Nathalie MILLARD Ressort Aiglun, Amirat, Andon, Le Bar-sur-Loup, Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Briançonnet, Le Broc, Cabris, Caille, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Collongues, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Les Ferres, Gars, Gattières, La Gaude, Gourdon, Gréolières, Le Mas, Les Mujouls, Opio, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Roquestéron-Grasse, Le Rouret, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Le Tignet, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Valderoure, Vence. 07 – Ardèche Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE PRIVAS Centre des Finances Publiques 1 rte des Mines BP 620 07006 PRIVAS CEDEX Tél.: 04 75 66 12 33 Mél:spf.privas@dgfip.finances.gouv.fr Philippe MANSUY Catherine VEYRY Ressort Ailhon, Aizac, Ajoux, Alba-la-Romaine, Albon-d'Ardèche, Alissas, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Les Assions, Astet, Aubenas, Aubignas, Baix, Balazuc, Banne, Barnas, Le Béage, Beauchastel, Beaulieu, Beaumont, Beauvène, Berrias-etCasteljau, Berzème, Bessas, Bidon, Borne, Bourg-Saint-Andéol, Burzet, Cellier-du-Luc, Chambonas, Chandolas, Charmessur-Rhône, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Chirols, Chomérac, Coucouron, Coux, Creysseilles, Cros-de-Géorand, Cruas, Darbres, Dompnac, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Faugères, Flaviac, Fons, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Gourdon, Gras, Gravières, Grospierres, Issamoulenc, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Joannas, Joyeuse, Juvinas, Labastide-surBésorgues, Labastide-de-Virac, Labeaume, Labégude, Lablachère, Laboule, Le Lac-d'Issarlès, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Lanas, Largentière, Larnas, Laurac-en-Vivarais, Laval-d'Aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Lavilledieu, Laviolle, Lentillères, Lespéron, Loubaresse, Lussas, Lyas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Meysse, Mézilhac, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Les Ollières-sur-Eyrieux, Orgnac-l'Aven, Payzac, Péreyres, Le Plagnal, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Le Pouzin, Prades, Pradons, Pranles, Privas, Prunet, Ribes, Rochecolombe, Rochemaure, Rocher, Rochessauve, Rocles, Rompon, Rosières, Le Roux, Ruoms, Sablières, Sagnes-etGoudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-deCruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Boulogne, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint- Étienne-de-Serres, Sainte-Eulalie, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Georges-les-Bains, SaintGermain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-duSerre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-lesBains, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Marcel-d'Ardèche, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martinsur-Lavezon, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-deChabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierreville, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sauveur-deMontagut, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-Durfort, Salavas, Les Salelles, Sampzon, Sanilhac, Sceautres, La Souche, Tauriers, Le Teil, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Vagnas, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Valvignères, Les Vans, Vernon, Vesseaux, Veyras, Villeneuve-deBerg, Vinezac, Viviers, Vogüé, La Voulte-sur-Rhône. SPF DE TOURNON-SUR-RHÔNE Centre des Finances Publiques - 2ème Etage 14 rue Camille Arnaud BP 107 07301 TOURNON-SUR-RHÔNE CEDEX Tél.: 04 75 08 97 86 Mél:spf.tournon-sur-rhone@dgfip.finances.gouv.fr Éric GESS Marie-Chantal ASTIER Ressort Accons, Alboussière, Andance, Annonay, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Boffres, Bogy, Borée, Bozas, Boucieule-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Brossainc, Chalencon, Le Chambon, Champagne, Champis, Chanéac, Charnas, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Le Cheylard, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Le Crestet, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dornas, Eclassan, Empurany, Étables, Félines, Gilhoc-sur-Ormèze, Glun, Guilherand-Granges, Intres, Jaunac, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Lemps, Limony, Mariac, Mars, Mauves, Monestier, Nonières, Nozières, Ozon, Pailharès, Peaugres, Peyraud, Plats, Préaux, Quintenas, Rochepaule, La Rochette, Roiffieux, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André- en-Vivarais, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Plain, SaintBasile, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Étienne-deValoux, Saint-Félicien, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, SaintJean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, SaintMichel-d'Aurance, Saint-Péray, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Sarras, Satillieu, Savas, Sécheras, Serrières, Silhac, Soyons, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Villevocance, Vinzieux, Vion, Vocance. 08 – Ardennes Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 1 Cité Administrative 2 esp du Palais de Justice - CS 50004 08011 CHARLEVILLE MÉZIÈRES CEDEX Tél.: 03 24 56 60 73 Mél:spf.charleville-mezieres1@dgfip.finances.gouv.fr Alain BOCQUIER Régis RODRIGUES Ressort Aiglemont, Anchamps, Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Aubrives, Auge, Auvillers-les-Forges, Les Ayvelles, Baâlons, Balaives-et-Butz, Barbaise, Belval, Blanchefosse-et-Bay, Blombay, Bossus-lès-Rumigny, Boulzicourt, Bourg-Fidèle, Boutancourt, Bouvellemont, Bogny-sur-Meuse, Brognon, Cernion, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Champlin, Charleville-Mézières, Charnois, Le Châtelet-sur-Sormonne, Chilly, Chooz, Clavy-Warby, Cliron, Damouzy, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, L'Échelle, Élan, Estrebay, Étalle, Éteignières, Étrépigny, Évigny, Fagnon, Fépin, La Férée, Flaignes-Havys, Fligny, Flize, Foisches, La Francheville, Le Fréty, Fromelennes, Fumay, Gernelle, Gespunsart, Girondelle, Givet, La Grandville, Gruyères, Gué-d'Hossus, Guignicourt-sur-Vence, Ham-les-Moines, Ham-sur-Meuse, Hannappes, Hannogne-Saint-Martin, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Haybes, Hierges, La Horgne, Houldizy, Issancourt-et-Rumel, Jandun, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Lalobbe, Landrichamps, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Lépron-les-Vallées, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Lumes, Maranwez, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Mazerny, Les Mazures, Mondigny, Montcornet, Montcy-Notre-Dame, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Montigny-sur-Vence, Murtin-etBogny, Neufmaison, Neufmanil, La Neuville-aux-Joûtes, Neuville-lez-Beaulieu, Neuville-lès-This, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Omicourt, Omont, Poix-Terron, Prez, Prix-lès-Mézières, Raillicourt, Rancennes, Regniowez, Remilly-les-Pothées, Renwez, Revin, Rimogne, Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Laurent, Saint-Marceau, Saint-Marcel, Saint-Pierre-surVence, Sapogne-et-Feuchères, Sécheval, Sévigny-la-Forêt, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Singly, Sormonne, Sury, Taillette, Tarzy, Thilay, Thin-le-Moutier, This, Touligny, Tournavaux, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Vaux-Villaine, Vendresse, Villersle-Tilleul, Villers-Semeuse, Villers-sur-le-Mont, Ville-sur-Lumes, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vivier-au-Court, VrigneMeuse, Warcq, Warnécourt, Yvernaumont. SPF DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2 Cité Administrative 2 esp du Palais de Justice - CS 50004 08011 CHARLEVILLE MÉZIÈRES CEDEX Tél.: 03 10 07 30 06 Mél:spf.charleville-mezieres2@dgfip.finances.gouv.fr Alain BOCQUIER Isabelle PETIT Ressort Amblimont, Angecourt, Artaise-le-Vivier, Auflance, Autrecourt-et-Pourron, Balan, Bazeilles, Beaumont-en-Argonne, La Besace, Bièvres, Blagny, Bosseval-et-Briancourt, Brévilly, Bulson, Carignan, La Chapelle, Chéhéry, Chémery-sur-Bar, Cheveuges, Daigny, Les Deux-Villes, Donchery, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, La Ferté-sur-Chiers, Fleigneux, Floing, Francheval, Fromy, Givonne, Glaire, Haraucourt, Herbeuval, Illy, Létanne, Linay, Mairy, Maisoncelle-etVillers, Malandry, Margny, Margut, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, La Moncelle, Le Mont-Dieu, Mouzon, La Neuville-à-Maire, Noyers-Pont-Maugis, Osnes, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Raucourt-etFlaba, Remilly-Aillicourt, Rubécourt-et-Lamécourt, Sachy, Sailly, Saint-Aignan, Saint-Menges, Sapogne-sur-Marche, Sedan, Signy-Montlibert, Stonne, Tétaigne, Thelonne, Tremblois-lès-Carignan, Vaux-lès-Mouzon, Villers-Cernay, Villers-devantMouzon, Villers-sur-Bar, Villy, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt, Williers, Yoncq. SPF DE RETHEL 1 Centre des Finances Publiques 10 place Hélène Cyminski - CS 10095 08303 RETHEL CEDEX Tél.: 03 24 39 51 21 Mél:spf.rethel1@dgfip.finances.gouv.fr Dominique LAMBERT Evelyne MAHAUT Ressort Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Auboncourt-Vauzelles, Aussonce, Avançon, Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-laSalonnaise, Brienne-sur-Aisne, Chappes, Château-Porcien, Le Châtelet-sur-Retourne, Chaumont-Porcien, ChesnoisAuboncourt, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doumely-Bégny, Doux, Draize, L'Écaille, Écly, Faissault, FAUX, Fraillicourt, Givron, Gomont, Grandchamp, Hagnicourt, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlésienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, Justine-Herbigny, Lucquy, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mont-Laurent, Montmeillant, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, La Neuville-lès-Wasigny, Neuvizy, Novion-Porcien, NovyChevrières, Perthes, Poilcourt-Sydney, Puiseux, Remaucourt, Renneville, Rethel, Rocquigny, Roizy, La Romagne, Rubigny, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-lePetit, Saulces-Monclin, Sault-lès-Rethel, Sault-Saint-Remy, Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Sorbon, SorcyBauthémont, Tagnon, Taizy, Le Thour, Thugny-Trugny, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-Remy, Vieux-lès-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Ville-sur-Retourne, Wagnon, Wasigny, Wignicourt. SPF DE RETHEL 2 Centre des Finances Publiques 10 place Hélène Cyminski - CS 10095 08303 RETHEL CEDEX Tél.: 03 24 39 51 17 Mél:spf.rethel2@dgfip.finances.gouv.fr Dominique LAMBERT Marie-Christine TAILLART Ressort Alland'Huy-et-Sausseuil, Les Alleux, Apremont-sur-Aire, Ardeuil-et-Montfauxelles, Les Grandes-Armoises, Les PetitesArmoises, Attigny, Aure, Authe, Autruche, Autry, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-etChâtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Brécy-Brières, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Buzancy, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Le Chesne, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, La Croix-aux-Bois, Dricourt, Écordal, Exermont, Falaise, Fléville, Fossé, Germont, Givry, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Harricourt, Hauviné, Imécourt, Jonval, Lametz, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Leffincourt, Liry, Longwé, Louvergny, Machault, Manre, Marcq, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Montcheutin, Montgon, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Neuville-Day, Noirval, Nouart, Oches, Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs, Quilly, Rilly-sur-Aisne, La Sabotterie, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Étienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Marie, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Saint-Pierremont, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Semide, Semuy, Senuc, Sommauthe, Sommerance, Sugny, Suzanne, Sy, Tailly, Tannay, Termes, Terron-surAisne, Thénorgues, Toges, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-en-Dieulet, Vaux-lès-Mouron, Verpel, Verrières, Voncq, Vouziers, Vrizy. 09 – Ariège Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE FOIX Centre des Finances Publiques rue Pierre Mendès France CS 60089 09007 FOIX CEDEX Tél.: 05 61 02 33 11 Mél:spf.foix@dgfip.finances.gouv.fr Fabienne VINCENT Patrick AUTHIE Ressort Toutes les communes du département. 10 – Aube Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE TROYES 1 Centre des Finances Publiques 143 avenue Pierre Brossolette BP 762 10025 TROYES CEDEX Tél.: 03 25 82 42 76 Mél:spf.troyes1@dgfip.finances.gouv.fr Alain SIMONNOT Dominique BRUCHARD Ressort Arrelles, Assenay, Assencières, Auxon, Val-d'Auzon, Avirey-Lingey, Avreuil, Bagneux-la-Fosse, Balnot-la-Grange, Balnot-surLaignes, Barberey-Saint-Sulpice, Bar-sur-Seine, Bernon, Bertignolles, Beurey, Les Bordes-Aumont, Bouilly, Bouranton, Bourguignons, Bouy-Luxembourg, Bragelogne-Beauvoir, Bréviandes, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Buchères, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chamoy, Channes, Chaource, La Chapelle-Saint-Luc, Chappes, Chaserey, Chauffour-lès-Bailly, Chervey, Chesley, Chessy-les-Prés, Clérey, Cormost, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Courtenot, Courteranges, Courteron, Coussegrey, Creney-près-Troyes, Crésantignes, Les Croûtes, Cunfin, Cussangy, Davrey, Dosches, Eaux-Puiseaux, Éguilly-sous-Bois, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Étourvy, Fays-la-Chapelle, Fontette, Fouchères, Fralignes, Fresnoy-le-Château, Géraudot, Les Granges, Gyé-sur-Seine, Isle-Aumont, Javernant, Jeugny, Jully-sur-Sarce, Lagesse, Laines-aux-Bois, Landreville, Lantages, Laubressel, Lavau, Lignières, Lirey, Loches-sur-Ource, La Loge-Pomblin, Les LogesMargueron, Longeville-sur-Mogne, Longpré-le-Sec, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Macey, Machy, Magnant, Maisons-lèsChaource, Marolles-lès-Bailly, Marolles-sous-Lignières, Maupas, Mergey, Merrey-sur-Arce, Mesnil-Saint-Père, MesnilSellières, Metz-Robert, Montaulin, Montceaux-lès-Vaudes, Montfey, Montgueux, Montiéramey, Montigny-les-Monts, Montmartin-le-Haut, Montreuil-sur-Barse, Moussey, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Noé-les-Mallets, Les Noës-prèsTroyes, Onjon, Pargues, Le Pavillon-Sainte-Julie, Payns, Piney, Plaines-Saint-Lange, Poligny, Polisot, Polisy, Pont-SainteMarie, Praslin, Prusy, Puits-et-Nuisement, Racines, Les Riceys, La Rivière-de-Corps, Roncenay, Rosières-près-Troyes, Rouilly-Sacey, Rouilly-Saint-Loup, Rumilly-lès-Vaudes, Ruvigny, Saint-André-les-Vergers, Saint-Benoît-sur-Seine, SaintGermain, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Lyé, Sainte-Maure, Saint-Parresaux-Tertres, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Phal, Saint-Pouange, Sainte-Savine, Saint-Thibault, Saint-Usage, Sommeval, Souligny, Thennelières, Thieffrain, Torvilliers, Troyes, Turgy, Vailly, Vallières, Vanlay, Vaudes, La Vendue-Mignot, Verpillièressur-Ource, Verrières, Villacerf, Villechétif, Villeloup, Villemereuil, Villemorien, Villemoyenne, Villeneuve-au-Chemin, Villery, Ville-sur-Arce, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Villy-en-Trodes, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal, Virey-sous-Bar, Vitry-leCroisé, Viviers-sur-Artaut, Vosnon, Vougrey. SPF DE TROYES 2 Centre des Finances Publiques 143 avenue Pierre Brossolette BP 762 10025 TROYES CEDEX Tél.: 03 25 71 85 80 Mél:spf.troyes2@dgfip.finances.gouv.fr Alain SIMONNOT Dominique BRUCHARD Ressort Ailleville, Aix-en-Othe, Allibaudières, Amance, Arcis-sur-Aube, Arconville, Argançon, Arrembécourt, Arrentières, Arsonval, Aubeterre, Aulnay, Avant-lès-Marcilly, Avant-lès-Ramerupt, Avon-la-Pèze, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Barbuise, Baroville, Bar-sur-Aube, Bayel, Bercenay-en-Othe, Bercenay-le-Hayer, Bergères, Bérulle, Bessy, Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bligny, Bossancourt, Boulages, Bourdenay, Bouy-sur-Orvin, Braux, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Brillecourt, Bucey-en-Othe, La Chaise, Chalette-sur-Voire, Champfleury, Champignol-lez-Mondeville, Champigny-sur-Aube, Champ-sur-Barse, Chapelle-Vallon, Charmont-sous-Barbuise, Charmoy, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Chaudrey, Chaumesnil, Chavanges, Le Chêne, Chennegy, Coclois, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Courcelles-sur-Voire, Courceroy, Couvignon, Crancey, Crespy-le-Neuf, Dampierre, Dienville, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Dolancourt, Dommartin-le-Coq, Donnement, Dosnon, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Échemines, Éclance, Engente, Épagne, Épothémont, Estissac, Étrelles-sur-Aube, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, Ferreux-Quincey, Feuges, Fontaine, Fontaine-lesGrès, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Fontvannes, La Fosse-Corduan, Fravaux, Fresnay, Fuligny, Gélannes, Les Grandes-Chapelles, Grandville, Gumery, Hampigny, Herbisse, Isle-Aubigny, Jasseines, Jaucourt, Jessains, Joncreuil, Juvancourt, Juvanzé, Juzanvigny, Lassicourt, Lentilles, Lesmont, Lévigny, Lhuître, Lignol-le-Château, La Loge-aux-Chèvres, Longchamp-sur-Aujon, Longsols, Longueville-sur-Aube, La Louptière-Thénard, Magnicourt, Magny-Fouchard, Mailly-le-Camp, Maison-des-Champs, Maisons-lès-Soulaines, Maizières-la-Grande-Paroisse, Maizières-lès-Brienne, Maraye-en-Othe, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Marnay-sur-Seine, Mathaux, Le Mériot, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Mesnil-Saint-Loup, Messon, Meurville, Molins-sur-Aube, Montier-en-l'Isle, Montmorency-Beaufort, Montpothier, Montsuzain, Morembert, Morvilliers, La Motte-Tilly, Neuville-sur-Vanne, Nogent-en-Othe, Nogent-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Nozay, Origny-le-Sec, Ormes, Ortillon, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Paisy-Cosdon, Palis, Pars-lèsChavanges, Pars-lès-Romilly, Pel-et-Der, Périgny-la-Rose, Perthes-lès-Brienne, Petit-Mesnil, Plancy-l'Abbaye, Planty, Plessis-Barbuise, Poivres, Pont-sur-Seine, Pouan-les-Vallées, Pougy, Pouy-sur-Vannes, Précy-Notre-Dame, Précy-SaintMartin, Prémierfait, Proverville, Prugny, Prunay-Belleville, Radonvilliers, Ramerupt, Rances, Rhèges, Rigny-la-Nonneuse, Rigny-le-Ferron, Rilly-Sainte-Syre, Romilly-sur-Seine, Rosnay-l'Hôpital, La Rothière, Rouvres-les-Vignes, Saint-Aubin, SaintBenoist-sur-Vanne, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Flavy, Saint-Hilaire-sous-Romilly, SaintLéger-sous-Brienne, Saint-Léger-sous-Margerie, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Martin-deBossenay, Saint-Mesmin, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Oulph, Saint-Remy-sous-Barbuise, Salon, Saulcy, La Saulsotte, Savières, Semoine, Soligny-les-Étangs, Soulaines-Dhuys, Spoy, Thil, Thors, Torcy-le-Grand, Torcy-lePetit, Traînel, Trancault, Trannes, Trouans, Unienville, Urville, Vallant-Saint-Georges, Vallentigny, Vauchassis, Vauchonvilliers, Vaucogne, Vaupoisson, Vendeuvre-sur-Barse, Vernonvilliers, Verricourt, Viâpres-le-Petit, Villadin, La Villeaux-Bois, Villemaur-sur-Vanne, Villemoiron-en-Othe, Villenauxe-la-Grande, La Villeneuve-au-Châtelot, La Villeneuve-auChêne, Villeret, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Terre, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Vinets, Voigny, Voué, Vulaines, Yèvres-le-Petit. 11 – Aude Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CARCASSONNE Cité Administrative pce Gaston Jourdanne 11807 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél.: 04 68 77 44 41 Mél:spf.carcassonne@dgfip.finances.gouv.fr Christine GUILLEM Mathieu FOURNIL Ressort Aigues-Vives, Airoux, Ajac, Alaigne, Alairac, Albières, Alet-les-Bains, Alzonne, Antugnac, Aragon, Arques, Arquettes-en-Val, Artigues, Arzens, Aunat, Auriac, Axat, Azille, Badens, Bagnoles, Baraigne, Barbaira, Belcaire, Belcastel-et-Buc, Belflou, Belfort-sur-Rebenty, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Berriac, Bessède-deSault, La Bezole, Blomac, Bouilhonnac, Bouisse, Bouriège, Bourigeole, Le Bousquet, Bram, Brenac, Brézilhac, Brousses-etVillaret, Brugairolles, Les Brunels, Bugarach, Cabrespine, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cailla, Cambieure, Campagna-deSault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Capendu, Carcassonne, Carlipa, La Cassaigne, Cassaignes, Les Cassés, Castans, Castelnaudary, Castelreng, Caudebronde, Caudeval, Caunes-Minervois, Caunette-sur-Lauquet, Caunettesen-Val, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Cazalrenoux, Cazilhac, Cenne-Monestiés, Cépie, Chalabre, Citou, Le Clat, Clermont-surLauquet, Comigne, Comus, Conilhac-de-la-Montagne, Conques-sur-Orbiel, Corbières, Coudons, Couffoulens, Couiza, Counozouls, Cournanel, Courtauly, La Courtète, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cumiès, Cuxac-Cabardès, Davejean, Dernacueillette, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Donazac, Douzens, Escouloubre, Escueillens-et-Saint-Just-deBélengard, Espéraza, Espezel, Fa, Fajac-en-Val, Fajac-la-Relenque, La Fajolle, Fanjeaux, Félines-Termenès, Fendeille, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Festes-et-Saint-André, Floure, Fontanès-de-Sault, Fonters-du-Razès, Fontiers-Cabardès, Fontiès-d'Aude, La Force, Fournes-Cabardès, Fourtou, Fraisse-Cabardès, Gaja-et-Villedieu, Gaja-la-Selve, Galinagues, Gardie, Generville, Gincla, Ginoles, Gourvieille, Gramazie, Granès, Greffeil, Gueytes-et-Labastide, Hounoux, Les Ilhes, Issel, Joucou, Labastide-d'Anjou, Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Labécède-Lauragais, Lacombe, Ladern-surLauquet, Lafage, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laprade, La Redorte, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Lasserre-de-Prouille, Lastours, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Laure-Minervois, Lavalette, Lespinassière, Leuc, Lignairolles, Limousis, Limoux, Loupia, La Louvière-Lauragais, Luc-sur-Aude, Magrie, Malras, Malves-en-Minervois, Malviès, Marquein, Marsa, Marseillette, Les Martys, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Mas-Saintes-Puelles, Mayreville, Mayronnes, Mazerolles-du-Razès, Mazuby, Mérial, Mézerville, Miraval-Cabardes, Mireval-Lauragais, Missègre, Molandier, Molleville, Montauriol, Montazels, Montclar, Montferrand, Montfort-sur-Boulzane, Montgradail, Monthaut, Montirat, Montjardin, Montjoi, Montlaur, Montmaur, Montolieu, Montréal, Monze, Moussoulens, Mouthoumet, Moux, Nébias, Niort-de-Sault, Orsans, Palairac, Palaja, Pauligne, Payra-surl'Hers, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Pennautier, Pépieux, Pexiora, Peyrefitte-du-Razès, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyrens, Peyriac-Minervois, Peyrolles, Pezens, Pieusse, Plaigne, Plavilla, La Pomarède, Pomas, Pomy, Pradelles-Cabardès, Pradelles-en-Val, Preixan, Puginier, Puichéric, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Raissac-sur-Lampy, Rennes-leChâteau, Rennes-les-Bains, Ribaute, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Rivel, Rodome, RoquecourbeMinervois, Roquefère, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Routier, Rouvenac, Rustiques, Saint-Amans, Saint-Benoît, Sainte-Camelle, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Couatd'Aude, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Denis, Sainte-Eulalie, Saint-Ferriol, Saint-Frichoux, Saint-Gaudéric, Saint-Hilaire, SaintJean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-desPuits, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Martin-Lys, Saint-Michel-de-Lanès, SaintPapoul, Saint-Paulet, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Polycarpe, Saint-Sernin, Saissac, Sallèles-Cabardès, Salles-sur-l'Hers, Salsigne, Salvezines, Salza, Seignalens, La Serpent, Serres, Serviès-en-Val, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Souilhanels, Souilhe, Soulatgé, Soupex, Talairan, Taurize, Termes, Terroles, La Tourette-Cabardès, Tournissan, Tourreilles, Trassanel, Trausse, Trèbes, Tréville, Tréziers, Valmigère, Ventenac-Cabardès, Véraza, Verdun-en-Lauragais, Verzeille, Vignevieille, Villalier, Villanière, Villardebelle, Villardonnel, Villar-en-Val, Villar-Saint-Anselme, Villarzel-Cabardès, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villebazy, Villedubert, Villefloure, Villefort, Villegailhenc, Villegly, Villelongue-d'Aude, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-lès-Montréal, Villeneuve-Minervois, Villepinte, Villerouge-Termenès, Villesèquelande, Villesiscle, Villespy, Villetritouls. SPF DE NARBONNE 4 ave Marechal Juin BP 814 11109 NARBONNE CEDEX Tél.: 04 68 32 80 02 Mél:spf.narbonne@dgfip.finances.gouv.fr Gérard EYCHENNE Geneviève SAISON Ressort Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Canet d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caves, Conilhac-Corbières, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxacd'Aude, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury d'Aude, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Gruissan, Homps, Jonquières, La Palme, Leucate, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montredon-des-Corbières, Montséret, Moussan, Narbonne, Névian, Port-la-Nouvelle, Ornaisons, Ouveillan, Padern, Paraza, Paziols, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Quintillan, Raissac-d'Aude, Roquefortdes-Corbières, Roubia, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-laCabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Sigean, Thézandes-Corbières, Tourouzelle, Treilles, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-desCorbières, Vinassan. 12 – Aveyron Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE RODEZ Centre des Finances Publiques 2 av du 8 mai 1945 12024 RODEZ CEDEX 9 Tél.: 05 65 77 86 16 Mél:spf.rodez@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Pierre GRUAT Eric CHARLES Ressort Agen-d'Aveyron, Alpuech, Anglars-Saint-Félix, Arques, Arvieu, Aurelle-Verlac, Auriac-Lagast, Auzits, Balsac, Belcastel, Bertholène, Bessuéjouls, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brommat, Cabanès, Calmont, Camboulazet, Camjac, Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars, Cantoin, Baraqueville, Cassagnes-Bégonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau-deMandailles, Le Cayrol, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Comps-la-Grand-Ville, Condom-d'Aubrac, Connac, Conques, Coubisou, Coussergues, Crespin, Cruéjouls, Curières, Druelle, Durenque, Le Fel, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Flavin, Florentin-la-Capelle, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Golinhac, Goutrens, Graissac, Gramond, Grand-Vabre, Huparlac, Lacalm, Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac, Lassouts, Lédergues, Lescure-Jaoul, La Loubière, Luc-la-Primaube, Manhac, Marcillac-Vallon, Mayran, Meljac, Le Monastère, Montézic, Montpeyroux, Montrozier, Mouret, Moyrazès, Mur-de-Barrez, Muret-le-Château, Murols, Naucelle, Nauviale, Le Nayrac, Noailhac, Olemps, Onet-leChâteau, Palmas, Pierrefiche, Pomayrols, Pont-de-Salars, Prades-d'Aubrac, Prades-Salars, Pradinas, Pruines, Quins, Réquista, Rignac, Rodelle, Rodez, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Sainte-Eulalie-d'Olt, Saint-Félix-de-Lunel, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Delnous, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Just-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Symphorien-de-Thénières, Salles-la-Source, Salmiech, La Salvetat-Peyralès, Sauveterre-de-Rouergue, SébazacConcourès, Sébrazac, La Selve, Sénergues, Sévérac-l'Église, Soulages-Bonneval, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, La Terrisse, Thérondels, Trémouilles, Valady, Le Vibal, Villecomtal, Vimenet, Vitrac-en-Viadène. SPF DE MILLAU Centre des Finances Publiques 250 av de Verdun 12104 MILLAU CEDEX Tél.: 05 65 59 20 45 Mél:spf.millau@dgfip.finances.gouv.fr Patrice PARENT Eliane CORDESSE Ressort Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, Belmontsur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Buzeins, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, La CapelleBonance, Castelnau-Pégayrols, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Les Costes-Gozon, Coupiac, La Couvertoirade, Creissels, La Cresse, Fayet, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Lapanouse, Laval-Roquecezière, Lavernhe, Lestrade-et-Thouels, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Fondamente, Mostuéjouls, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Mounes-Prohencoux, Rebourguil, Recoules-Prévinquières, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-deCernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, SaintJean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, SaintRome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, SaintVictor-et-Melvieu, Salles-Curan, Sauclières, Ségur, La Serre, Sévérac-le-Château, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Le Truel, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat, Curan. SPF DE VILLEFRANCHE-DEROUERGUE rue Emile Borel BP 250 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX Tél.: 05 65 65 20 00 Mél:spf.villefranche-de-rouergue@dgfip.finances.gouv.fr Yvette MEDAL Véronique VERNET Ressort Les Albres, Almont-les-Junies, Ambeyrac, Asprières, Aubin, Balaguier-d'Olt, La Bastide-l'Évêque, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Brandonnet, Capdenac-Gare, La Capelle-Balaguier, La Capelle-Bleys, Compolibat, Cransac, Decazeville, Drulhe, Firmi, Flagnac, Foissac, La Fouillade, Galgan, Lanuéjouls, Livinhac-le-Haut, Lugan, Lunac, Maleville, Martiel, Montbazens, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Peyrusse-le-Roc, Prévinquières, Privezac, Rieupeyroux, La Rouquette, Roussennac, Saint-André-de-Najac, Sainte-Croix, Saint-Igest, Saint-Parthem, Saint-Rémy, SaintSalvadou, Saint-Santin, Salles-Courbatiès, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sanvensa, Saujac, Savignac, Sonnac, Toulonjac, Vabre-Tizac, Vailhourles, Valzergues, Vaureilles, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Viviez. 13 – Bouches-du-Rhône Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MARSEILLE 1 Centre des Finances Publiques 38 bd Baptiste Bonnet 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Tél.: 04 91 23 61 46 Mél:spf.marseille1@dgfip.finances.gouv.fr Georges JONQUET Didier ATTARD Ressort 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille. SPF DE MARSEILLE 2 Centre des Finances Publiques 38 bd Baptiste Bonnet 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Tél.: 04 91 23 61 51 Mél:spf.marseille2@dgfip.finances.gouv.fr Michèle PITON Maria MIGNACCA Ressort 5ème, 6ème, 7ème et 10ème arrondissements de Marseille. SPF DE MARSEILLE 3 Centre des Finances Publiques 38 bd Baptiste Bonnet 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Tél.: 04 91 23 61 53 Mél:spf.marseille3@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Michel CORDES Nadège CROISY Ressort 8ème et 9ème arrondissements de Marseille, Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, Gréasque, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin, Carnoux-en-Provence. SPF DE MARSEILLE 4 Centre des Finances Publiques 38 bd Baptiste Bonnet 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Tél.: 04 91 23 61 58 Mél:spf.marseille4@dgfip.finances.gouv.fr Jean-François BINAND André COMBE Ressort 11ème, 12ème et 13ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques. SPF D'AIX-EN-PROVENCE 1 Centre des Finances Publiques 10 Ave de la Cible CS 30849 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Tél.: 04 42 37 54 46 Mél:spf.aix-en-provence1@dgfip.finances.gouv.fr Louis ESPINASSE Emmanuelle MASSON Ressort Aix-en-Provence, Aurons, La Barben, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, CornillonConfoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Grans, Jouques, Lambesc, Lançon-Provence, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pélissanne, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, La Roqued'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lèsDurance, Salon-de-Provence, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles. SPF D'AIX-EN-PROVENCE 2 Centre des Finances Publiques 10 Ave de la Cible CS 30849 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Tél.: 04 42 37 54 10 Mél:spf.aix-en-provence2@dgfip.finances.gouv.fr Nathalie FERNANDEZ Ghislaine ARNOUX Ressort Berre-l'Étang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, La Fare-les-Oliviers, Fos-sur-Mer, Gignac-laNerthe, Istres, Marignane, Martigues, Port-de-Bouc, Rognac, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, SaintVictoret, Sausset-les-Pins, Velaux, Ventabren, Vitrolles, Coudoux. SPF DE TARASCON Centre des Finances Publiques ave Pierre Semard 13158 TARASCON CEDEX Tél.: 04 90 99 12 00 Mél:spf.tarascon@dgfip.finances.gouv.fr Gilles PRUNET Hélène CROZAT Ressort Alleins, Arles, Aureille, Barbentane, Les Baux-de-Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Lamanon, Maillane, Mallemort, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Saint-Pierrede-Mézoargues, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan-d'Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognonas, SaintAndiol, Saint-Étienne-du-Grès, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Vernègues, Verquières. 14 – Calvados Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CAEN 1 Centre des Finances Publiques 6 place Gambetta BP 80540 14048 CAEN CEDEX 1 Tél.: 02 31 39 75 27 Mél:spf.caen1@dgfip.finances.gouv.fr Alain BERREVILLE Guy MAUGER Ressort Acqueville, Airan, Amayé-sur-Orne, Angoville, Aubigny, Authie, Avenay, Barbery, Baron-sur-Odon, Barou-en-Auge, Beaumais, Bellengreville, Bernières-d'Ailly, Billy, Le Bô, Bonnœil, Bons-Tassilly, Bougy, Boulon, Bourguébus, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Bretteville-sur-Odon, Le Bû-sur-Rouvres, Caen, La Caine, Carpiquet, Caumont-sur-Orne, Cauvicourt, Cauville, Cesny-aux-Vignes, Cesny-Bois-Halbout, Chicheboville, Cintheaux, Clécy, Clinchamps-sur-Orne, Combray, Condé- sur-Ifs, Conteville, Cordey, Cormelles-le-Royal, Cossesseville, Courcy, Crocy, Croisilles, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Damblainville, Le Détroit, Donnay, Épaney, Épron, Eraines, Ernes, Espins, Esquay-Notre-Dame, Esson, Estrées-laCampagne, Éterville, Évrecy, Falaise, Feuguerolles-Bully, Fierville-Bray, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Étoupefour, Fontaine-lePin, Fontenay-le-Marmion, Fourches, Fourneaux-le-Val, Frénouville, Fresné-la-Mère, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Garcelles-Secqueville, Gavrus, Goupillières, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grentheville, Grimbosq, Hamars, HérouvilleSaint-Clair, La Hoguette, Hubert-Folie, Ifs, Les Isles-Bardel, Jort, Laize-la-Ville, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Louvigny, Magny-la-Campagne, Maizet, Maizières, Maltot, Le Marais-la-Chapelle, Martainville, Martigny-sur-l'Ante, May-surOrne, Meslay, Le Mesnil-Villement, Mondeville, Montigny, Morteaux-Coulibœuf, Moulines, Moult, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouézy, Ouffières, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Placy, La Pommeraye, Potigny, Poussy-la-Campagne, Préaux-Bocage, Rapilly, Rocquancourt, Rouvres, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-André-sur-Orne, Saint-Contest, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Germain-Langot, Saint-Germain-le-Vasson, Sainte-Honorine-du-Fay, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Martin-de-Fontenay, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Omer, Saint-PierreCanivet, Saint-Pierre-du-Bû, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Sassy, Soignolles, Soliers, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, ThuryHarcourt, Tilly-la-Campagne, Tournebu, Tourville-sur-Odon, Tréprel, Trois-Monts, Urville, Ussy, Vacognes-Neuilly, Vendeuvre, Versainville, Verson, Le Vey, Vicques, Vieux, Vieux-Fumé, Vignats, Villers-Canivet, La Villette, Villy-lez-Falaise, Pont-d'Ouilly. SPF DE CAEN 2 Centre des Finances Publiques 6 place Gambetta BP 80540 14048 CAEN CEDEX 1 Tél.: 02 31 39 74 40 Mél:spf.caen2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-François BOUCHE Danièle BREUILLY Ressort Amayé-sur-Seulles, Amblie, Amfreville, Anguerny, Anisy, Argences, Audrieu, Banneville-la-Campagne, Banneville-sur-Ajon, Basly, Bavent, Bénouville, Bény-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Bonnemaison, Brettevillel'Orgueilleuse, Bréville-les-Monts, Brouay, Cabourg, Cagny, Cairon, Cambes-en-Plaine, Campandré-Valcongrain, Canteloup, Carcagny, Cheux, Cléville, Colleville-Montgomery, Colombelles, Colomby-sur-Thaon, Coulombs, Courseulles-sur-Mer, Courvaudon, Cresserons, Creully, Cristot, Cully, Cuverville, Démouville, Douvres-la-Délivrande, Ducy-Sainte-Marguerite, Émiéville, Épinay-sur-Odon, Escoville, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Giberville, Gonneville-enAuge, Grainville-sur-Odon, Hermanville-sur-Mer, Hérouvillette, Janville, Juvigny-sur-Seulles, Landes-sur-Ajon, Langrune-surMer, Lantheuil, Lasson, Lion-sur-Mer, Le Locheur, Longvillers, Loucelles, Luc-sur-Mer, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncellessur-Ajon, Martragny, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Le Mesnil-au-Grain, Le Mesnil-Patry, Missy, Mondrainville, Montsen-Bessin, Mouen, Noyers-Bocage, Ouistreham, Parfouru-sur-Odon, Périers-sur-le-Dan, Petiville, Plumetot, Putot-en-Bessin, Ranville, Reviers, Rosel, Rots, Rucqueville, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, SainteCroix-Grand-Tonne, Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, SaintPair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Vaast-sur-Seulles, Sallenelles, Sannerville, Secqueville-en-Bessin, Tessel, Thaon, Tillysur-Seulles, Touffréville, Tournay-sur-Odon, Tracy-Bocage, Troarn, Varaville, Vaux-sur-Seulles, Vendes, Villers-Bocage, Villons-les-Buissons, Villy-Bocage, Vimont. SPF DE BAYEUX Centre des Finances Publiques ave de la Vallée des Prés CS 46417 14404 BAYEUX CEDEX Tél.: 02 31 51 44 55 Mél:spf.bayeux@dgfip.finances.gouv.fr Robert MERCIER Patrice BOSCREDON Ressort Agy, Aignerville, Anctoville, Arganchy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Asnières-en-Bessin, Balleroy, Banville, Barbeville, Bayeux, Bazenville, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Bucéels, Cahagnolles, La Cambe, Campigny, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Épinay, Castillon, Castilly, Caumont-l'Éventé, Chouain, Colleville-sur-Mer, Colombières, Colombiers-sur-Seulles, Commes, Condé-sur-Seulles, Cormolain, Cottun, Crépon, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Cussy, Deux-Jumeaux, Écrammeville, Ellon, Englesqueville-la-Percée, Esquay-sur-Seulles, Étréham, La Folie, Formigny, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Graye-sur-Mer, Guéron, Hottot-les-Bagues, Isigny-sur-Mer, Juaye-Mondaye, La Lande-sur-Drôme, Lingèvres, Lison, Litteau, Le Molay-Littry, Livry, Longraye, Longues-sur-Mer, Longueville, Louvières, Magny-en-Bessin, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Meuvaines, Monceaux-enBessin, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Neuilly-la-Forêt, Nonant, Noron-la-Poterie, Osmanville, Les Oubeaux, Planquery, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Rubercy, Russy, Ryes, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Saint-Germaind'Ectot, Saint-Germain-du-Pert, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-LoupHors, Saint-Marcouf-du-Rochy, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Paul-duVernay, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vigor-le-Grand, Sallen, Saon, Saonnet, Sept-Vents, Sommervieu, Subles, Sully, Surrain, Tierceville, Torteval-Quesnay, Tour-en-Bessin, Tournières, Tracy-sur-Mer, Trévières, Le Tronquay, Trungy, La Vacquerie, Vaubadon, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Ver-sur-Mer, Vienne-en-Bessin, Vierville-sur-Mer, Villiers-le-Sec, Vouilly. SPF DE LISIEUX Centre des Finances Publiques place du huit mai - CS 37208 14107 LISIEUX CEDEX Tél.: 02 31 48 59 24 Mél:spf.lisieux@dgfip.finances.gouv.fr Joël HERVE Sandrine LEGRIP Ressort Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Bellou, Beuvillers, Bissières, Boissey, La Boissière, Brettevillesur-Dives, La Brévière, Castillon-en-Auge, Cernay, Cerqueux, La Chapelle-Haute-Grue, La Chapelle-Yvon, CheffrevilleTonnencourt, Cordebugle, Coupesarte, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, La Croupte, Familly, Fauguernon, Fervaques, Firfol, La Folletière-Abenon, Friardel, Fumichon, Glos, Grandchamp-le-Château, Hermival-les-Vaux, Heurtevent, Hiéville, L'Hôtellerie, La Houblonnière, Lécaude, Lessard-et-leChêne, Lisieux, Lisores, Livarot, Magny-le-Freule, Marolles, Méry-Corbon, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le MesnilEudes, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Mauger, Le Mesnil-Simon, Meulles, Mézidon-Canon, Mittois, Les Monceaux, Monteille, Montviette, Les Moutiers-Hubert, Moyaux, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Orbec, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Percy-en-Auge, Le Pin, Préaux-Saint-Sébastien, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Biéville-Quétiéville, Rocques, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Sainte-Foy-deMontgommery, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Sainte-Marguerite-des-Loges, Sainte-Marguerite-de-Viette, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, SaintPierre-sur-Dives, Thiéville, Tordouet, Tortisambert, L'Oudon, Vaudeloges, La Vespière, Vieux-Pont-en-Auge. SPF DE PONT-L'ÉVÊQUE Centre des Finances Publiques place Robert de Flers - CS 20540 14130 PONT-L'ÉVÊQUE Tél.: 02 31 65 66 26 Mél:spf.pont-leveque@dgfip.finances.gouv.fr Bruno RACINET Yvette SAVARY Ressort Ablon, Angerville, Annebault, Auberville, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Barneville-la-Bertran, Basseneville, Beaumonten-Auge, Benerville-sur-Mer, Beuvron-en-Auge, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonnebosq, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bourgeauville, Branville, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Brucourt, Cambremer, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Coudray-Rabut, Cresseveuille, Cricquebœuf, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Deauville, Dives-surMer, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Beaufour-Druval, Englesqueville-en-Auge, Équemauville, Le Faulq, Fierville-lesParcs, Formentin, Le Fournet, Fourneville, Genneville, Gerrots, Glanville, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Heuland, Honfleur, Hotot-en-Auge, Houlgate, Léaupartie, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Le Mesnilsur-Blangy, Montreuil-en-Auge, Norolles, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Pennedepie, Périers-en-Auge, Pierrefitte-en-Auge, Pont-l'Évêque, Putot-en-Auge, Quetteville, Repentigny, Reux, La Rivière-Saint-Sauveur, La Roque-Baignard, Rumesnil, SaintAndré-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Étienne-la-Thillaye, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Hymer, Saint-Jouin, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Philbertdes-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Samson, Saint-Vaast-en-Auge, Surville, Le Theil-en-Auge, Le Torquesne, Touques, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Trouville-sur-Mer, Valsemé, Vauville, Victot-Pontfol, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer, Villerville. SPF DE VIRE Centre des Finances Publiques 1 place Castel CS 70163 14505 VIRE CEDEX Tél.: 02 31 66 42 50 Mél:spf.vire@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Claire LEMARCHAND Annick LOUVET Ressort Aunay-sur-Odon, Beaulieu, Beaumesnil, Bauquay, Le Bény-Bocage, Bernières-le-Patry, La Bigne, Brémoy, Burcy, Bures-lesMonts, Cahagnes, Campagnolles, Campeaux, Carville, Champ-du-Boult, La Chapelle-Engerbold, Chênedollé, Condé-surNoireau, Coulonces, Coulvain, Courson, Dampierre, Danvou-la-Ferrière, Le Désert, Estry, Étouvy, La Ferrière-Harang, Fontenermont, Le Gast, La Graverie, Jurques, Landelles-et-Coupigny, Lassy, Lénault, Les Loges, Maisoncelles-la-Jourdan, Malloué, Le Mesnil-Auzouf, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Robert, Montamy, MontBertrand, Montchamp, Montchauvet, Ondefontaine, Périgny, Pierres, Le Plessis-Grimoult, Pont-Bellanger, Pontécoulant, PontFarcy, Presles, Proussy, Le Reculey, La Rocque, Roucamps, Roullours, Rully, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Germain-duCrioult, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Manvieu-Bocage, Sainte-Marie-Laumont, Sainte-Marie-Outrel'Eau, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Pierre-du-Fresne, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Sever-Calvados, Saint-Vigor-des-Mézerets, Sept-Frères, Le Theil-Bocage, Le Tourneur, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vassy, Vaudry, Viessoix, Vire. 15 – Cantal Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'AURILLAC Centre des Finances Publiques 3 place des Carmes 15012 AURILLAC CEDEX Tél.: 04 71 43 45 79 Mél:spf.aurillac@dgfip.finances.gouv.fr Roland GIL Marie-Christine MAGNE Ressort Toutes les communes du département. 16 – Charente Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ANGOULÊME 1 Centre des Finances Publiques 1 rue de la Combe - CS 72513 Soyaux 16025 ANGOULÊME CEDEX Tél.: 05 45 97 57 35 Mél:spf.angouleme1@dgfip.finances.gouv.fr Abdul AKHOUN Françoise DUTAUD Ressort Aignes-et-Puypéroux, Angeduc, Angoulême, Anville, Asnières-sur-Nouère, Aubeterre-sur-Dronne, Aubeville, Baignes-SainteRadegonde, Balzac, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bazac, Bécheresse, Bellon, Berneuil, Bessac, Bignac, Blanzac-Porcheresse, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Bonnes, Bonneville, Bors-de-Montmoreau, Bors-de-Baignes, Bouëx, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brossac, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Chantillac, Charmant, Châtignac, Chavenat, Chillac, Claix, Combiers, Condéon, Courbillac, Courgeac, Courlac, La Couronne, Cressac-Saint-Genis, Curac, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Échallat, Édon, Les Essards, Étriac, Fléac, Fouquebrune, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genac, Gond-Pontouvre, Gourville, Guimps, Guizengeard, Gurat, Hiersac, L'Isled'Espagnac, Juignac, Juillaguet, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lamérac, Laprade, Linars, MagnacLavalette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Mainfonds, Marcillac-Lanville, Mareuil, Médillac, Mons, Montboyer, Montchaude, Montignac-le-Coq, Montigné, Montmoreau-Saint-Cybard, Mornac, Moulidars, Mouthiers-sur-Boëme, Nabinaud, Nersac, Nonac, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac, Péreuil, Pérignac, Pillac, Plaizac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Puymoyen, Reignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant-deMontmoreau, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Cybardeaux, Saint-Eutrope, Saint-Félix, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Léger, Saint-Martial, SaintMédard, Auge-Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Saturnin, Saint-Séverin, Sainte-Souline, Saint-Vallier, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-de-Barbezieux, Salles-Lavalette, Sauvignac, Sers, Sireuil, Sonneville, Soyaux, Le Tâtre, Torsac, Touvérac, Touvre, Trois-Palis, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Vignolles, Villebois-Lavalette, Vindelle, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan, Yviers. SPF D'ANGOULÊME 2 Centre des Finances Publiques 1 rue de la Combe - CS 72513 Soyaux 16025 ANGOULÊME CEDEX Tél.: 05 45 97 57 75 Mél:spf.angouleme2@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Line MOURIER Evelyne CHARLES Ressort Abzac, Les Adjots, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Ansac-sur-Vienne, Aunac, Aussac-Vadalle, Barbezières, Barro, Bayers, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Bernac, Bessé, Bioussac, Le Bouchage, Brettes, Brie, Brigueuil, Brillac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chabanais, Chabrac, Champagne-Mouton, La Chapelle, Charmé, Charras, Chasseneuil-surBonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chazelles, Chenommet, Chenon, Cherves-Châtelars, La Chèvrerie, Chirac, Condac, Confolens, Coulgens, Coulonges, Courcôme, Couture, Ébréon, Écuras, Empuré, Épenède, Esse, Étagnac, Exideuil, Eymouthiers, La Faye, Feuillade, Fontclaireau, Fontenille, La Forêt-de-Tessé, Fouqueure, Genouillac, Les Gours, Le GrandMadieu, Grassac, Hiesse, Jauldes, Juillé, Lessac, Lesterps, Lésignac-Durand, Lichères, Ligné, Le Lindois, Londigny, Longré, Lonnes, Roumazières-Loubert, Lupsault, Lussac, Luxé, La Magdeleine, Maine-de-Boixe, Mainzac, Manot, Mansle, Marillac-leFranc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Mazières, Montbron, Montembœuf, Montignac-Charente, Montjean, Montrollet, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nieuil, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, PaizayNaudouin-Embourie, Parzac, La Péruse, Les Pins, Pleuville, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puyréaux, Raix, Rancogne, Ranville-Breuillaud, Rivières, La Rochefoucauld, La Rochette, Roussines, Rouzède, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-deBoixe, Saint-Amant-de-Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Sainte-Colombe, Saint-Coutant, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Confolens, Saint-Germain-de-Montbron, SaintGourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-ProjetSaint-Constant, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Salles-de-Villefagnan, Saulgond, Sauvagnac, Souffrignac, Souvigné, Suaux, Suris, La Tâche, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Theil-Rabier, Tourriers, Turgon, Tusson, Tuzie, Valence, Vars, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Le Vieux-Cérier, VieuxRuffec, Vilhonneur, Villefagnan, Villegats, Villejésus, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vitrac-Saint-Vincent, Vouharte, Vouthon, Xambes, Yvrac-et-Malleyrand. SPF DE COGNAC Centre des Finances Publiques 11 rue de Pons - CS 30253 16112 COGNAC CEDEX Tél.: 05 45 83 48 33 Mél:spf.cognac@dgfip.finances.gouv.fr Régine CALVEYRAC Martine VERNEL-WESOLOWSKI Ressort Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Ars, Bassac, Birac, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-SaintTrojan, Bréville, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Cherves-Richemont, Cognac, Criteuil-la-Magdeleine, Éraville, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gondeville, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lignières-Sonneville, Louzac-Saint-André, Mainxe, Malaville, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mosnac, Nercillac, Nonaville, Réparsac, Graves-Saint-Amant, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Mêmeles-Carrières, Saint-Preuil, Sainte-Sévère, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Cognac, Salles-d'Angles, Segonzac, Sigogne, Touzac, Triac-Lautrait, Verrières, Vibrac, Viville. 17 – Charente-Maritime Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LA ROCHELLE Centre des Finances Publiques 26 av de Fétilly CS10000 17020 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tél.: 05 46 41 09 55 Mél:spf.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Michel DROUINEAU Frédéric GEAY Ressort Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Benon, Le Bois-Plage-en-Ré, Bourgneuf, Charron, Châtelaillon-Plage, Clavette, La Couarde-sur-Mer, Courçon, Cramchaban, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Ferrières, La Flotte, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, L'Houmeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, La Laigne, Loix, Longèves, Marans, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, La Ronde, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martinde-Ré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d'Aunis, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, SaintXandre, Salles-sur-Mer, Taugon, Vérines, Villedoux. SPF DE MARENNES Centre des Finances Publiques 3 rue Etchebarne 17320 MARENNES Tél.: 05 46 85 83 71 Mél:spf.marennes@dgfip.finances.gouv.fr Laurent BODIOT Catherine DELAGARDE Ressort Arvert, Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Chaillevette, Champagne, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Échillais, L'Éguille, Étaules, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Hiers-Brouage, Marennes, Les Mathes, Moëze, Mornacsur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Royan, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georgesd'Oléron, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Soubise, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Port-des-Barques, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains. SPF DE ROCHEFORT Centre des Finances Publiques 42 ave Wilson CS 90000 17307 ROCHEFORT CEDEX Tél.: 05 46 82 16 50 Mél:spf.rochefort@dgfip.finances.gouv.fr Martine FAUR Martine FAUR Ressort Aigrefeuille-d'Aunis, Île-d'Aix, Ardillières, Ballon, Bouhet, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Cabariot, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Fouras, Genouillé, Landrais, Loire-les-Marais, Lussant, Marsais, Moragne, Muron, Péré, Puy-du-Lac, Puyravault, Rochefort, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Thairé, Le Thou, TonnayCharente, Vandré, Vergeroux, Virson, Vouhé, Yves. SPF DE SAINTES 1 Centre des Finances Publiques 4 cours Charles de Gaulle 17108 SAINTES CEDEX Tél.: 05 46 96 51 21 Mél:spf.saintes1@dgfip.finances.gouv.fr Daniel ALEGRE Patricia COUVIDAT Ressort Arces, Avy, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Beurlay, Biron, Bougneau, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Brivessur-Charente, Burie, Bussac-sur-Charente, Chadenac, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Le Chay, Chenac-Saint-Seurind'Uzet, Chérac, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Écluse, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Cozes, Cravans, Crazannes, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Échebrune, Écoyeux, Écurat, Épargnes, Les Essards, Fléac-sur-Seugne, Floirac, Fontcouverte, Geay, Gémozac, Les Gonds, Grézac, La Jard, Jazennes, Luchat, Marignac, Mazerolles, Médis, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Migron, Montils, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Le Mung, Nancras, Nieullès-Saintes, Pérignac, Pessines, Pisany, Plassay, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Préguillac, Rétaud, Rioux, Romegoux, Rouffiac, Sablonceaux, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Sainte-Gemme, Saint-Georgesde-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Léger, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sauvant, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Vaize, Saintes, Salignac-sur-Charente, Saujon, Semussac, Le Seure, Soulignonne, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Tesson, Thaims, Thénac, Thézac, Trizay, La Vallée, Varzay, Vénérand, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, Virollet. SPF DE SAINTES 2 Centre des Finances Publiques 4 cours Charles de Gaulle 17108 SAINTES CEDEX Tél.: 05 46 96 51 21 Mél:spf.saintes2@dgfip.finances.gouv.fr Daniel ALEGRE Patricia COUVIDAT Ressort Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, La Benâte, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Bresdon, Brie-sous-Matha, Brizambourg, La Brousse, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Cherbonnières, Chervettes, Chives, Coivert, Contré, Courant, Courcelles, Courcerac, Cressé, La Croix-Comtesse, Dampierresur-Boutonne, Dœuil-sur-le-Mignon, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, La Frédière, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Grandjean, Haimps, La Jarrie-Audouin, Juicq, Landes, Loiré-sur-Nie, Loulay, Louzignac, Lozay, Macqueville, Massac, Matha, Mazeray, Migré, Mons, Nachamps, Nantillé, Néré, Neuvicq-le-Château, Les Nouillers, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Saint-Denis-du-Pin, Poursay-Garnaud, Prignac, Puyrolland, Romazières, Saint-Félix, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Laurent-dela-Barrière, Saint-Loup, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Sainte-Même, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Savinien, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Taillant, Taillebourg, Ternant, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vergné, La Vergne, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax, Voissay. SPF DE JONZAC Centre des Finances Publiques 26 ave Foch - CS 60089 17503 JONZAC CEDEX Tél.: 05 46 48 78 97 Mél:spf.jonzac@dgfip.finances.gouv.fr Mickaël REMAUD Bérengère CARROAILLE Ressort Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, La Barde, Bedenac, Bois, Boisredon, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bran, Brie-sous-Archiac, Bussac-Forêt, Celles, Cercoux, Chamouillac, Champagnac, Champagnolles, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Chevanceaux, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, La Clotte, Consac, Corignac, Courpignac, Coux, Expiremont, Fontaines-d'Ozillac, Le Fouilloux, La Genétouze, Germignac, Givrezac, Guitinières, JarnacChampagne, Jonzac, Jussas, Léoville, Lonzac, Lorignac, Lussac, Mérignac, Messac, Meux, Mirambeau, Moings, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Mortiers, Mosnac, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Nieul-le-Virouil, Orignolles, Ozillac, Le Pin, Plassac, Polignac, Pommiers-Moulons, Pouillac, Réaux, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-CiersChampagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Sainte-Colombe, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Fortsur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-du-Bois, Sainte-Lheurine, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martinde-Coux, Saint-Maurice-de-Tavernole, Saint-Médard, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pierre-duPalais, Sainte-Ramée, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-deConac, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran, Souméras, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac, Vibrac, Villexavier. 18 – Cher Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BOURGES 4 boulevard Lahitolle 18000 BOURGES Tél.: 02 48 69 77 55 Mél:spf.bourges@dgfip.finances.gouv.fr Sylvie PERRIER Annick POINTREAU Ressort Les Aix-d'Angillon, Allogny, Allouis, Annoix, Arçay, Aubinges, Avord, Azy, Baugy, Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Bourges, Brécy, Brinay, Cerbois, La Chapelle-Saint-Ursin, Chârost, Chassy, Chéry, Civray, Crosses, Dampierre-en-Graçay, Farges-enSeptaine, Foëcy, Fussy, Genouilly, Graçay, Gron, Jussy-Champagne, Lapan, Laverdines, Lazenay, Levet, Limeux, LissayLochy, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Salon, Méreau, Méry-surCher, Morogues, Morthomiers, Moulins-sur-Yèvre, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Goût, Nohant-en-Graçay, Osmoy, Parassy, Pigny, Plaimpied-Givaudins, Plou, Poisieux, Preuilly, Primelles, Quantilly, Quincy, Rians, Saint-Ambroix, Saint-Caprais, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée, SaintGeorges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Just, Saint-Laurent, Sainte-Lunaise, Saint-Martind'Auxigny, Saint-Michel-de-Volangis, Saint-Outrille, Saint-Palais, Sainte-Solange, Sainte-Thorette, Saligny-le-Vif, Saugy, Savigny-en-Septaine, Senneçay, Soulangis, Soye-en-Septaine, Le Subdray, Thénioux, Trouy, Vasselay, Vierzon, Vignouxsous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villeneuve-sur-Cher, Villequiers, Vorly, Vornay, Vouzeron. SPF DE SAINT-AMAND-MONTROND 8 rue Marengo 18207 SAINT-AMAND-MONTROND CEDEX Tél.: 02 48 82 11 52 Mél:spf.saint-amand-montrond@dgfip.finances.gouv.fr Dominique LAROYE Yolande GOYON Ressort Ainay-le-Vieil, Apremont-sur-Allier, Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Beddes, Bessais-leFromental, Blet, Bouzais, Bruère-Allichamps, Bussy, La Celette, La Celle, La Celle-Condé, Chalivoy-Milon, Chambon, La Chapelle-Hugon, Charenton-du-Cher, Charly, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Chaumont, Le Chautay, Chavannes, Chezal-Benoît, Cogny, Colombiers, Contres, Cornusse, Corquoy, Cours-les-Barres, Coust, Crézançay-sur-Cher, Croisy, Cuffy, Culan, Drevant, Dun-sur-Auron, Épineuil-le-Fleuriel, Farges-Allichamps, Faverdines, Flavigny, Germignyl'Exempt, Givardon, Grossouvre, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jouet-sur-l'Aubois, Lantan, Lignières, Loye-sur-Arnon, Lugny-Bourbonnais, Maisonnais, Marçais, Meillant, Menetou-Couture, Montlouis, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Nérondes, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Nozières, Orcenais, Orval, Osmery, Ourouerles-Bourdelins, Parnay, La Perche, Le Pondy, Préveranges, Raymond, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Georges-de-Poisieux, SaintGermain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Vitte, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Serruelles, Sidiailles, Tendron, Thaumiers, Torteron, Touchay, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vereaux, Vernais, Verneuil, Vesdun, Villecelin. SPF DE SANCERRE Centre des Finances Publiques Nouvelle Place 18300 SANCERRE Tél.: 02 48 54 32 57 Mél:spf.sancerre@dgfip.finances.gouv.fr Françoise THIROT Michelle JOFFE Ressort Achères, Argent-sur-Sauldre, Argenvières, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Bannay, Barlieu, Beffes, Belleville-sur-Loire, Blancafort, Boulleret, Brinon-sur-Sauldre, Bué, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Montlinard, La Chapelotte, Charentonnay, Chaumoux-Marcilly, Clémont, Concressault, Couargues, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Ennordres, Étréchy, Feux, Gardefort, Garigny, Groises, Henrichemont, Herry, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jalognes, Jars, Jussy-le-Chaudrier, Léré, Lugny-Champagne, Marseilles-lès-Aubigny, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-èsBois, Montigny, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Le Noyer, Oizon, Précy, Presly, Saint-Bouize, Sainte-Gemme-enSancerrois, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Montaine, Saint-Satur, Sancergues, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Sévry, Subligny, Sury-près-Léré, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Thauvenay, Thou, Vaillysur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon, Vinon. 19 – Corrèze Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE TULLE Cité administrative Jean Montala 1 place Martial Brigouleix BP 314 19011 TULLE CEDEX Tél.: 05 55 21 81 03 Mél:spf.tulle@dgfip.finances.gouv.fr Philippe GOLD-DALG Stephanie LE BONNIEC Ressort Affieux, Aix, Albussac, Alleyrat, Altillac, Ambrugeat, Les Angles-sur-Corrèze, Argentat, Auriac, Bar, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaumont, Bellechassagne, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Bugeat, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Noaille, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, La Chapelle-Saint-Géraud, Chapelle-Spinasse, Le Chastang, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Chirac-Bellevue, Clergoux, Combressol, Condat-sur-Ganaveix, Cornil, Corrèze, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Darazac, Darnets, Davignac, Égletons, L'Église-aux-Bois, Espagnac, Espartignac, Eyburie, Eygurande, Eyrein, Favars, Feyt, Forgès, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, Le Jardin, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelles, Lafage-surSombre, Lagarde-Enval, Lagraulière, Laguenne, Lamazière-Basse, Lamazière-Haute, Lamongerie, Lapleau, Laroche-prèsFeyt, Latronche, Laval-sur-Luzège, Lestards, Liginiac, Lignareix, Le Lonzac, Madranges, Marcillac-la-Croisille, Marc-la-Tour, Margerides, Masseret, Maussac, Meilhards, Ménoire, Mercœur, Merlines, Mestes, Meymac, Meyrignac-l'Église, Millevaches, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Montaignac-Saint-Hippolyte, Moustier-Ventadour, Naves, Neuvic, Neuville, Orliac-de-Bar, Palisse, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Peyrissac, Pierrefitte, Confolent-Port-Dieu, Pradines, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, La Roche-Canillac, Roche-le-Peyroux, Rosiersd'Égletons, Saint-Angel, Saint-Augustin, Saint-Bazile-de-la-Roche, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnetles-Tours-de-Merle, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Clément, Saint-Étienne-aux-Clos, Saint-Étienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Sainte-Fortunade, Saint-Fréjoux, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-GermainLavolps, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Jal, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Julien-près-Bort, Sainte-MarieLapanouze, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Merdles-Oussines, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-leVieux, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat, Saint-Rémy, Saint-Salvadour, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Sylvain, Saint-Victour, Saint-Ybard, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Salon-la-Tour, Sarran, Sarroux, Seilhac, Sérandon, Servières-le-Château, Sexcles, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Soursac, Tarnac, Thalamy, Toy-Viam, Treignac, Tulle, Ussel, Uzerche, Valiergues, Veix, Veyrières, Viam, Vitrac-sur-Montane. SPF DE BRIVE Centre des Finances Publiques 50 bd Gontran Royer CS 10403 19119 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Tél.: 05 55 18 31 65 Mél:spf.brive@dgfip.finances.gouv.fr Patrick BURBAUD Jean-François PERQUE Ressort Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Brivezac, Chabrignac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Concèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, SaintCyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Éloy-les-Tuileries, Sainte-Féréole, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Venarsal, Vigeois, Vignols, Voutezac, Yssandon. 2A – Corse-du-Sud Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'AJACCIO Centre des Finances Publiques 6 parc Cunéo d'Ornano BP 409 20195 AJACCIO CEDEX Tél.: 04 95 20 62 12 Mél:spf.ajaccio@dgfip.finances.gouv.fr Jacques BARBIER Jeanne GILLES Ressort Toutes les communes du département. 2B – Haute-Corse Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BASTIA Centre des Finances Publiques 1 rue des Horizons Bleus quartier Recipello BP 302 20402 BASTIA CEDEX 9 Tél.: 04 95 32 94 71 Mél:spf.bastia@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Baptiste LECA Anne DELFINI Ressort Toutes les communes du département. 21 – Côte d'Or Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE DIJON 1 Centre des Finances Publiques - 1er Etage 25 rue de la Boudronnée 21047 DIJON CEDEX Tél.: 03 80 28 65 22 Mél:spf.dijon1@dgfip.finances.gouv.fr Denis BRESSON Patrick BOMBOY Ressort Agey, Ahuy, Aiserey, Ancey, Arcey, Arc-sur-Tille, Asnières-lès-Dijon, Athée, Aubigny-lès-Sombernon, Auxonne, Barbirey-surOuche, Barges, Baulme-la-Roche, Beire-le-Fort, Bellefond, Bessey-lès-Cîteaux, Bévy, Billey, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Bretigny, Brochon, Brognon, Broindon, Bussy-la-Pesle, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Champdôtre, Chenôve, Chevannes, Chevigny-Saint-Sauveur, Clémencey, Clénay, Collonges-lès-Bévy, Collonges-lès-Premières, Corcelles-lès-Cîteaux, Corcelles-les-Monts, Couchey, Couternon, Crimolois, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Darois, Détain-et-Bruant, Dijon, Drée, Échannay, Échigey, Épernay-sous-Gevrey, L'Étang-Vergy, Étaules, Fauverney, Fénay, Fixin, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fontaine-lès-Dijon, Genlis, Gergueil, Gevrey-Chambertin, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Hauteville-lèsDijon, Izeure, Izier, Labergement-Foigney, Labergement-lès-Auxonne, Lantenay, Longchamp, Longeault, Longecourt-enPlaine, Longvic, Magny-Montarlot, Magny-sur-Tille, Les Maillys, Mâlain, Marliens, Marsannay-la-Côte, Mesmont, Messanges, Messigny-et-Vantoux, Montoillot, Morey-Saint-Denis, Neuilly-lès-Dijon, Noiron-sous-Gevrey, Norges-la-Ville, Orgeux, Ouges, Pasques, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Pluvault, Pluvet, Poncey-lès-Athée, Pont, Prâlon, Premières, Prenois, Quemigny-Poisot, Quetigny, Remilly-en-Montagne, Remilly-sur-Tille, Reulle-Vergy, Rouvres-en-Plaine, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Anthot, Saint-Apollinaire, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Julien, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saint-Philibert, Saint-Victor-surOuche, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savigny-le-Sec, Savigny-sous-Mâlain, Savouges, Segrois, Semezanges, Sennecey-lès-Dijon, Soirans, Sombernon, Talant, Tart-l'Abbaye, Tart-le-Bas, Tart-le-Haut, Ternant, Thorey-en-Plaine, Tillenay, Tréclun, Urcy, Varanges, Varois-et-Chaignot, Velars-sur-Ouche, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin, Villers-les-Pots, Villers-Rotin. SPF DE DIJON 2 Centre des Finances Publiques 25 rue de la Boudronnée 21047 DIJON CEDEX Tél.: 03 80 28 65 16 Mél:spf.dijon2@dgfip.finances.gouv.fr Philippe JOSSERAND Georges MARTINEZ Ressort Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-les-Bordes, Ampilly-le-Sec, Arceau, Arrans, Asnières-en-Montagne, Autricourt, Avelanges, Avot, Baigneux-les-Juifs, Balot, Barjon, Beaulieu, Beaumont-sur-Vingeanne, Beaunotte, Beire-le-Châtel, Belansur-Ource, Belleneuve, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Bèze, Bézouotte, Billy-lès-Chanceaux, Binges, Bissey-la-Côte, Bisseyla-Pierre, Blagny-sur-Vingeanne, Bligny-le-Sec, Boudreville, Bouix, Bourberain, Boussenois, Brémur-et-Vaurois, Brion-surOurce, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Buxerolles, Cérilly, Chaignay, Chambain, Chamesson, Champagne-sur-Vingeanne, Champagny, Chanceaux, Channay, Charmes, Charrey-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, Chaume-et-Courchamp, La Chaume, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chazeuil, Chemin-d'Aisey, Cheuge, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Coulmier-le-Sec, Courban, Courlon, Courtivron, Crécey-sur-Tille, Cuiserey, Curtil-Saint-Seine, Cussey-les-Forges, Dampierre-et-Flée, Diénay, Drambon, Duesme, Échalot, Échevannes, Épagny, Essarois, Étais, Étalante, Étevaux, Étormay, Étrochey, Faverolles-lès-Lucey, Flacey, Foncegrive, Fontaines-enDuesmois, Fontaine-Française, Fontaines-les-Sèches, Fontenelle, Fraignot-et-Vesvrotte, Francheville, Frénois, Gemeaux, Gevrolles, Gomméville, Les Goulles, Grancey-le-Château-Neuvelle, Grancey-sur-Ource, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-leChâteau, Heuilley-sur-Saône, Is-sur-Tille, Jancigny, Jours-lès-Baigneux, Laignes, Lamarche-sur-Saône, Lamargelle, Larrey, Léry, Leuglay, Licey-sur-Vingeanne, Lignerolles, Louesme, Lucey, Lux, Magny-Lambert, Magny-Saint-Médard, Maisey-le-Duc, Marandeuil, Marcenay, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Massingy, Mauvilly, Maxilly-sur-Saône, Le Meix, Menesble, Meulson, Minot, Mirebeau-sur-Bèze, Moitron, Molesme, Moloy, Montigny-sur-Aube, Montigny-Mornay-Villeneuvesur-Vingeanne, Montliot-et-Courcelles, Montmançon, Montmoyen, Mosson, Nesle-et-Massoult, Nicey, Nod-sur-Seine, Noironsur-Bèze, Noiron-sur-Seine, Obtrée, Oigny, Oisilly, Orain, Origny, Orret, Orville, Panges, Pellerey, Perrigny-sur-l'Ognon, Pichanges, Planay, Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Grange, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-surl'Ignon, Pontailler-sur-Saône, Pothières, Pouilly-sur-Vingeanne, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Recey-surOurce, Renève, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Sacquenay, Saint-Broing-les-Moines, Sainte-Colombe-sur-Seine, SaintGermain-le-Rocheux, Saint-Léger-Triey, Saint-Marc-sur-Seine, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, SaintSauveur, Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Salives, Saulx-le-Duc, Saussy, Savoisy, Savolles, Selongey, Semond, Soissons-sur-Nacey, Spoy, Talmay, Tanay, Tarsul, Tellecey, Terrefondrée, Thoires, Til-Châtel, Trochères, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Vannaire, Vanvey, Vaux-Saules, Verdonnet, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Vertault, Veuxhaulles-sur-Aube, Vielverge, Viévigne, Villaines-en-Duesmois, Villecomte, Villedieu, La Villeneuve-les-Convers, VillersPatras, Villey-sur-Tille, Villiers-le-Duc, Villotte-Saint-Seine, Villotte-sur-Ource, Vix, Vonges, Voulaines-les-Templiers. SPF DE DIJON 3 Centre des Finances Publiques 25 rue de la Boudronnée 21047 DIJON CEDEX Tél.: 03 80 28 66 81 Mél:spf.dijon3@dgfip.finances.gouv.fr Hubert RENAUT Claudette GUILLEMIER Ressort Aisy-sous-Thil, Alise-Sainte-Reine, Arnay-sous-Vitteaux, Athie, Avosnes, Bard-lès-Époisses, Benoisey, Beurizot, Bierre-lèsSemur, Source-Seine, Boussey, Boux-sous-Salmaise, Brain, Braux, Brianny, Buffon, Bussy-le-Grand, Champ-d'Oiseau, Champeau-en-Morvan, Champrenault, Charencey, Charigny, Charny, Chassey, Chevannay, Clamerey, Corpoyer-la-Chapelle, Corrombles, Corsaint, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Montbard, Courcelles-lès-Semur, Crépand, Dampierre-enMontagne, Darcey, Dompierre-en-Morvan, Époisses, Éringes, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers, Flavigny-sur-Ozerain, Flée, Fontangy, Forléans, Fresnes, Frôlois, Genay, Gissey-le-Vieil, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Jeux-lès-Bard, Juillenay, Juilly, Lacour-d'Arcenay, Lantilly, Lucenay-le-Duc, Magny-la-Ville, Marcellois, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy, Marigny-le-Cahouët, Marmagne, Massingy-lès-Semur, Massingy-lèsVitteaux, Ménétreux-le-Pitois, Millery, Missery, Molphey, Montbard, Montberthault, Montigny-Montfort, Montigny-SaintBarthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montlay-en-Auxois, La Motte-Ternant, Moutiers-Saint-Jean, Mussy-la-Fosse, Nan-sousThil, Nogent-lès-Montbard, Noidan, Normier, Pont-et-Massène, Posanges, Pouillenay, Précy-sous-Thil, Quincerot, Quincy-leVicomte, La Roche-en-Brenil, La Roche-Vanneau, Roilly, Rougemont, Rouvray, Saffres, Saint-Andeux, Sainte-Colombe, Saint-Didier, Saint-Euphrône, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Hélier, Saint-Mesmin, SaintRémy, Saint-Thibault, Salmaise, Saulieu, Seigny, Semur-en-Auxois, Senailly, Sincey-lès-Rouvray, Souhey, Soussey-surBrionne, Thenissey, Thoisy-la-Berchère, Thorey-sous-Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Touillon, Toutry, Uncey-le-Franc, Velogny, Venarey-les-Laumes, Verrey-sous-Salmaise, Vesvres, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villainesles-Prévôtes, Villargoix, Villars-et-Villenotte, Villeberny, Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villy-en-Auxois, Viserny, Vitteaux. SPF DE BEAUNE Centre des Finances Publiques 1 rue Gaston Roupnel CS 30094 21205 BEAUNE CEDEX Tél.: 03 80 24 39 00 Mél:spf.beaune@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Annick CLERC Jean-Pierre CINQUIN Ressort Agencourt, Allerey, Aloxe-Corton, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arcenant, Arconcey, Argilly, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-enPlaine, Aubigny-la-Ronce, Auvillars-sur-Saône, Auxant, Auxey-Duresses, Bagnot, Bard-le-Régulier, Baubigny, Beaune, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-lès-Beaune, Bligny-surOuche, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Bouhey, Bouilland, Bousselange, Bouze-lès-Beaune, Brazey-en-Morvan, Brazey-enPlaine, Broin, La Bussière-sur-Ouche, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Chamblanc, Champignolles, Charrey-sur-Saône, Chassagne-Montrachet, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chaux, Chazilly, Chevignyen-Valière, Chivres, Chorey-les-Beaune, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Combertault, Comblanchien, Commarin, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-laColonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ébaty, Échenon, Échevronne, Écutigny, Éguilly, Esbarres, Essey, Le Fête, FlageyEchézeaux, Foissy, Franxault, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Ivry-en-Montagne, Jallanges, Jouey, Jours-en-Vaux, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lacanche, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Levernois, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Losne, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Magny-lès-Aubigny, Magny-lès-Villers, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Marey-lès-Fussey, Marigny-lès-Reullée, Martrois, Mavilly-Mandelot, Meilly-surRouvres, Meloisey, Ménessaire, Merceuil, Meuilley, Meursanges, Meursault, Mimeure, Molinot, Montagny-lès-Beaune, Montagny-lès-Seurre, Montceau-et-Écharnant, Monthelie, Montmain, Montot, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nantoux, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Painblanc, Pernand-Vergelesses, Pommard, Pouilly-en-Auxois, Pouilly-sur-Saône, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Quincey, La Rochepot, Rouvres-sous-Meilly, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Jean-de-Losne, Sainte-Marie-la-Blanche, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Saint-Romain, Sainte-Sabine, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-surSaône, Saint-Usage, Samerey, Santenay, Santosse, Saussey, Savigny-lès-Beaune, Savilly, Semarey, Ladoix-Serrigny, Seurre, Sussey, Tailly, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Tichey, Trouhans, Trugny, Vandenesse-enAuxois, Vauchignon, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-laFaye, Villiers-en-Morvan, Villy-le-Moutier, Volnay, Vosne-Romanée, Voudenay, Vougeot. 22 – Côtes-d'Armor Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE SAINT-BRIEUC Centre des Finances Publiques 4 rue Abbé Garnier - CS 62123 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 Tél.: 02 96 01 42 42 Mél:spf.saint-brieuc@dgfip.finances.gouv.fr Patrick PAIRAULT Christelle RICHEUX Ressort Andel, Binic, Le Bodéo, Boqueho, Bréhand, Île-de-Bréhat, Châtelaudren, Coëtmieux, Cohiniac, Erquy, Étables-sur-Mer, Le Faouët, Le Fœil, Gommenec'h, La Harmoye, Hénon, L'Hermitage-Lorge, Hillion, Kerfot, Lamballe, Landéhen, Lanfains, Langueux, Lanleff, Lanloup, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Le Leslay, La Malhoure, La Méaugon, Le Merzer, Meslin, Moncontour, Morieux, Noyal, Paimpol, Penguily, Plaine-Haute, Plaintel, Planguenoual, Plédran, Pléguien, Pléhédel, Plélo, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plerneuf, Plœuc-sur-Lié, Ploubazlanec, Plouézec, Ploufragan, Plouha, Plourhan, Plourivo, Plouvara, Pludual, Plurien, Pommeret, Pommerit-le-Vicomte, Pordic, Quessoy, Quintenic, Quintin, Saint-Alban, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Glen, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, SaintRieul, Saint-Trimoël, Trébry, Trédaniel, Trégomeur, Trégueux, Tréguidel, Tréméloir, Tréméven, Trémuson, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec, Le Vieux-Bourg, Yffiniac, Yvias. SPF DE DINAN Centre des Finances Publiques 4 rue Salle Gourdine - CS 21058 22101 DINAN CEDEX Tél.: 02 96 87 61 00 Mél:spf.dinan@dgfip.finances.gouv.fr Alain BOULLOT Christiane LAROCHE Ressort Aucaleuc, Bobital, La Bouillie, Bourseul, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Les Champs-Géraux, La Chapelle-Blanche, Corseul, Créhen, Dinan, Dolo, Éréac, Évran, Guenroc, Guitté, Hénanbihen, Hénansal, Le Hinglé, Jugon-les-Lacs, Lancieux, Landébia, La Landec, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanrelas, Lanvallay, Léhon, Matignon, Mégrit, Plancoët, Pléboulle, Plédéliac, Fréhel, Plélan-le-Petit, Plénée-Jugon, Pleslin-Trigavou, Plessix-Balisson, Plestan, Pleudihen-sur-Rance, Pléven, Plévenon, Plorec-sur-Arguenon, Plouasne, Ploubalay, Plouër-sur-Rance, Pluduno, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Le Quiou, Rouillac, Ruca, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Hélen, Saint-Jacutde-la-Mer, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Maden, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan, Saint-Samson-sur-Rance, Sévignac, Taden, Tramain, Trébédan, Trédias, Tréfumel, Trégon, Trélivan, Tréméreuc, Trémeur, Trévron, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, Yvignac-la-Tour. SPF DE GUINGAMP Centre des Finances Publiques 13 ave Kennedy - CS 20504 22205 GUINGAMP CEDEX Tél.: 02 96 13 55 55 Mél:spf.guingamp@dgfip.finances.gouv.fr Roselyne GUICHOUXBRENNEUR Guénaël TOUZÉ Ressort Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Brélidy, Bringolo, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Canihuel, Carnoët, La ChapelleNeuve, Coadout, Duault, Glomel, Goudelin, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kergrist-Moëlou, Kerien, Kermoroc'h, Kerpert, Landebaëron, Lanrivain, Lanrodec, Locarn, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Le Moustoir, Pabu, Paule, Pédernec, Peumerit-Quintin, Plésidy, Plévin, Ploëzal, Plouagat, Plouëc-du-Trieux, Plougonver, Plouguernével, Plouisy, Ploumagoar, Plounévez-Quintin, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Pontrieux, QuemperGuézennec, Rostrenen, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Connan, Saint-Fiacre, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Laurent, Saint-Nicodème, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Péver, SaintServais, Sainte-Tréphine, Senven-Léhart, Squiffiec, Trébrivan, Treffrin, Tréglamus, Trégonneau, Trémargat, Tréogan. SPF DE LANNION Centre des Finances Publiques 54 rue de Kra Douar CS 20735 22303 LANNION CEDEX Tél.: 02 96 48 91 21 Mél:spf.lannion@dgfip.finances.gouv.fr Sylvie LUCE-GAGNAT Bernard PRIGENT Ressort Berhet, Camlez, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Coatréven, Hengoat, Kerbors, Kermaria-Sulard, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lannion, Lanvellec, Lézardrieux, Loguivy-Plougras, Louannec, Mantallot, Minihy-Tréguier, Penvénan, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Bodou, Pleumeur-Gautier, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Plougrescant, Plouguiel, Ploulec'h, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Pluzunet, PommeritJaudy, Pouldouran, Prat, Quemperven, La Roche-Derrien, Rospez, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Tonquédec, Trébeurden, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégrom, Tréguier, Trélévern, Trémel, TrévouTréguignec, Trézény, Troguéry, Le Vieux-Marché. SPF DE LOUDÉAC Centre des Finances Publiques 4 rue Saint Yves - CS 40681 22606 LOUDÉAC CEDEX Tél.: 02 96 66 16 81 Mél:spf.loudeac@dgfip.finances.gouv.fr Philippe LE BELLER Christine ANFRAY Ressort Allineuc, Le Cambout, Caurel, La Chèze, Coëtlogon, Collinée, Corlay, La Ferrière, Gausson, Gomené, Gouarec, Le Gouray, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Illifaut, Langast, Langourla, Laniscat, Laurenan, Lescouët-Gouarec, Loscouët-surMeu, Loudéac, Mellionnec, Merdrignac, Mérillac, Merléac, La Motte, Mûr-de-Bretagne, Perret, Plélauff, Plémet, Plémy, Plessala, Plouguenast, Plumieux, Plussulien, La Prénessaye, Le Quillio, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint- Étienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Gelven, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Gouéno, Saint-Guen, SaintHervé, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Launeuc, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Saint-Vran, Saint-Igeaux, Trémorel, Trévé, Uzel. 23 – Creuse Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE GUÉRET Centre des Finances Publiques 3 ave de Laure BP 102 23002 GUÉRET CEDEX Tél.: 05 55 51 63 27 Mél:spf.gueret@dgfip.finances.gouv.fr Michèle FROMENT Marie-Claude DUMONTET Ressort Ahun, Ajain, Anzême, Arrènes, Auge, Augères, Aulon, Auriat, Azat-Châtenet, Azerables, Bazelat, Bénévent-l'Abbaye, Bétête, Blaudeix, Bonnat, Bord-Saint-Georges, Bosmoreau-les-Mines, Le Bourg-d'Hem, Bourganeuf, Boussac, Boussac-Bourg, La Brionne, Budelière, Bussière-Dunoise, Bussière-Saint-Georges, La Celle-Dunoise, La Celle-sous-Gouzon, La Cellette, Ceyroux, Chambon-Sainte-Croix, Chambon-sur-Voueize, Chamborand, Champsanglard, La Chapelle-Baloue, La ChapelleSaint-Martial, La Chapelle-Taillefert, Châtelus-le-Marcheix, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, Clugnat, Colondannes, Cressat, Crozant, Domeyrot, Dun-le-Palestel, Faux-Mazuras, Fleurat, La Forêt-du-Temple, Fresselines, Gartempe, Genouillac, Glénic, Gouzon, Le Grand-Bourg, Guéret, Jalesches, Janaillat, Jarnages, Jouillat, Ladapeyre, Lafat, Lavaufranche, Lépaud, Lépinas, Leyrat, Linard, Lizières, Lourdoueix-Saint-Pierre, Lussat, Maison-Feyne, Maisonnisses, Malleret-Boussac, Malval, Mansat-laCourrière, Marsac, Masbaraud-Mérignat, Mazeirat, Méasnes, Montaigut-le-Blanc, Montboucher, Le Monteil-au-Vicomte, Mortroux, Mourioux-Vieilleville, Moutier-d'Ahun, Moutier-Malcard, Naillat, Noth, Nouhant, Nouzerines, Nouzerolles, Nouziers, Parsac, Peyrabout, Pierrefitte, Pionnat, Pontarion, La Pouge, Rimondeix, Roches, Royère-de-Vassivière, Sagnat, Sardent, La Saunière, Savennes, Soubrebost, Soumans, La Souterraine, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Amand-Jartoudeix, SaintChristophe, Saint-Dizier-les-Domaines, Saint-Dizier-Leyrenne, Saint-Éloi, Saint-Étienne-de-Fursac, Sainte-Feyre, Saint-Fiel, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Goussaud, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, SaintJulien-le-Châtel, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Laurent, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Loup, SaintMarien, Saint-Martin-Château, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Moreil, Saint-PardouxMorterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-de-Fursac, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Priest-la-Feuille, Saint-Priest-la-Plaine, Saint-Priest-Palus, Saint-Sébastien, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Silvainsous-Toulx, Saint-Sulpice-le-Dunois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury, Saint-Victor-en-Marche, Saint-Yrieix-les-Bois, Tardes, Tercillat, Thauron, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds, Vareilles, Verneiges, Vidaillat, Viersat, Vigeville, Villard. SPF D'AUBUSSON Centre des Finances Publiques all Jean Marie Couturier BP 1 23200 AUBUSSON Tél.: 05 55 83 41 00 Mél:spf.aubusson@dgfip.finances.gouv.fr Pascal PATRIER Monique SAUVIAT Ressort Alleyrat, Arfeuille-Châtain, Ars, Aubusson, Auzances, Banize, Basville, Beissat, Bellegarde-en-Marche, Blessac, Bosroger, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chamberaud, Chambonchard, Champagnat, Chard, Charron, Châtelard, Le Chauchet, La Chaussade, Chavanat, Chénérailles, Clairavaux, Le Compas, La Courtine, Crocq, Croze, Dontreix, Le Donzeil, Évaux-lesBains, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Flayat, Fontanières, Fransèches, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-les-Mines, Lioux-les-Monges, Lupersat, Magnat-l'Étrange, Mainsat, Malleret, Les Mars, Le Mas-d'Artige, Mautes, La Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Moutier-Rozeille, Néoux, La Nouaille, Peyrat-la-Nonière, Pontcharraud, Poussanges, Puy-Malsignat, Reterre, Rougnat, Sannat, Sermur, La Serre-Bussière-Vieille, Sous-Parsat, Saint-Agnant-près-Crocq, SaintAlpinien, Saint-Amand, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Bard, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, SaintDomet, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Frion, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Maixant, Saint-Marc- à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Médard-laRochette, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, SaintPardoux-d'Arnet, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Priest, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-SilvainBellegarde, Saint-Sulpice-les-Champs, Saint-Yrieix-la-Montagne, Vallière, La Villedieu, La Villeneuve, La Villetelle. 24 – Dordogne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE PÉRIGUEUX Cité Administrative 15 rue du 26ème R I 24053 PÉRIGUEUX CEDEX Tél.: 05 53 03 35 91 Mél:spf.perigueux@dgfip.finances.gouv.fr Serge CORJON Catherine MEIGNEL Ressort Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Ajat, Angoisse, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Atur, Augignac, Azerat, Badefols-d'Ans, Bars, Bassillac, Beaussac, Biras, Blis-et-Born, Boisseuilh, La Boissière-d'Ans, Boulazac, Bourdeilles, Le Bourdeix, Bourrou, Brantôme, Breuilh, Brouchaud, Bussac, Busserolles, Bussière-Badil, Cantillac, Cendrieux, Chalagnac, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champcevinel, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Champniers-et-Reilhac, ChampsRomain, Chancelade, Le Change, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Gonaguet, La Chapelle-Montmoreau, La ChapelleSaint-Jean, Château-l'Évêque, Cherveix-Cubas, Chourgnac-d'Ans, Clermont-d'Excideuil, Condat-sur-Trincou, Connezac, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac, La Douze, Dussac, Église-Neuve-de-Vergt, Escoire, Étouars, Excideuil, Eyliac, Eyvirat, Eyzerac, Firbeix, Fossemagne, Fouleix, Gabillou, Génis, La Gonterie-Boulouneix, Granges-d'Ans, Les Graulges, Grignols, Grun-Bordas, Hautefaye, Hautefort, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jumilhac-le-Grand, Lacropte, Rudeau-Ladosse, Lanouaille, Léguillacde-Cercles, Léguillac-de-l'Auche, Lempzours, Ligueux, Limeyrat, Lisle, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Mareuil, Marsac-sur-l'Isle, Marsaneix, Mayac, Mensignac, Mialet, Milhac-d'Auberoche, Milhac-de-Nontron, Monsec, Montagnacd'Auberoche, Montrem, Nailhac, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Nontron, Notre-Dame-de-Sanilhac, Payzac, Périgueux, Piégut-Pluviers, Preyssac-d'Excideuil, Puyrenier, Quinsac, Razac-sur-l'Isle, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Saint-Amandde-Vergt, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Astier, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Crépin-deRichemont, Sainte-Croix-de-Mareuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Estèphe, Sainte-Eulalie-d'Ans, Saint-Félix-deBourdeilles, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Geyrac, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Léon-sur-l'Isle, Sainte-Marie-de-Chignac, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-deFressengeas, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Michel-deVilladeix, Sainte-Orse, Saint-Pancrace, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paulde-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-lesFougères, Saint-Raphaël, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Saint-Sulpiced'Excideuil, Sainte-Trie, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Salon, Sarlande, Sarliac-sur-l'Isle, Sarrazac, Savignac-de-Nontron, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Sceau-Saint-Angel, Sencenac-Puy-de-Fourches, Sorges, Soudat, Teillots, TempleLaguyon, Teyjat, Thenon, Thiviers, Tourtoirac, Trélissac, Valeuil, Varaignes, Vaunac, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Vieux-Mareuil, Villars. SPF DE BERGERAC Centre des Finances Publiques 6B rue du docteur Simounet 24113 BERGERAC CEDEX Tél.: 05 53 63 67 20 Mél:spf.bergerac@dgfip.finances.gouv.fr Michel BOUSQUET Marie-Christine DUBAU Ressort Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bayac, Beaumont-du-Périgord, Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bergerac, Biron, Boisse, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bosset, Bouillac, Bouniagues, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Cause-de-Clérans, Clermont-de-Beauregard, Colombier, Conne-de-Labarde, Cours-de-Pile, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Cunèges, Douville, Église-Neuve-d'Issac, Eymet, Plaisance, Faurilles, FAUX, Flaugeac, Le Fleix, Fonroque, Fougueyrolles, Fraisse, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Gaugeac, Ginestet, Issac, Issigeac, Labouquerie, La Force, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, LamotheMontravel, Lanquais, Lavalade, Laveyssière, Les Lèches, Lembras, Limeuil, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Lunas, Marsalès, Maurens, Mauzac-et-Grand-Castang, Mescoules, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monpazier, Monsac, Monsaguel, Montagnac-la-Crempse, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montferrand-duPérigord, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Nastringues, Naussannes, Nojals-et-Clotte, Paunat, Pezuls, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Pressignac-Vicq, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-d'Eymet, Razac-deSaussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Agne, Sainte-Alvère, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubinde-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraised'Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Saint-Félix-de-Villadeix, Sainte-Foyde-Longas, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-et-Mons, SaintGéry, Saint-Hilaire-d'Estissac, Sainte-Innocence, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Julien-de-Crempse, SaintJulien-d'Eymet, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Marcel-du-Périgord, SaintMarcory, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, SaintNexans, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d'Eyraud, Sainte-Radegonde, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-SabineBorn, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès, Singleyrac, Soulaures, Thénac, Trémolat, Urval, Varennes, Vélines, Verdon, Vergt-de-Biron, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat. SPF DE RIBÉRAC Centre des Finances Publiques 3 rue amiral Augey Dufraisse 24600 RIBÉRAC Tél.: 05 53 92 46 00 Mél:spf.riberac@dgfip.finances.gouv.fr Damien SELLES Sabine BLOIS Ressort Allemans, Beaupouyet, Beauronne, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Cercles, Champagne-et-Fontaine, Chantérac, Chapdeuil, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Chenaud, Cherval, Comberanche-et-Épeluche, Coutures, Creyssac, Douchapt, Douzillac, Échourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Festalemps, Gout-Rossignol, Grand-Brassac, La Jemaye, Lusignac, Ménesplet, Montagrier, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Neuvic, Parcoul, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Le Pizou, Ponteyraud, Puymangou, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aquilin, Saint-Aulaye, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-duSalembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martial-d'Artenset, SaintMartial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Médard-de-Mussidan, SaintMichel-de-Double, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Sauveur-Lalande, SaintSéverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Segonzac, Servanches, Siorac-de-Ribérac, Sourzac, Tocane-Saint-Apre, La Tour-Blanche, Vallereuil, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix. SPF DE SARLAT-LA-CANEDA Centre des Finances Publiques 26 avenue de Selves 24205 SARLAT-LA-CANEDA CEDEX Tél.: 05 53 31 59 00 Mél:spf.sarlat-la-caneda@dgfip.finances.gouv.fr Patricia MACHEFER Alain SIGNOL Ressort Allas-les-Mines, Archignac, Aubas, Audrix, Auriac-du-Périgord, La Bachellerie, Beauregard-de-Terrasson, Belvès, Berbiguières, Besse, Beynac-et-Cazenac, Bézenac, Borrèze, Bouzic, Le Bugue, Calviac-en-Périgord, Campagnac-lèsQuercy, Campagne, Carlux, Carsac-Aillac, Carves, La Cassagne, Castelnaud-la-Chapelle, Castels, Cazoulès, Cénac-et-SaintJulien, La Chapelle-Aubareil, Châtres, Chavagnac, Cladech, Coly, Condat-sur-Vézère, Coux-et-Bigaroque, Daglan, Doissat, Domme, La Dornac, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fanlac, Les Farges, La Feuillade, Fleurac, Florimont-Gaumier, Grèzes, Grives, Groléjac, Jayac, Journiac, Le Lardin-Saint-Lazare, Larzac, Lavaur, Loubejac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marnac, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Mazeyrolles, Meyrals, Montignac, Monplaisant, Mouzens, Nabirat, Nadaillac, Orliac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrignac, Peyrillac-et-Millac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Proissans, La Roque-Gageac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sagelat, Saint-Amand-de-Belvès, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d'Allas, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, SaintCrépin-et-Carlucet, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Sainte-Foy-de-Belvès, Saint-Geniès, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Martial-de-Nabirat, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompon, Saint-Rabier, Saint-Vincent-de-Cosse, SaintVincent-le-Paluel, Salignac-Eyvigues, Salles-de-Belvès, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Simeyrols, Siorac-en-Périgord, Tamniès, Terrasson-Lavilledieu, Thonac, Tursac, Valojoulx, Veyrignac, Veyrines-de-Domme, Vézac, Villac, Villefranche-du-Périgord, Vitrac. 25 – Doubs Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BESANÇON 1 83 rue de Dole – Le Major 25042 BESANÇON CEDEX Tél.: 03 81 47 24 03 Mél:spf.besancon1@dgfip.finances.gouv.fr Pierre FAIVRE Thierry LE BIHAN Ressort Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Abbenans, Accolans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Amagney, Anteuil, Appenans, Arc-etSenans, Arcey, Arguel, Audeux, Autechaux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Avilley, Bartherans, Battenans-les-Mines, Baumeles-Dames, Belvoir, Berthelange, Besançon, Beure, Blarians, Blussangeaux, Blussans, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Bournois, Boussières, Braillans, Branne, Breconchaux, Brères, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademène, Cendrey, Cessey, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champlive, Champoux, Champvansles-Moulins, Charnay, Châtillon-Guyotte, Châtillon-le-Duc, Châtillon-sur-Lison, Chaucenne, Chaudefontaine, Chaux-lèsClerval, Chay, Chazot, Chemaudin, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, La Chevillotte, Chevroz, Chouzelot, Clerval, Corcelles-Ferrières, Corcelle-Mieslot, Corcondray, Côtebrune, Courcelles, Courchapon, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-Lison, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Dannemariesur-Crète, Deluz, Devecey, Échay, École-Valentin, L'Écouvotte, Émagny, Épeugney, Esnans, Étrabonne, Étrappe, Faimbe, Ferrières-les-Bois, Flagey-Rigney, Fontain, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Fourg, Franey, Franois, Gémonval, Geneuille, Geney, Gennes, Germondans, Glamondans, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Goux-sous-Landet, Grandfontaine, Le Gratteris, Grosbois, Guillon-les-Bains, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Huanne-Montmartin, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, L'Isle-sur-le-Doubs, Jallerange, Laissey, Lanans, Lantenne-Vertière, Lanthenans, Larnod, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Lomont-sur-Crête, Longevelle-surDoubs, Luxiol, Mamirolle, Mancenans, Marchaux, Marvelise, Mazerolles-le-Salin, Médière, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Mésandans, Mesmay, Miserey-Salines, Moncey, Moncley, Mondon, Montagney-Servigney, Montenois, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montfort, Montivernage, Montrond-le-Château, Montussaint, Morre, Le Moutherot, Myon, Naisey-lesGranges, Nancray, Nans, Noironte, Novillars, Ollans, Onans, Orve, Osse, Osselle, Ougney-Douvot, Palantine, Palise, Paroy, Passavant, Pelousey, Pessans, Pirey, Placey, Pointvillers, Pompierre-sur-Doubs, Pont-les-Moulins, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pouligney-Lusans, La Prétière, Puessans, Pugey, Le Puy, Quingey, Rahon, Rancenay, Randevillers, Rang, Recologne, Rennes-sur-Loue, Rigney, Rignosot, Rillans, Roche-lez-Beaupré, Roche-lès-Clerval, Rognon, Romain, Ronchaux, Roset-Fluans, Rougemont, Rougemontot, Rouhe, Roulans, Routelle, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-GeorgesArmont, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Saint-Vit, Samson, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Santoche, Saône, Sauvagney, Séchin, Serre-les-Sapins, Servin, Silley-Bléfond, Sourans, Soye, Surmont, Tallans, Tallenay, Thise, Thoraise, Thurey-le-Mont, Torpes, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Val-de-Roulans, Valleroy, Vauchamps, Vaudrivillers, Vaux-les-Prés, Velesmes-Essarts, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, La Vèze, Vieilley, Viéthorey, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans, Vorgesles-Pins, Vyt-lès-Belvoir. SPF DE BESANÇON 2 83 rue de Dole – Le Major 25042 BESANÇON CEDEX Tél.: 03 81 47 24 08 Mél:spf.besancon2@dgfip.finances.gouv.fr Christian BARDEY Marie-Anne REYNAUD Ressort Adam-lès-Vercel, Les Alliés, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arçon, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Athose, Aubonne, Avoudrey, Bannans, Belmont, Bians-les-Usiers, Bolandoz, Bonnevaux, Bonnevaux-le-Prieuré, Boujailles, Bouverans, Bremondans, Brey-et-Maison-du-Bois, Bugny, Bulle, Chaffois, Chantrans, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Charbonnières-les-Sapins, Chasnans, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, La Chaux, Chaux-lèsPassavant, Chaux-Neuve, Chevigney-lès-Vercel, Cléron, La Cluse-et-Mijoux, Les Combes, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Courvières, Le Crouzet, Crouzet-Migette, Déservillers, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Durnes, Échevannes, Épenouse, Épenoy, Étalans, Éternoz, Étray, Évillers, Eysson, Fallerans, Fertans, Les Fins, Flagey, Flangebouche, Foucherans, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Les Fourgs, Frasne, Fuans, Gellin, Germéfontaine, Gevresin, Gilley, Goux-les-Usiers, Grand'Combe-Châteleu, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz, Les Grangettes, Les Gras, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hautepierre-le-Châtelet, Hauterive-la-Fresse, L'Hôpital-duGrosbois, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Houtaud, Jougne, Labergement-du-Navois, Labergement-Sainte-Marie, Villers-le-Lac, Landresse, Lavans-Vuillafans, Laviron, Levier, Lizine, Lods, Longechaux, Longemaison, Longeville, La Longeville, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Magny-Châtelard, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mérey-sous-Montrond, Métabief, Montbenoît, Montflovin, Montgesoye, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Morteau, Mouthe, Mouthier-Haute-Pierre, Nans-sous-Sainte-Anne, Nods, Orchamps-Vennes, Ornans, Orsans, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Passonfontaine, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, La Planée, Pontarlier, Les Pontets, Rantechaux, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Renédale, Reugney, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Rondefontaine, Sainte-Anne, Saint-Antoine, Sainte-Colombe, Saint-Gorgon-Main, Saint-Point-Lac, Saraz, Sarrageois, Saules, Scey-Maisières, Septfontaines, Silley-Amancey, Sombacour, La Sommette, Tarcenay, Touillon-et-Loutelet, Trépot, Valdahon, Vanclans, Vaux-et-Chantegrue, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, Verrières-du-Grosbois, Les Villedieu, Ville-du-Pont, Villeneuve-d'Amont, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Villers-sousChalamont, Villers-sous-Montrond, Voires, Vuillafans, Vuillecin. SPF DE MONTBÉLIARD Centre des Finances Publiques 1 rue Pierre Brossolette 25200 MONTBÉLIARD Tél.: 03 81 32 62 02 Mél:spf.montbeliard@dgfip.finances.gouv.fr Patrice FROEHLICHER Catherine WURTZ Ressort Abbévillers, Aibre, Allenjoie, Allondans, Arbouans, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Le Barboux, Bart, Battenans-Varin, Bavans, Belfays, Le Bélieu, Belleherbe, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Le Bizot, Blamont, Bondeval, Bonnétage, La Bosse, Bourguignon, Les Bréseux, Bretigney, Bretonvillers, Brognard, Burnevillers, Cernay-l'Église, Chamesey, Chamesol, Charmauvillers, Charmoille, Charquemont, Les Terres-de-Chaux, La Chenalotte, Colombier-Fontaine, Courcelles-lèsMontbéliard, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Échenans, Les Écorces, Écot, Écurcey, Étouvans, Étupes, Exincourt, Ferrières-le-Lac, Fesches-le-Châtel, Fessevillers, Feule, Fleurey, Les Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Grand'Combe-des-Bois, La Grange, Hérimoncourt, Indevillers, Issans, Laire, Laval-le-Prieuré, Liebvillers, Longevelle-lès-Russey, Lougres, Le Luhier, Maîche, Mancenans-Lizerne, Mandeure, Mathay, Le Mémont, Meslières, Montancy, Montandon, Montbéliard, Montbéliardot, Mont-deLaval, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Nommay, Orgeans-Blanchefontaine, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Pont-de-Roide, Présentevillers, Provenchère, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Le Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Julien-lès-Russey, Sainte-Marie, Saint-MauriceColombier, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Taillecourt, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt. 26 – Drôme Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE VALENCE 1 Centre Administratif Le Polygone 15 avenue de Romans BP 1010 26015 VALENCE CEDEX Tél.: 04 75 79 50 31 Mél:spf.valence1@dgfip.finances.gouv.fr André GUEUGNON Marc CASTEL Ressort Aix-en-Diois, Albon, Alixan, Allex, Ambonil, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Arthémonay, Aubenasson, Aurel, La Répara-Auriples, Autichamp, Barbières, Barcelonne, Barsac, Bathernay, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, Beaufortsur-Gervanne, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beausemblant, Beauvallon, Bésayes, Bourgde-Péage, Bourg-lès-Valence, Bouvante, Bren, Chabeuil, Chabrillan, Le Chaffal, Le Chalon, Chamaloc, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, La Chapelle-en-Vercors, Charmes-sur-l'Herbasse, Charpey, Chastel-Arnaud, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, La Chaudière, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Cliousclat, Cobonne, Combovin, Crépol, Crest, Crozes-Hermitage, Die, Divajeu, Échevis, Épinouze, Érôme, Espenel, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eygluy-Escoulin, Eymeux, Fay-le-Clos, Francillon-sur-Roubion, Génissieux, Geyssans, Gigors-et-Lozeron, Le Grand-Serre, Grane, Hauterives, Hostun, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laval-d'Aix, Laveyron, Lens-Lestang, Léoncel, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malissard, Manthes, Marches, Margès, Marignac-enDiois, Marsaz, Mercurol, Mirabel-et-Blacons, Miribel, Mirmande, Molières-Glandaz, Montchenu, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montmaur-en-Diois, Montmeyran, Montmiral, Montoison, Montrigaud, Montvendre, Moras-en-Valloire, La Motte-de-Galaure, La Motte-Fanjas, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Omblèze, Oriol-en-Royans, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Ponsas, Pontaix, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, PuySaint-Martin, Ratières, Rimon-et-Savel, Rochechinard, La Roche-de-Glun, Rochefort-Samson, La Roche-sur-Grane, Romanssur-Isère, Romeyer, Saillans, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Sainte-Croix, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-d'Août, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saou, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Soyans, Suze, Tain-l'Hermitage, Tersanne, Triors, Upie, Vachères-en-Quint, Valence, Vassieux-en-Vercors, Vaunaveys-laRochette, Veaunes, Vercheny, Véronne, Granges-les-Beaumont, Gervans, Jaillans, Saint-Vincent-la-Commanderie. SPF DE VALENCE 2 Centre Administratif Le Polygone 15 avenue de Romans BP 1010 26015 VALENCE CEDEX Tél.: 04 75 79 50 32 Mél:spf.valence2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Christophe CHAREYRON Catherine CARTIERRE Ressort Aleyrac, Allan, Ancône, Arnayon, Arpavon, Aubres, Aucelon, Aulan, Ballons, Barnave, Barret-de-Lioure, La Bâtie-des-Fonds, La Bâtie-Rolland, La Baume-de-Transit, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Beauvoisin, La Bégude-de-Mazenc, BellecombeTarendol, Bellegarde-en-Diois, Bénivay-Ollon, Bésignan, Bézaudun-sur-Bîne, Bonlieu-sur-Roubion, Bouchet, Boulc, Bourdeaux, Bouvières, Brette, Buis-les-Baronnies, Chalancon, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, La Charce, Charens, Charols, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-du-Rhône, Châtillon-en-Diois, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Cléon-d'Andran, Colonzelle, Comps, Condillac, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, La Coucourde, Crupies, Curnier, Dieulefit, Donzère, Espeluche, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Eyzahut, Félines-sur-Rimandoule, Ferrassières, Val-Maravel, La Garde-Adhémar, Glandage, Les Granges-Gontardes, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, La Laupie, Lemps, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Malataverne, Manas, Marsanne, Menglon, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Miscon, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-surl'Ouvèze, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montélimar, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montjoyer, Montlaur-en-Diois, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Mornans, La Motte-Chalancon, Nyons, Orcinas, Le Pègue, Pelonne, Pennes-le-Sec, La Penne-sur-l'Ouvèze, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-Célard, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Laval, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Pont-deBarret, Portes-en-Valdaine, Poyols, Pradelle, Les Prés, Propiac, Puygiron, Réauville, Recoubeau-Jansac, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebaudin, Rochebrune, Rochefort-en-Valdaine, Rochefourchat, Rochegude, Roche-Saint-SecretBéconne, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Rottier, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Roynac, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-surRoubion, Sainte-Jalle, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, SaintPantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salettes, Sallessous-Bois, Sauzet, Savasse, Séderon, Solérieux, Souspierre, Suze-la-Rousse, Taulignan, Teyssières, Les Tonils, La Touche, Les Tourrettes, Treschenu-Creyers, Truinas, Tulette, Valaurie, Valdrôme, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-surMéouge, Vesc, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres, Volvent. 