RAPPORT ANNUEL DEXIA BANQUE BELGIQUE

Dexia Banque Belgique R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 3Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 3Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 3 S o mma i r e 3 Profil du groupe 6 Chiffres clés 9 Rapport de gestion 61 Comptes consolidés au 31 décembre 2010 191 Comptes sociaux au 31 décembre 2010 244 Informations complémentaires4 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 5 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Profil du groupe Dexia est un groupe bancaire européen qui compte environ 35 200 collaborateurs au 31 décembre 2010. À la même date, ses fonds propres de base s’élèvent à EUR 19,2 milliards. Le groupe exerce ses activités principalement en Belgique, au Luxembourg, en France et en Turquie. L’action Dexia est cotée sur Euronext Bruxelles et Paris et à la Bourse de Luxembourg et fait partie du BEL20, l’indice de référence de la Bourse de Bruxelles, et du Dow Jones EuroStoxx Banks. Dexia Banque est une société anonyme de droit belge qui fait publiquement appel à l’épargne. Dexia Banque est une filiale de Dexia et l’un des principaux acteurs dans le domaine de la banque de détail en Belgique. C’est un partenaire financier privilégié des administrations publiques, des organisations social profit et des entreprises. Dexia 2014 : une banque de proximité au service de 10 millions de clients Le groupe Dexia affiche des ambitions stratégiques claires à l’horizon 2014 et s’est fixé pour objectif : ? d’achever sa restructuration financière, en privilégiant les revenus provenant des franchises commerciales ; ? de consolider et développer ses franchises commerciales fortes, en recentrant son portefeuille de métiers autour de la banque de détail et commerciale et en saisissant les opportunités de croissance offertes par le marché en Turquie ; ? de se doter d’un modèle opérationnel optimisé, porté par la recherche de synergies et de gains d’efficacité. Ce retour à l’essentiel induit par le repositionnement stratégique du groupe se traduit dans les valeurs de Dexia, qui rassemblent les collaborateurs autour d’objectifs partagés : respect, excellence et agilité. Métiers de Dexia 1. Retail and Commercial Banking Dexia propose une gamme complète de services de banque de détail, commerciale et privée à plus de huit millions de clients. Dexia se classe parmi les trois principales banques de Belgique et du Luxembourg. En Belgique, Dexia sert ses quatre millions de clients à travers un réseau d’environ 850 agences. Au Luxembourg, le groupe a développé son centre international de gestion patrimoniale. Un réseau d’agences couvre également le pays. Dexia détient, en outre, une position solide en Turquie par le biais de DenizBank, qui occupe actuellement la sixième place parmi les banques à capitaux privés et sert ses clients via un réseau d’environ 500 agences. Outre ses activités de banque de détail et commerciale, DenizBank est également présente sur le marché des grandes entreprises et offre à ses clients des services de gestion d’actifs et des produits d’assurance. Le groupe a pour ambition de continuer à développer ses franchises commerciales en Belgique et au Luxembourg et de capter le potentiel de croissance important existant en Turquie. L’objectif étant d’accroître la part des revenus de ses activités bancaires de proximité (environ 60 % du total des revenus du groupe, dont environ 29 % en provenance de Turquie) et d’atteindre une base de 10 millions de clients (4 millions en Belgique et au Luxembourg, 6 millions en Turquie) en 2014. 2. Public and Wholesale Banking Dexia joue un rôle important dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, des secteurs de la santé et du logement social, et de l’économie sociale, principalement en Belgique et en France. Dexia est également actif : ? dans le domaine des financements de projets, selon une approche sélective et dans des secteurs tels que les infrastructures et les énergies renouvelables en Europe et en Amérique du Nord ; ? dans le domaine du corporate banking en Belgique où Dexia se concentre sur les moyennes entreprises, tout en gardant une présence opportuniste auprès des grandes entreprises. En outre, le groupe est implanté en Allemagne, où il possède un accès aux sources de refinancement à long terme (marché des Pfandbriefe). Proche de ses clients et à leur écoute, Dexia développe une gamme de produits sans cesse élargie. L’objectif est d’aller au-delà du rôle de prêteur spécialisé et de proposer aux clients du métier des solutions intégrées (gestion de trésorerie, optimisation des budgets, solutions informatiques…) adaptées à leurs besoins. 3. Asset Management and Services Ce métier est composé de trois activités (gestion d’actifs, services aux investisseurs et assurance), caractérisées par des perspectives de croissance attrayantes basées sur une clientèle diversifiée et une forte collaboration avec les autres franchises commerciales du groupe. Avec EUR 86,4 milliards d’actifs sous gestion au 31 décembre 2010, Dexia Asset Management est le pôle de gestion d’actifs du groupe. Ses quatre centres de gestion (Belgique, France, Luxembourg et Australie) servent une large base de clientèle.4 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 5 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Profil du groupe L’activité de services aux investisseurs est menée par RBC Dexia Investor Services, une joint venture avec la Banque Royale du Canada, qui met son savoir-faire à la disposition d’institutions du monde entier dans le domaine de la banque dépositaire globale, de l’administration de fonds et de fonds de pension et de services aux actionnaires. Le total des actifs sous administration s’élève à EUR 2 101 milliards au 31 décembre 2010. Les activités d’assurance de Dexia se concentrent essentiellement sur les marchés belge et luxembourgeois. Le groupe propose une gamme complète d’assurances vie et non-vie aux clients de la banque de détail, commerciale et privée ainsi qu’aux clients publics et parapublics de Dexia au travers d’une approche de bancassurance et d’un réseau d’agents exclusifs. Notations Les principales entités opérationnelles du groupe actives sur les marchés des capitaux à long terme, Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg, sont notées A+ par Fitch, A1 par Moody’s et A par Standard & Poor’s. Trois filiales européennes de Dexia (Dexia Municipal Agency, Dexia Kommunalbank Deutschland et Dexia LDG Banque) émettent des obligations sécurisées notées AAA.6 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 7 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Chiffres clés de Dexia Banque Belgique Résultat de la péRiode Revenus Coûts Résultat bRut d’exploitation Coûts du risque Résultat net - paRt du gRoupe Ratios clés Coefficient d’exploitation (ratio charges/produits) (1) Rendement des fonds propres (ROE) (2) (1) Le ratio entre les coûts et le produit net (2) Le ratio entre le resultat net part du groupe (annualisé) et le volume pondéré des fonds propres durs (déduction faite des dividendes estimés pour la période) compte de résultats consolidé – chiffres clés (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 différence évolution en % 2 252,4 2 447,4 195,0 8,7 % (1 685,0) (1 657,0) 28,0 -1,7 % 567,4 790,4 223,0 39,3 % (184,0) (26,4) 157,6 421,5 678,3 256,8 60,9 % 74,8 % 67,7 % -7,1 % 6,0 % 9,3 % 3,3 %6 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 7 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Chiffres clés de Dexia Banque Belgique total actif dont Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat et investissements financiers total dettes dont Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre total fonds pRopRes dont Fonds propres durs Fonds propres du groupe Ratios fonds pRopRes Tier 1 ratio Capital adequacy ratio Fonds propres utiles Volume pondéré des risques notations dexia banque belgique long terme perspective court terme Fitch Moody’s Standard & Poor’s A+ Stable F1+ A1 Stable P-1 A Négative A-1 bilan consolidé – chiffres clés (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 différence évolution en % solvabilité – chiffres clés (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 différence 253 771 247 902 (5 869) -2,3 % 103 007 99 472 (3 535) -3,4 % 47 920 42 795 (5 125) -10,7 % 248 096 242 450 (5 646) -2,3 % 77 799 82 877 5 078 6,5 % 29 437 28 958 (479) -1,6 % 5 675 5 452 (223) -3,9 % 7 270 7 950 680 9,3 % 5 643 5 432 (211) -3,7 % 13,8 % 14,6 % 0,8 % 15,5 % 15,7 % 0,2 % 7 748 7 780 32 49 929 49 551 (378)8 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 98 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 9 R a p p o r t d e g e s t i o n 10 Plan de transformation 12 Stratégie 13 Gouvernement d’entreprise 21 Rapport d’activité 30 Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés 33 Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux 35 Gestion des risques 51 Gestion du capital 55 Informations générales 58 Déclaration de transparence10 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 11 Rapport de gestion Dexia a poursuivi la réalisation de son plan de transformation en 2010. Début 2010, la Commission européenne a reconnu les avancées considérables réalisées par le plan de transformation de Dexia depuis son lancement en novembre 2008. Le 5 février 2010, les autorités belges, françaises et luxembourgeoises ont conclu un accord de principe avec la Commission européenne concernant le plan de restructuration du groupe Dexia, entériné par la nouvelle Commission le 26 février 2010. L’impact pour la banque des engagements pris envers la Commission européenne, ainsi que les progrès réalisés en 2010 et début 2011 sont détaillés ci-dessous. La mise en œuvre du plan de transformation s’est poursuivie l’an dernier, permettant une réduction des besoins de financement à court terme et du profil de risque et ce, dans un environnement économique défavorable. Cessions Dans le cadre de la stratégie du groupe Dexia, Dexia Banque s’est recentrée sur ses activités principales et ses marchés historiques. En juin 2010, Dexia Banque a conclu un accord avec EDF concernant la vente de sa participation à concurrence de 6,13 % dans SPE, une entreprise active dans le secteur énergétique belge, ainsi qu’un accord avec Network Research Belgium sur la vente de sa participation de 51 % dans Adinfo, une entreprise qui fournit des services informatiques aux pouvoirs locaux belges. La plus-value de la vente de ces participations s’élève, respectivement, à EUR 69 millions (après impôts) pour SPE et EUR 14 millions (après impôts) pour Adinfo. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’accord convenu avec la Commission européenne, qui prévoyait la vente de ces participations avant le 31 décembre 2010. Legacy Portfolio Management Division Depuis le début de l’année 2010, Dexia a regroupé ses portefeuilles en run-off au sein d’une division spécifique, appelée Legacy Portfolio Management Division. Les actifs de la Legacy Portfolio Management Division restent inscrits au bilan de la banque et le financement garanti par les États est alloué à cette division. Cette nouvelle segmentation analytique, qui répond aux engagements pris envers la Commission européenne, permet à Dexia d’améliorer sensiblement la visibilité des métiers principaux. Réduction du bilan En 2010, le groupe Dexia a poursuivi sa politique active de réduction du bilan engagée fin 2008. Le portefeuille de la Legacy Division en run-off s’élève au 31 décembre 2010 à EUR 29 milliards, et contient entre autres le portefeuille obligataire en run-off de EUR 26 milliards. Ce portefeuille de Dexia Banque consolidé s’est réduit de EUR 7 milliards principalement par des ventes pour un total de EUR 5,5 milliards. Ces ventes, combinées à l’amortissement naturel des portefeuilles et en l’absence de nouvelle production, ont permis de réduire le bilan de la Legacy Division de Dexia Banque consolidé de EUR 5,9 milliards. Au sein de la Core Division, Dexia Banque consolidé a également cédé des obligations en provenance des portefeuilles ALM, pour un montant de EUR 2 milliards. Au total, EUR 7,5 milliards d’obligations ont été cédés en 2010, avec un impact de EUR -34 millions sur le compte de résultats, ce qui représente 0,5 % de perte sur la valeur nominale des actifs vendus. Le total de bilan de Dexia Banque consolidé s’élève à EUR 247,9 milliards au 31 décembre 2010, contre EUR 253,8 milliards au 31 décembre 2009. Réduction des coûts Afin de maintenir la profitabilité du groupe recentré sur ses principales franchises, Dexia Banque a annoncé un objectif de réduction de sa base de coûts de EUR 116 millions à fin 2011. Fin décembre 2010, les coûts s’élèvent à EUR 1 421,9 millions (hors Dexia Insurance Services), en baisse de EUR 115 millions par rapport à fin décembre 2008. Tant les coûts de 2008 que ceux de 2010 ont été fortement impactés par des charges de restructuration. Hors ces charges de restructuration, les coûts sont en baisse de EUR 107 millions. Plan de transformation10 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 11 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Autres engagements 1. Engagement concernant le métier Public and Wholesale Banking (PWB) Dexia s’est engagé à aligner l’activité de prêt du métier Public and Wholesale Banking avec sa capacité d’émission d’obligations sécurisées et à respecter un niveau de risk-adjusted return on capital (RAROC) de minimum 10 %. En 2010, les nouveaux engagements s’élèvent à EUR 4,6 milliards (Dexia Banque, filiales incluses) et EUR 4,1 milliards (Dexia Banque hors les filiales) et, pour l’ensemble du métier, le niveau de RAROC de 10 % a été respecté. 2. Restrictions sur les dividendes et les instruments hybrides L’accord avec la Commission européenne prévoit certaines restrictions concernant les dividendes et les instruments hybrides. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2011 inclus, Dexia ne peut verser de dividendes en espèces, sauf sous la forme de l’octroi de nouvelles actions. Dexia doit également s’abstenir, jusqu’au 31 décembre 2011, d’approuver le paiement de dividendes par des sociétés sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, le contrôle lorsqu’un tel paiement entraînerait une obligation de paiement d’un coupon sur des instruments hybrides Tier 1 ou Tier 2 à d’autres ayants droit que Dexia ou ses filiales. Ceci implique que Dexia Banque ne peut verser de dividende à ses actionnaires pour l’exercice 2010. La banque doit bien sûr respecter ses engagements vis-à-vis de titulaires d’instruments financiers si le versement est contractuellement obligatoire et pour autant qu’il réponde aux restrictions imposées par la Commission européenne. Plan de transformation12 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 13 Rapport de gestion Objectifs stratégiques de Dexia Banque : objectifs ambitieux pour 2014 La stratégie de Dexia Banque suit la stratégie du groupe Dexia. Dans le nouveau contexte bancaire, Dexia Banque s’est fixé pour objectif, à l’horizon 2014, d’achever sa restructuration financière, de consolider et développer ses franchises commerciales fortes et de se doter d’un modèle opérationnel optimisé. Les piliers du plan ambitieux de Dexia Banque sont : ? une banque de détail et commerciale au service des clients et un partenaire financier privilégié des administrations publiques, des organisations social profit et des entreprises ; ? une banque à la structure financière robuste ; ? une banque qui mise sur l’excellence opérationnelle. 1. Un portefeuille de métiers rééquilibré autour de la banque de détail et commerciale, reposant sur de solides franchises Dexia Banque est positionnée dans le Top 3 des banques de détail et commerciales : le réseau d’agences couvre la totalité du pays et la banque occupe également une place de choix dans le segment de la gestion d’actifs. Dans un paysage bancaire renouvelé, l’ambition de la banque de détail et commerciale à l’horizon 2014 consiste à : ? libérer ce potentiel de croissance ; ? reconquérir des parts de marché, en particulier sur les segments de la gestion d’actifs et des petites et moyennes entreprises ; ? devenir une banque de référence en termes de satisfaction des clients. Un plan d’investissement a été élaboré en 2009 afin de réaliser cette ambition. Ce plan se compose de différents volets : ? le déploiement d’un nouveau modèle de distribution basé sur le concept « d’agence ouverte » qui permet d’améliorer le service spécialisé en agence grâce à une gestion des liquidités reposant sur une technologie de pointe ; ? le repositionnement de la marque Dexia, avec un accent sur la transparence, tant dans les produits que dans la relation commerciale, et l’adaptation de la segmentation de la clientèle ; ? une nouvelle approche commerciale adaptée aux besoins spécifiques des clients et se basant sur des forces commerciales spécialisées ; ? une approche qui s’appuie sur le développement du Direct Sales. Le métier Public and Wholesale Banking a encore sa place au sein de l’entreprise, dans les limites de la concentration géographique sur les marchés historiques et moyennant le respect de normes de rentabilité strictes. Dans ce domaine, Dexia Banque souhaite réaliser les ambitions suivantes à l’horizon 2014. ? En matière de Public Banking : Dexia Banque veut confirmer son statut de leader du marché grâce à un modèle doté d’une gamme complète de produits et un réseau solide. ? En matière de Corporate Banking : son objectif consiste à devenir le partenaire privilégié des moyennes entreprises ayant un chiffre d’affaires ou un bilan supérieur ou égal à EUR 10 millions et inférieur à EUR 1 milliard et à devenir un acteur important pour les grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires ou un bilan supérieur ou égal à EUR 1 milliard. ? En financement de projets : consolider la franchise dont dispose déjà l’entreprise dans les secteurs des partenariats public-privé (PPP), du transport, de l’énergie et de l’environnement. Son refinancement sera principalement assuré par des émissions d’obligations sécurisées (covered bonds) ainsi que par des dépôts collectés par le métier. 2. Une structure financière robuste et une division « Legacy » fortement réduite En vue de respecter les engagements dans le cadre de l’accord conclu entre Dexia SA et la Commission européenne portant sur la réduction de son bilan, Dexia Banque contribue à la réalisation du plan de cession d’actifs, sous réserve des conditions du marché. Entre fin 2008 et fin 2014, la division Legacy sera réduite grâce à la combinaison d’un deleveraging considérable et d’un amortissement naturel. À l’horizon 2014, les actifs restant en portefeuille seront principalement des actifs à long terme pour lesquels Dexia dispose d’une expertise reconnue – prêts au secteur public, utility, financement de projets – et d’une bonne qualité de crédit. Dans le même temps, Dexia Banque prend les mesures nécessaires pour réduire ses besoins de financement à court terme. Dexia Banque va continuer à s’employer à la réduction des coûts afin d’atteindre en 2014 un coefficient d’exploitation de moins de 65 %. 3. Un modèle opérationnel profondément transformé Différentes mesures ont été prises afin de réduire la base de coûts, notamment : ? la vente ou la réduction des activités non stratégiques et, en particulier, la concentration géographique du métier Public and Wholesale Banking ; ? la recherche de gains d’efficacité et le renforcement de la synergie au sein du groupe Dexia. L’amélioration de l’efficacité opérationnelle des différents métiers demeure une priorité. Stratégie12 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 13 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Composition du comité de direction et du conseil d’administration 1. Comité de direction 1.1. composition Le comité de direction compte au maximum neuf membres ayant acquis une expérience dans le secteur bancaire et financier. Les membres du comité de direction forment un collège. Au 31 décembre 2010, le comité de direction de Dexia Banque est composé comme suit : Président stefaan decraene Vice-président xavier de Walque Membres ann de Roeck benoît debroise dirk gyselinck Marc lauwers Roger leyssens Jean-françois Martin luc Van thielen 1.2. Responsabilités Le conseil d’administration a délégué la gestion des affaires bancaires au comité de direction créé en son sein. Le comité de direction fonctionne de manière collégiale et peut cependant répartir ses tâches entre ses membres. Le comité de direction exerce la conduite effective de la banque dans le cadre des lignes politiques générales définies par le conseil d’administration et conformes à la stratégie du groupe Dexia. 2. Conseil d’administration(1) 2.1. composition Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration compte au maximum vingt-sept membres, dont neuf au maximum font également partie du comité de direction. Le conseil d’administration de Dexia Banque compte au 31 décembre 2010 vingt-six membres, dont neuf font partie du comité de direction. Le conseil compte un administrateur indépendant, qui est également membre du comité d’audit. Au 31 décembre 2010 le conseil d’administration est composé comme suit : Président Marc deconinck Bourgmestre de Beauvechain Vice-président Jean-luc dehaene Président du conseil d’administration de Dexia SA Membres stefaan decraene Président du comité de direction de Dexia Banque SA, Membre du comité de direction de Dexia SA xavier de Walque Vice-président du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief Financial Officer, responsable pour Finance, Research et Balance Sheet Management ann de Roeck Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Secrétaire général, responsable des Services Compliance, Juridiques et Fiscaux, Wealth Analysis & Planning et Secrétariat Général et Participations benoît debroise Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable Trésorerie et marchés financiers dirk gyselinck Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable Public and Wholesale Banking Marc lauwers Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable Retail and Commercial Banking Roger leyssens Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable de la Gestion des ressources humaines Jean-françois Martin Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief Risk Officer luc Van thielen Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief Operations Officer, responsable IT, Operations, Facility Management and Organisation Gouvernement d’entreprise (1) L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (MB du 14 août 1931) défend aux ministres, anciens ministres et ministres d’État, membres ou anciens membres des Chambres législatives, de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif.14 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 15 Rapport de gestion Le conseil d’administration exerce en outre les compétences légales et statutaires suivantes : ? la nomination du président, du vice-président et des membres du comité de direction et la cooptation des administrateurs ; ? la décision d’accorder décharge aux membres du comité de direction et aux comités consultatifs créés en son sein (en l’occurrence, le comité d’audit) ; ? la décision de verser un dividende intérimaire ; ? la fixation de la rémunération des membres du comité de direction et des comités consultatifs précités ; ? la détermination de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires et des assemblées générales extraordinaires et spéciales éventuelles ; ? la décision de convoquer l’assemblée générale. Le conseil d’administration exerce en outre des tâches axées sur l’entreprise, notamment : ? l’établissement des comptes annuels, qui doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats annuels de Dexia Banque ; ? l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration ; ? le contrôle du management et l’évaluation de la structure de gestion et de l’organisation ; ? par le biais des rapports d’activité, l’examen des constatations d’audit, compliance et risque, ainsi que des constatations de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et du commissaire ; ? l’évaluation de l’existence et du fonctionnement de systèmes de contrôle interne, y compris une identification et une gestion correctes des risques et la fiabilité du processus de rapport financier ; ? le contrôle de l’existence et du fonctionnement de fonctions de contrôle indépendant approprié, audit interne, compliance et fonction de risque ; ? veiller à ce que le commissaire puisse remplir son rôle correctement ; ? l’évaluation des prestations de Dexia Banque par rapport aux plans et budgets. Pour des tâches déterminées, le conseil d’administration peut se faire assister par le comité d’audit. 2.3. activités du conseil d’administration Outre les affaires habituelles qui font partie des compétences du conseil d’administration (telles que le suivi des résultats trimestriels, la cooptation des administrateurs, la décision de convoquer l’assemblée générale des actionnaires, le rapport des réunions du comité d’audit), le conseil d’administration s’est notamment penché sur les dossiers suivants en 2010 : ? la stratégie en matière de Public and Wholesale Banking de Dexia Banque ; ? le plan de transformation et son impact pour la banque ; ? l’évolution des négociations sociales relatives au plan de transformation ; ? la politique en matière de ressources humaines ; ? l’accord avec la Commission européenne sur le dossier de restructuration de Dexia ; ? la politique de rémunération du groupe Dexia ; ? le code de déontologie et les règles relatives aux transactions personnelles en instruments financiers Dexia ; ? Dexia Compliance Policy : charte et politique d’intégrité ; ? la vente de Crédit du Nord ; Robert de Metz Administrateur exécutif de La Fayette Management Ltd Wivina demeester Consultant, administrateur indépendant et depuis le 2 août 2010 président du comité d’audit succédant à Bruno Flichy patrick develtere Président général de l’ACW thierry Jacques Président du Mouvement ouvrier chrétien patrick Janssens Bourgmestre d’Anvers Marc Justaert Président de la Fédération des mutualités chrétiennes serge Kubla Bourgmestre de Waterloo patrick lachaert Avocat et conseiller communal de Merelbeke pierre Mariani Administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia SA luc Martens Bourgmestre de Roeselare claude Rolin Secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique francine swiggers Président du comité de direction du Groupe Arco bernard thiry Président du comité de direction d’Ethias tony Van parys Avocat et conseiller communal de Gand Jean-Jacques Viseur Bourgmestre de Charleroi 2.2. Responsabilités Le conseil d’administration est un organe collégial et a pour mission, d’une part, de définir la politique générale de la banque et, d’autre part, d’exercer le contrôle effectif de l’activité bancaire et de la gestion du comité de direction. Par « politique générale », il faut notamment entendre : ? la définition de la stratégie de Dexia Banque dans le cadre des lignes stratégiques établies par le conseil d’administration de Dexia SA ainsi que la fixation des objectifs et valeurs ; ? l’approbation des projets, plans financiers et budgets ; ? l’approbation de transformations structurelles juridiques importantes ; ? la responsabilité des relations entre la société et ses actionnaires. Gouvernement d’entreprise14 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 15 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Dexia Banque a demandé une dérogation du comité des risques et établissements financiers systémiques à l’obligation d’instituer un comité des rémunérations au niveau de la banque, afin de mandater le comité des rémunérations de Dexia SA pour effectuer les tâches du comité des rémunérations de la banque et pour faire rapport régulier à la banque. Le conseil d’administration de la banque décide des rémunérations des membres du comité de direction de la banque sur la base d’un avis préalable du comité des rémunérations et de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Il n’existe pas de comité des nominations au niveau de Dexia Banque. Afin de pouvoir pleinement assumer ses responsabilités, le conseil d’administration veille lui-même à disposer en son sein d’administrateurs dotés des qualités essentielles pour administrer un établissement de crédit. Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale les candidats administrateurs qu’il sélectionne sur la base d’un profil de compétence défini. 1.2. composition Le comité des nominations et des rémunérations de Dexia SA est composé de 3 à 7 administrateurs non exécutifs, dont le président du conseil d’administration de Dexia SA. La majorité des membres sont des administrateurs indépendants. Ce comité possède l’expertise requise en matière de politique de rémunération. L’administrateur délégué de Dexia SA peut assister aux réunions de ce comité, mais il ne peut pas en être membre (étant donné qu’il a un mandat exécutif). Au 31 décembre 2010, le comité des nominations et des rémunérations de Dexia SA est composé des membres suivants : Président Jean-luc dehaene, président du conseil d’administration de Dexia SA et administrateur indépendant de Dexia SA Membres christian giacomotto, administrateur indépendant de Dexia SA francine swiggers, administrateur de Dexia SA et de Dexia Banque SA augustin de Romanet de beaune, administrateur de Dexia SA francis Vermeiren, administrateur de Dexia SA catherine Kopp, administrateur indépendant de Dexia SA 1.3. Rémuneration des membres du comité de direction 1.3.1. Introduction 1.3.1.1. Procédure La rémunération des membres du comité de direction est fixée par le conseil d’administration de Dexia Banque SA sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. Le comité des nominations et des rémunérations analyse les niveaux de rémunération des membres du comité de direction au regard des rémunérations appliquées au sein d’autres entreprises du secteur. ? la fermeture de la succursale à Londres ; ? le transfert de la filiale Dexia Real Estate Capital Markets à Dexia Crédit Local ; ? la vente d’Adinfo ; ? le Risk Appetite Framework pour la banque ; ? l’activité d’assurance : business plan et résultats ; ? le Mémorandum de bonne gouvernance (actualisation) ; ? la politique du groupe visant à garantir l’indépendance des commissaires (actualisation) ; ? la situation de liquidité de la banque ; ? le budget de Dexia Banque pour 2011 ; ? le suivi des litiges les plus importants. Modifications dans la composition du conseil d’administration Monsieur Jozef Gabriels a remis sa démission en tant que vice-président et administrateur de Dexia Banque avec effet au 1er janvier 2010. Le conseil d’administration du 26 février 2010 a décidé de coopter monsieur Luc Martens en tant qu’administrateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur Jozef Gabriels. Monsieur Luc Martens a été nommé définitivement à l’assemblée générale du 28 avril 2010 pour un mandat de maximum 4 ans, qui prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de 2013. Monsieur Bruno Flichy a remis sa démission en tant qu’administrateur indépendant de Dexia Banque avec effet au 27 mai 2010. Le conseil d’administration a décidé de nommer temporairement monsieur Robert de Metz en tant qu’administrateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur Bruno Flichy avec effet au 27 mai 2010. Sa nomination définitive en tant qu’administrateur sera présentée pour approbation à l’assemblée générale de 2011. Monsieur Jan Renders a remis sa démission en tant qu’administrateur de Dexia Banque avec effet au 6 septembre 2010. Le conseil d’administration du 14 septembre 2010 a décidé de coopter monsieur Patrick Develtere en tant qu’administrateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur Jan Renders avec effet au 14 septembre 2010. Sa nomination définitive en tant qu’administrateur sera présentée également à l’assemblée générale de 2011. Comités consultatifs institués par le conseil d’administration 1. Comité des rémunérations 1.1. dérogation Le conseil d’administration du 26 février 2010 a approuvé la nouvelle politique en matière de rémunération du groupe Dexia, conformément à la circulaire de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) du 26 novembre 2009 sur la recommandation relative à l’adoption d’une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers. Cette politique de rémunération a été adaptée à la nouvelle circulaire de la CBFA du 14 février 2011 et approuvée par le conseil d’administration du 3 mars 2011. Gouvernement d’entreprise16 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 17 Rapport de gestion La politique de rémunération applicable aux rémunérations payées à partir de l’année 2011 énonce, d’une part, des principes généraux applicables à l’ensemble des collaborateurs du groupe Dexia. Elle contient, d’autre part, dans le respect du principe de proportionnalité, des dispositions particulières, exclusivement applicables à une population identifiée comme étant susceptible d’impacter le profil de risque du groupe Dexia en raison de la nature ou du niveau de ses fonctions et/ou de sa rémunération. 1.3.1.3. Orientations adoptées par le conseil d’administration conformément à la réglementation Compte tenu des lignes directrices notamment reprises dans l’arrêté royal du 22 février 2011(1) , le conseil d’administration a revu l’équilibre des packages de rémunération des dirigeants et du senior management du groupe. Cette révision vise à réduire l’incitation excessive à la prise de risque que peut revêtir le recours à une rémunération variable trop importante par rapport à la rémunération fixe. Elle permettra, également, sans augmentation des coûts, de réduire sensiblement l’amplitude de la rémunération variable tout en maintenant un package conforme aux pratiques du marché pour les dirigeants du groupe. 1.3.2. Rémunération des membres du comité de direction 1.3.2.1. Rémunération fixe et variable La rémunération des membres du comité de direction de la banque est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La rémunération fixe et variable des membres du comité de direction constitue un ensemble dont est déduit tout jeton de présence ou tantième payé à un membre du comité de direction par une société du groupe Dexia ou par une société tierce dans laquelle un mandat est exercé au nom et pour compte de Dexia. 1.3.2.2. Rémunération au titre de l’année 2010 Rémunération fixe La rémunération fixe est déterminée en considération de la nature et de l’importance des responsabilités exercées par chacun (et en tenant compte des références de marché pour des fonctions comparables). prime de fonction Conformément à ce qui précède, le conseil d’administration de la banque a décidé de réduire la rémunération variable dépendant de la performance des membres du comité de direction afin de réduire la potentielle incitation à la prise excessive de risque. En conséquence, le conseil a décidé d’octroyer une prime de fonction, non affectée par la performance, versée trimestriellement aux membres du comité de direction. Cette prime sera versée pour la première fois (2) au 1er avril 2011 (année n+1) au titre de l’année 2010. La rémunération variable et l’amplitude de cette dernière seront réduites à due concurrence. Dans ce cadre, des cabinets de conseil en rémunération sont consultés pour obtenir des informations sur les évolutions des salaires sur le marché du travail dans le secteur financier. Afin d’offrir des rémunérations alignées sur le marché, le comité des nominations et des rémunérations sollicite tous les deux ans une étude de benchmarking. Cette étude a été réalisée en 2010 avec l’appui de Towers Watson, consultant externe spécialisé. Le comité des nominations et des rémunérations détermine le groupe de référence des entreprises à inclure dans le benchmark ainsi que le positionnement de Dexia vis-à-vis de ce groupe de référence. À l’occasion de l’analyse de ce benchmark, le comité des nominations et des rémunérations propose, pour ce qui concerne les membres du comité de direction de Dexia Banque SA, au conseil d’administration, les éventuelles augmentations de rémunération fixe ainsi que, le cas échéant, l’ajustement des amplitudes de rémunération variable et toutes les modifications justifiées par l’évolution du marché. L’année où le comité des nominations et des rémunérations ne requiert pas de benchmark, il sera informé par son conseiller externe (spécialisé en rémunération) de l’évolution du marché de la rémunération des dirigeants. 1.3.1.2. Contexte réglementaire La rémunération des dirigeants des entreprises du secteur financier a fait l’objet de nombreuses réglementations au cours de ces deux dernières années. Le conseil d’administration s’est immédiatement engagé dans le respect de ce cadre réglementaire tel qu’il évolue sur la base des dispositions nationales et internationales visant à renforcer le gouvernement d’entreprise notamment en termes de rémunération et en rapport avec les Circulaires de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Dans ce contexte, Dexia Banque a même anticipé l’année dernière les obligations pesant sur le secteur financier en ce qui concerne notamment l’étalement de la rémunération variable. Durant l’année 2010, Dexia a revu sa politique de rémunération au regard des initiatives récentes en la matière et à transmis, à la CBFA, une politique de rémunération globale pour le groupe Dexia conforme à la réglementation belge et européenne ainsi qu’aux principes récents en matière de saines pratiques de rémunération. Conformément à la réglementation, Dexia Banque modifie rétroactivement les conditions des rémunérations variables 2010 versées en 2011 et ajuste, en conséquence, sa politique de rémunération avec effet rétroactif. La politique de rémunération de Dexia a été préparée par le département Ressources Humaines en collaboration avec les départements Audit, Risque et Compliance, Legal & Tax et soumise au comité des nominations et des rémunérations de Dexia SA. Les propositions du comité des nominations et des rémunérations ont été soumises au conseil d’administration de Dexia SA et Dexia Banque qui ont validé la politique de rémunération du groupe. Gouvernement d’entreprise (1) Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers (2) Cette prime sera versée, de manière récurrente, trimestriellement pour ce qui est de 2011.16 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 17 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion différée est liée au cours de l’action et est susceptible d’ajustements en cas de mauvaise performance. conditions de l’attribution et du paiement de la rémuné- ration variable Au titre de 2009, l’attribution et le paiement des rémunérations variables des membres du comité de direction étaient conditionnés, outre à un maintien du niveau de performance et au respect des engagements pris auprès de la Commission européenne, à la non-reconduction des garanties des États sur les prêts interbancaires et émissions obligataires au-delà du 30 juin 2010. étalement de la rémunération variable Conformément aux principes évoqués ci-dessus, la rémunération variable des membres du comité de direction pour l’année 2009 a fait l’objet d’un étalement du paiement sur 3 ans, la partie différée étant déterminée dans les conditions suivantes : ? En n+1 (i. e. 2010), le membre du comité de direction perçoit : ¦ pour la partie qui n’excède pas EUR 50 000 : 100 % ¦ pour la partie qui excède EUR 50 000 sans dépasser EUR 100 000 : 50 % ¦ pour la partie qui excède EUR 100 000 : 33 %. ? Le membre du comité de direction est susceptible de percevoir le solde, dans les conditions décrites ci-dessus, en n+2 (i. e. 2011) et en n+3 (i. e. 2012), pour autant qu’il soit toujours au service du groupe lors du paiement des différentes échéances. Les parties différées sont perdues dans l’hypothèse où le bénéficiaire quitte le groupe de manière volontaire ou dans l’hypothèse d’une rupture pour faute grave/lourde. Ce, sauf décision contraire du conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et rémunérations. Afin d’indexer la partie différée sur le cours de l’action durant la période d’étalement et, partant, d’associer étroitement les intérêts des membres du comité de direction à ceux de l’actionnaire (dans une vision long terme), la partie différée a été convertie en un nombre d’actions Dexia, sur la base d’un cours de référence de EUR 4,253, correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles durant les trente jours précédant le 1er mars 2010. Au moment du paiement éventuel de la partie différée, la valorisation de celle-ci s’effectue sur la base d’un cours de référence correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles durant les trente jours précédant le 1er mars de l’année de paiement. aménagements au regard des initiatives récentes en matière de gouvernement d’entreprise Ainsi que le conseil d’administration s’en est réservé le droit, les modalités de paiement de la partie différée de la rémunération variable 2009 ont été revues au regard des récents principes et dispositions adoptés en matière de bonne gouvernance et de saines pratiques de rémunération. Au terme des dispositions de la Directive européenne CRD 3(1) telles que précisées par les recommandations du Committee of European Banking Supervisors, le principe d’indexation de la rémunération variable sur le cours de l’action peut être limité à la moitié de la rémunération variable totale. De la sorte, le conseil, conformément à l’article 7 de l’arrêté royal du 22 février 2011, renforce la rémunération non liée à la performance qui doit représenter une part significative de l’ensemble de la rémunération. Rémunération variable au titre de l’année 2010 ? Principes La rémunération variable sera octroyée à concurrence d’au moins 50 % sous la forme d’instruments représentatifs du capital. Ces instruments se traduiront, au choix du bénéficiaire, par : ¦ un paiement en espèces indexé sur le cours de l’action, ¦ un paiement en hybride Tier 1. ? Étalement de la rémunération variable La partie différée de la rémunération variable correspond à minimum 40 % du montant total de la rémunération variable. Le principe d’étalement de la rémunération variable est applicable à la totalité de la rémunération variable. La période d’étalement porte sur trois ans suivant l’exercice au cours duquel la rémunération variable est due. La partie différée de la rémunération variable sera octroyée au cours des années 2012, 2013 et 2014, à concurrence d’un tiers chaque année, pour autant que les conditions décrites ci-après soient remplies : ¦ le conseil d’administration vérifiera, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, à chaque date de versement d’une partie différée, que la performance du membre du comité de direction ne s’est pas dégradée ; ¦ le membre du comité de direction est toujours au service du groupe lors du paiement des différentes échéances. Les parties différées seront perdues dans l’hypothèse où le bénéficiaire quitte le groupe de manière volontaire ou dans l’hypothèse d’une rupture pour faute grave/lourde. Ce, sauf décision contraire du conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et rémunérations. ? Rétention Les instruments représentatifs du capital sous la forme desquels la rémunération variable est partiellement octroyée sont assortis d’une période de rétention d’un an maximum. ? Ajustement a posteriori de la rémunération variable La rémunération variable pourra faire l’objet d’ajustements en cas de mauvaise performance individuelle ou collective notamment. ? Application de ces principes au titre de 2010 Le conseil d’administration a pris acte que les objectifs du plan de transformation avaient été atteints et même dépassés en 2010. Comme en 2009, le conseil d’administration réaffirme que la rémunération variable au titre de l’année 2010 doit être inférieure aux pratiques ante crise à niveau de fonction équivalente. Le conseil rappelle qu’aucune option sur actions ou attribution gratuite d’actions n’a été réalisée durant l’année 2010. La partie versée immédiatement en cash représente, conformément aux règles de la politique de rémunération adoptée par le conseil d’administration, 30 % de la rémunération variable, le solde étant différé dans le temps. 1.3.2.3. Partie étalée de la rémunération variable 2009 due en 2011 principes Le conseil d’administration a décidé d’appliquer, en 2009, des principes permettant de lier la rémunération variable aux performances sur le long terme. Pour ce faire, le paiement de la rémunération variable a été étalé et subordonné à certaines conditions à réaliser sur plusieurs années. À ce titre, la partie Gouvernement d’entreprise (1) Directive amendant les Directives du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 n° 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice et n° 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit.18 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 19 Rapport de gestion dans le secteur bancaire français dans différentes fonctions d’executive management. Il dispose également d’une expérience en matière de comptabilité et d’audit acquise en tant qu’ancien inspecteur des Finances (en France) et en tant que membre du comité des comptes de Dexia SA. Monsieur Marc Deconinck a acquis de l’expérience en matière de comptabilité et d’audit par sa fonction antérieure au sein d’une entreprise d’équipement d’utilité publique et par son expérience comme président et membre du conseil d’administration de la banque. 2.3. tâches et compétences Le comité d’audit assiste le conseil d’administration dans l’exercice de sa mission de surveillance et de contrôle au sens large. 2.3.1. Reporting financier Le comité d’audit contrôle l’intégrité de l’information financière fournie par la société, en particulier en évaluant les normes comptables appliquées, y compris les critères relatifs au périmètre de consolidation. Le contrôle s’étend également au suivi de l’information financière périodique avant qu’elle soit soumise au conseil d’administration de la banque. 2.3.2. Contrôle interne et gestion des risques Au moins une fois par an, le comité d’audit examine l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques élaborés par le management exécutif pour s’assurer que les risques principaux (y compris les risques liés au respect de la législation et de la réglementation en vigueur) soient identifiés et gérés correctement. À cet effet, le comité de direction fournit au comité d’audit un rapport concernant le système de contrôle interne et la gestion des risques. Au cours de l’année 2010, le comité d’audit a pris connaissance des rapports relatifs aux activités des Services juridiques et aux litiges juridiques, à l’activité Compliance, aux activités d’Audit et Contrôle, aux activités de suivi des risques de crédit, de marché (liquidité comprise) et opérationnels et relatifs à la sécurité informatique. Il a également été régulièrement informé et consulté à propos du plan de transformation du groupe Dexia et de sa mise en place. 2.3.3. Fonctionnement de l’audit interne Le comité d’audit évalue l’efficacité et l’indépendance du fonctionnement de la division Audit interne. Le comité d’audit vérifie également dans quelle mesure le management réagit aux constats de l’audit et à ses recommandations. En 2010, le comité d’audit a examiné le rapport annuel d’activité 2009, le plan d’audit 2010, le rapport semestriel d’activité 2010 ainsi que les rapports périodiques de suivi des recommandations, et les a approuvés, de même que la charte d’audit interne Dexia, mise à jour, et la charte de la nouvelle filière Investigations & Branch Audit. 2.3.4. Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés En 2010, le comité d’audit a fait rapport au conseil d’administration sur les résultats financiers consolidés de Dexia Banque au 31 décembre 2009, au 31 mars 2010, au 30 juin 2010 et au 30 septembre 2010. Après avoir évalué les commentaires fournis par la direction de la banque et par les commissaires, le comité d’audit a rendu un avis positif au conseil d’administration sur les résultats financiers et les faits qui les ont influencés. Gouvernement d’entreprise Il a dès lors été décidé que la moitié des titres représentatifs du capital auxquels correspond la partie différée de la rémunération variable 2009 sera valorisée à partir du cours de référence sur la base duquel la conversion en titres représentatifs du capital a initialement été effectuée. Compte tenu de l’ajustement à la suite de l’émission des actions de bonus décidé par l’assemblée générale extraordinaire de Dexia SA du 12 mai 2010 et de l’évolution du cours de Bourse, les montants payés aux membres du comité de direction en mars 2011 sont en réduction de 13 % par rapport à la valeur initiale. 2. Comité d’audit Le comité d’audit, créé le 18 décembre 2002, est un souscomité consultatif du conseil d’administration composé de trois administrateurs non exécutifs. Pour l’exercice 2010, la présidence du conseil d’administration a été exercée par monsieur Bruno Flichy jusqu’au 20 mai 2010 et par madame Wivina Demeester depuis le 2 août 2010. 2.1. composition Président bruno flichy jusqu’au 20 mai 2010. Wivina demeester depuis le 2 août 2010. Membres Marc deconinck Wivina demeester Robert de Metz depuis le 2 août 2010 2.2. indépendance et compétence D’une part, un administrateur indépendant, qui dispose de la compétence individuelle requise en matière de comptabilité et/ ou d’audit, siège au comité d’audit. D’autre part, le comité d’audit dispose, dans sa composition actuelle, d’une expertise collective dans le domaine des activités de la banque ainsi qu’en matière de comptabilité et d’audit. Le comité d’audit du 2 août 2010 a décidé que madame Wivina Demeester siégeait en tant qu’« administrateur indépendant » au sens de l’article 526ter du code des sociétés. Le conseil d’administration a estimé que, sur la base de sa formation et de son expérience professionnelle en matière de comptabilité et/ou d’audit lors de l’exercice de fonctions et d’activités professionnelles précédentes et actuelles, madame Wivina Demeester dispose des compétences individuelles requises en matière de comptabilité et/ou d’audit. Le conseil d’administration est d’avis que les membres du comité d’audit disposent d’une expertise collective dans le domaine des activités de la banque et en matière de comptabilité et d’audit. Tant monsieur Marc Deconinck que madame Wivina Demeester ont entre autres acquis une expérience d’audit en tant que membres du comité d’audit de la banque. Madame Wivina Demeester dispose d’une expérience en matière d’audit acquise lors de l’exercice de fonctions et d’activités professionnelles précédentes et actuelles. De plus, monsieur Robert de Metz dispose d’une bonne connaissance des activités d’une banque suite à son expérience professionnelle antérieure 18 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 19 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques concernant les rapports financiers Dexia Banque a divers systèmes de contrôle interne et de gestion des risques concernant les rapports financiers. Ces contrôles sont exécutés à différents niveaux. Il est procédé à une réconciliation automatique journalière entre l’inventaire et les soldes du grand livre de la comptabilité. Cela se fait tant dans la comptabilité établie conformément aux normes comptables belges que dans celle qui est tenue conformément aux normes comptables reconnues au niveau international (IFRS). Les montants de l’inventaire des comptes dans le cadre du bilan et en dehors du bilan sont adaptés à ceux du grand livre à la fin du mois. Les montants non réconciliés font l’objet d’un rapport automatique à l’aide d’un outil. Le département comptabilité décentralisé analyse les différences et procède aux adaptations requises si nécessaire. Les comptes (Belgian GAAP et IFRS) sont clôturés sur une base mensuelle. Un premier niveau de contrôle est opéré par les Centres de Compétences Comptables (pleine responsabilité pour le grand livre et l’inventaire). En ce qui concerne les activités Trésorerie et marchés financiers, la gestion du risque de marché est chargée de la validation des comptes de pertes et profits et d’autres rubriques de revenus globales. Le Centre de Compétence Comptable concerné est responsable des comptes bilan et hors bilan et de l’inventaire. Les procédures et les activités de contrôle sont documentées par chaque service concerné. Un deuxième niveau de contrôle est opéré par les Données financières et Contrôle des Coûts afin d’assurer un pilotage fonctionnel du processus de clôture ainsi que la centralisation et la validation finale de toutes les données comptables et des informations pertinentes aux fins de reporting. Une approche fondée sur les risques est adoptée afin de déterminer la nature et l’étendue des activités de contrôle. Les contrôles portent essentiellement sur une analyse de variance des soldes et des ratios, des tests sur la base d’échantillons, l’examen des pièces justificatives et des contrôles de vraisemblance. Les résultats de l’examen analytique sont documentés dans un rapport d’avancement soumis à l’examen de la direction. Les procédures et les activités de contrôle sont documentées par chaque service. Les premier et deuxième niveaux de contrôle fournissent une assurance raisonnable quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la présentation appropriée des données comptables, conformément au cadre financier et prudentiel. Au niveau du groupe Dexia, le département Contrôle Finance a été créé et chargé du contrôle financier pour l’ensemble du groupe. 