ASTRAL REVUE FINANCIERE

Table des matières RAPPORT DE GESTION 14 Énoncés prospectifs 15 Profil 16 Faits saillants de l’exercice 18 Analyse du rendement 38 Situation financière, flux de trésorerie et liquidité 45 Évolution de l’entreprise 46 Initiatives stratégiques et perspectives 47 Risques, incertitudes et occasions 54 Éléments d’ordre comptable 62 Mesures supplémentaires 65 Contrôles et procédures de communication de l’information 65 Contrôles internes à l’égard de l’information financière ÉTATS FINANCIERS ET NOTES 66 Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière 67 Rapport des vérificateurs 68 États financiers consolidés 72 Notes afférentes aux états financiers consolidésRevue financière14 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Rapport de gestion pour les périodes terminées le 31 août 2010 Ce rapport de gestion, daté du 27 octobre 2010, a pour but d’offrir aux lecteurs des renseignements supplémentaires et complémentaires sur la situation financière et les résultats d’exploitation d’Astral Media inc. (« Astral », « Astral Media » ou la « Société ») et devrait être lu parallèlement avec les états financiers consolidés vérifiés et les notes afférentes figurant dans le rapport annuel 2010 de la Société, ainsi qu’avec la notice annuelle de la Société. Des copies de ces documents, de la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 27 octobre 2010, des avis d’intention de la Société d’effectuer une offre publique de rachat dans le cours normal de ses activités, ainsi que d’autres renseignements sur la Société sont disponibles sur le site Web de SEDAR à www.sedar.com et peuvent également être obtenus, sans frais, sur demande auprès de la secrétaire de la Société à ses bureaux de direction au 1800, avenue McGill College, bureau 2700, Montréal (Québec) H3A 3J6, téléphone : 514-939-5000. Les documents susmentionnés ainsi que les communiqués de la Société sont également disponibles sur le site Web de la Société à www.astral.com. Tous les montants sont exprimés en monnaie canadienne. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée au cours de l’exercice 2010. ÉNONCÉS PROSPECTIFS Ce rapport de gestion comprend certains énoncés prospectifs sur le rendement futur de la Société, sur ses activités, ses résultats financiers et sa situation financière. Le tableau suivant présente les principaux énoncés prospectifs figurant dans ce rapport de gestion : Énoncés prospectifs Principales hypothèses Facteurs de risque les plus pertinents Pages Tendances en matière de produits d’exploitation Tendances passées et actuelles Conditions du marché et conjoncture économique 24, 36 Économies futures Taux du nouveau régime des droits de licence de la partie II Mise en œuvre de la nouvelle réglementation 26 Contrepartie conditionnelle Taux du nouveau régime des droits de licence de la partie II Mise en œuvre de la nouvelle réglementation 26 Flux de trésorerie futurs Plans stratégiques d’entreprise Conjoncture économique, concurrence et réglementation 39 Programme d’acquisition d’immobilisations de 2011 Plans stratégiques d’entreprise Capacité de générer suffisamment de flux de trésorerie et facteurs d’exécution 41 Initiatives stratégiques et perspectives Plans stratégiques d’entreprise Capacité de générer suffisamment de flux de trésorerie et facteurs d’exécution 46-48REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 15 D’autres énoncés prospectifs peuvent se trouver dans le présent rapport de gestion ou dans les autres documents intégrés par renvoi dans le présent rapport de gestion. Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent document, les termes « croire », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « s’attendre à », « projeter » et autres expressions similaires visent à identifier des énoncés prospectifs, même si ceux-ci ne renferment pas tous de tels termes ou expressions. Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles. De par sa nature, toute information prospective est essentiellement incertaine et les résultats réels pourraient être passablement différents des hypothèses, estimations ou attentes exprimées ou contenues dans ces énoncés prospectifs, et par ailleurs, le rendement futur réel sera tributaire d’un certain nombre de facteurs, y compris l’évolution de la technologie, la conjoncture économique, les modifications réglementaires et fiscales, la concurrence et les changements apportés aux règles ou aux normes comptables, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Société (voir « Risques, incertitudes et occasions »). En conséquence, les événements et résultats futurs peuvent être très différents de ce que nous prévoyons actuellement. Nous déclinons toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, consécutivement à l’obtention de nouveaux renseignements, à des événements futurs ou à toute autre situation. PROFIL Astral est l’une des principales entreprises média au Canada et rejoint la population au moyen d’une combinaison de propriétés très ciblées dans le domaine de la télévision, de la radio, de l’affichage et des médias numériques. La Société est le plus grand diffuseur de télévision payante et spécialisée du Canada, en français et en anglais. Elle exploite, à part entière ou avec des partenaires, 21 services de télévision, incluant The Movie Network / HBO Canada, Super Écran, Family, Playhouse Disney, Canal Vie, Canal D, VRAK.TV et TÉLÉTOON. Astral est également le plus grand radiodiffuseur au Canada avec 83 stations de radio titulaires d’une licence dans huit provinces, incluant NRJ, RockDétente, Virgin Radio, boom, EZ Rock et The Bear. Astral Affichage, qui compte parmi les entreprises d’affichage les plus dynamiques et les plus novatrices du pays, exploite près de 8 000 faces publicitaires situées dans les plus grands marchés du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. La Société exploite également plus de 100 sites Web offrant un haut niveau d’interactivité et une variété de produits et de services en ligne. Astral emploie plus de 2 800 personnes à Montréal, à Toronto et dans plusieurs autres villes du Canada. Les actions d’Astral Media inc. sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto sous les symboles ACM.A / ACM.B.16 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 FAITS SAILLANTS DE L’EXERCICE – Augmentation des produits de 6 % – Augmentation du BAIIA (1) de 5 % – Bénéfice net de 185,1 millions $ pour l’exercice 2010 comparé à une perte nette de 162,3 millions $ à l’exercice précédent – Bénéfice de base par action de 3,28 $ pour l’exercice 2010 comparé à une perte de base par action de 2,89 $ à l’exercice précédent – Augmentation du bénéfice net de 13 %, avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs (2) (3) – Augmentation du bénéfice de base par action de 12 %, avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs (2) (3) – Remboursement d’un montant de 105,0 millions $ de la dette à long terme – Au cours de l’exercice, la Société a étendu son réseau Digital d’affichage en y ajoutant neuf faces à Vancouver et quatre faces à Toronto, en complément des dix faces installées à Montréal – En octobre 2009, l’Association canadienne des radiodiffuseurs a annoncé une entente de règlement avec le gouvernement du Canada portant sur la réglementation des droits de licence de la partie II. Par conséquent, la Société a renversé des droits de licence de la partie II préalablement courus pendant les exercices précédents de 11,6 millions $ au premier trimestre de l’exercice 2010 (voir la rubrique « Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus »). – En décembre 2009, la station EZ Rock 97.3 FM de Toronto est devenue boom 97.3 en adoptant une nouvelle formule musicale et une équipe d’animateurs renouvelée – En janvier 2010, « Les Grandes Gueules » ont effectué un retour sur les ondes du réseau NRJ, avec leur très populaire émission de radio – En mai 2010, la Société a annoncé le lancement de la nouvelle identité visuelle d’Astral – En mai 2010, la Société a lancé sa nouvelle station de radio 99.7 EZ Rock à Ottawa – En juin 2010, Astral Radio a effectué un repositionnement de marque avec l’une de ses stations de radio FM à Calgary qui est devenue 98.5 Virgin Radio (1) Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (« BAIIA ») (voir « Mesures supplémentaires »). (2) Voir « Impôts sur le bénéfice ». (3) Voir « Mesures supplémentaires ».REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 17 – En juin 2010, la Société a déménagé les bureaux de la direction et de certaines de ses divisions au nouvel édifice Maison Astral, situé au 1800, avenue McGill College, au cœur du centre-ville de Montréal – En juillet 2010, la Société a lancé la version francophone de la chaîne Playhouse Disney – En juillet 2010, la Commission du droit d’auteur a publié sa décision relative aux taux de redevance que doivent payer les stations de radio commerciale et a établi deux nouveaux tarifs réglementés rétroactifs au 1 er janvier 2008 et qui s’appliquent à l’utilisation et la reproduction de musique par les stations de radio commerciale. Par conséquent, la Société a comptabilisé une dépense de 9,7 millions $ au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010 (voir la rubrique « Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur ») – Au cours de l’exercice 2010, Astral a lancé quelques services en ligne comme The Movie Network, HBO Canada, Family, Playhouse Disney et Super Écran, ainsi que certaines de ses chaînes spécialisées francophones.18 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 ANALYSE DU RENDEMENT Information financière annuelle choisie 2010 2009 2008 (en milliers de $, sauf pour les données par action) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Produits 960 959 905 725 865 370 BAIIA (2) 308 656 293 143 286 893 Bénéfice avant impôts sur le bénéfice, excluant la perte de valeur des licences de radiodiffusion (2) 251 517 225 574 226 920 Perte de valeur des licences de radiodiffusion, déduction faite d’un recouvrement d’impôts de 82,0 millions $ – (317 489) – Bénéfice net (perte nette) des activités poursuivies 185 142 (162 255) 177 084 Bénéfice net (perte nette) 185 142 (162 255) 175 343 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – de base 56 471 56 100 56 257 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué 57 167 56 100 57 206 Bénéfice (perte) de base par action des activités poursuivies 3,28 (2,89) 3,15 Bénéfice (perte) dilué(e) par action des activités poursuivies 3,24 (2,89) 3,10 Bénéfice (perte) de base par action 3,28 (2,89) 3,12 Bénéfice (perte) dilué(e) par action 3,24 (2,89) 3,07 Espèces et quasi-espèces, découvert bancaire et placements à court terme 11 545 23 100 6 318 Actif total 2 477 552 2 395 606 2 712 915 Dette à long terme 588 447 692 761 812 074 Instruments financiers dérivés 9 699 22 377 18 374 Autres passifs financiers à long terme 52 284 42 213 56 539 Dividendes en espèces par action (actions de catégories A et B) 0,50 0,50 0,50 Les écarts les plus importants entre les résultats consolidés des exercices 2010, 2009 et 2008 proviennent d’une perte de valeur des licences de radiodiffusion qui a été constatée au cours de l’exercice 2009 dans le secteur Radio de la Société. Les autres écarts constatés entre l’exercice 2010 et l’exercice 2009 sont attribuables principalement aux facteurs suivants : de fortes hausses des produits tirés de la publicité dans les secteurs Télévision, Radio et Affichage et une croissance soutenue des produits tirés des abonnements à la télévision payante et spécialisée; le renversement d’un montant de 11,6 millions $ représentant les droits de licence de la partie II préalablement courus, faisant suite à la résolution du problème décrit à la rubrique « Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus »; la constatation d’une nouvelle charge réglementaire d’un montant de 9,7 millions $ dans le secteur Radio faisant suite à la décision de la Commission du droit d’auteur d’introduire deux nouveaux tarifs officiels rétroactifs au 1 er janvier 2008, s’appliquant à l’utilisation et la reproduction de musique par les stations de radio commerciale (voir la rubrique « Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur »); les frais de restructuration de 4,4 millions $ enregistrés pendant l’exercice 2009; la diminution de la dépense d’intérêts de 10,7 millions $ attribuable à des taux d’intérêt moins élevés ainsi qu’aux remboursements de la dette de 105,0 millions $ au cours des douze derniers mois; et le recouvrement d’impôts futurs de 8,4 millions $ (voir la rubrique « Impôts sur le bénéfice »). (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ». (2) Voir « Mesures supplémentaires ». REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 19 Dans les trois secteurs de la Société, pendant l’exercice 2009, la croissance des produits publicitaires a également été influencée défavorablement par un contexte économique difficile et par le fait que le calendrier de radiodiffusion de l’exercice 2008 comprenait une semaine additionnelle, soit un total de 53 semaines, comparativement à 52 semaines pour l’exercice 2009, la différence provenant principalement du quatrième trimestre qui comptait 98 jours en 2008 comparativement à 92 jours en 2009. Cet écart a été partiellement contrebalancé par la croissance soutenue des produits tirés d’abonnements à la télévision payante et spécialisée et par l’incidence annualisée d’une acquisition effectuée au cours de l’exercice 2008. Il faut également noter que les chiffres des exercices 2009 et 2008 ont été redressés à la suite de l’adoption du chapitre 3064 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») (le « Redressement ») (voir la rubrique « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 »). Les résultats financiers et les écarts présentés dans le présent rapport de gestion tiennent compte de l’incidence du Redressement. Ils excluent l’incidence des changements de taux d’impôts futurs qui sont entrés en vigueur au premier trimestre de l’exercice 2010 et l’incidence de la charge liée à la perte de valeur des licences de radiodiffusion comptabilisée au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2009 (voir la rubrique « Perte de valeur des licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition »). L’incidence du Redressement est expliquée ci-dessous à la rubrique « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 » et celle des changements de taux d’impôts futurs est expliquée à la rubrique « Impôts sur le bénéfice ». Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 À la suite de l’application du Chapitre 3064 du Manuel de l’ICCA (voir « Éléments d’ordre comptable »), la Société a reclassé, des immobilisations corporelles vers les autres actifs intangibles et autres actifs à long terme sur les bilans consolidés, la valeur nette comptable des logiciels informatiques qui respectent la définition d’un actif intangible. Elle a également reclassé la dépense d’amortissement liée à ces logiciels informatiques de l’amortissement des immobilisations corporelles vers l’amortissement des autres actifs intangibles et autres actifs à long terme aux états consolidés des résultats. La Société a aussi radié les coûts de démarrage et de pré-exploitation d’entreprises (les « coûts de pré-exploitation »), ainsi que les impôts futurs s’y rattachant, dans les bénéfices non répartis d’ouverture. Le bénéfice net, pour les exercices 2009 et 2008, ainsi que pour les périodes de trois mois de chacun des trimestres de l’exercice 2009, a été redressé afin d’enregistrer dans les frais d’exploitation les coûts de pré-exploitation d’entreprises, d’éliminer l’amortissement des coûts de pré-exploitation d’entreprises et de renverser la dépense d’impôts futurs reliée à ces coûts de pré-exploitation d’entreprises aux états consolidés des résultats (voir la note 1 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010).20 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Les ajustements effectués à la suite de l’adoption du chapitre 3064 sur l’état consolidé des résultats pour l’exercice 2009 ainsi que pour les périodes de trois mois de chacun des quatre trimestres de l’exercice 2009 sont résumés dans les tableaux ci-dessous : T1-2009 Tels que déclarés précédemment Coûts de pré- exploitation Logiciels Redressés (en milliers de $, sauf pour les données par action) Produits 244 483 – – 244 483 Frais d’exploitation 165 018 4 010 – 169 028 79 465 (4 010) – 75 455 Amortissement 6 141 – (847) 5 294 Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 414 (159) 847 1 102 Dépenses d’intérêts, nettes 10 518 – – 10 518 Bénéfice avant impôts sur le bénéfice 62 392 (3 851) – 58 541 Impôts sur le bénéfice 20 030 (1 094) – 18 936 Bénéfice net 42 362 (2 757) – 39 605 Bénéfice de base par action 0,76 (0,05) – 0,71 Bénéfice dilué par action 0,75 (0,05) – 0,70 T2-2009 Tels que déclarés précédemment Coûts de pré- exploitation Logiciels Redressés (en milliers de $, sauf pour les données par action) Produits 209 278 – – 209 278 Frais d’exploitation 147 364 2 728 – 150 092 61 914 (2 728) – 59 186 Amortissement 6 221 – (897) 5 324 Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 468 (163) 897 1 202 Dépenses d’intérêts, nettes 9 546 – – 9 546 Frais de restructuration 2 691 – – 2 691 Bénéfice avant impôts sur le bénéfice 42 988 (2 565) – 40 423 Impôts sur le bénéfice 14 041 (721) – 13 320 Bénéfice net 28 947 (1 844) – 27 103 Bénéfice de base par action 0,52 (0,04) – 0,48 Bénéfice dilué par action 0,51 (0,03) – 0,48REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 21 T3-2009 Tels que déclarés précédemment Coûts de pré- exploitation Logiciels Redressés (en milliers de $, sauf pour les données par action) Produits 232 537 – – 232 537 Frais d’exploitation 150 273 430 – 150 703 82 264 (430) – 81 834 Amortissement 6 461 – (834) 5 627 Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 758 (386) 834 1 206 Dépenses d’intérêts, nettes 8 926 – – 8 926 Frais de restructuration 616 – – 616 Bénéfice avant impôts sur le bénéfice 65 503 (44) – 65 459 Impôts sur le bénéfice 21 200 (10) – 21 190 Bénéfice net 44 303 (34) – 44 269 Bénéfice de base par action 0,79 – – 0,79 Bénéfice dilué par action 0,78 – – 0,78 T4-2009 Tels que déclarés précédemment Coûts de pré- exploitation Logiciels Redressés (en milliers de $, sauf pour les données par action) Produits 219 427 – – 219 427 Frais d’exploitation 142 691 68 – 142 759 76 736 (68) – 76 668 Amortissement 5 941 – (719) 5 222 Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 1 116 (594) 719 1 241 Dépenses d’intérêts, nettes 7 978 – – 7 978 Frais de restructuration 1 076 – – 1 076 Perte de valeur des licences de radiodiffusion 399 459 – – 399 459 Perte avant impôts sur le bénéfice (338 834) 526 – (338 308) Impôts sur le bénéfice 16 773 121 – 16 894 Recouvrement d’impôts futurs (81 970) – – (81 970) Perte nette (273 637) 405 – (273 232) Perte de base par action (4,87) 0,01 – (4,86) Perte diluée par action (4,87) 0,01 – (4,86)22 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Exercice 2009 Tels que déclarés précédemment Coûts de pré- exploitation Logiciels Redressés (en milliers de $, sauf pour les données par action) Produits 905 725 – – 905 725 Frais d’exploitation 605 346 7 236 – 612 582 300 379 (7 236) – 293 143 Amortissement 24 764 – (3 297) 21 467 Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 2 756 (1 302) 3 297 4 751 Dépenses d’intérêts, nettes 36 968 – – 36 968 Frais de restructuration 4 383 – – 4 383 Perte de valeur des licences de radiodiffusion 399 459 – – 399 459 Perte avant impôts sur le bénéfice (167 951) (5 934) – (173 885) Impôts sur le bénéfice 72 044 (1 704) – 70 340 Recouvrement d’impôts futurs (81 970) – – (81 970) Perte nette (158 025) (4 230) – (162 255) Perte de base par action (2,82) (0,07) – (2,89) Perte diluée par action (2,82) (0,07) – (2,89)REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 23 Résultats consolidés 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $, sauf pour les données par action) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Produits 238 396 219 427 9 % 960 959 905 725 6 % Frais d’exploitation avant les éléments suivants 164 391 142 759 15 % 654 172 612 582 7 % 74 005 76 668 -3 % 306 787 293 143 5 % Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus (2) – – – 11 552 – s.o. Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur (3) (9 683) – s.o. (9 683) – s.o. BAIIA (4) 64 322 76 668 -16 % 308 656 293 143 5 % Amortissements 7 793 6 463 21 % 30 832 26 218 18 % Dépenses d’intérêts, nettes 5 995 7 978 -25 % 26 307 36 968 -29 % Frais de restructuration – 1 076 s.o. – 4 383 s.o. Bénéfice avant impôts sur le bénéfice, excluant la perte de valeur des licences de radiodiffusion (4) 50 534 61 151 -17 % 251 517 225 574 12 % Impôts sur le bénéfice avant recouvrements d’impôts futurs (5) 12 133 16 894 -28 % 74 772 70 340 6 % Bénéfice net, excluant la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs 38 401 44 257 -13 % 176 745 155 234 14 % Perte de valeur des licences de radiodiffusion, déduction faite d’un recouvrement d’impôts futurs de 82,0 millions $ – (317 489) s.o. – (317 489) s.o. Recouvrement d’impôts futurs découlant des changements de taux d’impôts (5) – – – 8 397 – s.o. Bénéfice net (perte nette) 38 401 (273 232) s.o. 185 142 (162 255) s.o. Bénéfice de base par action, avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs (4) 0,80 0,79 1 % 3,11 2,77 12 % Incidence de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur et du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, nets d’impôts sur le bénéfice (0,12) – s.o. 0,02 – s.o. Incidence de la perte de valeur des licences de radiodiffusion, déduction faite d’un recouvrement d’impôts futurs de 82,0 millions – (5,65) s.o. – (5,66) s.o. Incidence du recouvrement d’impôts futurs découlant des changements de taux d’impôts (5) – – – 0,15 – s.o. Bénéfice de base par action 0,68 (4,86) s.o. 3,28 (2,89) s.o. Bénéfice dilué par action 0,67 (4,86) s.o. 3,24 (2,89) s.o. Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – de base (en milliers) 56 598 56 170 1 % 56 471 56 100 1 % Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué (en milliers) 57 336 56 170 2 % 57 167 56 100 2 % Flux de trésorerie liés aux activités (4) 53 317 62 001 -14 % 223 185 209 390 7 % (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ». (2) Voir « Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus ». (3) Voir « Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur ». (4) Voir « Mesures supplémentaires ». (5) Voir « Impôts sur le bénéfice ».24 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Analyse générale Produits Les produits du secteur Télévision proviennent des abonnements, des ventes de publicité et des ventes de services à la carte. Les produits d’abonnement à la télévision payante tendent à suivre la courbe de croissance du nombre d’abonnés à la télévision numérique dans les mêmes marchés, tandis que les produits d’abonnement à la télévision spécialisée présentent habituellement des taux de croissance plus faibles puisque ces services sont distribués sur des plateformes analogiques et numériques à pénétration élevée. Les produits publicitaires des secteurs Télévision et Radio sont tirés des publicités diffusées sur les ondes des propriétés de radiodiffusion de la Société et varient selon les conditions du marché et la conjoncture économique générale, la qualité de la programmation et l’efficacité de la force de vente. Les produits dégagés par le secteur Affichage sont tirés des publicités affichées sur l’ensemble de l’inventaire des faces extérieures et du mobilier urbain de la Société et sont influencés par leur nombre, leur emplacement, leur attrait novateur et leur taille, les taux d’occupation, les conditions du marché et la conjoncture économique générale. Voir la rubrique « Rendement trimestriel » pour obtenir des précisions sur les cycles saisonniers. Les produits se détaillent comme suit : 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $) Abonnements – Télévision 110 055 104 775 5 % 433 296 407 264 6 % Publicité Télévision 25 103 20 123 25 % 117 432 106 001 11 % Radio 81 351 76 180 7 % 333 563 323 002 3 % Affichage 21 887 18 349 19 % 76 668 69 458 10 % Total de la publicité 128 341 114 652 12 % 527 663 498 461 6 % Total des produits 238 396 219 427 9 % 960 959 905 725 6 % + 35 % + 5 % + 6 % 865 $ 906 $ 961 $ 2008 2009 2010 Produits (en millions)REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 25 Pour les périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010, le total des produits s’est élevé respectivement à 238,4 millions $ et 961,0 millions $, comparativement à 219,4 millions $ et 905,7 millions $ pour les périodes comparables de l’exercice précédent, soit des augmentations respectives de 9 % et 6 %. Les six derniers mois de l’exercice 2010 ont vu se confirmer des signes d’activité accrue favorables aux produits publicitaires dans tous les secteurs d’activité de la Société après le ralentissement économique qui a marqué l’ensemble de l’exercice 2009. Il en a résulté que les produits publicitaires des secteurs Télévision, Radio et Affichage ont augmenté respectivement de 25 %, de 7 % et de 19 % au dernier trimestre de l’exercice (11 %, 3 % et 10 % respectivement pour l’exercice 2010). Les produits liés aux abonnements dans le secteur Télévision, alimentés principalement par la croissance du nombre d’abonnés aux services de télévision payante et spécialisée et par les nouveaux services de télévision lancés au cours de l’exercice 2009, ont affiché une croissance de 5 % et 6 % respectivement, pendant les périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010. Les variations des produits sont expliquées à la rubrique « Analyse du rendement par secteur ». Frais d’exploitation Pour les périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010, en excluant le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus et la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur expliqués ci-dessous, les frais d’exploitation ont augmenté respectivement de 21,6 millions $ et de 41,6 millions $ par rapport aux périodes comparables du dernier exercice. Cette augmentation pour le trimestre s’explique principalement par une hausse de 16,0 millions $ des frais d’exploitation les plus importants de la Société, à savoir les frais de programmation ainsi que les salaires et les avantages sociaux, et par une augmentation de 5,6 millions $ des autres frais d’exploitation, en particulier des frais de location de sites d’affichage et des frais administratifs divers. En cumul annuel, la hausse de 41,6 millions $ s’explique en grande partie par une hausse de 32,9 millions $ des frais de programmation, des salaires et des avantages sociaux ainsi que par une augmentation de 15,9 millions $ des autres frais d’exploitation, en particulier des frais de location des sites d’affichage et des frais administratifs divers. Ces hausses ont été partiellement compensées par le fait que la Société a engagé des dépenses de 0,1 million $ seulement pour le lancement de nouveaux services au cours de l’exercice 2010, alors qu’elle avait engagé des frais de 7,2 millions $ à ce chapitre pendant l’exercice 2009 (principalement pour le lancement de HBO Canada). Les variations sont expliquées à la rubrique « Analyse du rendement par secteur ». Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus L’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’« ACR »), au nom de ses membres, a contesté en cour la validité des droits de licence de la partie II payables annuellement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») par les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs ainsi que par les entreprises de distribution de radiodiffusion. En décembre 2006, la Cour fédérale a statué que les droits de licence de la partie II constituaient une taxe illégale. Le gouvernement fédéral en a appelé du jugement de la Cour fédérale et, le 28 avril 2008, la Cour d’appel a statué que la Cour fédérale avait mal défini le critère juridique à appliquer pour faire la distinction entre une taxe et un droit réglementaire et que les droits représentaient en fait des coûts administratifs engagés par le CRTC. Le 27 juin 2008, au nom de ses membres, l’ACR a déposé une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel auprès de la Cour suprême du Canada (la « CSC »), demande qui a été accordée le 18 décembre 2008. Le CRTC a confirmé à l’ACR qu’il ne tenterait pas de recouvrer les droits de licence de la partie II en souffrance avant que le premier des deux événements suivants ne se matérialise : soit que (i) la CSC confirme la décision de la Cour d’appel; soit que (ii) les parties en arrivent à une entente. La Société a payé ou constaté aux résultats, selon le cas, les droits de licence de la partie II avec les taux connus depuis le début des procédures légales.26 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 En octobre 2009, l’ACR a annoncé que son conseil d’administration, en collaboration avec les autres parties payantes, avait conclu une entente avec le gouvernement concernant la problématique entourant les droits de licence de la partie II. En raison de cette entente, l’ACR ainsi que d’autres parties nommées ont mis fin à l’appel qu’elles avaient interjeté à la CSC. L’entente de règlement conclue avec le gouvernement englobe le non-paiement des droits et des intérêts non perçus par le CRTC au cours des procédures légales, soit pendant les exercices financiers 2007, 2008 et 2009. De plus, l’entente de règlement indique le non-remboursement des montants payés au gouvernement par les parties impliquées au cours des exercices antérieurs. Pour l’avenir, à la suite des recommandations du gouvernement, le CRTC a publié des modifications aux droits de licence de la partie II afin d’adopter un régime de droits plafonnés. Ces modifications sont entrées en vigueur le 23 juin 2010. Le régime révisé de droits est entré en vigueur pour l’exercice débutant le 1 er septembre 2009 et la Société estime qu’il lui permettra de faire une économie annuelle d’environ 1,5 million $ comparativement aux droits autrement courus sous l’ancien régime. Au cours du premier trimestre de l’exercice 2010, à la suite du règlement, une charge à payer relative aux droits de licence de la partie II inscrite au bilan du 31 août 2009 de 11,6 millions $ (8,0 millions $ après impôts sur le bénéfice ou 0,14 $ par action) a été renversée dans les frais d’exploitation à l’état consolidé des résultats. De plus, le prix d’achat d’une acquisition passée est assujetti à une contrepartie conditionnelle fondée sur l’incidence sur les bénéfices futurs de la résolution finale relative au règlement sur les droits de licence de la partie II. Par conséquent, la Société devra payer une contrepartie en espèces additionnelle estimée à moins de 10,0 millions $. La contrepartie additionnelle sera comptabilisée à titre d’augmentation de l’écart d’acquisition dans la période au cours de laquelle le montant du paiement aura été convenu. Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur En décembre 2008, la Commission du droit d’auteur a tenu une seule et même audience pour entendre cinq propositions de tarifs qui pourraient s’appliquer aux radios commerciales pour les années civiles 2008 et suivantes. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, la Commission du droit d’auteur a publié sa décision établissant les taux de redevances que doivent payer les stations de radio commerciale relativement aux droits d’exécution et aux droits de reproduction de musique. Cette décision prévoit l’introduction de deux nouveaux tarifs réglementés payables à AVLA / SOPROQ ainsi qu’à ArtistI, et établit des taux de redevances plus élevés à payer à CSI, ces tarifs étant tous rétroactifs au 1 er janvier 2008. Cette décision de la Commission du droit d’auteur maintient à leur niveau actuel les taux des redevances payables à la SOCAN et à Ré:Sonne (anciennement la SCGVD), et ce, jusqu’au 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011 respectivement. Par conséquent, au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, la Société a constaté une charge de 9,7 millions $ (6,7 millions $ net d’impôts sur le bénéfice ou 0,12 $ par action) dont 5,9 millions $ représentent la portion rétroactive de la hausse des tarifs pour les exercices 2008 et 2009, et 3,8 millions $ représentent la portion additionnelle de la charge pour l’exercice 2010 (dont 1,1 million $ pour le quatrième trimestre). La majeure partie de ces charges totales est la résultante des nouvelles redevances payables en application des nouveaux tarifs à AVLA / SOPROQ et ArtistI.