27 – Eure Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ÉVREUX Centre des Finances Publiques 11 rue Georges Politzer 27021 ÉVREUX CEDEX Tél.: 02 32 23 31 00 Mél:spf.evreux@dgfip.finances.gouv.fr Chantal LEGRAND Sylvaine RIOCHET Ressort Acon, Aigleville, Ambenay, Angerville-la-Campagne, Armentières-sur-Avre, Arnières-sur-Iton, Aulnay-sur-Iton, Le RoncenayAuthenay, Les Authieux, Aviron, Avrilly, Bacquepuis, Bâlines, Les Barils, Les Baux-de-Breteuil, Les Baux-Sainte-Croix, Beaubray, Bémécourt, Bernienville, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-le-Roi, Bois-Normand-près-Lyre, Boisset-lesPrévanches, La Boissière, Boncourt, La Bonneville-sur-Iton, Les Bottereaux, Le Boulay-Morin, Bourth, Bretagnolles, Breteuilsur-Iton, Breuilpont, Breux-sur-Avre, Brosville, Bueil, Burey, Caillouet-Orgeville, Caugé, Chaignes, Chaise-Dieu-du-Theil, Chambord, Chambray, Champ-Dolent, Champignolles, Champigny-la-Futelaye, Chanteloup, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Chapelle-Réanville, Chavigny-Bailleul, Chennebrun, Chéronvilliers, Le Chesne, Cierrey, Cintray, Claville, CollandresQuincarnon, Conches-en-Ouche, Condé-sur-Iton, Le Cormier, Corneuil, Coudres, Courdemanche, Courteilles, La CoutureBoussey, La Croisille, Croisy-sur-Eure, Croth, Dame-Marie, Damville, Dardez, Douains, Droisy, Émalleville, Émanville, Épieds, Les Essarts, Évreux, Ézy-sur-Eure, Fains, Fauville, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Fontaine-sous-Jouy, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Francheville, Le Fresne, Fresney, Gadencourt, Garencières, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Gournay-le-Guérin, Gouville, Grandvilliers, Graveron-Sémerville, Gravigny, Grossœuvre, Guernanville, La Guéroulde, Guichainville, L'Habit, Hardencourt-Cocherel, La Haye-Saint-Sylvestre, Hécourt, La Heunière, L'Hosmes, Houlbec-Cocherel, Huest, Illiers-l'Évêque, Irreville, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Juignettes, Jumelles, Lignerolles, Louversey, Louye, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Manthelon, Marcilly-la-Campagne, Marcilly-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Le Mesnil-Fuguet, Le MesnilHardray, Mesnil-sur-l'Estrée, Miserey, Moisville, Buis-sur-Damville, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Nagel-Séez-Mesnil, Neaufles-Auvergny, Neuilly, La Neuve-Lyre, Nogent-le-Sec, Nonancourt, Normanville, Ormes, Orvaux, Pacy-sur-Eure, Parville, Piseux, Le Plessis-Grohan, Le Plessis-Hébert, Portes, Prey, Pullay, Quessigny, Quittebeuf, Reuilly, Roman, Rouvray, Rugles, Le Sacq, Sacquenville, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Christophesur-Avre, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Denis-du-Béhélan, Saint-Élier, SaintGeorges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Just, Saint-Laurentdes-Bois, Saint-Luc, Saint-Marcel, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, Sainte-Marthe, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Nicolasd'Attez, Saint-Ouen-d'Attez, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Victor-sur-Avre, Saint-Vigor, SaintVincent-des-Bois, Sassey, Sébécourt, Serez, Thomer-la-Sôgne, Le Tilleul-Lambert, Tillières-sur-Avre, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, La Trinité, Le Val-David, Vaux-sur-Eure, Les Ventes, Verneuil-sur-Avre, Vernon, Le Vieil-Évreux, La Vieille-Lyre, Villalet, Villegats, Sylvains-les-Moulins, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre. SPF DES ANDELYS Centre des Finances Publiques 8 rue Sellenick 27705 LES ANDELYS CEDEX Tél.: 02 32 54 76 16 Mél:spf.les-andelys@dgfip.finances.gouv.fr Christian HARDOUIN Caroline CREMOU-MARCHETTI Ressort Amécourt, Amfreville-les-Champs, Amfreville-sous-les-Monts, Les Andelys, Authevernes, Bacqueville, Bazincourt-sur-Epte, Beauficel-en-Lyons, Bernouville, Berthenonville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Boisemont, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bosquentin, Bouafles, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Charleval, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Civières, Corny, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Cuverville, Dampsmesnil, Dangu, Daubeuf-prèsVatteville, Doudeauville-en-Vexin, Douville-sur-Andelle, Écos, Écouis, Étrépagny, Farceaux, Fleury-la-Forêt, Fleury-surAndelle, Flipou, Fontenay-en-Vexin, Forêt-la-Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Fresne-l'Archevêque, Gaillardbois-Cressenville, Gamaches-en-Vexin, Gasny, Gisors, Giverny, Grainville, Guerny, Guiseniers, Guitry, Hacqueville, Harquency, Hébécourt, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heudicourt, Heuqueville, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Longchamps, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Morgny, Mouflaines, Muids, Neaufles-Saint-Martin, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Notre-Dame-del'Isle, Noyers, Panilleuse, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, Puchay, Radepont, Renneville, Richeville, Romilly-sur-Andelle, La Roquette, Rosay-sur-Lieure, Saint-Denis-le-Ferment, SainteGeneviève-lès-Gasny, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Suzay, Le Thil-en-Vexin, Les Thilliersen-Vexin, Le Thuit, Tilly, Touffreville, Tourny, Le Tronquay, Vandrimare, Vascœuil, Vatteville, Vesly, Vézillon, Villers-en-Vexin. SPF DE BERNAY Centre des Finances Publiques 26 rue Guillaume de la Tremblaye BP 753 27307 BERNAY CEDEX Tél.: 02 32 46 76 25 Mél:spf.bernay@dgfip.finances.gouv.fr Olivier ALLAIX Denise BREANT Ressort Aclou, Ajou, Barc, Barquet, La Barre-en-Ouche, Barville, Bazoques, Beaumesnil, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le BecHellouin, Bernay, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Boissy-Lamberville, Bosc-Renoult-en-Ouche, Bosrobert, Bournainville-Faverolles, Bray, Brétigny, Brionne, Broglie, Calleville, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Carsix, Chamblac, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Combon, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Drucourt, Duranville, Écardenville-la-Campagne, Épinay, Le Favril, Ferrières-Saint-Hilaire, Folleville, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Louvet, Fontainela-Soret, Franqueville, Gisay-la-Coudre, Giverville, La Goulafrière, Goupillières, Gouttières, Grand-Camp, Granchain, Grosleysur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, Heudreville-en-Lieuvin, La Houssaye, Jonquerets-de-Livet, Landepéreuse, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Malouy, Mélicourt, Menneval, Mesnil-Rousset, Montreuill'Argillé, Morsan, Nassandres, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Épine, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Perriers-la-Campagne, Piencourt, Les Places, Plainville, Le Planquay, Plasnes, Le Plessis-SainteOpportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, La Roussière, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-de-Scellon, SaintAubin-des-Hayes, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Cyrde-Salerne, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Éloi-de-Fourques, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Jean-du-Thenney, SaintLaurent-du-Tencement, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Mards-de-Fresne, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Martin-du-Tilleul, Sainte-Opportune-du-Bosc, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Pierre-duMesnil, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Épine, Saint-Vincent-du-Boulay, Serquigny, Le Theil-Nolent, Thevray, Thiberville, Thibouville, Tilleul-Dame-Agnès, Le Tilleul-Othon, La Trinité-de-Réville, Valailles, Verneusses. SPF DE LOUVIERS Centre des Finances Publiques place de le Demi Lune BP 518 27405 LOUVIERS CEDEX Tél.: 02 32 25 71 02 Mél:spf.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Gontran DEPIERRE Laetitia MARECHAL Ressort Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-la-Campagne, Amfreville-sur-Iton, Andé, Aubevoye, Autheuil-Authouillet, Le Bec-Thomas, Bérengeville-la-Campagne, Bernières-sur-Seine, Cailly-sur-Eure, Canappeville, Cesseville, Champenard, Connelles, Crasville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Criquebeuf-sur-Seine, La Croix-Saint-Leufroy, Crosville-la-Vieille, Les Damps, Daubeuf-laCampagne, Écardenville-sur-Eure, Écauville, Ecquetot, Épégard, Épreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, FontaineBellenger, Fontaine-Heudebourg, Fouqueville, Gaillon, Le Gros-Theil, La Harengère, La Haye-du-Theil, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Hectomare, Herqueville, Heudebouville, Heudreville-sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-près-leGros-Theil, Igoville, Incarville, Iville, Léry, Louviers, Mandeville, Manoir-sur-Seine, Marbeuf, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Le Neubourg, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Porte-Joie, Poses, La Pyle, Quatremare, Saint-Amand-desHautes-Terres, Saint-Aubin-d'Écrosville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Le Vaudreuil, Saint-Cyr-laCampagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Germain-de-Pasquier, SaintJulien-de-la-Liègue, Saint-Meslin-du-Bosc, Saint-Nicolas-du-Bosc, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-de-Bailleul, SaintPierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, La Saussaye, Surtauville, Surville, Le Thuit-Anger, Le Thuit-Signol, Le Thuit-Simer, Tosny, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Tourville-la-Campagne, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, La Vacherie, Venables, Venon, Vieux-Villez, Villers-sur-le-Roule, Villettes, Villez-sur-leNeubourg, Vironvay, Vitot, Vraiville, Val-de-Reuil. SPF DE PONT-AUDEMER Centre des Finances Publiques av de L'Europe 27507 PONT-AUDEMER CEDEX Tél.: 02 32 56 71 24 Mél:spf.pont-audemer@dgfip.finances.gouv.fr Patrick GODREAU Véronique CARIOT Ressort Aizier, Appeville-Annebault, Asnières, Authou, Bailleul-la-Vallée, Barneville-sur-Seine, Berville-en-Roumois, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boissey-le-Châtel, Bonneville-Aptot, Bosc-Bénard-Commin, Bosc-Bénard-Crescy, Bosc-Renoulten-Roumois, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosgouet, Bosguérard-de-Marcouville, Bosnormand, Boulleville, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourgtheroulde-Infreville, Bourneville, Brestot, Campigny, Caumont, Cauverville-en-Roumois, La Chapelle-Bayvel, Colletot, Condé-sur-Risle, Conteville, Cormeilles, Corneville-sur-Risle, Écaquelon, Épaignes, Épreville-enLieuvin, Épreville-en-Roumois, Étréville, Éturqueraye, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Équainville, Flancourt-Catelon, FortMoville, Foulbec, Fourmetot, Freneuse-sur-Risle, Fresne-Cauverville, Glos-sur-Risle, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-deRoutot, Honguemare-Guenouville, Illeville-sur-Montfort, La Lande-Saint-Léger, Le Landin, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Martainville, Montfort-sur-Risle, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, PontAudemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-surQuillebeuf, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Sainte-Croix-sur-Aizier, Saint-Denis-des-Monts, Saint- Étienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Mesnil, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-Village, Saint-Grégoire-du-Vièvre, SaintJean-de-la-Léqueraye, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin, SainteOpportune-la-Mare, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Thurien, Selles, Theillement, Thierville, Thuit-Hébert, Tocqueville, Le Torpt, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Touville-sur-Montfort, La Trinité-de-Thouberville, Triqueville, Trouville-la-Haule, Valletot, Vannecrocq, Vieux-Port, Voiscreville. 28 – Eure-et-Loir Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CHARTRES Centre des Finances Publiques 5 place de la République CS 50525 CHARTRES 28019 CHARTRES CEDEX Tél.: 02 37 18 70 29 Mél:spf.chartres@dgfip.finances.gouv.fr Elisabeth LABELLE Marie-France TROFLEAU Ressort Allaines-Mervilliers, Allonnes, Amilly, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Baignolet, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Évêque, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Barmainville, Baudreville, Beauvilliers, Berchères-Saint-Germain, Berchères-les-Pierres, Béville-le-Comte, Billancelles, Blandainville, Boisville-la-Saint-Père, La Bourdinière-Saint-Loup, Boncé, Bouglainval, Briconville, Cernay, Challet, Champhol, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Charonville, Chartainvilliers, Chartres, Les Châtelliers-Notre-Dame, Châtenay, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courvillesur-Eure, Dammarie, Dangers, Denonville, Droue-sur-Drouette, Écrosnes, Épeautrolles, Épernon, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Fains-la-Folie, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Fresnay-l'Évêque, Fruncé, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Germignonville, Gommerville, Gouillons, Le Gué-de-Longroi, Guilleville, Hanches, Houville-la-Branche, Houx, Illiers-Combray, Intréville, Janville, Jouy, Landelles, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Louville-la-Chenard, Lucé, Luisant, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Marchéville, Méréglise, Mérouville, Meslay-le-Grenet, Mévoisins, Mignières, Mittainvilliers, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Montainville, Morainville, Morancez, Moutiers, Neuvy-enBeauce, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-Saint-Liphard, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orlu, Orrouer, Ouarville, Oysonville, Pézy, Pierres, Poinville, Poisvilliers, Pontgouin, Prasville, Prunay-le-Gillon, Le Puiset, Réclainville, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvray-Saint-Florentin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Éman, Saint-Georges-surEure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Luperce, Saint-Piat, Saint-Prest, Bleury-Saint-Symphorien, Sainville, Sandarville, Santeuil, Santilly, Soulaires, Sours, Theuville, Thivars, Toury, Trancrainville, Umpeau, Vérigny, Ver-lèsChartres, Viabon, Vierville, Villars, Villeau, Villeneuve-Saint-Nicolas, Voise, Voves, Yermenonville, Ymeray, Ymonville. SPF DE CHÂTEAUDUN 14 rue de la Madelaine 28205 CHÂTEAUDUN CEDEX Tél.: 02 37 44 79 02 Mél:spf.chateaudun@dgfip.finances.gouv.fr Francis PETAT Françoise RENAUD Ressort Alluyes, Arrou, Autheuil, Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Boisgasson, Bonneval, Bouville, Brou, Bullainville, Bullou, La Chapelle-du-Noyer, Charray, Châteaudun, Châtillon-en-Dunois, Civry, Cloyes-sur-le-Loir, ConieMolitard, Cormainville, Courbehaye, Courtalain, Dambron, Dampierre-sous-Brou, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Douy, La Ferté-Villeneuil, Flacey, Fontenay-sur-Conie, Le Gault-Saint-Denis, Gohory, Guillonville, Jallans, Langey, Lanneray, Logron, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Lutz-en-Dunois, Marboué, Le Mée, Meslay-le-Vidame, Mézières-au-Perche, Moléans, Montboissier, Montharville, Montigny-le-Gannelon, Moriers, Mottereau, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Ozoir-le-Breuil, Péronville, Poupry, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin, Romilly-sur-Aigre, Saint-Avit-les-Guespières, SaintChristophe, Saint-Cloud-en-Dunois, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Pellerin, Sancheville, Saumeray, Terminiers, Thiville, Tillay-le-Péneux, Trizay-lès-Bonneval, Unverre, Varize, Vieuvicq, Villampuy, Villiers-Saint-Orien, Vitray-en-Beauce, Yèvres. SPF DE DREUX 1B rue des Granges 28109 DREUX CEDEX Tél.: 02 37 38 06 28 Mél:spf.dreux@dgfip.finances.gouv.fr Patrick DESSEN Béatrice MONCHATRE Ressort Abondant, Allainville, Anet, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Beauche, Berchères-sur-Vesgre, Bérou-la-Mulotière, Boissy-enDrouais, Boissy-lès-Perche, Boncourt, Le Boullay-les-Deux-Églises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Brezolles, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle-Forainvilliers, La Chapelle-Fortin, Charpont, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Crécy-Couvé, Croisilles, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Dreux, Écluzelles, Escorpain, Faverolles, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Jaudrais, Lamblore, Laons, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, La Mancelière, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Thomas, Mézières-en-Drouais, Montigny-sur-Avre, Montreuil, Morvilliers, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Les Pinthières, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rouvres, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Sainte-GemmeMoronval, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubindes-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-surAvre, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Saulnières, Saussay, Senantes, Senonches, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier. SPF DE NOGENT-LE-ROTROU 45 Rue Saint Laurent 28409 NOGENT-LE-ROTROU CEDEX Tél.: 02 37 53 56 17 Mél:spf.nogent-le-rotrou@dgfip.finances.gouv.fr Denise PICHARD Liliane BENOIT Ressort Argenvilliers, Les Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, Coudray-au-Perche, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Les Étilleux, Fontaine-Simon, Frazé, Frétigny, Friaize, La Gaudaine, Happonvilliers, La Loupe, Luigny, Manou, Margon, Marollesles-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Montireau, Montlandon, Moulhard, Nogent-le-Rotrou, NonvilliersGrandhoux, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Éliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-MauriceSaint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Soizé, Souancé-au-Perche, Le Thieulin, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères, Villebon. 29 – Finistère Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE QUIMPER 1 1 Ave du Braden - Porte A 29196 QUIMPER CEDEX Tél.: 02 98 53 24 60 Mél:spf.quimper1@dgfip.finances.gouv.fr Pascal MORVAN Martine DEUNF Ressort Audierne, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Clohars-Fouesnant, Combrit, Douarnenez, Ergué-Gabéric, Esquibien, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Goulien, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilvinec, Île-deSein, Île-Tudy, Le Juch, Landudec, Loctudy, Mahalon, Confort-Meilars, Penmarch, Peumerit, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plouhinec, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin, Quimper, Saint-Évarzec, Saint-JeanTrolimon, Treffiagat, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat. SPF DE QUIMPER 2 1 Ave du Braden - Porte B 29196 QUIMPER CEDEX Tél.: 02 98 53 14 05 Mél:spf.quimper2@dgfip.finances.gouv.fr Pierre RUNGOAT Annie TALEC Ressort Arzano, Bannalec, Baye, Briec, Clohars-Carnoët, Concarneau, Edern, Elliant, Guilligomarc'h, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locunolé, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Querrien, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Rosporden, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Tourch, Trégunc, Tréméven, Le Trévoux. SPF DE BREST 1 Cité Administrative 3 Sqr Marc Sangnier CS 91814 29218 BREST CEDEX Tél.: 02 98 80 89 00 Mél:spf.brest1@dgfip.finances.gouv.fr Gérard LE FOLL Brigitte COUVREUR Ressort Bohars, Brélès, Brest, Le Conquet, Gouesnou, Guilers, Île-Molène, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Landunvez, Lanildut, Lanrivoaré, Locmaria-Plouzané, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plougonvelin, Plouguin, Ploumoguer, Plourin, Plouzané, Porspoder, Saint-Pabu, Saint-Renan, Trébabu, Tréouergat. SPF DE BREST 2 Cité Administrative 3 Sqr Marc Sangnier CS 91814 29218 BREST CEDEX Tél.: 02 98 80 89 00 Mél:spf.brest2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Yves CABON Nicole KERDONCUF Ressort Bourg-Blanc, Brignogan-Plages, Coat-Méal, Daoulas, Dirinon, Le Drennec, Le Folgoët, La Forest-Landerneau, Goulven, Guipavas, Guipronvel, Guissény, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lanarvily, Landéda, Landerneau, Lanneuffret, Lannilis, Lesneven, Loc-Brévalaire, Loc-Eguiner, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Milizac, Ouessant, Pencran, Plabennec, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plougastel-Daoulas, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Trez, Plouvien, Le Relecq-Kerhuon, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Frégant, SaintMéen, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Tréflévénez, Trégarantec, Tréglonou, Le Tréhou, Trémaouézan. SPF DE CHÂTEAULIN Place de Kerjean CS 90055 29150 CHÂTEAULIN CEDEX Tél.: 02 98 86 79 03 Mél:spf.chateaulin@dgfip.finances.gouv.fr Sylvia SALAUN Irène PERLIN Ressort Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Carhaix-Plouguer, Cast, Châteaulin, Châteauneufdu-Faou, Cléden-Poher, Le Cloître-Pleyben, Collorec, Coray, Crozon, Dinéault, Le Faou, La Feuillée, Gouézec, Le Huelgoat, Kergloff, Kerlaz, Landeleau, Landévennec, Lannédern, Lanvéoc, Laz, Lennon, Leuhan, Locmaria-Berrien, Locronan, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Motreff, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-du-Faou, Plonévez-Porzay, Plounévézel, Plouyé, PortLaunay, Poullaouen, Quéménéven, Roscanvel, Rosnoën, Saint-Coulitz, Saint-Goazec, Saint-Hernin, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Saint-Thois, Scrignac, Spézet, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan, Trégourez, Pont-de-Buis-lès-Quimerch. SPF DE MORLAIX Centre des Finances Publiques Place du Poulliet CS 27907 29679 MORLAIX CEDEX Tél.: 02 98 88 42 49 Mél:spf.morlaix@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Yves GUEGUEN Odile LANCIEN Ressort Bodilis, Botsorhel, Carantec, Cléder, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Commana, Garlan, Guerlesquin, Guiclan, Guimaëc, Guimiliau, Henvic, Île-de-Batz, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanmeur, Lannéanou, Loc-Eguiner-SaintThégonnec, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Mespaul, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouigneau, PlounéourMénez, Plounéventer, Plounévez-Lochrist, Plourin-lès-Morlaix, Plouvorn, Plouzévédé, Le Ponthou, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Sainte-Sève, SaintThégonnec, Saint-Vougay, Santec, Sibiril, Sizun, Taulé, Tréflaouénan, Tréflez, Trézilidé. 30 – Gard Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NÎMES 1 67 rue Salomon Reinach 30032 NÎMES CEDEX 1 Tél.: 04 66 87 60 93 Mél:spf.nimes1@dgfip.finances.gouv.fr Frédéric MISON Michel ANDRES Ressort Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aspères, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Aulas, Aumessas, Avèze, Baron, Beauvoisin, Bernis, Bez-et-Esparon, Blandas, Boissières, Bouillargues, Bourdic, Bragassargues, Bréau-et-Salagosse, Brouzet-lès-Quissac, La Cadière-et-Cambo, Le Cailar, Caissargues, La Calmette, Calvisson, Campestre-et-Luc, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan, Carnas, Causse-Bégon, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collorgues, Colognac, Combas, Congénies, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Cros, Dions, Dourbies, Durfort-etSaint-Martin-de-Sossenac, L'Estréchure, Foissac, Fons-outre-Gardon, Fontanès, Fressac, Gailhan, Gajan, Gallargues-leMontueux, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Le Grau-du-Roi, Junas, Langlade, Lanuéjols, Lasalle, Lecques, Liouc, LogrianFlorian, Mandagout, Mars, Milhaud, Molières-Cavaillac, Monoblet, Montdardier, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues, Peyrolles, Les Plantiers, Pommiers, Pompignan, Puechredon, Quissac, Revens, Rogues, Roquedur, La Rouvière, Sainte-Anastasie, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bauzély, Saint-Bonnet-deSalendrinque, Saint-Bresson, Saint-Chaptes, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Sainte-Croix-de-Caderle, SaintDézéry, Saint-Dionisy, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Martial, Saint-Nazairedes-Gardies, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Théodorit, Salinelles, Sardan, Saumane, Sauve, Sauzet, Savignargues, Sommières, Soudorgues, Souvignargues, Sumène, Thoiras, Trèves, Uchaud, Vabres, Valleraugue, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Vic-le-Fesq, Le Vigan, Villevieille, Vissec, Montagnac, Rodilhan. SPF DE NÎMES 2 67 rue Salomon Reinach 30032 NÎMES CEDEX 1 Tél.: 04 66 87 60 98 Mél:spf.nimes2@dgfip.finances.gouv.fr Charles RAYNAL Bernadette PAIRE Ressort Aigaliers, Aiguèze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureilhac, Bagnols-sur-Cèze, La Bastide-d'Engras, Beaucaire, Bellegarde, Belvézet, Bezouce, Blauzac, La Bruguière, Cabrières, La Capelle-et-Masmolène, Carsan, Castillon-duGard, Cavillargues, Chusclan, Codolet, Collias, Comps, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Flaux, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fournès, Fourques, Le Garn, Gaujac, Générac, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Laudunl'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Lédenon, Lirac, Lussan, Manduel, Marguerittes, Meynes, Montaren-et-Saint-Médiers, Montclus, Montfaucon, Montfrin, Orsan, Le Pin, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, La Roque-sur-Cèze, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André- d'Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, SaintGervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Julien-de-Peyrolas, SaintLaurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maximin, SaintMichel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, SaintVictor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sanilhac-Sagriès, Sauveterre, Saze, Sernhac, Serviers-et-Labaume, Tavel, Théziers, Tresques, Uzès, Vallabrègues, Vallabrix, Vallérargues, Valliguières, Vénéjan, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard, Villeneuve-lès-Avignon, Saint-Paul-les-Fonts. SPF D'ALÈS 11 chemin des Espinaux BP 40021 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX Tél.: 04 66 78 45 45 Mél:spf.ales@dgfip.finances.gouv.fr Thierry DEPASSE Ginette MACRON Ressort Aigremont, Alès, Allègre-les-Fumades, Anduze, Aujac, Bagard, Barjac, Bessèges, Boisset-et-Gaujac, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Branoux-les-Taillades, Brignon, Brouzet-lès-Alès, Cardet, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbès, Courry, Cruviers-Lascours, Deaux, Domessargues, Euzet, Gagnières, Générargues, Génolhac, La Grand-Combe, Lamelouze, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Malons-etElze, Martignargues, Le Martinet, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Méjannes-leClap, Méjannes-lès-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-sur-Cèze, Mons, Monteils, Navacelles, Ners, Peyremale, Les Plans, Ponteils-et-Brésis, Portes, Potelières, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, SaintAmbroix, Saint-Bénézet, Saint-Brès, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, SaintDenis, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jeande-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-deValgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, SaintSébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Victor-de-Malcap, Salindres, Les Salles-du-Gardon, Sénéchas, Servas, Seynes, Soustelle, Tharaux, Tornac, La Vernarède, Vézénobres. 31 – Haute-Garonne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE TOULOUSE 1 34 rue des Lois 31039 TOULOUSE CEDEX 9 Tél.: 05 61 10 67 67 Mél:spf.toulouse1@dgfip.finances.gouv.fr Philippe COGNON Bernard BOSI Ressort Aucamville, Balma, Beaupuy, Castelginest, Castelmaurou, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-surGaronne, Launaguet, Mondouzil, Mons, Montberon, Montrabé, Pechbonnieu, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, RamonvilleSaint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas, Toulouse (Partie Est délimitée à l'Ouest par la limite définie par la Garonne et le bras inférieur de la Garonne), L'Union. SPF DE TOULOUSE 2 34 rue des Lois 31039 TOULOUSE CEDEX 9 Tél.: 05 61 10 68 68 Mél:spf.toulouse2@dgfip.finances.gouv.fr Philippe EYMARD Jacqueline DAVID Ressort Aussonne, Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Blagnac, Bondigoux, Le Born, Bouloc, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Castelnau-d'Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cox, Cugnaux, Daux, Drudas, Fronton, Garac, Gargas, Gratentour, Grenade-sur- Garonne, Le Grès, LabastideSaint-Sernin, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Lasserre, Launac, Layrac-sur-Tarn, Léguevin, Lespinasse, Lévignac-sur-Save, La Magdelaine-sur-Tarn, Menville, Mérenvielle, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Pibrac, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Pradère-les-Bourguets, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Jory, Sainte-Livrade, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Thil, Toulouse (Partie Ouest délimitée à l'Est par la limite définie par la Garonne et le bras inférieur de la Garonne), Tournefeuille, Vacquiers, Vignaux, Villariès, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Larra. SPF DE TOULOUSE 3 34 rue des Lois 31039 TOULOUSE CEDEX 9 Tél.: 05 61 10 68 90 Mél:spf.toulouse3@dgfip.finances.gouv.fr Michel TOUZEAU Ghislaine FORNASIER Ressort Aigrefeuille, Ayguesvives, Albiac, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Auzeville-Tolosane, Auzielle, AvignonetLauragais, Azas, Baziège, Bazus, Beauteville, Beauville, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bessières, Bonrepos-Riquet, Bourg-Saint-Bernard, Buzet-sur-Tarn, Le Cabanial, Caignac, Calmont, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Cessales, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Le Faget, Falga, Folcarde, Fourquevaux, Francarville, Gardouch, Garidech, Gauré, Gémil, Gibel, Goyrans, Gragnague, Issus, Juzes, Labastide-Beauvoir, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Lauzerville, Lavalette, LoubensLauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvaisin, Mervilla, Monestrol, Montastruc-la-Conseillère, Montbrun-Lauragais, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nailloux, Nogaret, Noueilles, Odars, Paulhac, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Prunet, Rebigue, Renneville, Revel, Rieumajou, Roquesérière, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier, Saint-Jean-Lherm, Saint-Julia, SaintLéon, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Seyre, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vieillevigne, Vigoulet-Auzil, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle. SPF DE MURET Centre des Finances Publiques 159 ave Jacques Douzans BP 80111 31604 MURET CEDEX Tél.: 05 62 23 12 60 Mél:spf.muret@dgfip.finances.gouv.fr Bernard CARCENAC Ghislaine MYLEY Ressort Aignes, Auribail, Auterive, Bax, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Boussens, Bragayrac, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Caujac, Cazères-sur-Garonne, Cintegabelle, Couladère, Eaunes, Empeaux, Esperce, Le Fauga, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Le Fousseret, Francon, Frouzins, Fustignac, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Gratens, Grazac, Grépiac, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastidette, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lafitte-Vigordane, Lagardellesur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lamasquère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Lescuns, Lherm, Longages, Lussan-Adeilhac, Mailholas, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marquefave, Martres-Tolosane, Massabrac, Mauran, Mauressac, Mauzac, Miremont, Mondavezan, Monès, Montastruc-Savès, Montaut, Montberaud, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, MontesquieuVolvestre, Montgazin, Montgras, Montoussin, Muret, Noé, Palaminy, Peyssies, Le Pin-Murelet, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plagne, Plagnole, Le Plan, Polastron, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Puydaniel, Rieumes, Rieux-Volvestre, Roques, Roquettes, Sabonnères, Saiguède, Saint-Araille, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Élix-le-Château, Sainte-Foy-dePeyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lys, Saint-Michel, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sajas, Salles-sur-Garonne, Sana, Saubens, Savères, Sénarens, Seysses, Venerque, Vernet, Villate, Villeneuve-Tolosane. SPF DE SAINT-GAUDENS Place du Pilat BP 10042 31801 SAINT-GAUDENS CEDEX Tél.: 05 61 94 66 20 Mél:spf.saint-gaudens@dgfip.finances.gouv.fr Françoise CHAYRIGUES Jérôme CELLIER Ressort Agassac, Alan, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Ausseing, Ausson, Auzas, Bachas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Balesta, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Blajan, Boissède, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castelgaillard, Castéra-Vignoles, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaril-Laspènes, Cazaril-Tambourès, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Chaum, CheinDessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Clarac, Coueilles, Couret, Cuguron, Le Cuing, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Esparron, Estadens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fabas, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Franquevielle, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-Savès, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, L'Isle-en-Dodon, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, LabastidePaumès, Labroquère, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Lécussan, Lège, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Lieoux, Lilhac, Lodes, Loudet, Lourde, Lunax, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Mauvezin, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Mirambeau, Miramont-de-Comminges, Molas, Moncaup, Mondilhan, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montbernard, Mont-deGalié, Montespan, Montesquieu-Guittaut, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montoulieu-SaintBernard, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Nénigan, Nizan-Gesse, Oô, Ore, Payssous, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Puymaurin, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Riolas, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-André, Saint-Aventin, SaintBéat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-Séglan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, SaintIgnan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Marcet, Saint-Martory, SaintMédard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saleich, Salerm, Salies-du-Salat, Salles-etPratviel, Saman, Samouillan, Sarrecave, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Terrebasse, Touille, Les Tourreilles, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan, Binos, Escoulis, Cazac. 32 – Gers Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'AUCH 14 rue Leconte de Lisle CS 70352 32010 AUCH CEDEX Tél.: 05 62 61 51 46 Mél:spf.auch@dgfip.finances.gouv.fr Patrice BROUAT Françoise CARLES Ressort Aignan, Ansan, Antras, Arblade-le-Bas, Ardizas, Armentieux, Armous-et-Cau, Arrouède, Aubiet, Auch, Augnax, AujanMournède, Auradé, Aurensan, Aurimont, Auterive, Aux-Aussat, Avensac, Avéron-Bergelle, Avezan, Bajonnette, Barcelonnedu-Gers, Barcugnan, Barran, Bars, Bassoues, Bazian, Bazugues, Beaumarchés, Beaupuy, Beccas, Bédéchan, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Belmont, Berdoues, Bernède, Berrac, Betcave-Aguin, Betplan, Bézéril, Bézues-Bajon, Biran, Bivès, Blanquefort, Blousson-Sérian, Boucagnères, Boulaur, Bouzon-Gellenave, Le Brouilh-Monbert, Brugnens, Cabas-Loumassès, Cadeilhan, Cadeillan, Cahuzac-sur-Adour, Caillavet, Callian, Cannet, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Anglès, Castelnaud'Arbieu, Castelnavet, Castéra-Lectourois, Castéron, Castet-Arrouy, Castex, Castillon-Debats, Castillon-Massas, CastillonSavès, Castin, Catonvielle, Caumont, Cazaux-d'Anglès, Cazaux-Savès, Cazaux-Villecomtal, Céran, Cézan, Chélan, ClermontPouyguillès, Clermont-Savès, Cologne, Corneillan, Couloumé-Mondebat, Courties, Crastes, Cuélas, Duffort, Duran, Durban, Encausse, Endoufielle, Esclassan-Labastide, Escornebœuf, Espaon, Estampes, Estipouy, Estramiac, Faget-Abbatial, Flamarens, Fleurance, Frégouville, Fustérouau, Galiax, Garravet, Gaudonville, Gaujac, Gaujan, Gavarret-sur-Aulouste, Gazax-et-Baccarisse, Gée-Rivière, Gimbrède, Gimont, Giscaro, Goutz, Goux, Haget, Haulies, Homps, Idrac-Respaillès, L'IsleArné, L'Isle-Bouzon, L'Isle-de-Noé, L'Isle-Jourdain, Izotges, Jegun, Jû-Belloc, Juillac, Juilles, Laas, Labarthe, Labarthète, Labastide-Savès, Labéjan, Labrihe, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lagarde, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lahas, Lahitte, Lalanne, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lamazère, Lamothe-Goas, Lannux, Larroque-Engalin, Lartigue, Lasserade, Lasséran, Lasseube-Propre, Lavardens, Laveraët, Laymont, Leboulin, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lias, Ligardes, Lombez, Loubersan, Lourties-Monbrun, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Lussan, Magnas, Malabat, Manas-Bastanous, ManentMontané, Mansempuy, Marambat, Maravat, Marciac, Marestaing, Margouët-Meymes, Marsan, Marseillan, Marsolan, Mascaras, Mas-d'Auvignon, Masseube, Maulichères, Maumusson-Laguian, Maurens, Mauroux, Mauvezin, Meilhan, Mérens, Miélan, Miradoux, Miramont-d'Astarac, Miramont-Latour, Mirande, Mirannes, Mirepoix, Monbardon, Monblanc, Monbrun, Moncassin, Monclar-sur-Losse, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monferran-Savès, Monfort, Mongausy, MonlaurBernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montamat, Montaut, Montaut-les-Créneaux, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut, Montégut-Arros, Montégut-Savès, Montesquiou, Montestruc-sur-Gers, Monties, Montiron, Montpézat, Mouchès, Nizas, Noilhan, Nougaroulet, Orbessan, Ordan-Larroque, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pauilhac, Pavie, Pébées, Pellefigue, Pergain-Taillac, Pessan, Pessoulens, Peyrecave, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Massas, Peyrusse-Vieille, Pis, Plaisance, Plieux, Polastron, Pompiac, Ponsampère, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouylebon, Pouy-Loubrin, Pouy-Roquelaure, Préchac, Préchac-sur-Adour, Preignan, Préneron, Projan, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Razengues, Réjaumont, Ricourt, Riguepeu, Riscle, Roquebrune, Roquefort, Roquelaure, Roquelaure-Saint-Aubin, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-André, Sainte-Anne, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Aunix-Lengros, SainteAurence-Cazaux, Saint-Avit-Frandat, Saint-Blancard, Saint-Brès, Saint-Christaud, Sainte-Christie, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Sainte-Dode, Saint-Élix, Saint-Élix-Theux, Sainte-Gemme, Saint-Georges, Saint-Germé, Saint-Germier, SaintJean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Justin, Saint-Lary, Saint-Léonard, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, SainteMarie, Saint-Martin, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Saint-Médard, Sainte-Mère, Saint-Mézard, Saint-Michel, Saint-Mont, Saint-Orens, Saint-Ost, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy, Saint-Soulan, Samaran, Samatan, Sansan, Saramon, Sarcos, Sarragachies, Sarraguzan, Sarrant, La Sauvetat, Sauveterre, Sauviac, Sauvimont, Savignac-Mona, Scieurac-et-Flourès, Ségos, Ségoufielle, Seissan, Sembouès, Sémézies-Cachan, Sempesserre, Sère, Sérempuy, Seysses-Savès, Simorre, Sirac, Solomiac, Tachoires, Tarsac, Tasque, Taybosc, Terraube, Termesd'Armagnac, Thoux, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tirent-Pontéjac, Touget, Tourdun, Tournan, Tournecoupe, Tourrenquets, Traversères, Troncens, Tudelle, Urdens, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villecomtal-sur-Arros, Villefranche, Viozan, Saint-Caprais, Aussos. SPF DE CONDOM 2 rue Anatole France 32100 CONDOM Tél.: 05 62 68 31 84 Mél:spf.condom@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Philippe DUBOIS-LACROIX - - Ressort Arblade-le-Haut, Ayguetinte, Ayzieu, Bascous, Beaucaire, Beaumont, Béraut, Bétous, Bezolles, Blaziert, Bonas, Bourrouillan, Bretagne-d'Armagnac, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau-d'Auzan, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Verduzan, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon, Cazeneuve, Condom, Courrensan, Cravencères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Fourcès, Gazaupouy, Gondrin, Le Houga, Justian, Labarrère, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Lannemaignan, Lannepax, Lanne-Soubiran, Larée, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Laujuzan, Lauraët, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Maignaut-Tauzia, Manciet, Mansencôme, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, Noulens, Panjas, Perchède, Ramouzens, Réans, La Romieu, Roquepine, Roques, Rozès, Sainte-Christied'Armagnac, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Sallesd'Armagnac, Séailles, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse, Valence-sur-Baïse. 33 – Gironde Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BORDEAUX 1 Cité Administrative rue Jules Ferry 8ème Etage - Tour A - Boîte 41 33090 BORDEAUX CEDEX Tél.: 05 56 24 80 50 Mél:spf.bordeaux1@dgfip.finances.gouv.fr Thierry CHAMBRE Anne-Lise FERRER-BELLOTI Ressort Arcins, Arsac, Avensan, Blanquefort, Bordeaux (Partie située sur la rive gauche de la Garonne et au Nord du bras Sud du ruisseau la Devèze, de la rue d’Ornano, de la rue des Frères Bonie et du Cours d'Alsace-et-Lorraine), Le Bouscat, Brach, Bruges, Cantenac, Castelnau-de-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Eysines, Le Haillan, Labarde, Lacanau, Lamarque, ListracMédoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc, Le Porge, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Hélène, Saint-Médard-en-Jalles, Salaunes, Saumos, Soussans, Le Taillan-Médoc, Le Temple. SPF DE BORDEAUX 2 Cité Administrative rue Jules Ferry 9ème Etage - Tour A - Boîte 41 33090 BORDEAUX CEDEX Tél.: 05 56 24 80 52 Mél:spf.bordeaux2@dgfip.finances.gouv.fr Bernard DESGRAVES Denis CABEZAS Ressort Bègles, Bordeaux (Partie située sur la rive gauche de la Garonne et au Sud du bras Sud du ruisseau la Devèze, de la rue d’Ornano, de la rue des Frères Bonie et du Cours d'Alsace-et-Lorraine), Canéjan, Cestas, Gradignan, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Jean-d'Illac, Talence, Villenave-d'Ornon. SPF DE BORDEAUX 3 Cité Administrative rue Jules Ferry 10ème Etage - Tour A - Boîte 41 33090 BORDEAUX CEDEX Tél.: 05 56 24 80 54 Mél:spf.bordeaux3@dgfip.finances.gouv.fr Gérard BIRAUD Fabienne DARETHS Ressort Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Arbanats, Arcachon, Arès, Artigues-près-Bordeaux, Aubiac, Aubieet-Espessas, Audenge, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Balizac, Barie, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bazas, Beautiran, Béguey, Belin-Béliet, Bernos-Beaulac, Berthez, Beychac-et-Cailleau, Bieujac, Biganos, Birac, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bordeaux (Partie située sur la rive droite de la Garonne), Bouliac, Bourideys, Brannens, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Cadillac, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Capian, Captieux, CarbonBlanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castres-Gironde, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cénac, Cenon, Cérons, Coimères, Cours-les-Bains, Créon, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Donzac, Escaudes, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gabarnac, Gajac, Gans, Gauriaguet, Giscos, Goualade, Grignols, Guillos, Gujan-Mestras, Haux, Hostens, Illats, Isle-Saint-Georges, Labescau, La Brède, Lados, Landiras, Langoiran, Langon, Lanton, Laroque, Lartigue, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lestiac-sur-Garonne, Lignande-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Louchats, Loupes, Loupiac, Lucmau, Lugos, Madirac, Marimbault, Marions, Martillac, Masseilles, Mazères, Mios, Monprimblanc, Montussan, Le Nizan, Noaillan, Omet, Origne, Paillet, Peujard, Podensac, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Puybarban, Quinsac, Rions, Roaillan, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Côme, Sainte-Croix-duMont, Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Magne, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve, Saint-Sulpice-etCameyrac, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-de-Paul, Salignac, Sallebœuf, Salles, Saucats, Sauternes, La Sauve, Sauviac, Savignac, Sendets, Sigalens, Sillas, Tabanac, Le Teich, La Teste-de-Buch, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Villandraut, Villenave-de-Rions, Virelade, Virsac, Yvrac, Marcheprime. SPF DE LIBOURNE 6 rue Paul Bert BP 228 33505 LIBOURNE CEDEX Tél.: 05 57 55 23 61 Mél:spf.libourne@dgfip.finances.gouv.fr Sylvain HURET Aurore AUBERT Ressort Abzac, Anglade, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Baron, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Belvès-de-Castillon, Berson, Les Billaux, Blaye, Bonzac, Bossugan, Bourg, Branne, Braud-et-Saint-Louis, Cabara, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Caplong, Cars, Cartelègue, Castillon-la-Bataille, Cavignac, Cézac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Comps, Coubeyrac, Coutras, Cubnezais, Daignac, Dardenac, Donnezac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Espiet, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Le Fieu, Flaujagues, Fours, Francs, Fronsac, Galgon, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Générac, Génissac, Gensac, Gours, Grézillac, Guillac, Guîtres, Izon, Jugazan, Juillac, Lagorce, La Lande-de-Fronsac, Lalande-de-Pomerol, Lansac, Lapouyade, Laruscade, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Ligueux, Lugaignac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lussac, Maransin, Marcenais, Marcillac, Margueron, Marsas, Mazion, Mombrier, Montagne, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Les Peintures, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Pomerol, Porchères, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Puynormand, Rauzan, Reignac, Riocaud, La Rivière, La Roquille, Sablons, Saillans, SaintAignan, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, SaintAvit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, SainteColombe, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Étienne-de-Lisse, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Genèsde-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Rivière, SaintGirons-d'Aiguevives, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Magne-de-Castillon, SaintMariens, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-deFronsac, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Philippe-duSeignal, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur-dePuynormand, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Les Salles-deCastillon, Samonac, Saugon, Savignac-de-l'Isle, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vayres, Vérac, Vignonet, Villegouge, Villeneuve. SPF DE LA RÉOLE 10 place Albert Rigoulet 33190 LA RÉOLE Tél.: 05 56 61 59 77 Mél:spf.la-reole@dgfip.finances.gouv.fr Pierrette LALLEMENT-PEREY Marie-Lyse BARABAN Ressort Arbis, Auriolles, Bagas, Baigneaux, Bellebat, Bellefond, Blaignac, Blasimon, Bourdelles, Camiran, Cantois, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Caudrot, Caumont, Cazaugitat, Cessac, Cleyrac, Coirac, Courpiac, Cours-de-Monségur, Coutures-sur-Drot, Daubèze, Dieulivol, Escoussans, Les Esseintes, Faleyras, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Frontenac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Hure, Ladaux, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Listrac-deDurèze, Loubens, Loupiac-de-la-Réole, Lugasson, Martres, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Montignac, Morizès, Mourens, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Le Pian-sur-Garonne, Le Puy, La Réole, Rimons, Romagne, Roquebrune, Ruch, Saint-André-du-Bois, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Pierred'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Vivien-deMonségur, Sauveterre-de-Guyenne, Semens, Soulignac, Soussac, Taillecavat, Targon, Verdelais. SPF DE LESPARRE-MÉDOC pl du Docteur Fouchou Lapeyrade 33340 LESPARRE-MÉDOC Tél.: 05 56 41 88 00 Mél:spf.lesparre-medoc@dgfip.finances.gouv.fr Joël CAZENAVE-PIARROT Marie-France DURANDET Ressort Bégadan, Blaignan, Carcans, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Saint-ChristolyMédoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurinde-Cadourne, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil. 34 – Hérault Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MONTPELLIER 1 Centre Administratif Chaptal BP 80002 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél.: 04 67 22 62 89 Mél:spf.montpellier1@dgfip.finances.gouv.fr Yvelyne DULYMBOIS-JUVIGNY Michel CHAGUET Ressort Candillargues, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lansargues, Lattes, Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murviel-lès-Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Pignan, Saint-Aunès, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, La Grande-Motte. SPF DE MONTPELLIER 2 Centre Administratif Chaptal BP 80002 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél.: 04 67 22 60 99 Mél:spf.montpellier2@dgfip.finances.gouv.fr Marc AMOUROUX Armindo FERREIRA Ressort Agonès, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Avène, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Canet, Castries, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazevieille, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Ceyras, Claret, Clermont-l'Hérault, Combaillaux, Le Cros, Dio-et-Valquières, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Frontignan, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Gignac, Gorniès, Guzargues, Jacou, Joncels, Jonquières, Lacoste, Lagamas, Laroque, Lauret, Lauroux, Lavalette, Liausson, Lodève, Loupian, Lunas, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mas-deLondres, Les Matelles, Mérifons, Mèze, Mireval, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montoulieu, Montpeyroux, Moulès-etBaucels, Mourèze, Murles, Nébian, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olmet-et-Villecun, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Plaissan, Les Plans, Popian, Le Pouget, Poujols, Poussan, Pouzols, Prades-le-Lez, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-André- de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilairede-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-laBlaquière, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, SaintNazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Salasc, Saturargues, Saussines, Sauteyrargues, Sète, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Tressan, Le Triadou, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Vérargues, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lèsMaguelone, Villeneuvette, Villetelle, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. SPF DE BÉZIERS 1 11 ave Pierre Verdier - CS 10564 34537 BÉZIERS CEDEX Tél.: 04 67 35 69 08 Mél:spf.beziers1@dgfip.finances.gouv.fr Alain MONNIER Aimé VITROLLES Ressort Agel, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Assignan, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Berlou, Béziers, Boisset, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Capestang, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Courniou, Creissan, Cruzy, Félines-Minervois, Ferrals-lesMontagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Laurens, Lespignan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Maraussan, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montels, Montouliers, Murviel-lès-Béziers, Nissan-lez-Enserune, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhès, Pardailhan, Pierrerue, Poilhes, Portiragnes, Le Poujol-sur-Orb, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puimisson, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Rosis, Saint-Chinian, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-deMinervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincentd'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Sauvian, Sérignan, Siran, Le Soulié, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, Valras-Plage, Vélieux, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villespassans. SPF DE BÉZIERS 2 11 ave Pierre Verdier - CS 10564 34537 BÉZIERS CEDEX Tél.: 04 67 35 69 32 Mél:spf.beziers2@dgfip.finances.gouv.fr Francis GUISSET Martine RISTERUCCI Ressort Abeilhan, Adissan, Agde, Alignan-du-Vent, Aumes, Bédarieux, Bessan, Cabrières, Camplong, Carlencas-et-Levas, Castelnaude-Guers, Caux, Cazouls-d'Hérault, Coulobres, Espondeilhan, Faugères, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Gabian, Graissessac, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Magalas, Margon, Marseillan, Montagnac, Montblanc, Montesquieu, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nizas, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pinet, Pomérols, Pouzolles, Le Pradal, Puissalicon, Roquessels, Roujan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Servian, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Usclas-d'Hérault, Vailhan, Valros, Vias. 35 – Ille-et-Vilaine Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE RENNES 1 Centre des Finances Publiques 2 Bd Magenta BP 12301 35023 RENNES CEDEX 9 Tél.: 02 99 29 37 74 Mél:spf.rennes1@dgfip.finances.gouv.fr Bernard IMBERT Sylvie BARON Ressort Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Gévezé, Montgermont, Montreuil-le-Gast, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan. SPF DE RENNES 2 Centre des Finances Publiques 2 Bd Magenta BP 12301 35023 RENNES CEDEX 9 Tél.: 02 99 29 36 98 Mél:spf.rennes2@dgfip.finances.gouv.fr Patrice LEON Catherine PERRIGAULT Ressort Amanlis, Andouillé-Neuville, Aubigné, Bécherel, Bédée, Bléruais, Boisgervilly, Boistrudan, La Bouëxière, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Breteil, Brie, Cardroc, Chancé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-du-Lou, La Chapelle-Thouarault, Chasné-sur-Illet, Châteaugiron, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Le Crouais, Dingé, Domloup, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Feins, Gaël, Gahard, Guipel, Hédé-Bazouges, L'Hermitage, Iffendic, Les Iffs, Irodouër, Janzé, Landujan, Langan, Langouet, Lanrigan, Liffré, Livré-sur-Changeon, Le Lou-du-Lac, Maxent, Médréac, Melesse, La Mézière, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Montreuil-sur-Ille, Mordelles, Mouazé, Muel, La Nouaye, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Paimpont, Piré-sur-Seiche, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Québriac, Quédillac, Le Rheu, Romazy, Romillé, Saint-Armel, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, SaintGondran, Saint-Gonlay, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Méen-le-Grand, Saint-M'Hervon, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Péran, Saint-Pern, Saint-Sulpice-la-Forêt, Saint-Symphorien, Saint-Thurial, Saint-Uniac, Sensde-Bretagne, Servon-sur-Vilaine, Talensac, Thorigné-Fouillard, Treffendel, Le Verger, Vieux-Vy-sur-Couesnon, Vignoc. SPF DE RENNES 3 Centre des Finances Publiques 2 Bd Magenta BP 12301 35023 RENNES CEDEX 9 Tél.: 02 99 29 36 37 Mél:spf.rennes3@dgfip.finances.gouv.fr Patrice LEON Thierry VANNIER Ressort Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Balazé, Bréal-sous-Vitré, Brielles, Champeaux, La Chapelle-Erbrée, Châteaubourg, Châtillon-en-Vendelais, Chelun, Coësmes, Cornillé, Domagné, Domalain, Drouges, Eancé, Erbrée, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Landavran, Louvigné-de-Bais, Marcillé-Robert, Marpiré, Martigné-Ferchaud, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Moulins, Moussé, Moutiers, Ossé, Le Pertre, Pocé-les-Bois, Princé, Rannée, Retiers, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Christophe-desBois, Sainte-Colombe, Saint-Didier, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-M'Hervé, La Selle-Guerchaise, Taillis, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Val-d'Izé, Vergéal, Visseiche, Vitré. SPF DE FOUGÈRES 1 rue Bad Munstereifel - CS 10605 35306 FOUGÈRES CEDEX Tél.: 02 99 17 25 62 Mél:spf.fougeres@dgfip.finances.gouv.fr Yves RENARD Laurence LUCAS Ressort Antrain, Baillé, La Bazouge-du-Désert, Bazouges-la-Pérouse, Beaucé, Billé, La Chapelle-Janson, La Chapelle-Saint-Aubert, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Le Ferré, Fleurigné, La Fontenelle, Fougères, Gosné, Javené, Laignelet, Landéan, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Marcillé-Raoul, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Monthault, Montours, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Briceen-Coglès, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Étienne-en-Coglès, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Georges-deReintembault, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-le-Blanc, SaintMarc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, La Selle-en-Coglès, La Selle-en-Luitré, Le Tiercent, Tremblay, Vendel, Villamée. SPF DE REDON Centre des Finances Publiques 1 rue des Ecoles - CS 80261 35603 REDON CEDEX Tél.: 02 99 71 66 53 Mél:spf.redon@dgfip.finances.gouv.fr Alain LAGUEYRIE Catherine BODIN Ressort Bain-de-Bretagne, Bains-sur-Oust, Baulon, La Bosse-de-Bretagne, Bourg-des-Comptes, Bovel, Bruc-sur-Aff, Les Brulais, Campel, Chanteloup, La Chapelle-Bouëxic, La Chapelle-de-Brain, Comblessac, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-enLamée, Goven, Grand-Fougeray, Guichen, Guignen, Guipry, Laillé, Lalleu, Langon, Lassy, Lieuron, Lohéac, Loutehel, Maurede-Bretagne, Mernel, Messac, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pipriac, Pléchâtel, Poligné, Redon, Renac, SainteAnne-sur-Vilaine, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Saint-Sulpice-desLandes, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Sixt-sur-Aff, Teillay, Tresbœuf. SPF DE SAINT-MALO Centre des Finances Publiques 38 boulevards des déportés CS 31702 35417 SAINT-MALO CEDEX Tél.: 02 99 40 61 36 Mél:spf.saint-malo@dgfip.finances.gouv.fr Christian L'HOSTIS-LE COURTES Jean-Pierre GUEZENNEC Ressort Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Baussaine, Bonnemain, La Boussac, Broualan, Cancale, La Chapelle-aux-Filtzméens, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Combourg, Cuguen, Dinard, Dol-de-Bretagne, Epiniac, La Fresnais, La Gouesnière, Hirel, Lanhélin, Lillemer, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Miniac-Morvan, Le Minihic-sur-Rance, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Plesder, Pleugueneuc, Pleurtuit, La Richardais, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Broladre, Saint-Coulomb, Saint-Domineuc, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, SaintJouan-des-Guérets, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Saint-Marcan, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-PèreMarc-en-Poulet, Saint-Pierre-de-Plesguen, Saint-Suliac, Saint-Thual, Sougéal, Tinténiac, Trans-la-Forêt, Trémeheuc, Tressé, Trévérien, Trimer, Vieux-Viel, La Ville-ès-Nonais, Le Vivier-sur-Mer, Le Tronchet. 36 – Indre Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CHÂTEAUROUX 1 4B rue 14e Regt Tir Algériens BP 517 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél.: 02 54 53 16 04 Mél:spf.chateauroux1@dgfip.finances.gouv.fr Bernard JANAILHAC Corinne DUMERY Ressort Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, La Berthenoux, Bommiers, Les Bordes, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, La Buxerette, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, La Champenoise, Champillet, La ChapelleOrthemale, La Chapelle-Saint-Laurian, Chasseneuil, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, La Châtre, Chavin, Chezelles, Chouday, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Coings, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Dun-le-Poëlier, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Étrechet, Faverolles, Feusines, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Frédille, Gargilesse-Dampierre, Gehée, Giroux, Gournay, Guilly, Heugnes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, Lacs, Langé, Levroux, Lignerolles, Liniez, Lizeray, Lourdoueix-Saint-Michel, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Luçay-le-Libre, Luçay-le-Mâle, Lye, Lys-Saint-Georges, Le Magny, Maillet, Malicornay, Mâron, Menetou-sur-Nahon, Ménétréols-sous-Vatan, Le Menoux, Méobecq, Mers-sur-Indre, Meunet-Planches, Meunet-sur-Vatan, Migny, Montchevrier, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Montlevicq, Mosnay, La Motte-Feuilly, Mouhers, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néret, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Orsennes, Orville, Palluau-sur-Indre, Parpeçay, Paudy, Le Pêchereau, Pellevoisin, Pérassay, La Pérouille, Badecon-le-Pin, Le Poinçonnet, Pommiers, Le PontChrétien-Chabenet, Poulaines, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Préaux, Pruniers, Reboursin, Reuilly, Rouvresles-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Sainte-Cécile, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, SaintChristophe-en-Boucherie, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Sainte-Fauste, Saint-Florentin, Saint-Genou, SaintGeorges-sur-Arnon, Saint-Lactencin, Sainte-Lizaigne, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Maur, Saint-Médard, SaintPierre-de-Jards, Saint-Pierre-de-Lamps, Saint-Plantaire, Sainte-Sévère-sur-Indre, Saint-Valentin, Sarzay, Sassierges-SaintGermain, Sazeray, Ségry, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Sougé, Tendu, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Le Tranger, Tranzault, Urciers, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, Vatan, Velles, Vendœuvres, La Vernelle, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, VicqExemplet, Vicq-sur-Nahon, Vigoulant, Vijon, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois, Villers-les-Ormes, Vineuil, Vouillon. SPF DE CHÂTEAUROUX 2 4B rue 14e Regt Tir Algériens BP 517 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél.: 02 54 53 16 04 Mél:spf.chateauroux2@dgfip.finances.gouv.fr Bernard JANAILHAC Éliane MATHALOU Ressort Azay-le-Ferron, Beaulieu, Bélâbre, Le Blanc, Bonneuil, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Dunet, Fontgombault, Ingrandes, Lignac, Lingé, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Migné, Mouhet, Néons-sur-Creuse, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, Parnac, Paulnay, Pouligny-SaintPierre, Preuilly-la-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Benoîtdu-Sault, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vigoux, Villiers. 37 – Indre-et-Loire Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE TOURS 1 Centre des Finances Publiques 40 rue Edouard Vaillant 37060 TOURS CEDEX 9 Tél.: 02 47 21 70 91 Mél:spf.tours1@dgfip.finances.gouv.fr Nicole JOURDAA Guillaume RAGONNET Ressort Berthenay, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Reugny, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villandry, La Ville-aux-Dames, Vouvray. SPF DE TOURS 2 Centre des Finances Publiques 40 rue Edouard Vaillant 37060 TOURS CEDEX 9 Tél.: 02 47 21 70 92 Mél:spf.tours2@dgfip.finances.gouv.fr Nicole JOURDAA Franciane ANGELLIAUME Ressort Ambillou, Amboise, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-la-Ronce, Bléré, Le Boulay, Braye-sur-Maulne, Brèches, Bueil-en-Touraine, Cangey, Céré-la-Ronde, Cerelles, Chambray-lès-Tours, Channay-sur-Lathan, Charentilly, Chargé, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chemillé-sur-Dême, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-de-Touraine, Cormery, Couesmes, Courçay, Courcelles-de-Touraine, La Croix-enTouraine, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Dierre, Druye, Épeigné-les-Bois, Épeigné-sur-Dême, Esvres, La Ferrière, Francueil, Les Hermites, Hommes, Limeray, Louestault, Lublé, Lussault-sur-Loire, Luzillé, Marcilly-sur-Maulne, Marray, Montbazon, Monthodon, Montreuil-en-Touraine, Monts, Morand, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-Pont-Pierre, Neuville-surBrenne, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Pernay, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Rillé, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-duRocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Branchs, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Règle, Saint-Roch, Saunay, Savigné-sur-Lathan, Semblançay, Sonzay, Sorigny, Souvigné, Souvigny-de-Touraine, Sublaines, Truyes, Veigné, Villebourg, Villedômer, Villeperdue, Villiers-au-Bouin. SPF DE CHINON brd Paul Louis Courier CS 60161 37501 CHINON CEDEX Tél.: 02 47 93 55 69 Mél:spf.chinon@dgfip.finances.gouv.fr Didier LEPRETRE Jean-Louis LOUVEL Ressort Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Benais, Bourgueil, Braslou, Braye-sous-Faye, Bréhémont, Brizay, Candes-Saint-Martin, Champigny-sur-Veude, La Chapelleaux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, Chaveignes, Cheillé, Chezelles, Chinon, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré- les-Pins, Continvoir, Courcoué, Couziers, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Les Essards, Faye-la-Vineuse, Gizeux, Huismes, L'Île-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, Jaulnay, Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Maillé, Marçay, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Mazières-de-Touraine, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports, Pouzay, Pussigny, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Épain, SaintGermain-sur-Vienne, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savignyen-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Vallères, Verneuil-le-Château, Villaines-les-Rochers. SPF DE LOCHES 12 ave des Bas Clos - CS 20 209 37602 LOCHES CEDEX Tél.:02 47 91 16 30 Mél:spf.loches@dgfip.finances.gouv.fr François GRATEAU Pierrette CHARPENTIER Ressort Abilly, Azay-sur-Indre, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, Bridoré, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-prèsLoches, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Charnizay, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Dolus-le-Sec, Draché, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Descartes, Le Liège, Ligueil, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Montrésor, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Paulmy, Perrusson, Le Petit-Pressigny, Preuilly-surClaise, Reignac-sur-Indre, Saint-Bauld, Saint-Flovier, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Sepmes, Tauxigny, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, VilleloinCoulangé, Vou, Yzeures-sur-Creuse. 38 – Isère Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE GRENOBLE 1 Centre des Finances Publiques 38-40 ave Rhin et Danube 38047 GRENOBLE CEDEX 2 Tél.: 04 76 39 38 82 Mél:spf.grenoble1@dgfip.finances.gouv.fr François MARQUET Christian MAKHLOUFI Ressort Bernin, Biviers, Bresson, Corenc, Échirolles, Eybens, Gières, Partie Est de Grenoble (délimitée à l'ouest par le fossé d’enceinte du fort de la Bastille, la ligne des remparts du fort jusqu'à la rue Maurice-Gignoux, la rue Maurice-Gignoux, la montée de Chalemont, la place de la Cymaise, le pont Saint-Laurent, la rue de Lionne, la rue de Renaudon, la place aux Herbes (n°1), la rue Barnave, la rue Pierre Duclot, la place Sainte-Claire (numéros impairs), la rue Alphand, la rue Raoul Blanchard, la rue du Général Marchand, Place de Verdun (numéros impairs), rue Haxo, boulevard Jean Pain, avenue Jean Perrot, Partie Ouest de Grenoble (délimitée à l'est par l'Isère le pont de la Porte de France, la place Hubert Dubedout (numéros impairs sauf n°1), le boulevard Gambetta, la rue de Stalingrad, la rue Pupin), Herbeys, Meylan, Montbonnot-SaintMartin, Poisat, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Nazaire-les-Eymes, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche, Venon. SPF DE GRENOBLE 2 Centre des Finances Publiques 38-40 ave Rhin et Danube 38047 GRENOBLE CEDEX 2 Tél.: 04 76 39 38 84 Mél:spf.grenoble2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Claude DUMAS Corine GIRARD Ressort Les Adrets, Allevard, Barraux, Brié-et-Angonnes, La Buisse, La Buissière, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-surDrac, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Chirens, La Combe-de-Lancey, Coublevie, Crolles, Domène, Entredeux-Guiers, La Ferrière, La Flachère, Fontanil-Cornillon, Froges, Goncelin, Centre de Grenoble (Partie délimitée d'une part à l'Est par le fossé d’enceinte du fort de la Bastille, la ligne des remparts du fort jusqu'à la rue Maurice-Gignoux, la rue MauriceGignoux, la montée de Chalemont, le pont Saint-Laurent, la rue de Lionne, la rue de Renaudon, la place aux Herbes (tous n° sauf n° 1), la rue Barnave, la rue Pierre Duclot, la place Sainte-Claire (numéros pairs), la rue Alphand, la rue Raoul Blanchard, la rue du Général Marchand, Place de Verdun (numéros pairs), rue Haxo, boulevard Jean Pain, place Paul Mistral, avenue Jean Perrot, place Jean Racine et d'autre part à l'Ouest par l'Isère le pont de la Porte de France, la place Hubert Dubedout (n°1 et numéros pairs), le boulevard Gambetta, la place Gustave Rivet, la rue de Stalingrad, la rue Pupin), Hurtières, Jarrie, Laffrey, Laval, Lumbin, Miribel-les-Échelles, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Morêtel-de-Mailles, Le Moutaret, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, La Pierre, Pinsot, Pommiers-la-Placette, Pontcharra, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Revel, Sainte-Agnès, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Bernard-du-Touvet, SaintChristophe-sur-Guiers, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Hilaire-du-Touvet, SaintJean-de-Vaulx, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-Ratz, Saint-Laurent-du-Pont, Sainte-Maried'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maximin, Saint-Mury-Monteymond, SaintNicolas-de-Macherin, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-d'Allevard, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Mésage, SaintPierre-d'Entremont, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sarcenas, Séchilienne, Tencin, La Terrasse, Theys, Le Touvet, Vaulnaveys-leBas, Vaulnaveys-le-Haut, Le Versoud, Villard-Bonnot, Vizille, Voiron, Voreppe, Chamrousse. SPF DE GRENOBLE 3 Centre des Finances Publiques 38-40 ave Rhin et Danube 38047 GRENOBLE CEDEX 2 Tél.: 04 76 39 39 59 Mél:spf.grenoble3@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Claude VALENTIN Michel GRANOUX Ressort Allemont, Ambel, Auris, Autrans, Avignonet, Beaufin, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chantelouve, Château-Bernard, Chichilianne, Cholonge, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, Cordéac, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Fontaine, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Gresse-enVercors, Le Gua, Huez, Lalley, Lans-en-Vercors, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Marcieu, Mayres-Savel, Méaudre, Mens, Miribel-Lanchâtre, Mizoën, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Mont-de-Lans, Monteynard, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-enRattier, Ornon, Oulles, Oz, Pellafol, Percy (Le), Le Périer, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Le Pont-de-Claix, Prébois, Prunières, Quet-en-Beaumont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Guillaume, Saint-Honoré, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-enTrièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paullès-Monestier, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Sébastien, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Varces-Allières-et-Risset, Vaujany, Vénosc, Veurey-Voroize, Vif, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, VillardReculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe. SPF DE BOURGOIN-JALLIEU 22, place Charlie Chaplin CS 72011 38317 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX Tél.: 04 74 93 84 35 Mél:spf.bourgoin-jallieu@dgfip.finances.gouv.fr Serge LODIER Mireille CHOLLAT Ressort Les Abrets, Annoisin-Chatelans, Aoste, Apprieu, Arandon, Les Avenières, Badinières, La Balme-les-Grottes, La Bâtie-Divisin, La Bâtie-Montgascon, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Le Bouchage, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Burcin, Cessieu, Châbons, Chamagnieu, La Chapelle-de-la-Tour, Charancieu, Charavines, Charette, Chassignieu, Châteauvilain, Chélieu, Chimilin, Chozeau, Colombe, Corbelin, Courtenay, Crémieu, Creys-Mépieu, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Les Éparres, Eydoche, Faverges-de-la-Tour, Fitilieu, Flachères, Frontonas, Le Grand-Lemps, Granieu, Hières-surAmby, Leyrieu, Longechenal, Massieu, Merlas, Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Montferrat, Montrevel, Moras, Morestel, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Oyeu, Paladru, Panissage, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Passins, Le Pin, Le Pontde-Beauvoisin, Porcieu-Amblagnieu, Pressins, Rochetoirin, Romagnieu, Ruy, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Baudille-de-la-Tour, Sainte-Blandine, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-Bizonnes, SaintDidier-de-la-Tour, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Soudain, SaintMarcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Ondras, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Savin, Saint-Sorlin-deMorestel, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Siccieu Saint Julien Carisieu, Soleymieu, Succieu, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Trept, Valencogne, Vasselin, Velanne, Vénérieu, Verna, Vertrieu, Veyrins-Thuellin, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu, Villemoirieu, Virieu, Voissant. SPF DE VIENNE 12 rue Jean Moulin BP 113 38209 VIENNE CEDEX Tél.: 04 74 31 12 28 Mél:spf.vienne@dgfip.finances.gouv.fr Thierry CAVALIERI Joëlle ROSSI Ressort Agnin, Anjou, Anthon, Artas, Arzay, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Balbins, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, BellegardePoussieu, Bonnefamille, Bossieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Champier, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Charantonnay, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Châtonnay, Chavanoz, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Commelle, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d'Arey, Cour-et-Buis, Crachier, Culin, Diémoz, Domarin, Eclose, Estrablin, Eyzin-Pinet, Faramans, Four, Gillonnay, Grenay, Heyrieux, L'Isle-d'Abeau, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Lieudieu, Luzinay, Maubec, Meyrié, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, MonsterouxMilieu, Montseveroux, Le Mottier, Nantoin, Ornacieux, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Le Péage-de-Roussillon, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Les Rochesde-Condrieu, Roussillon, Royas, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Sainte-Annesur-Gervonde, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-deBournay, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, SaintRomain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Semons, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Tramolé, Valencin, Vaulx-Milieu, Vernioz, La Verpillière, Vienne, Villefontaine, Villeneuve-deMarc, Ville-sous-Anjou, Villette-d'Anthon, Villette-de-Vienne. SPF DE SAINT-MARCELLIN Centre des Finances Publiques avenue du Collège BP 64 38162 SAINT-MARCELLIN CEDEX Tél.: 04 76 64 97 22 Mél:spf.saint-marcellin@dgfip.finances.gouv.fr Alain MOULIN Solange VIGOUROUX Ressort L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaucroissant, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Bressieux, Brézins, Brion, Chantesse, Charnècles, Chasselay, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Dionay, La Forteresse, La Frette, Izeaux, Izeron, Lentiol, Malleval-en-Vercors, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Moirans, Montagne, Montaud, Montfalcon, Morette, La Murette, Murinais, Serre-Nerpol, Notre-Dame-de-l'Osier, Plan, Poliénas, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Rives, La Rivière, Rovon, Roybon, Saint-André-en-Royans, Saint-Antoinel'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint- Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-deChérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Vérand, Sillans, La Sône, Têche, Thodure, Tullins, Varacieux, Vatilieu, Vinay, Viriville, Vourey. 39 – Jura Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LONS-LE-SAUNIER Centre des Finances Publiques Bât B 1er étage 2 rue Turgot 39033 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Tél.: 03 84 43 46 00 Mél:spf.lons-le-saunier@dgfip.finances.gouv.fr Dominique DELATOUR Edith CHAMOUTON Ressort Abergement-la-Ronce, Alièze, Amange, Andelot-Morval, Annoire, Archelange, Arinthod, Arlay, Aromas, Arthenas, AsnansBeauvoisin, L'Aubépin, Audelange, Augea, Augerans, Augisey, Aumur, Authume, Auxange, Avignon-lès-Saint-Claude, Balaiseaux, Balanod, La Balme-d'Épy, Bans, Barésia-sur-l'Ain, La Barre, Baume-les-Messieurs, Baverans, Beaufort, Beffia, Bellecombe, Bellefontaine, Belmont, Biarne, Bletterans, Blois-sur-Seille, Blye, Bois-d'Amont, Bois-de-Gand, Boissia, La Boissière, Bonlieu, Bonnaud, Bornay, Les Bouchoux, Bourcia, Brans, Bréry, La Bretenière, Bretenières, Brevans, Briod, Broissia, Cernon, Cesancey, Cézia, Chaînée-des-Coupis, Chambéria, Champagney, Champdivers, Champvans, Chancia, Chapelle-Voland, Charchilla, Charcier, Charézier, La Charme, Charnod, La Chassagne, Chassal, Château-Chalon, Châteaudes-Prés, Chatelay, Châtel-de-Joux, Châtenois, Châtillon, Chatonnay, Chaumergy, La Chaumusse, Chaussin, Chaux-desPrés, La Chaux-du-Dombief, La Chaux-en-Bresse, Chavéria, Chazelles, Chemilla, Chemin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Chevigny, Chevreaux, Chevrotaine, Chille, Chilly-le-Vignoble, Chisséria, Chissey-sur-Loue, Choisey, Choux, Clairvaux-lesLacs, Cogna, Coiserette, Coisia, Commenailles, Condamine, Condes, Conliège, Cornod, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Courtefontaine, Cousance, Coyrière, Coyron, Crançot, Crenans, Cressia, Crissey, Les Crozets, Cuisia, Cuttura, Dammartin-Marpain, Damparis, Dampierre, Darbonnay, Denezières, Le Deschaux, Desnes, Dessia, Les Deux-Fays, Digna, Dole, Domblans, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dramelay, Éclans-Nenon, Écrille, Val-d'Épy, Les Essards-Taignevaux, Essia, Étival, L'Étoile, Étrepigney, Évans, Falletans, Fétigny, Le Fied, Florentia, Fontainebrux, Fontenu, Fort-du-Plasne, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Frasne-les-Meulières, La Frasnée, Le Frasnois, Frébuans, Froideville, Frontenay, Gatey, Gendrey, Genod, Germigney, Geruge, Gevingey, Gevry, Gigny, Gizia, Grande-Rivière, Granges-surBaume, Graye-et-Charnay, Gredisans, Grusse, Hautecour, Les Hays, Jeurre, Jouhe, Lac-des-Rouges-Truites, Ladoye-surSeille, Lains, Lajoux, Lamoura, Largillay-Marsonnay, Larnaud, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Lavans-lès-Saint-Claude, Lavans-sur-Valouse, Lavigny, Lect, Légna, Leschères, Lézat, Loisia, Lombard, Longchaumois, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Louvatange, Louvenne, Le Louverot, La Loye, Macornay, Maisod, Malange, Mallerey, Mantry, Marigna-sur-Valouse, Marigny, Marnézia, La Marre, Martigna, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Menotey, Mérona, Mesnois, Messia-sur-Sorne, Meussia, Mirebel, Moirans-en-Montagne, Moiron, Moissey, Molay, Molinges, Les Molunes, Monay, Monnetay, Monnières, Montagna-le-Reconduit, Montagna-le-Templier, Montaigu, Montain, Montbarrey, Montcusel, Monteplain, Montfleur, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Montmorot, Montrevel, Mont-sous-Vaudrey, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, Moutonne, Mutigney, Nanc-lès-Saint-Amour, Nance, Nancuise, Nantey, Neublans-Abergement, Nevy-lès-Dole, Nevy-sur-Seille, Nogna, Offlanges, Onoz, Orbagna, Orchamps, Orgelet, Ougney, Our, Pagney, Pannessières, Parcey, Passenans, Patornay, Peintre, Perrigny, Peseux, La Pesse, Le Petit-Mercey, Petit-Noir, Les Piards, Pimorin, Le Pin, Plainoiseau, Plaisia, Pleure, Plumont, Poids-de-Fiole, Pointre, Pont-de-Poitte, Ponthoux, Pratz, Prémanon, Prénovel, Présilly, Publy, Quintigny, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Ravilloles, Recanoz, Reithouse, Relans, Les Repôts, Revigny, La Rixouse, Rochefort-sur-Nenon, Rogna, Romain, Romange, Rosay, Rotalier, Rothonay, Rouffange, Les Rousses, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saffloz, Sainte-Agnès, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Claude, Saint-Didier, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Hymetière, Saint-Jean-d'Étreux, Saint-Julien, Saint-Lamain, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Laurent-la-Roche, Saint-Lothain, Saint-Loup, Saint-Lupicin, Saint-Maur, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Salans, Saligney, Sampans, Santans, Sarrogna, Saugeot, Savigna, Séligney, Sellières, Senaud, Septmoncel, Sergenaux, Sergenon, Sermange, Serre-les-Moulières, Songeson, Soucia, Souvans, Tassenières, Tavaux, Taxenne, Thervay, Thoirette, Thoiria, Thoissia, Toulouse-le-Château, La Tour-du-Meix, Trenal, Uxelles, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Vaudrey, Vaux-lès-SaintClaude, Vercia, Verges, Véria, Vernantois, Le Vernois, Vers-sous-Sellières, Vertamboz, Vescles, Vevy, La Vieille-Loye, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Villard-sur-Bienne, Villechantria, Villeneuve-lès-Charnod, Villeneuve-sous-Pymont, Villerserine, Villers-Robert, Villette-lès-Dole, Villevieux, Le Villey, Vincelles, Vincent, Viry, Vitreux, Voiteur, Vosbles, Vriange, Vulvoz. SPF DE POLIGNY Centre des Finances Publiques place du Champ de Foire BP 80139 39802 POLIGNY CEDEX Tél.: 03 84 37 76 68 Mél:spf.poligny@dgfip.finances.gouv.fr Dominique DELATOUR Jocelyne COULON Ressort Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Andelot-en-Montagne, Arbois, Ardon, Les Arsures, Arsure-Arsurette, Aumont, Barretaine, Bersaillin, Besain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Biefmorin, Billecul, Bonnefontaine, Bourg-de-Sirod, Bracon, Brainans, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Les Chalesmes, Chamblay, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champagnole, Champrougier, La Chapelle-sur-Furieuse, Chapois, Charency, La Châtelaine, Le Chateley, Châtelneuf, Chaussenans, Chaux-des-Crotenay, Chaux-Champagny, Chemenot, Chilly-sur-Salins, Cize, Clucy, Colonne, Communailles-en-Montagne, Conte, Cramans, Crans, Crotenay, Cuvier, Dournon, Doye, Écleux, Entre-deux-Monts, Équevillon, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, La Favière, Fay-en-Montagne, La Ferté, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fraroz, Geraise, Gillois, Grange-de-Vaivre, Grozon, Ivory, Ivrey, Le Larderet, Le Latet, La Latette, Lemuy, Lent, Longcochon, Loulle, Marnoz, Mathenay, Mesnay, Mièges, Miéry, Mignovillard, Molain, Molamboz, Molpré, Monnet-la-Ville, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montigny-sur-l'Ain, Montmarlon, Montrond, Mont-sur-Monnet, Mouchard, Mournans-Charbonny, Moutoux, Les Nans, Neuvilley, Ney, Nozeroy, Onglières, Ounans, Oussières, Pagnoz, Le Pasquier, Picarreau, Pillemoine, Les Planches-en-Montagne, Les Planches-près-Arbois, Plasne, Plénise, Plénisette, Poligny, Pont-d'Héry, Pont-du-Navoy, PortLesney, Pretin, Pupillin, Rix, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Thésy, Tourmont, Vadans, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-sur-Poligny, Vers-enMontagne, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villette-lès-Arbois, Aresches. 40 – Landes Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MONT-DE-MARSAN 12 ave de Dagas 40022 MONT-DE-MARSAN Tél.: 05 58 06 61 54 Mél:spf.mont-de-marsan@dgfip.finances.gouv.fr Patrice JUBILER Annie DULAU Ressort Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Arengosse, Argelos, Argelouse, Arjuzanx, Arsague, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Audon, Aureilhan, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bastennes, Bats, Baudignan, Bégaar, Belhade, Bélis, Benquet, Bergouey, Betbezer-d'Armagnac, Beylongue, Beyries, Bias, Biscarrosse, Bonnegarde, Boos, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Brassempouy, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Carcarès-SainteCroix, Carcen-Ponson, Castaignos-Souslens, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castel-Sarrazin, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaillères, Garein, Garrosse, Gastes, Gaujacq, Geaune, Geloux, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Herré, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lencouacq, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Retjons, Luglon, Lussagnet, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Maylis, Mazerolles, Meilhan, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montgaillard, Montsoué, Morcenx, Morganx, Moustey, Mugron, Nassiet, Nerbis, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Parentis-enBorn, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pomarez, Pontenx-les-Forges, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Rimbez-et-Baudiets, Rion-des-Landes, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Saint-Avit, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Eulalie-en-Born, Sainte-Foy, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, SaintMartin-d'Oney, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-en-Born, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Saint-Yaguen, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnacq-et-Muret, Le Sen, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Sindères, Solférino, Sorbets, Sore, Souprosse, Tartas, Toulouzette, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, VielleTursan, Vielle-Soubiran, Le Vignau, Villenave, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux, Ygos-Saint-Saturnin. SPF DE DAX 9 ave Paul Doumer BP 90303 40107 DAX CEDEX Tél.: 05 58 56 37 46 Mél:spf.dax@dgfip.finances.gouv.fr Rodolphe GOANVIC Sandra LINCONTANG Ressort Angoumé, Angresse, Azur, Bélus, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Biarrotte, Biaudos, Cagnotte, Candresse, Capbreton, Cassen, Castets, Cauneille, Clermont, Dax, Estibeaux, Gaas, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gibret, Goos, Gourbera, Gousse, Habas, Hastingues, Herm, Heugas, Hinx, Josse, Labatut, Labenne, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Louer, Lourquen, Magescq, Mées, Messanges, Mimbaste, Misson, Moliets-et-Maa, Montfort-en-Chalosse, Mouscardès, Narrosse, Nousse, Oeyregave, Oeyreluy, Onard, Ondres, Orist, Orthevielle, Orx, Ossages, Ozourt, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Cricq-duGave, Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Julien-en-Born, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Lon-les-Mines, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, SaintMartin-de-Seignanx, Saint-Michel-Escalus, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-deTyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Seyresse, Siest, Soorts-Hossegor, Sordel'Abbaye, Sort-en-Chalosse, Soustons, Taller, Tarnos, Tercis-les-Bains, Téthieu, Tilh, Tosse, Uza, Vicq-d'Auribat, Vielle-SaintGirons, Vieux-Boucau-les-Bains, Yzosse. 41 – Loir-et-Cher Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BLOIS 1 10 rue Louis Bodin - 2ème Etage CS 50001 41026 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 55 71 33 Mél:spf.blois1@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Marc GUILLUY Françoise MORISSET Ressort Angé, Autainville, Avaray, Averdon, Bauzy, Beauvilliers, Binas, Blois, Boisseau, Bourré, Bracieux, Briou, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chambon-sur-Cisse, Chambord, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, La ChapelleVendômoise, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, La Chaussée-Saint-Victor, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Choussy, Chouzy-sur-Cisse, La Colombe, Conan, Concriers, Contres, Cormeray, Couddes, Couffy, Coulanges, Courbouzon, Cour-Cheverny, Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson, Faverolles-sur-Cher, Feings, Fontainesen-Sologne, Fossé, Fougères-sur-Bièvre, Françay, Fresnes, Herbault, Huisseau-sur-Cosson, Josnes, Lancôme, Landes-leGaulois, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Mareuil-sur-Cher, Marolles, Maslives, Maves, Méhers, Membrolles, Menars, Mer, Mesland, Meusnes, Moisy, Molineuf, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrichard, Muides-sur-Loire, Mulsans, Neuvy, Noyers-sur-Cher, Oisly, Onzain, Orchaise, Ouchamps, Oucques, Ouzouer-le-Doyen, Ouzouer-le-Marché, Le Plessis-l'Échelle, Pontlevoy, Pouillé, Prénouvellon, Rilly-sur-Loire, Roches, Saint-Aignan, Saint-Bohaire, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Denissur-Loire, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Étienne-des-Guérets, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-deChédon, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Romainsur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Santenay, Sassay, Seigy, Seillac, Semerville, Séris, Seur, Suèvres, Talcy, Thenay, Thésée, Tour-en-Sologne, Tripleville, Valaire, Vallières-les-Grandes, Verdes, Veuves, Vievy-le-Rayé, Villebarou, Villefrancœur, Villeneuve-Frouville, Villerbon, Villermain, Villexanton, Vineuil. SPF DE BLOIS 2 10 rue Louis Bodin CS 50001 41026 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 55 70 73 Mél:spf.blois2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Marc GUILLUY Françoise MORISSET Ressort Billy, Chaon, La Chapelle-Montmartin, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne, Courmemin, Dhuizon, La Ferté- Beauharnais, La Ferté-Imbault, La Ferté-Saint-Cyr, Gièvres, Gy-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Langon, Lassay-sur-Croisne, Loreux, Maray, Marcilly-en-Gault, La Marolle-en-Sologne, Mennetou-sur-Cher, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Mur-deSologne, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Orçay, Pierrefitte-sur-Sauldre, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Theillay, Thoury, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Villeny, Vouzon, Yvoy-le-Marron. SPF DE VENDÔME 120 bd Kennedy 41106 VENDÔME CEDEX Tél.: 02 54 23 15 25 Mél:spf.vendome@dgfip.finances.gouv.fr Lucile LIONS Annie MARTINS Ressort Ambloy, Areines, Artins, Arville, Authon, Azé, Baigneaux, Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Coulommiers-laTour, Couture-sur-Loir, Crucheray, Danzé, Droué, Épiais, Épuisay, Les Essarts, Faye, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-Perche, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lavardin, Lignières, Lisle, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Meslay, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Morée, Naveil, Nourray, Oigny, Périgny, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Pray, Prunay-Cassereau, Rahart, Renay, Rhodon, Rocé, Les Roches-l'Évêque, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Agil, Saint-Amand-Longpré, Sainte-Anne, Saint-Arnoult, SaintAvit, Saint-Firmin-des-Prés, Sainte-Gemmes, Saint-Gourgon, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jacques-des-Guérets, SaintJean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Sargé-sur-Braye, Sasnières, Savignysur-Braye, Selommes, Souday, Sougé, Le Temple, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Tréhet, Troo, Vendôme, Villavard, La Ville-aux-Clercs, Villebout, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir. 42 – Loire Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE SAINT-ÉTIENNE 1 8 rue de la Convention 42023 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2 Tél.: 04 77 47 62 80 Mél:spf.saint-etienne1@dgfip.finances.gouv.fr Louis BILIATO Patrick ROCCO Ressort Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière. SPF DE SAINT-ÉTIENNE 2 8 rue de la Convention 42023 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2 Tél.: 04 77 47 62 69 Mél:spf.saint-etienne2@dgfip.finances.gouv.fr Louis BILIATO Catherine JEANDEMANGE Ressort Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Caloire, Cellieu, Chagnon, Le Chambon-Feugerolles, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Colombier, Dargoire, Doizieux, L'Étrat, Farnay, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Graix, La Grand-Croix, L'Horme, Jonzieux, Lorette, Lupé, Maclas, Malleval, Marcenod, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, SainteCroix-en-Jarez, Saint-Genest-Malifaux, Genilac, Saint-Héand, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Martin-laPlaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sorbiers, Tarentaise, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, La Valla-en-Gier, Véranne, Vérin, La Versanne, Villars. SPF DE MONTBRISON 26 Bis brd Lacheze 42608 MONTBRISON CEDEX Tél.: 04 77 96 84 41 Mél:spf.montbrison@dgfip.finances.gouv.fr Christine MEYSSIN Frédéric CHAUSSENDE Ressort Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aveizieux, Bard, Bellegarde-en-Forez, Boën-sur-Lignon, Boisset-lèsMontrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel, La Chamba, Chambéon, Chambles, Chambœuf, La Chambonie, Champdieu, La Chapelle-en-Lafaye, Châtelneuf, Châtelus, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chevrières, Civens, Cleppé, La Côte-en-Couzan, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Débats-Rivière-d'Orpra, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-enDonzy, Estivareilles, Feurs, La Gimond, Grammond, Grézieux-le-Fromental, Gumières, L'Hôpital-le-Grand, L'Hôpital-sousRochefort, Jas, Jeansagnière, Lavieu, Leigneux, Lérigneux, Lézigneux, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Périgneux, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, Rivas, Roche, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, SainteAgathe-la-Bouteresse, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint- Étienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, SaintHilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Just-en-Bas, SaintLaurent-la-Conche, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, SaintMédard-en-Forez, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Romainle-Puy, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Thurin, Les Salles, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Sury-le-Comtal, La Tourette, Trelins, Unias, Usson-en-Forez, Valeille, La Valla-sur-Rochefort, Veauche, Veauchette, Verrières-en-Forez, Viricelles, Virigneux. SPF DE ROANNE 3 pce du Champ de Foire CS 52803 42328 ROANNE CEDEX Tél.: 04 77 44 01 75 Mél:spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr Vincent MERLIN Philippe AUCOUTURIER Ressort Ambierle, Amions, Arcinges, Arcon, Balbigny, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Bully, Bussières, Le Cergne, Champoly, Chandon, Changy, Charlieu, Cherier, Chirassimont, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Coutouvre, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Le Crozet, Cuinzier, Dancé, Écoche, Fourneaux, La Gresle, Grézolles, Jarnosse, Juré, Lay, Lentigny, Luré, Mably, Machézal, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Neaux, Néronde, Neulise, Noailly, Les Noës, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pinay, Pommiers, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Sainte-Agathe-en-Donzy, Saint-Albanles-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-deValorges, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-la-Montagne, SaintGermain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, SaintJean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Légersur-Roanne, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Niziersous-Charlieu, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincentde-Boisset, Sevelinges, Souternon, La Tuilière, Urbise, Vendranges, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Vivans, Vougy, Chausseterre. 43 – Haute-Loire Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DU PUY-EN-VELAY 1 rue Alphonse Terrasson BP 60303 43011 LE-PUY-EN-VELAY CEDEX Tél.: 04 71 09 83 20 Mél:spf.le-puy-en-velay@dgfip.finances.gouv.fr Annie PORTE Véronique SOUTRENON Ressort Toutes les communes du département. 44 – Loire-Atlantique Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NANTES 1 Centre des Finances Publiques 2 rue du Général Margueritte CS 13513 44035 NANTES CEDEX 1 Tél.: 02 51 12 80 72 Mél:spf.nantes1@dgfip.finances.gouv.fr Régis BERGOT Pierre-Yves HENAFF Ressort Indre, Nantes, Saint-Herblain, Saint-Sébastien-sur-Loire. SPF DE NANTES 2 Centre des Finances Publiques 2 rue du Général Margueritte CS 13513 44035 NANTES CEDEX 1 Tél.: 02 51 12 80 75 Mél:spf.nantes2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Paul NORIE Laurent UZUREAU Ressort Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Anetz, Barbechat, Basse-Goulaine, Belligné, Le Bignon, La Boissière-du-Doré, Bonnœuvre, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, La Chapelle-Heulin, La ChapelleSaint-Sauveur, La Chapelle-sur-Erdre, Château-Thébaud, La Chevrolière, Clisson, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Gétigné, Gorges, Grandchamp-des-Fontaines, La Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, Joué-sur-Erdre, Le Landreau, Legé, Ligné, La Limouzinière, Le Loroux-Bottereau, Machecoul, Maisdon-sur-Sèvre, La Marne, Maumusson, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouzeil, Mouzillon, Orvault, Oudon, Le Pallet, Pannecé, Paulx, Le Pin, La Planche, PontSaint-Martin, Pouillé-les-Côteaux, La Regrippière, La Remaudière, Remouillé, Rezé, Riaillé, La Rouxière, Saint-AignanGrandlieu, Saint-Colomban, Corcoué-sur-Logne, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Géréon, SaintHerblon, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Lumine-deClisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Même-le-Tenu, Saint-Philbert-de-GrandLieu, Saint-Sulpice-des-Landes, Sautron, Les Sorinières, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treillières, Vallet, Varades, Vertou, Vieillevigne, Vritz, La Roche-Blanche, Geneston. SPF DE PORNIC Centre des Finances Publiques 3 rue Jean Sarment 44210 PORNIC Tél.: 02 40 64 05 21 Mél:spf.pornic@dgfip.finances.gouv.fr Hervé FUSIL Maryse DONNARD Ressort Arthon-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Bourgneuf-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Chéméré, Corsept, Fresnay-en-Retz, Frossay, La Montagne, Les Moutiers-en-Retz, Paimbœuf, Le Pellerin, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Port-Saint-Père, Préfailles, Rouans, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Sainte-Pazanne, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Vue. SPF DE SAINT-NAZAIRE 1 1 Rue Francis de Pressense 44600 SAINT-NAZAIRE Tél.: 02 40 00 29 30 Mél:spf.saint-nazaire1@dgfip.finances.gouv.fr Christian ALLOT Séverine HELIN Ressort Assérac, Avessac, Besné, Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Conquereuil, Cordemais, Couëron, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Le Gâvre, Guémené-Penfao, Guenrouet, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, Pierric, Plessé, Pontchâteau, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Gildasdes-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Sainte-Reine-deBretagne, Savenay, Sévérac, Le Temple-de-Bretagne, Trignac, Vigneux-de-Bretagne. SPF DE SAINT-NAZAIRE 2 1 Rue Francis de Pressense 44600 SAINT-NAZAIRE Tél.: 02 40 00 29 50 Mél:spf.saint-nazaire2@dgfip.finances.gouv.fr Anne-Marie BONNET Chantal GAUTHIER Ressort Batz-sur-Mer, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Guérande, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux, Saint-Molf, La Turballe. SPF DE CHÂTEAUBRIANT Centre des Finances Publiques av de la Citoyenneté - CS 10234 44146 CHÂTEAUBRIANT CEDEX Tél.: 02 40 55 67 51 Mél:spf.chateaubriant@dgfip.finances.gouv.fr Dominique BIORET Colette CHAPLAIS-RETIF Ressort Abbaretz, Casson, La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Le Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans, Juigné-desMoutiers, Louisfert, Lusanger, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, Mouais, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Petit-Auverné, Petit-Mars, Puceul, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Les Touches, Treffieux, Vay, Villepot, La Chevallerais, La Grigonnais. 45 – Loiret Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ORLÉANS 1 131 Fbg Bannier 45042 ORLÉANS CEDEX 1 Tél.: 02 38 24 19 00 Mél:spf.orleans1@dgfip.finances.gouv.fr Patrick PERRIER Sylvie DOYEN Ressort Boigny-sur-Bionne, Bou, Boulay-les-Barres, Chaingy, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-HilaireSaint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy. SPF D'ORLÉANS 2 131 Fbg Bannier 45042 ORLÉANS CEDEX 1 Tél.: 02 38 24 19 40 Mél:spf.orleans2@dgfip.finances.gouv.fr Patrick PERRIER Martine PASQUIER Ressort Ardon, Artenay, Baccon, Le Bardon, Baule, Beaugency, Bougy-lez-Neuville, Bouzy-la-Forêt, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-SaintLiphard, Cercottes, La Chapelle-Onzerain, Charsonville, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, Chevilly, Cléry-Saint-André, Coinces, Combreux, Coulmiers, Cravant, Darvoy, Dry, Épieds-en-Beauce, Fay-aux-Loges, Férolles, La Ferté-Saint-Aubin, Gémigny, Germigny-des-Prés, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Ingrannes, Jargeau, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Lignyle-Ribault, Lion-en-Beauce, Loury, Marcilly-en-Villette, Mareau-aux-Prés, Ménestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Ormes, Ouvrouer-les-Champs, Patay, Rebréchien, Rouvray-SainteCroix, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Ay, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martind'Abbat, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Sandillon, Seichebrières, Sennely, Sigloy, Sougy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tavers, Tigy, Tournoisis, Traînou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Vennecy, Vienne-en-Val, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie, Villereau, Villorceau, Vitry-aux-Loges. SPF DE MONTARGIS 33 Rue des déportés et des Internés de la Résistance 45214 MONTARGIS CEDEX Tél.: 02 38 28 19 46 Mél:spf.montargis@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Pierre ASSIE Sylvie VANDERHAGHEN-PAJON Ressort Aillant-sur-Milleron, Amilly, Auvilliers-en-Gâtinais, Bazoches-sur-le-Betz, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Le BignonMirabeau, Cepoy, Chailly-en-Gâtinais, Châlette-sur-Loing, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Chapelle-sur-Aveyron, Chapelon, Le Charme, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Chevannes, Chevillon-sur-Huillard, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Conflans-sur-Loing, Corbeilles, Corquilleroy, Cortrat, Coudroy, La Cour-Marigny, Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Dammarie-sur-Loing, Dordives, Douchy, Ervauville, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Fréville-du-Gâtinais, Girolles, Gondreville, Griselles, Gy-les-Nonains, Ladon, Lombreuil, Lorris, Louzouer, Melleroy, Mérinville, Mézières-en-Gâtinais, Mignères, Mignerette, Montargis, Montbouy, Montcorbon, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Moulon, Nargis, Nesploy, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sousBellegarde, Pannes, Paucourt, Pers-en-Gâtinais, Préfontaines, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Quiers-sur-Bézonde, Rozoy-leVieil, Saint-Firmin-des-Bois, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Hilairesur-Puiseaux, Saint-Loup-de-Gonois, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Maurice-sur-Fessard, Sceaux-du-Gâtinais, La Selleen-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Solterre, Thimory, Thorailles, Treilles-en-Gâtinais, Triguères, Varennes-Changy, VieillesMaisons-sur-Joudry, Villemandeur, Villemoutiers, Villevoques, Vimory. SPF DE PITHIVIERS 15 Rue de L'Amiral Delahaye - CS 10800 45307 PITHIVIERS CEDEX Tél.: 02 38 30 91 79 Mél:spf.pithiviers@dgfip.finances.gouv.fr Danielle DECAMPENAIRE Pascal GOMBAULT Ressort Andonville, Aschères-le-Marché, Ascoux, Attray, Audeville, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autruy-sur-Juine, Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Bazoches-les-Gallerandes, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boiscommun, Boisseaux, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Labrosse, Césarville-Dossainville, Chambon-la-Forêt, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Chilleurs-aux-Bois, Coudray, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Desmonts, Dimancheville, Échilleuses, Égry, Engenville, Erceville, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Intville-laGuétard, Jouy-en-Pithiverais, Juranville, Laas, Léouville, Lorcy, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Montbarrois, Montigny, Montliard, Morville-en-Beauce, Nancray-sur-Rimarde, Nangeville, La Neuville-surEssonne, Nibelle, Oison, Ondreville-sur-Essonne, Orveau-Bellesauve, Orville, Outarville, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers-leVieil, Puiseaux, Ramoulu, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel, Santeau, Sermaises, Thignonville, Tivernon, Vrigny, Yèvre-la-Ville. SPF DE GIEN 30 Ave du Maréchal Leclerc 45504 GIEN CEDEX Tél.: 02 38 37 34 18 Mél:spf.gien@dgfip.finances.gouv.fr Michel LACROIX Nathalie BALLEAUX Ressort Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire, Boismorand, Bonnée, Bonny-sur-Loire, Les Bordes, Bray-enVal, Breteau, Briare, La Bussière, Cerdon, Cernoy-en-Berry, Champoulet, Châtillon-sur-Loire, Les Choux, Coullons, Dammarie-en-Puisaye, Dampierre-en-Burly, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Gien, Guilly, Isdes, Langesse, Lionen-Sullias, Montereau, Le Moulinet-sur-Solin, Nevoy, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte- ès-Bois, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire, SaintFlorent, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Thou, Viglain, Villemurlin. 46 – Lot Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CAHORS Centre des Finances Publiques 83 rue Victor HUGO 46009 CAHORS CEDEX Tél.: 05 65 20 33 45 Mél:spf.cahors@dgfip.finances.gouv.fr Marc PEYSSOU Pascale VERGNE Ressort Toutes les communes du département. 47 – Lot-et-Garonne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'AGEN Cité Administrative Lacuée rue René Bonnat 47921 AGEN CEDEX 9 Tél.: 05 53 69 19 59 Mél:spf.agen@dgfip.finances.gouv.fr Yves KNEIB Sandrine FLANET Ressort Agen, Aiguillon, Allons, Ambrus, Andiran, Anzex, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Barbaste, Bazens, Beauville, Beauziac, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Bourran, Boussès, Brax, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cassignas, Castelculier, Casteljaloux, Castella, Caubeyres, Caudecoste, Cauzac, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, La Croix-Blanche, Cuq, Damazan, Dondas, Durance, Engayrac, Espiens, Estillac, Fals, Fargues-sur-Ourbise, Feugarolles, Fieux, Foulayronnes, Francescas, Fréchou, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Grayssas, Houeillès, Lacépède, Lafox, Lagarrigue, Lamontjoie, Lannes, Laplume, Laroque-Timbaut, Lasserre, Laugnac, Lavardac, Layrac, Leyritz-Moncassin, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmont-Pachas, Mézin, Moirax, Monbalen, Moncaut, Moncrabeau, Mongaillard, Monheurt, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Montpezat, Nérac, Nicole, Nomdieu, Le Passage, Pindères, Pompiey, Pompogne, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Prayssas, Puch-d'Agenais, Puymirol, Razimet, Réaup-Lisse, La Réunion, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, SaintLaurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-de-Curton, Saint-Martin-de-Beauville, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Robert, SaintRomain-le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sauméjan, Saumont, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne, Sos, Tayrac, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Xaintrailles. SPF DE MARMANDE 4 rue Sallefranque BP 318 47208 MARMANDE CEDEX Tél.: 05 53 20 46 87 Mél:spf.marmande@dgfip.finances.gouv.fr Marc MILLAN Maguy EXPERT Ressort Agmé, Agnac, Allemans-du-Dropt, Antagnac, Argenton, Armillac, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beaupuy, Birac-sur-Trec, Bouglon, Bourgougnague, Brugnac, Calonges, Cambes, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Caumont-sur-Garonne, Clairac, Cocumont, Coulx, Couthures-sur-Garonne, Duras, Escassefort, Esclottes, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gontaud-de-Nogaret, Grateloup-Saint-Gayrand, Grézet-Cavagnan, Guérin, Hautesvignes, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lachapelle, Lafitte-sur-Lot, Lagruère, Lagupie, Laparade, Laperche, Lauzun, Lavergne, Lévignac-de-Guyenne, Longueville, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Le Mas-d'Agenais, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Miramont-de-Guyenne, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Montpouillan, Moustier, Pardaillan, Peyrière, Poussignac, Puymiclan, Puysserampion, Romestaing, Roumagne, Ruffiac, SaintAstier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Sainte-Bazeille, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Duras, SainteGemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Sainte-Marthe, Saint-Martin-Petit, Saint-Pardoux-du-Breuil, SaintPardoux-Isaac, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, La Sauvetat-du-Dropt, Savignacde-Duras, Ségalas, Sénestis, Sérignac-Péboudou, Seyches, Soumensac, Taillebourg, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais, Villeneuve-de-Duras, Villeton, Virazeil. SPF DE VILLENEUVE-SUR-LOT Chemin de Velours 47308 VILLENEUVE-SUR-LOT CEDEX Tél.: 05 53 01 55 12 Mél:spf.villeneuve-sur-lot@dgfip.finances.gouv.fr Michel ABADIE Philippe RABOT Ressort Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Bourlens, Bournel, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Dévillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Fongrave, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-laTour, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoulès, MazièresNaresse, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Étienne-deVilleréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Front-sur-Lémance, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Mauricede-Lestapel, Saint-Pastour, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Le Temple-sur-Lot, Thézac, Tombebœuf, Tourliac, Tournond'Agenais, Tourtrès, Trémons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal, Saint-Georges. 