2.3.5. Fonction d’audit externe et suivi de l’indépendance du (des) commissaire(s) Le comité d’audit s’assure du fonctionnement adéquat du contrôle externe par le(s) commissaire(s). Le comité d’audit formule des avis au conseil d’administration concernant la désignation ou le renouvellement de la nomination du (des) commissaire(s) par l’assemblée générale des actionnaires ainsi que concernant leur indépendance et leur rémunération. Le comité d’audit contrôle l’indépendance du (des) commissaire(s) et son (leur) programme d’audit. 2.3.6. Surveillance du processus de reporting financier, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, des comptes annuels et de l’indépendance du commissaire de Dexia Funding Netherlands Le comité d’audit assume depuis la fin du mois d’août 2009 le rôle et les responsabilités du comité d’audit de Dexia Funding Netherlands, filiale néerlandaise à 100 % et véhicule d’émission de Dexia Banque et ce, en conformité avec la directive européenne 2006/43/CE. 2.4. fonctionnement du comité d’audit Le comité d’audit peut se faire communiquer toutes les informations ou pièces utiles et faire exécuter tout contrôle. À cet effet, il fait appel à l’audit interne de Dexia Banque, qui dépend hiérarchiquement du comité de direction. En 2010, le comité d’audit s’est réuni à neuf reprises. Lors de ses réunions ordinaires, qui se sont tenues avant celles du conseil d’administration, le comité d’audit a notamment examiné les comptes trimestriels, semestriels et annuels. Plusieurs réunions extraordinaires ont eu lieu afin d’examiner l’évolution du plan de transformation du groupe Dexia et de rendre des avis en la matière à destination du conseil d’administration. En outre, une réunion de travail commune avec le comité d’audit de Dexia SA a été organisée. 2.5. audit interne Partant d’une vision et d’une stratégie de groupe, le groupe financier Dexia a mis sur pied une fonction d’audit intégrée et homogène avec une filière de directions d’audit dans les différentes entités et ce, dans un cadre qui répond aux normes les plus strictes et est cohérent pour toutes les activités de Dexia. La méthodologie et le plan d’audit sont intégrés pour tout le groupe. La fonction d’audit a pour mission de promouvoir le contrôle interne et de veiller constamment au fonctionnement performant et à l’application effective des systèmes de contrôle existants. La fonction d’audit contribue au maintien de la bonne réputation de Dexia Banque ainsi qu’à l’efficacité et à l’intégrité de ses structures, valeurs qu’elle juge particulièrement importantes. L’audit interne vérifie si les risques que Dexia Banque prend dans le cadre de toutes ses activités sont dûment identifiés, analysés et couverts. Gouvernement d’entreprise20 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 21 Rapport de gestion deloitte prestations effectuées pour dexia banque dans le courant de l’exercice 2010 prestations effectuées pour des sociétés belges liées à dexia banque ou pour ses filiales étrangères dans (en EUR) le courant de l’exercice 2010 1. Mission d’audit des comptes 2. Mission de certification 3. Conseils fiscaux 4. Due diligence 5. Autres missions (non-certification) total 1 309 400 2 382 612 - 10 000 - 14 514 - - - 21 775 1 309 400 2 428 901 La banque reste vigilante à l’égard des risques de blanchiment et des risques apparentés. Des initiatives ont été prises pour adapter les procédures existantes à la suite de la publication de la nouvelle « loi anti-blanchiment » et de la nouvelle « circulaire anti-blanchiment » de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). En 2010, l’analyse des risques de compliance liés aux activités de la banque dans les différents métiers a été actualisée. Tout en tenant compte de la poursuite de la mise en œuvre et de la formalisation consécutives à l’entrée en vigueur de la directive MiFID en 2007, cet exercice débouchera sur la fixation des priorités de la fonction compliance pour les années à venir. Outre la fonction traditionnelle de conseiller de la direction et des métiers, Compliance développe en outre l’activité de contrôle. Compte tenu de l’importance de la réglementation relative aux données à caractère personnel – du fait du risque de réputation omniprésent dans le fonctionnement de la banque – un Privacy Officer, qui est également responsable des questions de déontologie, a été nommé au sein de la direction Compliance. Gouvernement d’entreprise Fonctions externes des administrateurs – article 27, §2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit Conformément au règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances, approuvé par un arrêté royal du 19 juillet 2002 relatif à l’exercice de fonctions externes par des dirigeants d’établissements de crédit, Dexia Banque est tenue de rendre publiques les fonctions externes exercés par ses administrateurs et dirigeants effectifs. Dexia Banque a choisi de publier ces mandats dans le rapport annuel de la banque qui est déposé à la Banque nationale. Commissaire Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de la banque est confié à Deloitte Reviseurs d’entreprises, SC sfd SCRL, représentée par messieurs Frank Verhaegen et Bernard De Meulemeester. Leur mandat est effectif jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2011. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de renouveler le mandat de commissaire de Deloitte pour une période renouvelable de trois ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2014. Ce tableau donne un aperçu des rémunérations que le commissaire a obtenues pour ses prestations effectuées pour Dexia Banque et pour ses sociétés belges liées à Dexia Banque ou pour ses filiales étrangères dans le courant de l’exercice 2010. Compliance Dexia Banque Belgique dispose d’une fonction compliance centralisée. Cette fonction est axée sur la lutte contre le blanchiment d’argent, sur les conseils à la direction et aux métiers concernant les risques liés aux domaines d’activités qui relèvent de la fonction compliance, ainsi que sur le contrôle de l’efficacité des procédures et des politiques dans ces domaines. La fonction compliance bénéficie de l’appui d’une cellule spécifique qui encadre les projets sur le plan informatique et organisationnel, et de l’appui de correspondants de divers départements.20 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 21 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport d’activité par segment Un segment d’activité est une partie de Dexia Banque : ? qui se consacre à des activités pouvant générer des revenus et engendrer des coûts ; ? que le Chief Operating Decision Maker évalue régulièrement afin de pouvoir estimer les prestations et prendre des décisions sur l’octroi de moyens. Dexia compte sept segments d’activité, qui sont définis à l’aide de l’approche managériale. Ces segments sont le reflet de l’organisation interne de Dexia Banque et sont utilisés par la direction pour prendre les décisions stratégiques et opérationnelles. Le 1er janvier 2010, Dexia Banque a modifié son rapport sur les segments d’activité, qui est scindé en deux divisions : core division, comprenant les métiers suivants : ? Segment d’activité 1 – Banque de détail et commerciale (RCB) ; ? Segment d’activité 2 – Public and Wholesale Banking (PWB) ; ? Asset Management and Services (AMS), subdivisée en Asset Management (segment d’activité 3), Investor Services (segment d’activité 4) et Insurance (segment d’activité 5) ; ? Segment d’activité 6 – Group Center. legacy portfolio Management division (segment d’activité 7), qui réunit les portefeuilles en run-off (crédits PWB non-core, portefeuilles d’obligations et produits financiers en run-off ). La Legacy Portfolio Management Division reste inscrite au bilan dans une entité séparée qui est qualifiée de non-core, avec un financement clairement identifié et attribué. Le financement avec garantie de l’État est imputé à cette division, ce qui signifie que la Core Division n’en subit plus l’impact. L’intérêt qui a été imputé par le Group Center aux autres métiers clés et à la Legacy Division est à présent mis en rapport avec les fonds propres alloués, à savoir : ? les fonds propres économiques dans le core business ; ? les fonds propres normatifs dans la Legacy Portfolio Management Division. Les fonds propres normatifs s’élèvent à 12,5 % des risques pondérés ; ? le rendement des fonds propres alloués mesure la prestation de chaque métier clé. Les actifs matériels et immatériels sont attribués au Group Center, sauf lorsqu’ils sont gérés directement par un métier commercial ou financier. Les relations entre les métiers et, en particulier, entre les métiers commerciaux, les marchés financiers et les « centres de production et de services » sont sujettes à des transferts analytiques, régis par des Service Level Agreements sur la base de conditions commerciales et de conditions de marché normales. Les résultats de chaque métier incluent également : ? la marge commerciale ; ? l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux métiers pour des besoins internes et le rendement sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque métier. 1. Core Division 1.1. Retail and commercial banking (Rcb) 1.1.1. La propension élevée à épargner se maintient La reprise économique amorcée au deuxième trimestre de 2009 s’est poursuivie en 2010. La croissance était toutefois modeste comparée à l’effondrement spectaculaire en 2009. Le redressement a été court-circuité par la crise de l’endettement qui a touché de plein fouet la Grèce et l’Irlande mais qui a également obligé le Portugal et l’Espagne à procéder à des assainissements draconiens. La politique monétaire de la Banque centrale européenne est restée très souple et les liquidités ont été largement octroyées en fonction des besoins. Les taux d’intérêt à long terme ont tout d’abord fortement baissé mais ont repris à la fin de l’année pour avoisiner le niveau du début de l’année. Les marchés des actions ont connu une évolution irrégulière mais ont finalement clôturé l’année avec un return positif modeste, à l’exception de Francfort qui a enregistré d’excellentes prestations, surfant sur la vague de la forte croissance économique allemande. Les actifs productifs d’intérêts à long terme ont profité initialement de la chute des taux mais ont dû concéder une grande partie de ce gain par la suite. Les spreads sur les obligations des entreprises ont considérablement baissé, tandis que ceux sur les obligations d’État de pays connaissant d’importants déficits budgétaires et/ou un dérapage de la dette publique ont sensiblement augmenté. Rien d’étonnant donc à ce que la propension à épargner des ménages soit restée assez élevée, avoisinant les 17 % du revenu disponible en Belgique. Les livrets d’épargne ont de nouveau la cote. Les manières dont les épargnants les utilisent sont cependant très différentes. Pour mieux satisfaire les besoins, Dexia a lancé deux comptes d’épargne Fidélité : le compte d’épargne Fidélité et le compte d’épargne Internet Fidélité Dexia, qui offre un rendement un peu plus élevé mais n’est pas disponible en agence. La particularité de ces comptes est que la prime de fidélité est plus élevée que le taux de base, ce qui le rend intéressant pour les épargnants qui peuvent se passer de leur épargne pendant 12 mois ou plus. Depuis le lancement le 1er octobre, 32 660 comptes ont été ouverts pour un total de EUR 0,9 milliard. Rapport d’activité22 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 23 Rapport de gestion 1.1.3. Service adapté pour le Private Banking Les mandats pour la clientèle Private Banking ont connu une année record : +22 % pour clôturer à EUR 3,8 milliards. 2010 a été caractérisée pour le Private Banking par le lancement de nouveaux services et la refonte du modèle de distribution. Concrètement, le service est organisé autour de quatre piliers : la succession, la planification financière, les investissements et les crédits. Les rôles et les responsabilités de chacun dans le modèle de distribution ont été clairement définis : les services de base et plus pointus sont assurés par les Private Banking Officers dans les réseaux, aidés par des experts au niveau régional. En d’autres termes, une stratégie basée sur la compé- tence locale et l’expertise régionale. Le Private Banking a connu une bonne année : 47 000 clients ont permis de réaliser une croissance de EUR 1,5 milliard à EUR 26 milliards d’actifs sous gestion. Le mix de produits fait toujours la part belle aux liquidités : 24 % du total. 1.1.4. Reprise de l’octroi des crédits grâce à la faiblesse des taux d’intérêt La persistance de la politique monétaire souple a permis de maintenir les taux d’intérêt à court et à long terme à des niveaux très bas. Cette situation a été bénéfique pour l’octroi de crédits parce que la demande de crédits a progressé dans le sillage de l’amélioration du contexte économique. Les crédits aux entreprises ont affiché une hausse modeste (+7,8 % jusque novembre) après le fort ralentissement de la croissance en 2009 et la progression de plus de 15 % en 2008. Ce sont surtout les petites et les moyennes entreprises, qui dépendent traditionnellement davantage des crédits bancaires, qui ont accru leur demande, contrairement aux grandes entreprises qui ont plus aisément accès au marché monétaire et obligataire international. Les crédits hypothécaires ont connu une forte progression (de 6,3 % jusque novembre) grâce à la faiblesse des taux, à la baisse de la TVA sur la construction résidentielle, aux primes visant à économiser l’énergie, au maintien de l’avantage fiscal et également à l’absence de correction sérieuse des prix immobiliers et de hausses d’impôts et/ou de baisses d’allocations dans le cadre des assainissements budgétaires. Les volumes des crédits à la consommation ont augmenté modérément, ce qui reflète la hausse relativement limitée des dépenses des ménages et la propension à épargner encore très élevée. Maintenant que le marché des crédits hypothécaires reprend le dessus, Dexia Banque saisit toutes les opportunités pour mettre en exergue son rôle de spécialiste des crédits. En septembre, de nouveaux clients crédits hypothécaires ont pu gagner, à certaines conditions, un chèque d’une valeur de EUR 500 pour achever leur maison ou effectuer un audit énergétique. L’encours des crédits-logement est passé de EUR 18 milliards fin 2009 à EUR 19 milliards fin 2010. Alors qu’au début de l’année, les formules à taux d’intérêt variable étaient populaires, ce sont surtout les crédits à taux d’intérêt fixe qui ont été souscrits au dernier trimestre. Le 4 novembre 2010 a débuté une campagne en faveur des investissements respectueux de l’environnement mettant l’accent sur le prêt vert et l’Éco-crédit Auto. En ce qui concerne le prêt vert, les clients pouvaient participer à un concours sur le site internet www.dexia.be pour gagner un chèque auprès d’un de nos partenaires verts (Izen, Invictus, Planet eco, Sunswitch). En outre, les clients peuvent bénéficier d’avantages exceptionnels auprès de ces partenaires. Le prêt vert est un prêt sur mesure pour investir dans une ou plusieurs mesures – reprises Les avoirs sur tous les types de comptes d’épargne de Dexia Banque ont progressé de 10 % à EUR 32 milliards, ce qui représente également une hausse du total du portefeuille de placements de 8 %. La plupart des investisseurs restent en effet dans l’expectative à l’égard des placements à long terme en raison de la faiblesse des taux d’intérêt. Les bons de caisse et les comptes à long terme ont été caractérisés par quelques échéances importantes, les encours reculant dès lors de EUR 1 milliard à EUR 12 milliards et 1,5 milliard. La confiance dans les marchés financiers ne s’est pas encore rétablie, comme le montre la baisse persistante des encours des sicav et des produits de la branche 23 (EUR -1,6 milliard). La production dans la branche 21 a reflété la demande de sécurité : l’encours a progressé de EUR 8,5 milliards à EUR 9,6 milliards, essentiellement pendant la période de réduction des frais d’entrée (avril 2010). Les émissions obligataires (Dexia Funding Netherlands) ont également connu une évolution positive (+17 %) pour atteindre EUR 12 milliards au 31 décembre 2010. Depuis octobre, les volumes dans les produits structurés ont de nouveau le vent en poupe. Pour le client, l’offre par portrait était dès lors une alternative valable à la mollesse persistante des taux d’intérêt. Les jeunes parents sont régulièrement informés des avantages d’un compte d’épargne pour leur enfant et de la possibilité de constituer un capital à plus long terme pour leur enfant lorsqu’il sera majeur : via Astera Junior (placement automatique et sûr en bons de caisse), via Dexia Life Junior (assurance épargne) ou via Save Plan (placement dynamique dans des fonds sans garantie de capital). 1.1.2. Les portraits d’investisseur simplifient les placements Les placements étant une matière complexe, Dexia Banque a lancé une nouvelle approche des placements le 7 juin 2010. Cette approche est, d’une part, beaucoup plus proche des attentes d’un investisseur sur ses placements et satisfait, d’autre part, naturellement aux exigences du législateur (entre autres, la réglementation MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)). Il existe différentes gradations dans l’appétit au risque en matière de capital et de rendement. Elles ont été ramenées à quatre portraits d’investisseur qui reflètent un ordre croissant dans l’appétit pour le risque : Fixe, Protégé, Tactique et Dynamique. L’investisseur qui opte pour un portrait déterminé accepte dès lors automatiquement un portrait inférieur. Pour chaque produit de placement, il est dorénavant également indiqué à quel portrait d’investisseur il convient le mieux. Le client peut ainsi évaluer précisément quels placements pourraient correspondre à son portrait – et donc à son appétit au risque – dans la gamme complète de produits de Dexia Banque. Lors de chaque transaction en agence, une offre sur mesure, qui correspond au portrait du client, peut être proposée, compte tenu de l’objectif et de l’horizon de placement du client. Avant que le client ne procède à l’achat, la banque évaluera explicitement ses connaissances et son expérience du produit envisagé. Attention : le client qui veut souscrire un produit financier via Dexia Direct Net ne profite pas des conseils des agences Dexia Banque. Depuis le lancement, 250 000 clients ont déjà déterminé leur portrait et cette tendance s’est même accélérée en fin d’année grâce à la campagne à la radio, dans les journaux et sur internet. Rapport d’activité22 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 23 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion La vente en ligne via Direct Sales and Services s’est développée à un rythme élevé. 25 % des demandes de cartes de crédit passent à présent via Dexia Direct Net (DDN) ou par le téléphone. Un outil interactif aide le client à chercher, dans l’offre mensuelle, le produit de placement qui correspond à son portrait. Chez Dexia Banque, il est à présent possible de devenir client en ligne. Les nouveaux clients sont toujours sollicités à propos du package de base compte à vue, carte de crédit, compte d’épargne, ordre permanent et Dexia Direct Net (DDN). Dexia Direct Alert est un service payant qui existe depuis 2007. Il envoie des SMS concernant trois domaines : les comptes, les cartes et les placements. La consultation du solde est le message le plus populaire. Les clients dont le numéro de GSM a été enregistré reçoivent également gratuitement des SMS opérationnels, par ex. lorsque leur nouvelle carte de débit ou de crédit est disponible en agence ou pour rappeler au client son rendez-vous à l’agence. 1.1.7. La banque de relations au cœur de notre activité Le nouveau modèle de distribution, mis au point en 2008, a continué à être appliqué en 2010. La majeure partie du chemin qui doit faire de Dexia Banque une banque de relations et de spécialistes a déjà été parcourue. Beaucoup d’énergie a encore été consacrée aux fusions et transferts d’agences entre les réseaux : le 1er janvier 2010, 25 fusions de SCRL ont eu lieu dans le réseau indépendant. Dexia Banque œuvre chaque jour à la réalisation de sa stratégie via son réseau indépendant et salarié étendu (846 agences fin 2010). Le 17 décembre 2010 a eu lieu l’inauguration de la 300e agence ouverte. Ce concept, sans guichet mais avec une zone info et service ouverte, favorise le contact personnalisé avec le client. Cette année, plus de 98 % des investisseurs se sont vu attribuer une personne de confiance attitrée, ce qui permet à Dexia Banque de réaliser sa promesse de banquier de relations via les Personal Advisors. Le Personal Advisor peut compter sur le soutien des Assistant Advisors, qui sont les garants d’une planification optimale et du suivi des contacts avec les clients. Cette année, les enquêtes locales de satisfaction ont d’ailleurs prouvé une nouvelle fois que le contact personnalisé est apprécié. Si nécessaire, le client est aiguillé vers un spécialiste. Les spécialistes crédits-logement et assurances ont utilisé leur expertise pour mener à bien la demande importante de créditslogement. Pour les spécialistes crédits à la consommation et assurances, les principaux défis étaient le fonctionnement régional et l’acquisition de la nouvelle expertise verte. Quant aux collaborateurs commerciaux, ils ont fait en sorte qu’au milieu de tous ces changements organisationnels, les clients puissent constamment compter sur un accueil et un encadrement de qualité. Entre-temps, nous avons également commencé à contacter le client proactivement : naissance, 12e , 16e ou 18e anniversaire, nouveau client… à chaque moment de la vie correspond un package de base. sur la liste – visant à économiser l’énergie à domicile(1) , à condition qu’un entrepreneur enregistré effectue les travaux. Depuis la loi de relance économique de mars 2009, le gouvernement octroie en effet une bonification d’intérêt de 1,5 % pour de tels prêts. Tout au long de l’année, les clients ont pu faire la connaissance des investissements verts et de leur financement lors de (mini) Green Days locaux. Sur le site web, un outil interactif aide à choisir le crédit qui convient au client. De plus, 630 spécialistes, dans le réseau indépendant et salarié, se tiennent à la disposition du client. Certaines périodes de l’année peuvent peser lourdement sur le budget familial et un crédit à la consommation peut être une solution. Si un client a besoin d’un crédit, il est important qu’il sache qu’il peut s’adresser à Dexia Banque. Dans ce cadre, Dexia s’efforce de mener une approche réfléchie du demandeur de crédit et appuie les initiatives politiques et sociales visant à lutter contre le surendettement, comme la directive européenne entrée en vigueur le 1er décembre 2010. L’encours des crédits à la consommation s’élève à EUR 1,3 milliard. 1.1.5. Le Business Banking sur la bonne voie Dexia met tout en œuvre pour offrir aux clients business un accompagnement financier complet pour leurs financements à court et long terme, pour la gestion des cash-flows et pour le suivi des résultats financiers à chaque moment clé. Le segment compte actuellement 187 000 clients et l’encours des crédits Business est passé cette année de EUR 8,4 milliards à EUR 8,9 milliards ou +6 %. Chaque client Business se voit attribuer un « Advisor Professional Clients », qui se charge des besoins non seulement professionnels mais aussi privés, comme les placements, ou un « B2B Advisor » (business to business). En tant que fidèle partenaire du secteur des soins de santé, Dexia Banque est également le banquier de référence de nombreux médecins, pharmaciens, vétérinaires et autres prestataires de soins. Dexia Banque accompagne ces clients dans les différentes étapes de leur parcours privé et professionnel, des études à la pension, grâce à une offre de produits et de services sur mesure qui répondent à leurs besoins spécifiques, pour qu’ils puissent se concentrer sur leur business. Les road-shows « Dexia for Medical » organisés en octobre ont remporté un franc succès. Le Medical Contact center est également accessible en dehors des heures d’ouverture des agences pour répondre aux questions pratiques. Les cartes existantes sur les comptes business sont converties en MasterCard Business et offrent plus d’avantages au client, comme la combinaison des cartes à usage professionnel et privé. 1.1.6. Une gestion des paiements électroniques plus efficace Dans le cadre de la PSD (Payment Services Directive), l’Europe a fixé une série de directives relatives aux paiements en Europe. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2010, le client est informé chaque mois de ses frais mensuels sur les comptes à vue et services supplémentaires et en est débité chaque mois plutôt que chaque trimestre ou chaque année. Dexia Banque a pleinement soutenu la campagne Zoomit, le service gratuit qui permet la réception et le paiement des factures par voie électronique. Ce service comporte de nombreux atouts : rapidité, facilité, efficacité et respect de l’environnement. Rapport d’activité (1) Un prêt vert peut uniquement financer une ou plusieurs dépenses mentionnées à l’art. 145/24, §1 CIR 92 comme d’application pour l’exercice d’imposition 2010.24 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 25 Rapport de gestion Rapport d’activité Energy Line atteint peu à peu sa vitesse de croisière et a lancé en cette toute fin 2010 un produit nouveau, centré sur la performance énergétique des bâtiments. 2010 a été également l’occasion du 100e deal en Green IT. Cette formule de leasing pour le matériel informatique durable est un domaine dans lequel Dexia Banque était pionnier il y a deux ans déjà. Social Line est la gamme de produits qui permet à 200 000 personnes socialement fragilisées en Belgique de disposer de services bancaires adaptés mais tout aussi performants et conviviaux que ceux offerts à tout un chacun. 2010 n’a fait que confirmer le succès de Social Line qui malheureusement – du fait de la crise que nous subissons tous aujourd’hui – devrait être davantage encore utilisée en 2011. IT Line a, cette année encore, déroulé ses innovations en matière de placements et d’aide à la décision, via les outils de communication Messaging et Market Rates Watch. 2011 permettra à Dexia Banque de consolider son succès et de poursuivre l’accompagnement de ses clients dans le nouvel univers de la Single Euro Payments Area (SEPA). People Line a connu un exercice particulièrement remarquable. Dexia Banque a acquis, en collaboration avec ses confrères d’Ethias, deux des principaux marchés de l’assurance pension. De plus, Dexia Banque a également enregistré de très beaux succès dans le secteur hospitalier. Le vieillissement de la population et ses conséquences sociales et financières est un point d’attention important pour la banque. À cet effet, la Silver Line a été développée autour de cette problématique. Dans ce cadre, Dexia Banque a cette année établi à l’intention des pouvoirs publics locaux un « Profil sociodémographique » particulièrement bien documenté et qui étaie de manière précise les besoins en infrastructure pour faire face aux besoins de leur population respective au cours des 15 prochaines années. Un profil similaire destiné aux institutions sociales est également en préparation. Dexia Banque démontre ici encore qu’elle s’inscrit dans la durée pour sa mission financière au sens le plus large. En ce qui concerne les produits classiques, Dexia Banque a en 2010 réalisé de bons résultats concernant la récolte de fonds et en termes de crédits. Les montants de crédits demandés ont par contre été en repli par rapport aux années précédentes du fait d’une rigueur budgétaire auto-conduite par nos élus locaux. De ce fait, nos encours ont moins évolué qu’attendu. 1.2.2. Corporate Banking Sur le marché corporate aussi, les initiatives lancées ont favorisé son développement. La gestion des risques bien équilibrée a permis de limiter la perte sur le portefeuille de crédits. Les revenus aussi ont évolué favorablement, aidés notamment par une reprise des activités commerciales (internationales) de la clientèle corporate. L’excellente stratégie en matière de crossselling, combinée à une approche de marché active et ciblée, nous a permis de bien proportionner les revenus issus des crédits et les revenus ne provenant pas des crédits. 1.1.8. ensemble, à l’essentiel « ensemble, à l’essentiel » est un des fondements de la nouvelle approche de la clientèle de Dexia Banque, en plus de la réalisation du nouveau modèle de distribution en agence et du lancement des portraits d’investisseur. Le client, ses besoins, ses rêves et ses projets occupent plus que jamais une place centrale pour Dexia Banque. La campagne médiatique « ensemble, à l’essentiel », qui avait été lancée au printemps, avait dès lors pour thème plusieurs questions essentielles destinées à nos clients (par ex. : C’est quoi plus tard pour vous ?). Écouter le client et tenir compte de ses besoins essentiels constituent en effet la base de toute relation durable. « ensemble, à l’essentiel » signifie par ailleurs que nous recherchons ensemble des solutions. Des solutions sur mesure, basées sur nos connaissances et notre expertise, et que nous voulons proposer sous forme de produits clairs et de services accessibles. 1.2. public and Wholesale banking (pWb) Public and Wholesale Banking (PWB), qui gère les relations avec les clients du secteur public et du secteur Social Profit, ainsi que les activités Corporate Banking, a enregistré de bonnes prestations en 2010 dans un environnement de marché en mouvement perpétuel. Après la crise économique et financière mondiale en 2008 et 2009, les premiers signes de reprise se sont manifestés en 2010. Bien que le marché se soit prudemment redressé, les niveaux d’avant la crise n’ont pas encore été atteints. Les investissements se sont légèrement rétablis. Les entreprises ont profité de la faiblesse des taux d’intérêt pour se (re)financer (en partie) via les marchés financiers. Le secteur public et le secteur social ont continué à investir et ont trouvé sans problème les moyens financiers nécessaires. Soucieuse du développement durable et convaincue de vouloir rester un partenaire loyal sur le marché PWB, Dexia Banque a répondu aux besoins d’investissement des pouvoirs publics, du secteur social, des entreprises et des sponsors de projets. Avec notre clientèle PWB, nous essayons ainsi d’aller ensemble à l’essentiel et de réaliser avec elle les développements à long terme de la société et de ses acteurs. 1.2.1. Public Banking et Social Profit Les équipes de bankers ont poursuivi leur approche personnalisée des clients. Assistées par des experts de la banque et des filiales, ces équipes présentent en effet tous les produits et services classiques mais aussi innovants, nécessaires à la gestion optimale des finances et des projets de leurs clients. En 2010, l’offre de produits et services innovateurs est structurée en six « Lines » qui reflètent l’engagement de Dexia Banque dans les préoccupations sociales et durables. Immo Line regroupe un large éventail de formules de financement d’immobilisés allant du financement classique aux partenariats publicprivé (PPP) adaptés à la taille de nos clients publics et sociaux et au niveau d’accompagnement souhaité. Les formules de financement dites « alternatives » ont connu de nombreuses inaugurations en 2010. Leur succès devrait se développer encore en 2011.24 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 25 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport d’activité Grâce à sa connaissance spécifique des deux segments de marché (public et privé), Deximmo se profile de plus en plus comme le « go between » entre le public et privé principalement dans les dossiers PPP présentant d’importants développements urbains. Real estate finance Comme l’an dernier, les risques ont été réduits au strict minimum, compte tenu de la difficulté du marché des immeubles de bureaux. Grâce à ce positionnement clair, la production des crédits a été orientée vers les meilleurs projets avec des contreparties professionnelles de bonne qualité et il n’y a pas eu de surprises. Les dossiers problématiques actuels sur le marché (provenant surtout de la vague irlandaise d’investisseurs) ont dès lors pu être évités. L’impact de la législation sur l’énergie au niveau européen sur le Loan to Value requiert un surcroît de prudence de la part de la banque. La construction de logements et d’appartements a maintenu son volume des années précédentes, les projets bénéficiant de niveaux de prix corrects et d’une bonne localisation étant facilement commercialisés. Toutefois, il a également été tenu compte ici d’une stabilisation des niveaux de prix. Le coût supplémentaire des travaux favorisant les prestations énergé- tiques n’a dès lors pas toujours pu être répercuté intégralement au client final, ce qui a augmenté la pression sur la marge du promoteur, une donnée dont la banque a dû tenir compte. 1.2.3.2. Structured Finance En 2010, Dexia Structured Finance a pu continuer à se profiler comme un acteur de premier plan dans ses divers domaines d’activités, allant des crédits syndiqués et de l’Acquisition Finance au financement des infrastructures portuaires, crédits maritimes et financement des exportations en passant par le financement de projets au sens large, y compris le partenariat public-privé. Le financement des projets d’énergie renouvelable reste le fer de lance de notre stratégie commerciale avec des projets dans le domaine de l’énergie éolienne, solaire et de la biomasse. La transaction la plus spectaculaire de 2010 dans ce secteur est le financement record de EUR 1,289 milliard pour la deuxième et la troisième phase du parc éolien belge off-shore C-Power. Ce financement est actuellement le plus grand jamais réalisé dans ce secteur. Tout comme dans la première phase de C-Power et du projet Belwind, Dexia Banque participe cette fois aussi à ce projet exceptionnel en tant que Mandated Lead Arranger, et assure des tâches supplémentaires en tant que Global Facility Agent, Security Agent, DSRA Bank, Insurance Bank et sponsor L/C issuing Bank. En 2010, Dexia Banque a également été particulièrement active dans le financement de projets et dans le développement d’une série de projets de partenariat public-privé en matière d’infrastructure au sens large. Dans les activités portuaires et de shipping, nous avons mis l’accent au cours de ces 18 derniers mois sur la gestion intensive du portefeuille en veillant à la continuité du portefeuille entreprises. Pour la nouvelle production, nous suivons une approche sélective axée sur des contreparties avec lesquelles nous développons une véritable relation bancaire globale en situation win-win pour les deux parties. Dexia Banque a pu continuer à jouir pleinement de la confiance des clients corporate, ce qui a engendré un accroissement appréciable du funding global. De nouvelles formules de placement souples proposées à la clientèle corporate n’étaient certainement pas étrangères à cette évolution positive. Dexia Banque a également confirmé sa loyauté aux entreprises et a vu augmenter son portefeuille global de crédits, bien que de gros clients se soient aussi financés en partie via les marchés financiers. Les activités internationales ont évolué positivement en 2010. L’impact de la crise était encore perceptible, mais cette dernière a également créé des opportunités. Les activités d’importation et d’exportation des clients corporate ont progressivement repris et tout porte à croire que cette tendance positive se poursuivra en 2011. Dans ce cadre, les activités de salle des marchés ont pu continuer à se développer positivement. Les efforts déployés par la banque pour aider les clients ont permis de développer les activités d’asset finance (leasing, commercial finance, autolease). 1.2.3. Activités spécialisées au sein de PWB 1.2.3.1. Immobilier En 2010, une attention particulière a été portée au renforcement du soutien des initiatives publiques et privées dans le secteur immobilier sous quelque forme que ce soit. C’est surtout la tendance du développement durable qui s’est imposée. Le secteur public en a aussi fait un élément important dans ses diverses initiatives immobilières. De son côté, la banque a soutenu ces initiatives en proposant divers produits de la gamme « Immo Line » et « Energy Line ». public & social Real estate Le marché des partenariats publics-privés (PPP) et des dossiers (Design) Build Finance (Maintain) ((D)BF(M)) n’a progressé que modérément. La crise économique n’y était certainement pas étrangère : les villes et les communes ont dû revoir leurs budgets. Néanmoins, la banque considère que sa tâche de base est de soutenir diverses initiatives publiques et privées qui essaient de standardiser cette forme de consultation du marché, pour que les investissements publics, essentiels pour l’économie, puissent avoir lieu à des conditions conformes au marché. En marge, et tout aussi importante, est la participation de la banque à la syndication du financement de DBFM pour la construction d’écoles flamandes. développement de projets En 2010 aussi, les projets du promoteur immobilier Deximmo se situaient sciemment et essentiellement dans la sphère résidentielle. Le profil de risque y est dès lors limité. La faiblesse persistante des taux du marché rend en effet la construction de logements et d’appartements dans des endroits « corrects » encore toujours attrayante. L’impact de la réglementation en matière de performance énergétique a obligé Deximmo à continuer à innover : les écosites, les maisons semi-passives, les matériaux durables sont devenus les critères. À la suite de la standardisation de nouvelles techniques, les prix ont sensiblement baissé, de sorte que le surcoût de tels « écoinvestissements » peut être limité. De nombreux entrepreneurs ont également compris le message et satisfont à cette tendance.26 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 27 Rapport de gestion Rapport d’activité et utilities : en témoignent les différentes transactions dans lesquelles Dexia Banque a été impliquée en 2010. Les émetteurs existants ont suivi en 2010 la voie déjà empruntée vers le marché des capitaux, tandis que les nouveaux émetteurs ont fait leurs premiers pas dans les financements alternatifs en vue de diversifier leurs sources de financement, d’étaler les échéances des crédits ou de refinancer l’encours existant des crédits. Au niveau des investisseurs, nous avons vu en 2010 (encore toujours) une forte demande, tant des investisseurs institutionnels que retail (épargnants particuliers), de papier de nos clients Public and Wholesale Banking, ces derniers marquant une préférence claire pour les obligations des entreprises comme alternative et/ou pour compléter les rendements relativement plus bas des produits d’épargne classiques. Tandis qu’en 2009, les investisseurs institutionnels cherchaient massivement leur salut dans les obligations des pouvoirs publics, nous avons assisté en 2010 à un glissement vers les émissions, entre autres, d’émetteurs utility, à la suite de la crise de l’endettement en Europe. Dexia Banque s’engage à continuer à jouer un rôle de premier plan pour ses clients clés en proposant des produits DCM qui génèrent une valeur ajoutée dans l’optique d’une relation à long terme avec ses clients émetteurs. Cet engagement a été de nouveau confirmé en 2010 en assurant à plusieurs reprises le rôle d’Arranger et de Lead Manager dans divers programmes et émissions d’obligations. Dexia Banque a ainsi de nouveau confirmé sa position de leader du marché des billets de trésorerie publics (régions, provinces, communes) et semi-publics (utilities) où Dexia Banque est active en tant que dealer dans 52 programmes et joue le rôle d’Arranger et d’agent dans la plupart de ces programmes. Alors qu’en 2010, les régions et les communautés ont continué à se financer essentiellement via les commercial papers et les transactions de placements privés à long terme, auxquelles Dexia Banque a de nouveau largement contribué, les émetteurs du secteur semi-public et utility ont de plus en plus fait appel aux investisseurs institutionnels et retail. C’est ainsi que Dexia Banque a participé en tant que Joint Lead Manager et Joint Bookrunner à quelques transactions obligataires institutionnelles et retail importantes ainsi qu’à la réalisation de placements privés ciblés, combinant au maximum les besoins de l’émetteur et de l’investisseur. En outre, Dexia Banque s’est attachée à proposer des financements alternatifs via des obligations avec droit d’occupation (Certificats de logement) aux CPAS et ASBL, ce qui s’est traduit par de nouveaux mandats. Dans ce cadre, Dexia Banque a fait office de prestataire de service (Arranger et agent) et a également fait appel à ses agences locales en fonction de la localisation du projet. 1.3. dexia insurance services (dis) Au regard des résultats commerciaux, 2010 a été une bonne année pour Dexia Insurance Services. L’encaissement vie s’est élevé à EUR 3 milliards, soit une croissance de 64,1 % par rapport à 2009. En non-vie, l’encaissement a été de EUR 503,8 millions, soit une croissance de 3,7 % par rapport à 2009. Même si la crise n’avait que légèrement égratigné l’image des entreprises, elle a indéniablement laissé des cicatrices et se fait encore toujours sentir. Mais 2010 fut également synonyme de redressement, de stabilisation et de relance de la demande. Dans le domaine de l’Acquisition Finance, Dexia Banque a renforcé sa position de marché en 2010 en réalisant une vingtaine de transactions. La part du lion des réalisations se situe dans le segment moyen avec des contrats d’une valeur d’entreprise entre EUR 25 millions et EUR 100 millions. La transaction la plus spectaculaire était le financement de la reprise de 50 Hertz Transmission (un réseau allemand) par un consortium constitué du gestionnaire du réseau belge de transport d’électricité Elia, en tant que partenaire industriel, et de l’Australien IFM. Dans ce cadre, Dexia Banque était l’un des quatre Mandated Lead Arrangers. 1.2.3.3. Corporate Finance Dexia Corporate Finance a maintenu sa stratégie en 2010 et a mis l’accent sur ses secteurs clés, à savoir l’énergie (renouvelable), l’immobilier, la santé et l’infrastructure. Cette stratégie lui a permis de conclure brillamment en 2010 une série de transactions M&A (Mergers & Acquisitions) belges et internationales importantes dans le cadre de l’énergie traditionnelle et renouvelable. Dans un contexte de fléchissement général du climat économique et de volatilité des marchés financiers, de nombreuses entreprises ont décidé de renforcer leur base de capital en recourant à une émission publique d’actions. Dexia Corporate Finance a accompagné différentes entreprises dans ces opérations. En plus du secteur de l’énergie, Dexia Corporate Finance a en effet également conseillé les augmentations de capital des sicaf immobilières et les placements privés des sociétés dans d’autres secteurs. 1.2.3.4. Dexia Private Equity En 2010 aussi, Dexia Private Equity (DPE) a continué à axer ses investissements sur ses secteurs clés : infrastructure, utilities (avec accent sur l’énergie renouvelable), clean-tech (technologies propres) et immobilier. À l’avenir, DPE continuera à viser un mix de modèles de partenariat, d’investissements dans des fonds, et d’investissements directs. Via le partenariat DG Infra+, de nouveaux investissements d’infrastructure ont été réalisés en Belgique et aux Pays-Bas. En outre, le deuxième fonds en partenariat avec le GIMV – DG Infra Yield Fund – a été porté sur les fonts baptismaux avec un premier closing à concurrence de EUR 110 millions. Le fonds Brownfield Revive a été créé avec Impact Capital et des investissements ont été effectués dans les technologies propres. 2010 a connu plusieurs sorties pour Dexia Private Equity, la principale étant la vente de la participation dans SPE à EDF. Globalement, 2010 a été une bonne année pour Dexia Private Equity, qui a dépassé le return on equity fixé et a maintenu l’intégrité des actifs sous gestion, sans impact négatif sur la valeur comptable. 1.2.3.5. Debt Capital Markets L’activité « Debt Capital Markets » (DCM) comprend toute activité où l’emprunteur (émetteur) s’adresse directement aux marchés financiers et où la banque agit comme intermédiaire dans la mise en place d’un programme ou d’une émission obligataire stand alone (Arranger), dans le placement des obligations (Bookrunner/Dealer) et dans le service financier (Issuing, Paying & Listing Agent). Après une forte augmentation de l’activité DCM en 2009 à la suite de la crise économique et financière, Dexia Banque a enregistré en 2010 une forte demande de produits DCM d’émetteurs publics et semi-publics ainsi que des corporates26 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 27 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport d’activité En octobre et novembre, les AP ont investi les médias avec une série d’actions remarquables, mettant en exergue l’image très spécifique des AP : l’assureur des familles toujours à l’écoute de sa clientèle par l’entremise du conseiller des AP et de son expertise. 1.3.1.2. Organisation et Entreprises Pour le segment d’assurances Organisations et Entreprises, 2010 fut une excellente année. En vie classique, l’encaissement a augmenté de 24,4 % jusque EUR 183,5 millions et de 8,3 %, jusque EUR 81,3 millions, en non-vie. La croissance s’explique par la poursuite de la bonne collaboration avec Public and Wholesale Banking de Dexia Banque, tant pour le secteur public que pour le Social Profit et le marché Corporate. Quelques réalisations importantes peuvent témoigner de cette collaboration comme l’assurance-groupe pour les hôpitaux IRIS, un groupe composé de quatre grands établissements hospitaliers bruxellois, pour ce qui est du Social Profit, la flotte Automobile Alcopa pour le marché du Corporate et les différents contrats pour les pensions légales des mandataires locaux (Zemst, Knokke, Damme, Éghezée, etc.) pour ce qui est du secteur public. 2010 est surtout l’année de la percée de DIB dans le nouveau marché que constitue le « 2e pilier de pension pour les contractants des administrations locales ». Dexia Insurance Belgium a ainsi obtenu, dans le cadre d’un accord de coopération avec Ethias, les grandes adjudications de l’ONSSAPL (Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales) et de la province du Limbourg. En Flandre, il s’agit d’un potentiel d’environ 102 000 contractants. Dexia Insurance Belgium souhaite poursuivre sur sa lancée sur ce marché au cours des prochaines années. Signalons également l’arrivée de l’assurance hospitalisation de De Lijn, soit 15 000 assurés, et le développement réussi de la collaboration avec des courtiers spécialisés. Une grande partie de la croissance en non-vie pour les segments Social Profit et Corporate y est liée. Enfin, l’assurance panneaux photovoltaïques a remporté le « trophée Decavi dans la catégorie Innovation ». 1.3.2. Corona Corona Direct, la filiale d’assurances se concentrant sur la distribution alternative a connu une très bonne année en 2010. Dans l’approche clients directe, l’importance d’internet comme canal de transaction continue de croître et les développements en la matière restent une priorité. L’assurance au kilomètre, la seule assurance auto en Belgique pour laquelle le client ne paie que pour les kilomètres réellement parcourus, constitue toujours un succès, tant au niveau de la vente, que de la satisfaction de la clientèle et des statistiques de sinistre. Pour ce qui est de la business line « affinity », la collaboration avec la distribution automobile notamment, tous les partenariats actuels ont été prolongés et quelques nouveaux partenariats ont été conclus. Cette business line représente désormais 50 % de tous les nouveaux contrats. Corona a également connu une excellente année avec un encaissement vie de EUR 17,8 millions (croissance de 10,1 %), principalement lié au succès de l’assurance obsèques proposée via les entrepreneurs en pompes funèbres. Non-vie a connu une croissance de 1,8 % pour atteindre le chiffre de EUR 40,2 millions, en partie grâce aux solides résultats du canal « affinity ». Les marchés financiers restent toutefois difficiles, les rendements faibles et les contrôles nécessaires pour limiter les risques et protéger le client d’autant plus importants. Dans cet environnement de marché difficile et très concurrentiel, la branche assurance de Dexia a enregistré de bonnes prestations. À la suite de la crise, des clients sont encore à la recherche de stabilité et de certitude ; ils croient dès lors en des marques d’assurance fortes comme Dexia, les AP et Corona. 