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 27 BAIIA (1) Le BAIIA (1) de la Société pour le trimestre terminé le 31 août 2010 est inférieur au BAIIA (1) affiché à la période correspondante de l’exercice précédent, en raison surtout de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, comme il est expliqué plus haut. Pour la période de douze mois terminée le 31 août 2010, la hausse de 15,5 millions $ du BAIIA (1) de la Société s’explique principalement par : une hausse de 55,2 millions $ des produits, dont 29,2 millions $ de produits publicitaires et 26,0 millions $ de produits tirés des abonnements; le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 11,6 millions $, partiellement contrebalancé par la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur de 9,7 millions $ (voir les rubriques « Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus » et « Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur »); une augmentation des frais d’exploitation de 41,6 millions $ (voir la rubrique « Frais d’exploitation »). Par suite de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, la marge globale du BAIIA (1) de 27,0 % pour le trimestre n’est pas directement comparable à la marge du BAIIA (1) de 34,9 % pour la période correspondante de l’exercice précédent. En ne tenant pas compte de l’incidence des hausses de tarifs de 9,7 millions $, la baisse du BAIIA (1) par rapport à l’exercice précédent serait de 3 % pour le trimestre et la marge du BAIIA (1) serait de 31,0 %. En cumul annuel, la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur neutralise partiellement le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus et, par conséquent, en ne tenant pas compte de l’incidence favorable nette de 1,9 million $, la hausse du BAIIA (1) se maintiendrait à 5 % et la marge du BAIIA (1) serait de 31,9 %, soit légèrement inférieure à la marge du BAIIA (1) de 32,4 % affichée à la période correspondante de l’exercice précédent. Le BAIIA (1) par secteur est analysé à la rubrique « Analyse du rendement par secteur ». BAIIA (1) par secteur 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $) (Redressés) (2) (Redressés) (2) Télévision 45 590 42 706 7 % 204 236 181 760 12 % Radio 16 866 28 589 -41 % 105 325 109 815 -4 % Affichage 7 766 10 258 -24 % 25 991 26 175 -1 % Siège social (5 900) (4 885) -21 % (26 896) (24 607) -9 % BAIIA (1) 64 322 76 668 -16 % 308 656 293 143 5 % Marge du BAIIA (1) 27,0 % 34,9 % -23 % 32,1 % 32,4 % -1 % (1) Voir « Mesures supplémentaires ». (2) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ». + 4 % + 2 % + 5 % 287 $ 293 $ 309 $ 2008 2009 2010 33,2 % 32,4 % 32,1 % BAIIA (1) (en millions) Marge du BAIIA (1)28 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Amortissements Les dépenses totales d’amortissement ont atteint un montant de 7,8 millions $ et de 30,8 millions $ respectivement pour les périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010, soit des hausses respectives de 1,3 million $ et de 4,6 millions $ par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Ces hausses sont surtout attribuables à l’acquisition et au déploiement du mobilier urbain dans le cadre du programme de mobilier urbain avec la Ville de Toronto (« MUT ») et à la mise en œuvre du nouveau réseau Digital dans le secteur Affichage et à l’amélioration des infrastructures dans le secteur Radio. Les variations importantes des amortissements par secteur d’exploitation sont analysées à la rubrique « Analyse du rendement par secteur ». Intérêts Les dépenses d’intérêts comprennent principalement l’intérêt sur la dette à long terme de la Société, les intérêts émanant du contrat de swap de taux d’intérêt et les intérêts implicites liés aux autres passifs à long terme, nets des revenus d’intérêts gagnés sur les espèces, les quasi-espèces et les placements à court terme, s’il y a lieu. Les dépenses d’intérêts nettes, pour les périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010, étaient de 6,0 millions $ et de 26,3 millions $ respectivement, comparativement à 8,0 millions $ et 37,0 millions $ pour les périodes correspondantes de l’exercice précédent. Ces diminutions des dépenses d’intérêts de 2,0 millions $ pour le trimestre et de 10,7 millions $ pour la période de douze mois sont en grande partie attribuables à des taux d’intérêt moins élevés sur la partie de la dette à long terme qui n’est pas couverte par le contrat de swap de taux d’intérêt, ainsi qu’aux remboursements de la dette de 105,0 millions $ effectués au cours des douze derniers mois. Pour le trimestre et la période de douze mois terminés le 31 août 2010, les taux d’intérêt en vigueur sur la dette à long terme, incluant les effets du contrat de swap de taux d’intérêt, étaient de 3,4 % et de 3,5 % respectivement, comparativement à 3,9 % et 4,2 % respectivement, pour les périodes correspondantes de l’exercice précédent. Frais de restructuration Au cours de l’exercice 2009, la Société a réorganisé certaines de ses activités du secteur Télévision afin d’en accroître la souplesse et l’efficacité. De même, à la suite de l’intégration des actifs de Standard Radio et afin de maintenir et de renforcer la position concurrentielle de ses 83 stations de radio de tout le Canada, la Société a restructuré certaines de ses activités du secteur Radio. Ces initiatives, dans les deux secteurs, se sont traduites par le départ d’un certain nombre d’employés à tous les niveaux de l’organisation et par des frais de restructuration, surtout des indemnités de départ, de 4,4 millions $. Perte de valeur des licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition Comme il est indiqué dans la rubrique « Estimations comptables clés », les licences de radiodiffusion et les écarts d’acquisition de la Société ne sont pas amortis, mais leur valeur fait l’objet de tests de dépréciation annuels, ou plus fréquemment s’il survient des événements ou des changements circonstanciels qui indiquent qu’une perte de valeur est plus probable qu’improbable. Au cours du quatrième trimestre de 2010, la Société a effectué ses tests de dépréciation annuels sur les licences de radiodiffusion et les écarts d’acquisition et a conclu qu’il n’y a eu aucune perte de valeur. À la fin de l’exercice 2009, le ralentissement économique et la baisse consécutive des produits publicitaires ont entraîné une diminution de la juste valeur des licences de radiodiffusion du secteur Radio de la Société. Par conséquent, au quatrième trimestre de l’exercice 2009, la Société a comptabilisé une perte de valeur de 399,5 millions $ (317,5 millions $ déduction faite d’un recouvrement d’impôts futurs de 82,0 millions $), en lien avec les licences de radiodiffusion acquises de Standard Radio Inc. pendant l’exercice 2008 ainsi que de la Société Télémédia et de Radiomutuel inc. au cours des exercices 2003 et 2000, respectivement. REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 29 Le test de dépréciation relatif aux licences de radiodiffusion s’effectue en comparant leur valeur comptable à leur juste valeur. Une perte de valeur, le cas échéant, représentant l’excédent de la valeur comptable sur la juste valeur est comptabilisée aux états consolidés des résultats. La Société utilise la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs pour évaluer la juste valeur de ses licences de radiodiffusion. Le test est fondé sur des hypothèses comprenant, entre autres, les meilleures estimations de la direction relativement aux résultats d’exploitation prévus, au taux d’actualisation, au taux de croissance perpétuel des résultats d’exploitation prévus, ainsi que les acquisitions d’immobilisations corporelles futures. Impôts sur le bénéfice Impôts sur le bénéfice avant recouvrement d’impôts futurs Au cours des exercices 2009 et 2010, de nombreuses vérifications fiscales ont été effectuées par diverses administrations fiscales. Pour le quatrième trimestre et la période de douze mois de l’exercice 2010, les taux d’impôts réels respectifs de 24,0 % et de 29,7 % sont inférieurs au taux de 31,0 % prescrit par la loi, pour les deux périodes, principalement en raison d’une réduction de 3,0 millions $ du passif d’impôts éventuel (3,0 millions $ pour l’exercice 2009) faisant suite à la résolution de questions liées à diverses vérifications fiscales. Cette réduction a été en partie contrebalancée par l’incidence de la charge non déductible liée à la rémunération à base d’actions. Les taux d’impôts réels pour les deux périodes sont également inférieurs aux taux d’impôts réels respectifs de 27,6 % et de 31,2 % des périodes correspondantes de l’exercice précédent en raison principalement d’une baisse du taux d’imposition général des sociétés au niveau fédéral et en Ontario. Recouvrement d’impôts futurs résultant de changements des taux d’impôts Le 16 novembre 2009, le gouvernement de l’Ontario a pratiquement mis en vigueur une baisse progressive de son taux d’impôts général des entreprises, qui passera de 14,0 % à 10,0 % entre le 1 er juillet 2010 et le 1 er juillet 2013. Pour chaque changement de taux d’impôts mis en vigueur, sur lequel la Société n’a aucun contrôle, la Société doit réévaluer ses actifs et passifs d’impôts futurs en utilisant les nouveaux taux d’impôts des entreprises en vigueur. Pour ce faire, la Société prend en compte les taux d’impôts prévus au moment où les actifs d’impôts futurs se réaliseront et les passifs se régleront. Il en a résulté que, pour le premier trimestre de l’exercice 2010, la Société a enregistré un recouvrement d’impôts futurs, sans effet sur ses flux de trésorerie, de 8,4 millions $ (0,15 $ par action). Recouvrement d’impôts futurs résultant de la perte de valeur des licences de radiodiffusion Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2009, la Société a enregistré une perte de valeur sans effet sur les flux de trésorerie de 399,5 millions $ qui a eu une incidence directe sur la valeur des passifs nets d’impôts futurs de la Société qui ont été réévalués en utilisant la valeur nouvellement établie des licences de radiodiffusion. Cette réévaluation s’est traduite par un recouvrement d’impôts futurs sans effet sur les flux de trésorerie de 82,0 millions $ (1,46 $ par action) constaté à l’état consolidé vérifié des résultats pour l’exercice terminé le 31 août 2009. 30 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Bénéfice net et bénéfice par action (« BPA ») Pour la période de trois mois terminée le 31 août 2010, les augmentations du bénéfice net de 311,6 millions $ et du BPA de base de 5,54 $ s’expliquent principalement par l’effet après impôts d’une hausse des produits d’exploitation de 19,0 millions $, dont 13,7 millions $ provenant d’une augmentation de l’ensemble des produits publicitaires et 5,3 millions $ des produits liés aux abonnements dans le secteur Télévision, par des dépenses d’intérêts plus faibles de 2,0 millions $ à la suite d’une baisse du taux d’intérêt effectif et des remboursements de la dette de 105,0 millions $ effectués au cours des douze derniers mois ainsi que par la perte de valeur des licences de radiodiffusion, sans effet sur la trésorerie, de 317,5 millions $, déduction faite des impôts futurs, en lien avec les licences de radiodiffusion du secteur Radio de la Société enregistrée pendant l’exercice 2009. L’augmentation est partiellement contrebalancée par des dépenses d’exploitation plus élevées de 21,6 millions $ (voir la rubrique « Frais d’exploitation ») et par la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur de 9,7 millions $ (voir la rubrique « Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur). Pour la période de douze mois terminée le 31 août 2010, les augmentations du bénéfice net de 347,4 millions $ et du BPA de base de 6,17 $, comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent, s’expliquent principalement par l’effet après impôts d’une hausse des produits d’exploitation de 55,2 millions $, dont 29,2 millions $ provenant des produits publicitaires et 26,0 millions $ des produits liés aux abonnements, par le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 11,6 millions $ (voir la rubrique « Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus »), par des dépenses d’intérêts plus faibles de 10,7 millions $ à la suite d’une baisse du taux d’intérêt effectif et des remboursements de la dette de 105,0 millions $ effectués au cours des douze derniers mois, par le recouvrement d’impôts futurs, sans effet sur la trésorerie, de 8,4 millions $ (voir la rubrique « Impôts sur le bénéfice »), ainsi que par la perte de valeur des licences de radiodiffusion, sans effet sur la trésorerie, de 317,5 millions $, déduction faite des impôts futurs, en lien avec les licences de radiodiffusion du secteur Radio de la Société et les frais de restructuration constatés pendant l’exercice 2009. L’augmentation est partiellement contrebalancée par des dépenses d’exploitation plus élevées de 41,6 millions $ (voir la rubrique « Frais d’exploitation ») et par la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur de 9,7 millions $ (voir la rubrique « Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur »). (1) Avant le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur et l’incidence des changements de taux d’impôts futurs pour l’exercice 2010; avant l’incidence de la perte de valeur des licences de radiodiffusion, déduction faite du recouvrement d’impôts futurs, pour l’exercice 2009; avant l’incidence des changements de taux d’impôts futurs pour l’exercice 2008 (voir « Impôts sur le bénéfice » et « Mesures supplémentaires »). + 18 % + 4 % + 13% 149 $ 155 $ 175 $ 2008 2009 2010 Bénéfice net des activités poursuivies (1) (en millions) + 10 % + 5 % + 12% 2,64 $ 2,77 $ 3,11 $ 2008 2009 2010 BPA de base des activités poursuivies (1) (en dollars)REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 31 Analyse du rendement par secteur Télévision 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $, sauf pour le nombre d’abonnés à la télévision payante) Abonnés à la télévision payante – fin de la période (en milliers) 1 848 1 759 5 % 1 848 1 759 5 % (Redressés) (1) (Redressés) (1) Produits 135 158 124 898 8 % 550 728 513 265 7 % Frais d’exploitation 89 568 82 192 9 % 349 646 331 505 5 % 45 590 42 706 7 % 201 082 181 760 11 % Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus – – – 3 154 – s.o. BAIIA (2) 45 590 42 706 7 % 204 236 181 760 12 % Amortissements 2 544 2 370 7 % 9 790 9 054 8 % Frais de restructuration – – – – 616 s.o. 43 046 40 336 7 % 194 446 172 090 13 % Marge du BAIIA (2) (3) 33,7 % 34,2 % -1 % 36,5 % 35,4 % 3 % Le secteur Télévision a affiché un solide rendement au cours des périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010, principalement en raison des solides résultats des produits publicitaires qui ont augmenté de 25 % et 11 % respectivement, ainsi qu’aux produits d’abonnement qui ont connu des hausses de 5 % et de 6 % respectivement. Il en a résulté des hausses des produits de 8 % et 7 % respectivement pour les périodes de trois et douze mois, gains attribuables en grande partie à un nombre plus élevé d’abonnés, au lancement de nouveaux services de télévision comme HBO Canada pendant l’exercice 2009, à la croissance soutenue des services de distribution numériques et des offres de services en haute définition, à la programmation exclusive et de qualité supérieure, à la forte notoriété de la marque ainsi qu’à la force des équipes de vente. Les produits de la télévision payante (The Movie Network (« TMN »), Super Écran (« SÉ »), Mpix et Cinépop) ont progressé de 6 % au quatrième trimestre de l’exercice 2010 et de 8 % pour l’exercice, tandis que le nombre d’abonnés à la télévision payante au 31 août 2010 a augmenté de 5 % en glissement annuel. HBO Canada a contribué de façon significative à l’accroissement des produits de la télévision payante. Les produits d’abonnement à la télévision spécialisée ont augmenté de 4 % au cours des deux périodes terminées le 31 août 2010, hausse principalement attribuable au nombre accru d’abonnés. (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ». (2) Voir « Mesures supplémentaires ». (3) La marge du BAIIA du secteur Télévision pour la période de douze mois est calculée sans tenir compte de l’incidence favorable du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 3,2 millions $. + 2% + 3 % + 5 % 1 704 1 759 1 848 2008 2009 2010 Abonnés télévision payante (TMN et SÉ) (en milliers)32 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Pour le trimestre terminé le 31 août 2010, l’ensemble des produits publicitaires pour le secteur Télévision a augmenté de 25 %, soit neuf points de pourcentage de plus que le 16 % (1) de croissance, selon les estimations, pour les marchés du Québec et de l’Ontario combinés pendant la même période. En cumul annuel, l’ensemble des revenus publicitaires d’Astral dans le secteur Télévision a progressé de 11 % tandis que les marchés de la publicité télévisuelle du Québec et de l’Ontario combinés enregistraient une progression 10 % (1) selon les estimations. La meilleure performance des réseaux de télévision spécialisée d’Astral, comparativement au marché, est principalement attribuable à la programmation originale ciblée et sur mesure, aux cotes d’écoute favorables, à des stratégies commerciales ciblées et à une gestion optimale des inventaires. Pour la période de douze mois terminée le 31 août 2010, la part de marché pour la tranche d’âge 25-54 ans du marché de la télévision spécialisée a augmenté d’environ 1 %, alors que celle des réseaux conventionnels a subi un recul d’environ 3 % dans la même tranche d’âge (2) . Les produits publicitaires du secteur Télévision de la Société représentaient 21 % des produits totaux du secteur Télévision pour l’exercice terminé le 31 août 2010 et pour l’exercice terminé le 31 août 2009. Les frais d’exploitation du secteur Télévision ont augmenté de 9 % au quatrième trimestre de l’exercice 2010 en raison principalement d’une hausse des frais de programmation ainsi que des salaires et des avantages sociaux. En cumul annuel, les frais d’exploitation du secteur Télévision, sans tenir compte du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 3,2 millions $, ont augmenté de 18,1 millions $. Ceci est principalement dû à la hausse des frais de programmation, des salaires et des avantages sociaux ainsi que des frais d’administration divers, hausse partiellement contrebalancée par le fait que la Société a engagé seulement 0,1 million $ de frais relativement au lancement de nouveaux services au cours de l’exercice 2010, comparativement à des coûts de 7,2 millions $ liés au lancement de nouveaux services durant l’exercice 2009 (principalement pour HBO Canada). Les frais de programmation varient en fonction du nombre d’abonnés et des niveaux requis de dépenses en contenu canadien (Cancon), lesquels sont calculés en pourcentage des produits de l’exercice précédent. Ces frais ont augmenté, principalement en raison de la hausse du nombre d’abonnés et des produits générés par les réseaux de télévision payante de la Société, ainsi que des niveaux accrus de dépenses de programmation requis pour les réseaux de télévision payante et de télévision spécialisée. Par conséquent, le BAIIA (3) du secteur Télévision pour les périodes de trois et de douze mois terminées le 31 août 2010 a augmenté de 7 % et de 12 %, respectivement. La marge du BAIIA (3) de 33,7 % pour le trimestre est légèrement inférieure à la marge du BAIIA (3) de 34,2 % de l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation des dépenses de programmation. Pour la période de douze mois, la marge du BAIIA (3) de 36,5 % (4) est légèrement supérieure à la marge du BAIIA (3) de 35,4 % de l’an dernier, principalement en raison de l’augmentation des produits et de l’absence de coûts relativement au lancement de nouveaux services pendant l’exercice 2010. En raison de la nature des activités de la Société, les dépenses d’amortissement sont relativement stables en glissement annuel dans le secteur Télévision. Le 5 juillet 2010, la Société a lancé une version francophone de la chaîne Playhouse Disney. Présentant une programmation divertissante et axée sur l’apprentissage des tout-petits, ce service offre des émissions populaires de Disney et des séries canadiennes renommées. (1) TVB – Time Sales survey – Août 2010 (sondage des chiffres de vente). (2) BBM, Québec francophone, moyenne cumulative depuis le 1 er septembre 2009. (3) Voir « Mesures supplémentaires ». (4) La marge du BAIIA du secteur Télévision pour la période de douze mois est calculée sans tenir compte de l’incidence favorable du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 3,2 millions $. + 12% - 4 % + 11 % 110 $ 106 $ 117 $ 2008 2009 2010 Produits publicitaires Télévision (en millions)REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 33 Radio 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Produits 81 351 76 180 7 % 333 563 323 002 3 % Frais d’exploitation 54 802 47 591 15 % 226 953 213 187 6 % 26 549 28 589 -7 % 106 610 109 815 -3 % Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus – – – 8 398 – s.o. Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur (9 683) – s.o. (9 683) – s.o. BAIIA (2) 16 866 28 589 -41 % 105 325 109 815 -4 % Amortissements 2 538 2 520 1 % 10 890 9 950 9 % Frais de restructuration – 1 076 s.o. – 3 767 s.o. 14 328 24 993 -43 % 94 435 96 098 -2 % Marge du BAIIA (2) (3) 32,6 % 37,5 % -13 % 32,0 % 34,0 % -6 % La première moitié de l’exercice 2010 a été une période de défis pour le secteur Radio d’Astral alors que le ralentissement économique qui s’est fait sentir dans tout le Canada continuait d’avoir une incidence négative sur les ventes publicitaires. Pendant la deuxième moitié de l’exercice 2010, l’ensemble du marché canadien de la radio a montré des signes d’activité accrue bénéfiques aux produits publicitaires du secteur de la radio. Il en a résulté qu’Astral Radio a enregistré une hausse des produits d’exploitation de 7 % au quatrième trimestre de l’exercice 2010 par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent, alors que le marché global canadien de la radio, limité à la zone de couverture d’Astral Radio, a augmenté de 6 %. Pour les douze mois de l’exercice 2010, les produits publicitaires du secteur Radio ont augmenté de 3 %, alors que le marché global canadien de la radio, limité à la zone de couverture d’Astral Radio, a progressé de 2 %. En décembre 2008, la Commission du droit d’auteur a tenu une seule et même audience pour entendre cinq propositions de tarifs qui pourraient s’appliquer aux radios commerciales pour les années civiles 2008 et suivantes. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, la Commission du droit d’auteur a publié sa décision établissant les taux de redevances que doivent payer les stations de radio commerciale relativement aux droits d’exécution et aux droits de reproduction de musique. Cette décision prévoit l’introduction de deux nouveaux tarifs réglementés payables à AVLA / SOPROQ ainsi qu’à ArtistI, et établit des taux de redevances plus élevés à payer à CSI, ces tarifs étant tous rétroactifs au 1 er janvier 2008. Cette décision de la Commission du droit d’auteur maintient à leur niveau actuel les taux des redevances payables à la SOCAN et à Ré:Sonne (anciennement la SCGVD), et ce, jusqu’aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011 respectivement. (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ». (2) Voir « Mesures supplémentaires ». (3) La marge du BAIIA du secteur Radio est calculée en ne tenant pas compte de l’incidence de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur de 9,7 millions $ et du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 8,4 millions $.34 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Par conséquent, au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, la Société a constaté une charge de 5,9 millions $ représentant la portion rétroactive des hausses de tarifs pour les exercices 2008 et 2009, et une charge de 3,8 millions $ représentant la portion additionnelle de la charge pour l’exercice 2010, dont 1,1 million $ pour le quatrième trimestre. La majeure partie de ces charges totales de 9,7 millions $ est la résultante des nouvelles redevances payables en application des nouveaux tarifs à AVLA / SOPROQ et ArtistI. En ne tenant pas compte de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur expliquées plus haut ainsi que du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 8,4 millions $ pour la période de douze mois (voir la rubrique « Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus »), les frais d’exploitation du secteur Radio ont augmenté respectivement de 7,2 millions $ et de 13,8 millions $ pour les périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010 par rapport aux périodes comparables de l’exercice précédent. Ces hausses sont attribuables en grande partie à des coûts variables plus élevés en raison de l’augmentation des produits, des frais accrus de gestion des marques et de programmation, ainsi qu’à des investissements accrus liés aux activités interactives du secteur Radio après qu’Astral Radio ait mis l’accent sur le développement de ce volet de ses activités. Il en a résulté des baisses du BAIIA (1) de 41 % pour le quatrième trimestre et de 4 % pour la période de douze mois en tenant compte de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur de 9,7 millions $ et du renversement des droits de licence de la partie II de 8,4 millions $. Sans tenir compte de ces deux éléments spécifiques, les baisses du BAIIA étaient de 7 % pour le quatrième trimestre et de 3 % pour l’ensemble de l’exercice. Par conséquent, les marges du BAIIA (1) d’Astral Radio de 32,6 % (2) et de 32,0 % (2) respectivement pour le trimestre et la période de douze mois sont inférieures aux marges du BAIIA (1) de 37,5 % et de 34,0 % enregistrées au cours des périodes correspondantes de l’exercice précédent, principalement en raison de frais d’exploitation plus élevés comme il est indiqué plus haut. La hausse des dépenses d’amortissement de 0,9 million $ pour la période de douze mois terminée le 31 août 2010 est principalement due à une augmentation des dépenses en immobilisations pour l’amélioration des infrastructures au cours des douze derniers mois. Affichage 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $) Produits 21 887 18 349 19 % 76 668 69 458 10 % Frais d’exploitation 14 121 8 091 75 % 50 677 43 283 17 % BAIIA (1) 7 766 10 258 -24 % 25 991 26 175 -1 % Amortissements 2 373 1 379 72 % 9 011 6 443 40 % 5 393 8 879 -39 % 16 980 19 732 -14 % Marge du BAIIA (1) 35,5 % 55,9 % -37 % 33,9 % 37,7 % -10 % (1) Voir « Mesures supplémentaires ». (2) Les marges du BAIIA du secteur Radio sont calculées en ne tenant pas compte de l’incidence de la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur de 9,7 millions $ et du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus de 8,4 millions $.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 35 Au cours de l’exercice 2010, la Société a mis en place un réseau national Digital d’affichage, le premier du genre au Canada, en étendant sa technologie novatrice à Vancouver et à Toronto, en complément des dix faces numériques déjà en exploitation à Montréal. Le réseau Digital de Vancouver se compose de neuf faces numériques et celui de Toronto en comptait quatre à la fin de l’exercice 2010. Le réseau national Digital est totalement opérationnel depuis décembre 2009. Le secteur Affichage a continué d’enregistrer de solides résultats, affichant une hausse des produits d’exploitation de 19 % pour le trimestre et de 10 % en cumul annuel. Ces résultats sont l’indication d’une reprise des activités dans le secteur de l’affichage après le ralentissement économique observé tout au long de l’exercice 2009 et au premier trimestre de 2010. Le nouveau réseau Digital d’affichage de la Société et le MUT ont sensiblement contribué à ces augmentations. Les hausses des frais d’exploitation de 6,0 millions $ et de 7,4 millions $ respectivement pour les périodes de trois et de douze mois terminées le 31 août 2010 s’expliquent surtout par une augmentation des frais variables, par des commissions plus élevées sur les ventes, allant de pair avec l’augmentation des produits d’exploitation, ainsi que par la hausse des frais de location des sites due principalement au déploiement du réseau, la hausse des salaires et d’avantages sociaux, des coûts d’entretien ainsi que des frais d’administration divers. Ces hausses de frais d’exploitation s’expliquent également par un rigoureux plan de contrôle des dépenses qui a eu lieu au cours du dernier exercice et qui a résulté en diverses économies de coûts durant l’exercice 2009. Il en a résulté que pour les périodes de trois et de douze mois terminées le 31 août 2010, le BAIIA (1) a diminué respectivement de 2,5 millions $ et de 0,2 million $ par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Par conséquent, les marges du BAIIA (1) ont été de 35,5 % pour le trimestre et de 33,9 % pour la période de douze mois, ce qui représente des baisses de 20,4 points de pourcentage et de 3,8 points de pourcentage, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, en raison principalement des frais d’exploitation plus élevés comme il est expliqué ci-dessus. Les dépenses d’amortissement de 2,4 millions $ pour le trimestre et de 9,0 millions $ pour la période de douze mois représentent des hausses de 1,0 million $ et de 2,6 millions $ respectivement, par rapport aux chiffres de l’exercice précédent. Elles s’expliquent principalement par des investissements dans le nouveau réseau Digital d’affichage et par des acquisitions d’actifs liés au MUT au cours des douze derniers mois. (1) Voir « Mesures supplémentaires ».36 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Siège social 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $) Charges du siège social (4 272) (3 414) 25 % (19 056) (17 690) 8 % Rémunérations à base d’actions (1 628) (1 471) 11 % (7 840) (6 917) 13 % BAIIA (1) du siège social (5 900) (4 885) 21 % (26 896) (24 607) 9 % Amortissements (338) (194) 74 % (1 141) (771) 48 % (6 238) (5 079) 23 % (28 037) (25 378) 10 % Les charges du BAIIA (1) du siège social ont augmenté de 1,0 million $ et de 2,3 millions $ respectivement pour les périodes de trois et de douze mois terminées le 31 août 2010 par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. L’augmentation des charges pour les périodes de trois et de douze mois est principalement attribuable aux charges plus élevées en lien avec la nouvelle image de marque d’Astral ainsi qu’aux salaires et avantages sociaux plus élevés. L’augmentation de la charge de rémunération à base d’actions pour la période de douze mois est principalement attribuable à une hausse de la valeur des actions de la Société ainsi qu’à la prolongation de cinq à sept ans de la durée de vie des 674 130 options d’achat d’actions de catégorie A en circulation octroyées aux employés non initiés entre le 13 décembre 2004 et le 12 décembre 2008. Cette modification de la durée de vie des options a accru la juste valeur marchande desdites options d’une fourchette de 0,26 $ à 4,05 $ par option. Une dépense de rémunération à base d’actions supplémentaire de 0,6 million $ a donc été enregistrée. Rendement trimestriel Environ 55 % des produits annuels de la Société proviennent des produits publicitaires qui suivent d’ordinaire des cycles saisonniers, le deuxième trimestre étant le moins favorable. Les produits de droits d’abonnement, qui ne varient pas considérablement d’un trimestre à l’autre et en périodes de récession, représentent environ 45 % des produits de la Société. Les frais d’exploitation sont généralement stables d’un trimestre à l’autre et tendent à être engagés uniformément au cours de l’exercice. Les marges trimestrielles du BAIIA (1) qui en découlent tendront donc à varier selon les fluctuations des produits publicitaires. Le rendement trimestriel doit donc être interprété compte tenu des facteurs susmentionnés, en particulier au deuxième trimestre. (1) Voir « Mesures supplémentaires ».REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 37 Le graphique suivant dégage le rendement trimestriel des revenus de la Société au cours des douze derniers trimestres et démontre les cycles saisonniers : 25 000 $ 50 000 $ 75 000 $ 100 000 $ 125 000 $ 150 000 $ T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2008 2009 2010 Produits par trimestre (en milliers) Produits tirés des abonnements Produits tirés de la publicité38 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Le tableau suivant dégage le rendement trimestriel de la Société au cours des huit derniers trimestres et démontre les cycles saisonniers : 2009 2010 (Redressés) (1) T1 T2 T3 T4 (2) T1 (3) T2 T3 T4 (en milliers de $, sauf pour les données par action) Produits 244 483 209 278 232 537 219 427 250 685 218 281 253 597 238 396 BAIIA (4) 75 455 59 186 81 834 76 668 96 813 62 587 84 934 64 322 Bénéfice net 39 605 27 103 44 269 44 257 56 244 33 643 48 457 38 401 BPA de base 0,71 0,48 0,79 0,79 1,00 0,60 0,86 0,68 BPA dilué 0,70 0,48 0,78 0,79 0,99 0,59 0,85 0,67 SITUATION FINANCIÈRE, FLUX DE TRÉSORERIE ET LIQUIDITÉ Les flux de trésorerie de la Société provenant des activités d’exploitation, d’investissement et de financement sont résumés dans le tableau suivant : 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Espèces provenant des activités d’exploitation 46 451 61 434 182 737 220 628 Espèces affectées aux activités d’investissement, excluant la variation nette des placements à court terme (4) (29 625) (17 902) (69 950) (57 416) Espèces affectées aux activités de financement (22 738) (58 895) (124 342) (146 430) Variation nette des espèces, quasi-espèces et placements à court terme (5 912) (15 363) (11 555) 16 782 Espèces, quasi-espèces (découvert bancaire) et placements à court terme – début de la période 17 457 38 463 23 100 6 318 Espèces – fin de la période 11 545 23 100 11 545 23 100 Flux de trésorerie liés aux activités (4) 53 317 62 001 223 185 209 390 (1) À la suite