48 – Lozère Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MENDE Cité Administrative 9 rue des Carmes BP 142 48008 MENDE CEDEX Tél.: 04 66 65 05 50 Mél:spf.mende@dgfip.finances.gouv.fr Denis LAFAGE Jeannette BONNIEU-MILOT Ressort Toutes les communes du département. 49 – Maine-et-Loire Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ANGERS 1 15 bis Rue Dupetit Thouars CS 14711 ANGERS 49047 ANGERS CEDEX 01 Tél.: 02 41 74 53 69 Mél:spf.angers1@dgfip.finances.gouv.fr Patrick MENNETRIER Patrick SAVERNIN Ressort Andard, Angers (Partie située sur la rive gauche de la Sarthe), Blaison-Gohier, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Briollay, Cheffes, La Daguenière, Écouflant, Écuillé, Feneu, Juigné-sur-Loire, Montreuil-sur-Loir, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, SaintJean-de-la-Croix, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sarrigné, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Tiercé, Trélazé, Villevêque. SPF D'ANGERS 2 15 bis Rue Dupetit Thouars CS 14711 ANGERS 49047 ANGERS CEDEX 01 Tél.: 02 41 74 53 64 Mél:spf.angers2@dgfip.finances.gouv.fr Patrick MENNETRIER Yves ORCEL Ressort Les Alleuds, Angers (Partie située sur la rive droite de la Sarthe), Avrillé, Beaucouzé, Beaulieu-sur-Layon, Bécon-les-Granits, Béhuard, Bouchemaine, Brissac-Quincé, Cantenay-Épinard, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Chanzeaux, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, La Cornuaille, Denée, FaverayeMâchelles, Faye-d'Anjou, Valanjou, Ingrandes, Le Louroux-Béconnais, Luigné, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Notre-Dame-d'Allençon, Le Plessis-Macé, La Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, SaintAubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Sigismond, Saulgé-l'Hôpital, Savennières, Thouarcé, Vauchrétien, Villemoisan. SPF DE CHOLET 42 rue du Planty 49327 CHOLET CEDEX Tél.: 02 41 49 58 22 Mél:spf.cholet@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte LECLERC Alain GUITTON Ressort Andrezé, Beaupréau, Beausse, Bégrolles-en-Mauges, La Boissière-sur-Èvre, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Bouzillé, Les Cerqueux, Champtoceaux, Chanteloup-les-Bois, La Chapelle-du-Genêt, La Chapelle-Rousselin, La ChapelleSaint-Florent, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Chemillé-Melay, Cholet, Cossé-d'Anjou, Drain, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Gesté, Jallais, La Jubaudière, La Jumellière, Landemont, Liré, Le Longeron, Le Marillais, Maulévrier, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Le Mesnil-en-Vallée, Montfaucon-Montigné, Montjean-sur-Loire, Montrevault, Neuvy-en-Mauges, Nuaillé, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, La Pommeraye, Le Puiset-Doré, La Renaudière, La Romagne, Roussay, SaintAndré-de-la-Marche, Sainte-Christine, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-desAutels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Lézin, Saint-Macaire-en-Mauges, Saint-Philbert-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Sauveur-de-Landemont, La Salle-etChapelle-Aubry, La Séguinière, La Tessoualle, Tillières, Torfou, La Tourlandry, Toutlemonde, Trémentines, La Varenne, Vezins, Villedieu-la-Blouère, Yzernay. SPF DE SAUMUR 8 rue Saint-Louis 49417 SAUMUR Tél.: 02 41 83 57 44 Mél:spf.saumur@dgfip.finances.gouv.fr Jocelyne PLAISANCE Jacques BROSSARD Ressort Allonnes, Ambillou-Château, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Brézé, Brigné, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizayla-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Coron, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Dénezé-sousDoué, Distré, Doué-la-Fontaine, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Louerre, Louresse-Rochemenier, Martigné-Briand, Meigné, Montfort, Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Noyant-laPlaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Just-surDive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Paul-du-Bois, La Salle-de-Vihiers, Saumur, Somloire, SouzayChampigny, Tancoigné, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villebernier, Vivy. SPF DE BAUGÉ Square du Pont des Fées 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU Tél.: 02 41 84 42 03 Mél:spf.bauge@dgfip.finances.gouv.fr Jean PELTIER Annie-Laurence COCARD Ressort Auverse, Baracé, Baugé-en-Anjou, Bauné, Beaufort-en-Vallée, Beauvau, Blou, Bocé, Breil, Brion, Broc, Chalonnes-sous-leLude, La Chapelle-Saint-Laud, Chartrené, Chaumont-d'Anjou, Chavaignes, Cheviré-le-Rouge, Chigné, Clefs-Val d'Anjou, Corné, Cornillé-les-Caves, Corzé, Courléon, Cuon, Daumeray, Dénezé-sous-le-Lude, Durtal, Échemiré, Étriché, FontaineGuérin, Fontaine-Milon, Fougeré, Gée, Genneteil, Le Guédeniau, Huillé, Jarzé, La Lande-Chasles, Lasse, Lézigné, LinièresBouton, Longué-Jumelles, Lué-en-Baugeois, Marcé, Mazé, Meigné-le-Vicomte, La Ménitré, Méon, Montigné-lès-Rairies, Morannes, Mouliherne, Noyant, Parçay-les-Pins, La Pellerine, Les Rairies, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier. SPF DE SEGRÉ 22 rue Charles de Gaulle 49504 SEGRÉ CEDEX Tél.: 02 41 94 63 10 Mél:spf.segre@dgfip.finances.gouv.fr Cécile BANCHEREAU Isabelle BLAISE Ressort Andigné, Angrie, Armaillé, Aviré, Bouillé-Ménard, Le Bourg-d'Iré, Bourg-l'Évêque, Brain-sur-Longuenée, Brissarthe, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chambellay, Champigné, Champteussé-sur-Baconne, La Chapelle-Hullin, La Chapelle-surOudon, Châteauneuf-sur-Sarthe, Châtelais, Chazé-Henry, Chazé-sur-Argos, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Cherré, Combrée, Contigné, La Ferrière-de-Flée, Freigné, Gené, Grez-Neuville, Grugé-l'Hôpital, L'Hôtellerie-de-Flée, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Loiré, Louvaines, Marans, Marigné, Miré, Montguillon, Montreuil-sur-Maine, Noëllet, Noyant-laGravoyère, Nyoiseau, Pouancé, La Pouëze, La Prévière, Pruillé, Querré, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Michel-et-Chanveaux, Saint-Sauveur-de-Flée, Sceaux-d'Anjou, Segré, Sœurdres, Thorigné-d'Anjou, Le Tremblay, Vergonnes, Vern-d'Anjou. 50 – Manche Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE SAINT-LÔ Cité Administrative pce de la Préfecture BP 225 50015 SAINT-LÔ CEDEX Tél.: 02 33 77 51 35 Mél:spf.saint-lo@dgfip.finances.gouv.fr Henri-Jacques ROQUIER Thérèse COQUELET Ressort Agneaux, Airel, Amigny, Auvers, Auxais, La Barre-de-Semilly, Baudre, Beaucoudray, Bérigny, Beslon, Beuvrigny, Biéville, Brectouville, Brévands, Canisy, Carantilly, Carentan, Cavigny, Catz, Cerisy-la-Forêt, Les Champs-de-Losque, La Chapelle-enJuger, Le Chefresne, Chevry, La Colombe, Condé-sur-Vire, Couvains, Dangy, Le Dézert, Domjean, Fervaches, Fourneaux, Giéville, Gourfaleur, Gouvets, Graignes-Mesnil-Angot, Guilberville, Le Guislain, La Haye-Bellefond, Hébécrevon, Le Hommetd'Arthenay, Lamberville, Lozon, La Luzerne, La Mancellière-sur-Vire, Margueray, Marigny, Maupertuis, La Meauffe, Méautis, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Herman, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Raoult, Le Mesnil-Rouxelin, Le MesnilVéneron, Le Mesnil-Vigot, Montabot, Montbray, Montmartin-en-Graignes, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Moon-sur-Elle, Morigny, Moyon, Notre-Dame-d'Elle, Percy, Le Perron, Placy-Montaigu, Pont-Hébert, Précorbin, Quibou, Raids, Rampan, Remilly-sur-Lozon, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Épine, Saint-Clair-sur-l'Elle, SaintCôme-du-Mont, Saint-Ébremond-de-Bonfossé, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Georges-d'Elle, SaintGeorges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Pellerin, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Sainteny, Soulles, Tessy-surVire, Torigni-sur-Vire, Tribehou, Troisgots, Les Veys, Vidouville, Villebaudon, Villiers-Fossard. SPF D'AVRANCHES Centre des Finances Publiques 7 rue Louis Millet 50308 AVRANCHES CEDEX Tél.: 02 33 89 10 03 Mél:spf.avranches@dgfip.finances.gouv.fr Béatrice LEPETIT Christine TRUBLET Ressort Angey, Argouges, Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Barenton, La Bazoge, Beauchamps, Beauficel, Beauvoir, Bellefontaine, Bion, La Bloutière, Boisyvon, Jullouville, Bourguenolles, Braffais, Brécey, Brouains, Buais, Carnet, Carolles, Céaux, La Chaise-Baudouin, Les Chambres, Champcervon, Champcey, Champeaux, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, La Chapelle-Urée, Chasseguey, Chavoy, Chérencé-le-Héron, Chérencé-le-Roussel, Les Chéris, Chèvreville, CoulouvrayBoisbenâtre, Courtils, Les Cresnays, La Croix-Avranchin, Crollon, Cuves, Donville-les-Bains, Dragey-Ronthon, Ducey, Équilly, Ferrières, Fleury, Folligny, Fontenay, Le Fresne-Poret, Gathemo, Genêts, Ger, La Godefroy, La Gohannière, Le GrandCelland, Granville, Hamelin, La Haye-Pesnel, Heussé, Hocquigny, Huisnes-sur-Mer, Husson, Isigny-le-Buat, Juilley, Juvignyle-Tertre, La Lande-d'Airou, Lapenty, Lingeard, Les Loges-Marchis, Les Loges-sur-Brécey, Lolif, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Macey, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Martigny, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnillard, Le Mesnil-Ozenne, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Tôve, Milly, Montanel, Montjoie-Saint-Martin, Le Mont-Saint-Michel, Montviron, Mortain, La Mouche, Moulines, Le Neufbourg, Notre-Dame-de-Livoye, Notre-Dame-du-Touchet, Parigny, Perriers-en-Beauficel, Le PetitCelland, Plomb, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Reffuveille, La Rochelle-Normande, Romagny, Rouffigny, Sacey, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, SainteCécile, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Hilairedu-Harcouët, Saint-James, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Jean-du-Corail-desBois, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Loup, Sainte-Marie-du-Bois, Chaulieu, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Michelde-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Pair-sur-Mer, Sainte-Pience, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Pois, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-desMonts, Sartilly, Savigny-le-Vieux, Servon, Sourdeval, Subligny, Tanis, Le Tanu, Le Teilleul, Tirepied, La Trinité, Vains, Le ValSaint-Père, Vengeons, Vergoncey, Vernix, Vessey, Villechien, Villedieu-les-Poêles, Villiers-le-Pré, Virey, Yquelon. SPF DE CHERBOURG Centre des Finances Publiques 112 rue de L'Abbaye 50114 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX Tél.: 02 33 01 63 21 Mél:spf.cherbourg@dgfip.finances.gouv.fr Albane ZANNA Ferdinand LORET Ressort Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague, Benoîtville, Biville, Branville-Hague, Bretteville, Bricqueboscq, Brillevast, Canteloup, Carneville, Cherbourg-Octeville, Clitourps, Cosqueville, Couville, Digosville, Digulleville, Éculleville, Équeurdreville-Hainneville, Fermanville, Flamanville, Flottemanville-Hague, Gatteville-le-Phare, La Glacerie, Gonneville, Gouberville, Gréville-Hague, Grosville, Hardinvast, Héauville, Helleville, Herqueville, Jobourg, Martinvast, Maupertus-sur-Mer, Le Mesnil-au-Val, Névillesur-Mer, Nouainville, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Pierreville, Les Pieux, Querqueville, Réthoville, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Sainte-Croix-Hague, Saint-Germain-des-Vaux, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Martin-le-Gréard, Saint-Pierre-Église, Sideville, Siouville-Hague, Sotteville, Surtainville, Teurthéville-Hague, Le Theil, Théville, Tocqueville, Tollevast, Tonneville, Tourlaville, Tréauville, Urville-Nacqueville, Varouville, Le Vast, Vasteville, Vauville, Virandeville. SPF DE COUTANCES Centre des Finances Publiques 13 rue Eleonore Daubrée CS 34829 50208 COUTANCES CEDEX Tél.: 02 33 76 66 33 Mél:spf.coutances@dgfip.finances.gouv.fr Gilbert TOURGIS Michaël DESAINT-DENIS Ressort Agon-Coutainville, Ancteville, Anctoville-sur-Boscq, Angoville-sur-Ay, Anneville-sur-Mer, Annoville, Appeville, La Baleine, Baudreville, Baupte, Belval, Blainville-sur-Mer, Boisroger, Bolleville, Brainville, Bréhal, Bretteville-sur-Ay, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-la-Blouette, Bricqueville-sur-Mer, Cambernon, Cametours, Camprond, Canville-la-Rocque, Cérences, Cerisy-laSalle, Chanteloup, Coigny, Contrières, Coudeville-sur-Mer, Courcy, Coutances, Créances, Cretteville, Denneville, Doville, Feugères, La Feuillie, Gavray, Geffosses, Glatigny, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Gratot, Grimesnil, Guéhébert, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, La Haye-du-Puits, Heugueville-sur-Sienne, Hérenguerville, Houtteville, Hudimesnil, Hyenville, Laulne, Lengronne, Lessay, Lingreville, Lithaire, Longueville, Le Loreur, Le Lorey, Marchésieux, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Aubert, Le Mesnilbus, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Villeman, La Meurdraquière, Millières, Mobecq, Montaigu-les-Bois, Montchaton, Montcuit, Montgardon, Monthuchon, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Montsurvent, Muneville-le-Bingard, Muneville-sur-Mer, Nay, Neufmesnil, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Orval, Ouville, Périers, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Prétot-Sainte-Suzanne, Quettreville-sur-Sienne, Regnéville-sur-Mer, Roncey, La RondeHaye, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jores, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Cenilly, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Nicolasde-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pierre-de-Coutances, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-le-Valois, Saussey, Savigny, Servigny, Sourdeval-les-Bois, Surville, Tourville-sur-Sienne, Trelly, Varenguebec, Vaudrimesnil, La Vendelée, Ver, Vesly, Vindefontaine. SPF DE VALOGNES Centre des Finances Publiques 14 rue Saint-Malo 50700 VALOGNES Tél.: 02 33 21 61 00 Mél:spf.valognes@dgfip.finances.gouv.fr Thierry BLANCHARD Fabien SERVE Ressort Amfreville, Angoville-au-Plain, Anneville-en-Saire, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Azeville, Barfleur, BarnevilleCarteret, Baubigny, Besneville, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille, Biniville, Blosville, La Bonneville, Boutteville, Breuville, Bricquebec, Brix, Brucheville, Carquebut, Catteville, Chef-du-Pont, Colomby, Crasville, Crosville-sur-Douve, Écausseville, Écoquenéauville, Émondeville, Éroudeville, L'Étang-Bertrand, Étienville, Fierville-les-Mines, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fresville, Golleville, Gourbesville, Le Ham, Hautteville-Bocage, La Haye-d'Ectot, Hémevez, Hiesville, Houesville, Huberville, Joganville, Lestre, Liesville-sur-Douve, Lieusaint, Magneville, Le Mesnil, Les Moitiersd'Allonne, Les Moitiers-en-Bauptois, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Montfarville, Morsalines, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Octeville-l'Avenel, Orglandes, Ozeville, La Pernelle, Les Perques, Picauville, Portbail, Quettehou, Quettetot, Quinéville, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Ravenoville, Reigneville-Bocage, Réville, Rocheville, Sainte-Colombe, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Sainte-Geneviève, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-deTournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Joseph, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Marcouf, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-d'Audouville, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Martin-le-Hébert, SaintMaurice-en-Cotentin, Sainte-Mère-Église, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Sébeville, Sénoville, Sortosville-en-Beaumont, Sortosville, Sottevast, Taillepied, Tamerville, TeurthévilleBocage, Turqueville, Urville, Valcanville, Le Valdécie, Valognes, Vaudreville, Le Vicel, Videcosville, Vierville, Le Vrétot, YvetotBocage. 51 – Marne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 1 Cité Administrative Tirlet 5 rue de la Charrière 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél.: 03 26 68 60 50 Mél:spf.chalons-enchampagne1@dgfip.finances.gouv.fr Yves DEGREE Christelle COLLARD Ressort Aigny, Athis, Aulnay-sur-Marne, Bergères-lès-Vertus, Billy-le-Grand, Bouy, Breuvery-sur-Coole, Bussy-le-Château, BussyLettrée, Cernon, Chaintrix-Bierges, Châlons-en-Champagne, Champigneul-Champagne, Cheniers, La Cheppe, Cheppes-laPrairie, Chepy, Cherville, Clamanges, Val-des-Marais, Compertrix, Condé-sur-Marne, Coolus, Coupetz, Coupéville, Courtisols, Cuperly, Dampierre-au-Temple, Dampierre-sur-Moivre, Écury-le-Repos, Écury-sur-Coole, L'Épine, Étréchy, Fagnières, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Germinon, Givry-lès-Loisy, Les Grandes-Loges, Isse, Jâlons, Joncherysur-Suippe, Juvigny, Livry-Louvercy, Loisy-en-Brie, Mairy-sur-Marne, Marson, Matougues, Moivre, Moncetz-Longevas, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pierre-Morains, Pocancy, Pogny, Poix, Recy, Rouffy, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jeansur-Moivre, Saint-Mard-lès-Rouffy, Sainte-Marie-à-Py, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Saint-Pierre, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Somme-Suippe, Somme-Vesle, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Soudron, Soulières, Suippes, Thibie, Togny-aux-Bœufs, Trécon, Vadenay, Vatry, Vaudemange, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Vésigneul-sur-Marne, La Veuve, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villers-le-Château, Villeseneux, Vitry-la-Ville, Voipreux, Vouzy, Vraux. SPF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 2 Cité Administrative Tirlet 5 rue de la Charrière 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél.: 03 26 68 60 47 Mél:spf.chalons-enchampagne2@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte PETITCOLLIN Serge LEGER Ressort Ablancourt, Alliancelles, Ambrières, Argers, Arrigny, Arzillières-Neuville, Aulnay-l'Aître, Auve, Bassu, Bassuet, Belval-enArgonne, Berzieux, Bettancourt-la-Longue, Bignicourt-sur-Marne, Bignicourt-sur-Saulx, Binarville, Blacy, Blaise-sousArzillières, Blesme, Brandonvillers, Braux-Sainte-Cohière, Braux-Saint-Remy, Bréban, Brusson, Le Buisson, Bussy-le-Repos, Cernay-en-Dormois, Changy, Chapelaine, La Chapelle-Felcourt, Charmont, Les Charmontois, Le Châtelier, ChâtelraouldSaint-Louvent, Châtillon-sur-Broué, Châtrices, Chaudefontaine, La Chaussée-sur-Marne, Le Chemin, Cheminon, Cloyes-surMarne, Contault, Coole, Corbeil, Courdemanges, Courtémont, Couvrot, La Croix-en-Champagne, Dampierre-le-Château, Dommartin-Dampierre, Dommartin-Lettrée, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Dompremy, Val-de-Vière, Drosnay, Drouilly, Éclaires, Écollemont, Écriennes, Élise-Daucourt, Épense, Étrepy, Favresse, Florent-en-Argonne, Fontaine-enDormois, Frignicourt, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Glannes, Sainte-Marie-du-LacNuisement, Gratreuil, Hans, Haussignémont, Hauteville, Heiltz-le-Hutier, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l'Évêque, Herpont, Huiron, Humbauville, Isle-sur-Marne, Jussecourt-Minecourt, Landricourt, Larzicourt, Laval-sur-Tourbe, Lignon, Lisse-en-Champagne, Loisy-sur-Marne, Luxémont-et-Villotte, Maffrécourt, Maisons-en-Champagne, Malmy, Margerie-Hancourt, Marolles, Massiges, Matignicourt-Goncourt, Maurupt-le-Montois, Le Meix-Tiercelin, Merlaut, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Moiremont, Moncetzl'Abbaye, La Neuville-aux-Bois, La Neuville-au-Pont, Noirlieu, Norrois, Orconte, Outines, Outrepont, Pargny-sur-Saulx, Passavant-en-Argonne, Plichancourt, Ponthion, Possesse, Pringy, Rapsécourt, Reims-la-Brûlée, Remicourt, Les RivièresHenruel, Rouvroy-Ripont, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Chéron, Saint-Eulien, Saint-Jean-devant-Possesse, Saint-Jean-surTourbe, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont, SainteMenehould, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Quentin-les-Marais, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Remysur-Bussy, Saint-Thomas-en-Argonne, Saint-Utin, Saint-Vrain, Sapignicourt, Scrupt, Sermaize-les-Bains, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Sogny-en-l'Angle, Somme-Bionne, Sommepy-Tahure, Sommesous, Somme-Tourbe, Somme-Yèvre, Sompuis, Somsois, Songy, Soudé, Soulanges, Thiéblemont-Farémont, Tilloy-et-Bellay, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Valmy, Vanault-leChâtel, Vanault-les-Dames, Vauclerc, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Vernancourt, Verrières, Le Vieil-Dampierre, Viennela-Ville, Vienne-le-Château, Villers-en-Argonne, Villers-le-Sec, Ville-sur-Tourbe, Virginy, Vitry-en-Perthois, Vitry-le-François, Voilemont, Vouillers, Vroil, Wargemoulin-Hurlus. SPF D'ÉPERNAY Centre des Finances Publiques 21 rue du Moulin à Vent 51331 ÉPERNAY CEDEX Tél.: 03 26 58 76 35 Mél:spf.epernay@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte LALLEMENT Agnès TRICOT Ressort Saint-Martin-d'Ablois, Allemanche-Launay-et-Soyer, Allemant, Anglure, Angluzelles-et-Courcelles, Avize, Bagneux, Le Baizil, Bannay, Bannes, Barbonne-Fayel, Baudement, Baye, Beaunay, Bergères-sous-Montmirail, Bethon, Boissy-le-Repos, BouchySaint-Genest, Boursault, Le Breuil, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Broyes, Brugny-Vaudancourt, La Caure, La Cellesous-Chantemerle, Chaltrait, Champaubert, Champguyon, Champvoisy, Chantemerle, La Chapelle-Lasson, La Chapellesous-Orbais, Charleville, Châtillon-sur-Morin, Chavot-Courcourt, Chichey, Chouilly, Clesles, Coizard-Joches, Conflans-surSeine, Congy, Connantray-Vaurefroy, Connantre, Corfélix, Corribert, Corrobert, Corroy, Courcemain, Courgivaux, Courjeonnet, Courthiézy, Cramant, Cuis, Damery, Dormans, Épernay, Escardes, Esclavolles-Lurey, Les Essarts-lès-Sézanne, Les Essarts-le-Vicomte, Esternay, Étoges, Euvy, Faux-Fresnay, Fèrebrianges, Fère-Champenoise, Festigny, Flavigny, Fleuryla-Rivière, Fontaine-Denis-Nuisy, La Forestière, Fromentières, Le Gault-Soigny, Gaye, Gionges, Gourgançon, Granges-surAube, Grauves, Haussimont, Igny-Comblizy, Les Istres-et-Bury, Janvilliers, Joiselle, Lachy, Lenharrée, Leuvrigny, Linthelles, Linthes, Mancy, Marcilly-sur-Seine, Mardeuil, Mareuil-en-Brie, Mareuil-le-Port, Margny, Marigny, Marsangis, Mécringes, Le Meix-Saint-Epoing, Le Mesnil-sur-Oger, Mœurs-Verdey, Mondement-Montgivroux, Montgenost, Montépreux, Monthelon, Montmirail, Montmort-Lucy, Morangis, Morsains, Moslins, Moussy, Nesle-la-Reposte, Nesle-le-Repons, Neuvy, La Noue, Œuilly, Oger, Ognes, Oiry, Orbais-l'Abbaye, Oyes, Péas, Pierry, Pleurs, Plivot, Potangis, Queudes, Reuves, Réveillon, Rieux, Saint-Bon, Saint-Just-Sauvage, Saint-Loup, Saint-Quentin-le-Verger, Saint-Remy-sous-Broyes, Saint-Saturnin, Saron-surAube, Saudoy, Sézanne, Soizy-aux-Bois, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Thaas, Le Thoult-Trosnay, Tréfols, Troissy, Vassimont-et-Chapelaine, Vauchamps, Vauciennes, Venteuil, Verdon, Verneuil, Le Vézier, Villeneuve-la-Lionne, La Villeneuve-lès-Charleville, Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte, Villers-aux-Bois, La Ville-sous-Orbais, Villevenard, Villiers-auxCorneilles, Vinay, Vincelles, Vindey, Vouarces. SPF DE REIMS 136 rue Gambetta TSA 40008 51080 REIMS CEDEX Tél.: 03 26 87 90 06 Mél:spf.reims@dgfip.finances.gouv.fr Bernard VANDAELE Nathalie BREGERAS Ressort Ambonnay, Anthenay, Aougny, Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Avenay-Val-d'Or, Ay, Baconnes, Baslieuxlès-Fismes, Baslieux-sous-Châtillon, Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Belval-sous-Châtillon, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Binson-et-Orquigny, Bisseuil, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouzy, Branscourt, Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-surVesle, Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Chenay, Chigny-les-Roses, Cormicy, Cormontreuil, Cormoyeux, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Cuchery, Cuisles, Cumières, Dizy, Dontrien, Écueil, Époye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Fontaine-sur-Ay, Fresne-lès-Reims, Germaine, Germigny, Gueux, Hautvillers, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Jouy-lès-Reims, Lagery, Lavannes, Lhéry, Loivre, Louvois, Ludes, Magneux, Mailly-Champagne, Mareuil-sur-Ay, Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Les Mesneux, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Muizon, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Nogent-l'Abbesse, Olizy, Ormes, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Les Petites-Loges, Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay, Puisieulx, Reims, Reuil, Rilly-la-Montagne, Romain, Romery, Romigny, Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Étienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Sainte-Gemme, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-lePetit, Saint-Imoges, Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers, Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Tauxières-Mutry, Thil, Thillois, Val-de-Vesle, Tinqueux, Tours-sur-Marne, Tramery, Trépail, Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Vandeuil, Vandières, Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Ville-en-Tardenois, Villers-Allerand, Villers-aux-Nœuds, VillersFranqueux, Villers-Marmery, Villers-sous-Châtillon, Vrigny, Warmeriville, Witry-lès-Reims, Magenta. 52 – Haute-Marne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CHAUMONT Cité Administrative 89 rue Victoire de la Marne BP 2064 52903 CHAUMONT CEDEX 9 Tél.: 03 25 30 21 39 Mél:spf.chaumont@dgfip.finances.gouv.fr Jacques LEPROVOST Françoise MARET Ressort Ageville, Aigremont, Aillianville, Aizanville, Andelot-Blancheville, Andilly-en-Bassigny, Annéville-la-Prairie, Anrosey, Aprey, Arbigny-sous-Varennes, Arbot, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Audeloncourt, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Avrecourt, Baissey, Balesmes-sur-Marne, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Bourg, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont, Brainville-sur-Meuse, Braux-le-Châtel, Brennes, Brethenay, Breuvannes-en-Bassigny, Briaucourt, Bricon, Bugnières, Champsevraine, Busson, Buxières-lès-Clefmont, Buxières-lès-Villiers, Celles-en-Bassigny, Celsoy, Chalancey, Chalindrey, Vals-des-Tilles, Chalvraines, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Champigny-lèsLangres, Champigny-sous-Varennes, Changey, Chanoy, Chantraines, Charmes, Chassigny, Châteauvillain, ChatenayMâcheron, Chatenay-Vaudin, Chaudenay, Chauffourt, Chaumont, Chaumont-la-Ville, Chézeaux, Chamarandes-Choignes, Choilley-Dardenay, Choiseul, Cirey-lès-Mareilles, Cirfontaines-en-Azois, Clefmont, Clinchamp, Cohons, Coiffy-le-Bas, Coiffyle-Haut, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Colombey-les-Deux-Églises, Condes, Consigny, Coublanc, Coupray, Courcelles-enMontagne, Cour-l'Évêque, Culmont, Curmont, Cusey, Cuves, Daillancourt, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Dampierre, Damrémont, Dancevoir, Darmannes, Dinteville, Dommarien, Doncourt-sur-Meuse, Ecot-la-Combe, Enfonvelle, Le Vald'Esnoms, Esnouveaux, Euffigneix, Farincourt, Faverolles, Fayl-Billot, Flagey, Forcey, Foulain, Frécourt, Fresnes-sur-Apance, Froncles, Genevrières, La Genevroye, Germaines, Germainvilliers, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Gilley, Goncourt, GraffignyChemin, Grandchamp, Grenant, Guindrecourt-sur-Blaise, Guyonvelle, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Heuilley-Cotton, Heuilley-le-Grand, Haute-Amance, Huilliécourt, Humberville, Humes-Jorquenay, Illoud, Is-en-Bassigny, Isômes, Jonchery, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Lafauche, Laferté-sur-Amance, Laferté-sur-Aube, Lamancine, Lamothe-en-Blaisy, Laneuvelle, Langres, Lanques-sur-Rognon, Lanty-sur-Aube, Larivière-Arnoncourt, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavernoy, Laville-aux-Bois, Lavilleneuve, Lavilleneuve-au-Roi, Lecey, Leffonds, Leuchey, Leurville, Levécourt, Liffol-le-Petit, Les Loges, Longchamp-les-Millières, Longeau-Percey, Louvières, Luzy-sur-Marne, Maâtz, Maisoncelles, Maizières-sur-Amance, Malaincourt-sur-Meuse, Mandres-la-Côte, Manois, Marac, Maranville, Marbéville, Marcilly-en-Bassigny, Mardor, Mareilles, Marnay-sur-Marne, Melay, Mennouveaux, Merrey, Meures, Millières, Mirbel, Montcharvot, Montheries, Val-de-Meuse, Montotsur-Rognon, Montsaugeon, Morionvilliers, Mouilleron, Neuilly-l'Évêque, Neuilly-sur-Suize, Neuvelle-lès-Voisey, Nijon, Ninville, Nogent, Noidant-Chatenoy, Noidant-le-Rocheux, Noyers, Occey, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Orcevaux, Orges, Ormancey, Ormoy-lès-Sexfontaines, Orquevaux, Oudincourt, Outremécourt, Ozières, Le Pailly, Palaiseul, Parnoy-enBassigny, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Perrogney-les-Fontaines, Perrusse, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Plesnoy, Poinsenot, Poinson-lès-Fayl, Poinson-lès-Grancey, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Pont-la-Ville, Le Châtelet-surMeuse, Poulangy, Praslay, Prauthoy, Pressigny, Prez-sous-Lafauche, Rançonnières, Rangecourt, Rennepont, Reynel, Riaucourt, Richebourg, Rimaucourt, Rivières-le-Bois, Rivière-les-Fosses, Rizaucourt-Buchey, Rochefort-sur-la-Côte, Rochetaillée, Rolampont, Romain-sur-Meuse, Rouelles, Rougeux, Rouvres-sur-Aube, Saint-Blin, Saint-Broingt-le-Bois, SaintBroingt-les-Fosses, Saint-Ciergues, Saints-Geosmes, Saint-Loup-sur-Aujon, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, SaintThiébault, Saint-Vallier-sur-Marne, Sarcey, Sarrey, Saulles, Saulxures, Savigny, Semilly, Semoutiers-Montsaon, Serqueux, Sexfontaines, Signéville, Silvarouvres, Sommerécourt, Soncourt-sur-Marne, Soulaucourt-sur-Mouzon, Soyers, Ternat, Thivet, Thol-lès-Millières, Torcenay, Tornay, Treix, Vaillant, Valleroy, Varennes-sur-Amance, Vaudrecourt, Vaudrémont, Vauxbons, Vaux-sous-Aubigny, Velles, Verbiesles, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesaignes-sous-Lafauche, Vesaignes-surMarne, Vesvres-sous-Chalancey, Vicq, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Villars-en-Azois, Villars-Santenoge, Villegusien-leLac, Villiers-le-Sec, Villiers-lès-Aprey, Villiers-sur-Suize, Violot, Vitry-en-Montagne, Vitry-lès-Nogent, Vivey, Voisey, Voisines, Voncourt, Vouécourt, Vraincourt, Vroncourt-la-Côte. SPF DE SAINT-DIZIER Centre des Finances Publiques 3 Rue du Brigadier Albert 52115 SAINT-DIZIER CEDEX Tél.: 03 25 96 98 26 Mél:spf.saint-dizier@dgfip.finances.gouv.fr Michaël REICHERT Virginie GEREVIC Ressort Aingoulaincourt, Allichamps, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Attancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Bailly-auxForges, Baudrecourt, Roches-Bettaincourt, Bettancourt-la-Ferrée, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Brousseval, Ceffonds, Cerisières, Chamouilley, Chancenay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, ChatonruptSommermont, Chevillon, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Curel, Domblain, Dommartin-leFranc, Dommartin-le-Saint-Père, Domremy-Landéville, Donjeux, Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Doulevant-lePetit, Droyes, Échenay, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Effincourt, Épizon, Eurville-Bienville, Fays, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fontaines-sur-Marne, Frampas, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-auxOrmes, Hallignicourt, Humbécourt, Joinville, Bayard-sur-Marne, Laneuville-à-Rémy, Laneuville-au-Pont, Leschères-sur-leBlaiseron, Lezéville, Longeville-sur-la-Laines, Louvemont, Louze, Magneux, Maizières, Mathons, Mertrud, Moëslains, Montieren-Der, Montreuil-sur-Blaise, Montreuil-sur-Thonnance, Morancourt, Mussey-sur-Marne, Narcy, Nomécourt, Noncourt-sur-leRongeant, Nully, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Perthes, Planrupt, Poissons, Puellemontier, Rachecourt-Suzémont, Rachecourt-sur-Marne, Robert-Magny, Roches-sur-Marne, Rouécourt, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Dizier, SaintUrbain-Maconcourt, Saudron, Sommancourt, Sommevoire, Suzannecourt, Thilleux, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-lesMoulins, Trémilly, Troisfontaines-la-Ville, Valcourt, Valleret, Vaux-sur-Blaise, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville, Ville-enBlaisois, Villiers-en-Lieu, Voillecomte, Wassy. 53 – Mayenne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LAVAL Centre des Finances Publiques 60 rue Mac Donald BP 70819 53008 LAVAL CEDEX Tél.: 02 43 49 68 68 Mél:spf.laval@dgfip.finances.gouv.fr Dominique RODALLEC Olivier PAPINOT Ressort Ahuillé, Andouillé, Argentré, Arquenay, Assé-le-Bérenger, Astillé, La Baconnière, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Le Bignon-du-Maine, La Bigottière, Blandouet, Bonchamp-lès-Laval, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, Brée, La Brûlatte, Chailland, Châlons-du-Maine, Chammes, Changé, La Chapelle-Anthenaise, La ChapelleRainsouin, Châtres-la-Forêt, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, Courbeveille, La Croixille, La Cropte, Deux-Évailles, Entrammes, Épineux-le-Seguin, Évron, Forcé, Le Genest-Saint-Isle, Gesnes, La Gravelle, L'Huisserie, Juvigné, LaunayVilliers, Laval, Livet-en-Charnie, Loiron, Louverné, Louvigné, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Mézangers, Montflours, Montigné-le-Brillant, Montjean, Montourtier, Montsûrs, Neau, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Berthevin, Saint-Céneré, Saint-Christophe-du-Luat, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-du-Maine, Sainte-Gemmes-le-Robert, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Germainle-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Léger-en-Charnie, Saint-Ouëndes-Toits, Saint-Ouën-des-Vallons, Saint-Pierre-des-Landes, Saint-Pierre-la-Cour, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne, Saulges, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges, Vimarcé, Voutré. SPF DE CHÂTEAU-GONTIER 16 rue de la Harelle BP 345 53203 CHÂTEAU-GONTIER CEDEX Tél.: 02 43 09 54 10 Mél:spf.chateau-gontier@dgfip.finances.gouv.fr Joël HERAULT Thierry BISTON Ressort Ampoigné, Argenton-Notre-Dame, Athée, Azé, Ballée, Ballots, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Bierné, La Boissière, Bouchampslès-Craon, Bouère, Bouessay, Brains-sur-les-Marches, Le Buret, La Chapelle-Craonnaise, Château-Gontier, Châtelain, Chemazé, Chérancé, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Coudray, Craon, Cuillé, Daon, Denazé, Fontaine-Couverte, Fromentières, Gastines, Gennes-sur-Glaize, Grez-en-Bouère, Houssay, Laigné, Laubrières, Livré-la-Touche, Loigné-surMayenne, Longuefuye, Marigné-Peuton, Mée, Ménil, Méral, Niafles, Origné, Peuton, Pommerieux, Préaux, Quelaines-SaintGault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, SaintDenis-d'Anjou, Saint-Erblon, Saint-Fort, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michelde-Feins, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Saint-Quentin-les-Anges, Saint-Saturnin-du-Limet, Saint-Sulpice, La SelleCraonnaise, Senonnes, Simplé, Villiers-Charlemagne. SPF DE MAYENNE 75 rue des Alouettes - CS 10500 53105 MAYENNE CEDEX Tél.: 02 43 04 79 50 Mél:spf.mayenne@dgfip.finances.gouv.fr Yannick FOLLEZOUR Jean-Bernard THORY Ressort Alexain, Ambrières-les-Vallées, Aron, Averton, Bais, La Bazoge-Montpinçon, La Bazouge-des-Alleux, Belgeard, Boulay-lesIfs, Brecé, Carelles, Champéon, Champfrémont, Champgenéteux, Chantrigné, La Chapelle-au-Riboul, Charchigné, Châtillonsur-Colmont, Chevaigné-du-Maine, Colombiers-du-Plessis, Commer, Contest, Couesmes-Vaucé, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Désertines, La Dorée, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, Gesvres, Gorron, Grazay, La Haie-Traversaine, Le Ham, Hambers, Hardanges, Hercé, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Izé, Javron-les-Chapelles, Jublains, Landivy, Larchamp, Lassay-les-Châteaux, Lesbois, Levaré, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré, Marcillé-la-Ville, Martigné-surMayenne, Mayenne, Montaudin, Montenay, Montreuil-Poulay, Moulay, Neuilly-le-Vendin, Oisseau, La Pallu, Parigné-surBraye, Le Pas, La Pellerine, Placé, Pontmain, Pré-en-Pail, Ravigny, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Sacé, Saint-Aignan-deCouptrain, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Baudelle, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Calais-duDésert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-GeorgesButtavent, Saint-Germain-d'Anxure, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Julien-du-Terroux, Saint-Loup-du-Gast, Sainte-Mariedu-Bois, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-desNids, Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Samson, Saint-Thomas-de-Courceriers, Soucé, Thubœuf, Trans, Vautorte, Vieuvy, Villaines-la-Juhel, Villepail. 54 – Meurthe-et-Moselle Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NANCY Cité Administrative 45 rue Sainte Catherine BP 70664 54036 NANCY CEDEX Tél.: 03 83 17 73 00 Mél:spf.nancy@dgfip.finances.gouv.fr Philippe HERBOURG Evelyne NICOLAY Ressort Abaucourt, Affracourt, Agincourt, Amance, Armaucourt, Arraye-et-Han, Art-sur-Meurthe, Atton, Autreville-sur-Moselle, Autrey, Azelot, Bainville-aux-Miroirs, Belleau, Belleville, Benney, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxièresaux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Bouzanville, Bralleville, Bratte, Brin-sur-Seille, Buissoncourt, Burthecourt-aux-Chênes, Ceintrey, Cerville, Chaligny, Champenoux, Champey-sur-Moselle, Champigneulles, Chaouilley, Chavigny, Chenicourt, Clémery, Clérey-sur-Brenon, Coyviller, Crantenoy, Crévéchamps, Custines, Diarville, Dieulouard, Dombasle-sur-Meurthe, Dommarie-Eulmont, Dommartemont, Dommartin-sous-Amance, Éply, Erbéviller-sur-Amezule, Esseylès-Nancy, Étreval, Eulmont, Faulx, Ferrières, Fey-en-Haye, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Forcelles-SaintGorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Frolois, Frouard, Gellenoncourt, Gerbécourt-et-Haplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haraucourt, Haroué, Heillecourt, Houdelmont, Houdemont, Houdreville, Housséville, Jarville-la-Malgrange, Jeandelaincourt, Jevoncourt, Jezainville, Laître-sous-Amance, Lalœuf, Landremont, Laneuvelotte, Laneuveville-devant-Bayon, Laneuveville-devant-Nancy, Lanfroicourt, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Lenoncourt, Lesménils, Létricourt, Leyr, Loisy, Ludres, Lupcourt, Maidières, Mailly-sur-Seille, Malleloy, Malzéville, Mangonville, Manoncourt-en-Vermois, Marbache, Maron, Marthemont, Maxéville, Mazerulles, Méréville, Messein, Millery, Moivrons, Moncel-sur-Seille, Montauville, Montenoy, Morville-sur-Seille, Mousson, Nancy, Neuves-Maisons, Neuviller-sur-Moselle, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Pagny-sur-Moselle, PareySaint-Césaire, Phlin, Pierreville, Pompey, Pont-à-Mousson, Pont-Saint-Vincent, Port-sur-Seille, Praye, Prény, Pulligny, Pulnoy, Quevilloncourt, Raucourt, Réméréville, Richardménil, Rosières-aux-Salines, Rouves, Roville-devant-Bayon, Saffais, Saint-Firmin, Sainte-Geneviève, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Nancy, Saxon-Sion, Seichamps, Sivry, Sornéville, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thézey-Saint-Martin, Thorey-Lyautey, Tomblaine, Tonnoy, Vandières, Vandœuvre-lès-Nancy, Varangéville, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Velaine-en-Haye, Velaine-sousAmance, Vézelise, Ville-au-Val, Ville-en-Vermois, Villers-lès-Moivrons, Villers-lès-Nancy, Villers-sous-Prény, Viterne, Vitrey, Vittonville, Voinémont, Vroncourt, Xeuilley, Xirocourt. SPF DE BRIEY Centre des Finances Publiques 14 rue Albert de Briey - CS 10129 54151 BRIEY Tél.: 03 82 47 12 12 Mél:spf.briey@dgfip.finances.gouv.fr Pascal LINHART André L'HUILLIER Ressort Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Allamont, Allondrelle-la-Malmaison, Anderny, Anoux, Auboué, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Les Baroches, Baslieux, Batilly, Bazailles, Béchamps, Bettainvillers, Beuveille, Beuvillers, Boismont, Boncourt, MontBonvillers, Brainville, Bréhain-la-Ville, Briey, Bruville, Chambley-Bussières, Charency-Vezin, Chenières, Colmey, Conflans-enJarnisy, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Crusnes, Cutry, Dampvitoux, Domprix, Doncourt-lès-Conflans, Doncourt-lèsLonguyon, Épiez-sur-Chiers, Errouville, Fillières, Fléville-Lixières, Fresnois-la-Montagne, Friauville, Giraumont, GondrecourtAix, Gorcy, Grand-Failly, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Haucourt-Moulaine, Herserange, Homécourt, HussignyGodbrange, Jarny, Jeandelize, Jœuf, Joppécourt, Jouaville, Joudreville, Labry, Laix, Landres, Lantéfontaine, Lexy, Longlaville, Longuyon, Longwy, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mance, Mancieulles, Mars-la-Tour, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mexy, Moineville, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Morfontaine, Mouaville, Moutiers, Murville, Norroy-le-Sec, Olley, Onville, Othe, Ozerailles, Petit-Failly, Piennes, Pierrepont, Preutin-Higny, Puxe, Puxieux, Réhon, Saint-Ail, Saint-Jean-lèsLonguyon, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Sancy, Saulnes, Serrouville, Sponville, Tellancourt, Thil, Thumeréville, Tiercelet, Trieux, Tronville, Tucquegnieux, Ugny, Valleroy, Ville-au-Montois, Villecey-sur-Mad, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-la-Montagne, Villers-le-Rond, Villerupt, Ville-sur-Yron, Villette, Viviers-sur-Chiers, Waville, Xivry-Circourt, Xonville, Han-devant-Pierrepont. SPF DE LUNÉVILLE Centre des Finances Publiques 4 rue Edmond Delorme - CS 20214 54301 LUNEVILLE CEDEX 01 Tél.: 03 83 76 87 54 Mél:spf.luneville@dgfip.finances.gouv.fr Françoise BLACHE Martine PIERRE Ressort Amenoncourt, Ancerviller, Angomont, Anthelupt, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Barbonville, Bathelémont, Bauzemont, Bayon, Bénaménil, Bertrambois, Bertrichamps, Bezange-laGrande, Bienville-la-Petite, Bionville, Blainville-sur-l'Eau, Blâmont, Blémerey, Bonviller, Borville, Bréménil, Brémoncourt, Brouville, Bures, Buriville, Chanteheux, Charmois, Chazelles-sur-Albe, Chenevières, Cirey-sur-Vezouze, Clayeures, Coincourt, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Damelevières, Deneuvre, Deuxville, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Domptail-en-l'Air, Drouville, Einvaux, Einville-au-Jard, Emberménil, Essey-la-Côte, Fenneviller, Flainval, Flin, Fontenoy-laJoûte, Fraimbois, Franconville, Fréménil, Frémonville, Froville, Gélacourt, Gerbéviller, Giriviller, Glonville, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Haigneville, Halloville, Harbouey, Haudonville, Haussonville, Hénaménil, Herbéviller, Hériménil, Hoéville, Hudiviller, Igney, Jolivet, Juvrecourt, Lachapelle, Lamath, Landécourt, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Leintrey, Lorey, Loromontzey, Lunéville, Magnières, Maixe, Manonviller, Marainviller, Mattexey, Méhoncourt, Merviller, Mignéville, Moncel-lès-Lunéville, Montigny, Montreux, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Mouacourt, Moyen, Neufmaisons, Neuviller-lèsBadonviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Parux, Petitmont, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Raville-surSânon, Réchicourt-la-Petite, Réclonville, Rehainviller, Reherrey, Reillon, Remenoville, Remoncourt, Repaix, Romain, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Clément, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Martin, Saint-Maurice-aux-Forges, Sainte-Pôle, Saint-Rémy-aux-Bois, Saint-Sauveur, Seranville, Serres, Sionviller, Sommerviller, Tanconville, Thiaville-sur-Meurthe, Thiébauménil, Vacqueville, Val-et-Châtillon, Valhey, Vallois, Vathiménil, Vaucourt, Vaxainville, Vého, Velle-sur-Moselle, Veney, Vennezey, Verdenal, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Vitrimont, Xermaménil, Xousse, Xures. SPF DE TOUL Centre des Finances Publiques 14 rue Drouas BP 40316 54201 TOUL CEDEX Tél.: 03 83 65 31 39 Mél:spf.toul@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Marie RUETSCH Régine CLEBAR Ressort Aboncourt, Aingeray, Allain, Allamps, Andilly, Ansauville, Arnaville, Avrainville, Bagneux, Bainville-sur-Madon, Barisey-auPlain, Barisey-la-Côte, Battigny, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Beuvezin, Bicqueley, Blénod-lès-Toul, Boucq, Bouillonville, Bouvron, Bruley, Bulligny, Charey, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Colombey-lesBelles, Courcelles, Crépey, Crézilles, Dolcourt, Domèvre-en-Haye, Domgermain, Dommartin-la-Chaussée, Dommartin-lèsToul, Écrouves, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Favières, Fécocourt, Flirey, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gélaucourt, Gémonville, Germiny, Gézoncourt, Gibeaumeix, Gondreville, Grimonviller, Griscourt, Grosrouvres, Gye, Hamonville, Jaillon, Jaulny, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Limey-Remenauville, Lironville, Liverdun, Lucey, Maizières, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Martincourt, Ménil-la-Tour, Minorville, Mont-l'Étroit, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Noviant-aux-Prés, Ochey, Pagney-derrière-Barine, Pannes, Pierre-laTreiche, Pulney, Rembercourt-sur-Mad, Rogéville, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Baussant, Saizerais, Sanzey, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Seicheprey, Selaincourt, Sexey-aux-Forges, Sexey-les-Bois, Thiaucourt-Regniéville, Thuilley-aux-Groseilles, Toul, Tramont-Émy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Tremblecourt, Trondes, Uruffe, Vandelainville, Vandeléville, Vannes-le-Châtel, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villers-en-Haye, Villey-le-Sec, Villey-Saint- Étienne, Xammes. 55 – Meuse Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE VERDUN Centre des Finances Publiques rue Roland Dorgeles BP 80710 55107 VERDUN CEDEX Tél.: 03 29 83 46 00 Mél:spf.verdun@dgfip.finances.gouv.fr Catherine DEISS Maryline NIEDER Ressort Abaucourt-Hautecourt, Aincreville, Ambly-sur-Meuse, Amel-sur-l'Étang, Ancemont, Arrancy-sur-Crusne, Aubréville, AutrévilleSaint-Lambert, Avillers-Sainte-Croix, Avioth, Avocourt, Azannes-et-Soumazannes, Baâlon, Bantheville, Baulny, Bazeilles-surOthain, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Beaumont-en-Verdunois, Belleray, Belleville-sur-Meuse, Belrupt-en-Verdunois, Béthelainville, Béthincourt, Bezonvaux, Billy-sous-Mangiennes, Blanzée, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Bouligny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne, Brabant-sur-Meuse, Brandeville, Braquis, Bras-sur-Meuse, Bréhéville, Breux, Brieulles-sur-Meuse, Brocourt-en-Argonne, Brouennes, Buzy-Darmont, Cesse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Charpentry, Châtillon-sous-lesCôtes, Chattancourt, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Cheppy, Cierges-sousMontfaucon, Le Claon, Clermont-en-Argonne, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Combres-sous-les-Côtes, Consenvoye, Cuisy, Cumières-le-Mort-Homme, Cunel, Damloup, Damvillers, Dannevoux, Delut, Dieppe-sous-Douaumont, Dieue-sur-Meuse, Dombasle-en-Argonne, Dombras, Dommartin-la-Montagne, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Doncourt-auxTempliers, Douaumont, Doulcon, Dugny-sur-Meuse, Dun-sur-Meuse, Duzey, Écouviez, Écurey-en-Verdunois, Eix, Les Éparges, Épinonville, Esnes-en-Argonne, Étain, Éton, Étraye, Flassigny, Fleury-devant-Douaumont, Foameix-Ornel, Fontaines-Saint-Clair, Forges-sur-Meuse, Fresnes-en-Woëvre, Froidos, Fromeréville-les-Vallons, Fromezey, Futeau, Génicourt-sur-Meuse, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Gincrey, Gouraincourt, Gremilly, Grimaucourt-enWoëvre, Gussainville, Halles-sous-les-Côtes, Han-lès-Juvigny, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudainville, Haudiomont, Haumont-près-Samogneux, Heippes, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Inor, Iré-le-Sec, Les Islettes, Jametz, Jouy-en-Argonne, Julvécourt, Juvigny-sur-Loison, Labeuville, Lachalade, Lamouilly, Landrecourt-Lempire, Laneuville-sur-Meuse, Lanhères, Latour-en-Woëvre, Lemmes, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Lissey, Loison, Louppy-surLoison, Louvemont-Côte-du-Poivre, Luzy-Saint-Martin, Maizeray, Malancourt, Mangiennes, Manheulles, Marchéville-enWoëvre, Marre, Martincourt-sur-Meuse, Marville, Maucourt-sur-Orne, Merles-sur-Loison, Milly-sur-Bradon, Mogeville, MoireyFlabas-Crépion, Montblainville, Mont-devant-Sassey, Montfaucon-d'Argonne, Les Monthairons, Montigny-devant-Sassey, Montmédy, Montzéville, Moranville, Morgemoulin, Mouilly, Moulainville, Moulins-Saint-Hubert, Moulotte, Mouzay, Murvaux, Muzeray, Nantillois, Nepvant, Le Neufour, Neuvilly-en-Argonne, Nixéville-Blercourt, Nouillonpont, Olizy-sur-Chiers, Ornes, Osches, Pareid, Parfondrupt, Peuvillers, Pillon, Pintheville, Pouilly-sur-Meuse, Quincy-Landzécourt, Rambluzin-et-BenoiteVaux, Rarécourt, Récicourt, Récourt-le-Creux, Regnéville-sur-Meuse, Remoiville, Réville-aux-Bois, Riaville, Romagne-sousles-Côtes, Romagne-sous-Montfaucon, Ronvaux, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Rupt-en-Woëvre, Rupt-surOthain, Saint-André-en-Barrois, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Saint-Remy-la-Calonne, Samogneux, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-et-Villefranche, Saulx-lès-Champlon, Senon, Senoncourtles-Maujouy, Septsarges, Sivry-la-Perche, Sivry-sur-Meuse, Sommedieue, Sorbey, Les Souhesmes-Rampont, Souilly, Spincourt, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Thillot, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Près, Thonnelle, Tilly-sur-Meuse, Trésauvaux, Vacherauville, Vadelaincourt, Varennes-en-Argonne, Vaudoncourt, Vauquois, Vaux-devant-Damloup, Velosnes, Verdun, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Véry, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Ville-en-Woëvre, Villers-devant-Dun, Villers-lès-Mangiennes, Villers-sous-Pareid, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Vilosnes-Haraumont, Vittarville, Warcq, Watronville, Wavrille, Wiseppe, Woël. SPF DE BAR-LE-DUC 1 Centre des Finances Publiques 24 ave du 94ème RI BP 70560 55013 BAR-LE-DUC CEDEX Tél.: 03 29 79 50 24 Mél:spf.bar-le-duc1@dgfip.finances.gouv.fr Anaïs WEBER Myriam RICHARD Ressort Ancerville, Andernay, Aulnois-en-Perthois, Autrécourt-sur-Aire, Bar-le-Duc, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Beaulieu-enArgonne, Beausite, Behonne, Beurey-sur-Saulx, Biencourt-sur-Orge, Le Bouchon-sur-Saulx, Brabant-le-Roi, Brauvilliers, Brillon-en-Barrois, Brizeaux, Bure, Chardogne, Chaumont-sur-Aire, Combles-en-Barrois, Les Hauts-de-Chée, Contrisson, Courcelles-sur-Aire, Cousances-les-Forges, Couvertpuis, Couvonges, Culey, Dammarie-sur-Saulx, Érize-la-Brûlée, Érize-laPetite, Érize-Saint-Dizier, Èvres, Fains-Véel, Foucaucourt-sur-Thabas, Fouchères-aux-Bois, Géry, Givrauval, Guerpont, Haironville, Hévilliers, Ippécourt, Les Trois-Domaines, Juvigny-en-Perthois, Laheycourt, Laimont, Lavincourt, Lavoye, Lignyen-Barrois, Lisle-en-Barrois, Lisle-en-Rigault, Loisey, Longeaux, Longeville-en-Barrois, Louppy-le-Château, Mandres-enBarrois, Maulan, Menaucourt, Ménil-sur-Saulx, Mognéville, Montiers-sur-Saulx, Montplonne, Chanteraine, Morley, Vald'Ornain, Naives-Rosières, Naix-aux-Forges, Nançois-sur-Ornain, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Nantois, Nettancourt, Neuvillesur-Ornain, Noyers-Auzécourt, Nubécourt, Pretz-en-Argonne, Rancourt-sur-Ornain, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Resson, Revigny-sur-Ornain, Ribeaucourt, Robert-Espagne, Raival, Rumont, Rupt-aux-Nonains, Saint-Amand-sur-Ornain, Salmagne, Saudrupt, Savonnières-devant-Bar, Savonnières-en-Perthois, Seigneulles, Silmont, Sommeilles, Sommelonne, Stainville, Tannois, Trémont-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Tronville-en-Barrois, Vassincourt, Vaubecourt, Vavincourt, Velaines, Villers-aux-Vents, Villers-le-Sec, Ville-sur-Saulx, Villotte-devant-Louppy, Waly, Willeroncourt. SPF DE BAR-LE-DUC 2 Centre des Finances Publiques 24 ave du 94ème RI BP 70560 55013 BAR-LE-DUC CEDEX Tél.: 03 29 79 50 49 Mél:spf.bar-le-duc2@dgfip.finances.gouv.fr Anaïs WEBER Myriam RICHARD Ressort Abainville, Amanty, Apremont-la-Forêt, Badonvilliers-Gérauvilliers, Bannoncourt, Baudignécourt, Baudrémont, Belrain, Beneyen-Woëvre, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bonnet, Bouconville-sur-Madt, Bouquemont, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brixeyaux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Broussey-Raulecourt, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chalaines, Champougny, Chassey-Beaupré, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont, Commercy, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dagonville, Dainville-Bertheléville, Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Épiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Gimécourt, Girauvoisin, Gondrecourt-le-Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Han-sur-Meuse, Heudicourt-sous-les-Côtes, Horvilleen-Ornois, Houdelaincourt, Jonville-en-Woëvre, Geville, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Lamorville, Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lérouville, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-surAire, Loupmont, Maizey, Marson-sur-Barboure, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Ménil-aux-Bois, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montsec, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Neuvilleen-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Les Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-laSalle, Rigny-Saint-Martin, Les Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germainsur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Sampigny, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Seuzey, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Thillombois, Tréveray, Cousances-lès-Triconville, Troussey, Troyon, Ugny-sur-Meuse, Vadonville, Varnéville, Valbois, Vaucouleurs, Vaudeville-le-Haut, Vaux-lès-Palameix, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Vignot, Ville-devant-Belrain, Villeroy-sur-Méholle, Villotte-sur-Aire, Void-Vacon, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Woimbey, Xivray-et-Marvoisin. 56 – Morbihan Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE VANNES 12 rue Jérôme D'Arradon - CS 42114 56003 VANNES CEDEX Tél.: 02 97 40 75 20 Mél:spf.vannes@dgfip.finances.gouv.fr Jacques LE HEBEL Christine MAHIEUX Ressort Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Béganne, Berric, Billiers, Brandivy, Caden, Camoël, Carentoir, La ChapelleGaceline, Colpo, Cournon, Le Cours, Damgan, Elven, Férel, Les Fougerêts, La Gacilly, Glénac, Grand-Champ, Le Guerno, Le Hézo, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Limerzel, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Malansac, Marzan, Meucon, Molac, Monterblanc, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Noyalo, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Ploeren, Pluherlin, Quelneuc, Questembert, Rieux, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Saint-Armel, SaintAvé, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-laPoterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Théhillac, Theix, Le Tour-du-Parc, Tréal, Trédion, Treffléan, La Trinité-Surzur, Vannes, La Vraie-Croix. SPF DE LORIENT 1 Centre des Finances Publiques 1 Place de L'Hôtel de Ville - CS 46390 56317 LORIENT CEDEX Tél.: 02 97 21 05 89 Mél:spf.lorient1@dgfip.finances.gouv.fr Francis VALETTE Isabelle JAMET Ressort Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouay, Plouhinec, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quistinic, Riantec, Sainte-Hélène. SPF DE LORIENT 2 Centre des Finances Publiques 1 Place de L'Hôtel de Ville - CS 46390 56317 LORIENT CEDEX Tél.: 02 97 21 04 06 Mél:spf.lorient2@dgfip.finances.gouv.fr Claude MARTIN Patrice TASKY Ressort Auray, Bangor, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Étel, Hœdic, Île-d'Houat, Landaul, Landévant, Locmaria, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plougoumelen, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer, Le Bono, Sainte-Anne-d'Auray. SPF DE PLOËRMEL 23 rue du 8 mai 1945 - CS 60273 56802 PLOËRMEL CEDEX Tél.: 02 97 74 01 44 Mél:spf.ploermel@dgfip.finances.gouv.fr Didier NICOLAS Yves GLAZ Ressort Augan, Beignon, Bignan, Billio, Bohal, Bréhan, Brignac, Buléon, Campénéac, Caro, La Chapelle-Caro, Concoret, Crédin, La Croix-Helléan, Cruguel, Évriguet, Les Forges, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guéhenno, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lanouée, Lantillac, Lizio, Loyat, Malestroit, Mauron, Ménéac, Missiriac, Mohon, Monteneuf, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Pleugriffet, Ploërmel, Plumelec, Porcaro, Quily, Radenac, Réguiny, Réminiac, Le Roc-SaintAndré, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Servant, Sérent, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët. SPF DE PONTIVY Centre des Finances Publiques 36 rue Albert de Mun CS 80035 56306 PONTIVY CEDEX Tél.: 02 97 25 98 23 Mél:spf.pontivy@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Odile LAURENT Lionel PARIS Ressort Baud, Berné, Bieuzy, La Chapelle-Neuve, Cléguérec, Le Croisty, Croixanvec, Le Faouët, Gourin, Gueltas, Guémené-surScorff, Guénin, Guern, Guiscriff, Kerfourn, Kergrist, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguénac, Melrand, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Neulliac, Noyal-Pontivy, Persquen, Ploërdut, Plouray, Pluméliau, Plumelin, Pontivy, Priziac, Remungol, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, SainteBrigitte, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Séglien, Silfiac, Le Sourn, Kernascléden. 58 – Nièvre Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NEVERS Centre des Finances Publiques 19 rue Camille Baynac BP 888 58015 NEVERS CEDEX Tél.: 03 86 68 49 07 Mél:spf.nevers@dgfip.finances.gouv.fr Christian TEISSEDRE Chantal MARMOITON Ressort Achun, Alligny-en-Morvan, Alluy, Anlezy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Avrée, Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Balleray, Bazolles, Béard, Beaumont-Sardolles, Biches, Billy-Chevannes, Blismes, Bona, Brinay, Cercy-la-Tour, Challuy, Champvert, Chantenay-SaintImbert, Charrin, Château-Chinon (Ville), Château-Chinon (Campagne), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chevenon, Chiddes, Chougny, Cizely, Corancy, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Crux-la-Ville, Decize, Devay, Diennes-Aubigny, Dommartin, Dornes, Druy-Parigny, Dun-sur-Grandry, Fâchin, La Fermeté, Fertrève, Fléty, Fleury-sur-Loire, Fourchambault, Fours, Frasnay-Reugny, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gien-sur-Cure, Gimouille, Glux-en-Glenne, Gouloux, Guérigny, Imphy, Isenay, Jailly, Lamenay-sur-Loire, Langeron, Lanty, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Limon, Livry, Lucenay-lèsAix, Luthenay-Uxeloup, Luzy, La Machine, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Marzy, Maux, Millay, Montapas, Montambert, Montaron, Mont-et-Marré, Montigny-aux-Amognes, Montigny-en-Morvan, Montigny-sur-Canne, Montreuillon, Montsauche-lesSettons, Moulins-Engilbert, Moux-en-Morvan, Neuville-lès-Decize, Nevers, La Nocle-Maulaix, Nolay, Onlay, Ougny, Ourouër, Ouroux-en-Morvan, Parigny-les-Vaux, Planchez, Poil, Poiseux, Pougues-les-Eaux, Préporché, Rémilly, Rouy, SaincaizeMeauce, Saint-Agnan, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Brisson, Saint-Éloi, Saint-Firmin, Saint-Franchy, SaintGermain-Chassenay, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, SaintJean-aux-Amognes, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Léger-des-Vignes, Sainte-Marie, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Péreuse, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Saint-Seine, Saint-Sulpice, Sauvigny-les-Bois, Savigny-Poil-Fol, Saxi-Bourdon, Sémelay, Sermages, Sermoise-sur-Loire, Sougy-sur-Loire, Tamnay-en-Bazois, Tazilly, Ternant, Thaix, Thianges, Tintury, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay, TroisVèvres, Urzy, Vandenesse, Varennes-Vauzelles, Verneuil, Villapourçon, Ville-Langy. SPF DE CLAMECY Centre des Finances Publiques rue Francis Carco - CS 10200 58508 CLAMECY CEDEX Tél.: 03 86 27 54 69 Mél:spf.clamecy@dgfip.finances.gouv.fr Patrice DELMAZURE Yves BEAUFILS Ressort Amazy, Anthien, Armes, Asnan, Asnois, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beuvron, Billy-sur-Oisy, Brassy, Breugnon, Brèves, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cervon, Chalaux, Challement, Champallement, La Chapelle-Saint-André, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chevroches, Chitry-les-Mines, Clamecy, La Collancelle, Corbigny, Corvol-d'Embernard, Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dirol, Dompierre-sur-Héry, Dornecy, Dun-les-Places, Empury, Entrains-surNohain, Epiry, Flez-Cuzy, Gâcogne, Germenay, Grenois, Guipy, Héry, Lormes, Lys, Magny-Lormes, La Maison-Dieu, Marcy, Marigny-l'Église, Marigny-sur-Yonne, Menou, Metz-le-Comte, Mhère, Michaugues, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Moraches, Mouron-sur-Yonne, Neuffontaines, Neuilly, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Parigny-la-Rose, Pazy, PouquesLormes, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-André-en-Morvan, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Révérien, Saizy, Sardy-lès-Épiry, Surgy, Taconnay, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy, Vauclaix, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne, Vitry-Laché. SPF DE COSNE-SUR-LOIRE Centre des Finances Publiques 20 rue de Berry - CS 50120 58205 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX Tél.: 03 86 39 58 39 Mél:spf.cosne-sur-loire@dgfip.finances.gouv.fr Marc BELIN Frédéric CASSERA Ressort Alligny-Cosne, Annay, Arbourse, Arquian, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, Bitry, Bouhy, Bulcy, La Celle-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre, Cessy-les-Bois, Champlemy, Champlin, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Châteauneuf-Valde-Bargis, Chaulgnes, Ciez, Colméry, Cosne-Cours-sur-Loire, Couloutre, Dampierre-sous-Bouhy, Dompierre-sur-Nièvre, Donzy, Garchy, Giry, Lurcy-le-Bourg, La Marche, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Montenoison, Moussy, Murlin, Myennes, Nannay, Narcy, Neuvy-sur-Loire, Oulon, Perroy, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Raveau, Saint-Amand-en-Puisaye, SaintAndelain, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Loup, Saint-Maloen-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Sichamps, Suilly-la-Tour, Tracysur-Loire, Tronsanges, Varennes-lès-Narcy, Vielmanay. 59 – Nord Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LILLE 1 Centre des Finances Publiques Rue Gustave Delory BP 20169 59017 LILLE CEDEX Tél.: 03 20 95 65 59 Mél:spf.lille1@dgfip.finances.gouv.fr Françoise PIANA Marie-Paule VAN MEENEN Ressort Faches-Thumesnil, Lambersart, Lezennes, Lille (sauf commune de Lomme), La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Mons-enBarœul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille, Wambrechies. SPF DE LILLE 2 Centre des Finances Publiques Rue Gustave Delory BP 60199 59018 LILLE CEDEX Tél.: 03 20 95 65 80 Mél:spf.lille2@dgfip.finances.gouv.fr Alain DEMASY Corinne DELABY Ressort Allennes-les-Marais, Villeneuve-d'Ascq, Annœullin, Anstaing, Attiches, Aubers, Avelin, Bachy, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Croix, Cysoing, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erquinghem-leSec, Escobecques, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Fromelles, Genech, Gondecourt, Gruson, Hallennes-lezHaubourdin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Houplin-Ancoisne, Illies, Lannoy, Leers, Lesquin, Lille (partie correspondant à la commune de Lomme), Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Le Maisnil, Marquillies, Mérignies, Moncheaux, Monsen-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Noyelles-lès-Seclin, Ostricourt, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Provin, Radinghem-en-Weppes, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Templeuve, Thumeries, Toufflers, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Wahagnies, Wannehain, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wicres, Willems, Don. SPF DE LILLE 3 Centre des Finances Publiques Rue Gustave Delory BP 90229 59018 LILLE CEDEX Tél.: 03 20 95 65 69 Mél:spf.lille3@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Luc BOYER Marc BOUWYN Ressort Armentières, Bois-Grenier, Bondues, Bousbecque, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Comines, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, Linselles, Lompret, Marcq-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Roncq, Tourcoing, Verlinghem, Warneton, Wervicq-Sud. SPF DE DUNKERQUE Centre des Finances Publiques 37 rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Tél.: 03 28 22 66 13 Mél:spf.dunkerque@dgfip.finances.gouv.fr Thierry HOUARD Olivier GUIRE Ressort Armbouts-Cappel, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Bourbourg, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Village, Coudekerque-Branche, Craywick, Crochte, Drincham, Dunkerque, Eringhem, Esquelbecq, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Merckeghem, Millam, Les Moëres, Nieurlet, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Spycker, Steene, Téteghem, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zuydcoote. SPF D'HAZEBROUCK Centre des Finances Publiques 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 90191 59524 HAZEBROUCK CEDEX Tél.: 03 28 42 61 95 Mél:spf.hazebrouck@dgfip.finances.gouv.fr Philippe FOCQUEU Jean MANIER Ressort Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Borre, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Le Doulieu, Ebblinghem, Eecke, Estaires, Flêtre, Godewaersvelde, La Gorgue, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, Lynde, Merris, Merville, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele, Zuytpeene. SPF DE DOUAI Centre Tertiaire de L'Arsenal 195 rue de Roubaix BP 40725 59507 DOUAI CEDEX Tél.: 03 27 93 48 11 Mél:spf.douai@dgfip.finances.gouv.fr Jean SUAU Gilles DEQUIDT Ressort Aix, Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Bruillelez-Marchiennes, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Coutiches, Cuincy, Dechy, Douai, Écaillon, Erchin, Erre, Esquerchin, Estrées, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Fressain, Gœulzin, Guesnain, Hamel, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Landas, Lauwin-Planque, Lécluse, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Marcq-enOstrevent, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Nomain, Orchies, Pecquencourt, Râches, Raimbeaucourt, Rieulay, Roost-Warendin, Roucourt, Saméon, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Villers-au-Tertre, Vred, WandigniesHamage, Warlaing, Waziers. SPF D'AVESNES-SUR-HELPE Centre des Finances Publiques Plateau Chemerault BP 30211 59363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX Tél.: 03 27 56 32 16 Mél:spf.avesnes-sur-helpe@dgfip.finances.gouv.fr Pierre GUIDEZ Martine FRANCOIS Ressort Aibes, Amfroipret, Anor, Assevent, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu, Bavay, Beaudignies, Beaufort, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bellignies, Bérelles, Berlaimont, Bermeries, Bersillies, Bettignies, Bettrechies, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bry, Cartignies, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Croix-Caluyau, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierresur-Helpe, Dourlers, Eccles, Éclaibes, Écuélin, Élesmes, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Étrœungt, Le Favril, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, La Flamengrie, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaineau-Bois, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Ghissignies, Glageon, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Grand-Fayt, Gussignies, Hargnies, Haut-Lieu, Hautmont, Hecq, Hestrud, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jeumont, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Lez-Fontaine, Leval, Liessies, Limont-Fontaine, Locquignol, La Longueville, Louvignies-Quesnoy, Louvroil, Mairieux, Marbaix, Maresches, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Moustier-enFagne, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Obrechies, Ohain, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Le Quesnoy, Quiévelon, Rainsars, Ramousies, Raucourtau-Bois, Recquignies, Robersart, Rousies, Ruesnes, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-RemyChaussée, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Waast, Salesches, Sars-Poteries, Sassegnies, Sémeries, Semousies, Sepmeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Taisnières-sur-Hon, Trélon, Vendegies-au-Bois, Vieux-Mesnil, VieuxReng, Villereau, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Wallers-en-Fagne, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wattignies-laVictoire, Wignehies, Willies. SPF DE CAMBRAI Centre des Finances Publiques 1 rue de la Paix de Nimegue CS 10001 59409 CAMBRAI CEDEX Tél.: 03 27 73 64 80 Mél:spf.cambrai@dgfip.finances.gouv.fr Denis LEMAIRE Nadine CAPIAUX Ressort Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Avesnes-les-Aubert, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bazuel, Beaumonten-Cambrésis, Beaurain, Beauvois-en-Cambrésis, Bermerain, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Blécourt, Boursies, Boussièresen-Cambrésis, Briastre, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Capelle, Carnières, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Clary, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Cuvillers, Dehéries, Doignies, Élincourt, Escarmain, Escaudœuvres, Esnes, Estourmel, Eswars, Estrun, Flesquières, Fontaine-au-Pire, Fontaine-NotreDame, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, La Groise, Haucourt-en-Cambrésis, Haussy, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Inchy, Iwuy, Lesdain, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Maurois, Mazinghien, Mœuvres, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Naves, Neuville-Saint-Rémy, Neuvilly, Niergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ors, Paillencourt, Pommereuil, Proville, Quiévy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Rejet-deBeaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Romeries, Les Rues-des-Vignes, Rumilly-en-Cambrésis, Saillylez-Cambrai, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Sancourt, Saulzoir, Séranvillers-Forenville, Solesmes, Sommaing, Thun-l'Évêque, Thun-SaintMartin, Tilloy-lez-Cambrai, Troisvilles, Vendegies-sur-Écaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, VillersOutréaux, Villers-Plouich, Walincourt-Selvigny, Wambaix. SPF DE VALENCIENNES Centre des Finances Publiques 1 rue Raoul Follereau BP 10439 59322 VALENCIENNES CEDEX Tél.: 03 27 14 65 36 Mél:spf.valenciennes@dgfip.finances.gouv.fr Evelyne SIMON Marie-Andrée PAMLARD Ressort Abscon, Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Denain, Douchy-les-Mines, Émerchicourt, Escaudain, Escautpont, Estreux, Famars, Flines-lès-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Monchaux-sur-Écaillon, Mortagne-du-Nord, Neuville-surEscaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Rœulx, Rombies-et-Marchipont, Rosult, Rouvignies, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Sars-et-Rosières, Saultain, Sebourg, La Sentinelle, Thiant, Thivencelle, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sousFaulx. 60 – Oise Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BEAUVAIS 29 rue du Docteur Gérard 60018 BEAUVAIS CEDEX Tél.: 03 44 79 55 31 Mél:spf.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Paul RAFFIN Sylviane CHARROPPIN Ressort Abancourt, Abbecourt, Achy, Allonne, Amblainville, Andeville, Anserville, Auneuil, Auteuil, Bachivillers, Bailleul-sur-Thérain, Bazancourt, Beaudéduit, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Berneuil-en-Bray, Berthecourt, Blacourt, Blargies, Blicourt, Boissy-le-Bois, Bonlier, Bonnières, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutavent, Boutencourt, Bouvresse, Bresles, Briot, Brombos, Broquiers, Buicourt, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Cauvigny, Cempuis, Chambors, Chaumont-enVexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Crillon, Cuigy-enBray, Daméraucourt, Dargies, Delincourt, Le Déluge, Élencourt, Énencourt-Léage, Énencourt-le-Sec, Éragny-sur-Epte, Ernemont-Boutavent, Escames, Esches, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Fay-les-Étangs, Le Fay-Saint-Quentin, Feuquières, Flavacourt, Fleury, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fontenay-Torcy, Formerie, Fosseuse, Fouilloy, Fouquenies, Fouquerolles, Fresneaux-Montchevreuil, Fresne-Léguillon, Frocourt, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Goincourt, Gourchelles, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Halloy, Hannaches, Le Hamel, Hanvoile, Hardivillers-en-Vexin, Haucourt, Haudivillers, Hautbos, Haute-Épine, Hécourt, Hénonville, Herchies, Héricourt-sur-Thérain, Hermes, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Hodenc-l'Évêque, La Houssoye, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lachapelle-Saint-Pierre, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lafraye, Lalande-en-Son, Lalandelle, Lannoy-Cuillère, Lattainville, Lavacquerie, Laverrière, Laversines, Lavilletertre, Lhéraule, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Lihus, Loconville, Lormaison, Loueuse, Maisoncelle-Saint-Pierre, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Méru, Le Mesnil-Conteville, Le Mesnil-Théribus, Milly-sur-Thérain, Moliens, Monceaux-l'Abbaye, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Le Mont-Saint-Adrien, Mortefontaine-en-Thelle, Morvillers, Mouchy-le-Châtel, Mureaumont, Neuville-Bosc, La Neuville-d'Aumont, La Neuville-Garnier, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Nivillers, Noailles, Novillers, Offoy, Omécourt, Ons-en-Bray, Oroër, Oudeuil, Parnes, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Pisseleu, Ponchon, Porcheux, Pouilly, Prévillers, Puiseux-en-Bray, Quincampoix-Fleuzy, Rainvillers, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Rochy-Condé, Romescamps, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Crépin-Ibouvillers, SaintDeniscourt, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Samson-laPoterie, Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Savignies, Senantes, Senots, Serans, Sérifontaine, SillyTillard, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Therdonne, Thérines, Thibivillers, Thieuloy-Saint-Antoine, Tillé, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Troussures, Valdampierre, Vaudancourt, Le Vaumain, Le Vauroux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse, Villembray, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Barthélemy, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-surAuchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-sur-Trie, Villers-Vermont, Villotran, Vrocourt, Wambez, Warluis, Aux Marais. SPF DE CLERMONT-DE-L'OISE 11 rue des Sables CS 50085 60607 CLERMONT CEDEX Tél.: 03 44 50 86 82 Mél:spf.clermont-de-loise@dgfip.finances.gouv.fr Annick ANDREARCZYK Joëlle DOUSSOT Ressort Abbeville-Saint-Lucien, Les Ageux, Agnetz, Airion, Angicourt, Angivillers, Angy, Ansacq, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Avrechy, Avrigny, Bacouël, Bailleul-le-Soc, Bailleval, Bazicourt, Beauvoir, Blancfossé, Blincourt, Bonneuil-les-Eaux, Bonvillers, Brenouille, Breteuil, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Bulles, Bury, Cambronne-lèsClermont, Campremy, Catenoy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cauffry, Cernoy, Chepoix, Choisy-la-Victoire, Choqueuse-lesBénards, Cinqueux, Clermont, Coivrel, Conteville, Cormeilles, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Grand, Crèvecœur-le-Petit, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Doméliers, Domfront, Dompierre, Épineuse, Erquery, Erquinvillers, Esquennoy, Essuiles, Étouy, Ferrières, Fitz-James, Fléchy, Fontaine-Bonneleau, Fouilleuse, Fournival, Francastel, Le Frestoy-Vaux, Froissy, Le Gallet, Gannes, Godenvillers, Gouy-les-Groseillers, Grandvillers-aux-Bois, Hardivillers, Heilles, La Hérelle, Hondainville, Labruyère, Lachaussée-du-Bois-d'Écu, Laigneville, Lamécourt, Léglantiers, Liancourt, Lieuvillers, Litz, Luchy, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Ménévillers, Méry-laBataille, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montgérain, Montiers, Montreuil-sur-Brêche, Mory-Montcrux, Mouy, Moyenneville, Muidorge, Neuilly-sous-Clermont, La Neuville-en-Hez, La Neuville-Roy, La Neuville-Saint-Pierre, Nointel, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Oursel-Maison, Paillart, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Ployron, Pronleroy, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quinquempoix, Rantigny, Ravenel, Rémécourt, Rémérangles, Reuil-sur-Brêche, Rieux, Rocquencourt, Rosoy, Rotangy, Rousseloy, Rouvillers, Rouvroy-les-Merles, Royaucourt, La Rue-Saint-Pierre, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Aubin-sous-Erquery, Sainte-Eusoye, Saint-Félix, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Martin-aux-Bois, Saint-Martin-Longueau, Saint-Remy-en-l'Eau, Le Saulchoy, Sérévillers, Tartigny, Thieux, Thury-sousClermont, Tricot, Troussencourt, Valescourt, Vendeuil-Caply, Verderonne, Viefvillers, Villers-Vicomte, Wacquemoulin, Wavignies, Welles-Pérennes. SPF DE COMPIÈGNE 6 rue Winston Churchill BP 40055 60321 COMPIÈGNE CEDEX Tél.: 03 44 92 58 88 Mél:spf.compiegne@dgfip.finances.gouv.fr Claudine SEBRIER Annick BARAZZUTTI Ressort Amy, Antheuil-Portes, Appilly, Armancourt, Arsy, Attichy, Autrêches, Avricourt, Babœuf, Bailly, Baugy, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Belloy, Berlancourt, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Biermont, Bitry, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Brétigny, Bussy, Caisnes, Cambronne-lès-Ribécourt, Campagne, Candor, Canly, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Carlepont, Catigny, Chelles, Chevincourt, Chevrières, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Conchy-les-Pots, Coudun, Couloisy, Courtieux, Crapeaumesnil, Crisolles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Cuts, Cuvilly, Cuy, Dives, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Estrées-Saint-Denis, Évricourt, Le Fayel, Flavy-le-Meldeux, Francières, Fréniches, Fresnières, Frétoy-le-Château, Genvry, Giraumont, Golancourt, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandrû, Guiscard, Gury, Hainvillers, Hautefontaine, Hémévillers, Houdancourt, Janville, Jaulzy, Jaux, Jonquières, Laberlière, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny, Larbroye, Lassigny, Lataule, Libermont, Longueil-Annel, Longueil-Sainte-Marie, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Margny-lès-Compiègne, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Maucourt, Mélicocq, Le Meux, Monchy-Humières, Mondescourt, Montmacq, Montmartin, Morlincourt, Mortemer, Moulin-sousTouvent, Moyvillers, Muirancourt, Nampcel, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-sur-Ressons, Noyon, Ognolles, Orvillers-Sorel, Passel, Pierrefonds, Pimprez, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Brion, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Évêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Remy, Ressons-sur-Matz, Rethondes, Ribécourt-Dreslincourt, Ricquebourg, Rivecourt, Roye-surMatz, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, SaintSauveur, Salency, Sempigny, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Vandélicourt, Varesnes, Vauchelles, Venette, Vieux-Moulin, Vignemont, Ville, Villers-sur-Coudun, Villeselve. SPF DE SENLIS 20/24 chaussée Brunehaut CS 20110 60300 SENLIS Tél.: 03 44 53 86 82 Mél:spf.senlis@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Marc TRANCHAND Philippe GALATI Ressort Acy-en-Multien, Antilly, Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Autheuil-en-Valois, Avilly-Saint-Léonard, Balagnysur-Thérain, Barbery, Bargny, Baron, Beaurepaire, Belle-Église, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-SaintPierre, Betz, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brasseuse, Brégy, Chamant, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Chèvreville, Cires-lès-Mello, Courteuil, Coye-la-Forêt, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Dieudonné, Duvy, Éméville, Ercuis, Ermenonville, Étavigny, Ève, Feigneux, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Gouvieux, Ivors, Lagny-le-Sec, Lamorlaye, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Maysel, Mello, Le Mesnil-en-Thelle, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montépilloy, Mont-l'Évêque, Montlognon, Morangles, Morienval, Mortefontaine, Nanteuil-le-Haudouin, Néry, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Nogent-sur-Oise, Ognes, Ognon, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Péroy-les-Gombries, Plailly, Le Plessis-Belleville, Pontarmé, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Raray, Réez-Fosse-Martin, Rhuis, Roberval, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Rully, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Leud'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-de-Longmont, Saint-Vaast-lès-Mello, Senlis, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Thiers-surThève, Thiverny, Thury-en-Valois, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Varinfroy, Vauciennes, Vaumoise, Ver-sur-Launette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Vez, La Villeneuve-sous-Thury, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg, Villers-SaintGenest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Vineuil-Saint-Firmin. 61 – Orne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ALENÇON Cité Administrative pce du Général Bonet BP 540 61007 ALENÇON CEDEX Tél.: 02 33 32 71 27 Mél:spf.alencon@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Claude BOUDET Marie-Christine BARBOTTE Ressort Alençon, Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Beauvain, Belfonds, Boitron, Le Bouillon, Brullemail, Bures, Bursard, Carrouges, Le Cercueil, Cerisé, Chahains, Chailloué, Le Chalange, Le Champ-de-la-Pierre, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Cuissai, Damigny, Essay, La Ferrière-Béchet, La FerrièreBochard, Ferrières-la-Verrerie, Fontenai-les-Louvets, Forges, Gandelain, Gâprée, Godisson, Hauterive, Héloup, Joué-du-Bois, Lalacelle, Laleu, La Lande-de-Goult, Larré, Livaie, Longuenoë, Lonrai, Macé, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le MénilBroût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Le Ménil-Scelleur, Mieuxcé, Montchevrel, La Motte-Fouquet, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Neuville-près-Sées, Pacé, Le Plantis, Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Agnan-sur-Sarthe, SaintAubin-d'Appenai, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Écouves, Saint-Ellier-les-Bois, SaintGermain-du-Corbéis, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Léger-sur-Sarthe, SaintLéonard-des-Parcs, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martinl'Aiguillon, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, SainteScolasse-sur-Sarthe, Sées, Semallé, Tanville, Tellières-le-Plessis, Trémont, Valframbert, Les Ventes-de-Bourse, VingtHanaps. SPF D'ARGENTAN 6 bis, rue Jean Joly B.P. 80205 61202 ARGENTAN CEDEX Tél.: 02 33 12 18 93 Mél:spf.argentan@dgfip.finances.gouv.fr Jocelyne DE MOUZON Catherine BOURBONNAIS Ressort Almenêches, Anceins, Argentan, Aubry-en-Exmes, Aubry-le-Panthou, Aunou-le-Faucon, Les Authieux-du-Puits, AvernesSaint-Gourgon, Avernes-sous-Exmes, Avoine, Bailleul, Batilly, Bazoches-au-Houlme, La Bellière, Bocquencé, Boissei-laLande, Le Bosc-Renoult, Boucé, Le Bourg-Saint-Léonard, Brieux, Briouze, Camembert, Canapville, Chambois, Champcerie, Les Champeaux, Champ-Haut, Champosoult, Le Château-d'Almenêches, Chaumont, Chênedouit, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Commeaux, Coudehard, Coulmer, Coulonces, La Courbe, Courménil, Couvains, Craménil, Croisilles, Crouttes, Échauffour, Écorches, Écouché, Exmes, Faverolles, Fel, La Ferté-Frênel, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Fontenai-sur-Orne, La Forêt-Auvray, Francheville, La Fresnaie-Fayel, La Fresnaye-au-Sauvage, Fresnay-le-Samson, Gacé, Gauville, La Genevraie, Giel-Courteilles, Ginai, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Goulet, Le Grais, Guêprei, Guerquesalles, Habloville, Heugon, Joué-duPlain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Lougé, Lignères, Lignou, Loucé, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Marcei, Mardilly, Marmouillé, Médavy, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Froger, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Ménil-Jean, Le Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, Le Merlerault, Merri, Monnai, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Mont-Ormel, Montreuil-auHoulme, Montreuil-la-Cambe, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Neuville-sur-Touques, Neuvy-au-Houlme, Nonant-le-Pin, Occagnes, Omméel, Ommoy, Orgères, Orville, Le Pin-au-Haras, Planches, Pointel, Pontchardon, PutangesPont-Écrepin, Rabodanges, Rânes, Le Renouard, Résenlieu, Ri, Roiville, Rônai, Les Rotours, Sai, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Christophe-le-Jajolet, Sainte-Croix-sur-Orne, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Hilaire-de-Briouze, SainteHonorine-la-Guillaume, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Loyer-des-Champs, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-deSommaire, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Philbert-sur-Orne, Saint-Pierre-la-Rivière, Le Sap, Le Sap-André, Sarceaux, Sentilly, Serans, Sévigny, Sevrai, Silly-en-Gouffern, Survie, Tanques, Ticheville, Touquettes, Tournai-sur-Dive, La Trinité-des-Laitiers, Trun, Urou-et-Crennes, Vieux-Pont, Villebadin, Villedieu-lès-Bailleul, Villers-en-Ouche, Vimoutiers, Vrigny, Les Yveteaux. SPF DE DOMFRONT 4 rue du Mont Margantin 61700 DOMFRONT Tél.: 02 33 30 27 19 Mél:spf.domfront@dgfip.finances.gouv.fr Chantal CHAPALAIN Jacqueline GAUBERT Ressort Antoigny, Athis-de-l'Orne, Aubusson, Avrilly, Banvou, La Baroche-sous-Lucé, La Bazoque, Beauchêne, Beaulandais, Bellouen-Houlme, Berjou, Bréel, Cahan, Caligny, La Carneille, Ceaucé, Cerisy-Belle-Étoile, Champsecret, Chanu, La Chapelle-auMoine, La Chapelle-Biche, La Chapelle-d'Andaine, Le Châtellier, Clairefougère, La Coulonche, Couterne, Domfront, Dompierre, Durcet, Échalou, L'Épinay-le-Comte, La Ferrière-aux-Étangs, La Ferté-Macé, Flers, Frênes, Geneslay, Haleine, La Haute-Chapelle, Juvigny-sous-Andaine, La Lande-Patry, La Lande-Saint-Siméon, Landigou, Landisacq, Larchamp, Lonlayl'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Loré, Lucé, Magny-le-Désert, Mantilly, Méhoudin, Le Ménil-Ciboult, Ménil-Hubert-sur-Orne, Messei, Moncy, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Notre-Dame-du-Rocher, Passais-la Conception, Perrou, Ronfeugerai, Rouellé, Saint-André-de-Messei, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice-en-Passais, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clairde-Halouze, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Fraimbault, Saint-Georges-des-Groseillers, SaintGilles-des-Marais, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Mars-d'Égrenne, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Sainte-Opportune, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Quentinles-Chardonnets, Saint-Roch-sur-Égrenne, Saint-Siméon, Saires-la-Verrerie, La Sauvagère, Ségrie-Fontaine, La Selle-laForge, Sept-Forges, Taillebois, Tessé-Froulay, Bagnoles-de-l'Orne, Tinchebray, Torchamp, Les Tourailles, Yvrandes. SPF DE MORTAGNE-AU-PERCHE Route d'Alençon 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE Tél.: 02 33 85 86 10 Mél:spf.mortagne-au-perche@dgfip.finances.gouv.fr Jocelyne DE MOUZON Ginette MONSALLIER Ressort Appenai-sous-Bellême, Aube, Auguaise, Autheuil, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Beaufai, Beaulieu, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bivilliers, Bizou, Boëcé, Boissy-Maugis, Bonnefoi, Bonsmoulins, Bresolettes, Brethel, Bretoncelles, Bubertré, Buré, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Champs, Chandai, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Chapelle-Viel, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulimer, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Courgeon, Courgeoût, Crulai, Dame-Marie, Dancé, Dorceau, Écorcei, Eperrais, Fay, Feings, La Ferrière-au-Doyen, Gémages, Les Genettes, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermitière, L'Hôme-Chamondot, Igé, Irai, L'Aigle, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Loisail, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Le Mage, Mahéru, Maison-Maugis, Mâle, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Le Ménil-Bérard, Les Menus, La Mesnière, Monceaux-au-Perche, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moulicent, Moulins-la-Marche, Moussonvilliers, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Nocé, Normandel, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, Parfondeval, Le Pas-Saint-l'Homer, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-laGarenne, La Poterie-au-Perche, Pouvrai, Préaux-du-Perche, Prépotin, Rai, Randonnai, Rémalard, Réveillon, La Rouge, SaintAgnan-sur-Erre, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Aubin-des-Grois, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-desGrois, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Jean-de-laForêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Les Aspres, SaintMartin-d'Écublei, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Maurice-surHuisne, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Pierre-desLoges, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Saint-Sulpice-sur-Risle, Saint-Symphorien-des-Bruyères, SaintVictor-de-Réno, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Suré, Le-Theil-sur-Huisne , Tourouvre, Vaunoise, La Ventrouze, Verrières, Vidai, Villiers-sous-Mortagne, Vitrai-sous-Laigle. 62 – Pas-de-Calais Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ARRAS 10 rue Diderot Sac Postal 20 62034 ARRAS CEDEX Tél.: 03 21 24 68 68 Mél:spf.arras@dgfip.finances.gouv.fr Monique BADIOU Pierre HAMEZ Ressort Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agny, Amplier, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Arras, Athies, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Ayette, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Basseux, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Béhagnies, Bellonne, Berles-au-Bois, Berneville, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, BiacheSaint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Blairville, Boiry-Becquerelle, Boiry-Notre-Dame, BoirySaint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bourlon, Boyelles, Brebières, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Cagnicourt, Carency, La Cauchie, Chérisy, Corbehem, Couin, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Dainville, Douchy-lès-Ayette, Drocourt, Duisans, Dury, Écourt-Saint-Quentin, Écoust-Saint-Mein, Écurie, Éleu-ditLeauwette, Épinoy, Ervillers, Étaing, Éterpigny, Étrun, Famechon, Fampoux, Farbus, Favreuil, Feuchy, Ficheux, Foncquevillers, Fontaine-lès-Croisilles, Fosseux, Frémicourt, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gaudiempré, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Gomiécourt, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lèsHavrincourt, Grévillers, Grincourt-lès-Pas, Guémappe, Habarcq, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Hannescamps, Haplincourt, Haucourt, Haute-Avesnes, Havrincourt, Hébuterne, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hendecourt-lès-Ransart, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Hénu, La Herlière, Hermies, Humbercamps, Inchy-en-Artois, Izel-lès-Équerchin, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marœuil, Marquion, Martinpuich, Mercatel, Méricourt, Metz-en-Couture, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-le-Preux, Mondicourt, Montenescourt, Mont-Saint-Éloi, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Noreuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oisy-le-Verger, Oppy, Orville, Palluel, Pas-en-Artois, Pelves, Plouvain, Pommera, Pommier, Pronville, Puisieux, Quéant, Quiéry-la-Motte, Ransart, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rivière, Roclincourt, Rocquigny, Rœux, Rouvroy, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sailly-au-Bois, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Saint-Amand, Sainte-Catherine, SaintLaurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Nicolas, Sapignies, Le Sars, Sarton, Sauchy-Cauchy, SauchyLestrée, Saudemont, Simencourt, Souastre, Souchez, Thélus, Thièvres, Tilloy-lès-Mofflaines, Tortequesne, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-lès-Cagnicourt, Vimy, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wailly, Wancourt, Wanquetin, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Willerval, Ytres. SPF DE BÉTHUNE 1 85 rue Georges Guynemer - CS 20712 62407 BÉTHUNE CEDEX Tél.: 03 21 63 10 10 Mél:spf.bethune1@dgfip.finances.gouv.fr Henri BOURDON Régis VERBRUGGHE Ressort Allouagne, Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, CamblainChâtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, La Couture, Cuinchy, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Hamen-Artois, Hermin, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Mont-Bernenchon, Neuve-Chapelle, Norrent-Fontes, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-surla-Lys, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Witternesse. SPF DE BÉTHUNE 2 85 rue Georges Guynemer - CS 20712 62407 BÉTHUNE CEDEX Tél.: 03 21 63 10 10 Mél:spf.bethune2@dgfip.finances.gouv.fr Hugues COCHE Denis CRETON Ressort Aix-Noulette, Angres, Annay, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Estevelles, Évin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hulluch, Leforest, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Meurchin, Montigny-enGohelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Vendin-le-Vieil, Wingles, Libercourt. SPF DE BOULOGNE-SUR-MER 26 rue D'Aumont - CS50639 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX Tél.: 03 21 10 29 07 Mél:spf.boulogne-sur-mer@dgfip.finances.gouv.fr André PERARD Philippe DUCROCQ Ressort Alembon, Alincthun, Ambleteuse, Andres, Les Attaques, Audembert, Audinghen, Audresselles, Baincthun, Bainghen, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bonningues-lès-Calais, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Brunembert, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Carly, Colembert, Condette, Conteville-lèsBoulogne, Coquelles, Coulogne, Courset, Crémarest, Dannes, Desvres, Doudeauville, Echinghen, Équihen-Plage, Escalles, Ferques, Fiennes, Fréthun, Guînes, Halinghen, Hames-Boucres, Hardinghen, Henneveux, Herbinghen, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Hocquinghen, Isques, Lacres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Licques, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marck, Marquise, Menneville, Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Nielles-lès-Calais, Offrethun, Outreau, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pihenlès-Guînes, Pittefaux, Le Portel, Quesques, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Inglevert, SaintLéonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Tricat, Samer, Sangatte, Sanghen, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wissant, La Capelle-lès-Boulogne. SPF DE MONTREUIL-SUR-MER 66 chaussée Marcadée 62170 ECUIRES Tél.: 03 21 90 10 44 Mél:spf.montreuil-sur-mer@dgfip.finances.gouv.fr Véronique WROBLAK Marc FROMENTIN Ressort Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alette, Ambricourt, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Avesnes, Avondance, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurainville, Bécourt, Berck, Bernieulles, Beussent, Beutin, Bezinghem, Bimont, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Bourthes, Brévillers, Bréxent-Énocq, Brimeux, Buire-le-Sec, La Calotterie, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Hesdin, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, Capellelès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Clenleu, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Contes, Cormont, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Crépy, Créquy, Cucq, Douriez, Écuires, Embry, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Estrée, Estréelles, Étaples, Frencq, Fressin, Fruges, Gouy-Saint-André, Groffliers, Guigny, Guisy, Herly, Hesdin, Hesmond, Hézecques, Hubersent, Huby-Saint-Leu, Hucqueliers, Humbert, Inxent, Labroye, Lebiez, Lefaux, Lépine, Lespinoy, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Longvilliers, Lugy, La Madelaine-sous-Montreuil, Maintenay, Maninghem, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Matringhem, Mencas, Merlimont, Montcavrel, Montreuil, Mouriez, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Offin, Parenty, Planques, Bouin-Plumoison, Preures, Quilen, Radinghem, Rang-du-Fliers, Raye-sur-Authie, Recques-sur-Course, Regnauville, Rimboval, Roussent, Royon, Ruisseauville, Rumilly, Sains-lès-Fressin, Saint-Aubin, Sainte-Austreberthe, Saint-Denœux, Saint-Josse, Saint-Michelsous-Bois, Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Senlis, Sorrus, Tigny-Noyelle, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-ParisPlage, Tubersent, Verchin, Verchocq, Verton, Vincly, Waben, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wicquinghem, Widehem, Zoteux. SPF DE SAINT-OMER 1 allée Honoré de Balzac BP 30009 62967 LONGUENESSE CEDEX Tél.: 03 21 98 93 93 Mél:spf.saint-omer@dgfip.finances.gouv.fr Michèle PERROUX Dolly BLOT Ressort Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Alquines, Ardres, Arques, Audincthun, Audrehem, Audruicq, Autingues, Avroult, Balinghem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Beaumetz-lès-Aire, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Bouvelinghem, Brêmes, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Clarques, Clerques, Cléty, Coulomby, Coyecques, Delettes, Dennebrœucq, Dohem, Ecques, Elnes, Enguinegatte, Enquin-les-Mines, Éperlecques, Erny-Saint-Julien, Escœuilles, Esquerdes, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Guemps, Hallines, HautLoquin, Helfaut, Herbelles, Heuringhem, Houlle, Inghem, Journy, Laires, Landrethun-lès-Ardres, Ledinghem, Leulinghem, Longuenesse, Louches, Lumbres, Mametz, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Moringhem, Moulle, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Ardres, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Offekerque, OuveWirquin, Oye-Plage, Pihem, Polincove, Quelmes, Quercamps, Quiestède, Racquinghem, Rebecques, Rebergues, Reclinghem, Recques-sur-Hem, Remilly-Wirquin, Renty, Rodelinghem, Roquetoire, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-MarieKerque, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Salperwick, Seninghem, Serques, Setques, Surques, Tatinghem, Thérouanne, Thiembronne, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Vaudringhem, Vieille- Église, Wardrecques, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Wittes, Wizernes, Zouafques, Zudausques, Zutkerque. SPF DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE place François Mitterrand 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE Tél.: 03 21 47 44 00 Mél:spf.saint-pol-sur-ternoise@dgfip.finances.gouv.fr Pierre HAMEZ Dany DENEUVILLE Ressort Agnières, Ambrines, Anvin, Aubigny-en-Artois, Aubrometz, Auchy-lès-Hesdin, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bajus, Barly, Bavincourt, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beauvois, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-Monchel, Bermicourt, Béthonsart, BlangervalBlangermont, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buire-au-Bois, Buneville, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Canettemont, Canteleux, Capelle-Fermont, Chelers, La Comté, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Coullemont, Couturelle, Croisette, Croix-en-Ternois, Denier, Diéval, Éclimeux, Écoivres, Eps, Équirre, Érin, Estrée-Wamin, Fiefs, Fillièvres, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Fresnoy, Frévent, Frévillers, FrévinCapelle, Galametz, Gauchin-Verloingt, Gennes-Ivergny, Givenchy-le-Noble, Gouy-en-Ternois, Grand-Rullecourt, Grigny, Guinecourt, Haravesnes, Hautecloque, Hauteville, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hermaville, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Houvin-Houvigneul, Huclier, Humerœuille, Humières, Incourt, Ivergny, Izel-lès-Hameau, Lattre-Saint-Quentin, Liencourt, Lignereuil, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-surCanche, Maisnil, Maisoncelle, Maizières, Manin, Marest, Marquay, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neulette, Neuville-au-Cornet, Nœux-lès-Auxi, Noyelles-lès-Humières, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Le Parcq, Penin, Pernes, Pierremont, Le Ponchel, Prédefin, Pressy, Le Quesnoy-en-Artois, Quœux-Haut-Maînil, Ramecourt, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Roëllecourt, Rollancourt, Rougefay, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Georges, Saint-Michel-sur-Ternoise, SaintPol-sur-Ternoise, Sars-le-Bois, Saulty, Savy-Berlette, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Sombrin, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Tangry, Teneur, Ternas, La Thieuloye, Tilloy-lès-Hermaville, Tilly-Capelle, Tincques, Tollent, Tramecourt, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaulx, Vieil-Hesdin, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l'Hôpital, Villers-Sir-Simon, Wail, Wamin, Warluzel, Beauvoir-Wavans, Wavrans-sur-Ternoise, Willeman, Willencourt. 63 – Puy-de-Dôme Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CLERMONT-FERRAND brd Berthelot 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Tél.: 04 73 43 20 82 Mél:spf.clermont-ferrand@dgfip.finances.gouv.fr Pierre-Jean OTTAVI Jacqueline PACAUD Ressort Aubière, Aulnat, Aurières, Authezat, Aydat, Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Billom, Blanzat, Bongheat, Bort-l'Étang, La Bourboule, Bourg-Lastic, Bouzel, Briffons, Busséol, Cébazat, Ceilloux, Le Cendre, Ceyrat, Ceyssat, Chamalières, Chanat-laMouteyre, Chanonat, Chas, Chauriat, Clermont-Ferrand, Corent, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Le Crest, Dallet, Domaize, Durtol, Égliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Gelles, Gerzat, Glaine-Montaigut, Herment, Heumel'Église, Isserteaux, Laps, Laqueuille, Lastic, Lempdes, Lussat, Malintrat, Manglieu, Les Martres-d'Artière, Les Martres-deVeyre, Mauzun, Mazaye, Messeix, Mezel, Mirefleurs, Moissat, Mont-Dore, Montmorin, Murat-le-Quaire, Nébouzat, Neuville, Nohanent, Olby, Olloix, Orcet, Orcines, Orcival, Parent, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Perpezat, Pignols, Plauzat, Pont-du-Château, Prondines, Ravel, Reignat, La Roche-Blanche, Rochefort-Montagne, La Roche-Noire, Romagnat, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Flour, Saint-GenèsChampanelle, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, SaintJulien-Puy-Lavèze, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Roche, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saint-Sulpice, Sallèdes, Saulzet-leFroid, Sauvagnat, La Sauvetat, Savennes, Sayat, Sugères, Tallende, Tortebesse, Tours-sur-Meymont, Trézioux, Vassel, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Verneugheol, Vernines, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron. SPF DE RIOM 49 rue de Toulon BP 45 63206 RIOM CEDEX Tél.: 04 73 64 49 42 Mél:spf.riom@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Marc PRATESI Annie GAY Ressort Aigueperse, Les Ancizes-Comps, Ars-les-Favets, Artonne, Aubiat, Ayat-sur-Sioule, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-Vendon, Biollet, Blot-l'Église, Bromont-Lamothe, Bussières, Bussières-et-Pruns, Buxières-sous-Montaigut, La Celle, La Cellette, Cellule, Champs, Chapdes-Beaufort, Chappes, Chaptuzat, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnièresles-Vieilles, Charensat, Châteaugay, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, Châtel-Guyon, Chavaroux, Le Cheix, Cisternes-la-Forêt, Clerlande, Combrailles, Combronde, Condat-en-Combraille, La Crouzille, Davayat, Durmignat, Effiat, Ennezat, Entraigues, Enval, Espinasse, Fernoël, Giat, Gimeaux, La Goutelle, Gouttières, Jozerand, Landogne, Lapeyrouse, Lisseuil, Loubeyrat, Malauzat, Manzat, Marcillat, Marsat, Martres-sur-Morge, Menat, Ménétrol, Miremont, Mons, Montaigut, Montcel, Montel-de-Gelat, Montfermy, Montpensier, Moureuille, La Moutade, Mozac, Neuf-Église, Pessat-Villeneuve, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Pouzol, Prompsat, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Le Quartier, Queuille, Randan, Riom, Roched'Agoux, Saint-Agoulin, Saint-André-le-Coq, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, SainteChristine, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Étienne-des-Champs, Saint-Galsur-Sioule, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Hilaire-lesMonges, Saint-Hilaire, Saint-Ignat, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Laure, Saint-Maigner, SaintMaurice-près-Pionsat, Saint-Myon, Saint-Ours, Saint-Pardoux, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Priestdes-Champs, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Sardon, Sauret-Besserve, Servant, Surat, Teilhède, Teilhet, Thuret, Tralaigues, Varennes-sur-Morge, Vensat, Vergheas, Villeneuve-les-Cerfs, Villosanges, Virlet, Vitrac, Voingt, Volvic, Youx, Yssac-la-Tourette. SPF DE THIERS Ave du Bon Repos BP 121 63303 THIERS CEDEX Tél.: 04 73 51 06 78 Mél:spf.thiers@dgfip.finances.gouv.fr Anne-Laure MESTONKOWALCZYK Anne-Marie EUSTACHE Ressort Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bertignat, Beurrières, Brousse, Le Brugeron, Bulhon, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Champétières, La Chapelle-Agnon, Charnat, Châteldon, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Crevant-Laveine, Culhat, Cunlhat, Doranges, Dorat, Dore-l'Église, Échandelys, Églisolles, Escoutoux, Fayet-Ronaye, La Forie, Fournols, Grandrif, Grandval, Job, Joze, Lachaux, Lempty, Lezoux, Limons, Luzillat, Marat, Maringues, Marsac-en-Livradois, Mayres, Medeyrolles, Le Monestier, La Monnerie-le-Montel, Néronde-sur-Dore, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Orléat, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Puy-Guillaume, La Renaudie, Ris, Saillant, Sainte-Agathe, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Éloy-laGlacière, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Just, SaintMartin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-VictorMontvianeix, Sauvessanges, Sauviat, Sermentizon, Seychalles, Thiers, Thiolières, Valcivières, Vertolaye, Vinzelles, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne, Vollore-Ville. SPF D'ISSOIRE 3 bd Léon Blum 63506 ISSOIRE CEDEX Tél.: 04 73 89 76 06 Mél:spf.issoire@dgfip.finances.gouv.fr Olivier PRUGNARD Isabelle FRANCON Ressort Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Aulhat-Saint-Privat, Auzat-la-Combelle, Avèze, Bagnols, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Besse-et-Saint-Anastaise, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Chadeleuf, Chalus, Chambon-sur-Lac, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, Champeix, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines, Chassagne, Chastreix, Chidrac, Clémensat, Collanges, Compains, Coudes, Courgoul, Creste, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Égliseneuve-d'Entraigues, Égliseneuve-des-Liards, Espinchal, Esteil, Flat, Gignat, La Godivelle, Grandeyrolles, Issoire, Jumeaux, Labessette, Lamontgie, Larodde, La Tour-d'Auvergne, Ludesse, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Meilhaud, Montaigut-le-Blanc, Montpeyroux, Moriat, Murol, Neschers, Nonette, Orbeil, Orsonnette, Pardines, Parentignat, Perrier, Peslières, Picherande, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Floret, Saint-GenèsChampespe, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-JeanSaint-Gervais, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Quentin-surSauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saint-Yvoine, Saurier, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Sauxillanges, Singles, Solignat, Tauves, Ternant-les-Eaux, Tourzel-Ronzières, TrémouilleSaint-Loup, Usson, Valbeleix, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Vernet-la-Varenne, Verrières, Vichel, Villeneuve, Vodable. 