1.3.1. Dexia Insurance Belgium (DIB) 1.3.1.1. Retail Vie En 2010, la production « Vie et assurances-placement » est repartie à la hausse. Après une année 2008 catastrophique, 2009 s’était clairement inscrite sous le signe du redressement. Les marchés financiers se sont progressivement rétablis, mais la production « Vie et assurances-placement » souffrait de la demande de la clientèle de Dexia Banque davantage intéressée par des comptes d’épargne et des bons de caisse que par des assurances-placement. En 2010, la demande d’assurancesplacement est repartie à la hausse. En 2010, une collaboration voyait également le jour entre Dexia Banque et une vingtaine d’agences des AP sélectionnées, dans le but d’améliorer encore le service au segment des Petites Entreprises et Indépendants (PEI) en matière d’assurances. L’encaissement de Dexia Banque a doublé pour atteindre EUR 1,4 milliard. Le produit Dexia Life Horizon a remporté le « trophée Decavi de l’Innovation ». Il s’agit d’un mix Branche 21 et Branche 23 offrant une réponse à un besoin croissant en matière de plans de pension comme complément des trois piliers de pension traditionnels. non-vie L’amélioration du contexte économique a entre autres entraîné une croissance du parc automobile et une augmentation du nombre d’immatriculations de véhicules neufs. Grâce aux nombreux efforts commerciaux ciblés, Dexia Insurance Belgium a connu une bonne croissance de son encaissement en non-vie, tant en Auto qu’en Incendie, les deux branches principales pour les particuliers. L’encaissement des AP a augmenté de 3,5 % pour atteindre EUR 262,8 millions (PEI incl.), alors que l’encaissement de Dexia Banque a augmenté de 1,9 % pour atteindre EUR 119,5 millions. En non-vie également, DIB a été récompensé de ses efforts : l’assurance Omnium des AP a reçu le « trophée Decavi de la meilleure assurance Omnium ». 2010 se caractérise malheureusement aussi par une grande dégradation des résultats de sinistres. Le mauvais temps, plusieurs tempêtes et inondations ont laissé des traces en Incendie et en Auto. La hausse du ratio de sinistre en Auto est également due au mauvais état des routes belges ainsi qu’à une augmentation du nombre d’accidents. Conserver l’équilibre entre l’évolution des sinistres et celle des primes est sans aucun doute un exercice permanent pour une compagnie d’assurances. C’est pourquoi plusieurs mesures correctrices ont été prises en 2010 et connaîtront une suite en 2011. Celles-ci concernent tant la qualité de la souscription et le suivi du portefeuille que des hausses tarifaires et des adaptations de la franchise en Auto, Incendie et Familiale.28 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 29 Rapport de gestion Rapport d’activité En 2010, les marchés financiers ont à nouveau été caractérisés par une volatilité élevée. Après deux ans de croissance sur les marchés obligataires, grâce à la baisse des taux d’intérêt, le premier trimestre a été marqué par un revirement. Ce sont principalement l’incertitude relative à la solvabilité de différents pays de la zone euro, tels que la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ainsi que le manque de clarté concernant les plans de soutien élaborés par la Banque centrale européenne et la Commission européenne en collaboration avec les autres États membres, qui ont exacerbé la nervosité des investisseurs. Les actions et les cours du change ne sont pas restés indemnes non plus et ont été caractérisés par une volatilité élevée. L’incertitude économique s’est traduite par un taux nominal bas, ce qui a permis d’offrir des « secured funding solutions ». Les activités de support des métiers commerciaux ont réalisé d’excellentes performances. Ces bons résultats s’appuient principalement sur la vente des produits financiers structurés ainsi que l’émission et placement d’obligations à la clientèle Publique, Institutionnelle, Corporate et Retail. Le programme de financement a pu se réaliser et les différentes équipes au sein de TFM ont continué à engranger des résultats positifs, avec un accent marqué sur la facilitation des transactions et des flux de clients. Dexia a réussi à mettre fin anticipativement au support de la garantie des États pour ses financements au 30 juin 2010 et à réduire considérablement au cours de l’année les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale. 2. Legacy Portfolio Management Legacy Portfolio Management gère les portefeuilles en run-off, ainsi que quelques emprunts non stratégiques et des engagements hors bilan du métier Public and Wholesale Banking. Le centre de compétence pour la gestion de ces portefeuilles se situe à Dublin. Le portefeuille en run-off fait partie depuis début 2010 de la division Legacy Portfolio Management (LPM). Cette division regroupe principalement les contributions des portefeuilles obligataires en run-off. En outre, les frais relatifs aux financements assortis de la garantie d’État sont également attribués à cette division. La division Core n’est donc plus impactée par le coût du financement garanti par l’État. La division Legacy Portfolio Management poursuit sa politique de réduction des engagements et des risques du bilan. La gestion centralisée de Legacy Portfolio Management opère en collaboration très étroite avec Dexia Risk Management Group. Legacy Portfolio Management exécute les instructions du Comité d’investissement, composé de gestionnaires de portefeuilles expérimentés. La division travaille en lien direct avec les autres activity lines de TFM, pour l’identification d’alternatives de désendettement et la réduction de risques des portefeuilles. En dépit des circonstances difficiles sur le marché, la réduction des portefeuilles mis en run-off s’est déroulée comme prévu : fin 2010, le portefeuille total pour les entités Dexia Banque (Bruxelles et Dublin) et Dexia Investments Ireland s’élevait à EUR 29 milliards ; des obligations ont été cédées au cours de l’année 2010 pour un montant de 5,5 milliards, en réalisant une perte du capital investi de EUR 44 millions. 1.3.3. Dexia Life & Pensions (Luxembourg) (DLP) Dexia Life & Pensions (Luxembourg) (DLP) a connu une année splendide avec un encaissement de EUR 1,1 milliard, une croissance de 74,7 % par rapport à 2009, qui a largement dépassé les attentes et ce, principalement grâce à une collaboration fructueuse avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg, tant en Retail qu’en Private Banking. DLP poursuit sa mission constituant à devenir le centre d’expertise pour les particuliers les plus fortunés (High Net Worth Individuals (HNWI)). 1.4. group center Le Group Center comprend tous les services de support pour les différents métiers commerciaux. Trésorerie et marchés financiers (TFM) Trésorerie et marchés financiers (TFM) a pour première mission d’offrir un support aux deux métiers commerciaux de Dexia Banque, en proposant des produits financiers de qualité aux clients des différents réseaux. TFM constitue en outre un maillon essentiel dans la gestion de la liquidité à long et à court terme de la banque, dans le développement de nouvelles sources de financement et de liquidité et dans l’optimalisation des moyens attribués. De plus, TFM gère le portefeuille de titres de la banque, dans le cadre du mandat qui lui a été conféré par le comité de direction. Les résultats de TFM sont alloués aux segments Legacy et Core. Le segment Core comprend les métiers commerciaux Public and Wholesale Banking (PWB) et Retail and Commercial Banking (RCB) ainsi que le Group Center. Les derniers éléments du plan de transformation lancé en 2008 ont été mis en œuvre en 2010. Au cours de cette dernière phase, les activités de TFM à Londres ont été arrêtées et intégrées à Bruxelles. De plus, les activités de Bond Trading et Fixed Income Research ont été transférées de Luxembourg à Bruxelles. Le centre de compétence pour la gestion des portefeuilles obligataires en run-off reste implanté à Dublin. En 2010, différentes équipes se sont attelées à un cadre de rapport et organisationnel afin de pouvoir gérer les deux ratios conformément au schéma d’introduction européen. Afin de continuer à réduire la taille de son bilan dans le cadre d’un désendettement plus global et de limiter le risque de contrepartie, Dexia Banque a adhéré cette année à LCH-Swapclear. Dexia Banque était déjà membre de Repoclear et peut à présent également utiliser cette contrepartie centrale pour le clearing de ses activités de swap. La standardisation et l’automatisation du règlement des transactions contribueront à la réduction tant des exigences en matière de capital que des risques opérationnels. De même, l’affiliation à TriReduce, un service de TriOptima qui permet d’identifier les contrats swap qui entrent en compte pour une clôture, aura un impact positif pour la banque et contribuera à la réduction du total du bilan. Du point de vue juridique et opérationnel, une attention particulière a été consacrée à l’encadrement correct des différentes relations avec les contreparties (par le biais de contrats cadres tels que Global Master Repurchase Agreement (GMRA), International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et Credit Support Annex (CSA)), à l’amélioration de la sécurité des opérations et à l’optimalisation des obligations MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).28 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 29 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport d’activité Ce processus permet de réduire les frais immobiliers au niveau des sièges centraux de EUR 19 millions sur une base récurrente. HRM soutient ce processus en accompagnant intensivement le changement. Des sondages réguliers de la satisfaction auprès des divisions qui adoptent le concept montrent que les collaborateurs se familiarisent rapidement avec cette méthode de travail. 4. Social Initiatives for Commitment Improvement Comme en 2009, Dexia Banque a souhaité donner une place importante aux actions mises en œuvre dans le but de développer des initiatives sociales afin de contribuer, entre autres, à l’amélioration de la motivation et de la collaboration sur le lieu de travail. Différentes initiatives concrètes ont été prises en 2010, telles que la formation du management (formation sur l’accompagnement des collaborateurs absents pour maladie ou formation sur les moyens pour encourager la motivation et la reconnaissance des collaborateurs). Dexia Banque a également poursuivi ses actions de sensibilisation à la charge psychosociale (tel que le stress vécu à la suite de changements importants), tant vis-à-vis des responsables que vis-à-vis de l’ensemble des collaborateurs par le biais d’un nouveau site intranet consacré au bien-être sur le lieu de travail et par la mise à disposition d’outils pour accompagner les collaborateurs (tels que des coachings ou un réseau d’aide constitué de spécialistes). Une enquête sur la satisfaction du personnel, le stress et le harcèlement au travail a été organisée en 2010 au sein de Dexia Banque et des filiales participantes. Des analyses détaillées des résultats seront réalisées en 2011 et feront l’objet d’une communication et d’un plan d’action. 5. Mesures dans le cadre du plan de transformation La réduction préconisée du nombre de collaborateurs en 2010 (-38 ETP (équivalent temps plein)) s’est déroulée comme prévu. En 2010, l’accent a été mis une fois de plus sur la mobilité interne. Cette mesure et une politique de recrutement stricte ont permis de réaliser la diminution par les départs à la retraite et l’attrition naturelle. Human Resources Management a prévu l’encadrement, le coaching et la formation nécessaires pour soutenir ces mouvements internes. En septembre, une dernière vague de suppressions de fonctions a été annoncée dans le cadre du plan de transformation. Avant la fin 2013, le nombre d’équivalents temps plein baissera de 270. La concertation sociale sur les mesures d’accompagnement de cette réduction supplémentaire de personnel a débuté fin 2010. Human Resources Management (HRM) 1. Chiffres clés Au 30 novembre 2010, Dexia Banque compte 6 087 collaborateurs de 15 nationalités différentes (6 618 si l’on inclut les non-actifs). ? Ancienneté (excepté les non-actifs) : plus de 16 % des collaborateurs ont rejoint la banque depuis moins de dix ans et l’ancienneté moyenne des collaborateurs est de 20 ans. ? Âge (excepté les non-actifs) : les collaborateurs de la banque sont relativement jeunes ; au total, 19 % des effectifs ont moins de 35 ans et 34 % moins de 40 ans. La moyenne d’âge s’établit à 45 ans pour les hommes et à 42 ans pour les femmes, l’âge moyen global étant de 44 ans. ? Hommes/femmes (excepté les non-actifs) : la répartition globale des effectifs entre les hommes et les femmes est équilibrée, respectivement 53 % et 47 %. ? Rotation (excepté les non-actifs) : 5 % des effectifs travaillent sous contrat à durée déterminée. ? Temps partiel : 15 % des collaborateurs travaillent à temps partiel. 2. Training and Development Le nouveau modèle de distribution requiert de gros efforts de développement des compétences de la part des collaborateurs d’agence. En 2010, plus de dix jours ouvrables bancaires ont été prévus pour participer à des workshops et des formations devant les aider à relever les défis de demain. Les collaborateurs des plus de 200 agences « Open Branch » ouvertes en 2010 ont été spécifiquement préparés à cet environnement car les processus et les consignes de sécurité sont très différents de ceux d’une agence bancaire classique. Le plan de transformation demande également des adaptations de la part du personnel du siège : apprendre à faire collaborer de nouvelles équipes, soutenir de nouveaux processus… En collaboration avec les business partners, Training & Development recherche les trajets adéquats pour soutenir et encadrer chaque changement. 3. Mobile@Dexia Une utilisation efficace et intelligente des espaces de bureaux disponibles est un défi permanent pour la division Facility Management. Fin 2010, la moitié de tous les collaborateurs des sièges centraux travaillait déjà dans le nouveau concept « Mobile@Dexia ». Ils opèrent dorénavant dans un environnement adapté grâce au principe du clean desk. Dans ce cadre, ils choisissent l’espace qui convient le mieux à leur activité : un bureau partagé pour le travail de bureau routinier, une petite salle de réunion ou un bureau plus cloisonné pour le travail de concentration sont quelques exemples des possibilités proposées, en plus du télétravail ad hoc. 30 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 31 Rapport de gestion Préliminaire aux comptes annuels 1. Modifications du périmètre de consolidation Les modifications les plus importantes intervenues en 2010 ont trait à la vente de Dexia Épargne Pension et des filiales informatiques Adinfo, Adehis, Cevi et Logins. Dexia Real Estate Capital Markets a été vendue au sein du groupe Dexia, à Dexia Crédit Local de France. Dexia Banque Belqique – London Branch a été liquidée. Un changement de nom a été opéré en ce qui concerne Eurco Finance UnLdt, qui porte désormais le nom de DIB Dublin Branch. Un aperçu détaillé de tous les changements intervenus est présenté dans les annexes aux comptes consolidés de Dexia Banque. Les modifications les plus importantes intervenues en 2009 avaient trait à la vente de Crédit du Nord et de BCC Corporate SA. Par ailleurs, Wandelaar Invest SA a été fondée et une participation a été prise dans la « Société Mixte de Développement Immobilier SA ». Foncière Erasme SA est devenue Erasmus Gardens. Dexia Insurance & Pensions Services a été fusionnée avec Dexia Life and Pensions et CEB Fin a été absorbée par Dexia Crédits Logement. En ce qui concerne Dexia Secured Funding Belgium, le compartiment 3 a été remboursé anticipativement et le compartiment 4 a été créé. 2. EU GAAP Les comptes consolidés de Dexia Banque sont élaborés conformément à toutes les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. L’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7, qui permet de reclasser les obligations qui répondent aux conditions décrites, a été appliqué lors du premier trimestre pour certaines obligations, au niveau des entreprises d’assurance. Cet amendement permet de reclasser les « Prêts et titres détenus à des fins de transaction (trading) » et les « Prêts et titres disponibles à la vente » comme « Prêts et créances sur la clientèle ». Analyse du bilan Au 31 décembre 2010, le total du bilan consolidé s’élève à EUR 247,9 milliards. Par rapport au 31 décembre 2009, le total des actifs diminue de EUR 5,9 milliards, soit 2,3 %. 1. Dettes Fin 2010, les « Dettes envers les établissements de crédit » atteignent EUR 62 milliards (-15,9 %). Leur part relative dans le total du bilan est de 25,2 %. Les « Dettes envers la clientèle » et les « Dettes représentées par un titre » (bons de caisse, certificats et obligations) atteignent EUR 111,8 milliards fin 2010 (+4,3 %). Leur part relative dans le total du bilan est de 45,1 %. Fin 2010, les « Dettes envers la clientèle » s’élèvent à EUR 82,9 milliards, ce qui représente une hausse de 6,5 % par rapport à l’année précédente. Ceci est principalement dû à une augmentation des encours des dépôts d’épargne et dépôts à terme et au financement via des opérations de « repo » plus important. Cette hausse est partiellement compensée par une diminution des dépôts à vue et des dettes envers les autres institutions financières. Les « Dettes représentées par un titre » s’élèvent à EUR 29 milliards, ce qui représente une baisse de EUR 479 millions (1,6 %) par rapport à l’année précédente. La diminution enregistrée par les certificats de dépôt et d’épargne est légèrement supérieure à l’augmentation des obligations non convertibles. 2. Prêts et créances sur la clientèle Au 31 décembre 2010, les prêts et créances sur la clientèle connaissent une diminution de 3,4 % et s’élèvent à EUR 99,5 milliards. Cette baisse s’explique essentiellement par la politique de run-off et deleveraging pratiquée en ce qui concerne les obligations reclassées comme crédits en 2008. 3. Portefeuille titres Suivant le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, les titres sont présentés en fonction de la stratégie du portefeuille : réservé à des fins de transaction, disponible à la vente, désigné à la juste valeur par le résultat ou détenu jusqu’à l’échéance. Le montant total au 31 décembre 2010 est de EUR 42,8 milliards (-10,7 %). Cette baisse est essentiellement due à une diminution du portefeuille d’obligations, liée à la politique de run-off et deleveraging. Le portefeuille d’actions – essentiellement la part détenue par les compagnies d’assurances – augmente de EUR 0,2 milliard. Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés30 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 31 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés 4. Dettes envers/prêts et créances sur les établissements de crédit En ce qui concerne les actifs interbancaires (EUR 67,9 milliards), la hausse des dépôts à terme et des garanties en espèces est partiellement compensée par la baisse enregistrée par l’activité de repo et les instruments de dettes. La baisse des passifs interbancaires (EUR 62,4 milliards) est surtout liée à une diminution du financement auprès des banques centrales. Les financements via des opérations « repo » et des dépôts sont en hausse par rapport à 2009. 5. Fonds propres totaux Au 31 décembre 2010, les fonds propres du groupe Dexia Banque s’élèvent à EUR 5,5 milliards, contre EUR 5,7 milliards au 31 décembre 2009. Ceci représente une baisse de EUR 0,2 milliard, soit 3,9 %. Les fonds propres totaux comprennent les fonds propres durs (capital, primes d’émission, réserves, résultat net de l’exercice) et les gains ou pertes latents ou différés. Ces gains ou pertes ont trait au portefeuille disponible à la vente, aux dérivés pour couverture de liquidités et aux écarts de conversion. Au 31 décembre 2010, ce poste s’élève à EUR -2,5 milliards ; l’année précédente, ce poste s’élevait à EUR -1,6 milliard. Cette détérioration est due à l’évolution des prix du marché en ce qui concerne les obligations. La moitié de ce montant a trait aux moins-values latentes « gelées » du portefeuille de titres reclassé ; celles-ci sont amorties de manière linéaire sur toute la durée des titres. Les fonds propres durs s’élèvent à EUR 7,9 milliards, ce qui représente une augmentation de 9,3 % par rapport à l’année précédente. Celle-ci provient essentiellement de l’ajout du résultat de l’exercice 2009. En 2010, aucun dividende n’a été payé sur le résultat de 2009. Les intérêts minoritaires diminuent de EUR 12 millions et s’élèvent à EUR 20 millions. 6. Fonds propres économique totaux À côté des fonds propres comptables, Dexia Banque calcule également son besoin en fonds propres économiques dans le cadre de Bâle II – pilier 2. Ceci se fait dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). Les paramètres suivis sont : le capital économique (Economic Capital ou ECAP) et les fonds propres économiques disponibles (Available Financial Resources ou AFR). Au 31 décembre 2010, l’ECAP s’élève à EUR 5,1 milliards et l’AFR à presque EUR 9 milliards. Ceci donne un ratio AFR/ECAP de 176 %. Analyse du compte de résultats 1. Résultat net part du groupe En 2010, le résultat net part du groupe s’établit à EUR 678 millions, ce qui représente une hausse de EUR 257 millions par rapport à 2009. Les modifications du périmètre de consolidation entre ces deux années ont une incidence minime sur le résultat net. 2. Revenus Le total des revenus s’élève à EUR 2 447 millions en 2010, soit EUR 195 millions de plus qu’en 2009 (8,7 %). Cette hausse résulte des mouvements suivants : les postes « Marge d’intérêts nette » et « Dividendes » baissent respectivement de EUR 299 millions et EUR 25 millions ; le poste « Résultat net des entreprises associées » baisse de EUR 10 millions ; le « Résultat net d’instruments financiers à la juste valeur par le résultat » augmente de EUR 266 millions et le « Résultat net sur investissements » de EUR 187 millions ; le poste « Commissions nettes » augmente de EUR 38 millions et la « Marge technique des activités d’assurance » baisse de EUR 10 millions. bilan consolidé (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 évolution en % passif total des dettes Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Valeur négative des produits dérivés Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées et convertibles fonds pRopRes totaux Fonds propres de base Fonds propres du groupe Intérêts minoritaires actif Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Prêts et titres Valeur positive des produits dérivés 253 771 247 902 -2,3 % 248 096 242 450 -2,3 % 74 119 62 368 -15,9 % 77 799 82 877 +6,5 % 32 311 34 903 +8,0 % 29 437 28 958 -1,6 % 2 944 2 716 -7,8 % 5 675 5 452 -3,9 % 7 270 7 950 +9,3 % 5 643 5 432 -3,7 % 32 20 -35,6 % 253 771 247 902 -2,3 % 63 912 67 937 +6,3 % 103 007 99 472 -3,4 % 47 920 42 795 -10,7 % 28 745 30 313 +5,5 %32 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 33 Rapport de gestion Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés 7. Ratios financiers Le rendement des fonds propres (Roe) s’élève à 9,3 % (contre 6 % en 2009). Le ratio de fonds propres de base (Tier 1 – Bâle II) s’établit à 14,6 % fin 2010 et le ratio de solvabilité global (Risk assets Ratio ou RaR – bâle ii) à 15,7 %. Ces ratios ont été calculés sur la base des chiffres IFRS consolidés, avec application de l’arrêté modifié publié au Moniteur belge du 5 août 2005 et de l’arrêté de la CBFA du 17 octobre 2006. Au 31 décembre 2009, le ratio Tier 1 s’établissait à 13,8 % et le RAR à 15,5 %. Sur cette période, le volume des actifs pondérés baisse de 0,8 %. 3. Coûts Les coûts s’élèvent à EUR 1 657 millions en 2010, soit 1,7 % (EUR 28 millions) de moins qu’en 2009. L’évolution par nature se résume comme suit : ? les coûts de personnel – qui représentent environ 40 % de la totalité des coûts – baissent de EUR 30 millions (ou 4,2 %) sur l’année ; ? les commissions payées au réseau connaissent une hausse de 0,8 % (ou EUR 3 millions) ; ? les autres coûts augmentent de 1,1 % ou EUR 5,4 millions ; ? les amortissements baissent de 5,6 % ou EUR 6,9 millions. Pour toute l’année 2010, le coefficient d’exploitation s’élève à 67,7 %. En 2009, il s’élevait à 74,8 %. 4. Résultat brut d’exploitation En 2010, le résultat brut d’exploitation, en hausse de EUR 223 millions par rapport à 2009, s’élève à EUR 790 millions. 5. Coût du risque Le coût du risque (dépréciations sur prêts et provisions pour risques de crédit) s’élève à EUR 26 millions en 2010, contre EUR 184 millions en 2009. Il s’agit à la fois de réductions de valeur spécifiques et générales. Les « Autres dépréciations et provisions pour litiges juridiques » se montent à EUR 2 millions. 6. Charge d’impôt La charge d’impôt (incluant les impôts différés) s’élève à EUR 82 millions pour l’année 2010, ce qui représente une hausse de EUR 101 millions par rapport à 2009. compte de résultats consolidé (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 évolution en % ReVenus dont commissions nettes chaRges Résultat bRut d’exploitation Coût du risque Dépréciations d’actifs (in)corporels Provisions pour litiges juridiques Charge d’impôt Résultat net Intérêts minoritaires Résultat net – paRt du gRoupe 2 252 2 447 +8,7% 331 368 +11,5% (1 685) (1 657) -1,7% 567 790 +39,3% (184) (26) -85,7% (2) 0 -99,2% 3 (2) +157,6% 19 (82) -524,8% 404 680 +68,3% 17 (2) -112,6% 421 678 60,9%32 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 33 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Bilan Au 31 décembre 2010, le total du bilan s’élève à EUR 212,4 milliards, en diminution de EUR 4,6 milliards ou 2,1 % par rapport à l’année précédente. 1. Actif Les « effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale » diminuent de EUR 1,9 milliard, à la suite de la diminution de l’encours des certificats de trésorerie. Les « créances sur les établissements de crédit » augmentent de EUR 9,8 milliards, essentiellement à la suite de l’augmentation des prêts intragroupe à court terme. L’encours des « créances sur la clientèle » diminue de EUR 7,7 milliards, à la suite de la diminution des prêts intragroupe. Les « obligations et autres titres à revenu fixe » diminuent de EUR 7,9 milliards, dont EUR 4,3 milliards à la suite du démantè- lement du portefeuille de la succursale de Dublin. L’augmentation des comptes de régularisation de EUR 2,6 milliards s’explique par la baisse des taux d’intérêt et son impact sur la valeur des opérations d’intérêts à terme. 2. Passif Les « dettes envers les établissements de crédit » diminuent de EUR 11,4 milliards à la suite de la baisse de EUR 15,7 milliards des dépôts à terme (principalement diminution du financement auprès de la Banque Nationale de Belgique), partiellement compensée par une hausse des dettes de mobilisation d’effets de EUR 4,2 milliards. L’augmentation des « dettes envers la clientèle » de EUR 7,3 milliards s’explique par l’augmentation de EUR 2,7 milliards des comptes d’épargne réglementés, l’augmentation de EUR 2,4 milliards des carnets de dépôts non réglementés et par l’augmentation de EUR 5,2 milliards des dépôts à terme de la salle de marchés. Cette augmentation est partiellement compensée par la diminution de EUR 2,9 milliards des dépôts à vue de la salle de marchés. La diminution des « dettes représentées par un titre » s’explique par la diminution de EUR 1,7 milliard de l’encours des certificats de dépôts émis par la succursale de Londres et la diminution de l’encours des émissions propres pour EUR 1,9 milliard. L’augmentation des comptes de régularisation de EUR 3 milliards s’explique, comme à l’actif, par la baisse des taux d’intérêt et son impact sur la valeur des opérations d’intérêts à terme. Les fonds propres, y compris le fonds pour risques bancaires généraux, s’élèvent fin 2010 à EUR 7,7 milliards, soit EUR 0,7 milliard de plus que fin 2009, ceci à la suite de l’affectation bénéficiaire. Compte de résultats En 2010, le résultat de l’exercice s’élève à EUR 698 millions. Le bénéfice total enregistré dans le cadre de l’exercice normal des activités s’élève à EUR 555 millions, en augmentation de EUR 276 millions par rapport à 2009. 1. Marge nette d’intérêts La marge nette d’intérêts pour l’année 2010 s’élève à EUR 1 079 millions contre EUR 1 096 millions en 2009. L’évolution négative s’explique par la diminution des activités de la succursale à Dublin partiellement compensée par la diminution des commissions payées pour la garantie reçue des États. 2. Produits de titres à revenu variable Les produits de titres à revenu variable augmentent de EUR 204 millions par rapport à 2009, principalement à la suite de la hausse des dividendes reçus des filiales. 3. Commissions nettes Les commissions augmentent de EUR 37 millions en net, notamment à la suite de l’augmentation des commissions perçues sur sicav et assurances. 4. Résultats de transactions financières Les résultats de transactions financières enregistrent une perte de EUR 51 millions. Par rapport à 2009, c’est une évolution positive de EUR 149 millions, qui s’explique essentiellement par l’amélioration de l’évaluation des dérivés de crédit. 5. Frais de gestion généraux Les frais généraux s’élèvent à EUR 1 083 millions, soit une augmentation de EUR 60 millions, dont EUR 58 millions pour la prime de garantie des dépôts. 6. Réductions de valeur Les réductions de valeur s’élèvent à EUR 48 millions en 2010 contre EUR 0,5 million en 2009. L’évolution négative s’explique essentiellement par une dotation aux réductions de valeur de EUR 35 millions sur le portefeuille de la succursale à Dublin. Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux34 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 35 Rapport de gestion Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux 7. Provisions pour autres risques et charges Cette rubrique s’établit à EUR 14 millions en 2010 contre EUR 18 millions en 2009. 8. Produits exceptionnels et charges exceptionnelles Les résultats exceptionnels s’élèvent à EUR 152 millions en net en 2010 contre EUR 140 millions en 2009. 9. Impôts Les impôts, y compris les impôts différés, s’élèvent à EUR 8 millions en 2010.34 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 35 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Introduction L’année 2010 a été particulièrement intense pour les équipes de la filière Risques au sein de Dexia Banque. L’environnement économique a été caractérisé par des événements qui se sont tantôt compensés, tantôt renforcés. La confiance dans le redressement de la situation économique mondiale s’est accrue. Plus particulièrement en Belgique, le coût du risque a pu être maîtrisé tant dans le métier Retail and Commercial Banking (RCB) que dans le métier Public and Wholesale Banking (PWB). Dans le même temps, l’année 2010 a été marquée par une méfiance accrue des investisseurs vis-à-vis de certains émetteurs souverains de la zone euro. Cette méfiance s’est accompagnée d’une volatilité importante des taux d’intérêt et des parités de change. Malgré ce contexte, Dexia Banque a poursuivi sa politique de réduction du profil de risque en diminuant de façon volontariste et continue la taille du portefeuille en run-off. Conformément à l’accord entre Dexia et la Commission européenne, Dexia Banque a participé au programme de cession de participations en 2010 (voir section sur le plan de restructuration). La réduction du portefeuille et la cession de participations se sont traduites par une diminution de EUR 5,5 milliards de l’exposition au risque de crédit de Dexia Banque par rapport à fin 2009. Les risques pondérés ont naturellement suivi la même tendance et affichent une baisse de EUR 378 millions sur l’année malgré un impact défavorable du cours de l’euro par rapport au dollar US. Le ratio de solvabilité Tier 1 augmente de 13,8 % fin 2009 à un niveau de 14,6 % fin 2010. Au cours de l’année, le groupe Dexia ainsi que Dexia Banque ont considérablement réduit leur gap de liquidité à court terme et ont continué à améliorer le mix de leurs sources de financement à court terme. Cette amélioration de la situation de liquidité a permis à Dexia de sortir du mécanisme de garantie des États sur ses financements quatre mois avant l’échéance formelle du 30 octobre 2010. En effet, le 30 juin 2010, le groupe a cessé d’émettre de la dette garantie, conformément à ses engagements envers la Commission européenne. Dexia a été soumis à l’exercice de stress test conduit en 2010 à l’échelon de l’Union européenne et coordonné par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS). En conclusion de ce stress test, basé sur différents scénarios de dégradation de la qualité du crédit (1) , il apparaît que Dexia n’a pas besoin de fonds propres supplémentaires pour résister au scénario « dégradé » à deux ans du CEBS, y compris en cas de nouveau choc lié aux dettes souveraines. De plus amples informations sur les stress tests sont fournies dans la partie consacrée aux stress tests (page 47). Le suivi des activités de marché s’est amélioré avec le lancement en 2010 du projet « Market Risk Engine » qui vise à disposer d’un système intégré de calcul de la Value at Risk (VaR) historique sur l’ensemble des facteurs de risque. Des progrès importants dans le domaine de la valorisation des instruments structurés ont également été réalisés. Enfin, Dexia Banque a activement participé au développement et à la mise en œuvre de divers projets transversaux et autres : ? participation au développement de nouveaux modèles qui seront progressivement utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires (par ex. le modèle des satellites publics, nouveau modèle pour les clients indépendants et petites entreprises) ; ? la gouvernance de la filière Risques dans les filiales de Dexia Banque a été renforcée ; ? en collaboration avec les équipes des risques du groupe Dexia, les directives en matière de risque de crédit ont été actualisées. Le dispositif des LMTR (Limite Maximale Théorique de Risque) a été mis à jour et élargi dans son application afin d’encore mieux gérer les risques de concentration ; ? Dexia Banque a joué un rôle important dans l’application du plan de transformation qui accorde sur le plan opérationnel une grande importance au fonctionnement par centre de compétences ; ? dans le cadre de l’adhésion de Dexia Banque à Febelfin, plusieurs collaborateurs de la filière Risques ont activement participé aux groupes de travail constitués après la crise de 2008 et dont la vocation était d’assurer le dialogue entre le secteur bancaire dispensateur de crédits et les clients. De plus amples informations quantitatives sont fournies dans l’annexe aux comptes consolidés 12 de ce rapport annuel. Gouvernance La gestion du risque au sein de Dexia Banque s’inscrit dans la politique du groupe Dexia. La stratégie en la matière est élaborée au niveau du groupe, tout en prenant en ligne de compte les contributions apportées par les entités spécialisées et compétentes dans les différents métiers du groupe Dexia. L’année 2010 a été marquée par la mise en place effective de la réorganisation de la filière Risques selon une approche alignée sur l’organisation générale du groupe Dexia et basée sur un modèle directif dans lequel le directeur des risques local rapporte directement au directeur des risques groupe. Dans ce contexte, la mission de la filière Risques a été redéfinie : les principaux défis sont de définir l’appétit au risque de Dexia, de mettre en Gestion des risques (1) L’exercice a été réalisé selon les scénarios, la méthodologie et les hypothèses fournies par le CEBS, détaillés dans le rapport global publié sur le site internet du CEBS : http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx36 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 37 Rapport de gestion 1.3. comités spécialisés Afin d’assurer une gouvernance adéquate du risque de crédit au sein de Dexia Banque, des comités des risques ont été mis en place. Ces comités opèrent conformément à la stratégie et aux domaines de compétences au niveau du groupe Dexia. Le Management Credit Committee a délégué son pouvoir de décision en matière de crédit à des Comités de crédit organisés par entité et/ou par centre d’expertise. Cette délégation se fait sur la base de règles spécifiques, en fonction du type de contrepartie, du niveau de notation des contreparties et de l’exposition au risque de crédit. La direction Credit Risk Management (CRM) de Dexia Banque s’est basée sur les mêmes catégories pour élaborer une arborescence de comités de crédit au niveau central et local. Pour chaque dossier présenté au comité de crédit, une analyse indépendante est réalisée, présentant les principaux indicateurs de risque, ainsi qu’une analyse qualitative de l’opération. Dexia a actualisé les procédures d’octroi de crédit conformément à la demande de la Commission européenne pour s’assurer un niveau de RAROC (Risk Adjusted Return on Capital) minimum de 10 % pour les opérations relevant du métier PWB. Parallèlement au suivi du processus d’octroi, différents comités sont en charge de la supervision de risques spécifiques. Le département Credit Risk Monitoring & Risk Detection organise tout les deux mois le comité « Watchlist » qui supervise les actifs considérés comme « sensibles » et mis sous surveillance. Le comité de défaut, organisé sur une base trimestrielle, qualifie et suit les contreparties en défaut, conformément au cadre réglementaire Bâle II, en appliquant les règles qui prévalent chez Dexia. Le comité des provisions, organisé sur une base trimestrielle, arrête le montant des provisions affectées et surveille le coût du risque. Le comité des notations est organisé sur une base trimestrielle par le département Credit Risk Governance et s’assure de l’application correcte des systèmes de notation interne et veille à l’adéquation des processus de notation par rapport aux principes établis. Afin de veiller à la cohérence des décisions, ces comités sont également organisés chaque trimestre au niveau du groupe Dexia en vue soit de prendre connaissance et valider les décisions des comités des entités, soit de prendre des décisions sur les dossiers les plus importants sur la base des propositions émises par les entités. Les collaborateurs des départements commerciaux étant les premiers risk managers, il est logique qu’ils soient représentés au sein de tous ces comités. Pour des raisons réglementaires, le comité des notations constitue la seule exception à cette règle. 2. Risque de marché 2.1. définition Le risque de marché représente l’exposition aux variations des paramètres de marché, découlant des risques liés au taux d’intérêt, au cours des actions et au taux de change. Le risque de taux d’intérêt se compose d’un risque de taux d’intérêt général résultant de l’évolution du marché et d’un risque de taux d’intérêt spécifique (spread) lié à l’émetteur. Ce place des mesures de risques indépendantes et intégrées pour tous les types de risques, de gérer tous les risques et d’identifier et d’adresser de façon proactive tout risque émergent. La filière est désormais organisée en lignes de métier transversales : risque de crédit « Public and Wholesale Banking », risque de crédit sur les activités de « Retail and Commercial Banking », risque financier pour l’ensemble des activités de marché. Cette organisation est basée sur des centres de compétences sur lesquels les directions des risques locales peuvent se reposer, conformément aux Service Level Agreements (SLA) conclus en 2010. Ces Service Level Agreements constituent les pierres angulaires du modèle de gouvernance du groupe Dexia. Ils décrivent de façon détaillée les droits et devoirs des parties contractantes qui s’appliquent aux différents domaines en matière de la bonne gestion des risques. Plus particulièrement, ils garantissent à Dexia Banque l’accès au know-how des centres de compétences ainsi que l’autonomie en matière d’acceptation des risques. 1. Risque de crédit 1.1. définition Le risque de crédit représente la perte potentielle (diminution de la valeur de l’actif ou défaut de paiement) que Dexia Banque peut subir du fait de la détérioration de la solvabilité d’une contrepartie. 1.2. organisation Le directeur des risques de Dexia Banque est le responsable hiérarchique et fonctionnel de la direction Credit Risk Management (CRM) au sein de Dexia Banque. Cette direction regroupe les départements qui couvrent la globalité des risques de crédit au sein de Dexia Banque. Le département Retail and Commercial Banking est responsable des modèles de crédit pour ce segment ainsi que du suivi des paramètres de risque. Il est le centre de compétences pour tout le groupe Dexia en matière de risque de crédit dans le métier Retail and Commercial Banking. Le département Public and Wholsesale Banking est responsable de l’analyse, de l’octroi et de la gestion des crédits aux clients dudit métier. Le département Credit Risk Monitoring & Risk Detection a comme mission de suivre l’évolution du risque de crédit dans les filiales Public and Wholesale Banking, essentiellement présentes dans le financement d’actifs. Sa deuxième mission consiste à détecter et à suivre la dégradation des risques dans les segments commerciaux de la banque. La direction compte également les départements Reporting et Credit Risk Governance. Ce dernier assure l’application correcte du dispositif bâlois et des procédures opérationnelles dans le fonctionnement quotidien. Le risque de crédit lié aux activités de Trésorerie et marchés financiers (Treasury and Financial Markets - TFM) est suivi par le centre d’expertise du groupe (Risk Management Financial Markets), en collaboration avec le Credit Risk Monitoring & Risk Detection de Dexia Banque (qui rédige des rapports hebdomadaires à l’attention du Weekly Operational Committee de Dexia Banque) et le Financial Markets Risk Management de Dexia Banque (FMRM) (qui assure la qualité des valorisations et positions). Gestion des risques36 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 37 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Des MRGC ad hoc peuvent être organisés sur des problématiques spécifiques lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons liées à l’activité ou à la gestion des risques. En marge du MRGC mensuel, un MRGC spécifique se réunit chaque trimestre pour examiner les rapports relatifs à l’activité et à la gestion des risques liés aux activités de marché. Le comité des risques de marché de Dexia (Dexia Market Risk Committee – DMRC) se réunit toutes les deux semaines et fait office de comité de surveillance du MRGC. Dexia Banque est représenté aux différents MRGC par le responsable de FMRM. Le comité de politique des risques (Risk Policy Committee) et le comité exécutif de la direction des risques valident tous les changements importants à apporter au profil de risque ou à la gouvernance du risque. Dexia Banque est représentée au comité exécutif de la direction des risques par le CRO de Dexia Banque. 3. Gestion du bilan 3.1. définition La gestion de bilan ou Balance Sheet Management (BSM) couvre l’ensemble des risques structurels du « banking book » à savoir, le risque de taux d’intérêt, de change, de prix sur actions et le risque de liquidité. Les définitions du risque de taux d’intérêt structurel et spécifique, du risque de change et du risque lié aux cours des actions sont détaillées au chapitre relatif au risque de marché. Le risque de liquidité mesure la capacité du groupe à faire face à ses besoins de trésorerie actuels et futurs, à la fois escomptés et inattendus. 3.2. organisation La direction Balance Sheet Management (BSM) est sous la responsabilité de la filière Finance et a pour mission de gérer les risques structurels de l’ensemble du groupe. Au sein de la direction des Risques, le rôle de BSM Risque est de définir le cadre de risque dans lequel la gestion peut être menée par BSM Finance (facteurs de risque, limites, univers d’investissement, guidelines), de valider les modèles utilisés dans la gestion effective de ce risque, de suivre les expositions et de vérifier leur conformité par rapport aux standards du groupe, de définir les stress à appliquer aux différents facteurs de risque, de challenger la gestion du risque effectuée par la filière Finance et de s’assurer de la conformité du cadre avec les réglementations externes en vigueur dans l’ensemble du groupe. 3.3. comités L’ensemble des risques BSM est géré au travers du comité ALCo de Dexia (Group Assets & Liabilities Committee) qui se réunit sur une base mensuelle. Le comité ALCo de Dexia décide du cadre de risque global, fixe les limites, garantit la cohérence de la stratégie et délègue sa mise en œuvre opérationnelle aux ALCo locaux. Le comité ALCo de Dexia décide globalement du dernier découle des variations de spread d’une signature spécifique au sein d’une classe de notation. Le risque lié au cours des actions représente le risque découlant de la perte de valeur potentielle de l’action. Quant au risque de change, il représente la baisse potentielle de valeur due à la fluctuation du taux de change des devises. 2.2. organisation Le directeur des risques de Dexia Banque est le responsable hiérarchique et fonctionnel de la direction Financial Markets Risk Management (FMRM). Cette direction supervise le risque de marché, comme filière intégrée au sein de la filière Risques au travers du groupe Dexia. Forte de son approche globale de la gestion des risques, elle est chargée d’identifier, d’analyser, de surveiller et de rapporter les risques et les résultats (y compris l’aspect valorisation) liés aux activités de marché. Les politiques, les directives et les procédures documentant et encadrant chacune des activités sont définies au sein de Dexia et s’appliquent à l’ensemble des entités du groupe Dexia. Les équipes centrales rassemblées au sein de centres d’expertise ou d’équipes transversales ont également pour mission de définir les méthodes de calcul du compte de résultats et de mesure des risques, ainsi que de garantir une mesure, un reporting et un suivi consolidés des risques et des résultats de chacune des activités dont elles ont la responsabilité. Implantées au niveau des entités opérationnelles, les équipes FMRM locales sont chargées de l’activité journalière c’est-à-dire, entre autres, la mise en œuvre des politiques et directives définies au niveau de Dexia, mais également l’évaluation et le suivi des risques au niveau local (calcul des indicateurs de risque, contrôle des limites et des triggers, etc.), ainsi que le reporting, le rapprochement avec le contrôle de gestion, la comptabilité et les systèmes d’information locaux. Chaque entité opérationnelle est également responsable du suivi et du reporting aux organes de contrôle et de réglementation locaux. Notons également l’existence de centres d’expertise (Expertise Center – EC) par lignes d’activité qui assument la responsabilité du suivi des risques et des résultats pour les principales entités du groupe Dexia (BIL, DCL et DBB). ? ec cash and liquidity Management (clM) L’équipe CLM produit des rapports consolidés des résultats et des risques de différentes entités. Elle détermine les mesures de risque et donne des inputs pour les guidelines. ? ec trading, structuring and distribution (tsd) L’équipe TSD produit des rapports consolidés des résultats et des risques de différentes entités. Elle détermine les mesures de risque, donne des inputs pour les guidelines ainsi que son avis sur des nouveaux produits financiers. ? ec client pricing and data Management (cp&dM) L’équipe CP&DM fournit des données de marché moins liquide utilisées pour valoriser des produits structurés de TSD. Elle fait un contrôle de qualité des valorisations des produits structurés TSD des entités. 2.3. comités Le comité des risques de marché et des guidelines (Market Risk and Guidelines Committee – MRGC) se réunit tous les mois et traite de nombreuses thématiques : analyse des rapports relatifs aux risques et triggers des résultats (1) et décisions y afférentes, définition et révision des limites, proposition d’approbation de nouveaux produits, discussion des directives, gouvernance et normes en matière de risques, concepts de risque et méthodes de mesures des risques, qualité des processus de valorisation. Gestion des risques (1) Les triggers relatifs aux résultats avertissent d’une détérioration des résultats et sont exprimés en pourcentage des limites de VaR, à savoir généralement 50 %, 75 % et 100 % pour les déclencheurs 1, 2 et 3 et cessent l’activité à 300 % de la VaR.38 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 39 Rapport de gestion Le comité de politique des risques, un comité stratégique comprenant des représentants du comité de direction, approuve la politique pour l’ensemble du groupe. Ce comité se réunit sur une base trimestrielle. Le comité des guidelines « risques opérationnels », présidé sur une base trimestrielle par le responsable de la gestion des risques au niveau du groupe, traduit en détail la politique approuvée en recommandations adaptées aux activités commerciales. Il revoit transversalement les incidents opérationnels ainsi que les analyses réalisées. Le comité de gestion des risques opérationnels, présidé sur une base mensuelle par le responsable des risques opérationnels du groupe, développe un dispositif cohérent pour l’ensemble du groupe, incluant la continuité de l’activité, la gestion de crise, la sécurité de l’information et la politique d’assurance. Le middle management de Dexia Banque est le principal responsable de la gestion des risques opérationnels. Dans son domaine d’activité, il désigne un correspondant pour les risques opérationnels, dont le rôle est de coordonner la collecte de données et l’autoévaluation des risques, avec l’appui de la fonction de gestion des risques opérationnels locale. Suivi du risque 1. Risque de crédit 1.1. politique de dexia banque en matière de risque de crédit La direction des risques de crédit de Dexia Banque (Credit Risk Management - CRM) a mis en place un cadre général de politiques et de procédures en cohérence avec l’appétit au risque de la banque. Ce cadre guide la gestion du risque de crédit dans ses fonctions d’analyse, de décision et de surveillance des risques. CRM gère le processus d’octroi de crédit en accordant des délégations dans les limites mises en place par la direction de la banque et en présidant les comités de crédit. Dans le cadre de sa fonction de surveillance du risque de crédit, CRM contrôle l’évolution du risque de crédit de ses portefeuilles en réalisant régulièrement des analyses de dossiers de crédit et en revoyant les notations. CRM définit et met en place également la politique en matière de provision. En ce sens, il décide des provisions spécifiques et qualifie les dossiers en défaut. 1.2. Mesure du risque La mesure du risque de crédit repose principalement sur des systèmes de notation interne mis en place par Dexia, dans le cadre de Bâle II. Chaque contrepartie se voit attribuer un niveau de notation par les analystes en charge du risque de crédit ou par les systèmes de scoring dédiés. Ce niveau correspond à une évaluation du niveau de risque de défaut de la contrepartie, exprimée au travers d’une échelle de notation interne, et constitue un élément clé dans le processus d’octroi de crédit par le comité de crédit ou par les systèmes d’octroi automatisé. Les notations sont revues a minima sur une base annuelle, ce qui permet d’identifier de manière proactive les contreparties nécessitant un suivi régulier par le comité « Watchlist ». niveau des expositions en cohérence avec l’appétit au risque défini par le comité de direction et valide les mécanismes de prix de cession interne au sein du groupe Dexia. Le comité du funding et de la liquidité (Funding and Liquidity Committee – FLC), par délégation du comité ALCo de Dexia, centralise et coordonne le processus décisionnel concernant les questions liées à la liquidité. Le FLC est chargé de surveiller la position de liquidité du groupe, son évolution et sa couverture par des ressources à court, moyen et à long terme. Il suit la réalisation des objectifs de liquidité fixés par le comité de direction et élabore les stratégies de financement, de désinvestissements et de structuration qui vont permettre au groupe de surmonter les stress réglementaires et internes. Le FLC, qui se réunit sur une base bimensuelle, met tout en œuvre pour améliorer le profil de liquidité du groupe. Le comité de direction de Dexia Banque a mandaté deux de ses membres pour le représenter au FLC. Le comité ALCo local de Dexia Banque gère les risques spécifiques locaux dans le cadre défini par et sous la responsabilité du comité ALCo du groupe. Le comité ALCo local chez Dexia Banque se réunit régulièrement (une / deux fois par mois) et ce, en présence de deux membres du comité de direction de Dexia Banque (CFO et CRO). L’application pratique et opérationnelle des décisions du comité ALCo du groupe, les risques et les résultats découlant des positions BSM sur le bilan de Dexia Banque font l’objet d’analyses et de décisions de ce comité. 