de l’adoption du chapitre 3064 du Manuel de l’ICCA, la Société a redressé les résultats d’exploitation de chacun des trimestres de l’exercice 2009 (voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 »). (2) Avant l’incidence de la perte de valeur des licences de radiodiffusion, déduction faite du recouvrement d’impôts futurs (voir « Perte de valeur des licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition »). (3) Avant l’incidence des changements de taux d’impôts futurs (voir « Impôts sur le bénéfice » et « Mesures supplémentaires »). (4) Voir « Mesures supplémentaires ».REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 39 Les espèces de la Société ont diminué, se chiffrant à 11,5 millions $ au 31 août 2010, comparativement à 23,1 millions $ au 31 août 2009. Cette baisse est principalement attribuable aux remboursements de la dette à long terme totalisant 105,0 millions $, à des déboursés de 53,6 millions $ pour l’acquisition d’immobilisations corporelles (« Dépenses en immobilisations »), à des paiements de dividendes de 28,3 millions $, à des déboursés de 16,3 millions $ pour d’autres actifs intangibles et autres actifs à long terme et à des déboursés de 1,6 million $ pour le rachat d’actions en vertu de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Société. La baisse est compensée en partie par des espèces de 182,7 millions $ provenant des activités d’exploitation de la Société et par des espèces de 10,6 millions $ provenant de la levée d’options d’achat d’actions. Les flux de trésorerie liés aux activités (1) ont diminué de 8,7 millions $ pour le trimestre, mais ont augmenté de 13,8 millions $ pour la période de douze mois terminée le 31 août 2010 par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. La hausse enregistrée pour la période de douze mois résulte d’une augmentation du bénéfice net attribuable principalement à des produits accrus de 55,2 millions $ découlant des produits publicitaires et des produits liés aux abonnements plus élevés, et à la baisse des dépenses d’intérêts principalement due aux taux d’intérêt plus faibles et aux remboursements de la dette. Ceci est partiellement compensé par des frais d’exploitation plus élevés de 41,6 millions $, excluant le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus et par la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur. La situation financière de la Société s’inscrit parmi les plus solides de l’industrie. Ses espèces provenant des activités d’exploitation génèrent suffisamment de liquidités pour permettre à la Société de respecter ses obligations connues à l’égard de son exploitation et de ses besoins en capital, du renouvellement de son offre publique de rachat d’actions dans le cours normal de ses activités (voir « Activités de financement »), de ses paiements de dividendes, de son service de la dette, de ses obligations au titre de ses régimes de retraite ainsi que de ses engagements à court et à long terme. Au 31 août 2010, les principaux changements au bilan de la Société, comparativement à celui du 31 août 2009, sont les suivants : une baisse de 11,6 millions $ des espèces comme il est expliqué plus haut; une hausse de 25,4 millions $ des comptes débiteurs en raison principalement d’une hausse des produits au quatrième trimestre de l’exercice 2010, comparativement au quatrième trimestre de l’exercice 2009; une hausse de 28,3 millions $ des immobilisations corporelles (voir la rubrique « Activités d’investissement »); une hausse de 28,5 millions $ des autres actifs intangibles et autres actifs à long terme en raison principalement d’ajouts au chapitre des droits de licence d’affichage, des logiciels d’application et des actifs d’avantages sociaux futurs des employés; une baisse de 13,5 millions $ des actifs d’impôts futurs attribuable principalement à la réduction du taux d’imposition général des sociétés de l’Ontario qui passera progressivement de 14 % à 10 % entre le 1 er juillet 2010 et le 1 er juillet 2013 (voir la rubrique « Impôts sur le bénéfice »); une diminution de la dette à long terme en raison principalement de remboursements totalisant 105,0 millions $ au cours de l’exercice 2010; une baisse de 12,7 millions $ du passif relatif aux instruments financiers dérivés s’expliquant en grande partie par la hausse des taux d’intérêts vers la fin de l’exercice financier et par une réduction du montant nominal de la dette du swap de taux d’intérêts; et une augmentation de 15,7 millions $ du capital-actions à la suite de la levée d’options d’achat d’actions et de la conversion d’unités d’action avec restrictions en actions de catégorie A. (1) Voir « Mesures supplémentaires ».40 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Activités d’exploitation Les espèces provenant des activités d’exploitation pour la période de trois mois terminée le 31 août 2010 ont diminué de 15,0 millions $, par rapport à la période comparable de l’exercice précédent. Cette baisse est attribuable principalement à des flux de trésorerie liés aux activités (1) plus faibles de 8,7 millions $, ainsi qu’à une contribution additionnelle de 9,6 millions $ versée par la Société pour un de ses régimes de retraite à prestations déterminées affichant un déficit de solvabilité (voir la note 16 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010). Le tout est partiellement contrebalancé par des besoins moins élevés en fonds de roulement et pour d’autres éléments hors caisse liés à l’exploitation de 3,3 millions $. La baisse des flux de trésorerie liés aux activités (1) s’explique en grande partie par des charges d’exploitation plus élevées (voir la rubrique « Frais d’exploitation ») au quatrième trimestre de l’exercice 2010 par rapport à la période comparable de l’exercice précédent. Les espèces provenant des activités d’exploitation pour la période de douze mois terminée le 31 août 2010 ont diminué de 37,9 millions $, par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est due principalement à des besoins plus élevés en fonds de roulement et pour d’autres éléments hors caisse liés à l’exploitation de 42,1 millions $, ainsi qu’à une contribution additionnelle de 9,6 millions $ versée par la Société pour un de ses régimes de retraite à prestations déterminées affichant un déficit de solvabilité (voir la note 16 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010). Ceci est partiellement compensé par une hausse de 13,8 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités (1) . Celle-ci est due en grande partie à une augmentation des produits d’exploitation de 55,2 millions $ attribuable à des produits publicitaires et des produits liés aux abonnements plus élevés, et à des dépenses d’intérêts plus faibles, s’expliquant principalement par une baisse des taux d’intérêt et par des remboursements de la dette, partiellement contrebalancée par des frais d’exploitation plus élevés de 41,6 millions $, sans tenir compte du renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus et de la hausse de tarifs de la Commission du droit d’auteur. Les besoins plus élevés en fonds de roulement et pour d’autres éléments hors caisse liés à l’exploitation s’expliquent en grande partie par la hausse des comptes débiteurs par suite de l’augmentation des ventes, par des écarts temporaires dans les acquisitions et les paiements de droits d’émissions et de films, et par une hausse des paiements de comptes créditeurs et de charges à payer. Activités d’investissement Au cours de la période de trois mois terminée le 31 août 2010, les espèces affectées aux activités d’investissement ont augmenté de 11,7 millions $ par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette hausse est due à une augmentation des ajouts aux autres actifs intangibles et autres actifs à long terme de 6,6 millions $, constitués principalement de droits de licence d’affichage et de logiciels d’application, et à une augmentation des dépenses en immobilisations de 5,1 millions $. En cumul annuel, les espèces affectées aux activités d’investissement, excluant la variation nette des placements à court terme (1) ont augmenté de 12,5 millions $ par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette hausse est due essentiellement à des ajouts aux autres actifs intangibles et autres actifs à long terme plus élevés de 10,0 millions $, constitués principalement de droits de licence d’affichage et de logiciels d’application, de dépenses en immobilisations accrues de 5,3 millions $, partiellement compensés par une contrepartie de 2,8 millions $ versée au premier trimestre de l’exercice 2009 dans le cadre de l’acquisition de Standard Radio Inc. (1) Voir « Mesures supplémentaires ».REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 41 Le tableau suivant présente les dépenses en immobilisations par secteur : 3 mois 12 mois 2010 2009 Variation en % 2010 2009 Variation en % (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Dépenses en immobilisations Télévision 5 556 1 672 232 % 10 540 6 461 63 % Radio 4 232 3 611 17 % 7 360 8 271 -11 % Affichage 6 840 13 535 -49 % 25 664 31 542 -19 % Siège social 7 107 513 1 285 % 9 596 1 036 826 % Total des dépenses en immobilisations 23 735 19 331 23 % 53 160 47 310 12 % Les dépenses en immobilisations les plus importantes ont trait aux structures liées au MUT, au réseau Digital d’affichage, aux autres structures d’affichage, au matériel de haute définition et autres équipements de radiodiffusion ainsi qu’au matériel informatique et aux améliorations locatives. Les dépenses en immobilisations au cours des périodes de trois et douze mois terminées le 31 août 2010 ont augmenté respectivement de 4,4 millions $ et de 5,9 millions $, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Les augmentations des dépenses en immobilisations dans le secteur Télévision de 3,9 millions $ et de 4,1 millions $ respectivement pour les périodes de trois et douze mois, s’expliquent principalement par des améliorations locatives plus élevées à la suite du déménagement des bureaux de la direction de la Société et de certaines divisions. Les augmentations des dépenses en immobilisations du siège social de 6,6 millions $ et de 8,6 millions $ pour les mêmes périodes, s’expliquent principalement par des améliorations locatives plus élevées à la suite du déménagement des bureaux de la direction de la Société et de certaines divisions ainsi que par la mise en place d’un nouveau centre de données centralisé de la Société. La baisse des dépenses en immobilisations dans le secteur Affichage pour les deux périodes est surtout attribuable à des dépenses plus faibles pour les structures Digital d’affichage. L’état consolidé vérifié des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 août 2010 comprend des dépenses en immobilisations de 2,3 millions $ impayées et donc exclues au 31 août 2009 et payées au cours de l’exercice 2010. Au 31 août 2010, un montant de 1,8 million $ sur le total de 53,2 millions $ de dépenses en immobilisations était impayé et inclus dans les comptes créditeurs et charges à payer. Pour l’exercice 2011, la Société estime que le total des dépenses en immobilisations, autres actifs intangibles et autres actifs à long terme sera de l’ordre de 60,0 millions $. Les dépenses seront concentrées dans le secteur de l’Affichage, principalement pour les structures liées au MUT et pour le réseau Digital d’affichage à Toronto. (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ».42 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Activités de financement Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, les espèces affectées aux activités de financement ont été de 22,7 millions $ comparativement à 58,9 millions $ pour la période correspondante de l’exercice précédent, soit une baisse de 36,2 millions $, laquelle s’explique surtout par des remboursements plus faibles de la dette à long terme de 35,0 millions $, et par un produit plus élevé de 1,4 million $ provenant de la levée d’options d’achat d’actions. En cumul annuel, les espèces affectées aux activités de financement ont été de 124,3 millions $ comparativement à 146,4 millions $ pour la période correspondante de l’exercice précédent, soit une baisse de 22,1 millions $. Ceci est dû essentiellement à des remboursements plus faibles de la dette à long terme de 15,0 millions $ et à un produit plus élevé de 8,9 millions $ provenant de la levée d’options d’achat d’actions, ce qui est partiellement compensé par un rachat plus élevé de ses propres actions par la Société de 1,6 million $. Le 9 décembre 2009, la Société a annoncé le renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant, avec l’objectif de les annuler, un maximum de 1 338 192 actions de catégorie A et de 69 616 actions de catégorie B, ces deux quantités ne représentant pas plus de 2,5 % des actions en circulation au 30 novembre 2009 pour leur catégorie d’actions respective. Le programme de rachat d’actions se déroule sur une période maximale de 12 mois qui a débuté le 15 décembre 2009. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2010, la Société a racheté un total de 21 600 actions de catégorie A pour une contrepartie totale en espèces de 0,8 million $. Le 9 décembre 2008, la Société a annoncé le renouvellement de son offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités visant, avec l’objectif de les annuler, un maximum de 2 665 620 actions de catégorie A et de 139 234 actions de catégorie B, ces deux quantités représentant au plus 5 % des actions en circulation au 30 novembre 2008 pour leur catégorie d’actions respective. Le programme de rachat d’actions s’est déroulé sur une période maximale de 12 mois qui s’est terminée le 14 décembre 2009. Au cours de la durée totale du programme de rachat, la Société n’a racheté aucune action au cours de l’exercice 2009 et a racheté 27 200 actions de catégorie A durant l’exercice terminé le 31 août 2010 pour une contrepartie totale en espèces de 0,8 million $. Structure du capital Dans le cadre de la gestion du capital, la Société inclut la dette à long terme et l’avoir des actionnaires (excluant le cumul des autres éléments du résultat étendu) de même que les espèces et quasi-espèces (le découvert bancaire), et les placements à court terme dans sa définition du capital. Les objectifs d’ensemble de la Société en matière de gestion du capital consistent à créer de la valeur pour les actionnaires grâce à la croissance organique de ses activités et par des acquisitions relutives, ainsi qu’à maintenir la structure du capital la plus optimale possible afin de minimiser le coût du capital. Au 31 août 2010, la structure du capital de la Société était constituée d’un avoir des actionnaires d’un montant de 1 346 millions $, d’emprunts au titre de la facilité (telle qu’elle est définie ci-dessous) se chiffrant à 590,0 millions $, et d’espèces d’un montant de 11,5 millions $. La partie inutilisée de la facilité s’élevait à 155,7 millions $ (175,0 millions $ moins 19,3 millions $ de lettres de crédit en circulation). Au 31 août 2010, il n’y avait aucun passif hors bilan. Le nombre total d’actions en circulation de catégorie A et de catégorie B de la Société a augmenté, passant de 56,2 millions d’actions au 31 août 2009 à 56,6 millions d’actions au 31 août 2010, principalement en raison de la levée d’options d’achat d’actions et de la conversion d’unités d’action avec restrictions en actions de catégorie A. Au cours de l’exercice 2010, la Société a prolongé de cinq à sept ans la durée de vie des 674 130 options d’achat d’actions de catégorie A en circulation qui ont été octroyées aux employés non initiés entre le 13 décembre 2004 et le 12 décembre 2008. Cette modification de la durée de vie des options a accru la juste valeur marchande desdites options d’une fourchette de 0,26 $ à 4,05 $ par option. Une dépense de rémunération à base d’actions supplémentaire de 0,6 million $ a donc été enregistrée au cours de l’exercice terminé le 31 août 2010.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 43 Le tableau suivant présente des renseignements supplémentaires sur les actions : En circulation au : 30 septembre 2010 31 août 2010 31 août 2009 Actions de catégorie A 53 997 344 53 887 874 53 388 843 Actions de catégorie B 2 758 172 2 758 672 2 784 672 Actions spéciales 65 000 65 000 65 000 Options d’achat d’actions des employés 2 992 105 3 101 075 3 154 763 Unités d’actions avec restrictions 282 800 282 800 303 800 La Société gère la structure de son capital et procède à des ajustements à la lumière de l’évolution de la conjoncture économique. Dans le but de consolider ou d’ajuster la structure de son capital, la Société examine le montant des dividendes à verser annuellement aux actionnaires et décide périodiquement de racheter des actions sur le marché et/ou de rembourser sa dette. Le 29 octobre 2007, la Société a établi une entente de facilité de crédit de 1,0 milliard $ sans fournir de biens en guise de sûreté (la « facilité ») avec un syndicat d’institutions financières, facilité qui a été réduite à 765,0 millions $ au 31 août 2010 à la suite de remboursements. La facilité a un terme de cinq ans qui a débuté le 29 octobre 2007 et les emprunts en vertu de cette facilité peuvent être effectués sous la forme d’acceptations bancaires, de prêts au taux préférentiel canadien, de prêts au taux de base américain ou de prêts à taux LIBOR, et portent intérêt en fonction du type d’emprunt contracté. Ces taux d’intérêt sont majorés en fonction de certains ratios financiers. Au 31 août 2010, le montant total des emprunts effectués en vertu de la facilité s’élevait à 590,0 millions $ (695,0 millions $ au 31 août 2009), excluant 19,3 millions $ de lettres de crédit en circulation (19,3 millions $ au 31 août 2009) et portait intérêt à un taux moyen pondéré de 3,4 % (3,8 % au 31 août 2009), en tenant compte des effets du contrat de swap de taux d’intérêt décrit ci-dessous. La Société dispose d’une clause de remboursement anticipé sans pénalité qu’elle peut exercer en tout temps pendant le terme de la facilité. Selon les termes de la facilité, la Société n’a aucune obligation de remboursement avant le 29 octobre 2012; elle doit se conformer à certains ratios financiers. Depuis l’établissement de la facilité, la Société a respecté ces ratios financiers et tous ses autres engagements. Les coentreprises de la Société disposent également de facilités de crédit renouvelables de 4,5 millions $ (quote-part d’Astral) qui n’étaient pas utilisées ni au 31 août 2010, ni au 31 août 2009. Les emprunts effectués sur la facilité à taux variable de la Société sont sujets à des fluctuations de taux d’intérêt. Afin de gérer l’exposition aux risques de taux d’intérêt découlant de la facilité, la Société a conclu le 29 octobre 2007, un contrat de swap de taux d’intérêt avec une grande banque canadienne (le « contrat ») couvrant une partie de sa dette à long terme. La Société n’utilise pas les instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. Le contrat est fondé sur un montant nominal de dette initial de 750,0 millions $ qui est réduit périodiquement (303,5 millions $ et 465,0 millions $ au 31 août 2010 et 31 août 2009 respectivement) selon un échéancier prédéterminé, et ce, jusqu’à son échéance le 29 mai 2012. En vertu du contrat, la Société paie un intérêt fondé sur un taux fixe de 4,6 % et reçoit un intérêt fondé sur les taux variables des acceptations bancaires de 30 jours. La Société a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour cet instrument financier dérivé. En fonction de la juste valeur actuelle de l’instrument financier dérivé, un gain non réalisé de 12,7 millions $, sans effet sur les flux de trésorerie, (9,1 millions $ après impôts sur le bénéfice), représentant la variation de la valeur du marché depuis le 31 août 2009, a été constaté à l’état consolidé vérifié du résultat étendu pour l’exercice terminé le 31 août 2010. 44 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 De plus, les fluctuations de taux d’intérêt pourraient avoir une incidence sur les revenus d’intérêts gagnés par la Société sur ses espèces. La Société a une politique d’investissement conçue pour protéger son capital et générer un rendement raisonnable. La politique définit les types d’instruments financiers permis, leur concentration et la cote de solvabilité acceptable. Les fluctuations du taux d’intérêt auraient une incidence sur le bénéfice net et sur les autres éléments du résultat étendu de la Société. Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, une variation du taux d’intérêt de 0,5 % aurait eu les effets suivants : Hausse de 0,5 % Baisse de 0,5 % (en milliers de $) Incidence des variations de taux d’intérêt sur le bénéfice net (876) 876 Incidence des variations de la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie sur les autres éléments du résultat étendu, nette d’impôts 940 (940) Obligations contractuelles Paiements exigibles au cours de l’exercice : 2011 2012 /13 2014 /15 2016 et suivants Total (en milliers de $) Dette à long terme – 590 000 – – 590 000 Contrats de location-exploitation 53 535 105 210 105 386 473 957 738 088 Contributions aux régimes de retraite à prestations déterminées (1) 7 707 – – – 7 707 Autres passifs à long terme – 37 778 16 818 20 374 74 970 Total 61 242 732 988 122 204 494 331 1 410 765 Dans le cours normal de ses activités, la Société a signé des ententes, s’échelonnant sur des périodes d’une durée de un à dix ans, visant l’acquisition de droits d’émissions et de films devant être diffusés sur ses services de télévision et pour l’utilisation de marques de commerce. L’acquisition de ces droits, et les obligations s’y rattachant, sont assujetties à la disponibilité de ces émissions à être diffusées ainsi qu’à d’autres clauses contractuelles. En plus des obligations contractuelles présentées ci-dessus au montant de 1 411 millions $, la somme des engagements relatifs aux acquisitions de droits d’émissions et de films qui sont mesurables, au 31 août 2010, est estimée à 268,9 millions $. En outre, selon les termes de l’entente de la Société avec la Ville de Toronto en ce qui a trait au MUT, la Société s’est engagée à des dépenses en immobilisations estimées à 121,1 millions $ pour les 17 années restantes de l’entente, dont une somme estimée à 18,0 millions $ devrait être dépensée au cours de l’exercice 2011. Ces engagements additionnels sont exclus des montants présentés dans le tableau ci-dessus. (1) Les contributions aux régimes de retraite à prestations déterminées de la Société pour l’exercice 2012 et les exercices suivants n’ont pas encore été déterminées, mais devraient être du même ordre si on exclut les contributions potentielles liées à un éventuel déficit de solvabilité.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 45 ÉVOLUTION DE L’ENTREPRISE Le 5 juillet 2010, la Société a lancé la chaîne Playhouse Disney Télé en français. Basé sur une programmation divertissante et axé sur l’apprentissage des tout-petits, ce service offre des émissions de Disney et des séries canadiennes renommées. Le 27 mai 2010, la Société a annoncé le lancement de la nouvelle image de marque d’Astral. Astral, l’une des plus grandes entreprises médias du Canada, a pris la décision stratégique de rafraîchir son identité visuelle en 2010 afin que cette dernière reflète mieux son nouveau profil d’entreprise, l’évolution de sa culture et son expansion dans l’ensemble du Canada. Les activités de l’entreprise sont dorénavant exploitées sous le nom d’Astral, mais la dénomination sociale officielle reste Astral Media Inc. Le 27 mai 2010, la Société a inauguré la station 99.7 EZ Rock à Ottawa comme étant la nouvelle « radio au boulot » conçue par des femmes pour les femmes dans la région de la capitale nationale. La meilleure musique soft rock et pop rock des cinq dernières décennies est diffusée dans un format actuel grand public. Le 23 avril 2010, le CRTC a approuvé la demande de la Société portant sur deux licences de radiodiffusion permettant d’offrir une version de son service en format définition standard et une en format haute définition : i) TV-Time, une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui se consacrera à une programmation d’action et d’aventure allant des films et des séries d’action et d’aventure contemporains aux westerns classiques ainsi qu’aux rodéos et aux spectacles hippiques western; ii) Superstar, une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise consacrées au romantisme, y compris aux jeux-questionnaires sur le thème des relations, aux émissions de style télé-magazine sur les destinations de voyages romantiques, ainsi qu’aux émissions qui explorent les moments romantiques de la vie des gens, aux films d’amour classiques, aux mini-séries épiques et aux téléfilms. La Société pévoit lancer ces deux chaînes dès que les conditions du marché le permettront. Le 8 mars 2010, la Société a annoncé une entente avec Emmis Interactive Inc. (« Emmis ») en vertu de laquelle Emmis fournira sa plateforme interactive éprouvée et ses services de consultation en vente à Astral dans le cadre de la nouvelle orientation d’Astral Radio visant à accroître son secteur d’affaires interactif. Le 26 décembre 2009, la Société a lancé une nouvelle formule radiophonique sur 97.3 FM à Toronto. La station radiophonique auparavant connue sous le nom de EZ Rock a été l’objet d’une refonte de son image de marque, de sa formule musicale et de son équipe d’animateurs, devenant boom 97.3. Le 30 novembre 2009, la Société a annoncé le retour de l’émission « Les Grandes Gueules » sur le réseau NRJ. Après une absence de trois ans, le trio « Les Grandes Gueules », est de retour au micro depuis le 18 janvier 2010. L’histoire des « Grandes Gueules » à NRJ est un succès radiophonique sans précédent, incluant une carrière de 15 ans avec des cotes d’écoute records jamais égalées ailleurs au Canada. En octobre 2009, la Société a élargi son réseau national Digital d’affichage, le premier du genre au Canada, en étendant sa technologie novatrice à Vancouver et à Toronto, en complément des dix faces numériques déjà en exploitation à Montréal. Le réseau Digital de Vancouver se compose de neuf faces numériques et celui de Toronto en compte quatre à la fin de l’exercice 2010. Le réseau national Digital est totalement opérationnel depuis décembre 2009.46 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 INITIATIVES STRATÉGIQUES ET PERSPECTIVES La Société évolue au sein d’une industrie dynamique offrant à la fois des occasions et des enjeux. Elle exerce ses activités principalement dans les secteurs de la télévision, de la radio et de l’affichage, lesquels sont tous très concurrentiels et confrontés à une évolution rapide du cadre réglementaire, de la technologie et de la clientèle. Au cours de l’exercice 2010, grâce la reprise du marché de la publicité, la Société a continué de voir grimper ses produits d’exploitation. Les bases sur lesquelles reposent les activités principales de la Société demeurent positives et la maintiennent en bonne position pour poursuivre sa croissance alors que le marché de la publicité continuera de s’améliorer en 2011. En dehors de la croissance des produits publicitaires, des possibilités de croissance organique existent toujours via le lancement de nouveaux services et de produits à valeur ajoutée, ainsi que des possibilités d’expansion via des acquisitions. Télévision Le secteur Télévision prévoit continuer à générer une croissance organique à partir de son portefeuille actuel tout en développant de nouvelles sources de croissance grâce à la distribution numérique de contenu à valeur ajoutée et au lancement de nouveaux produits sur des plateformes multiples. Au cours de l’exercice 2010, la Société a lancé Playhouse Disney Télé, chaîne francophone fondée sur la marque Disney, destinée aux enfants d’âge préscolaire. Le secteur de la télévision se trouvant face à une croissance rapide des services de divertissement vidéo sur Internet, l’exercice 2010 a été également marqué par le lancement de plusieurs services en ligne : TMN-On-Line, Family On-Line et Playhouse Disney On-Line. Cette nouvelle fenêtre en ligne maintient la Société à l’avant-garde face à la migration des consommateurs vers d’autres plateformes. D’un point de vue stratégique, des ajouts comme On-Demand et On-Line ont contribué à ajouter de la valeur pour les abonnés et à faire croître les produits d’exploitation. Des marques et du contenu de qualité demeurent les éléments clés pour soutenir la promesse actuelle du secteur Télévision envers les consommateurs. À l’avenir, le secteur Télévision continuera de présenter de nouveaux produits dérivés multiplateformes à valeur ajoutée, qui tireront parti des services de télévision existants, et de mettre l’accent sur ses relations avec les marques et sur des partenariats pour ses propriétés. Radio Le secteur Radio s’attend à une croissance du bénéfice pour l’exercice 2011, avec un rebond des ventes de produits publicitaires découlant de solides cotes d’écoute et de l’appui de son infrastructure nationale de ventes. Le secteur Radio se concentrera sur la croissance organique en agissant en synergie dans ses propriétés et en adaptant ses offres de produits et de marques en fonction de l’auditoire qui évolue rapidement. Pendant l’exercice 2011, Astral Radio continuera de rafraîchir son image de marque et de dynamiser ses équipes d’animateurs. En matière de multiplateforme, tirant parti de son entente avec Emmis Interactive, établie à Chicago, le groupe Radio rénovera ses 83 sites Web de radio et offrira à ses 17 millions d’auditeurs hebdomadaires la plus forte présence interactive en ligne de l’industrie. Ces rénovations devraient être terminées au cours de l’exercice 2011.