64 – Pyrénées-Atlantiques Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE PAU 1 29 rue Monpezat BP 1613 64016 PAU CEDEX Tél.: 05 59 98 68 88 Mél:spf.pau1@dgfip.finances.gouv.fr Francis BARAT Annick PIGNOUX Ressort Aast, Abère, Abidos, Abitain, Abos, Andoins, Andrein, Angous, Anos, Anoye, Araujuzon, Araux, Arbus, Aressy, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arrosès, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arzacq-Arraziguet, Assat, Astis, Athos-Aspis, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-SaintMartin-Bideren, Aydie, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Barinque, Barraute-Camu, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Bédeille, Bellocq, Bentayou-Sérée, Bérenx, Bernadets, Bésingrand, Bétracq, Beyrie-en-Béarn, Billère, Biron, Bizanos, Bonnut, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bournos, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Cabidos, Cadillon, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Castillon (Canton de Lembeye), Caubios-Loos, Cescau, Charre, Claracq, Conchez-de-Béarn, CorbèreAbères, Coslédaà-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Cuqueron, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Escos, Escoubès, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gelos, Gerderest, Géus-d'Arzacq, Guinarthe-Parenties, Gurs, Hagetaubin, Higuères-Souye, L'Hôpitald'Orion, Idron, Jasses, Jurançon, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatut, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Lagor, Lahontan, Lahourcade, Lalongue, Lalonquette, Lamayou, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Lasclaveries, Lasserre, Lay-Lamidou, Lée, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lespielle, Lespourcy, Lichos, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucq-de-Béarn, Lussagnet-Lusson, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monein, Monpezat, Monségur, Mont, Montagut, Montaner, Montardon, Mont-Disse, Montfort, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Oraàs, Orion, Orriule, Orthez, OsMarsillon, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-PlasenceMoustrou, Poey-de-Lescar, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Puyoô, Ramous, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute, Rontignon, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-ArriveMunein, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Saubole, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, SerresSainte-Marie, Sévignacq, Simacourbe, Siros, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Tarsacq, Thèze, Urdès, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes, Viven. SPF DE PAU 2 29 rue Monpezat BP 1613 64016 PAU CEDEX Tél.: 05 59 98 68 97 Mél:spf.pau2@dgfip.finances.gouv.fr Michel CAHUZAC Françoise SEGUY Ressort Accous, Agnos, Ance, Angaïs, Aramits, Aren, Arette, Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Arudy, Asasp-Arros, Asson, Aste-Béon, Aubertin, Aydius, Baliros, Barzun, Baudreix, Bedous, Bénéjacq, Béost, Bescat, Beuste, Bidos, Bielle, Bilhères, Boeil-Bezing, Borce, Bordères, Bordes, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Buziet, Buzy, Cardesse, Castet, Cette-Eygun, Coarraze, EauxBonnes, Escot, Escou, Escout, Espoey, Esquiule, Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Féas, Ger, Gère-Bélesten, Géronce, Geüs-d'Oloron, Goès, Gomer, Gurmençon, Haut-de-Bosdarros, Herrère, Hours, Igon, Issor, Izeste, Labatmale, Lacommande, Lagos, Lanne-en-Barétous, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Lées-Athas, Lescun, Lestelle-Bétharram, Limendous, Livron, Lourdios-Ichère, Lourenties, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lucgarier, Lurbe-Saint-Christau, Lys, Mirepeix, Montaut, Moumour, Nay, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Osse-en-Aspe, Pardies-Piétat, Poey-d'Oloron, Pontacq, Précilhon, Rébénacq, Saint-Abit, Sainte-Colome, Saint-Goin, Saint-Vincent, Sarrance, Saucède, Sévignacq-Meyracq, Soumoulou, Urdos, Verdets. SPF DE BAYONNE 1 11 rue Vauban BP 168 64109 BAYONNE CEDEX Tél.: 05 59 44 65 32 Mél:spf.bayonne1@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Pierre CAHUZAC Marie-Thérèse VAISSIERE Ressort Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Alçay-AlçabéhétySunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, ArrauteCharritte, Ascarat, Aussurucq, Ayherre, Banca, Barcus, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-deBas, Chéraute, Domezain-Berraute, Espelette, Espès-Undurein, Estérençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gestas, Gotein-Libarrenx, Guiche, Halsou, Hasparren, Haux, Hélette, L'Hôpital-Saint-Blaise, Hosta, Ibarrolle, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, La BastideClairence, Labets-Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lahonce, Lantabat, Larceveau-ArrosCibits, Larrau, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Mauléon-Licharre, Méharin, Mendionde, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Mouguerre, Musculdy, Ordiarp, Orègue, Orsanco, Ossas-Suhare, OsserainRivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Roquiague, Sainte-Engrâce, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jeanle-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, SaintPalais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Sare, Sauguis-Saint-Étienne, Souraïde, Suhescun, TardetsSorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas. SPF DE BAYONNE 2 11 rue Vauban BP 168 64109 BAYONNE CEDEX Tél.: 05 59 44 66 51 Mél:spf.bayonne2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Laurent BERHONDO Muriel COMMERGNAT Ressort Ascain, Bidart, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne. 65 – Hautes-Pyrénées Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE TARBES 1 1 bd du Maréchal Juin 65023 TARBES CEDEX 9 Tél.: 05 62 44 40 40 Mél:spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr André CAUSSADE Dominique DABEDEILLE Ressort Allier, Andrest, Angos, Ansost, Antin, Arcizac-Adour, Aries-Espénan, Arné, Artagnan, Artiguemy, Aubarède, Aureilhan, Aurensan, Auriébat, Averan, Azereix, Barbachen, Barbazan-Debat, Barbazan-Dessus, Barry, Barthe, Bazet, Bazillac, Bazordan, Bégole, Bénac, Benqué, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bernadets-Debat, Bernadets-Dessus, Betbèze, Betpouy, Bonnefont, Bonnemazon, Bonrepos, Bordères-sur-l'Échez, Bordes, Bouilh-Devant, Bouilh-Péreuilh, Boulin, Bourg-de-Bigorre, Bours, Bugard, Burg, Buzon, Cabanac, Caharet, Caixon, Calavanté, Camalès, Campistrous, Campuzan, Capvern, Castelbajac, Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Castelvieilh, Castéra-Lanusse, Castéra-Lou, Casterets, Castillon, Caubous, Caussade-Rivière, Chelle-Debat, Chelle-Spou, Chis, Cizos, Clarac, Clarens, Collongues, Coussan, Devèze, Dours, Escaunets, Escondeaux, Esconnets, Escots, Espieilh, Estampures, Estirac, Fontrailles, Fréchède, Fréchendets, FréchouFréchet, Galan, Galez, Gardères, Gaussan, Gayan, Gensac, Gonez, Goudon, Gourgue, Guizerix, Hachan, Hagedet, Hères, Hibarette, Hiis, Hitte, Horgues, Houeydets, Hourc, Ibos, Jacque, Juillan, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lafitole, Lagarde, Lagrange, Lahitte-Toupière, Lalanne, Lalanne-Trie, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lamarque-Rustaing, Laméac, Lanespède, Lanne, Lannemezan, Lansac, Lapeyre, Laran, Larreule, Larroque, Lascazères, Laslades, Lassales, Layrisse, Lescurry, Lespouey, Lhez, Liac, Libaros, Lizos, Loucrup, Louey, Louit, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Luc, Luquet, Lustar, Lutilhous, Madiran, Mansan, Marquerie, Marsac, Marseillan, Mascaras, Maubourguet, Mauvezin, Mazerolles, Mingot, Molère, Momères, Monfaucon, Monléon-Magnoac, Monlong, Montastruc, Montignac, Moulédous, Moumoulous, Mun, Nouilhan, Odos, OléacDebat, Oléac-Dessus, Organ, Orieux, Orincles, Orleix, Oroix, Osmets, Ossun, Oueilloux, Oursbelille, Ozon, Péré, Peyraube, Peyret-Saint-André, Peyriguère, Peyrun, Pinas, Pintac, Poumarous, Pouy, Pouyastruc, Pujo, Puntous, Puydarrieux, Rabastens-de-Bigorre, Recurt, Réjaumont, Ricaud, Sabalos, Sabarros, Sadournin, Saint-Lanne, Saint-Lézer, Saint-Martin, Saint-Sever-de-Rustan, Salles-Adour, Sanous, Sariac-Magnoac, Sarlabous, Sarniguet, Sarriac-Bigorre, Sarrouilles, Sauveterre, Ségalas, Séméac, Sénac, Sentous, Séron, Sère-Rustaing, Siarrouy, Sinzos, Sombrun, Soréac, Soublecause, Soues, Souyeaux, Tajan, Talazac, Tarasteix, Tarbes, Thermes-Magnoac, Thuy, Tilhouse, Tostat, Tournay, Tournous-Darré, Tournous-Devant, Trie-sur-Baïse, Trouley-Labarthe, Uglas, Ugnouas, Vic-en-Bigorre, Vidou, Vidouze, Vielle-Adour, Vieuzos, Villefranque, Villembits, Villemur, Villenave-près-Béarn, Villenave-près-Marsac, Visker. SPF DE TARBES 2 1 bd du Maréchal Juin 65023 TARBES CEDEX 9 Tél.: 05 62 44 40 69 Mél:spf.tarbes2@dgfip.finances.gouv.fr André CAUSSADE Nadine-Andrée SEMPE Ressort Adast, Adé, Adervielle-Pouchergues, Agos-Vidalos, Ancizan, Anères, Les Angles, Anla, Antichan, Antist, Aragnouet, Arbéost, Arcizac-ez-Angles, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Ardengost, Argelès-Bagnères, Argelès-Gazost, Armenteule, Arras-enLavedan, Arreau, Arrens-Marsous, Arrodets-ez-Angles, Arrodets, Artalens-Souin, Artigues, Aspin-Aure, Aspin-en-Lavedan, Asque, Asté, Astugue, Aucun, Aulon, Avajan, Aventignan, Aveux, Avezac-Prat-Lahitte, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Azet, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Bareilles, Barlest, Barrancoueu, La Barthe-de-Neste, Bartrès, Batsère, Bazus-Aure, BazusNeste, Beaucens, Beaudéan, Berbérust-Lias, Bertren, Betpouey, Bettes, Beyrède-Jumet, Bize, Bizous, Boô-Silhen, BordèresLouron, Bourisp, Bourréac, Bramevaque, Bulan, Bun, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Camous, Campan, Camparan, Cauterets, Cazarilh, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Cheust, Chèze, Cieutat, Créchets, Ens, Esbareich, Escala, Escoubès-Pouts, Esparros, Espèche, Esquièze-Sère, Estaing, Estarvielle, Estensan, Esterre, Ferrère, Ferrières, FréchetAure, Gaillagos, Gaudent, Gavarnie, Gazave, Gazost, Gèdre, Gembrie, Générest, Génos, Ger, Gerde, Germ, Germs-surl'Oussouet, Geu, Gez, Gez-ez-Angles, Gouaux, Grailhen, Grézian, Grust, Guchan, Guchen, Hauban, Hautaget, Hèches, Ilhet, Ilheu, Izaourt, Izaux, Jarret, Jézeau, Julos, Juncalas, Labassère, Labastide, Laborde, Arrayou-Lahitte, Lançon, Lau-Balagnas, Lézignan, Lies, Lombrès, Lomné, Lortet, Loubajac, Loudenvielle, Loudervielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, LuzSaint-Sauveur, Marsas, Mauléon-Barousse, Mazères-de-Neste, Mazouau, Mérilheu, Mont, Montégut, Montgaillard, Montoussé, Montsérié, Nestier, Neuilh, Nistos, Omex, Ordizan, Orignac, Ossen, Ossun-ez-Angles, Ourde, OurdisCotdoussan, Ourdon, Ousté, Ouzous, Pailhac, Paréac, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Poueyferré, Pouzac, Préchac, Ris, Sacoué, Sailhan, Saint-Arroman, Saint-Créac, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Sainte-Marie, Saint-Pastous, SaintPaul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saléchan, Saligos, Salles, Samuran, Sarp, Sarrancolin, Sassis, Sazos, Ségus, Seich, Sère-en-Lavedan, Sère-Lanso, Sers, Siradan, Sireix, Sost, Soulom, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Tramezaïgues, Trébons, Troubat, Tuzaguet, Uz, Uzer, Viella, Vielle-Aure, Vielle-Louron, Vier-Bordes, Viey, Viger, Vignec, Villelongue, Viscos, Vizos, Barèges, Cantaous. 66 – Pyrénées-Orientales Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE PERPIGNAN 1 24 ave de la Côte Vermeille TSA 80007 66961 PERPIGNAN Tél.: 04 68 66 41 41 Mél:spf.perpignan1@dgfip.finances.gouv.fr Amédée TORRENTE Alain LESIAK Ressort Alénya, Argelès-sur-Mer, Baho, Banyuls-sur-Mer, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre, Perpignan, Pia, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Génis-des-Fontaines, SaintHippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Saleilles, Sorède, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière. SPF DE PERPIGNAN 2 24 ave de la Côte Vermeille TSA 90008 66961 PERPIGNAN Tél.: 04 68 66 41 41 Mél:spf.perpignan2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Paul CHEVALIER Agnès CAVAILLE Ressort L'Albère, Amélie-les-Bains-Palalda, Les Angles, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ansignan, Arboussols, Arles-sur-Tech, Ayguatébia-Talau, Bages, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, La Bastide, Bélesta, Bolquère, Boule-d'Amont, Bouleternère, Le Boulou, Bourg-Madame, Brouilla, La Cabanasse, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-deFenouillèdes, Caudiès-de-Conflent, Céret, Clara, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-de-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Dorres, Les Cluses, Égat, Enveitg, Err, Escaro, Espira-de-l'Agly, Espira-deConflent, Estagel, Estavar, Estoher, Eus, Eyne, Felluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, Lamanère, Lansac, Latour-de-Carol, Latour-deFrance, Lesquerde, La Llagonne, Llauro, Llo, Llupia, Mantet, Marquixanes, Los Masos, Matemale, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montferrer, Mont-Louis, Montner, Mosset, Nahuja, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Font-Romeu-Odeillo-Via, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Ortaffa, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Passa, Le Perthus, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Porta, Porté- Puymorens, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Puyvalador, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Réal, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-Arnac, SainteColombe-de-la-Commanderie, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, SaintLaurent-de-Cerdans, Sainte-Léocadie, Saint-Marsal, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Paul-de-Fenouillet, SaintPierre-dels-Forcats, Salses-le-Château, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Le Soler, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Targasonne, Taulis, Taurinya, Tautavel, Le Tech, Terrats, Thuès-Entre-Valls, Thuir, Tordères, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Ur, Urbanya, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villemolaque, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier. 69 – Rhône Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LYON 1 Cité Administrative 165 rue Garibaldi BP 3118 69401 LYON CEDEX 03 Tél.: 04 78 63 21 26 Mél:spf.lyon1@dgfip.finances.gouv.fr Colette NIGRON Nadine BUSI Ressort 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissements de Lyon, Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Neuville-surSaône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Montd'Or, Genay, Montanay, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. SPF DE LYON 2 Cité Administrative 165 rue Garibaldi BP 3119 69401 LYON CEDEX 03 Tél.: 04 78 63 23 26 Mél:spf.lyon2@dgfip.finances.gouv.fr Michel LE ROUX Pascale LACHAUD Ressort 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon. SPF DE LYON 3 Cité Administrative 165 rue Garibaldi BP 3120 69401 LYON CEDEX 03 Tél.: 04 78 63 25 26 Mél:spf.lyon3@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Jacques DEGRANGE Marie-Christine GAUTHIER Ressort Bron, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, SaintPierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Colombier-Saugnieu. SPF DE LYON 4 Cité Administrative 165 rue Garibaldi BP 3121 69401 LYON CEDEX 03 Tél.: 04 78 63 27 26 Mél:spf.lyon4@dgfip.finances.gouv.fr Chantal CORNAIRE Monique SUAREZ Ressort Ampuis, Brignais, Chaponost, Charly, Chassagny, Chaussan, Condrieu, Échalas, Givors, Grigny, Les Haies, Irigny, Loire-surRhône, Longes, Millery, Montagny, Mornant, La Mulatière, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Soucieu-enJarrest, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, SaintDidier-sous-Riverie, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Maurice-surDargoire, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Sorlin, Taluyers, Trèves, Tupin-et-Semons, Vernaison, Vourles. SPF DE LYON 5 Cité Administrative 165 rue Garibaldi BP 3122 69401 LYON CEDEX 03 Tél.: 04 78 63 29 26 Mél:spf.lyon5@dgfip.finances.gouv.fr Germain LEYNAUD Martine COLENT Ressort L'Arbresle, Aveize, Bessenay, Bibost, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Chambost-Longessaigne, Champagne-au-Montd'Or, La Chapelle-sur-Coise, Charbonnières-les-Bains, Chasselay, Les Chères, Chevinay, Civrieux-d'Azergues, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or, Courzieu, Craponne, Dardilly, Dommartin, Duerne, Écully, Éveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Francheville, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Les Halles, Haute-Rivoire, Larajasse, Lentilly, Limonest, Lissieu, Longessaigne, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Étoile, Messimy, Meys, Montromant, Montrottier, Pollionnay, Pomeys, Sain-Bel, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Saint-Clément-les-Places, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, SaintDidier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-l'Argentière, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-Nuelles, SaintJulien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Vaux, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Pierre-la-Palud, SaintSymphorien-sur-Coise, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Villechenève, Yzeron. SPF DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 69 route de Riottier BP 70308 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX Tél.: 04 74 65 72 40 Mél:spf.villefranche-sur-saone@dgfip.finances.gouv.fr Pierre DEBUCHY Véronique BARRET Ressort Affoux, Aigueperse, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ancy, Anse, Les Ardillats, Arnas, Avenas, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Cenves, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Chessy, Chiroubles, Claveisolles, Cogny, Corcelles-enBeaujolais, Cours-la-Ville, Cublize, Dareizé, Denicé, Dième, Dracé, Émeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Grandris, Jarnioux, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Meaux-la-Montagne, Moiré, Monsols, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Odenas, Oingt, Les Olmes, Ouroux, Le Perréon, Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Pont-Trambouze, Pouilly-le-Monial, Poule-les- Écharmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Ranchal, Régnié-Durette, Rivolet, Ronno, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Les Sauvages, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe, Saint-Clément-deVers, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint- Étienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Jeand'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurentd'Oingt, Saint-Loup, Saint-Mamert, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Nizier-d'Azergues, Sainte-Paule, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Taponas, Tarare, Ternand, Theizé, Thel, Thizy-les-Bourgs, Trades, Valsonne, Vauxen-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon. 70 – Haute-Saône Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LURE 21 rue de Bourdieu BP 169 70204 LURE CEDEX Tél.: 03 84 62 41 04 Mél:spf.lure@dgfip.finances.gouv.fr Raphaël DORME Philippe CHAPPUIS Ressort Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Aillevans, Aillevillers-et-Lyaumont, Ailloncourt, Ainvelle, Alaincourt, Amage, Ambiévillers, Amblans-et-Velotte, Amont-et-Effreney, Andornay, Anjeux, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Autrey-le-Vay, Les Aynans, Bassigney, Baudoncourt, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Belverne, Betoncourt-lès-Brotte, Betoncourt-SaintPancras, Beulotte-Saint-Laurent, Beveuge, Bouhans-lès-Lure, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breuches, Breuchotte, Brevilliers, Briaucourt, Brotte-lès-Luxeuil, La Bruyère, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Champey, La Chapelle-lèsLuxeuil, Châteney, Châtenois, Chavanne, Chenebier, Citers, Clairegoutte, Coisevaux, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, La Corbière, Corravillers, La Côte, Courchaton, Courmont, Couthenans, La Creuse, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Creveney, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dambenoît-lès-Colombe, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Échavanne, Échenans-sous-Mont-Vaudois, Écromagny, Éhuns, Errevet, Esboz-Brest, Esmoulières, Étobon, Fallon, Faucogney-et-la-Mer, Faymont, Les Fessey, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fontenois-la-Ville, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Francalmont, Franchevelle, Frédéric-Fontaine, Fresse, Froideconche, Froideterre, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Genevrey, Georfans, Girefontaine, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Hautevelle, Héricourt, Hurecourt, Jasney, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, Linexert, Lomont, Longevelle, La Longine, Lure, Luxeuil-les-Bains, Luze, Lyoffans, Magnivray, Magnoncourt, Les Magny, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Mailleroncourt-Charette, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Malbouhans, Mandrevillars, Marast, Mélecey, Melincourt, Mélisey, Meurcourt, Miellin, Mignavillers, Moffans-et-Vacheresse, Moimay, Mollans, La Montagne, Montdoré, Montessaux, Neurey-en-Vaux, La Neuvelle-lès-Lure, Oppenans, Oricourt, Ormoiche, Palante, La Pisseure, Plainemont, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Pomoy, Pont-du-Bois, Pont-sur-l'Ognon, La Proiselière-et-Langle, Quers, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, Ronchamp, La Rosière, Roye, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Saint-Ferjeux, SaintGermain, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chanois, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, SaintValbert, Saulnot, Saulx, Secenans, Selles, Senargent-Mignafans, Servance, Servigney, Tavey, Ternuay-Melay-et-SaintHilaire, Trémoins, La Vaivre, Le Val-de-Gouhenans, Vauvillers, Vellechevreux-et-Courbenans, Velleminfroy, Velorcey, La Vergenne, Verlans, Villafans, Villargent, La Villedieu-en-Fontenette, Villersexel, Villers-la-Ville, Villers-lès-Luxeuil, Villers-surSaulnot, Visoncourt, La Voivre, Vouhenans, Vyans-le-Val, Vy-lès-Lure. SPF DE VESOUL 1 Cité Administrative 8, place Pierre-Renet BP 399 70014 VESOUL CEDEX Tél.: 03 84 68 14 90 Mél:spf.vesoul1@dgfip.finances.gouv.fr Yves BLANC Anne-Marie LAFOURCADE Ressort Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Andelarre, Andelarrot, Arbecey, Aroz, Augicourt, Aulx-lès-Cromary, Authoison, Autrey-lès-Cerre, Auxon, Baignes, Barges, La Barre, La Basse-Vaivre, Baulay, Beaumotte-Aubertans, Besnans, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Borey, Bougey, Bougnon, Bouhans-lèsMontbozon, Boulot, Boult, Bourbévelle, Bourguignon-lès-la-Charité, Bourguignon-lès-Morey, Boursières, Bousseraucourt, Breurey-lès-Faverney, Bucey-lès-Traves, Buffignécourt, Bussières, Buthiers, Calmoutier, Cemboing, Cenans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Chambornay-lès-Bellevaux, Chantes, Chargey-lès-Port, Chariez, Charmes-Saint-Valbert, Charmoille, Chassey-lès-Montbozon, Chassey-lès-Scey, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Chaux-la-Lotière, Chaux-lès-Port, Chemilly, Cintrey, Cirey-Lès-Bellevaux, Clans, Cognières, Colombe-lès-Vesoul, Colombier, Colombotte, Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey, Contréglise, Le Cordonnet, Cornot, Corre, Coulevon, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Dampvalleylès-Colombe, Demangevelle, La Demie, Échenoz-la-Méline, Échenoz-le-Sec, Équevilley, Esprels, Faverney, Ferrières-lèsScey, Filain, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Fouchécourt, Frotey-lès-Vesoul, Gevigneyet-Mercey, Gourgeon, Grandvelle-et-le-Perrenot, Grattery, Hyet, Jonvelle, Jussey, Lambrey, Larians-et-Munans, Lavigney, Lieffrans, Liévans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Magny-lès-Jussey, Mailley-et-Chazelot, Maizières, La Malachère, Malvillers, Maussans, Melin, Menoux, Mersuay, Molay, Montarlot-lès-Rioz, Montbozon, Montcey, Montcourt, Montigny-lèsCherlieu, Montigny-lès-Vesoul, Montjustin-et-Velotte, Mont-le-Vernois, Montureux-lès-Baulay, La Roche-Morey, Navenne, Neurey-lès-la-Demie, Neuvelle-lès-Cromary, Neuvelle-lès-la-Charité, La Neuvelle-lès-Scey, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lèsVesoul, Noroy-le-Bourg, Oigney, Ormenans, Ormoy, Ouge, Ovanches, Passavant-la-Rochère, Pennesières, Perrouse, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pontcey, Port-sur-Saône, Preigney, Provenchère, Purgerot, Pusey, Pusy-et-Épenoux, La Quarte, Quenoche, Quincey, Raincourt, Ranzevelle, Raze, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-lesCordiers, La Rochelle, Rosey, Rosières-sur-Mance, Ruhans, Rupt-sur-Saône, Saint-Marcel, Saint-Remy, Saponcourt, Sceysur-Saône-et-Saint-Albin, Scye, Semmadon, Senoncourt, Sorans-lès-Breurey, Tartécourt, Thieffrans, Thiénans, Traitiéfontaine, Traves, Trésilley, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Le Val-Saint-Éloi, Vandelans, Varogne, Vauchoux, Vellefaux, Vellefrie, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Châtel, Venisey, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villars-le-Pautel, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Villers-Bouton, Villers-le-Sec, Villers-Pater, Villers-sur-Port, Vilory, Vitrey-sur-Mance, Voray-sur-l'Ognon, Vougécourt, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Filain. SPF DE VESOUL 2 Cité Administrative 8, place Pierre-Renet BP 399 70014 VESOUL CEDEX Tél.: 03 84 68 14 90 Mél:spf.vesoul2@dgfip.finances.gouv.fr Yves BLANC Alexis GRANDMOUGIN Ressort Achey, Ancier, Angirey, Apremont, Arc-lès-Gray, Argillières, Arsans, Attricourt, Autet, Autoreille, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-laChapelotte, Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Les Bâties, Battrans, Bay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Beaumotte-lès-Pin, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Bouhans-et-Feurg, Bresilley, Brotte-lès-Ray, Broye-les-Loups-etVerfontaine, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Chambornay-lès-Pin, Champlitte, Champtonnay, Champvans, Chancey, La Chapelle-Saint-Quillain, Charcenne, Chargey-lès-Gray, Chaumercenne, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Choye, Citey, Confracourt, Courcuire, Courtesoult-et-Gatey, Cresancey, Cugney, Cult, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Écuelle, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Étrelles-et-la-Montbleuse, Étuz, Fahy-lès-Autrey, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, Francourt, Framont, Frasne-le-Château, Fresne-SaintMamès, Fretigney-et-Velloreille, Germigney, Gézier-et-Fontenelay, Grandecourt, Gray, Gray-la-Ville, Greucourt, Gy, Hugier, Igny, Larret, Lavoncourt, Lieucourt, Lœuilley, Malans, Mantoche, Marnay, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montagney, Montboillon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Montot, Mont-Saint-Léger, Montureux-et-Prantigny, Motey-Besuche, Moteysur-Saône, Nantilly, Noiron, Oiselay-et-Grachaux, Onay, Oyrières, Percey-le-Grand, Pesmes, Pierrecourt, Pin, Le Pont-dePlanches, Poyans, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Renaucourt, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Rigny, Rocheet-Raucourt, Saint-Broing, Saint-Gand, Saint-Loup-Nantouard, Sainte-Reine, Sauvigney-lès-Gray, Sauvigney-lès-Pesmes, Savoyeux, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Sornay, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Le Tremblois, Tromarey, Vadans, Vaite, Valay, Vanne, Vantoux-et-Longevelle, Vars, Vauconcourt-Nervezain, Vaux-le-Moncelot, Velesmes-Échevanne, Velet, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Velloreille-lès-Choye, Venère, Vereux, La Vernotte, Vezet, Villefrancon, Villers-Vaudey, Volon, Vregille, Vy-lès-Rupt. 71 – Saône-et-Loire Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MACON Cité Administrative 24 bd Henri Dunant BP 62511 71025 MACON CEDEX 9 Tél.: 03 85 22 54 30 Mél:spf.macon@dgfip.finances.gouv.fr Philippe VANDROT Martine GUERIN Ressort Ameugny, Azé, Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Berzé-la-Ville, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bourgvilain, Brandon, Bray, Buffières, Burgy, Burnand, Burzy, Bussières, Chaintré, Chânes, Chapaize, La Chapelle-deGuinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Château, Chérizet, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clermain, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Crêches-sur-Saône, Cruzille, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Donzy-leNational, Donzy-le-Pertuis, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Lacrost, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Matour, Mazille, Milly-Lamartine, Montagny-sur-Grosne, Montbellet, Montmelard, Ozenay, Passy, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Ratenelle, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Romenay, Royer, Sailly, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, SaintAndré-le-Désert, Sainte-Cécile, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Huruge, Saint-Léger-sous-laBussière, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphoriend'Ancelles, Saint-Vérand, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sancé, Savigny-sur-Grosne, Senozan, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Tramayes, Trambly, Trivy, La Truchère, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vergisson, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré, Vitry-lès-Cluny, Fleurville. SPF DE CHALON-SUR-SAÔNE 11 ave Pierre Nugues 71333 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX Tél.: 03 85 41 71 91 Mél:spf.chalon-sur-saone@dgfip.finances.gouv.fr Didier LAURENT Isabelle VERNAY Ressort L'Abergement-Sainte-Colombe, Allerey-sur-Saône, Allériot, Aluze, Barizey, Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Bey, Bisseysous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Les Bordes, Bouzeron, Boyer, Bragny-sur-Saône, Bresse-sur-Grosne, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Charnay-lèsChalon, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtel-Moron, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Chenôves, Ciel, Crissey, Culles-les-Roches, Damerey, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Écuelles, Écuisses, Épervans, Étrigny, Farges-lèsChalon, Fley, Fontaines, Fragnes, Genouilly, Gergy, Germagny, Gigny-sur-Saône, Givry, Gourdon, Granges, Guerfand, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Laives, Lalheue, Lans, Lessard-en-Bresse, Lessard-le-National, Longepierre, La Loyère, Lux, Mancey, Marcilly-lès-Buxy, Marigny, Marnay, Mary, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Montceaules-Mines, Montceaux-Ragny, Montchanin, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Mont-Saint-Vincent, Morey, Moroges, Nanton, Navilly, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Palleau, Pontoux, Le Puley, Remigny, Rosey, Rully, Saint-Ambreuil, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Boil, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Cyr, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Didieren-Bresse, Saint-Eusèbe, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Gilles, SainteHélène, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-LoupGéanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, SaintMartin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-enRivière, Saint-Micaud, Saint-Privé, Saint-Rémy, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Vallerin, Saint-Vallier, Santilly, Sassangy, Sassenay, Saules, Saunières, Savianges, Sennecey-le-Grand, Sercy, Sermesse, Sevrey, Toutenant, Tronchy, Varennes-leGrand, Vaux-en-Pré, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Vers, Villegaudin, Clux-Villeneuve, Villeneuve-en-Montagne, Virey-leGrand. SPF DE CHAROLLES 6 ave Bayard 71120 CHAROLLES Tél.: 03 85 88 29 31 Mél:spf.charolles@dgfip.finances.gouv.fr Gérard FRISCIA Martine TOTA Ressort Amanzé, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Ballore, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bois-Sainte-Marie, BourbonLancy, Bourg-le-Comte, Briant, Céron, Chalmoux, Chambilly, Champlecy, Changy, La Chapelle-au-Mans, La Chapelle-sousDun, Charolles, Chassigny-sous-Dun, Chassy, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, Chenay-le-Châtel, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Ciry-le-Noble, La Clayette, Clessy, Collonge-en-Charollais, Colombier-en-Brionnais, Coublanc, Cronat, Curbigny, Curdin, Digoin, Dompierre-sous-Sanvignes, Dyo, Fleury-la-Montagne, Fontenay, Génelard, Gibles, Gilly-sur-Loire, Grandvaux, Les Guerreaux, Gueugnon, La Guiche, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Joncy, Lesme, Ligny-en-Brionnais, Lugnylès-Charolles, Mailly, Maltat, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Marizy, Marly-sur-Arroux, Martigny-le-Comte, Melay, Mont, Montceaux-l'Étoile, Mornay, La Motte-Saint-Jean, Mussy-sous-Dun, Neuvy-Grandchamp, Nochize, Oudry, Ouroux-sous-leBois-Sainte-Marie, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Perrecy-les-Forges, Perrigny-sur-Loire, Poisson, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Prizy, Rigny-sur-Arroux, Le Rousset, Saint-Agnan, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-enBrionnais, Saint-Edmond, Sainte-Foy, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Juliende-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-deSalencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Racho, Saint-Romain-sousVersigny, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Yan, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Semur-en-Brionnais, Sivignon, Suin, Tancon, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Varennes-sousDun, Vauban, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Vendenesse-sur-Arroux, Verosvres, Versaugues, Vindecy, Viry, Vitryen-Charollais, Vitry-sur-Loire, Volesvres. SPF D'AUTUN 16 rue de L'Arquebuse 71407 AUTUN CEDEX Tél.: 03 85 86 40 17 Mél:spf.autun@dgfip.finances.gouv.fr Stephane MARCHAL Stephane MARCHAL Ressort Anost, Antully, Autun, Auxy, Barnay, Les Bizots, Blanzy, La Boulaye, Le Breuil, Brion, Broye, Change, La Chapelle-sousUchon, Charbonnat, Charmoy, Cheilly-lès-Maranges, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, La Comelle, Cordesse, Couches, Créot, Cressy-sur-Somme, Le Creusot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Cuzy, Dettey, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lèsCouches, Dracy-Saint-Loup, Épertully, Épinac, Essertenne, Étang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Grury, Igornay, Issyl'Évêque, Laizy, Lucenay-l'Évêque, Marly-sous-Issy, Marmagne, Mesvres, Montcenis, Monthelon, Montmort, Morlet, Parisl'Hôpital, Perreuil, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Émiland, Saint-Eugène, Saint-Firmin, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-duBois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Nizier-sur-Arroux, SaintPierre-de-Varennes, Saint-Prix, Sainte-Radegonde, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-deMarmagne, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, La Celle-en-Morvan, Sommant, Sully, La Tagnière, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Tintry, Torcy, Uchon. SPF DE LOUHANS 39 rue des Bordes 71500 LOUHANS Tél.: 03 85 76 47 42 Mél:spf.louhans@dgfip.finances.gouv.fr Evelyne GOUMAZ Alain MARTINET Ressort L'Abergement-de-Cuisery, Authumes, Bantanges, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, Branges, Brienne, Bruailles, Champagnat, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Chapelle-Thècle, CharetteVarennes, La Chaux, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frangy-en-Bresse, La Frette, Fretterans, Frontenard, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Juif, Lays-sur-le-Doubs, Loisy, Louhans, Ménetreuil, Mervans, Le Miroir, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montjay, Montpont-en-Bresse, Montret, Mouthier-en-Bresse, Ormes, Pierre-de-Bresse, Le Planois, Pourlans, La Racineuse, Rancy, Ratte, Sagy, Saillenard, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bonnet-en-Bresse, Sainte-Croix, Saint-Étienne-enBresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sens-sur-Seille, Serley, Serrigny-en-Bresse, Simandre, Simard, Sornay, Le Tartre, Thurey, Torpes, Varennes-Saint-Sauveur, Vérissey, Vincelles. 72 – Sarthe Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DU MANS 1 56 rue Jean Nicot BP 27312 72007 LE MANS CEDEX 1 Tél.: 02 43 14 32 30 Mél:spf.le-mans1@dgfip.finances.gouv.fr Michel LE ROUX Luc HUGUET Ressort Aigné, Allonnes, Amné-en-Champagne, Arnage, Auvers-sous-Montfaucon, La Bazoge, Bernay-en-Champagne, Brains-surGée, Challes, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, La Chapelle-Saint-Fray, Chassillé, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-enCharnie, Chemiré-le-Gaudin, Conlie, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Crissé, Cures, Degré, Domfronten-Champagne, Épineu-le-Chevreuil, Étival-lès-le-Mans, Fay, Fillé-sur-Sarthe, Le Grez, Guécélard, Joué-en-Charnie, Lavardin, Longnes, Loué, Louplande, Le Mans, Mézières-sous-Lavardin, La Milesse, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Neuvillesur-Sarthe, Neuvillette-en-Charnie, Neuvy-en-Champagne, Parennes, Parigné-le-Pôlin, Parigné-l'Évêque, Pezé-le-Robert, Pruillé-le-Chétif, La Quinte, Roézé-sur-Sarthe, Rouessé-Vassé, Rouez-en-Champagne, Rouillon, Ruaudin, Ruillé-enChampagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Pavace, Saint-Rémy-de-Sillé, Sainte-Sabine-sur-Longève, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l'Évêque, Sillé-le-Guillaume, Souligné-Flacé, Spay, La Suzesur-Sarthe, Tassillé, Tennie, Trangé, Vallon-sur-Gée, Voivres-lès-le-Mans, Yvré-l'Évêque. SPF DU MANS 2 56 rue Jean Nicot BP 27312 72007 LE MANS CEDEX 1 Tél.: 02 43 14 32 50 Mél:spf.le-mans2@dgfip.finances.gouv.fr Michel POULIN Jacques POIRIER Ressort Ardenay-sur-Mérize, Ballon, Beaufay, Beaumont-sur-Dême, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Berfay, Bessé-sur-Braye, Bouloire, Le Breil-sur-Mérize, Brette-les-Pins, Chahaignes, Champagné, La Chapelle-Gaugain, La Chapelle-Huon, La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Cogners, Conflans-sur-Anille, Connerré, Coudrecieux, Courcebœufs, Courcemont, Courdemanche, Dissaysous-Courcillon, Dollon, Écommoy, Écorpain, Évaillé, Fatines, Flée, Le Grand-Lucé, La Guierche, Joué-l'Abbé, Jupilles, Laigné-en-Belin, Lavaré, Lavenay, Lhomme, Lombron, Luceau, Maisoncelles, Marçon, Marigné-Laillé, Marolles-lès-SaintCalais, Moncé-en-Belin, Montabon, Montaillé, Montbizot, Montreuil-le-Henri, Mulsanne, Nogent-sur-Loir, Nuillé-le-Jalais, Poncé-sur-le-Loir, Montfort-le-Gesnois, Pruillé-l'Éguillé, Rahay, Ruillé-sur-Loir, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Calais, SaintCélerin, Sainte-Cérotte, Saint-Corneille, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Gervais-en-Belin, SainteJamme-sur-Sarthe, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-de-Locquenay, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Marssous-Ballon, Saint-Michel-de-Chavaignes, Sainte-Osmane, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-duLorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Semur-en-Vallon, Sillé-le-Philippe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Surfonds, Teillé, Teloché, Thoiré-sur-Dinan, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Tresson, Valennes, Vancé, Vibraye, Villaines-sousLucé, Volnay, Vouvray-sur-Loir. SPF DE LA FLÈCHE 3 all de la Providence CS 20157 72205 LA FLÈCHE CEDEX Tél.: 02 43 48 54 10 Mél:spf.la-fleche@dgfip.finances.gouv.fr Patrick LANDRIN Patricia DEROUINEAU Ressort Arthezé, Asnières-sur-Vègre, Aubigné-Racan, Auvers-le-Hamon, Avessé, Avoise, Le Bailleul, Bazouges-sur-le-Loir, Bousse, La Bruère-sur-Loir, Brûlon, Cérans-Foulletourte, Chantenay-Villedieu, La Chapelle-aux-Choux, La Chapelle-d'Aligné, Châteaul'Hermitage, Chenu, Chevillé, Clermont-Créans, Coulongé, Courcelles-la-Forêt, Courtillers, Cré-sur-Loir, Crosmières, Dissé- sous-le-Lude, Dureil, Fercé-sur-Sarthe, La Fontaine-Saint-Martin, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe, La Flèche, Lavernat, Ligron, Louailles, Luché-Pringé, Le Lude, Maigné, Malicorne-sur-Sarthe, Mansigné, Mareil-en-Champagne, Mareilsur-Loir, Mayet, Mézeray, Noyen-sur-Sarthe, Oizé, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, Pontvallain, Précigné, Requeil, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-laMotte, Saint-Jean-du-Bois, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Tassé, Thorée-les-Pins, Vaas, Verneil-le-Chétif, Villaines-sous-Malicorne, Vion, Viré-en-Champagne, Yvré-le-Pôlin. SPF DE MAMERS 13 rue aux Cordiers BP 160 72600 MAMERS Tél.: 02 43 31 45 45 Mél:spf.mamers@dgfip.finances.gouv.fr Guy BRO Sylvie SERGENT Ressort Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Arçonnay, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Les Aulneaux, Avesnes-en-Saosnois, Avezé, Beaumont-sur-Sarthe, Beillé, Bérus, Béthon, Blèves, Boëssé-le-Sec, Bonnétable, La Bosse, Bouër, Bourg-le-Roi, Briosne-lèsSables, Champfleur, Champrond, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Chenay, Chérancé, Chérisay, Cherré, Cherreau, Le Chevain, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Cormes, Coulombiers, Courcival, Courgains, Courgenard, Dangeul, Dehault, Dissé-sous-Ballon, Doucelles, Douillet-le-Joly, Duneau, La Ferté-Bernard, Villeneuve-en-Perseigne, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Gréez-sur-Roc, Jauzé, Juillé, Lamnay, Livet-en-Saosnois, Louvigny, Louzes, Le Luart, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Maresché, Marollette, Marolles-les-Braults, Les Mées, Melleray, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moitron-sur-Sarthe, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Montmirail, Montreuil-le-Chétif, Moulins-le-Carbonnel, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Nouans, Oisseau-le-Petit, Panon, Peray, Piacé, Pizieux, Préval, Prévelles, René, Rouessé-Fontaine, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Aignan, Saint-Aubin-de-Locquenay, SaintAubin-des-Coudrais, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-desCoudrais, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Hilaire-le-Lierru, Saint-Jeandes-Échelles, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Longis, Saint-Maixent, Saint-Marceau, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ouen-deMimbré, Saint-Paterne, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, SaintUlphace, Saint-Victeur, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Sceaux-sur-Huisne, Ségrie, Sougé-le-Ganelon, Souvigné-surMême, Terrehault, Théligny, Thoigné, Thoiré-sous-Contensor, Le Tronchet, Tuffé, Vernie, Vezot, Villaines-la-Carelle, Villaines-la-Gonais, Vivoin, Vouvray-sur-Huisne. 73 – Savoie Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CHAMBÉRY 1 51 rue de la République Barberaz 73018 CHAMBÉRY CEDEX Tél.: 04 79 69 15 63 Mél:spf.chambery1@dgfip.finances.gouv.fr Olivier DUQUESNOY Gérard REVERDY Ressort Aiguebelle, Aigueblanche, Aime, Aiton, Albertville, Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Allondaz, Les Allues, Apremont, Arbin, Argentine, Arvillard, Aussois, Les Avanchers-Valmorel, Avrieux, Barberaz, La Bâthie, Beaufort, Bellentre, Bessans, BettonBettonet, Le Bois, Bonneval, Bonneval-sur-Arc, Bonvillaret, Bourget-en-Huile, Bourgneuf, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Bramans, Brides-les-Bains, Césarches, Cevins, Challes-les-Eaux, Chambéry, La Chambre, Chamousset, Chamoux-surGelon, Champagny-en-Vanoise, Champ-Laurent, La Chapelle, La Chapelle-Blanche, Les Chapelles, Châteauneuf, Le Châtel, La Chavanne, Les Chavannes-en-Maurienne, Chignin, Cohennoz, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, La Côte-d'Aime, CrestVoland, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Épierre, Esserts-Blay, Étable, Feissons-sur-Isère, Feissons-sur-Salins, Flumet, Fontaine-le-Puits, Fontcouverte-la-Toussuire, Fourneaux, Francin, Freney, La Giettaz, Gilly-sur-Isère, Granier, Grignon, Hautecour, Hauteluce, Hauteville, Hermillon, Jarrier, Laissaud, Landry, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Mâcot-laPlagne, Les Marches, Marthod, Mercury, Modane, Les Mollettes, Montagny, Montaimont, Montendry, Montgellafrey, Montgilbert, Montgirod, Monthion, Montmélian, Montricher-Albanne, Montsapey, Montvalezan, Montvernier, Moûtiers, Myans, Notre-Dame-de-Bellecombe, La Léchère, Notre-Dame-du-Cruet, Notre-Dame-du-Pré, Orelle, Pallud, Peisey-Nancroix, La Perrière, Planaise, Planay, Pontamafrey-Montpascal, Le Pontet, Pralognan-la-Vanoise, Presle, Queige, Randens, La Ravoire, La Rochette, Rognaix, Rotherens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Alban-des-Villards, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Baldoph, Saint-Bon-Tarentaise, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Étienne-de-Cuines, Sainte-Foy-Tarentaise, Saint-FrançoisLongchamp, Saint-Georges-d'Hurtières, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Jean-deMaurienne, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Marcel, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Martind'Arc, Saint-Martin-de-Belleville, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Michel-de-Maurienne, SaintNicolas-la-Chapelle, Saint-Oyen, Saint-Pancrace, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Salins-les-Thermes, Séez, Sollières-Sardières, Sonnaz, La Table, Termignon, Thénésol, Tignes, Tours-en-Savoie, La Trinité, Ugine, Val-d'Isère, Valezan, Valloire, Valmeinier, Venthon, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villard-sur-Doron, Villarembert, Villargondran, Villarlurin, Villarodin-Bourget, Villaroger, Villaroux. SPF DE CHAMBÉRY 2 51 rue de la République Barberaz 73018 CHAMBÉRY CEDEX Tél.: 04 79 96 00 05 Mél:spf.chambery2@dgfip.finances.gouv.fr Philippe BOILEAU Andrée GINGOMARD Ressort Aiguebelette-le-Lac, Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Aix-les-Bains, Albens, Arith, Attignat-Oncin, Avressieux, Ayn, La Balme, Barby, Bassens, La Bauche, Bellecombe-en-Bauges, Belmont-Tramonet, Billième, La Biolle, Bonvillard, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Bridoire, Brison-Saint-Innocent, Cessens, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, La Chapelle-Saint-Martin, Le Châtelard, Chindrieux, Cléry, Cognin, La Compôte, Conjux, Corbel, Cruet, Curienne, Les Déserts, Domessin, Doucy-en-Bauges, Drumettaz-Clarafond, Dullin, Les Échelles, École, Entremont-le-Vieux, Épersy, Fréterive, Frontenex, Gerbaix, Gresin, Grésy-sur-Aix, Grésy-sur-Isère, Jacob-Bellecombette, Jarsy, Jongieux, Lépin-le-Lac, Lescheraines, Loisieux, Lucey, Marcieux, Méry, Meyrieux-Trouet, Mognard, Montagnole, Montailleur, Le Montcel, La Motteen-Bauges, La Motte-Servolex, Motz, Mouxy, Nances, Notre-Dame-des-Millières, Novalaise, Le Noyer, Ontex, Plancherine, Le Pont-de-Beauvoisin, Pugny-Chatenod, Puygros, Rochefort, Ruffieux, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-Leysse, SaintBéron, Saint-Cassin, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Franc, Saint-François-de-Sales, Saint-Genix-sur-Guiers, SaintGermain-la-Chambotte, Saint-Girod, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Jean-deCouz, Saint-Jean-de-la-Porte, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Offenge-Dessous, Saint-OffengeDessus, Saint-Ours, Saint-Paul-sur-Yenne, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Saint-Pierred'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Sainte-Reine, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Saint-Vital, Serrières-enChautagne, Thoiry, La Thuile, Tournon, Traize, Tresserve, Trévignin, Verel-de-Montbel, Verel-Pragondran, Verrens-Arvey, Verthemex, Vimines, Vions, Viviers-du-Lac, Voglans, Yenne. 74 – Haute-Savoie Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ANNECY 7 rue Dupanloup 74040 ANNECY CEDEX Tél.: 04 50 88 47 75 Mél:spf.annecy@dgfip.finances.gouv.fr Cyril MALOINE Denis MONTEL Ressort Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Aviernoz, La Balme-de-Sillingy, La Balme-de-Thuy, Bassy, Beaumont, Bloye, Bluffy, Bonne, Bossey, Le Bouchet-Mont-Charvin, Boussy, Cercier, Cernex, Chainaz-les-Frasses, Challonges, La ChapelleSaint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevaline, Chevrier, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Clermont, Les Clefs, La Clusaz, Collonges-sous-Salève, Cons-SainteColombe, Contamine-Sarzin, Copponex, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Crempigny-Bonneguête, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Desingy, Dingy-en-Vuache, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Éloise, Entrevernes, Épagny, Étercy, Étrembières, Évires, Faverges, Feigères, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Giez, Le Grand-Bornand, Groisy, Gruffy, Hauteville-surFier, Héry-sur-Alby, Jonzier-Épagny, Juvigny, Lathuile, Leschaux, Lornay, Lovagny, Lucinges, Machilly, Manigod, MarcellazAlbanais, Marigny-Saint-Marcel, Marlens, Marlioz, Massingy, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnexsous-Clermont, Mésigny, Metz-Tessy, Meythet, Minzier, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Montmin, Moye, La Muraz, Mûres, Musièges, Nangy, Nâves-Parmelan, Neydens, Nonglard, Les Ollières, Pers-Jussy, Poisy, Présilly, Pringy, Quintal, Reignier-Ésery, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Ferréol, SaintGermain-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Sylvestre, Sales, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Serraval, Sévrier, Seynod, Seyssel, Seythenex, Sillingy, Val-de-Fier, Talloires, Thônes, Thorens-Glières, Thusy, Usinens, Valleiry, Vallières, Vanzy, Vaulx, Vers, Versonnex, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes, Villaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Viuz-la-Chiésaz, Vovray-en-Bornes, Vulbens. SPF DE BONNEVILLE 45 rue Pierre de Coubertin BP 131 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél.: 04 50 25 64 80 Mél:spf.bonneville@dgfip.finances.gouv.fr Daniel LAGRANGE André PRAT Ressort Amancy, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix-Mont-Blanc, La Chapelle-Rambaud, Châtillon-surCluses, Cluses, Combloux, Les Contamines-Montjoie, Contamine-sur-Arve, Cordon, Cornier, La Côte-d'Arbroz, DemiQuartier, Domancy, Entremont, Eteaux , Faucigny, Les Gets, Les Houches, Magland, Marcellaz, Marignier, Marnaz, Megève, Mégevette, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Onnion, Passy, Peillonnex, Le Petit-Bornand-les-Glières, Praz-sur-Arly, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Tholome, SaintJeoire, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Servoz, SixtFer-à-Cheval, Taninges, Thyez, La Tour, Vallorcine, Verchaix, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy. SPF DE THONON 36 rue Vallon - CS 30527 74203 THONON CEDEX Tél.: 04 50 26 79 40 Mél:spf.thonon@dgfip.finances.gouv.fr Norbert DATTOLA Pascal KNOCKAERT Ressort Abondance, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Boëge, Bogève, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Cervens, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chens-surLéman, Chevenoz, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, La Forclaz, HabèreLullin, Habère-Poche, Larringes, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Messery, Montriond, Morzine, Nernier, Neuvecelle, Novel, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Saint-André-deBoëge, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Saxel, Sciez, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Thononles-Bains, Vacheresse, Vailly, Veigy-Foncenex, La Vernaz, Villard, Vinzier, Yvoire. 75 – Ville de Paris Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE PARIS 1 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 38 Mél:spf.paris1@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Louis GAUTIER Patrick MROZEK Ressort 1er, 3ème et 8ème arrondissements. SPF DE PARIS 2 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 46 Mél:spf.paris2@dgfip.finances.gouv.fr Lise CARIOU Patrick MARC Ressort 5ème, 6ème et 7ème arrondissements. SPF DE PARIS 3 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 53 Mél:spf.paris3@dgfip.finances.gouv.fr Didier AROLD Michel GONZALEZ Ressort 9ème et 10ème arrondissements. SPF DE PARIS 4 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 56 Mél:spf.paris4@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Jacques MANE Marie-Claude MARCAILLOU Ressort 11ème et 12ème arrondissements. SPF DE PARIS 5 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 62 Mél:spf.paris5@dgfip.finances.gouv.fr Dominique FRAISSE Gisèle HUCHET Ressort 13ème arrondissement. SPF DE PARIS 6 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 68 Mél:spf.paris6@dgfip.finances.gouv.fr François RICHARD Claude DESCOS Ressort 14ème arrondissement. SPF DE PARIS 7 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 72 Mél:spf.paris7@dgfip.finances.gouv.fr Didier DELAUCHE Bernadette GINESTOUX Ressort 15ème arrondissement. SPF DE PARIS 8 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 79 Mél:spf.paris8@dgfip.finances.gouv.fr Daniel HERBAUT Catherine BAUER Ressort 16ème arrondissement. SPF DE PARIS 9 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 83 Mél:spf.paris9@dgfip.finances.gouv.fr Christian PANTEIX Maryse DE SPIRT Ressort 17ème arrondissement. SPF DE PARIS 10 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 87 Mél:spf.paris10@dgfip.finances.gouv.fr Bernard CRIQ Jacqueline MARTIN DE TESTA Ressort 18ème arrondissement. SPF DE PARIS 11 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 91 Mél:spf.paris11@dgfip.finances.gouv.fr Pascal THEVENET Christine LORMET Ressort 19ème et 20ème arrondissements. SPF DE PARIS 12 6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20 Tél.: 01 44 64 50 95 Mél:spf.paris12@dgfip.finances.gouv.fr Eve-Laurence FISCHER Véronique CHIAPELLO Ressort 2ème et 4ème arrondissements. 76 – Seine-Maritime Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE ROUEN 1 21 quai Jean Moulin BP 1002 76037 ROUEN CEDEX 1 Tél.: 02 32 18 93 13 Mél:spf.rouen1@dgfip.finances.gouv.fr Michel CARLE Elisabeth HUGUES Ressort Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Boos, La Bouille, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Fresne-le-Plan, Gouy, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Hautot-sur-Seine, La Londe, Le MesnilEsnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Moulineaux, La Neuville-Chant-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Orival, Le PetitCouronne, Le Petit-Quevilly, Quévreville-la-Poterie, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint- Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Ymare. SPF DE ROUEN 2 21 quai Jean Moulin BP 1002 76037 ROUEN CEDEX 1 Tél.: 02 32 18 93 32 Mél:spf.rouen2@dgfip.finances.gouv.fr Carole GUYOMARD Carole GUYOMARD Ressort Anceaumeville, Anneville-Ambourville, Authieux-Ratiéville, Auzouville-sur-Ry, Bardouville, Barentin, Beautot, Berville-surSeine, Betteville, Bierville, Bihorel, Blacqueville, Blainville-Crevon, Le Bocasse, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, BoisGuillaume, Bois-Héroult, Bois-l'Évêque, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-Roger-surBuchy, Bouville, Buchy, Butot, Cailly, Canteleu, Carville-la-Folletière, Catenay, Claville-Motteville, Clères, Croix-Mare, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Écalles-Alix, Elbeuf-sur-Andelle, Émanville, Épinay-sur-Duclair, Ernemont-sur-Buchy, Eslettes, Esteville, Estouteville-Écalles, La Folletière, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, Fresquiennes, Fréville, Frichemesnil, Goupillières, Grainville-sur-Ry, Grugny, Gueutteville, Hénouville, Le Héron, Héronchelles, Heurteauville, Le Houlme, Houppeville, La Houssaye-Béranger, Isneauville, Jumièges, Limésy, Longuerue, Malaunay, Maromme, Martainville- Épreville, Mauny, Mesnil-Panneville, Le Mesnil-sous-Jumièges, Mont-Cauvaire, Mont-de-l'If, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pierreval, Pissy-Pôville, Préaux, Quevillon, Quincampoix, Rebets, Roncherolles-sur-le-Vivier, Roumare, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-surCailly, Saint-Aubin-Épinay, Sainte-Austreberthe, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint-Légerdu-Bourg-Denis, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Servaville-Salmonville, Sierville, Le Trait, La Vaupalière, Vieux-Manoir, La VieuxRue, Villers-Écalles, Yainville, Yquebeuf, Yville-sur-Seine. SPF DE DIEPPE 6 bd Georges Clemenceau 76884 DIEPPE CEDEX Tél.: 02 32 14 05 70 Mél:spf.dieppe@dgfip.finances.gouv.fr Thomas ORTH Martine BINET Ressort Ambrumesnil, Ancourt, Val-de-Saâne, Anneville-sur-Scie, Ardouval, Arques-la-Bataille, Assigny, Aubermesnil-Beaumais, Auffay, Auppegard, Auquemesnil, Auzouville-sur-Saâne, Avesnes-en-Val, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Bailly-en-Rivière, Baromesnil, Beaumont-le-Hareng, Beauval-en-Caux, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-en-Caux, Belleville-sur-Mer, Belmesnil, Berneval-le-Grand, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Biville-sur-Mer, Le Bois-Robert, Bosc-le-Hard, Le Bourg-Dun, Brachy, Bracquemont, Bracquetuit, Brunville, Calleville-les-Deux-Églises, Canehan, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Colmesnil-Manneville, Cottévrard, Cressy, Criel-sur-Mer, La Crique, Criquetot-sur-Longueville, Cropus, Crosville-sur-Scie, Cuverville-sur-Yères, Dampierre-Saint-Nicolas, Dénestanville, Derchigny, Dieppe, Douvrend, Envermeu, Étaimpuis, Étalondes, Eu, Flocques, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Freulleville, Glicourt, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Gouchaupre, Les Grandes-Ventes, Grèges, Greny, Greuville, Grigneuseville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Guilmécourt, Hautot-sur-Mer, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Les Ifs, Imbleville, Incheville, Intraville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longroy, Longueil, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Martigny, Martin-Église, Melleville, Mesnil-Follemprise, Le Mesnil-Réaume, Meulers, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-d'Aliermont, Notre-Dame-du-Parc, Offranville, Omonville, Ouville-la-Rivière, Penly, Pommeréval, Ponts-et-Marais, Quiberville, Rainfreville, Ricarville-du-Val, Rosay, RouxmesnilBouteilles, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, SaintDenis-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Hellier, Saint-Honoré, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Macloude-Folleville, Saint-Mards, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Nicolasd'Aliermont, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Quentin-auBosc, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Sauchay, Sauqueville, Sept-Meules, Sévis, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Tocqueville-sur-Eu, Torcy-le-Grand, Torcyle-Petit, Tôtes, Touffreville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle, Tourville-sur-Arques, Le Tréport, Varengeville-sur-Mer, VarnevilleBretteville, Vassonville, Vénestanville, Villy-sur-Yères. SPF DU HAVRE 1 Centre des Finances Publiques 19 ave gen Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX Tél.: 02 35 19 37 09 Mél:spf.le-havre1@dgfip.finances.gouv.fr Bernard CARRADE Marie-Pierre MARECHAL Ressort Le Havre, Sainte-Adresse. SPF DU HAVRE 2 Centre des Finances Publiques 19 ave gen Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX Tél.: 02 35 19 37 19 Mél:spf.le-havre2@dgfip.finances.gouv.fr François COURTIN Martine FOUACHE Ressort Angerville-Bailleul, Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Campagne, Auberville-laRenault, Beaurepaire, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bénouville, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Bordeaux-Saint-Clair, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Cauville-sur-Mer, La Cerlangue, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Épouville, Épretot, Épreville, Étainhus, Étretat, Fécamp, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, La Frénaye, Froberville, Gainneville, Ganzeville, Gerville, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Gonfreville-l'Orcher, Gonneville-la-Mallet, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Harfleur, Hermeville, Heuqueville, Houquetot, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Les Loges, Manéglise, Maniquerville, Manneville-la-Goupil, Mannevillette, Mélamare, Mentheville, Mirville, Montivilliers, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Petiville, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Raffetot, La Remuée, Rogerville, Rolleville, Rouville, Sainneville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-AubinRoutot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-JouinBruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léonard, Saint-Maclou-la-Brière, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveurd'Émalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-surFécamp, Tancarville, Le Tilleul, Tocqueville-les-Murs, Tourville-les-Ifs, La Trinité-du-Mont, Triquerville, Les Trois-Pierres, Trouville, Turretot, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vergetot, Villainville, Virville, Yport. SPF DE NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 6 rue du Pot de L'Etain 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY Tél.: 02 32 97 57 51 Mél:spf.neufchatel-en-bray@dgfip.finances.gouv.fr Christophe BOURDON Sylvie SAUVAL Ressort Argueil, Aubéguimont, Aubermesnil-aux-Érables, Aumale, Auvilliers, Avesnes-en-Bray, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bazinval, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Blangy-sur-Bresle, Bosc-Bérenger, Callengeville, Bosc-Hyons, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Bully, Bures-en-Bray, Campneuseville, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Clais, Compainville, Conteville, Criquiers, Critot, Croisy-sur-Andelle, Croixdalle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Dancourt, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Ernemont-la-Villette, Esclavelles, Fallencourt, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Fesques, La Feuillie, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Foucarmont, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en-Bray, Grandcourt, Graval, Grumesnil, Guerville, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, La Haye, Hodeng-au-Bosc, Hodeng-Hodenger, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Londinières, Longmesnil, Lucy, Marques, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauquenchy, Ménerval, Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Le Mesnil-Lieubray, MesnilMauger, Molagnies, Monchaux-Soreng, Montérolier, Mont-Rôty, Mortemer, Morville-sur-Andelle, Nesle-Hodeng, NesleNormandeuse, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuf-Marché, Neuville-Ferrières, Nolléval, Nullemont, Osmoy-Saint-Valery, Pierrecourt, Pommereux, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Léger-aux-Bois, Morienne, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-MartinOsmonville, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Le Thil-Riberpré, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, VieuxRouen-sur-Bresle, Villers-sous-Foucarmont, Wanchy-Capval. SPF D'YVETOT 2 rue du Couvent BP 189 76195 YVETOT CEDEX Tél.: 02 35 95 98 61 Mél:spf.yvetot@dgfip.finances.gouv.fr Isabelle DUMAS Sophie ROUGE Ressort Allouville-Bellefosse, Alvimare, Amfreville-les-Champs, Ancourteville-sur-Héricourt, Ancretiéville-Saint-Victor, Ancretteville-surMer, Angerville-la-Martel, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Anquetierville, Anvéville, Auberville-la-Manuel, Autigny, Autretot, Auzebosc, Auzouville-Auberbosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Bennetot, Bermonville, Bertheauville, Bertreville, Berville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bois-Himont, Bosville, Boudeville, Bourdainville, Bourville, Brametot, Bretteville-Saint-Laurent, Cailleville, Canouville, Canville-les-Deux-Églises, Cany-Barville, Carville-Pot-deFer, Caudebec-en-Caux, La Chapelle-sur-Dun, Cideville, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Colleville, Contremoulins, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Criquetot-le-Mauconduit, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Drosay, Écrettevillelès-Baons, Écretteville-sur-Mer, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Életot, Envronville, Ermenouville, Étalleville, Étoutteville, Fauville-en-Caux, Flamanville, Fontaine-le-Dun, Foucart, Fultot, La Gaillarde, Gerponville, Gonzeville, Grainville-la-Teinturière, Grémonville, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Harcanville, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Hautot-le-Vatois, Hautot-SaintSulpice, Héberville, Héricourt-en-Caux, Houdetot, Hugleville-en-Caux, Ingouville, Limpiville, Lindebeuf, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Le Mesnil-Durdent, Motteville, Néville, Normanville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Ouville-l'Abbaye, Paluel, Pleine-Sève, Prétot-Vicquemare, Reuville, Ricarville, Riville, Robertot, Rocquefort, Routes, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-deCrétot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Colombe, Saint-Gilles-de-Crétot, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint-Laurent-en-Caux, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martin-auxBuneaux, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Pierre-Lavis, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Saint-WandrilleRançon, Sassetot-le-Mauconduit, Sasseville, Saussay, Sommesnil, Sorquainville, Sotteville-sur-Mer, Thérouldeville, Theuvilleaux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Thiouville, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Cable, Touffreville-la-Corbeline, Toussaint, Trémauville, Valliquerville, Valmont, Vatteville-la-Rue, Veauville-lès-Baons, Veauville-lès-Quelles, Butot-Vénesville, Veulesles-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vibeuf, Villequier, Vinnemerville, Vittefleur, Yébleron, Yerville, Ypreville-Biville, Yvecrique, Yvetot. 77 – Seine-et-Marne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MELUN Cité Administrative 20 quai Hippolyte Rossignol 77010 MELUN CEDEX Tél.: 01 64 41 31 86 Mél:spf.melun@dgfip.finances.gouv.fr Serge KURT Elia NORET Ressort Andrezel, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Barbizon, Beauvoir, Blandy, Boissettes, Boissise-laBertrand, Boissise-le-Roi, Bombon, Bréau, Brie-Comte-Robert, Cély-en-Bière, Cesson, Chailly-en-Bière, Champdeuil, Champeaux, La Chapelle-Gauthier, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chaumes-en-Brie, ChevryCossigny, Clos-Fontaine, Combs-la-Ville, Coubert, Courquetaine, Courtomer, Crisenoy, Dammarie-les-Lys, Échouboulains, Les Écrennes, Évry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Fontenailles, Fouju, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Guignes, Héricy, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Machault, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-sur-leJard, Mormant, Nandy, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Perthes, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Pringy, Quiers, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germainsur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Sauveur-sur-École, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l'Étang, VertSaint-Denis, Villiers-en-Bière, Voisenon, Yèbles. SPF DE COULOMMIERS 24 rue Marcel Clavier 77527 COULOMMIERS CEDEX Tél.: 01 64 75 89 66 Mél:spf.coulommiers@dgfip.finances.gouv.fr Denis ROGER Marie-Laure MALGAROLI Ressort Amillis, Armentières-en-Brie, Aulnoy, Bassevelle, Beautheil, Bellot, Bernay-Vilbert, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Boutigny, Bussières, La Celle-sur-Morin, Chailly-en-Brie, Chamigny, Changis-sur-Marne, La Chapelle-Iger, Les ChapellesBourbon, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Citry, Cocherel, Condé-Sainte-Libiaire, Congissur-Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulombs-en-Valois, Coulommes, Coulommiers, Courpalay, Coutevroult, Crécy-laChapelle, Crèvecœur-en-Brie, Crouy-sur-Ourcq, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Dhuisy, Doue, Douy-la-Ramée, Esbly, Étrépilly, Faremoutiers, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Fontenay-Trésigny, Germigny-sous-Coulombs, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La Haute-Maison, Hondevilliers, La Houssaye-en-Brie, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Jouarre, Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Lizy-sur-Ourcq, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Maisoncelles-enBrie, Marcilly, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, May-en-Multien, Meilleray, Méry-sur-Marne, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Montry, Mortcerf, Mouroux, Nanteuil-sur-Marne, Neufmoutiers-en-Brie, Ocquerre, Orlysur-Morin, Pézarches, Pierre-Levée, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-Placy, Pommeuse, Puisieux, Quincy-Voisins, Rebais, Reuil-en-Brie, Rozay-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sablonnières, Saint-Augustin, Sainte-Aulde, Saint-Barthélemy, SaintCyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Jean-lesDeux-Jumeaux, Saint-Léger, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-de-laVanne, Saints, Saint-Siméon, Sammeron, Sancy-les-Meaux, Sept-Sorts, Signy-Signets, Tancrou, Tigeaux, Touquin, La Trétoire, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Vaucourtois, Vaudoy-en-Brie, Vendrest, Verdelot, Villemareuil, Villeneuve-leComte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sur-Bellot, Villiers-sur-Morin, Vincy-Manœuvre, Voinsles, Voulangis. SPF DE FONTAINEBLEAU 28 rue d'Avon 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX Tél.: 01 64 69 45 22 Mél:spf.fontainebleau@dgfip.finances.gouv.fr Caroline FIZET Valérie HEGGERICK Ressort Achères-la-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Beaumont-du-Gâtinais, Blennes, Bois-leRoi, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, La Brosse-Montceaux, Burcy, Buthiers, Cannes- Écluse, Chaintreaux, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Darvault, Diant, Dormelles, Écuelles, Égreville, Épisy, Esmans, Faÿ-lès-Nemours, Flagy, Fontainebleau, Forges, Fromont, Garentreville, La Genevraye, Gironville, La Grande-Paroisse, Grez-sur-Loing, Guercheville, Ichy, Larchant, Laval-en-Brie, Lorrez-le-Bocage-Préaux, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Mondreville, Montarlot, Montcourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montigny-surLoing, Montmachoux, Moret-sur-Loing, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Noisy-sur- École, Nonville, Obsonville, Ormesson, Paley, Poligny, Recloses, Remauville, Rumont, Saint-Ange-le-Vieil, Saint-GermainLaval, Saint-Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Souppes-sur-Loing, Thomery, Thoury-Férottes, Tousson, Treuzy-Levelay, Ury, Varennes-sur-Seine, Le Vaudoué, Vaux-sur-Lunain, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Ville-Saint-Jacques, Villiers-sous-Grez, Voulx, Vulaines-sur-Seine. SPF DE MEAUX Cité administrative du Mont Thabor 21 place de l'Europe 77337 MEAUX CEDEX Tél.: 01 64 35 32 03 Mél:spf.meaux@dgfip.finances.gouv.fr Eric BOURGOIN Marie-Christine ANQUETIL Ressort Annet-sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Barcy, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chambry, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Charmentray, Charny, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Cuisy, Dammartin-enGoële, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Gesvres-leChapitre, Gouvernes, Gressy, Guermantes, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jossigny, Juilly, Lagny-sur-Marne, Lesches, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Marchémoret, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Montceaux-lès-Meaux, Montévrain, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lèsMeaux, Nantouillet, Chauconin-Neufmontiers, Noisiel, Oissery, Othis, Penchard, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessisl'Évêque, Poincy, Pomponne, Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, SaintThibault-des-Vignes, Serris, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilbardou, Trilport, Vaires-sur-Marne, Varreddes, Vignely, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Vinantes. SPF DE PROVINS 8 ave A.Malraux BP 210 77487 PROVINS CEDEX Tél.: 01 64 60 54 22 Mél:spf.provins@dgfip.finances.gouv.fr Robert ROUX Sandrine CANLET Ressort Augers-en-Brie, Baby, Balloy, Bannost-Villegagnon, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Bray-sur-Seine, Cerneux, Cessoy-en-Montois, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Champcenest, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, Châteaubleau, Châtenay-sur-Seine, Chenoise, Courchamp, Courtacon, Coutençon, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Fontains, Frétoy, Gastins, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jouy-le-Châtel, Jutigny, Léchelle, Lizines, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Maison-Rouge, Les Marêts, Meigneux, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montceaux-lès-Provins, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mortery, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nangis, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Pécy, Poigny, Provins, Rampillon, Rouilly, Rupéreux, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Sauveurlès-Bray, Sancy-lès-Provins, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Thénisy, La Tombe, Vanvillé, VieuxChampagne, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voulton, Vulaines-lès-Provins. 78 – Yvelines Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE VERSAILLES 1 Centre des Finances Publiques 12 rue de l'École des Postes 78015 VERSAILLES CEDEX Tél.: 01 30 97 44 65 Mél:spf.versailles1@dgfip.finances.gouv.fr Bruno RICHARD Jean-Paul GAUDIN Ressort Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Montignyle-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay. SPF DE VERSAILLES 2 Centre des Finances Publiques 12 rue de l'École des Postes 78015 VERSAILLES CEDEX Tél.: 01 30 97 44 74 Mél:spf.versailles2@dgfip.finances.gouv.fr Alain MORVAN Nicole CAUSSADE Ressort Bailly, Bougival, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Croissy-sur-Seine, L'Étang-la-Ville, Feucherolles, Houilles, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Mesnil-le-Roi, Montesson, Noisy-leRoi, Plaisir, Le Port-Marly, Rennemoulin, Saint-Nom-la-Bretèche, Sartrouville, Le Vésinet, Villepreux. SPF DE VERSAILLES 3 Centre des Finances Publiques 12 rue de l'École des Postes 78015 VERSAILLES CEDEX Tél.: 01 30 97 43 18 Mél:spf.versailles3@dgfip.finances.gouv.fr Alain MORVAN Geneviève BONNAUD Ressort Achères, Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bouafle, Carrières-sousPoissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Crespières, Davron, Ecquevilly, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Herbeville, Mareil-Marly, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Maurecourt, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montainville, Morainvilliers, Les Mureaux, Nézel, Orgeval, Le Pecq, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine. SPF DE MANTES-LA-JOLIE 1 place Jean Moulin 78201 MANTES-LA-JOLIE CEDEX Tél.: 01 34 79 49 10 Mél:spf.mantes-la-jolie@dgfip.finances.gouv.fr Patricia ANDREAN-BERTHES Sylvie HUBE-CASOL Ressort Adainville, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Drocourt, Épône, La Falaise, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Église, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, FontenaySaint-Père, Freneuse, Gambais, Gargenville, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Issou, Jambville, Jeufosse, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, Lainvilleen-Vexin, Limay, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maulette, Ménerville, Méricourt, Mézières-sur-Seine, Moisson, Mondreville, Montalet-le-Bois, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neauphlette, Oinville-sur-Montcient, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Porcheville, Port-Villez, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martinla-Garenne, Septeuil, Soindres, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette. SPF DE RAMBOUILLET 2 rue Pasteur 78514 RAMBOUILLET CEDEX Tél.: 01 34 94 16 00 Mél:spf.rambouillet@dgfip.finances.gouv.fr Serge LEGAT Nicolas POTIER Ressort Ablis, Allainville-aux-Bois, Auffargis, Auteuil-le-Roi, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-École, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Les Essarts-le-Roi, Flexanville, Galluis, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Goupillières, Grosrouvre, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Marcq, Mareil-le-Guyon, Maurepas, Méré, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Millemont, Milon-la-Chapelle, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orcemont, Orgerus, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, La Queue-lesYvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Saint-Rémylès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Senlisse, Sonchamp, Tacoignières, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, La Verrière, Vicq, Vieille-Église-en-Yvelines, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux. 79 – Deux-Sèvres Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NIORT 171 avenue de Paris BP 59126 79061 NIORT CEDEX 9 Tél.: 05 49 09 98 70 Mél:spf.niort@dgfip.finances.gouv.fr James BLAIS Patrick VEILLON Ressort Aiffres, Aigonnay, Les Alleuds, Amuré, Arçais, Ardilleux, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, La Bataille, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Belleville, Bessines, Le Beugnon, Boisserolles, Bougon, Bouin, Le Bourdet, La Crèche, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Le Busseau, Caunay, Celles-sur-Belle, Chail, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Chapelle-Thireuil, Prissé-la-Charrière, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, La Couarde, Coulon, Coulonges-surl'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Crézières, Échiré, Ensigné, Épannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fors, Les Fosses, La Foye-Monjault, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Gournay-Loizé, Granzay-Gript, Hanc, Juillé, Juscorps, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, La Mothe-Saint-Héray, Mougon, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Prahecq, Prailles, Priaires, Prin-Deyrançon, Puihardy, La Rochénard, Rom, Romans, Sainte-Blandine, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Eanne, Saint-Étienne-laCigogne, Saint-Gelais, Saint-Génard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-lèsMelle, Saint-Maxire, Saint-Médard, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-desChamps, Saint-Romans-lès-Melle, Sainte-Soline, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé- Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Sompt, Soudan, Souvigné, Surin, Thorigné, Thorigny-sur-leMignon, Tillou, Usseau, Vallans, Vançais, Le Vanneau-Irleau, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouillé, Xaintray. SPF DE BRESSUIRE 124 boulevard de Poitiers CS 60084 79308 BRESSUIRE CEDEX Tél.: 05 49 81 58 00 Mél:spf.bressuire@dgfip.finances.gouv.fr Bernard ROBIN Marie-Christine RATTON Ressort Argenton-les-Vallées, Argenton-l'Église, Boismé, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Bressuire, Bretignolles, Le Breuil-sousArgenton, Brie, Brion-près-Thouet, Cerizay, Cersay, La Chapelle-Gaudin, Mauléon, Chiché, Cirières, Combrand, La Coudre, Coulonges-Thouarsais, Courlay, Étusson, Faye-l'Abbesse, La Forêt-sur-Sèvre, Geay, Genneton, Glénay, Louzy, Luché- Thouarsais, Luzay, Massais, Mauzé-Thouarsais, Missé, Montravers, Moutiers-sous-Argenton, Nueil-les-Aubiers, Oiron, Pasde-Jeu, La Petite-Boissière, Pierrefitte, Le Pin, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Voulmentin, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Gemme, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Maurice-la-Fougereuse, Saint-Pierre-des- Échaubrognes, Sainte-Radegonde, Saint-Varent, Sainte-Verge, Taizé, Thouars, Tourtenay, Ulcot. SPF DE PARTHENAY 4 rue de la Croix d'Alpin CS 30029 79201 PARTHENAY CEDEX Tél.: 05 49 95 74 73 Mél:spf.parthenay@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Claude FALAISE Jean-Philippe SERRANO Ressort L'Absie, Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thouarsais, Azay-sur-Thouet, Beaulieusous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Boussais, Le Breuil-Bernard, Chantecorps, Chanteloup, La Chapelle-Bertrand, La Chapelle-Saint-Étienne, La Chapelle-Saint-Laurent, Châtillon-sur-Thouet, Le Chillou, Clavé, Clessé, Coutières, Doux, Fénery, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Irais, Lageon, Largeasse, Lhoumois, Louin, Maisontiers, Marnes, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Moutiers-sous-Chantemerle, Neuvy-Bouin, Oroux, Parthenay, La Peyratte, Pompaire, Pougne-Hérisson, Pressigny, Pugny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, SaintGénéroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Germier, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Lin, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux, Saint-Paul-en-Gâtine, Saurais, Secondigny, Soutiers, Le Tallud, Tessonnière, Thénezay, Trayes, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouhé. 80 – Somme Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ABBEVILLE Centre des Finances Publiques 44 rue du Soleil Levant CS 60 023 80107 ABBEVILLE CEDEX Tél.: 03 22 25 49 14 Mél:spf.abbeville@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Luc GIOANNI Florence DUBOIS Ressort Abbeville, Acheux-en-Amiénois, Acheux-en-Vimeu, Agenville, Agenvillers, Aigneville, Ailly-le-Haut-Clocher, Allenay, Allery, Argoules, Arquèves, Arrest, Arry, Ault, Autheux, Authie, Authieule, Bailleul, Barly, Bayencourt, Béalcourt, Beauchamps, Beaumetz, Beauquesne, Beauval, Béhen, Bellancourt, Bernâtre, Bernaville, Bernay-en-Ponthieu, Berneuil, Berteaucourt-lesDames, Bertrancourt, Béthencourt-sur-Mer, Biencourt, Boisbergues, Le Boisle, Boismont, Bonneville, Boufflers, Bouillancourten-Séry, Bouquemaison, Bourseville, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Brailly-Cornehotte, Bray-lès-Mareuil, Brévillers, Brucamps, Brutelles, Buigny-l'Abbé, Buigny-lès-Gamaches, Buigny-Saint-Maclou, Bus-lès-Artois, Bussus-Bussuel, Cahon, Cambron, Canaples, Canchy, Candas, Caours, Cayeux-sur-Mer, Cerisy-Buleux, Chépy, Citernes, Cocquerel, Coigneux, Colincamps, Conteville, Coulonvillers, Courcelles-au-Bois, Cramont, Crécy-en-Ponthieu, Le Crotoy, Dargnies, Domart-enPonthieu, Domesmont, Dominois, Domléger-Longvillers, Dompierre-sur-Authie, Domqueur, Domvast, Doudelainville, Doullens, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Embreville, Englebelmer, Épagne-Épagnette, Épécamps, Ercourt, Ergnies, Érondelle, Estrébœuf, Estrées-lès-Crécy, Favières, Feuquières-en-Vimeu, Fienvillers, Fontaine-sur-Maye, Fontaine-sur-Somme, Forceville, Forest-l'Abbaye, Forest-Montiers, Fort-Mahon-Plage, Framicourt, Francières, Franleu, Franqueville, Fransu, Fressenneville, Frettemeule, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Frohen-sur-Authie, Froyelles, Frucourt, Gamaches, Gapennes, Gézaincourt, Gorenflos, Gorges, Grand-Laviers, Grébault-Mesnil, Grouches-Luchuel, Gueschart, Hallencourt, Halloy-lèsPernois, Harponville, Hautvillers-Ouville, Havernas, Hédauville, Hem-Hardinval, Hérissart, Heuzecourt, Hiermont, Huchenneville, Humbercourt, Huppy, Lamotte-Buleux, Lanchères, Lanches-Saint-Hilaire, Léalvillers, Liercourt, Ligescourt, Limeux, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Longuevillette, Louvencourt, Lucheux, Machiel, Machy, Mailly-Maillet, Maisnières, Maison-Ponthieu, Maison-Roland, Maizicourt, Mareuil-Caubert, Marieux, Martainneville, Le Meillard, Méneslies, Mérélessart, Mers-les-Bains, Mesnil-Domqueur, Mézerolles, Miannay, Millencourt-en-Ponthieu, Mons-Boubert, Montigny-les-Jongleurs, Fieffes-Montrelet, Mouflers, Moyenneville, Nampont-Saint-Martin, Naours, Neufmoulin, Neuilly-le-Dien, Neuilly-l'Hôpital, Neuvillette, Nibas, Nouvion, Noyelles-en-Chaussée, Noyelles-sur-Mer, Occoches, Ochancourt, Oneux, Oust-Marest, Outrebois, Pendé, Pernois, Ponches-Estruval, Ponthoile, Pont-Remy, Port-le-Grand, Prouville, Puchevillers, Quend, Quesnoyle-Montant, Raincheval, Ramburelles, Rambures, Regnière-Écluse, Remaisnil, Ribeaucourt, Rue, Saigneville, SaillyFlibeaucourt, Saint-Acheul, Saint-Blimont, Saint-Léger-lès-Authie, Saint-Léger-lès-Domart, Saint-Maxent, Saint-Ouen, SaintQuentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Riquier, Saint-Valery-sur-Somme, Senlis-le-Sec, Sorelen-Vimeu, Surcamps, Terramesnil, Thièvres, Tilloy-Floriville, Le Titre, Tœufles, Tours-en-Vimeu, Toutencourt, Le Translay, Tully, Valines, Varennes, Vauchelles-lès-Authie, Vauchelles-lès-Domart, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, VauxMarquenneville, Vercourt, La Vicogne, Villers-sous-Ailly, Villers-sur-Authie, Vironchaux, Vismes, Vitz-sur-Authie, Vron, Wargnies, Wiry-au-Mont, Woignarue, Woincourt, Yaucourt-Bussus, Yvrench, Yvrencheux, Yzengremer, Yonval. SPF D'AMIENS 1 Centre des Finances Publiques 1 rue Pierre Rollin - CS 12301 80023 AMIENS CEDEX 3 Tél.: 03 22 46 83 83 Mél:spf.amiens1@dgfip.finances.gouv.fr Bernard NAVEL Patrick LEFEBVRE Ressort Ailly-sur-Somme, Airaines, Allonville, Amiens, Andainville, Argœuves, Arguel, Aubigny, Aumâtre, Aumont, Avelesges, Avesnes-Chaussoy, Bacouel-sur-Selle, Baizieux, Bavelincourt, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Beaucourt-surl'Hallue, Béhencourt, Belleuse, Belloy-Saint-Léonard, Belloy-sur-Somme, Bergicourt, Bermesnil, Bertangles, Bettembos, Bettencourt-Rivière, Bettencourt-Saint-Ouen, Blangy-sous-Poix, Blangy-Tronville, Bonnay, Le Bosquel, Bouchon, Bougainville, Bourdon, Bovelles, Boves, Brassy, Breilly, Bresle, Briquemesnil-Floxicourt, Brocourt, Bussy-lès-Daours, Bussy-lès-Poix, Cachy, Cagny, Camon, Camps-en-Amiénois, Cannessières, Cardonnette, Caulières, Cavillon, La Chaussée-Tirancourt, Clairy-Saulchoix, Coisy, Condé-Folie, Contay, Contre, Conty, Corbie, Cottenchy, Courcelles-sous-Moyencourt, Courcellessous-Thoix, Creuse, Croixrault, Crouy-Saint-Pierre, Daours, Dommartin, Dreuil-lès-Amiens, Dromesnil, Dury, Épaumesnil, Éplessier, Équennes-Éramecourt, Essertaux, Estrées-sur-Noye, L'Étoile, Étréjust, Famechon, Ferrières, Flesselles, Fleury, Flixecourt, Fluy, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Fossemanant, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fouencamps, Fouilloy, Fourcigny, Fourdrinoy, Franvillers, Fréchencourt, Frémontiers, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Fresnoy-auVal, Frettecuisse, Fricamps, Gauville, Gentelles, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Guizancourt, Guyencourt-sur-Noye, Hailles, Le Hamel, Hamelet, Hangest-sur-Somme, Hébécourt, Heilly, Hénencourt, Hescamps, Heucourt-Croquoison, Hornoyle-Bourg, Inval-Boiron, La Chapelle-sous-Poix, Lafresguimont-Saint-Martin, Lahoussoye, Laleu, Lamaronde, LamotteBrebière, Lamotte-Warfusée, Lignières-Châtelain, Lignières-en-Vimeu, Liomer, Lœuilly, Longueau, Marcelcave, Marlers, Le Mazis, Meigneux, Méréaucourt, Méricourt-en-Vimeu, Le Mesge, Métigny, Mirvaux, Molliens-au-Bois, Molliens-Dreuil, Monsures, Montagne-Fayel, Montigny-sur-l'Hallue, Montonvillers, Morvillers-Saint-Saturnin, Mouflières, Moyencourt-lès-Poix, Namps-Maisnil, Nampty, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Neuville-lès-Lœuilly, Offignies, Oisemont, Oissy, Oresmaux, Picquigny, Pierregot, Pissy, Plachy-Buyon, Poix-de-Picardie, Pont-de-Metz, Pont-Noyelles, Poulainville, Prouzel, Querrieu, Le Quesne, Quesnoy-sur-Airaines, Quevauvillers, Rainneville, Remiencourt, Revelles, Ribemont-sur-Ancre, Riencourt, Rivery, Rubempré, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Aubin-Montenoy, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Fuscien, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Gratien, Saint-Léger-sur-Bresle, Saint-Maulvis, Saint-Sauflieu, Saint-Sauveur, Sainte-Segrée, Saint-Vaast-en-Chaussée, Saisseval, Saleux, Salouël, Saulchoy-sous-Poix, Saveuse, Senarpont, Sentelie, Seux, Soues, Tailly-l'Arbre-à-Mouches, Talmas, Thézy-Glimont, Thieulloy-l'Abbaye, Thieulloy-la-Ville, Thoix, Tilloy-lès-Conty, Vadencourt, Vaire-sous-Corbie, Vaux-en-Amiénois, Vaux-sur-Somme, Vecquemont, Velennes, Vergies, Vers-sur-Selle, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villeroy, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Villers-Campsart, Vraignes-lès-Hornoy, WarloyBaillon, Warlus, Woirel, Yzeux. SPF D'AMIENS 2 Centre des Finances Publiques 1 rue Pierre Rollin - CS 12301 80023 AMIENS CEDEX 3 Tél.: 03 22 46 84 00 Mél:spf.amiens2@dgfip.finances.gouv.fr Isabelle CASOLIVA Marie-José CHARLES Ressort Ailly-sur-Noye, Andechy, Armancourt, Arvillers, Assainvillers, Aubercourt, Aubvillers, Ayencourt-le-Monchel, Balâtre, Bayonvillers, Beaucourt-en-Santerre, Beaufort-en-Santerre, Becquigny, Berteaucourt-lès-Thennes, Beuvraignes, Biarre, Billancourt, Bouchoir, Bouillancourt-la-Bataille, Boussicourt, Braches, Breuil, Bus-la-Mésière, Caix, Cantigny, Le Cardonnois, Carrépuis, Cayeux-en-Santerre, Champien, Chaussoy-Epagny, La Chavatte, Chilly, Chirmont, Contoire, Coullemelle, Courtemanche, Crémery, Cressy-Omencourt, Curchy, Damery, Dancourt-Popincourt, Davenescourt, Démuin, Domart-sur-laLuce, L'Échelle-Saint-Aurin, Erches, Ercheu, Esclainvillers, Étalon, Ételfay, La Faloise, Faverolles, Fescamps, Fignières, Flers-sur-Noye, Folies, Folleville, Fonches-Fonchette, Fontaine-sous-Montdidier, Fouquescourt, Fransart, Fransures, Fresnoyen-Chaussée, Fresnoy-lès-Roye, Goyencourt, Gratibus, Grivesnes, Grivillers, Gruny, Guerbigny, Guillaucourt, Hallivillers, Hallu, Hangard, Hangest-en-Santerre, Harbonnières, Hargicourt, Hattencourt, Herly, Ignaucourt, Jumel, Laboissière-enSanterre, Laucourt, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Liancourt-Fosse, Lignières-les-Roye, Louvrechy, Mailly-Raineval, Malpart, Marché-Allouarde, Marestmontiers, Marquivillers, Maucourt, Méharicourt, Mesnil-Saint-Georges, Mézières-en-Santerre, Montdidier, Moreuil, Morisel, Moyencourt, La Neuville-Sire-Bernard, Parvillers-le-Quesnoy, Piennes-Onvillers, Pierrepont-surAvre, Le Plessier Rozainvillers, Punchy, Le Quesnel, Quiry-le-Sec, Remaugies, Rethonvillers, Rogy, Roiglise, Rollot, Rosières-en-Santerre, Rouvrel, Rouvroy-en-Santerre, Roye, Rubescourt, Saint-Mard, Sauvillers-Mongival, Sourdon, Thennes, Thory, Tilloloy, Verpillières, Villers-aux-Érables, Villers-lès-Roye, Villers-Tournelle, Vrély, Warsy, Warvillers, Wiencourtl'Équipée. SPF DE PÉRONNE Centre des Finances Publiques 2 avenue Charles de Gaulle BP 30019 80201 PÉRONNE CEDEX Tél.: 03 22 84 77 97 Mél:spf.peronne@dgfip.finances.gouv.fr David DEFLANDRE Martial FOUQUET Ressort Ablaincourt-Pressoir, Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Albert, Allaines, Assevillers, Athies, Auchonvillers, Authuille, Aveluy, Barleux, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Belloy-en-Santerre, Bernes, Berny-enSanterre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Bouchavesnes-Bergen, Bouvincourt-en-Vermandois, Bouzincourt, Bray-surSomme, Brie, Brouchy, Buire-Courcelles, Buire-sur-l'Ancre, Bussu, Buverchy, Cappy, Carnoy, Cartigny, Cerisy, Chaulnes, Chipilly, Chuignes, Chuignolles, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Contalmaison, Courcelette, Croix-Moligneaux, Curlu, Dernancourt, Devise, Doingt, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Driencourt, Éclusier-Vaux, Ennemain, Épehy, Épénancourt, Eppeville, Équancourt, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Éterpigny, Étinehem, Étricourt-Manancourt, Falvy, Fay, Feuillères, Fins, Flaucourt, Flers, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Fricourt, Frise, Ginchy, Grandcourt, Grécourt, Gueudecourt, Guillemont, Guyencourt-Saulcourt, Ham, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Hem-Monacu, Herbécourt, Herleville, Hervilly, Hesbécourt, Heudicourt, Hombleux, Hyencourt-le-Grand, Irles, LanguevoisinQuiquery, Laviéville, Lesbœufs, Licourt, Liéramont, Lihons, Longavesnes, Longueval, Mametz, Marchélepot, Maricourt, Marquaix, Matigny, Maurepas, Méaulte, Méricourt-l'Abbé, Méricourt-sur-Somme, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, MesnilMartinsart, Mesnil-Saint-Nicaise, Millencourt, Miraumont, Misery, Moislains, Monchy-Lagache, Estrées-Mons, Montauban-dePicardie, Morchain, Morcourt, Morlancourt, Muille-Villette, Nesle, La Neuville-lès-Bray, Nurlu, Offoy, Omiécourt, Ovillers-laBoisselle, Pargny, Péronne, Pertain, Pœuilly, Potte, Pozières, Proyart, Puzeaux, Pys, Quivières, Rancourt, Roisel, Ronssoy, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Sailly-Saillisel, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Sorel, Soyécourt, Suzanne, Templeux-la-Fosse, Templeux-le-Guérard, Tertry, Thiepval, Tincourt-Boucly, Treux, Ugny-l'Équipée, Vauvillers, Vermandovillers, Villecourt, Villers-Carbonnel, Villers-Faucon, Ville-sur-Ancre, Voyennes, Vraignes-en-Vermandois, Y. 81 – Tarn Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ALBI Centre des Finances Publiques 209 rue du Roc 81014 ALBI CEDEX 9 Tél.: 05 63 48 89 94 Mél:spf.albi@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Pierre BLEYS Georges GRAL Ressort Alban, Albi, Alos, Almayrac, Amarens, Ambialet, Andillac, Andouque, Arthès, Assac, Aussac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde, Bernac, Blaye-les-Mines, Bournazel, Brens, Broze, Les Cabannes, Cadalen, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzacsur-Vère, Cambon d'Albi, Campagnac, Carlus, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Couffouleux, Courris, Crespin, Crespinet, Cunac, Curvalle, Dénat, Donnazac, Le Dourn, Fayssac, Fauch, Faussergues, Fénols, Florentin, Fraissines, Frausseilles, Le Fraysse, Fréjairolles, Gaillac, Le Garric, Grazac, Itzac, Jouqueviel, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Dénat, Labastide-Gabausse, Labessière-Candeil, Laboutarie, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lagrave, Lamillarié, Laparrouquial, Larroque, Lasgraisses, Lédas-et-Penthiès, Lescured'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loubers, Loupiac, Mailhoc, Marnaves, Marsal, Marssac-sur-Tarn, Massals, Mézens, Milhars, Milhavet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montans, Montauriol, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montirat, Montrosier, Montvalen, Moularès, Mouzieys-Teulet, Mouzieys-Panens, Noailles, Orban, Padiès, Pampelonne, Parisot, Paulinet, Penne, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Rabastens, Réalmont, Le Riols, Rivières, Ronel, Roquemaure, Rosières, Rouffiac, Roumégoux, Roussayrolles, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Beauzile, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Cirgue, Sainte-Gemme, SaintGrégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Marcel-Campes, SaintMartin-Laguépie, Saint-Michel-Labadié, Saint-Michel-de-Vax, Saint-Urcisse, Saliès, Salles, Salvagnac, Saussenac, La Sauzière-Saint-Jean, Le Ségur, Senouillac, Le Sequestre, Sérénac, Sieurac, Souel, Taïx, Tanus, Tauriac, Técou, Teillet, Terre-Clapier, Terssac, Tonnac, Le Travet, Tréban, Trébas, Trévien, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Le Verdier, Vieux, Villefranche-d'Albigeois, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac, Virac, Sainte-Croix. SPF DE CASTRES Centre des Finances Publiques 2 ave Charles de Gaulle 81108 CASTRES CEDEX Tél.: 05 63 62 52 00 Mél:spf.castres@dgfip.finances.gouv.fr Claude LOZE Nadine RIVALS Ressort Aguts, Aiguefonde, Albine, Algans, Ambres, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Aussillon, Bannières, Barre, Belcastel, Belleserre, Berlats, Bertre, Le Bez, Blan, Boissezon, Bout-du-Pont-de-L'Arn, Brassac, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cabanès, Cahuzac, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Cambounet-sur-le-Sor, Les Cammazes, Carbes, Castelnau-de-Brassac, Castres, Caucalières, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Ferrières, Fiac, Fréjeville, Garrevaques, Garrigues, Gijounet, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-Rouairoux, Labastide-Saint-Georges, Laboulbène, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Guitalens-L'Albarède, Lamontélarié, Lasfaillades, Lautrec, Lavaur, Lempaut, Lescout, Lugan, Magrin, Le Margnès, Marzens, Le Masnau-Massuguiès, Massac-Séran, Massaguel, Maurens-Scopont, Mazamet, Missècle, Montcabrier, Montdragon, Montfa, Montgey, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moulayrès, Moulin-Mage, Mouzens, Muratsur-Vèbre, Nages, Navès, Noailhac, Palleville, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Pont-de-l'Arn, Poudis, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel, Puylaurens, Rayssac, Le Rialet, Roquecourbe, Roquevidal, Rouairoux, SaintAffrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Avit, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-duPuy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-laBalme, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saïx, Sauveterre, Sémalens, Senaux, Serviès, Sorèze, Soual, Teulat, Teyssode, Vabre, Valdurenque, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-lès-Lavaur, Le Vintrou, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes. 82 – Tarn-et-Garonne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE MONTAUBAN Centre des Finances Publiques 436 rue Edouard Forestie BP 30651 82017 MONTAUBAN CEDEX Tél.: 05 63 21 57 61 Mél:spf.montauban@dgfip.finances.gouv.fr Alain THIRION Pascale MARTINS Ressort Albias, Auty, Auvillar, Belvèze, Bioule, Boudou, Bouloc, Bourg-de-Visa, Brassac, Bruniquel, Castanet, Castelsagrat, Caussade, Caylus, Cayrac, Cayriech, Cazals, Cazes-Mondenard, Corbarieu, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Espalais, Espinas, Fauroux, Féneyrols, Gasques, Génébrières, Ginals, Golfech, Goudourville, L'Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-dePenne, Lacapelle-Livron, Lacour, Lafrançaise, Laguépie, Lamagistère, Lamothe-Capdeville, Lapenche, Lauzerte, Lavaurette, Léojac, Lizac, Loze, Malause, Merles, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbarla, Monteils, Montesquieu, Montfermier, Montjoi, Montpezatde-Quercy, Montricoux, Mouillac, Nègrepelisse, Parisot, Perville, Le Pin, Piquecos, Pommevic, Puycornet, Puygaillard-deQuercy, Puylagarde, Puylaroque, Réalville, Reyniès, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Amans-de-Pellagal, SaintAntonin-Noble-Val, Saint-Beauzeil, Saint-Cirice, Saint-Cirq, Saint-Clair, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Georges, SainteJuliette, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Projet, SaintVincent, Saint-Vincent-Lespinasse, La Salvetat-Belmontet, Sauveterre, Septfonds, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Vaïssac, Valeilles, Valence, Varen, Varennes, Vazerac, Verfeil, Verlhac-Tescou, Villebrumier, Villemade. SPF DE MOISSAC Centre des Finances Publiques 12 bd Lakanal - CS 20304 82208 MOISSAC CEDEX Tél.: 05 63 04 64 33 Mél:spf.moissac@dgfip.finances.gouv.fr Alain KERGUEN Jean-Paul CAYROL Ressort Albefeuille-Lagarde, Angeville, Asques, Aucamville, Auterive, Balignac, Bardigues, Barry-d'Islemade, Les Barthes, Beaumontde-Lomagne, Beaupuy, Belbèse, Bessens, Bouillac, Bourret, Bressols, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Dieupentale, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fabas, Fajolles, Faudoas, Finhan, Garganvillar, Gariès, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Labastide-du-Temple, Labourgade, Lachapelle, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, La Ville-Dieu-du-Temple, Lavit, Mansonville, Marignac, Marsac, Mas-Grenier, Maubec, Maumusson, Meauzac, Monbéqui, Montaïn, Montbartier, Montbeton, Montech, Montgaillard, Nohic, Orgueil, Pompignan, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Nicolas-de-la-Grave, SaintPorquier, Saint-Sardos, Savenès, Sérignac, Verdun-sur-Garonne, Vigueron. 83 – Var Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE DRAGUIGNAN 1 Centre Administratif Les Collettes CS 30407 83008 DRAGUIGNAN CEDEX Tél.: 04 94 60 49 11 Mél:spf.draguignan1@dgfip.finances.gouv.fr Michel BACH Bernard BENOIT Ressort Les Adrets-de-l'Estérel, Ampus, Bagnols-en-Forêt, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Draguignan, Flayosc, Fréjus, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, La Motte, Le Muy, Le Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Trans-en-Provence, Rayol-Canadel-sur-Mer. SPF DE DRAGUIGNAN 2 Centre Administratif Les Collettes CS 30407 83008 DRAGUIGNAN CEDEX Tél.: 04 94 60 49 22 Mél:spf.draguignan2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Paul ARNAL Gérard NIEDDA Ressort Aiguines, Les Arcs, Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Aups, Bargème, Bargemon, Barjols, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Besse-sur-Issole, Le Bourguet, Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Camps-la-Source, Le Cannet-des-Maures, Carcès, La Celle, Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Claviers, Comps-sur-Artuby, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, Lorgues, Le Luc, La Martre, Les Mayons, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, Mons, Montauroux, Montferrat, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pignans, Plan-d'AupsSainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Régusse, Rians, Rocbaron, La Roquebrussanne, La Roque-Esclapon, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-enForêt, Saint-Zacharie, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Le Thoronet, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Trigance, Le Val, Varages, La Verdière, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy, Saint-Antonin-du-Var. SPF DE TOULON 1 Centre des Finances Publiques 171 av Vert Coteau - CS 20127 83071 TOULON CEDEX Tél.: 04 94 03 95 27 Mél:spf.toulon1@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Pierre MONCHAMP Laurent DOMINIQUE Ressort La Garde, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Valette-du-Var, SaintMandrier-sur-Mer. SPF DE TOULON 2 Centre des Finances Publiques 171 av Vert Coteau - CS 20127 83071 TOULON CEDEX Tél.: 04 94 03 95 29 Mél:spf.toulon2@dgfip.finances.gouv.fr Jean-François ANDRIEUX Béatrice CLEMENT-VINCENT Ressort Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d'Azur, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Évenos, La Farlède, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville. 84 – Vaucluse Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'AVIGNON 1 Cité administrative Ave du 7ème Génie - CS 20045 84098 AVIGNON CEDEX 9 Tél.: 04 90 27 29 28 Mél:spf.avignon1@dgfip.finances.gouv.fr Gérard MEISSIMILLY Joëlle BAILS Ressort Althen-des-Paluds, Aubignan, Aurel, Avignon, Le Beaucet, Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Courthézon, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Monteux, Morières-lès-Avignon, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sarrians, Sault, Sorgues, Vedène, Velleron, Venasque, Villes-sur-Auzon. SPF D'AVIGNON 2 Cité administrative Ave du 7ème Génie - CS 30046 84098 AVIGNON CEDEX 9 Tél.: 04 90 27 29 29 Mél:spf.avignon2@dgfip.finances.gouv.fr Pierre LEFEVRE Monique DUVERGER Ressort Ansouis, Apt, Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-deGadagne, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, L'Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, SaintMartin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Sivergues, Les Taillades, Le Thor, La Tour-d'Aigues, Fontaine-de-Vaucluse, Vaugines, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles-enLubéron. SPF D'ORANGE Centre des Finances Publiques 132 all d'Auvergne BP 20182 84106 ORANGE CEDEX Tél.: 04 90 51 27 72 Mél:spf.orange@dgfip.finances.gouv.fr Henri CORAZZA Anne LECAMUS Ressort Le Barroux, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bollène, Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-surAigues, Châteauneuf-du-Pape, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Grillon, Jonquières, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamottedu-Rhône, Lapalud, Malaucène, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, La RoqueAlric, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, SaintRoman-de-Malegarde, Savoillans, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-laRomaine, Valréas, Villedieu, Violès, Visan. 85 – Vendée Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LA ROCHE-SUR-YON Cité Administrative 10 rue du 93ème RI BP 784 85020 LA-ROCHE-SUR-YON CEDEX Tél.: 02 51 45 11 45 Mél:spf.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gouv.fr Loïc DAGUIN Dominique COTTE Ressort Aizenay, Aubigny, Bazoges-en-Paillers, Beaufou, Beaurepaire, Belleville-sur-Vie, La Bernardière, Bessay, La Boissière-deMontaigu, Boufféré, Boulogne, Bournezeau, La Bretonnière-la-Claye, Les Brouzils, La Bruffière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Chaize-le-Vicomte, Chambretaud, Chantonnay, La Chapelle-Palluau, Château-Guibert, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, Les Clouzeaux, La Copechagnière, Corpe, La Couture, Cugand, Dompierre-sur-Yon, Les Epesses, Les Essarts, La Ferrière, Fougeré, La Gaubretière, La Génétouze, La Guyonnière, L'Herbergement, Les Herbiers, Les Landes-Genusson, Les Lucssur-Boulogne, Mallièvre, Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Merlatière, Mesnard-la-Barotière, Montaigu, Mormaison, Mortagne-surSèvre, Mouchamps, Mouilleron-le-Captif, Moutiers-sur-le-Lay, Nesmy, L'Oie, Péault, Les Pineaux, Le Poiré-sur-Vie, La Rabatelière, Rocheservière, La Roche-sur-Yon, Rochetrejoux, Rosnay, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Sainte-Cécile, Saint-Denis-la-Chevasse, Sainte-Florence, Saint-Florent-des-Bois, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Laurent-surSèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Martin-des-Tilleuls, Saint-Paul-en-Pareds, Sainte-Pexine, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Prouant, Saint-Sulpice-le-Verdon, Saint-Vincent-Sterlanges, Saligny, Sigournais, Le Tablier, Thorigny, Tiffauges, Treize-Septiers, Treize-Vents, Venansault, Vendrennes, La Verrie. SPF DE FONTENAY-LE-COMTE place Marcel Henri BP 313 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX Tél.: 02 51 50 30 22 Mél:spf.fontenay-le-comte@dgfip.finances.gouv.fr Josiane LARIGALDIE Florita ORGERIT Ressort L'Aiguillon-sur-Mer, Antigny, Auzay, Bazoges-en-Pareds, Benet, Bouillé-Courdault, Le Boupère, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, Chaillé-les-Marais, Chaix, Champagné-les-Marais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, Chasnais, La Châtaigneraie, Les Châtelliers-Châteaumur, Chavagnes-les-Redoux, Cheffois, Damvix, Doix, Faymoreau, La Flocellière, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Hermenault, L'Île-d'Elle, La Jaudonnière, Lairoux, Le Langon, Liez, Loge-Fougereuse, Longèves, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Maillé, Maillezais, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Le Mazeau, La Meilleraie-Tillay, Menomblet, Mervent, Monsireigne, Montournais, Montreuil, Moreilles, Mouilleron-en-Pareds, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-sur-l'Autise, L'Orbrie, Oulmes, Petosse, Pissotte, Le Poiré-sur-Velluire, La Pommeraie-sur-Sèvre, Pouillé, Pouzauges, Puy-de-Serre, Puyravault, Réaumur, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Étienne-de-Brillouet, Sainte-Gemme-laPlaine, Saint-Germain-l'Aiguiller, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Larsen-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Michelle-Cloucq, Saint-Michel-Mont-Mercure, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radégonde-des-Noyers, SaintSigismond, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sérigné, La Taillée, Tallud-Sainte-Gemme, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Triaize, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais, Vouvant, Xanton-Chassenon. SPF DES SABLES D'OLONNE 155 rue Georges Clemenceau BP 90373 85109 LES SABLES D'OLONNE CÉDEX Tél.: 02 51 21 76 75 Mél:spf.les-sables-dolonne@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte GUINEL Béatrice BARADEAU Ressort L'Aiguillon-sur-Vie, Angles, Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Boissière-des-Landes, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Le Champ-Saint-Père, La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Château-d'Olonne, Coëx, Commequiers, Curzon, Le Fenouiller, Le Girouard, Givrand, Le Givre, Grosbreuil, L'Île-d'Olonne, Jard-sur-Mer, La Jonchère, Landeronde, Landevieille, Longeville-sur-Mer, Martinet, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Nieul-le-Dolent, Olonne-sur-Mer, Poiroux, Notre-Dame-de-Riez, Les Sables-d'Olonne, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-enTalmondais, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-deRiez, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Maixent-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Saint-Mathurin, Saint-Révérend, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire, La Tranche-sur-Mer, Vairé, La Faute-sur-Mer. SPF DE CHALLANS Boulevard Albert Schweitzer 85307 CHALLANS CEDEX Tél.: 02 51 49 54 32 Mél:spf.challans@dgfip.finances.gouv.fr Jeannine LESIEUX Raymond DUPE Ressort Apremont, Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, L'Épine, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, La Guérinière, L'Île-d'Yeu, Maché, Noirmoutier-en-l'Île, Notre-Dame-de-Monts, Palluau, Le Perrier, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-PaulMont-Penit, Saint-Urbain, Sallertaine, Soullans. 86 – Vienne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE POITIERS 15 rue de Slovénie - CS 60565 86021 POITIERS CEDEX Tél.: 05 49 38 24 70 Mél:spf.