4. Risque opérationnel 4.1. définition Dexia définit le risque opérationnel comme suit : le risque opérationnel représente le risque d’impact financier ou non financier découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus internes, du personnel et des systèmes, ou de facteurs exogènes. Cette définition comprend les risques informatique, juridique et de conformité, mais exclut le risque stratégique. La définition du risque opérationnel donnée par Dexia s’inspire, de manière non limitative, de celle donnée par le comité de Bâle, qui met l’accent sur les pertes (impacts financiers négatifs). La politique de Dexia requiert également la collecte de données concernant les événements ayant engendré des gains financiers. 4.2. organisation La gestion des risques opérationnels est dévolue, au sein de Dexia Banque, à la direction Operational Risk Management (ORM). Le responsable dépend directement du directeur des risques de Dexia Banque (hiérarchiquement) et du responsable des risques opérationnels de Dexia (lien directif). Le cadre de gestion du risque opérationnel repose sur une gouvernance solide, qui implique des responsabilités et des rôles clairement définis. Il est défini au niveau de Dexia par les comités mentionnés ciaprès composés notamment de représentants des entités locales, dont Dexia Banque. Le comité de direction, dont les réunions sont hebdomadaires, examine régulièrement l’évolution du profil de risque des différentes activités du groupe et prend les décisions qui s’imposent. Gestion des risques38 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 39 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Le métier Public and Wholesale Banking a connu une évolution similaire durant l’année 2010. Après la crise de 2009, marquée par une chute importante des activités, des pertes au niveau des comptes d’exploitation et des restructurations, les entreprises ont graduellement repris confiance en 2010. Un net ralentissement de la dégradation du niveau moyen de notation de ce portefeuille a été enregistré. Les équipes d’analyse avaient bien anticipé la qualité médiocre des comptes annuels des entreprises publiés en 2009 et tiennent d’ores et déjà compte des résultats satisfaisants pour le premier trimestre 2010 ainsi que des prévisions pour toute l’année 2010. Cela a contribué à développer une perspective « through the cycle » sur ce segment important d’activité. Durant l’année 2010, quelques secteurs fragilisés par la crise financière et sur lesquels des provisions collectives avaient été passées en 2008 et 2009 ont retenu une attention toute particulière. Le secteur du shipping a connu un retour spectaculaire des résultats opérationnels positifs. Toutefois, la prudence et la vigilance devraient rester de mise vis-à-vis de ce secteur qui est particulièrement sensible aux chocs dans l’offre et la demande de capacité de fret. La stratégie adoptée – se concentrer sur les opérateurs de grande taille et se limiter au financement de navires modernes – a permis d’éviter des pertes. Le secteur portuaire a profité de la même façon du redressement du commerce international. Ces évolutions ont permis à la banque de procéder à des reprises de provisions collectives. De façon plus globale, une baisse du ratio Non-Performing Loans dans le segment des grandes entreprises a été observée et le coût du risque a été maîtrisé à un niveau en net recul par rapport à 2009. Pour faire face à la crise touchant la dette souveraine de certains États européens, principalement la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, Dexia Banque a, conformément à la politique du groupe Dexia, bloqué l’octroi de crédits aux souverains concernés mais a également inséré ces expositions dans son programme de cession de titres. Dexia Banque reste attentive à l’évolution de la situation, notamment à l’impact des interventions du Fonds de soutien européen et du FMI pour soutenir les États en difficulté. À la suite de l’annonce des mesures de réduction des dépenses publiques dans les différents pays européens, Dexia Banque a participé pour son périmètre aux stress tests internes pour évaluer l‘impact potentiel de mesures d’austérité plausibles sur la situation financière du secteur public local en Belgique. Ces tests ont démontré une bonne résilience pour ce secteur stratégique. Une attention particulière sera portée aux résultats des négociations sur le cadre institutionnel de la Belgique et les effets d’une éventuelle modification de la structure de financement sur la situation budgétaire des Régions et des Communautés du Royaume. Sous l’impact de la crise économique et financière, les budgets avaient fait état en 2009 d’une fragilisation de la situation financière de nombreuses communes belges. Sur la base d’une nouvelle enquête financière, les résultats démontrent une relative stabilisation en 2010 par rapport à la situation de 2009. Le taux de croissance des recettes exercice propre (2,2 %) est bien supérieur au pourcentage des dépenses attendues (1,6 %). De manière générale, les administrations locales disposent d’une structure de financement relativement moins sensible directement à l’évolution de la conjoncture économique. Dans le segment Treasury and Financial Markets, le groupe poursuit activement, d’une part, une stratégie de réduction du risque par l’identification et la vente des positions les plus faibles Afin de contrôler le profil général du risque de crédit de Dexia Banque et du groupe dans sa globalité, et de limiter les concentrations de risques, des limites de risques de crédit sont définies pour chaque contrepartie, fixant l’exposition maximale au risque de crédit jugé acceptable pour une contrepartie donnée. Des limites par secteur économique et par produit peuvent également être imposées. La direction des risques réalise un suivi proactif de ces limites, en fonction de l’évolution de la perception des risques encourus par la banque. Pour tenir compte des événements les plus récents, des limites spécifiques peuvent être gelées à tout moment par la direction Credit Risk Management. Dans le cadre de la gestion de ses dérivés, la banque surveille régulièrement les clauses juridiques liées aux conventions de compensation et aux échanges de nantissements. 1.3. fondamentaux du risque de crédit de dexia banque en 2010 Sur le plan macroéconomique, l’année 2010 a vu une amélioration progressive de l’environnement économique de la majorité des pays d’Europe. Cependant, l’année a également été marquée par une crise de confiance sur la capacité de certains États européens à faire face à leurs obligations financières, entraînant des tensions sur les marchés financiers et des difficultés pour ces pays à se financer. Cette crise a amené l’ensemble des pays européens à adopter des mesures d’austérité financière, visant à réduire leur endettement public. Dans ce contexte macroéconomique complexe et volatil, la Belgique, premier marché intérieur de Dexia Banque, a connu une évolution finalement assez stable. Les mesures gouvernementales prises en 2008 et 2009 ont amorti en partie les effets de la crise qui avait violemment frappé l’économie en 2009. Par la suite, la Belgique, qui est une économie ouverte, a pu profiter du redressement remarquable de la conjoncture économique mondiale et plus particulièrement en Allemagne. Malgré ces évolutions positives, il est cependant clair que la Belgique ne pourra plus attendre pour appliquer des mesures structurelles dans le domaine des finances publiques afin de préserver la confiance de la communauté financière mondiale. Tous les métiers dans lesquels Dexia Banque est active sont évidemment tributaires de cet environnement macroéconomique. Les portefeuilles de crédits du métier Retail and Commercial Banking restent orientés positivement, à l’issue de l’année 2010, au vu des principaux indicateurs de risques, malgré l’environnement macroéconomique encore défavorable au premier semestre 2010 et l’évolution incertaine en 2011. On assiste à une diminution du nombre de nouveaux défauts pour les crédits aux particuliers et à une stagnation de ceux-ci pour les crédits aux indépendants. Toutefois, les niveaux de défaut très bas observés avant la crise de 2008 ne sont plus atteints. Les ratios de non-performing loans et de coût du risque restent très acceptables et meilleurs que prévus initialement pour 2010. Le portefeuille des crédits hypothécaires est particulièrement solide depuis deux ans. Des tendances similaires sont observées pour les crédits aux moyennes entreprises. Le nombre de nouveaux défauts s’est stabilisé dès juin 2010. Le coût du risque est resté inférieur aux prévisions pour 2010 et est en recul par rapport à 2009. Toutefois ce portefeuille n’échappe pas à certains effets de granularité sur un segment où l’activité a connu une croissance importante au cours des cinq dernières années. Gestion des risques40 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 41 Rapport de gestion L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre comprenant les filiales de Dexia Banque consolidées globalement. L’exposition totale au risque de crédit de Dexia Banque s’élève à EUR 227 792 millions au 31 décembre 2010. exposition par type de contrepartie La composition du portefeuille est plutôt stable en termes de contreparties. Cependant, le poids du portefeuille aux États a sensiblement diminué, de 14 % à 10 % au cours de l’année 2010. 35 % de l’exposition concernent des établissements financiers, 23 % des contreparties se trouvent dans le secteur public local. Note : les contreparties sont les contreparties finales, c’est-à-dire après prise en compte de la garantie éligible selon la pondération et le principe établis par Bâle II (principe de substitution). L’exposition aux rehausseurs de crédit est essentiellement une exposition indirecte. exposition par zone géographique Au 31 décembre 2010, les expositions de Dexia Banque demeurent majoritairement concentrées dans l’Union européenne (89 %, EUR 203,3 milliards fin 2010), principalement en Belgique (48 %) et en France (17 %). exposition par notation Au 31 décembre 2010, 39 % des expositions de Dexia Banque sont notées AAA ou AA. Seulement 8 % des expositions sont notées Non Investment Grade (NIG). et, d’autre part, une stratégie de réduction accélérée du volume par la vente des positions avec des prix de marché proches de la valeur faciale. En effet ce programme de cessions d’obligations du portefeuille de Dexia s’est poursuivi en 2010, en ligne avec les engagements pris envers la Commission européenne, entraînant mécaniquement une réduction du risque de crédit du groupe. Sur ce portefeuille, l’impact de la crise a continué à peser sur le niveau moyen de notation, même si aucune détérioration sensible en termes de performance ou de perte attendue n’est constatée. La dégradation est plus marquée dans les segments des Residential Mortgage-Backed Securities (RMBS) aux États-Unis et en Europe principalement en Irlande et Espagne. D’une manière générale, la bonne résistance de la base d’actifs de Dexia Banque à la crise économique confirme le faible profil de risque des métiers de la banque. 1.4. exposition au risque de crédit (1) L’exposition au risque de crédit reprend : ? la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction des provisions spécifiques) ; ? la valeur de marché pour les produits dérivés ; ? le total des engagements hors bilan : l’engagement total est soit la partie non prélevée des facilités de liquidité soit le montant maximum que Dexia Banque est tenue d’honorer en raison des garanties données à des tiers. Lorsque l’exposition au risque de crédit est garantie par un tiers dont la pondération du risque est plus faible, le principe de substitution s’applique. Gestion des risques (1) Voir aussi la partie 12.2 « Exposition au risque de crédit » des annexes aux comptes consolidés (1) en notation partiellement basée sur les systèmes de notation interne Exposition par type de contrepartie (au 31 décembre 2010) Rehausseurs de crédit : 1,4 % Autres : 0,0 % Secteur public local : 23,2 % Établissements financiers : 35,2 % États : 9,5 % Entreprises : 11,1 % Particuliers, professions libérales, indépendants, PME : 15,0 % ABS/MBS : 4,0 % Financement de projets : 0,5 % Exposition par zone géographique (au 31 décembre 2010) Allemagne : 4,0 % Grèce : 0,9 % Irlande : 0,6 % Italie : 4,0 % Luxembourg : 3,1 % Portugal : 0,4 % Reste de l’Europe : 1,1 % Autres pays de l’UE : 6,3 % France : 16,9 % Asie du Sud-Est : 0,3 % États-Unis et Canada : 6,3 % Amérique centrale et du Sud : 0,3 % Turquie : 0,8 % Espagne : 5,0 % Japon : 0,2 % Autres : 1,8 % Belgique : 48,1 % Exposition par notation(1) (au 31 décembre 2010) Pas de notation : 3,1 % AAA : 10,9 % AA : 27,8 % A : 36,9 % BBB : 12,6 % NIG : 8,4 % D : 0,3 % 40 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 41 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion d’avoir l’assurance que les risques de marché sont gérés en cohérence avec les objectifs et la stratégie de Dexia ainsi qu’avec le cadre général d’appétit au risque. 2.2. Mesure du risque Dexia Banque, comme entité du groupe Dexia, a adopté la méthodologie de mesure de la Value at Risk (VaR) comme l’un des principaux indicateurs de risque. La VaR mesure la perte potentielle attendue pour un intervalle de confiance de 99 % et pour une période de détention de 10 jours. Dexia met en œuvre des approches VaR multiples pour mesurer de façon précise le risque de marché inhérent aux différents portefeuilles et activités. ? Le risque de taux d’intérêt général et le risque de change sont mesurés au travers d’une VaR paramétrique. ? Le risque de taux d’intérêt spécifique (risque spread), le risque lié aux cours des actions et les autres risques dans le portefeuille de trading sont mesurés au travers d’une VaR historique. ? Les risques non linéaires (risques liés aux options) et les risques particuliers (par ex. risque negative basis trade) sont mesurés au travers de VaR spécifiques et de VaR historiques, en vue d’une meilleure évaluation de l’exposition à la volatilité du marché. L’exposition de Dexia Banque au risque de marché, mesurée en termes de VaR, provient principalement du risque de taux d’intérêt général et spécifique (spread), reflétant la volatilité actuelle des marchés de crédit, tandis que son exposition au risque de marché résultant des activités de trading en actions, en change et en autres facteurs de risque reste nettement moins élevée. Dexia Banque utilise le modèle interne de VaR pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires pour le risque de taux d’intérêt général et de change au sein des activités de trading. En 2010, les prêts et créances dépréciés sur la clientèle diminuent de 16 % pour s’établir à EUR 1 030 millions. Les provisions spécifiques sur les prêts et créances à la clientèle restent stables à un niveau de EUR 586 millions. Le taux de couverture est dès lors de 56,9 %, contre 48,2 % en 2009. Globalement, le coût du risque (dépréciations de prêts et provisions pour engagements de crédit) de Dexia Banque a baissé en 2010. La banque bénéficie d’une baisse du coût du risque du métier Retail and Commercial Banking, principalement grâce à une amélioration de l’environnement de crédit, de reprises de provisions collectives en Public and Wholesale Banking également dues à une meilleure conjoncture (plus particulièrement dans les secteurs du fret et des activités portuaires) et à des reprises de provisions collectives sur des ABS et de la dette subordonnée enregistrées dans le portefeuille obligataire en run-off. 2. Risque de marché 2.1. politique de dexia banque en matière de risque de marché Afin d’avoir une gestion des risques de marché solide et intégrée, Dexia a développé un cadre basé sur les éléments suivants : ? Une approche complète de mesure du risque qui constitue une part importante du processus de surveillance et de contrôle du profil de risque du groupe Dexia. ? Une structure solide de limites et de procédures qui régissent les prises de risques. Le système de limites doit être cohérent avec l’ensemble du processus de mesure et de gestion du risque ainsi qu’avec l’adéquation de la position en capital. Ces limites sont intégrées et définies sur le plus grand périmètre possible. ? Une organisation efficace de la gestion des risques responsable d’identifier, de mesurer, de surveiller, de contrôler et de rapporter les risques : le développement du cadre global de gestion du risque de Dexia répond à la nature des challenges auxquels la banque fait face. Cette approche permet Gestion des risques Grèce Irlande Italie Portugal Espagne total Répartition de l’exposition du portefeuille d’obligations d’État sur certains pays européens (au 31 décembre 2010) (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 total dont portefeuille bancaire dont portefeuille assurance dont portefeuille trading total dont portefeuille bancaire dont portefeuille assurance dont portefeuille pays trading 2 465 1 102 1 340 23 1 810 981 828 1 70 50 20 1 326 0 326 0 6 825 4 940 1 873 11 5 659 4 510 1 143 6 1 189 768 384 37 336 101 235 0 1 385 973 397 15 1 225 863 346 16 11 935 7 833 4 014 87 9 356 6 456 2 877 23 Prêts et créances dépréciés à la clientèle Provisions spécifiques sur les prêts et créances à la clientèle Ratio de couverture(2) (1) Assurances incluses (2) Le ratio de couverture mesure le rapport entre les provisions spécifiques reconnues sur les prêts et créances et l’encours brut des prêts et créances dépréciés sur la clientèle Qualité des actifs En millions d’EUR, sauf mention contraire(1) 31/12/09 31/12/10 1 222 1 030 590 586 48,2 % 56,9 %42 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 43 Rapport de gestion Gestion des risques Le portefeuille obligataire (bancaire) n’est pas soumis aux limites de VaR, étant donné son horizon de placement différent. Faisant suite au plan de transformation de Dexia, ce portefeuille a été essentiellement mis en run-off. 2.3. exposition au risque de marché(1) 2.3.1. Value at Risk (VaR) Le détail de la VaR utilisée par les activités de marché de Dexia Banque – portefeuille obligataire bancaire non compris – est repris dans le tableau ci-dessus. La Value at Risk moyenne s’élève à EUR 35,2 millions en 2010, contre EUR 33,5 millions en 2009. 2.3.2. Portefeuilles obligataires Dexia Banque (hors portefeuille BSM, cf. ci-après) gère des portefeuilles obligataires, essentiellement mis en run-off, pour un montant de EUR 26 milliards au 31 décembre 2010 (contre EUR 33 milliards au 31 décembre 2009). La sensibilité en valeur économique de ces portefeuilles obligataires aux variations de taux d’intérêt est très limitée, le risque de taux d’intérêt étant couvert. Une partie importante des portefeuilles obligataires est classée en Loans & Receivables. La réserve AFS (Available For Sale) de ces titres est insensible aux variations des spreads de marchés. S’agissant des autres portefeuilles obligataires, classés en AFS, la sensibilité de la juste valeur (et de la réserve AFS) à une augmentation du spread d’un point de base s’élève à EUR -7,12 millions (contre EUR -7,58 millions au 31 décembre 2009). Compte tenu de la faible liquidité des marchés et de la plus faible visibilité sur les cours/spreads dans le processus de valorisation, des valorisations par modèle ont été appliquées au périmètre « illiquide » des actifs disponibles à la vente (AFS). Le projet « Market Risk Engine » a été lancé en 2010. Il vise à disposer d’une VaR historique sur l’ensemble des facteurs de risque (avec réévaluation complète des facteurs de risque non linéaires) ; une VaR historique complète, qui s’est affirmée comme le standard dans de nombreuses banques, permettra de disposer d’une mesure cohérente et plus précise. Outre la VaR, le nouvel outil facilitera le stress testing, l’analyse des valeurs extrêmes. La première phase du projet a déjà été implémentée avec succès et a permis de consolider les VaR historiques existantes, d’y ajouter des VaR historiques sur la base des sensibilités et de progresser sur la mise en œuvre de la stressed VaR comme demandé par le régulateur. En 2010, les back-testings ont généré trois exceptions pour les risques d’intérêt et de change (modèle interne), trois sur le périmètre risque sur actions et deux sur le périmètre risque de spread, ce qui atteste de la qualité des outils mis en place. En complément aux mesures de VaR et aux triggers de résultats, Dexia applique un large éventail d’autres mesures visant à évaluer les risques liés aux différents métiers et portefeuilles, entre autres limites en termes de nominal, d’échéances, de marché et de produits autorisés, de sensibilité aux différents facteurs de risque (Greeks). Le stress testing est important dans l’optique d’une gestion rigoureuse du risque, car il entend explorer un éventail d’évé- nements à faible probabilité sortant du cadre de mesure de la VaR. Les mesures de la VaR évaluent le risque de marché dans une conjoncture journalière classique, alors que le stress testing le quantifie dans une conjoncture anormale. Les différentes hypothèses de scénarios sont régulièrement révisées et mises à jour. Un scénario de crise 2008 est ajouté. Les résultats de stress test consolidés et l’analyse correspondante sont trimestriellement présentées aux MRGC et DMRC. Par activité Moyenne Maximum Global Moyenne Maximum Fin de période Moyenne Maximum Fin de période Limite Value at Risk des activités de marché VaR (10 jours, 99 %) 31/12/09 31/12/10 iR(1) & fx(2) (trading et banking) (3) eQt(4) trading spread trading autres risques (5) iR(1) & fx(2) (trading et banking) (3) eQt(4) trading spread trading autres risques (5) total 2009 total 2010 14,1 2,0 12,8 4,6 14,3 2,0 15,4 3,5 22,7 8,3 19,1 7,8 25,7 4,5 23,7 4,2 Core(6) Legacy(6) Core(6) Legacy(6) 26,8 13,0 26,6 14,9 46,5 25,6 39,5 25,1 30,8 12,4 25,0 8,3 33,5 35,2 45,9 47,3 33,8 32,0 86,5 85,0 (1) Voir aussi la partie 12.5 « Risque de marché et Balance Sheet Management » des annexes aux comptes consolidés (1) IR : taux d’intérêt (2) FX : change (3) IR & FX : hors gestion du bilan (BSM) (4) EQT : actions (5) Autres risques : inflation, CO2 (6) « Core » signifie le portefeuille d’actifs que Dexia Banque considère comme son cœur de métier alors que le portefeuille « Legacy » porte sur les actifs dont Dexia Banque va se désengager dans le cadre de ses accords avec la Commission européenne. De plus amples informations sur la Legacy Division sont fournies dans le chapitre « Plan de transformation » (page 10)42 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 43 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Gestion des risques Dexia Banque calcule des sensibilités partielles à la courbe (BPV partielles) permettant de mesurer les variations de valeur attendues à la suite de l’évolution d’un seul point de la courbe de taux et impose des limites pour encadrer ces sensibilités et ce risque. Les mesures de sensibilité du risque Basis Point Value reflètent l’exposition du bilan à la sensibilité de taux de premier et de second ordre (nommée « convexité ») et au risque de comportement. Les calculs de la VaR constituent des mesures indicatives complémentaires. 3.1.3. Spread de crédit Le risque de spread de crédit est défini comme le risque de taux d’intérêt spécifique lié à l’émetteur. Ce dernier est dû à des variations de spread d’une signature spécifique au sein d’une classe de notation et est mesuré sur la base de la sensibilité exprimée en points de base. 3.1.4. Actions L’approche de la Value at Risk sert à mesurer la sensibilité du portefeuille à des changements défavorables des cours, de la volatilité ou de la corrélation des actions. Le cadre de gestion des risques de marché comprend notamment des mesures Earnings at Risk et stress test qui fournissent une indication de la perte comptable maximale dans différents scénarios probabilistes. Les portefeuilles d’actions des entités bancaires ont été mis en run-off. Au sein du périmètre des assurances, un système de préalerte a été instauré dans l’optique de réaffecter les actifs en cas d’occurrence potentielle d’un stress et ce, pour préserver les ratios de solvabilité. 3.1.5. Change (structurel) La devise de consolidation de Dexia Banque est l’euro mais ses actifs, passifs, revenus et coûts sont également libellés dans de nombreuses devises. Le comité ALCo de Dexia Banque exécute les décisions du comité ALCo du groupe concernant la couverture du risque lié à l’évolution de ces résultats en devises. En 2010, une couverture systématique et au fil de l’eau de ces expositions a été réalisée. Les risques structurels liés au financement de participations ayant des fonds propres en devises étrangères ainsi qu’à la volatilité du ratio de solvabilité du groupe font aussi l’objet d’un suivi régulier. 3.1.6. Compagnies d’assurance et fonds de pension Des rapports spécifiques sur les compagnies d’assurance et sur les fonds de pension sont présentés au comité ALCo du groupe. Ils couvrent les facteurs de risque liés au taux d’intérêt, à l’inflation et aux actions. Le calcul des indicateurs de risque repose sur une méthodologie harmonisée au niveau du groupe, assortie de facteurs de gestion du risque spécifiques. 3.2. exposition du bilan 3.2.1. Exposition du bilan au risque de taux d’intérêt (sensibilité) La sensibilité au risque de taux d’intérêt mesure le changement de la valeur économique nette du bilan si le taux d’intérêt augmente de 1 % sur l’ensemble de la courbe. La sensibilité du BSM long terme s’élève à EUR -148 millions au 31 décembre 2010 (contre EUR -29 millions au 31 décembre 2009), hors positions des compagnies d’assurance et des fonds de pension. La limite de sensibilité au taux d’intérêt s’élève au 31 décembre 2010, comme l’année précédente, à EUR -160 millions/%. 3. Gestion du bilan 3.1. Mesure du risque 3.1.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque de taux Dexia est conservateur en termes de gestion actif-passif. Le principal objectif est de minimiser la volatilité du résultat et de préserver la valeur. Il n’y a pas d’objectif de création des revenus supplémentaires à travers la prise de risque de taux d’intérêt volontaire, l’attention est mise sur la stabilisation globale des revenus de la banque. La mesure de sensibilité du taux d’intérêt du bilan est considérée comme l’outil principal de mesure du risque (réévaluation totale exprimée en termes de sensibilité de taux). Une VaR (Value At Risk) paramétrique est calculée à titre indicatif au niveau du groupe Dexia et est basée sur les sensibilités de taux d’intérêt. Les sensibilités globales et partielles par intervalle de temps restent toutefois les principaux indicateurs de risques sur lesquels les comités des risques actif-passif (ALCo) gèrent les risques. 3.1.2. Taux d’intérêt Le rôle de BSM en matière de gestion du risque de taux d’intérêt consiste, d’une part, à réduire la volatilité du compte de résultats ce qui a pour conséquence d’immuniser la marge commerciale générée par les métiers et, d’autre part, à préserver la création de valeur globale du groupe. Le risque de taux structurel de Dexia Banque se concentre principalement sur les taux d’intérêt à long terme en euro et résulte du déséquilibre structurel entre les actifs et les passifs de Dexia Banque de leurs volumes et durées respectifs. Le risque de taux est suivi en permanence sur la base de deux angles complémentaires : l’impact d’un mouvement de taux sur la valeur économique et sur les résultats comptables. ? limites de sensibilité au taux sur la valeur économique Les variations des taux d’intérêt affectent la valeur économique de l’actif, du passif et des rubriques hors bilan de la banque. Une limite de sensibilité consolidée couvre le risque de taux du périmètre BSM. La sensibilité au risque de taux d’intérêt mesure le changement de la valeur économique nette du bilan à la suite d’un shift parallèle de la courbe des taux d’intérêt de 1 %. ? limite de sensibilité au taux sur les résultats : earnings at Risk approach La banque suit activement son risque de revenus selon des normes comptables tant belges qu’internationales. Cette mesure de risque consiste à estimer le gain ou la perte potentielle de revenus de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs en fonction de différents types de chocs de taux simulés. En outre, diverses limites en Basis Point Value (BPV) ont été fixées au niveau local et sont suivies quotidiennement afin d’éviter : ? d’importantes positions directionnelles, via des limites par ténor de maturité ; ? d’importantes positions à la hausse ou à la baisse, via des limites en somme des sensibilités partielles positives (à la hausse) ou en somme des sensibilités partielles négatives (à la baisse). La courbe des taux peut varier de façon non parallèle et provoquer un changement de valeur malgré une sensibilité (BPV) qui globalement semble neutre. C’est le curvature risk.44 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 45 Rapport de gestion Moyenne Maximum Fin de période Limite VaR (10 jours, 99 %) (en millions d’EUR) assurance-fonds de pension 2009 2010 98,5 102 142 116 119 116 160 150 Gestion des risques Dexia veille à maintenir des réserves de liquidité proportionnelles à son besoin de financement futur sous plusieurs scénarios, en situation normale et en situation de stress. Ces réserves de liquidité sont constituées d’actifs éligibles aux facilités de refinancement des banques centrales auxquelles Dexia a accès (BCE, FED, Banque Centrale de Turquie). Dexia Banque, pour sa part, n’a qu’un accès direct à la BCE. Les besoins de financement attendus de Dexia et du groupe Dexia Banque sont évalués de manière prudente, dynamique et exhaustive ; prenant en considération les transactions existantes et projetées du bilan et du hors-bilan. La surveillance du risque de liquidité à court terme est organisée sur une base journalière tandis que la supervision du risque de liquidité à long terme est réalisée trimestriellement. Le processus interne de gestion du risque de liquidité de Dexia permet une surveillance quotidienne de la liquidité à plus court terme et fournit une vision prospective de la liquidité à long terme. Le plan de financement d’urgence a été mis à jour en fonction d’une structure de gouvernance pour la rendre encore plus réactive en cas de stress de liquidité nécessitant des mesures rapides. 3.3.2. Mesure du risque Le nouveau processus interne de gestion du risque de liquidité définit également des indicateurs de liquidité garantissant la résistance de Dexia Banque face à un risque de liquidité. Ces indicateurs incluent mais ne se limitent pas aux habituels « ratios de liquidité » comparant les réserves de liquidité aux impasses de liquidité. Ils intègrent des limites sur la taille absolue des gaps de liquidité ainsi que des limites sur la proportion de financement à court terme. Tous ces indicateurs sont calculés suivant différents scénarios, dans les devises principales et à tous les niveaux de consolidation opportuns et sont réguliè- rement communiqués au comité de direction et au comité d’audit de Dexia Banque. Le risque de liquidité de Dexia Banque est également encadré par les ratios de liquidité mis en place par son régulateur. Ces ratios sont communiqués à la CBFA sur une base mensuelle et au CREFS (Comité des risques et établissements financiers systémiques) sur une base annuelle. 3.3.3. Exposition au risque de liquidité Dexia Banque a réalisé des progrès considérables en ce qui concerne la réduction de son besoin de liquidité à court terme ; celui-ci a diminué de EUR 13 milliards en 2010, pour s’établir à EUR 25 milliards fin décembre 2010. Cette bonne performance a pu être réalisée grâce : ? au rythme soutenu du programme de réduction du bilan. Chez Dexia Banque, EUR 5,78 milliards d’obligations et EUR 5,73 milliards de prêts à long terme du métier Public and Wholesale Banking ont été vendus aux véhicules d’émission du groupe Dexia ou refinancés via ceux-ci en 2010 ; ? à la bonne exécution du programme de refinancement à long terme ; ? à l’augmentation des dépôts provenant d’une clientèle commerciale pour un montant de EUR 4,4 milliards en 2010. Les dérivés dans le périmètre BSM sont tous conclus dans le contexte d’une couverture économique du risque de taux du bilan. Cependant, comme les IFRS excluent certains postes bilantaires (par ex. les carnets de dépôts) comme élément couvert sous-jacent, certains de ces dérivés ne peuvent pas être définis selon les normes comptables comme un « IFRS hedge relationship » et engendrent une volatilité dans le résultat comptable IFRS. De même que la branche flottante des swaps qui sont définis dans une « portfolio hedge relationship ». Cette sensibilité du résultat IFRS à une hausse de 1 % sur l’ensemble de la courbe de taux s’élève à EUR -5 millions/% au 31 décembre 2010, contre EUR -16 millions/% au 31 décembre 2009. Cette évolution est totalement conforme à la nouvelle stratégie de BSM, qui vise à minimiser la volatilité du compte de résultats tout en préservant la création de valeur globale. 3.2.2. Exposition du bilan au risque de spread de crédit BSM de Dexia Banque gère des portefeuilles obligataires des entités bancaires dont l’exposition est de EUR 8,8 milliards au 31 décembre 2010, par rapport à EUR 11,0 milliards au 31 décembre 2009. Ce portefeuille obligataire est défini sous les IFRS comme portefeuille AFS. La sensibilité au risque de spread de crédit (à une augmentation du spread de crédit d’un point de base) s’élève à EUR -7,7 millions au 31 décembre 2010, contre EUR -8,9 millions au 31 décembre 2009. En ce qui concerne les assurances, l’exposition des portefeuilles obligataires est resté stable à un niveau de 15,5 millards au 31 décembre 2010, comme au 31 décembre 2009. Une partie des portefeuilles obligataires est classé en Loans & Receivables. La sensibilité de la juste valeur (et de la réserve AFS) à une augmentation du spread d’un point de base s’élève à EUR -10,2 millions au 31 décembre 2010, contre EUR -11,1 millions au 31 décembre 2009. 3.2.3. Sensibilité du bilan aux actions (actions cotées) La Value at Risk des actions (VaR avec un intervalle de confiance de 99 % pour une période de détention de 10 jours) traduit la variation potentielle de la valeur de marché. 3.3. liquidité 3.3.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque de liquidité En 2010, Dexia a complètement revu son processus interne de gestion du risque de liquidité, y compris son plan de financement d’urgence. Ce changement vise à mettre en place une gestion plus efficace et coordonnée de la liquidité. La pierre angulaire de ce nouveau processus de gestion est le Funding and Liquidity Committee (FLC) – défini plus haut –, comité central réunissant toutes les parties intéressées à la liquidité et au financement, y compris un représentant de Dexia Banque, et coordonnant leurs actions. 44 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 45 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Gestion des risques d’améliorations qui permettront de revenir à une situation acceptable. Un rapprochement, récemment décidé, de la gestion du risque opérationnel et du contrôle permanent permettra un suivi renforcé des indicateurs de risque. 4.2. Mesure et gestion du risque Le dispositif de gestion du risque opérationnel est basé sur les éléments suivants. 4.2.1. Responsabilité décentralisée Le middle management de la banque est le premier responsable du suivi du risque opérationnel dans son domaine d’activités. Il définit l’organisation de ses activités et notamment les contrôles à prévoir pour limiter le risque opérationnel. Il détermine également les actions correctives requises par les incidents majeurs ou les risques notables identifiés. Un suivi régulier et des rapports trimestriels pour toutes les activités ont été établis par la fonction gestion des risques opérationnels. Ce processus permet d’améliorer constamment le système de contrôle interne et de réduire les risques de manière appropriée au fil du temps. 4.2.2. Banque de données des risques opérationnels La collecte et la surveillance systématiques des incidents opérationnels figurent parmi les exigences principales du comité de Bâle, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul du capital (mesure standard ou avancée) : « les séries historiques sur les pertes peuvent fournir des informations utiles afin d’évaluer l’exposition au risque opérationnel et d’élaborer une politique pour maîtriser/atténuer ce risque ». En conséquence, la collecte de données sur les incidents opé- rationnels permet à Dexia de se conformer aux exigences réglementaires et d’obtenir des informations précieuses pour améliorer la qualité de son système interne. En termes de reporting, des recommandations ont été formulées et diffusées au niveau du groupe, afin d’assurer que les informations cruciales soient répercutées en temps utile à la direction (en particulier, le seuil de déclaration obligatoire a été fixé à EUR 1 000). Le comité de direction reçoit un rapport des principaux événements, y compris un plan d’action permettant de réduire les risques, défini par le middle management de la banque. Sur les trois dernières années, la répartition du total des pertes entre les catégories d’incidents standards figure dans le graphique ci-dessous. Dexia a également considérablement amélioré le mix de ses sources de financement à court terme. Ainsi, Dexia a accéléré la réduction de son recours aux emprunts auprès des banques centrales (EUR -32 milliards par rapport à fin décembre 2009, dont EUR -19 milliards sur le bilan de Dexia Banque) et n’est plus financé par la dette garantie à court terme depuis juin 2010 du fait de l’amortissement des emprunts garantis à court terme. Cette réduction s’est réalisée en 2010 par un recours plus important aux marchés des capitaux via des repos bilatéraux et tripartites à plus long terme. Au 31 décembre 2010, le montant total des actifs éligibles pour repos ou emprunts auprès des banques centrales pour Dexia Banque s’élève à EUR 48 milliards parmi lesquels EUR 22 milliards sont disponibles, assurant ainsi un important « coussin » de liquidité malgré la politique active de réduction du bilan de la banque. En tenant compte des réserves qui se libèrent dans le mois, ce sont EUR 38 milliards qui sont disponibles pour couvrir le gap de liquidité à 1 mois. Cette importante réduction du besoin de financement à court terme s’est faite dans des conditions de taux d’intérêt défavorables ayant engendré une augmentation du montant du nantissement en cash de EUR 0,3 milliard en 2010 et malgré un environnement macroéconomique très perturbé, marqué par la crise des souverains qui a fortement pesé sur le financement de nombreuses banques européennes. En 2010, Dexia a également mis un terme aux transactions garanties par les États belge, français et luxembourgeois. En effet, le 30 juin 2010, compte tenu de l’amélioration de sa situation de liquidité et en accord avec les engagements pris à l’égard de la Commission européenne, le groupe a cessé d’émettre de la dette garantie quatre mois avant l’échéance formelle du 30 octobre 2010. L’encours des transactions garanties chez Dexia Banque s’élève à EUR 2,0 milliards au 31 décembre 2010, une baisse de EUR 5,2 milliards par rapport à fin décembre 2009). Cet encours garanti sera totalement amorti en 2014. 4. Risque opérationnel 4.1. politique de dexia banque en matière de risque opérationnel En matière de gestion des risques opérationnels, la politique de Dexia Banque consiste à identifier et apprécier régulièrement les différents risques et contrôles existants, afin de vérifier que le niveau de tolérance qui aura été défini par activité est respecté. Si ce n’est pas le cas, la gouvernance mise en place doit conduire à l’élaboration rapide d’actions correctrices ou Fraude interne : 1 % Fraude externe : 29 % Pratiques liées aux clients, aux produits et aux activités : 2 % Dommages à des avoirs matériels : 0 % Pratiques liées à l’emploi et à la sécurité des lieux de travail : 1 % Gestion de l’exécution des livraisons et des processus : 67 % Interruption de l’activité et pannes du système : 0 % Répartition du total des pertes entre les catégories d’incidents standards46 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 47 Rapport de gestion (en millions d’EUR) 2009 2010 276 255 Gestion des risques niveau des entités. Il s’agit aussi d’encadrer de manière centralisée les négociations avec les courtiers et les compagnies d’assurances. Dans ce contexte, une cartographie des polices existantes dans chaque entité et filiale a été réalisée en 2010, afin d’améliorer la couverture effective. 4.2.6. Coordination accrue avec d’autres fonctions impliquées dans le système de contrôle interne Un nouveau logiciel a été développé en 2009 afin de couvrir la plupart des éléments constitutifs du cadre de la gestion du risque opérationnel et de mettre certaines fonctionnalités clés à la disposition d’autres fonctions centrales (audit interne, conformité, validation, contrôle permanent ou contrôle qualité). L’installation de ce software en 2010 permet d’utiliser un langage et des systèmes de référence communs à ces fonctions, ainsi que de générer des informations consolidées à l’intention du middle management de la banque, en particulier en ce qui concerne tout type de plan d’action ou de recommandation à suivre au fil du temps. 4.2.7. Calcul des exigences de fonds propres réglementaires Dexia a décidé d’appliquer l’approche standard de Bâle II pour le calcul des fonds propres réglementaires dans le cadre de la gestion du risque opérationnel. Cette approche consiste principalement à appliquer un pourcentage (appelé facteur bêta, dans une fourchette de 12 % à 18 %) à un indicateur approprié, calculé pour chacun des huit métiers définis par le Comité de Bâle (Financement d’entreprise, Banque commerciale, Banque de détail, Activités de marché, Gestion d’actifs, Fonctions d’agent, Courtage de détail, Paiements et règlements). L’indicateur en question se compose pour l’essentiel du résultat d’exploitation des activités sous-jacentes qui comprend les revenus nets de commissions et d’intérêts. Les revenus provenant des activités d’assurances ne sont pas pris en compte, puisqu’ils ne sont pas soumis à la réglementation Bâle II. La somme des fonds propres réglementaires pour chaque métier est utilisée pour calculer les exigences totales en fonds propres du risque opérationnel. Il s’agit d’une moyenne sur les trois dernières années. Le calcul est actualisé chaque fin d’année. Les exigences de fonds propres pour les dernières périodes de calcul sont les suivantes : Une diminution de 7,7 % de l’exigence de fonds propres est à noter entre 2009 et 2010. Elle est liée au fait que dans le calcul qui est une moyenne sur trois ans, les revenus de l’année 2007 sont remplacés par ceux de 2010, qui sont inférieurs du fait de l’évolution des activités depuis la crise financière débutée en 2008. La part la plus importante des pertes est due à des incidents liés à la gestion de l’exécution, des livraisons et des processus, qui représentent aussi la majorité du nombre d’incidents, présents dans tous les métiers et fonctions de support. Ces événements et les plans d’action connexes sont revus sur une base trimestrielle avec les principaux acteurs impliqués (en particulier les lignes d’activité Operations & IT). La part des fraudes a, par ailleurs, augmenté dans les activités de banque de détail. Des plans de réduction des risques ont été approuvés par le comité de direction, ces processus pouvant être adaptés à toutes les menaces de pertes potentielles. Les autres catégories restent limitées en nombre et en montant de pertes. Les principaux événements sont bien évidemment sujets à des actions correctrices approuvées par les organes de direction. 4.2.3. Autoévaluation des risques et des contrôles liés Outre l’élaboration d’un historique des pertes, il convient aussi de cerner l’exposition de Dexia aux principaux risques grâce à une cartographie des risques de toutes les activités importantes. Pour ce faire, toutes les activités de Dexia Banque se prêtent à des exercices bottom-up d’autoévaluation des risques et des contrôles liés. Ils peuvent donner lieu à la définition d’actions de limitation des risques. Ils fournissent une vue d’ensemble de la plupart des domaines de risques dans les différentes entités et activités, afin de rendre compte des résultats à la direction, à tous les échelons de l’entreprise. Ces exercices sont répétés chaque année. 4.2.4. Gestion de la sécurité de l’information et de la continuité des activités La politique de sécurité de l’information et les consignes, normes et pratiques y afférentes visent à sécuriser les actifs informationnels (1) de Dexia. Grâce à des programmes de sécurité et des responsabilités bien définies, tous les métiers s’inscrivent dans un cadre sécurisé. Comme l’exige la politique du groupe sur la continuité des activités, les métiers doivent établir des analyses d’impact pour les activités vitales. Ils doivent définir et étayer des plans de reprise et faire en sorte que les plans de continuité des activités soient testés et actualisés au moins une fois par an. Sur la base de rapports réguliers, le comité de direction valide les stratégies de reprise, les risques résiduels et les plans d’action dans une optique d’amélioration continue. Dans la même perspective, une évaluation des dispositifs de continuité d’activité a été réalisée au cours de l’année 2010 sur l’ensemble des filiales de Dexia. 