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 47 Affichage Les activités d’Affichage menées dans le cadre du MUT continueront d’avoir une incidence favorable sur les produits et les bénéfices au cours de l’exercice 2011. Représentant maintenant une force majeure sur le marché du mobilier urbain, le groupe Affichage poursuivra ses activités dans ce secteur en croissance dans d’autres centres urbains. Comme le montre le déploiement constant des faces numériques, la croissance future du groupe Affichage repose sur l’innovation continue de produits. Au cours de cet exercice, Astral Affichage a poursuivi le déploiement du premier et du plus grand réseau Digital d’affichage au Canada, ajoutant de nouvelles faces à Vancouver et à Toronto. Le secteur Affichage cherchera d’autres occasions d’affaires pour étendre son réseau Digital au cours de l’exercice 2011, en particulier à Toronto. Une gestion stratégique et disciplinée de l’inventaire, un service à la clientèle hors pair, une amélioration des taux d’occupation et l’innovation sur le plan des produits favoriseront la croissance soutenue des faces d’affichage traditionnelles. Siège social Dans l’ensemble, la Société mettra l’accent sur sa croissance organique et sur l’évolution de son organisation pour qu’elle s’adapte au paysage changeant des médias dans le but d’assurer sa croissance à long terme. Enfin, dans le cadre de l’utilisation des flux de trésorerie, la Société continuera de se concentrer sur le remboursement de sa dette et sur la gestion de son programme de rachat d’actions en prenant en considération ses besoins de trésorerie, les développements et les possibilités d’affaires majeures, ainsi que leur effet potentiel sur la création de valeur pour les actionnaires. RISQUES, INCERTITUDES ET OCCASIONS La Société doit composer avec un certain nombre de risques et d’incertitudes qui, dans bien des cas, représentent également des occasions pour ses unités d’exploitation. D’autres risques et incertitudes non connus de la Société, ou qui ne sont pas actuellement évalués comme importants par la Société, pourraient nuire à ses activités. Si de tels risques devenaient réalité, ils pourraient avoir une incidence négative considérable sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation de la Société. Acquisitions La Société pourrait envisager de faire des acquisitions stratégiques dans l’avenir. L’intégration des activités de toute entreprise acquise ou de toutes nouvelles affaires aux activités actuelles d’Astral pourrait comporter des difficultés. Un processus d’intégration peut poser d’importants défis et la direction pourrait ne pas être en mesure de les relever avec succès. Afin de bien planifier et de mener à terme une telle intégration, la direction prépare des plans d’intégration en dressant une liste de mesures, des dates de mise en œuvre, des coûts y afférents et des synergies prévues.48 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Cadre réglementaire Les entreprises de Télévision et Radio de la Société sont assujetties à la réglementation du gouvernement fédéral, notamment à la Loi sur la radiodiffusion (Canada), la Loi sur la radiocommunication (Canada) et aux règlements y afférents. De plus, les directives gouvernementales limitent la propriété d’actions avec droit de vote que peuvent détenir les non-Canadiens dans des entreprises de radiodiffusion et demande à ce qu’il y ait un contrôle canadien de ses entreprises de radiodifffusion. Le CRTC administre la Loi sur la radiodiffusion, et notamment, octroie, modifie et renouvelle les licences de radiodiffusion et approuve les demandes de modifications à l’égard de la propriété et au contrôle des sociétés de radiodiffusion. Le CRTC peut également adopter et mettre en œuvre des règlements et politiques ainsi que rendre des décisions y afférentes. Des modifications à la législation susmentionnée ou l’adoption de nouveaux règlements ou politiques, ou encore toute nouvelle décision du CRTC, pourraient avoir une incidence négative importante sur les activités de la Société, sa situation financière ou ses résultats d’exploitation. Le CRTC impose aux radiodiffuseurs canadiens certains quotas de contenu canadien et impose un certain niveau de dépense en contenu canadien lié à une proportion de leurs revenus. Il est fréquent qu’une partie des budgets de production des programmes canadiens soit financée par des organismes gouvernementaux canadiens et par des programmes incitatifs, tels que le Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada et par des crédits d’impôt du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Il n’existe aucune garantie que ce financement soit maintenu aux niveaux actuels ni même qu’il soit reconduit. Des réductions ou d’autres modifications dans les politiques du Canada et de ses provinces en matière de programmes incitatifs pourraient avoir une incidence négative importante sur les activités de la Société, sa situation financière ou ses résultats d’exploitation. Les activités des secteurs Télévision, Radio et Internet de la Société sont assujetties à des licences accordées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) (la « loi »), leur permettant d’exploiter les volets musicaux de la programmation distribuée par ces entreprises. Aux termes de ces licences, la Société est tenue de verser des redevances établies par la Commission du droit d’auteur du Canada. Le 2 juin 2010, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi visant à moderniser la loi canadienne sur le droit d’auteur (projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur). Plus particulièrement, le projet de loi C-32 modifie la Loi sur le droit d’auteur pour entre autres choses : i) mettre à jour les droits et les mesures de protection dont bénéficient les titulaires du droit d’auteur, en conformité avec les normes internationales, afin de mieux tenir compte des défis et des possibilités créés par Internet; et, ii) permettre aux entreprises de faire un plus grand usage de matériel protégé par le droit d’auteur sous forme numérique. Les conséquences possibles du projet de loi C-32 sur le secteur canadien de la radiodiffusion et sur la Société ne pourront être déterminées avant l’adoption du projet de loi. Le secteur Affichage de la Société est également assujetti à des lois et règlements gouvernementaux divers, qui établissent les droits, modalités et conditions selon lesquels la Société peut ériger ses structures d’affichage. Toute modification apportée à ces lois ou règlements pourrait porter atteinte à la capacité de la Société de conserver ses structures actuelles ou d’en ériger de nouvelles à des endroits particuliers à l’avenir. Modifications du cadre réglementaire L’actuel cadre réglementaire des Entreprises de distribution et de radiodiffusion (« EDR ») et des services de programmation facultatifs, soit les services spécialisés et de télévision payante (APR CRTC 2008-100) a été établi en 2008. Il répond à l’objectif du CRTC de réduire la réglementation au minimum essentiel à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion pour s’en remettre autant que possible aux lois du marché. La plupart des mesures entreront en vigueur le 31 août 2011, date qui coïncide avec la fin de la distribution analogique des services de télévision en direct au Canada. Les services de programmation facultatifs, connus sous le nom de services de catégorie A (anciens services analogiques et de catégorie 1) bénéficient de l’exclusivité des genres et de droits d’accès, à l’exception des services de sports et de nouvelles. Le CRTC envisage également la possibilité d’ouvrir d’autres genres à la concurrence en tenant compte d’un certain nombre de critères, dont la santé économique des services existants et les conséquences possibles de l’introduction de la concurrence. Lorsqu’un genre donné est ouvert à la concurrence, les services qui se font concurrence ne bénéficient plus de droits d’accès. REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 49 Le 27 janvier 2010, le CRTC a lancé un appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et sur une proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française. Cette procédure pourrait mener à la création d’un concurrent direct au service payant d’intérêt général en français de la Société, Super Écran. Le 22 mars 2010, le CRTC a énoncé ses décisions au sujet de questions relatives à une approche par groupe à l’attribution de licences aux grands groupes de télédiffuseurs privés de langue anglaise ainsi que sur le soutien aux télédiffuseurs traditionnels de langue anglaise et de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167). L’approche appropriée au secteur de la télévision traditionnelle de langue française et l’opportunité d’une approche par groupe seront envisagées lors de la prochaine procédure de renouvellement des licences pour TVA et V qui aura lieu en 2011. Les grands groupes de propriété de télévision privée de langue anglaise qui contrôlent des stations traditionnelles et des services spécialisés (CTV, Canwest et Rogers) auront l’obligation de consacrer au moins 30 % de leur revenu total brut à des émissions canadiennes; afin de s’acquitter de cette obligation, les groupes de propriété auront la possibilité de transférer des ressources entre leurs services traditionnels et leurs services spécialisés. Les obligations de diffusion de contenu canadien pour les stations de télévision traditionnelles de langue anglaise et de langue française seront réduites de 60 % à 55 % au cours de l’année de radiodiffusion. Pour les services de télévision spécialisés, les obligations continueront d’être définies au cas par cas. Les services spécialisés de nouvelles et de sports, les services de télévision à la carte et les services de vidéo sur demande (« VSD ») sont exclus du cadre de réglementation. Le CRTC tiendra des audiences publiques sur le renouvellement des licences pour les grands groupes de propriété privée de langue anglaise en 2011. Le CRTC a précisé qu’une approche de groupe modifiée dotée de la souplesse appropriée pourrait s’appliquer à d’autres groupes de propriété, dont ceux qui contrôlent de multiples services spécialisés et de services payants comme Astral, et il envisagera de modifier les licences pour permettre une certaine souplesse dans la répartition des obligations de dépenses à l’égard du contenu canadien. Les conséquences possibles sur les résultats financiers de la Société de la nouvelle approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée ne peuvent être déterminées avant l’application des nouvelles mesures. Le CRTC éliminera les suppléments de droits de licence du Fonds des médias du Canada en tant que dépense admissible pour tous les services spécialisés devant respecter des obligations en matière de dépenses au titre de la programmation canadienne et, au moment du renouvellement des licences pour tous les services spécialisés, examinera les demandes en vue d’ajuster le niveau des dépenses au titre de la programmation canadienne. Les modifications entreront en vigueur au renouvellement de la licence seulement. Le CRTC a en outre déterminé que la télévision privée traditionnelle sera autorisée à négocier avec les EDR en ce qui concerne la valeur de distribution de leurs services de programmation; advenant que les parties ne puissent s’entendre, la station pourrait exiger de l’EDR qu’elle supprime la programmation diffusée par la station. Le CRTC a pris l’initiative d’un renvoi à la Cour d’appel fédérale afin d’obtenir des éclaircissements sur sa compétence dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion (Canada) à propos de l’application d’un tel système de négociation et a demandé à la Cour de traiter sa demande rapidement. Une décision de la Cour est attendue au cours de l’automne 2010. Le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (« FAPL ») sera maintenu à son niveau actuel, soit une contribution des EDR représentant 1,5 % de leurs revenus bruts afin de soutenir la programmation locale dans les marchés dont la population est inférieure à un million. Le CRTC a annoncé qu’il examinerait en profondeur le FAPL en 2011-2012.50 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Le CRTC autorisera une augmentation de la publicité sur la plateforme de la VSD; cependant, les entreprises de VSD ne pourront uniquement insérer des messages publicitaires que dans la programmation pour laquelle les droits de VSD ont été obtenus (a) d’un radiodiffuseur canadien titulaire de licence non lié à l’entreprise de VSD, ou (b) d’un radiodiffuseur lié qui a également acquis les droits linéaires à la programmation. Le CRTC a également déterminé que la publicité sur la plateforme de VSD ne devra pas être limitée aux nouvelles formes de publicité. Le CRTC a l’intention d’imposer, au moment du renouvellement de leur licence, une condition de licence aux entreprises de VSD leur interdisant d’offrir un bloc de programmation de vidéo sur demande par abonnement (« VSDA ») non canadien qui concurrence directement les services canadiens linéaires facultatifs. Cette condition de licence s’appliquera également aux blocs de VSD canadienne qui risquent de concurrencer directement les services canadiens facultatifs dont les genres de programmation sont protégés. Les détails de cette décision sont décrits dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190. Le CRTC a décidé de maintenir sa politique actuelle concernant l’utilisation des disponibilités locales telle qu’elle est définie dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-69. Autres questions Dans son discours du Trône du 3 mars 2010, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de libéraliser les secteurs des télécommunications et des communications par satellite en ouvrant la porte à la propriété étrangère. Le 11 juin 2010, le ministre de l’Industrie a lancé une consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications. Trois options sont proposées : i) augmenter à 49 % la limite des investissements directs étrangers dans les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication; ii) exempter les entreprises de télécommunication représentant moins de 10 % des revenus totaux du marché des télécommunications; iii) supprimer complètement les restrictions visant les télécommunications. La consultation s’est terminée le 30 juillet 2010. Les conséquences possibles de cette étude sur le secteur canadien de la radiodiffusion et sur la Société ne pourront être déterminées tant qu’une décision finale sur ces questions n’aura pas été rendue. La direction surveille constamment le cadre réglementaire afin de déterminer les risques et les occasions résultant d’éventuelles modifications. Nouvelles technologies Les technologies sont en perpétuelle évolution et influencent l’ensemble des activités de la Société. Le secteur canadien de la télévision spécialisée, payante et à la carte a crû au cours des dix dernières années en raison des progrès des systèmes de diffusion par câble et de la croissance des services de satellite de radiodiffusion directe (« SRD »). De plus, le développement de la technologie numérique a rendu possible la conception de produits et de services novateurs, lesquels continueront de stimuler l’augmentation du nombre d’abonnés à la télévision numérique, tout en diminuant leur roulement et en contribuant à la croissance soutenue des produits. Parmi les récentes innovations technologiques, on note les suivantes : services de vidéo sur demande, services de vidéo sur demande par abonnement, télévision haute définition, enregistreurs vidéo personnels, télévision mobile, télévision sur protocole Internet et télévision par Internet. De plus, des appareils comme l’Apple iTouch / iPhone et le iPad stimulent la demande des consommateurs pour un contenu mobile/portable. De même, on assiste à une croissance des consoles de jeu (Xbox, PS3) et d’autres appareils électroniques grand public (y compris les téléviseurs eux-mêmes) qui permettent la distribution de contenu à large bande avec une flexibilité accrue offrant au consommateur une expérience audio/vidéo de qualité supérieure dans sa salle de séjour.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 51 La Société a agi comme chef de file en obtenant les droits d’afficher son contenu sur des plateformes multiples pour offrir des services très concurrentiels dans un environnement média de plus en plus compétitif. Elle s’est aussi généralement comportée comme un chef de file dans ses secteurs d’activités plutôt que de simplement réagir aux progrès réalisés par d’autres; elle vise à se distinguer de ses concurrents en tirant parti des nouvelles technologies. De ce fait, une part importante des dépenses en immobilisations est consacrée à l’amélioration continue des capacités et des infrastructures technologiques de la Société. Clients et distributeurs Le groupe Télévision dépend des EDR (y compris les services de câblodistribution et de SRD et les systèmes de distribution multivoie multipoint) pour la distribution de ses services télévisuels. Les produits d’exploitation pourraient être touchés de façon négative si les contrats d’affiliation avec les EDR n’étaient pas renouvelés selon des modalités et conditions semblables à celles en vigueur en ce moment. Les contrats d’affiliation avec les EDR ont des durées qui s’étendent sur plusieurs années et viennent à échéance à divers moments. La Société entretient des relations étroites avec l’ensemble de ses distributeurs et est confiante de pouvoir renouveler ses contrats selon des modalités et conditions satisfaisantes pour les parties, comme cela a été le cas par le passé. La majorité du bassin d’abonnés des services de télévision de la Société est desservie par un nombre restreint de clients très importants, principalement les EDR. La perte toujours possible d’un important client aurait une incidence significative sur les activités de toute unité d’affaires donnée. Pour atténuer ce risque, la Société a conclu des contrats à long terme avec ses clients. Par ailleurs, la Société a mis au point un vaste éventail de services spécialisés et de télévision payante populaires offrant une programmation de qualité. Les services d’Astral sont ainsi devenus des éléments essentiels et très demandés parmi les services offerts par tous les EDR, dans les marchés qu’ils desservent. Produits Les produits publicitaires sont assujettis à des fluctuations selon l’évolution de la situation économique, du marché, des nouvelles technologies et des cotes d’écoute. Toutes les unités d’affaires de la Société surveillent étroitement les changements susceptibles de se produire dans leurs marchés et sphères d’activité de manière à adapter leurs stratégies de vente et leurs offres pour en limiter les conséquences défavorables. Les droits d’abonnement dépendent du nombre d’abonnés ainsi que du taux de gros facturé par la Société aux EDR pour la distribution des divers services. La croissance du bassin d’abonnés est incertaine et dépend de la capacité des EDR de déployer et d’élargir les technologies numériques, de leurs efforts de commercialisation et d’assemblage des services de leurs réseaux, ainsi que de la volonté des abonnés d’accepter ces services et d’en acquitter les frais. Comme elle offre en tout temps une programmation de qualité supérieure qui répond aux besoins de ses auditoires de plateformes multiples, la Société est persuadée qu’elle sera en mesure d’accroître ses bassins d’abonnés à l’avenir. Les signaux de télédiffusion de la Société peuvent faire l’objet de vol, entraînant du fait même un risque de perte de produits. Une augmentation du nombre de décodeurs illégaux dans les foyers canadiens pourrait être préjudiciable à ses produits actuels et nuire à la capacité de croissance de son bassin d’abonnés. Des mesures juridiques, réglementaires, techniques et de sensibilisation ont été prises, en collaboration avec les EDR et d’autres intervenants du secteur, afin de contrer le vol de signaux. La Société croit que ces démarches aideront à freiner le vol des signaux et à réduire l’érosion des bassins d’abonnés.52 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Concurrence Le CRTC attribue périodiquement de nouvelles licences visant l’exploitation d’une variété de services. L’attribution de licences concurrentes à d’autres entreprises accroît la concurrence sur le plan des auditoires, de la programmation et des budgets publicitaires. Ces dernières années, la Société a procédé au lancement d’un certain nombre de services numériques de télévision spécialisée et de nouvelles chaînes de programmation. Elle a ainsi été en mesure de limiter l’incidence concurrentielle en offrant une programmation solide et en renforçant ses images de marque. La Société doit également composer avec l’apparition de nouveaux concurrents indirects et non réglementés, soit : enregistreurs vidéo personnels, télévision mobile, télévision sur protocole Internet, télévision par Internet, radio satellite, radio cellulaire, iPads, iPods / iTouch / iPhone (voir « Nouvelles technologies »). La Société ne s’attend pas à ce que ces concurrents aient une incidence significative sur ses services au cours des quelques prochaines années. La programmation de qualité est l’un des principaux moteurs de la réussite des services de télévision et de radio de la Société. La concurrence accrue à l’égard de programmations populaires de qualité peut entraîner des augmentations prohibitives des coûts, ce qui pourrait empêcher la Société de renouveler des ententes visant des émissions populaires particulières ou des contrats avec des vedettes d’antenne. La Société maintient de solides relations avec les studios, les réalisateurs et les artistes, et surveille continuellement ses marchés et ses auditoires afin de cerner leurs besoins avec précision en vue de maintenir la qualité générale de sa programmation et d’offrir un contenu qui assure la popularité de ses services. L’industrie canadienne de l’affichage est fragmentée, se composant de quelques grandes entreprises ainsi que de nombreuses entreprises locales plus petites qui exploitent un nombre limité de faces publicitaires sur quelques marchés locaux. Astral Affichage est également en concurrence avec d’autres médias publicitaires comme la télévision, la radio, les médias imprimés et Internet. Conjoncture économique Les produits et les résultats d’exploitation de la Société sont influencés par les conditions économiques générales, et continueront de l’être. Dans une telle situation, les acheteurs de publicités de la Société pourraient réduire leurs budgets publicitaires. En outre, la détérioration de la conjoncture économique pourrait avoir une incidence négative sur les habitudes de paiement, ce qui pourrait accroître les créances douteuses de la Société. En période de ralentissement économique, il ne peut y avoir de garantie que les résultats d’exploitation, les perspectives et la situation financière de la Société ne subiront pas d’effets négatifs. Ce risque est atténué par le fait qu’environ 45 % des produits de la Société proviennent de droits d’abonnement. Ceux-ci sont beaucoup plus stables dans un contexte économique incertain. Risque de crédit Le risque de crédit lié aux instruments financiers découle de la possibilité qu’une contrepartie à un instrument dans le cadre duquel la Société peut recevoir un paiement manque à ses obligations. Les débiteurs proviennent principalement des frais mensuels de gros facturés aux distributeurs en relation avec les abonnements aux services de télévision payante et spécialisée ainsi que des ventes de publicités diffusées sur les ondes ou affichées sur les propriétés des secteurs de la Télévision, de la Radio et de l’Affichage de la Société. Dans un contexte économique global plus difficile, le risque de crédit auquel la Société est exposée est plus élevé; toutefois, il est difficile d’en prédire l’effet sur le recouvrement des soldes des débiteurs de la Société. Pour réduire ce risque, la Société procède régulièrement à des évaluations de crédit de ses clients et prend des moyens alternatifs pour garantir les montants dus par certains de ses débiteurs. Les provisions, qui sont estimées sur la base des taux de perte historiques ajustés aux événements actuels, sont suivies de façon régulière par la direction.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 53 Les débiteurs sont radiés à l’encontre de la provision pour créances douteuses seulement si la Société croit qu’un montant impayé ne sera pas recouvré. Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, la Société a comptabilisé une provision pour créances douteuses de 2,5 millions $ dans les frais d’exploitation à l’état consolidé vérifié des résultats. Par le passé, la Société n’a subi aucune perte importante liée au risque de crédit. Au 31 août 2010 et au 31 août 2009, aucun client ne représentait 10 % ou plus des débiteurs consolidés. Le risque de crédit maximum auquel la Société est exposée correspond à ses comptes débiteurs. Obligations au titre des régimes de retraite La conjoncture économique pourrait également avoir un effet négatif sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées d’Astral et sur les charges qui y sont liées. Rien ne peut garantir que les charges et la capitalisation de ces régimes de retraite n’augmenteront pas dans le futur et, par conséquent, n’auront pas une incidence négative sur les résultats d’exploitation et la situation financière de la Société. Des risques liés à la capitalisation des régimes à prestations déterminées peuvent survenir si les obligations totales au titre des régimes de retraite sont supérieures à la valeur totale de leurs fonds de fiducie respectifs. Des écarts non capitalisés peuvent survenir en raison de rendements de placements plus faibles que prévu, de changements du taux d’actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des régimes de retraite, et de pertes actuarielles. Ce risque est atténué par le fait qu’Astral a mis en place des politiques et des procédures lui permettant de faire un suivi du risque d’investissement et de sa situation de capitalisation. Il est également atténué par le fait que les régimes de retraite à prestations déterminées d’Astral ne sont plus offerts aux nouveaux employés. Historiquement, Astral a toujours renfloué rapidement les déficits de solvabilité. Licences de radiodiffusion et écarts d’acquisition Comme indiqué à la rubrique « Estimations comptables clés », les licences de radiodiffusion et les écarts d’acquisition de la Société ne sont pas amortis, mais leur valeur fait l’objet de tests de dépréciation annuels, ou plus fréquemment s’il survient des événements ou des changements circonstanciels qui indiquent qu’une perte de valeur est plus probable qu’improbable. La juste valeur des licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition est et continuera d’être influencée par des hypothèses reposant sur la situation économique générale, lesquelles sont utilisées pour appuyer les calculs de flux de trésorerie futurs actualisés effectués par la Société afin d’évaluer la juste valeur de ses licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition. En période de ralentissement économique, il ne peut y avoir de garantie que la valeur des licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition ne subira pas des effets négatifs par suite de modification de ces hypothèses. La Société surveille constamment la valeur de ses licences de radiodiffusion et des écarts d’acquisition. Questions fiscales Dans la préparation de ses états financiers consolidés, la Société est tenue de faire une estimation de ses impôts sur le bénéfice dans chacun des territoires où elle exerce ses activités en tenant compte des règles, des interprétations et de la législation fiscales qui s’appliquent aux activités de la Société. De plus, la Société est assujettie à des vérifications de la part de différentes administrations fiscales sur une base régulière et le résultat de ces vérifications pourrait avoir une incidence importante sur le montant des impôts à payer ou à recouvrer constaté aux bilans consolidés et sur la charge d’impôts constatée à ses états consolidés des résultats. Toute entrée ou sortie de fonds résultant de ces vérifications aurait une incidence sur les liquidités disponibles pour les activités de la Société. Afin d’atténuer ce risque, la Société se fie à ses professionnels qui se tiennent au courant des derniers développements en matière de lois fiscales fédérales et provinciales et sur l’interprétation de ces lois. De plus, des conseillers externes sont associés à la préparation des déclarations fiscales de la Société et à toutes les opérations hors du cours normal des activités d’exploitation. En se fondant sur l’information actuellement disponible, la direction croit avoir enregistré des montants suffisants pour couvrir toutes questions fiscales non résolues.54 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Financement futur Au 31 août 2010, la Société est entièrement financée pour ses activités actuelles et a accès à une facilité de crédit de 765,0 millions $ (voir « Structure du capital ») qui viendra à échéance le 29 octobre 2012. La croissance future de la Société par des acquisitions pourrait exiger un financement bancaire additionnel. Toutefois, des facteurs de risque tels que des turbulences sur les marchés des capitaux pourraient réduire le montant de capital disponible ou accroître le coût de ce capital. Il ne peut y avoir aucune garantie que des fonds additionnels puissent être mis à la disposition de la Société, ou s’ils peuvent l’être, qu’ils lui soient fournis en temps opportun et selon des conditions qui soient acceptables pour la Société. Le fait de ne pas obtenir ce financement additionnel, en temps voulu et si nécessaire, pourrait avoir une incidence négative importante sur la croissance future de la Société par des acquisitions. Ce risque est toutefois atténué par le fait que la Société a accès jusqu’au 29 octobre 2012 à la portion non utilisée de sa facilité, qui s’élevait à 155,7 millions $ au 31 août 2010 (175,0 millions $ déduction faite de lettres de crédit en circulation d’un montant de 19,3 millions $). La Société pourrait aussi financer ses futurs besoins en capitaux au moyen de fonds autogénérés. ÉLÉMENTS D’ORDRE COMPTABLE La Société dresse ses états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »). Les principales conventions comptables adoptées par la Société sont présentées à la note 1 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010. Nouvelles conventions comptables Les conventions comptables de la Société sont demeurées inchangées au cours de l’exercice 2010, à l’exception de l’adoption de nouvelles conventions en ce qui a trait aux écarts d’acquisition et aux actifs incorporels. En date du 1 er septembre 2009, la Société a adopté, rétroactivement, avec retraitement des montants des périodes précédentes, les normes comptables suivantes publiées par l’ICCA : Le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels remplace le chapitre 3062, Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, le chapitre 3450, Frais de recherche et de développement ainsi que le CPN-27, Produits et charges au cours de la période de pré-exploitation. Ce nouveau chapitre établit les normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et de divulgation applicables aux écarts d’acquisition et aux actifs incorporels. Suite à l’adoption du chapitre 3064, la Société a reclassé, des immobilisations corporelles vers les autres actifs intangibles et autres actifs à long terme sur les bilans consolidés, la valeur nette comptable des logiciels informatiques qui respectent la définition d’un actif intangible. Elle a également reclassé la dépense d’amortissement liée à ces logiciels informatiques de l’amortissement des immobilisations corporelles vers l’amortissement des actifs intangibles et des autres actifs à long terme aux états consolidés des résultats. La Société a aussi radié les coûts de démarrage et de pré-exploitation d’entreprises, ainsi que les passifs d’impôts futurs s’y rattachant, dans les bénéfices non répartis d’ouverture. Le bénéfice net de l’exercice terminé le 31 août 2009 a été redressé afin d’enregistrer dans les frais d’exploitation les coûts de pré-exploitation d’entreprises, d’éliminer l’amortissement des coûts de pré-exploitation d’entreprises et de renverser la dépense d’impôts futurs reliée à ces coûts de pré-exploitation d’entreprises à l’état consolidé des résultats. Par suite de l’adoption du chapitre 3064, le cumul des ajustements au bilan consolidé au 31 août 2009 et aux états consolidés des résultats et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 août 2009 est résumé à la note 1.c) des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010 ainsi qu’à la section « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 » de ce rapport de gestion.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 55 Modifications comptables futures La Société estime que l’adoption future des normes de l’ICCA décrites ci-dessous aura une incidence sur les états financiers futurs de la Société : i) Le chapitre 1582, Regroupements d’entreprises, a été publié et remplace le chapitre 1581, Regroupements d’entreprises. Ce nouveau chapitre établit des normes pour l’évaluation d’un regroupement d’entreprises et la comptabilisation et l’évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge. Selon le nouveau chapitre, dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, l’acquéreur comptabilise la plupart des actifs acquis et des passifs pris en charge à leur juste valeur à la date d’acquisition, y compris les participations ne donnant pas le contrôle et les contreparties conditionnelles. La variation ultérieure de la juste valeur des contreparties conditionnelles classées à titre de passifs est comptabilisée à l’état des résultats. Les coûts d’acquisition et de restructuration doivent également être passés en charges à mesure qu’ils sont engagés plutôt que capitalisés comme une composante du regroupement d’entreprises. De plus, tout actif d’impôts futurs, lié à l’entreprise acquise, non comptabilisé antérieurement et créé après le regroupement d’entreprises, doit être comptabilisé à l’état des résultats plutôt que porté en réduction de l’écart d’acquisition. ii) Le chapitre 1601, États financiers consolidés, et le chapitre 1602, Participation ne donnant pas le contrôle, ont été publiés et, ensemble, remplacent le chapitre 1600, États financiers consolidés. Ces nouveaux chapitres établissent des normes pour la préparation d’états financiers consolidés et pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés, d’une participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale à la suite d’un regroupement d’entreprises. La Société est tenue d’appliquer les chapitres 1582, 1601 et 1602 prospectivement au 1 er septembre 2011. Le chapitre 1582 est l’équivalent canadien de la norme internationale d’information financière IFRS 3 (R), Regroupements d’entreprises. Le chapitre 1602 est l’équivalent canadien de certaines directives de la norme internationale d’information financière IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Toute incidence sur les résultats financiers des périodes futures de la Société dépend de la nature et de l’importance des regroupements d’entreprises qui seront sujets aux exigences de ces chapitres. Normes internationales d’information financière (IFRS) Le 13 février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada (« CNC ») a confirmé que les entreprises à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») pour les exercices ouverts le ou après le 1 er janvier 2011. À compter de cette date, les IFRS remplaceront les PCGR du Canada pour ces entreprises. La Société adoptera donc les IFRS pour son exercice 2012 et communiquera ses états financiers consolidés conformément aux IFRS, incluant les données comparatives de l’exercice 2011 en utilisant les mêmes normes d’information, à partir du 1 er septembre 2011. Afin de se préparer au bilan comparatif initial d’ouverture réalisé selon les IFRS le 1 er septembre 2010 (la « date d’entrée en vigueur »), la Société a défini un plan de transition en trois phases : diagnostic initial et évaluation, analyse en profondeur et mise en œuvre. Le diagnostic initial de haut niveau est à présent terminé et une classification préliminaire de l’incidence de chaque élément des IFRS a été établie. Les effets de l’application des IFRS sur les états financiers consolidés de la Société ont été évalués selon trois degrés : élevés, modérés ou faibles. La deuxième phase, qui a commencé au premier trimestre de l’exercice 2010, devrait être achevée pour le premier trimestre de l’exercice 2011. Pendant cette phase, la Société effectue une analyse détaillée des IFRS. Elle consiste à relever les différences entre les IFRS et les conventions comptables actuelles d’Astral, afin de traiter en priorité les points qui seront les plus touchés par la transition, et à déterminer les options permises dans le cadre des IFRS à leur date d’entrée en vigueur et sur une base permanente afin d’en tirer une conclusion. 