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Pierre TABUTEAU Marylise AZEMA Ressort Amberre, Anché, Angliers, Arçay, Aslonnes, Asnois, Aulnay, Availles-Limouzine, Avanton, Ayron, Basses, Benassay, Berrie, Berthegon, Béruges, Beuxes, Biard, Bignoux, Blanzay, Blaslay, Bonnes, Bournand, Brion, Brux, Buxerolles, Ceaux-en-Couhé, Ceaux-en-Loudun, Celle-L'Évescault, Chabournay, Chalais, Chalandray, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champigny-le-Sec, Champniers, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Montreuil, La Chapelle-Moulière, Charrais, Charroux, Chasseneuil-du-Poitou, Chatain, Château-Garnier, Château-Larcher, Châtillon, Chaunay, La Chaussée, Cheneché, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Cissé, Civray, La Roche-Rigault, Cloué, Couhé, Coulombiers, Coussay, Craon, Croutelle, Cuhon, Curçay-sur-Dive, Curzay-sur-Vonne, Dercé, Dienné, Dissay, La Ferrière-Airoux, Fleuré, Fontaine-le-Comte, Frozes, Gençay, Genouillé, Gizay, Glénouze, La Grimaudière, Guesnes, Iteuil, Jardres, Jaunay-Clan, Jazeneuil, Joussé, Latillé, Lavausseau, Lavoux, Ligugé, Linazay, Liniers, Lizant, Loudun, Lusignan, Magné, Maillé, Maisonneuve, Marçay, MarignyBrizay, Marigny-Chemereau, Marnay, Martaizé, Massognes, Maulay, Mauprévoir, Mazeuil, Messemé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Mirebeau, Moncontour, Montamisé, Montreuil-Bonnin, Monts-sur-Guesnes, Morton, Mouterre-Silly, Neuvillede-Poitou, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Nueil-sous-Faye, Payré, Payroux, Poitiers, Pouançay, Pouant, Pouillé, Pressac, Prinçay, Quinçay, Ranton, Raslay, Le Rochereau, Roches-Prémarie-Andillé, Roiffé, Romagne, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Gaudent, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Laon, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Macoux, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Romainen-Charroux, Saint-Sauvant, Saint-Saviol, Saint-Secondin, Saires, Saix, Sammarçolles, Sanxay, Savigné, SavignyLévescault, Sèvres-Anxaumont, Smarves, Sommières-du-Clain, Surin, Tercé, Ternay, Thurageau, Les Trois-Moutiers, Ussondu-Poitou, Varennes, Vaux-en-Couhé, Vendeuvre-du-Poitou, Vernon, Verrue, Vézières, La Villedieu-du-Clain, Villiers, Vivonne, Vouillé, Voulême, Voulon, Vouneuil-sous-Biard, Vouzailles, Yversay. SPF DE CHÂTELLERAULT 37 rue de la Brelandière - CS 10860 86108 CHÂTELLERAULT CEDEX Tél.: 05 49 20 06 00 Mél:spf.chatellerault@dgfip.finances.gouv.fr Guy LEVEQUE Véronique GIRAUD Ressort Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Beaumont, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon-sur-Vienne, Cernay, Châtellerault, Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-Saint-Romain, Doussay, Ingrandes, Leigné-les-Bois, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Lésigny, Leugny, Mairé, Mondion, Monthoiron, Naintré, Orches, Les Ormes, Ouzilly, Oyré, Pleumartin, Port-de-Piles, La Puye, La Roche-Posay, Saint-Christophe, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Gervais-les-TroisClochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Sauveur, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé, Sérigny, Sossay, Thuré, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe, Vouneuil-sur-Vienne. SPF DE MONTMORILLON 7 avenue de l'Europe - CS 80033 86500 MONTMORILLON Tél.: 05 49 83 39 28 Mél:spf.montmorillon@dgfip.finances.gouv.fr Adrien CORNET Armelle GUIGNARD Ressort Adriers, Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Asnières-sur-Blour, Béthines, Bouresse, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre, La Bussière, La Chapelle-Viviers, Chauvigny, Civaux, Coulonges, Fleix, Gouex, Haims, L'Isle-Jourdain, Jouhet, Journet, LathusSaint-Rémy, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Liglet, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nalliers, Nérignac, Paizay-le-Sec, Persac, Pindray, Plaisance, Queaux, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léomer, Valdivienne, Saint-Pierre-de-Maillé, Sainte-Radégonde, Saint-Savin-sur-Gartempe, Saulgé, Sillars, Thollet, La Trimouille, Verrières, Le Vigeant, Villemort. 87 – Haute-Vienne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE LIMOGES 1 Centre des Finances Publiques 30 rue Cruveilhier BP 61003 87050 LIMOGES CEDEX 2 Tél.: 05 55 45 58 28 Mél:spf.limoges1@dgfip.finances.gouv.fr Michel MANACH Marie-Claude FRICONNET Ressort Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Augne, Aureil, Beaumont-du-Lac, Bersac-sur-Rivalier, Beynac, Les Billanges, Boisseuil, Bonnacla-Côte, Bosmie-l'Aiguille, Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Les Cars, Chaillac-sur-Vienne, Le Chalard, Châlus, Champagnac-la-Rivière, Champnétery, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chaptelat, Château-Chervix, Châteauneuf-laForêt, Le Châtenet-en-Dognon, Cheissoux, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Couzeix, La Croisille-sur-Briance, Cussac, Domps, Dournazac, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat, Flavignac, La Geneytouse, Glandon, Glanges, Gorre, Isle, Jabreilles-les-Bordes, Janailhac, Javerdat, La Jonchère-Saint-Maurice, Jourgnac, Ladignac-leLong, Laurière, Lavignac, Limoges, Linards, Magnac-Bourg, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Masléon, Meilhac, Meuzac, La Meyze, Moissannes, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Nieul, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Le Palais-surVienne, Panazol, Pensol, Peyrat-le-Château, Peyrilhac, Pierre-Buffière, La Porcherie, Rempnat, Rilhac-Lastours, RilhacRancon, Rochechouart, La Roche-l'Abeille, Royères, Roziers-Saint-Georges, Saillat-sur-Vienne, Saint-Amand-le-Petit, SainteAnne-Saint-Priest, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Cyr, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Gence, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Hilaire-Bonneval, SaintHilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Jouvent, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien, Saint-Just-le-Martel, Saint-Laurentles-Églises, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Léonard-de-Noblat, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Martinde-Jussac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Martin-Terressus, Saint-Mathieu, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Méard, SaintPaul, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sylvestre, SaintVicturnien, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Les Salles-Lavauguyon, Sauviat-sur-Vige, Séreilhac, Solignac, Surdoux, Sussac, Vayres, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq-sur-Breuilh, Videix, Le Vigen. SPF DE LIMOGES 2 Centre des Finances Publiques 30 rue Cruveilhier BP 61003 87050 LIMOGES CEDEX 2 Tél.: 05 55 45 58 83 Mél:spf.limoges2@dgfip.finances.gouv.fr Michel MANACH Martine LAROCHE Ressort Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Bellac, Berneuil, Bessines-sur-Gartempe, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Bussière-Boffy, Bussière-Poitevine, Chamboret, Châteauponsac, Cieux, Compreignac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Darnac, Dinsac, Dompierre-les-Églises, Le Dorat, Droux, Folles, Fromental, Gajoubert, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussacles-Églises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Mézières-sur-Issoire, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, OradourSaint-Genest, Peyrat-de-Bellac, Rancon, Razès, Roussac, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Barbant, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Pardoux, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpiceles-Feuilles, Saint-Symphorien-sur-Couze, Tersannes, Thiat, Thouron, Vaulry, Verneuil-Moustiers, Villefavard. 88 – Vosges Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'ÉPINAL Centre des Finances Publiques 1 rue du docteur Laflotte BP 41009 88060 ÉPINAL CEDEX 9 Tél.: 03 29 69 22 63 Mél:spf.epinal@dgfip.finances.gouv.fr Lionel VIDALE Nathalie VIARD Ressort Les Ableuvenettes, Ahéville, Aingeville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anglemont, Aouze, Arches, Archettes, Aroffe, Attignéville, Attigny, Aulnois, Autigny-la-Tour, Autreville, Autrey, Auzainvilliers, Avillers, Avrainville, Avranville, Aydoilles, Badménil-aux-Bois, La Baffe, Bains-les-Bains, Bainville-aux-Saules, Balléville, Barville, Battexey, Baudricourt, Bayecourt, Bazegney, Bazien, Bazoilles-et-Ménil, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Belmont-lès-Darney, Belmont-sur-Vair, Belrupt, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont, Brantigny, Brechainville, Brû, Bruyères, Bulgnéville, Bult, Certilleux, Chamagne, Champ-le-Duc, Chantraine, La Chapelle-aux-Bois, Charmes, Charmois-devant-Bruyères, Charmois-l'Orgueilleux, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Châtillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chaumousey, Chavelot, ChefHaut, Cheniménil, Chermisey, Circourt, Circourt-sur-Mouzon, Claudon, Clérey-la-Côte, Le Clerjus, Clézentaine, Contrexéville, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Crainvilliers, Damas-aux-Bois, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Darney-auxChênes, Darnieulles, Deinvillers, Derbamont, Destord, Deycimont, Deyvillers, Dignonville, Dinozé, Docelles, Dogneville, Dolaincourt, Dombasle-devant-Darney, Dombasle-en-Xaintois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Vallois, Dommartin-surVraine, Dompaire, Dompierre, Domptail, Domrémy-la-Pucelle, Domvallier, Doncières, Dounoux, Épinal, Escles, Esley, Essegney, Estrennes, Évaux-et-Ménil, Fauconcourt, Fays, Fignévelle, Fiménil, Florémont, Fomerey, Fontenay, Fontenoy-leChâteau, Les Forges, Fouchécourt, Frain, Frebécourt, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Frénois, Fréville, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gemmelaincourt, Gendreville, Gignéville, Gigney, Girancourt, Gircourt-lès-Viéville, Girecourt-surDurbion, Girmont, Gironcourt-sur-Vraine, Godoncourt, Golbey, Gorhey, Grand, Grandrupt-de-Bains, Grandvillers, Greux, Grignoncourt, Gruey-lès-Surance, Gugnécourt, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-etRoncourt, Haillainville, Harchéchamp, Hardancourt, Haréville-sous-Montfort, Harmonville, Harol, Harsault, Hautmougey, La Haye, Hennecourt, Hennezel, Hergugney, Houécourt, Houéville, Housseras, Hymont, Igney, Isches, Jainvillotte, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, Jorxey, Jubainville, Juvaincourt, Lamarche, Landaville, Langley, Laval-sur-Vologne, Laveline-devantBruyères, Laveline-du-Houx, Légéville-et-Bonfays, Lemmecourt, Lépanges-sur-Vologne, Lerrain, Liffol-le-Grand, Lignéville, Lironcourt, Longchamp, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Marainville-sur-Madon, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mattaincourt, Maxey-sur-Meuse, Mazeley, Mazirot, Médonville, Méménil, Ménarmont, Ménil-en-Xaintois, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Lamarche, Mont-lès-Neufchâteau, Monthureux-le-Sec, Monthureux-surSaône, Montmotier, Morelmaison, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyemont, Neufchâteau, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Neuveville-sous-Montfort, Nomexy, Nonville, Nonzeville, Norroy, Nossoncourt, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Oncourt, Ortoncourt, Padoux, Pallegney, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau, Pierrefitte, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Pleuvezain, Pompierre, Pont-lès-Bonfays, Pont-sur-Madon, Portieux, Poussay, Prey, Provenchèreslès-Darney, Punerot, Puzieux, Racécourt, Rainville, Rambervillers, Ramecourt, Rancourt, Rapey, Rebeuville, Regnévelle, Regney, Rehaincourt, Relanges, Remicourt, Remoncourt, Removille, Renauvoid, Repel, Robécourt, Rocourt, Rollainville, Romain-aux-Bois, Romont, Le Roulier, Rouvres-en-Xaintois, Rouvres-la-Chétive, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rozièressur-Mouzon, Rugney, Ruppes, Sainte-Barbe, Saint-Baslemont, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Genest, Saint-Gorgon, SainteHélène, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Menge, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Paul, Saint-Pierremont, SaintPrancher, Saint-Remimont, Saint-Vallier, Sanchey, Sandaucourt, Sans-Vallois, Sartes, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Savigny, Senaide, Senonges, Seraumont, Sercœur, Serécourt, Serocourt, Sionne, Socourt, Soncourt, Soulosse-sous-Saint- Élophe, Suriauville, Thaon-les-Vosges, They-sous-Montfort, Thiraucourt, Les Thons, Thuillières, Tignécourt, Tilleux, Tollaincourt, Totainville, Trampot, Tranqueville-Graux, Trémonzey, Ubexy, Uriménil, Urville, Uxegney, Uzemain, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Les Vallois, Varmonzey, Vaubexy, Vaudéville, Vaudoncourt, Vaxoncourt, Velotte-et-Tatignécourt, Vicherey, Villers, Ville-sur-Illon, Villoncourt, Villotte, Villouxel, Viménil, Vincey, Viocourt, Vioménil, Vittel, Viviers-le-Gras, Viviers-lès-Offroicourt, Les Voivres, Vomécourt, Vomécourt-sur-Madon, Vouxey, Vrécourt, Vroville, Xaffévillers, Xamontarupt, Xaronval, Xertigny, Zincourt. SPF DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Centre des Finances Publiques Place Jules Ferry BP 263 88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES CEDEX Tél.: 03 29 56 20 52 Mél:spf.saint-die-des-vosges@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte LEGRAND Chantal VINCENT Ressort Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Aumontzey, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Barbey-Seroux, Belmont-sur-Buttant, Belval, Bertrimoutier, Le Beulay, Biffontaine, Bois-de-Champ, La Bourgonce, Brouvelieures, Celles-sur-Plaine, Champdray, La Chapelle-devant-Bruyères, Châtas, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, La Croixaux-Mines, Denipaire, Domfaing, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Fremifontaine, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbépal, La Grande-Fosse, Grandrupt, Granges-sur-Vologne, Herpelmont, La Houssière, Hurbache, Jussarupt, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Le Mont, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, Plainfaing, Les Poulières, Provenchères-sur-Fave, Le Puid, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Rehaupal, Remomeix, Les Rouges-Eaux, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, SaintStail, La Salle, Le Saulcy, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Le Valtin, Le Vermont, Vervezelle, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, La Voivre, Wisembach, Xonrupt-Longemer. SPF DE REMIREMONT Centre des Finances Publiques 15 rue Paul Doumer 88206 REMIREMONT CEDEX Tél.: 03 29 23 44 44 Mél:spf.remiremont@dgfip.finances.gouv.fr Jeannine BILOWUS Danièle RABARY Ressort Basse-sur-le-Rupt, Bellefontaine, La Bresse, Bussang, Cleurie, Cornimont, Dommartin-lès-Remiremont, Éloyes, Faucompierre, Ferdrupt, La Forge, Fresse-sur-Moselle, Gerbamont, Girmont-Val-d'Ajol, Jarménil, Le Ménil, Plombières-lesBains, Pouxeux, Ramonchamp, Raon-aux-Bois, Remiremont, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé, Saint-Étienne-lèsRemiremont, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Nabord, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Le Syndicat, Tendon, Thiéfosse, Le Thillot, Le Tholy, Vagney, Le Val-d'Ajol, Vecoux, Ventron. 89 – Yonne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF D'AUXERRE 1 Centre des Finances Publiques 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE CEDEX Tél.: 03 86 72 50 38 Mél:spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr Marie-Thérèse GIRAUD Marie-Helene ALLAIN Ressort Aigremont, Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Appoigny, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Augy, Auxerre, Baon, Beaumont, Beauvoir, Beine, Bernouil, Béru, Beugnon, Bleigny-le-Carreau, Butteaux, Carisey, Chablis, Champs-sur-Yonne, La Chapelle-Vaupelteigne, Charbuy, Chassignelles, Chemilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéu, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Courgis, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Diges, Dracy, Dyé, Égleny, Épineuil, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Fontaines, Fontenay-près-Chablis, Fontenoy, Fulvy, Germigny, Gigny, Gland, Gurgy, Hauterive, Héry, Jaulges, Jully, Junay, Lainsecq, Lalande, Lasson, Leugny, Levis, Lézinnes, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lindry, Maligny, Mélisey, Méré, Molosmes, Monéteau, Montigny-la-Resle, Mont-Saint-Sulpice, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Neuvy-Sautour, Nuits, Ormoy, Pacy-sur-Armançon, Parly, Percey, Perrigny, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Pontigny, Pourrain, Préhy, Quenne, Quincerot, Ravières, Roffey, Rouvray, Rugny, Sainpuits, Saint-Bris-le-Vineux, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Martin-sur-Armançon, Saints-en-Puisaye, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sambourg, Seignelay, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Sormery, Sougères-en-Puisaye, Soumaintrain, Stigny, Tanlay, Thorey, Thury, Tissey, Tonnerre, Toucy, Treigny, Trichey, Tronchoy, Vallan, Varennes, Venouse, Venoy, Vergigny, Vézannes, Vézinnes, Villefargeau, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-les-Hauts, Villiers-Saint-Benoît, Villiers-Vineux, Villon, Villy, Vireaux, Viviers, Yrouerre. SPF D'AUXERRE 2 Centre des Finances Publiques 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE CEDEX Tél.: 03 86 72 51 72 Mél:spf.auxerre2@dgfip.finances.gouv.fr Michèle JAYET Patrick GAUGUE Ressort Accolay, Andryes, Angely, Annay-la-Côte, Annay-sur-Serein, Annéot, Annoux, Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Avallon, Bazarnes, Beauvilliers, Bessy-sur-Cure, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Bussières, Censy, Chamoux, Charentenay, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Cisery, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Coutarnoux, Crain, Cravant, Cussy-les-Forges, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Étaisla-Sauvin, Étaule, Étivey, Festigny, Foissy-lès-Vézelay, Fontenailles, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Fouronnes, Fresnes, Girolles, Givry, Grimault, Guillon, Gy-l'Évêque, Irancy, Island, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Joux-la-Ville, Jussy, Lain, Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Magny, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Marmeaux, Massangis, Menades, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Migé, Môlay, Molesmes, Montillot, Montréal, Mouffy, Moulinsen-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Ouanne, Pasilly, Pierre-Perthuis, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontaubert, Précy-le-Sec, Prégilbert, Provency, Quarré-les-Tombes, Sacy, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Brancher, Sainte-Colombe, Saint-Germain-desChamps, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Moré, Sainte-Pallaye, Saint-Père, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine, Sceaux, Sementron, Sermizelles, Sery, Taingy, Talcy, Tharoiseau, Tharot, Thizy, Thory, Trévilly, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vassy-sous-Pisy, Vault-de-Lugny, Vermenton, Vézelay, Vignes, Vincelles, Vincelottes, Voutenay-sur-Cure. SPF DE JOIGNY 3 quai du Premier Dragons BP 207 89306 JOIGNY CEDEX Tél.: 03 86 92 47 33 Mél:spf.joigny@dgfip.finances.gouv.fr Pascal LENOIR Patrice NOËL Ressort Aillant-sur-Tholon, Arces-Dilo, Armeau, Bassou, Bellechaume, Béon, Bléneau, Bœurs-en-Othe, Bonnard, Les Bordes, Branches, Brienon-sur-Armançon, Brion, Bussy-en-Othe, Bussy-le-Repos, La Celle-Saint-Cyr, Cérilly, Cerisiers, Cézy, Chailley, Chambeugle, Champcevrais, Champignelles, Champlay, Champlost, Champvallon, Chamvres, Charmoy, Charny, Chassy, Chaumot, Chêne-Arnoult, Chevillon, Chichery, Coulours, Cudot, Dicy, Dixmont, Épineau-les-Voves, Esnon, La Ferté- Loupière, Fleury-la-Vallée, Fontenouilles, Fournaudin, Grandchamp, Guerchy, Joigny, Laduz, Laroche-Saint-Cydroine, Lavau, Looze, Malicorne, Marchais-Beton, Mercy, Merry-la-Vallée, Mézilles, Migennes, Neuilly, Les Ormes, Paroy-en-Othe, Paroysur-Tholon, Perreux, Piffonds, Poilly-sur-Tholon, Précy-sur-Vrin, Prunoy, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Rousson, Saint-Aubin-Château-Neuf, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Fargeau, Saint-Julien-du-Sault, SaintLoup-d'Ordon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Martin-sur-Ouanne, SaintMaurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Privé, Saint-Romain-le-Preux, Senan, Sépeaux, Sommecaise, Tannerre-enPuisaye, Turny, Vaudeurs, Venizy, Verlin, Villechétive, Villecien, Villefranche, Villemer, Villeneuve-les-Genêts, Villeneuve-surYonne, Villevallier, Villiers-sur-Tholon, Volgré. SPF DE SENS 26 quai de Nancy 89091 SENS CEDEX Tél.: 03 86 95 54 12 Mél:spf.sens@dgfip.finances.gouv.fr Véronique DECAN Pascal KNOLL Ressort Bagneaux, La Belliole, Brannay, Champigny, La Chapelle-sur-Oreuse, Chaumont, Chéroy, Chigy, Les Clérimois, Collemiers, Compigny, Cornant, Courgenay, Courlon-sur-Yonne, Courtoin, Courtois-sur-Yonne, Cuy, Dollot, Domats, Égriselles-leBocage, Étigny, Évry, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fouchères, Gisy-les-Nobles, Gron, Jouy, Lailly, Lixy, Maillot, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Marsangy, Michery, Molinons, Montacher-Villegardin, Nailly, Noé, Pailly, Paron, Passy, Plessis-Saint-Jean, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, La Postolle, Rosoy, Saint-Agnan, Saint-Clément, Saint-Denislès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saint-Sérotin, Saint-Valérien, Saligny, Savigny-surClairis, Sens, Serbonnes, Sergines, Les Sièges, Soucy, Subligny, Theil-sur-Vanne, Thorigny-sur-Oreuse, Vallery, Vareilles, Vaumort, Vernoy, Véron, Villeblevin, Villebougis, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Dondagre, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-l'Archevêque, Villeperrot, Villeroy, Villethierry, Perceneige, Villiers-Louis, Vinneuf, Voisines. 90 – Territoire-de-Belfort Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BELFORT Centre des Finances Publiques 1 place de la Révolution Française 90022 BELFORT CEDEX Tél.: 03 84 58 81 05 Mél:spf.belfort@dgfip.finances.gouv.fr Gérard IPPONICH Catherine FRETIGNY Ressort Toutes les communes du territoire. 91 – Essonne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CORBEIL 1 Centre des Finances Publiques 75 rue Feray 91107 CORBEIL ESSONNES CEDEX Tél.: 01 60 90 51 49 Mél:spf.corbeil1@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Marc MAZY Jérôme CHABERT Ressort Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Champcueil, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Épinay-sous-Sénart, Étiolles, Évry, Fontenay-le-Vicomte, Lisses, Mennecy, Montgeron, Morsang-sur-Seine, Nainville-les-Roches, Ormoy, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, SaintGermain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vert-le-Grand, Vertle-Petit, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Yerres. SPF DE CORBEIL 2 Centre des Finances Publiques 75 rue Feray 91107 CORBEIL ESSONNES CEDEX Tél.: 01 60 90 51 00 Mél:spf.corbeil2@dgfip.finances.gouv.fr Colette RAYMOND Catherine HUET Ressort Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Savigny-surOrge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous. SPF DE CORBEIL 3 Centre des Finances Publiques 75 rue Feray 91107 CORBEIL ESSONNES CEDEX Tél.: 01 60 90 51 69 Mél:spf.corbeil3@dgfip.finances.gouv.fr Odile CLEMENT Michelle BUSSEAU Ressort Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Égly, Guibeville, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Montlhéry, La Norville, Ollainville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lèsArpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain. SPF D'ÉTAMPES Centre des Finances Publiques rue Salvatore Allende 91156 ÉTAMPES CEDEX Tél.: 01 69 92 65 72 Mél:spf.etampes@dgfip.finances.gouv.fr Patrick THIL Yves ROUE Ressort Abbéville-la-Rivière, Angerville, Angervilliers, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Breuillet, Breux-Jouy, Brières-les-Scellés, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champmotteux, Chatignonville, Chauffour-lès-Étréchy, Corbreuse, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Dourdan, Estouches, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-le-Roi, La Forêt-Sainte-Croix, Gironville-sur-Essonne, Les Granges-le-Roi, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, Lardy, Maisse, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Méréville, Mérobert, Mespuits, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Mondeville, Monnerville, Morigny-Champigny, Oncy-sur-École, Ormoyla-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinville-sousDourdan, Roinvilliers, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Soisy-sur-École, Souzy-la-Briche, CongervilleThionville, Torfou, Valpuiseaux, Le Val-Saint-Germain, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeconin, Villeneuve-sur-Auvers. SPF DE MASSY Centre des Finances Publiques 4 quater avenue de France 91744 MASSY CEDEX Tél.: 01 69 93 32 00 Mél:spf.massy@dgfip.finances.gouv.fr Jean LAMURE Isabelle TELLIEZ Ressort Bièvres, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Nozay, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-surYvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Les Ulis. 92 – Hauts-de-Seine Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE NANTERRE 1 Centre des Finances Publiques 235 av Georges Clemenceau 92756 NANTERRE CEDEX Tél.: 01 41 37 83 37 Mél:spf.nanterre1@dgfip.finances.gouv.fr Eric MISTO Marie-Rose ZORDAN Ressort Courbevoie, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes. SPF DE NANTERRE 2 Centre des Finances Publiques 235 av Georges Clemenceau 92756 NANTERRE CEDEX Tél.: 01 41 37 84 62 Mél:spf.nanterre2@dgfip.finances.gouv.fr Mohamed ZOUBERT Jean-Luc MIRMAND Ressort Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne. SPF DE NANTERRE 3 Centre des Finances Publiques 235 av Georges Clemenceau 92756 NANTERRE CEDEX Tél.: 01 41 37 84 65 Mél:spf.nanterre3@dgfip.finances.gouv.fr Martine MEGRET Claudine LAMARTHEE Ressort Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine. SPF DE VANVES 1 58 bd du Lycée 92175 VANVES Tél.: 01 41 09 38 00 Mél:spf.vanves1@dgfip.finances.gouv.fr Jacques COULONGEAT Michelle LE ROUX Ressort Boulogne-Billancourt, Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray. SPF DE VANVES 2 58 bd du Lycée 92175 VANVES Tél.: 01 41 09 38 25 Mél:spf.vanves2@dgfip.finances.gouv.fr Alain DAUBELCOUR Claudine RUEFF Ressort Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves. 93 – Seine-Saint-Denis Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BOBIGNY 1 Immeuble Le Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand 93022 BOBIGNY CEDEX Tél.: 01 49 15 62 45 Mél:spf.bobigny1@dgfip.finances.gouv.fr Didier CHARBONNIER Françoise DUBUC Ressort Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville. SPF DE BOBIGNY 2 Immeuble Le Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand 93022 BOBIGNY CEDEX Tél.: 01 49 15 52 20 Mél:spf.bobigny2@dgfip.finances.gouv.fr Claire PIGNERET Dominique JACQUIN Ressort Aubervilliers, Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, SaintOuen, Stains, Villetaneuse. SPF DE BOBIGNY 3 Immeuble Le Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand 93022 BOBIGNY CEDEX Tél.: 01 49 15 52 30 Mél:spf.bobigny3@dgfip.finances.gouv.fr Gérard ROUIL Marie-Claude ENSARGUET Ressort Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte. SPF DE BOBIGNY 4 Immeuble Le Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand 93022 BOBIGNY CEDEX Tél.: 01 49 15 62 04 Mél:spf.bobigny4@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte LUCAS Jean-Christophe HUGUENOT Ressort Gagny, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy. SPF DE BOBIGNY 5 Immeuble Le Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand 93022 BOBIGNY CEDEX Tél.: 01 49 15 52 50 Mél:spf.bobigny5@dgfip.finances.gouv.fr Brigitte LUCAS Chantal DOMERGUE Ressort Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble. 94 – Val-de-Marne Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CRÉTEIL 1 1 place du Gén Pierre Billotte 94036 CRÉTEIL CEDEX Tél.: 01 41 94 35 25 Mél:spf.creteil1@dgfip.finances.gouv.fr Odile PIN Jean-Philippe MORJON Ressort Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Créteil, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, SaintMaurice. SPF DE CRÉTEIL 2 1 place du Gén Pierre Billotte 94036 CRÉTEIL CEDEX Tél.: 01 43 99 36 91 Mél:spf.creteil2@dgfip.finances.gouv.fr Bernadette HORTOS Gilles LECOULES Ressort Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Vitry-sur-Seine. SPF DE CRÉTEIL 3 1 place du Gén Pierre Billotte 94036 CRÉTEIL CEDEX Tél.: 01 43 99 36 95 Mél:spf.creteil3@dgfip.finances.gouv.fr François MARTIN Marie-Christine ROEMER Ressort Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne. SPF DE CRÉTEIL 4 1 place du Gén Pierre Billotte 94036 CRÉTEIL CEDEX Tél.: 01 43 99 36 93 Mél:spf.creteil4@dgfip.finances.gouv.fr Jean-Paul GENESTINE Sylvie FORGET Ressort Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes. 95 – Val-d'Oise Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CERGY-PONTOISE 1 Centre des Finances Publiques 2 av Bernard Hirsch CS 20106 95093 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél.: 01 30 75 73 26 Mél:spf.cergy-pontoise1@dgfip.finances.gouv.fr Bernard ROURE Arlette GALIBERT Ressort Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Le Bellay-en-Vexin, Bernes-sur-Oise, Berville, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lû, Bréançon, Brignancourt, Bruyères-surOise, Buhy, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Épiais-Rhus, Éragny-sur-Oise, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Le Heaulme, Hédouville, Hérouville, Hodent, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nointel, Nucourt, Omerville, Osny, Parmain, Le Perchay, Persan, Pierrelaye, Pontoise, Presles, Puiseux-Pontoise, La RocheGuyon, Ronquerolles, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Ouen-l'Aumône, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-enArthies, Villiers-Adam, Wy-dit-Joli-Village. SPF DE CERGY-PONTOISE 4 Centre des Finances Publiques 2 av Bernard Hirsch CS 20106 95093 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél.: 01 30 75 73 49 Mél:spf.cergy-pontoise4@dgfip.finances.gouv.fr Eric BONNEAU Cécile JOLLY Ressort Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois. SPF D'ERMONT Centre des Finances Publiques 421 rue Jean Richepin BP 85 95125 ERMONT CEDEX Tél.: 01 30 72 82 90 Mél:spf.ermont@dgfip.finances.gouv.fr Patricia FRASSI Odette MARCHAIS Ressort Arnouville, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chennevières-lès-Louvres, Domont, Écouen, Épiais-lès-Louvres, ÉpinayChamplâtreux, Ézanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Jagny-sous-Bois, Lassy, Louvres, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montsoult, Noisy-surOise, Piscop, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, SaintMartin-du-Tertre, Saint-Witz, Sarcelles, Seugy, Survilliers, Le Thillay, Vaudherland, Vémars, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Bel, Villiers-le-Sec. SPF DE SAINT-LEU-LA-FORÊT Centre des Finances Publiques 131 rue d' Ermont 95328 SAINT-LEU-LA-FORÊT CEDEX Tél.: 01 30 40 66 53 Mél:spf.saint-leu-la-foret@dgfip.finances.gouv.fr André ZAEPFFEL Sylvie DÈCLE Ressort Andilly, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Le Plessis-Bouchard, SaintGratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency, Taverny. 971 – Guadeloupe Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE BASSE-TERRE Centre des Finances Publiques Desmarais Basse-Terre 97100 BASSE-TERRE Tél.: 0 590 99 47 16 Mél:spf.basse-terre@dgfip.finances.gouv.fr Maryvonne RICHARD Fernand FRONTON Ressort Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Deshaies, Goyave, Pointe-Noire, Saint-Claude, Terre-deBas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants, Collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin. SPF DE POINTE-À-PITRE Centre des Finances Publiques Morne Caruel rue des finances 97139 ABYMES CEDEX Tél.: 0 590 82 44 20 Mél:spf.pointe-a-pitre@dgfip.finances.gouv.fr Guy PUJOL Jean-Pierre DISSAUX Ressort Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, La Désirade, Grand-Bourg, Le Gosier, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose. 972 – Martinique Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE FORT-DE-FRANCE Centre des Finances Publiques route de Cluny Schoelcher BP 605 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél.: 0 596 59 55 82 Mél:spf.fort-de-france@dgfip.finances.gouv.fr Gabriel JEAN-BAPTISTE Christian HAVARD Ressort Toutes les communes du département. 973 – Guyane Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE CAYENNE Centre des Finances Publiques de Buzaré Rue Carlos Finlay BP 6027 97306 CAYENNE CEDEX Tél.: 0 594 28 99 38 Mél:spf.cayenne@dgfip.finances.gouv.fr Raymond PAUZE Erick NAVALA Ressort Toutes les communes du département. 974 – Réunion Retour au sommaire Adresse, Tél, Mél Chef de service Adjoint SPF DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Centre des Finances Publiques 1, rue Champ Fleuri CS 91013 97744 SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CEDEX 9 Tél.: 02 62 48 69 06 Mél:spf.saint-denis-de-lareunion@dgfip.finances.gouv.fr Alain GORCE Patrice FRADIN Ressort Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul, SainteMarie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie. SPF DE SAINT-PIERRE-DE-LARÉUNION Centre des Finances Publiques 1 rue du Père Raimbault CS 97751 97751 SAINT-PIERRE CEDEX Tél 02 62 35 98 00 Mél:spf.saint-pierre-de-lareunion@dgfip.finances.gouv.fr Thierry WEGSCHEIDER Jean-Marie K'BIDY Ressort Les Avirons, Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos. Fiche FOCUS Les téléprocédures Changer d'adresse électronique ou de mot de passe (identifiants des espaces sans certificat) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation..............................................................................................................................................3 1.1.Objet de la fiche..................................................................................................................................3 1.2.A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................................3 1.3.Précision sur le champ de cette procédure.........................................................................................3 1.4.Etapes de la procédure........................................................................................................................3 1.5.Pré-requis............................................................................................................................................3 2. Accès à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr.....................................................4 3. Modification de votre mot de passe........................................................................................................9 4. Modification de votre adresse électronique.........................................................................................10 4.1 Renseignement de votre nouvelle adresse électronique....................................................................11 4.2 Activation de l'espace professionnel avec la nouvelle adresse électronique....................................14 4.2.1 Si vous avez cliqué sur le bouton "OK", vous accédez à la suite de la procédure depuis http://www.impots.gouv.fr.......................................................................................................................14 4.2.2 Si vous avez cliqué sur le lien d'activation, vous accédez directement à l'écran d'activation (sans passer par les écrans ci-avant)...............................................................................................................16 4.3 Sauvegarde des informations récapitulatives de votre espace professionnel sans certificat............18 5. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................19 2 / 19 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Les usagers professionnels des téléprocédures de l’administration fiscale peuvent accéder à leurs services en ligne dans leur espace avec un certificat ou une adresse électronique/mot de passe. Un espace sans certificat est accessible par une adresse électronique et un mot de passe choisis par l'usager lors de la création de l'espace, ou lors de la transformation de son espace avec certificat en un espace sans certificat. Pour plus de renseignements sur ce dernier point, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace professionnel et Opter pour l'accès sans certificat HORS espace professionnel. L'adresse électronique et le mot de passe peuvent être modifiés par la suite grâce à la procédure "Gérer vos identifiants". Cette fiche1 présente l’enchaînement des écrans de la procédure de modification des identifiants d'accès à un espace sans certificat. 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse à tout usager détenant un espace (mode simplifié ou expert) sans certificat souhaitant changer les paramètres d’accès (adresse électronique et/ou mot de passe) de son espace. 1.3. Précision sur le champ de cette procédure Il n’existe pas de restriction sur les modalités de cette procédure. Conformément aux bonnes pratiques portant sur la sécurité des applications informatiques, nous conseillons aux usagers de modifier régulièrement le mot de passe associé à leur espace professionnel. Aussi bien lors de la création de l'espace que lors de la modification ultérieure, les coordonnées doivent être soigneusement conservées (impression et/ou sauvegarde du fichier généré au format PDF). En effet, certaines des informations présentes sur le récapitulatif - N° d'abonné, adresse électronique d'accès, question(s) de confiance et réponse(s) correspondante(s), etc… - sont indispensables lors de certaines opérations particulières (oubli du mot de passe, changement des identifiants, option pour l'accès sans certificat hors espace professionnel, etc…). 1.4. Etapes de la procédure Cette procédure se réalise en deux ou quatre étapes selon ce que vous souhaitez modifier : – accès à l'espace professionnel – puis deux possibilités sont offertes : - si vous ne souhaitez modifier que votre mot de passe (cf. chapitre 3. Modification de votre mot de passe). - si vous souhaitez modifier votre adresse électronique, avec ou sans modification du mot de passe (cf. chapitre 4. Modification de votre adresse électronique) : demande de modification aboutissant à l'envoi d'un code d'activation dans votre messagerie électronique, puis activation de votre espace et sauvegarde et/ou impression des informations récapitulatives de votre espace. 1.5. Pré-requis Vous devez détenir un espace sans certificat, accessible par l'adresse électronique et le mot de passe que vous aviez précédemment choisis. 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne - Professionnel > Rubrique « Aide » 3 / 19 2. Accès à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr La procédure débute par l'accès à la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Professionnel" (dans Mon espace – Accéder à mes services en ligne) 4 / 19 L'écran d'authentification vous est ensuite affiché : Saisissez votre adresse électronique et votre mot de passe puis cliquez sur le bouton "Valider" 5 / 19 La page d'accueil de votre espace s'affiche. Trois écrans sont possibles selon que vous disposiez de services pour aucune, une seule, ou plusieurs entreprises. Écran 1 : Vous ne disposez d'aucun service. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" Écran 2 : vous disposez de services pour une seule entreprise ; il vous est présenté le dossier courant avec les services associés. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" 6 / 19 Écran 3 : vous disposez de services pour plusieurs entreprises. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" 7 / 19 Dans tous les cas, après avoir cliqué sur le lien "Gérer mes services", le menu de gestion de l'espace s'affiche : Cliquez sur le lien "Gérer vos identifiants (adresse électronique – mot de passe)" pour commencer la procédure FIN d'étape A partir de cette étape, la procédure à suivre est fonction de l'information que vous souhaitez modifier : ➢ Si vous souhaitez modifier votre mot de passe, vous devez suivre le processus décrit dans le chapitre 3. Modification de votre mot de passe. ➢ Si vous souhaitez modifier votre adresse électronique (avec ou sans modification du mot de passe), vous devez suivre le processus décrit dans le chapitre 4. Modification de votre adresse électronique. 8 / 19 3. Modification de votre mot de passe Vous arrivez sur l’écran qui vous permet de choisir le paramètre que vous souhaitez modifier : Cochez la case "Saisir mon nouveau mot de passe" Indiquez votre nouveau mot de passe et confirmez-le NB : le mot de passe vous est demandé deux fois pour limiter les erreurs de saisie, car il est capital pour l'accès à votre espace professionnel. Cliquez sur le bouton "Valider les modifications" 9 / 19 Le mot de passe doit être composé d’une série de chiffres et de lettres, sans espaces ni caractères accentués, et comporter 8 caractères au minimum et 20 caractères au maximum. Un courriel de confirmation est alors envoyé dans votre boite aux lettres électronique : Après avoir cliqué sur le bouton "Valider les modifications", vous êtes automatiquement redirigé vers la page d’authentification, depuis laquelle vous pouvez accéder à votre espace à l’aide de votre nouveau mot de passe. Remarque : la procédure "Mot de passe oublié ?" permet également de modifier le mot de passe, mais nécessite de connaître la réponse à la question de confiance de votre espace professionnel sans certificat. Saisissez votre identifiant et votre nouveau mot de passe puis cliquez sur le bouton "Valider" FIN de la procédure de modification du mot de passe : votre mot de passe a été modifié avec succès. Le contenu de votre espace n'est pas modifié. Ainsi, vous retrouverez tous les services en ligne dans les mêmes conditions que précédemment. 4. Modification de votre adresse électronique La modification de l’adresse électronique (avec ou sans modification du mot de passe) se fait en 3 étapes successives pour garantir un niveau de sécurité élevé : • La 1ère étape vous permet de renseigner votre nouvelle adresse électronique. A l’issue de cette étape, un code d’activation vous est envoyé par courriel pour vérifier la validité de la nouvelle adresse électronique que vous avez renseignée. • La 2ème étape, consistant à saisir le code d’activation qui vous a été adressé au terme de la première étape, vous permet de valider la modification de l’adresse électronique d'accès à votre espace sans certificat. • La 3ème étape consiste à sauvegarder les informations récapitulatives de votre espace sans certificat. Vous pourrez ensuite accéder à votre espace avec votre nouvelle adresse électronique et votre mot de passe. 10 / 19 4.1 Renseignement de votre nouvelle adresse électronique Après avoir accédé à votre espace puis au menu de gestion de l'espace , vous cliquez sur le lien "Gérer vos coordonnées" et arrivez sur l’écran qui vous permet de choisir l'identifiant que vous souhaitez modifier. Cochez la case "Modifier mon adresse électronique" Indiquez votre nouvelle adresse électronique et confirmez-la NB : l'adresse électronique vous est demandée deux fois pour limiter les erreurs de saisie car elle est capitale pour l'accès à l'espace professionnel. Cliquez sur le bouton "Valider les modifications" 11 / 19 L'adresse électronique doit être valide et ne pas dépasser 100 caractères. Le système vous informe alors qu’un courriel contenant un code d’activation est envoyé à l'adresse électronique que vous venez de choisir comme nouvel identifiant. En principe, cet envoi est immédiat, mais la réception peut être différée par votre gestionnaire de messagerie électronique. Pour achever la procédure de modification de l'adresse électronique, vous devez activer votre espace sans certificat au moyen du code reçu. Pour cela : - soit vous avez d'ores et déjà récupéré votre code d'activation dans votre messagerie électronique alors cliquez directement sur le lien "Activez votre espace abonné" - soit vous n'avez pas encore récupéré votre code d'activation dans votre messagerie électronique alors notez le chemin mentionné sur l'écran pour activer ultérieurement votre espace sans certificat, dans le délai de 48h, et cliquez sur le bouton "OK" Rappel du chemin d'activation : http://www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne - Professionnel > 2ème étape : Activez votre espace (depuis le mode expert exclusivement, quel que soit la procédure retenue lors de la création de l'espace). Vous devez activer votre compte dans le délai de 48h. Au-delà de ce délai, le code d’activation reçu sera inopérant et vous devrez reprendre la procédure de modification de votre adresse électronique depuis le début pour recevoir un nouveau code vous permettant l'activation. Remarque : tant que cette modification n'aura pas été activée, l'adresse électronique qui vous permet l'accès à votre espace restera l'ancienne. 12 / 19 Voici un exemple de courriel contenant un code d’activation envoyé à l'adresse électronique que vous avez nouvellement choisie comme identifiant : FIN d'étape : votre espace professionnel accessible par la saisie d’une adresse électronique et d'un mot de passe est en attente d’activation. Vous devez l'activer dans le délai de 48h pour que la modification de votre adresse électronique soit effective. Remarque : tant que cette modification n'aura pas été activée, seule l'adresse électronique que vous utilisez jusqu'à présent vous permettra l'accès à votre espace. 13 / 19 Le délai d'activation est également indiqué dans le message 4.2 Activation de l'espace professionnel avec la nouvelle adresse électronique L'enchaînement des écrans dépend de l'action effectuée à la fin de la 1ère étape (action sur le bouton "OK" ou sur le lien "Activez votre espace abonné"). 4.2.1 Si vous avez cliqué sur le bouton "OK", vous accédez à la suite de la procédure depuis http://www.impots.gouv.fr L'accès se fait depuis la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Créer / Activer mon espace" de la rubrique Professionnels 14 / 19 L'écran suivant est ensuite affiché : Dans "2ème étape", cliquez sur le lien "Activez votre espace" (depuis le mode expert exclusivement quelle que soit la procédure retenue lors de la création de l'espace). La suite des écrans est présentée dans le paragraphe suivant. 15 / 19 4.2.2 Si vous avez cliqué sur le lien d'activation, vous accédez directement à l'écran d'activation (sans passer par les écrans ci-avant) Vous arrivez sur l’écran vous permettant de renseigner les informations nécessaires à l'activation de votre compte : Saisissez l’adresse électronique que vous avez nouvellement choisie comme identifiant de votre espace Saisissez le code d’activation qui vous a été adressé dans votre messagerie électronique Il ne s'agit pas ici de votre mot de passe, mais du code reçu par messagerie électronique. Cliquez sur le bouton "Valider" Si vous restez bloqué sur la page ci-dessus après avoir cliqué sur le bouton "Valider", la modification de l'adresse électronique n’a pas abouti ; veuillez vérifier si l’option "Bloquer les fenêtres publicitaires intempestives" de votre navigateur internet est activée : ➢ Si oui, vous devez ajouter le site internet de l’administration fiscale (chaîne de caractères " *.impots.gouv.fr ") dans la liste des sites autorisés. Ensuite, fermez toutes les pages du navigateur et reprenez la procédure au sous-chapitre 4.2.1 ; ➢ Si non, contactez l’assistance (cf. Chapitre 5. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche). 16 / 19 Une page confirmant la modification de votre adresse électronique s’affiche : FIN d'étape : votre espace est désormais accessible en saisissant votre nouvelle adresse électronique et votre mot de passe. Si vous essayez ultérieurement d’accéder à votre espace en saisissant votre ancienne adresse électronique, l'accès sera refusé. Vous retrouvez votre espace tel qu’il était précédemment avec tous vos dossiers et services en ligne, en cliquant depuis la page http:// www.impots.gouv.fr sur le lien "Accédez mes services en ligne" puis en saisissant vos nouveaux identifiants. Vous devez sauvegarder les informations récapitulatives de votre espace sans certificat ; elles vous seront indispensables lors d'opérations particulières (oubli du mot de passe, changement des identifiants, etc…). 17 / 19 4.3 Sauvegarde des informations récapitulatives de votre espace professionnel sans certificat Sur l'écran de confirmation, cliquez sur le lien "Sauvegardez ou imprimez votre formulaire" Les informations récapitulatives de votre espace professionnel s’affichent dans un fichier au format PDF. Enregistrez ce fichier et éventuellement imprimez-le pour vos archives 18 / 19 En effet, les informations récapitulatives de votre espace seront indispensables pour certaines opérations (oubli de votre mot de passe par exemple). Elles sont également disponibles à tout moment depuis votre espace via les liens "Gérer mes services" puis "Gérer vos coordonnées". FIN d'étape. FIN de la procédure de modification de l'adresse électronique : vous pouvez désormais accéder à votre espace avec adresse électronique/mot de passe en cliquant, depuis l'écran de confirmation, sur le lien "Accédez à votre espace abonné". 5. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures). 19 / 19 Fiche FOCUS Les téléprocédures Mot de passe oublié (espaces accessibles par adresse électronique/mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation..............................................................................................................................................3 1.1.Objet de la fiche..................................................................................................................................3 1.2.A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................................3 1.3.Précision sur le champ de cette procédure.........................................................................................3 1.4.Étapes de la procédure........................................................................................................................3 1.5.Pré-requis............................................................................................................................................3 2. Mot de passe oublié sur le site http://www.impots.gouv.fr...................................................................5 3. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................10 2 / 10 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Les usagers professionnels des téléprocédures de l’administration fiscale peuvent accéder à leurs services en ligne dans leur espace avec un certificat ou une adresse électronique/mot de passe. L'accès des usagers à leur espace sans certificat nécessite une adresse électronique et un mot de passe. En cas d'oubli du mot de passe, les usagers peuvent cliquer sur le lien "Mot de passe oublié". Cette fiche1 présente l’enchaînement des écrans de cette procédure. 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse aux usagers ayant oublié leur mot de passe d'accès à leur espace professionnel sans certificat. En cas d'empêchement de mener à bien cette procédure (cf. § 1.5 Pré-requis), la dernière possibilité consiste à créer un nouvel espace selon le mode expert (cf. fiches FOCUS Créer un espace professionnel expert), puis à procéder à autant de substitutions que d'entreprises gérées directement dans votre précédent espace (cf. fiche FOCUS Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)), complétées d'éventuelles délégations pour les entreprises dont la gestion était partagée avec d'autres usagers (cf. fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations). 1.3. Précision sur le champ de cette procédure Le choix du mot de passe de remplacement est à votre libre convenance. Il doit cependant être composé d’une série de chiffres et de lettres, sans espaces ni caractères accentués, et comporter 8 caractères au minimum et 20 caractères au maximum. A l’issue de cette procédure, tous les dossiers et services de votre espace seront à nouveau accessibles au moyen de votre adresse électronique et de votre nouveau mot de passe. 1.4. Étapes de la procédure Cette procédure se réalise en une seule étape : "Mot de passe oublié". 1.5. Pré-requis Pour changer votre mot de passe, vous devez être en possession de : – l'adresse électronique que vous aviez choisie lors de la création de votre espace professionnel ; – et de la réponse à la question de confiance que vous aviez indiquée lors de la création de votre espace professionnel. Ces informations figurent sur le récapitulatif d'inscription rappelé ci-après. 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne - Professionnel > Rubrique « Aide » 3 / 10 A l’issue de la création de votre espace, il vous a en effet été conseillé de sauvegarder ou d'imprimer le formulaire d'inscription fourni : Si vous ne retrouvez pas ce formulaire, vous pouvez contacter, soit votre service gestionnaire, soit les services d’assistance (cf. chapitre 3. En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche) qui pourront vous communiquer votre numéro d'abonné, votre adresse électronique, ainsi que votre question de confiance. Cependant, pour garantir la confidentialité de votre accès, les agents de l’administration fiscale ne disposent pas de la réponse à votre question de confiance. 4 / 10 Votre numéro d'abonné Votre réponse à la question de confiance 2. Mot de passe oublié sur le site http://www.impots.gouv.fr La procédure débute par l'accès à la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Professionnels" (Mon espace – Accéder à mes services en ligne) 5 / 10 L'écran d'accès à l'espace professionnel, avec ou sans certificat, vous est ensuite affiché : Cliquez sur le lien "Mot de passe oublié" 6 / 10 Saisissez votre adresse électronique puis cliquez sur le bouton "Valider" Vous devez ensuite saisir la réponse à votre question de confiance. Saisissez la réponse à la question de confiance affichée, puis cliquez sur le bouton "Valider" 7 / 10 Si la réponse est correcte vous pourrez saisir un nouveau mot de passe : Saisissez un nouveau mot de passe, confirmez-le, puis cliquez sur le bouton "Valider" NB : cette information vous est demandée deux fois pour limiter les erreurs de saisie, car le mot de passe est capital pour l'accès à votre espace. Le mot de passe doit être une série de chiffres et de lettres ne comportant ni espaces, ni caractères accentués, de 8 caractères au minimum et de 20 caractères au maximum. 8 / 10 Un courriel de confirmation est alors envoyé dans votre boite aux lettres électronique : 9 / 10 Après avoir cliqué sur le bouton "Valider", vous êtes automatiquement redirigé vers la page d’authentification sur laquelle vous pouvez accéder à votre espace professionnel à l’aide de votre nouveau mot de passe : Saisissez votre identifiant et votre nouveau mot de passe puis cliquez sur le bouton "Valider" 3. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures). 10 / 10 Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer les autres impôts (entreprises DGE) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation..............................................................................................................................................3 1.1. Objet de la fiche............................................................................................................................3 1.2. A qui s'adresse cette procédure ?..................................................................................................3 1.3. Précision sur le champ de cette procédure...................................................................................3 1.4. Pré-requis......................................................................................................................................3 2. Accès au service "Payer les autres impôts" depuis l'espace professionnel.........................................4 3. Procédure de paiement des autres impôts.............................................................................................5 4. Point particulier sur la cotisation foncière des entreprises..................................................................6 4.1. Paiement d'une CFE non globale.................................................................................................6 4.2. Paiement d'une CFE globale........................................................................................................7 5. Spécificités relatives aux établissements secondaires............................................................................9 5.1. Accès au service de paiement hors espace professionnel.............................................................9 5.2. Menu de paiement spécifique établissements secondaires..........................................................12 6. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................13 2 / 12 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Cette fiche1 présente l’enchaînement des opérations nécessaires pour accéder au service de paiement des autres impôts (Cotisation foncière des entreprises, Taxe sur les véhicules de sociétés, Taxe sur les conventions d'assurance, Taxes foncières, Taxe de balayage) pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE). 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse aux usagers souhaitant accéder au service de paiement des autres impôts pour les sociétés relevant de la DGE. 1.3. Précision sur le champ de cette procédure Un espace professionnel peut regrouper plusieurs habilitations à des services différents pour un nombre illimité d'entreprises : vous ne devez donc créer qu’un seul espace professionnel, même si vous gérez plusieurs entreprises. Précision concernant le télépaiement : les montants dus ne sont prélevés qu’à l’échéance auprès de votre banque. Exemple : un paiement enregistré le 5 décembre pour une échéance au 15 décembre ne sera prélevé sur votre compte bancaire qu’à partir du 16 décembre. Dans le cas des taxes foncières, le montant n'est prélevé que 10 jours après la date d'échéance. 1.4. Pré-requis Vous devez : 1. disposer d'un espace professionnel 2. disposer d'au moins un service pour bénéficier du service Payer > Autres impôts Pour plus de renseignements sur la création d'un espace et l'adhésion aux services, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert). 3. accéder à votre espace professionnel via le site http://www.impots.gouv.fr (cf. ci-dessous). 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne / Professionnel > rubrique Aide 3 / 12 2. Accès au service "Payer les autres impôts" depuis l'espace professionnel A partir du lien "Professionnel", accédez à votre espace professionnel après vous être authentifié. Sélectionnez le service "Payer > Autres impôts" Remarque :les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent sélectionner un dossier avant d'accéder au service de paiement des autres impôts. 4 / 12 3. Procédure de paiement des autres impôts Suite à la sélection du service "Payer > Autres impôts", un menu s'affiche et présente sous forme de liste de liens cliquables les autres impôts payables en ligne. Ce menu est personnalisé en fonction de vos options de paiement (paiement globalisé ou paiement non globalisé). A titre d'exemple, ✔ Vous a vez opté pour le paiement globalisé d es TF et de la CFE ✔ Vous avez opté pour le paiement non globalisé des TF et de la CFE Pour information, le lien « Paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés » n'est visible qu'entre le 1 er octobre et le 31 décembre. 5 / 12 4. Point particulier sur la cotisation foncière des entreprises 4.1. Paiement d'une CFE non globale Vous avez sélectionné le service "Cotisation foncière des entreprises > Paiement en ligne". Vous pouvez saisir la référence de l'avis que vous souhaitez payer ou effectuer une recherche de la facture grâce à la saisie du NIC composant votre numéro SIRET. La suite de la procédure vous permet d'accéder à votre facture et de réaliser le paiement. Sélectionnez "Confirmer" après votre saisie pour poursuivre le scénario de paiement en ligne de la CFE non globale. 6 / 12 4.2. Paiement d'une CFE globale Vous avez sélectionné le service "Cotisation foncière des entreprises > Paiement globalisé de la cotisation foncière des entreprises". La facture globale est directement affichée sans saisie au préalable de la référence d'avis. Vous devez la sélectionner pour poursuivre le scénario de paiement. Sélectionnez "la ligne de la facture" pour poursuivre le scénario de paiement en ligne de la CFE globale. 7 / 12 5. Spécificités relatives aux établissements secondaires Pour les impositions dues par les établissements secondaires et dans le cas où vous ne possédez pas d'habilitations pour accéder via l'espace professionnel, un accès hors espace professionnel est conservé. Vous pouvez payer ainsi les autres impôts suivants : - les taxes foncières (sans option de paiement globalisé), - la cotisation foncière des entreprises (sans option de paiement globalisé), - la taxe de balayage. 5.1. Accès au service de paiement hors espace professionnel L'accès est réalisable depuis le site http://www.impots.gouv.fr . Sélectionnez l'onglet "Professionnels" 8 / 12 Vous accédez à l'écran suivant : Sélectionnez dans la rubrique Paiement "Je paye directement en ligne la CFE et la taxe foncière" pour accéder à la page d'accueil du service de paiement en ligne. 9 / 12 Saisissez le SIRET de l'établissement secondaire. Remarque : Si un SIRET d'un établissement principal est saisi, un message d'erreur sera affiché. 10 / 12 5.2. Menu de paiement spécifique établissements secondaires Après la saisie du SIRET de l'établissement secondaire, le menu présenté diffère en fonction du choix effectué par l'établissement principal d'opter ou non pour le paiement globalisé de la CFE et des TF : ✔ L 'établissement principal a opté pour le paiement globalisé des TF et de la CFE Seul le paiement de la taxe de balayage est proposé. ✔ L 'établissement principal n' a pas opté pour le paiement globalisé des TF et de la CFE Vous pouvez payer la TF, la TP/CFE et la taxe de balayage. Vous pouvez également adhérer à un contrat de prélèvement ou gérer votre contrat de prélèvement dans le cas des taxes foncières. 11 / 12 6. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par courriel 12 / 12 Fiche FOCUS Les téléprocédures Désigner des délégataires (Acteur Délégant ou Acteur) et consulter les délégations Dernière mise à jour : avril 2015 Sommaire 1. Présentation..............................................................................................................................................3 1.1.Objet de la fiche..................................................................................................................................3 1.2.A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................................3 1.3.Précision sur le champ de cette procédure.........................................................................................4 1.4.Etapes de la procédure........................................................................................................................4 1.5.Pré-requis............................................................................................................................................4 2. Accéder à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr.................................................5 3. Désigner un délégataire .........................................................................................................................11 4. Modifier le rôle consenti à un délégataire ...........................................................................................15 5. Mettre en veille le rôle consenti à un délégataire ...............................................................................16 6. Réactiver les délégations mise en veille ...............................................................................................17 7. Supprimer les délégations ....................................................................................................................18 8. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................19 2 / 19 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Les usagers professionnels souhaitant bénéficier des téléprocédures de l’administration fiscale sur internet doivent créer au préalable un espace selon le mode expert (création qui sera suivi par une adhésion distincte aux services en ligne) ou selon le mode simplifié (création de l'espace et adhésion simultanée aux services en ligne). Le titulaire peut ensuite partager sa gestion avec d'autres usagers en les désignant en tant qu'Administrateur Suppléant (cf. fiche FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant), ou en tant que délégataire, c'est à dire Acteur Délégant ou Acteur. Cette fiche1 présente l’enchaînement des écrans de la procédure de gestion des délégations. 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Un usager professionnel peut disposer d'un service, pour une entreprise, selon différents rôles qui ne confèrent pas les mêmes droits : – l'Administrateur Titulaire (AT) a tous les droits sur le service pour le compte de l'entreprise : usage du service, modification des comptes bancaires, désignation de l'Administrateur Suppléant et des acteurs ; – l'Administrateur Suppléant (AS), peut relayer l'AT en cas d'absence de celui-ci car il a les mêmes droits que l'AT, bien que restant désigné par lui. – l'Acteur Délégant, peut utiliser le service et désigner des acteurs ; – l'Acteur, ne peut qu'utiliser le service. N.B . : il ne peut y avoir qu’un seul Administrateur Titulaire (AT) et un seul Administrateur Suppléant (AS) sur chacun des quatre services Déclarer / Payer / Consulter / Démarches. Il peut en contrepartie y avoir autant d’acteurs, délégants ou pas, que souhaité sur chacun des services. Ainsi, pour une entreprise donnée, il peut y avoir au maximum 4 AT et 4 AS, mais autant d’acteurs délégants et d'acteurs que souhaité. Cette procédure s'adresse aux usagers professionnels, autres qu'acteurs, disposant de services en ligne dans leur espace professionnel, et qui souhaitent désigner un délégataire pour les assister dans la gestion de l'entreprise. Le rôle qu'ils attribuent au délégataire (Acteur Délégant ou Acteur) dépend de l'étendue des droits d'accès qu'ils consentent à lui donner. En outre, la délégation peut être affinée sur une partie du service (ex : délégation à consulter (seulement) la TVA sur le service "Consulter le compte fiscal professionnel"). Cette procédure est offerte à l'Administrateur Titulaire, l'Administrateur Suppléant, et l'Acteur Délégant, d'un ou plusieurs services. 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne - Professionnel > Rubrique « Aide » 3 / 19 1.3. Précision sur le champ de cette procédure La gestion des délégations s'effectue à partir de l'espace professionnel de l'Administrateur Titulaire, de l'Administrateur Suppléant, et de l'Acteur Délégant, depuis les liens "Gérer mes services" puis "Gérer ou consulter vos délégations". L'usager peut y attribuer, à un autre usager professionnel, une délégation sur les services pour lesquels il possède lui-même des droits d'accès2 avec un rôle autre qu'Acteur. L'usager recevant la délégation détiendra, à l'issue de cette procédure, les droits d'accès aux services qui lui auront été attribués, avec un rôle d'Acteur Délégant ou d'Acteur. L'accès au service est immédiatement effectif ; il ne nécessite aucune intervention du service gestionnaire de l'administration fiscale. L'attribution d'un droit d'accès de type "Acteur Délégant" ou "Acteur" sur un service est de la seule responsabilité de l'usager qui donne délégation. Il lui appartient donc de procéder aux mises à jour nécessaires (ex : mise à jour préalable à un départ de l'entreprise). Cependant l'Administrateur Titulaire et l'Administrateur Suppléant peuvent supprimer des délégations qui auraient été consenties par un Acteur Délégant. Cette procédure permet, outre la création d'habilitations de type "Acteur Délégant" ou "Acteur", la mise en veille, la réactivation et la suppression de ces habilitations. 1.4. Etapes de la procédure La procédure de création d'une ou plusieurs délégations se réalise en deux étapes : 1. Accéder à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr Vous accédez à votre espace une seule fois, quel que soit le nombre d’entreprises et de services pour lesquels vous souhaitez désigner des délégataires. 2. Désigner un délégataire Cette étape doit être réalisée autant de fois que de délégataires à désigner. 1.5. Pré-requis • Il doit exister un Administrateur Titulaire sur le service à déléguer ; • L'usager qui consent la délégation doit détenir au moins une habilitation active sur un service dans son espace professionnel ; • L'usager qui devient "Acteur Délégant" ou "Acteur" doit être détenteur de son propre espace professionnel : il doit communiquer son numéro d'abonné à l'usager qui consent la délégation, pour que ce dernier puisse le désigner depuis son espace ; Si l'usager futur délégataire ne possède pas d'espace, il doit donc le créer au préalable dans le portail internet www.impots.gouv.fr, au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe (cf. fiche FOCUS Créer un espace professionnel expert). 2 Un droit d'accès au service, au sens d'une habilitation active sur un service ; en effet les habilitations peuvent être suspendues ou supprimées. 4 / 19 2. Accéder à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr La procédure débute par l'accès à la page d'accueil du site impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Professionnel" (dans Mon espace – Accéder à mes services en ligne) 5 / 19 L'écran d'accès à l'espace professionnel, avec ou sans certificat, vous est ensuite affiché : Si vous détenez un espace professionnel sans certificat : Indiquez votre adresse électronique et votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton "Valider" Si vous détenez un espace professionnel avec certificat : Cliquez sur le lien "Accéder avec mon certificat" 6 / 19 Si vous détenez un espace professionnel avec certificat, un message d’alerte s’affiche (le contenu du message peut varier). Cliquez sur le bouton "OK" Le magasin de certificats de votre navigateur s'affiche alors. Si vous avez plusieurs certificats dans votre navigateur internet, vous devez choisir celui qui est associé à votre espace professionnel. Choisissez le certificat approprié puis cliquez sur le bouton "OK" 7 / 19 Quel que soit le mode de connexion, l’écran d'accueil de votre espace s'affiche. Trois écrans sont possibles selon que vous disposiez de services sur aucune, une seule, ou plusieurs entreprises. Écran 1 : vous disposez de services pour une seule entreprise ; il vous est présenté le dossier courant avec les services associés. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" Écran 2 : vous disposez de services pour plusieurs entreprises. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" 8 / 19 Dans tous les cas, après avoir cliqué sur le lien "Gérer mes services", le menu de gestion de l'espace s'affiche. Cliquez sur le lien "Gérer ou consulter vos délégations" pour commencer la procédure 9 / 19 L'existence d'un titulaire sur le service à déléguer est un préalable nécessaire à l'attribution de délégations. Exemples de recours à la délégation Le représentant légal d'une entreprise qui souhaite garder la main sur la gestion d'un service, doit commencer par adhérer au service ; ensuite il pourra donner à son comptable un rôle d'Acteur Délégant3 pour l'assister dans la gestion de l'entreprise : • le comptable pourra alors effectuer les déclarations et les paiements en ligne pour le compte de l'entreprise, mais ne pourra pas gérer les comptes bancaires ; • sur le service "Consulter le compte fiscal", le comptable pourra visualiser tout ou partie du dossier fiscal de l'entreprise (selon l'étendue des services délégués par son client) ; • le comptable pourra déléguer le rôle d'Acteur à ses collaborateurs sans intervention nécessaire, ni du client, ni du service gestionnaire. En cas de changement de comptable, le représentant légal devra supprimer la délégation accordée et en créer une pour le nouveau comptable. Ces mises à jour ne nécessitent pas de validation par le service gestionnaire. Dans le cas où un comptable a la qualité d'Administrateur Titulaire, cette procédure peut lui permettre de désigner des délégataires parmi ses collaborateurs. En cas de réorganisation des portefeuilles attribués à chacun, le comptable devra supprimer les précédentes habilitations accordées et en créer de nouvelles. Ces mises à jour ne nécessitent pas de validation par le service gestionnaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche FOCUS Cabinets comptables et professionnels comptabilité-gestion. 3 Le représentant légal peut aussi lui donner le rôle d'Administrateur Suppléant par le menu "Gérer vos administrateurs suppléants" ; pour plus de détails, cf. fiche FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant. 10 / 19 3. Désigner un délégataire Le numéro d'abonné de l'usager à qui vous souhaitez déléguer est à renseigner : Saisissez le numéro d'abonné de l'usager à qui vous souhaitez déléguer Puis cliquez sur le bouton "Valider" 11 / 19 Le bandeau permet d'accéder aux autres fonctionnalités de gestion des délégations, par simple clic sur les liens Etape 1/4 Les coordonnées de l'usager sélectionné, et les services que vous pouvez lui confier, sont affichés : Cliquez sur le lien "Déléguer/Modifier" en face du service que vous souhaitez attribuer par délégation à l'usager sélectionné 12 / 19 Etape 2/4 Le choix du rôle attribué dans la délégation est nécessaire : N.B. : ces deux possibilités sont offertes aux administrateurs titulaires et suppléants ; les acteurs délégants ne peuvent eux déléguer que le rôle d'Acteur. Sélectionnez le rôle que vous souhaitez attribuer à l'usager sélectionné Puis cliquez sur le bouton "Valider" 13 / 19 Etape 3/4 Rappels : - Un Acteur Délégant peut utiliser le service, et désigner des acteurs sur le service ; - Un Acteur ne peut qu'utiliser le service. Dans le cas des habilitations à un service Payer, ni l'Acteur Délégant, ni l'Acteur, ne peuvent modifier les comptes bancaires. Affichage de l'écran récapitulatif de la délégation que vous venez de consentir : Cliquez sur le bouton "Nouvelle délégation" si vous souhaitez déléguer une autre habilitation 14 / 19 Etape 4/4 4. Modifier le rôle consenti à un délégataire La fonction "modifier" permet de modifier le rôle du délégataire. Sélectionnez le nouveau rôle que vous souhaitez attribuer à l'usager délégataire Puis cliquez sur le bouton "Valider" 15 / 19 Rappel : - Un Acteur Délégant peut utiliser le service, et désigner des acteurs sur le service ; - Un Acteur ne peut qu'utiliser le service. Dans le cas des habilitations à un service payer, ni l'Acteur Délégant, ni l'Acteur, ne peuvent modifier les comptes bancaires. 5. Mettre en veille le rôle consenti à un délégataire Cette fonctionnalité permet à l'usager ayant donné une délégation de suspendre temporairement l'accès aux services par un délégataire. A la différence de la suppression, qui met fin définitivement aux habilitations du délégataire, la mise en veille peut, par la suite, être aisément réactivée pour redonner l'accès au délégataire. Sélectionnez l'habilitation que vous souhaitez mettre en veille, puis cliquez sur le bouton "Valider" (au préalable, il est possible de visualiser l'habilitation via le lien "Voir le détail") 16 / 19 6. Réactiver les délégations mise en veille Cette fonctionnalité permet à l'usager ayant suspendu une délégation de la rendre à nouveau active pour le délégataire. Sélectionnez l'habilitation que vous souhaitez réactiver, puis cliquez sur le bouton "Valider" (au préalable, il est possible de visualiser l'habilitation via le lien "voir le détail") 17 / 19 7. Supprimer les délégations Cette fonctionnalité permet à l'usager ayant accordé une délégation de la retirer, de façon définitive. Ainsi, une fois l'habilitation supprimée, le délégataire ne pourra plus utiliser le service (sauf création d'une nouvelle délégation). Sélectionnez l'habilitation que vous souhaitez supprimer, puis cliquez sur le bouton "Valider" (au préalable, il est possible de visualiser l'habilitation via le lien "Voir le détail") 18 / 19 8. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures). 19 / 19 Fiche FOCUS Les téléprocédures Consulter un avis de CFE-IFER Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières I . Présentation.....................................................................................................................................3 1. 1 Objet de la fiche........................................................................................................................3 1. 2 A qui s'adresse cette procédure ?..............................................................................................3 2 . Étapes de la procédure...................................................................................................................3 2 .1 Étape 1 : A ccéder au compte fiscal...........................................................................................3 2 .2 Étape 2 : C onsulte r un avis de CFE-IFER ...............................................................................5 2. 2.a Entreprises mono établissement......................................................................................5 2. 2.b Entreprises de 2 à 5 établissements................................................................................6 2. 2.c Entreprises de 6 à 99 établissements...............................................................................7 2. 2.d Entreprises de plus de 99 établissements...................................................................... 1 1 2. 2.e La c onsultation de la facture globale (entreprises relevant de la DGE)....................... 1 3 2. 3 Étape 3 : I mprimer et enregistrer un avis de CFE-IFER........................................................ 1 4 2. 4. Étape 4 : P ayer un avis de CFE-IFER................................................................................... 1 7 3 . En cas de problème dans l'accomplissement de cette procédure............................................. 1 7 2 / 17 I - PRESENTATION 1 .1 Objet de la fiche Cette fiche destinée aux usagers de l’administration fiscale présente l’enchaînement des écrans de consultation en ligne des avis de CFE-IFER. 1 .2 A qui s’ adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse à toutes les entreprises, souhaitant ou ayant l'obligation de consulter leurs avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER. Pour rappel, la consultation en ligne de leurs avis est obligatoire pour les entreprises concernées par la suppression de l’envoi postal des avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER. Toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif en 2015. 2 - ETAPES DE LA PROCEDURE La consultation des avis de CFE-IFER s’effectue en accédant au compte fiscal professionnel via le site impots.gouv.fr. Cliquez sur Professionnel dans la rubrique « Mon espace ». 2. 1 Étape 1 : Accéder au compte fiscal p rofessionnel L’accès à l’espace professionnel est possible : – soit par adresse électronique/mot de passe – soit par certificat électronique (pour les entreprises qui possèdent encore un certificat valide). 3 / 17 4 / 17 2.2 Étape 2 : Consulter un avis de CFE-IFER 2.2. a - E ntreprises mono établissement La consultation des avis d’acompte et d’imposition s’effectue de la manière suivante : Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » et enfin sur « Avis d’imposition ». 5 / 17 Acompte de CFE-IFER Avis d'imposition (solde) de CFE-IFER 2.2. b - E ntreprises de 2 à 5 établissements La consultation des avis d’acompte et d’imposition peut s’effectuer de deux façons différentes : Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP », puis sur l’une des 2 à 5 adresses restituées et enfin sur « Avis d’imposition » ; ou Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » et « Ensemble des adresses », et enfin sur « Avis d’imposition ». 6 / 17 2.2. c - E ntreprises de 6 à 99 établissements L’accès aux avis d’acompte et d’imposition s’effectue selon 3 méthodes : Méthode 1 : recherche d'un avis dans la liste de tous les établissements Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » puis sur « Liste des adresses ». Sélectionnez une adresse d'imposition puis cliquez sur « Avis d’imposition ». 7 / 17 Sélection d'une adresse d'imposition Méthode 2 :recherche d'un avis dans la liste des établissements ayant un avis de CFE-IFER Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » puis sur « Liste des adresses ». Sélectionnez « ensemble des adresses » puis cliquez sur « Avis d’imposition ». 8 / 17 Sélection de l'ensemble des adresses d'imposition Méthode 3 : recherche d'un avis par le moteur de recherche Ce moteur de recherche permet de sélectionner un établissement soit par le NIC (cinq derniers chiffres ajoutés au n° SIREN de l’entreprise pour composer le n° SIRET d’un établissement), soit par l’adresse d’imposition. Il permet aussi de rechercher les établissements par département ou commune. Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » et sur « Liste des adresses » 9 / 17 puis Cliquez sur « Sélectionner une adresse d’imposition dans la liste » puis sur « Saisir NIC et/ou adresse » et enfin cliquez sur « valider ». 10 / 17 2.2. d - E ntreprises de plus de 99 établissements La consultation des avis d’acompte et d’imposition peut s’effectuer selon deux méthodes. Méthode 1 (cf. § 2.2.c « Méthode 3 ») Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » et sur « Liste des adresses » puis Cliquez sur « Sélectionner une adresse d’imposition dans la liste » puis « Saisir NIC et/ou adresse » et enfin cliquez sur « Valider ». Méthode 2 Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » et sur « Liste des adresses » 11 / 17 puis Cochez une adresse et cliquez sur « Avis d’imposition » puis cliquez sur « Valider ». 12 / 17 Sélection d'une adresse d'imposition 2.2. e - La consultation de la facture globale ( concerne uniquement les entreprises relevant de la direction des grandes entreprises) La consultation de la facture globale s’effectue de la manière suivante : Cliquez sur « ACCES PAR IMPOT » ensuite sur « Contribution Économique Territoriale ou TP » puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ou TP » puis sur « Facture globale » et enfin sur « Avis d’imposition ». 13 / 17 2.3 Étape 3 : Imprimer et e nregistrer un avis de CFE-IFER Cliquez sur l’avis que vous souhaitez imprimer. Cliquez sur « Imprimer ». Cliquez sur « tout le document ». 14 / 17 Cliquez sur le logo « imprimer » dès que le document est disponible (indiqué par le rond vert). Le document est généré au format « PDF ». Il sera alors possible de l’imprimer et de l’enregistrer. L’impression et l'enregistrement de votre avis s’effectuera selon 2 méthodes : Méthode 1 : Cliquez sur le logo « imprimer » ou « enregistrer », selon votre choix. 15 / 17 Méthode 2 : Pour imprimer : Cliquez sur le logo « imprimer » figurant sur la barre d'outils en haut de l'avis. Pour enregistrer : Cliquez sur « page », puis « enregistrer sous ». 16 / 17 2. 4 Étape 4 : Payer un avis de CFE-IFER Consulter la fiche FOCUS Payer un avis de CFE-IFER/TP disponible sur le site impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures > Aide et informations utiles > En savoir plus. 3 - En cas de problème dans l’ accomplissement de cette procédure Pour tout renseignement supplémentaire, l’assistance aux usagers des téléprocédures peut être contactée de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : le téléphone (prix d’un appel local) via le n°0 810 006 882 le formulaire électronique disponible depuis le site impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures) Vous pouvez également vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises compétent. 17 / 17 Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace professionnel expert (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2015 Sommaire 1. Présentation..............................................................................................................................................3 1.1.Objet de la fiche..................................................................................................................................3 1.2.A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................................3 1.3.Précision sur le champ de cette procédure.........................................................................................3 1.4.Étapes de la procédure........................................................................................................................4 1.5.Pré-requis............................................................................................................................................4 2. Pré-inscription sur http://www.impots.gouv.fr......................................................................................5 3. Activation de l'espace professionnel.....................................................................................................16 3.1 Si vous avez cliqué sur le bouton "OK", vous accéderez à l'activation par les écrans suivants sur http://www.impots.gouv.fr.......................................................................................................................16 3.2 Si vous avez cliqué sur le lien d'activation : vous accédez directement à l'écran d'activation (sans passer par les écrans ci-avant)...............................................................................................................18 4. Sauvegarde des informations récapitulatives de votre espace professionnel...................................20 5. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................21 2 / 21 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Les usagers professionnels souhaitant utiliser les téléprocédures de l’administration fiscale peuvent bénéficier des services, soit en effectuant leurs démarches directement sur internet (mode de transmission EFI), soit par l'intermédiaire d'un partenaire qui transmet un fichier à l'administration fiscale (mode de transmission EDI). Les usagers souhaitant bénéficier des services sur internet ont à leur disposition deux procédures : - le mode simplifié quand l'usager intervient pour le compte de sa propre entreprise, - le mode expert quand l'usager représente une entreprise ou intervient pour plusieurs entreprises. Cette fiche1 présente l’enchaînement des écrans pour la procédure en mode expert. 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s'adresse aux usagers professionnels n'ayant pas d'espace professionnel. Cas particulier : les usagers détenant un espace avec certificat ne doivent pas créer un nouvel espace : ils doivent avoir recours à la procédure de transformation de leur espace avec certificat en un espace sans certificat. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace professionnel et Opter pour l'accès sans certificat HORS espace professionnel 1.3. Précision sur le champ de cette procédure La création d'un espace professionnel, par chacun des usagers intervenant dans la gestion d'une entreprise, est un préalable à l'adhésion aux services et à la désignation de délégataires. Si vous êtes dans la situation d’un cabinet de gestion ou si vous effectuez des démarches fiscales pour plusieurs entreprises, vous ne devez créer qu’un seul espace. A partir de cet espace unique, vous pourrez gérer toutes les entreprises de votre portefeuille de clients. Le choix de l'adresse électronique et du mot de passe est à votre libre convenance ; cependant, une adresse électronique ne peut être associée qu'à un seul espace sans certificat. Ainsi, s'il existe un ou plusieurs espaces avec certificat utilisant l'adresse électronique souhaitée (exemple des cabinets où chaque collaborateur possède son propre espace, mais où l'adresse électronique du cabinet est unique), et que vous êtes un nouvel arrivant qui doit créer son espace, vous devrez choisir une adresse électronique différente comme identifiant de votre espace . A l'issue de cette procédure, l'espace créé sera vide de dossiers et de services. 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne - Professionnel > Rubrique « Aide » 3 / 21 1.4. Étapes de la procédure Cette procédure est réalisée en 3 étapes : ✗ Pré-inscription : vous choisissez vos identifiants (adresse électronique et mot de passe) et renseignez les informations nécessaires à la création de votre espace . A l’issue de cette étape, le système vous envoie immédiatement par courriel un code d’activation ; vous devez ensuite activer votre compte dans le délai imparti pour créer votre espace de manière effective. ✗ Activation du compte : vous activez votre compte en saisissant le code d’activation qui vous a été adressé à la fin de la pré-inscription. A l’issue de cette étape, votre espace professionnel est créé et immédiatement opérationnel. ✗ Sauvegarde et/ou impression des informations récapitulatives de l’espace . 1.5. Pré-requis Vous devez être en possession d'une adresse électronique valide. 4 / 21 2. Pré-inscription sur http://www.impots.gouv.fr L'accès se fait depuis la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Créer / Activer mon espace " 5 / 21 L'écran suivant vous est affiché: Dans la rubrique "Vous souhaitez créer un espace pour l'entreprise que vous représentez ou vous souhaitez créer un espace unique pour différentes entreprises : optez pour le mode expert", cliquez sur le lien "1ère étape: Créez votre espace" 6 / 21 Le premier écran récapitule les 4 étapes de la création de votre espace , et vous permet de commencer la procédure : 1ère étape : Cochez la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte sans restriction" puis cliquez sur le bouton "Valider" 7 / 21 2ème étape : vous devez désormais choisir les identifiants de votre mode d'accès : adresse électronique et mot de passe. Choisissez votre adresse électronique et votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton "Valider" NB : ces informations vous sont demandées deux fois pour limiter les erreurs de saisie, car elles sont capitales pour l'accès à votre futur espace professionnel. L'adresse électronique doit être valide et ne pas dépasser 100 caractères. Le mot de passe doit être composé d’une série de chiffres et de lettres, sans espaces ni caractères accentués, et comporter 8 caractères au minimum et 20 caractères au maximum. Si vous tentez de créer un espace avec une adresse électronique déjà associée à un espace avec certificat existant, la création sera bloquée - voir page suivante. 8 / 21 Rappel : une adresse électronique ne peut être associée qu'à un seul espace abonné sans certificat. Conseil : Notez votre mot de passe car pour préserver la confidentialité de votre espace, il est stocké de façon cryptée : l'administration fiscale ne pourra donc pas vous le communiquer en cas d'oubli. Si vous êtes le seul détenteur d'un espace avec certificat utilisant cette adresse électronique, vous devez cliquer sur le lien "Optez pour l'accès sans certificat" et pourrez conserver votre adresse électronique habituelle. Si vous n'êtes pas le seul détenteur d'un espace avec certificat utilisant cette adresse électronique, vous devez cliquer sur le lien "Optez pour l'accès sans certificat" mais devrez choisir une autre adresse électronique que l'habituelle. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace professionnel et Opter pour l'accès sans certificat HORS espace professionnel. L'espace sans certificat généré reprendra tous vos dossiers et services. Si vous ne déteniez aucun espace jusqu'ici, vous pouvez poursuivre la création d'espace en choisissant une autre adresse électronique. Rappel : l'adresse électronique est l'identifiant unique de l'espace sans certificat ; il n’est donc pas possible d’avoir deux espaces sans certificat différents avec la même adresse électronique. Ainsi, dans le cas d’un cabinet au sein duquel plusieurs collaborateurs ont chacun un espace avec certificat utilisant une même adresse électronique : - seul un collaborateur peut opter pour l'accès sans certificat en conservant cette adresse électronique. Les autres devront remplacer cette adresse électronique par une autre lors de l'option pour l'accès sans certificat. - tout nouveau collaborateur souhaitant créer un espace devra utiliser une adresse électronique différente de celle des autres collaborateurs. 9 / 21 Si vous tentez de créer un espace alors que vous en possédez déjà un avec certificat, l'accès direct à la transformation de votre espace avec certificat en espace sans certificat, vous est directement possible. Cette transformation est le seul moyen de retrouver votre espace tel qu’il était précédemment avec tous vos dossiers et services en ligne. 3ème étape : les informations indispensables à la création de votre espace sont à renseigner ; les champs précédés d'une * sont obligatoires. 10 / 21 Zoom sur la partie haute du formulaire à remplir : Renseignez votre identité ainsi que votre entreprise d'appartenance Entreprise d'appartenance : Il s'agit de renseigner le SIREN de l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Le SIREN renseigné ici ne vaut pas adhésion aux services en ligne pour le compte de cette entreprise (pour plus de renseignements sur l'adhésion, veuillez consulter la fiche FOCUS Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)). L’adresse électronique est celle que vous avez indiquée sur la page précédente. Elle ne peut être modifiée à ce stade ; si vous souhaitez néanmoins la modifier, cliquez sur le bouton “Étape précédente” en bas à gauche du formulaire : 11 / 21 Zoom sur la partie basse du formulaire à remplir : Renseignez votre numéro de téléphone et votre adresse. Choisissez la question de confiance nécessaire pour un espace créé sans certificat, et apportez la réponse de votre choix Par défaut, la première question de la liste "Quel est votre surnom ?" est sélectionnée par défaut ; vous pouvez modifier la question en cliquant sur la liste déroulante : Choisissez soigneusement votre question/réponse de confiance : elle vous sera demandée lors d'opérations particulières concernant votre espace professionnel (oubli du mot de passe par exemple). Cliquez sur le bouton "Valider" lorsque toutes les informations obligatoires sont renseignées. 12 / 21 Un récapitulatif vous est affiché. Vous pouvez, soit revenir à l’étape précédente pour modifier votre saisie, soit confirmer votre inscription. Cliquez sur le bouton "Confirmer" 13 / 21 Le système vous informe alors qu’un courriel contenant un code d’activation est envoyé à l'adresse électronique que vous avez choisie comme identifiant. En principe, cet envoi est immédiat, mais la réception peut être différée par votre gestionnaire de messagerie électronique. Pour achever la procédure de création de l'espace , vous devez activer votre espace au moyen du code reçu. Pour cela : - soit vous avez d'ores et déjà récupéré votre code d'activation dans votre messagerie électronique ; alors cliquez directement sur le lien "Activez votre espace abonné" - soit vous n'avez pas encore récupéré votre code d'activation dans votre messagerie électronique ; alors référez-vous au chemin mentionné sur l'écran pour activer ultérieurement votre espace, dans le délai de 48h, et cliquez sur le bouton "OK" Vous devez activer votre compte dans le délai de 48h. Au-delà de ce délai, le code d’activation reçu sera inopérant et vous devrez reprendre toute la procédure au début pour recevoir un nouveau code vous permettant l'activation. N.B. : Pendant ce délai, il est impossible de redemander un code d'activation avec la même adresse électronique. 14 / 21 Voici un exemple de courriel contenant un code d’activation envoyé à l'adresse électronique que vous avez choisie comme identifiant : FIN de la 1ère partie : vous êtes pré-inscrit : votre espace accessible par saisie d’une adresse électronique et d'un mot de passe est en attente d’activation. Vous devez maintenant l'activer (4ème étape, chapitre suivant) dans le délai de 48h pour que la création de votre espace soit effective. Remarque : tant que cette création n'aura pas été activée, votre espace n'existera pas. 15 / 21 3. Activation de l'espace professionnel 3.1 Si vous avez cliqué sur le bouton "OK", vous accéderez à l'activation par les écrans suivants sur http://www.impots.gouv.fr L'accès se fait depuis la page d'accueil du site www. impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Créer / Activer mon espace " 16 / 21 L'écran suivant vous est affiché : Dans la rubrique du mode expert "2ème étape", cliquez sur le lien "Activez votre espace " La suite des écrans est présentée dans le paragraphe suivant. 17 / 21 3.2 Si vous avez cliqué sur le lien d'activation : vous accédez directement à l'écran d'activation (sans passer par les écrans ci-avant) Vous arrivez sur l’écran vous permettant de renseigner les informations nécessaires à l'activation de votre compte : Saisissez l’adresse électronique que vous avez choisie pour identifiant de votre espace Saisissez le code d’activation qui vous a été adressé dans votre messagerie électronique Il ne s'agit pas ici de votre mot de passe, mais du code reçu dans votre messagerie électronique. Cliquez sur le bouton "Valider" Si vous restez bloqué sur la page ci-avant après avoir cliqué sur le bouton "Valider", la création de votre espace n’a pas abouti ; veuillez vérifier si l’option "Bloquer les fenêtres publicitaires intempestives" de votre navigateur internet est activée : ➢ Si oui, vous devez ajouter le site internet de l’administration fiscale (chaîne de caractères " *.impots.gouv.fr ") dans la liste des sites autorisés. Ensuite, fermez toutes les pages du navigateur et suivez la procédure expliquée au sous-chapitre 3.1 ; ➢ Si non, contactez l’assistance (cf. chapitre 5. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche). 18 / 21 Une page confirmant la bonne fin de la création de votre espace s’affiche : Vous prenez connaissance de votre numéro d'abonné. FIN de la 2ème partie : votre espace est désormais créé. Vous pouvez dès maintenant accéder à votre espace pour y effectuer des demandes d’adhésion OU vous pouvez communiquer votre numéro d'abonné au titulaire du service que vous voulez co-gérer, afin qu'il vous désigne comme suppléant ou délégataire. Pour plus de détails sur ces procédures, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert), Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations. Vous devez d'abord sauvegarder les informations récapitulatives de votre espace ; elles vous seront indispensables lors d'opérations particulières (oubli du mot de passe par exemple). 19 / 21 4. Sauvegarde des informations récapitulatives de votre espace professionnel Sur l'écran de confirmation, cliquez sur le lien "Sauvegardez ou imprimez votre formulaire" Les informations récapitulatives de votre espace professionnel s’affichent dans un fichier au format PDF. Enregistrez ce fichier et éventuellement imprimez-le pour vos archives. En effet, les informations récapitulatives de votre espace seront indispensables pour certaines opérations (oubli de votre mot de passe par exemple). Elles sont également disponibles à tout moment depuis votre espace via les liens "Gérer mes services" puis "Gérer vos coordonnées". FIN de la procédure. 20 / 21 5. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures). 21 / 21 2015 TAXES EMPLOYEES WORKING OUTSIDE OF FRANCE • You are leaving France • You live outside France • You are returning to France • Taxation and payment Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 1 MAKE YOUR LIFE EASIER: FILE YOUR TAX RETURN ONLINE Join the 100,000 users living abroad who filed their income tax returns online in 2014 and the 82,000 taxpayers who paid their taxes electronically (i.e. via monthly instalments, direct debit on payment due date, online payment, etc.). Useful information The impots.gouv.fr website makes your dealings with the tax administration easier by cutting out the distance and removing the constraints involved in sending paper returns. You can connect to your personal user account (by clicking on Particulier in the top righthand corner of the Home page) on the website by entering your tax number and a password of your choice by following the instructions given. You can also access your personal user account via the mon.service-public.fr website in the same way. This site gives you access to various services, including filing your income tax return, paying your income taxes, filing a claim or accessing your personal tax details for the last few years. You can manage your personal tax situation by performing a number of common formalities online via your personal user account, including correcting a mistake or an oversight, filing a claim, requesting an extension to a payment due date, reporting a change of address or personal situation, etc. You can obtain more detailed information about all of the online services offered by the Public Finances Directorate General (DGFiP) by consulting the information leaflets available on “impots.gouv.fr”, Documentation/Documentation fiscale/Les dépliants d’information/Accès aux dépliants. The following information applies to employees working abroad. You are considered to be working abroad if you work outside of: - Mainland France, the coastal islands and Corsica. - The French overseas départements (Guadeloupe, Martinique, French Guiana, Réunion, and Mayotte)1 . Is your residence for tax purposes still located in France? Subject to the international tax treaties, you are considered to reside in France for tax purposes if you fulfil one or more of these criteria: • Your household (spouse or civil partner and children) remains in France, even if, for professional reasons, you have to live in another country temporarily or most of the year. If you do not have a household, your residence for tax purposes is defined as your main abode. • You work as a salaried employee or non-wage earner in France, except if this job is incidental. 1 Mayotte became a French overseas département in 2011. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 2 • The centre of your economic interest lies in France. This is the place of your main investments, the head office for your business dealings, the centre of your professional activities, or the place where you make most of your income. If your residence for tax purposes is outside France, you are only taxable in France if you have income arising in France or if you have one or more residential properties there. If your residence for tax purposes remains in France, you are liable to tax in France on all your income, including the remuneration for your work abroad. You are therefore required to file your income tax return with the tax assessment service that covers your usual residence. In addition, you are required to provide us with the details of bank accounts (in use or closed) opened abroad (form 3916, available online or on paper, to be enclosed with your 2042 income tax return). IF YOUR RESIDENCE FOR TAX PURPOSES IS NO LONGER IN FRANCE, YOU MUST PROCEED AS FOLLOWS: What to do the year you transfer your residence for tax purposes abroad You must inform your Public Finances Centre as soon as possible of your new address abroad. You must not wait until you file your tax return to do so. If necessary, you can inform us of this change via your personal user account on impots.gouv.fr so that we can send your tax return to your address abroad. The year following your departure abroad, you may file your income tax return online on impots.gouv.fr or with the tax assessment service covering your former usual residence in France. In this return, you will declare your income from 1 January to the date of your departure abroad. If you continue to receive income arising in France and liable for income tax in France following your departure abroad, declare this income on form 2042 NR (when filing your tax return online or download the form on the impots.gouv.fr website) and enclose it with your usual tax return. If you receive no income arising in France following your departure, state that this is the case in the “Renseignements” box when you file your return online or on a separate sheet stapled to your paper income tax return. You must file your tax return with your former tax assessment service by the specific deadline for non-residents (see the “Where and When To File Your Income Tax Return” table in this document). The following years: File your income tax return online on impots.gouv.fr or send your 2042 income tax return form to the Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents only if you continue to receive income arising in France and liable for income tax in France.2 If you have income that is taxed at source (wages, pensions etc.), you must also file form 2041-E. This form is sent to you before your income tax return and should be filed separately. You can either download form 2041-E or fill it in online. 2 Subject to international tax treaties to prevent double taxation. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 3 The year you return to France: - Inform the Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents of your new address as soon as possible if you were covered by this service for tax purposes in the previous years. You can do this via your personal user account on impots.gouv.fr. File your return online on impots.gouv.fr or send your tax returns (form 2042-NR up to your return and form 2042 to declare income earned after you return to France) to the Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, clearly stating your new address in France to make sure that your details are transferred to the tax assessment service covering your new residence. If you were no longer required to file tax returns in France when you were abroad, you must send a 2042 income tax return (downloadable from impots.gouv.fr) to the individual tax assessment service covering your residence in France, stating your last known address in France. In the year you return to France, the deadline for filing your tax return is the same as that set for residents. Local taxes: During your period abroad, you remain liable for local taxes (residence tax, real property tax and, where applicable, vacant premises tax) on the real property you have or own (these taxes are managed by the tax assessment services covering the district where the property is located). NB: income from property received by non-residents from 1 January 2012 onwards, and capital gains on property disposals by non-residents occurring on or after 17 August 2012, are subject to social contributions levied at a rate of 15.5%. PAYING YOUR TAXES If you have a bank account in France, you can pay by: • Direct debit on the payment due date. This will remove the burden of having to think about making the payment and will improve your cash flow (sums are debited ten days after the payment due date). You can set this up by: - Internet on impots.gouv.fr up until the last day of the month preceding the payment due date. Ensure that you have your income tax notice and bank details to hand. The procedure is fully electronic and will enable you to sign a mandate authorising the direct debit. You do not need to send any documents to your bank. - Letter, email or phone call to your Direct Debit Service Centre before the end of the month preceding the payment due date. You will receive a Direct Debit mandate that you must sign and send back to the department indicated on the form. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 4 • Monthly instalments: you can sign up for this service at any time during the year: - To pay your taxes for the current year. If you sign up for this service before 30 June, the instalments will begin the following month. - To pay your taxes for the following year: - If you sign up for this service between 1 July and 15 December, your bank account will be debited starting on 15 January of the following year. - If you sign up for this service between 16 and 31 December, your bank account will be debited starting on 15 February of the following year. NB: in this case, the first instalment will include the January and February payments. You can set this up by: o Internet: via your personal user account on the impots.gouv.fr website. You will receive an email confirming that your request is being processed. The procedure is fully electronic and there is nothing else you have to do. o Sending a letter to your Direct Debit Service Centre (Centre Prélèvement Service CS 10001 59 868 LILLE CEDEX 9). Alternatively, send an email to cps.lille@dgfip.finances.gouv.fr or a fax to + +33 (0)3 20 62 82 55. You will receive an acknowledgement of receipt along with a mandate that you should sign and date and send back to the department indicated. •Direct payment online via your computer or smartphone. In this case, you have an additional 5 days to pay your tax; the amount due is debited 10 days after the payment due date. •NB: to pay tax equal to or greater than €30,000: You must pay directly online via impots.gouv.fr from your computer or smartphone or sign up for the direct debit on the payment due date or monthly instalment for all amounts exceeding the figure stipulated in Article 1681 sexies-2 of the French General Tax Code (€30,000 in 2014). Failure to do so will result in a surcharge of 0.2% being applied to the total amounts paid using an alternative method (Article 1738-1 of the French General Tax Code). The surcharge cannot be less than €60. If you do not have a bank account in France, you can pay via bank transfer to the Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents. Make sure that you include your last name, first name and income tax notice reference number. You can also use one of the methods outlined below to pay up to €30,000: • Interbank payment order (TIP). If you pay by TIP, do not enclose a cheque with your payment. You must sign and date the TIP, leave the amount unchanged, and return it in the envelope provided along with your bank details if asked to do so on the TIP or if they have changed since the last payment was made. NB: payments made by TIP are cashed immediately upon receipt. • Cheque: You can pay by cheque if, for example, the sum paid differs from that mentioned on the TIP. Make your cheque payable to “Trésor Public” and enclose an interbank payment order (TIP) for reference purposes only. Do not staple or glue them together. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 5 Use the prepaid envelope provided to send off your cheque and interbank payment order. Do not enclose any other documents. NB: cheques are cashed immediately upon receipt. We nevertheless recommend using electronic payment methods for security reasons and given the fact that you are abroad. Below are the bank details of the Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents: IBAN No. FR76-3000-1000-6400-0000-9086-903 Agence Banque de France, 31 rue Croix des Petits Champs, 75049 PARIS Cedex 01 SWIFT No.: BDFEFRPP CCT NB: make sure you include your payment references (last name, first name, reference of your tax assessment notice, and the Banque de France details) 30001-00064-64880000000-26 If you require more detailed information on how to pay by monthly instalments or direct debit on the payment due date (i.e. how to select or change payment methods or to notify of a change of address or bank account), you should contact: Centre Prélèvement Service - 59868 LILLE CEDEX Fax: +33(0)3 20 62 82 55 or 56 - Email: cps.lille@finances.gouv.fr Special cases: • You receive a reminder (reminder letter or final notice) even though you have paid the tax before the payment due date: the fact that you are abroad could mean that the tax payment arrived after the deadline. Make sure that you take account of postal delivery times. Check that the amount due has definitely been debited from your bank account. If the amount has already been debited, send a copy of your bank statement to the Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents. • You can also connect to your personal user account on impots.gouv.fr. to keep track of your payment history. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 6 There are five possible cases, depending on your situation Your residence for tax purposes is outside of France3 Your residence for tax purposes is still in France You have income arising in France4 Case No. 1 You are liable to French income tax only on the income arising in France. Some of your income is taxed at source or subject to a levy. Given that the income taxable in France only accounts for part of your income, you cannot deduct any expenses from the total income. Taxation is calculated on a sliding scale, with a minimum rate of 20%. This rate may be reduced if you meet certain conditions. All your income is taxable in France, including the remuneration for your work abroad. You do not have any income arising in France, but you have one or more residential properties in France Case No. 2 You are liable to income tax on a flat-rate basis of assessment equal to three times the real and present rental value of these properties. However, there are some exceptions to this rule. You are sent by your employer to a country other than France and other than the country in which this employer is established5 This remuneration is totally exempt from income tax in France if:6 Case No. 3A the remuneration from your work abroad is liable in the country where the job is worked to tax equal to at least twothirds of the tax that would be paid on it in France. Case No. 3B your work abroad involves certain activities defined by law as exceptions and you meet the relevant conditions (nature and length of work). Case No. 3C If you do not meet the conditions for total exemption, you will be taxed on the remuneration earned for the work abroad up to the level of taxation that would have been applied in France for the same work.6 3 All countries and territories with the exception of mainland France and the French overseas départements. 4 Subject to provisions to the contrary in tax treaties between France and certain countries. See the international treaties on the impots.gouv.fr website. 5 The employer must be established in France, the European Union, Norway, Liechtenstein or Iceland. 6 Remuneration supplements paid for living abroad may be exempt in certain circumstances, but they are counted in the calculation of the tax rate. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 7 CASE No. 1: YOUR RESIDENCE FOR TAX PURPOSES IS OUTSIDE OF FRANCE, BUT YOU HAVE INCOME ARISING IN FRANCE Subject to provisions to the contrary in the tax treaties7 between France and certain countries, only your income arising in France will be taxed. Rules governing the taxation of income arising in France: The following taxable income is subject to the sliding scale, with a minimum rate of 20%: • Income from real property located in France and rights on this property; • Income from operations located in France; • Earned income, both wage and non-wage, from professional activities in France; • Income corresponding to artistic and sports services provided or used in France; • Income from employee share-ownership taxed as wages and salaries either automatically or by choosing this option (Article 182 A ter of the French General Tax Code); • The following income, when the payer resides for tax purposes in France or is established in France: - Pensions and annuities (see the particularities described below); - Income received by inventors and by authors and composers in the form of royalties; - Income from industrial and commercial property rights; - Sums paid by way of remuneration for services provided or used in France. Particularities concerning wages, salaries, pensions and annuities: Wages, pensions and annuities arising in France and paid to non-residents are taxed at source, subject to provisions to the contrary in the tax treaties. The employer or payer deducts the tax at source from the net taxable amount, i.e. after the 10% deduction for professional expenses. The deduction at source is calculated by income brackets at rates of 0%, 12% and 20% (and 8% and 14.4% for wages paid to nonresidents for work conducted in French overseas départements). Income received by artistic and sports persons is subject to a single rate of 15%. Amounts that have been taxed at source at 0% or 12% (or 8% if the wages are paid for work in a French overseas département) are not subject to any further taxation provided they are paid by a single payer (employer or retirement fund). Only the sums in excess of the 12% bracket are taxed in keeping with the sliding scale, with a minimum rate of 20%. You will need to fill in special form 2041-E “Personnes fiscalement domiciliées hors de France” to determine the amount to be declared on the income tax return.8 Since 1 April 2011, taxation at source has also been in place on income from the exercise of stock options, the acquisition of bonus shares, the sale of founder’s share warrants (BSPCE) and similar income received by persons residing outside of France for tax purposes pursuant to Article 182 A ter of the French General Tax Code. Where taxpayers opt for taxation in the wages and salaries (“traitements et salaires”) category, the taxation at source is calculated by applying the rate provided for in Article 182 A of the French General Tax Code. This deduction at source does not discharge income tax liability. The income must be declared on your income tax return the following year. 7 See the tax treaties on impots.gouv.fr. 8 Form 2041-E is available on impots.gouv.fr or from any Public Finances Centre. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 8 Are you eligible for a lower rate of taxation? To benefit from the application of this measure, declare the amount of your income arising in France and abroad9 (Box 8TM or a separate sheet of paper) and have available for the administration any substantiating documents evidencing the amount of your income arising abroad. If the average rate of taxation on your income arising in France and abroad calculated by applying the sliding taxation scale is below 20%, the administration will apply this rate of taxation. The following income is subject to a levy: Investment income (dividends, interest, etc.) is taxable in France, but the financial establishment applies a flat-rate levy discharging income tax liability. Do not declare this income on your income tax return. Capital gains are liable to taxation at the time of sale, subject to the international tax treaties, when they are: • Capital gains from sales of goodwill or real property located in France or stocks and shares in companies not listed on the stock exchange, when their assets are made up mainly of such property; • Capital gains from the sale of holdings or securities in companies with their registered office in France, when the seller or shareholder or partner from whom the shares are purchased, along with his or her spouse, their ascendants and descendants, hold or have held at some point in the last five years over 25% of the shares or profits (form 2074); Do not declare this income on your income tax return. NB: on your return to France, the deadline for filing your tax return is the same as that set for residents. 9 Nature and sum of each item of income. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 9 WHERE AND WHEN TO FILE YOUR RETURN File your return online at www.impots.gouv.fr on or before 9 June 2015 or send your income tax return on or before 19 May 2015 by post to: Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents 10 rue du Centre TSA 10010 93465 Noisy-le-Grand Cedex France Switchboard: +33 (0)1 57 33 83 00 Fax: +33 (0)1 57 33 81 03 E-mail: sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr. When sending e-mails, please provide your first and last name, address and tax number (numéro fiscal) as shown on your tax assessment notice. To make it easier for us to contact you, we strongly recommend that you provide us with an email address. See pages 4, 5 and 6 for income tax return filing procedures and payment methods. CASE NO. 2: YOUR RESIDENCE FOR TAX PURPOSES IS OUTSIDE OF FRANCE, BUT YOU HAVE ONE OR MORE RESIDENTIAL PROPERTIES IN FRANCE You are liable to income tax on a flat-rate basis of assessment equal to three times the rental value of these properties. The purpose of this measure is to establish a minimum contribution that applies even in the absence of income arising in France. However, there are exceptions to this rule. The following are not concerned: • Persons who receive income arising in France whose amount is greater than the flat-rate basis of assessment; • Persons residing for tax purposes in a country or territory that has concluded a tax treaty with France to avoid double taxation; • Persons of French nationality when they provide evidence of being liable, in the country or territory in which they reside for tax purposes, to a personal tax on all their income equal to at least two-thirds of the tax they would have to pay in France on the same bases of assessment; • The nationals of countries that have signed a tax treaty with France. Likewise, this measure does not apply the year of transfer of residence for tax purposes outside France and the following two years to taxpayers of French nationality who provide evidence that this transfer is due to professional imperatives and that their residence for tax purposes was located in France on a continuous basis for the four years preceding the year of the transfer. This exemption is also applicable to the nationals of countries that have signed a tax treaty with France. Enclose an appended note with your 2042 income tax return form detailing the address of these properties and their real, present rental value. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 10 NB: on your return to France, you must comply with the filing deadline set for residents in France. WHERE AND WHEN TO FILE YOUR RETURN File your return online at www.impots.gouv.fr on or before 9 June 2015 or send your income tax return on or before 19 May 2015 by post to: Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents 10 rue du Centre TSA 10010 93465 Noisy-le-Grand Cedex France Switchboard: +33 (0)1 57 33 83 00 Fax: +33 (0)1 57 33 81 03 E-mail: sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr. When sending e-mails, please provide your first and last name, address and tax number (numéro fiscal) as shown on your tax assessment notice. To make it easier for us to contact you, we strongly recommend that you provide us with an email address. See pages 3, 4 and 5 for income tax return filing procedures and payment methods. CASE NO. 3: YOU ARE SENT BY YOUR EMPLOYER TO A COUNTRY OTHER THAN FRANCE AND OTHER THAN THE COUNTRY IN WHICH THIS EMPLOYER IS ESTABLISHED10 WHEN AND WHERE TO FILE YOUR INCOME TAX RETURN You need to file your income tax return by the usual deadlines either online or with the tax assessment service covering your residence for tax purposes in France. CASE 3A: YOUR RESIDENCE FOR TAX PURPOSES IS STILL IN FRANCE, BUT THE REMUNERATION FOR YOUR WORK ABROAD IS LIABLE IN THE COUNTRY WHERE YOU WORK TO TAX EQUAL TO AT LEAST TWO-THIRDS OF THE TAX YOU WOULD PAY ON IT IN FRANCE This remuneration is totally exempt from income tax in France, but is counted in the calculation of your taxation rate. Your household’s other income is taxable in France under the standard procedure. CASE 3B: YOUR RESIDENCE FOR TAX PURPOSES IS STILL IN FRANCE, BUT YOU CARRY ON CERTAIN WAGE-EARNING ACTIVITIES ABROAD - You carried on your wage-earning work: 10 Established in the European Union or the European Economic Area. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 11 Either for more than 183 days over a period of 12 consecutive months in the following fields: Construction and assembling sites, installation of industrial assemblies, their start-up, their operation and associated engineering; Exploration and mining of natural resources; Navigation on board vessels registered with the French international register; Or for more than 120 days over a period of 12 consecutive months in market research. Your remuneration is eligible for exemption if you meet the three following conditions: - You were posted abroad by your employer; - You resided in France for tax purposes before your departure; - Your employer is established in France, in another European Union Member State or in Iceland, Liechtenstein or Norway. Important: These provisions do not apply to border workers or public servants. CASE 3C: YOUR RESIDENCE FOR TAX PURPOSES IS STILL IN FRANCE, BUT THE REMUNERATION FOR YOUR WORK ABROAD IS LIABLE IN THE COUNTRY WHERE YOU WORK TO TAX EQUAL TO LESS THAN TWO-THIRDS OF THE TAX YOU WOULD PAY ON IT IN FRANCE OR YOU DO NOT MEET THE CONDITIONS FOR TOTAL EXEMPTION In this case, the remuneration earned for your work abroad is taxable up to the level of taxation that would have been applied in France for the same work. NB: any remuneration supplements you receive for living in the other country are exempt from income tax in France, but are counted in the calculation of your taxation rate, if they satisfy all the following conditions: “1° They are paid for periods worked abroad in the employer’s direct and exclusive interest; “2° They are justified by a physical transfer requiring residence of at least 24 hours in the other country; “3° They are determined before you leave France, are calculated based on the length, number and place of the periods of work abroad, and account for less than 40% of the remuneration you would have received had you stayed in France.” Your household’s other income is taxable in France under the standard procedure. Centre de traduction des ministères économiques et financiers – Dossier no 0318_15 08/04/2015 12 TO FIND OUT MORE 1 – On your tax calculation and tax payment Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents 10 rue du Centre TSA 10010 93465 Noisy-le-Grand Cedex France Fax: +33 (0)1 57 33 81 03 NB: if you ask a relative to carry out a formality on your behalf, please remember to supply him/her with a letter of proxy and a copy of your identification documents. Alternatively, contact the Individual Tax Department (SIP) in France under whose jurisdiction you fall. Joint switchboard: +33 (0)1 57 33 83 00 9 a.m. to 4 p.m. Monday to Friday e-mail: sip.nonresidents@dgfip.finan ces.gouv.fr When sending e-mails, remember to include your first and last name, address and tax number (numéro fiscal) as shown on your tax assessment notice. 2 – On payment by monthly instalments and direct debit on the payment due date Centre de Prélèvement Service de Lille 59868 Lille CS100001 Cedex 9 France Fax: +33 (0)3 20 62 82 55 or 56 e-mail: cps.lille@dgfip.gouv.fr 3- General information Go to “Vivre hors de France” on impots.gouv.fr Impots.gouv.fr/International (sub-menu on right-hand side of the Home page)/Vivre hors de France OR Impots.gouv.fr Téléprocédures > Aide et informations utiles » sur le site impots.gouv.fr. Page 3 sur 41 5. La confirmation de l’ordre de paiement ; 6. L’impression du certificat de prise en compte de l’ordre de paiement ; 7. L’envoi à la banque de l’autorisation de télérèglement (lors d’un premier paiement en ligne). 1.5 PRÉ-REQUIS Pour effectuer un paiement en ligne de CFE-IFER/TP (hors procédure de paiement en ligne via l'accès par le bouton " PAYER " figurant sur l'avis dématérialisé), l’usager doit être en possession de son avis d’imposition de CFE-IFER/TP et d’un relevé d'identité bancaire (RIB) (s’il s’agit d’un premier télérèglement de CFE-IFER/TP). 2 L’accès au paiement de la CFE-IFER/TP sur le site impots.gouv.fr Trois modes d’accès au paiement sont disponibles : ➢ un accès via l’espace professionnel ; ➢ un accès “Grand Public” ; ➢ un accès direct via le bouton « PAYER » qui figure sur l’écran de visualisation de l’avis d'imposition dématérialisé de CFE-IFER. 2.1 ACCÈS VIA L’ESPACE PROFESSIONNEL Pour l’accès via l’espace professionnel, vous devez : ➢ disposer d'un espace professionnel ; ➢ avoir adhéré au moins à un service en ligne. Pour plus de renseignements sur la création d'un espace professionnel et l'adhésion aux services, vous pouvez consulter les fiches FOCUS2 Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert). ➢ accéder à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur le lien "accéder à Mon espace" ou sur le lien "Professionnel" dans "Mon espace / Accéder à mes services en ligne". Après vous être authentifié, vous accédez à votre espace professionnel. 2 Rubrique « Professionnels > Téléprocédures > Aide et informations utiles » sur le site impots.gouv.fr. Page 4 sur 41 Depuis votre espace professionnel, l'accès au paiement de la CFE-IFER/TP s'effectue en cliquant sur le lien " MES SERVICES > Payer > Autres impôts ". Pour les usagers gérant plusieurs dossiers d'entreprises dans leur espace, il est ensuite nécessaire de sélectionner un dossier. Le lien “ Payer > Autres impôts ” vous dirige sur la page d’accueil de l’application de paiement en ligne des impôts qui nécessitera une ré-authentification (saisie du numéro fiscal qui correspond normalement à votre SIRET). Page 5 sur 41 2.2 ACCÈS “GRAND PUBLIC” Sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, cliquez sur l'onglet « Professionnels » puis sur « Je paye directement en ligne la CFE et la taxe foncière » de la rubrique « PAIEMENT ». Page 6 sur 41 Pour les deux modes d’accès précités, vous devez être en possession de votre avis d’imposition de CFE-IFER/TP et d’un RIB (s’il s’agit d’un premier télérèglement de CFE-IFER/TP) pour effectuer un paiement en ligne de CFE-IFER/TP. 2.3 ACCÈS VIA LE BOUTON « PAYER » FIGURANT SUR L’AVIS DÉMATÉRIALISÉ Les entreprises qui ont l’obligation de consulter en ligne leurs avis d'acompte et d'imposition de CFE-IFER dans leur espace professionnel peuvent régler leur facture en cliquant sur le bouton " PAYER ". La sélection du bouton « PAYER » permet l'accès direct au paiement de la facture dans une fenêtre distincte sans ressaisie de l'identifiant de l'entreprise ni de la référence de l'avis. Page 7 sur 41 Attention appelée : L'accès via le bouton " PAYER " de l'avis d'imposition dématérialisé de CFE-IFER permet à l'usager de payer sa facture uniquement par télérèglement. L'entreprise qui souhaite opter pour le prélèvement mensuel ou à l'échéance devra utiliser les deux autres modes d'accès précités (accès via l'espace professionnel et l'accès "Grand public") afin de pouvoir accéder à la page sur laquelle figure cette fonctionnalité. 3 Le paiement de la CFE-IFER/TP 3.1 S’IDENTIFIER SUR LE SITE DE PAIEMENT EN LIGNE Quel que soit le mode d’accès (depuis l’espace professionnel ou depuis la rubrique « Je paye directement en ligne la CFE et la taxe foncière »), vous accédez à la page d’accueil du service de paiement en ligne. Muni de votre avis d’imposition, vous saisissez votre numéro fiscal correspondant normalement à votre numéro SIRET (cf. cadre “Vos références”). Page 8 sur 41 Dès lors, la page suivante s’affiche : Vous pouvez choisir : ➢ de payer directement en ligne (3.2) ; ➢ d’opter pour le prélèvement mensuel (3.3) ; ➢ d’opter pour le prélèvement à l’échéance (3.4). Page 9 sur 41 3.2 VOUS SOUHAITEZ PAYER DIRECTEMENT EN LIGNE VOTRE IMPÔT Pour effectuer votre paiement direct en ligne, cliquez sur le lien “ payer en ligne ” situé en bas du bloc “ LE PAIEMENT EN LIGNE ”. Saisissez ensuite la " Référence de l'avis " qui figure sur votre avis d'imposition (cadre " Vos références "). Une fois la référence de l’avis d’imposition saisie, cliquez sur “ Confirmer ”. Page 10 sur 41 Les caractéristiques principales de votre avis d’imposition vous sont présentées : la date limite de paiement, le montant total de l’avis d’imposition, le cumul des versements déjà effectués et le montant restant à payer. Vous pouvez : ➔ cliquer sur “ Confirmer ” pour valider le montant à payer (paiement de l’intégralité du montant restant à payer à partir d'un même compte bancaire) : - Cas n°1 : vous téléréglez pour la première fois (3.2.1) ; - Cas n°2 : vous avez déjà téléréglé (3.2.2). ➔ cliquer sur “ Modifier le montant ” pour effectuer un paiement supérieur ou inférieur au montant à payer : - Cas n°3 : modification du montant à payer (3.2.3). ➔ cliquer sur “ Abandonner ” pour retourner sur le menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué. CAS PARTICULIER : VOUS ÊTES ADHÉRENT AU PRÉLÈVEMENT À L'ÉCHÉANCE Un message s'affiche pour vous informer de l'existence d'un contrat en cours. - avant le dernier jour du mois précédant le mois de l'échéance, vous avez la possibilité de refuser le prélèvement à venir : Page 11 sur 41 Cliquez sur "Refuser le prélèvement d'une échéance" pour être dirigé vers la procédure de refus. Vous devez saisir la référence de votre contrat de prélèvement à l'échéance. Cliquez sur "Confirmer" pour pousuivre la procédure de refus. Pour que votre demande aboutisse, vous devez saisir la référence de votre avis ainsi que vos coordonnées électroniques et les confirmer. Une fenêtre s'ouvre vous invitant à confirmer votre demande : "Vous êtes sur le point de refuser le prélèvement à l'échéance de votre cotisation foncière des entreprises. Confirmez-vous votre demande ?" Si vous cliquez sur "OK", un écran de prise en compte de votre demande est affiché : Page 12 sur 41 Vous pouvez désormais effectuer le paiement en ligne (cf. § 3.2 vous souhaitez payer directement en ligne votre impôt). - à compter du premier jour du mois de l'échéance : vous ne pouvez pas effectuer la transaction de refus de prélèvement. Vous pouvez : - saisir une nouvelle référence d'avis en cliquant sur "Saisir un nouveau numéro d'avis" ; - quitter la transaction en cliquant sur "Retour Menu". Une fenêtre pop-up s'ouvre vous demandant confirmation "Souhaitez vous réellement abandonner l'opération ?". Cliquez sur "OK" pour valider. Page 13 sur 41 3.2.1 CAS N°1 : VOUS N’AVEZ JAMAIS TÉLÉRÉGLÉ ET VOUS SOUHAITEZ PAYER L’INTÉGRALITÉ DU MONTANT DE VOTRE IMPÔT. Dans l'écran précédent, vous avez cliqué sur “ Confirmer ”. S’agissant de votre premier télérèglement de CFE-IFER/TP : - si vous avez payé auparavant par TIP, les coordonnées que vous aviez utilisées vous seront proposées (vous pouvez les modifier) ; - dans le cas contraire, vous devez saisir vos coordonnées bancaires. Important : le paiement en ligne de la CFE-IFER/TP s’effectue sur un seul compte bancaire. Pour les prochaines échéances, ce compte bancaire vous sera proposé automatiquement (avec la possibilité de le modifier). A l'issue de cette saisie, vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Etape précédente ” pour revenir à l’écran vous présentant les caractéristiques principales de votre avis d’imposition ; ➔ “ Abandonner ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué ; ➔ “ Confirmer ” pour passer à l'étape suivante. Page 14 sur 41 Sur l’écran suivant, vous devez saisir votre adresse électronique, afin de recevoir l’accusé de réception de votre paiement en ligne, ainsi que l’autorisation de télérèglement que vous devrez compléter, signer et transmettre à votre banque. Vous pouvez alors cliquer sur : ➔ “ Etape précédente ” pour revenir à l’écran vous présentant les principales caractéristiques de votre avis d’imposition, vos coordonnées bancaires et vous permettant de saisir votre adresse électronique ; ➔ “ Abandonner ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué ; ➔ “ Confirmer ”. Une fenêtre s’ouvre vous demandant la confirmation de la transaction : “ Vous êtes sur le point d’effectuer un paiement. Après validation, aucune modification ne sera possible. Confirmez-vous votre ordre de paiement ? ”. Cliquez sur " Confirmer " pour confirmer votre paiement ou " Annuler " pour retourner à l’écran des " Caractéristiques de l'ordre de paiement ". Vous accédez alors à l’écran de prise en compte de votre paiement. Page 15 sur 41 Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Enregistrer ” pour éditer immédiatement ou enregistrer la preuve de votre paiement ; ➔ “ Imprimer ” afin d’éditer immédiatement ou enregistrer l’autorisation de télérèglement ; ➔ “ Retour au Menu ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Vous recevrez également par courriel l’autorisation de télérèglement et le certificat de prise en compte de votre paiement. Vous devrez imprimer, compléter les données manquantes et signer cette autorisation, puis la transmettre à votre banque. A savoir : il convient d’adresser l’autorisation de télérèglement à votre banque, même si vous êtes déjà adhérent au paiement en ligne pour les autres impôts professionnels (IS, TS, TVA, CVAE…). 3.2.2. CAS N°2 : VOUS AVEZ DÉJÀ TÉLÉRÉGLÉ Dans l'écran précédent (présentation des principales caractéristiques de votre imposition), vous avez cliqué sur “ Confirmer ”. Les références bancaires précédemment saisies ont été conservées. Elles vous sont proposées automatiquement à l’écran. Page 16 sur 41 3.2.2.1. VOUS SOUHAITEZ UTILISER LE COMPTE BANCAIRE AFFICHÉ Vous devez cliquer sur " Confirmer ". Vous devez saisir votre adresse électronique sur l’écran suivant, afin de recevoir l’accusé de réception de votre paiement en ligne. Page 17 sur 41 Après avoir cliqué sur " Confirmer ", vous accédez alors à l’écran de prise en compte de votre paiement. Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Enregistrer ” pour éditer immédiatement ou enregistrer la preuve de votre paiement ; ➔ “ Retour au Menu ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Page 18 sur 41 3.2.2.2. VOUS SOUHAITEZ MODIFIER LE COMPTE BANCAIRE AFFICHÉ Vous souhaitez effectuer le paiement mais modifier le compte sur lequel sera effectué le prélèvement ou le nom du titulaire du compte : vous devez cliquer sur “ Modifier les coordonnées bancaires ”. La page suivante s’affiche : Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Modifier l’ensemble des coordonnées bancaires ” ; ➔ “ Modifier uniquement le titulaire du compte bancaire ” ; ➔ “ Page précédente ” pour retourner à l’écran des caractéristiques de l’avis d’imposition ; ➔ “ Abandonner ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué. Si vous souhaitez modifier l’ensemble des coordonnées bancaires, l’écran suivant s’affiche : Page 19 sur 41 Si vous souhaitez modifier le titulaire du compte, l’écran suivant s’affiche : Dans les deux cas, pour les prochaines échéances, ce compte bancaire vous sera automatiquement proposé (avec la possibilité de le modifier). Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Etape précédente ” pour revenir à l’écran vous présentant les principales caractéristiques de votre avis d’imposition ; ➔ “ Abandonner ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué ; ➔ “ Confirmer ” pour passer à l’étape suivante. La page suivante s’affiche : Page 20 sur 41 Dans tous les cas, vous devez saisir votre adresse électronique afin de recevoir l’autorisation de télérèglement et le certificat de prise en compte de votre paiement. Puis, vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Etape précédente ” pour revenir à l’écran vous présentant les principales caractéristiques de votre avis d’imposition ; ➔ “ Abandonner ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué ; ➔ “ Confirmer ”. Une fenêtre s’ouvre vous demandant la confirmation de la transaction : “ Vous êtes sur le point d’effectuer un paiement. Après validation, aucune modification ne sera possible. Confirmez vous votre ordre de paiement ? ”. Cliquez sur " Confirmer " pour confirmer votre paiement ou " Annuler " pour retourner à l’écran des “ caractéristiques de l’ordre de paiement ”. La confirmation de ce dernier écran renvoie ensuite sur l’attribution d’un numéro d’opération avec la possibilité d’imprimer le certificat. Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Enregistrer ” pour éditer immédiatement ou enregistrer la preuve de votre paiement ; ➔ “ Imprimer ” afin d’éditer immédiatement ou enregistrer l’autorisation de télérèglement ; ➔ “ Retour au Menu ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Page 21 sur 41 Vous recevrez également par courriel l’autorisation de télérèglement relative au nouveau compte bancaire saisi et le certificat de prise en compte de votre paiement. Vous devrez imprimer, compléter les données manquantes et signer cette autorisation, puis l’adresser à votre banque. A savoir : il convient d’envoyer l’autorisation de télérèglement à votre banque, même si vous êtes déjà adhérent au paiement en ligne pour d’autres impôts professionnels (IS, TS, TVA, CVAE…). 3.2.3. CAS N°3 : VOUS SOUHAITEZ MODIFIER LE MONTANT À PAYER DE VOTRE IMPÔT Dans l'écran précédent (principales caractéristiques de votre imposition), vous avez cliqué sur “ Modifier le montant ”. La page suivante s’affiche : Le curseur se positionne devant “ Montant à payer ” et permet la saisie du montant souhaité. Vous devez saisir un montant. Vous pouvez ensuite cliquer sur : ➔ “ Etape précédente ” pour revenir à l’écran vous présentant les principales caractéristiques de votre avis d’imposition ; ➔ “ Abandonner ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation d’abandon de la transaction. L’opération n’est pas enregistrée : aucun paiement n’est effectué ; Page 22 sur 41 ➔ “ Confirmer ”. Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant la confirmation de la transaction : “ Souhaitez vous continuer? ”. Cliquez sur " Confirmer " pour confirmer votre paiement ou " Annuler " pour retourner sur l’écran de saisie du “ montant à payer ”. Si le montant saisi est inférieur de 10% au montant restant à payer, un message s’affiche : “ Le montant saisi est nettement inférieur au montant restant dû. Souhaitez vous continuer ? ”. Ce message n’est pas bloquant. Vous pouvez continuer en cliquant sur " Confirmer " ou " Modifier le montant " pour retourner sur le masque “ Montant à payer ”. L’écran suivant affichera une information sur ce seuil inférieur en haut de la page : “ Le montant saisi est nettement inférieur au montant restant dû. ” Si le montant saisi est supérieur de 10% au montant restant à payer, un message s’affiche : “ Le montant saisi est nettement supérieur au montant restant dû. Souhaitez vous continuer ? ”. Ce message n’est pas bloquant. Vous pouvez continuer en cliquant sur " Confirmer " ou " Modifier le montant " pour retourner sur le masque “ Montant à payer ”. L’écran suivant affichera une information sur ce seuil supérieur en haut de la page : “ Le montant saisi est nettement supérieur au montant restant dû. ” Après confirmation de la transaction, deux écrans peuvent être affichés en fonction de votre situation : ➢ Vous avez déjà téléréglé : se reporter au Cas n°2 : Vous avez déjà téléréglé (§ 3.2.2). Les coordonnées précédemment saisies vous sont présentées pour validation ou pour modification. Page 23 sur 41 Les étapes suivantes sont identiques à celles du Cas n°2 : Vous avez déjà téléréglé (§ 3.2.2). ➢ Vous n’avez jamais téléréglé : se reporter au Cas n°1 : Vous n’avez jamais téléréglé et vous souhaitez payer l’intégralité du montant de votre impôt (§ 3.2.1). La saisie des coordonnées bancaires est obligatoire. Pour la suite des opérations, se reporter au Cas n°1 : Vous n’avez jamais téléréglé et vous souhaitez payer l’intégralité du montant de votre impôt (§ 3.2.1). Page 24 sur 41 3.3 VOUS SOUHAITEZ OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT MENSUEL La procédure en ligne n’est désormais accessible qu’aux entreprises qui effectuent une adhésion pour le paiement de leur impôt sur un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise concernée. Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours jusqu’au 30 juin. Le 1er prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion. Pour cela, vous devez vous munir des références de votre avis d’imposition. L’adhésion pour l’année suivante peut être effectuée toute l’année. Seule la date d’effet de l’adhésion varie : ➢ l’adhésion prend effet en janvier N+1 pour une adhésion effectuée entre le 1er janvier N et le 15 décembre N ; ➢ l’adhésion prend effet en février N+1 (le prelèvement de février N+1 comprendra les mensualités de janvier N+1 et février N+1) pour une adhésion effectuée entre le 16 décembre N et le 31 décembre N. Important : les adhésions ne peuvent pas être réalisées avec les références d’un rôle supplémentaire ou d’un document de relance (lettre de relance ou mise en demeure de payer). Pour effectuer une adhésion à un contrat de prélèvement mensuel, cliquez sur “ adhérer au prélèvement mensuel ” situé dans le cadre “ prélèvement mensuel ” du bloc “ LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ”. Page 25 sur 41 Le mandat SEPA remplace l'autorisation de prélèvement. Dans le cadre des nouvelles dispositions légales relatives à l´application des normes bancaires européennes, les prélèvements sont effectués sous une référence unique de mandat (RUM). L´administration fiscale devient responsable de la conservation du mandat qui se substitue à l´autorisation de prélèvement. Vous n´avez donc plus à adresser ce document à votre banque. Par ce mandat, vous autorisez l´administration fiscale à émettre des ordres de prélèvement sur votre compte bancaire pour le paiement de l´impôt pour lequel vous avez souscrit un contrat. À défaut de résiliation, un mandat reste valide pendant les 36 mois qui suivent le dernier prélèvement effectué. Passé ce délai, le mandat est caduc ; il ne peut plus légitimer aucun prélèvement. Vous devez saisir les références obligatoires : type d’impôt, référence de l’avis (cf. cadre “ Vos références ”), année de prise d'effet. En fonction de votre date d'adhésion, deux années de prise d’effet sont possibles : ➢ avant le 30/06/N, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l'année N ou N+1. Si vous adhérez pour l'année N, un rattrapage des premières mensualités sera effectué ; ➢ à partir du 30/06/N, l’adhésion à la mensualisation pour une prise d’effet l’année N n’est plus possible. Vous devez payer cette échéance par un autre moyen de paiement autorisé. En revanche, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l'année N+1. Puis cliquez sur “ Confirmer ”. Page 26 sur 41 La page suivante s'affiche : Vous devez saisir : ➔ vos références bancaires au format IBAN ; ➔ le nom et l'adresse du titulaire du compte bancaire (seuls les champs " titulaire du compte ", " code postal " et " ville " sont obligatoires) ; ➔ votre adresse électronique. Vous devez obligatoirement cocher la case " Je valide le mandat… " A titre d'information : une copie d'un mandat est visualisable en cliquant sur le bouton " Voir mandat ". Page 27 sur 41 Après avoir cliqué sur " Confirmer ", une page s’ouvre vous demandant la confirmation de votre demande. Ce message est différent en fonction de la date à laquelle vous effectuez la demande : ➢ du 01/01/N au 30/06/N pour une adhésion sur l’année en cours : “ Vous êtes sur le point d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de votre cotisation foncière des entreprises. Confirmez-vous votre demande ? ” ; ➢ du 01/01/N au 30/06/N pour une adhésion sur l’année prochaine : “ Vous êtes sur le point d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de votre cotisation foncière des entreprises N+1. Les prélèvements débuteront en janvier N+1. Confirmez-vous votre demande ? ” ; Page 28 sur 41 ➢ du 01/07/N au 15/12/N pour une adhésion sur l’année prochaine : “ Vous êtes sur le point d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de votre cotisation foncière des entreprises N+1. Les prélèvements débuteront en janvier N+1. Attention, ce contrat de mensualisation ne concerne pas l'échéance de cette année. Votre impôt N devra donc être acquitté par un autre moyen de paiement. Confirmez-vous votre demande ? ” ; ➢ du 16/12/N au 31/12/N pour une adhésion l’année prochaine : “ Vous êtes sur le point d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de votre cotisation foncière des entreprises N+1. Les prélèvements débuteront en février N+1. Attention, ce contrat de mensualisation ne concerne pas l'échéance de cette année. Votre impôt N devra donc être acquitté par un autre moyen de paiement. Confirmez-vous votre demande ? ”. Si vous cliquez sur " Confirmer ", une page de confirmation de la prise en compte de la demande d’adhésion au prélèvement mensuel s’affiche : Cet écran précise la date à laquelle interviendra le premier prélèvement. A l'issue, un courriel de prise en compte de votre demande est transmis sur l'adresse électronique que vous avez saisie préalablement. La référence du mandat de prélèvement et le numéro de contrat de prélèvement mensuel vous seront transmis avec votre échéancier. Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Imprimer au format PDF ” ou “ Imprimer ” ; ➔ “ Retour au Menu ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. Page 29 sur 41 3.4 VOUS SOUHAITEZ OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT À L’ÉCHÉANCE Depuis décembre 2013, la procédure est modifiée. ➢ Vous ne pouvez adhérer que jusqu´au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement (figurant sur votre avis d'imposition). ➢ La procédure en ligne n’est désormais accessible qu’aux entreprises qui effectuent une adhésion pour le paiement de leur impôt sur un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise concernée. Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance pour l’année en cours jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement (31 mai pour l’acompte ou 30 novembre pour le solde). Pour cela, vous devez vous munir de votre avis d’imposition. Au delà, l'adhésion ne prendra effet qu'à compter de la prochaine échéance ; vous devez donc payer l´échéance en cours par un autre moyen. Important : les adhésions ne peuvent pas être réalisées avec les références d’un rôle supplémentaire ou d’un document de relance (lettre de relance, mise en demeure de payer). Pour effectuer une adhésion à un contrat de prélèvement à l’échéance, cliquez sur “ adhérer au prélèvement à l’échéance ” situé dans le cadre “ prélèvement à l’échéance ” du bloc “ LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ”. Page 30 sur 41 Le mandat SEPA remplace l'autorisation de prélèvement. Dans le cadre des nouvelles dispositions légales relatives à l´application des normes bancaires européennes, les prélèvements sont effectués sous une référence unique de mandat (RUM). L´administration fiscale devient responsable de la conservation du mandat qui se substitue à l´autorisation de prélèvement. Vous n´avez donc plus à adresser ce document à votre banque. Par ce mandat, vous autorisez l´administration fiscale à émettre des ordres de prélèvement sur votre compte bancaire pour le paiement de l´impôt pour lequel vous avez souscrit un contrat. À défaut de résiliation, un mandat reste valide pendant les 36 mois qui suivent le dernier prélèvement effectué. Passé ce délai, le mandat est caduc ; il ne peut plus légitimer aucun prélèvement. Vous devez saisir les références obligatoires : type d’impôt, référence de l’avis (cf. Cadre “ Vos références ”). Puis cliquez sur “ Confirmer ”. ➢ Hypothèse d’une demande d’adhésion au prélèvement à l’échéance effectuée à compter du premier jour du mois de l’échéance La page suivante est affichée : Page 31 sur 41 Vous ne pouvez plus payer l'échéance en cours par prélèvement à l'échéance. Vous devez payer l'échéance en cours par télépaiement. Vous pouvez : ➔ soit effectuer un paiement en ligne : bouton " Télépayer ". Vous êtes alors dirigés vers le scénario de paiement en ligne Vous souhaitez payer directement en ligne votre impôt (§ 3.2) (accès direct à l'avis sans devoir saisir à nouveau la référence d'avis) ; ➔ soit adhérer pour les échéances futures : bouton '" Adhérer au prélèvement ". La procédure est identique à une demande d’adhésion jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement de l'échéance. ➢ Hypothèse d’une demande d’adhésion au prélèvement à l’échéance effectuée jusqu'au dernier jour du mois qui précéde la date limite de paiement de l'échéance (ou pour toute adhésion avec une ancienne facture) Page 32 sur 41 Vous devez saisir : ➔ vos références bancaires au format IBAN ; ➔ le nom et l'adresse du titulaire du compte bancaire (seuls les champs " titulaire du compte ", " code postal " et " ville " sont obligatoires) ; ➔ votre adresse électronique. Vous devez obligatoirement cocher la case " Je valide le mandat… ". A titre d'information : une copie d'un mandat est visualisable en cliquant sur le bouton " Voir mandat ". Une fenêtre s’ouvre pour confirmation de votre demande. Le message affiché diffère en fonction de la date à laquelle vous effectuez la demande : ➢ jusqu’au dernier jour du mois qui précède le mois de l’échéance : “ Si vous confirmez votre demande d’adhésion, le premier prélèvement au titre de votre cotisation foncière des entreprises sera effectué le XX/XX/XXXX* (échéance du XX/XX/XXXX). Si vous avez déjà réglé cette échéance d’impôt par un autre moyen, vous devez abandonner votre demande actuelle et la réitérer le XX/XX/XXXX. * Lorsque la date de prélèvement coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié elle est reportée au 1er jour ouvrable suivant (art. 199-0 de l'annexe IV du code général des impôts) ”. Si vous confirmez, une page de confirmation de la prise en compte de la demande d’adhésion au prélèvement à l’échéance s’affiche : Page 33 sur 41 Les usagers ayant adhéré avant le dernier jour du mois de la date limite de paiement recevront un message électronique deux jours ouvrés après leur adhésion mentionnant le numéro de RUM, le montant et la date de prélèvement. Vous recevrez par courriel la confirmation de prise en compte de votre demande. Vous pouvez cliquer sur : ➔ “ Imprimer au format PDF ” ou “ Imprimer ” ; ➔ “ Retour au Menu ” pour retourner au menu “ Service de paiement de l’impôt ”. ➢ du 1er jour du mois de l’échéance jusqu’à la date limite de paiement : “ Attention : votre cotisation foncière des entreprises dont la date limite de paiement est le JJ/MM/AAAA ne sera pas prélevée à l’échéance. Vous devez la régler par un autre mode de paiement (par exemple, le paiement direct en ligne). Votre adhésion prendra effet pour l’échéance suivante. ” ➢ à compter de la date limite de paiement : “ Votre adhésion prendra effet pour votre prochaine échéance d’impôt. ” 4 Exemples de messages d’anomalies ➢ La référence de l’avis et le numéro d’identifiant fiscal ne sont pas concordants, la page suivante s’affiche : Cliquez sur “ Saisir une nouvelle référence ” pour retourner sur l’écran de saisie de la référence de l’avis d’imposition. Page 34 sur 41 ➢ Le délai pour payer la CFE-IFER/TP est dépassé, la page suivante s’affiche : Cliquez sur “ Saisir une nouvelle référence d'avis ” pour retourner à l'écran de saisie de la référence de l’avis d’imposition. Si vous avez saisi la bonne référence, vous ne pouvez plus payer cet impôt directement depuis le site impots.gouv.fr. Vous devez contacter votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. ➢ L’adresse électronique n’a pas été saisie, la page suivante s’affiche : La saisie d’une adresse électronique est obligatoire. Cliquez sur “ Veuillez saisir une adresse électronique ” pour retourner à l’écran de saisie de l’adresse électronique et saisissez les deux champs obligatoires pour valider votre paiement. Page 35 sur 41 ➢ La saisie de l’adresse électronique diffère, la page suivante s’affiche : Les deux champs de saisie de l’adresse électronique ne sont pas cohérents. La saisie des deux champs doit être strictement identique. Cliquez sur “Modifier l'adresse électronique” pour retourner à l’écran de saisie de l’adresse électronique et saisissez les deux champs obligatoires pour valider votre paiement. ➢ L’impôt a déjà été payé, la page suivante s’affiche : Vous avez déjà effectué un paiement pour cette imposition. Vous ne pouvez plus le modifier. Vous pouvez recevoir un courriel de confirmation de l’ordre de paiement. Page 36 sur 41 ➢ Le montant saisi n’est pas valide lors de la modification du montant, la page suivante s’affiche : Vous avez saisi un montant égal à 0. Le montant saisi doit être supérieur à 0. Cliquez sur “ ok ” et saisir un montant valide. 5 Questions diverses 5.1 “ JE ME SUIS TROMPÉ DE RIB, PUIS-JE ANNULER ? ” Non. Dès que le paiement a été validé, il n’est plus possible de l’annuler, ni de le modifier. 5.2 “ COMMENT MODIFIER LE RIB ? ” Si vous n’avez pas encore payé votre impôt, vous pouvez modifier les coordonnées bancaires qui vous sont proposées. Il vous suffit de cliquer sur “ Modifier vos coordonnées bancaires ”. Pour le déroulé des opérations, vous pouvez vous reporter au chapitre Vous souhaitez modifier le compte bancaire affiché (§ 3.2.2.2). Si vous avez déjà effectué le paiement de votre impôt, vous ne pouvez plus modifier les références bancaires pour le prélèvement de cette échéance. Vous pourrez modifier vos coordonnées bancaires lors de la prochaine échéance. 5.3 “ JE CHANGE D’AVIS, JE VEUX PAYER PAR TÉLÉRÈGLEMENT ALORS QUE J’AI EFFECTUÉ UNE ADHÉSION AU PRÉLÈVEMENT À L’ÉCHÉANCE, PUIS-JE MODIFIER ? ” Si un contrat à l’échéance a été souscrit, le télérèglement ne sera pas pris en compte. L’usager doit auparavant résilier son contrat ou refuser le prélèvement de son échéance. Toutefois, cette opération necessite que l’application de paiement connaisse le contrat, ce qui n’est le cas qu’au début du mois suivant l’adhésion. L’usager pourra toutefois contacter son centre prélèvement service (CPS) si l’application en ligne n’a pas encore connaissance du contrat souscrit. Dans tous les cas, aucune demande de refus de prélèvement ne pourra être prise en compte le mois de l’échéance. Page 37 sur 41 5.4 “ PUIS-JE PAYER DEUX FOIS ? ” Non. Il est impossible de payer deux fois une échéance. Si vous revenez sur votre facture, un message vous indique que l’impôt a déjà été payé. Un exemple de ce message est affiché à la question 5 (§ 4 exemples de messages d’anomalies). 5.5 “ PEUT-ON CHANGER LE MONTANT PRÉINSCRIT ? ” Oui. Vous avez la possibilité de payer un montant différent de celui restitué sur l’avis. Il vous suffit de cliquer sur “ Modifier le montant ”. Pour le déroulé des opérations, vous pouvez vous reporter au Cas n°3 : Vous souhaitez modifier le montant à payer de votre impôt (§ 3.2.3). Si la modification du montant varie de plus ou moins 10% du montant de l’avis, un message informatif vous demande la confirmation de ce montant. Vous pouvez continuer la procédure. Ce message n’est pas bloquant. 5.6 “JUSQU’À QUAND PUIS-JE ADHÉRER AU PRÉLÈVEMENT A L’ÉCHÉANCE ? ” L'adhésion auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques est possible jusqu’au dernier jour du mois précédant l’échéance. L’adhésion sur le site impots.gouv.fr est également possible jusqu’au dernier jour du mois précédant l’échéance. 5.7 “ QUAND SERA EFFECTUÉ LE PRÉLÈVEMENT DE MON PAIEMENT ? ” ➢ Télérèglement Dans le cas d'un paiement en ligne, le prélèvement sera opéré 3 jours après la date limite de paiement (DLP) ou 3 jours après la date du paiement si le paiement est effectué après la DLP. Si l’usager paie pour la première fois ou s’il change ses coordonnées bancaires, la date de prélèvement diffère en fonction de la date du paiement : ➔ si le paiement intervient au moins 9 jours avant la DLP : le prélèvement aura lieu 3 jours après la DLP ; ➔ si le paiement intervient entre la DLP-9 jours et la DLP : le prélèvement aura lieu 11 jours après la date du paiement ; ➔ si le paiement intervient après la DLP : le prélèvement aura lieu 11 jours après la date du paiement. ➢ Prélèvement à l'échéance Dans le cas d'un prélèvement à l'échéance, le prélèvement aura lieu 10 jours après la date limite de paiement. 5.8 “ QUE SE PASSE T-IL SI JE PAIE APRÈS L’ÉCHÉANCE ? ” Une majoration de 5% sera appliquée sur le montant payé tardivement. Page 38 sur 41 5.9 “ JE NE SUIS PAS RATTACHÉ À UN CENTRE DE PRÉLÈVEMENT SERVICE (DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER), VERS QUI DOIS-JE ME TOURNER ? ” Vous devez vous rapprocher de votre centre des finances publiques (cf. références signalées sur votre avis d'imposition). 5.10 “ JE N’AI PAS PU IMPRIMER LA PREUVE DE MON PAIEMENT, PEUT-ON ME CONFIRMER QUE J’AI PAYÉ ? ” Une fois votre paiement effectué et la procédure validée, vous recevez un courriel contenant le certificat de prise en compte de votre paiement (ainsi que l’autorisation de télérèglement à transmettre à votre banque). Si vous avez téléréglé et que vous n’avez pas reçu le courriel, vous pouvez retourner sur “ Payer en ligne ” et saisir votre numéro d’avis. Un message vous indique que l’impôt a été payé. Vous pouvez demander la réémission du courriel de confirmation. 5.11 “ JE SOUHAITE UTILISER PLUSIEURS COMPTES BANCAIRES POUR RÉGLER MON IMPOSITION, ESTCE POSSIBLE ? ” Vous pouvez utiliser plusieurs comptes bancaires pour payer votre impôt. Dans ce cas, vous devez modifier le montant de votre imposition et saisir les références du premier compte bancaire que vous souhaitez utiliser (vous reporter pour le mode opératoire au Cas n°3 : Vous souhaitez modifier le montant à payer de votre impôt (§ 3.2.3). L’opération est à renouveler pour le compte bancaire suivant. Vous serez prélevé 3 jours après la date limite de paiement sur tous les comptes bancaires saisis. 5.12 “ JE SOUHAITE PAYER LA CFE-IFER/TP POUR PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS. COMMENT PUIS-JE FAIRE ? ” A l’issue du premier paiement, cliquez sur “ Retour Menu ”. Sur cette page, vous avez la possibilité de sélectionner un nouveau numéro fiscal. Page 39 sur 41 Vous retournez alors sur la page d’accueil du service de paiement en ligne des impôts pour y saisir le N° fiscal (cf. cadre “ Vos références ” de votre avis d'imposition) du second établissement. C’est un paiement totalement indépendant du paiement effectué juste avant pour un autre établissement. Dès lors, si vous souhaitez utiliser le même compte, vous devrez le ressaisir. Page 40 sur 41 6 En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche. L’assistance aux usagers externes des téléprocédures TOSCANE est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ➢ le téléphone via le n° 0 810 006 882 (prix d’un appel local) ; ➢ le formulaire électronique disponible depuis le site impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par courriel. Page 41 sur 41 Fiche FOCUS Les télé-procédures Déclarer le résultat BNC Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation................................................................................................................................3 1.1. Objet de la fiche..............................................................................................................3 1.2. À qui s’adresse cette procédure ?...................................................................................3 1.3. Précisions sur l’ouverture du service.............................................................................3 1.4. Pré-requis........................................................................................................................4 2. Accès au service « Déclarer le résultat »..................................................................................5 3. Déclarer le résultat BNC...........................................................................................................6 4. Quelques illustrations................................................................................................................8 5. En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche.........................................16 2 / 14 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Cette fiche1 présente l’enchaînement des opérations nécessaires aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés. 1.2. À qui s’adresse cette procédure ? L’activité et la forme juridique dans le cadre de laquelle elle s’exerce sont les critères essentiels qui permettent de savoir si l’on est concerné ou non par les Bénéfices Non Commerciaux dont le résultat est à reporter sur la déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt. Les bénéfices imposés en tant que BNC sont principalement ceux : – des professions libérales quand l’activité consiste en la pratique d’une science, un art ou tout autre travail intellectuel (exemples : médecins, vétérinaires, avocats, expertscomptables, conseils juridiques, architectes, artistes, etc.) – des titulaires de charges et offices publics (exemples : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, etc.) La profession peut être exercée seul (e) ou comme associé (e) d’une société de personnes (ex : société en nom collectif, société civile professionnelles, société civile de moyens). Dans le premier cas, la personne est personnellement imposable sur la totalité de ses bénéfices. Dans le second, elle est imposée sur la part du bénéfice qui lui revient : cette répartition est faite entre tous les associés en fonction de la participation de chacun dans le capital de la société (nombre de parts sociales). Cette part est diminuée des dépenses professionnelles individuelles effectivement supportées au cours de l’année. La date de clôture de l’exercice comptable étant impérativement fixée au 31/12 pour les professions libérales de la catégorie des BNC, la procédure n’est pas ouverte en cas de cessation d’activité en cours d’année quel qu’en soit le motif (exemple : cessation au 31/10/2014, service non accessible à l’ouverture de service en avril 2015). En résumé, peuvent souscrire en 2015 leur déclaration 2035 via ce nouveau service tous les professionnels qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée à titre obligatoire (recettes supérieures à 32 900Euros HT) ou, sur option, lorsque le montant de leurs recettes est inférieur à cette limite à la condition que leur période d’activité en 2014 ait couru jusqu’au 31/12. 1.3. Précisions sur l’ouverture du service À compter du 07 avril 2015, le service « Déclarer le résultat », qui a été ouvert en 2014 aux entrepreneurs individuels et aux sociétés ressortant des catégories de revenus BIC et IS régime simplifié, est ouvert aux BNC. • Pour toute information sur la déclaration BNC comme sur ses annexes, vous pouvez vous référer aux notices des formulaires 2035 (et SUITE), 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G et 2069RCI accessibles à partir de la rubrique “Recherche de formulaires” depuis le site “http://www.impots.gouv.fr”. 1 L’ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne / Professionnel > rubrique Aide 3 / 14 • Les formulaires mis en ligne correspondent au millésime des formulaires téléchargeables sur le site précité. Pour faciliter la saisie, la présentation peut toutefois très légèrement différer. • Il est proposé la conservation d’un mode brouillon aux cas où vous ne saisissiez pas en une seule fois votre déclaration ou si vous entendiez la conserver quelque temps dans cet état. Votre attention est appelée sur le fait qu’une déclaration qui resterait en mode brouillon ne vaudrait pas preuve de son dépôt. C’est la validation finale du formulaire principal et délivrance du certificat de dépôt qui crée le dépôt déclaratif et vaut respect de l’obligation dans le délai légal. • Si vous constatez un affichage incorrect (zones de texte mal placées ou couleur des zones calculées un peu diluée par exemple), cela peut être causé par un problème de compatibilité entre la version d’Internet Explorer que vous utilisez (IE 8) et notre site. Tous les autres navigateurs sont compatibles. 1.4. Pré-requis Vous devez : 1. disposer d’un espace professionnel 2. disposer d’au moins un service en ligne Pour plus de renseignements sur la création d’un espace et l’adhésion aux services, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert). 3. accéder à votre espace professionnel via le site http://www.impots.gouv.fr (cf. ci-dessous). 4 / 14 2. Accès au service « Déclarer le résultat » A partir du lien "Professionnel", accédez à votre espace professionnel après vous être authentifié (e). L'écran d'accueil de votre espace vous est affiché : cliquez sur le lien "Déclarer > Résultat" Remarque : les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent ensuite sélectionner un dossier. Sur l'écran des activités, cliquez sur le bouton " Déclarer " 5 / 14 3. Déclarer le résultat BNC Après avoir cliqué sur le bouton « Déclarer » sur l’écran de choix de l’activité, vous accédez à l’écran ci-dessous. Si c’est un premier dépôt au titre de l’exercice, vous sélectionnez la période de déclaration que vous souhaitez saisir : Si vous souhaitez rectifier un dépôt déjà effectué (déclaration rectificative), vous cliquez sur la proposition qui figure en colonne « date de dépôt » : Si vous souhaitez reprendre une saisie en cours, vous cliquez sur la date de brouillon, pour reprendre votre saisie. Si vous souhaitez supprimer ce brouillon, cliquez sur la petite « poubelle » à droite. 6 / 14 Après avoir fait votre choix, vous accédez à l’écran suivant qui est, par défaut, celui qui présente le formulaire principal 2035. Mais vous pouvez sélectionner n’importe quel autre formulaire via le menu déroulant. • Les annexes proposées en 2015 pour les BNC sont : Formulaire 2035 C’est la déclaration principale qui, outre des éléments généraux d’information, porte le résultat fiscal (bénéfice ou déficit), les plusvalues, les exonérations Annexe au formulaire 2035 (2035suite) C’est la suite du formulaire précédent : précisions sur le personnel salarié, détail des immobilisations et des amortissements, détail des plus ou moins-values professionnelles, répartition du résultat social entre les associés si exercice en société Formulaire 2035A Détail des recettes et des dépenses, détail des gains ou pertes divers Formulaire 2035B Détermination du résultat fiscal, détail des rubriques divers à réintégrer et à déduire, rubrique TVA, détail des frais forfaitaires de véhicules Formulaire 2035E Détermination de la valeur ajoutée qui sert de base au calcul de la CVAE. Si vous êtes mono établissement au sens CVAE et assujetties à cet impôt, remplissez le cadre en fin de formulaire : il vous dispensera du dépôt de la déclaration 1330-CVAE 7 / 14 Formulaire 2035F Identification des associés d’une société d’exercice et composition du capital social Formulaire 2035G Identification des filiales et participations dans lesquelles la société d’exercice détient au moins 10 % du capital Formulaire 2069RCI Indication des crédits et réductions d’impôts de la période Formulaire annexlib01 En 2015, les utilisateurs des télé-procédures ne bénéficient pas du délai supplémentaire de 15 jours antérieurement appliqué après la date limite de dépôt. Par mesure de tolérance et pour cette seule campagne, vous pouvez indiquer sur ce formulaire que vous entendez bénéficier d’un report au 15/05. • Conseils Certaines rubriques sont « pliées » ou « dépliées » car elles ne sont à remplir que dans certains cas. Si vous êtes concernés (es), vous devez cliquer sur « oui » à la question qui vous est posée pour ouvrir la rubrique. Choix du formulaire à saisir : compte-tenu des calculs et reports automatiques proposés par l’application, il peut être intéressant de commencer sa saisie par les annexes. Ne pas oublier que la validation définitive de la déclaration se fait exclusivement sur le formulaire principal 2035. Si vous n’êtes pas du tout concerné (e) par l’un ou l’autre des formulaires, cochez impérativement la case « néant » qui figure en haut à gauche sur chacun d’entre eux. 4. Quelques illustrations • Illustration 1 : 2035 – l’outil « plier-déplier » Dans cet exemple, à toutes les questions posées, vous avez cliqué sur « Non ». Les rubriques afférentes restent fermées. Ici, vous avez choisi de communiquer votre adresse de messagerie, cliquez sur « Oui » à la question 1. La rubrique s’est dépliée. La saisie de l’adresse peut être effectuée. 8 / 14 . Illustration 2 : 2035 A – calculs automatiques Les zones grisées correspondent à des calculs et/ou des reports automatiques. Vous ne pouvez pas les modifier. . Illustration 3 : 2035 SUITE - outil « ajouter une ligne » Pour les données qui sont susceptibles d’être répétées (immobilisations, plus-values, identification des associés, etc.), trois lignes vous sont offertes à la saisie. Si ce n’est pas suffisant, vous cliquez sur « ajouter une ligne » pour disposer de l’espace suffisant. 9 / 14 •Illustration 4 : 2035B – les reports Vous avez saisi vos recettes et vos dépenses (2033A), vous passez à la détermination de votre résultat (2033B). Le résultat obtenu (bénéfice ou déficit) est reporté automatiquement sur le formulaire principal 2035. Vous devrez bien sûr ensuite reporter vous-même ce même résultat sur votre déclaration complémentaire de revenus (2042C PRO). – calcul du résultat sur le 2035B – report automatique du résultat sur le formulaire principal 2035 10 / 14 •Illustration 5 : 2035E – le mode brouillon Vous avez saisi votre déclaration mais souhaitez attendre avant de la valider. Vous cliquez à l’issue de la saisie de chacun des formulaires sur « enregistrer brouillon ». Les formulaires ainsi enregistrés sont conservés pendant deux mois à compter de la date de leur saisie. Si vous n’utilisez pas la fonction brouillon, à l’issue de votre saisie, vous validez le formulaire principal : cette action entraîne la validation de toute votre saisie y compris des annexes. 11 / 14 Un récapitulatif vous est ensuite affiché (écran statique), qui ne reprend pas l’intégralité des formulaires mais uniquement les zones saisies par vous ou calculées. Vérifiez les montants indiqués et cliquez sur le bouton « Valider » Vous pouvez ensuite le sauvegarder, l’imprimer et le modifier. 12 / 14 Si vous constatez une erreur, vous pouvez cliquer sur le bouton « Modifier » et retourner à l’écran précédent pour faire vos modifications. Vous arrivez sur l’écran de signature électronique (écran de signature) : Cliquez sur le bouton « Signer et envoyer » Un accusé de réception vous est délivré (certificat de dépôt). L’accusé de réception attestant du dépôt de votre document est opposable à l’administration fiscale. Il est conseillé de le sauvegarder ou d’en imprimer un exemplaire. FIN d’étape : votre déclaration de BNC est terminée. 13 / 14 5. En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par courriel 14 / 14 Fiche FOCUS Les téléprocédures Modifier les coordonnées de votre espace professionnel Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation..............................................................................................................................................3 1.1.Objet de la fiche..................................................................................................................................3 1.2.A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................................3 1.3.Précision sur le champ de cette procédure.........................................................................................3 1.4.Etapes de la procédure........................................................................................................................3 1.5.Pré-requis ...........................................................................................................................................3 2. Accès à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr.....................................................4 3. Modification de vos coordonnées............................................................................................................9 4. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................13 2 / 13 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Les usagers professionnels des téléprocédures de l’administration fiscale peuvent accéder à leurs services en ligne dans leur espace avec un certificat ou une adresse électronique/mot de passe. Un espace professionnel appartient à une personne dont les coordonnées sont renseignées lors de la création de l'espace. Elles peuvent être modifiées par la suite grâce à la procédure "Gérer vos coordonnées". Cette fiche1 présente l’enchaînement des écrans de la procédure de modification des coordonnées de l'espace professionnel. 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse à tout usager détenant un espace professionnel avec certificat ou adresse électronique/mot de passe. 1.3. Précision sur le champ de cette procédure Pour les espaces sans certificat, l'adresse électronique étant l'un des deux identifiants d'accès à l'espace , elle n'est pas directement modifiable par cette procédure. Pour cela, veuillez consulter la fiche FOCUS Changer d'adresse électronique ou de mot de passe. Pour les espaces avec certificat, l'adresse électronique est directement modifiable par cette procédure, comme toutes les autres coordonnées ; en effet, dans ce cas, le certificat est l'identifiant. Aussi bien lors de la création de l'espace que lors de la modification ultérieure, les coordonnées doivent être soigneusement conservées (impression et/ou sauvegarde du fichier généré au format PDF). En effet, certaines des informations présentes sur le récapitulatif (N° d'abonné, question(s) de confiance et réponse(s) correspondante(s)) sont indispensables lors de certaines opérations particulières (oubli du mot de passe, perte du certificat, option pour l'accès sans certificat, etc…). 1.4. Etapes de la procédure Cette procédure se réalise en trois étapes : – Accès à l'espace professionnel – Modification des coordonnées – Sauvegarde et/ou impression des informations récapitulatives de l'espace. 1.5. Pré-requis L'usager doit accéder à son espace avec certificat ou adresse électronique/mot de passe. 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne - Professionnel > Rubrique « Aide » 3 / 13 2. Accès à votre espace professionnel sur http://www.impots.gouv.fr La procédure débute par l'accès à la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Professionnel" (dans Mon espace – Accéder à mes services en ligne) 4 / 13 L'écran d'accès à l'espace professionnel, avec ou sans certificat, vous est ensuite affiché : Si vous détenez un espace professionnel sans certificat : Indiquez votre adresse électronique et votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton "Valider" Si vous détenez un espace professionnel avec certificat : Cliquez sur le lien "Accéder avec mon certificat" 5 / 13 Si vous détenez un espace professionnel avec certificat, un message d’alerte s’affiche (le contenu du message peut varier). Cliquez sur le bouton "OK" Le magasin de certificats de votre navigateur s'affiche alors. Si vous avez plusieurs certificats dans votre navigateur internet, vous devez choisir celui qui est associé à votre espace professionnel. Choisissez le certificat approprié puis cliquez sur le bouton "OK" 6 / 13 Quel que soit le mode de connexion, l’écran d'accueil de votre espace professionnel s'affiche. Trois écrans sont possibles selon que vous disposiez de services sur aucune, une seule, ou plusieurs entreprises. Écran 1 : vous ne disposez d'aucun service. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" Écran 2 :vous disposez de services pour une seule entreprise ; il vous est présenté le dossier courant avec les services associés. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" 7 / 13 Écran 3 : vous disposez de services pour plusieurs entreprises. Cliquez sur le lien "Gérer mes services" 8 / 13 3. Modification de vos coordonnées Dans tous les cas, après avoir cliqué sur le lien "Gérer mes services", le menu de gestion de l'espace s'affiche : Cliquez sur le lien "Gérer vos coordonnées" pour commencer la procédure 9 / 13 Vos coordonnées, telles que renseignées jusque-là, s'affichent : Cliquez sur le bouton "Modifier" 10 / 13 Champ à modifier (exemple) NB : pour un accès avec certificat, il existe trois questions de confiance Toutes les données modifiables deviennent saisissables : Modifiez les données souhaitées2 , puis cliquez sur le bouton "Valider" 2 Pour modifier l'adresse électronique d'un espace sans certificat, voir la fiche FOCUS Changer d'adresse électronique ou de mot de passe. 11 / 13 NB : pour un accès avec certificat, il existe trois questions de confiance Champ modifié (exemple) NB : pour un accès sans certificat, l'adresse électronique étant un identifiant, elle n'est pas modifiable par cette procédure, mais par "Gérer vos identifiants". Récapitulatif des coordonnées après modification : Cliquez sur le bouton "Editer" 12 / 13 Champ modifié (exemple) Vous devez sauvegarder les informations récapitulatives de votre espace ; elles vous seront indispensables lors d'opérations particulières (oubli du mot de passe, perte du certificat, changement des identifiants, etc…). FIN DE LA PROCEDURE : La modification des coordonnées est enregistrée. 4. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > je contacte mon assistance informatique (rubrique Téléprocédures). 13 / 13 Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation .............................................................................................................................................3 1.1.Objet de la fiche .................................................................................................................................3 1.2.A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................................3 1.3.Précision sur le champ de cette procédure ........................................................................................3 1.4.Pré-requis............................................................................................................................................3 2. Accès au service "Déclarer la CVAE"....................................................................................................4 3. Accès au service "Payer la CVAE".........................................................................................................8 3.1 1er cas : vous payez aussitôt après avoir déclaré .........................................................................9 3.2 2ème cas : vous payez ultérieurement .........................................................................................10 3.3 Sélection de la facture .................................................................................................................11 3.4. Comptes bancaires utilisés pour le paiement .............................................................................12 3.4.1 Si votre entreprise ne relève pas de la Direction des Grandes Entreprises et si vous payez la CVAE à partir de votre espace professionnel pour la première fois, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires............................................................................................................................12 3.4.2 Si votre entreprise ne relève pas de la Direction des Grandes Entreprises et si vous avez déjà payé la CVAE en ligne, vos coordonnées bancaires sont déjà renseignées............................................14 3.4.3 Si votre entreprise relève de la Direction des Grandes Entreprises, les coordonnées bancaires utilisées au sein de l’accès spécialisé DGE (hors espace professionnel) sont déjà renseignées............15 3.5. Récapitulatif du paiement...........................................................................................................16 4. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche.......................................................17 2 / 17 1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Cette fiche1 présente l’enchaînement des opérations nécessaires pour accéder aux services de déclaration et de paiement en ligne de la CVAE. 1.2. A qui s'adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse aux usagers souhaitant accéder aux services de déclaration et de paiement en ligne de la CVAE. Pour plus d’informations sur la fiscalité relative à la CVAE, vous pouvez vous référer à la notice du formulaire 1329 accessible à partir de la rubrique “Recherche de formulaires” sur la première page du site http://www.impots.gouv.fr. 1.3. Précision sur le champ de cette procédure Notez qu’un espace professionnel peut regrouper plusieurs habilitations à des services différents pour un nombre illimité d'entreprises : vous ne devez donc créer qu’un seul espace, même si vous gérez plusieurs entreprises. Précision concernant le télépaiement : les montants dus ne sont prélevés qu’à l’échéance auprès de votre banque. Exemple : un paiement enregistré le 5 juin pour l’acompte du 15 juin ne sera prélevé sur votre compte bancaire qu’à partir du 16 juin. 1.4. Pré-requis Vous devez : 1. disposer d'un espace professionnel 2. disposer d'au moins un service en ligne Pour plus de renseignements sur la création d'un espace et l'adhésion aux services, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert). 3. accéder à votre espace professionnel via le site http://www.impots.gouv.fr (cf. ci-dessous). 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne / Professionnel > rubrique Aide 3 / 17 2. Accès au service "Déclarer la CVAE" A partir du lien "Professionnel", accédez à votre espace professionnel après vous être authentifié. Sélectionnez le service "Déclarer > C.V.A.E." Remarque : les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent ensuite sélectionner un dossier. Un écran vous présentant l'obligation de CVAE vous est affiché : Cliquez sur le bouton "Déclarer" 4 / 17 Un écran présentant les périodes est alors affiché : Sélectionnez la période de déclaration en cliquant, soit sur "Acompte de xxxx", soit sur "Solde xxxx". 5 / 17 Le formulaire (soit 1329AC pour acompte, soit 1329DEF pour le solde) s'affiche. NB : seules les zones non grisées doivent être renseignées : les parties grisées effectuent des calculs automatiques et ne sont pas accessibles ) Complétez les champs saisissables puis cliquez sur le bouton "Valider" Un récapitulatif sera alors affiché. Vérifiez les montants indiqués. Si vous constatez une erreur, vous pouvez cliquer sur le bouton "Modifier" et retourner à l’écran précédent pour faire vos modifications. Sinon, cliquez sur “Valider”. 6 / 17 Vous arrivez sur l’écran de signature électronique. Cliquez sur "Signer et envoyer" Un accusé de réception vous est délivré : L’accusé de réception attestant du dépôt de votre document est opposable à l’administration fiscale. Il est conseillé de le sauvegarder ou d’en imprimer un exemplaire. L’accusé-réception est également consultable en utilisant le service “Consulter mon compte fiscal” à partir de l’espace professionnel. FIN d'ETAPE : la déclaration de CVAE est terminée. 7 / 17 3. Accès au service "Payer la CVAE" La déclaration et le paiement sont deux actes dissociés. Une fois votre déclaration signée et envoyée, vous pouvez procéder au règlement. - soit immédiatement après l’envoi de la déclaration : en cliquant sur "Payer" pour accéder directement au service Payer, - soit plus tard, dans le respect de la date limite de dépôt. Si vous quittez la déclaration, un message apparaît pour vous demander confirmation, 8 / 17 3.1 1er cas : vous payez aussitôt après avoir déclaré Dans ce cas, sur le dernier écran de la déclaration : Cliquez sur "Payer" (l'un des deux boutons) 9 / 17 3.2 2ème cas : vous payez ultérieurement Dans ce cas, vous accédez au paiement de la CVAE par le service “Payer > C.V.A.E.” dans votre espace professionnel : Cliquez sur le lien "Payer > C.V.A.E." Remarque :les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent sélectionner un dossier avant d'accéder au service de paiement de la CVAE. Un écran vous présentant l'obligation de CVAE vous est affiché : Cliquez sur le bouton "Payer" 10 / 17 3.3 Sélection de la facture Que l'accès se fasse directement après avoir déclaré (3.1) ou ultérieurement (3.2), l'écran affiche l'ensemble des déclarations (acompte et/ou solde) pouvant être télépayées : Sélectionnez la déclaration que vous souhaitez payer en cliquant sur l'échéance choisie, soit "Mois xxxx" (pour un acompte), soit sur "Solde xxxx". L’écran suivant récapitule les caractéristiques de la déclaration : Cliquez sur le bouton "Confirmer" Vous pouvez choisir de payer la totalité de la somme affichée ou bien de ne payer qu’une partie de la somme due (bouton "Corriger le montant"). 11 / 17 3.4. Comptes bancaires utilisés pour le paiement Après confirmation, vous accédez à l'écran correspondant à l'une des possibilités suivantes : • Cas n°1 : 3.4.1. Votre entreprise ne relève pas de la Direction des Grandes Entreprises et vous payez en ligne pour la première fois • Cas n°2 : 3.4.2. Votre entreprise ne relève pas de la Direction des Grandes Entreprises et vous avez déjà effectué un paiement en ligne • Cas n°3 : 3.4.3. Votre entreprise relève de la Direction des Grandes Entreprises 3.4.1 Si votre entreprise ne relève pas de la Direction des Grandes Entreprises et si vous payez la CVAE à partir de votre espace professionnel pour la première fois, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires Saisissez les données figurant sur votre relevé d’identité bancaire ou postal, puis cliquez sur le bouton "Confirmer" 12 / 17 L’autorisation de prélèvement s’affiche : Vous devez l’imprimer et l’adresser à votre banque Cliquez ensuite sur le bouton "Continuer" Un récapitulatif est affiché à l’écran : En cas d’erreur, vous pouvez corriger votre saisie en cliquant sur "Etape précédente" Sinon, cliquez sur le bouton "Confirmer" 13 / 17 3.4.2 Si votre entreprise ne relève pas de la Direction des Grandes Entreprises et si vous avez déjà payé la CVAE en ligne, vos coordonnées bancaires sont déjà renseignées. Si vos coordonnées sont exactes, cliquez sur le bouton "Confirmer" Sinon, cliquez sur "Modifier les coordonnées bancaires", et n'oubliez pas de réimprimer l’autorisation de prélèvement à adresser à votre banque. 14 / 17 3.4.3 Si votre entreprise relève de la Direction des Grandes Entreprises, les coordonnées bancaires utilisées au sein de l’accès spécialisé DGE (hors espace professionnel) sont déjà renseignées Ces coordonnées bancaires ne peuvent pas être modifiées en ligne. Veuillez prendre contact avec votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) gestionnaire pour toute demande d’ajout ou de modification de compte bancaire. • Cas d'un seul compte bancaire Cliquez sur le bouton "Confirmer" • Cas de plusieurs comptes bancaires Le paiement peut être réparti entre les différents comptes bancaires : Après ventilation du montant à payer entre les différents comptes bancaires, cliquez sur le bouton "Confirmer" 15 / 17 3.5. Récapitulatif du paiement Une fenêtre de demande de confirmation s'ouvre : Cliquez sur le bouton "OK" Après avoir confirmé votre paiement, le certificat de prise en compte de votre ordre de paiement est affiché. Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver ce document qui vous sera demandé en cas de contestation FIN d'ETAPE : le paiement de CVAE est terminé. 16 / 17 4. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par courriel 17 / 17 Fiche FOCUS Échéancier Impôts sur les Sociétés et contributions assimilées Consulter son échéancier Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1 Présentation...............................................................................................................................................3 1.1 Objet de la fiche..................................................................................................................................3 1.2 A qui s'adresse ce service ?.................................................................................................................3 1.3 Pré-requis............................................................................................................................................3 2 Accès au service "Consulter le Compte fiscal"......................................................................................4 3 Consulter son échéancier IS et contributions assimilées.......................................................................5 3.1 Visualiser la maquette dynamique présentant l'échéancier IS et contributions assimilées................5 3.2 Chemin d'accès pour la consultation échéancier...............................................................................5 3.3 Informations générales relatives à l'affichage de l'échéancier...........................................................5 3.4 Affichage pour les entreprises ne faisant pas partie d'un groupe.......................................................6 3.5 Affichage pour les entreprises faisant partie d'un groupe..................................................................6 3.6 Mises à jour de l'échéancier...............................................................................................................7 3.7 Imprimer un échéancier......................................................................................................................7 4 En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche..........................................................8 2 / 8 1 Présentation 1.1 Objet de la fiche Cette fiche1 présente l’enchaînement des opérations nécessaires pour consulter son échéancier « Impôt sur les Sociétés (IS) et les contributions assimilées » pour les entreprises assujetties au régime d'imposition du bénéfice sur les sociétés. 1.2 A qui s'adresse ce service ? Ce nouveau service s’adresse aux usagers qui souhaitent prendre connaissance des informations relatives à l'échéance à venir (notamment date limite de paiement et montant dû). 1.3 Pré-requis Vous devez : 1. disposer d'un espace professionnel 2. disposer du service « Consulter le Compte fiscal » Pour plus de renseignements sur la création d'un espace et l'adhésion aux services, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert). 3. accéder à votre espace professionnel via le site http://www.impots.gouv.fr (cf. cidessous) 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes services en ligne / Professionnel > rubrique Aide 3 / 8 L’accès à l’espace professionnel est possible : • soit par adresse électronique / mot de passe, • soit par certificat électronique (pour les entreprises qui possèdent encore un certificat valide). 2 Accès au service "Consulter le Compte fiscal" La consultation de l'échéancier "Impôt sur les Sociétés et contributions assimilées" s'effectue en accèdant au compte fiscal professionnel via le site impots.gouv.fr après vous être authentifié. Remarque : les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent ensuite sélectionner un dossier. Les usagers ne gérant qu'un seul dossier accède directement à leur compte professionnel. 4 / 8 Sélection du compte fiscal 3 Consulter son échéancier IS et contributions assimilées 3.1 Visualiser la maquette dynamique présentant l'échéancier IS et contributions assimilées ◦ Présentation dynamique de l'échéancier. 3.2 Chemin d'accès pour la consultation échéancier ◦ Cliquez sur « ACCÉS PAR IMPOT » puis sur « Impôt sur les sociétés et contributions assimilées » et enfin sur « Échéancier ». 3.3 Informations générales relatives à l'affichage de l'échéancier L'échéancier est composé des échéances relatives, à l'exercice en cours, ainsi que l'exercice précédent (sauf en cas de création d'activité). Il présente les échéances non échues (montants indicatifs) dues par l'entreprise ainsi que les échéances échues (historique). Il est composé de 6 colonnes : • La «Période» de l'échéance. • L'«Échéance»relative à l'impôt et/ou à la contribution éventuellement due, soit : ◦ « IS » pour l'Impôt sur les Sociétés, ◦ « CSB » pour la Contribution Sociale sur les Bénéfices, ◦ « CRL » pour la Contribution sur les Revenus Locatifs. • Le « Montant indicatif » de l'échéance. • La «Date limite de paiement» de l'échéance. • L'« Exercice fiscal disponible » de rattachement de l'échéance en cours. L'exercice « disponible » est l'exercice connu au moment du calcul de l'échéance. • « Observations sur le montant » : cette colonne indique le motif pour lequel le « montant indicatif » de l'échéance en cours est égal à « 0 ». Il fait suite aux mentions apportées par la société sur le relevé d'acompte de l'échéance précédente. Les motifs possibles sont : ◦ « IS inférieur au seuil d'imposition » : la dispense totale ou partielle de versement des acomptes est de plein droit. 5 / 8 Sont ainsi dispensées du versement des acomptes trimestriels d'impôt sur les sociétés : a) les sociétés pour lesquelles, selon les dispositions du troisième alinéa de l'article 359 de l'annexe III au CGI, le montant de l'impôt sur les sociétés correspondant aux bénéfices de référence n'excède pas 3 000 € sont dispensées de versement des acomptes. b) les associations et syndicats professionnels visés au 1 bis de l'article 206 du CGI, dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain plafond indiqué au 1 de l'article 1668 du CGI ainsi que les organismes sans but lucratif imposés aux taux réduits de l'impôt sur les sociétés prévus à l' article 219 bis du CGI. c) les sociétés nouvellement créées ou nouvellement soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés. Elles sont dispensées du versement d'acomptes d'impôt sur les sociétés au cours de leur premier exercice d'activité ou de leur première période d'imposition. ◦ « Case minoration cochée art. 1668 du CGI » : la dispense ou réduction d'acompte est non applicable de plein droit. Les entreprises qui souhaitent moduler leurs acomptes d'impôts sur les sociétés n'ont aucune formalité à accomplir. L'entreprise informe l'administration de sa décision de réduire ou de se dispenser du paiement des acomptes en cochant la case « minoration » sur la page 1 du relevé d'acompte n° 2571 (CERFA n°12403), disponible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires". ◦ « Montant indisponible » : ce motif est indiqué lorsqu'il n'a pas été possible de déterminer un « montant indicatif ». Les raisons de ce motif, au moment du calcul, sont par exemple : le premier acompte et le relevé de solde 2572 de l'exercice N-2 sont manquants ou un des acomptes suivants le premier et le relevé de solde 2571 de l'exercice N-1 sont également manquants. 3.4 Affichage pour les entreprises ne faisant pas partie d'un groupe Un seul tableau est présenté pour les entreprises ne faisant pas partie d'un groupe. Il est commenté en page 5 du présent document (§ Informations générales relatives à l'affichage de l'échéancier). 3.5 Affichage pour les entreprises faisant partie d'un groupe L'échéancier IS est composé de deux tableaux. Dans ce cas : Le premier tableau concerne les entreprises faisant partie ou ayant fait partie d'un périmètre d'intégration fiscale (Fiscalité de Groupe). Il est composé de 3 colonnes : • « Groupe » : les valeurs affichées sont, selon le statut de la société : « Société Mère » ou « Société Fille », • « Date d'entrée » : la date correspond à la date d'entrée de la société dans le « Groupe », 6 / 8 • « Date de sortie » : la date correspond à la date de sortie de la société du « Groupe ». Le deuxième tableau est relatif à l'échéancier proprement dit. Il est commenté en page 5 du présent document (§ Informations générales relatives à l'affichage de l'échéancier). 3.6 Mises à jour de l'échéancier Les mises à jour de l'échéancier sont quotidiennes. Elles sont consécutives à un calcul d'acompte réalisé en mars, juin, septembre et décembre. Pour le cas d'une entreprise cessée ou en procédure de liquidation judiciaire, l'échéancier n'est plus actualisé. 3.7 Imprimer un échéancier Le document est généré au format « PDF ». Il est possible de l’imprimer et de l’enregistrer. 7 / 8 Cliquer ici Cliquer ici 4 En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par courriel Vous pouvez également vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises compétent. 8 / 8 Fiche FOCUS Les téléprocédures Cabinets comptables et professionnels de la comptabilité-gestion : Utilisation des téléprocédures de l'espace professionnel pour le compte des entreprises gérées Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Objet de la fiche .................................................................................................................................................... 4 2. Services offerts dans l'espace professionnel ........................................................................................................ 4 3. Chaque comptable doit posséder un espace professionnel ................................................................................. 5 3.1 Première étape : création d'un espace professionnel........................................................................................6 3.2 Seconde étape : suite à la création de l'espace professionnel, le comptable doit effectuer une demande d'adhésion, de délégation ou de substitution ..........................................................................................................7 4. Illustrations des différentes options offertes aux comptables ............................................................................ 9 4.1 Demande d'adhésion pour une entreprise non encore gérée pour le service souhaité - cf. fiche FOCUS Demander une adhésion aux services en ligne........................................................................................................9 4.2 Demande de substitution pour une entreprise (entreprise précédemment gérée par un autre AT pour le service en ligne souhaité) - cf. fiche FOCUS Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)...10 4.3 Demande de délégation permettant une gestion conjointe d'une entreprise pour le service souhaité – cf. fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations)..............................................................................................................................................................11 4.4 Suite à ces trois opérations, le comptable peut maintenant accéder aux trois dossiers depuis son espace professionnel............................................................................................................................................................12 5. Foire aux questions ............................................................................................................................................. 16 5.1 QUESTION : lorsque le cabinet a créé son espace professionnel, comment intègre-t-il les espaces pour ses clients ? Le cabinet récupère-t-il les habilitations via la procédure de substitution ?........................................16 5.2 QUESTION : Faut-il que chaque collaborateur du cabinet comptable crée un espace professionnel et adhère aux services pour chacun des ses clients ou faut-il que ce soit le chef d'entreprise qui fasse cette démarche et donne accès au comptable ?..............................................................................................................17 5.3 QUESTION : les cabinets peuvent-ils créer eux-mêmes les espaces pour le compte de leurs clients (à la place du client) ?.....................................................................................................................................................17 5.4 QUESTION : quelle organisation offre le plus de souplesse pour un cabinet comptable ?.........................18 5.5 QUESTION : quelle est la différence entre un Administrateur Suppléant, un Acteur Délégant et un Acteur ? ..................................................................................................................................................................18 5.6 QUESTION : pourquoi ces différentes désignations d'usagers co-gestionnaires fait-elle l'objet de deux liens différents dans le menu de gestion de l'espace professionnel ?...................................................................19 5.7 QUESTION : quelle est l'organisation préconisée et la chronologie des opérations à effectuer respectivement par le client, le responsable du cabinet et chaque collaborateur ?............................................20 5.8 QUESTION : que se passe-t-il si le collaborateur quitte le cabinet ?............................................................21 5.9 QUESTION : que se passe-t-il si l'entreprise ne dispose pas de matériel informatique lorsque le comptable se rend sur place ? ...............................................................................................................................21 2 / 16 1. Objet de la fiche Cette fiche1 est destinée aux cabinets comptables et aux professionnels de la comptabilité/gestion qui ont à gérer plusieurs dossiers professionnels. Elle regroupe des conseils d'utilisation de leur espace professionnel. La présentation décrite dans les chapitres suivants est illustrée au travers du cas d'un cabinet comptable. 2. Services offerts dans l'espace professionnel L'espace professionnel est accessible à partir du site http://www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le lien "Professionnel" (dans Mon espace – Accéder à mes services en ligne) 1 L'ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures > Aide et informations utiles 3 / 16 Après identification, l'abonné peut bénéficier des services suivants : – Déclarer la TVA : CA3, CA12, acomptes, demandes de remboursements de TVA française ; – Déclarer la CVAE : solde et acomptes ; – Déclarer l'IS : acomptes et solde/excédent ; – Déclarer la TS : versements provisionnels et régularisation définitive/excédent ; – Payer la TVA, l’IS, la TS, la CVAE, la CFE, la TF, etc… – Consulter son compte fiscal (déclarations, paiements, ...) et retirer l’attestation fiscale ; – Démarches : déposer et suivre une demande de remboursement de crédits de TVA dans l'UE. Conseil à l'attention des experts comptables et des professionnels de la comptabilité/gestion : Il n'est pas nécessaire de créer un espace professionnel par entreprise : un même espace regroupe l’ensemble des habilitations détenues par un usager pour une ou plusieurs entreprises gérées. La création de l'espace professionnel par l'usager est une étape préalable et dissociée de l'abonnement aux services en ligne. 3. Chaque comptable doit posséder un espace professionnel L'espace professionnel est un "portefeuille" permettant à l'expert comptable qui le détient d'y gérer plusieurs dossiers. L'espace professionnel permet la gestion de ces dossiers à titre d'administrateur ou à titre de délégataire, les droits attribués dans le premier cas étant plus étendus que dans le deuxième cas (gestion des comptes bancaires, des délégations, adhésion à de nouveaux services ...). Dans les deux cas, le comptable doit débuter par la création de son propre espace professionnel. Ainsi, dans un cabinet d'expert comptable, chaque comptable doit créer son propre espace professionnel. Dans cette perspective, chaque intervenant doit détenir sa propre adresse électronique et choisir un mot de passe qui lui permettront de s'identifier lors de sa connexion. 4 / 16 3.1 Première étape : c réation d'un espace professionnel Principales étapes de la création d'un espace professionnel : a) saisie des identifiants (adresse électronique valide et mot de passe au choix) b) inscription : saisie des coordonnées du comptable et de la question de confiance c) activation de l'espace professionnel après réception du code d'activation envoyé à l'adresse électronique mentionnée Pour plus de renseignements sur la création de l'espace professionnel, veuillez consulter la fiche FOCUS Créer un espace professionnel expert. 5 / 16 Formulaire à conserver : - N° d'abonné ; - Identifiants ; - Questions de confiance 3.2 Seconde étape : suite à la création de l'espace professionnel , le comptable doit effectuer une demande d'adhésion, de délégation ou de substitution 3 cas de figure : Si le service en ligne n'est pas encore géré pour le dossier et que le client veut en donner l'entière gestion au cabinet comptable : le comptable doit réaliser une demande d'adhésion sur ce service pour le compte de ce client (pour le SIREN) ; il deviendra après validation par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent, au vu du mandat, l'Administrateur Titulaire (AT) du service pour cette entreprise. Cette demande s'effectue depuis l'espace professionnel du comptable. Remarque : l'adhésion n'est possible que si, au préalable, aucun autre abonné ne gère ce service pour ce dossier. Si le service en ligne est géré par le client qui veut en partager la gestion avec son comptable : le client doit désigner le comptable comme délégataire sur ce service (pour le SIREN). Cette demande s'effectue depuis l'espace professionnel du client (l'AT). Remarque : il existe 3 types de délégation : Administrateur Suppléant (pouvant «suppléer» le titulaire) ou Acteur Délégant (pouvant "faire" et lui-même "déléguer") ou encore Acteur (ne pouvant que "faire"). Si le service est géré par le client qui veut en donner l'entière gestion au cabinet comptable : le comptable doit effectuer une demande de substitution pour remplacer ledit client sur ce service (pour le SIREN) ; il deviendra après validation par le SIE, au vu du mandat, l'Administrateur Titulaire (AT) du service pour l'entreprise. Cette demande s'effectue depuis l'espace professionnel du comptable. Remarque : il ne peut y avoir qu'un seul AT pour tous les services Payer. En cas d'adhésion ou de substitution, l'envoi du formulaire, accompagné du mandat dûment signé par le représentant légal de l'entreprise, doit être effectué auprès du SIE. Suite à la validation par le SIE, le comptable adhérent pourra utiliser le service. En cas de délégation, l'usage du service est immédiatement disponible pour le comptable, dès la saisie du numéro d'abonné du comptable par l'Administrateur Titulaire depuis son espace. 6 / 16 1 3 2 Menu de gestion de l'espace professionnel : 7 / 16 Fiche FOCUS détaillant le pas à pas Fiches FOCUS détaillant le pas à pas Fiche FOCUS détaillant le pas à pas 1 3 2 Pour plus de précisions sur chacune de ces opérations, vous pouvez vous référer aux fiches FOCUS détaillant le pas à pas : Fiche FOCUS Demander une adhésion aux services en ligne Fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations Fiche FOCUS Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) ainsi qu'en dessous de chacun des liens du menu par le lien "En savoir plus" 1 2 3 4. Illustrations des différentes options offertes aux comptables 4.1 Demande d'adhésion pour une entreprise non encore gérée pour le service souhaité - c f. fiche FOCUS Demander une adhésion aux services en ligne A partir de son espace professionnel n°2011xxxxxxxxxx, le comptable X réalise une adhésion aux différents services pour l'entreprise 111111111 société1. Comptable 8 / 16 Le comptable demande une adhésion Mandat Formulaire d'adhésion Validation de l'adhésion par le SIE Gestionnaire Le service est accessible au comptable en tant qu'AT Comptable SIE 4.2 Demande de substitution pour une entreprise (entreprise précédemment gérée par un autre AT pour le service en ligne souhaité) - cf. fiche FOCUS Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) Toujours à partir de son espace professionnel n°2011xxxxxxxxxx, le comptable X réalise une demande de substitution pour l'entreprise 222222222 société 2. Comptable 9 / 16 Le comptable demande une substitution Mandat Formulaire de substitution Validation de la substitution par le SIE Gestionnaire Le service est accessible au comptable en tant qu'AT SIE Comptable 4.3 Demande de délégation permettant une gestion conjointe d'une entreprise pour le service souhaité – cf. fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations ) Le client, depuis son espace professionnel, au sein duquel il a préalablement adhéré au service souhaité pour le compte de son entreprise 333333333, délègue des droits d'accès à son comptable X en le désignant par son n° d'abonné 2011xxxxxxxxxx. L'entreprise cliente délègue des droits d'accès à son comptable Client 10 / 16 Numéro d'abonné du comptable Le comptable peut utiliser les services auxquels son client l'a habilité Effet immédiat, sans validation préalable du SIE Comptable 4.4 Suite à ces trois opérations, le comptable peut maintenant accéder aux trois dossiers depuis son espace professionnel Le comptable accède à l'ensemble des dossiers qu'il gère, quelle que soit l'option retenue (adhésion, substitution ou délégation), à partir de son espace professionnel en cliquant sur le lien "Voir tous mes dossiers". 11 / 16 5. Foire aux questions 5.1 QUESTION : lorsque le cabinet a créé son espace professionnel, comment intègre-t-il les espaces pour ses clients ? Le cabinet récupère-t-il les habilitations via la procédure de substitution ? REPONSE : Le cabinet n'intègre pas les espaces de ses clients : il intègre les dossiers de ses clients au sein de son propre espace professionnel. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : - si le service n'est pas encore géré pour le dossier et que le client veut en donner l'entière gestion au cabinet comptable : le comptable doit réaliser une demande d'adhésion sur ce service pour le compte de ce client : il deviendra après validation par le SIE, au vu du mandat, l'Administrateur Titulaire (AT) du service pour cette entreprise (cf. fiche FOCUS Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)). - si le service est géré par le client qui veut en partager la gestion avec son comptable : le client doit désigner le comptable en tant qu'Administrateur Suppléant, délégataire de niveau Acteur Délégant (pouvant « faire » et lui-même « déléguer ») ou de niveau Acteur (ne pouvant que « faire »). Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations. - si le service est géré par le client qui veut en donner l'entière gestion au cabinet comptable : le comptable doit effectuer une demande de substitution pour remplacer ledit client sur ce service : il deviendra après validation par le SIE, au vu du mandat, l'Administrateur Titulaire (AT) du service pour cette entreprise (cf. fiche FOCUS Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)). 5.2 QUESTION : Faut-il que chaque collaborateur du cabinet comptable crée un espace professionnel et adhère aux services pour chacun des ses clients ou faut-il que ce soit le chef d'entreprise qui fasse cette démarche et donne accès au comptable ? REPONSE : Chaque collaborateur du cabinet doit créer son espace professionnel pour y gérer l'ensemble de ses dossiers : - soit en adhérant, - soit en remplaçant le précédent Administrateur Titulaire, - soit en y récupérant l'accès donné, par son client ou par le responsable du cabinet, via la délégation. Le comptable y gagne en souplesse de gestion des dossiers, en évitant les procédures d'adhésion et/ou de substitution, à l'occasion d'un départ ou à l'occasion d'une réorganisation de son cabinet. Le client, quant à lui, peut choisir de donner la vision totale (y compris la consultation de son compte fiscal par exemple) ou partielle à son cabinet comptable, et peut visualiser à tout moment l'ensemble des personnes habilitées à utiliser les services pour son entreprise. 12 / 16 5.3 QUESTION : les cabinets peuvent-ils créer eux-mêmes les espaces pour le compte de leurs clients (à la place du client) ? REPONSE : Le cabinet ne doit pas créer d'espace professionnel avec les coordonnées de son client. L'espace professionnel appartient personnellement à chaque individu qui souhaite utiliser les services en ligne : - si le service n'est pas encore géré pour un dossier, et que le client veut en donner l'entière gestion au cabinet comptable : seul le comptable a besoin d'un espace professionnel. - si le service est géré par le client qui veut en partager la gestion avec son comptable : le client et le comptable détiennent chacun un espace qui leur est propre. - si le service est géré par le client qui veut en donner l'entière gestion au cabinet comptable : le comptable doit détenir son propre espace professionnel et y effectuer une demande de substitution pour remplacer le client sur le service. 5.4 QUESTION : quelle organisation offre le plus de souplesse pour un cabinet comptable ? REPONSE : L'utilisation des fonctionnalités de délégation offre le plus de souplesse pour les cabinets comptables, car elle permet d'éviter les procédures d'adhésion et/ou de substitution, à l'occasion d'un départ ou à l'occasion d'une réorganisation du cabinet (cf. fiche FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations). Rappel : la délégation n'est possible que si le client a au préalable adhéré au service pour lequel il souhaite effectuer une délégation. La désignation du délégataire s'effectue à partir de l'espace professionnel du client. Le client, quant à lui, peut choisir de donner la vision totale (y compris la consultation de son compte fiscal par exemple) ou partielle à son cabinet comptable, et peut visualiser à tout moment l'ensemble des personnes habilitées à utiliser les services pour son entreprise. 5.5 QUESTION : quelle est la différence entre un Administrateur Suppléant, un Acteur Délégant et un Acteur ? REPONSE : L’abonnement distingue quatre “services” : Déclarer / Payer / Consulter / Démarches et chacun de ces services se décline en différents services dits “services élémentaires” : Déclarer TVA / Payer TVA / Payer l'impôt sur les sociétés, etc… Un usager professionnel détenant une habilitation sur un service élémentaire pour un SIREN, la détient avec un rôle, soit d’Administrateur Titulaire (AT), soit d’Administrateur Suppléant (AS), soit d’Acteur Délégant, soit d’Acteur. En effet les rôles ne sont pas cumulables par un même usager, pour un SIREN. Ces différents rôles ne lui confèrent pas les même droits sur le service. La hiérarchie des droits est la suivante : 13 / 16 – l'Administrateur Titulaire (AT) a tous les droits sur le service : usage du service, modification des comptes bancaires, mais aussi désignation de l'Administrateur Suppléant (AS) et acteurs (délégants ou non) ; – l'Administrateur Suppléant (AS) a les mêmes droits2 que l'AT (sur le service sur lequel il a été désigné par l'AT) ce qui lui permet de le relayer en cas d'absence : usage du service, modification des comptes bancaires, et aussi désignation des acteurs (délégants ou non) ; – l'Acteur Délégant a des droits plus restreints que l'AT et l'AS (sur le service sur lequel il a été désigné par l'AT ou l'AS) : usage du service et désignation des acteurs (non délégants) ; – l'Acteur a un seul droit (sur le service sur lequel il a été désigné par l'AT ou l'AS ou l'Acteur Délégant) : usage du service. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les fiches FOCUS Désigner un Administrateur Suppléant et Désigner des délégataires et consulter les délégations. 5.6 QUESTION : pourquoi ces différentes désignations d'usagers co-gestionnaires fait-elle l'objet de deux liens différents dans le menu de gestion de l'espace professionnel ? REPONSE : Rappel : l’abonnement distingue quatre “services” : Déclarer / Payer / Consulter / Démarches et chacun de ces services se décline en différents services dits “services élémentaires” : Déclarer TVA / Payer TVA / Payer l'impôt sur les sociétés, etc… L’abonnement aux services en ligne est construit sur les trois règles suivantes : - Il ne peut y avoir qu’un seul Administrateur Titulaire (AT) sur chacun des quatre services Déclarer / Payer / Consulter / Démarches. - Il ne peut également y avoir qu’un seul Administrateur Suppléant (AS) sur chacun de ces quatre services. - Il peut en revanche y avoir autant d’acteurs (délégants ou non) que souhaité sur chacun des services élémentaires de chacun des quatre services. Ainsi, pour une entreprise donnée (1 SIREN donné), il peut y avoir : – au maximum 4 AT ; – au maximum 4 AS ; – en revanche autant d’acteurs (délégants ou pas) que souhaité sur chacun des services élémentaires de chacun des quatre services. Ces règles font l'objet de contrôles différents selon qu'il s'agit de la désignation des AS ou de celle des acteurs : c'est là la raison des deux liens différents. 2 Hormis le droit de désigner l'AS bien entendu. 14 / 16 5.7 QUESTION : quelle est l'organisation préconisée et la chronologie des opérations à effectuer respectivement par le client, le responsable du cabinet et chaque collaborateur ? 1 – CREATION DES ESPACES PROFESSIONNELS ► 2 – NIVEAUX DE DELEGATIONS ET ADHESION DU CLIENT A CREER 15 / 16 * NB : AT et AS possèdent les mêmes droits (sur les services délégués par le client AT). 5.8 QUESTION : que se passe-t-il si le collaborateur quitte le cabinet ? REPONSE : Les coordonnées de l'espace professionnel doivent impérativement correspondre à celles de celui qui gère le dossier. Le nouveau collaborateur doit donc créer un autre espace en son propre nom. Ensuite il doit : - soit demander une substitution pour reprendre dans son espace les dossiers précédemment gérés par son prédécesseur en tant qu'AT ; - soit demander à être désigné comme délégataire ; les délégations précédemment accordées au collaborateur parti doivent être supprimées. 5.9 QUESTION : que se passe-t-il si l'entreprise ne dispose pas de matériel informatique lorsque le comptable se rend sur place ? REPONSE : Le comptable peut gérer les services pour le compte de l'entreprise depuis son propre cabinet. Si le client souhaite créer un espace pour lui-même (et y déléguer certains droits à son comptable), il peut effectuer cette création depuis n'importe quel ordinateur, grâce à l'accès sans certificat ne nécessitant qu'une adresse électronique valide et un mot de passe choisi par lui (cf. fiche FOCUS Créer un espace professionnel expert). 