4.2.5. Gestion des politiques d’assurance Dexia Banque est intégrée dans la politique d’assurance de Dexia, décrite ci-après. La réduction des risques opérationnels auxquels est exposé Dexia est aussi garantie par la souscription à des polices d’assurances groupe, qui couvrent la responsabilité professionnelle, la fraude, le vol et l’interruption des activités. À travers une Politique Assurances élaborée pour le groupe, l’objectif est par ailleurs d’établir des recommandations en matière d’assurance, relatives aux différents risques encourus au sein du groupe et à mettre en œuvre au niveau du groupe et au (1) Information ou donnée représentant une valeur pour l’entreprise devant donc être protégée de façon adéquate46 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 47 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Gestion des risques l’adéquation économique des fonds propres par le département Finance. Le conseil d’administration et le comité de direction ont approuvé en 2010 les principes de la politique d’appétit au risque, de la banque. Les valeurs et indicateurs clés de l’appétit au risque sont désormais intégrés dans l’information récurrente fournie à ces instances par le Risk Management. Le Pilier 3, qui définit un ensemble d’informations qualitatives et quantitatives relatives aux risques diffusées aux acteurs du marché, est d’application au plus haut niveau consolidé du groupe Dexia et fait partie intégrante de la communication externe de Dexia depuis 2008 (voir le document Risk Report – Pillar 3 of Basel II publié sur le site internet www.dexia.com). Enfin, Dexia s’est fortement impliqué et suit de très près les consultations nationales et internationales en participant notamment à l’étude d’impact de la Banque des Règlements Internationaux sur la réforme Bâle III en matière de définition des fonds propres, de ratio de levier, de ratios de liquidité… Dans ce cadre, Dexia a travaillé activement à l’application des Directives européennes dites Capital Requirement Directives, « CRD 2» et « CRD 3 ». Appétit au risque L’appétit au risque exprime le niveau de risque qu’une institution est prête à prendre, étant donné les attentes des principales parties prenantes (actionnaires, créanciers, régulateurs, agences de rating, clients…), pour atteindre ses objectifs stratégiques et financiers. En 2010, le groupe a travaillé à l’intégration de son approche d’appétit au risque dans diverses analyses stratégiques, et a commencé à le décliner dans les principales filiales. Basé sur une approche globale, l’appétit au risque est un point de référence pour : ? guider la stratégie et la planification ; ? encadrer la performance en termes de croissance et de création de valeur ; ? faciliter les décisions d’investissement au quotidien. Un cadre formalisé a été développé en 2009, puis validé en 2010, intégrant une série de ratios qui constituent un élément clé pour définir des limites au niveau des grands équilibres financiers. Le cadre est basé sur un mix de ratios comptables (gearing), réglementaires (Tier 1, RWA), économiques (fonds propres économiques, Earnings at Risk), et intègre des ratios de liquidité et de structure de financement, ainsi que des limites de concentration de crédit. Des limites sont définies sur chacun de ces ratios et validées par le conseil d’administration chaque année. Le plan financier du groupe est analysé en respectant le cadre fixé pour l’appétit au risque. Les filières Risques et Finance sont en charge du suivi de ces ratios, et proposent le cas échéant des mesures au comité de direction pour s’assurer du respect des limites. Stress tests Dexia a mis en place un plan d’action relatif au stress testing en 2010 : le développement d’une nouvelle gouvernance enrichissant et optimisant l’organisation en place a constitué une priorité en 2010. Les exercices de stress testing ont principalement porté sur les risques consolidés au niveau du groupe Dexia. En termes de stress tests Pilier 1 (stress tests individuels des modèles de notation internes Bâle II), Dexia maintient l’objectif qu’il s’était fixé de couvrir plus de 80 % des risques de crédit pondérés. En termes de stress tests Pilier 2 (stress tests globaux), le stress test mené par Dexia sur la base d’un scénario expert de récession économique conduit à un maintien du ratio des fonds propres de base (Tier 1) à un niveau supérieur à 8 %. Outre les stress tests des risques de marché et de liquidité, Dexia dispose désormais d’une batterie de stress tests (analyses de sensibilité, mise en œuvre de scénarios de stress et évaluations de vulnérabilités potentielles), lui permettant d’évaluer les effets potentiels d’un ou d’une combinaison d’événements hypothé- tiques sur sa santé financière, et d’avoir une vision globale de la déformation possible des éléments du compte de résultats ou de ses ratios de capitaux sous stress. De telles simulations ont notamment été réalisées en 2010 pour les ABS, Assured-FSA et les collectivités locales. Enfin, Dexia a fait partie en 2010 des 91 établissements européens soumis par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) à un exercice de stress test commun, bâti sur différents scénarios de dégradation de la qualité du crédit (1) . En conclusion de ce stress test, il apparaît que Dexia n’aurait pas besoin de fonds propres supplémentaires pour résister au scénario « dégradé » à deux ans du CEBS, y compris en cas de nouveau choc lié aux dettes souveraines. La base solide de capital de Dexia lui permettrait de résister aux hypothèses les plus stressées du stress test à deux ans et de maintenir de bons ratios de solvabilité. Évolution du cadre réglementaire Le groupe Dexia utilise depuis le 1er janvier 2008 la méthode avancée basée sur les notations internes (Advanced Internal Rating Based Approach – AIRBA) pour le calcul de ses exigences en fonds propres et de ses ratios de solvabilité. De nouveaux modèles ont été développés et seront progressivement utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires à partir du 31 décembre 2011. Le Pilier 2 a été consolidé en 2010 à la suite des inspections du collège des régulateurs. Ce dispositif, applicable depuis le 31 décembre 2008, impose aux banques de démontrer à leurs régulateurs l’adéquation de leur profil de risque et de leur capital. Pour ce faire, elles doivent notamment disposer de systèmes internes de calcul et de gestion de leurs risques, capables d’estimer leur besoin en capital économique (Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP). Ce processus est ainsi basé sur trois processus principaux : l’analyse des risques par la direction des risques et le plan financier (incluant une allocation de capital, l’analyse de l’évolution des résultats des métiers ainsi que de l’offre interne de capital) et l’analyse de (1) L’exercice a été réalisé selon les scénarios, la méthodologie et les hypothèses fournies par le CEBS, détaillés dans le rapport global publié sur le site internet du CEBS : http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx48 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 49 Rapport de gestion Gestion des risques gestion des risques chez DIS garantit que la complexité du système de mesure du risque est proportionnelle à la taille, au champ d’application et à la spécificité des différentes branches d’activité. Les mesures de risque sont sélectionnées sur la base de leur capacité à couvrir les risques inhérents à chaque branche d’activité. La position autorisée adoptée au sein des différentes entités locales s’aligne sur le profil de risque du groupe Dexia suivant un cadre adéquat de limite de risque. Les limites de risque représentent les mécanismes par lesquels la stratégie de risque et l’appétit au risque sont articulés et communiqués aux diffé- rentes entités et branches d’activité. Un système de contrôle durable est le fondement d’une gestion efficace des risques. Un contrôle de risque efficace garantit que chaque violation de limite attire l’attention du management et aboutit à une série d’actions appropriées qui réintroduisent des limites. Les limites de risque sont l’un des principaux contrôles dans le cadre de l’optimalisation du capital de DIS. Par conséquent, les actions entreprises sont inscrites dans des procédures claires et sans ambiguïté nécessitant une application disciplinée et un suivi rigoureux. Dexia Insurance Belgium (DIB) est en train de développer des modèles pour l’ensemble de son portefeuille d’actifs et de passifs. Spécifiquement pour les produits d’assurance vie, tous les modèles de cash-flow sont développés dans un seul environnement, couvrant la totalité du portefeuille vie. De plus, un module ALM a été développé qui, couplé à un générateur de scénarios économiques, permet de réaliser des simulations stochastiques. En ce qui concerne le portefeuille d’assurance non-vie, un modèle a été développé pour évaluer le risque de réserve et le risque de prime pour les branches principales du portefeuille. Le risque catastrophe est également modélisé, selon les spécifications techniques de QIS V. Les modèles et l’environnement de modélisation sont sujets à des mises à jour régulières, en réponse notamment aux recommandations existantes et à formuler dans le cadre des exercices futurs de validation. Les modèles de risque seront de plus en plus utilisés pour développer les applications qui supervisent les entités d’assurance du groupe afin de créer plus de valeur actionnariale. Les applications sont par exemple les suivantes. ? Le calcul de la rentabilité a posteriori des portefeuilles spé- cifiques qui tiennent compte du rendement sur capital requis. ? Des exercices d’évaluation comme le calcul de la « market consistent embedded value ». ? Des outils d’aide à la décision portant sur les programmes de réassurance. ? La tarification des polices d’assurances prenant en compte le rendement sur le capital économique afin de pouvoir estimer a priori la création de valeur. ? Optimaliser l’allocation du capital lors des exercices de budget. Risque d’assurance 1. Gestion des risques d’assurance non-vie Via la souscription d’une police d’assurance, l’assuré transfère des risques à la compagnie d’assurances. De cette façon, la compagnie d’assurances peut regrouper les risques afin que les principes de solidarité ou de la mutualisation puissent être appliqués. Le risque d’assurance résulte de l’incertitude, existant lors de la souscription d’une police d’assurance, quant à la survenance du risque assuré. Si le risque assuré survient, il existe toujours une incertitude quant à la date de survenance et à l’étendue des dommages pour lesquels l’assureur devra intervenir. L’ampleur d’un sinistre n’est parfois connue qu’après un certain laps de temps. Les principaux risques auxquels un assureur non-vie est confronté sont les suivants : le risque d’acceptation, le risque de provisions techniques insuffisantes et le risque de survenance de risques catastrophiques. Afin de se protéger au mieux contre ces risques importants, la direction de la compagnie d’assurances a pris les mesures nécessaires : ? une politique d’acceptation adéquate et mise à jour ; ? la fixation de primes adaptées ; ? le contrôle continu des réserves sinistres provisionnées pour chaque dossier sinistre, qui tiennent compte de tous les éléments connus et correctement évalués ; ? une politique de réassurance adaptée aux risques d’assurance souscrits par DIB et tenant compte des moyens propres de DIB et de l’appétit au risque du groupe Dexia. Outre la direction, qui est responsable de la gestion des risques, le département Risk cartographie les risques effectivement encourus. À cet effet, des modèles appropriés ont été implé- mentés. L’objectif est de modéliser les risques stochastiquement : ? les sinistres futurs qui se produiront dans un horizon de temps prédéterminé, ainsi que le règlement de ces sinistres ; ? le règlement futur de sinistres existants (déclarés ou pas) qui ne sont pas encore entièrement réglés ; ? l’impact des programmes de réassurance sur ces sinistres. Cette modélisation permettra également de tenir compte d’événements catastrophiques. Les résultats de ces modèles permettent d’évaluer si l’on a bien agi en conformité avec les mesures de risque prédéterminées. En outre, les personnes en charge de la fonction actuarielle procèdent régulièrement à des analyses sur le montant des provisions techniques d’assurance, sur la rentabilité des portefeuilles d’assurance et sur le programme de réassurance. Avant de lancer un nouveau produit ou de modifier un produit existant, un avis actuariel est également formulé. 2. Risk Modelling Les mesures de risque chez Dexia Insurance Services (DIS) nécessitent une quantification cohérente et à travers tous les niveaux de l’entreprise afin de déterminer si celles-ci sont en conformité avec l’appétit au risque tel qu’il a été déterminé. La 48 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 49 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Gestion des risques Les termes et conditions des traités de réassurance sont conformes aux réglementations locales en vigueur et aux recommandations du groupe Dexia. Afin de préparer l’information pour le comité exécutif des entités d’assurance du groupe Dexia, le Reinsurance Risk Manager est en contact permanent avec les personnes qui s’occupent des transactions de réassurance et reçoit régulièrement toutes informations utiles sur l’activité et la pratique de réassurance. 3.3. Qualité des réassureurs Les différentes entités d’assurance du groupe Dexia s’efforcent de maximiser le pouvoir d’achat sur le marché international de la réassurance. Lors d’une transaction de réassurance, le coût est mesuré en fonction de la qualité du service et de la solvabilité du réassureur. Les entités d’assurance du groupe Dexia attachent beaucoup d’importance à l’impact d’éventuelles faillites ou des problèmes de liquidité et tendent à limiter le risque de crédit. Par consé- quent, toutes les entités d’assurance du groupe Dexia traitent avec des réassureurs ayant un rating S&P A- (A moins) ou supérieur et veillent à inclure tout élément nécessaire et souhaitable de protection juridique dans les traités de réassurance. En outre, les entités d’assurance du groupe Dexia exigent de la plupart des réassureurs que ceux-ci constituent un dépôt pour les réserves servant de garantie supplémentaire pour toutes les obligations qui leur incombent. Les entités d’assurance du groupe Dexia mènent par ailleurs une politique active dans le domaine de la « réassurance recouvrable », qui permet, le cas échéant, d’encourager les réassureurs à un règlement rapide de leurs obligations en espèces (en cas d’incertitude quant à la conservation du niveau de rating ou d’imminence de la faillite d’un réassureur). Les entités d’assurance DIS du groupe Dexia limitent le risque de leurs portefeuilles de réassurance au niveau de sinistres importants et de cumul de risques en évitant les grosses concentrations d’engagements de réassurance auprès d’un seul réassureur. 3.4. programmes de réassurance Les entités d’assurance DIS du groupe Dexia suivent (au niveau de la structure et de la tarification) des principes conservateurs dans les transactions de réassurance, ce qui conduit à un coût de réassurance plus prévisible en raison de l’impact plus limité des cycles de marché. Les entités d’assurance DIS du groupe Dexia utilisent les formes traditionnelles de réassurance, à savoir les « quotes-parts », « excédents (de sommes) », « excédents par risque » et « stop losses ». Pour limiter les risques spécifiques individuels, il existe la réassurance facultative. 4. Stress tests Les stress tests mesurent l’impact de certains chocs économiques et techniques et sont basés sur une approche de valeur économique de l’actif net (différence entre le total des actifs du bilan et les dettes du passif du bilan. Ces éléments sont mesurés en valeur économique ou de marché). De plus, ces modèles seront utilisés pour des questions de rapport interne et externe (pour soutenir l’avis de l’actuaire désigné, pour informer les auditeurs internes et externes, les instances de contrôle et les agences de rating). Dans le cadre de la directive européenne « Solvency II », il a été décidé d’utiliser les spécifications techniques du modèle standard pour la quantification du capital réglementaire. 3. Politique de réassurance Les entités d’assurance DIS appartenant au groupe Dexia utilisent principalement la réassurance comme un instrument important pour la gestion des risques ayant pour objectif la diversification des risques et une meilleure gestion du capital ainsi que les avantages qui y sont liés. Les couvertures de réassurance sont placées (la plupart du temps par l’intervention de courtiers de réassurance importants) auprès d’une sélection qualitative de réassureurs (ayant au moins un S&P A- (A moins) pour les affaires « long tail »). Les opérations de réassurance doivent contribuer à atteindre les objectifs de rendement. Par le transfert de risques aux réassureurs, les entités d’assurance du groupe Dexia (DIS) élargissent la base du capital disponible. Cela est important tant sur le plan des comptes statutaires qu’en termes de solidité financière ou de la gestion de capital des entités d’assurance au sein du groupe Dexia. 3.1. analyse de la réassurance en fonction du profil de risque Pour toutes les entités d’assurance du groupe Dexia (DIS), le besoin en réassurance est déterminé à l’aide d’analyses de risque et cela, tant au niveau des différentes entités d’assurance qu’au niveau du groupe. La direction est attentive aux scénarios de tests (parfois plus exigeants que les 99,5 % d’intervalle de confiance) et aux calculs de besoins en capital (en tenant compte d’éventuels dommages exceptionnels, de faillites possibles dans le secteur de la réassurance et de dépréciations des portefeuilles de placement). 3.2. Risk Management et directives de réassurance Les directives et procédures à suivre en ce qui concerne l’activité de réassurance tant au niveau de la réassurance cédée qu’acceptée, sont communiquées par le Reinsurance Risk Manager à tous les assureurs et réassureurs du groupe Dexia. Ainsi, pour un certain nombre d’aspects, la direction a un plan opérationnel avec une attention particulière au suivi des processus et de la conformité du marché au niveau de la couverture, des tarifs de réassurance, de la gestion de sinistres, des traités et des autres prestataires de services (tels que les courtiers et consultants). En comparaison avec d’autres assureurs, certaines entités d’assurance du groupe Dexia utilisent toutes les possibilités de réassurance existant au sein du groupe. L’effet majeur de cette réassurance intra-muros est que les assureurs du groupe Dexia ont ainsi une capacité de souscription plus grande au niveau statutaire.50 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 51 Rapport de gestion Gestion des risques L’analyse de sensibilité effectuée de façon systématique par DIS consiste en quelques scénarios de « stress » liés aux risques de marché, de crédit et d’assurance. Les stress tests effectués sont les suivants. 4.1. Risque de marché et de crédit ? glissement vers le haut ou le bas du taux d’intérêt ; ? mouvements non parallèles de la courbe des taux (steepening, flattening) ; ? baisse du cours des actions et du prix de l’immobilier de 20 %, 25 %, 30 % et 40 % ; ? augmentation des spreads de crédits de 25 et 50 points de base ; ? augmentation des volatilités implicites de l’ordre de 25 % ; ? baisse des taux de change affectant les actifs non euro à hauteur de 10 %. 4.2. Risque d’assurance technique Assurances non-vie ? le plus mauvais ratio S/P (sinistres/primes) multiplié par 1,5 constaté au cours des dix dernières années et qui se maintient à ce niveau pendant les trois années qui suivent ; ? une augmentation des frais généraux de 20 % et le maintien à ce niveau pendant les trois années qui suivent. Assurances vie ? une augmentation et diminution de 20 % du taux de rachat de contrats d’assurance et le maintien à ce niveau pendant les trois années qui suivent ; ? une augmentation des frais généraux de 20 % et le maintien à ce niveau pendant les trois années qui suivent. L’impact des risques techniques est mesuré tant avant qu’après la réassurance. Le point de départ pour les stress tests est le « best efforts ». Les résultats sont discutés lors de l’Asset and Liability Committee (ALCo) et avec le groupe Dexia et communiqués aux autorités compétentes. Lors des calculs de la valeur intrinsèque, des stress tests sont lancés pour mesurer la sensibilité au taux d’intérêt, à la mortalité, aux résiliations et aux frais.50 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 51 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Solvabilité Dexia Banque suit sa solvabilité en utilisant les règles et ratios établis par le comité de Bâle sur la supervision bancaire et la directive européenne CRD (Capital Requirement Directive). Ces ratios, le ratio d’adéquation du capital et le ratio des fonds propres de base (Tier 1) rapportent respectivement le montant des fonds propres réglementaires et le montant des fonds propres réglementaires au sens strict y compris capital hybride (Tier 1 capital) au total des risques pondérés. D’un point de vue réglementaire, ils doivent s’élever à minimum 4 % pour le ratio des fonds propres de base (Tier 1) et 8 % pour le ratio d’adé- quation du capital. Un autre indicateur utilisé par Dexia Banque dans le cadre du suivi de sa solvabilité est le ratio Core Tier 1, qui rapporte le montant des fonds propres réglementaires au sens strict, hors capital hybride, au total des risques pondérés. La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) demande à Dexia Banque de lui remettre le calcul des fonds propres nécessaires à la réalisation de son activité suivant la réglementation prudentielle bancaire. Dexia Banque a respecté l’ensemble de ces exigences réglementaires en matière de fonds propres pour toutes les périodes de rapport exigées par la CBFA. 1. Fonds propres réglementaires Les fonds propres réglementaires se décomposent en : ? fonds propres au sens strict y compris capital hybride (Tier 1 capital) qui comprennent le capital social, les primes, le report à nouveau incluant les profits de l’exercice, les écarts de conversion et les participations ne donnant pas le contrôle, diminués des immobilisations incorporelles, des dividendes courus, des actions propres et des écarts d’acquisition ; ? fonds propres complémentaires (Tier 2 capital) qui incluent la part éligible des dettes subordonnées à long terme, diminués des dettes subordonnées et des actions d’institutions financières. Selon les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne : ? les réserves disponibles à la vente sur obligations et les réserves de couverture de cash-flow ne sont pas incluses dans les fonds propres réglementaires ; ? les réserves disponibles à la vente sur actions sont incluses dans les fonds propres complémentaires si elles sont positives (limitées à 90 %) ou déduites des fonds propres de base, si elles sont négatives ; ? certains ajustements IFRS sur les dettes subordonnées, les participations ne donnant pas le contrôle et les dettes doivent être repris pour refléter les caractéristiques d’absorption de perte de ces instruments ; ? d’autres éléments (entités ad hoc, impôts différés…) sont également ajustés en fonction des exigences de la CBFA. De plus, depuis le 1er janvier 2007, en application de la directive CRD, la CBFA a adapté la déclinaison du calcul des fonds propres prudentiels. Le principal élément pouvant impacter Dexia Banque est le fait que les éléments actuellement déduits du capital réglementaire total (valeur de mise en équivalence d’établissements financiers, participations qualifiées dans des établissements financiers ou encore créances subordonnées émises par de tels établissements) sont déduits pour 50 % du Tier 1 capital et pour 50 % du capital réglementaire total. Pour ces éléments relatifs aux entreprises d’assurances, la nouvelle règle de déduction ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2013. Dans les calculs réglementaires, les compagnies d’assurance sont mises en équivalence. Aussi, les participations ne donnant pas le contrôle diffèrent de ceux publiés dans les états financiers. De plus, les éléments de participation discrétionnaire ne concernent que les compagnies d’assurance. Gestion du capital Fonds propres du groupe Dexia Banque Participations ne donnant pas le contrôle dont fonds propres de base dont gains ou pertes latents ou différés Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance fonds pRopRes totaux Comparaison fonds propres totaux (états financiers) et fonds propres calculés pour les exigences réglementaires (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 états financiers états prudentiels états financiers états prudentiels 5 643 5 643 5 408 5 408 32 15 20 0 32 15 21 0 0 0 (1) 0 1 0 0 0 5 675 5 658 5 429 5 40952 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 53 Rapport de gestion Gestion du capital non cumulatif pour EUR 500 millions, émis par Dexia Funding Luxembourg et comptabilisé pour un montant de EUR 499 millions. Les caractéristiques de cette émission sont reprises dans le tableau ci-dessous. Fin 2010, le Tier 1 capital s’élève à EUR 7 258 millions, soit une hausse de 5,39 %. Hors instruments hybrides Tier 1 d’un montant de EUR 499 millions, le core Tier 1 capital s’élève à EUR 6 759 millions fin 2010. L’instrument hybride Tier 1 est composé d’une émission subordonnée à durée indéterminée, L’accord avec la Commission européenne prévoit certaines restrictions concernant le paiement des coupons et les exercices de call des instruments de capital hybrides de Dexia. Ces restrictions sont détaillées au chapitre « Plan de transformation » du présent rapport annuel (page 11). fonds pRopRes RégleMentaiRes (apRès RépaRtition de bénéfice) fonds pRopRes RégleMentaiRes au sens stRict y coMpRis capital hybRide (tieR 1 capital) Fonds propres de base Écarts de conversion – groupe Dexia Banque Filtres prudentiels Participations ne donnant pas le contrôle (éligibles en Tier 1) Déficit de provision SNI (Système de Notation Interne) 50 % (-) Éléments à déduire Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Participations dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers > 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres éléments dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers dans lesquels les participations dépassent 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres intruments dans des entreprises d’assurances dans lesquelles la participation dépasse 10 % de leur capital (50 %) Instruments hybrides Tier 1 fonds pRopRes coMpléMentaiRes (tieR 2 capital) Emprunts subordonnés à durée indéterminée Emprunts subordonnés à durée déterminée Réserve de juste valeur sur actions (+) Excédent de provision SNI (+) ; déficit de provision SNI 50 % (-) Éléments à déduire Participations dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers > 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres éléments dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers dans lesquels les participations dépassent 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres instruments dans des entreprises d’assurances dans lesquelles la participation dépasse 10 % de leur capital (50 %) paRticipations dans des entRepRises d’assuRance Fonds propres réglementaires (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 7 748 7 780 6 887 7 258 7 270 7 950 (7) 1 (326) (584) 15 0 0 (42) (564) (565) (214) (216) (89) (87) (258) (262) (3) 0 498 499 861 522 755 839 1 214 1 160 122 54 100 (42) (349) (350) (89) (87) (258) (262) (3) 0 (981) (1 139) Dexia Funding Luxembourg SA émetteur Montant comptabilisé (en euR millions) taux date du call taux applicable après le call 499 4,892 % 2 novembre 2016 Euribor 3 mois + 178 points de base52 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 53 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion (en millions d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Risques de crédit pondérés Risques de marché pondérés Risques opérationnels pondérés total 44 526 44 104 1 948 2 260 3 454 3 187 49 929 49 551 Gestion du capital Adéquation interne des fonds propres En 2010, Dexia Banque a fait valider par le comité de direction et le conseil d’administration son dispositif d’adéquation interne des fonds propres répondant ainsi aux exigences du Pilier 2 de Bâle II. Au-delà de ces exigences externes, ce processus est au cœur de la gestion de la banque et répond à son objectif d’adéquation des fonds propres au profil de risque. Il repose sur une comparaison entre l’offre de fonds propres disponibles (ressources financières disponibles) et la demande de capital nécessaire à la couverture des risques (fonds propres économiques). 1. Fonds propres économiques Les fonds propres économiques se définissent comme la déviation potentielle de la valeur économique de la banque par rapport à la valeur attendue à un intervalle de confiance et à un horizon de temps donnés. Le processus de quantification des fonds propres économiques est organisé en trois étapes : l’identification des risques (définition et cartographie mise à jour annuellement jusqu’au niveau local), leur mesure (essentiellement sur la base de méthodes statistiques) et leur agrégation sur la base d’une matrice de diversification inter-risques. La plupart des risques sont capitalisés en fonction d’une mesure de perte attendue ; certains risques ne sont cependant pas capitalisés si d’autres modes de gestion (limites, scénarios, gouvernance…) sont considérés comme plus à même de les couvrir. L’évaluation des risques capitalisés se fait à un niveau de sévérité élevé (99,97 % à un an). Au cours de l’année 2010, le reporting des Fonds propres économiques a été totalement centralisé, en ligne avec la nouvelle organisation du groupe. Une série d’évolutions méthodologiques ont été apportées aux méthodes de calcul pour tirer les enseignements de la crise, et pour répondre aux recommandations internes ainsi qu’à celles des régulateurs qui ont audité le dispositif fin 2009. Les fonds propres économiques de Dexia Banque s’élèvent à EUR 5 111 millions à la fin de 2010. 2. Risques pondérés Les risques pondérés sont constitués de trois éléments : risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel. Chacun de ces risques est décrit dans le chapitre « Gestion des risques » (pages 36-38). Fin 2010, le total des risques pondérés de Dexia Banque s’élève à EUR 49,6 milliards contre EUR 49,9 milliards fin 2009, ce qui signifie une baisse de EUR 378 millions. 3. Ratios de solvabilité En 2010, le ratio des fonds propres de base (Tier 1) s’est encore amélioré de 85 points de base, à 14,6 %, soutenu par une croissance organique du Tier 1 capital de EUR 371 millions (ou 74 points de base), et par une légère diminution des risques pondérés de EUR 378 millions (ou 11 points de base). Le ratio « core Tier 1 » s’établit à 13,6 % fin 2010, en hausse de 84 points de base par rapport à fin 2009, illustrant ainsi la solidité de la solvabilité de Dexia Banque. Le ratio d’adéquation des fonds propres s’élève à 15,7 % fin 2010, soit une augmentation de 18 points de base par rapport à fin 2009. Par ailleurs, Dexia a été soumis à l’exercice de stress test conduit en 2010 à l’échelon de l’Union européenne et coordonné par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS). En conclusion de ce stress test, basé sur différents scénarios de dégradation de la qualité du crédit (1) , il apparaît que Dexia n’a pas besoin de fonds propres supplémentaires pour résister au scénario « dégradé » à deux ans du CEBS, y compris en cas de nouveau choc lié aux dettes souveraines. De plus amples informations sur les résultats des stress tests sont fournies dans la partie consacrée aux stress tests du chapitre « Gestion des risques » du présent rapport annuel (pages 47, 49-50). (1) L’exercice a été réalisé selon les scénarios, la méthodologie et les hypothèses fournies par le CEBS, détaillés dans le rapport global publié sur le site internet du CEBS : http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx 31/12/09 31/12/10 Ratio des fonds propres de base (Tier 1) Ratio « core Tier 1 » Ratio d’adéquation des fonds propres 13,8 % 14,6 % 12,8 % 13,6 % 15,5 % 15,7 % Fonds propres économiques par type de risque (au 31 décembre 2010) Risque de crédit : 42 % Risque de marché : 45 % Risque opérationnel : 13 % 54 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 55 Rapport de gestion Fonds propres économiques par métier (au 31 décembre 2010) Public and Wholesale Banking : 19 % Retail and Commercial Banking : Asset 26 % Management and Services : 18% Group Center : 22 % Legacy : 15 % Gestion du capital Dans les métiers commerciaux, le métier Retail and Commercial Banking consomme 26 % des fonds propres, suivi par les métiers Public and Wholesale Banking et Asset Management and Services (Assurance) qui représentent respectivement 19 % et 18 % des fonds propres. La Legacy Division, qui inclut principalement les portefeuilles obligataires en run-off (obligations du secteur public et les portefeuilles de credit spread et certains portefeuilles de trading précédemment inclus dans le métier Trésorerie et marchés financiers, représente 15 % des fonds propres, le reste étant alloué au Group Center (ALM, participations…). 2. Adéquation des fonds propres économiques Le comité d’analyse de la performance économique (Economic Performance Analysis Committee – EPAC), créé en 2009, gère le processus d’adéquation des fonds propres au risque et a pour mission de proposer des solutions adaptées à la stratégie de Dexia Banque. Sur une base trimestrielle, l’EPAC examine les ratios, limites et triggers (réglementaires et économiques) définis dans la politique d’appétit au risque et le cadre budgé- taire, et les écarts éventuels par rapport aux prévisions. Il évalue la capacité du groupe à les absorber et étudie des propositions d’action. Le comité de direction prend connaissance des informations qui constituent le rapport EPAC, établies conjointement par les filières Risques et Finance.54 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 55 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Capital social et affectation du résultat 1. Capital social et évolution du capital durant l’exercice 2010 L’assemblée générale extraordinaire du 27 février 2009 a autorisé le conseil d’administration, conformément aux prescrits légaux, à augmenter le capital de la banque, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de EUR trois milliards quatre cent cinquante-huit millions soixantesix mille deux cent vingt-sept euros quarante et un centimes (EUR 3 458 066 227,41). Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans. Durant l’exercice 2010, le capital de la banque n’a pas été modifié. Le capital social de Dexia Banque s’élève à trois milliards quatre cent cinquante-huit millions soixante-six mille deux cent vingtsept euros quarante et un centimes (EUR 3 458 066 227,41) et est représenté par 359 412 616 actions nominatives. La société a également émis 300 000 parts bénéficiaires nominatives sans valeur nominale. 2. Affectation du résultat Le dividende distribué par Dexia Banque à ses actionnaires est déterminé en fonction de la croissance du bénéfice et de la stratégie du groupe Dexia. Après déduction des réserves exonérées pour un montant de EUR 5 917 406,76, le résultat à distribuer pour l’année comptable atteint un montant de EUR 692 100 404,83. Compte tenu du résultat reporté de l’exercice précédent de EUR 3 654 736,43, le résultat total à distribuer atteint EUR 695 755 141,26. Le résultat total de EUR 695 755 141,26 sera distribué comme suit : ? un montant de EUR 34 605 020,24 sera affecté à la réserve légale ; ? un montant de EUR 645 000 000,00 sera affecté aux réserves disponibles ; ? un montant de EUR 14 990 894,77 sera distribué aux dé- tenteurs de parts bénéficiaires ; ? un montant de EUR 1 159 226,25 sera reporté à l’année prochaine. 3. Dividende annuel Le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale du 27 avril 2011 de ne pas distribuer de dividende aux actionnaires. Par contre, le conseil proposera de distribuer un dividende préférentiel de EUR 14 990 894,77 aux détenteurs de parts bénéficiaires. Principales modifications dans le périmètre de Dexia Banque Les opérations marquantes de 2010 pour Dexia Banque auront été les cessions de ses participations de respectivement 6,13 % dans SPE, une société active dans le domaine énergétique en Belgique et de 51 % dans Adinfo, une société présente dans le domaine des services informatiques aux administrations locales belges. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’accord avec la Commission européenne entériné en février 2010 qui prévoyait la cession de ces participations avant le 31 décembre 2010. Dans le cadre de l’exécution du plan de transformation mis en place à la suite de la crise financière, Dexia Banque a procédé à diverses opérations qui ont contribué à la simplification du périmètre de la banque. Ainsi, Dexia Banque a fermé sa succursale à Londres, a cédé sa participation dans Dexia Real Estate Capital Market (une société active dans des opérations de titrisation aux États-Unis) à Dexia Crédit Local. Dexia Banque a également cédé sa participation dans Quest for Growth à Dexia Insurance Belgium. Dexia Banque a liquidé le portefeuille d’actions (equity) détenu par Parfipar (une société luxembourgeoise de gestion de portefeuille) et a procédé à une réduction des fonds propres de cette société. Dexia Banque a entretemps conclu un accord avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg pour la vente de sa filiale Parfipar à Dexia Banque Internationale à Luxembourg au cours du premier trimestre de 2011. Dexia Banque a procédé à différentes opérations financières en 2010, dans le cadre du développement et du suivi de ses activités. Ainsi, Dexia Banque a pris une participation dans la société DG Infra Yield, un fonds d’infrastructure créé conjointement avec GIMV pour investir dans des projets d’infrastructure et immobiliers sélectifs situés dans le Benelux. Ce fonds est complémentaire au fonds DG Infra+. Dexia Banque a également participé à des opérations liées au suivi de certaines participations historiques, telles une augmentation de capital d’Ecotech Finance (devenue SRIW Environnement) et une acquisition complémentaire d’actions Socofe visant à maintenir le niveau de participation dans cette société. Informations générales56 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 57 Rapport de gestion Informations générales Aucune partie ne s’est pourvue en cassation contre cet acquittement de Dexia Banque et de monsieur G. Dauwe, de sorte que leur acquittement est définitif sur le plan pénal. Par conséquent, la cour d’appel de Gand n’est plus compétente pour se prononcer sur les actions civiles intentées dans le cadre du procès pénal par les actionnaires, les créanciers et les curateurs de LHSP à charge de Dexia Banque et de monsieur G. Dauwe. Deminor et Dolor – qui représentent ensemble la majeure partie des actions civiles individuelles – estiment qu’ils ne peuvent se pourvoir en cassation qu’au moment où la cour d’appel de Gand se sera prononcée sur l’aspect civil de l’affaire. Dexia Banque et ses conseils sont d’avis que cette position est très contestable. Quoi qu’il en soit, le pourvoi en cassation d’une partie civile n’est pas de nature à remettre en cause l’acquittement de Dexia Banque et de monsieur G. Dauwe au pénal. Compte tenu de l’arrêt amplement motivé en fait et en droit, le risque est particulièrement faible que Dexia Banque soit condamnée au paiement de dommages et intérêts aux curateurs, créanciers ou actionnaires de LHSP. 3. Procédures civiles contre Dexia Banque en Belgique 3.1. action des curateurs de lhsp En juillet 2005, les curateurs belges de LHSP ont intenté une action civile devant le tribunal de commerce d’Ypres contre vingt et une parties, dont Dexia Banque. Ils exigent une indemnisation pour le passif net de la faillite de LHSP. Selon l’évaluation provisoire des curateurs, la créance se chiffrerait à quelque EUR 439 millions. Cette action, qui recoupe en grande partie l’action intentée par la curatelle dans le cadre de la procédure pénale, n’a pas évolué depuis lors. On ne prévoit pas d’évolution jusqu’à la fin définitive du dossier pénal (encore en suspens devant la cour de cassation pour d’autres parties que Dexia Banque) et le règlement de l’aspect civil par la cour d’appel. Compte tenu de l’acquittement de Dexia Banque et de la motivation de l’arrêt, le risque que cette action soit déclarée fondée est considéré comme très faible. 3.2. actions individuelles Au cours de la procédure pénale, des actions civiles ont été intentées devant le tribunal de commerce de Bruxelles et d’Ypres contre diverses parties, dont Dexia Banque. L’action principale était celle de Deminor, pour le compte de 4 941 investisseurs. De même, 151 investisseurs affiliés à Spaarverlies (actuellement, Dolor) et les liquidateurs de la société Velstra ont, par le passé, intenté des actions civiles. Ces actions, qui recoupent en grande partie les actions intentées par ces mêmes parties dans le cadre de la procédure pénale, n’ont pas évolué depuis lors. On ne prévoit pas d’évolution jusqu’à la fin définitive du dossier pénal (encore en suspens devant la cour de cassation pour d’autres parties que Dexia Banque) et le règlement de l’aspect civil par la cour d’appel. Compte tenu de l’acquittement de Dexia Banque et de la motivation de l’arrêt, le risque que ces actions soient déclarées fondées est considéré comme très faible. Différentes opérations concernant des participations immobilières ont eu lieu, au rang desquelles : ? constitution de la société BEM Flemish Construction and Investment Company II (société développant des projets immobiliers en Europe de l’Est) ; ? acquisition de la société Shop Equipment (un projet immobilier à Gand). Litiges : Lernout & Hauspie Dexia Banque était concernée de diverses manières par la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products SA (ci-après LHSP) et par ses conséquences. Les détails sont notamment repris dans les rapports annuels de 2007, 2008 et 2009. Les faits importants suivants se sont produits depuis le rapport annuel de 2009. 1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech Products Au 31 décembre 2010, Dexia Banque a une créance en USD dans la faillite de LHSP à concurrence d’un montant de EUR 29,3 millions en principal (taux de change USD/EUR 1,3399), pour laquelle une réduction de valeur de EUR 25,1 millions a été comptabilisée. Cette créance trouve son origine dans la participation de l’ancienne Artesia Banking Corporation (ci-après ABC) dans un crédit consortial accordé à LHSP pour un montant de USD 430 millions le 5 mai 2000. La part d’ABC était de USD 50 millions. Dexia Banque considère qu’elle sera en mesure de récupérer la valeur comptable nette de cette créance. La liquidation des actifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgique et aux États-Unis. Selon les curateurs belges de LHSP, Dexia Banque et les autres créanciers chirographaires ne recevront probablement aucun remboursement à la suite de la faillite de LHSP en Belgique. Dexia Banque a renoncé déjà en 2008 à sa créance dans la faillite de LHSP aux États-Unis, en échange de la renonciation par le liquidateur des actifs américains de LHSP (« Litigation Trustee ») à toutes les actions intentées par ce dernier contre Dexia Banque. 2. Poursuite pénale de Dexia Banque en Belgique Le 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec vingt autres parties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Dexia Banque était poursuivie en raison du fait que l’ancienne ABC était accusée d’être coauteur de faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notamment de faux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours. Le 20 septembre 2010, la cour d’appel de Gand a prononcé l’arrêt dans cette affaire sur le plan pénal. Tant Dexia Banque que monsieur G. Dauwe, un ancien membre du comité de direction d’ABC, ont été acquittés de toutes les charges sur la base d’une analyse très détaillée des faits du dossier pénal par la cour d’appel.56 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 57 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Informations générales 4. L&H Holding Le 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que la Banque Artesia Nederland (ci-après BAN) et Dexia Banque, à restituer les parts Parvest (dont la valeur a été estimée à USD 31,5 millions au 31 décembre 2010) ou, à défaut, à payer USD 25 millions en principal. Le dossier, encore en suspens devant le tribunal de commerce d’Ypres, n’a pas évolué depuis lors. Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à monsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition par monsieur Bastiaens d’actions LHSP détenues par L&H Holding. Le prix de vente de USD 25 millions n’a pas été crédité sur le compte de L&H Holding mais bien sur trois comptes individuels ouverts par messieurs Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L&H Holding, le curateur de L&H Holding réclame son remboursement. L’arrêt de la cour d’appel de Gand du 20 septembre 2010 a attribué les parts Parvest précitées au curateur de L&H Holding. Si les parts Parvest, en dépôt aux Pays-Bas et saisies par différentes parties, sont remises au curateur de L&H Holding, son action sera sans objet et en principe, elle s’éteindra. 5. Provisions Vu son acquittement au pénal, sur la base des faits du dossier, le risque que Dexia Banque soit condamnée à payer des dommages et intérêts dans les procédures civiles en cours est particulièrement faible et aucune provision n’a été constituée à cette fin.58 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Conformément à la Directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (ci-après la « Directive Transparence ») et la Directive 2007/14/CE du 8 mars 2007 portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la Directive Transparence, Dexia Banque Belgique SA a choisi le Luxembourg comme État membre d’origine. La Directive Transparence a été transposée en droit luxembourgeois par : ? la loi luxembourgeoise du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; ? le Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 ; et ? la Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de surveillance du secteur financier. La réglementation précitée prévoit un certain nombre d’obligations concernant l’information et la publication de données. Le comité de direction de Dexia Banque Belgique SA (voir composition pages 13-14) déclare dès lors que : ? Dexia Banque Belgique SA a choisi le Luxembourg comme État membre d’origine ; ? à leur connaissance, les états financiers établis conformément au corps de normes comptables applicables donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ; ? à leur connaissance, le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise, et de la situation de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés. Déclaration de transparence58 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 201060 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 6160 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 61 Co mp t e s c o n s o l i d é s É TAT S F I N A N CI E R S AU 31 D É CE M B R E 2 010 62 Bilan consolidé 64 Compte de résultats consolidé 65 Variation des fonds propres consolidés 69 État consolidé du résultat global 70 Tableau des flux de trésorerie consolidés 71 Annexes aux comptes annuels consolidés 71 I. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés 88 II. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation et liste des filiales et entreprises associées à Dexia Banque 99 III. Analyse par métier 102 IV. Éléments significatifs repris dans le compte de résultats 102 V. Événements postérieurs à la clôture 102 VI. Litiges 103 VII. Notes sur l’actif du bilan consolidé 118 VIII. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé 129 IX. Autres notes annexes au bilan consolidé 152 X. Notes sur les éléments hors bilan 153 XI. Notes annexes au compte de résultats consolidé 161 XII. Notes annexes sur l’exposition au risque 188 Rapport du commissaire62 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 63 Comptes consolidés Bilan consolidé 7.2 501 637 1 460 908 7.3 63 911 755 67 936 784 7.4 103 007 194 99 472 471 7.5 6 463 000 6 320 036 7.6 41 456 991 36 475 085 9.1 28 744 619 30 313 229 1 739 298 1 812 004 7.8 284 014 277 969 7.9 1 334 211 1 241 293 7.10 228 507 229 235 7.11 & 9.2 683 063 953 365 7.12 & 9.3 1 058 982 1 393 092 7.13 & 9.6 4 357 477 16 664 253 770 748 247 902 135 I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales II. Prêts et créances sur établissements de crédit III. Prêts et créances sur la clientèle IV. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat V. Investissements financiers VI. Dérivés VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VIII. Investissements dans des entreprises associées IX. Immobilisations corporelles X. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition XI. Actifs fiscaux XII. Autres actifs XIII. Actifs non courants destinés à être cédés total de l’actif actif (en milliers d’EUR) notes 31/12/09 31/12/10 8.1 74 119 120 62 368 244 8.2 77 798 775 82 876 531 8.3 10 837 556 12 194 667 9 1 32 311 209 34 902 906 0 (42 023) 8.4 29 437 038 28 957 883 8.5 2 943 831 2 715 641 9 3 13 384 676 15 619 891 8.6 911 551 900 859 8.7 & 9.2 39 035 34 936 8.8 1 977 510 1 920 469 8.9 4 335 466 2 248 095 767 242 450 006 I. Dettes envers les établissements de crédit II. Dettes envers la clientèle III. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat IV. Dérivés V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VI. Dettes représentées par un titre VII. Dettes subordonnées VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance IX. Provisions et autres obligations X. Dettes fiscales XI. Autres passifs XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total des dettes dettes (en milliers d’EUR) notes 31/12/09 31/12/10 Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.62 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 63 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Bilan consolidé 9.7 3 458 066 3 458 066 209 232 209 232 0 0 3 181 191 3 604 061 421 469 678 322 7 269 958 7 949 681 (1 627 383) (2 517 932) (203 483) (1 247 197) (1 406 971) (1 254 618) (16 929) (16 117) 5 642 575 5 431 749 31 633 20 380 9.3 773 0 5 674 981 5 452 129 253 770 748 247 902 135 XIV. Capital souscrit XV. Primes d’émission et d’apport XVI. Actions propres XVII. Réserves et report à nouveau XVIII. Résultat net de la période fonds pRopRes de base XIX. Gains ou pertes latents ou différés a) Réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente b) Ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances c) Autres réserves fonds pRopRes du gRoupe XX. Participations ne donnant pas le contrôle XXI. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance fonds pRopRes totaux total du passif fonds propres (en milliers d’EUR) notes 31/12/09 31/12/10 Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.64 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 65 Comptes consolidés Compte de résultats consolidé 11.1 35 384 889 25 238 192 11.1 (32 975 919) (23 128 386) 11.2 91 004 66 133 11.3 38 360 28 672 11.4 (294 104) (28 264) 11.5 20 312 207 150 11.6 440 703 489 436 11.6 (110 175) (121 060) 11.7 & 9.3 2 661 284 3 449 474 11.7 & 9.3 (3 032 309) (3 830 654) 11.8 28 379 76 715 2 252 424 2 447 408 11.9 (698 757) (669 167) 11.10 (497 607) (502 982) (366 098) (369 127) 11.11 (122 551) (115 768) (1 685 013) (1 657 044) 567 411 790 364 11.12 (184 036) (26 371) 11.13 (1 506) (12) 11.14 0 0 11.15 3 296 (1 899) 385 165 762 082 11.16 19 211 (81 601) 404 376 680 481 0 0 404 376 680 481 (17 093) 2 159 421 469 678 322 I. Produits d’intérêts II. Charges d’intérêts III. Dividendes IV. Résultat net des entreprises associées V. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat VI. Résultat net sur investissements VII. Honoraires et commissions reçus VIII. Honoraires et commissions versés IX. Primes et produits techniques des activités d’assurance X. Charges techniques des activités d’assurance XI. Autres résultats nets d’exploitation(1) ReVenus XII. Frais de personnel XIII. Frais généraux et administratifs XIV. Frais du réseau XV. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles coÛts Résultat bRut d’exploitation XVI. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit XVII. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles XVIII. Dépréciation d’écarts d’acquisition XIX. Provisions pour litiges juridiques (1) Résultat net aVant iMpÔt XX. Charges d’impôt Résultat net des actiVités couRantes XXI. Activités abandonnées, nettes d’impôt Résultat net Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère (en milliers d’EUR) notes 31/12/09 31/12/10 (1) Les chiffres au 31/12/2009 ont été revus. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.64 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 65 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Variation des fonds propres consolidés au 31 déceMbRe 2008 Mouvements de la période - Transfert aux réserves - Paiement fondé sur des actions : valeur des services du personnel - Variation du périmètre de consolidation - Résultat net de la période au 31 déceMbRe 2009 au 31 déceMbRe 2008 Mouvements de la période - Variation par les réserves de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application de la révision de IAS 39 - Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés - Variation rapportée au résultat de la juste valeur des instruments dérivés - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Transferts au 31 déceMbRe 2009 3 458 066 209 232 0 3 762 009 (573 884) 6 855 423 0 0 0 (573 884) 573 884 0 0 0 0 3 461 0 3 461 0 0 0 (10 395) 0 (10 395) 0 0 0 0 421 469 421 469 3 458 066 209 232 0 3 181 191 421 469 7 269 958 0 (3 346 558) (21 774) (6 523) (6 923) (3 381 778) 0 1 267 392 0 15 766 0 1 283 158 0 65 738 0 0 0 65 738 0 183 739 0 (554) 0 183 185 0 202 078 0 0 0 202 078 0 0 11 049 0 0 11 049 0 0 (1 899) 0 0 (1 899) 0 33 512 931 4 (230) 34 217 0 (16 612) 0 (6 504) (15) (23 131) (257) 257 0 0 0 0 (257) (1 610 454) (11 693) 2 189 (7 168) (1 627 383) fonds propres de base capital souscrit primes d’émission et d’apport actions propres Réserves et report à nouveau Résultat net de la période fonds propres (en milliers d’EUR) de base gains ou pertes latents ou différés gains ou pertes latents ou différés écarts de conversion part du groupe des actifs non courants destinés à être cédés Variation de juste valeur des titres disponibles à la vente et des actifs financiers reclassés en prêts et créances, nette d’impôts (1) Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts entreprises associées (en milliers d’EUR) (1) Comprend tant la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente que l’ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.66 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 67 Comptes consolidés Variation des fonds propres consolidés 69 423 (30 699) 38 724 0 77 0 77 0 (4 194) 0 (4 194) 0 (17 094) 0 (17 094) 0 0 9 475 9 475 773 0 1 157 1 157 0 0 79 79 0 0 10 10 0 (14 043) 16 846 2 803 0 0 615 615 0 (2 160) 2 141 (19) 0 32 009 (376) 31 633 773 7 269 958 (1 627 383) 31 633 773 5 674 981 au 31 déceMbRe 2008 Mouvements de la période - Émission de capital - Dividendes - Résultat net de la période - Variation de la juste valeur par les réserves - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Amortissement de la juste valeur « gelée » sur le portefeuille reclassé en application de la révision de IAS 39 - Autres mouvements au 31 déceMbRe 2009 Fonds propres de base Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance fonds pRopRes totaux au 31 déceMbRe 2009 participations ne donnant pas le contrôle fonds propres de base gains ou pertes latents ou différés participations ne donnant pas le contrôle éléments de participation discrétionnaire des contrats (en milliers d’EUR) d’assurance Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.66 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 67 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Variation des fonds propres consolidés au 31 déceMbRe 2009 Mouvements de la période - Transfert aux réserves - Paiement fondé sur des actions : valeur des services du personnel - Variation du périmètre de consolidation - Autres mouvements - Résultat net de la période au 31 déceMbRe 2010 au 31 déceMbRe 2009 Mouvements de la période - Variation par les réserves de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application de la révision d’IAS 39 - Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés - Variation rapportée au résultat de la juste valeur des instruments dérivés - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Transferts au 31 déceMbRe 2010 3 458 066 209 232 0 3 181 191 421 469 7 269 958 0 0 0 421 469 (421 469) 0 0 0 0 972 0 972 0 0 0 422 0 422 0 0 0 7 0 7 0 0 0 0 678 322 678 322 3 458 066 209 232 0 3 604 061 678 322 7 949 681 (257) (1 610 454) (11 693) 2 189 (7 168) (1 627 383) 0 (916 824) 0 1 587 0 (915 237) 0 31 387 0 0 0 31 387 0 (70 610) 0 (2 518) 0 (73 128) 0 130 825 0 0 0 130 825 0 18 (2 313) 0 0 (2 295) 0 0 (2 584) 0 0 (2 584) 0 (67 243) (1 412) (2) 3 987 (64 670) 257 (83) 0 0 3 810 3 984 0 1 169 0 0 0 1 169 0 (2 501 815) (18 002) 1 256 629 (2 517 932) fonds propres de base capital souscrit primes d’émission et d’apport actions propres Réserves et report à nouveau Résultat net de la période fonds propres (en milliers d’EUR) de base gains ou pertes latents ou différés gains ou pertes latents ou différés écarts de conversion part du groupe des actifs non courants destinés à être cédés Variation de juste valeur des titres disponibles à la vente et des actifs financiers reclassés en prêts et créances, nette d’impôts (1) Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts entreprises associées (en milliers d’EUR) (1) Comprend tant la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente que l’ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.68 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 69 Comptes consolidés Variation des fonds propres consolidés 32 009 (376) 31 633 773 (4 327) 0 (4 327) 0 2 159 0 2 159 0 0 (610) (610) (773) 0 (240) (240) 0 0 57 57 0 0 12 12 0 (8 424) 37 (8 387) 0 0 66 66 0 14 3 17 0 21 431 (1 051) 20 380 0 7 949 681 (2 517 932) 20 380 0 5 452 129 au 31 déceMbRe 2009 Mouvements de la période - Dividendes - Résultat net de la période - Variation de la juste valeur par les réserves - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application de la révision d’IAS 39 - Autres mouvements au 31 déceMbRe 2010 Fonds propres de base Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance fonds pRopRes totaux au 31 déceMbRe 2010 Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. participations ne donnant pas le contrôle fonds propres de base gains ou pertes latents ou différés participations ne donnant pas le contrôle éléments de participation discrétionnaire des contrats (en milliers d’EUR) d’assurance68 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 69 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés État consolidé du résultat global Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. 