56 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Cette phase comprend aussi une planification détaillée de la technologie de l’information et des ressources humaines requises en ce qui a trait à la transition. En outre, il faudra repérer les procédures et les systèmes internes devant être mis à jour et adaptés, notamment les ajustements des procédures de contrôle interne en place et la mise en œuvre de mesures de contrôle interne additionnelles à l’égard de l’information financière ainsi que des contrôles et des procédures de communication de l’information qui sont nécessaires pour certifier l’information financière pendant la période de transition et après la mise en œuvre des nouvelles normes. Finalement, dans le cadre de la troisième phase, la Société mettra en œuvre les modifications comptables et autres changements requis dans ses procédures, ses contrôles et ses systèmes internes de telle sorte qu’ils soient en place et fonctionnent efficacement pour le premier exercice de l’application des IFRS. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel similaire à celui des PCGR du Canada, mais d’importantes différences subsistent en matière de comptabilisation, d’évaluation et de divulgation. Durant la période menant au passage aux IFRS, le CNC continuera d’émettre de nouvelles normes comptables harmonisées aux IFRS, lesquelles réduiront l’incidence de l’adoption des IFRS à la date d’entrée en vigueur. Le Conseil des normes comptables internationales continuera également d’émettre de nouvelles normes comptables pendant la période de conversion. À la suite des changements à venir, l’incidence finale des IFRS sur les états financiers consolidés de la Société ne pourra être déterminée qu’une fois que l’ensemble des IFRS applicables à la date d’entrée en vigueur sera connu. En se fondant sur son analyse initiale, la Société a défini la liste des recommandations du Conseil des normes comptables internationales qui diffèrent des PCGR du Canada et qui pourraient avoir un effet sur les états financiers consolidés de la Société. Cette liste ne doit pas être considérée comme étant exhaustive et pourrait être modifiée après l’achèvement de la deuxième phase du plan de transition et en raison de possibles modifications des IFRS avant leur adoption par la Société : i) Première application des IFRS; ii) Présentation des états financiers et information à fournir; iii) Dépréciation de l’actif; iv) Avantages sociaux; v) Rémunérations à base d’actions; vi) Immobilisations corporelles; vii) Impôts sur le bénéfice; viii) Provisions et éventualités. Jusqu’à maintenant, Astral a évalué la plupart des exemptions de l’application rétrospective intégrale des IFRS selon l’IFRS 1 – Première application des Normes internationales d’information financière, à la date d’entrée en vigueur, ainsi que leur possible incidence sur les états financiers consolidés de la Société. Afin de préparer son bilan d’ouverture en vertu des IFRS à la date d’entrée en vigueur, Astral utilise les exemptions importantes qui suivent et la direction a estimé de façon préliminaire leur incidence comme suit :REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 57 IFRS 1 Exemption Incidence importante 1. Avantages sociaux Astral appliquera l’exemption qui donne à la Société la possibilité de constater à la date d’entrée en vigueur les gains et les pertes actuariels cumulés nets non amortis afférents aux régimes de retraite d’Astral dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis. L’application de cette exemption donnera lieu à une réduction du solde d’ouverture d’environ 15 millions $ sur l’actif à long terme des régimes de retraite d’Astral et à une augmentation de ses passifs à long terme des régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite d’environ 15 millions $. La contrepartie des ajustements ci-dessus se traduira par une baisse, avant impôts sur le bénéfice, du solde d’ouverture des bénéfices non répartis d’environ 30 millions $. 2. Regroupements d’entreprises Astral appliquera l’exemption qui donne à la Société la possibilité de ne pas rouvrir la répartition du prix d’achat pour les acquisitions d’entreprises effectuées avant le 1 er septembre 2010. Cependant, à la date d’entrée en vigueur, Astral sera tenue d’enregistrer une provision selon sa meilleure estimation de la juste valeur du montant à payer en vertu d’une contrepartie conditionnelle liée à une acquisition d’entreprise antérieure. L’ajustement correspondant (avant impôts sur le bénéfice) sera enregistré dans les bénéfices non répartis. La direction estime que cette contrepartie additionnelle sera de moins de 10 millions $. Toute variation subséquente de l’estimation sera enregistrée à l’état des résultats. Conformément à son plan de transition, la Société a également analysé la plupart des éléments indiqués dans la liste ci-dessus. Les différences comptables notables entre les PCGR du Canada et les IFRS et les incidences préliminaires estimées en matière de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et de divulgation qui ont été relevées pour les éléments analysés à ce jour sont les suivantes : Éléments comptables Différences notables relevées 1. Avantages sociaux • La date de mesure comptable d’Astral sera le 31 août en vertu des IFRS comparativement au 30 juin en vertu des PCGR du Canada. • Après la date d’entrée en vigueur, Astral pourra constater tous les gains et les pertes actuariels liés à ses régimes de retraite dans les autres éléments du résultat étendu sans effet sur les résultats, alors qu’en vertu de la politique comptable des PCGR du Canada, la Société utilise la méthode du corridor pour amortir les gains et les pertes actuariels. • Après la date d’entrée en vigueur, Astral déterminera les coûts des régimes de retraite en utilisant l’approche de la juste valeur des actifs des régimes, tandis qu’en vertu des PCGR du Canada, Astral utilise une approche axée sur la valeur marchande pour déterminer les coûts des régimes de retraite selon laquelle toute variation de la juste valeur de l’actif des régimes de retraite est considérée sur une période de cinq ans. • De nouveaux éléments de divulgation seront requis en vertu de l’IAS 19, incluant de l’information sur les avantages sociaux pour les principaux gestionnaires comme l’exige l’IAS 24 – Information relative aux parties liées. 2. Impôts sur le bénéfice • À la date d’entrée en vigueur et par la suite, Astral mesurera les actifs et les passifs d’impôts futurs pour ses actifs intangibles à durée de vie indéfinie en utilisant les taux d’imposition réels tirés de la structure fiscale applicable, alors qu’en vertu des PCGR du Canada, Astral utilise les taux généraux d’imposition des sociétés. La Société estime que cette différence réduira les passifs d’impôts futurs liés aux licences de radiodiffusion d’environ 90 millions $ à la date d’entrée en vigueur. La contrepartie de l’ajustement représentera une hausse du solde d’ouverture des bénéfices non répartis. • De nouvelles divulgations seront requises en vertu des IFRS telles que des explications sur la variation du taux d’imposition prévu par la loi d’une période à l’autre. • Tous les soldes d’impôts futurs seront classés comme éléments à long terme.58 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 3. Actifs intangibles à durée de vie indéfinie et dépréciation d’actifs • En vertu des IFRS, les actifs intangibles à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel comme l’exige les PCGR du Canada. Selon les anciens PCGR du Canada (avant l’exercice financier 2002), les actifs intangibles à durée de vie indéfinie étaient amortis. Par conséquent, l’amortissement calculé antérieurement sur les licences de radiodiffusion, avant le changement de convention comptable au Canada, sera renversé à la date d’entrée en vigueur. Ce renversement augmentera la valeur comptable des licences de radiodiffusion du secteur Télévision et le solde d’ouverture des bénéfices non répartis de 35 millions $. • En vertu des IFRS, les tests de dépréciation doivent être effectués au niveau de l’unité génératrice de flux de trésorerie (« l’unité génératrice ») où l’unité génératrice est définie comme étant le plus bas niveau de groupe d’actifs identifiables générant des entrées de fonds qui sont largement indépendantes de celles provenant des autres actifs ou d’un autre groupe d’actifs. Ceci se traduira par un niveau moins élevé pour effectuer les tests de dépréciation sous IFRS que sous les PCGR du Canada où le regroupement d’actifs était permis si certains critères étaient respectés. Cette approche aura des conséquences sur Astral puisque l’entreprise devra effectuer ses tests de dépréciation à un niveau inférieur qu’actuellement pour les tests sur les écarts d’acquisition, les licences de radiodiffusion, les immobilisations corporelles et les autres actifs. Il pourrait en résulter que des dépréciations soient constatées plus fréquemment en vertu des IFRS mais potentiellement à des montants plus faibles. • En vertu des IFRS, à l’exception des écarts d’acquisition, toute perte de valeur des exercices antérieurs pourrait éventuellement être renversée si les circonstances ont changé. Les PCGR du Canada interdisent le renversement des pertes de valeur. • De nouvelles divulgations seront requises en vertu des IFRS telles qu’une description des unités génératrices de flux de trésorerie, du taux d’actualisation et des autres hypothèses importantes utilisées par la direction pour réaliser les tests de dépréciation. • Astral finalise actuellement ses tests de dépréciation en vertu des IFRS à la date d’entrée en vigueur. 4. Provisions • Les seuils de constatation des provisions, incluant les passifs éventuels, sont différents selon les IFRS et les PCGR du Canada. Ces différences pourraient influer sur le moment auquel une provision devra être enregistrée. • En vertu des IFRS, une entité est tenue de comptabiliser une provision pour des contrats déficitaires si les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques attendus du contrat. Sauf dans certaines circonstances, les PCGR du Canada n’exigent pas qu’une entité comptabilise une telle provision. La direction révise actuellement ses contrats importants afin de déterminer si elle devra ou non enregistrer, sous les IFRS, une provision pour des contrats déficitaires à la date d’entrée en vigueur. Le tableau ci-dessus indique les différences notables et traite uniquement les éléments qui ont été analysés à ce jour et ne doit pas être considéré comme exhaustif. Il pourrait être modifié d’ici à l’achèvement de la seconde phase du plan de transition et afin de refléter de possibles modifications aux IFRS avant leur adoption par la Société. À mesure que la Société évalue les obligations des IFRS, des ajustements aux contrôles internes à l’égard de l’information financière et aux contrôles et procédures de communication de l’information seront requis et de nouveaux contrôles pourraient être nécessaires. REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 59 La Société s’est assurée d’avoir les ressources internes et externes appropriées pour mener à bien le plan de transition dans les délais requis. Astral offrira en outre des séances de formation suffisantes à toutes les ressources concernées. Pendant la transition, Astral surveillera les modifications en cours vers les IFRS et ajustera le plan de transition en conséquence. La direction fournit périodiquement au comité de vérification des mises à jour de la progression du processus de transition ainsi que des indications, des décisions et des conclusions sur les options liées aux IFRS. Le processus de transition d’Astral est actuellement conforme à son calendrier de mise en œuvre qui prévoit la communication initiale de l’information financière selon les IFRS à compter du 1 er septembre 2011. À l’exception des incidences quantitatives indiquées ci-dessus, la direction ne s’attend pas actuellement à ce que l’adoption des normes IFRS ait des conséquences importantes sur les états financiers de la Société à la date d’entrée en vigueur de la conversion. Comme il est indiqué à la rubrique « Structure du capital », la Société est tenue de se conformer à certains ratios financiers en vertu des conditions de sa facilité de crédit. La Société ne croit pas que l’application des IFRS analysées à ce jour aura des conséquences notables sur ces ratios financiers. De l’information additionnelle sur les effets de l’adoption des IFRS sur les états financiers consolidés d’Astral sera communiquée dans les prochains rapports de gestion. Estimations comptables clés La préparation d’états financiers conformément aux PCGR exige de la direction qu’elle fasse des estimations et qu’elle pose des hypothèses ayant une incidence sur les montants déclarés d’éléments d’actif et de passif, sur la divulgation d’éléments d’actif et de passif éventuels à la date des états financiers, et sur les montants déclarés des produits et des dépenses d’exploitation au cours des périodes de déclaration. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario définit les estimations comptables clés comme étant celles nécessitant que des hypothèses soient posées à l’égard des questions hautement incertaines au moment où l’estimation est faite, et lorsque l’utilisation d’autres estimations raisonnables ou des changements apportés aux estimations comptables auraient une incidence marquée sur la situation financière ou les résultats d’exploitation d’une entreprise. Compte tenu de cette définition, la Société a identifié les estimations comptables clés suivantes : Provision pour créances irrécouvrables La Société a constitué une provision pour créances irrécouvrables pour pourvoir aux pertes estimées découlant de sommes non recouvrées de clients. Cette provision est évaluée périodiquement et est fondée sur une analyse de comptes particuliers ayant des soldes impayés importants, du classement chronologique du débiteur, de la solvabilité du client et des antécédents de recouvrement. Charges à payer et éventualités Les charges à payer, incluant celles liées aux décisions réglementaires rétroactives, aux questions d’ordre juridique et autres éventualités, sont établies sur la base des meilleures estimations de la direction quant à la résolution et à l’issue probables de ces questions. Bien que la direction estime que ces charges à payer sont adéquates, l’utilisation d’hypothèses ou d’estimations différentes pourrait avoir une incidence significative sur les résultats d’exploitation et la situation financière de la Société.60 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Dépréciation d’actifs à long terme Les actifs à long terme, comprenant les immobilisations corporelles ainsi que les autres actifs intangibles et autres actifs à long terme (excluant les avantages sociaux futurs) font l’objet d’un test de dépréciation lorsque surviennent des événements ou des changements circonstanciels qui indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d’un actif à long terme destiné à être utilisé excède la somme des flux de trésorerie prévus non actualisés découlant de son utilisation et de sa cession éventuelle, une perte de valeur est constatée comme dépense d’amortissement aux états consolidés des résultats et se mesure comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’élément d’actif sur sa juste valeur. Les licences de radiodiffusion et les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais leur valeur fait l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment s’il survient des événements ou des changements circonstanciels qui indiquent qu’une perte de valeur est plus probable qu’improbable. Le test de dépréciation relatif aux licences de radiodiffusion s’effectue en comparant leur valeur comptable et leur juste valeur. Une perte de valeur, le cas échéant, représentant l’excédent de la valeur comptable sur la juste valeur est comptabilisée aux états consolidés des résultats. Le test de dépréciation relatif aux écarts d’acquisition s’effectue quant à lui en deux étapes. La première étape consiste à comparer la juste valeur d’une unité d’exploitation à sa valeur comptable. Lorsque la juste valeur d’une unité d’exploitation est supérieure à sa valeur comptable, aucune perte de valeur n’est enregistrée et la deuxième étape du test de dépréciation n’est pas requise. Cependant, lorsque la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, la deuxième étape est nécessaire et consiste à affecter la juste valeur de l’unité d’exploitation aux actifs et aux passifs identifiables de l’unité afin de déterminer la juste valeur implicite de l’écart d’acquisition. Si la valeur comptable est supérieure à la juste valeur implicite de l’écart d’acquisition, une perte de valeur représentant l’excédent est comptabilisée aux états consolidés des résultats. La Société évalue la juste valeur de ses licences de radiodiffusion et de ses unités d’exploitation selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs prévus. (Voir « Licences de radiodiffusion et écarts d’acquisition »). Impôts sur le bénéfice Dans la préparation de ses états financiers consolidés, la Société est tenue de faire une estimation de ses impôts sur le bénéfice dans chacun des territoires où elle exerce ses activités en tenant compte des règles, des interprétations et de la législation fiscale qui s’appliquent aux activités de la Société. Elle est aussi assujettie à des vérifications de la part de différentes administrations fiscales sur une base régulière. Le résultat de ces vérifications pourrait avoir une incidence importante sur le montant des impôts à payer ou à recouvrer constaté aux bilans consolidés et sur la charge fiscale constatée à ses états consolidés des résultats. La Société doit estimer le résultat de ces vérifications et, en se fondant sur toute l’information disponible actuellement, elle croit avoir enregistré des montants suffisants pour couvrir toutes les questions fiscales non résolues. En outre, la Société comptabilise ses impôts sur le bénéfice en utilisant la méthode du report variable. Conformément à cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts futurs sont déterminés en tenant compte des écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs. Les actifs et passifs d’impôts futurs sont mesurés en s’appuyant sur les taux d’imposition qui devraient être en vigueur au moment où ces écarts devraient se résorber ou être réglés. Les actifs d’impôts futurs sont comptabilisés si leur réalisation est considérée comme étant plus probable qu’improbable. L’impact sur les actifs et les passifs d’impôts futurs d’une variation des taux d’imposition est constaté dans le bénéfice de l’exercice qui comprend la date où les nouveaux taux sont pratiquement mis en vigueur.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 61 Avantages sociaux futurs La Société a deux régimes de retraite à prestations déterminées à participation volontaire (« le régime ») qui ne sont plus offerts à ses nouveaux employés. La Société veille à ce que les cotisations soient suffisantes pour pourvoir au versement des prestations futures. Les principales hypothèses visent le taux d’actualisation, le taux de rendement à long terme prévu de l’actif du Régime et le taux d’indexation des salaires, et sont toutes présentées à la note 16 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010. En plus, la Société offre un régime complémentaire de retraite pour les dirigeants (« RCRD ») dans le but de fournir des prestations de retraite supplémentaires à certains dirigeants clés. Le RCRD n’est pas capitalisé, sauf dans le cas d’un changement de contrôle de la Société, et les prestations sont payées au besoin. Les principales hypothèses comprennent le taux d’actualisation ainsi que le taux d’indexation des salaires, et sont toutes présentées à la note 16 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010. La Société a également un régime d’avantages complémentaires de retraite qui offre des prestations pour soins de santé et dentaires à certains employés qui se sont joints à la Société dans le cadre de l’acquisition des actifs de Standard Radio. Les principales hypothèses comprennent le taux d’actualisation et les taux tendanciels du coût des soins de santé et dentaires, et sont toutes présentées à la note 16 des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010. L’hypothèse relative au taux d’actualisation ayant servi à calculer la valeur actuelle des versements de prestations prévus des régimes de la Société a été établie en fonction d’une date de mesure au 30 juin 2010 et des rendements de placements à long terme dans des titres à revenu fixe de grande qualité. Le taux de rendement à long terme escompté de l’actif des régimes de retraite a été établi en calculant un taux moyen pondéré fondé sur des répartitions d’actif ciblées des régimes. Les rendements escomptés de chaque catégorie d’actif sont fondés à la fois sur une analyse des rendements historiques et sur des évaluations prospectives des marchés financiers. En général, la répartition ciblée de l’actif des régimes se compose de placements en actions dans une proportion d’environ 60 % et de placements en titres à revenu fixe dans une proportion d’environ 40 %. Le taux d’indexation des salaires est utilisé afin de prévoir les gains actuels des régimes de façon à estimer les prestations éventuelles. Cette hypothèse a été établie en fonction de données du marché obtenues de sources indépendantes. La Société croit que les hypothèses sont raisonnables compte tenu des renseignements disponibles en ce moment, mais des changements apportés à ces hypothèses pourraient avoir une incidence sur les charges et obligations au titre du régime de retraite au cours de périodes à venir. Rémunération à base d’actions La Société offre un régime d’options d’achat d’actions aux employés, un régime d’unités d’actions avec restrictions et un régime d’unités d’actions différées, lesquels sont décrits à la note 9.c) des états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice terminé le 31 août 2010. La Société utilise la méthode fondée sur la juste valeur pour comptabiliser les options d’achat d’actions octroyées après le 1 er septembre 2003 ainsi que pour toutes les unités d’actions avec restrictions octroyées. Pour les unités d’actions différées octroyées, la Société utilise la méthode fondée sur la valeur intrinsèque. Les charges liées à la rémunération à base d’actions sont comptabilisées dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats, et créditées au surplus d’apport aux bilans consolidés, pour le régime d’options d’achat d’actions et pour le régime d’unités d’actions avec restrictions, et aux créditeurs et charges à payer pour le régime d’unités d’actions différées. Opérations intersociétés et entre apparentés Les opérations intersociétés et entre apparentés et les soldes entre les sociétés et divisions détenues par la Société sont éliminés au moment de la consolidation pour les filiales et sur une base proportionnelle pour les coentreprises. Il n’existe aucune autre opération entre apparentés importante à divulguer.62 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 MESURES SUPPLÉMENTAIRES En plus de fournir des mesures du bénéfice selon les PCGR, le présent rapport de gestion présente les mesures supplémentaires suivantes, qui sont également utilisées par la direction pour contrôler et évaluer la performance de la Société et de ses secteurs d’exploitation : Le BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements) est présenté dans le but d’aider les investisseurs à établir la capacité de la Société de générer des flux de trésorerie à partir de ses activités d’exploitation et d’acquitter ses charges financières. D’autres éléments, tels que les frais de restructuration et la perte de valeur des licences de radiodiffusion, sont exclus des résultats dans l’établissement du BAIIA puisque ces derniers ne sont pas considérés comme faisant partie du cours normal des activités. Le BAIIA est également un indicateur généralement utilisé à des fins d’évaluation d’entreprises. La marge du BAIIA est le ratio obtenu en divisant le BAIIA par les produits. Le tableau suivant concilie les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés des résultats pour les périodes terminées les 31 août 2010 et 2009, avec le BAIIA : 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Bénéfice (perte) avant impôts sur le bénéfice 50 534 (338 308) 251 517 (173 885) Perte de valeur des licences de radiodiffusion – 399 459 – 399 459 Amortissements 7 793 6 463 30 832 26 218 Dépenses d’intérêts, nettes 5 995 7 978 26 307 36 968 Frais de restructuration – 1 076 – 4 383 BAIIA 64 322 76 668 308 656 293 143 Bénéfice avant impôts sur le bénéfice, excluant la perte de valeur des licences de radiodiffusion. Cette mesure donne une indication de la capacité de la Société à générer un bénéfice et des flux de trésorerie à partir de ses activités courantes, en faisant abstraction de la perte de valeur des licences de radiodiffusion. Le tableau suivant concilie les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés des résultats pour les périodes terminées les 31 août 2010 et 2009, avec le bénéfice avant impôts sur le bénéfice, excluant la perte de valeur des licences de radiodiffusion : 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Bénéfice (perte) avant impôts sur le bénéfice 50 534 (338 308) 251 517 (173 885) Perte de valeur des licences de radiodiffusion – 399 459 – 399 459 Bénéfice avant impôts sur le bénéfice, excluant la perte de valeur des licences de radiodiffusion 50 534 61 151 251 517 225 574 (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ».REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 63 Bénéfice net et bénéfice de base par action avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs. Ces mesures donnent une indication de la capacité de la Société à générer un bénéfice et des flux de trésorerie à partir de ses activités courantes, en excluant l’incidence sans effet sur les flux de trésorerie des charges fiscales futures ou des recouvrements d’impôts futurs découlant de changements de taux d’imposition, certaines charges réglementaires sur lesquelles la Société n’a aucun contrôle, et l’incidence sans effet sur les flux de trésorerie de la perte de valeur des licences de radiodiffusion. Les tableaux suivants concilient les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés des résultats pour les périodes terminées les 31 août 2010 et 2009, avec le bénéfice net et le bénéfice de base par action avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs : 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Bénéfice net (perte nette) 38 401 (273 232) 185 142 (162 255) Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, nette d’impôts sur le bénéfice 6 714 – 6 714 – Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, net d’impôts sur le bénéfice – – (8 010) – Perte de valeur des licences de radiodiffusion – 399 459 – 399 459 Recouvrement d’impôts futurs résultant de la perte de valeur des licences de radiodiffusion – (81 970) – (81 970) Recouvrement d’impôts futurs découlant de changements de taux d’impôts – – (8 397) – Bénéfice net avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs 45 115 44 257 175 449 155 234 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en dollars) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Bénéfice (perte) de base par action 0,68 (4,86) 3,28 (2,89) Hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, nette d’impôts sur le bénéfice 0,12 – 0,12 – Renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, net d’impôts sur le bénéfice – – (0,14) – Perte de valeur des licences de radiodiffusion – 7,11 – 7,12 Recouvrement d’impôts futurs résultant de la perte de valeur des licences de radiodiffusion – (1,46) – (1,46) Recouvrement d’impôts futurs découlant de changements de taux d’impôts – – (0,15) – Bénéfice de base par action, avant la hausse des tarifs de la Commission du droit d’auteur, le renversement des droits de licence de la partie II préalablement courus, la perte de valeur des licences de radiodiffusion et les recouvrements d’impôts futurs 0,80 0,79 3,11 2,77 (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ».64 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Les flux de trésorerie liés aux activités se définissent comme étant les espèces provenant des activités d’exploitation avant les contributions additionnelles au régime de retraite et la variation nette des éléments hors caisse liés à l’exploitation. Cette mesure donne une indication de la capacité de la Société de générer des liquidités en faisant abstraction des écarts causés par certains facteurs temporels et autres, causant les variations des éléments hors caisse liés à l’exploitation. Le tableau suivant concilie les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés des flux de trésorerie pour les périodes terminées les 31 août 2010 et 2009, avec les flux de trésorerie liés aux activités : 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Espèces provenant des activités d’exploitation 46 451 61 434 182 737 220 628 Contributions additionnelles au régime de retraite 9 641 – 9 641 – Variation nette des éléments hors caisse liés à l’exploitation (2 775) 567 30 807 (11 238) Flux de trésorerie liés aux activités 53 317 62 001 223 185 209 390 Les espèces affectées aux activités d’investissement, excluant la variation nette des placements à court terme, donnent une indication de l’utilisation des flux de trésorerie par la Société pour l’acquisition d’actifs à long terme. Aussi, la Société ne considère pas les variations des placements à court terme comme des activités d’investissement, car ces derniers peuvent êtres encaissés sur demande pour faire face à des obligations financières futures. Le tableau suivant concilie les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés des flux de trésorerie pour les périodes terminées les 31 août 2010 et 2009, avec les espèces affectées aux activités d’investissement, excluant la variation nette des placements à court terme : 3 mois 12 mois 2010 2009 2010 2009 (en milliers de $) (Redressés) (1) (Redressés) (1) Espèces affectées aux activités d’investissement (29 625) (17 902) (69 950) (47 454) Variation nette des placements à court terme – – – (9 962) Espèces affectées aux activités d’investissement, excluant la variation nette des placements à court terme (29 625) (17 902) (69 950) (57 416) Les PCGR ne donnent pas de sens normalisé aux mesures supplémentaires susmentionnées et celles-ci peuvent ne pas être comparables à des mesures semblables utilisées par d’autres entreprises. (1) Voir « Redressement des chiffres des exercices 2009 et 2008 ».REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 65 CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION Les contrôles et procédures de communication de l’information sont conçus de façon à ce que tous les renseignements devant être divulgués dans les rapports déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières soient enregistrés, traités, résumés et présentés en temps opportun, et recueillis et communiqués à la direction, notamment au chef de la direction et au chef de la direction financière, comme il convient, pour permettre la prise de décisions en temps utile concernant l’information devant être communiquée. Le président et chef de la direction et le vice-président principal et chef de la direction financière de la Société ont la responsabilité d’établir et de maintenir les contrôles et procédures de communication de l’information. Le comité de divulgation (le « Comité ») constitué de cadres supérieurs de la Société les aide dans leur tâche. Il est nécessaire que le Comité soit pleinement informé de toute information importante touchant la Société afin de l’évaluer, d’en discuter et de déterminer l’à-propos des renseignements et la date à laquelle ils devraient être divulgués, le cas échéant. Le président et chef de la direction et le vice-président principal et chef de la direction financière ont supervisé l’évaluation par la direction de l’efficacité des contrôles et des procédures de communication de l’information, tels qu’ils sont définis par le Règlement 52-109. Au 31 août 2010, ils en ont conclu que les contrôles et les procédures de communication de l’information appliqués par la Société sont pertinents et efficaces pour faire en sorte que les informations importantes concernant la Société et ses filiales leur soient communiquées, afin que les renseignements devant être communiqués dans les dépôts réglementaires de la Société soient enregistrés, traités et présentés en temps utile. CONTRÔLES INTERNES À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE La direction a conçu des contrôles internes à l’égard de l’information financière offrant une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière de la Société et au respect des PCGR dans la préparation de ses états financiers consolidés. Le président et chef de la direction et le vice-président principal et chef de la direction financière ont supervisé l’évaluation de la conception et de l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière de la Société, selon le Règlement 52-109 en utilisant