16 / 16 Fiche FOCUS Les téléprocédures Mini guichet de TVA 1. Enregistrement Opérateurs établis en dehors de l'Union européenne Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Table des matières 1.Présentation........................................................................................................................3 1.1. Objet de la fiche.....................................................................................................................3 1.2. A qui s'adresse cette procédure ?........................................................................................3 1.3. Précision sur le champ de cette procédure.........................................................................3 1.4. Pré-requis...............................................................................................................................3 2.Pré-inscription.....................................................................................................................5 2.1. Envoi du formulaire de pré-inscription................................................................................5 2.2. Envoi des identifiants par le service gestionnaire..............................................................6 3.Souscrire une demande d'inscription au mini-guichet TVA UE.....................................6 3.1. Une fois dans votre espace professionnel, cliquez sur le lien « Accéder au mini-guichet TVA UE »........................................................................................................................................6 3.2. Remplissez le questionnaire d’éligibilité.............................................................................7 3.3. Validation du numéro d'obligation fiscale TVA....................................................................8 3.4. Complétez et validez votre « demande d'inscription au mini-guichet de TVA – régime non UE »........................................................................................................................................9 3.4.1. Rubrique « Identification ».................................................................................................10 3.4.2. Rubrique « Coordonnées »..................................................................................................12 3.4.3. Rubrique « Compte bancaire » »........................................................................................12 3.4.4. Rubrique " Inscription antérieure au mini-guichet unique TVA UE "................................12 3.4.5. Rubrique « Changement de pays d'identification »............................................................12 3.4.6. Validation de la demande d'inscription...............................................................................12 4.Mettre à jour les données d’inscription..........................................................................14 5.Demander à sortir du régime du mini-guichet de TVA (désinscription).....................16 6.En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche..............................19 Lexique..................................................................................................................................20 2 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Mini-guichet de TVA pour les opérateurs non établis en France métropolitaine 1. Présentation 1.1. OBJET DE LA FICHE A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique sont imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques sont ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Les assujettis non établis en France métropolitaine ou dans l'UE, qui fournissent dans les Etats membres de l'UE des services par voie électronique à des personnes non assujetties, peuvent s'acquitter de la TVA due sur ces services via un portail web mis à leur disposition par l'administration fiscale française (« mini-guichet de TVA » ou « mini one-stop shop »). Un assujetti qui souhaite opter pour le dispositif du mini-guichet de TVA doit préalablement formuler une demande de pré-inscription puis créer son « espace », adhérer au service « consulter le compte fiscal » puis s'inscrire au mini-guichet de TVA via le lien « accéder au Mini-guichet TVA UE ». Pour plus d’informations sur le dispositif du Mini-guichet unique TVA vous pouvez vous référer à la rubrique Professionnels > TVA > « Le Mini Guichet Unique » de TVA sur le site http://www.impots.gouv.fr, ou directement sur le lien suivant : http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html 1.2. A QUI S'ADRESSE CETTE PROCÉDURE ? Cette procédure s'adresse aux assujettis non établis dans l'Union européenne. 1.3. PRÉCISION SUR LE CHAMP DE CETTE PROCÉDURE La création d'un espace est un préalable à l'adhésion au service « consulter le compte fiscal » et à l'inscription au mini-guichet de TVA. 1.4. PRÉ-REQUIS Vous devez : 1. vous pré-inscrire (cf. 2. Pré-inscription) 2. disposer d'un espace professionnel (le mode expert est recommandé) 3. disposer du service "Consulter le compte fiscal" pour bénéficier du service "Accéder au mini-guichet TVA UE". Pour plus de renseignements sur la création d'un espace et l'adhésion aux services, vous pouvez consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert). Si vous souhaitez qu'un tiers à l'entreprise (expert-comptable) puisse saisir vos déclarations trimestrielles de TVA et accéder au lien « Accéder au mini-guichet TVA UE », vous devez déléguer l'accès au service « Consulter le compte fiscal ». 3 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Pour en savoir plus sur les possibilités de délégation du service Consulter le compte fiscal (et donc du service Accéder au mini-guichet TVA UE), vous pouvez consulter la fiche FOCUS Désigner des délégataires et consulter les délégations. 4. accéder à votre espace professionnel via le site http://www.impots.gouv.fr 4 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 2. Pré-inscription La pré-inscription est un préalable à la création de l'espace professionnel. 2.1. ENVOI DU FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION Vous devez télécharger le formulaire n° 3563-SD au format PDF sur le site www.impots.gouv.fr > espace « recherche de formulaire » > numéro d'imprimé : « 3563 ». Après avoir complété le formulaire n° 3563-SD, vous devez l'adresser, par courriel, à l'adresse suivante : tva.e-service@dgfip.finances.gouv.fr 5 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 2 .2. ENVOI DES IDENTIFIANTS PAR LE SERVICE GESTIONNAIRE Après traitement de votre demande de pré-inscription par le service gestionnaire, ce dernier vous adresse, par courriel, deux identifiants nécessaires à votre inscription au mini-guichet de TVA : - votre identifiant « SIREN » (ex : « U12345678 ») qui devra être utilisé lors de la création de l'espace professionnel et de l'adhésion au service « Consulter le compte fiscal ». - le « numéro d'obligation fiscale TVA » (ex : « TVA1 ») qui devra être utilisé lors de la demande de souscription d'une demande d'inscription au « mini-guichet » de TVA (cf. 3. Souscrire une demande d'inscription au mini-guichet TVA UE). 3. Souscrire une demande d'inscription au mini-guichet TVA UE A partir du lien "Professionnels", accédez à votre espace professionnel après vous être authentifié. 3.1. UNE FOIS DANS VOTRE ESPACE PROFESSIONNEL, CLIQUEZ SUR LE LIEN « ACCÉDER AU MINI-GUICHET TVA UE » Remarque : les usagers gérant plusieurs dossiers habilités au service Consulter le compte fiscal (et donc à Accéder au mini-guichet TVA UE) dans leur espace professionnel, devront sélectionner un dossier avant d'accéder au mini-guichet TVA UE. 6 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 3.2. REMPLISSEZ LE QUESTIONNAIRE D’ÉLIGIBILITÉ Lors de votre premier accès au service, le système affiche un questionnaire pour vérifier votre éligibilité au mini-guichet unique. Il convient de cocher les cases correspondant à votre situation et valider en cliquant sur le bouton « Soumettre ». Attention : avant toute demande de souscription au mini-guichet de TVA, vous devez vous assurer que : 1. Vous fournissez à des consommateurs européens des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques ; 2. Vous êtes habilité par votre entreprise pour effectuer les démarches d'identification. A défaut, le service en charge du traitement de votre demande d'inscription pourrait procéder à un rejet de votre demande. Questionnaire préalable à l'inscription Pour plus d’informations sur l'éligibilité au mini-guichet de TVA, vous pouvez vous référer à rubrique Professionnels > TVA > « Le Mini Guichet Unique » de TVA sur le site http://www.impots.gouv.fr, ou directement sur le lien suivant : http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html 7 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 3.3. VALIDATION DU NUMÉRO D'OBLIGATION FISCALE TVA Avant de débuter la saisie du formulaire d’enregistrement, le système vous propose d'indiquer votre « numéro d'obligation fiscale TVA » (ex : « TVA1 »). 8 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 3.4. COMPLÉTEZ ET VALIDEZ VOTRE « DEMANDE D'INSCRIPTION AU MINI-GUICHET DE TVA – RÉGIME NON UE » Le système affiche votre nom, votre numéro d'obligation fiscale TVA et votre adresse. Les champs à remplir suivis d’un astérisque * sont obligatoires. Formulaire de demande d'inscription 9 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 3.4.1. RUBRIQUE « IDENTIFICATION » Le système affiche automatiquement le nom, le numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse de l’assujetti. Les champs à remplir suivis d’un astérisque * sont obligatoires. Vous pouvez préciser la « dénomination commerciale » si elle est différente du nom de la société et vous devez indiquer la « date de début d’activité » (ou « date de début d’application du régime ») qui correspond à la date à laquelle vous pouvez commencer à utiliser le mini-guichet de TVA conformément au tableau récapitulatif ci-dessous. Par principe, la demande d’inscription précède le trimestre civil au cours duquel vous commencez à fournir des services électroniques à des consommateurs non domiciliés en France. Ex : je valide ma demande d’inscription le 1er mars 2015 et j’indique une « date de début d’activité » au 1 er avril 2015 (1er jour du trimestre civil suivant). Je dois alors déposer, au plus tard le 20 juillet 2015, ma première déclaration au titre de la période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015. E s t-ce que je peux m’ inscrire sur le mini-guichet de TVA alors même que j’ ai commencé à fournir des services électroniques dans d es États membres de consommation ? Vous avez commencé votre activité (ventes de services électroniques à des consommateurs domiciliés dans d’autres États de l’Union européenne) au cours du trimestre où vous formulez votre demande d’inscription au mini-guichet. Cas n° 1 : la date de début de votre activité est postérieure à la date de validation de votre demande d’inscription. Ex : je valide ma demande d’inscription le 1er mars 2015 et j’indique une date de début d’activité au 15 mars 2015. Je dois alors déposer, au plus tard le 20 avril 2015, ma première déclaration au titre de la période du 15 mars 2015 au 31 mars 2015. Cas n° 2 : la date de début de votre activité est antérieure à la date de validation de votre demande d’inscription. Si la demande est souscrite : - avant le 10ème jour du second mois du trimestre civil : la date de début d’activité peut être postérieure ou égale au 1er jour du trimestre civil ; - après le 10ème jour du second mois du trimestre civil et au plus tard le 10ème jour du troisième mois du trimestre civil : la date de début d’activité peut être postérieure ou égale au 1er jour du second mois du trimestre civil ; - après le 10ème jour du troisième mois du trimestre civil : la date de début d’activité peut être postérieure au 1er jour du troisième du trimestre civil Ex : j’ai commencé mon activité le 15 février 2015 et je valide ma demande d’inscription le 1 er mars 2015. J’indique le « 15 février 2015 » comme « date de début d’activité » et je dois déposer, au plus tard le 20 avril 2015, ma première déclaration au titre de la période du 15 février 2015 au 31 mars 2015. Ex : j’ai commencé mon activité le 15 janvier 2015 mais je ne valide ma demande d’inscription que le 1er mars 2015. 1. Je dois m’immatriculer à la TVA et déclarer la TVA dans le(s) État(s) membre(s) où mes clients sont situés pour la période du 15 janvier au 31 mars 2015. 2. Je ne peux opter pour le mini-guichet qu’à compter du 1er avril 2015. Dans ce cas, j’indique le 1er avril comme « date de début d’activité » ; je déposerai ensuite ma première déclaration, dans 10 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 le cadre du mini-guichet, au plus tard le 20 juillet 2015 au titre de la période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015. Tableau récapitulatif Date de la 1ère prestation de service Date à laquelle la demande d’inscription est transmise Date de début activité à renseigner Période visée par la 1ère déclaration Du 1/01 au 31/01 Jusqu’au 10/02 Date de la 1ère prestation Date de la 1ère prestation au 31/03 Après le 10/02 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/02 au 28/02 Jusqu’au 10/03 Date de la 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/03 Après le 10/03 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/03 au 31/03 Jusqu’au 10/04 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/03 Après le 10/04 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/04 au 30/04 Jusqu’au 10/05 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 30/06 Après le 10/05 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/05 au 31/05 Jusqu’au 10/06 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 30/06 Après le 10/06 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/06 au 30/06 Jusqu’au 10/07 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 30/06 Après le 10/07 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/07 au 31/07 Jusqu’au 10/08 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 30/10 Après le 10/08 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/08 au 31/08 Jusqu’au 10/09 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/10 Après le 10/09 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/09 au 30/09 Jusqu’au 10/10 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/10 Après le 10/10 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/10 au 31/10 Jusqu’au 10/11 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/12 Après le 10/11 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/11 au 30/11 Jusqu’au 10/12 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/12 Après le 10/12 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription Du 1/12 au 31/12 Jusqu’au 10/01/N+1 Date 1ère prestation Date 1ère prestation au 31/12 Après le 10/01/N+1 1 er jour du trimestre civil suivant la demande d’inscription Trimestre civil suivant la demande d’inscription 11 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 3.4.2. RUBRIQUE « COORDONNÉES » Le système indique automatiquement votre adresse fiscale. Vous devez obligatoirement compléter les champs suivants : - pays d'activité ; - numéro de téléphone ; - adresse courriel (une adresse e-mail valide doit être renseignée) ; - site internet (« site web ») à partir duquel vous fournissez des services électroniques ; - personne à contacter (nom et prénom). Que dois-je indiquer dans la case « Pays d'activité » ? Vous devez indiquer le pays où se situe le siège de l'activité économique de votre société. La liste déroulante ne comprend donc que des pays situés en dehors de l’Union européenne. 3.4.3. RUBRIQUE « COMPTE BANCAIRE » Vous devez indiquer les coordonnées bancaires du compte à partir duquel vous effectuerez vos paiements de TVA. 3.4.4. RUBRIQUE « INSCRIPTION ANTÉRIEURE AU MINI-GUICHET UNIQUE TVA UE » Si vous avez déjà bénéficié du régime du mini guichet de TVA, en France ou dans un autre État membre de l’Union, il conviendra de l’indiquer dans la rubrique « Inscription antérieure au Miniguichet unique TVA non-UE ». Formulaire de demande d'inscription – rubrique « Inscription antérieure au mini-guichet TVA non- UE » 3.4.5. RUBRIQUE « CHANGEMENT DE PAYS D'IDENTIFICATION » Si vous étiez inscrit au mini guichet unique TVA dans un autre État membre par le passé, il convient de servir les rubriques de « Changement de pays d’identification ». Vous devez alors indiquer le nom de l'Etat membre d'identification précédent ainsi que le numéro d’identification à la TVA dans cet État membre. 3.4.6. VALIDATION DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION A l’issue de la démarche, vous pouvez valider les données en cliquant sur le bouton en fin de formulaire. Vous avez la possibilité de sauvegarder le formulaire en cours de saisie pour une finalisation ultérieure en cliquant sur le bouton 12 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 FIN D’ETAPE A ce stade votre demande d'inscription ou de mise à jour d'inscription est prise en compte. Elle sera instruite par le service gestionnaire dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, vous serez informé par courriel. Cas de notification de rejet de la demande d’inscription Il est précisé que si après consultation du site Internet indiqué sur votre demande, il apparaît que les prestations proposées ne sont pas des prestations électroniques telles que définies à l'article 259 B 12° du code général des impôts. En conséquence, la demande d'identification au portail du mini guichet unique pourra être refusée. Si votre demande est rejetée, vous serez informé par courriel. Dans le cas où vous estimez que cette décision est infondée, il conviendra de s'adresser au service des impôts des entreprises étrangères à l'adresse suivante : tva.e-service@dgfip.finances.gouv.fr 13 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 4. Mettre à jour les données d’inscription Comment puis-je modifier mes données d’inscription ? Vous avez l’obligation d’informer le service en cas de changement des données d’inscription (adresse courriel, nom de la personne de contact...), au plus tard le 10 du mois qui suit la modification. Pour modifier vos données d'inscription, vous devez cliquer sur le lien « Accéder au mini-guichet de TVA UE » accessible à partir de la page d'accueil de votre espace professionnel. Vous sélectionnez ensuite le lien « Mettre à jour mes données d'inscription ». Page d'accueil du « mini-guichet unique de TVA UE » Changement de dénomination sociale et/ou d'adresse fiscale Vous pouvez mettre à jour l'ensemble des rubriques. Toutefois, s'agissant de la dénomination sociale et/ou de l'adresse fiscale, vous devrez vous adresser directement au service des impôts des entreprises étrangères afin que ce dernier mette à jour la dénomination sociale ainsi que l'adresse fiscale de votre société. 14 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Formulaire des données d'inscription FIN D’ETAPE La modification des données d'inscription est prise en compte. Message d'information suite à la modification des données d'inscription 15 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 5. Demander à sortir du régime du mini-guichet de TVA (désinscription) Tout assujetti peut quitter délibérément le régime (désinscription) ou être exclu du régime par l’État membre d’identification (exclusion) s'il ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. Je ne fournis plus de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques à des non-assujettis : comment je peux me désinscrire du miniguichet unique ? Pour se désinscrire du régime, vous devez informer le service gestionnaire de votre décision au moins quinze jours avant la fin du trimestre civil précédant celui à partir duquel vous avez l’intention de cesser d’y recourir. Ainsi, si vous souhaitez vous désinscrire du régime à compter du 1er juillet, vous devez en informer le service avant le 15 juin. Dès lors qu’un assujetti cesse d’utiliser le régime, les obligations liées aux prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision, et de services électroniques pour lesquels la TVA s’avère exigible à compter de la date de désinscription sont réglées auprès des États membres de consommation. En cas de désinscription, vous êtres exclu du régime pour une durée de deux trimestres civils. Si vous souhaitez vous désinscrire du régime du mini-guichet de TVA, vous devez sélectionner le lien « Demander l'exclusion du Mini-guichet unique TVA UE » accessible sur la page d'accueil (cf. Page d'accueil du « mini-guichet unique de TVA »). En l’absence de notification des deux États membres dans le délai imparti, vous serez tenu de déclarer la TVA et de vous acquitter de cette dernière dans chaque État membre où vos clients sont domiciliés pour les prestations effectuées à partir du 21 mars 2017, et une période d’exclusion sera appliquée selon les règles habituelles. 16 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Vous pouvez demander la sortie du mini-guichet de TVA si vous êtes dans l'un des cas suivants : - A. Vous ne fournissez plus de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques ; - B. Vous souhaitez quitter le régime du mini-guichet de TVA volontairement (auquel cas vous serez tenu de vous immatriculer à la TVA dans chancun des États membres de consommation) => vous devez indiquer la date à laquelle vous cessez d'utiliser le régime du mini-guichet de TVA ; ce choix implique une période de quarantaine de deux trimestres calendaires à compter de la date de cessation ; - C. Vous souhaitez être identifié au mini-guichet de TVA dans un nouvel État membre d'identification : C1 : le siège social de votre activité est localisé hors de l'Union européenne (y compris DOM) et vous détenez un établissement dans un autre État membre à partir duquel vous souhaitez vous identifier : vous devez indiquer la date à partir de laquelle vous cessez de bénéficier du régime en France. C2: le siège social de votre activité est localisé hors de l'Union européenne (y compris DOM) et vous cessez l'activité de votre établissement stable en France. Vous souhaitez vous identifier dans un autre État membre dans lequel vous disposez d'un établissement stable : vous devez indiquer la date à partir de laquelle vous avez cessé de disposer d'un établissement en France. C3 : vous transférez votre siège social dans un autre État membre de l'Union européenne : vous devez indiquer la date à partir de laquelle vous avez transféré votre siège ainsi que le nom du nouvel État membre d'identification et le numéro d’identification TVA attribué par cet État. - D2. Vous disposez désormais d'un siège ou d'un établissement stable dans l'UE : indiquez le pays d'identification et le numéro de TVA intracommunautaire attribué. 17 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Formulaire de demande d'exclusion du mini-guichet de TVA FIN D’ETAPE A ce stade, votre demande de sortie du régime est prise en compte. Le système indique alors la date à laquelle vous pourrez éventuellement vous réinscrire. 18 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 6. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882. ✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par courriel 19 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Lexique Date de début d'activité (ou date d e début d'application du régime ) : date à laquelle l'entreprise souhaite commencer à utiliser le mini-guichet de TVA. Établissement stable : un établissement stable désigne tout établissement, autre que le siège de l’activité économique, qui se caractérise par un degré suffisant de permanence et une structure appropriée, en termes de moyens humains et techniques, lui permettant de fournir les services dont il assure la prestation. Le fait de disposer d’un numéro d’identification à la TVA n’est donc pas en soi suffisant pour considérer qu’un assujetti possède un tel établissement stable. État membre d’identification : État membre de l’Union européenne dans lequel l'assujetti a le siège de son activité économique et à partir duquel il effectue ses obligations fiscales, dont notamment le dépôt des déclarations de TVA et le paiement de la taxe due. État membre de consommation : État membre de l’Union européenne dans lequel, la prestation de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques est réputée avoir lieu. Mini-guichet de TVA UE ou " M ini- O ne S top S hop" (MOSS) : portail mis à la disposition des assujettis par leur État membre d'identification pour leur permettre de télédéclarer en une seule fois la TVA due dans plusieurs États membre de consommation. En France, le service s'intitule « Accéder au mini-guichet TVA UE ». Numéro d’identification à la TVA (ou numéro de TVA intracommunautaire) : numéro attribué lors de l’immatriculation d’une personne à la TVA. Ce numéro est notamment utilisé dans les échanges intracommunautaires et figurent sur les factures délivrées aux clients. Pays d'activité : pour les opérateurs qui ont un établissement en France mais dont le siège de l'activité économique est situé en dehors de l'Union européenne, il s'agit du pays du siège de leur activité. S ervice des impôts des entreprises (SIE) : service en charge des obligations déclaratives en matière d'impôts commerciaux (TVA due en France, impôt sur les sociétés, cotisation sur la valeur ajoutée,...). Ce service est compétent pour toute question relative à la validité du numéro de TVA intracommunautaire ou à la mise à jour de l'adresse de votre société. Il est également en mesure de répondre à vos interrogations d'ordre juridique et notamment sur le champ des activités éligibles au régime du mini-guichet de TVA UE. S ervice des impôts des entreprises étrangères (SIEE) : service en charge de validation des demandes d'inscription au "mini-guichet de TVA UE" et du traitement des déclarations et paiements de la TVA due dans les autres États membres de l'UE. Référence d’Obligation Fiscale (ROF) : il s'agit d'un identifiant délivré par l'administration fiscale. 20 / 20 Les téléprocédures – Mini-guichet de TVA Avril 2015 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Page 1/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 DGFIP BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI Positionnement du document dans le plan : BIC - Bénéfices industriels et commerciaux Régimes d'imposition et obligations déclaratives Titre 3 Obligations déclaratives Chapitre 6 : Téléprocédures Section 3 : Présentation de l'EDI Sous-section 1 : Fonctionnement de la filière EDI Sommaire : I. Modalités de souscription à l'échange de données informatisé A. Les téléprocédures EDI B. Souscription à la filière EDI II. Modalités de transmission des déclarations EDI A. Contenu d'un dépôt 1. Premier dépôt d’une déclaration au titre d’une période (déclaration initiale) 2. Dépôts ultérieurs pour une période identique a. Déclaration rectificative b. Nouvelle émission du dépôt suite à rejet B. Date limite de substitution (ne concerne pas TDFC) III. Les particularités de l'EDI-TDFC A. Formulaires transmis par voie électronique 1. Documents dématérialisés a. Champ de la procédure b. Gestion des formulaires déclaratifs dans le cadre de l'intégration fiscale c. Gestion des formulaires déclaratifs des sociétés ayant des établissements stables à l'étranger d. Gestion des formulaires devant être transmis au plus tard lors de la liquidation de l'impôt sur les sociétés 1° Gestion du formulaire n° 2029-B-SD 2° Gestion du formulaire n° 2066-SD 3° Gestion de formulaires de réductions et de crédits d'impôts e. Gestion des formulaires déclaratifs relatifs à la CVAE Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 2/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 f. Formulaires faisant l'objet d'une mesure d'assouplissement g. Gestion du formulaire DECLOYER 2. Formulaires non dématérialisés B. Dépôts particuliers 1. Dépôts provisoires 2. Dépôts successifs 3. Utilisation de formulaires d'un millésime antérieur à la campagne précédente C. Unité monétaire de souscription des documents I. Modalités de souscription à l'échange de données informatisé A. Les téléprocédures EDI 1 L'EDI (Échange des Données Informatisé) est une transmission électronique des déclarations effectuée à partir des fichiers comptables, par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé : le partenaire EDI. La procédure EDI permet de transmettre : - les déclarations et les paiements de TVA ainsi que les demandes de remboursement de crédit de TVA (mode EDI-TVA) ; - les déclarations de résultats, leurs annexes, les déclarations de crédits d'impôts (cf. III § 80 à 165) et le formulaire 1330-CVAE-SD (CERFA n° 14030) (mode EDI-TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables) ; - les paiements de CVAE (relevés d'acompte et déclaration de liquidation et de régularisation), d’impôt sur les sociétés, de taxe sur les salaires et la déclaration de suivi des créances et demandes de remboursement 2573-SD (CERFA n° 12486) (mode EDI-PAIEMENT) ; - la déclaration des revenus de capitaux mobiliers 2777-D (CERFA n° 13685) et les paiements associés. B. Souscription à la filière EDI 10 La souscription à la procédure EDI se décompose en trois étapes : - choix d'un partenaire EDI ou demande d'agrément à présenter si le redevable souhaite être luimême partenaire ; - édition et complètement du formulaire de souscription ; - dépôt du formulaire de souscription auprès du service gestionnaire compétent. Les modalités pratiques et le contrat de souscription à la procédure EDI sont disponibles dans la rubrique «professionnels » du site internet www.impots.gouv.fr. Une fois ces formalités remplies, le service des impôts des entreprises validera le contrat EDI réceptionné (BOI-BIC-DECLA-30-60-10). Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 3/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 II. Modalités de transmission des déclarations EDI A. Contenu d'un dépôt 20 Le dépôt est constitué d’un unique message EDIFACT qui contient les données déclaratives (télédéclaration) accompagnées, le cas échéant, des données de paiement (télérèglement). Les données de télérèglement sont donc des données complémentaires jointes à la télédéclaration. L'émission d'un télérèglement seul n'est pas possible. Il doit obligatoirement être associé à une télédéclaration. 1. Premier dépôt d’une déclaration au titre d’une période (déclaration initiale) 30 La première déclaration télétransmise au titre d’une période donnée, et non rejetée à l'issue des contrôles, est qualifiée d'"initiale". En cas de rejet de la télédéclaration suite aux contrôles, la télédéclaration est considérée n’avoir jamais été déposée. L’émetteur doit recommencer l'émission de la télédéclaration dûment corrigée. Dans le cas contraire, la Direction générale des finances publiques constate l’absence de dépôt et les pénalités pour défaut de déclaration sont applicables. 2. Dépôts ultérieurs pour une période identique 40 Si le souscripteur a changé de dispositif technique de transmission depuis la première télédéclaration, les dépôts ultérieurs effectués pour la même période devront être transmis selon le dispositif technique (EDI ou EFI) dont relève le souscripteur au moment où il les effectue. Ces dépôts sont pris en compte dans des conditions similaires à celles applicables aux déclarations initiales. a. Déclaration rectificative 50 Un redevable a la faculté d’adresser une télédéclaration afin de régulariser une erreur figurant dans son précédent dépôt. Il lui appartient alors de déposer une nouvelle déclaration visant à rectifier la précédente, en précisant la période à laquelle elle se rapporte. Cette nouvelle déclaration constitue un rectificatif complet de la déclaration précédente et doit donc comporter toutes les informations relatives à la période d’imposition concernée. Une déclaration papier ne peut faire l’objet d’une déclaration rectificative télédéclarée. En revanche une télédéclaration peut exceptionnellement faire l’objet d’une déclaration rectificative papier. Si un télérèglement accompagne la déclaration rectificative, il est nécessairement complémentaire au télérèglement précédemment transmis. Le nombre de déclarations rectificatives n'est pas limité. b. Nouvelle émission du dépôt suite à rejet 60 Le partenaire EDI est également tenu de réémettre un dépôt après rejet du précédent dépôt. Lorsque le dépôt comporte une déclaration et ses annexes, ainsi qu’un paiement et si : - la déclaration et le paiement sont rejetés (rejet global), la déclaration et le paiement doivent être réémis dans le même dépôt correctif ; Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 4/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 - la déclaration a été acceptée mais que le paiement a été totalement ou partiellement rejeté, le dépôt rectificatif doit comprendre, en plus de la totalité ou de la partie rejetée du paiement, la déclaration acceptée précédemment : un paiement ne peut pas être accepté sans déclaration ; - la déclaration est rejetée et le paiement accepté totalement ou en partie, alors la déclaration doit être réémise sans paiement ou avec la partie rejetée du paiement, sauf si le dépôt correctif est effectué avant la date limite de substitution (DLS, cf. II-B § 70 ). Lorsque le dépôt ne comporte qu’une déclaration et ses annexes, si: - le dépôt a fait l’objet d’un rejet global, alors il doit être réémis intégralement après correction ; - seuls certains formulaires du dépôt sont rejetés, alors le dépôt rectificatif peut ne contenir que ces formulaires corrigés. B. Date limite de substitution (ne concerne pas TDFC) 70 Dans la procédure EDI, l'ordre de paiement doit émaner du redevable. Pour offrir de la souplesse au partenaire EDI ou au prestataire comptable de l'entreprise, et permettre une correction en cas de désaccord du redevable sur la transmission opérée par le partenaire, ce dernier pourra venir modifier les télédéclarations et télérèglements qui ont été précédemment transmis jusqu'à trois jours calendaires avant la date limite de dépôt des déclarations. Jusqu'à cette date appelée « Date Limite de Substitution » (DLS), une nouvelle transmission d'une déclaration et d'un télérèglement annule et remplace la précédente. Ainsi, les déclarations déposées avant la DLS sont toutes de type « initiale » et seule la dernière est retenue, toutes les précédentes étant supposées n'avoir jamais existé. Les déclarations successives émises peuvent être adressées spontanément par le partenaire EDI ou suite à réception d'un compte rendu de traitement avec mention d'erreur(s). Les règles de gestion sont identiques dans les deux cas. Cette mesure de tolérance n'est accordée qu'aux déclarations relatives à la période d'imposition en cours et déposées avant la date limite de substitution. Elle est strictement réservée aux déclarations émises dans la filière EDI. III. Les particularités de l'EDI-TDFC A. Formulaires transmis par voie électronique 1. Documents dématérialisés a. Champ de la procédure 80 Les documents, dont les versions papier peuvent être consultées sur le site internet www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires", qui peuvent être transmis par TDFC sont les suivants : - déclarations de résultats : imprimés 2031 (CERFA n° 11085) ou 2065 (CERFA n° 11084), 2143 (CERFA n° 11148) ou 2139 (CERFA n° 11741), 2035 (CERFA n° 11176) ; - annexes 2031-bis et ter (CERFA n° 11085) ou 2065-bis et ter (CERFA n° 11084), 2143 verso (CERFA n° 11148) ou 2139-bis et ter (CERFA n° 11741) , 2035 suite (CERFA n° 11176) ; - tableaux 2050 (CERFA n° 10937) à 2059-I-SD (CERFA n° 11611) ou 2033-A (CERFA n° 10956) à 2033-G (CERFA n° 11623), 2058-A-bis (CERFA n° 10234) à 2058-TS (CERFA n° 10932), 2058- Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 5/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 IFA (CERFA n° 11609), 2144 (CERFA n° 11149) à 2154 (CERFA n° 11722) ou 2139-A (CERFA n° 11145) à 2139-E (CERFA n° 11741), 2035-A à B (CERFA n° 11177 et 11178) et 2035-E à G (CERFA n° 11700 à 11703) ; - relevés de frais généraux n° 2067 (CERFA n° 11093) ; - annexes 2059-H-SD (CERFA n° 11610) et 2059-I-SD (CERFA n° 11611). Ces tableaux doivent aussi être télétransmis si l'entreprise, bien que ne relevant pas encore de la direction des grandes entreprises, répond aux conditions prévues à l’article 41-00 A de l'annexe III au code général des impôts (CGI) (BOI-IS-DECLA-30-20 au I-B-1 § 30 à 290) ; - attestation d'adhésion délivrée par les organismes agréés et les experts comptables agréés ; - annexes dirigées : produits à recevoir, charges à payer, charges à répartir, charges constatées d'avance, produits constatés d'avance ; - annexes supplémentaires selon les modèles prévus dans TDFC, relatives notamment au suivi des plus-values en sursis d'imposition, à l'engagement pour bénéficier des dispositions du b du I de l'article 219 du CGI et à son suivi , formulaire SCIICSUIVI de suivi relatif aux sociétés d'investissements immobiliers cotées, les formulaires 2029-B-SD (CERFA n° 11622) et 2029-B-BIS-SD (CERFA n ° 14595) relatif au régime de l'intégration fiscale, le tableau de suivi statistique relatif à l'activité d'investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A du CGI et 885-0 V bis du CGI ; - annexes libres, telles que mentions expresses, liste des sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré, lettres d'option, exposé de situations particulières, détail de certains postes comptables, comptes rendus d'assemblées générales, mode de calcul de certains ratios... 90 Les tableaux de détermination du résultat en application des articles 44 octies du CGI et 44 decies du CGI (zones franches urbaines et zone franche Corse), dont l’envoi sous forme papier était auparavant recommandé, peuvent désormais être télétransmis sans inconvénient par TDFC. Les demandes d'agrément continueront, pour éviter tout retard dans l’octroi de la décision, à être adressées sous forme « papier », selon le cas, à la direction régionale ou départementale des finances publiques compétente. 100 Deux nouveaux formulaires ont été dématérialisés depuis la campagne TDFC 2004 : - formulaire SCIICSUIVI ; - formulaire 2029-B-SD (CERFA n° 11662). 110 Quatre nouveaux formulaires ont été dématérialisés depuis la campagne TDFC 2008 : - formulaire 2027-H-SD (CERFA n° 12728) ; - formulaires 2900-SD (CERFA n° 13442), 2901-SD (CERFA n° 13443) et 2902-SD (CERFA n°13444). 120 Deux nouveaux formulaires ont été dématérialisés depuis la campagne TDFC 2009 : - formulaire 2079-A-SD (CERFA n° 12515) ; - formulaire DEDUCACTIO. 130 Quatre nouveaux formulaires ont été dématérialisés à compter de la campagne TDFC 2010 : - formulaire 2036 (CERFA n° 11088) déclaration de résultats des SCM n’ayant pas opté pour le régime réel d’imposition ; Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 6/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 - formulaire 2036 BIS (CERFA n° 11090) ; - formulaire 2083-SD (CERFA n° 13445). Ce formulaire est à déposer par voie électronique dans le même délai que celui prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice au cours duquel les investissements sont réalisés ou achevés ; - formulaire 1330-CVAE-SD (CERFA n° 14030). 140 Dix nouveaux formulaires ont été dématérialisés à compter de la campagne TDFC 2011 : - formulaire 2072-S (CERFA n° 10338) (déclaration simplifiée de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés) ; - formulaire 2072-C-SD (CERFA n°14349) (déclaration complète de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés) ; - formulaire 2072-S-A1 (CERFA n° 10338) (annexe immeuble de la déclaration simplifiée de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés) ; - formulaire 2072-C-A1 (CERFA n°14349) (annexe immeuble de la déclaration complète de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés) ; - formulaire 2072-SC-A2 (annexe associé personne physique ou professionnel BNC de la déclaration complète et simplifiée de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés). Nota : ce formulaire dématérialisé unique est utilisé pour la télétransmission des formulaires 2072-S-A2 (CERFA n° 10338) et 2072-C-A2 (CERFA n°14349) ; - formulaire 2072-C-A8 (CERFA n°14349) (annexe associé professionnel BIC, IS ou BA de la déclaration complète de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés) ; - formulaire 2072-E (CERFA n°14027) (annexe de calcul de la valeur ajoutée de la déclaration complète de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés) ; - formulaire 1330-CVAEPE (annexe établissements producteurs d’électricité à la déclaration 1330-CVAE (CERFA n° 14030)) ; - formulaire CRMOGA (compte rendu de mission des OGA) ; - formulaire ATTESTAPEC (attestation professionnel de comptabilité). 150 Six nouveaux formulaires ont été dématérialisés à compter de la campagne TDFC 2012 : - formulaire 1330-CVAEE (CERFA n° 14030) (répartition de la valeur locative des immeubles détenus par des sociétés étrangères ne disposant pas d’établissement stable en France) ; - formulaire 2058-PAP (CERFA n°14522 ; état des rectifications apportées au résultat d’ensemble et aux plus-values et moins-values nettes à long terme d’ensemble au titre des opérations liées à des sociétés intermédiaires) ; - formulaire 2058-PV (CERFA n°14521 ; état des plus-values et moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre sociétés du groupe) ; - formulaire 2067-BIS (CERFA n°14596 ; relevé des frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs) ; - formulaire 2083-M (déclaration par les intermédiaires des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d’outre mer) ; - formulaire ANNEXLIB05 (annexe libre comportant 10 colonnes). 160 Cinq nouveaux formulaires ont été dématérialisés à compter de la campagne TDFC 2013 et un formulaire est retiré de la procédure TDFC : Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 7/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 - formulaire 2072-C-A5 (CERFA n°14349 ; annexe à la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés) ; - formulaire 2904 (CERFA n°14697 ; suivi des cessions de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées (CGI, art. 219, I-a septies)) ; - formulaire 2903 ; (CERFA n°14660 ; suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif (CGI, art. 238 octies C) ; - formulaire 2029-B-BIS ; (CERFA n°14595 ; liste des sociétés membres des groupes et des sociétés qui ont cessé d'être membre de ce groupe (CGI, art. 223 A); - formulaire RESCOFIN (holding - tableau de suivi statistique relatif à l'activité d'investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A du CGI et 885-0 V bis du CGI); Le formulaire 2083-M, faute de publication dans un calendrier précis du texte d'application, est retiré de la procédure TDFC. 161 Cinq nouveaux formulaires ont été dématérialisés à compter de la campagne TDFC 2014 et trois formulaires sont retirés de la procédure TDFC : - formulaire 2039 (CERFA n°14471 ; report en arrière des déficits (CGI, art. 220 quinquies) ; - formulaire 2079-CICE (CERFA n°14982 ; crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CGI, art. 244 quater C) ; - formulaire 2079-FCE (CERFA n°12635 ; crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (CGI, art. 244 quater M) ; - formulaire DECLOYER (déclaration des loyers pour les besoins de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.). L'utilisation de ce formulaire dématérialisé sera effective à compter de la publication des textes d'application définitifs ; - formulaire SUIVPVSUIS (état de suivi prévu au II de l’art. 151 octies du CGI); - les formulaires 2029-I (état de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés d'une société bénéficiant d'une base élargie d'imputation prévue au 5 de l'article 223 i du CGI), le formulaire 2058-IFA (CERFA n°11609 ; état des impositions forfaitaires annuelles des sociétés membres du groupe) et le formulaire 2065-TER (CERFA n°11084 ; annexe à la déclaration 2065 (Cerfa n° 11084)) sont retirés de la procédure TDFC. 162 Six nouveaux formulaires ont été dématérialisés à compter de la campagne TDFC 2015 : - formulaire 2069-A (CERFA n°11081 ; Crédit d 'impôt en faveur de la recherche (CGI, Art. 244 quater B)) ; - formulaire 2069-A12 (CERFA n° 11081 ; Crédit d 'impôt en faveur de la recherche – Etat annexe (CGI, Art. 244 quater B)) ; - formulaire 2069-RCI (CERFA n°15252 ; Réductions et crédits d'impôts de l'exercice) ; - formulaire 2082 (CERFA n°14043 ; Bénéfice du dispositif des Zones Franches d'activité dans les départements d'outre-mer (CGI, articles 44 quaterdecies et 49 ZB de l'annexe III)) ; - formulaire 2257 (CERFA n°15221 ; Déclaration de la politique de prix de transfert (CGI, art. 223 quinquies B)); - formulaire DRESZONE (modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI); (165) Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 8/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 b. Gestion des formulaires déclaratifs dans le cadre de l'intégration fiscale 170 Les formulaires devant être déposés dans le cadre de l'intégration fiscale sont regroupés sous deux codifications particulières créées spécifiquement pour des besoins d'identification dans l'application TDFC. Ces codifications ont été qualifiées de « régimes » déclaratifs pour des besoins techniques. Il s'agit des régimes : - « groupe membre » (GM) qui concerne les formulaires déposés par toutes les sociétés du périmètre de l'intégration fiscale, c'est à dire les membres du groupe y compris la société tête de groupe ; - « groupe de tête » (GT) qui s'attache quant à lui aux obligations spécifiques de la société tête de groupe. c. Gestion des formulaires déclaratifs des sociétés ayant des établissements stables à l'étranger 180 Les codifications « Normal étranger » (NE) et « Simplifié étranger » (SE) prévues pour les entreprises ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger qui ont pour obligation de déposer leur résultat global, part étrangère comprise (CGI, annx.III, art. 38 terdecies A), sont utilisables par les entreprises imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et par les entreprises imposables à l'IS. La codification « Normal étranger » (NE) concerne les entreprises ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger, relevant des catégories fiscales BIC/IS ou BIC/IR et déposant les formulaires de la liasse fiscale correspondant au régime réel normal d’imposition. La codification « Simplifié étranger » (SE) concerne les entreprises ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger, relevant des catégories fiscales BIC/IS ou BIC/IR et déposant les formulaires de la liasse fiscale correspondant au régime simplifié d’imposition. d. Gestion des formulaires devant être transmis au plus tard lors de la liquidation de l'impôt sur les sociétés 1° Gestion du formulaire n° 2029-B-SD 190 La transmission du formulaire 2029-B-SD (CERFA n° 11622) doit s’effectuer au plus tard lors de la liquidation de l'IS. Ce formulaire est dématérialisable sur option (au même titre que l’imprimé 2067 (CERFA n° 11093)). Il peut donc, au choix de l’utilisateur, être transmis sous forme papier ou au moyen de TDFC. Le dépôt de ce formulaire n’est réalisé que par la société mère et non plus par l'ensemble des sociétés membres d’un groupe. 2° Gestion du formulaire n° 2066-SD 200 Les sociétés assujetties à l’IS doivent déposer les déclarations relatives aux réductions ou crédits d’impôt à la date de liquidation de l’IS. Les entreprises dont les résultats sont imposés à l’IR continuent de produire ces justificatifs avec leur déclaration de résultats. Cette évolution affecte les modalités de gestion du formulaire 2066-SD (CERFA n° 11087) relatif à la déclaration des revenus de source étrangère encaissés dans un état étranger ou un territoire ou une collectivité territoriale d’outre-mer ou reçus directement d’un tel état, territoire ou collectivité. Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 9/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Les sociétés assujetties à l’IS devront télétransmettre le formulaire 2066-SD (CERFA n° 11087) au plus tard lors de l’opération de liquidation de l’IS. Les entreprises relevant de l’IR continueront de déposer ce formulaire via TDFC avec leur déclaration de résultats dans le même délai que celui applicable à la télétransmission de cette déclaration. 3° Gestion de formulaires de réductions et de crédits d'impôts 210 Lorsque les sociétés relèvent du régime des groupes de sociétés prévu à l’article 223 A du CGI, la société mère doit déposer les déclarations de réductions et crédits d'impôts, pour l’ensemble des sociétés du groupe. Par conséquent, les formulaires sont qualifiés de répétables dans TDFC afin de permettre le regroupement de plusieurs de ces documents dans un même dépôt télétransmis par la société mère. Les sociétés assujetties à l’IS doivent télétransmettre leurs formulaires de réductions et crédits d'impôts au plus tard lors de l’opération de liquidation de l’IS. La télétransmission des formulaires de réductions et crédits d'impôts par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés doit être concomitante au dépôt du relevé de solde d’IS (formulaire 2572 (CERFA n° 12404)). Le dépôt du formulaire 2572 (CERFA n° 12404) est notamment nécessaire à la prise en compte par le service des impôts des entreprises des demandes de remboursement de crédits d’impôts, afin d’en permettre le traitement dans les meilleurs délais. Les entreprises relevant de l’IR continueront de déposer ce formulaire via TDFC avec leur déclaration de résultats dans le même délai que celui applicable à la télétransmission de cette déclaration. e. Gestion des formulaires déclaratifs relatifs à la CVAE 220 Les formulaires 1330-CVAE et leurs annexes (CERFA n° 14030), quel que soit leur millésime, sont obligatoirement transmis dans le cadre d’un dépôt CVAE spécifique (identifiants TDFC FL/CV), distinct des dépôts de déclaration de résultats. f. Formulaires faisant l'objet d'une mesure d'assouplissement 230 Les contribuables qui recourent à TDFC, ont la faculté, s'ils le souhaitent, de déposer sur support papier les documents suivants : - le formulaire 2067 « Relevé de frais généraux » (CERFA n° 11093) ; - pour les titulaires de revenus non commerciaux disposant d'un grand nombre d'immobilisations, le tableau comportant les éléments d'identification nécessaires et fournissant le détail des postes d'immobilisations et d'amortissement. Ces contribuables devront toutefois compléter les cases « TOTAL » du cadre « IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENT » de la déclaration 2035 (CERFA n° 11176) dématérialisée. g. Gestion du formulaire DECLOYER 235 Le formulaire DECLOYER n'existe que sous sa version dématérialisée et a été créé pour les besoins spécifiques de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Il est obligatoirement transmis dans le cadre d’un dépôt DECLOYER spécifique (identifiants TDFC FL/CF), distinct des dépôts de déclaration de résultats. L'utilisation de ce formulaire dématérialisé sera effective à compter de la publication des textes d'application définitifs. 2. Formulaires non dématérialisés 240 Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Page 10/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Les formulaires de déclaration de résultats ou accompagnant la déclaration de résultats dont la dématérialisation n'est pas encore effectuée dans TDFC seront déposés sous forme papier. Il s'agit notamment : - de la déclaration 2070 (CERFA n° 11094) ; - de la déclaration spécifique de résultats du bénéfice consolidé (CGI, art. 209 quinquies) ; - des documents présentant des difficultés de dématérialisation importantes (ex. : procès-verbaux d'assemblées générales) ; - de la déclaration spécifique de résultats prévue à l'article 102 Z de l'annexe II au CGI que doivent adresser les sociétés réalisant des bénéfices par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié (CGI, art. 209 B). (250) B. Dépôts particuliers 1. Dépôts provisoires 260 Pour l'ensemble des catégories fiscales, tout contribuable doit produire, au plus tard à la date légale de dépôt, une déclaration de résultats spécifique par catégorie et régime fiscal en vue d'établir l'assiette de l'impôt. Lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours d'une année quelconque, une imposition provisoire est établie, aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 du CGI, pour les entreprises relevant des catégories BIC ou BA, au titre de cette année. 270 Exemple : un exploitant individuel relevant des catégories BIC ou BA et soumis à un régime réel dès le début de son activité peut fixer la date de clôture de son premier exercice à une date quelconque entre celle du début d'activité et le 31 décembre de l'année suivant celle de la création. Si aucun exercice n'est clos l'année de la création, le contribuable doit déposer une déclaration provisoire arrêtée au 31 décembre de l'année de création. 280 Par ailleurs, à titre exceptionnel, les entreprises relevant des catégories BIC, IS, BA et BNC peuvent déposer une déclaration provisoire lorsqu'elles sont confrontées à des circonstances particulières prévues aux articles 53 A du CGI, 73 D du CGI ou 93 B du CGI et sous réserve de justifications. 290 Exemples : Une société soumise à l'IS, clôturant son exercice le 31 décembre et dont le bilan n'a pas été approuvé à la date d'expiration du délai de la déclaration, peut effectuer un dépôt provisoire. Une déclaration appuyée des comptes définitifs doit toutefois être adressée dans les meilleurs délais. Lorsqu'un contribuable exerce dans une société civile relevant de la catégorie des BNC et cesse son activité en cours d'année (cession de parts ou cessation d'activité...), une déclaration 2035 (CERFA n°11176) peut être établie au nom de la société. Elle permettra de connaître la quotepart revenant au contribuable quittant la société civile, pour lequel une imposition immédiate sera alors établie. 300 Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Date de publication : 01/04/2015 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Parent, directeur général des finances publiques N° ISSN : 2262-1954 Page 11/11 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20150401 Afin de faciliter la gestion des formulaires en nature de tableaux de la liasse ou d'annexes dans le cadre d'une déclaration provisoire, une zone permettant la transmission de la date d'arrêté provisoire des comptes a été créée dans le formulaire d'identification accompagnant les dépôts TDFC. Ainsi, la saisie dans cette zone d'une date d'arrêté provisoire des comptes antérieure à la date de transmission autorisera l'envoi, dans un dépôt ne contenant pas de déclaration de résultats, de formulaires en nature de tableaux de la liasse ou d'annexes relatifs à un exercice pour lequel une déclaration provisoire a été ou sera effectuée dans un autre dépôt. 2. Dépôts successifs 310 Un partenaire EDI a la faculté de fractionner dans le temps l'envoi des données fiscales relatives à un même contribuable. 3. Utilisation de formulaires d'un millésime antérieur à la campagne précédente 320 Seuls les modèles de formulaires millésimés 2014 et 2015 sont acceptés pendant la campagne 2015. Les dépôts relatifs à un exercice dont la date de clôture nécessite l’utilisation de formulaires d’un millésime 2013 ou antérieur seront réalisés sur support papier. Le formulaire ainsi déposé devra reprendre la contexture de l'imprimé normalisé CERFA, sans toutefois devoir impérativement respecter les conditions posées pour l'attribution de l'agrément "laser". C. Unité monétaire de souscription des documents 330 Seul l’euro (€) est accepté comme monnaie de souscription de tout formulaire transmis via TDFC. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Actualité Page 1/1 Exporté le : 30/04/2015 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9966-PGP.html?identifiant=ACTUDate de publication : 01/04/2015 BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015 Série / Division : BIC - DECLA Texte : Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2015. Actualité liée : X Documents liés : BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI BOI-BIC-DECLA-30-60-40 : BIC - Régimes d'imposition et obligations - Téléprocédures - Obligation de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE et de résultats, et des règlements de TVA, d'IS, de TS et de CVAE Signataire des documents liés : Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l’action en recouvrement Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l’entreprise 2015 EDI-TDFC Volume IV Guide technique des transferts entre les Partenaires EDI et la DGFiP Ce document est édité sous la responsabilité de la Direction Générale des Finances Publiques. Millésime de campagne et version du document 2015.6 Date de modification Mars 2015 Auteur DGFiP Volume IV TDFC 2015 1 Correction anomalie RG020 régime BIC-SCM RN formulaire CA20CHAAVA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SOMMAIRE VOL 1 : GUIDE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATIVE DES RÉSULTATS ET DES REVENUS VOL 2 : GUIDE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA DGI VOL 3 : GUIDE DES FORMULAIRES ET CODES VOL 4 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA DGI VOL 5 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES ET LES PARTENAIRES EDI VOL 6 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES OGA VOL 7 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES, LES PARTENAIRES EDI ET LA CANAM VOL 8 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES ET LES PARTENAIRES EDI VOL 9 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES BANQUES VOL 10 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES GREFFES OU L’INPI VOL 11 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA BANQUE DE FRANCE VOL 12 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LE DESTINATAIRE DES STATISTIQUES Volume IV TDFC 2015 2 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Table des matières 4.0 Nouveautés de la campagne 2015.........................................................................................................................................4 4.0.1 GUM INFENT-DF........................................................................................................................................................................4 4.0.2 GUM AUTACK PEDI..................................................................................................................................................................4 4.0.3 GUM INFENT-RCS.....................................................................................................................................................................4 4.0.4 GUM CONTRL.............................................................................................................................................................................4 4.0.5 GUM INFENT CR........................................................................................................................................................................4 4.0.6 LE GUM AUTACK DGFIP..........................................................................................................................................................4 4.0.7 EVOLUTIONS DES CONTRÔLES ..............................................................................................................................................................4 4.1 Les scénarios d'échanges Partenaires EDI – DGFiP..........................................................................................................5 4.1.1 LES MESSAGES EDIFACT.................................................................................................................................................................5 4.1.2 SCHÉMA D’ÉMISSION DES FLUX.............................................................................................................................................................6 4.1.2 LA COMPOSITION DES INTERCHANGES ....................................................................................................................................................7 4.1.3 LE FICHIER D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION .....................................................................................................................................................8 4.2 L'envoi d'un message INFENT à la DGFiP........................................................................................................................9 4.2.1 LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS D'ENVOI DES DOCUMENTS "DÉCLARATION DE RÉSULTAT, LIASSE ET ATTESTATION" DANS LES MESSAGES INFENT DF ..9 4.2.2 RÈGLES DE GESTION SPÉCIFIQUES AU MESSAGE INFENT DF ...................................................................................................................9 4.2.3 GUIDE D’UTILISATION DES FORMULAIRES, DU MESSAGE INFENT DF ET DES ANNEXES.................................................................................14 4.2.4 LE GUM INFENT DÉCLARATION FISCALE.......................................................................................................................................17 4.3 La sécurisation électronique des données par le partenaire EDI...................................................................................71 4.3.7 LE GUM AUTACK PEDI...........................................................................................................................................................75 4.4 Les contrôles de la DGFiP..................................................................................................................................................93 4.4.3 LE GUM INFENT RÉCEPTION CONFORMITÉ SÉCURISATION.................................................................................................................95 4.4.5 LE GUM CONTRL....................................................................................................................................................................129 4.5 Les traitements effectués..................................................................................................................................................155 4.5.3 LE GUM INFENT COMPTE RENDU DE TRAITEMENT.........................................................................................................................195 4.6 La sécurisation électronique des comptes rendus de traitement au format EDIFACT..............................................229 4.6.5 LE GUM AUTACK DGFIP.......................................................................................................................................................230 4.7 La procédure de test..........................................................................................................................................................247 4.8 Glossaire.............................................................................................................................................................................249 Volume IV TDFC 2015 3 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.0 Nouveautés de la campagne 2015 Ci-dessous sont exposés les points les plus importants concernant l’évolution du volume 4 du cahier des charges 2015 par rapport au précédent. Durant la campagne 2015, il est possible de transmettre dans le F-IDENTIF les données suivantes pour identifier l’entreprise déclarante : • SIRET seul ; • SIREN seul ; • SIRET + ROF ; • SIREN + ROF (identifiants cible). A co m pter de la campagne 201 6 , l’identification de l’entreprise déclarante sera obligatoirement effectuée en SIREN + ROF. L e dépôt sera rejeté en cas de contrôle KO sur le format de la ROF ou dans le cas d'une ROF inconnue de nos services. 4.0.1 GUM INFENT-DF Les accords d’interchange du GUM INFENT-DF sont modifiés dans les segments UNB, UNG et UNH. A Compter de la campagne 2015, la donnée 0020 évolue en raison de la multiplication des téléprocedures (TDFC, TVA Paiement, Requête,) et certains partenaires sont amenés à transmettre plus 999999 interchanges par jour. Un troisième mode de construction de la donnée 0020 est possible sans pour autant être obligatoire : Année (4 cn) [SSAA] + numéro séquentiel (10 cn valeur = 0000000001 à 9999999999), ce numéro séquentiel est remis à zéro, soit au 1er janvier, soit lorsqu’il atteint 9999999999. Format et longueur donnée 0020 = n14 Cette règle est applicable quel que soit le type d’émetteur, partenaire EDI mandaté ou sous-traitant. 4.0.2 GUM AUTACK PEDI Les accords d’interchange du GUM AUTACK PEDI sont modifiés dans les segments UNB, UNG et UNH. 4.0.3 GUM INFENT-RCS Les accords d’interchange du GUM INFENT-RCS sont modifiés dans les segments UNB, UNG et UNH. 4.0.4 GUM CONTRL Les accords d’interchange du GUM CONTRL sont modifiés dans les segments UNB, UNG et UNH. 4.0.5 GUM INFENT CR Les accords d’interchange du GUM INFENT CR sont modifiés dans les segments UNB, UNG et UNH. Volume IV TDFC 2015 4 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.0.6 Le GUM AUTACK DGFiP Les accords d’interchange du GUM AUTACK DGFIP sont modifiés dans les segments UNB, UNG et UNH. 4.0.7 Evolutions des contrôles Evolution du contrôle 020 pour la prise en compte des nouveautés de la Campagne 2015 Evolution du contrôle 037 pour la prise en compte des données CVAE dans les formulaires de la liasse et dans le formulaire 1330CVAE. 4.1 Les scénarios d'échanges Partenaires EDI – DGFiP 4.1.1 Les messages EDIFACT Trois messages EDIFACT ont été retenus. • Le Message INFENT "Informations des Entreprises" du répertoire D00B de la norme EDIFACT est utilisé pour la transmission : ➢ de la déclaration fiscale ; ➢ de l'accusé de réception technique d'un interchange ; ➢ du compte-rendu d'erreur de lisibilité et conformité technique ; ➢ du compte-rendu d'erreur de sécurisation ; ➢ du compte rendu de traitement de la déclaration fiscale. Les règles de gestion du message INFENT utilisé pour chacun de ces flux sont décrites dans trois Guides Utilisateurs de Message (GUM) : ➢ le GUM INFENT Déclaration Fiscale (INFENT DF) ; ➢ le GUM INFENT Réception Conformité Sécurisation (INFENT RCS) ; ➢ le GUM INFENT Compte Rendu de Traitement (INFENT CR). • Le Message AUTACK "Authentification et accusé de réception sécurisé", partie 6 de la norme EDIFACT version 4, est utilisé pour la transmission des données de la sécurisation électronique. Le Guide Utilisateur de Message correspondant pour la sécurisation des interchanges INFENT CR par les partenaires EDI est le GUM AUTACK PEDI. Le Guide Utilisateur de Message correspondant pour la sécurisation des comptes rendus de traitement au format EDIFACT par la DGFiP est le GUM AUTACK DGFiP. • Le Message CONTRL "Compte rendu syntaxique et de service", partie 4 de la norme EDIFACT version 4, est utilisé pour la transmission de l’accusé de rejet syntaxique des Déclarations Fiscales reçues. Le Guide Utilisateur de Message correspondant est le GUM CONTRL. Volume IV TDFC 2015 5 4.1.2 Schéma d’émission des flux EF06V04C01S01 Volume 04 Chapitre 01 Section 01 6 PARTENAIRE EDI CONTRL + AUTACK INFENT DF + AUTACK INFENT CR + AUTACK INFENT RCS + AUTACK DGFiP 4.1.2 La composition des interchanges Partenaire EDI ESI Strasbourg …… INFENT LF Groupe fonctionnel (GF) INFENT DF Traitement Sécurisation électronique du GF INFENT DF - Extraction certificat numérique - Calcul sceau sécurisé Carte à puce ou Accréditation nouveau schéma Traitement Production message AUTACK - Certificat numérique dans 0560/USR/G2 - Sceau sécurisé dans 0560/USY/G3 Traitement Ajout enveloppe groupe fonctionnel AUTACK INFENT IDF AUTACK Groupe fonctionnel AUTACK Traitement Ajout enveloppe interchange INFENT DF INFENT IAT Traite m e nt - Groupage des INFENT DF - Ajout enveloppe groupe fonctionnel INFENT DF sécurisé INFENT LIS INFENT CVA INFENT CRM Interchange INFENT DF avec GF INFENT DF et GF AUTACK Un message INFENT DF ne contient que des documents relatifs à un même dossier. Un dossier contient les données d’identification suivantes : Numéro SIRET déclarant + catégorie fiscale + régime fiscal + période de la déclaration. Un message INFENT IDF contient la Déclaration de résultat avec annexes et/ou la Liasse Fiscale et/ou l’Attestation. Il ne contient pas normalement l’attestation seule (message IAT). Un message INFENT IAT contient l’Attestation. Un message INFENT LIS contient les informations relatives aux opérations de liquidation de l’IS. Un message INFENT CVA contient les informations relatives à la CVAE. Un message INFENT CRM contient les informations relatives au compte rendu de mission OGA. Un message INFENT LOY contient les informations relatives à la déclaration des loyers. Il faut noter que cette désignation ne fait pas l’objet d’un contrôle de la DGFiP par rapport au contenu effectif du message. L’utilité de cette donnée se limite donc à une éventuelle gestion interne par le partenaire EDI. Les interchanges devront être constitués en respectant la règle suivante : Un interchange ne doit contenir que des messages provenant : 1. d'un même partenaire EDI mandaté (scénario en l'absence de sous-traitance) ; 2. d'un même partenaire EDI sous-traitant et d'un même partenaire EDI donneur d'ordre (scénario avec sous-traitance). La combinaison des 2 scénarios n'est pas autorisée. 4.1.3 Le fichier d’accusé de réception Un fichier d’accusé de réception est systématiquement adressé à l’émetteur. Ce fichier est transmis au partenaire EDI dès réception d’un fichier TDFC, et avant tout traitement de ce dernier. Ce fichier lui est transmis par le même média que celui utilisé pour l'envoi du ficher objet du compte rendu. Il se présente sous la forme d'un interchange INFENT-RCS, dont le GUM figure dans le présent volume au § 4.4.3. EF06V04C01S01 Volume 04 Chapitre 01 Section 01 8 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2 L'envoi d'un message INFENT à la DGFiP 4.2.1 Les différents scénarios d'envoi des documents "Déclaration de résultat, Liasse et Attestation" dans les messages INFENT DF Les documents "Déclaration de résultat, Liasse et Attestation" relatifs à un même dossier peuvent être transmis : • dans un seul message INFENT Déclaration Fiscale (interchange unique), • ou dans plusieurs messages INFENT Déclaration Fiscale adressés dans des interchanges distincts. Le tableau suivant présente différents scénarios possibles : Nombre d’interchange Document(s) transmis dans chaque message INFENT DF Code document dans BGM, donnée 1225 1 interchange Déclaration de résultat + Liasse + Attestation Donnée 1001 = IDF 3 interchanges Déclaration de résultat Donnée 1001 = IDF Liasse Donnée 1001 = IDF Attestation Donnée 1001 = IAT 2 interchanges Déclaration de résultat + Liasse Donnée 1001 = IDF Attestation Donnée 1001 = IAT 2 interchanges Déclaration de résultat Donnée 1001 = IDF Liasse + Attestation Donnée 1001 = IDF 2 interchanges Déclaration de résultat + Attestation Donnée 1001 = IDF Liasse Donnée 1001 = IDF 1 ou 2 interchanges Informations de liquidation IS : formulaires régime RN Donnée 1001 = LIS Informations de liquidation IS : formulaires régime GT Donnée 1001 = LIS 2 interchanges Déclaration de résultat + Liasse + Attestation Donnée 1001 = IDF CVAE Donnée 1001 = CVA 3 interchanges Déclaration de résultat + Liasse Donnée 1001 = IDF Attestation Donnée 1001 = IAT Compte-rendu de mission OGA Donnée 1001 = CRM 1 interchange Déclaration Decloyer Donnée 1001 = LOY 4.2.2 Règles de gestion spécifiques au message INFENT DF 4.2.2.1 L'identification des partenaires Les partenaires EDI et les contribuables doivent être impérativement identifiés selon les principes décrits ci-après, sous peine de rejet : • de l'envoi dans son intégralité (interchange), si le partenaire EDI n'est pas correctement identifié ; • du dépôt d'un contribuable (message INFENT DF) si son numéro de SIREN est incorrect ou inconnu. Volume IV TDFC 2015 9 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.2.1.1 Les partenaires EDI Chaque partenaire EDI dispose d'un numéro d'identification qui lui a été communiqué à l’issue de la procédure d’habilitation. Ce numéro est déterminé par le code postal (5 caractères) suivi d'un numéro séquentiel (2 caractères) correspondant au rang d'entrée du partenaire EDI dans TDFC au sein d'une même commune. Il doit figurer obligatoirement dans toutes les transmissions à l’ESI : - dans la donnée 0004 du segment UNB, - dans la donnée 3039 du segment NAD, occurrence "Emetteur". Il est rappelé que le contribuable qui utilise la procédure EDI-TDFC doit désigner un partenaire EDI dans le contrat d'adhésion ou dans la déclaration de transmission par l’intermédiaire d’un partenaire EDI qu'il souscrit (= partenaire EDI mandaté). Le numéro mentionné dans les transmissions doit être celui du partenaire EDI désigné dans cette convention ou cette déclaration. Dans le cas d'une opération de sous-traitance, les partenaires EDI sous-traitants doivent également être agréés "partenaire EDI" et sont tenus d'indiquer leur propre numéro d'agrément DGFiP : - dans la donnée 0004 du segment UNB, - dans la donnée 3039 du segment NAD, occurrence "Emetteur". Par ailleurs, les éléments d'identification (numéro d'agrément DGFiP) du partenaire EDI "donneur d'ordre" (partenaire EDI mandaté) doivent être mentionnés dans : - dans la donnée 3039 du segment NAD, occurrence "Donneur d’ordre". L'attention des partenaires EDI est appelée sur le respect de ces mentions qui permettent d'identifier les intervenants de l'opération de sous-traitance. 4.2.2.1 2 Les contribuables L'identification des contribuables est constituée par : • le numéro SIRET (14 caractères numériques)Identifiant plus accepté pour la campagne 2016 ; Comment se procurer le numéro SIRET : Le numéro SIRET, composé de trois parties (le numéro SIREN, le numéro d’établissement [le NIC] et sa clé), compte 14 caractères. Ce numéro d’identification est délivré par l’INSEE à tous les établissements dans lesquels une activité économique est exercée. Le numéro SIRET pourra être retrouvé sur le récépissé de déclaration d’existence délivré par l’INSEE. • le numéro SIREN (9 caractères numériques) Identifiant obligatoirement associé à une ROF pour la campagne 2016; Le numéro SIREN est constitué des neuf premiers caractères du numéro SIRET. Nota : ce numéro est invariable pour une entreprise donnée, de sa création à sa cessation, quelque soit le type d’événement, tant que celui ci ne remet pas en cause son existence. • la référence d’obligation fiscale (ROF) (de 3 à 13 caractères alphanumériques) Identifiant obligatoirement associé à un numéro SIREN pour la campagne 2016 ; La référence d’obligation fiscale permet par exemple de distinguer deux dépôts TDFC relatifs au même contribuable et présentant la même catégorie/régime (voir les précisions sur le contrôle 013 au § 4.5.1.5.7). Elle est utilisable en complément du numéro SIREN ou du numéro SIRET. La première partie de la référence doit être une de ces valeurs : - BIC ; Volume IV TDFC 2015 10 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 - IS ; - BA ; - BNC ; - ISGROUPE ; - RF ; - CVAE ; - CFE. Nota : suppression de « SCM » dans la liste, les sociétés civiles de moyens, avec ou sans option, ayant une obligation fiscale « BIC ». Elle doit être immédiatement suivie de la seconde partie, qui comporte un à cinq caractères numériques. De ce fait, la longueur d’une référence d’obligation fiscale conforme sera comprise entre trois (ex : IS2) et treize caractères (ex : ISGROUPE12345). Précision : la partie numérique de la ROF ne comporte jamais de zéros non significatifs. Ainsi, une ROF pourra, par exemple, être égale à IS1, mais non à IS01 ou IS00001. Comment se procurer la référence d’obligation fiscale : - Cette donnée est retournée dans le compte-rendu des dépôts TDFC partiellement ou totalement acceptés. Attention : la ROF retournée pour des dépôts totalement rejetés n’est pas significative; - Elle peut être demandée au SIE, dans l’objectif de distinguer deux dépôts de la même catégorie/régime effectués par le même contribuable et pour la même période. La consultation du SIE devra être limitée à ces cas. Durant la campagne 2015, il est donc possible d’identifier l’entreprise dans le F-IDENTIF au moyen de : - SIRET seul (correspond à l’ancienne forme de la procédure) ; - SIRET + ROF ; - SIREN seul ; - SIREN + ROF. Attention : la transmission de la ROF est indispensable dans le cas où deux OCFI de même type existent pour la période déclarée. Ainsi, un dépôt BIC transmis avec le seul SIREN (ou le seul SIRET) sera rejeté si, pour la période, coexistent deux OCFI BIC, ayant par exemple les ROF BIC1 et BIC2. Seule la transmission de la ROF permet dans ce cas d’attribuer correctement le dépôt à l’OCFI. A co m pter de la campagne 201 6 , l’identification de l’entreprise déclarante sera obligatoirement effectuée en SIREN + ROF. L e dépôt sera rejeté en cas de contrôle KO sur le format de la ROF ou dans le cas d'une ROF inconnue de nos services. RAPPEL IMPORTANT La DGFiP a établi des contrôles sur les formulaires 2029 B, 2058 TS, 2059 H et 2059 I (contrôles 030 et 031). Ces contrôles portent sur la présence et la cohérences des SIREN/SIRET relatifs aux sociétés listées dans ces documents. Une constatation d’anomalie dans le cadre de ces contrôles n’entraîne qu’une information dans le compte-rendu de traitement, sans rejet du formulaire concerné. Toutefois, il est rappelé que la correction et la retransmission du ou des formulaires comportant des informations incomplètes ou erronées reste nécessaire pour fiabiliser les informations fiscales indispensables à la gestion du dossier de la société par l’administration. Volume IV TDFC 2015 11 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.2.2 Les références du logiciel émetteur et de l’attestation de conformité Le partenaire EDI, émetteur des transmissions vers la DGFiP, doit obligatoirement utiliser des logiciels ayant obtenu une attestation de conformité (cf. volume 2, chapitre 8, section "Convention type passée par les partenaires EDI"). Cette obligation implique la mention obligatoire des données suivantes dans le message INFENT Déclaration Fiscale, dans les segments RFF d'en-tête de message : - le nom de l'éditeur du programme émetteur des données EDI-TDFC ; Référence de l'éditeur du programme dans lequel est intégré le module porteur de l’attestation de conformité. Cf. description dans 1ère occurrence du segment RFF, volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". - le nom du programme ; Référence du programme dans lequel est intégré le module porteur de l’attestation de conformité. Cf. description dans 2ème occurrence du segment RFF, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". - le numéro de version et le numéro de révision du programme ; Numéros version et révision du programme dans lequel est intégré le module porteur de l’attestation de conformité. Cf. description dans 2ème occurrence du segment RFF, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". - la référence de l’attestation de conformité. Références de l’attestation de conformité attribuée au module qui génère l'interchange INFENT DF sécurisé. Cf. description dans 3ème occurrence du segment RFF, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". IMPORTANT L'absence de ces mentions (excepté le numéro de révision) provoque le rejet du message, au niveau des contrôles syntaxiques de niveau 3 (cf. volume 4, chapitre 4, section "Les contrôles syntaxiques"). 4.2.2.3 Monnaie de souscription (gestion du CUX du formulaire F-IDENTIF) La gestion du code FRF dans l’unité monétaire de souscription est supprimée. De ce fait, seul le code EUR pour Euro pourra être transmis dans la donnée correspondant à la monnaie de déclaration dans le formulaire F-IDENTIF (DA/CUX). Cette information est obligatoire. L’absence ou une valeur erronée du code monnaie entraîne le rejet du dépôt. Il est de la responsabilité du partenaire EDI de veiller à ce que le code EUR soit présent, sous peine de rejet. Il est signalé que, en ce qui concerne ce CUX transmis dans le formulaire F-IDENTIF, la seconde occurrence de la donnée C504 n’est d’aucune utilité et n’a pas à être transmise. Règle générale : L’unité monétaire de souscription s’applique donc à toutes les valeurs monétaires exprimées dans les segments MOA (unité monétaire implicite). L’attention des contribuables est appelée sur la nécessité de convertir tous les montants monétaires dans l’unité de souscription. Exception : Cependant, dans les annexes dirigées, si un montant doit être exprimé dans une unité monétaire autre que celle mentionnée dans le segment CUX, elle doit alors être indiquée dans le segment MOA concerné. Le code monnaie (code ISO 4217, 3 caractères) correspondant au montant déclaré dans la donnée 5004 est affecté dans la donnée 6345. Volume IV TDFC 2015 12 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.2.4 Les régles d'arrondi et d'utilisation des virgules dans les segments • Règle de gestion de la marque décimale La représentation de la marque décimale est la virgule (,). La marque décimale ne doit pas être comptabilisée dans le calcul de la longueur maximum d'un élément de donnée. Lorsqu'une marque décimale est transmise, elle doit être précédée et suivie d’au moins un caractère. Toutes les valeurs numériques sont exprimées en format variable avec virgule flottante, avec un maximum de 4 décimales. Toute décimale transmise au-delà de la 4ème est tronquée. Les règles spécifiques à chaque type de valeur numérique sont précisées ci-après. • Règle de gestion des montants monétaires dans le segment MOA du groupe 4 Le signe (+ ou -) n'est jamais transmis. Les montants devant tous être exprimés en francs ou euros (sans centimes, ni cents), toute décimale transmise fait l'objet d'une troncature au delà des entiers. Aucun traitement d'arrondi des montants n'est effectué. Si le montant est égal à 0 (zéro significatif), la valeur 0 sera mentionnée dans la donnée 5004 et le code 62 sera porté dans la donnée 4405. Si le montant est négatif, la valeur sera mentionnée dans la donnée 5004 sans mention de signe et le code 65 sera porté dans la donnée 4405. • Règle de gestion des quantités dans le segment QTY du groupe 4 Les quantités peuvent être exprimées avec au plus deux décimales, toute décimale au delà de deux fait l'objet d'une troncature. Aucun traitement d'arrondi des quantités n'est effectué. • Règle de gestion des pourcentages dans le segment PCD du groupe 4 Les pourcentages peuvent être exprimés avec au plus deux décimales, toute décimale supplémentaire fait l'objet d'une troncature. Aucun traitement d'arrondi des pourcentages n'est effectué. 4.2.2.5 Les tableaux "Néant" Certains formulaires doivent faire l’objet d’une transmission, même dans le cas où ils ne contiennent aucune information. Une case à cocher matérialisant le dépôt d’un formulaire néant a été ajoutée sur ces documents. Elle contient une donnée de type CCI, destinée à être complétée par la donnée « X » de la table TBX, si le formulaire est déposé néant. 4.2.2.6 Gestion des documents du régime de groupe Voir volume 2, chapitre 5, section "Le périmètre de la procédure". Volume IV TDFC 2015 13 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.3 Guide d’utilisation des formulaires, du message INFENT DF et des annexes 4.2.3.1 Lecture du formulaire Les formulaires sont décrits dans le volume 3. Chaque zone à gérer dans la section Détail (Groupe 4) du message INFENT DF est identifiable par la présence d’un code à l’intérieur de la zone. Ce code est ainsi structuré : CC/SSS avec CC = Code de la zone sur l'imprimé et SSS = Segment correspondant dans INFENT D00B (voir règles de codification des données). La présence de parenthèses (CC/SSS) indique que : 1. la zone est composée de n rubriques qui sont toutes gérées dans le même segment du message INFENT DF. Un seul code donnée est attribué à l’ensemble des rubriques. Exemple : Dans le 2031, les zones EA sont toutes affectées dans le segment NAD 2. ou la zone est composée de n rubriques qui sont gérées dans le même groupe de segments du message INFENT DF. Un seul code donnée est attribué à l’ensemble des rubriques. Exemple : Dans le 2031, les zones DA sont affectées dans le groupe de segments composé de NAD et de CTA/COM. 4.2.3.2 Description des données transmises dans INFENT DF A chaque couple CC/SSS correspond : • un seul code donnée, • et une occurrence du groupe 4 du message INFENT DF composée de : ➢ SEQ qui contient le numéro d'incrément de la donnée ➢ IND qui contient le code de la donnée sur 25 c (FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDCCSSS) FFFFFFFFFF : Numéro de formulaire MM : Millésime (format AA) IIII : N° de séquence du formulaire DDDD : Indice de répétition de la donnée au sein du formulaire. CC : Code de la donnée (zone(s)) sur l'imprimé SSS : Type de segment attendu dans INFENT D00B Voir description dans segment IND, volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". • et d’un segment (ou groupe de segments) qui contient la "valeur" de la donnée. Ce segment est indiqué dans la zone du formulaire : SSS. NB : Le code du formulaire, à reporter dans la zone FFFFFFFFFF du code de la donnée, est indiqué Volume 3. Le groupe 4 sera répété autant de fois que de données élémentaires (c'est-à-dire identifiées par un code) à transmettre. L'ordre de présentation des données dans le groupe 4 est libre et non significatif. Volume IV TDFC 2015 14 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.3.3 Identifiant unique des interchanges L’identifiant unique des interchanges INFENT DF transmis est la référence d’interchange. Cette donnée, constituée par le partenaire EDI, est transmise dans le segment UNB de l’interchange INFENT DF, selon une modalité définie dans le GUM INFENT DF (voir § 4.2.4). Elle sera retournée dans tous les messages émis par le CSI de Strasbourg à destination des partenaires EDI : • Accusé de réception ; • Compte rendu d’erreur de lisibilité/conformité technique et de sécurisation ; • Message CONTRL (segment UCI, voir § 4.4.4) ; • Message INFENT CR (segments UNH des messages INFENT DF, voir § 4.2.4). Elle sera de plus la seule référence utilisée par le CSI de Strasbourg pour la gestion et le suivi des interchanges reçus dans le cadre des demandes de renseignements effectuées par les partenaires EDI. Elle doit donc être constituée avec le plus grand soin par les partenaires EDI, en conformité avec le GUM INFENT DF. 4.2.3.4 Guide d’utilisation des GUMs et annexes Le code segment SSS, dans la zone du formulaire, renvoie à la description du segment dans la section Détail du GUM INFENT DF. Selon le type du segment, il conviendra d’utiliser les annexes pour compléter la description. Type segment Annexes à consulter1 RFF Aucune MOA Aucune FTX Aucune DTM • Consulter le "dictionnaire de données des formulaires", Volume 3 Pour le formulaire et la donnée concernée, la valeur du qualifiant de la date (donnée 2379) est mentionnée dans la colonne "Règles de gestion EDI-TDFC : Valeur qualifiant associé" QTY Aucune CUX Aucune PCD Aucune NAD pour NAD et CTA/COM Consulter le "dictionnaire de données des formulaires", Volume 3, pour le détail du libellé de chaque donnée du segment. CCI pour CCI/CAV • Consulter le "dictionnaire de données des formulaires", Volume 3 Pour le formulaire et la donnée concernée, le code de la table des valeurs correspondante (Code_table_valeurs) est mentionnée dans la colonne "Règles de gestion EDITDFC : Code table valeurs" • Puis consulter la "table des codes DGFiP", Volume 3 Dans la table des valeurs indiquée ci-dessus, prendre le code de la valeur à déclarer (Valeur_table/donnée) 1 Dans tous les cas, il convient d’appliquer les règles de gestion mentionnées dans la description du segment. Volume IV TDFC 2015 15 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Exemple : Formulaire 2031 Code zone dans formulaire Données complémentaires dans Annexes HA/DTM Dictionnaire de données 2031, zone HA : 2379 = 102 BT/CCI Dictionnaire de données 2031, zone BT : Table TBX Table des codes DGFiP Table TBX : valeur X DA/CCI Dictionnaire de données 2031, zone DA: Table TST Table des codes DGFiP Table TST : valeur S ou I Volume IV TDFC 2015 16 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.4 Le GUM INFENT Déclaration Fiscale EDI-TDFC Guide Utilisateur Message INFENT Déclaration Fiscale (DF) Partenaire EDI - DGFiP INFENT D00B Version du document Date de modification Campagne Générale 2015 Version 6 Mars 2015 Volume IV TDFC 2015 17 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.4.1 Introduction 4.2.4.1.1 Références du message Type de message : INFENT Répertoire de référence : D 00 B 4.2.4.1.2 Fonction du message INFENT est un message utilisé pour la transmission des informations économiques, financières, fiscales, comptables, juridiques et statistiques, acceptées par les émetteurs et les destinataires des informations, suivant des listes établies d’un commun accord. 4.2.4.1.3 Statut des composants dans les guides utilisateurs de message EDI-TDFC Le statut C (Conditional) des composants de l’UNSM n'est pas retenu car insuffisamment différencié. Les codes suivants sont utilisés dans les GUMs EDI-TDFC : M = Obligatoire (Mandatory) R = Exigé (Required) D = Dépendant (Dependent) N = Non utilisé (Not used) Il est précisé que : le statut D n'est pas toujours accompagné de la règle de dépendance correspondante. La présence ou non des éléments (groupe, segment, donnée) composant un message est fonction du régime fiscal du déclarant, du formulaire servi, du contexte d'activité, … Le très grand nombre de données et de situations ne permet pas d'exprimer toutes les règles. Le statut M n'est jamais modifié, même au niveau d'une donnée constitutive présente dans une donnée composite de statut N. Remarque : Les valeurs de qualifiant ou de donnée codée, en attente de valeur normalisée ("EDIFACT code request" déposé), sont présentées sous la forme ZZn (n = 1, 2, ..). 4.2.4.2 Segments de service et segments de sécurité Les segments de service sont décrits sur la base de la version 3 Norme EDIFACT ISO 9735. Les segments de sécurité sont décrits sur la base de la version 4 Norme EDIFACT ISO 9735, partie 05, TRADE/WP.4/R.1245/Rev.1 du 31 Janvier 1997 2 . 4.2.4.2.1 Jeu de caractères et caractères séparateurs Le jeu de caractères utilisé pour produire les interchanges est le jeu de niveau L (ISO 8859-15, alphabet latin n° 9) : les valeurs UNOL et 3 (version 3 de la norme ISO 9735) sont respectivement mentionnées dans les données 0001 et 0002 du segment UNB. Le jeu de caractères de niveau L correspond à l’utilisation de la table ISO 8859-15 infra. 2 Une demande de modification de la longueur de la donnée 0560 (segments USR) a été adressée aux instances de normalisation EDIFACT. Volume IV TDFC 2015 18 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ATTENTION : La table de caractères 8859-15 devra être strictement respectée à compter de la campagne TDFC 2010. La transmission d’un caractère non utilisé par cette table dans un interchange INFENT-DF provoquera un rejet syntaxique (émission d’un message CONTRL). L’attention des utilisateurs est particulièrement appelée sur le caractère « € », qui devra être encodé en hexadécimal A4. Toute transmission de ce caractère selon son encodage Windows (hexadécimal 80) entraînera un rejet syntaxique, cette valeur n’étant pas utilisable dans la table 8859-15. 4.2.4.2.1.1 Caractères séparateurs 5 caractères ont une signification particulière dans le langage EDIFACT : ils remplissent une fonction de séparateur. Caractère Représentation Utilisation Apostrophe ' Terminer le segment. Signe plus + Séparer l'étiquette du segment des données. Séparer les données simples et/ou composites. Deux points : Séparer les données constitutives à l'intérieur d'une donnée composite. Point d'interrogation ? Caractère suspensif : Restaure la signification normale des caractères de service ci-dessus. Il précède immédiatement le caractère de service. Virgule , Représenter la marque décimale. NB : La valeur par défaut "." (point) de la marque décimale n’a pas été retenue dans le projet EDI-TDFC. La chaîne de caractères de services UNA sera obligatoirement transmise en en-tête des interchanges avec les valeurs suivantes : UNA:+,?∆’ avec "∆" = blanc Volume IV TDFC 2015 19 ISO/CEI 8859-15 x0 x1 x2 x3 x4 x5 x6 x7 x8 x9 0x non utilisé 1x 2x " * / 3x 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 < = > 4x 5x \ ^ _ 6x ` 7x { | } ~ 8x non utilisé 9x ¡ ¢ £ € ¥ Š § © ¬ ® ¯ ° ± ² ³ Ž ¶ · ¹ Œ œ Ÿ ¿ À Á Â Ã Ä Å Æ Ç È É Ê Ë Ì Í Î Ï Ð Ñ Ò Ó Ô Õ Ö × Ø Ù Ú Û Ü Ý Þ Ex à æ ô ÷ xA xB xC xD xE xF ! # $ % & ' ( ) + , - . : ; ? @ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z [ ] a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z Ax š ª « Bx µ ž º » Cx Dx ß á â ã ä å ç è é ê ë ì í î ï Fx ð ñ ò ó õ ö ø ù ú û ü ý þ ÿ Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Important : Les caractères : + (ou -) signe plus (ou moins), dans une zone numérique , marque décimale, dans une zone numérique ? caractère suspensif, dans une zone alphabétique ou alphanumérique ne doivent jamais être décomptés dans la longueur de la zone. 4.2.4.2.1.2 Marque décimale La représentation de la marque décimale est la virgule (,). La marque décimale ne doit pas être comptabilisée dans le calcul de la longueur maximum d'un élément de donnée. Lorsqu'une marque décimale est transmise, elle doit être précédée et suivie d’au moins un caractère. Volume IV TDFC 2015 20 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.4.2.2 Segments de service Interchange 4.2.4.2.2.1 UNB Segment en-tête interchange Lev 0 UNB EN-TETE INTERCHANGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à débuter, identifier et spécifier un interchange. Réf. Nom St Desc. Observations S001 IDENTIFIANT DE SYNTAXE M 0001 Identifiant de syntaxe M a4 UNOL 0002 Numéro de version de syntaxe M n1 3 S002 EMETTEUR DE L'INTERCHANGE M 0004 Identification de l'émetteur M an..35 Identifiant_émetteur 0007 Qualifiant de l'identification R an..4 146 = FR, DGI 0008 Adresse d'acheminement en retour R an..14 Type_support_transfert_alias BXXXXXXXX = Alias-Bande CXXXXXXXX = Alias-Tél-CFT TXXXXXXXX = Alias-Tél-TEDECO NXXXXXXXX = Alias-Tél-NUMERIS S003 RÉCEPTEUR DE L'INTERCHANGE M 0010 Identification du destinataire M an..35 DGI_EDI_TDFC 0007 Qualifiant de l'identification N an..4 0014 Adresse d'acheminement N an..14 S004 DATE ET HEURE DE PRÉPARATION M 0017 Date de préparation M n6 AAMMJJ 0019 Heure de préparation M n4 HHMM 0020 RÉFÉRENCE DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE M an..14 Numéro_référence_interchange S005 RÉFÉRENCE DESTINATAIRE / MOT DE PASSE N 0022 Référence / Mot de passe M an..14 0025 Qualifiant de la référence / mot de passe N an2 0026 RÉFÉRENCE APPLICATION N an..14 0029 CODE DE PRIORITÉ POUR LE TRAITEMENT N a1 0031 DEMANDE D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION N n1 0032 IDENTIFICATION DE L’ACCORD D’INTERCHANGE R an..35 Identifiant de version d’interchange PED-DGI-IN-TD1501 : Campagne générale 0035 INDICATEUR DE TEST D n1 1 = test d'échange (sinon rien) Volume IV TDFC 2015 21 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Notes explicatives : La description de ce segment est identique à celle figurant dans le Guide utilisateur du message AUTACK. Donnée 0001 UNOL : agence de contrôle (UNO = UN/ECE) suivi du niveau de jeu de caractères (L). Le jeu de caractères de niveau L correspond à l’utilisation de la table ISO 8859-15. Données 0004 et 0007 L'émetteur, qu'il soit partenaire EDI mandaté ou sous-traitant, est toujours identifié par son numéro d'agrément DGFiP. Format et longueur donnée 0004 = n7 Donnée 0008 Indique l’alias de l’émetteur, le support ou mode de transmission de l’interchange. L’alias est exprimé sur 8 caractères (XXXXXXXX), précédé du type ou support du transfert sur 1 caractère (B ou C ou T ou N). Support : "B" = Bande Mode de transmission : "C" = CFT, "T" = TEDECO, "N" = Numéris Données 0017 et 0019 "AAMMJJ" et "HHMM" représentent les formats dans lesquels les données Date de préparation et Heure de préparation doivent être respectivement exprimées. Donnée 0020 Référence unique attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNZ (donnée 0020). Numéro_référence_interchange (14 c n) = Numéro_partenaire_EDI_DGFiP (7 c n) + année (1 c) + quantième jour (3 c) + numéro séquentiel (3 c, valeur = 001 à 999 dans le jour). ou Numéro_partenaire_EDI (7 c n) + année (1 c) + numéro séquentiel (6 c, valeur = 000001 à 999999), ce numéro séquentiel est remis à zéro, soit au 1er janvier, soit lorsqu’il atteint 999999. Format et longueur donnée 0020 = n14 En raison de la multiplication des téléprocedures (TDFC, TVA Paiement, Requête,) et certains partenaires sont amenés à transmettre plus 999999 interchanges par jour. Un troisième mode de construction de la donnée 0020 est possible sans pour autant être obligatoire : Année (4 cn) [SSAA] + numéro séquentiel (10 cn, valeur = 0000000001 à 9999999999), ce numéro séquentiel est remis à zéro, soit au 1er janvier, soit lorsqu’il atteint 9999999999. Format et longueur donnée 0020 = n14 Cette règle est applicable quel que soit le type d’émetteur, partenaire EDI mandaté ou sous-traitant. Donnée 0032 Identifie l’émetteur, le destinataire, la nature et la version de l’interchange. PED-DGI-IN-TD1501 : Identifie un interchange TDFC de la campagne générale PED-DGI : Emetteur partenaire EDI, destinataire DGI IN : Interchange de type INFENT DF TD : Projet EDI-TDFC 15 : Millésime de campagne TDFC 2015 01 : Version 1 du GUM INFENT DF pour la campagne 2015 Donnée 0035 1 = interchange de test (cf. volume 4, chapitre 6, "Les procédures de tests") Si interchange "réel", alors la donnée 0035 est absente. Volume IV TDFC 2015 22 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.4.2.2.2 UNZ Segment fin d'interchange Lev 0 UNZ FIN D'INTERCHANGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à terminer et contrôler l'intégrité d'un interchange. Réf. Nom St Desc. Observations 0036 COMPTEUR DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE M n..6 Nb_groupe_fonctionnel_interchange 0020 RÉFÉRENCE DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE M an..14 Numéro_référence_interchange Notes explicatives : La description de ce segment est identique à celle figurant dans le Guide utilisateur du message AUTACK. Donnée 0036 Nb_groupe_fonctionnel_interchange = 2 (1 groupe pour les messages INFENT Déclaration Fiscale et 1 groupe pour le message AUTACK). Donnée 0020 Référence unique attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNB (donnée 0020). Format et longueur donnée 0020 = n14 Volume IV TDFC 2015 23 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.4.2.3 Segments de service Groupe fonctionnel 4.2.4.2.3.1 UNG Segment en-tête de groupe fonctionnel Lev 0 UNG EN-TETE DE GROUPE FONCTIONNEL St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à débuter, identifier et spécifier un groupe fonctionnel. Réf. Nom St Desc. Observations 0038 IDENTIFICATION DU GROUPE FONCTIONNEL M an..6 INFENT S006 IDENTIF. DE L'ÉMETTEUR DE L'APPLICATION M 0040 Identification de l'émetteur M an..35 Type_application_émetteur DF1 = INF_DF_SR_IR DF4 = INF_DF_ST_IT 0007 Qualifiant de l'identification R an..4 146 = FR, DGI S007 IDENTIF. DU DESTINATAIRE DE L'APPLICATION M 0044 Identification du destinataire M an..35 EDI_TDFC 0007 Qualifiant de l'identification N an..4 S004 DATE ET HEURE DE PRÉPARATION M 0017 Date de préparation M n6 AAMMJJ 0019 Heure de préparation M n4 HHMM 0048 N° DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL M an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel 0051 AGENCE DE CONTRÔLE M an..2 UN S008 VERSION DU MESSAGE M 0052 Numéro de la version du message M an..3 D 0054 Numéro de la révision du message M an..3 00B 0057 Code attribué par l'association R an..6 Version du groupe fonctionnel FD1501 : campagne générale 0058 MOT DE PASSE DE L'APPLICATION N an..14 Notes explicatives : Donnée 0040 Choisir, dans la liste, la valeur correspondante : DF1 = INF_DF_SR_IR Interchange réel DF4 = INF_DF_ST_IT Interchange de test Les mentions "Test" ou "Réel" dans la donnée 0040 concernent l’ensemble des traitements effectués sur les interchanges INFENT Déclaration Fiscale (cf. volume 4, chapitre 6, "Les procédures de tests"). La mention "Test" ou "Réel est également gérée dans la donnée 0035 du segment UNB. Données 0017 et 0019 "AAMMJJ" et "HHMM" représentent les formats dans lesquels les données Date de préparation et Heure de préparation doivent être respectivement exprimées. Donnée 0048 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNE (donnée 0048). Numéro_référence_groupe_fonctionnel = Numéro séquentiel du groupe fonctionnel à l'intérieur de l'interchange (valeur 1 ou 2). NB : la notion même de numéro séquentiel implique que le premier groupe fonctionnel de l’interchange ait son numéro à 1, et le second à 2. Volume IV TDFC 2015 24 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Donnée 0057 Identifie la version de groupe fonctionnel. FD1501 : Identifie un groupe fonctionnel de la campagne générale FD : Projet EDI-TDFC, subset INFENT DF 15 : Millésime de campagne TDFC 2015 01 : Version 1 du GUM INFENT DF pour la campagne 2015 4.2.4.2.3.2 UNE Segment fin de groupe fonctionnel Lev 0 UNE FIN DE GROUPE FONCTIONNEL St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service conditionnel servant à terminer et contrôler l'intégrité d'un groupe fonctionnel. Réf. Nom St Desc. Observations 0060 NOMBRE DE MESSAGES M n..6 Nb_message_groupe_fonctionnel 0048 N° DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL M an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel Notes explicatives : Donnée 0048 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNG (donnée 0048). Donnée 0060 Cette donnée contient le nombre de messages INFENT Déclaration Fiscale transmis dans le groupe fonctionnel INFENT. Volume IV TDFC 2015 25 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.2.4.3 Tableau de segments du message EDI-TDFC INFENT Déclaration Fiscale Etiquette Nom Statut Répétition UNH En-tête de message M 1 ----- Groupe de segments sécurité 1 ----- D 2 ----------+ USH En-tête de sécurité M 1 | USA Algorithme de sécurité R 1 | | ----- Groupe de segments sécurité 2 ----- R 1 ---------+| USC Certificat M 1 || USA Algorithme de sécurité D 3 || USR Résultat de sécurité R 1 ---------++ BGM Début du message M 1 DTM Date/heure/période M 1 RFF Référence R 3 ----- Groupe de segments 1 ------------- M 4 ----------+ NAD Nom et adresse M 1 | RFF Référence D 1 ---------+ ----- Groupe de segments 4 ------------- M 99999 ------+ SEQ Séquence M 1 | IND Indexation M 1 | RFF Référence D 1 | MOA Montant monétaire D 1 | FTX Texte libre D 1 | DTM Date/heure/période D 1 | QTY Quantité D 1 | CUX Monnaies D 1 | PCD Pourcentage D 1 | CPT Identification du compte3 D 1 | | ----- Groupe de segments 5 ------------- D 1 ---------+| NAD Nom et adresse M 1 || || ----- Groupe de segments 6 ------------- D 1 --------+|| CTA Contact M 1 ||| COM Communication D 2 --------++| | ----- Groupe de segments 7 ------------- D 1 ---------+| CCI Identif. de caractéristique ou de classe M 1 || CAV Valeur de la caractéristique R 1 ---------++ ----- Groupe de segments sécurité 3 ----- D 2 ----------+ UST Fin de sécurité M 1 | USR Résultat de sécurité R 1 ----------+ UNT Fin de message M 1 Remarques : Composant (groupe ou segment) de statut D et répétable (indice répétition > 1) Si au moins 2 occurrences ont des statuts différents, l'une est de statut R et l'autre de statut D, alors le statut mentionné dans le tableau des segments est le statut le moins fort (statut D). Voir la description des segments pour le détail de chaque occurrence. Groupe de segments sécurité : Voir, ci-dessous, commentaires dans paragraphe "Contenu des segments". 3 Segment CPT non utilisé dans les échanges avec la DGFiP. Volume IV TDFC 2015 26 4.2.4.4 Diagramme du message EDI-TDFC INFENT Déclaration Fiscale 4.2.4.4.1 Section En-tête SINE : Signature Institutionnelle Non Ecrite CEC : Cabinet d’Expertise Comptable OGA : Organisme de Gestion Agréé PEDI : Partenaire EDI (D) indique que le segment ou groupe de segments est conditionnel (voir règle de gestion dans description correspondante). (R) indique que le segment ou groupe de segments est obligatoire. Composant (groupe ou segment) de statut D et répétable (indice répétition > 1) Si au moins 2 occurrences ont des statuts différents, l'une est de statut R et l'autre de statut D, alors le statut mentionné dans le diagramme du message est le statut le moins fort (statut D). Voir la description des segments pour le détail de chaque occurrence. 4.2.4.4.2 Sections Détail et Résumé (1) Segment CPT non utilisé dans les échanges avec la DGFiP. Composant (groupe ou segment) de statut D et répétable (indice répétition > 1) Si au moins 2 occurrences ont des statuts différents, l'une est de statut R et l'autre de statut D, alors le statut mentionné dans le diagramme du message est le statut le moins fort (statut D). Voir la description des segments pour le détail de chaque occurrence. 