385 165 19 211 404 376 2 180 358 (413 908) 1 766 450 18 828 (8 747) 10 081 (230) 0 (230) 0 0 0 8 712 0 8 712 (294) 0 (294) 2 207 374 (422 655) 1 784 719 2 592 539 (403 444) 2 189 095 2 175 865 13 230 762 082 (81 601) 680 481 (1 274 845) 382 771 (892 074) (9 681) 3 373 (6 308) 7 797 0 7 797 0 0 0 (934) 0 (934) 294 0 294 (1 277 369) 386 144 (891 225) (515 287) 304 543 (210 744) (212 226) 1 483 Résultat coMptabilisé dans le coMpte de Résultats Gains (pertes) latents ou différés sur investissements financiers disponibles à la vente et ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances Gains (pertes) sur couvertures de flux de trésorerie Écarts de conversion Gains (pertes) sur couvertures d’investissement net Gains (pertes) latents ou différés des entreprises associées Gains (pertes) latents ou différés des activités destinées à être cédées gains (peRtes) latents ou difféRés Résultat global total Part attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat coMptabilisé dans le coMpte de Résultats Gains (pertes) latents ou différés sur investissements financiers disponibles à la vente et ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances Gains (pertes) sur couvertures de flux de trésorerie Écarts de conversion Gains (pertes) sur couvertures d’investissement net Gains (pertes) latents ou différés des entreprises associées Gains (pertes) latents ou différés des activités destinées à être cédées gains (peRtes) latents ou difféRés Résultat global total Part attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (en milliers d’EUR) 31/12/09 Montant avant impôt impôts : (pertes) gains Montant net d’impôt (en milliers d’EUR) 31/12/10 Montant avant impôt impôts : (pertes) gains Montant net d’impôt70 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 71 Comptes consolidés Tableau des flux de trésorerie consolidés 404 376 680 481 142 139 130 930 (1 198 870) (130 870) 635 647 (71 119) 1 117 233 2 201 528 29 610 (44 996) (38 360) (28 672) 19 640 31 384 (1 420) 43 244 2 762 912 (22 437 311) 7 621 874 (21 324 554) 10 434 696 (306 768) (293 540) 118 990 260 312 (1 461 009) (1 049 261) 2 578 466 1 509 824 (25 383) 0 (17) (12 857) 904 279 414 478 (192) 0 20 256 1 354 (185 239) (315 482) 0 0 0 0 (4 194) (4 327) (169 369) (318 455) (20 589 644) 10 530 719 7.1 48 094 300 27 504 177 (21 324 554) 10 434 696 904 279 414 478 (169 369) (318 455) (479) 1 096 7.1 27 504 177 38 035 992 (33 141) 5 620 110 643 97 517 33 545 546 25 708 999 (30 553 287) (24 533 728) flux de tRésoReRie des actiVités opéRationnelles Résultat net après taxes Ajustements pour : - Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations - Dépréciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs - (Gains) ou pertes nets sur investissements - Charges pour provisions (principalement activité d’assurance) - Pertes et profits non réalisés - Revenus des entreprises associées - Dividendes des entreprises associées - Impôts différés - Autres ajustements Variation des actifs et des dettes opérationnels flux net de tRésoReRie généRé (consoMMé) paR les actiVités opéRationnelles flux de tRésoReRie des actiVités d’inVestisseMent Acquisition d’immobilisations Ventes d’immobilisations Acquisitions d’actions non consolidées Vente d’actions non consolidées Acquisition de filiales et d’unités d’exploitation Vente de filiales et d’unités d’exploitation flux net de tRésoReRie généRé (consoMMé) paR les actiVités d’inVestisseMent flux de tRésoReRie des actiVités de financeMent Émission de nouvelles actions Émission de dettes subordonnées Remboursement de dettes subordonnées Achat d’actions propres Vente d’actions propres Dividendes payés flux net de tRésoReRie généRé (consoMMé) paR les actiVités de financeMent liQuidités nettes dégagées tRésoReRie et éQuiValents de tRésoReRie à l’ouVeRtuRe Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Effet de la variation des taux de change et du périmètre de consolidation sur la trésorerie et équivalents de trésorerie tRésoReRie et éQuiValents de tRésoReRie à la clÔtuRe infoRMation coMpléMentaiRe Impôt payé Dividendes reçus Intérêts perçus Intérêts payés en milliers d’EUR notes 31/12/09 31/12/10 La définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie a été revue (cf. note 7.1.). En conséquence, certains montants de 2009 ont été revus. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés.70 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 71 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés I. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés notes aux comptes consolidés résumés 71 Règles et méthodes comptables 71 1. Règles comptable de base 71 2. Changements dans les règles et méthodes comptables intervenus depuis la dernière publication annuelle, qui peuvent impacter le groupe Dexia Banque 72 3. Consolidation 73 4. Compensation des actifs et passifs financiers 75 5. Conversions des opérations et des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères 75 6. Actifs et passifs financiers 75 7. Juste valeur des instruments financiers 78 8. Produits financiers et charges financières 79 9. Honoraires et commissions : produits et charges 79 10. Activité d’assurance et de réassurance 79 11. Frais du réseau 82 12. Dérivés de couverture 82 13. Couverture du risque de taux d’un portefeuille 83 14. « Gain ou perte au premier jour de la transaction » 83 15. Immobilisations corporelles 84 16. Actifs incorporels 84 17. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 84 18. Écarts d’acquisition 85 19. Autres actifs 85 20. Contrats de location 85 21. Opérations de pensions et prêts de titres 86 22. Impôt différé 86 23. Avantages au personnel 86 24. Provision pour risques et charges 87 25. Capital et actions propres 87 26. Activités fiduciaires 87 27. Trésorerie et équivalents de trésorerie 87 Notes aux comptes consolidés résumés Les principales règles et méthodes comptables adoptées dans la préparation de ces états financiers consolidés résumés sont décrites ci-après. Les abréviations communément utilisées sont les suivantes : ? IASB : International Accounting Standards Board (conseil des normes comptables internationales) ? IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee (comité des interprétations des normes internationales d’information financière) ? IFRS : International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière). Les présents états financiers consolidés ont été approuvés en vue de leur publication par le conseil d’administration en date du 3 mars 2011. Règles et méthodes comptables 1. Règles comptables de base 1.1. généralités Les états financiers consolidés résumés de Dexia Banque sont préparés conformément aux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne (UE). La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règlement EC 1606/2002 qui impose aux groupes cotés d’appliquer les normes IFRS à compter du 1er janvier 2005. Depuis sa publication en 2002, ce règlement a fait l’objet de plusieurs mises à jour. Les états financiers de Dexia Banque ont donc été établis conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne et approuvées par la Commission européenne jusqu’au 31 décembre 2010, en incluant les conditions d’application de la couverture de risque de taux sur la base du portefeuille et la possibilité de couvrir des dépôts à vue. Dexia Banque a adopté ces nouvelles règles comptables à la date du 1er janvier 2005. Dexia Banque est une filiale de Dexia SA, qui publie ses comptes annuels consolidés selon les normes IFRS depuis l’exercice 2005. En 2004 et 2005, Dexia Banque applique les normes IFRS de la même manière que Dexia SA. L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 décembre 2004 impose à Dexia Banque de publier ses comptes consolidés établis conformément aux normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne à dater du 31 décembre 2006. Annexes aux comptes annuels consolidés72 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 73 Comptes consolidés ? « Améliorations aux IFRS » (publiées par l’IASB en avril 2009), qui sont une série d’amendements aux normes et interpré- tations existantes. Sauf mention contraire, ces amendements prennent effet au 1er janvier 2010. Il n’y a pas d’impact pour Dexia Banque. ? Amendements à IFRS 2 « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ». Ces amendements visent à clarifier le champ d’application d’IFRS 2. Il n’y a pas d’impact pour Dexia Banque. ? IFRS 1 révisé « Première application des normes internationales d’information financière » qui remplace la norme publiée en juin 2003. La révision de cette norme n’a pas d’impact sur Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. ? Amendements à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants ». La révision de cette norme n’a pas d’impact sur Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. ? IFRS 3 révisé « Regroupements d’entreprises », qui est appliqué de manière prospective aux regroupements d’entreprises à compter du 1er janvier 2010. Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque car aucun regroupement d’entreprises n’a eu lieu depuis le 1er janvier 2010. ? Amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : éléments de couverture éligibles ». Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque. ? Amendements à IAS 27 « États financiers individuels et consolidés ». Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque au 31 décembre 2010 autre que la redénomination des « intérêts minoritaires » en « participations ne donnant pas le contrôle ». ? Amendements à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » publiés en mai 2008 et faisant partie des améliorations apportées aux IFRS. Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque. ? IFRIC 12 « Accords de concession de services ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. ? IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. ? IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. ? IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires à des actionnaires ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. ? IFRIC 18 « Transferts d’actifs de clients ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. 2.2. textes de l’iasb et de l’ifRic avalisés par la commission européenne durant l’année en cours mais pas encore applicables au 1er janvier 2010 ? Amendement à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cet amendement n’a pas d’impact sur Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. ? Amendement à IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences de financement minimal » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cet amendement n’a pas d’impact sur Dexia Banque. ? IAS 24 « Information relative aux parties liées » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cette norme remplace IAS 24 « Information relative aux parties liées » (dans sa version révisée de 2003). Cet amendement n’a pas d’impact significatif sur Dexia Banque. ? IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. Les états financiers sont préparés sur une hypothèse de continuité de l’exploitation. Ils sont présentés en milliers d’EUR à moins que cela ne soit spécifié autrement. 1.2. estimations et jugements comptables Dans la préparation des états financiers consolidés résumés, le management se doit de faire des estimations et des hypothèses qui impactent les montants présentés. Pour réaliser ces estimations et hypothèses, le management utilise l’information disponible à la date de préparation des états financiers et exerce son jugement. Bien que la direction pense avoir tenu compte de toutes les informations disponibles dans l’élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de celles-ci et des diffé- rences peuvent provoquer des impacts significatifs sur les états financiers. Des jugements sont effectués principalement dans les domaines suivants : ? classification des instruments financiers ; ? détermination de l’existence ou non d’un marché actif ; ? consolidation (contrôle, y compris spe) ; ? identification des actifs non courants et des groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente et des activités abandonnées (ifrs 5) ; ? comptabilité de couverture ; ? existence d’une obligation présente avec des sorties de flux probables dans le cas d’un litige ; ? identification des critères de déclenchement de dépréciation. Ces jugements sont repris dans les sections correspondantes des règles d’évaluation. Des estimations sont effectuées principalement dans les domaines suivants : ? détermination du montant recouvrable des actifs financiers dépréciés ; ? détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations corporelles, des immeubles de placement et des immobilisations incorporelles ; ? évaluation des passifs pour les contrats d’assurance ; ? hypothèses actuarielles relatives à l’évaluation des obligations liées aux avantages du personnel et aux actifs des plans de pension ; ? estimation de profits futurs taxables pour la comptabilisation et l’évaluation d’impôts différés actifs ; ? estimation du montant recouvrable des unités génératrices de trésorerie pour la dépréciation de l’écart d’acquisition. 2. Changements dans les règles et méthodes comptables intervenus depuis la derniere publication annuelle, qui peuvent impacter le groupe Dexia Banque La vue d’ensemble des textes reprise ci-dessous est basée sur la situation à la date d’arrêté du 31 décembre 2010. 2.1. nouvelles normes ifRs, interprétations ifRic et amendements avalisés par la commission européenne et applicables à partir du 1er janvier 2010 Les normes, interprétations ou amendements suivants ont été avalisés par la Commission européenne et sont appliqués depuis le 1er janvier 2010. Annexes aux comptes annuels consolidés72 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 73 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés 2.4. changements de présentation comptable La ligne de publication XVI. « Frais d’acquisition reportés » a été supprimée. Dexia Banque Belgique a décidé d’isoler dans le compte de résultats tous les litiges juridiques dans la rubrique « Provisions pour litiges juridiques », sous le « Résultat brut d’exploitation », avec « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit », « Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » et « Dépréciation d’écarts d’acquisition ». Dans les rapports précédents de Dexia Banque Belgique , les litiges juridiques étaient publiés dans la rubrique « Autres résultats nets d’exploitation ». L’IASB a amendé la norme IAS 39 en octobre 2008. Selon cet amendement, il est possible, sous certaines conditions, de reclasser des actifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » ou de la catégorie « Disponibles à la vente » à la catégorie « Prêts et créances » et de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » à la catégorie « Disponibles à la vente ». Dexia Banque Belgique a essentiellement appliqué cet amendement pour reclasser une partie de son portefeuille « Disponibles à la vente » en « Prêts et créances ». Ces actifs ont été transférés à leur juste valeur au 1er octobre 2008, date de la reclassification. L’amortissement de la prime/décote de l’actif est compensé par l’amortissement de la réserve de juste valeur « gelée ». Les conséquences sont telles que (i) ces actifs sont sujets à la procédure de dépréciation applicable à la catégorie « Prêts et créances » et (ii) toute variation ultérieure de la juste valeur n’impactera désormais plus les états financiers de Dexia Banque Belgique. Afin de distinguer les variations de la réserve de juste valeur « gelée » des actifs reclassés des variations de juste valeur du portefeuille « Disponibles à la vente » restant, Dexia Banque Belgique a décidé de les séparer dans les capitaux propres. Durant le quatrième trimestre de 2010, Dexia Banque Belgique a jugé que les swaps de taux d’intérêt conclus avec London Clearing House (« LCH ») répondaient aux critères de l’IAS 32 permettant de compenser les valeurs de marché positives et négatives. Les positions sont compensées par devise, sans tenir compte des échéances. Cette compensation n’a eu aucun impact net sur le compte de résultats consolidé, ni sur les fonds propres du groupe. 3. Consolidation 3.1. Regroupements d’entreprises Les acquisitions d’entreprises sont comptabilisées par l’application de la méthode d’acquisition. La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur, qui est calculée comme étant la somme des justes valeurs en date d’acquisition des actifs transférés par Dexia Banque, des passifs contractés par Dexia Banque à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par Dexia Banque en échange du contrôle de la société acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont généralement enregistrés en résultat lorsqu’ils sont engagés. À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être évaluées initialement soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation (représentant la part des montants effectivement comptabilisés des actifs nets identifiables de l’entité acquise) ne donnant pas le contrôle. Le choix de la base d’évaluation est déterminé opération par opération. La part des 2.3. nouvelles normes ifRs, interprétations ifRic et amendements publiés durant l’année en cours mais pas encore avalisés par la commission européenne ? Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ». Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque qui évalue ces actifs au coût amorti. ? Amendement à IFRS 1 « Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants ». Cet amendement n’impactera pas Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. ? IFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1 Classification et évaluation ». Dexia Banque a réalisé plusieurs estimations des impacts et les principales conclusions préliminaires sont les suivantes : ¦ Certains prêts structurés, dont les dérivés incorporés sont actuellement séparés et évalués à la juste valeur alors que le contrat hôte est enregistré au coût amorti, seront évalués à la juste valeur par le résultat. ¦ Les obligations classées en « Disponibles à la vente », et ainsi enregistrées à la juste valeur par les capitaux propres, seront enregistrées soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le résultat. En conséquence, la réserve AFS négative sera soit reprise, soit reclassée en résultat net. ¦ Pour les produits structurés (ABS, RMBS…), une analyse par transparence (« Look-through approach ») devra être menée de manière à déterminer le modèle d’évaluation selon la nouvelle norme. Comme Dexia Banque a investi principalement dans les tranches de rang supérieur, ces produits devraient être évalués au coût amorti selon IFRS 9. ¦ Certains actifs financiers seront probablement évalués à la juste valeur par le résultat étant donné que le modèle économique (collecte des flux attachés à l’instrument sousjacent) ne respecte pas les conditions relatives à l’évaluation au coût amorti. Cependant, les résultats des estimations sont provisoires et sont soumis à des changements potentiellement importants lorsque les règles définitives de dépréciation et de comptabilité de couverture seront connues. ? Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – transferts d’actifs financiers ». Cet amendement impactera Dexia Banque du fait de l’exigence d’informations plus détaillées à fournir sur le transfert d’actifs financiers qui n’étaient pas décomptabilisés par Dexia Banque. ? Le « cadre conceptuel du rapport financier 2010 » complète la première phase de la revue et regroupe le chapitre 1 « Les objectifs généraux des rapports financiers » et le chapitre 3 « Les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile ». Il n’y a pas d’impact pour Dexia Banque car Dexia Banque respecte déjà les principes du cadre conceptuel. ? « Améliorations aux IFRS » (publiées par l’IASB en mai 2010), qui sont une série d’amendements aux normes internationales de reporting financier existantes. Ces amendements prennent effet au 1er janvier 2011 et leurs impacts sont liés principalement aux informations à fournir en annexe. L’IASB a également publié « IFRS Guide d’élaboration du rapport de gestion ». Ce guide ne constitue pas une norme IFRS. Il constitue un cadre non obligatoire pour la présentation du rapport de gestion. Annexes aux comptes annuels consolidés74 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 75 Comptes consolidés 3.3. coentreprises, sociétés contrôlées conjointement Une coentreprise résulte d’un accord contractuel par lequel deux parties ou plus entreprennent ensemble une activité économique, soumise à un contrôle conjoint. Les coentreprises sont consolidées par intégration proportionnelle. Dans les états financiers consolidés, les actifs et passifs, les produits et les charges sont intégrés au prorata de leur pourcentage de détention. Les opérations intragroupe suivent le même traitement que celui appliqué aux filiales. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des coentreprises ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia Banque. 3.4. entreprises associées Les sociétés associées sont initialement évaluées au coût et consolidées par mise en équivalence. Les sociétés associées sont des participations dans lesquelles Dexia Banque exerce une influence notable sans en posséder le contrôle. Les participations dans lesquelles Dexia Banque possède entre 20 et 50 % des droits de vote relèvent de cette catégorie. La quote-part du groupe dans le résultat de l’exercice de la société associée est comptabilisé en résultat des entreprises associées tandis que la quote-part du groupe dans les capitaux propres de la société mise en équivalence est comptabilisée dans une rubrique distincte dans le compte de résultats global. La participation dans cette société est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la quote-part de l’actif net, y compris les écarts d’acquisition. Les gains latents résultant d’opérations entre Dexia Banque et ses participations mises en équivalence sont éliminés dans la limite de la participation de Dexia Banque. L’enregistrement des pertes des sociétés mises en équivalence cesse lorsque le montant de la participation est réduit à zéro, à moins que Dexia Banque ne doive reprendre à son compte ou garantir des engagements de la société associée. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des sociétés associées ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia Banque. 3.5. entités ad hoc (Special Purpose Entities) Une entité ad hoc doit être consolidée quand, en substance, la relation entre l’entité ad hoc et Dexia Banque indique que l’entité ad hoc est contrôlée par Dexia Banque. Le contrôle peut être matérialisé par la structuration des activités de l’entité ad hoc (fonctionnant en « pilotage automatique » ou d’une autre façon). Les circonstances suivantes peuvent indiquer une relation dans laquelle Dexia Banque contrôle une entité ad hoc (et doit, en conséquence, consolider cette entité ad hoc) : ? les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de Dexia Banque selon ses besoins opérationnels spécifiques ; ? Dexia Banque a les pouvoirs de décision ou délègue ces pouvoirs pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ; ? Dexia Banque a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et, par conséquent, peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou ? Dexia Banque conserve la majorité des risques résiduels ou de propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités. Annexes aux comptes annuels consolidés capitaux propres et du résultat des participations ne donnant pas le contrôle est identifiée dans une rubrique distincte respectivement au bilan et au compte de résultats. Lorsque la contrepartie que Dexia Banque transfère en échange de l’entreprise acquise comprend tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition comme partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise dans le cadre du regroupement d’entreprises. Les variations ultérieures de valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat. Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, Dexia Banque réévalue la participation détenue précédemment dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition (date à laquelle Dexia Banque obtient le contrôle) et comptabilise l’éventuel profit ou perte en résultat. Les montants résultant des intérêts dans l’entreprise acquise avant la date d’acquisition qui ont été précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat sur la même base que si cet intérêt était cédé. 3.2. filiales Les filiales sont des sociétés pour lesquelles Dexia Banque exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif sur la gestion ou sur la politique financière. Les filiales entrent en intégration globale dans le périmètre de consolidation à la date où le contrôle effectif est transféré à Dexia Banque et sortent du périmètre de consolidation dès que Dexia Banque perd le contrôle sur ces sociétés. Les opérations et les soldes intragroupe sont éliminés ainsi que les gains ou pertes latents résultant d’opérations intragroupe. Le cas échéant, les principes comptables des filiales sont ajustés afin d’être cohérents avec les principes adoptés par Dexia Banque. Les changements dans la participation de Dexia Banque dans une filiale qui n’aboutissent pas à une perte du contrôle sont comptabilisés comme des transactions impactant les capitaux propres. Les valeurs comptables des participations, qu’elles donnent ou non le contrôle, sont ajustées afin de refléter les changements de leurs participations relatives dans la filiale. Toute différence entre le montant par lequel les participations ne donnant pas le contrôle est ajusté et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres. Si Dexia Banque perd le contrôle d’une filiale, le résultat de cession correspond à la différence entre : ? la somme de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur des participations résiduelles ; et ? la dernière valeur comptable des actifs (y compris les écarts d’acquisition) et des passifs de la filiale, ainsi que des participations ne donnant pas le contrôle. La juste valeur d’une participation conservée dans l’ancienne filiale à la date de la perte du contrôle doit être considérée comme étant la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et subséquente d’un actif financier selon IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ou, le cas échéant, comme étant le coût, lors de la comptabilisation initiale, d’un investissement dans une entreprise associée ou contrôlée conjointement.74 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 75 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés En ce qui concerne ces actifs, Dexia Banque comptabilise dès la date de transaction les plus ou moins-values latentes résultant de la réévaluation du contrat à sa juste valeur en date d’arrêté au compte de résultats en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres achats ou ventes de titres, pour lesquels la livraison s’effectue selon un autre délai d’usance, sont comptabilisés en date de règlement, correspondant à la date de livraison desdits titres. Un passif financier est enregistré au bilan lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Dexia Banque décomptabilise un passif financier seulement s’il est éteint, c’est-à-dire quand l’obligation spécifiée au contrat est exercée, annulée ou est arrivée à expiration. 6.2. prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle Dexia Banque classe les actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif dans cette catégorie (dénommée « Loans and receivables – L&R », selon IAS 39), à l’exception de : ? ceux que Dexia Banque a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que Dexia Banque, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultats ; ? ceux que Dexia Banque, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente ; ou ? ceux pour lesquels Dexia Banque pourrait ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. Lors de la comptabilisation initiale, Dexia Banque enregistre les prêts et créances à la juste valeur, à laquelle s’ajoutent les coûts de transaction. Les évaluations ultérieures se font au coût amorti diminué de toute dépréciation pour perte de valeur. Les intérêts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) sont comptabilisés dans la marge d’intérêt. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs attendus sur la durée de vie attendue ou, quand cela est plus approprié, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 6.3. instruments financiers évalués à la juste valeur par le résultat 6.3.1. Prêts et titres détenus à des fins de transaction Dexia Banque présente les prêts détenus à des fins de transaction en « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » à leur juste valeur, avec les gains et pertes latents enregistrés dans le compte de résultats en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts courus non échus sont valorisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et enregistrés en « Revenus d’intérêt ». Les titres détenus à des fins de transaction sont les titres acquis avec l’intention d’en retirer un bénéfice en prenant avantage des variations à court terme des cours, de la marge d’intermédiation ou les titres faisant partie d’un portefeuille dont la tendance de gestion est de réaliser des plus-values à court terme. 4. Compensation des actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés (et, par consé- quent, seul le montant net apparaît au bilan) quand Dexia Banque a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l’intention, soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de décomptabiliser l’actif ou d’éteindre le passif de manière simultanée. 5. Conversions des opérations et des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères 5.1. conversion des comptes en monnaies étrangères Lors de la consolidation, les comptes de résultats et les tableaux de flux de trésorerie des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation de Dexia Banque sont convertis dans la monnaie de présentation de Dexia Banque (EUR) au cours moyen de l’exercice (rapport annuel) ou de la période (rapport intermédiaire). Les actifs et passifs sont convertis au cours de change de clôture de l’exercice ou de la période. Les différences de change qui résultent de la conversion de participations dans des filiales étrangères, coentreprises ou dans des sociétés associées, de la conversion d’emprunts en monnaies étrangères ou de la conversion d’instruments de couverture du risque de change correspondant, sont constatées sous forme d’un écart de conversion comptabilisé en capitaux propres. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de change sont comptabilisées au résultat comme partie du résultat de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de ladite entité et convertis au cours de clôture. 5.2. opérations en monnaies étrangères Pour les entités de Dexia Banque sur une base individuelle, les opérations sont comptabilisées en utilisant le cours de change approximatif à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires et non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaies étrangères existants à la date de la clôture de l’exercice ou de la période sont comptabilisés au cours de clôture de l’exercice ou de la période. Les actifs et passifs non monétaires évalués au coût sont comptabilisés à leurs cours historiques. Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont comptabilisées en résultat, à l’exception de l’impact de change des ajustements de juste valeur des obligations disponibles à la vente, lesquelles sont comptabilisées en capitaux propres. Les différences de change des actifs et passifs non monétaires comptabilisées à la juste valeur sont comptabilisées comme des ajustements de juste valeur. 6. Actifs et passifs financiers La direction décide de la catégorie comptable appropriée de ses investissements au moment de leur achat. Cependant, sous certaines conditions, l’actif financier peut être ultérieurement reclassé. 6.1. comptabilisation et décomptabilisation des instruments financiers Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction. Annexes aux comptes annuels consolidés76 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 77 Comptes consolidés ? leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; ? le contrat hybride n’est pas comptabilisé à la juste valeur par le résultat avec variation des gains ou pertes latents présentés en résultat. 6.4. investissements financiers 6.4.1. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Dexia Banque classe les actifs financiers portant intérêts et ayant une échéance donnée dans la rubrique « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (HTM) dans le cas où la direction a l’intention et la capacité de conserver ces actifs jusqu’à leur échéance. Dexia Banque comptabilise de tels actifs financiers portant intérêt initialement à leur juste valeur (après coûts de transaction) et ultérieurement au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif déterminé initialement après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur. Les intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisés dans la marge d’intérêt. 6.4.2. Actifs financiers disponibles à la vente Dexia Banque classe les actifs détenus pour une durée indéfinie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoin de liquidités ou à la suite d’une variation des taux d’intérêt, d’une modification des taux de change ou d’une évolution des cours de Bourse dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » (AFS). Dexia Banque comptabilise initialement ces actifs à leur juste valeur plus les coûts de transaction. Les intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inclus dans la marge d’intérêt. Dexia Banque comptabilise les dividendes reçus des titres à revenu variable en « Dividendes ». Dexia Banque réévalue ultérieurement à leur juste valeur les actifs financiers disponibles à la vente (cf. 1.7. Juste valeur des instruments financiers). Les résultats latents liés aux variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisés en capitaux propres dans une rubrique spécifique « Gains ou pertes latents ou différés ». Lorsque ces actifs sont vendus ou dépréciés, Dexia Banque recycle la juste valeur accumulée dans les capitaux propres en résultat en « Résultats nets sur investissements ». 6.5. dépréciation d’actifs financiers Dexia Banque déprécie un actif financier ou un groupe d’actifs financiers lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de cet actif ou de ce groupe d’actifs, résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif, et que cet événement générateur de pertes (a) a un impact sur les flux de trésorerie futurs attendus de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, (b) qui peut être estimé de façon fiable. 6.5.1. Actifs financiers au coût amorti Dexia Banque évalue, dans un premier temps, s’il existe individuellement une indication objective de dépréciation pour un actif financier pris individuellement. Si une telle preuve n’existe pas, cet actif financier est inclus dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires, soumis collectivement à un test de dépréciation. Dexia Banque comptabilise les titres détenus à des fins de transaction initialement à leur juste valeur et ceux-ci sont ensuite réévalués avec les variations de juste valeur enregistrées en résultat. Ces variations de juste valeur sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts acquis pendant la période de détention de ces actifs sont comptabilisés sous la rubrique « Intérêts perçus ». Les dividendes encaissés sont comptabilisés sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». 6.3.2. Passifs détenus à des fins de transaction Les passifs contractés sur des opérations à des fins de transaction suivent le même traitement comptable que celui appliqué aux actifs financiers détenus à des fins de transaction. 6.3.3. Prêts et valeurs désignés à la juste valeur par le résultat (FVO) Sous certaines conditions, et sous réserve d’une documentation appropriée, un actif ou un passif financier (ou un groupe d’instruments financiers) peut être désigné à la juste valeur par le résultat dès lors que : ? une telle désignation élimine ou réduit de manière significative une incohérence relative à l’évaluation ou la classification qui aurait existé sans l’application de cette option ; ? un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux sont gérés, et leur performance est évaluée sur la base de leur juste valeur conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissements dûment documentée ; ? un instrument contient un dérivé incorporé : ¦ qui modifie significativement les flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat ; ou ¦ s’il n’est pas évident sans analyse approfondie que la séparation du ou des dérivés incorporés est interdite. Afin d’éviter la volatilité dans les fonds propres et les résultats, Dexia Banque qualifiera par conséquent les actifs et engagements de contrats liés à un fonds d’investissement (branche 23) en tant que valorisés à la valeur réelle via le compte de résultats. 6.3.4. Passifs désignés à la juste valeur sur option par le résultat (FVO) Lors de la réévaluation ultérieure, les principes applicables pour les passifs désignés à la juste valeur par le résultat suivent les principes appliqués aux instrument financiers évalués à la juste valeur par le résultat, décrits plus haut. 6.3.5. Dérivés – portefeuille de transactions Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il est réputé être un dérivé détenu à des fins de transaction. Les principaux instruments financiers dérivés portent sur des contrats de change ou de taux d’intérêt mais Dexia Banque utilise aussi des dérivés de crédit ou d’action. Tous les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et sont ensuite revalorisés à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des prix constatés sur les marchés cotés ou en utilisant des modèles de flux de trésorerie ou à partir des modèles d’évaluation internes suivant le cas. Toute variation de la juste valeur est enregistrée au compte de résultats. Dexia Banque présente les dérivés comme des actifs si leur juste valeur est positive, ou comme des passifs si elle est négative. Certains dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers sont décomposés et traités comme des dérivés séparés lorsque : Annexes aux comptes annuels consolidés76 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 77 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés 6.5.3. Actifs financiers disponibles à la vente Dexia Banque déprécie un actif financier disponible à la vente sur une base individuelle lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur, résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif. détermination de la dépréciation ? Instruments de capitaux propres – Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative (plus de 50 %) ou prolongée (5 ans) de leur cours en-deçà de leur coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. De plus, la direction peut décider de comptabiliser une dépréciation dès lors que d’autres indicateurs objectifs existent. ? Instruments de dettes portant intérêts – Pour les instruments de dettes portant intérêts, la dépréciation est déclenchée selon les mêmes critères que ceux qui s’appliquent individuellement aux actifs dépréciés comptabilisés au coût amorti (voir 1.6.5.1). traitement comptable de la dépréciation Lorsque des actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés, Dexia Banque recycle la réserve AFS et présente la dépréciation au compte de résultats en « Résultat net sur investissements ». Toute baisse supplémentaire de la juste valeur est comptabilisée dans la même catégorie pour les instruments de capitaux propres. Lorsqu’une dépréciation est comptabilisée pour des instruments de dettes portant intérêts, toute diminution de la juste valeur est comptabilisée en « Résultat net sur investissements » quand il y a indication objective de dépréciation. Dans tous les autres cas, les changements de la juste valeur sont comptabilisées en « Capitaux propres ». Une perte de valeur constatée sur des instruments de capitaux propres ne peut pas être reprise en compte de résultats à la suite d’une augmentation ultérieure du cours de la valeur. Pour plus d’information sur la manière dont le risque de crédit est géré par Dexia Banque, il convient de se reporter au chapitre Suivi du risque – Risque de crédit, page 38. 6.5.4. Engagements de hors-bilan Dexia Banque convertit généralement les engagements hors bilan, tels que les substituts de crédit (par exemple les garanties ou les stand-by letters of credit (lettres de crédit) et les lignes de crédit en éléments de bilan, lorsqu’ils sont appelés. Toutefois, dans certaines circonstances (incertitudes sur la solvabilité de la contrepartie notamment), l’engagement hors bilan devrait être considéré comme déprécié. Les engagements de crédit font l’objet de dépréciation si la solvabilité du client s’est détériorée au point de rendre douteux le remboursement du capital du prêt et des intérêts afférents. 6.6. emprunts Dexia Banque comptabilise initialement les emprunts à leur juste valeur, c’est-à-dire pour leur montant reçu, net des frais de transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti. Dexia Banque comptabilise toute différence entre la valeur comptable initiale et le montant remboursé au compte de résultats sur la durée de l’emprunt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La distinction entre instruments portant intérêts et instruments de capitaux propres est fondée sur la substance et non sur la forme juridique des opérations. détermination de la dépréciation ? Dépréciation spécifique – S’il existe une indication objective qu’un actif détenu jusqu’à échéance au coût amorti est déprécié, le montant de la dépréciation est calculé comme la différence entre sa valeur comptabilisée au bilan et sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus, nets des garanties et des nantissements, actualisé au taux d’intérêt effectif original de l’actif. Lorsqu’un actif a été déprécié, il est exclu du portefeuille sur la base duquel la dépréciation collective est calculée (sauf pour les actifs reclassés, voir ci-dessous). Les actifs de faible valeur ayant des caracté- ristiques de risque similaires suivent les principes décrits ci-dessous. ? Dépréciation collective – La dépréciation collective couvre le risque de perte de valeur, en l’absence de dépréciations spécifiques mais lorsqu’il existe un indice objectif laissant penser que des pertes sont probables dans des portefeuilles ou dans d’autres engagements de crédit liés à la date d’arrêté des comptes. Dexia Banque estime ces pertes en se fondant sur l’expérience et les tendances historiques de chaque segment, la notation affectée à chaque emprunteur et en tenant compte également de l’environnement économique dans lequel se trouve celui-ci. À cet effet, Dexia Banque a constitué un modèle de risque de crédit utilisant une approche combinant probabilités de défaut et pertes en cas de défaut. Ce modèle est régulièrement testé a posteriori. Il se fonde sur les données de Bâle II et sur les modèles de risque, conformément au modèle des pertes avérées. traitement comptable de la dépréciation Dexia Banque comptabilise les variations du montant de la dépréciation en résultat en « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit ». Une fois que l’actif est déprécié, la dépréciation est reprise par le compte de résultats si la réévaluation positive est objectivement liée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation. Lorsqu’un actif est jugé par la direction comme étant irrécupérable, la dépréciation spécifique résiduelle est reprise en compte de résultats en « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit » et la perte nette est présentée sur cette même rubrique du compte de résultats. Les récupé- rations ultérieures sont également comptabilisées dans cette rubrique. 6.5.2. Actifs financiers reclassés Dans de rares cas, Dexia Banque peut reclasser des actifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » ou « Disponibles à la vente » vers la catégorie « Détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances ». Dans de telles circonstances, la juste valeur en date de transfert devient le nouveau coût amorti de ces actifs financiers. Tout ajustement de juste valeur initialement comptabilisé en capitaux propres est gelé et amorti sur la maturité résiduelle de l’instrument. La dépréciation des actifs financiers reclassés suit les mêmes règles que les actifs financiers au coût amorti pour le calcul de l’impairment. S’il existe une indication objective qu’un actif reclassé est déprécié, le montant de la dépréciation est calculé par Dexia Banque comme la différence entre sa valeur nette comptable (hors réévaluations de juste valeur liées au précédent classement en AFS), et sa valeur recouvrable actualisée au taux de rendement effectif attendu recalculé en date du transfert. Toute réserve AFS « gelée » non amortie est recyclée en compte de résultats et présentée sous la rubrique « Provisions sur prêts et provisions pour engagements de crédit ». Annexes aux comptes annuels consolidés78 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 79 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Pour être éligible à la juste valeur de niveau 2, seules des données de marché observables peuvent être utilisées. Les données que Dexia Banque intègre dans ses modèles de valorisation sont soit directement observables (prix), soit indirectement observables (spreads) ou bien encore sont le résultat d’hypothèses faites par Dexia Banque sur la base de données de marché non observables. Les juste valeurs d’instruments financiers qui utilisent significativement les hypothèses retenues par Dexia Banque doivent être qualifiées en niveau 3 pour les besoins de publication aux annexes. Lorsqu’il n’existe pas de marché liquide, les titres sont valorisés en utilisant l’approche mark-to-model développée par Dexia Banque. L’évaluation s’appuie sur une composante de prix de marché et une composante de prix de modèle. La pondération accordée à chaque composante reflète les hypothèses retenues par Dexia Banque sur la liquidité du marché lié aux caractéristiques des instruments considérés. Pour ses prix de modèle (mark-to-model), Dexia Banque utilise un modèle de flux de trésorerie basé sur des spreads actualisés qui tient aussi bien compte du risque de crédit que du risque de liquidité. Le spread de crédit est estimé sur la base des caractéristiques des titres considérés (secteur, notation, pertes en cas de défaut (LGD)…) et sur la base d’indices de CDS liquides. Une composante de liquidité et de crédit s’ajoute ensuite pour former le spread de l’instrument. Le poids accordé à la composante liquidité est fonction de l’éligibilité de l’instrument au refinancement des banques centrales. De nombreux actifs et passifs financiers pour lesquels des cours de marché fiables étaient disponibles sont devenus illiquides avec la crise financière de 2008. Le Risk Management a donc mis en place, à cette date, des modèles de valorisation pour ces instruments financiers illiquides et les a classés par niveau. En 2009, le Risk Management a ajusté ses classifications de niveaux de juste valeur sur la base des préconisations publiées en mars et en mai 2009 par l’IASB. Le Risk Management, en coordination avec les équipes de modélisation, poursuit le déploiement du plan d’action relatif aux dérivés structurés et validé par le comité de direction de Dexia Banque. Ce déploiement se concentre sur le développement et le back-testing des modèles de valorisation interne, la mise en œuvre d’un processus robuste de rapprochement avec les prix externes et l’utilisation de données de marché qualitatives pour leur validation. 7.2. instruments financiers comptabilisés au coût amorti (évaluation pour l’annexe ifRs sur la juste valeur) 7.2.1 Instruments financiers reclassés du portefeuille de négociation ou disponibles à la vente vers le portefeuille de prêts En réponse à la crise financière, l’IASB a publié le 13 octobre 2008 un amendement à IAS 39 autorisant la reclassification de certains actifs financiers illiquides. À cette occasion, Dexia Banque a décidé d’utiliser cet amendement pour reclassifier les actifs pour lesquels n’existaient plus de marché actif ou de cotations fiables. L’équipe Modélisation a développé et déployé de nouveaux modèles de valorisation pour ces instruments devenus et restés illiquides. 7. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur d’un actif est le montant pour lequel il peut être échangé et la juste valeur d’un passif le montant auquel il peut être éteint, entre des parties consentantes et bien informées et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les prix de marché cotés sont utilisés pour évaluer les justes valeurs lorsqu’il existe un marché actif (tel qu’une Bourse officielle). Ces prix de marché sont en effet la meilleure estimation de la juste valeur d’un instrument financier. Cependant, dans beaucoup de cas, il n’existe pas de prix de marché actif pour les actifs ou passifs détenus ou émis par Dexia Banque. Si l’instrument financier n’est pas traité sur un marché actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Un modèle de valorisation reflète ce que serait le prix de transaction en date d’évaluation dans des conditions de concurrence normale en prenant en compte un cadre normal d’activités, c’est-à-dire le prix que recevrait le détenteur de l’actif financier dans une transaction normale qui n’est pas une vente ou une liquidation forcée. Le modèle de valorisation devrait prendre en compte tous les facteurs que les acteurs du marché prendraient en considération pour valoriser l’actif. Évaluer la juste valeur d’un instrument financier requiert la prise en compte des conditions de marché existantes au moment de l’évaluation. Dans la mesure où des données observables sont disponibles, elles doivent être incorporées dans le modèle. Les principes de valorisation retenus par Dexia Banque pour ses instruments financiers (instruments mesurés via le résultat, AFS et annexes) peuvent être résumés comme suit : 7.1. instruments financiers comptabilisés à la juste valeur (détenus à des fins de transaction, désignés à la juste valeur par le compte de résultats, disponibles à la vente, dérivés) 7.1.1. Instruments financiers évalués à la juste valeur pour lesquels des cotations de marché fiables sont disponibles Si le marché est actif – ce qui implique qu’il y a des cours d’achatvente représentant des transactions effectives conclues dans des conditions normales de marché entre parties consentantes, ces prix de marché correspondent à la meilleure évidence de juste valeur et seront donc utilisés pour les valorisations. Ces prix de marché utilisés dans un marché actif pour des instruments identiques sans ajustement répondent aux conditions requises pour l’inclusion dans le niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur telle que définie dans l’IFRS 7, contrairement à l’utilisation de prix cotés sur des marchés non actifs ou l’utilisation de spreads cotés. 7.1.2. Instruments financiers à la juste valeur pour lesquels il n’existe pas de prix de marché fiable et pour lesquels les valorisations sont obtenues par des techniques d’évaluation Les instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs sont évalués sur la base de techniques d’évaluation. Les modèles utilisés par Dexia Banque varient de modèles standard (modèles d’actualisation de flux de trésorerie) à des modèles développés en interne.78 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 79 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 9. Honoraires et commissions : produits et charges L’essentiel des honoraires et commissions générés par l’activité de Dexia Banque est étalé sur la durée de l’opération génératrice de commission. En ce qui concerne les opérations importantes comme les commissions et honoraires résultant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une opération pour compte de tiers telle que l’arrangement relatif à l’acquisition de crédits, d’actions ou d’autres valeurs mobilières, ou à l’acquisition ou la vente d’une société, ces commissions et honoraires sont comptabilisés lorsque l’acte important est achevé. En ce qui concerne la gestion d’actifs, les produits proviennent essentiellement d’honoraires de gestion et d’administration de sicav et de fonds communs (FCP). Les produits de ce type d’opérations sont comptabilisés lorsque le service est rendu. Les bonus ou intéressements ne sont comptabilisés que lorsque toutes les conditions suspensives sont levées et qu’ils sont définitivement acquis. Les commissions d’engagement sur prêts sont comptabilisées comme faisant partie du taux d’intérêt effectif si le prêt est octroyé. Si le prêt n’est pas octroyé, cette commission d’engagement est comptabilisée en tant que commission à la date d’expiration de l’engagement. 10. Activité d’assurance et de réassurance 10.1. assurance Dexia Banque est principalement actif sur le marché des produits bancaires. Certains produits d’assurance vendus par des sociétés d’assurance sont considérés comme des produits financiers, car ils ne remplissent pas les caractéristiques des produits d’assurance, selon IFRS 4. La norme IFRS 4 prévoit la possibilité de continuer à comptabiliser les contrats d’assurance en conformité avec les normes comptables locales, s’ils sont qualifiés comme tels par cette norme. De ce fait, Dexia Banque a décidé d’utiliser les normes comptables locales pour évaluer les provisions techniques pour les contrats qui sont régis par la norme IFRS 4, ainsi que les contrats d’investissement comprenant des éléments de participation discrétionnaire. Un contrat qui remplit les conditions d’un contrat d’assurance demeure un contrat d’assurance jusqu’à ce que tous les droits et obligations y afférents cessent d’exister ou arrivent à expiration. Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un contrat peut être comptabilisé initialement comme un contrat d’investissement et devenir un contrat d’assurance lorsque des composants d’assurance significatifs apparaissent au fur et à mesure du déroulement du contrat. 7.3. instruments financiers classés en titres détenus jusqu’à l’échéance ou en prêts et créances dès l’origine 7.3.1. Valorisation des prêts et créances, y compris les prêts hypothécaires principes généraux : ? la valeur comptable des instruments financiers dont l’échéance est inférieure à 12 mois est approximativement estimée comme étant leur juste valeur ; ? la valorisation des titres classifiés en Titres détenus jusqu’à l’échéance ou en Prêts et créances depuis l’origine suit les mêmes principes de valorisation que les Titres disponibles à la vente. impact des taux d’intérêt : ? la juste valeur des prêts à taux fixe et des prêts hypothécaires rend compte des variations des taux d’intérêt depuis l’origine ; ? les dérivés incorporés, tels que les caps, floors et options de remboursement anticipé, sont inclus pour déterminer la juste valeur des prêts et créances ; ? la juste valeur des prêts à taux variable est approximativement estimée comme étant leur valeur comptable. impact du risque de crédit : Pour les prêts aux entreprises et les portefeuilles à bénéfice social, le différentiel de crédit depuis l’origine est pris en compte dans la juste valeur. Pour certains secteurs, tels que le secteur public ou la clientèle privée, les spreads demeurent inchangés puisqu’aucune information fiable n’est disponible pour les PME et aucune perte de de crédit n’a été enregistrée sur le secteur public où Dexia Banque est présent. 8. Produits financiers et charges financières Tous les instruments financiers générant des intérêts, excepté lorsqu’ils sont désignés à la juste valeur par le résultat, voient leurs produits financiers et leurs charges financières comptabilisés au compte de résultats en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif fondée sur la valeur comptable initiale (y compris les coûts de transaction). Les coûts de transaction sont des coûts complémentaires qui sont directement imputables à l’acquisition d’un actif ou d’un passif financier et qui sont inclus dans le taux d’intérêt effectif. Un coût complémentaire peut être défini comme un coût qui n’aurait pas été supporté si l’acquisition de l’instrument financier n’avait pas été effectuée. Les intérêts courus sont comptabilisés sous la même rubrique de bilan que les actifs financiers ou les passifs financiers auxquels ils se rapportent. Lorsqu’un instrument financier a fait l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur le ramenant à sa valeur recouvrable, les produits d’intérêt sont alors estimés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie qui servent pour calculer sa valeur recouvrable.80 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 81 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Cela signifie que la part des primes liées – à l’instar de l’imputation résultant du passif – n’est pas comptabilisée dans le compte de résultats. Les engagements ne sont pas repris sous la rubrique provisions techniques mais comme dette financière (dépôt). Les frais administratifs et les commissions sont immédiatement pris en résultat. Les versements liés ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats mais entraînent une réduction du passif. Les instruments financiers avec participation bénéficiaire discrétionnaire (type 2) sont comptabilisés comme des contrats d’assurance (comme type 1) en local GAAP. L’élément dépôt et l’élément assurance ne sont donc pas évalués séparément. 10.1.3. Comptabilité miroir Un assureur est autorisé à, mais n’est pas tenu de, changer de méthodes comptables afin qu’une plus-value ou une moins-value comptabilisée mais latente sur un actif affecte les évaluations de la même façon que le fait une plus-value ou une moins-value réalisée. L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des coûts d’acquisition reportés ou des immobilisations incorporelles) doit être comptabilisé en capitaux propres si, et seulement si, les plus-values ou moins-values non réalisées sont directement comptabilisées en capitaux propres. Le groupe Dexia Banque a décidé d’appliquer la comptabilité miroir si, selon les conditions légales et/ou contractuelles, la réalisation de profits est de nature à affecter l’évaluation de tout ou partie de ces contrats d’assurance et contrats d’investissement comprenant un élément de participation discrétionnaire. 10.1.4. Ajustement miroir des pertes Afin de déterminer le besoin d’un ajustement miroir des pertes, Dexia Banque détermine si des provisions techniques additionnelles seront nécessaires, sur la base des taux de marché actuels plutôt que du taux estimé de rendement des actifs. Si le niveau de provision technique nécessaire est supérieur au passif total, alors la différence doit être diminuée des profits latents comptabilisés en fonds propres et augmentée des passifs, via une prime différentielle d’ajustement miroir. Ceci requiert que le test d’adéquation des passifs soit réalisé à l’issue de l’ensemble des ajustements miroirs – s’il y a lieu. S’il n’y a pas suffisamment, en fonds propres, de gains latents pour compenser l’ajustement miroir négatif, l’augmentation de passif additionnelle doit être comptabilisée en compte de résultats. 10.1.5. Élément de participation discrétionnaire Un élément de participation discrétionnaire est un droit contractuel de recevoir, outre les prestations garanties, des prestations complémentaires : ? qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des avantages contractuels ; ? dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et ? qui sont contractuellement fondées sur : ¦ la performance d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrat spécifié, ¦ les rendements de placements réalisés et/ou latents d’un portefeuille d’actifs spécifiés détenus par l’émetteur, ou ¦ le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat. Les montants reçus et payés relatifs aux produits d’assurance (incluant les produits non-vie) sont enregistrés respectivement en primes et produits techniques et charges techniques des activités d’assurance, tandis que les pertes et les changements dans les provisions pour rehaussement de crédit, qui sont similaires aux activités bancaires, sont classés dans la rubrique « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit ». Tous les autres éléments provenant d’activités d’assurance sont classés selon leur nature au bilan, à l’exception des provisions techniques, qui sont identifiées dans une rubrique séparée. Les activités d’assurance de Dexia Banque sont principalement le fait de Dexia Insurance Services (DIS) (produits vie et non-vie). 10.1.1. Activités de DIS : vie et non-vie Les produits d’assurance de DIS sont comptabilisés selon les normes locales. Ce groupe est principalement constitué d’entités belges et luxembourgeoises, pour lesquelles les normes locales sont applicables, si elles sont reconnues comme telles selon IFRS 4. Toutefois, les provisions pour catastrophes et égalisation sont extournées. le portefeuille d’assurance vie comprend : ? les contrats d’assurance incluant les contrats de réassurance et les conventions de réassurance acceptées, à l’exception des régimes à prestations définies gérés pour le groupe ; ? les instruments financiers émis incluant une clause discré- tionnaire de participation bénéficiaire (clause de participation discrétionnaire) ; ? les contrats en unités de compte stipulant que le détenteur de la police d’assurance peut convertir celle-ci à tout instant, sans frais, en produit d’investissement à taux de rendement garanti et avec partage probable des bénéfices. 10.1.2. Classification La classification est effectuée contrat par contrat, tandis que pour les assurances groupe, la classification est faite au niveau de l’employeur. ? Type 1 : Branche 21 : Produits d’assurance garantis avec ou sans élément de participation discrétionnaire ; ? Type 2 : Branche 21 : Produits de placement avec participation bénéficiaire ; ? Type 3 : Branche 21 : Produits de placement sans participation bénéficiaire ; ? Type 4 : Branche 23 : Produits de placement à risque – Produits libellés en unités de compte ; ? Type 5 : Branche 23 : Produits de placement sans risque ; ? Type 6: Branche 23 : Produits de placement convertibles en produits de placement de la Branche 21 à risque (Branche 23) ; ? Type 7 : Branche 23 : Produits de placement convertibles en produits de placement de la Branche 21 avec participation bénéficiaire. Le portefeuille non-vie inclut seulement les contrats d’assurance contenant un risque d’assurance significatif. contrats d’assurance et conformité à la norme ifRs 4 – phase 1 Les règles de « deposit accounting » s’appliquent aux instruments financiers sans participation bénéficiaire discrétionnaire (type 3).80 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 81 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 10.1.8. Contrats d’assurance avec élément de participation discrétionnaire Si l’émetteur classe une partie de cet élément comme une composante distincte des fonds propres, l’engagement reconnu pour l’ensemble du contrat ne pourra être inférieur au montant qui aurait résulté de l’application de la norme IAS 39 à l’élément garanti. À chaque date de publication, Dexia Banque vérifie si ce minimum requis est respecté et ajuste les passifs correspondants en cas d’insuffisance. 10.1.9. Test de suffisance du passif Un assureur applique un test de suffisance du passif pour ses produits d’assurance et ses contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Dexia Banque vérifie à chaque date de clôture que ses passifs d’assurance comptabilisés sont adéquats au regard des flux futurs estimés. Si ce test (sur la base de l’ensemble des portefeuilles d’assurance vie et non-vie pris séparément) montre que la valeur comptable des passifs d’assurance (déduction faite des frais d’acquisition reportés et des immobilisations incorporelles liées) n’est pas suffisante par rapport aux flux de trésorerie, cette insuffisance doit être comptabilisée en compte de résultats. Pour les contrats d’assurance vie, le test d’adéquation des passifs utilise les paramètres suivants, fondés sur l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’assurance vie : ? primes : primes d’encours collectées plus primes contractuelles d’encours ; ? taux d’intérêt pour actualisation des flux de trésorerie : taux de rendement des actifs couvrant les passifs d’assurance ; ? table de mortalité : table du pays (Assuralia pour la Belgique) ; ? frais : calculs fondés sur la dernière mise à jour des tarifs et des frais comptabilisés ; ? les frais de tarification prennent en compte les charges additionnelles d’encours et commerciales ainsi que des frais fixes ; ? les frais réels prennent en compte les coûts de gestion, les dépenses de traitement des litiges et les commissions. Ces frais sont stipulés par type de produits et sont indexés. En considérant les défaillances, les décès et les expirations, le delta annuel est déterminé entre les coûts contractuels et les coûts réels. Les différents deltas ainsi obtenus sont actualisés au taux du test d’adéquation des passifs. Pour les contrats non-vie, le test de suffisance du passif est inclus dans la norme IFRS 4 ; il examine si la prime et la provision du litige sont suffisantes pour régler définitivement le montant du litige, ainsi que celui de tout litige qui pourrait survenir pendant la durée des contrats. Un test de suffisance du passif est pratiqué pour tous les produits. Ce test est subdivisé en deux parties. Durant la première phase, Dexia Banque examine si les réserves constituées sont suffisantes pour couvrir les litiges en cours, et durant la deuxième phase, Dexia Banque réalise une estimation des pertes attendues sur les portefeuilles d’assurance pour les risques potentiels et examine l’adéquation des ressources. Concernant les réserves pour les litiges en cours, Dexia Banque a effectué des calculs statistiques utilisant des estimations des charges liées aux litiges. Toutes les plus ou moins-values latentes provenant des valeurs représentatives et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont réparties proportionnellement pour la partie relative aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement comportant des clauses de participation bénéficiaire discrétionnaire. Elles sont présentées dans une rubrique distincte des fonds propres. Des calculs proportionnels sont effectués sur la base de la réserve bilantaire et par une gestion distincte des actifs. 10.1.6. Contrats d’assurance avec une composante « dépôt » (décomposition) Tous les contrats libellés en unités de comptes qui contiennent à la fois un élément « assurance » ainsi qu’un élément « dépôt » (type 4 & 6) font l’objet d’une décomposition. La norme IFRS 4 s’appliquera à la partie assurance (comme pour le type 1). La norme IAS 39 est appliquée à la partie dépôt. Ceci veut dire que les dettes et les investissements sous-jacents sont évalués à la juste valeur. La juste valeur correspond au nombre d’unités multiplié par la valeur de l’unité, basée sur la juste valeur des instruments financiers sous-jacents. En cas de fluctuations des cours d’investissement des produits en unités de compte, tant la fluctuation de l’actif que la fluctuation résultant du passif sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats (at fair value through profit and loss). Les frais administratifs et les commissions sont immédiatement pris en résultat. Les versements liés ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats mais entraînent une réduction du passif. Les produits libellés en unités de compte qui peuvent être convertis en produits d’investissement garantis de la Branche 21 avec clause de participation bénéficiaire (type 7) sont régis par la norme IFRS 4 (investissement avec élément de participation discrétionnaire comme le type 2) et ne sont pas décomposés. 10.1.7. Dérivés incorporés La norme IAS 39 s’applique aux dérivés incorporés dans un contrat d’assurance à moins que la composante dérivée incorporée ne réponde aux caractéristiques d’un contrat d’assurance. Les tests de suffisance du passif requis pour les contrats d’assurance avec élément de participation discré- tionnaire s’appliquent aussi aux instruments financiers avec élément de participation discrétionnaire. Par dérogation aux dispositions d’IAS 39, Dexia Banque n’a pas besoin de séparer et d’évaluer à la juste valeur l’option de rachat pour un montant fixe (ou pour un montant basé sur un montant fixe et sur un taux d’intérêt) d’un contrat d’assurance, détenue par un titulaire de police même si le prix d’exercice diffère de la valeur comptable du passif d’assurance hôte. Toutefois, la disposition d’IAS 39 s’applique à une option de vente ou à une option de rachat immédiat incorporée dans un contrat d’assurance si la valeur de rachat varie en fonction d’une variable financière (telle qu’un cours ou un indice d’instruments de capitaux propres ou de marchandises) ou d’une variable non financière, qui n’est pas spécifique à une des parties au contrat.82 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 83 Comptes consolidés La provision IBNR est majorée de montants supplémentaires en cas d’événements exceptionnels. Une provision est constituée pour sinistres « incurred but not enough reserved » (IBNER) à la date du bilan si les procédures démontrent que les autres provisions sont insuffisantes pour les dettes futures. Le cas échéant, une provision est constituée par prudence en vue de dettes éventuelles liées à des sinistres existants. Une provision pour coûts internes de règlement de sinistres est calculée au pourcentage déterminé sur la base des expériences passées. En outre, des provisions complémentaires telles que provisions pour accidents du travail, sont constituées sur la base des dispositions légales. provision pour participation aux bénéfices et ristournes Ce poste comprend la provision pour participation aux bénéfices déjà répartis mais pas encore attribués à la clôture de l’exercice. La participation bénéficiaire est attribuée conformément aux modalités définies dans le plan de participation bénéficiaire déposé auprès de l’office de contrôle officiel. 10.2. Réassurance Les contrats de réassurance de Dexia Banque avec des tiers qui présentent suffisamment de risques d’assurance pour être classés en contrats d’assurance restent comptabilisés suivant les normes locales. Un actif de réassurance est déprécié si, et seulement si : ? il existe des preuves tangibles, à la suite d’un événement survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre de réassurance, que le bénéficiaire peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus aux termes du contrat ; et si ? cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les montants que le bénéficiaire recevra du réassureur. Pour mesurer la solvabilité d’un réassureur, Dexia Banque se réfère à sa notation de crédit et à ses règles de dépréciation. 11. Frais du réseau Ce poste contient les commissions payées aux agents en vertu d’un mandat de vente exclusif pour l’apport d’opérations avec la clientèle. 12. Dérivés de couverture Les dérivés de couverture appartiennent à l’une des trois catégories suivantes : ? couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou ? couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actif ou à un passif déterminé, ou à une transaction future (couverture de flux de trésorerie) ; ou ? couverture d’investissement net dans une entité étrangère (couverture d’investissement net). 10.1.10. Provisions techniques provision pour primes non acquises La provision pour primes non acquises est calculée sur la prime nette selon la méthode pro rata temporis pour chaque contrat séparément. Les réserves en réassurance acceptée sont constituées sur la base des données communiquées par les compagnies cédantes. La provision pour primes non acquises relatives aux activités d’assurance vie est comptabilisée en tant que provision pour assurance vie. provision en assurance vie Cette provision est calculée, à l’exception des produits de la Branche 23 (en unités de comptes), selon les principes actuariels en vigueur qui tiennent compte de la provision pour primes non acquises, la provision de vieillissement etc. En principe, cette provision est calculée séparément pour chaque contrat d’assurance. La provision d’assurance vie est calculée compte tenu des limites et des modalités définies relatives à l’activité d’assurance vie. les règles suivantes sont d’application : Évaluation selon la méthode prospective : cette méthode est appliquée aux provisions pour assurances vie de la Branche 21 classique et pour assurances vie de la Branche 21 moderne avec taux garanti sur les primes futures. Le calcul s’appuie sur les dispositions techniques des contrats. Évaluation selon la méthode rétrospective : cette méthode est appliquée à la provision pour les autres assurances vie de la Branche 21 moderne. Les calculs reposent sur les dispositions techniques des contrats, mais ne tiennent pas compte des versements futurs. Outre les règles mentionnées ci-dessus, une provision complé- mentaire pour risque de taux d’intérêt bas est constituée conformément aux règles légales locales. Pour les assurances acceptées, une provision est constituée pour chaque contrat séparément sur la base des informations communiquées par le cédant. provision pour sinistres Le montant de la provision pour sinistres dans les affaires directes des activités vie équivaut à la somme due aux bénéficiaires, majorée des frais de gestion des sinistres. La provision pour les sinistres déclarés dans les opérations directes des activités non-vie, en ce compris les frais de règlements futurs, est calculée dossier par dossier ou comme réserve complémentaire pour un ensemble de dossiers. Lorsque des dommages et intérêts doivent être versés sous forme d’un paiement périodique, les montants à réserver à cet effet sont calculés sur la base des méthodes actuarielles reconnues. Une provision est constituée pour les sinistres « Incurred but not reported » (IBNR) à la date de clôture des comptes. Pour le calcul il est tenu compte de l’expérience acquise par le passé en ce qui concerne le nombre et le montant de sinistres notifiés après la date du bilan. Annexes aux comptes annuels consolidés82 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 83 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés En conséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ils doivent être retirés de toutes les classes de maturité sur lesquelles ils ont un impact. Les dépôts remboursables à première demande et les comptes d’épargne peuvent faire partie du portefeuille s’ils font l’objet d’études comportementales pour estimer la date de maturité attendue. Dexia Banque peut choisir différentes catégories d’actifs ou de passifs tels que des actifs ou portefeuilles de prêts classés comme « disponibles à la vente », comme des éléments à couvrir. À partir de cette analyse en différentiel, réalisée sur une base nette, Dexia Banque définit, lors de la mise en place du contrat, l’exposition au risque à couvrir, la longueur des intervalles de temps, la méthode de test et la fréquence à laquelle les tests sont réalisés. Les instruments de couverture sont des portefeuilles de dérivés dont les positions peuvent se compenser. Dexia Banque comptabilise les éléments de couverture à leur juste valeur avec variations de juste valeur au compte de résultats. Dexia Banque présente les revalorisations relatives au risque couvert d’instruments comptabilisés au coût au bilan au sein des « Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». 14. Gain ou perte au premier jour de la transaction Le « Gain ou perte au premier jour de la transaction » s’applique pour toutes les transactions évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Le « Gain ou perte au premier jour de la transaction » est la différence entre : ? le prix de transaction et son prix de marché coté, si la transaction est effectuée sur un marché coté ; ou ? le prix de transaction et la juste valeur déterminée par l’utilisation de techniques de valorisation (modèles de valorisation interne incluant certains ajustements de marché : risque de liquidité, risque de modèle, risque de crédit), si la transaction n’est pas cotée. Si Dexia Banque considère que les paramètres principaux sont observables et si la Direction des Risques valide le modèle, le « Gain ou la perte au premier jour de la transaction » sera comptabilisé immédiatement au compte de résultats. Si Dexia Banque ne considère pas que ces données sont observables, ou si le modèle n’est pas validé par la Direction des Risques, « le gain ou la perte au premier jour de la transaction » sera amorti linéairement au compte de résultats sur la durée de vie attendue de la transaction. Si, par la suite, les données de marché deviennent observables, Dexia Banque comptabilisera le montant résiduel « du gain ou de la perte au premier jour de la transaction » au compte de résultats. Dans le cas de dénouement avant la maturité, la part résiduelle « du gain ou de la perte au premier jour de la transaction » est comptabilisée au compte de résultats. Dans le cas d’un dénouement partiel avant la maturité, Dexia Banque comptabilise au compte de résultats la part « du gain ou de la perte au premier jour de la transaction » correspondant au dénouement partiel anticipé. Dexia Banque désigne un dérivé comme instrument de couverture si certaines conditions sont remplies : ? une documentation précise et formalisée sur l’instrument de couverture, sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenue et sur la relation entre l’instrument de couverture et le sous-jacent doit être préparée préalablement à la mise en place de la couverture ; ? une étude doit démontrer que la couverture sera efficace (entre 80 % et 125 %) pour neutraliser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie du sous-jacent couvert tout au long de l’exercice ou de la période de couverture ; et ? la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instrument et se poursuivre sans interruption. Dexia Banque comptabilise les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une relation de couverture en juste valeur, qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir, en résultat au même titre que les variations de juste valeur des actifs ou passifs couverts. Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire aux conditions de la comptabilité de couverture, Dexia Banque amortit la part revalorisée à la juste valeur de l’élément couvert portant intérêt financier en résultat, sur la durée résiduelle de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture si celle-ci est plus courte, sous forme d’un ajustement du rendement de l’élément couvert. La part efficace des variations de juste valeur des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie, qui satisfont aux conditions, est comptabilisée dans les capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes latents ou différés » (voir le tableau de variation des fonds propres consolidés). La partie non efficace de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisée au compte de résultats. Les montants stockés en capitaux propres sont reclassés en compte de résultats et comptabilisés en produits ou charges lorsque l’engagement de couverture ou la transaction prévue impacte le résultat. 13. Couverture du risque de taux d’un portefeuille Comme expliqué au 1.1.1 Généralités, Dexia Banque applique l’IAS 39 tel qu’adopté par l’Union européenne (« IAS 39 carveout ») qui reflète plus précisément la manière dont Dexia Banque gère ses instruments financiers. La relation de couverture a pour but de réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt qui provient de certaines catégories d’actifs ou de passifs, désignés comme éléments couverts. Dexia Banque effectue une analyse globale de son risque de taux d’intérêt. Cette analyse consiste à évaluer le risque de taux de tous les éléments à taux fixe, générateurs d’un tel risque, qui sont comptabilisés au bilan et au hors-bilan. Cette analyse globale peut exclure certains éléments générateurs de risque, tels que les activités de marché financier, à condition que le risque qui résulte de telles activités fasse l’objet d’un suivi activité par activité. Dexia Banque applique la même méthodologie pour sélectionner les actifs et les passifs qui doivent faire partie de la couverture de risque de taux du portefeuille. Les actifs et passifs financiers sont classés par intervalles de temps de maturité du portefeuille. Annexes aux comptes annuels consolidés84 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 85 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés séparément ou faire l’objet d’une location-financement, cette partie est comptabilisée isolément. Si, en revanche, la partie utilisée par Dexia Banque n’est pas susceptible d’être vendue séparément, le bien immobilier n’est classé comme immeuble de placement que si la portion utilisée par Dexia Banque ne représente qu’une faible portion de l’investissement total. Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et pertes éventuelles de valeur. Les immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles et des autres actifs en location simple est enregistré en « Autres résultats nets d’exploitation ». 16. Actifs incorporels Les actifs incorporels consistent principalement en logiciels acquis ou développés en interne. Le coût de la maintenance de ces logiciels est considéré comme une charge et est comptabilisé au compte de résultats lorsque le coût est avéré. Cependant, les dépenses qui ont pour effet d’améliorer la qualité d’un logiciel ou de prolonger sa durée de vie de plus d’un an sont capitalisées et viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts de développement des logiciels immobilisés sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée à compter de la date où ils sont effectivement utilisables. Cette durée d’utilité se situe généralement entre trois et cinq ans, à l’exception des applications liées au cœur de métier pour lesquelles la durée d’utilité maximum est de dix ans. Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production de l’actif forment la valeur de l’actif et, en conséquence, sont immobilisés. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés comme une charge de l’exercice. Les actifs incorporels (autres que les écarts d’acquisition) font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’un indice de perte de valeur existe. Lorsque la valeur nette comptable d’une immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à son montant recouvrable. Les plus ou moins-values de cession des actifs incorporels sont déterminées par référence à leur valeur comptable et sont enregistrées en « Résultat net sur investissement ». 17. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Les actifs (ou groupes d’actifs) non courants sont classés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Les actifs non courants (ou groupes d’actifs) détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ces actifs font l’objet d’une présentation séparée au bilan. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupes d’actifs) détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte. Le profit ou la perte après impôt des activités abandonnées fait l’objet d’une présentation séparée au compte de résultats. 15. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se composent principalement des immeubles de bureau, des matériels et équipements, ainsi que des immeubles de placement. Les immeubles de bureau, les matériels et les équipements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés comme un composant indépendant, si nécessaire, s’il est probable que Dexia Banque bénéficiera d’avantages économiques futurs et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leur valeur résiduelle. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue. On trouvera ci-dessous les durées d’utilité pour les principaux types d’immobilisations : ? immeubles (y compris les frais accessoires et les impôts non récupérables) : 20 à 50 ans ? matériel informatique : 3 à 6 ans ? aménagements des bureaux, mobiliers et matériels : 2 à 12 ans ? véhicules : 2 à 5 ans. Une immobilisation corporelle peut être constituée de composants ayant des durées d’usage différentes. Dans ce cas, chaque composant est déprécié de manière séparée sur sa durée de vie estimée. Les composants suivants ont été retenus : ? infrastructure des immeubles : 50 ans ? toitures et façades : 30 ans ? installations techniques : 10 à 20 ans ? agencements et finitions : 10 à 20 ans Les pertes de change sur le financement pour l’acquisition d’une immobilisation sont comptabilisées en charge. Les frais financiers résultant du financement spécifique ou non de l’acquisition d’une immobilisation, pour autant que la date de commencement pour l’incorporation à l’actif soit antérieure au 1er janvier 2009, sont également comptabilisés en charge. Si la date de commencement pour l’incorporation à l’actif est postérieure ou égale au 1er janvier 2009, l’intérêt est repris dans la base d’évaluation des immobilisations corporelles qualifiées. Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépré- ciation lorsque des indices de pertes de valeur sont identifiés. Lorsque la valeur nette comptable de l’immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à son montant recouvrable estimé. Dans les cas où la valeur recouvrable de l’actif isolé ne peut être déterminée individuellement, Dexia Banque détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel il appartient. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations sont calculées sur la base de la valeur nette comptable et sont imputées en « Résultat net sur investissements ». Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Dans certains cas, Dexia Banque utilise pour son propre usage une partie d’un immeuble de placement. Si la partie utilisée par Dexia Banque pour son propre compte peut être cédée 84 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 85 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 19. Autres actifs Les autres actifs sont constitués essentiellement des produits à recevoir (hors intérêts), des paiements effectués d’avance, des taxes opérationnelles et des autres débiteurs. On y trouve également des produits d’assurance (primes d’assurance dues, réassurance, etc.), des contrats de promotion immobilière, des stocks et des actifs provenant des plans de retraite des salariés. Ces autres actifs sont évalués en suivant la norme applicable diminuée des éventuelles pertes de valeur s’il y a lieu. Les actifs gérés dans le cadre des obligations de retraite sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. 20. Contrats de location Un contrat de location est qualifié de location-financement si le contrat transfère l’essentiel des risques et des avantages liés à la possession de l’actif. Un contrat qui n’est pas un contrat de location-financement est un contrat de location simple. 20.1. dexia banque est locataire Dexia Banque conclut principalement des contrats de location simple pour la location de ses équipements ou d’immeubles. Les loyers de location sont comptabilisés dans le compte de résultats linéairement sur la période de location. Quand un contrat de location simple est terminé anticipativement, toutes les pénalités à payer au bailleur sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle la résiliation est survenue. Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de la possession de l’actif, la location est qualifiée de location-financement et l’actif est immobilisé. Lors de la mise en place de cette location-financement, l’actif est comptabilisé à sa juste valeur, ou à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels si cette valeur est plus faible. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité estimée, sauf si la durée de location est courte et que le transfert de propriété n’est pas prévu. Le passif correspondant aux engagements de loyers à payer est comptabilisé comme emprunt, et les intérêts sont comptabilisés via la méthode du taux d’intérêt effectif. 20.2. dexia banque est bailleur Dexia Banque conclut des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Lorsqu’un actif est utilisé dans le cadre d’un contrat de location simple, les loyers reçus sont enregistrés en résultat linéairement sur la période du contrat de location. L’actif sous-jacent est comptabilisé selon les règles applicables à ce type d’actif. Lorsqu’un actif détenu est donné en location dans le cadre d’une location-financement, Dexia Banque enregistre une créance correspondant à l’investissement net dans le contrat de location, laquelle peut être différente de la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre du contrat. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation est le taux implicite du contrat de location. Les revenus sont comptabilisés sur la durée du contrat de location en utilisant le taux d’intérêt implicite. 18. Écarts d’acquisition 18.1. évaluation de l’écart d’acquisition Un écart d’acquisition est un actif générateur d’avantages économiques futurs, issus d’autres actifs acquis dans le cadre d‘un regroupement d’entreprises qui ne peuvent être identifiés et comptabilisés séparément. Les écarts d’acquisition sont évalués comme la différence entre ? la somme des éléments suivants : ¦ le montant de la contrepartie transférée, ¦ le montant des éventuelles participations ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise, et ¦ la juste valeur des intérêts préalablement détenus par Dexia Banque dans l’entité acquise ; ? le montant à la date d’acquisition des actifs et des passifs acquis identifiables. Une réévaluation négative (negative goodwill) est comptabilisée directement au résultat en plus-value d’achat décoté. Les variations du pourcentage de détention dans des filiales intégralement consolidées sont considérées comme des opérations entre actionnaires. En conséquence, si le changement de pourcentage en hausse ou en baisse ne conduit pas à un changement de méthode de consolidation, aucun ajustement n’est apporté à la juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. La différence entre le montant des actifs nets achetés ou vendus et le prix d’achat ou de vente est comptabilisée directement en capitaux propres. 18.2. dépréciation des écarts d’acquisition Le montant des écarts d’acquisition figurant au bilan est analysé systématiquement chaque année. Dans ce but, Dexia Banque alloue les écarts d’acquisition à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie. S’il existe des indices laissant à penser que l’écart d’acquisition a subi une perte de valeur à la suite d’événements particuliers, l’écart d’acquisition est déprécié si la valeur de recouvrement de l’unité génératrice de trésorerie ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie à laquelle il a été alloué est inférieure à la valeur comptable. La valeur de recouvrement est le montant le plus élevé entre la juste valeur moins les coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la somme des flux de trésorerie futurs attendus de l’unité génératrice de trésorerie. Les flux de trésorerie futurs attendus pris en compte par Dexia Banque sont issus du plan financier à trois ans approuvé par la direction. L’estimation de la valeur d’utilité doit également prendre en compte la valeur temps de l’argent (au taux d’intérêt sans risque), ajusté de la prime de risque liée à l’actif, ce qui reflète le taux d’actualisation. Pour les filiales opérant sur un marché économique stable et mature, le taux d’actualisation utilisé est le coût du capital de Dexia Banque défini selon un modèle d’actualisation de dividende. Pour les filiales opérant dans un marché émergent, un taux d’actualisation spécifique est appliqué au cas par cas.86 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 87 Comptes consolidés d’autres opérations comptabilisées directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres. 23. Avantages au personnel 23.1. avantages à court terme Les avantages à court terme, payables dans un délai de 12 mois maximum après le service rendu, ne sont pas actualisés et sont comptabilisés comme une dépense. 23.2. passifs liés aux retraites Si Dexia Banque a une obligation légale d’octroyer à ses employés un régime de retraite, ce régime est classé soit au sein des régimes à prestations définies, soit au sein des régimes à cotisations définies. Dexia Banque offre un certain nombre de régimes de retraites tant à cotisations définies qu’à prestations définies à travers le monde. Les actifs de ces régimes sont en général confiés à des compagnies d’assurance ou des fonds de pension. Ces régimes sont financés à la fois par les versements des employés et par ceux de Dexia Banque. Dans certains cas, Dexia Banque offre à ses salariés retraités une contribution au coût de leur assurance maladie. 23.2.1. Régimes à prestations définies Les engagements liés aux régimes à prestations définies se calculent comme la valeur des flux de paiements futurs actualisée au taux d’intérêt des obligations privées notées AA, qui ont une échéance proche de l’échéance moyenne du passif associé. Ce calcul prend en compte, entre autres, des hypothèses actuarielles, démographiques et sur le taux d’inflation. Les coûts des régimes à prestations définies sont déterminés selon la méthode des Unités de Crédit Projetées, selon laquelle chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune des unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. La fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor (correspondant à la valeur la plus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute et 10 % de la juste valeur des actifs de couverture du plan) est comptabilisée au compte de résultats sur la durée d’activité prévue du salarié. Le montant comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée de l’engagement lié au régime à prestations définies (qui est la valeur actualisée des paiements futurs estimés nécessaires à l’extinction de l’obligation liée aux services rendus actuels et futurs de l’employé), ajustée des gains et pertes actuariels latents et du coût des services rendus non comptabilisés, et déduction faite de la juste valeur des actifs composant le plan de retraite. L’obligation est présentée nette des actifs comme une dette ou un actif. Aussi, un actif peut être calculé si le plan est surcouvert et comptabilisé séparément si ces actifs sont détenus par une société du groupe. Tout actif comptabilisé est limité au total des gains et pertes actuariels latents et du coût des services rendus, et à la valeur actualisée de tout avantage économique prenant la forme d’un remboursement du plan ou d’une réduction des futures contributions au plan. Ce calcul est confié à des actuaires professionnels tant internes qu’externes. Les calculs, les hypothèses et les résultats sont ensuite revus et validés par un actuaire indépendant pour le compte de Dexia Banque. Il garantit que tous les calculs sont harmonisés et respectent les normes IAS 19. 21. Opérations de pensions et prêts de titres Les titres vendus avec un engagement de rachat (repos) ne sont pas décomptabilisés et demeurent au bilan dans leur catégorie initiale. La contrepartie au passif est incluse dans la rubrique « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettes envers la clientèle » suivant le cas. L’actif est présenté comme gagé dans les annexes. Les titres achetés avec un engagement de revente (reverse repos) sont comptabilisés au hors-bilan et les prêts correspondants sont enregistrés en tant que « Prêts et créances sur établissements de crédit » ou « Prêts et créances sur la clientèle ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est considérée comme un produit d’intérêt ou une charge d’intérêt. Ce produit ou cette charge est proraté sur la durée du contrat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les titres prêtés à des tiers ne sont pas décomptabilisés. Ils sont maintenus dans les états financiers dans la même catégorie. Les titres empruntés ne figurent pas dans les états financiers. Si ces titres sont vendus à des tiers, le bénéfice ou la perte est comptabilisé(e) sous la rubrique « Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat », et l’obligation de rendre ces valeurs mobilières est comptabilisée à sa juste valeur sous la rubrique « Passifs financiers – mesurés à la juste valeur par le résultat ». 22. Impôt différé Un impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du report variable dès qu’il existe une différence temporelle entre les valeurs comptables des actifs et passifs, tels qu’ils figurent dans les états financiers, et leurs valeurs fiscales. Les principales différences temporelles résultent de la dépréciation des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs (incluant les contrats dérivés, des provisions pour pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi), des dépréciations sur prêts et autres dépréciations, et enfin, en relation avec les acquisitions, de la différence entre les justes valeurs des actifs nets acquis et leur base fiscale. Le taux d’impôt utilisé est celui qui est en vigueur ou sur le point de l’être pour l’exercice en cours. Un impôt différé actif ou passif n’est pas actualisé. Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires déductibles et aux reports déficitaires sont constatés uniquement s’il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporaires et les pertes fiscales pourront être imputées. Un impôt différé est calculé pour toute différence temporelle résultant de participation dans des filiales, entreprises contrôlées conjointement ou sociétés associées, sauf dans le cas où la date de reprise de la différence temporelle peut être maîtrisée, et où il est peu probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible. Les impôts différés qui résultent de la réévaluation d’actifs disponibles à la vente, de couvertures de flux de trésorerie et Annexes aux comptes annuels consolidés86 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 87 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés 24. Provision pour risques et charges Les provisions pour risques et charges regroupent principalement les provisions pour litiges, pour restructuration et pour engagements de crédit hors bilan. Une provision est évaluée à la valeur actualisée des dépenses attendues pour régler l’obligation. Le taux d’intérêt retenu est le taux avant impôt qui reflète la valeur temps de l’argent telle que définie par le marché. Les provisions sont comptabilisées quand : ? Dexia Banque a une obligation légale ou implicite résultant d’événements passés ; ? il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; ? il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. Les provisions sur engagements de crédit sont comptabilisées dès lors qu’il existe une incertitude sur la solvabilité de la contrepartie. 25. Capital et actions propres 25.1. coût d’émission d’actions Des coûts externes additionnels directement attribuables à l’émission d’actions nouvelles, autres que provenant d’un regroupement d’entreprises, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. 25.2. dividendes sur actions ordinaires Dexia Banque comptabilise ses dividendes sur actions ordinaires en dette au cours de la période où ces dividendes ont été annoncés. Les dividendes de l’exercice, qui sont annoncés postérieurement à la date d’arrêté du bilan, sont mentionnés dans la note relative aux événements postérieurs à la clôture. 25.3. éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance Dexia Banque classe les gains et pertes latents liés aux actifs classés en disponible à la vente et aux contrats de réassurance avec des éléments de participation discrétionnaire comme suit : ? comme un passif dans la mesure du rendement garanti aux détenteurs du contrat ; ? comme une composante distincte des fonds propres suivant les caractéristiques discrétionnaires de cette participation bénéficiaire. 