les critères établis par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (« COSO ») dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework. En se fondant sur les évaluations, ils en ont conclu, au 31 août 2010, que les contrôles sont pertinents et efficaces pour offrir une telle assurance raisonnable. Le président et chef de la direction et le vice-président principal et chef de la direction financière ont également effectué une évaluation afin de déterminer s’il y avait eu des changements apportés aux contrôles internes à l’égard de l’information financière au cours du trimestre terminé le 31 août 2010, qui ont eu ou pourraient vraisemblablement avoir des effets notables sur ces derniers. Leur évaluation a permis de déterminer qu’il n’y a eu aucun changement à cet effet. Aucune faiblesse importante n’a été décelée dans la conception et l’efficacité des contrôles et procédures internes de communication de l’information et des contrôles internes à l’égard de l’information financière.66 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Responsabilité de la direction àiiiii l’égard de l’information financière Les états financiers consolidés ci-joints d’Astral Media inc. et toute l’information contenue dans le présent rapport annuel sont la responsabilité de la direction. Les états financiers consolidés ont été dressés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »). Lorsqu’il était possible d’appliquer d’autres méthodes comptables, la direction a choisi celles qu’elle a jugées les plus appropriées dans les circonstances. Les états financiers ne sont pas précis, puisqu’ils renferment certains montants fondés sur l’utilisation d’estimations et de jugements. La direction a établi ces montants de manière raisonnable afin d’assurer que les états financiers consolidés soient présentés fidèlement, à tous les égards importants. La direction a également préparé l’information financière présentée ailleurs dans le rapport annuel et s’est assurée de sa concordance avec les états financiers consolidés. La Société a conçu et maintient des contrôles et procédures de communication de l’information (« CPCI ») ainsi que des systèmes de grande qualité de contrôles internes à l’égard de l’information financière (« CIIF ») à coût raisonnable. Ces contrôles ont pour objectif de fournir une assurance raisonnable que l’information financière est pertinente, fiable et exacte et que les actifs de la Société sont correctement comptabilisés et bien protégés. Le président et chef de la direction et le vice-président principal et chef de la direction financière de la Société, ayant supervisé et participé à l’évaluation de l’efficacité des CPCI et CIIF ont conclu, au 31 août 2010, qu’ils sont adéquats et efficaces afin de s’assurer que tous les renseignements significatifs reliés à la Société, y compris ses filiales, leur sont connus et divulgués, que l’information financière de la Société est fiable et que les états financiers consolidés de la Société sont conformes aux PCGR. Le conseil d’administration (le « conseil ») est chargé d’assurer que la direction assume ses responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et il est l’ultime responsable de l’examen et de l’approbation des états financiers consolidés. Le conseil s’acquitte de ces responsabilités principalement par l’entremise de son comité de vérification (le « comité »), qui se compose de quatre administrateurs indépendants, non reliés à la Société, qui sont nommés par le conseil. Le comité rencontre périodiquement la direction ainsi que les vérificateurs externes indépendants, afin de discuter des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l’information financière, ainsi que des questions de vérification et de présentation de l’information financière. Le comité examine également les états financiers consolidés et le rapport des vérificateurs externes, et fait part de ses constatations au conseil lorsque ce dernier approuve la publication des états financiers consolidés à l’intention des actionnaires. De plus, le comité étudie, dans le but de soumettre à l’examen du conseil d’administration et à l’approbation des actionnaires, la nomination des vérificateurs externes ou le renouvellement de leur mandat. Les vérificateurs externes ont librement et pleinement accès au comité. Les états financiers consolidés ont été vérifiés, au nom des actionnaires, par les vérificateurs externes, Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L., conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Leur opinion est présentée ci-après. Ian Greenberg Claude Gagnon, CA Président et chef de la direction Vice-président principal et chef de la direction financière Montréal (Québec) Le 15 octobre 2010REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 67 Rapport des vérificateurs Aux actionnaires d’Astral Media inc. Nous avons vérifié les bilans consolidés d’Astral Media inc. aux 31 août 2010 et 2009, les états consolidés des résultats, des bénéfices non répartis, du résultat étendu et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 août 2010 et 2009, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. (1) Comptables agréés Montréal (Québec) Le 15 octobre 2010 (1) CA auditeur permis n° 15859 68 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Bilans consolidés aux 31 août Notes 2010 2009 (en milliers de dollars canadiens) (Redressés – voir note 1.c)) ACTIFS À court terme Espèces 11 545 $ 23 100 $ Débiteurs 19 169 240 143 803 Droits d’émissions et de films 3 106 084 81 298 Frais payés d’avance et autres actifs à court terme 29 451 27 904 316 320 276 105 Droits d’émissions et de films 3 65 923 72 466 Immobilisations corporelles 4 179 938 151 637 Licences de radiodiffusion 5 1 413 059 1 408 037 Écarts d’acquisition 356 945 356 945 Autres actifs intangibles et autres actifs à long terme 6 79 362 50 894 Actifs d’impôts futurs 13 66 005 79 522 2 477 552 $ 2 395 606 $ PASSIFS À court terme Créditeurs et charges à payer 138 119 $ 138 771 $ Impôts à payer 16 654 12 191 Droits d’émissions et de films à payer 64 908 58 220 Passifs d’impôts futurs 13 5 329 4 481 225 010 213 663 Dette à long terme 7 588 447 692 761 Passifs d’impôts futurs 13 240 382 243 353 Droits d’émissions et de films à payer 12 668 6 955 Autres passifs à long terme 8 62 302 58 312 Instruments financiers dérivés 19 9 699 22 377 1 138 508 1 237 421 AVOIR DES ACTIONNAIRES Capital-actions 9 768 762 753 028 Surplus d’apport 10 17 200 17 068 Bénéfices non répartis 560 119 404 198 Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 (7 037) (16 109) 553 082 388 089 1 339 044 1 158 185 2 477 552 $ 2 395 606 $ Engagements et éventualités (note 15). Voir les notes ci-jointes. Au nom du Conseil : Ian Greenberg André Bureau Administrateur AdministrateurREVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 69 États consolidés des résultats pour les exercices terminés les 31 août Notes 2010 2009 (en milliers de dollars canadiens, sauf pour les données par action) (Redressés – voir note 1.c)) Produits 960 959 $ 905 725 $ Frais d’exploitation 652 303 612 582 308 656 293 143 Amortissement 24 859 21 467 Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 5 973 4 751 Dépenses d’intérêts, nettes 12 26 307 36 968 Frais de restructuration – 4 383 251 517 225 574 Perte de valeur des licences de radiodiffusion 5 – 399 459 Bénéfice (perte) avant impôts sur le bénéfice 251 517 (173 885) Impôts sur le bénéfice avant postes ci-dessous 13 74 772 70 340 Recouvrement d’impôts futurs découlant de la perte de valeur des licences de radiodiffusion 5, 13 – (81 970) Recouvrement d’impôts futurs découlant de changements de taux d’impôts 13 (8 397) – 66 375 (11 630) Bénéfice net (perte nette) 185 142 $ (162 255) $ Bénéfice (perte) par action 9 – De base 3,28 $ (2,89) $ – Dilué 3,24 $ (2,89) $ Voir les notes ci-jointes.70 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 États consolidés des flux de trésorerie pour les exercices terminés les 31 août Notes 2010 2009 (en milliers de dollars canadiens) (Redressés – voir note 1.c)) Provenance (affectation) des espèces et quasi-espèces : ACTIVITÉS D’EXPLOITATION Bénéfice net (perte nette) 185 142 $ (162 255) $ Charges (crédits) sans effet sur les espèces : Renversement de la charge à payer relative aux droits de licence de la Partie II 15 (11 552) – Rémunérations à base d’actions 9, 10 5 987 5 912 Amortissements 30 832 26 218 Intérêts implicites relatifs aux autres passifs à long terme 12 2 182 2 637 Amortissement des frais de financement reportés 686 687 Perte de valeur des licences de radiodiffusion 5 – 399 459 Charge (recouvrement) net d’impôts futurs avant poste ci-dessous 13 18 305 (63 268) Recouvrement d’impôts futurs découlant de changements de taux d’impôts 13 (8 397) – 223 185 209 390 Contributions additionnelles au régime de retraite 16 (9 641) – Variation nette des éléments hors caisse liés à l’exploitation 14 (30 807) 11 238 Espèces provenant des activités d’exploitation 182 737 220 628 ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Encaissements de placements à court terme – 9 962 Acquisitions d’immobilisations corporelles (53 646) (48 374) Acquisitions d’autres actifs intangibles et d’autres actifs à long terme (16 304) (6 255) Acquisition d’entreprise, déduction faite des espèces acquises – (2 787) Espèces affectées aux activités d’investissement (69 950) (47 454) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Remboursement de la dette à long terme 7 (105 000) (120 000) Rachat d’actions 9 (1 610) – Options d’achat d’actions levées 9 10 569 1 654 Dividendes (28 301) (28 084) Espèces affectées aux activités de financement (124 342) (146 430) Variation nette des espèces (11 555) 26 744 Espèces (découvert bancaire) – début de l’exercice 23 100 (3 644) Espèces – fin de l’exercice 11 545 $ 23 100 $ Voir les notes ci-jointes et l’information supplémentaire des flux de trésorerie (note 14).REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 71 États consolidés des bénéfices non répartis pour les exercices terminés les 31 août Notes 2010 2009 (en milliers de dollars canadiens) (Redressés – voir note 1.c)) Bénéfices non répartis – début de l’exercice (tels que précédemment déclarés) 411 079 $ 597 188 $ Ajustement au solde d’ouverture en raison de l’adoption d’une convention comptable 1 (6 881) (2 651) Bénéfices non répartis – début de l’exercice (redressés) 404 198 594 537 Bénéfice net (perte nette) (31 août 2009 – tel que précédemment déclarée) 185 142 (158 025) Impact net de l’adoption d’une convention comptable 1 – (4 230) Bénéfice net (perte nette) (31 août 2009 – redressée) 185 142 (162 255) Rachat d’actions – excédent du prix de rachat sur la valeur comptable 9 (920) – Dividendes (28 301) (28 084) Bénéfices non répartis – fin de l’exercice (31 août 2009 – redressés) 560 119 $ 404 198 $ Voir les notes ci-jointes. États consolidés du résultat étendu pour les exercices terminés les 31 août Notes 2010 2009 (en milliers de dollars canadiens) (Redressés – voir note 1.c)) Bénéfice net (perte nette) 185 142 $ (162 255) $ Autres éléments du résultat étendu Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie, déduction faite des impôts sur le bénéfice (recouvrement) de 3,6 millions $ et de (1,2 million $) respectivement 11 9 072 (3 108) Résultat étendu 194 214 $ (165 363) $ Voir les notes ci-jointes.72 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 Notes afférentes aux IIIIIII états financiers consolidés pour les exercices terminés les 31 août 2010 et 2009 Astral Media inc. (« Astral » ou la « Société ») est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto. Ses activités consistent principalement en services de télévision spécialisée, payante et à la carte, de radio et d’affichage. 1. Conventions comptables a) Base de présentation Ces états financiers consolidés ont été dressés par la Société conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »). La préparation d’états financiers conformément aux PCGR exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés d’éléments d’actif et de passif, la divulgation d’éléments d’actif et de passif éventuels aux dates des états financiers, ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges au cours des périodes de déclaration. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Ces états financiers consolidés devraient être lus parallèlement avec le Rapport de gestion 2010. Tous les montants sont exprimés en monnaie canadienne. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée au cours de l’exercice financier 2010. b) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les comptes d’Astral Media inc. et de ses filiales en propriété exclusive, de même que sa quote-part proportionnelle de l’actif, du passif, des produits, des charges et des flux de trésorerie de coentreprises. Toutes les opérations et les soldes intersociétés sont éliminés au moment de la consolidation pour les filiales et sur une base proportionnelle pour les coentreprises. c) Modifications comptables En date du 1 er septembre 2009, la Société a adopté, rétroactivement, avec retraitement des montants des périodes précédentes, les normes comptables suivantes publiées par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») : Le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels remplace le chapitre 3062, Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, le chapitre 3450, Frais de recherche et de développement ainsi que le CPN-27, Produits et charges au cours de la période de pré-exploitation. Ce nouveau chapitre établit les normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et de divulgation applicables aux écarts d’acquisition et aux actifs incorporels. Suite à l’adoption du chapitre 3064, la Société a reclassé, des immobilisations corporelles vers les autres actifs intangibles et autres actifs à long terme sur les bilans consolidés, la valeur nette comptable des logiciels informatiques qui respectent la définition d’un actif intangible. Elle a également reclassé la dépense d’amortissement liée à ces logiciels informatiques de l’amortissement des immobilisations corporelles vers l’amortissement des actifs intangibles et des autres actifs à long terme aux états consolidés des résultats. La Société a aussi radié les coûts de démarrage et de pré-exploitation d’entreprises, ainsi que les passifs d’impôts futurs s’y rattachant, dans les bénéfices non répartis d’ouverture. Le bénéfice net de l’exercice terminé le 31 août 2009 a été redressé afin d’enregistrer dans les frais d’exploitation les coûts de pré-exploitation d’entreprises, d’éliminer l’amortissement des coûts de pré-exploitation d’entreprises et de renverser la dépense d’impôts futurs reliée à ces coûts de pré-exploitation d’entreprises à l’état consolidé des résultats.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 73 Le cumul des ajustements relatifs à l’adoption du chapitre 3064 au bilan consolidé au 31 août 2009 et aux états consolidés des résultats et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date se résume comme suit : Bilan Au 31 août 2009 (en milliers) augmentation /(diminution) Frais payés d’avance et autres actifs à court terme (369) $ Immobilisations corporelles (7 323) Autres actifs intangibles et autres actifs à long terme (1 934) (9 626) $ Passifs d’impôts futurs (2 745) $ Bénéfices non répartis (6 881) (9 626) $ État des résultats Exercice terminé le 31 août 2009 (en milliers, sauf pour les données par action) augmentation /(diminution) Frais d’exploitation 7 236 $ Amortissement (3 297) Amortissement des actifs intangibles et autres actifs à long terme 1 995 Perte avant impôts sur le bénéfice (5 934) Recouvrement d’impôts sur le bénéfice (1 704) Perte nette (4 230) $ Perte par action – De base (0,07) $ – Dilué (0,07) $74 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 1. Conventions comptables (suite) État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 août 2009 (en milliers) augmentation /(diminution) Activités d’exploitation Perte nette (4 230) $ Amortissements (1 302) Charge d’impôts futurs (1 704) (7 236) Variation nette des éléments hors caisse liés à l’exploitation 203 Espèces provenant des activités d’exploitation (7 033) Activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles 2 930 Acquisitions d’autres actifs intangibles et d’autres actifs à long terme 4 103 Espèces affectées aux activités d’investissement 7 033 Variation nette des espèces – $ Suite à l’adoption du chapitre 3064, le solde d’ouverture des bénéfices non répartis consolidés au 1 er septembre 2008 a été réduit de 2,7 millions $. d) Constatations des produits La Société génère des produits de diverses sources. Les conventions comptables de constatation des produits sont les suivantes : i) Les produits mensuels de gros facturés aux distributeurs provenant d’abonnements aux services de télévision spécialisée et payante sont comptabilisés de façon proportionnelle tout au long du mois; ii) Les produits publicitaires sont comptabilisés au cours des mois durant lesquels la publicité est diffusée sur les ondes des stations de radio et télévision ou paraît sur les panneaux d’affichage et sur le mobilier urbain ou sur les sites Web de la Société; et iii) Les produits provenant des ventes de services de télévision à la carte et d’autres opérations sont comptabilisés lorsque le service est rendu ou le produit est vendu. e) Instruments financiers La Société utilise les conventions et les classements suivants pour comptabiliser et mesurer les instruments financiers : i) Les espèces sont classées dans les « Actifs financiers détenus à des fins de transaction ». Ces actifs financiers sont évalués à la valeur de marché dans les états consolidés des résultats à la fin de chaque période. ii) Les débiteurs sont classés dans les « Prêts et créances ». Après leur évaluation initiale à la juste valeur, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont constatés aux états consolidés des résultats. iii) Les créditeurs et charges à payer, les droits d’émissions et de films à payer à court terme et à long terme, la dette à long terme et certains autres passifs à long terme sont classés dans les « Autres passifs financiers ». Après leur évaluation initiale à la juste valeur, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont constatés aux états consolidés des résultats.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 75 iv) Tous les frais de transaction, autres que ceux liés aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, s’il y a lieu, sont ajoutés, aux bilans consolidés, aux montants comptabilisés des actifs et passifs financiers y afférents. La Société classe ses actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur selon un des trois différents niveaux suivants selon l’utilisation d’informations observables dans leur évaluation : i) Niveau 1 : Ce niveau inclut les actifs et passifs évalués à leur juste valeur basée sur des prix cotés, disponibles à la date de mesure et non ajustés, sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. ii) Niveau 2 : Ce niveau inclut les évaluations basées sur des données obtenues directement ou indirectement autres que les prix cotés visés par le niveau 1. Les instruments financiers dérivés classés dans cette catégorie sont évalués selon des modèles ou des techniques d’évaluation d’industrie reconnus et ce, en utilisant des données observables sur le marché. iii) Niveau 3 : Ce niveau inclut les évaluations basées sur des données qui sont moins observables, non disponibles, ou dont les données observables ne supportent qu’une portion non significative de la juste valeur de l’instrument financier. f) Comptabilité de couverture Conformément à sa stratégie de gestion des risques (voir note 19.a)i)), la Société utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer ses risques de taux d’intérêt relativement à sa facilité de crédit bancaire (voir note 7). Aux 31 août 2010 et 2009, l’instrument financier dérivé était constitué d’un contrat de swap de taux d’intérêt. La Société a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture pour ce contrat et considère cet instrument financier dérivé comme une couverture des flux de trésorerie. Selon la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, les instruments financiers dérivés sont évalués à la valeur de marché à la fin de chaque période et les gains ou pertes latents sont constatés aux états consolidés du résultat étendu dans la mesure où la relation de couverture est efficace. Les paiements nets dus ou à recevoir relatifs aux instruments financiers dérivés sont comptabilisés comme des ajustements à la dépense d’intérêts sur la dette à long terme aux états consolidés des résultats. La Société documente et évalue de façon formelle, à la fois à la création et sur une base régulière, la nature de toute relation entre un instrument de couverture et un élément couvert. La Société documente et évalue également si un instrument financier dérivé qui est utilisé dans une opération de couverture est efficace pour contrebalancer les variations de la juste valeur ou de flux de trésorerie d’un élément couvert. La Société n’a pas recours à des instruments financiers dérivés à des fins commerciales ou de spéculation. Une relation de couverture prend fin lorsque la couverture cesse d’être efficace; à ce moment, tout gain ou perte latent sur cet instrument financier dérivé est constaté aux états consolidés des résultats sur la période se terminant lorsque l’élément couvert s’y rattachant cesse d’exister. Subséquemment, cet instrument financier dérivé est comptabilisé à sa juste valeur aux bilans consolidés et les variations de sa juste valeur sont constatées aux états consolidés des résultats. g) Bénéfice (perte) par action Le bénéfice (la perte) de base par action est calculé(e) en utilisant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le bénéfice dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d’actions, en utilisant le nombre moyen pondéré d’actions qui auraient été en circulation si tous les titres dilutifs en circulation avaient été levés ou convertis au début de l’exercice, ou à la date de leur octroi si celle-ci est subséquente au début de l’exercice. Pour ses actions spéciales (voir note 9), la Société utilise la méthode de la conversion hypothétique selon laquelle les actions spéciales sont réputées avoir été converties en actions subalternes de catégorie B avec droit de vote au début de l’exercice.76 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 1. Conventions comptables (suite) h) Droits d’émissions et de films Les droits d’émissions et de films sont acquis moyennant des frais fixes ou variables. L’actif et l’obligation à l’égard d’achats à frais fixes sont comptabilisés lorsque les coûts des droits sont connus et déterminables, et si les émissions sont disponibles pour la diffusion. L’actif est classé comme élément à court terme ou à long terme selon la période de disponibilité. L’obligation qui s’y rapporte est classée comme passif à court terme ou à long terme selon les modalités de paiement du contrat. Le coût des droits fixes d’émissions et de films est amorti sur la période de disponibilité ou sur une période maximum qui varie selon le genre d’émission, soit généralement entre 12 et 60 mois, la moins longue des périodes étant celle retenue. Les droits d’émissions acquis moyennant des frais variables ne sont pas capitalisés et leur coût est établi et comptabilisé en charge sur la durée de diffusion, en fonction du nombre moyen d’abonnés du réseau diffusant l’émission ainsi que d’autres clauses contractuelles. Les investissements dans des émissions et des films devant être produits par des tiers sont comptabilisés au fur et à mesure que les obligations de la Société sont engagées et sont comptabilisés au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux montants. Toute perte de valeur est comptabilisée comme frais d’exploitation aux états consolidés des résultats. i) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée d’utilisation estimée, qui s’établit ainsi : Bâtiments 30 ans Équipement d’affichage de 7 à 20 ans Matériel, mobilier et agencements de 3 à 10 ans Matériel informatique de 3 à 6 ans Les améliorations locatives sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée restante des baux s’y rattachant. Le mobilier urbain est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la base de sa durée d’utilisation estimée ou sur la période restante du contrat s’y rattachant, selon la moins longue des deux périodes. j) Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles La Société enregistre une obligation liée à la mise hors service des immobilisations corporelles pour un contrat de location de site où sont situés ses panneaux d’affichage ou de locaux lorsqu’elle est tenue de remettre ce site ou les locaux dans leur état original. Les coûts liés à l’obligation sont capitalisés dans la valeur comptable de l’immobilisation corporelle s’y rattachant et est, par la suite, enregistrés à titre de dépense d’amortissement, alors que l’obligation est augmentée au montant total suite à une charge de désactualisation. Pour les exercices terminés les 31 août 2010 et 2009, les charges d’amortissement et de désactualisation relatives aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles ne sont pas significatives. Ces charges sont incluses respectivement dans l’amortissement et dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 77 k) Licences de radiodiffusion et écarts d’acquisition Le coût de l’acquisition d’entreprises est affecté à la juste valeur des actifs nets identifiables, corporels et incorporels, acquis. Les actifs identifiables incorporels acquis, à durée de vie indéfinie, se composent principalement des licences de radiodiffusion de la Société. L’excédent du coût des entreprises acquises sur la juste valeur des actifs nets identifiables corporels et incorporels acquis est affecté aux écarts d’acquisition. l) Autres actifs intangibles et autres actifs à long terme Les autres actifs intangibles et autres actifs à long terme sont acquis à l’externe et incluent des montants capitalisés liés à des droits et à des frais de licences d’affichage, aux logiciels informatiques, aux marques de commerce, aux relations client et à diverses dépenses payées d’avance à long terme. Les frais de licences d’affichage sont amortis sur la durée d’une entente de 20 ans conclue avec la Ville de Toronto (la « Ville »), sur la base des montants minimums garantis payables annuellement à la Ville lesquels reflètent les avantages économiques estimés que la Société obtiendra en vertu des conditions de la licence. Les droits et autres frais de licences d’affichage sont amortis selon la méthode d’amortissement linéaire sur la durée des contrats s’y rattachant. Les logiciels informatiques, les marques de commerce et les relations client sont amortis sur des périodes variant de trois à dix ans selon la méthode de l’amortissement linéaire. Les autres dépenses payées d’avance à long terme sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée des engagements s’y rattachant. m) Dépréciation d’actifs i) Les actifs à long terme, comprenant les immobilisations corporelles ainsi que les autres actifs intangibles et autres actifs à long terme (excluant les avantages sociaux futurs) font l’objet d’un test de dépréciation lorsque surviennent des événements ou des changements circonstanciels qui indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d’un actif à long terme destiné à être utilisé excède la somme des flux de trésorerie prévus non actualisés découlant de son utilisation et de sa cession éventuelle, une perte de valeur est constatée comme dépense d’amortissement aux états consolidés des résultats et se mesure comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’élément d’actif sur sa juste valeur. ii) Les licences de radiodiffusion et les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais leur valeur fait l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment s’il survient des événements ou des changements circonstanciels qui indiquent qu’une perte de valeur est plus probable qu’improbable. Le test de dépréciation relatif aux licences de radiodiffusion s’effectue en comparant leur valeur comptable à leur juste valeur. Une perte de valeur, le cas échéant, représentant l’excédent de la valeur comptable sur la juste valeur est comptabilisée aux états consolidés des résultats. Le test de dépréciation relatif aux écarts d’acquisition s’effectue quant à lui en deux étapes. La première étape consiste à comparer la juste valeur d’une unité d’exploitation à sa valeur comptable. Lorsque la juste valeur d’une unité d’exploitation est supérieure à sa valeur comptable, aucune perte de valeur n’est enregistrée et la deuxième étape du test de dépréciation n’est pas requise. Cependant, lorsque la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, la deuxième étape est nécessaire et consiste à affecter la juste valeur de l’unité d’exploitation aux actifs et aux passifs identifiables de l’unité afin de déterminer la juste valeur implicite de l’écart d’acquisition. Si la valeur comptable est supérieure à la juste valeur implicite de l’écart d’acquisition, une perte de valeur représentant l’excédent est comptabilisée aux états consolidés des résultats. La Société évalue la juste valeur de ses licences de radiodiffusion et de ses unités d’exploitation selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs prévus.78 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 1. Conventions comptables (suite) Au cours du quatrième trimestre de l’exercice financier 2010, la Société a effectué ses tests de dépréciation annuels sur les licences de radiodiffusion et sur les écarts d’acquisition et a conclu qu’aucune provision pour perte de valeur n’était requise. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice financier 2009, la Société a enregistré une perte de valeur de 399,5 millions $ (317,5 millions $ déduction faite d’un recouvrement d’impôts futurs de 82,0 millions $, ou une perte nette par action de 5,66 $) relativement aux licences de radiodiffusion de son secteur Radio (voir note 5). Aucune provision pour perte de valeur relativement aux écarts d’acquisition de ses trois secteurs d’exploitation, de même que pour les licences de radiodiffusion de son secteur Télévision, n’a été requise pour l’exercice financier terminé le 31 août 2009. n) Frais de financement reportés Les frais de financement reportés sont amortis sur la durée de la convention d’emprunt bancaire s’y rattachant selon la méthode du taux d’intérêt effectif, et cet amortissement est comptabilisé à titre de dépense d’intérêts aux états consolidés des résultats. o) Impôts sur le bénéfice La Société comptabilise les impôts sur le bénéfice selon la méthode du report variable. Conformément à cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts futurs sont déterminés en tenant compte des écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs. Les actifs et passifs d’impôts futurs sont mesurés en s’appuyant sur les taux d’imposition qui devraient être en vigueur au moment où ces écarts devraient se résorber ou être réglés. Les actifs d’impôts futurs sont comptabilisés si leur réalisation est considérée comme étant plus probable qu’improbable. L’impact sur les actifs et les passifs d’impôts futurs d’une variation des taux d’imposition est constaté dans le bénéfice de l’exercice qui comprend la date où les nouveaux taux sont pratiquement mis en vigueur. p) Avantages sociaux futurs La Société possède deux régimes de retraite à prestations déterminées à participation volontaire (le « Régime ») qui ne sont plus offerts aux nouveaux employés ainsi qu’un régime d’avantages complémentaires de retraite (le « RACR ») qui procure des prestations-maladie ainsi qu’une couverture de soins dentaires à certains employés ayant été embauchés avant le 1 er janvier 2002. De plus, la Société offre un régime complémentaire de retraite pour les dirigeants (le « RCRD ») dans le but de fournir des prestations de retraite supplémentaires à certains dirigeants clés. Aux fins du calcul du rendement escompté de l’actif du Régime, celui-ci est évalué selon une méthode basée sur la valeur au marché de l’actif selon laquelle toute variation de sa juste valeur est considérée sur une période de cinq ans. Le coût des prestations gagnées par les employés est établi par un calcul actuariel selon la méthode de répartition des prestations constituées pour le Régime et pour le RCRD, et selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services pour le RACR, ainsi que les meilleures estimations de la direction quant au rendement prévu de l’actif du Régime, à l’indexation des salaires, à l’âge de retraite des employés et aux frais médicaux et dentaires prévus. La Société applique la méthode dite du « couloir » pour amortir les gains et les pertes actuariels sur la durée moyenne du reste de la carrière active des salariés. Selon la méthode dite du « couloir », l’amortissement n’est constaté que si les gains ou les pertes actuariels nets accumulés non amortis, au début de l’exercice financier, dépassent 10 % de l’obligation constatée au titre des prestations constituées ou de la valeur de l’actif du Régime, selon le plus élevé des deux montants. La Société offre également, à l’intention de tous les employés embauchés le ou après le 1 er décembre 2005, des volets à cotisations déterminées à son Régime. La charge de retraite relative à ces volets représente la cotisation versée par la Société à l’égard des services rendus par les employés au cours de la période. Les charges de retraite liées à tous ces régimes sont comptabilisées dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 79 q) Rémunération à base d’actions La Société offre un régime d’options d’achat d’actions aux employés, un régime d’unités d’actions avec restrictions et un régime d’unités d’actions différées, lesquels sont décrits à la note 9.c). La Société utilise la méthode fondée sur la juste valeur pour comptabiliser les options d’achat d’actions octroyées après le 1 er septembre 2003, ainsi que pour toutes les unités d’actions avec restrictions octroyées. Pour les unités d’actions différées octroyées, la Société utilise la méthode fondée sur la valeur intrinsèque. Les charges liées à la rémunération à base d’actions sont comptabilisées dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats, et créditées au surplus d’apport aux bilans consolidés pour le régime d’options d’achat d’actions et pour le régime d’unités d’actions avec restrictions, et aux créditeurs et charges à payer pour le régime d’unités d’actions différées. r) Modifications comptables futures La Société estime que l’adoption future des normes de l’ICCA décrites ci-dessous aura une incidence sur les états financiers futurs de la Société : i) Le chapitre 1582, Regroupements d’entreprises, a été publié et remplace le chapitre 1581, Regroupements d’entreprises. Ce nouveau chapitre établit des normes pour l’évaluation d’un regroupement d’entreprises et la comptabilisation et l’évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge. Selon le nouveau chapitre, dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, l’acquéreur comptabilise la plupart des actifs acquis et des passifs pris en charge à leur juste valeur à la date d’acquisition, y compris les participations ne donnant pas le contrôle et les contreparties conditionnelles. La variation ultérieure de la juste valeur des contreparties conditionnelles classées à titre de passifs est comptabilisée à l’état des résultats. Les coûts d’acquisition et de restructuration doivent également être passés en charges à mesure qu’ils sont engagés plutôt que capitalisés comme une composante du regroupement d’entreprises. De plus, tout actif d’impôts futurs, lié à l’entreprise acquise, non comptabilisé antérieurement et créé après le regroupement d’entreprises, doit être comptabilisé à l’état des résultats plutôt que porté en réduction de l’écart d’acquisition. ii) Le chapitre 1601, États financiers consolidés, et le chapitre 1602, Participations ne donnant pas le contrôle, ont été publiés et, ensemble, remplacent le chapitre 1600, États financiers consolidés. Ces nouveaux chapitres établissent des normes pour la préparation d’états financiers consolidés et pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés, d’une participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale à la suite d’un regroupement d’entreprises. La Société est tenue d’appliquer les chapitres 1582, 1601 et 1602 prospectivement au 1 er septembre 2011. Le chapitre 1582 est l’équivalent canadien de la norme internationale d’information financière IFRS 3 (R), Regroupements d’entreprises. Le chapitre 1602 est l’équivalent canadien de certaines directives de la norme internationale d’information financière IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Toute incidence sur les résultats financiers des périodes futures de la Société dépend de la nature et de l’importance des regroupements d’entreprises qui seront sujets aux exigences de ces chapitres.80 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 2. Coentreprises Les principaux investissements de la Société dans des coentreprises sont les suivants aux 31 août : Pourcentage détenu 2010 2009 Viewer’s Choice Canada Inc. 50,1 50,1 Historia & Séries+, S.E.N.C. 50 50 TELETOON Canada Inc. 50 50 Les tableaux suivants résument la quote-part proportionnelle de la Société relativement à la situation financière, aux résultats d’exploitation et aux flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des coentreprises incluses dans les états financiers consolidés : 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Espèces 6 071 $ 4 599 $ Autres actifs à court terme 28 423 25 675 Actifs à long terme 28 765 33 502 Passifs à court terme (21 128) (24 449) Passifs à long terme (863) (1 078) Actif net 41 268 $ 38 249 $ 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Produits 68 547 $ 62 293 $ Frais d’exploitation 32 452 30 353 Amortissements 115 122 Dépenses d’intérêts (revenus), nets 39 (20) Impôts sur le bénéfice 7 204 6 711 Bénéfice net 28 737 $ 25 127 $ Espèces provenant des activités d’exploitation 25 071 $ 22 534 $ Espèces affectées aux activités d’investissement (79) $ (183) $ Espèces affectées aux activités de financement – $ – $REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 81 3. Droits d’émissions et de films Au 31 août 2010, le total des droits d’émissions et de films enregistré au bilan consolidé s’élèvait à 172,0 millions $ (153,8 millions $ au 31 août 2009), incluant une somme de 23,6 millions $ relativement à des investissements dans des émissions et des films (18,1 millions $ au 31 août 2009). Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, la dépense pour les droits d’émissions et de films enregistrée dans les frais d’exploitation à l’état consolidé des résultats est de 196,9 millions $ (183,9 millions $ pour l’exercice terminé le 31 août 2009), incluant une dépense pour la radiation d’investissements dans des émissions et des films de 9,2 millions $ (8,6 millions $ pour l’exercice terminé le 31 août 2009). 4. Immobilisations corporelles 2010 2009 Amortissement Amortissement Coût cumulé Coût cumulé (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Terrains et bâtiments 15 148 $ 1 318 $ 15 350 $ 953 $ Équipement d’affichage 139 511 42 962 114 842 35 770 Matériel, mobilier et agencements 107 267 67 822 96 913 59 581 Matériel informatique 29 783 20 606 24 735 15 128 Améliorations locatives 39 915 18 978 28 073 16 844 Total 331 624 $ 151 686 $ 279 913 $ 128 276 $ Valeur comptable nette 179 938 $ 151 637 $ 5. Licences de radiodiffusion Les modifications relatives aux licences de radiodiffusion se résument comme suit : 2010 2009 (en milliers) Début de l’exercice 1 408 037 $ 1 807 496 $ Addition 5 022 – Perte de valeur – (399 459) Fin de l’exercice 1 413 059 $ 1 408 037 $ Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2010, la Société a enregistré l’ajout d’une licence de radiodiffusion de 5,0 millions $ lié à des obligations de dépenses relatives aux conditions de ladite licence octroyée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») afin d’exploiter une station de radio dans le marché d’Ottawa, laquelle fut lancée en mai 2010.82 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 5. Licences de radiodiffusion (suite) Au cours du quatrième trimestre de l’exercice financier 2009, la Société a effectué son test de dépréciation sur ses licences de radiodiffusion en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Le test a été effectué en prenant, entre autres, les meilleures estimations de la direction relativement aux résultats d’opérations prévus, au taux d’actualisation, au taux de croissance perpétuel des résultats d’opérations prévus ainsi que les acquisitions d’immobilisations corporelles futures. Le contexte économique au cours de cette période ainsi que le déclin général des marchés publicitaires qui en a découlé ont eu pour effet de réduire la juste valeur des licences de radiodiffusion du secteur Radio de la Société. Par conséquent, la Société a enregistré une perte de valeur de 399,5 millions $ (317,5 millions $ déduction faite d’un recouvrement d’impôts futurs de 82,0 millions $, ou une perte nette par action de 5,66 $) au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2009. Cette perte de valeur se rapportait entièrement au secteur Radio. 6. Autres actifs intangibles et autres actifs à long terme 2010 2009 Amortissement Amortissement Coût cumulé Coût cumulé (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Avantages sociaux futurs (note 16) 15 200 $ – $ 7 025 $ – $ Droits et frais de licences d’affichage 39 648 854 29 287 324 Logiciels informatiques 36 924 22 268 24 876 17 554 Marques de commerce 5 050 885 5 050 420 Relations client 1 791 1 126 1 791 768 Autres 7 838 1 956 3 501 1 570 Total 106 451 $ 27 089 $ 71 530 $ 20 636 $ Valeur comptable nette 79 362 $ 50 894 $ 7. Facilités de crédit Les éléments de la dette à long terme de la Société sont les suivants : 2010 2009 (en milliers) Acceptations bancaires d’un mois 589 300 $ 694 600 $ Prêts au taux préférentiel canadien 700 400 Frais de financement reportés (1 553) (2 239) Dette à long terme 588 447 $ 692 761 $REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 83 Le 29 octobre 2007, la Société a conclu, avec un syndicat d’institutions financières, une facilité de crédit de 1,0 milliard $ sans fournir de biens en guise de sûreté (la «facilité »), qui a été réduite à 765,0 millions $ au 31 août 2010 suite à des remboursements. La facilité a un terme de cinq ans à compter du 29 octobre 2007 et les emprunts effectués en vertu de cette facilité peuvent être faits sous la forme d’acceptations bancaires, de prêts à taux préférentiel canadien, de prêts à taux de base américain ou de prêts à taux LIBOR, et portent intérêt en fonction du type d’emprunt contracté. Ces taux sont majorés en fonction de certains ratios financiers. Afin de gérer son exposition aux risques de taux d’intérêt ayant trait à la facilité, la Société a conclu un contrat de swap de taux d’intérêt qui couvre une portion de sa dette à long terme (voir note 19.a)i)). Au 31 août 2010, le montant total des emprunts effectués en vertu de la facilité s’élevait à 590,0 millions $ (695,0 millions $ au 31 août 2009), excluant 19,3 millions $ de lettres de crédit en circulation (19,3 millions $ au 31 août 2009) et portait intérêt au taux moyen pondéré de 3,4 % (3,8 % au 31 août 2009), en tenant compte des effets du contrat de swap de taux d’intérêt. Elle dispose également d’une clause de remboursement anticipé sans pénalité qu’elle peut exercer en tout temps pendant le terme de la facilité, et n’a aucune obligation de remboursement avant sa date d’échéance le 29 octobre 2012. En vertu des termes de la facilité, la Société doit se conformer à certaines clauses restrictives et à certains ratios financiers. La Société s’est toujours conformée à ceux-ci depuis l’établissement de la facilité. Les coentreprises de la Société disposent également de facilités de crédit renouvelables de 4,5 millions $ (quote-part d’Astral) qui n’étaient pas utilisées ni au 31 août 2010, ni au 31 août 2009. 8. Autres passifs à long terme 2010 2009 (en milliers) Montants à payer en vertu des conditions de licences du CRTC découlant d’acquisitions 31 266 $ 35 258 $ Avantages sociaux futurs (note 16) 16 619 15 880 Montants à payer en vertu des droits et frais de licences d’affichage 4 650 – Montants à payer en vertu de licences d’utilisation de logiciels informatiques 3 700 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles 3 136 2 950 Autres passifs à long terme 2 931 4 224 62 302 $ 58 312 $ La portion à court terme des montants à payer en vertu des conditions de licences du CRTC découlant d’acquisitions, des droits et frais de licences d’affichage, d’une licence d’utilisation de logiciels informatiques et des autres passifs à long terme est incluse dans les créditeurs et charges à payer aux bilans consolidés.84 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 9. Capital-actions a) Autorisé Un nombre illimité d’actions de catégorie A sans droit de vote (« actions de catégorie A »). Un nombre illimité d’actions subalternes de catégorie B avec droit de vote (« actions de catégorie B »), donnant droit à un vote chacune et échangeables contre des actions de catégorie A, à raison d’une action pour une action. 65 000 actions spéciales, 5 % non cumulatif (« actions spéciales »), donnant droit à dix votes chacune et convertibles à raison de deux actions de catégorie B pour chaque action spéciale. Afin d’assurer le respect des règlements du gouvernement fédéral, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements régissant les services de télévision spécialisée, payante et à la carte ainsi que les stations radio (les « règlements »), la Société a imposé des restrictions concernant l’émission, le transfert et, s’il y a lieu, l’exercice des droits de vote des actions de la Société. Selon ces restrictions, la Société peut interdire l’émission d’actions ou refuser d’enregistrer le transfert d’actions ou, le cas échéant, prohiber le vote d’actions dans des circonstances qui auraient, ou pourraient avoir, un effet négatif sur la capacité de la Société et de ses sociétés affiliées, aux termes des règlements, d’obtenir, de maintenir, de renouveler ou de modifier toute licence d’exploitation de la Société et de ses affiliés, y compris une licence pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion, ou de se conformer à de tels termes ou aux termes d’une telle licence. b) Capital-actions émis et en circulation 2010 2009 Nombre d’actions en circulation Valeur comptable des actions Nombre d’actions en circulation Valeur comptable des actions (en milliers, sauf pour le nombre d’actions) Actions de catégorie A : Début de l’exercice 53 388 843 749 980 $ 53 200 874 745 070 $ Actions de catégorie B converties 26 000 25 3 000 3 Options d’achat d’actions levées (notes 9.c) et 10) 416 031 12 217 79 469 1 671 Unités d’actions avec restrictions converties (notes 9.c) et 10) 105 800 4 207 105 500 3 236 Actions rachetées (note 9.g)) (48 800) (690) – – Fin de l’exercice 53 887 874 765 739 53 388 843 749 980 Actions de catégorie B : Début de l’exercice 2 784 672 2 723 2 787 672 2 726 Converties en actions de catégorie A (26 000) (25) (3 000) (3) Fin de l’exercice 2 758 672 2 698 2 784 672 2 723 Actions spéciales 65 000 325 65 000 325 768 762 $ 753 028 $REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 85 c) Régime d’options d’achat d’actions, régime d’unités d’actions avec restrictions et régime d’unités d’actions différées Aux termes des dispositions du régime d’options d’achat d’actions des employés de la Société, celle-ci peut octroyer à des employés clés des options visant l’achat d’un maximum d’actions de catégorie A égal à 10 % du total des actions de catégorie A et des actions de catégorie B en circulation, sur une base non-diluée, et ce, en tenant compte aussi du nombre d’actions réservées aux fins d’émissions aux termes des autres plans de rémunération à base d’actions de la Société (la « quantité maximale »). Le prix de levée des options est fixé au cours de clôture des actions de catégorie A à la Bourse de Toronto, le dernier jour ouvrable précédant la date d’octroi des options. Aux termes du régime, une proportion d’environ 30 % des options d’achat d’actions est acquise progressivement sur une période de quatre ans à compter de la date de l’octroi pour les options d’achat d’actions octroyées depuis le 1 er septembre 2003 (cinq ans pour les options d’achat d’actions octroyées jusqu’au 31 août 2003). La proportion restante, soit environ 70 %, est acquise sous réserve de l’atteinte de certaines cibles de rendement financier sur une période de trois exercices financiers à compter de l’exercice au cours duquel les options sont octroyées. Au cours de l’exercice 2010, la Société a prolongé, de cinq à sept ans, la durée de vie des 674 130 options d’achat d’action en circulation octroyées à des employés non-initiés entre le 13 décembre 2004 et le 12 décembre 2008 (voir note 9.d)). Les options ont une durée de vie de 5 à 10 ans. Aux termes du régime d’unités d’actions avec restrictions de la Société, des unités d’actions avec restrictions (les « UAR ») peuvent être émises à des employés clés dans le cadre de leur programme de rémunération à long terme. Les UAR sont octroyées sans contrepartie monétaire payable à la Société et leur acquisition est entièrement assujettie à l’atteinte de certaines cibles de rendement financier sur une période de trois exercices financiers à compter de l’exercice au cours duquel elles sont octroyées. Lorsqu’elle devient acquise, chaque UAR est convertible en une action de catégorie A, entièrement libérée et nouvellement émise, jusqu’à concurrence d’un maximum d’actions de catégorie A égal à 20 % de la quantité maximale, sans autre contrepartie payable à la Société à cet égard. Aux termes du régime d’unités d’actions différées, des unités d’actions différées (les « UAD ») peuvent être émises à des employés clés dans le cadre de leur programme de rémunération à long terme, ainsi qu’aux administrateurs de la Société à titre d’honoraires annuels. Une UAD est une action fictive de la Société ayant la même valeur qu’une action de catégorie A. Chaque UAD est convertie et payée en espèces à la cessation d’emploi de l’employé ou à un administrateur à la fin de son service au sein du conseil, sur la base de la valeur marchande des actions de catégorie A à la date du paiement. En vertu du régime d’unités d’actions différées de la Société, aucune action ne doit être réservée. Pour les employés clés, l’acquisition des UAD est entièrement assujettie à l’atteinte de certaines cibles de rendement financier sur une période de trois exercices financiers à compter de l’exercice au cours duquel elles sont octroyées, alors que pour les administrateurs, les UAD sont totalement acquises au moment de l’octroi. Les coûts de rémunération liés à ces régimes sont présentés à la note 9.d).86 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 9. Capital-actions (suite) Le tableau suivant résume la situation du régime d’options d’achat d’actions des employés de la Société aux 31 août : 2010 2009 Nombre d’options en circulation Prix de levée moyen pondéré ($) Nombre d’options en circulation Prix de levée moyen pondéré ($) Début de l’exercice 3 154 763 27,83 3 104 096 28,55 Octroyées 386 052 31,89 371 892 20,98 Levées (416 031) 25,40 (79 469) 20,80 Annulées (17 808) 30,48 (23 917) 36,80 Échues (5 901) 37,31 (217 839) 28,00 Fin de l’exercice 3 101 075 28,63 3 154 763 27,83 Pouvant être levées – fin de l’exercice 2 090 929 27,14 2 217 730 25,43 Le tableau suivant résume l’information relative aux options d’achat d’actions en circulation : Fourchette des prix de levée ($) Nombre d’options en circulation au 31 août 2010 Terme à courir moyen pondéré (années) Prix de levée moyen pondéré ($) Nombre d’options pouvant être levées au 31 août 2010 Prix de levée moyen pondéré ($) 20,98 – 30,00 1 788 604 2,12 23,06 1 456 348 23,53 30,01 – 43,76 1 312 471 3,36 36,22 634 581 35,43 20,98 – 43,76 3 101 075 2,64 28,63 2 090 929 27,14 Le tableau suivant résume la situation du régime d’unités d’actions avec restrictions de la Société aux 31 août : 2010 2009 Nombre d’unités : En circulation – début de l’exercice 303 800 329 800 Octroyées 87 600 79 500 Converties en actions de catégorie A (105 800) (105 500) Annulées (2 800) – En circulation – fin de l’exercice 282 800 303 800REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 87 Le tableau suivant résume la situation du régime d’unités d’action différées de la Société aux 31 août : 2010 2009 Nombre d’unités : En circulation – début de l’exercice 71 371 37 562 Octroyées 42 521 33 809 Payées (3 395) – En circulation – fin de l’exercice 110 497 71 371 d) Coûts de rémunération à base d’actions Au cours du deuxième trimestre de l’exercice financier 2010, la Société a octroyé à des employés clés 386 052 options d’achat d’actions de catégorie A de la Société (371 892 options d’achat d’actions de catégorie A avaient été octroyées au cours du deuxième trimestre de l’exercice financier 2009). La juste valeur des options attribuées a été déterminée au moyen du modèle d’évaluation d’options de Black et Scholes en utilisant les hypothèses suivantes : Octroi exercice 2010 Octroi exercice 2009 Hypothèses : Taux d’intérêt sans risque 2,30 % 2,15 % Volatilité prévue du cours des actions 20,60 % 24,60 % Taux de rendement prévu de l’action 1,57 % 2,38 % Durée prévue 5,5 ans 4,5 ans Juste valeur par option : 6,02 $ 3,66 $ Le prolongement de la durée de vie des 674 130 options octroyées à des employés non-initiés entre le 13 décembre 2004 et le 12 décembre 2008 (voir note 9.c)) a augmenté la juste valeur desdites options d’une fourchette de 0,26 $ à 4,05 $ par option. Une dépense de rémunération à base d’actions supplémentaire de 0,6 million $ a donc été enregistrée au cours de l’exercice terminé le 31 août 2010. Au cours du deuxième trimestre de l’exercice financier 2010, la Société a également octroyé 87 600 UAR à des employés clés (79 500 UAR avaient été octroyées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2009). La juste valeur des UAR octroyées est de 31,86 $ par unité (20,75 $ par unité pour l’exercice 2009), soit la valeur d’une action de catégorie A de la Société sur le marché au moment de l’octroi. Les coûts de rémunération liés aux options d’achat d’actions et aux UAR octroyées aux employés sont comptabilisés dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats, sur leur période d’acquisition anticipée pour les options d’achat d’actions, et sur une période d’acquisition de trois ans pour les UAR. Ces coûts de rémunération sont crédités au surplus d’apport aux bilans consolidés. Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, ces coûts de rémunération à base d’actions se sont élevés à 6,0 millions $ (5,9 millions $ pour l’exercice terminé le 31 août 2009) (voir note 10). Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, les coûts de rémunération liés au régime d’unités d’action différées se sont élevés à 1,8 million $ (1,0 million $ pour l’exercice terminé le 31 août 2009) et sont comptabilisés dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats.88 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 9. Capital-actions (suite) e) Régime d’achat d’actions des employés Le régime d’achat d’actions des employés leur permet d’acquérir des actions de catégorie A au moyen de retenues salariales, sous réserve d’un plafond de 10 % de leur salaire annuel. La Société verse une cotisation égale à 20 % de la valeur de la cotisation de l’employé affectée à l’achat d’actions. Pour les exercices financiers terminés les 31 août 2010 et 2009, les cotisations de la Société ne sont pas significatives et sont comptabilisées dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats. Les actions sont acquises sur le marché libre et le prix payé est déterminé à la fin de chaque mois en fonction du prix moyen de toutes les actions achetées sur le marché durant le mois par le dépositaire du régime. f) Bénéfice (perte) par action Le tableau suivant concilie le numérateur ainsi que les dénominateurs utilisés pour le calcul du bénéfice (de la perte) de base par action et du bénéfice (de la perte) dilué(e) par action : 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Bénéfice net (perte nette) (numérateur) 185 142 $ (162 255) $ Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (dénominateurs) : Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – de base 56 471 56 100 Effet des titres dilutifs 696 – Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué 57 167 56 100 Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, 381 239 options d’achat d’actions ont été exclues du calcul du bénéfice dilué par action en raison de leur effet antidilutif (en raison de la perte nette consolidée enregistrée par la Société pour l’exercice terminé le 31 août 2009, tous les titres dilutifs ont été exclus du calcul de la perte diluée par action en raison de leur effet antidilutif). g) Offres publiques de rachat Le 9 décembre 2008, la Société a annoncé un renouvellement de son offre publique de rachat visant, avec l’objectif de les annuler, un maximum de 2 665 620 actions de catégorie A et de 139 234 actions de catégorie B, ces deux quantités représentant au plus 5 % des actions en circulation au 30 novembre 2008 pour leur catégorie d’actions respective. Le programme de rachat s’est déroulé sur une période maximale de 12 mois qui s’est terminée le 14 décembre 2009. Le 9 décembre 2009, la Société a annoncé un autre renouvellement de son offre publique de rachat visant, avec l’objectif de les annuler, un maximum de 1 338 192 actions de catégorie A et 69 616 actions de catégorie B, ces deux quantités représentant au plus 2,5 % des actions en circulation au 30 novembre 2009 pour leur catégorie d’actions respective. Le programme de rachat d’actions se déroule sur une période maximale de 12 mois qui a débuté le 15 décembre 2009. Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, la Société a racheté un total de 48 800 actions de catégorie A pour une contrepartie totale en espèces de 1,6 million $. Cette contrepartie excédait de 0,9 million $ la valeur comptable des actions rachetées et cette somme a été débitée aux bénéfices non répartis. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2009, la Société n’avait racheté aucune action de catégorie A ou de catégorie B.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 89 10. Surplus d’apport Le tableau suivant résume les changements au surplus d’apport de la Société : 2010 2009 (en milliers) Début de l’exercice 17 068 $ 14 409 $ Coûts de rémunération à base d’actions (note 9.d)) 5 987 5 912 Options d’achat d’actions levées (1 648) (17) Unités d’actions avec restrictions converties en actions de catégorie A (note 9.b)) (4 207) (3 236) Fin de l’exercice 17 200 $ 17 068 $ 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu Le tableau suivant résume les changements au cumul des autres éléments du résultat étendu de la Société : 2010 2009 (en milliers) Début de l’exercice (16 109) $ (13 001) $ Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice (nets des impôts sur le bénéfice (recouvrement) de 3,6 millions $ et de (1,2 million $) respectivement) 9 072 (3 108) Fin de l’exercice (7 037) $ (16 109) $ 12. Intérêts et frais financiers 2010 2009 (en milliers) Dépenses d’intérêts sur la dette à long terme 6 659 $ 16 295 $ Dépenses d’intérêts relatifs au contrat de swap, nettes 16 076 16 960 Intérêts implicites sur les autres passifs à long terme 2 182 2 637 Autres dépenses d’intérêts et frais de financement, nets 1 390 1 076 26 307 $ 36 968 $90 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 13. Impôts sur le bénéfice Le 16 novembre 2009, le gouvernement de l’Ontario a pratiquement mis en vigueur une baisse progressive de son taux d’impôts général des entreprises, qui passera de 14,0 % à 10,0 %. Cette baisse de taux d’impôts doit s’échelonner du 1 er juillet 2010 au 1 er juillet 2013. Pour chaque changement de taux d’impôts mis en vigueur, sur lequel la Société n’a aucun contrôle, la Société doit réévaluer ses actifs et passifs d’impôts futurs en utilisant les nouveaux taux d’impôts des entreprises. Pour ce faire, la Société prend en compte les taux d’impôts prévus au moment où les actifs d’impôts futurs se réaliseront et les passifs se régleront. Au cours du premier trimestre de l’exercice 2010, la Société a enregistré un recouvrement d’impôts futurs, sans impact sur ses flux de trésorerie, de 8,4 millions $ (0,15 $ par action) à l’état consolidé des résultats. La charge fiscale totale ou le recouvrement fiscal total diffère des sommes qui auraient été calculées en appliquant le taux d’imposition moyen pondéré prescrit au bénéfice (à la perte) avant impôts de la Société, de ses filiales en propriété exclusive et de ses coentreprises, et cela, pour les raisons suivantes : 2010 2009 (en milliers, sauf pour les taux d’imposition) (Redressés – voir note 1.c)) Taux d’imposition prescrit 31,0 % 32,1 % Provision (recouvrement) fondé sur le taux d’imposition prescrit imputé au bénéfice (perte) avant impôts 77 970 $ (55 817) $ Dépenses de rémunération à base d’actions non déductibles 1 855 1 946 Écarts permanents et différence de taux entre la création et la contrepassation d’écarts temporaires ayant trait à la perte de valeur des licences de radiodiffusion – 46 458 Différence de taux entre la création et la contrepassation d’écarts temporaires ayant trait aux licences de radiodiffusion (3 157) (2 734) Recouvrement d’impôts futurs découlant de changements de taux d’impôts (8 397) – Résolution d’éventualités fiscales (3 008) (2 991) Autres éléments 1 112 1 508 Impôts sur le bénéfice (recouvrement) 66 375 $ (11 630) $ Les principaux éléments des impôts sur le bénéfice (du recouvrement) sont les suivants : 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Charge fiscale exigible 56 467 $ 51 638 $ Charge fiscale future découlant de la création et de la contrepassation d’écarts temporaires 18 305 18 702 Recouvrement d’impôts futurs découlant de la perte de valeur des licences de radiodiffusion – (81 970) Recouvrement d’impôts futurs découlant de changements de taux d’impôts (8 397) – Impôts sur le bénéfice (recouvrement) 66 375 $ (11 630) $REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 91 Les principaux actifs et passifs d’impôts futurs résultant de l’incidence des écarts temporaires sont les suivants : 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Actifs d’impôts futurs : Autres passifs à long terme, incluant les avantages sociaux futurs 11 605 $ 11 506 $ Instruments financiers dérivés 2 654 6 257 Provisions et réserves 3 793 3 173 Autres 3 352 447 Total des actifs d’impôts futurs 21 404 21 383 Passifs d’impôts futurs : Immobilisations corporelles et autres actifs intangibles et autres actifs à long terme (11 239) (7 511) Licences de radiodiffusion, relations client et écarts d’acquisition (183 362) (177 177) Bénéfice de coentreprises (5 695) (3 866) Autres (814) (1 141) Total des passifs d’impôts futurs (201 110) (189 695) Passif d’impôts futurs, net (179 706) $ (168 312) $ Le passif d’impôts futurs net est présenté dans les postes suivants aux bilans consolidés : 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Actifs d’impôts futurs 66 005 $ 79 522 $ Portion à court terme des passifs d’impôts futurs (5 329) (4 481) Passifs d’impôts futurs (240 382) (243 353) Passif d’impôts futurs, net (179 706) $ (168 312) $92 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 14. États consolidés des flux de trésorerie a) Variation nette des éléments hors caisse liés à l’exploitation 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Diminution (augmentation) des débiteurs et autres actifs (25 518) $ 18 366 $ Augmentation des droits d’émissions et de films (18 243) (4 957) Augmentation des créditeurs et charges à payer, et impôts à payer 553 10 160 Augmentation (diminution) des droits d’émissions et de films à payer 12 401 (12 331) (30 807) $ 11 238 $ b) Intérêts payés ou reçus et impôts sur le bénéfice payés 2010 2009 (en milliers) Intérêts payés (23 727) $ (34 259) $ Intérêts reçus 288 $ 615 $ Impôts sur le bénéfice payés (62 520) $ (49 946) $ c) Opérations hors caisse Les états consolidés des flux de trésorerie excluent les acquisitions suivantes qui étaient impayées aux 31 août : 2010 2009 (en milliers) Acquisitions d’immobilisations corporelles 1 822 $ 2 308 $ Addition aux licences de radiodiffusion 5 022 $ – $ Acquisitions d’autres actifs intangibles et d’autres actifs à long terme 9 962 $ – $REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 93 15. Engagements et éventualités a) Engagements Les montants minimums exigibles en vertu de contrats à long terme de location-exploitation, y compris la quote-part proportionnelle de la Société payable par ses coentreprises, sont les suivants : (en milliers) 2011 53 535 $ 2012 52 063 2013 53 147 2014 53 731 2015 51 655 2016 et par la suite 473 957 738 088 $ Dans le cours normal de ses activités, la Société a signé des ententes, s’échelonnant sur des périodes d’une durée de un à dix ans, pour l’acquisition de droits d’émissions et de films devant être diffusés sur ses services de télévision. L’acquisition de ces droits, et les obligations s’y rattachant, sont assujetties à la disponibilité de ces émissions à être diffusées ainsi qu’à d’autres clauses contractuelles. En plus des engagements présentés ci-dessus au montant de 738,1 millions $, la somme des engagements ayant trait aux acquisitions de droits d’émissions et de films qui sont mesurables, au 31 août 2010, est estimée à 268,9 millions $. Selon les termes d’une entente d’une durée de 20 ans signée avec la Ville de Toronto (la « Ville »), la Société a le droit exclusif d’afficher de la publicité sur le mobilier urbain lié au programme couvert par cette entente et doit payer à la Ville un pourcentage des revenus générés par la vente de telles publicités. Les coûts totaux estimés à être engagés relativement aux acquisitions d’immobilisations corporelles selon l’entente et ce, pour les 17 années restantes au contrat, sont d’approximativement 121,1 millions $ et sont exclus des montants présentés dans le tableau ci-dessus. b) Éventualités i) La Société et ses coentreprises sont parties à diverses actions en justice qui sont normales dans le cours des activités qu’elles exercent. La Société est d’avis qu’une provision adéquate a été constituée à l’égard de tout passif qui pourrait découler de ces actions en justice et elle ne prévoit aucune incidence négative significative de tels passifs éventuels sur sa situation financière. ii) Les activités des secteurs Télévision et Radio de la Société sont assujetties à des licences accordées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada), leur permettant d’exploiter les volets musicaux de la programmation distribuée par ces entreprises. Aux termes de ces licences, Astral est tenue de verser des redevances établies par la Commission du droit d’auteur du Canada. Les divers niveaux de redevances que la Société doit verser peuvent faire l’objet de changements, et toute modification pourrait entraîner une exigence pour Astral de payer des redevances supplémentaires et potentiellement rétroactives, en vertu de ces licences. La Société paie ou enregistre une charge à payer sur les redevances en utilisant les taux actuellement en vigueur.94 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 15. Engagements et éventualités (suite) En décembre 2008, la Commission du droit d’auteur a tenu une seule et même audience pour entendre cinq propositions de tarifs qui pourraient s’appliquer aux radios commerciales pour les années civiles 2008 et suivantes. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, la Commission du droit d’auteur a publié sa décision établissant les taux de redevances que doivent payer les stations de radio commerciale relativement aux droits d’exécution et aux droits de reproduction de musique. Cette décision prévoit l’introduction de deux nouveaux tarifs réglementés payables à AVLA/SOPROQ ainsi qu’à ArtistI, et établit des taux de redevances plus élevés à payer à CSI, ces tarifs étant tous rétroactifs au 1 er janvier 2008. Cette décision de la Commission du droit d’auteur maintient à leur niveau actuel les taux des redevances payables à la SOCAN et à Ré:Sonne (anciennement la SCGVD), et ce, jusqu’au 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011 respectivement. Conséquemment, la Société a enregistré, au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2010, une dépense totale de 9,7 millions $ (6,7 millions $, déduction faite des impôts sur le bénéfice ou 0,12 $ par action). De ce montant total, la portion rétrospective de la hausse des tarifs relative aux exercices financiers 2008 et 2009 s’élève à 5,9 millions $, alors qu’un montant de 3,8 millions $ représente la dépense additionnelle relative à l’exercice 2010. De cette dépense totale, la majorité est attribuable aux nouveaux tarifs payables à AVLA/SOPROQ et à AstistI. iii) L’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’« ACR »), au nom de ses membres, a contesté en cour la validité des droits de licence de la Partie II payables annuellement au CRTC par les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs ainsi que par les entreprises de distribution de radiodiffusion. En décembre 2006, la Cour fédérale a statué que les droits de licence de la Partie II constituaient une taxe illégale. Le gouvernement fédéral (le « gouvernement ») en a appelé du jugement de la Cour fédérale et, le 28 avril 2008, la Cour d’appel a statué que la Cour fédérale avait mal interprété le critère juridique à appliquer pour faire la distinction entre une taxe et un droit réglementaire et que les droits représentaient en fait des coûts administratifs engagés par le CRTC. Le 27 juin 2008, au nom de ses membres, l’ACR a déposé une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel auprès de la Cour suprême du Canada (la « CSC »), demande qui a été accordée le 18 décembre 2008. Le CRTC confirmait à l’ACR qu’il ne tenterait pas de recouvrer les droits de licence en souffrance de la Partie II avant que le premier des deux événements suivants ne se matérialise : soit que (i) la CSC confirme la décision de la Cour d’appel; soit que (ii) les parties en arrivent à une entente. La Société avait payé ou constaté aux résultats, selon le cas, les droits de licence de la Partie II avec les taux connus depuis le début des procédures légales. En octobre 2009, l’ACR a annoncé que son conseil d’administration, en collaboration avec les autres parties payantes, avaient conclu une entente avec le gouvernement du Canada concernant la problématique entourant les droits de licence de la Partie II. En raison de cette entente, l’ACR ainsi que d’autres parties nommées ont mis fin à l’appel qu’elles avaient interjeté à la CSC. L’entente de règlement conclu avec le gouvernement englobe le non-paiement des droits et des intérêts non perçus par le CRTC au cours des procédures légales, soit pendant les exercices financiers 2007, 2008 et 2009. De plus, l’entente de règlement indique le non-remboursement des montants payés au gouvernement par les parties impliquées au cours des exercices antérieurs. Pour l’avenir, le gouvernement a publié des amendements au régime de droits de licence de la Partie II afin d’adopter un régime de droits plafonnés. Les amendements au régime sont devenus applicables le 23 juin 2010. Le régime révisé de droits est entré en vigueur pour l’exercice financier débutant le 1 er septembre 2009. Au cours du premier trimestre de l’exercice financier 2010 et suite au règlement intervenu, une charge à payer relative aux droits de licence de la Partie II inscrite au bilan du 31 août 2009 de 11,6 millions $ (8,0 millions $, déduction faite des impôts sur le bénéfice, ou 0,14 $ par action) a été renversée dans les frais d’exploitation à l’état consolidé des résultats de la Société. De ce montant total, une somme de 3,2 millions $ est relative au secteur Télévision et 8,4 millions $ au secteur Radio.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 95 Le prix d’achat d’une acquisition d’entreprise antérieure est assujetti à une contrepartie conditionnelle dont le montant est fondé sur l’incidence sur les bénéfices futurs de la résolution finale relative au règlement sur les droits de licence de la Partie II. Par conséquent, la Société devra payer une contrepartie en espèces additionnelle estimée à moins de 10,0 millions $. La contrepartie additionnelle sera comptabilisée à titre d’augmentation de l’écart d’acquisition dans la période au cours de laquelle le montant aura été convenu. 16. Avantages sociaux futurs La Société possède deux régimes de retraite à prestations déterminées à participation volontaire (le « Régime ») qui ne sont plus offerts aux nouveaux employés. Le Régime prévoit des prestations de retraite fondées sur la durée de service et la rémunération finale moyenne de chaque membre. Les plus récentes évaluations actuarielles du Régime à des fins de capitalisation ont été effectuées au 31 décembre 2009 et au 29 octobre 2007 respectivement. Les prochaines évaluations requises seront effectuées le 31 décembre 2010 pour les deux régimes. La Société possède également un régime d’avantage complémentaire de retraite (le « RACR ») qui offre des prestations pour soins de santé et dentaires à certains employés embauchés avant le 1 er janvier 2002. Le RACR n’est pas disponible aux nouveaux employés. En plus, la Société offre un régime complémentaire de retraite pour les dirigeants (le « RCRD ») dans le but de fournir des prestations de retraite supplémentaires à certains dirigeants clés. Le RCRD n’est pas capitalisé, sauf dans le cas d’un changement de contrôle de la Société, et les prestations sont payées au besoin. Le 30 juin de chaque année, la Société évalue les obligations constatées au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs du Régime à des fins comptables. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour mesurer les obligations constatées au titre des prestations constituées ainsi que pour le coût des prestations de la Société sont les suivantes (hypothèses selon une moyenne pondérée aux 30 juin) : 2010 2009 Régime RCRD RACR Régime RCRD RACR Obligations au titre des prestations constituées : Taux d’actualisation 5,40 % 5,40 % 5,40 % 5,90 % 5,90 % 5,90 % Taux d’indexation des salaires 4,00 % 4,00 % – 4,00 % 4,00 % – Coût des soins dentaires – – 3,50 % – – 3,50 % Taux tendanciel du coût des soins de santé – – 8,00 %(1) – – 8,60 %(2) Coût des régimes d’avantages sociaux : Taux d’actualisation 5,90 % 5,90 % 5,90 % 6,25 % 6,25 % 6,25 % Taux de rendement à long terme prévu de l’actif du régime 6,50 % – – 6,50 % – – Taux d’indexation des salaires 4,00 % 4,00 % – 4,25 % 4,25 % – (1) Diminuant jusqu’à un taux de 4,30 % par année pour l’exercice 2031 et les suivants. (2) Diminuant jusqu’à un taux de 4,70 % par année pour l’exercice 2025 et les suivants.96 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 16. Avantages sociaux futurs (suite) Les données ayant trait aux régimes de retraite de la Société sont les suivantes aux 30 juin : 2010 2009 Régime RCRD RACR Régime RCRD RACR (en milliers) Obligations au titre des prestations : Obligations au titre des prestations – solde d’ouverture 67 287 $ 10 993 $ 4 174 $ 57 478 $ 9 958 $ 5 030 $ Gain découlant d’une compression – – – – – (261) Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice 7 353 481 188 6 679 449 211 Charge d’intérêts 4 304 665 256 3 885 638 316 Prestations versées (3 395) (405) (11) (3 976) (410) (2) Perte (gain) actuariel des obligations au titre des prestations constituées 6 712 333 (190) 3 221 358 (1 120) Obligations au titre des prestations – solde de clôture 82 261 $ 12 067 $ 4 417 $ 67 287 $ 10 993 $ 4 174 $ Actif du régime : Juste valeur de l’actif du régime – solde d’ouverture 52 972 $ – $ – $ 55 054 $ – $ – $ Rendement réel (perte réelle) de l’actif du régime 2 830 – – (6 360) – – Cotisations de l’employeur 6 589 405 11 8 254 410 2 Prestations versées (3 395) (405) (11) (3 976) (410) (2) Juste valeur de l’actif du régime – solde de clôture 58 996 $ – $ – $ 52 972 $ – $ – $REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 97 Les éléments compris dans la charge constatée ayant trait aux régimes de retraite de la Société sont les suivants : 2010 2009 Régime RCRD RACR Régime RCRD RACR (en milliers) Coûts des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice 7 353 $ 481 $ 188 $ 6 679 $ 449 $ 211 $ Charge d’intérêts 4 304 665 256 3 885 638 316 Gain découlant d’une compression – – – – – (261) Perte réelle (rendement réel) de l’actif du régime (2 830) – – 6 360 – – Perte (gain) actuariel des obligations au titre des prestations constituées 6 712 333 (190) 3 221 358 (1 120) Redressements pour constater la nature à long terme des coûts des avantages sociaux futurs : Différence entre le rendement prévu et le rendement réel (perte réelle) de l’actif du régime pour l’exercice (1 557) – – (10 286) – – Différence entre l’amortissement du coût des services passés pour l’exercice et le coût réel des services passés pour l’exercice – 66 – – 66 – Différence entre la perte actuarielle comptabilisée pour l’exercice et la perte actuarielle réelle des obligations au titre des prestations constituées pour l’exercice (6 500) (336) 121 (3 176) (358) 1 094 Charge nette du régime d’avantages sociaux 7 482 $ 1 209 $ 375 $ 6 683 $ 1 153 $ 240 $ Les taux tendanciels présumés du coût des soins de santé et dentaires ont une incidence notable sur les montants déclarés pour les régimes d’assurance maladie. Une variation de un point de pourcentage des taux tendanciels présumés du coût des soins de santé et dentaires aurait les conséquences suivantes pour l’exercice financier 2010 : Hausse Baisse (en milliers) Total du coût des prestations au titre des services rendus et charge d’intérêts 115 $ (87) $ Obligations au titre du régime d’avantages complémentaire de retraite 1 040 $ (802) $98 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 16. Avantages sociaux futurs (suite) L’actif du Régime, mesuré aux 30 juin, se compose des éléments suivants : 2010 2009 Régime Régime Actions 58,0 % 54,9 % Titres de créance 42,0 % 45,1 % 100,0 % 100,0 % Aux 31 août, la situation des régimes de retraite de la Société est la suivante : 2010 2009 Régime RCRD RACR Régime RCRD RACR (en milliers) Obligations au titre des prestations (82 261) $ (12 067) $ (4 417) $ (67 287) $ (10 993) $ (4 174) $ Juste valeur de l’actif du régime 58 996 – – 52 972 – – Capitalisation – déficit du régime (23 265) (12 067) (4 417) (14 315) (10 993) (4 174) Contributions de l’employeur après le 30 juin avant poste ci-dessous 1 053 66 2 1 190 75 – Contributions additionnelles de l’employeur après le 30 juin 9 641 – – – – – Coût des services passés non amorti – 581 – – 647 – Perte (gain) actuariel net non amorti 27 771 670 (1 850) 19 714 334 (1 729) Actif (obligation) au titre des prestations constituées 15 200 $ (10 750) $ (6 265) $ 6 589 $ (9 937) $ (5 903) $ Les deux régimes de retraite à prestations déterminées ont une obligation au titre des prestations constituées en excédent de l’actif des régimes aux 30 juin 2010 et 2009. Après le 30 juin 2010, la Société a versé un montant de 9,6 millions $ pour combler complètement le déficit de solvabilité calculé au 31 décembre 2009 pour un de ses régimes de retraite à prestations déterminées.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 99 L’actif (l’obligation) au titre des prestations constituées est inclus(e) dans les postes suivants aux bilans consolidés : 2010 Régime RCRD RACR Total (en milliers) Autres actifs intangibles et autres actifs à long terme (note 6) 15 200 $ – $ – $ 15 200 $ Créditeurs et charges à payer – (396) – (396) Autres passifs à long terme (note 8) – (10 354) (6 265) (16 619) 15 200 $ (10 750) $ (6 265) $ (1 815) $ 2009 Régime RCRD RACR Total (en milliers) Autres actifs intangibles et autres actifs à long terme (note 6) 7 025 $ – $ – $ 7 025 $ Créditeurs et charges à payer – (396) – (396) Autres passifs à long terme (note 8) (436) (9 541) (5 903) (15 880) 6 589 $ (9 937) $ (5 903) $ (9 251) $ Des volets à cotisations déterminées du régime sont également offerts à tous les employés embauchés le ou après le 1 er décembre 2005. Pour l’exercice financier terminé le 31 août 2010, le montant des cotisations versé par la Société, à l’égard des services rendus par les employés au cours de l’exercice, dans le cadre des volets à cotisations déterminées du régime, est de 1,7 million $ et a été inclus dans les frais d’exploitation aux états consolidés des résultats (1,6 million $ pour l’exercice terminé le 31 août 2009).100 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 17. Information sectorielle Les secteurs d’exploitation de la Société sont la Télévision, la Radio et l’Affichage. La Télévision englobe les services de télévision spécialisée, payante et à la carte de la Société. Ses produits sont tirés des frais d’abonnements, des ventes de publicité et des ventes de services à la carte. La Radio comprend les stations de radio FM et AM de la Société et ses produits sont tirés des ventes de publicité. Les activités de l’Affichage ont trait à l’affichage de publicités sur l’ensemble des panneaux d’affichage et sur le mobilier urbain de la Société et ses produits sont tirés de la vente de telles publicités. Les revenus publicitaires des trois secteurs d’exploitation tendent à suivre des cycles saisonniers. Toutes les activités de la Société sont exercées au Canada. 2010 Télévision Radio Affichage Consolidé (en milliers) $ $ $ $ Produits 550 728 333 563 76 668 960 959 Bénéfice avant postes ci-dessous 204 236 105 325 25 991 335 552 Amortissements (9 790) (10 890) (9 011) (29 691) Bénéfice avant postes non affectés 194 446 94 435 16 980 305 861 Dépenses d’intérêts, nettes (26 307) Charges du siège social (incluant les amortissements de 1 141 $) (28 037) Impôts sur le bénéfice (66 375) Bénéfice net 185 142 Actifs identifiables à la fin de l’exercice (excluant les actifs du siège social de 68 117 $) 807 363 1 073 492 171 635 2 052 490 Écarts d’acquisition à la fin de l’exercice 29 776 240 929 86 240 356 945 Acquisitions d’immobilisations corporelles (excluant les acquisitions du siège social de 9 596 $) 10 540 7 360 25 664 43 564 Acquisitions d’actifs intangibles (excluant les acquisitions du siège social de 5 338 $) 397 4 333 11 048 15 778 Addition de licences de radiodiffusion – 5 022 – 5 022REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 101 2009 (Redressés – voir note 1.c)) Télévision Radio Affichage Consolidé (en milliers) $ $ $ $ Produits 513 265 323 002 69 458 905 725 Bénéfice avant postes ci-dessous 181 760 109 815 26 175 317 750 Amortissements (9 054) (9 950) (6 443) (25 447) Frais de restructuration (616) (3 767) – (4 383) Bénéfice avant postes non affectés 172 090 96 098 19 732 287 920 Dépenses d’intérêts, nettes (36 968) Charges du siège social (incluant les amortissements de 771 $) (25 378) Perte de valeur des licences de radiodiffusion du secteur Radio (399 459) Recouvrement d’impôts sur le bénéfice 11 630 Perte nette (162 255) Actifs identifiables à la fin de l’exercice (excluant les actifs du siège social de 44 030 $) 790 565 1 063 755 140 311 1 994 631 Écarts d’acquisition à la fin de l’exercice 29 776 240 929 86 240 356 945 Acquisitions d’immobilisations corporelles (excluant les acquisitions du siège social de 1 036 $) 6 461 8 271 31 542 46 274 Acquisitions d’actifs intangibles (excluant les acquisitions du siège social de 641 $) 864 4 562 188 5 614 Addition de licences de radiodiffusion – – – –102 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 18. Garanties Certains contrats dans lesquels la Société est engagée, plus particulièrement ceux relatifs aux acquisitions et aux cessions d’actifs d’entreprises, ainsi qu’à la location de ses locaux, comportent des clauses d’indemnisation pouvant obliger la Société à effectuer des paiements à un vendeur ou à un acheteur pour violation de modalités fondamentales des conventions, telles une déclaration ou une garantie se rapportant à des questions comme le statut de la Société, le titre des actifs, des éléments environnementaux, le consentement aux cessions, le traitement des employés, des litiges, les impôts à payer et d’autres obligations importantes potentielles. Le montant maximal des paiements futurs que la Société pourrait être tenue de verser en vertu des clauses d’indemnisation n’est pas raisonnablement quantifiable puisque certaines indemnisations ne sont pas assujetties à une limite pécuniaire. Au 31 août 2010, la direction est d’avis que ces clauses d’indemnisation n’entraîneraient pas de paiements en espèces importants de la part de la Société, et une protection d’assurance, que la direction estime raisonnable et suffisante, est souscrite dans le but de limiter les risques susmentionnés. La Société indemnise ses administrateurs et dirigeants à l’égard de toute réclamation subie raisonnablement dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Société. La Société maintient une assurance de responsabilité civile couvrant ses administrateurs et dirigeants ainsi que ceux de ses filiales. 19. Instruments financiers a) Risques découlant des instruments financiers Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à des risques, constitués principalement du risque de taux d’intérêt, du risque de crédit et du risque de liquidité, découlant de ses instruments financiers. La Société gère cette exposition aux risques de façon continue. i) Risque de taux d’intérêt Les emprunts effectués sur la facilité de la Société sont sujets à des fluctuations de taux d’intérêt. Afin de gérer cette volatilité, la Société a recours à des instruments financiers dérivés. La Société n’a pas recours à des instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. Le 29 octobre 2007, la Société a conclu un contrat de swap de taux d’intérêt avec une grande banque canadienne pour couvrir son risque lié aux fluctuations des taux d’intérêt (le « contrat »). Le contrat est fondé sur un montant nominal initial de la dette de 750,0 millions $ qui est réduit périodiquement (303,5 millions $ et 465,0 millions $ aux 31 août 2010 et 2009 respectivement) selon un échéancier prédéterminé et ce, jusqu’à son échéance le 29 mai 2012. En vertu du contrat, la Société paie un intérêt fondé sur un taux fixe de 4,6 % et reçoit un intérêt fondé sur les taux variables des acceptations bancaires de 30 jours. La Société a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour cet instrument financier dérivé. De plus, les fluctuations de taux d’intérêt pourraient avoir une incidence sur les revenus d’intérêts gagnés par la Société sur ses espèces. La Société a une politique d’investissement conçue pour protéger son capital et générer un rendement raisonnable. La politique définit les types d’instruments financiers permis, leur concentration et leurs cotes de solvabilité acceptables.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 103 Des fluctuations du taux d’intérêt auraient une incidence sur le bénéfice net et sur les autres éléments du résultat étendu de la Société. Pour l’exercice financier terminé le 31 août 2010, une variation du taux d’intérêt de 0,5 % aurait eu les effets suivants : Hausse de 0,5 % Baisse de 0,5 % (en milliers) Incidence des variations de taux d’intérêt sur le bénéfice net (876) $ 876 $ Incidence des variations de la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie sur les autres éléments du résultat étendu, net d’impôts 940 $ (940) $ ii) Risque de crédit Le risque de crédit lié aux instruments financiers découle de la possibilité qu’une contrepartie à un instrument, dans le cadre duquel la Société peut recevoir un paiement, manque à ses obligations. Les débiteurs proviennent principalement des frais mensuels de gros facturés aux distributeurs en relation avec les abonnements aux services de télévision payante et spécialisée ainsi que des ventes de publicités diffusées sur les ondes ou affichées sur les propriétés des secteurs de la Télévision, de la Radio et de l’Affichage de la Société. Le risque de crédit auquel la Société est exposée est influencé par le contexte économique global; toutefois, il est difficile d’en prédire l’effet sur le recouvrement des soldes des débiteurs de la Société. Pour réduire ce risque, la Société procède régulièrement à des évaluations de crédit de ses clients. Les provisions, qui sont estimées sur la base des taux de pertes historiques ajustés aux événements actuels, sont surveillées en permanence par la direction. Les débiteurs sont radiés à l’encontre de la provision pour créances douteuses seulement si la Société croit qu’un montant impayé ne sera pas recouvré. Pour l’exercice terminé le 31 août 2010, la Société a comptabilisé une provision pour créances douteuses de 2,5 millions $ (1,8 million $ pour l’exercice terminé au 31 août 2009) dans les frais d’exploitation à l’état consolidé des résultats. Par le passé, la Société n’a subi aucune perte importante liée au risque de crédit. Aux 31 août 2010 et 2009, aucun client ne représentait 10 % ou plus des débiteurs consolidés. Le risque de crédit maximum auquel la Société est exposée représente le solde des débiteurs. Conformément à leurs conditions respectives de paiement, l’âge des débiteurs consolidés se présente comme suit au 31 août 2010 : (en milliers) En conformité avec les conditions de paiement 91 477 $ En souffrance – moins de 31 jours 38 724 En souffrance – de 31 à 60 jours 22 173 En souffrance – de 61 à 90 jours 14 505 En souffrance – plus de 90 jours 6 617 173 496 Provision pour créances douteuses (4 256) Total 169 240 $ Pour les exercices terminés les 31 août 2010 et 2009, deux clients du secteur Télévision représentaient 23 % des produits d’exploitation consolidés.104 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 19. Instruments financiers (suite) iii) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Société ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières lorsqu’elles sont dues ou qu’elle puisse le faire seulement à un coût excessif. En raison de la capacité de la Société à générer des flux de trésorerie grâce à ses activités courantes, la direction estime que les flux de trésorerie sont suffisants pour couvrir ses obligations connues à l’égard de son exploitation et de ses besoins en capital, ainsi que ses paiements de dividendes, son service de la dette et ses engagements à court et à long terme. Par conséquent, la direction évalue le risque de liquidité de la Société comme étant faible. Le risque de liquidité est également considéré comme étant faible en raison du fait que la Société a accès à la portion inutilisée de sa facilité qui s’élevait à 155,7 millions $ au 31 août 2010. De plus, la facilité de la Société n’a aucune obligation de remboursement de capital avant la date de maturité, le 29 octobre 2012. Finalement, la Société gère son risque de liquidité en surveillant régulièrement ses liquidités à l’aide de prévisions financières et de flux de trésorerie. Les dates d’échéance des passifs financiers de la Société au 31 août 2010 sont les suivantes : Échéance dans les 12 prochains mois Échéance dans les 13 à 36 prochains mois Échéance dans les 37 à 60 prochains mois Échéance dans plus de 60 mois Total (en milliers) Créditeurs et charges à payer 138 119 $ – $ – $ – $ 138 119 $ Montants à payer en vertu des conditions de licences du CRTC découlant d’acquisitions – 20 757 10 645 1 650 33 052 Montants à payer en vertu des droits et frais de licences d’affichage – 1 270 1 270 3 175 5 715 Droits d’émissions et de films à payer 64 908 13 211 – – 78 119 Montants à payer en vertu de licences d’utilisation de logiciels informatiques – 1 858 1 971 – 3 829 Dette à long terme – 590 000 – – 590 000 Paiements d’intérêts sur la dette à long terme 8 830 10 233 – – 19 063 Paiements nets en vertu du contrat de swap de taux d’intérêt 8 186 2 004 – – 10 190 Autres passifs financiers à long terme – 742 400 833 1 975 Total 220 043 $ 640 075 $ 14 286 $ 5 658 $ 880 062 $ Les paiements d’intérêts sur la dette à long terme et les paiements nets en vertu du contrat de swap de taux d’intérêt présentés dans le tableau ci-dessus ont été calculés au moyen du taux d’intérêt fixe en vertu du contrat de swap et du taux d’intérêt variable des acceptations bancaires de 30 jours en vigueur au 31 août 2010.REVUE FINANCIÈRE 2010 ASTRAL2010.COM 105 b) Justes valeurs 2010 2009 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur (en milliers) $ $ $ $ Actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Espèces 11 545 11 545 23 100 23 100 Prêts et créances Débiteurs 169 240 169 240 143 803 143 803 Passifs financiers Autres passifs financiers Créditeurs et charges à payer 138 119 138 119 138 771 138 771 Droits d’émissions et de films à payer – court terme 64 908 64 908 58 220 58 220 Droits d’émissions et de films à payer – long terme 12 668 12 668 6 955 6 955 Montants à payer en vertu des droits et frais de licences d’affichage 4 650 4 650 – – Montants à payer en vertu des conditions de licences du CRTC découlant d’acquisitions 31 266 32 178 35 258 33 761 Montants à payer en vertu de licences d’utilisation de logiciels informatiques 3 700 3 700 – – Dette à long terme 588 447 573 781 692 761 688 756 Instruments dérivés désignés comme couvertures des flux de trésorerie Contrat de swap de taux d’intérêt 9 699 9 699 22 377 22 377 La juste valeur des espèces, des débiteurs, des créditeurs et des charges à payer, et des droits d’émissions et de films à payer à court terme se rapproche de leur valeur comptable en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. La juste valeur des droits d’émissions et de films à payer à long terme, des montants à payer en vertu des droits et frais de licences d’affichage, des montants à payer en vertu des conditions de licences du CRTC découlant d’acquisitions et des montants à payer en vertu de licences d’utilisation de logiciels informatiques sont calculées en utilisant une méthode d’actualisation du flux de trésorerie des paiements comptants futurs estimatifs et les meilleures estimations de la direction, incluant les dates de paiement qui sont prévues jusqu’à l’exercice 2020. La juste valeur de la dette à long terme, déduction faite des frais de financement reportés, est calculée en utilisant une méthode d’actualisation des flux de trésorerie et les meilleures estimations de la direction pour une dette à long terme présentant des risques de crédit similaires, incluant un taux d’intérêt comparatif du marché de 2,6 %, ajusté pour tenir compte du risque de crédit propre à la Société, et une date de remboursement en octobre 2012. La juste valeur du contrat de swap de taux d’intérêt est calculée au moyen de la technique d’évaluation fondée sur la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs dérivée des indications et des hypothèses obtenues auprès d’une institution financière importante, ajustée pour tenir compte du risque de crédit propre à la Société. Le seul instrument financier de la Société qui est évalué à sa juste valeur sur une base récurrente dans les périodes subséquentes à sa comptabilisation initiale est le contrat de swap de taux d’intérêt. Selon la hiérarchie de juste valeur décrite au chapitre 3862 du Manuel de l’ICCA, le contrat de swap de taux d’intérêt de la Société est classé comme étant un instrument de niveau 2.106 ASTRAL2010.COM REVUE FINANCIÈRE 2010 20. Gestion du risque lié au capital Dans le cadre de la gestion du capital, la Société inclut la dette à long terme et l’avoir des actionnaires (excluant le cumul des autres éléments du résultat étendu) ainsi que les espèces dans sa définition du capital. Les éléments de la structure de capital de la Société sont les suivants : 2010 2009 (en milliers) (Redressés – voir note 1.c)) Dette à long terme 588 447 $ 692 761 $ Moins : espèces (11 545) (23 100) 576 902 669 661 Avoir des actionnaires 1 339 044 1 158 185 Moins : Autres éléments du résultat étendu 7 037 16 109 1 346 081 1 174 294 1 922 983 $ 1 843 955 $ Les objectifs d’ensemble de la Société en matière de gestion du capital consistent à créer de la valeur pour les actionnaires grâce à la croissance organique de ses activités et par des acquisitions relutives, ainsi qu’à maintenir la structure du capital la plus optimale possible afin de minimiser le coût de son capital. La Société gère sa structure du capital et procède à des ajustements à la lumière de l’évolution de la conjoncture économique. Dans le but de consolider ou d’ajuster sa structure du capital, la Société examine le montant des dividendes à verser annuellement aux actionnaires et décide périodiquement de racheter des actions sur le marché et/ou de rembourser sa dette. Suite à une revue des prévisions financières et opérationnelles qui sont basées sur des produits prévus, des dépenses d’opérations, des dépenses en immobilisations corporelles, des dividendes et autres activités de financement et d’investissement, une décision est prise en ce sens. Les prévisions sont mises à jour régulièrement par la direction, une pratique que la Société considère critique étant donné l’environnement économique actuel. Afin d’assurer le respect des règlements du gouvernement fédéral, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements régissant les services de télévision spécialisée, payante et à la carte ainsi que les stations radio (les « règlements »), la Société a imposé des restrictions concernant l’émission, le transfert et, s’il y a lieu, l’exercice des droits de vote des actions de la Société (voir note 9.a)). Conformément aux conditions de la facilité, la Société est assujettie à certaines clauses restrictives telles que le ratio dette/bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (« BAIIA ») et le ratio de couverture des intérêts. Le BAIIA est une mesure qui n’a pas de signification uniformisée décrite par les PCGR et peut ne pas être comparable aux mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Au 31 août 2010 et tout au long de l’exercice, la Société respectait les règlements ainsi que les engagements décrits ci-dessus et les objectifs de la Société liés à la gestion du capital n’ont pas changé depuis le 31 août 2009.ASTRAL2010.COM 107 Renseignements à l’intention des actionnaires Actions de catégorie A (sans droit de vote) Actions de catégorie B (un vote par action) Inscription TSX TSX Symbole boursier ACM.A ACM.B Cours récent (1) 39,93 $ 39,78 $ Haut / bas – 12 derniers mois terminés le 18 octobre 2010 39,93 $ / 30,25 $ 39,78 $ / 30,25 $ Actions en circulation (2) 53 887 874 2 758 672 Ratio cours / bénéfice (3) 12,2 x 12,1 x Ratio cours / flux de trésorerie 10,1 x 10,1 x Ratio cours / valeur comptable 1,7 x 1,7 x Valeur comptable par action 23,63 $ 23,63 $ Dividendes par action des 12 derniers mois (4) 0,50 $ 0,50 $ (1) Au 8 octobre 2010. (2) Au 31 août 2010. Ne comprend pas les 65 000 actions spéciales donnant droit à 10 votes chacune. (3) Le ratio cours / bénéfice est calculé sur la base du bénéfice de base par action. (4) Le taux de dividende semestriel est de 0,25 $ par action depuis le 5 décembre 2007.108 ASTRAL2010.COM Bureaux de la direction 1800, avenue McGill College Bureau 2700 Montréal, Québec, H3A 3J6 T. : 514-939-5000 Renseignements généraux Assemblée annuelle des actionnaires 9 décembre 2010 14 h 30 L’Astral 305, rue Sainte-Catherine Ouest Montréal, Québec, H2X 2A3 Vérificateurs Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. Banques RBC Banque Royale Banque Nationale du Canada Agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres Services aux investisseurs Computershare inc. Visitez-nous au www.astral.com This annual report is also available in English. Contacts