4.2.4.5 Contenu des segments 4.2.4.5.1 Section En-tête NB : Les segments de sécurité font l’objet d’une description spécifique dans la suite du document. SINE : Signature Institutionnelle Non Ecrite CEC : Cabinet d’Expertise Comptable OGA : Organisme de Gestion Agréé PEDI : Partenaire EDI (D) indique que le segment ou groupe de segments est conditionnel (voir règle de gestion dans description correspondante). (R) indique que le segment ou groupe de segments est obligatoire. Volume IV TDFC 2015 29 Niv 0 UNH EN-TETE DE MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire débutant et identifiant un message de façon non ambiguë. Le code du type de message servant de support à la transmission de la "Déclaration Fiscale" est INFENT. Réf. Nom St Desc. Observations 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE M an..14 Numéro_référence_message S009 IDENTIFIANT DU MESSAGE M 0065 Identifiant du type de message M an..6 INFENT = Message 'Informations des Entreprises' 0052 Numéro de la version du type de message M an..3 D 0054 Numéro de la révision du message M an..3 00B 0051 Agence de contrôle M an..2 UN = Messages normalisés des Nations Unies, TRADE/WP.4/CEE/ONU 0057 Code attribué par l'association R an..6 Version du message FD1501 : campagne générale 0068 RÉFÉRENCE COMMUNE D'ACCÈS N an..35 S010 STATUT DU TRANSFERT N 0070 Séquence des transferts M n..2 0073 Premier et dernier transferts N a1 Notes explicatives : Donnée 0062 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNT (donnée 0062). Numéro_référence_message (5 c n) = Numéro séquentiel du message à l'intérieur du groupe fonctionnel (valeur de 00001 à nnnnn). Format et longueur donnée 0062 = n5 Donnée 0057 Identifie la version du message. FD1501 : Identifie un message de la campagne générale FD : Projet EDI-TDFC, subset INFENT 15 : Millésime de campagne TDFC 2015 01 : Version 1 du GUM INFENT DF pour la campagne 2015 Volume IV TDFC 2015 30 Occurrence Groupe sécurité 1 : Définitions des fonctions SINE CEC et OGA La description des groupes de segments de sécurité S1, S2 et S3 est communiquée à titre d’information, le projet de Signature Institutionnel Non Ecrite (SINE) des CEC et OGA étant au stade de l’étude. Les groupes de segments de sécurité S1, S2 et S3 sont mentionnés pour faire apparaître les données supplémentaires qu’il faudrait gérer lors de la mise en place de ce projet. Les descriptions des segments sont données à titre d’information et seront affinées lors de la rédaction du cahier des charges correspondant. GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 Niv 1 GROUPE S1 St : D Ré : 2 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments conditionnel identifiant le service de sécurité "Non répudiation de l'origine" mis en œuvre pour la SINE (Signature Institutionnel Non Ecrite) du CEC ou de l'OGA. Ce groupe contient les données nécessaires à l'exécution des calculs (domaine d'application, type certificat, certificat, algorithmes, paramètres des algorithmes, filtres, ...). Ce groupe d'en-tête de sécurité est relié à un groupe de fin de sécurité. Notes explicatives : 2 occurrences du groupe S1 pourront être utilisées : - une (obligatoire) pour la SINE du CEC (Cabinet d'Expertise Comptable), - une (conditionnelle) pour la SINE de l'OGA (Organisme de Gestion Agréé). Structure d’une occurrence du groupe S1 (D) indique que le segment ou groupe de segments est conditionnel (voir règle de gestion dans description correspondante). (R) indique que le segment ou groupe de segments est obligatoire. Volume IV TDFC 2015 31 Algo. hachage signataire (CEC ou OGA) Algo. asymétrique signataire (R) Déf. fonction sécurité SINE : non répudiation origine Algo. asymétrique Aut. Cert. (D) Algo. hachage Aut. Cert. (D) Identif. type certificat et Autorité Certification Certificat numérique signataire GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 Niv 1 USH EN-TETE DE SECURITE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire définissant le service de sécurité "Non répudiation de l'origine", son champ d'application (la section Détail du message) et la fonction du signataire (CEC ou OGA). Réf. Nom St Desc. Observations 0501 SERVICE DE SÉCURITÉ, EN CODE M an..3 1 = Non répudiation de l'origine 0534 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SÉCURITÉ M an..14 Numéro_référence_sécurité 0541 DOMAINE D'APPLICATION DE LA SÉCU., EN CODE R an..3 ZZZ = Défini mutuellement 0503 TYPE DE RÉPONSE, EN CODE R an..3 1 = Aucun accusé de réception requis 0505 FONCTION DU FILTRE, EN CODE R an..3 2 = Filtre hexadécimal 0507 CODAGE D'ORIGINE DU JEU DE CARACT., EN CODE R an..3 2 = 8 bits ASCII 0509 RÔLE DU FOURNISSEUR DE LA SÉCURITÉ, EN CODE R an..3 Fonction_signataire S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE N 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 0538 Nom de la clé N an..35 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité N an..17 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité N an..3 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code N an..3 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE N 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 0538 Nom de la clé N an..35 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité N an..17 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité N an..3 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code N an..3 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0520 NUMÉRO DE SÉQUENCE DE LA SÉCURITÉ N an..35 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 Notes explicatives : Donnée 0534 Numéro_référence_sécurité = 1 pour la SINE du CEC Numéro_référence_sécurité = 2 pour la SINE de l’OGA Donnée 0509 Fonction_signataire : codes à déterminer pour CEC et OGA Volume IV TDFC 2015 32 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 Niv 2 USA ALGORITHME DE SECURITE St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire identifiant l'algorithme (type et mode opératoire) utilisé dans la fonction de hachage appliquée à la section Détail du message, pour le calcul du condensat. Réf. Nom St Desc. Observations S502 ALGORITHME DE SECURITE M 0523 Utilisation de l'algorithme, en code M an..3 1 = Hachage du propriétaire 0525 Mode opératoire cryptographique, en code R an..3 Code_mode_opératoire_algo _hachage 0533 Identifiant de la liste des codes du mode opératoire, en code R an..3 1 = UN 0527 Algorithme, en code R an..3 Code_algorithme_hachage 0529 Identifiant de la liste des codes de l'algorithme R an..3 1 = UN S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Notes explicatives : Données 0525 et 0527 L'algorithme de hachage et son mode opératoire n'étant pas encore définis, les codes correspondants n'ont donc pas été sélectionnés. Des désignations de ces codes ont donc été mentionnées (Code_algorithme_hachage et Code_mode_opératoire_algo_hachage). Volume IV TDFC 2015 33 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 GS2 USC-USA-USR R 1 1 Niv 2 GROUPE S2 St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire contenant les données nécessaires à la validation des méthodes de sécurité appliquées à la section Détail du message, lorsque des algorithmes asymétriques sont utilisés. Ce groupe décrit : - l'algorithme asymétrique utilisé pour signer le condensat calculé sur la section Détail du message, - le certificat du signataire (CEC ou OGA), et les algorithmes nécessaires pour valider le certificat. Notes explicatives : 3 occurrences de USA sont décrites : - une (obligatoire) pour décrire l'algorithme asymétrique utilisé par le signataire (CEC ou OGA, propriétaire du certificat) pour signer le condensat calculé sur la section Détail du message, - une (conditionnelle) pour décrire l'algorithme de hachage utilisé par l'autorité de certification pour produire le certificat du signataire, - une (conditionnelle) pour décrire l'algorithme asymétrique utilisé par l'autorité de certification pour produire le certificat du signataire. Volume IV TDFC 2015 34 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 GS2 USC-USA-USR R 1 1 Niv 2 USC CERTIFICAT St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire décrivant le certificat du signataire (CEC ou OGA), et identifiant l'autorité de certification (AC) qui a produit le certificat. Réf. Nom St Desc. Observations 0536 RÉFÉRENCE DU CERTIFICAT D an..35 Référence_certificat S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE R 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 4 = Intervenant chargé de l'authentification 0538 Nom de la clé R an..35 Nom_clé_publique_AC 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité D an..17 Identifiant_AC 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité D an..3 Qualifiant_identification_AC 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code D an..3 Agence_responsable_identif_AC 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité R an..35 Nom_AC 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE R 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 3 = Propriétaire du certificat 0538 Nom de la clé R an..35 Nom_clé_publique propriétaire_certif 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité D an..17 Identifiant_propriétaire_certificat 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité D an..3 Qualifiant_identif_prop_certificat 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code D an..3 Ag_responsable_identif_prop_certif 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité R an..35 Nom_propriétaire_certificat 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0545 VERSION DE LA SYNTAXE DU CERTIFICAT, EN CODE R an..3 Type_certificat 0505 FONCTION DU FILTRE, EN CODE R an..3 Type_filtre_certificat 0507 CODAGE D'ORIGINE DU JEU DE CARACT., EN CODE R an..3 Jeu_caractères_originaux_certificat 0543 RÉP. D'ORIG. DU JEU DE CARACT.DU CERT., EN CODE N an..3 0546 NIVEAU D'AUTORISATION DE L'UTILISATEUR N an..35 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N Volume IV TDFC 2015 35 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE D 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 2 = Date et heure de génération du certificat 0338 Date de l'événement R n..8 Date_émission_certificat 0314 Heure de l'événement D an..15 Heure_émission_certificat 0336 Décalage horaire N n4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE D 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 3 = Période de début de validité du certificat 0338 Date de l'événement R n..8 Date_début_validité_certificat 0314 Heure de l'événement D an..15 Heure_début_validité_certificat 0336 Décalage horaire N n4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE D 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 4 = Période de fin de validité du certificat 0338 Date de l'événement R n..8 Date_fin_validité_certificat 0314 Heure de l'événement D an..15 Heure_fin_validité_certificat 0336 Décalage horaire N n4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 0567 STATUT DE LA SÉCURITÉ, EN CODE N an..3 0569 MOTIF DE LA RÉVOCATION, EN CODE N an..3 Volume IV TDFC 2015 36 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 GS2 USC-USA-USR R 1 1 Niv 3 USA ALGORITHME DE SECURITE St : R Ré : 3 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire décrivant l'algorithme asymétrique utilisé par le signataire pour produire la SINE (signature du condensat, résultat de la fonction de hachage appliquée sur la section Détail du message). Réf. Nom St Desc. Observations S502 ALGORITHME DE SECURITE M 0523 Utilisation de l'algorithme, en code M an..3 6 = Propriétaire signataire 0525 Mode opératoire cryptographique, en code N an..3 0533 Identifiant de la liste des codes du mode opératoire, en code N an..3 0527 Algorithme, en code R an..3 10 = RSA (Rivest, Shamir, Adleman) 0529 Identifiant de la liste des codes de l'algorithme R an..3 1 = UN S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME R 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 12 = Modulo 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Modulo_RSA_propriétaire_certificat S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME R 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 14 = Longueur du modulo 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Longueur_modulo_RSA_prop_certif S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME R 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 13 = Exposant 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Exposant_RSA_propriétaire_certificat S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Volume IV TDFC 2015 37 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 GS2 USC-USA-USR R 1 1 Niv 3 USA ALGORITHME DE SECURITE St : D Ré : 3 Oc : 2 Fonction : Segment conditionnel décrivant l'algorithme utilisé par l'autorité de certification (AC) pour calculer la valeur de hachage (condensat) du certificat. Réf. Nom St Desc. Observations S502 ALGORITHME DE SECURITE M 0523 Utilisation de l'algorithme, en code M an..3 4 = Hachage de l'émetteur (AC) 0525 Mode opératoire cryptographique, en code R an..3 Code_mode_opérat_algo_hachage_AC 0533 Identifiant de la liste des codes du mode opératoire, en code R an..3 1 = UN 0527 Algorithme, en code R an..3 Code_algorithme_hachage_AC 0529 Identifiant de la liste des codes de l'algorithme R an..3 1 = UN S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Volume IV TDFC 2015 38 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 GS2 USC-USA-USR R 1 1 Niv 3 USA ALGORITHME DE SECURITE St : D Ré : 3 Oc : 3 Fonction : Segment conditionnel décrivant l'algorithme asymétrique utilisé par l'autorité de certification (AC) pour générer le certificat (signature du condensat du certificat). Réf. Nom St Desc. Observations S502 ALGORITHME DE SECURITE M 0523 Utilisation de l'algorithme, en code M an..3 3 = Emetteur signataire (AC) 0525 Mode opératoire cryptographique, en code N an..3 0533 Identifiant de la liste des codes du mode opératoire, en code N an..3 0527 Algorithme, en code R an..3 10 = RSA (Rivest, Shamir, Adleman) 0529 Identifiant de la liste des codes de l'algorithme R an..3 1 = UN S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME R 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 12 = Modulo 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Modulo_RSA_AC S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME R 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 14 = Longueur du modulo 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Longueur_modulo_RSA_AC S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME R 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 13 = Exposant 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Exposant_RSA_AC S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 S503 PARAMETRE DE L'ALGORITHME N 0531 Qlt du paramètre de l'algorithme M an..3 0554 Valeur du paramètre de l'algorithme M an..512 Volume IV TDFC 2015 39 GS1 USH-USA-GS2 D 2 1 GS2 USC-USA-USR R 1 1 Niv 3 USR RESULTAT DE LA SECURITE St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant le certificat numérique du signataire (CEC ou OGA) produit par l'autorité de certification (AC). Réf. Nom St Desc. Observations S508 RESULTAT DE LA VALIDATION M 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 1 = Valeur unique de la validation 0560 Valeur de la validation 4 R an..1024 Certificat_numérique S508 RESULTAT DE LA VALIDATION N 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 0560 Valeur de la validation N an..1024 Notes explicatives : Fin de la description des segments de sécurité joints en en-tête du message. 4 Une demande de modification de la longueur de la donnée 0560 a été adressée aux instances de normalisation EDIFACT (longueur actuelle : 512 c). Volume IV TDFC 2015 40 Niv 0 BGM DEBUT DU MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à indiquer le type du document adressé dans le message. Réf. Nom St Desc. Observations C002 NOM DU DOCUMENT OU MESSAGE R 1001 Nom du document ou message (code) R an..3 Code_document IAT = Attestation IDF = Déclaration Fiscale LIS = Flux liquidation IS CVA = Flux CVAE CRM = Flux Compte rendu de mission OGA LOY = Flux Decloyer 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 71 = Nature de la transaction 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 1000 Nom du document ou message N an..35 C106 IDENTIFICATION DU DOCUMENT OU MESSAGE R 1004 Numéro du document ou message (référence applicative) R an..35 Référence_document 1056 Version N an..9 1060 Numéro révision N an..6 1225 FONCTION DU MESSAGE (CODE) N an..3 4343 TYPE DE RÉPONSE N an..3 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Les différents scénarios d'envoi des documents Déclaration de résultat, Liasse et Attestation dans les messages INFENT DF". Donnée 1001 Type de document pouvant être adressé dans le message INFENT DF. IDF = Déclaration Fiscale (Déclaration de résultat avec Liasse Fiscale, avec ou sans Attestation) IAT = Attestation LIS = Flux liquidation IS CVA = Flux CVAE CRM = Flux Compte-rendu de mission OGA LOY = Flux Decloyer L'indicateur LIS a pour rôle de permettre aux partenaires EDI de distinguer les messages contenant des informations liées au flux de liquidation de l’IS (actuellement transmission des formulaires 2066 et 2029 B) des messages contenant liées au flux de déclaration de résultats. L'indicateur CVA a pour rôle de permettre aux partenaires EDI de distinguer les messages contenant des informations liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (formulaire 1330 CVAE) des messages contenant des informations liées au flux de déclaration de résultats. L'indicateur LOY a pour rôle de permettre aux partenaires EDI de distinguer les messages contenant des informations liées à la déclaration des loyers des messages contenant des informations liées au flux de déclaration de résultats. Nota : les formulaires de la liasse utilisés pour le calcul de la valeur ajoutée (série « E ») continueront à être transmis dans les flux contenant la liasse déclarative. Afin de permettre aux partenaires EDI de distinguer les messages contenant des informations liées au compte rendu de mission des OGA des messages contenant d’autres informations, un indicateur de flux spécifique « CRM » est créé. Volume IV TDFC 2015 41 RAPPEL : aucun contrôle de cohérence n’est effectué par la DGFiP entre ces indicateurs et le contenu effectif du message INFENT DF. Donnée 1004 Référence_document = Type message (INFENT) (6 c) + référence attribuée par l'émetteur initial du document. Cette référence obligatoire sera restituée dans le message INFENT Compte Rendu de traitement. Niv 1 DTM DATE OU HEURE OU PERIODE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer la date de préparation du document. Réf. Nom St Desc. Observations C507 DATE OU HEURE OU PERIODE M 2005 Qlt de la date ou heure ou période M an..3 242 = Date de préparation d'un document 2380 Date ou heure ou période R an..35 Date_préparation_INFENT_DF 2379 Qlt du format de la date ou heure ou période R an..3 102 = SSAAMMJJ Notes explicatives : La date de préparation du document est renseignée par l'émetteur du message (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant). Niv 1 RFF REFERENCE St : R Ré : 3 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer le nom de l'éditeur du programme utilisé par l'émetteur des données (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant). Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 AUM = Nom de l'éditeur 1154 Numéro de la référence R an..70 Nom_éditeur_programme_émetteur 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 Volume IV TDFC 2015 42 Niv 1 RFF REFERENCE St : R Ré : 3 Oc : 2 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer les références du programme utilisé par l'émetteur des données (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant). Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 AUN = Nom du programme 1154 Numéro de la référence R an..70 Nom_programme_émetteur 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence R an..35 N°_version_programme_émetteur 1060 Numéro de révision D an..6 N°_révision_programme_émetteur Niv 1 RFF REFERENCE St : R Ré : 3 Oc : 3 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer les références de l'attestation de conformité EDIFICAS attribuée au module utilisé par l'émetteur des données (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant) pour générer l'interchange sécurisé. Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 AUO = Numéro d'attestation de conformité 1154 Numéro de la référence R an..70 N°_attest_conformité_module_émet 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 1ère occurrence Groupe 1 : L'EMETTEUR INITIAL DU MESSAGE INFENT DECLARATION FISCALE G1 NAD-RFF D 4 1 Niv 1 GROUPE 01 St : D Ré : 4 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments conditionnel servant à décrire l'émetteur initial du message INFENT DF (en amont du partenaire EDI), et à indiquer, éventuellement, le numéro de référence interne de ce message. Niv 1 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à identifier l'émetteur initial du message INFENT DF en amont du partenaire EDI. Dans ce message, il sera toujours décrit avec son identifiant, sa qualité, son nom et son adresse en clair. Volume IV TDFC 2015 43 Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 FR = Message de C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. R 3039 Identification de l'intervenant M an..35 Numéro_émetteur_initial 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un intervenant 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 107 = FR, INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT R 3036 Nom de l'intervenant M an..35 Qualité_émetteur_initial 3036 Nom de l'intervenant R an..35 Désignation_émetteur_initial 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite_émetteur_initial 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3045 Format du nom de l'intervenant (code) R an..3 3 = Format du nom C059 RUE R 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 Numéro_type_nom_voie_émet_initial 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Complément_distribution_émet_initial 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Lieu_dit_hameau_émetteur_initial 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE R an..35 Ville_émetteur_initial C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL R an..17 Code_postal_émetteur_initial 3207 PAYS (CODE) D an..3 Code_pays_émetteur_initial Notes explicatives : Segment préconisé, si présence d'un émetteur en amont du partenaire EDI. Donnée 3039 : numéro SIRET (14 c an) de l'émetteur initial Format et longueur donnée 3039 = an14 Donnée C080 1 ère occurrence 3036 Qualité = Cabinet expertise comptable, entreprise, …. Donnée C059 3 occurrences de la donnée 3042 (Rue) La 1ère : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) La 2nde : Complément adresse La 3ème : Lieu-dit, hameau NB : Si l'adresse ne comporte pas de numéro et nom voie, la valeur "0000" sera portée dans la zone "N° voie", soit dans les 4 ères positions de la 1ère occurrence de 3042. Ainsi la 1ère occurrence de 3042 (obligatoire) est servie et les contrôles formels ne généreront pas de rejet. Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). Voir liste des codes pays dans volume 3. Volume IV TDFC 2015 44 G1 NAD-RFF D 4 1 Niv 2 RFF REFERENCE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel pour indiquer le numéro de référence interne du message INFENT DF auprès de l'émetteur initial. Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 ACD = Numéro complémentaire de référence 1154 Numéro de la référence R an..70 N°_référence_interne_émetteur_initial 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 2ème occurrence Groupe 1 : L’EMETTEUR (PARTENAIRE EDI MANDATE OU SOUS-TRAITANT) G1 NAD-RFF R 4 2 Niv 1 GROUPE 01 St : R Ré : 4 Oc : 2 Fonction : Groupe de segments obligatoire servant à identifier l'émetteur (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant) du message INFENT DF. Si l'émetteur est le partenaire EDI mandaté, il pourra indiquer son numéro de référence interne pour ce message. Niv 1 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à identifier l'émetteur (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant) du message INFENT DF. Dans ce message, l'émetteur sera toujours décrit avec son numéro d'agrément, son nom et son adresse en clair. Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 MS = Emetteur/expéditeur d'un document/message C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. R 3039 Identification de l'intervenant M an..35 Numéro_émetteur 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un intervenant 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 268 = Direction Générale des Impôts C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT R 3036 Nom de l'intervenant M an..35 Désignation_émetteur 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite_émetteur 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 Volume IV TDFC 2015 45 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE R 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 Numéro_type_nom_voie_émetteur 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Complément_distribution_émetteur 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Lieu_dit_hameau_émetteur 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE R an..35 Ville_émetteur C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL R an..17 Code_postal_émetteur 3207 PAYS (CODE) D an..3 Code_pays_émetteur Notes explicatives : Emetteur = partenaire EDI mandaté ou sous-traitant. Si présence d'un partenaire EDI sous-traitant, alors le partenaire EDI mandaté est décrit en tant que donneur d'ordre. Données 3039 et 3055 L'émetteur, qu'il soit partenaire EDI mandaté ou sous-traitant, est toujours identifié par son numéro d'agrément DGFiP. Format et longueur donnée 3039 = n7 Donnée C059 3 occurrences de la donnée 3042 (Rue) La 1ère : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) La 2nde : Complément adresse La 3ème : Lieu-dit, hameau NB : Si l'adresse ne comporte pas de numéro et nom voie, la valeur "0000" sera portée dans la zone "N° voie", soit dans les 4 ères positions de la 1ère occurrence de 3042. Ainsi la 1ère occurrence de 3042 (obligatoire) est servie et les contrôles formels ne généreront pas de rejet. Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). Voir liste des codes pays dans volume 3. G1 NAD-RFF R 4 2 Niv 2 RFF REFERENCE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel pour indiquer le numéro de référence interne du message auprès du partenaire EDI mandaté. Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 CU = Numéro de référence de l'expéditeur 1154 Numéro de la référence R an..70 N°_référence_interne_part_EDI_DGFiP 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 Volume IV TDFC 2015 46 Notes explicatives : Numéro de la référence = Numéro de référence interne du partenaire EDI mandaté. Cette référence est facultative. Segment présent dans cette occurrence de NAD du groupe 1 si l'émetteur est le partenaire EDI mandaté, sinon ce segment sera présent dans l'occurrence NAD "donneur d'ordre". Volume IV TDFC 2015 47 3 ème occurrence Groupe 1 : LE DONNEUR D’ORDRE (PARTENAIRE EDI MANDATE) G1 NAD-RFF D 4 3 Niv 1 GROUPE 01 St : D Ré : 4 Oc : 3 Fonction : Groupe de segments conditionnel servant à identifier le donneur d'ordre (partenaire EDI mandaté) de l'envoi du message INFENT DF, et à indiquer, éventuellement, le numéro de référence interne de ce message. Niv 1 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à identifier le donneur d'ordre (partenaire EDI mandaté). Dans ce message, le donneur d'ordre sera toujours décrit avec son numéro d'agrément, son nom et son adresse en clair. Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 PO = Intervenant donneur d'ordre C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. R 3039 Identification de l'intervenant M an..35 Numéro_partenaire_EDI_DGFiP 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un intervenant 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 268 = Direction Générale des Impôts C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT R 3036 Nom de l'intervenant M an..35 Désignation_partenaire_EDI_DGFiP 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite_part_EDI_DGFiP 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE R 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 Num_type_nom_voie_part_EDI_DGFiP 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Compl_distribution_part_EDI_DGFiP 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Lieu_dit_hameau_part_EDI_DGFiP 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE R an..35 Ville_part_EDI_DGFiP C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL R an..17 Code_postal_part_EDI_DGFiP 3207 PAYS (CODE) D an..3 Code_pays_part_EDI_DGFiP Volume IV TDFC 2015 48 Notes explicatives : Segment obligatoire, si un partenaire EDI sous-traitant est chargé de l'émission des documents. Donnée 3039 : Numéro d'agrément du partenaire EDI mandaté (7 c n) attribué par la DGFiP. Format et longueur donnée 3039 = n7 Donnée C059 3 occurrences de la donnée 3042 (Rue) La 1ère : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) La 2nde : Complément adresse La 3ème : Lieu-dit, hameau NB : Si l'adresse ne comporte pas de numéro et nom voie, la valeur "0000" sera portée dans la zone "N° voie", soit dans les 4 ères positions de la 1ère occurrence de 3042. Ainsi la 1ère occurrence de 3042 (obligatoire) est servie et les contrôles formels ne généreront pas de rejet. Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). Voir liste des codes pays dans volume 3. G1 NAD-RFF D 4 3 Niv 2 RFF REFERENCE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel pour indiquer le numéro de référence interne du message auprès du partenaire EDI mandaté. Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 CU = Numéro de référence de l'expéditeur 1154 Numéro de la référence R an..70 N°_référence_interne_part_EDI_DGFiP 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 Notes explicatives : Numéro de la référence = Numéro de référence interne du partenaire EDI mandaté. Cette référence est facultative. Segment présent dans cette occurrence de NAD du groupe 1, si l'émetteur est un partenaire EDI sous-traitant. Volume IV TDFC 2015 49 4ème occurrence Groupe 1 : LE DESTINATAIRE (DGFIP) G1 NAD R 4 4 Niv 1 GROUPE 01 St : R Ré : 4 Oc : 4 Fonction : Groupe de segments obligatoire servant à décrire le destinataire (DGFiP) du message INFENT DF. Niv 1 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à identifier le destinataire du message INFENT DF. Dans ce message, le destinataire sera identifié par sa désignation "DGI_EDI_TDFC". Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 MR = Récepteur d'un message C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. N 3039 Identification de l'intervenant M an..35 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT R 3036 Nom de l'intervenant M an..35 DGI_EDI_TDFC 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE N 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE N an..35 C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL N an..17 3207 PAYS (CODE) N an..3 Volume IV TDFC 2015 50 4.2.4.5.2 Sections Détail et Résumé G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 1 GROUPE 04 St : M Ré : 99999 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire détaillant les informations à transmettre au destinataire. Chaque occurrence du groupe 4 contient le code de la donnée et la valeur de la donnée. Notes explicatives : Chaque donnée est décrite avec : - un numéro d'incrément dans le segment SEQ, - son code (identifiant de l'information) dans le segment IND, - sa valeur dans un des segments (RFF, MOA, FTX, DTM, QTY, CUX, PCD ou CPT) ou groupes de segments (groupe 5 ou groupe 7) imbriqués dans le groupe 4. Le groupe 4 sera répété autant de fois que de données élémentaires (c'est-à-dire identifiées par un code) à transmettre. L'ordre de présentation des données dans le groupe 4 est libre et non significatif. NB : Les segments de sécurité font l’objet d’une description spécifique dans la suite du document. (1) Segment CPT non utilisé dans les échanges avec la DGFiP. Volume IV TDFC 2015 51 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 1 SEQ INFORMATIONS DETAILLEES SUR L'ECHELONNEMENT St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire spécifiant le numéro d'incrément de la donnée. Réf. Nom St Desc. Observations 1229 DEMANDE D'ACTION OU DE NOTIFICATION (CODE) N an..3 C286 INFORMATIONS SUR LA SEQUENCE R 1050 Numéro séquentiel M an..10 Numéro_incrément_donnée 1159 Origine du numéro séquentiel (code) N an..3 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 Notes explicatives : Donnée 1050 L'incrémentation s'effectue par pas de 1. G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 IND INFORMATIONS DETAILLEES SUR L'INDEX St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant l'identifiant de la donnée. Réf. Nom St Desc. Observations C545 IDENTIFICATION DE L'INDEX N 5013 Qlt de l'index M an..3 5027 Type de l'index (code) N an..17 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 C546 VALEUR DE L'INDEX R 5030 Valeur de l'index M an..35 Code_donnée 5039 Représentation de la valeur de l'index (code) N an..3 Notes explicatives : Donnée 5030 Code_donnée = 25 c Format et longueur donnée 5030 = an25 Volume IV TDFC 2015 52 Structure du code des données : FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDCCSSS avec : FFFFFFFFFF : Numéro de formulaire (nom d'imprimé repris de TDFC traditionnel). MM : Millésime (format AA) IIII : N° de séquence du formulaire en cas de formulaires multiples autorisés dans un même dépôt (ex: attestations ou régime de groupe) IIII = 0000 pour les formulaires non répétables. IIII > = 0001 pour les formulaires répétables (IIII = 0001 pour la 1ère occurrence du formulaire, même s'il n'est présent qu'une seule fois). Attention : Voir règles de gestion spécifiques, volume 4, chapitre 2, section "Règles de gestion spécifiques au message INFENT DF". Nota : à compter de la campagne 2003, l’indice de répétition du formulaire peut être porté jusqu’à 9999. DDDD : Indice de répétition de la donnée au sein du formulaire. La valeur de cet indice débute à 0001 sur la première ligne du tableau et est incrémentée de 1 pour chaque nouvelle ligne. DDDD = 0000 pour les données non gérées en tableau. CC : Code de la zone (ou des zones) correspondant à la donnée sur l'imprimé SSS : Type de segment attendu dans INFENT D00B Référence RFF Montant MOA Donnée texte FTX Date DTM Quantité QTY Code monnaie de la déclaration CUX Pourcentage PCD Compte général CPT5 Nom et adresse NAD (et si nécessaire CTA/COM) Donnée type "réponse codée" CCI ( pour CCI/CAV) Nota : pour l’utilisation des indices de répétition de formulaire (IIII) et de données (DDDD), il est recommandé aux éditeurs d’utiliser une numérotation continue (incrément de 1). 5 Segment CPT non utilisé dans les échanges avec la DGFiP. Volume IV TDFC 2015 53 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 RFF REFERENCE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant la référence pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 ZZZ = Numéro de référence défini mutuellement 1154 Numéro de la référence R an..70 Valeur_référence/donnée 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 Notes explicatives : Le format propre à chaque donnée de type "référence" est mentionné dans le dictionnaire des données des formulaires. G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 MOA MONTANT MONETAIRE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant le montant monétaire pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C516 MONTANT MONETAIRE M 5025 Qlt du type de montant monétaire M an..3 ZZZ = Défini mutuellement 5004 Montant monétaire R n..35 Valeur_montant/donnée 6345 Monnaie (code) D an..3 Code_monnaie_montant/donnée 6343 Qlt de la monnaie D an..3 6 = Monnaie de référence 4405 Statut (code) D an..3 Statut_montant/donnée 62 = Montant zéro significatif 65 = Montant négatif Notes explicatives : Donnée 5004 Le signe (+ ou -) n'est jamais transmis dans la zone 5004. Les montants négatifs ne sont pas autorisés. Règle générale : Toutes les valeurs numériques sont exprimées en format variable avec virgule flottante, avec un maximum de 4 décimales. Si plus de 4 décimales sont transmises, toute décimale transmise au delà de la 4ème sera tronquée. Volume IV TDFC 2015 54 Traitement des décimales associées à un montant : Les montants devant tous être exprimés en francs ou euros (sans centimes, ni cents), toute décimale transmise fait l'objet d'une troncature au delà des entiers. Aucun traitement d'arrondi des montants n'est effectué. Données 6345 et 6343 A utiliser si présence d'un code monnaie différent de celui figurant dans le segment CUX (code monnaie par défaut). Voir volume 4, chapitre 2, section "Règles de gestion spécifiques au message INFENT DF". Code_monnaie_montant/donnée = Choisir la valeur correspondante du code monnaie dans la liste ISO 4217 (3 caractères). Donnée 4405 Le code 62 doit être utilisé pour exprimer un zéro significatif. La donnée 5004 doit alors contenir la valeur numérique "0". Attention : la valeur "0" de la donnée 5004 ne doit faire l'objet d'aucune compression logicielle. Sa suppression générerait une erreur syntaxique, du fait du caractère obligatoire (statut R) de la donnée 5004. Le code 65 doit être utilisé pour indiquer un montant négatif (signe - dans une zone de désignation positive ou "neutre" d’un imprimé). Le montant correspondant sera porté, sans mention du signe, dans la donnée 5004. Volume IV TDFC 2015 55 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 FTX TEXTE EN FORMAT LIBRE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel contenant les informations en format texte pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations 4451 QLT DE L'OBJET DU TEXTE M an..3 ZZZ = Défini mutuellement 4453 FONCTION DU TEXTE (CODE) N an..3 C107 REFERENCE A UN TEXTE N 4441 Texte en format libre (code) M an..17 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 C108 TEXTE EN CLAIR R 4440 Texte en format libre M an..512 Texte_1/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_2/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_3/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_4/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_5/donnée 3453 LANGUE (CODE) N an..3 4447 FORMAT DU TEXTE EN FORMAT LIBRE (CODE) N an..3 Notes explicatives : Le format propre à chaque donnée de type "texte" est mentionné dans le dictionnaire des données des formulaires. Volume IV TDFC 2015 56 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 DTM DATE OU HEURE OU PERIODE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant la date, période ou durée pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C507 DATE OU HEURE OU PERIODE M 2005 Qlt de la date ou heure ou période M an..3 ZZZ = Mutuellement défini 2380 Date ou heure ou période R an..35 Valeur_période_date/donnée 2379 Qlt du format de la date ou heure ou période R an..3 Format_période_date/donnée 102 = SSAAMMJJ 602 = SSAA 718 = SSAAMMJJSSAAMMJJ 801 = Nombre d’années 802 = Nombre de mois Notes explicatives : Donnée 2380 En fonction du format transmis dans la donnée 2379, la donnée transmise fait l’objet des vérifications suivantes : longueur de la donnée ; numéricité de la donnée ; jour >0 et <32 ; mois >0 et < 13. La détection d’une incohérence aura pour conséquence le rejet syntaxique du message. D’autres contrôles sur les dates transmises sont effectués dans le cadre des contrôles d’intégration (4.5.2 infra). Donnée 2379 Choisir le code correspondant au format de la date, période ou durée indiquée dans la donnée 2380. Le format propre à chaque date, période ou durée est mentionné dans le dictionnaire des données des formulaires. S = siècle, A = Année, M = Mois, J = Jour 718 (période) : La formule de période SSAAMMJJ-SSAAMMJJ doit être donnée sans trait d'union. 801 (Année) : Pour indiquer un nombre d'années. 802 (Mois) : Pour indiquer un nombre de mois. Les dates transmises font l’objet d’un contrôle de cohérence entre le format déclaré et le format défini pour la donnée dans le dictionnaire de données. La détection d’une incohérence aura pour conséquence le rejet syntaxique du message. Volume IV TDFC 2015 57 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 QTY QUANTITE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant la quantité pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C186 INFO.DETAILLEES SUR LA QUANTITE M 6063 Qlt de la quantité M an..3 ZZZ = Mutuellement défini 6060 Quantité M an..35 Valeur_quantité/donnée 6411 Qlt de l'unité de mesure D an..3 Unité_mesure/donnée Notes explicatives : Donnée 6060 Règle générale : Toutes les valeurs numériques sont exprimées en format variable avec virgule flottante, avec un maximum de 4 décimales. Si plus de 4 décimales sont transmises, toute décimale transmise au delà de la 4ème sera tronquée. Traitement des décimales associées à une quantité : Les quantités peuvent être exprimés avec au plus 2 décimales, toute décimale supplémentaire fait l'objet d'une troncature. Aucun traitement d'arrondi des quantités n'est effectué. Donnée 6411 La donnée "unité de mesure" est ignorée dans l'application destinatrice TDFC. G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 CUX MONNAIES St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant la monnaie de référence utilisée pour produire le document et, le cas échéant, la monnaie d’origine et le taux de change appliqué. Réf. Nom St Desc. Observations C504 INFO.DETAILLEES SUR LA MONNAIE R 6347 Qlt de l'utilisation de la monnaie M an..3 3 = Monnaie cible 6345 Monnaie (code) R an..3 Code_monnaie_document = EUR (Euro) 6343 Qlt de la monnaie N an..3 6348 Taux de change de base de la monnaie N n..4 C504 INFO.DETAILLEES SUR LA MONNAIE D 6347 Qlt de l'utilisation de la monnaie M an..3 2 = Monnaie de référence 6345 Monnaie (code) R an..3 Code_monnaie_origine 6343 Qlt de la monnaie N an..3 6348 Taux de change de base de la monnaie N n..4 Volume IV TDFC 2015 58 5402 TAUX DE CHANGE D n..12 Taux_change 6341 MARCHÉ DES CHANGES (CODE) N an..3 Notes explicatives : Donnée 6345 (1ère occurrence C504) Choisir, dans la liste ci-dessus, le code correspondant à la monnaie de déclaration (code ISO 4217, 3 car). Ce code monnaie sera appliqué implicitement à tous les montants exprimés dans les segments MOA dès lors qu’aucun code monnaie particulier n’est mentionné (voir 2ème occurrence de C504). A compter de la campagne 2010, le seul code utilisable est EUR (Euro). Donnée 6345 (2ème occurrence C504) Pour exprimer un code monnaie particulier et le taux de change avec la monnaie de déclaration (Euro). Choisir le code correspondant à la monnaie d’origine dans la table des codes monnaies (ISO 4217, 3 car). Nota : la transmission de la deuxième occurrence de la donnée C504 n’est pas gérée dans le cadre de la transmission du CUX du formulaire INFENT DF. Dans ce cas particulier, les informations éventuellement transmises dans la deuxième occurrence de cette donnée ne seront pas prises en compte. Donnée 5402 Règle générale : Toutes les valeurs numériques sont exprimées en format variable avec virgule flottante, avec un maximum de 4 décimales. Si plus de 4 décimales sont transmises, toute décimale transmise au delà de la 4ème sera tronquée. Traitement des décimales associées à un taux de change : Les taux peuvent être exprimés avec 4 décimales au maximum. NB : si le taux de change concerne l'utilisation de l'euro, il sera transmis sur 4 caractères (6,5595). Aucun traitement d'arrondi n'est effectué. Volume IV TDFC 2015 59 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 PCD INFORMATIONS DETAILLEES SUR LE POURCENTAGE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant le pourcentage pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C501 INFO.DETAILLEES SUR LE POURCENTAGE M 5245 Qlt du pourcentage M an..3 ZZZ = Mutuellement défini 5482 Pourcentage R n..10 Valeur_pourcentage/donnée 5249 Pourcentage de base (code) N an..3 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 4405 STATUT (CODE) N an..3 Notes explicatives : Donnée 5482 Règle générale : Toutes les valeurs numériques sont exprimées en format variable avec virgule flottante, avec un maximum de 4 décimales. Si plus de 4 décimales sont transmises, toute décimale transmise au delà de la 4ème sera tronquée. Traitement des décimales associées à un pourcentage : Les pourcentages devant être exprimés avec au plus 2 décimales, toute décimale supplémentaire fait l'objet d'une troncature. Aucun traitement d'arrondi des pourcentages n'est effectué. Volume IV TDFC 2015 60 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 Niv 2 CPT IDENTIFICATION DU COMPTE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant le numéro de compte général pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations 4437 QUALIFIANT DU COMPTE M an..3 4 = Compte général C593 IDENTIFICATION D’UN COMPTE M 1147 Numéro d’identification du compte M an..35 Numéro_compte_général 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 PC = Type de liste d'informations 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 1148 Dénomination du compte, abrégé D an..17 Libellé_abrégé_compte 1146 Dénomination du compte D an..35 Libellé_compte 1146 Dénomination du compte D an..35 Libellé_compte (suite) 6345 Devise du compte N an..3 Notes explicatives : Donnée 1147 La longueur maximum d’un compte est de 12 caractères, le minimum étant de deux. Données 1148 et 1146 (première occurrence) L’une des deux données doit être obligatoirement présente. Attention : Ce segment ne doit jamais être utilisé dans les INFENT DF émis vers la DGFiP. Il est réservé aux échanges destinés aux OGA. Volume IV TDFC 2015 61 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 G5 NAD-G6 D 1 Niv 2 GROUPE 05 St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments conditionnel décrivant la personne morale ou physique correspondant à la donnée identifiée dans le segment IND. Niv 2 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pouvant contenir l'identifiant, le nom et l'adresse de la personne pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 ZZZ = Défini mutuellement C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. D 3039 Identification de l'intervenant M an..35 Identifiant_personne/donnée 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un intervenant 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 ZZZ = Défini mutuellement C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT D 3036 Nom de l'intervenant M an..35 Désignation_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite1_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite2_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite3_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite4_personne/donnée 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE D 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 N°_type_nom_voie_personne/donnée 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Complt_distribution_personne/donnée 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Lieu_dit_hameau_personne/donnée 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE D an..35 Ville_personne/donnée C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL D an..17 Code_postal_personne/donnée 3207 PAYS (CODE) D an..3 Code_pays_personne/donnée Volume IV TDFC 2015 62 Notes explicatives : Le format propre à chaque donnée de type "nom et adresse" est mentionné dans le dictionnaire des données des formulaires. Donnée 3039 : longueur différente selon le type d'identifiant. Le type d'identification n'est pas précisé (3055 = ZZZ). Données 3036 : peuvent contenir titre, désignation, qualité, profession de la personne Donnée C059 3 occurrences de la donnée 3042 (Rue) La 1ère : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) La 2nde : Complément adresse La 3ème : Lieu-dit, hameau NB : Si l'adresse ne comporte pas de numéro et nom voie, la valeur "0000" sera portée dans la zone "N° voie", soit dans les 4 ères positions de la 1ère occurrence de 3042. Ainsi la 1ère occurrence de 3042 (obligatoire) est servie et les contrôles formels ne généreront pas de rejet. Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). Voir liste des codes pays dans volume 3. Volume IV TDFC 2015 63 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 G5 NAD-G6 D 1 G6 CTA-COM D 1 Niv 3 GROUPE 06 St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments conditionnel pour indiquer le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail de la personne identifiée dans le segment NAD du groupe 5. Niv 3 CTA INFORMATIONS SUR LE CORRESPONDANT St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail de la personne. Réf. Nom St Desc. Observations 3139 FONCTION DU CORRESPONDANT (CODE) R an..3 ZZZ = Mutuellement défini C056 INFO.DETAILLEES SUR LE SERVICE OU L'EMPLOYE D 3413 Identification du service ou de l'employé N an..17 3412 Service ou employé R an..35 Nom_contact_personne/donnée Volume IV TDFC 2015 64 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 G5 NAD-G6 D 1 G6 CTA-COM D 1 Niv 4 COM COORDONNEES DE COMMUNICATION St : D Ré : 2 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel pour indiquer le numéro de téléphone de la personne. Réf. Nom St Desc. Observations C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION M 3148 Numéro de communication M an..512 Numéro_téléphone_personne/donnée 3155 Qlt du canal de communication M an..3 TE = Téléphone C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 Niv 4 COM COORDONNEES DE COMMUNICATION St : D Ré : 2 Oc : 2 Fonction : Segment conditionnel pour indiquer l'adresse e-mail de la personne. Réf. Nom St Desc. Observations C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION M 3148 Numéro de communication M an..512 E-mail_personne/donnée 3155 Qlt du canal de communication M an..3 EM = Mail électronique C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 Notes explicatives : Au moins une des 2 occurrences de COM doit être servie si le groupe 6 est présent. Volume IV TDFC 2015 65 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 G7 CCI-CAV D 1 Niv 2 GROUPE 07 St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments conditionnel indiquant la réponse codée et le code de la table des valeurs associées pour la donnée identifiée dans le segment IND (cas des données de type "réponse codée"). Niv 2 CCI IDENTIFICATION DE LA CARACTERISTIQUE OU CLASSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire spécifiant le code de la table des valeurs (réponses codées) pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations 7059 CLASSE DE PROPRIÉTÉ (CODE) N an..3 C502 INFO.DETAILLEES SUR LA MESURE N 6313 Type de mesure (code) N an..3 6321 Appréciation de la mesure (code) N an..3 6155 Attribut de mesure (code) N an..17 6154 Attribut de mesure N an..70 C240 CARACTERISTIQUE DU PRODUIT R 7037 Identification de la caractéristique M an..17 Code_table_valeurs 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 LIS = Liste de tables 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 7036 Caractéristique N an..35 7036 Caractéristique N an..35 4051 RAPPORT DE LA CARACTÉRISTIQUE N an..3 Volume IV TDFC 2015 66 G4 SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPT-G5-G7 M 99999 G7 CCI-CAV D 1 Niv 3 CAV VALEUR DE LA CARACTERISTIQUE St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire spécifiant la réponse codée et le code de la table des valeurs associées pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C889 VALEUR DE LA CARACTERISTIQUE M 7111 Valeur de la caractéristique (code) R an..3 Valeur_table/donnée 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 Code_table_valeurs 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 7110 Valeur de la caractéristique N an..35 7110 Valeur de la caractéristique N an..35 Notes explicatives : Données 7037 (CCI) et 1131 (CAV) Dans le dictionnaire des données des formulaires, au niveau de chaque donnée de type "réponse codée", le code de la table correspondante est précisé (cf. volume 3, chapitre 3, sections "Les données particulières"). Les tables (code table et valeurs associées) sont décrites volume 3, chapitre 3, section "Tables de codes spécifiques DGFiP". Données 7111 (CAV) Choisir la valeur (réponse codée) dans la table associée à la donnée. Volume IV TDFC 2015 67 Occurrence Groupe sécurité 3 : Résultat des fonctions SINE CEC et OGA La description des groupes de segments de sécurité S1, S2 et S3 est communiquée à titre d’information, le projet de Signature Institutionnel Non Ecrite (SINE) des CEC et OGA étant au stade de l’étude. Les groupes de segments de sécurité S1, S2 et S3 sont mentionnés pour faire apparaître les données supplémentaires qu’il faudrait gérer lors de la mise en place de ce projet. Les descriptions des segments sont données à titre d’information et seront affinées lors de la rédaction du cahier des charges correspondant. GS3 UST-USR D 2 1 Niv 1 GROUPE S3 St : D Ré : 2 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments conditionnel établissant un lien entre le groupe de segments d'en-tête et le groupe de fin de sécurité, et contenant le résultat de la SINE. Notes explicatives : 2 occurrences du groupe S3 pourront être utilisées : - une (obligatoire) pour la SINE du CEC (Cabinet d'Expertise Comptable), - une (conditionnelle) pour la SINE de l'OGA (Organisme de Gestion Agréé). Structure d’une occurrence du groupe S3 Volume IV TDFC 2015 68 Résultat SINE Fin fonction sécurité SINE : non répudiation origine GS3 UST-USR D 2 1 Niv 1 UST FIN DE SECURITE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire établissant un lien entre le groupe de segments d'en-tête et le groupe de fin de sécurité. Réf. Nom St Desc. Observations 0534 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SÉCURITÉ M an..14 Numéro_référence_sécurité Notes explicatives : Donnée 0534 Même valeur que dans donnée 0534 du segment USH. Numéro_référence_sécurité = 1 pour la SINE du CEC Numéro_référence_sécurité = 2 pour la SINE de l’OGA GS3 UST-USR D 2 1 Niv 2 USR RESULTAT DE LA SECURITE St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant le résultat de la SINE calculée sur la base de la section Détail du message. Réf. Nom St Desc. Observations S508 RESULTAT DE LA VALIDATION M 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 1 = Valeur unique de la validation 0560 Valeur de la validation 6 R an..1024 SINE_CEC/OGA S508 RESULTAT DE LA VALIDATION N 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 0560 Valeur de la validation N an..1024 Notes explicatives : Fin de la description des segments de sécurité joints en fin du message. 6 Une demande de modification de la longueur de la donnée 0560 a été adressée aux instances de normalisation EDIFACT (longueur actuelle : 512 c). Volume IV TDFC 2015 69 Niv 0 UNT FIN DE MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire terminant un message, indiquant le nombre total de segments dans le message et le numéro de référence de contrôle du message. Réf. Nom St Desc. Observations 0074 NOMBRE DE SEGMENTS DANS LE MESSAGE M n..6 Nombre_segments_message 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE M an..14 Numéro_référence_message Notes explicatives : Donnée 0062 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNH (donnée 0062). Volume IV TDFC 2015 70 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3 La sécurisation électronique des données par le partenaire EDI 4.3.1 Présentation La sécurisation des données est un dispositif technique qui donne à un document sous forme électronique la même valeur administrative et juridique qu'un document papier signé. La sécurisation des données offre au partenaire EDI les garanties suivantes : 1. Le partenaire EDI, auteur d'un échange, sera identifié de manière irréfutable par la DGFiP. Personne ne pourra usurper son identité pour envoyer une fausse déclaration (mise en œuvre de la fonction d'authentification) ; 2. Il sera assuré que les données signées ne pourront plus être modifiées au cours ou après l'échange (on dit que l'on met en œuvre la fonction d'intégrité) ; 3. Tous les éléments de sécurité sont archivés. En cas de contentieux, le système de rejeu lui permettra, a posteriori, de s'assurer du bon respect de ces garanties ; 4. En cas de détournement du dispositif de sécurisation du partenaire EDI, celui-ci sera immédiatement mis en opposition. 4.3.2 Les principes techniques Lors d'un échange, le partenaire EDI sécurise les données qu'il transmet par deux dispositifs : 4.3.2.1 L'accréditation appelée aussi certificat Lors de son agrément, la DGFiP délivre, au partenaire EDI, un certificat appelé aussi accréditation qui l'authentifie : la DGFiP établit et valide des éléments identifiant le partenaire EDI de façon unique et signe ces éléments pour les rendre infalsifiables. Lors de l'échange, le partenaire EDI transmet cette accréditation. Elle est composée : • D'éléments identifiant le partenaire EDI : - son numéro SIRET étendu (c'est à dire complété d'un numéro d'ordre TDFC) ; - sa clé d'échange publique qui permettra à la DGFiP de déchiffrer la signature que le partenaire EDI transmet avec les données. • Et d'une signature de la DGFiP certifiant ces éléments d'identification. 4.3.2.2 La mise en œuvre d'algorithmes mathématiques Le dispositif de sécurisation utilise : • Des fonctions de hachage appliquées aux données à sécuriser. Le résultat est un condensat des données à sécuriser sur lequel sera appliquée la sécurisation. Les données à sécuriser sont transmises en clair par le partenaire EDI à la DGFiP accompagnées du résultat de la sécurisation et du certificat du partenaire EDI. La fonction de hachage mise en œuvre par la DGFiP utilise la version SHA-1. • Des algorithmes mathématiques RSA appliqués au condensat de données. Il s'agit d'algorithmes à "clé publique" utilisant deux clés différentes, l'une pour le chiffrement, l'autre pour le déchiffrement. Tout message chiffré par l'une ne peut être déchiffré que par l'autre. L'une des clés est publique. Concrètement la clé publique est transmise en clair dans l'accréditation par le partenaire EDI à chaque transfert. Volume IV TDFC 2015 71 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 L'autre clé est secrète et détenue par le partenaire EDI. Tout le dispositif de sécurité repose sur le fait que le partenaire EDI est l'unique détenteur de sa clé secrète d'échange. Le schéma de sécurisation utilise une clé de chiffrement de 2048 bits et une longueur de signature de 256 octets. 4.3.3 Le déroulement pratique 4.3.3.1 Sur le poste du partenaire EDI Le schéma de sécurisation utilise un biclé créé par le partenaire EDI et comporte trois étapes : • création d'une empreinte (hash) de l'UNG INFENT en utilisant l'algorithme SHA256 ; • concaténation de cette empreinte avec la date (format AAAAMMJJ) et l'heure (hhmm) de signature ; • signature de ce bloc de données (32 + 12 caractères) avec la clé privée. Constitution de l'AUTACK • La date et l'heure de signature sont stockées respectivement dans les données S004.0017 et S004.0019 de l'UNG ; • Les 1368 caractères de l'accréditation sont placés dans la donnée S508.0560 de l'USR; • La signature, convertie en hexadécimal et donc de longueur 512, est transmise dans la donnée S508.0560 du segment USY. 4.3.3.2 Sur le poste de la DGFiP Le dispositif de traduction et d'archivage du poste de la DGFiP transmet à la bibliothèque de sécurité les éléments contenus dans le message Autack. Les opérations de vérification des éléments sécurité sont les suivantes : Vérification de la validité de l'accréditation transmise. La signature de la DGFiP qui accompagne l'accréditation est déchiffrée avec la clé publique autorité de la DGFiP. La liste de révocation est aussi consultée. Extraction de la clé publique d'échange du partenaire EDI contenue dans l'accréditation. Vérification de la signature des données produites par le partenaire EDI. La signature est déchiffrée avec la clé publique d'échange du partenaire EDI. Vérification de l'intégrité des données transmises par le calcul d'un condensat sur les données et par la comparaison avec le condensat transmis. Les fichiers et les éléments de signature sont ensuite archivés en vue d'un rejeu éventuel, en cas de contentieux. 4.3.4 Logiciel et matériels nécessaires Le partenaire EDI désirant mettre en œuvre la sécurisation des données doit disposer d’un jeu de clés (privée/publique) et de l’accréditation fournie à partir de sa clé publique par la DGFiP. 4.3.4.1 Mise en application avec OpenSSL Openssl est une boîte à outils de chiffrement sous licence Apache (logiciel libre et open source). Cet utilitaire permet de réaliser l'ensemble des opérations de la nouvelle procédure de sécurisation. Celles-ci pourront être exécutées directement en ligne de commande ou bien être intégrées dans des programmes via les APIs de la librairie de cryptographie crypto. Volume IV TDFC 2015 72 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 L'ensemble de la documentation et des sources se trouve sur le site openssl.org L’utilisation d’OPEN SSL n’est en aucun cas obligatoire, il peut être remplacé par un autre outil, commercial ou du monde libre, à condition que les sortants (clés, signatures…) soient conformes au descriptif du nouveau schéma de sécurisation. Un descriptif complet du fonctionnement de la sécurisation via OpenSSL et des outils sont disponibles dans l’espace des partenaires EDI du portail fiscal www.impôts.gouv.fr. 4.3.4.2 Le jeu de clés (privée/publique) Ce jeu de clés doit être généré en utilisant les paramètres indiqués par la DGFiP : • exposant par défaut (65537) ; • algorithme RSA ; • longueur de clé fixée à 2048 bits. La clé privée peut être protégée ou non par un mot de passe. 4.3.4.3 L’accréditation fournie par la DGFiP Pour obtenir cette accréditation, le partenaire doit se rendre physiquement auprès d'un des correspondants téléprocédures régionaux. Le partenaire livre au correspondant sa clé publique stockée dans un fichier au format PEM (standard pour le stockage de clés et de certificats encodés en base 64). De son poste, le correspondant va générer l'accréditation à partir de cette clé publique et du numéro SIRET (étendu) du partenaire. Cette accréditation comporte les informations suivantes, exprimées en hexadécimal : • SIRET étendu (48 caractères) ; • numéro de dispositif virtuel de signature (24 caractères) ; • clé publique du partenaire (784 caractères) ; • signature obtenue au cours de l'étape précédente (512 caractères). Le partenaire repart ensuite avec son accréditation sous forme d'un fichier. 4.3.5 Portée de la sécurisation électronique Le système de sécurisation électronique est mis en œuvre par les partenaires EDI, agissant pour le compte du contribuable. La sécurisation électronique est appliquée à tous les formulaires transmis, qu'ils soient ou non signés par le contribuable dans la procédure papier. Dans l’interchange INFENT-DF, la sécurisation s’applique au groupe fonctionnel INFENT-DF, qui doit contenir l’ensemble des messages déclaratifs transmis. IMPORTANT Dans EDI-TDFC, la sécurisation électronique est obligatoirement appliquée à tous les formulaires transmis, qu'ils soient ou non signés dans la procédure papier. Tout envoi doit être sécurisé globalement, quelque soit la nature des formulaires contenus Volume IV TDFC 2015 73 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.6 Fonction du message AUTACK PEDI Le message AUTACK PEDI transmet les données de la sécurisation électronique. Il contient, pour l’essentiel : • l’accréditation (certificat numérique) du partenaire EDI, • le résultat de la signature du condensat, calculé sur le groupe fonctionnel contenant les messages INFENT DF à sécuriser. Volume IV TDFC 2015 74 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7 Le GUM AUTACK PEDI EDI-TDFC Guide Utilisateur Message AUTACK PEDI PARTENAIRE EDI -DGFiP AUTACK v.4 r.1 Version du document Date de modification Campagne Générale 2015 Version 6 Mars 2015 Volume IV TDFC 2015 75 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7.1 Introduction 4.3.7.1.1 Références du message Type de message : AUTACK Répertoire de référence : Version 4 norme ISO 9735 partie 06 , publication 17 , TRADE/WP.4/R.1246/Rev.1 et partie 05, TRADE/WP.4/R.1245/Rev.1 du 31 janvier 1997 4.3.7.1.2 Fonction du message AUTACK est un message authentifiant des échanges, groupes, messages ou colis émis ou permettant d’en accuser réception de façon sécurisée. Un message sécurisé d’authentification et d’accusé de réception peut servir à : a) appliquer l’authentification ou la non répudiation de l’origine à des messages, colis, groupes ou échanges. b) assurer l’accusé de réception ou la non répudiation de la réception sécurisée à des messages, colis, groupes ou échanges sécurisés. Dans le cas de l’application TDFC sous EDIFACT, seule la fonction a) est utilisée. 4.3.7.1.3 Statut des composants dans les guides utilisateurs de message EDI-TDFC Le statut C (Conditional) des composants de l’UNSM n'est pas retenu car insuffisamment différencié. Les codes suivants sont utilisés dans les GUMs EDI-TDFC : M = Obligatoire (Mandatory) R = Exigé (Required) D = Dépendant (Dependent) N = Non utilisé (Not used) Il est précisé que : - le statut D n'est pas toujours accompagné de la règle de dépendance correspondante. La présence ou non des éléments (groupe, segment, donnée) composant un message est fonction du régime fiscal du déclarant, du formulaire servi, du contexte d'activité, … Le très grand nombre de données et de situations ne permet pas d'exprimer toutes les règles. - le statut M n'est jamais modifié, même au niveau d'une donnée constitutive présente dans une donnée composite de statut N. Remarque : Les valeurs de qualifiant ou de donnée codée, en attente de valeur normalisée ("EDIFACT code request" déposé), sont présentées sous la forme ZZn (n = 1, 2, ..). 7 Une demande de modification de la longueur de la donnée 0560 (segments USR et USY) a été adressée aux instances de normalisation EDIFACT. Volume IV TDFC 2015 76 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7.2 Segments de service Les segments de service sont décrits sur la base de la version 3 Norme EDIFACT ISO 9735. 4.3.7.2.1 Jeu de caractères et caractères séparateurs Le jeu de caractères utilisé pour produire les interchanges est le jeu de niveau C (ISO 8859-1, alphabet latin n° 1) : les valeurs UNOC et 3 (version 3 de la norme ISO 9735) sont respectivement mentionnées dans les données 0001 et 0002 du segment UNB. Dans le jeu de caractères de niveau C, tous les caractères de l’alphabet (majuscules et minuscules accentuées) sont autorisés. 4.3.7.2.1.1 Caractères séparateurs 5 caractères ont une signification particulière dans le langage EDIFACT : ils remplissent une fonction de séparateur. Caractère Représentation Utilisation Apostrophe ' Terminer le segment. Signe plus + Séparer l'étiquette du segment des données. Séparer les données simples et/ou composites. Deux points : Séparer les données constitutives à l'intérieur d'une donnée composite. Point d'interrogation ? Caractère suspensif : Restaure la signification normale des caractères de service ci-dessus. Il précède immédiatement le caractère de service. Virgule , Représenter la marque décimale. NB : La valeur par défaut "." (point) de la marque décimale n’a pas été retenue dans le projet EDI-TDFC. La chaîne de caractères de services UNA sera obligatoirement transmise en en-tête des interchanges avec les valeurs suivantes : UNA:+,?∆’ avec "∆" = blanc Important : Les caractères : + (ou -) signe plus (ou moins), dans une zone numérique , marque décimale, dans une zone numérique ? caractère suspensif, dans une zone alphabétique ou alphanumérique ne doivent jamais être décomptés dans la longueur de la zone. 4.3.7.2.1.2 Marque décimale Il n’y a pas lieu d’utiliser la marque décimale dans ce type de message. Volume IV TDFC 2015 77 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7.2.2 Segments de service Interchange 4.3.7.2.2.1 UNB Segment en-tête interchange La description de ce segment est identique à celle figurant dans le Guide utilisateur du message INFENT Déclaration fiscale (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). 4.3.7.2.2.2 UNZ Segment fin d'interchange La description de ce segment est identique à celle figurant dans le Guide utilisateur du message INFENT Déclaration fiscale. 4.3.7.2.3 Segments de service Groupe fonctionnel 4.3.7.2.3.1 UNG Segment en-tête de groupe fonctionnel Lev 0 UNG EN-TETE DE GROUPE FONCTIONNEL St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à débuter, identifier et spécifier un groupe fonctionnel. Réf. Nom St Desc. Observations 0038 IDENTIFICATION DU GROUPE FONCTIONNEL M an..6 AUTACK S006 IDENTIF. DE L'ÉMETTEUR DE L'APPLICATION M 0040 Identification de l'émetteur M an..35 Type_application_émetteur DF1 = INF_DF_SR_IR DF3 = INF_DF_SR_IT DF4 = INF_DF_ST_IT 0007 Qualifiant de l'identification R an..4 ZZ1 = DGI S007 IDENTIF. DU DESTINATAIRE DE L'APPLICATION M 0044 Identification du destinataire M an..35 EDI_TDFC 0007 Qualifiant de l'identification N an..4 S004 DATE ET HEURE DE PRÉPARATION M 0017 Date de préparation M n6 AAMMJJ 0019 Heure de préparation M n4 HHMM 0048 N° DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL M an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel 0051 AGENCE DE CONTRÔLE M an..2 UN S008 VERSION DU MESSAGE M 0052 Numéro de la version du message M an..3 4 0054 Numéro de la révision du message M an..3 1 0057 Code attribué par l'association R an..6 FA1301 0058 MOT DE PASSE DE L'APPLICATION N an..14 Volume IV TDFC 2015 78 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Notes explicatives : Donnée 0040 Mêmes valeurs que dans UNG du groupe fonctionnel INFENT DF. DF1 = INF_DF_SR_IR (Messages INFENT Déclaration Fiscale Sécurisés Réel, Intégration Réel) DF3 = INF_DF_SR_IT (Messages INFENT Déclaration Fiscale Sécurisés Réel, Intégration Test) DF4 = INF_DF_ST_IT (Messages INFENT Déclaration Fiscale Sécurisés Test, Intégration Test) NOTA : Suite à la simplification des scénarios de test, seuls les indicateurs présents dans l’UNB de l’interchange et dans l’UNG du groupe fonctionnel INFENT seront pris en compte pour la qualification de la nature de l’interchange. Par ailleurs, du fait de la limitation des codes de l’UNG INFENT à DF1 et DF4, seuls ces codes figureront en principe dans l’UNG AUTACK PEDI, ces codes étant normalement une copie des codes de l’UNG INFENT. "Sécurisés" ("Sécurisé Electroniquement") signifie que les messages INFENT Déclaration Fiscale sont "signés" par l’émetteur. L’interchange doit donc être composé de 2 groupes fonctionnels : l’un contenant les messages INFENT Déclaration Fiscale, l’autre le message AUTACK PEDI. Les mentions "Test" ou "Réel" dans la donnée 0040 concernent les traitements de sécurisation et d’intégration des messages INFENT Déclaration Fiscale (cf. volume 4, chapitre 6, "Les procédures de tests"). La mention "Test" ou "Réel ", au niveau de la syntaxe EDIFACT, est gérée dans la donnée 0035 du segment UNB. Données 0017 et 0019 "AAMMJJ" et "HHMM" représentent les formats dans lesquels les données Date de préparation et Heure de préparation doivent être respectivement exprimées. Donnée 0048 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNE (donnée 0048). Numéro_référence_groupe_fonctionnel = Numéro séquentiel du groupe fonctionnel à l'intérieur de l'interchange (valeur 1 ou 2). NB : la notion même de numéro séquentiel implique que le premier groupe fonctionnel de l’interchange ait son numéro à 1, et le second à 2. Donnée 0057 Indique la référence du subset et de la documentation associée. FA : Projet EDI-TDFC, subset AUTACK PEDI 13 : Version 2013 du subset AUTACK PEDI 01 : Version 0.1 de la documentation associée (guide utilisateur du message AUTACK PEDI et annexes) Volume IV TDFC 2015 79 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7.2.3.2 UNE Segment fin de groupe fonctionnel Lev 0 UNE FIN DE GROUPE FONCTIONNEL St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service conditionnel servant à terminer et contrôler l'intégrité d'un groupe fonctionnel. Réf. Nom St Desc. Observations 0060 NOMBRE DE MESSAGES M n..6 Nb_message_groupe_fonctionnel (= 1) 0048 N° DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL M an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel Notes explicatives : Donnée 0048 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNG (donnée 0048). 4.3.7.3 Tableau de segments du message EDI-TDFC AUTACK PEDI Etiquette Nom Statut Répétition UNH En-tête de message M 1 ----- Groupe de segments 1 ------------- M 1 ----------+ USH En-tête de sécurité M 1 | | ----- Groupe de segments 2 ------------- R 1 ---------+| USC Certificat M 1 || USR Résultat de la sécurité R 1 ---------++ USB Identification des données sécurisées M 1 ----- Groupe de segments 3 ------------- M 1 ----------+ USX Références de la sécurité M 1 | USY Sécurité sur les références M 1 ----------+ ----- Groupe de segments 4 ------------- M 1 ----------+ UST Fin de sécurité M 1 ----------+ UNT Fin de message M 1 Volume IV TDFC 2015 80 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7.4 Diagramme du message EDI-TDFC AUTACK PEDI Volume IV TDFC 2015 81 Certificat numérique émetteur Entête message Fin message Déf. fonction sécurité : non répudiation origine Identif. données sécurisées Identif. groupe fonct. référencé et résultat sécurisation électronique Fin sécurité non répudiation origine Type certificat Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.3.7.5 Contenu des segments Niv 0 UNH EN-TETE DE MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service débutant et identifiant de façon unique un message. Le code du type de message pour le message "Sécurisation électronique" est AUTACK. Réf. Nom St Desc. Observations 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE M an..14 N°_référence_message ( = 00001) S009 IDENTIFIANT DU MESSAGE M 0065 Identifiant du type de message M an..6 AUTACK = Message 'Authentification et accusé de réception sécurisé' 0052 Numéro de la version du type de message M an..3 4 0054 Numéro de la révision du message M an..3 1 0051 Agence de contrôle M an..2 UN = Messages normalisés des Nations Unies, TRADE/WP.4/CEE/ONU 0057 Code attribué par l'association R an..6 FA1301 0068 RÉFÉRENCE COMMUNE D'ACCÈS N an..35 S010 STATUT DU TRANSFERT N 0070 Séquence des transferts M n..2 0073 Premier et dernier transferts N a1 Notes explicatives : Donnée 0062 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNT (donnée 0062). Numéro_référence_message (5 c) = Numéro de séquence du message dans le groupe fonctionnel. Numéro_référence_message = 00001 pour le message AUTACK PEDI. Donnée 0057 Permet d'indiquer la référence du subset et de la documentation associée. Cette valeur est identique à celle portée dans la donnée 0057 du segment UNG. FA : Projet EDI-TDFC, subset AUTACK PEDI 13 : Version 2013 du subset INFENT AUTACK PEDI 01 : Version 0.1 de la documentation associée (guide utilisateur du message AUTACK PEDI et annexes) Volume IV TDFC 2015 82 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G1 USH-G2 M 1 Niv 1 GROUPE 01 St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire identifiant le service de sécurité "Non répudiation de l'origine" qui s'applique à la structure EDIFACT référencée (groupe fonctionnel). Il contient également le certificat de l'émetteur. Ce groupe d'en-tête de sécurité est relié à un groupe de fin de sécurité. Niv 1 USH EN-TETE DE SECURITE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire définissant le service de sécurité "Non répudiation de l'origine" qui s'applique à la structure EDIFACT référencée (groupe fonctionnel). Réf. Nom St Desc. Observations 0501 SERVICE DE SÉCURITÉ, EN CODE M an..3 1 = Non répudiation de l'origine 0534 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SÉCURITÉ M an..14 Numéro_référence_sécurité ( = 1) 0541 DOMAINE D'APPLICATION DE LA SÉCU., EN CODE R an..3 3 = Tout message, groupe ou échange 0503 TYPE DE RÉPONSE, EN CODE R an..3 1 = Aucun accusé de réception requis 0505 FONCTION DU FILTRE, EN CODE R an..3 2 = Filtre hexadécimal 0507 CODAGE D'ORIGINE DU JEU DE CARACT., EN CODE R an..3 2 = 8 bits ASCII 0509 RÔLE DU FOURNISSEUR DE LA SÉCURITÉ, EN CODE N an..3 S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE N 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 0538 Nom de la clé N an..35 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité N an..17 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité N an..3 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code N an..3 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE N 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 0538 Nom de la clé N an..35 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité N an..17 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité N an..3 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code N an..3 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0520 NUMÉRO DE SÉQUENCE DE LA SÉCURITÉ N an..35 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 Volume IV TDFC 2015 83 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Notes explicatives : Donnée 0534 La donnée Numéro_référence_sécurité (= 1) assure le lien entre le segment USH (définition fonction sécurisation) et le résultat de cette fonction dans le segment USY du groupe 3. La donnée Numéro_référence_sécurité (= 1) assure également le lien entre le groupe 1 (en-tête de sécurité) et le groupe 4 (fin de sécurité). Données 0505 et 0507 Les paramètres (filtre et codage) spécifiés dans ce segment s'appliquent au résultat de la sécurisation électronique mentionné dans le segment USY du groupe 3. Volume IV TDFC 2015 84 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G1 USH-G2 M 1 G2 USC-USR R 1 Niv 2 GROUPE 02 St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire contenant le certificat de l'émetteur (valeur "en bloc" du certificat après application d'un filtre hexadécimal). Niv 2 USC CERTIFICAT St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire identifiant le type de certificat de l'émetteur. Réf. Nom St Desc. Observations 0536 RÉFÉRENCE DU CERTIFICAT N an..35 S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE N 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 0538 Nom de la clé N an..35 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité N an..17 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité N an..3 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code N an..3 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 S500 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE LA SECURITE N 0577 Qlt de l'intervenant chargé de la sécurité M an..3 0538 Nom de la clé N an..35 0511 Identification de l'intervenant chargé de la sécurité N an..17 0513 Qlt de la liste des codes de l'interv. chargé de la sécurité N an..3 0515 Ag. resp. liste des codes de l'interv. chargé de séc., en code N an..3 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0586 Nom de l'intervenant chargé de la sécurité N an..35 0545 VERSION DE LA SYNTAXE DU CERTIFICAT, EN CODE R an..3 ZZ1 = EDI5 v1.4 0505 FONCTION DU FILTRE, EN CODE R an..3 2 = Filtre hexadécimal 0507 CODAGE D'ORIGINE DU JEU DE CARACT., EN CODE N an..3 0543 RÉP. D'ORIG. DU JEU DE CAR. DU CERTIF., EN CODE N an..3 0546 NIVEAU D'AUTORISATION DE L'UTILISATEUR N an..35 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N Volume IV TDFC 2015 85 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S505 CARACTERE DE SERVICE POUR LA SIGNATURE N 0551 Caractère de service pour le qualifiant de la signature M an..3 0548 Caractère de service pour la signature M an..4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 0567 STATUT DE LA SÉCURITÉ, EN CODE N an..3 0569 MOTIF DE LA RÉVOCATION, EN CODE N an..3 Notes explicatives : Donnée 0505 Le paramètre "filtre" spécifié dans ce segment s’applique au certificat numérique mentionné dans le segment USR du groupe 2. Volume IV TDFC 2015 86 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G1 USH-G2 M 1 G2 USC-USR R 1 Niv 3 USR RESULTAT DE LA SECURITE St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant le certificat numérique (accréditation) de l'émetteur. Réf. Nom St Desc. Observations S508 RESULTAT DE LA VALIDATION M 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 1 = Valeur unique de la validation 0560 Valeur de la validation 8 R an..3072 Accréditation S508 RESULTAT DE LA VALIDATION N 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 0560 Valeur de la validation N an..1024 Notes explicatives : Donnée 0560 Longueur = 1368 c (après encodage hexadécimal) pour une clé RSA de 2048 bits Format et longueur donnée 0560 = an1368 accréditation de 1368 caractères). La longueur maximale de la donnée a été portée à 3072 caractères, ce qui permettra la gestion future de clés de 4096 bits. 8 Une demande de modification de la longueur de la donnée 0560 a été adressée aux instances de normalisation EDIFACT (longueur actuelle : 512 c). Volume IV TDFC 2015 87 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Niv 0 USB IDENTIFICATION DES DONNEES SECURISEES St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire identifiant l'émetteur et le destinataire de l'interchange sécurisé électroniquement (interchange qui contient le message AUTACK). Réf. Nom St Desc. Observations 0503 TYPE DE RÉPONSE, EN CODE M an..3 1 = Aucun accusé de réception requis S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 S002 EMETTEUR DE L'INTERCHANGE M 0004 Identification de l'émetteur de l'interchange M an..35 Identifiant_émetteur 0007 Qlt du code d'identification R an..4 ZZ1 = DGI 0008 Identification interne de l'émetteur de l'interchange N an..35 0042 Identif. secondaire interne de l'émetteur de l'interchange N an..35 S003 DESTINATAIRE DE L'INTERCHANGE M 0010 Identification du destinataire de l'interchange M an..35 DGI_EDI_TDFC 0007 Qlt du code d'identification N an..4 0014 Identification interne du destinataire l'interchange N an..35 0046 Identif. secondaire interne du destinataire de l'interchange N an..35 Notes explicatives : Données 0004 et 0007 L'émetteur, qu'il soit partenaire EDI mandaté ou sous-traitant, est toujours identifié par son numéro d'agrément DGFiP. Format et longueur donnée 0004 = n7 Volume IV TDFC 2015 88 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G3 USX-USY M 1 Niv 1 GROUPE 03 St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire contenant la référence du groupe fonctionnel (données à sécuriser), et le résultat de la sécurisation électronique. Niv 1 USX REFERENCES DE LA SECURITE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant la référence du groupe fonctionnel (données à sécuriser). Réf. Nom St Desc. Observations 0020 RÉFÉRENCE DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE N an..14 S002 EMETTEUR DE L'INTERCHANGE N 0004 Identification de l'émetteur de l'interchange M an..35 0007 Qlt du code d'identification N an..4 0008 Identification interne de l'émetteur de l'interchange N an..35 0042 Identif. secondaire interne de l'émetteur de l'interchange N an..35 S003 DESTINATAIRE DE L'INTERCHANGE N 0010 Identification du destinataire de l'interchange M an..35 0007 Qlt du code d'identification N an..4 0014 Identification interne du destinataire l'interchange N an..35 0046 Identif. secondaire interne du destinataire de l'interchange N an..35 0048 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL R an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel S006 IDENTIFICATION DE L'EMETTEUR DE L'APPLICATION N 0040 Identification de l'émetteur de l'application M an..35 0007 Qlt du code d'identification N an..4 S007 IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE DE L'APPLICATION N 0044 Identification du destinataire de l'application M an..35 0007 Qlt du code d'identification N an..4 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE N an..14 S009 IDENTIFIANT DU MESSAGE N 0065 Type du message M an..6 0052 Numéro de version du message M an..3 0054 Numéro de publication du message M an..3 0051 Agence de contrôle, en code M an..3 0057 Code attribué par l'association N an..6 0110 Numéro de version du répertoire de la liste des codes N an..6 0113 Identification de la fonction secondaire du message N an..6 0800 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU COLIS N an..14 S501 DATE ET HEURE DE LA SECURITE N 0517 Qlt de la date et de l'heure M an..3 0338 Date de l'événement N n..8 0314 Heure de l'événement N an..15 0336 Décalage horaire N n4 Volume IV TDFC 2015 89 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Notes explicatives : Donnée 0048 Numéro_référence_groupe_fonctionnel = Numéro séquentiel (dans l'interchange) du groupe fonctionnel contenant les messages INFENT Déclaration Fiscale sécurisés électroniquement (valeur 1 ou 2). Volume IV TDFC 2015 90 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G3 USX-USY M 1 Niv 2 USY SECURITE SUR LES REFERENCES St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant le résultat de la sécurisation électronique appliquée au groupe fonctionnel référencé. Réf. Nom St Desc. Observations 0534 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SÉCURITÉ M an..14 Numéro_référence_sécurité ( = 1) S508 RESULTAT DE LA VALIDATION R 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 1 = Valeur unique de la validation 0560 Valeur de la validation R an..3072 Sécu_électronique_groupe_fonctionnel S508 RESULTAT DE LA VALIDATION N 0563 Qlt de la valeur de la validation M an..3 0560 Valeur de la validation N an..1024 0571 ERREUR DE SÉCURITÉ, EN CODE N an..3 Notes explicatives : Donnée 0534 La donnée Numéro_référence_sécurité (= 1) assure le lien entre le segment USH (définition fonction sécurisation) et le résultat de cette fonction dans le segment USY du groupe 3. Donnée 0560 Longueur = 512 c (après encodage hexadécimal) pour une clé RSA de 2048 bits Format et longueur donnée 0560 = an512 Nota : la longueur maximale de la donnée 0560 a été modifiée pour établir la cohérence avec la même information figurant dans le segment USR. Volume IV TDFC 2015 91 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G4 UST M 1 Niv 1 GROUPE 04 St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire établissant un lien entre le groupe de segments d'en-tête et le groupe de fin de sécurité. Niv 1 UST FIN DE SECURITE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire établissant un lien entre le groupe de segments d'en-tête et le groupe de fin de sécurité. Réf. Nom St Desc. Observations 0534 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SÉCURITÉ M an..14 Numéro_référence_sécurité (= 1) Notes explicatives : Donnée 0534 La donnée Numéro_référence_sécurité (= 1) assure également le lien entre le groupe 1 (en-tête de sécurité) et le groupe 4 (fin de sécurité). Niv 0 UNT FIN DE MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire terminant un message, indiquant le nombre total de segments dans le message et le numéro de référence de contrôle du message. Réf. Nom St Desc. Observations 0074 NOMBRE DE SEGMENTS DANS LE MESSAGE M n..6 Nombre_segments_message 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE M an..14 N°_référence_message (= 00001) Notes explicatives : Donnée 0062 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNH (donnée 0062). Volume IV TDFC 2015 92 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4 Les contrôles de la DGFiP 4.4.1 Les contrôles de conformité technique et de lisibilité Lorsque ces contrôles sont invalides, ils interdisent tout traitement du fichier. 4.4.1.1 Télétransmission Les erreurs rencontrées en télétransmission se révèlent à l’ESI de Strasbourg par le refus de réception ou l'impossibilité de lire le fichier transmis : • Partenaire EDI non déclaré en télétransmission. • Partenaire EDI déclaré en télétransmission mais ayant émis à partir d'un poste dont l'adresse réseau n'a pas été déclarée. • Fichier non transmis en ASCII. • Fichier TEDECO non transmis en flot d'octets ou sous une application autre que 129. • Fichier CFT non conforme aux directives de transfert de fichier précisées dans la fiche de déclaration de partenaire réseau (exemple : présence à tort de séparateurs d’articles). • Fichier au format TDFC propriétaire (ancien format). • Fichier d’une taille supérieure à 20 Mo. 4.4.1.2 Communication des erreurs à l’émetteur Afin d'automatiser le transfert de ces informations, la communication de ces erreurs est effectuée, quand cela est possible, par le biais de la transmission d'un fichier de compte rendu dématérialisé au partenaire EDI transmettant. Ce fichier lui est transmis par le même média que celui utilisé pour l'envoi du ficher objet du compte rendu. Il se présente sous la forme d'un interchange INFENT-RCS, dont le GUM figure dans le présent volume au § 4.4.3. Si la constitution et/ou la transmission de ce fichier n’est pas possible, l’émetteur est informé par la cellule d’assistance directe aux utilisateurs de l’ESI de Strasbourg qui le contacte par téléphone et lui envoie un fax. 4.4.2 Les contrôles de sécurisation 4.4.2.1 Nature des contrôles Un fichier dont les données de sécurisation électronique sont considérées comme incorrectes ne sera en aucun cas traité et ce, même s’il est déclaré comme un fichier de test de sécurisation. Types d’erreurs rejetés : • Incohérence entre le mode de sécurisation électronique et la valeur de la zone test de sécurisation électronique. • Accréditation et/ou signature (condensat signé) invalide. • Fichier non intègre : le fichier a été modifié entre la signature de l’émetteur et sa vérification (NB: un simple tri invalide le calcul du condensat). • Signature par un dispositif en opposition. Volume IV TDFC 2015 93 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.2.2 Communication des erreurs à l’émetteur Afin d'automatiser le transfert de ces informations, la communication de ces erreurs est effectuée, quand cela est possible, par le l’intermédiaire de la transmission d'un fichier de compte rendu dématérialisé au partenaire EDI transmettant. Ce fichier lui est transmis par le même média que celui utilisé pour l'envoi du ficher objet du compte rendu. Il se présente sous la forme d'un interchange INFENT-RCS, dont le GUM figure dans le présent volume au § 4.4.3. Dans le cas où la constitution et/ou l’émission de ce fichier ne serait pas possible, l’ESI de Strasbourg informe le partenaire EDI transmettant par téléphone et par fax. Volume IV TDFC 2015 94 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3 Le GUM INFENT Réception Conformité Sécurisation EDI-TDFC Guide Utilisateur Message INFENT RECEPTION CONFORMITE SECURISATION DGFiP -PARTENAIRE EDI INFENT D00B Version du document Date de modification Campagne générale 2015 Version 6 Mars 2015 Volume IV TDFC 2015 95 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.1 Introduction 4.4.3.1.1 Références du message Type de message : INFENT Répertoire de référence : D 00 B 4.4.3.1.2 Fonction du message INFENT est un message utilisé pour la transmission des informations économiques, financières, fiscales, comptables, juridiques et statistiques, acceptées par les émetteurs et les destinataires des informations, suivant des listes établies d’un commun accord. 4.4.3.1.3 Statut des composants dans les guides utilisateurs de message EDI-TDFC Le statut C (Conditional) des composants de l’UNSM n'est pas retenu car insuffisamment différencié. Les codes suivants sont utilisés dans les GUMs EDI-TDFC : M = Obligatoire (Mandatory) R = Exigé (Required) D = Dépendant (Dependent) N = Non utilisé (Not used) Il est précisé que : - le statut D n'est pas toujours accompagné de la règle de dépendance correspondante. La présence ou non des éléments (groupe, segment, donnée) composant un message est fonction du régime fiscal du déclarant, du formulaire servi, du contexte d'activité, … Le très grand nombre de données et de situations ne permet pas d'exprimer toutes les règles. - Le statut M n'est jamais modifié, même au niveau d'une donnée constitutive présente dans une donnée composite de statut N. Remarque : Les valeurs de qualifiant ou de donnée codée, en attente de valeur normalisée ("EDIFACT code request" déposé), sont présentées sous la forme ZZn (n = 1, 2, ..). 4.4.3.2 Segments de service Les segments de service sont décrits sur la base de la version 3 Norme EDIFACT ISO 9735. 4.4.3.2.1 Jeu de caractères et caractères séparateurs Le jeu de caractères utilisé pour produire les interchanges est le jeu de niveau L (ISO 8859-15, alphabet latin n° 9) : les valeurs UNOL et 3 (version 3 de la norme ISO 9735) sont respectivement mentionnées dans les données 0001 et 0002 du segment UNB. Le jeu de caractères de niveau L correspond à l’utilisation de la table ISO 8859-15. Volume IV TDFC 2015 96 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.2.1.1 Caractères séparateurs 5 caractères ont une signification particulière dans le langage EDIFACT : ils remplissent une fonction de séparateur. Caractère Représentation Utilisation Apostrophe ' Terminer le segment. Signe plus + Séparer l'étiquette du segment des données. Séparer les données simples et/ou composites. Deux points : Séparer les données constitutives à l'intérieur d'une donnée composite. Point d'interrogation ? Caractère suspensif : Restaure la signification normale des caractères de service ci-dessus. Il précède immédiatement le caractère de service. Virgule , Représenter la marque décimale. NB : La valeur par défaut "." (point) de la marque décimale n’a pas été retenue dans le projet EDI-TDFC. La chaîne de caractères de services UNA sera obligatoirement transmise en en-tête des interchanges avec les valeurs suivantes : UNA:+,?∆’ avec "∆" = blanc Important : Les caractères : + (ou -) signe plus (ou moins), dans une zone numérique , marque décimale, dans une zone numérique ? caractère suspensif, dans une zone alphabétique ou alphanumérique ne doivent jamais être décomptés dans la longueur de la zone. 4.4.3.2.1.2 Marque décimale Il n’y a pas lieu d’utiliser la marque décimale dans ce type de message. Volume IV TDFC 2015 97 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.2.2 Segments de service Interchange 4.4.3.2.2.1 UNB Segment en-tête interchange Lev 0 UNB EN-TETE INTERCHANGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à débuter, identifier et spécifier un interchange. Réf. Nom St Desc. Observations S001 IDENTIFIANT DE SYNTAXE M 0001 Identifiant de syntaxe M a4 UNOL 0002 Numéro de version de syntaxe M n1 3 S002 EMETTEUR DE L'INTERCHANGE M 0004 Identification de l'émetteur M an..35 DGI_EDI_TDFC 0007 Qualifiant de l'identification N an..4 0008 Adresse d'acheminement en retour N an..14 S003 RÉCEPTEUR DE L'INTERCHANGE M 0010 Identification du destinataire M an..35 Identifiant_destinataire 0007 Qualifiant de l'identification R an..4 146 = FR, DGI 0014 Adresse d'acheminement R an..14 Type_support_transfert_alias BXXXXXXXX = Alias-Bande CXXXXXXXX = Alias-Tél-CFT TXXXXXXXX = Alias-Tél-TEDECO NXXXXXXXX = Alias-Tél-NUMERIS S004 DATE ET HEURE DE PRÉPARATION M 0017 Date de préparation M n6 AAMMJJ 0019 Heure de préparation M n4 HHMM 0020 RÉFÉRENCE DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE M an..14 Numéro_référence_interchange S005 RÉFÉRENCE DESTINATAIRE / MOT DE PASSE N 0022 Référence / Mot de passe M an..14 0025 Qualifiant de la référence / mot de passe N an2 0026 RÉFÉRENCE APPLICATION N an..14 0029 CODE DE PRIORITÉ POUR LE TRAITEMENT N a1 0031 DEMANDE D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION N n1 0032 IDENTIFICATION DE L’ACCORD D’INTERCHANGE R an..35 DGI-PED-RCS-TD1501 0035 INDICATEUR DE TEST N n1 Notes explicatives : Donnée 0001 UNOL : agence de contrôle (UNO = UN/ECE) suivi du niveau de jeu de caractères (L). Données 0010 et 0007 Le destinataire, qu'il soit partenaire EDI mandaté ou sous-traitant, est toujours identifié son numéro d'agrément DGFiP. Format et longueur donnée 0010 = n7 Cette donnée est déduite des paramètres de connexion. Donnée 0014 Indique l’alias de l’émetteur (partenaire EDI émetteur. Cette information est déduite des paramètres de connexion), le support ou mode de transmission de l’interchange. L’alias est exprimé sur 8 caractères (XXXXXXXX), précédé du type ou support du transfert sur 1 caractère (B ou C ou T ou N). Volume IV TDFC 2015 98 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Support : "B" = Bande (note : cette option n’est pas utilisée dans le cadre d’un accusé de réception de fichier) Mode de transmission : "C" = CFT, "T" = TEDECO, "N" = Numéris Données 0017 et 0019 "AAMMJJ" et "HHMM" représentent les formats dans lesquels les données Date de préparation et Heure de préparation doivent être respectivement exprimées. Donnée 0020 Référence unique attribuée par l’émetteur du message INFENT-RCS, identique à celle mentionnée dans le segment UNZ (donnée 0020). Numéro_référence_interchange (14 c an) = DGI (3 c)+ année (1 c) + quantième jour (3 c) + numéro séquentiel (7 c, valeur = 0000001 à 9999999 dans le jour). Format et longueur donnée 0020 = an14 Donnée 0032 Indique la référence du subset et de la documentation associée. DGI-PED-RCS-TD1501 : Identifie un interchange réception conformité sécurisation TDFC de la campagne générale DGI-PED : Emetteur DGFiP, destinataire partenaire EDI RCS : Interchange de type INFENT RCS TD : Projet EDI-TDFC 15 : Millésime de campagne TDFC 2015 01 : Version 1 du GUM INFENT RCS pour la campagne 2015 4.4.3.2.2.2 UNZ segment fin d'interchange Lev 0 UNZ FIN D'INTERCHANGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à terminer et contrôler l'intégrité d'un interchange. Réf. Nom St Desc. Observations 0036 COMPTEUR DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE M n..6 Nb_groupe_fonctionnel_interchange 0020 RÉFÉRENCE DE CONTRÔLE DE L'INTERCHANGE M an..14 Numéro_référence_interchange Notes explicatives : Donnée 0020 Référence unique attribuée par l’émetteur du message INFENT-AR, identique à celle mentionnée dans le segment UNB (donnée 0020). Format et longueur donnée 0020 = an14 Volume IV TDFC 2015 99 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.2.3 Segments de service Groupe fonctionnel 4.4.3.2.3.1 UNG Segment en-tête de groupe fonctionnel Lev 0 UNG EN-TETE DE GROUPE FONCTIONNEL St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire servant à débuter, identifier et spécifier un groupe fonctionnel. Réf. Nom St Desc. Observations 0038 IDENTIFICATION DU GROUPE FONCTIONNEL M an..6 INFENT S006 IDENTIF. DE L'ÉMETTEUR DE L'APPLICATION M 0040 Identification de l'émetteur M an..35 Type_application_émetteur RCS = INFENT Réception conformité sécurisation 0007 Qualifiant de l'identification R an..4 146 = FR, DGI S007 IDENTIF. DU DESTINATAIRE DE L'APPLICATION M 0044 Identification du destinataire M an..35 Type_application_destinataire FD1 = Fichier réel reçu pour traitement TDFC FD4 = Fichier test reçu pour traitement TDFC FD0 = Fichier reçu pour traitement TDFC, statut inconnu 0007 Qualifiant de l'identification R an..4 146 = FR, DGI S004 DATE ET HEURE DE PRÉPARATION M 0017 Date de préparation M n6 AAMMJJ 0019 Heure de préparation M n4 HHMM 0048 N° DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL M an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel 0051 AGENCE DE CONTRÔLE M an..2 UN S008 VERSION DU MESSAGE M 0052 Numéro de la version du message M an..3 D 0054 Numéro de la révision du message M an..3 00B 0057 Code attribué par l'association R an..6 DF1501 0058 MOT DE PASSE DE L'APPLICATION N an..14 Notes explicatives : Donnée 0040 Indique le type de message transmis au destinataire. RCS = INFENT RCS NB : le fichier reçu n’étant pas examiné, aucune précision sur l’éventuelle nature réelle ou de test n’est apportée. Donnée 0044 Identification de la filière de réception ainsi que du statut réel ou test de l’interchange, si ce statut est lisible et cohérent. Dans le cas où les données sont illisibles, inacessibles ou incohérentes (pex. donnée 0020 de l’UNB à 1 et donnée 0044 de l’UNG à DF4), le statut du fichier sera renvoyé comme inconnu. Données 0017 et 0019 "AAMMJJ" et "HHMM" représentent les formats dans lesquels les données Date de préparation et Heure de préparation doivent être respectivement exprimées. Donnée 0048 Référence attribuée par l'émetteur (DGFiP), identique à celle mentionnée dans le segment UNE (donnée 0048). Numéro_référence_groupe_fonctionnel = Numéro séquentiel du groupe fonctionnel dans l’interchange. Volume IV TDFC 2015 100 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Numéro_référence_groupe_fonctionnel = 1 pour le groupe fonctionnel contenant les messages INFENT RCS. Donnée 0057 Indique la référence du subset et de la documentation associée. DF : Projet EDI-TDFC, subset INFENT Réception conformité sécurisation 15 : Millésime de campagne EDI-TDFC 2015 01 : Version 1 du GUM INFENT-RCS TDFC 4.4.3.2.3.2 UNE segment fin de groupe fonctionnel Lev 0 UNE FIN DE GROUPE FONCTIONNEL St : R Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service conditionnel servant à terminer et contrôler l'intégrité d'un groupe fonctionnel. Réf. Nom St Desc. Observations 0060 NOMBRE DE MESSAGES M n..6 Nb_message_groupe_fonctionnel 0048 N° DE RÉFÉRENCE DU GROUPE FONCTIONNEL M an..14 N°_réf_groupe_fonctionnel Notes explicatives : Donnée 0048 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNG (donnée 0048). 4.4.3.3 Tableau de segments du message EDI-TDFC INFENT Réception conformité sécurisation Etiquette Nom Statut Répétition UNH En-tête de message M 1 BGM Début du message M 1 DTM Date/heure/période M 2 ----- Groupe de segments 1 ------------- M 2 ----------+ NAD Nom et adresse M 1 | RFF Référence D 1 ----------+ ----- Groupe de segments 4 ------------- M 2 ----------+ SEQ Séquence M 1 | IND Indexation M 1 | QTY Quantité D 1 | FTX Texte libre D 1 | | UNT Fin de message M 1 Volume IV TDFC 2015 101 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.4 Diagramme du message EDI-TDFC INFENT Réception conformité sécurisation 4.4.3.4.1 Section En-tête (D) indique que le segment ou groupe de segments est conditionnel (voir règle de gestion dans description correspondante). (R) indique que le segment ou groupe de segments est obligatoire. 4.4.3.4.2 Sections Détail et Résumé Volume IV TDFC 2015 102 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.5 Contenu des segments 4.4.3.5.1 Section En-tête PED : Partenaire EDI (R) indique que le segment ou groupe de segments est obligatoire. Volume IV TDFC 2015 103 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Niv 0 UNH EN-TETE DE MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire débutant et identifiant un message de façon non ambiguë. Le code du type de message servant de support à la transmission du "Compte Rendu de Traitement" est INFENT. Réf. Nom St Desc. Observations 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE M an..14 Numéro_référence_message S009 IDENTIFIANT DU MESSAGE M 0065 Identifiant du type de message M an..6 INFENT = Message 'Informations des Entreprises' 0052 Numéro de la version du type de message M an..3 D 0054 Numéro de la révision du message M an..3 00B 0051 Agence de contrôle M an..2 UN = Messages normalisés des Nations Unies, TRADE/WP.4/CEE/ONU 0057 Code attribué par l'association R an..6 DF1501 0068 RÉFÉRENCE COMMUNE D'ACCÈS D an..35 Numéro de référence d’interchange S010 STATUT DU TRANSFERT N 0070 Séquence des transferts M n..2 0073 Premier et dernier transferts N a1 Notes explicatives : Donnée 0062 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNT (donnée 0062). Numéro_référence_message (5 c) = Numéro séquentiel du message à l'intérieur du groupe fonctionnel (valeur de 00001 à nnnnn). Format et longueur donnée 0062 = n5 Donnée 0057 Permet d'indiquer la référence du subset et de la documentation associée. Cette valeur est identique à celle portée dans la donnée 0032 du segment UNB et la donnée 0057 du segment UNG. Indique la référence du subset et de la documentation associée. DF : Projet EDI-TDFC, subset INFENT Réception conformité sécurisation 15 : Millésime de campagne EDI-TDFC 2015 01 : Version 1 du GUM INFENT-RCS TDFC Donnée 0068 Référence unique attribuée par le partenaire EDI émetteur du message INFENT-DF, identique à celle mentionnée dans le segment UNB (donnée 0020). Numéro_référence_interchange (14 c an) = Numéro de partenaire EDI (7 c)+ année (1 c) + quantième jour (3 c) + numéro séquentiel (3 c, valeur = 001 à 999 dans le jour). Format et longueur donnée 0020 = an14 Dans le cas où la référence transmise est absente ou non exploitable, le code suivant sur 14 caractères sera retourné : « REFER INCONNUE ». Cela sera le cas notamment si : - le fichier est illisible ; - le segement UNB n’a pas été trouvé ; - la référence d’interchange trouvée n’est pas une chaîne de quatorze caractères numériques. Volume IV TDFC 2015 104 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Niv 0 BGM DEBUT DU MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à indiquer le type du document adressé dans le message. Réf. Nom St Desc. Observations C002 NOM DU DOCUMENT OU MESSAGE R 1001 Nom du document ou message (code) R an..3 ACR = Accusé de réception KO1 = Erreur de lisibilité/conformité technique KO2 = Erreur de sécurisation 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 71 = Nature de la transaction 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 1000 Nom du document ou message N an..35 C106 IDENTIFICATION DU DOCUMENT OU MESSAGE N 1004 Numéro du document ou message N an..35 1056 Version N an..9 1060 Numéro révision N an..6 1225 FONCTION DU MESSAGE (CODE) N an..3 4343 TYPE DE RÉPONSE N an..3 Notes explicatives : Conditions d'émission d'un message INFENT Accusé de réception et d'un interchange INFENT Réception conformité sécurisation : cf. volume 4, chapitre -, section "Présentation du message INFENT RCS ". 1ère occurrence DTM : DATE DE PREPARATION DU DOCUMENT ACCUSE DE RECEPTION Niv 1 DTM DATE OU HEURE OU PERIODE St : M Ré : 2 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer la date de préparation du document INFENT Compte Rendu de Traitement. Réf. Nom St Desc. Observations C507 DATE OU HEURE OU PERIODE M 2005 Qlt de la date ou heure ou période M an..3 242 = Date de préparation d'un document 2380 Date ou heure ou période R an..35 Date_préparation_INFENT_RCS 2379 Qlt du format de la date ou heure ou période R an..3 102 = SSAAMMJJ Volume IV TDFC 2015 105 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2 nde occurrence DTM : DATE DE RECEPTION DU FICHIER Niv 1 DTM DATE OU HEURE OU PERIODE St : M Ré : 2 Oc : 2 Fonction : Segment obligatoire pour indiquer la date de réception du fichier transmis. Réf. Nom St Desc. Observations C507 DATE OU HEURE OU PERIODE M 2005 Qlt de la date ou heure ou période M an..3 310 = Date/heure de réception 2380 Date ou heure ou période R an..35 Date_heure_réception_fichier 2379 Qlt du format de la date ou heure ou période R an..3 203 = SSAAMMJJHHMM Notes explicatives : Date_heure_réception_fichier = Date et heure de réception du fichier. Volume IV TDFC 2015 106 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 1ère occurrence Groupe 1 : L’EMETTEUR (DGFIP) G1 NAD R 2 1 Niv 1 GROUPE 01 St : R Ré : 2 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire servant à décrire l'émetteur (DGFiP) du message INFENT CR et à indiquer la référence DGFiP du déclarant (numéro FRP du déclarant). Niv 1 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pour identifier l'émetteur du message INFENT CR. Dans ce message, l'émetteur sera identifié par sa désignation "DGI_EDI_TDFC". Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 MS = Emetteur/expéditeur d'un document/message C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. N 3039 Identification de l'intervenant M an..35 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT R 3036 Nom de l'intervenant M an..35 DGI_EDI_TDFC 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE N 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE N an..35 C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL N an..17 3207 PAYS (CODE) N an..3 Volume IV TDFC 2015 107 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2ème occurrence Groupe 1 : LE DESTINATAIRE (PARTENAIRE EDI EMETTEUR) G1 NAD R 2 2 Niv 1 GROUPE 01 St : M Ré : 2 Oc : 2 Fonction : Groupe de segments obligatoire contenant le numéro de partenaire EDI de l’émetteur du fichier Niv 1 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire servant à identifier le destinataire (partenaire EDI mandaté ou sous-traitant) du message INFENT CR. Dans ce message, le destinataire sera toujours identifié par son numéro d'agrément, son nom et son adresse en clair. Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 MR = Récepteur d'un message C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. R 3039 Identification de l'intervenant M an..35 Numéro_destinataire 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un intervenant 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 268 = Direction Générale des Impôts C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT N 3036 Nom de l'intervenant M an..35 3036 Nom de l'intervenant D an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3036 Nom de l'intervenant N an..35 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE N 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 3164 NOM DE LA VILLE N an..35 C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL N an..17 3207 PAYS (CODE) N an..3 Notes explicatives : Données 3039 et 3055 Le destinataire, qu'il soit partenaire EDI mandaté ou sous-traitant est toujours identifié par son numéro d'agrément DGFiP. Format et longueur donnée 3039 = n7. cette donnée, comme dans la donnée 0010 de l’UNB, est déduite des paramètres de connexion. Volume IV TDFC 2015 108 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 4.4.3.5.2 Sections Détail et Résumé G4 SEQ-IND-FTX-QTY M 2 Niv 1 GROUPE 04 St : M Ré : 2 Oc : 1 Fonction : Groupe de segments obligatoire détaillant les informations à transmettre au destinataire. G4 SEQ-IND-FTX-QTY M 2 Niv 1 SEQ INFORMATIONS DETAILLEES SUR L'ECHELONNEMENT St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire spécifiant le numéro d'incrément de la donnée ou du lot. Réf. Nom St Desc. Observations 1229 DEMANDE D'ACTION OU DE NOTIFICATION (CODE) N an..3 C286 INFORMATIONS SUR LA SEQUENCE R 1050 Numéro séquentiel M an..10 1 1159 Origine du numéro séquentiel (code) N an..3 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 Volume IV TDFC 2015 109 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G4 SEQ-IND-FTX-QTY M 2 Niv 2 IND INFORMATIONS DETAILLEES SUR L'INDEX St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire contenant le niveau d'acceptation ou rejet, et le code de la donnée ou du lot correspondant. Réf. Nom St Desc. Observations C545 IDENTIFICATION DE L'INDEX R 5013 Qlt de l'index M an..3 2 = Groupe 5027 Type de l'index (code) R an..17 Niveau_acceptation/rejet 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 LAR= Liste des niveaux d'acceptation ou rejet 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS C546 VALEUR DE L'INDEX R 5030 Valeur de l'index M an..35 Code_donnée 5039 Représentation de la valeur de l'index (code) N an..3 Notes explicatives : Donnée 5027 Règles de gestion selon le niveau d'acceptation ou rejet - Accusé de réception techique IND/5027 = ATF (accusé de réception technique du fichier) - Rejet du fichier IND/5027 = RTF (rejet total du fichier) Donnée 5030 Règles de gestion du code de l'information selon le type d’information transmises : - Accusé de réception du fichier IND/5030 = ARF - Erreur de lisibilité/conformité technique IND/5030 = KO1 - Erreur de sécurisation IND/5030 = KO2 Volume IV TDFC 2015 110 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G4 SEQ-IND-FTX-QTY M 2 Niv 2 FTX TEXTE EN FORMAT LIBRE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel contenant un complément d’informations en format texte pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations 4451 QLT DE L'OBJET DU TEXTE M an..3 AAO = description d’erreur 4453 FONCTION DU TEXTE (CODE) N an..3 C107 REFERENCE A UN TEXTE N 4441 Texte en format libre (code) M an..17 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 C108 TEXTE EN CLAIR R 4440 Texte en format libre M an..512 Texte_1/donnée 4440 Texte en format libre N an..512 Texte_2/donnée 4440 Texte en format libre N an..512 Texte_3/donnée 4440 Texte en format libre N an..512 Texte_4/donnée 4440 Texte en format libre N an..512 Texte_5/donnée 3453 LANGUE (CODE) N an..3 4447 FORMAT DU TEXTE EN FORMAT LIBRE (CODE) N an..3 Notes explicatives : Donnée 4440 Contient le libellé de l’erreur pour les fichiers rejetés en lisibilité/conformité technique et en sécurisation. Volume IV TDFC 2015 111 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 G4 SEQ-IND-FTX-QTY M 2 Niv 2 QTY QUANTITE St : D Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment conditionnel indiquant la quantité pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations C186 INFO.DETAILLEES SUR LA QUANTITE M 6063 Qlt de la quantité M an..3 399 = Taille d’un fichier non compressé 6060 Quantité M an..35 Taille du fichier en octets 6411 Qlt de l'unité de mesure N an..3 AD Notes explicatives : Le segment QTY ne sera utilisé que pour les messages INFENT RCS dans lesquels il est prévu de transmettre la taille du fichier reçu, soit les accusés de réception et les erreurs de lisibilité/conformité technique. Donnée 6060 Est utilisée pour transmettre la taille du fichier reçu par la DGFiP en octets, sans décimales. Volume IV TDFC 2015 112 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Niv 0 UNT FIN DE MESSAGE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment de service obligatoire terminant un message, indiquant le nombre total de segments dans le message et le numéro de référence de contrôle du message. Réf. Nom St Desc. Observations 0074 NOMBRE DE SEGMENTS DANS LE MESSAGE M n..6 Nombre_segments_message 0062 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MESSAGE M an..14 Numéro_référence_message Notes explicatives : Donnée 0062 Référence attribuée par l'émetteur, identique à celle mentionnée dans le segment UNH (donnée 0062).4.4.4 Les contrôles syntaxiques 4.4.4.1 Définition des contrôles syntaxiques Erreur syntaxique : Toute information absente ou toute valeur erronée qui ne permet pas d’interpréter correctement l’interchange reçu et d’en extraire les données applicatives. A ce stade du contrôle syntaxique, le contenu des données applicatives n’est pas analysé. Les erreurs syntaxiques peuvent se situer à 2 niveaux : • au niveau des segments de service : segments de service niveau interchange UNA, UNB et UNZ, segments de service niveau groupe fonctionnel UNG et UNE, segments de service niveau message UNH et UNT, • au niveau du contenu des segments "applicatifs" (tous les segments autres que les segments de service). ATTENTION : le numéro d’attestation de conformité du logiciel utilisé pour constituer les messages INFENT DF est contrôlé au niveau syntaxique. La transmission d’une référence incorrecte entraînera donc un rejet syntaxique, et sera signalée dans un message CONTRL par une erreur de type 18c dans un segment UCS identifiant le segment RFF du message INFENT DF contenant le numéro d’attestation de conformité (4e , 5e ou 6e segment) comme erroné. ATTENTION : la cohérence des qualifiants de l’interchange en tant que fichier réel ou de test est contrôlé au niveau syntaxique. Dans le cas où l’UNB comporte un indicateur de test (1) et où l’UNH INFENT comporte un indicateur de test DF1, ou dans le cas où l’UNB ne comporte pas d’indicateur de test et où l’UNH INFENT comporte un indicateur de test DF4, l’interchange sera rejeté et une erreur syntaxique portant le code 16b sera retournée au partenaire EDI dans un message CONTRL. 4.4.4.2 Communication des erreurs à l’émetteur Un message CONTRL est émis pour tout interchange reçu comportant au moins une erreur syntaxique. Il est adressé dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de réception des dépôts (interchange avec INFENT DF), par le même média que celui utilisé par le partenaire EDI pour l’envoi : L'interchange reçu et "erroné" peut contenir : • soit 1 groupe fonctionnel avec n messages INFENT Déclaration Fiscale non sécurisés électroniquement, • soit 2 groupes fonctionnels : • 1 groupe fonctionnel avec n messages INFENT Déclaration Fiscale sécurisés électroniquement, Volume IV TDFC 2015 113 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 • 1 groupe fonctionnel avec 1 message AUTACK. Pour chaque erreur syntaxique identifiée, le message CONTRL indique le code de l’erreur et la position relative de l’erreur dans le message reçu. Un seul message CONTRL est émis pour l’ensemble de l’interchange reçu et syntaxiquement "erron