26. Activités fiduciaires Lorsque Dexia Banque intervient en qualité de fiduciaire comme agent, administrateur ou intermédiaire, les actifs et les revenus qui en découlent ainsi que les engagements de reprise de tels actifs ne sont pas inclus dans les états financiers. 27. Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans la présentation du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes, dont l’échéance est inférieure à trois mois, auprès des banques centrales, des prêts et avances interbancaires, et des actifs financiers disponibles à la vente. 23.2.2. Régimes à cotisations définies Les contributions de Dexia Banque aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées au résultat de l’année à laquelle elles sont engagées. Sous de tels régimes, les obligations de Dexia Banque se limitent à payer le montant que le groupe a accepté de verser dans le fonds pour le compte des salariés. 23.2.3. Contribution au coût de l’assurance maladie des retraités Le droit à ces avantages est généralement donné aux salariés présents dans l’entreprise au moment de leur retraite et pouvant justifier d’une certaine ancienneté. Le montant du passif estimé est capitalisé sur la durée d’activité du salarié, en utilisant une méthode semblable à celle utilisée pour le calcul du passif des régimes de retraites à prestations définies. 23.3. autres avantages à long terme Ces avantages concernent essentiellement les médailles du travail qui seront remises aux salariés après qu’ils ont accompli une certaine période. Au contraire des régimes à prestations définies, les écarts actuariels liés à ces avantages sont comptabilisés immédiatement en résultat. Tous les coûts des services rendus sont comptabilisés immédiatement en résultat. Les congés payés annuels ou jours d’ancienneté sont comptabilisés lorsqu’ils sont accordés à l’employé. À cet effet, une provision est constituée sur la base des droits acquis par les salariés à la date d’arrêté des comptes, tant pour les congés annuels que pour les jours d’ancienneté. 23.4. indemnités de fin de contrat de travail Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où Dexia Banque est fermement engagé à mettre fin à l’emploi avant la date normale de mise à la retraite et à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d’une offre faite pour encourager les départs volontaires. Dexia Banque doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. 23.5. paiements fondés sur des actions Dexia Banque accorde à ses salariés des paiements fondés sur des actions, tels que options sur instruments de capitaux propres, plans d’acquisition d’actions réservés aux employés et paiements fondés sur des actions et qui sont réglés en trésorerie. La juste valeur des plans dont le dénouement se fait sur la base d’actions est évalué en date d’attribution par référence à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres sous-jacent (basé sur des modèles d’évaluation, des données de marché), prenant en compte des données de marché existantes en date d’acquisition. L’impact des autres conditions d’acquisition est pris en compte en ajustant le nombre d’instruments de capitaux propres compris dans l’évaluation du montant de la transaction. La juste valeur est comptabilisée en frais de personnel en contrepartie des capitaux propres. Dans le cas de paiements fondés sur des actions, et qui sont réglés en trésorerie, les services rendus et l’obligation encourue de payer ces services sont évalués à la juste valeur de l’obligation. Cette juste valeur est évaluée en date d’attribution et à chaque date d’arrêté des comptes jusqu’au règlement de l’obligation. La juste valeur est comptabilisée en frais de personnel en contrepartie des passifs. Annexes aux comptes annuels consolidés88 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 89 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés 2.1. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation 1. Au 31 décembre 2009 Certaines filiales ont été exclues du périmètre de consolidation parce que leur inclusion n’aurait pas d’incidence importante sur les actifs consolidés, les actif nets ou les revenus. Les filiales sont considérées comme non matérielles si le total de leur actif, passif, capital et revenu net ne dépasse pas 1 % au niveau de la société rapporteuse. À partir du quatrième trimestre 2009, Crédit du Nord n’était plus repris dans les comptes consolidés de Dexia Banque en raison de l’accord conclu avec Société Générale sur la vente de la participation de 10 % détenue dans Crédit du Nord par Dexia Banque pour un montant de EUR 338 millions. Les neuf premiers mois du résultat de Crédit du Nord ont été repris dans le résultat annuel de Dexia Banque pour EUR 15 millions. La transaction génère une plus-value de l’ordre de EUR 77 millions. Le 9 décembre 2009, Dexia a confirmé avoir signé un accord portant sur la vente de Dexia Épargne Pension (« DEP ») à BNP Paribas Assurance. DEP, filiale à 88 % de Dexia Banque, offre des produits d’assurance vie en France. En conséquence de cet accord, au 31 décembre 2009, DEP est présentée en « Actifs non courants destinés à être cédés » et en « Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés » pour un montant de l’ordre de EUR 4,3 milliards. Voir également la note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. 2. Au 31 décembre 2010 À la suite de sa vente en avril 2010, Dexia Épargne Pension a été sortie du périmètre de consolidation. Les résultats des trois premiers mois de 2010 ont été consolidés. Dexia a vendu les 51 % qu’il détenait dans Adinfo. Les résultats des six premiers mois 2010 d’Adinfo ont été consolidés. Le 16 juillet 2010, Dexia Real Estate Capital Markets (DRECM) a été vendu à Dexia Crédit Local. Le 25 novembre 2010, Dexia Banque a signé un accord avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg concernant la cession de Parfipar. La finalisation de l’opération est attendue pour le premier semestre de 2011. Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs de Parfipar ont été comptabilisés comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé en 2010. Annexes aux comptes annuels consolidés II. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation et liste des filiales et entreprises associées à Dexia Banque88 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 89 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité 2.2. Liste des filiales, des entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et des entreprises dans lesquelles le groupe détient des droits sociaux représentant 20 % au moins du capital souscrit 1. Liste des filiales comprises dans la consolidation par intégration globale 100 28 100 30 15,41 28 100 28 92,88 21 100 10 100 5 100 49 100 15 100 6 100 21 100 49 85 30 99,79 28 100 21 100 28 100 35 100 49 100 5 100 5 100 25 Assurance Asset Management Cy AAMC NV Audit en Ingénierie Sociale Consulting SA Copharma Industries Unlimited Corona SA Delp Invest SCRL Dexia Asset Finance Holding SA Dexia Auto Lease SA Dexia Capital Ireland Unltd Dexia Commercial Finance SA Dexia Crédits Logement SA Dexia Financial Products Inc. Dexia Funding Netherlands NV Dexia Ingénierie Sociale SA Dexia Insurance Belgium SA Dexia Insurance Belgium Invest SA Dexia Insurance Services Finance SA (DIS Finance) Dexia Investment Company SA Dexia Investments Ireland Unltd Dexia Lease Belgium SA Dexia Lease Services SA Dexia Life & Pensions SA (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 99bis, avenue du Général Leclerc F-75014 Paris International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles Namur Office Park Avenue des Dessus de Lives 2 B-5101 Loyers Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 1209 Orange Street Wilmington, New Castle 19801 Delaware – USA Atrium 7th floor Strawinskylaan 3105 NL-1077 ZX Amsterdam 13, rue Croquechâtaigne BP 30064 F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Rue Joseph II 96 B-1000 Bruxelles 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg90 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 91 Annexes aux comptes annuels consolidés dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 100 importance 31 négligeable 0 importance 21 négligeable 0 importance 21 négligeable 100 importance 30 négligeable 100 importance 30 négligeable 100 importance 47 négligeable 100 importance 49 négligeable 100 importance 10 négligeable Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Rue des Colonies 40 B-1000 Bruxelles Rue des Colonies 40 B-1000 Bruxelles Sint-Walburgapark 1 B-8360 Veurne Rue Albert Clément 9 B-6840 Neufchâteau Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 180, rue des Aubépines L-1145 Luxembourg Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Artesimmo I SA Atrium 1 Atrium 2 Boonefaes Verzekeringen NV Bureau Laveaux & Martin SPRL Caring people SA Dexia Overseas SA Dexia Public Facilities Financing US SA 2. Liste des filiales non consolidées dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion code d’activité 100 28 10 49 100 11 100 31 0 49 100 6 100 28 100 28 99,98 28 99,98 10 100 28 100 21 0 49 100 28 Dexia Re SA Dexia Secured Funding Belgium SA Dexia Securities Belgium SA Deximmo SA Dublin Oak Ltd Elantis SA Eurco Ireland Ltd Eurco Re Ltd Eurco Rück AG Ibro Holdings Unltd Livingstone Building NV Parfipar SA Penates Funding SA Realex SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Beethovenstrasse 49 CH-8002 Zürich International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg Avenue Louise 486 B-1050 Bruxelles Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles90 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 91 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 33,33 31 50 31 50 31 Avenue Hermann-Debroux 42 B-1160 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles Erasmus Gardens SA Lex 2000 SA Société Espace Léopold SA 100 importance 30 négligeable 100 importance 23 négligeable 100 importance 32 négligeable 100 importance 31 négligeable 0 importance 21 négligeable 100 importance 32 négligeable 63,59 frais 47 disproportionnés 100 importance 31 négligeable 100 importance 30 négligeable Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Pontbeek 63 B-1731 Asse 13, rue Croquechâtaigne F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin Rue d’Arlon 53 bte 13 B-1040 Bruxelles Scheldekaai 5-7 B-9820 Merelbeke Brusselsesteenweg 346C B-9090 Melle DVV Kantoor Eke NV Fiduciaire Dexia SA Fynergie SA Immorente SA MBS NV Sci St-Mesmin Immobilier Service Communal de Belgique SC Shop Equipments NV VDL – Interass NV dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion code d’activité 3. Liste des filiales communes consolidées par intégration proportionnelle dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité 49 importance 19 négligeable 50 importance 16 négligeable 48,94 importance 31 négligeable 50 importance 41 négligeable 50 importance 31 négligeable 50 frais 47 disproportionnés 50 importance 28 négligeable Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge Pacificatiestraat 39 B-2000 Antwerpen Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge Rue d’Arlon 53 B-1040 Bruxelles Avenue des Communautés 100 B-1200 Bruxelles Rue Royale 192 B-1000 Bruxelles Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Arlinvest NV Finimmo NV Himba NV Inforum GIE Leskoo SA Rainbow ICT–Services GIE Sepia SCRL 4. Liste des filiales communes non consolidées par intégration proportionnelle dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion code d’activité92 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 93 Annexes aux comptes annuels consolidés (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 25 importance 32 négligeable 21,59 importance 48 négligeable 24,33 importance 41 négligeable 20 importance 48 négligeable 18 importance 10 négligeable 25 importance 10 négligeable 36,87 importance 16 négligeable 24,62 importance 43 négligeable 20 importance 31 négligeable 50 importance 47 négligeable 20,33 importance 31 négligeable 20,33 importance 31 négligeable Alfons Gossetlaan 30 B-1702 Groot-Bijgaarden Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles De regenboog 11 B-2800 Mechelen Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Drève de l’Arc-en-ciel 98 B-6700 Arlon Hôtel de Ville B-7100 La Louvière 48, boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège Arkafund NV Banking Funding Company SA Bedrijvencentrum Regio Mechelen NV Brand & Licence Company SA DG Infra+ SA DG Infra Yield SA IDE Lux Finances SCRL IHF SC Immo Foire SA Inframan SA IP-1 SA IP-2 SA 6. Liste des entreprises associées qui ne sont pas mises en équivalence dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion code d’activité 39,69 10 20 25 49 31 49 19 49 5 45 31 25 31 24 39 35,5 31 27,99 43 20,57 10 Avenue Britsiers 5 B-1030 Schaerbeek Avenue Louise 54 B-1050 Bruxelles Chaussée d’Alsemberg 1021 B-1420 Braine-l’Alleud 136, route d’Arlon L-1150 Luxembourg 136, route d’Arlon L-1150 Luxembourg Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles Boulevard de l’Impératrice 13-15 B-1000 Bruxelles Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège Auxipar SA Aviabel SA Bogey SA Dexia Asset Management SA groupe Dexia Auto Lease Luxembourg SA Dexia Immorent SA Esplanade 64 SA Isabel SA Promotion Léopold SA SLF Finances SA SLF Participations SA 5. Liste des entreprises mises en équivalence dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité92 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 93 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 Avenue Georges Lemaitre 58 B-6041 Gosselies Place de la Vaillance 35 B-1070 Bruxelles Grote Steenweg 456 B-2600 Berchem Antwerpsesteenweg 49 B-2950 Kapellen Kioskplaats 49 B-2660 Hoboken Boulevard du Souverain 282 B-1160 Bruxelles Chaussée de Gand 444 B-1080 Bruxelles Grote Steenweg 456 B-2600 Berchem Avenue Charles Deliège 56 B-7130 Binche Rue J. Dufrane 3-5 B-7080 Frameries Avenue Brugmann 247 B-1180 Bruxelles Gistelse Steenweg 447 B-8200 Brugge Sint-Andries Dexia Aéropole SCRL Dexia Anderlecht SCRL (2) Dexia Antwerpen Berchem CVBA Dexia Antwerpen-Noord CVBA(3) Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA Dexia Auderghem-Boisfort SCRL Dexia Basilix SCRL (3) Dexia Berchem-Wilrijk CVBA(3) Dexia Binche Mariemont SCRL Dexia Borinage SCRL Dexia Brugmann SCRL Dexia Brugs Ommeland CVBA(2) 7. Liste des agences étoiles dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité 33,33 importance 32 négligeable 44,29 importance 10 négligeable 25 importance 46 négligeable 49 importance 31 négligeable 20,49 importance 31 négligeable 25,04 importance 32 négligeable 20 importance 16 négligeable 22,51 importance 42 négligeable 41,43 importance 32 négligeable 39,98 importance 5 négligeable 26 importance 30 négligeable Heistraat 129 B-2610 Antwerpen P/A Universiteit Hasselt Agoralaan gebouw D B-3590 Diepenbeek Heistraat 129 B-2610 Antwerpen Oude Brusselseweg 71 B-9050 Ledeberg Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège Rue de l’Écluse 21 B-6000 Charleroi Rue de Stassart 32 B-1050 Bruxelles Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles Pater Damiaanstraat 5 B-3130 Betekom Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles Astridlaan 37 B-8310 Assebroek Justinvest Antwerpen NV Ondernemerstalent NV Rabot Invest NV Re-Vive Brownfield CVBA SLF Immo SA Société Mixte de Développement Immobilier SA Sofibru SA Sustainable Energy Ventures SA Vlabo Invest NV Wandelaar Invest SA Zakenkantoor Vandepitte-Laplae NV dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion code d’activité94 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 95 Annexes aux comptes annuels consolidés dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 Place de Brouckère 41 B-1000 Bruxelles Avenue de Bouillon 16 B-6800 Libramont Avenue Paul Pastur 114 B-6032 Mont-sur-Marchienne Boulevard Joseph Tirou 76-82 B-6000 Charleroi Chaussée de Charleroi 181 B-6220 Fleurus Rue Saint-Eloi 1 B-5590 Ciney Lage Kaart 301 B-2930 Brasschaat Ninoofsesteenweg 117 B-1700 Dilbeek Stationsplein 17 B-3090 Overijse Marktplein 3 B-9220 Hamme Grondwetlaan 9 B-9040 Sint-Amandsberg Faubourg Saint Germain 84 B-5660 Couvin Rue des Champs 6 B-1040 Bruxelles Chaussée de Liège 1 B-6900 Marche-en-Famenne Rue des Ardennes 2 B-5570 Beauraing Avenue des Martyrs 257 B-4620 Fléron Rue Saint Hadelin 1 B-4600 Visé Zonnestraat 23-25 B-9000 Gent Brugsesteenweg 514 B-9030 Mariakerke Oudenaardsestraat 4-6 B-9500 Geraardsbergen Andre Hermanslaan 1 B-2100 Deurne Bogaardenstraat 26 B-3200 Aarschot Rue Albert 1er 23 B-7100 La Louvière Clockemstraat 38 B-3800 Sint-Truiden Rue du Vieux Marché 21C B-6690 Vielsalm Chaussée de Tongres 391 B-4000 Liège Place Jean Jaurès 34 B-4040 Herstal Dexia Bruxelles Centre SCRL (3) Dexia Centre Ardenne SCRL Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL Dexia Charleroi-Sud SCRL Dexia Châtelet-Fleurus SCRL (3) Dexia Ciney-Dinant SCRL (3) Dexia De Voorkempen CVBA(2) Dexia Dilbeek-Lennik CVBA Dexia Druivenstreek CVBA Dexia Durmevallei CVBA Dexia Eeklo Gent-Oost CVBA Dexia Entre Sambre & Fagnes SCRL (2) Dexia Etterbeek SCRL Dexia Famenne Ardenne SCRL (2) Dexia Famenne-Semois SCRL Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL Dexia Geer-Visé SCRL Dexia Gent-Ledeberg CVBA(3) Dexia Gent Noord-West CVBA(2) Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA Dexia Groot Deurne CVBA Dexia Hageland Noord CVBA Dexia Hainaut Centre & Senne SCRL Dexia Haspengouw-West CVBA Dexia Haute-Ardenne SCRL Dexia Hauts de Liège SCRL (2) Dexia Herstal Liège-Est SCRL (3)94 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 95 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 51 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 Grand-Place 5 B-4280 Hannut Boulevard de Smet de Nayer 2A B-1090 Bruxelles Gemeenteplaats 6 B-2960 Brecht Markt 27 B-2400 Mol Nieuwstraat 21 B-2830 Willebroek Doorniksewijk 19 B-8500 Kortrijk Avenue H. Conscience 182 B-1140 Bruxelles Weerstandsplein 1 B-1600 Sint-Pieters-Leeuw Brusselsestraat 2 B-3000 Leuven Rue des Mineurs 12 B-4000 Liège Dorpsstraat 1A B-3530 Houthalen-Helchteren Place Flagey 28B B-1050 Bruxelles Holdestraat 19 B-8760 Meulebeke Ninoofsesteenweg 643 B-1070 Anderlecht Place Joseph Thiry 47 B-4920 Aywaille Van Beethovenlaan 2 B-1910 Kampenhout Rue de Nimy 61-65 B-7000 Mons Avenue Jean d’Avesnes 9 B-7000 Mons Chaussée de Louvain 440 B-5004 Bouge Avenue de la Faculté d’Agronomie 12 B-5030 Gembloux Rue de Marchovelette 1 B-5000 Namur Grote Markt 13 B-2500 Lier Rue de Mons 55 B-1480 Tubize Oude Markt 26 B-3900 Overpelt Rue de la Station 52 B-7700 Mouscron Rue Belle-Vue 30B B-4840 Welkenraedt Place du Marché 22 B-4651 Battice Dexia Hesbaye SCRL Dexia Jette SCRL (2) Dexia Kempen Noord CVBA Dexia Kempen Oost CVBA Dexia Klein Brabant CVBA Dexia Kortrijk CVBA Dexia Lambermont-Laeken SCRL Dexia Leeuw-Calevoet-Rode CVBA Dexia Leuven CVBA Dexia Liège Centre & Sud SCRL Dexia Limburg Centrum CVBA Dexia Louise SCRL Dexia Mandel-Leie CVBA Dexia Meetjesland CVBA (en liquidation) Dexia Meuse Ourthe Amblève SCRL Dexia Midden-Brabant CVBA (en liquidation) Dexia Mons-Nord SCRL (2) Dexia Mons-Sud SCRL (3) Dexia Namur-Eghezée SCRL Dexia Namur Gembloux SCRL Dexia Namur Haute-Meuse SCRL Dexia Netevallei CVBA Dexia Nivelles-Tubize SCRL Dexia Noord-Limburg CVBA Dexia Nord Picardie SCRL Dexia Ostbelgien CVBA (en liquidation) Dexia Pays de Herve SCRL (3)96 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 97 Annexes aux comptes annuels consolidés dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 Dexia Regio Aalst CVBA Dexia Regio Asse-Ternat CVBA Dexia Regio Dendermonde Buggenhout CVBA Dexia Regio Erpe-Mere CVBA Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA (en liquidation) Dexia Regio Genk-Maaseik CVBA Dexia Regio Hasselt CVBA Dexia Regio Leie Schipdonk CVBA Dexia Regio Mechelen CVBA Dexia Regio Menen-Wevelgem CVBA Dexia Regio Mortsel Kontich CVBA Dexia Regio Oostende-Oostkust CVBA Dexia Regio Oudenburg CVBA(3) Dexia Regio Roeselare Izegem CVBA Dexia Regio Sint-Niklaas CVBA Dexia Regio Tienen CVBA Dexia Regio Torhout Middelkerke CVBA Dexia Regio Turnhout-Hoogstraten CVBA Dexia Regio Waregem-Kruishoutem CVBA Dexia Regio Westhoek CVBA Dexia Regio Zuid-Gent CVBA Dexia Région Huy-Andenne SCRL Dexia Région Liège Airport SCRL Dexia Région Verviers-Spa SCRL (2) Dexia Scheldeland CVBA Dexia Sille & Dendre SCRL Dexia Stockel SCRL Stationsstraat 4 B-9300 Aalst Kattestraat 2 B-1730 Asse Zuidlaan 2 B-9200 Dendermonde Marktplein 36 B-9520 St-Lievens-Houtem Ninoofsesteenweg 643 B-1070 Anderlecht Fruitmarkt 7 B-3600 Genk Havermarkt 36 B-3500 Hasselt Volhardingslaan 72 B-9800 Deinze Dorp 56 B-2820 Bonheiden Kerkomtrek 16 B-8930 Menen Mechelsesteenweg 56 B-2640 Mortsel Monnikenwerve 200 B-8000 Brugge Ettelgemsestraat 2 B-8460 Oudenburg Hendrik Consciencestraat 23 B6 B-8800 Roeselare Parklaan 33 B-9100 St-Niklaas Nieuwstraat 36 B-3300 Tienen Markt 28 B-8820 Torhout Vrijheid 109 B-2320 Hoogstraten Markt 12 B-8790 Waregem Grote Markt 31 B-8600 Diksmuide Koning Albertlaan 142 B-9000 Gent Avenue des Ardennes 33 B-4500 Huy Chaussée du Roi Albert 50 B-4431 Loncin Place du Perron 41 B-4910 Theux Kalkendorp 21 B-9270 Kalken Grand Place 72 B-7850 Enghien Place Dumon 22 B-1150 Bruxelles96 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 97 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion dénomination siège fraction du capital détenue (en %) (1) code d’activité (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 Dexia Sud Luxembourg SCRL Dexia Tournai-Val de Verne SCRL Dexia Uccle-Rhode SCRL Dexia Val de Sambre SCRL (2) Dexia Val d’Haine et Haut-Pays SCRL Dexia Val d’Heure SCRL (3) Dexia Val du Piéton SCRL Dexia Vallée de la Dyle SCRL Dexia Vallée de la Lys SCRL (en liquidation) Dexia Verviers-Heusy SCRL (en liquidation) Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA Dexia Vlaamse Ardennen CVBA Dexia Waterloo SCRL Dexia Wemmel-Meise-Strombeek CVBA Dexia West-Limburg CVBA Dexia Woluwe SCRL Dexia Zennevallei CVBA Dexia Zottegem Land van Rhode CVBA Dexia Zuid-Oost Limburg CVBA Rue de la Poste 13 B-6700 Arlon Rue Royale 105-109 B-7500 Tournai Avenue de Fre 173 B-1180 Bruxelles Rue de la Station 15-17 B-5060 Tamines Rue Grande 49 B-7380 Quiévrain Rue de Mettet 17A B-5620 Florennes Grand-Rue 12 B-6183 Trazegnies Avenue Einstein 8 B-1300 Wavre Bloemenstraat 1 B-8900 Ieper Crapaurue 14 B-4800 Verviers Portaelsplein 68 B-1800 Vilvoorde Nederstraat 17 B-9700 Oudenaarde Chaussée de Bruxelles 306 B-1410 Waterloo Markt 60-62 B-1780 Wemmel Kerkstraat 2 B-3560 Lummen Parvis Saint-Henri 49 B-1200 Bruxelles Basiliekstraat 13 B-1500 Halle Heldenlaan 33 B-9620 Zottegem Visesteenweg 204 B1 B-3770 Zichen-Zussen-Bolder98 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 99 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 1. Banque, établissement de crédit 2. Caisse d’épargne privée 3. Institution publique de crédit 4. Agence bancaire 5. Société de leasing 6. Crédit hypothécaire 7. Financement de sociétés par prises de participations 8. Distribution de crédits à la consommation 9. Distribution de différents types de crédits 10. Prise et gestion de participations 11. Société de Bourse 12. Sicav 13. Fonds commun de placement 14. Société de gestion de sicav 15. Affacturage, factoring 16. Société de financement d’infrastructures et d’immeubles 17. Autres auxiliaires de distribution de produits financiers spécifiques 18. Administration de marchés financiers 19. Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements 20. Ingénierie financière, consultance, études et conseils financiers 21. Autre professionnel du secteur financier 22. Société de cautionnement 23. Activité de fiducie 24. Bureau de change 25. Assurances vie 26. Assurances non-vie 27. Captive de réassurance 28. Entreprises d’assurances multibranches 29. Agents et courtiers en produits financiers 30. Agents et courtiers en produits d’assurance 31. Activité immobilière pour compte propre 32. Activité immobilière pour compte de tiers 33. Santé et action sociale 34. Activités informatiques 35. Activités associatives bancaires 36. Autres activités associatives 37. Assainissement, voirie et gestion des déchets 38. Activités récréatives 39. Télécommunications 40. Transports 41. Autres services fournis aux entreprises 42. Énergie 43. Développement économique 44. Eau 45. Édition de livres et multimédia 46. Activité d’étude, recherche et développement 47. Autres activités de service 48. Production, gestion, distribution des moyens de paiement informatisés 49. Société de financement 50. Merchant bank code d’activité98 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 99 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés III. Analyse par métier Un secteur est un ensemble identifiable d’activités de Dexia Banque Belgique qui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’activités), soit fournit des produits ou services donnés dans un environnement économique donné (secteur géographique), qui est sujet à des risques et à des avantages économiques différents de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont la majorité des produits proviennent de ventes à des clients externes et dont le produit net bancaire, le résultat ou les actifs représentent au moins 10 % du total constituent des secteurs présentés séparément. Conformément à la décision de la Commission européenne, désormais, à côté de la division Core, Dexia Banque Belgique classe ses portefeuilles en run-off dans la division Legacy Portfolio Management. La division Core se compose des métiers Banque de détail et commerciale (RCB), Public and Wholesale Banking (PWB), Asset Management and Services (AMS) et Group Center. En conséquence, L’analyse par métier de Dexia Banque Belgique a été modifiée à partir du 1er janvier 2010. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer une meilleure comparabilité. Avec ce changement, la visibilité des métiers de base sera significativement améliorée. Des explications détaillées sont disponibles dans le communiqué de presse de Dexia du 11 mai 2010. Principaux changements par rapport à l’ancienne segmentation : ? Dexia Banque Belgique est scindée en deux divisions : ¦ La division Core, qui regroupe les activités suivantes : (i) Banque de détail et commerciale ; (ii) Public & Wholesale Banking ; (iii) Asset Management and Services (Asset Management, Services aux investisseurs et Assurances) ; (iv) Group Center. ¦ La division Legacy Portfolio Management, qui regroupe les portefeuilles en run-off (prêts PWB non stratégiques et portefeuilles d’obligations en run-off). ? La division Legacy Portfolio Management est reprise au bilan dans une division séparée qualifiée de non stratégique, avec un financement qui lui est clairement alloué. Le financement garanti par l’État est attribué à cette division. Il en résulte que la division Core n’est plus impactée par le coût du financement garanti par l’État. ? Les intérêts sur fonds propres alloués par le Group Center aux métiers sont désormais calculés sur le nouveau concept de fonds propres alloués : ¦ sur les segments de la division Core, les fonds propres alloués équivalent aux fonds propres économiques ; ¦ sur les segments de la division Legacy Portfolio Management, les fonds propres alloués équivalent aux fonds propres normatifs, c’est-à-dire 12,5 % du volume pondéré des risques. Les revenus des capitaux alloués mesurent la performance des métiers. ? Les informations financières relatives aux participations vendues en 2009 pour rencontrer les engagements pris avec la Commission européenne sont reprises dans la division Legacy Portfolio Management ; celles relatives aux ventes réalisées à partir de 2010 sont rapportées en Group Center. Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer la comparabilité. 1. Analyse par métier (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 actif dont investissements dans des entreprises associées passif actif dont investissements dans des entreprises associées passif diVision coRe Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center diVision legacy poRtfolio ManageMent total 218 620 775 284 014 253 770 748 218 615 074 277 969 247 902 475 34 080 856 1 271 51 285 419 35 083 600 1 542 51 430 482 79 502 438 89 791 51 452 878 70 445 976 85 907 47 327 871 24 026 740 23 700 24 026 740 22 093 488 8 271 19 649 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 026 740 23 700 24 026 740 22 093 488 8 271 19 649 613 81 010 741 169 252 127 005 711 90 992 010 182 250 129 494 509 35 149 782 0 0 29 287 401 0 0 253 770 748 284 014 253 770 748 247 902 475 277 969 247 902 475100 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 101 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 31/12/09 (en milliers d’EUR) produit net dont résultat net des entreprises associées dont marge d’intérêt et dividendes Résultat net avant impôts 31/12/10 (en milliers d’EUR) produit net dont résultat net des entreprises associées dont marge d’intérêt et dividendes Résultat net avant impôts diVision coRe Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center diVision legacy poRtfolio ManageMent total Résultat net avant impôts Taxes Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – paRt du gRoupe diVision coRe Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center diVision legacy poRtfolio ManageMent total Résultat net avant impôts Taxes Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – paRt du gRoupe 2 163 743 23 410 2 134 448 402 071 1 258 367 ( 43) 911 688 133 500 426 888 1 892 429 064 163 954 295 740 1 854 583 405 48 252 0 0 0 0 0 0 0 0 295 740 1 854 583 405 48 252 182 748 19 707 210 291 56 365 88 629 14 950 365 526 (16 958) 2 252 372 38 360 2 499 974 385 114 385 114 19 211 17 094 421 418 Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer la comparabilité. Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. 2 295 969 28 670 2 055 733 612 481 1 323 536 230 1 005 605 226 259 455 561 ( 994) 340 859 237 773 392 721 1 461 658 299 148 359 0 0 0 0 0 0 0 0 392 721 1 461 658 299 148 359 124 151 27 973 50 971 89 151 438 0 120 206 149 600 2 447 407 28 670 2 175 939 762 081 762 081 (81 600) (2 159) 678 321100 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 101 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 2. Autres informations sectorielles (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 investissements amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles dépréciations (1) autres charges sans contrepartie de trésorerie (2) investissements amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles dépréciations (1) autres charges sans contrepartie de trésorerie (2) diVision coRe Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center diVision legacy poRtfolio ManageMent total (203 916) (122 136) 568 017 12 151 (196 276) (115 359) (23 499) (24 289) 0 (75 323) (61 536) (5 575) (25 403) (72 220) (38 691) 5 020 (141 238) (8 286) (42 155) (1 514) (167 244) (8 636) (7 483) (909) 0 (10 189) 505 288 0 0 (20 531) (7 542) 1 0 0 0 0 0 0 0 (8) 0 0 0 0 0 0 0 (15) 0 (10 189) 505 288 0 0 (20 531) (7 542) 24 (62 678) (28 338) 166 420 19 240 (3 629) (13 972) 30 218 (28 401) 0 (415) (82 662) (83) 0 (323) 24 564 (1 312) (203 916) (122 551) 485 355 12 068 (196 276) (115 682) 1 065 (25 601) (1) Composé de « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », « Dépréciations sur titres », « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit » et « Dépréciations d’écarts d’acquisition ». (2) Y compris les coûts liés à l’application de IFRS 2, les dotations nettes aux provisions pour restructuration, les dotations nettes aux provisions liées à l’application d’IAS 19, les moins-values de réévaluation sur échange d’actifs et les provisions pour litiges juridiques. Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer la comparabilité. Les relations entre les lignes de produits et plus particulièrement entre les lignes de produits commerciales, les marchés financiers et les centres de production et de services font l’objet de rétrocessions et/ou de transferts analytiques, établis selon les conditions de marché. Le résultat de chaque ligne de produits inclut également : ? les rétributions de la marge commerciale de transformation, en ce compris les coûts de la gestion de cette transformation et les fonds propres alloués à cette activité sur la base de l’encours à moyen et à long terme ; ? l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux lignes de produits commerciales pour des besoins internes et le retour sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque ligne commerciale ; ? le coût du financement. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouées au segment Group Center sauf si elles sont directement gérées par une ligne de produits commerciale ou financière.102 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 103 Comptes consolidés Les montants détaillés concernent des opérations significatives et/ou inhabituelles. Il s’agit de montants cumulés. En 2010, la Commission européenne a donné son approbation à l’aide octroyée par les États belge, français et luxembourgeois à Dexia et Dexia s’est engagé à restructurer ses activités. Dans le cadre des engagements pris avec la Commission européenne, Dexia Banque Belgique a poursuivi l’allègement de son bilan. Des actifs ont été vendus pour un montant de EUR 7,5 milliards. Ceci a conduit à la reconnaissance d’une perte nette de provisions de EUR 34 millions. Un gain de EUR 69 millions a été dégagé sur la vente de SPE, de EUR 34 millions sur la vente de Dexia Épargne Pension et de EUR 14 millions sur la vente du groupe Adinfo, en « VI. Résultat net sur investissements ». Le 16 juillet 2010, Dexia Real Estate Capital Markets (DRECM) a été vendu à Dexia Crédit Local. Par ailleurs, dans le cadre du plan de restructuration, Dexia Banque Belgique a comptabilisé un montant de EUR 34,2 millions au titre de frais de restructuration. Une charge d’intérêts de EUR 34,5 millions a été comptabilisée en rétribution de la garantie accordée au financement de Dexia Banque Belgique par l’État belge. Dexia Banque Belgique a enregistré un produit de EUR 44 millions en « XI. Autres résultats nets d’exploitation », à titre d’indemnisation des pertes subies dans le contexte de la fraude survenue au sein de la salle des marchés de Dexia Banque Belgique entre 1998 et 2001, et qui ont été intégralement comptabilisées entre 2000 et 2004 (inclus). La variation de la valeur de marché des CDS acquis dans le cadre des titrisations synthétiques Dublin Oak et Wise ainsi que celle de l’activité d’intermédiation de CDS ont généré un résultat positif avant taxes de EUR 66,5 millions en « V. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Annexes aux comptes annuels consolidés IV. Éléments significatifs repris dans le compte de résultats V. Événements postérieurs à la clôture Néant VI. Litiges Nous renvoyons ici au chapitre Informations générales, Litiges, pages 56-57.102 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 103 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 499 171 1 459 314 26 023 490 36 276 833 855 227 299 845 126 289 0 27 504 177 38 035 992 78 947 1 005 415 0 0 78 947 1 005 415 Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Actifs financiers disponibles à la vente Actifs non courants destinés à être cédés total Réserves obligatoires (1) Autres total (2) (1) Réserves obligatoires : réserves minimales déposées par les établissements de crédit auprès de la BCE ou auprès d’autres banques centrales. (2) Les cash collatéraux ont été supprimés de la trésorerie restreinte. Les chiffres de décembre 2009 ont été revus. 2. Dont trésorerie restreinte (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 VII. Notes sur l’actif du bilan consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 7.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent comme suit : (soldes d’échéance inférieure à 90 jours) 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Les cash collatéraux sont payés ou reçus sur la base de la valeur de marché des dérivés collatéralisés. Les dérivés collatéralisés utilisés par Dexia Banque Belgique sont essentiellement des dérivés de taux d’intérêt qui couvrent des actifs à taux fixe et des dérivés de crédit. Dans le cas d’une diminution des taux d’intérêt, la juste valeur des actifs augmente et la valeur du dérivé de couverture diminue. Cette diminution génère un paiement de cash collatéral. Dans le contexte de diminution générale des taux d’intérêt perdurant depuis ces dernières années, le niveau des cash collatéraux reste élevé et les cash collatéraux ne peuvent plus être considérés comme des équivalents de trésorerie fluctuant à court terme. En conséquence, ils ont été exclus des équivalents de trésorerie. Les actifs financiers à la juste valeur et les actifs financiers détenus à des fins de transaction ont également été exclus.104 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 105 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 420 223 453 899 0 0 81 414 1 007 009 501 637 1 460 908 499 171 1 459 314 Trésorerie disponible Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires en dépôt Réserves obligatoires en dépôt total dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 7.2. Caisse et avoirs auprès des banques centrales Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 12 359 329 13 459 180 20 185 741 19 847 039 25 212 457 33 215 832 6 192 072 1 418 315 10 788 12 811 2 066 22 291 (9 095) (25 122) (41 603) (13 562) 63 911 755 67 936 784 26 023 490 36 276 833 0 0 Comptes nostro et cash collatéraux Conventions de cession-rétrocession Prêts et autres avances Instruments de dettes Prêts dépréciés Instruments de dettes dépréciés Moins : Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés Dépréciation collective total dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie(1) dont inclus en location-financement (1) Les cash collatéraux ont été retirés de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. 2. Analyse qualitative Voir note 7.15. 3. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 4. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 5. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. 7.3. Prêts et créances sur établissements de crédit 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10104 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 105 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 18 820 057 18 743 753 83 958 642 80 681 545 1 101 296 966 135 121 184 63 819 (589 681) (586 150) (404 304) (396 631) 103 007 194 99 472 471 2 736 850 2 875 089 Secteur public Autres Prêts dépréciés Instruments de dettes dépréciés Moins : Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés Dépréciation collective total dont inclus en location-financement 7.4. Prêts et créances sur la clientèle 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 3 801 403 3 881 592 1 109 252 1 327 993 82 441 587 81 532 081 20 060 25 902 2 736 850 2 875 089 18 548 900 19 256 413 1 395 005 1 396 495 10 950 318 10 875 801 44 745 421 42 793 593 3 468 103 3 719 742 576 930 589 046 15 426 457 12 683 633 1 101 296 966 134 121 184 63 819 (589 681) (586 150) (404 304) (396 631) 103 007 194 99 472 471 Cash collatéraux Conventions de cession-rétrocession Prêts et autres avances dont effets de commerce et acceptations propres dont créances résultant de location-financement dont prêts titrisés dont prêts non hypothécaires à tempérament dont prêts hypothécaires dont prêts à terme dont avances en comptes courants dont autres crédits Instruments de dettes Prêts dépréciés Instruments de dettes dépréciés Moins : Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés Dépréciation collective total 3. Analyse qualitative Voir note 7.15. 4. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 5. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 6. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. 2. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10106 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 107 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 2 961 944 2 405 982 3 501 056 3 914 054 6 463 000 6 320 036 1 043 589 363 396 262 123 578 277 1 656 232 1 464 309 2 961 944 2 405 982 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur total Secteur public Établissements de crédit Autres total dont inclus en location-financement 7.5. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 ACTIFS FInAnCIERS DÉTEnUS à DES FInS DE TRAnSACTIOn 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 0 214 405 989 392 297 039 1 941 059 1 867 542 31 493 26 996 2 961 944 2 405 982 668 681 25 253 568 149 51 659 0 0 Prêts Obligations émises par des entités publiques Autres obligations et instruments à revenu fixe Actions et instruments à revenu variable total Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales Inclus dans les obligations émises par des entités publiques Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe 5. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 6. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 7. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. 2. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 3. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 4. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques Juste valeur (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10106 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 107 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 4 081 3 547 16 329 114 908 3 480 646 3 795 599 3 501 056 3 914 054 0 0 230 522 331 177 4 081 3 547 77 552 56 540 0 0 655 424 458 750 2 533 477 3 064 040 4 156 480 3 914 054 Secteur public Établissements de crédit Autres total dont inclus en location-financement Prêts Obligations émises par des entités publiques Autres obligations et instruments à revenu fixe Actions et instruments à revenu variable Assurance – contrats en unités de compte – prêts et obligations Assurance – contrats en unités de compte – actions et instruments à revenu variable total ACTIFS FInAnCIERS DÉSIGnÉS à LA JUSTE vALEUR 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Pour les actifs financiers, la Fair Value Option (FVO) est surtout utilisée dans les situations suivantes : ? Dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les contrats en unités de compte (Branche 23). Le rendement de ce type de contrat appartient complètement au détenteur de la police d’assurance. ? L’option de juste valeur est utilisée comme méthode alternative pour réduire la volatilité en compte de résultats quand, à la date d’acquisition, un risque existe de ne pas rencontrer les exigences de la comptabilité de couverture. Les actifs financiers sur le secteur public se retrouvent sous forme d’obligations émises par des entités publiques et aussi en partie dans les prêts et les contrats en unités de compte. 3. Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales Néant 4. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques Néant 5. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 6. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. La méthodologie adoptée pour déterminer la juste valeur des instruments financiers désignés à la juste valeur est exposée dans les annexes aux comptes annuels consolidés – I. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés – 7. Juste valeur des instruments financiers.108 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 109 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 19 511 122 17 580 991 15 757 545 10 237 238 5 942 180 8 441 478 712 019 581 557 41 922 866 36 841 264 (465 875) (366 179) 41 456 991 36 475 085 855 227 299 845 81 618 42 436 0 0 81 618 42 436 19 323 718 17 403 089 0 0 19 323 718 17 403 089 20 409 328 17 716 465 0 0 20 409 328 17 716 465 2 108 202 1 679 274 0 0 2 108 202 1 679 274 41 922 866 36 841 264 0 0 41 922 866 36 841 264 (465 875) (366 179) 0 0 (465 875) (366 179) 41 456 991 36 475 085 0 0 41 456 991 36 475 085 Secteur public Établissements de crédit Autres Investissements financiers dépréciés total inVestisseMents financieRs aVant dépRéciation Moins : Dépréciation spécifique et collective sur investissements financiers dépréciés total dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 2. Analyse qualitative Voir note 7.15. 3. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. Prêts Obligations émises par des entités publiques Autres obligations et instruments à revenu fixe Actions et instruments à revenu variable total inVestisseMents financieRs aVant dépRéciation Dépréciation spécifique et collective sur investissements financiers dépréciés total inVestisseMents financieRs 7.6. Investissements financiers 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 4. Analyse par nature (en milliers d’EUR) afs htM total 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 5. Obligations convertibles incluses dans le portefeuille disponible à la vente (positions supérieures à EUR 50 millions) Néant 6. Transferts entre portefeuilles Néant 7. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 8. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7.108 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 109 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Valeur comptable des actifs reclassés, au 1er octobre 2008 Valeur comptable des actifs reclassés, au 1er janvier 2009 Valeur comptable des actifs reclassés, au 31 décembre 2009 (A) Juste valeur des actifs reclassés, au 31 décembre 2009 (B) Montant non RepRis en pRoduit net (1) et (2) en Raison du ReclasseMent (b) - (a) Montant non coMptabilisé dans la RéseRVe de Juste ValeuR des titRes disponibles à la Vente (3) en Raison du ReclasseMent (b) - (a) Amortissement de prime/décote par le résultat durant l’exercice Amortissement de prime/décote par la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente durant l’exercice Valeur comptable des actifs reclassés, au 31 décembre 2010 (A) Juste valeur des actifs reclassés, au 31 décembre 2010 (B) Montant cuMulé non RepRis en pRoduit net (1) et (2) en Raison du ReclasseMent (b) - (a) Montant cuMulé non coMptabilisé dans la RéseRVe de Juste ValeuR des titRes disponibles à la Vente (3) en Raison du ReclasseMent (b) - (a) Amortissement de prime/décote par le résultat durant l’exercice Amortissement de prime/décote par la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente durant l’exercice 2 800 549 0 15 446 859 0 0 872 647 2 058 052 0 13 677 087 1 994 298 0 13 715 335 (63 754) 0 n.a. n.a. n.a. 38 248 27 082 0 n.a. n.a. n.a. 241 437 1 151 337 0 11 456 038 979 748 0 11 052 666 (171 589) 0 n.a. n.a. n.a. (403 372) 2 220 0 n.a. n.a. n.a. 159 574 7.7. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) (en milliers d’EUR) de « détenu à des fins de transactions » vers « prêts et créances » (1) de « détenu à des fins de transactions » vers « disponible à la vente » (2) de « disponible à la vente » vers « prêts et créances » (3) (en milliers d’EUR) de « détenu à des fins de transactions » vers « prêts et créances » (1) de « détenu à des fins de transactions » vers « disponible à la vente » (2) de « disponible à la vente » vers « prêts et créances » (3) Dexia Banque Belgique a décidé d’appliquer l’amendement des normes IAS 39 & IFRS 7 – Reclassification d’actifs financiers pour certains actifs. 1. Impacts des reclassifications de 2008 et 2009 sur les fonds propres et le résultat transfert de la rubrique « actifs financiers détenus à des fins de transaction » à la rubrique « prêts et créances » La différence entre le montant comptable à la date de reclassement et le montant de remboursement est amortie sur la durée résiduelle de l’actif. L’impact en résultat de cet amortissement est publié dans la rubrique « Amortissement de la prime/ décote par le résultat durant l’exercice ». La différence entre le « montant comptable des actifs reclassés au 31 décembre 2010 » et la juste valeur représente les changements cumulés de juste valeur depuis la date de reclassement jusqu’à la clôture. Elle inclut également l’amortissement cumulé de la prime/décote depuis la date de reclassement. La différence est négative pour les actifs détenus à des fins de transaction reclassés en « Prêts et créances », car les marchés sont restés illiquides. transfert de la rubrique « investissements disponibles à la vente » à la rubrique « prêts et créances » Dexia Banque dispose d’un portefeuille « Investissements disponibles à la vente » particulier en ce sens qu’il est composé de titres à très longue échéance. Il en résulte que de petites variations de spreads induisent des changements de valeur significatifs. Le coût du risque repris en résultat est le montant net de dotations et d’utilisations de provisions collectives et spécifiques. En raison de la reclassification vers la rubrique « Prêts et créances », le coût du risque de Dexia Banque Belgique était plus élevé de EUR 86 millions avant impôts en 2009 et moins élevé de EUR 19 millions avant impôts en 2010. Si une dépréciation est avérée sur un actif financier initialement comptabilisé en « Actifs financiers disponibles à la vente » et reclassé en « Prêts et créances » en application de la norme IAS 39 amendée, toute différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des cash-flows futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif à la date de reclassification, est reconnue dans les comptes comme une perte de dépréciation. En consé- quence, tout montant encore non amorti reconnu dans la réserve de variation de juste valeur des titres disponibles à la vente est également reconnu en charges.110 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 111 Comptes consolidés 2. Impacts du reclassement sur la marge d’intérêt Aucun impact pour les actifs reclassés des « Actifs financiers disponibles à la vente » vers les « Prêts et créances » car l’amortissement de la prime/décote de l’actif est exactement compensé par l’amortissement de la réserve de juste valeur gelée. Pour les actifs reclassés des « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les « Prêts et créances », l’impact en marge d’intérêt pour l’année 2009 s’élève à EUR 27 millions et pour l’année 2010, l’impact s’élève à EUR 2 millions. La diminution de la valeur comptable des actifs reclassés provient essentiellement de remboursements anticipés ou partiels, d’échéances ou de ventes réalisées dans le cadre de l’optimisation de la gestion du bilan. La juste valeur des actifs reclassés est moins élevée que la valeur comptable en raison de la diminution des spreads de crédit et de liquidité sur les marchés et de l’augmentation de la valeur comptable (amortissement de prime/décote). Annexes aux comptes annuels consolidés 521 052 284 014 0 617 (196 094) (3 550) 247 6 (6 048) 0 48 291 33 435 (9 931) (4 763) (19 607) (31 380) (71 023) 0 15 212 (931) 1 231 429 684 92 284 014 277 969 ValeuR coMptable au 1eR JanVieR Acquisitions Cessions (1) Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Part du résultat avant impôt Part de l’impôt Dividendes payés Variation des écarts d’acquisition (voir ci-dessous) Plus et moins-values non portées en compte de résultats Écarts de conversion Autres ValeuR coMptable au 31 déceMbRe (1) Crédit du Nord en 2009. coÛt d’acQuisition au 1eR JanVieR Cessions (1) coÛt d’acQuisition au 31 déceMbRe (a) aMoRtisseMents(2) et dépRéciations cuMulés au 1eR JanVieR Cessions (1) aMoRtisseMents(2) et dépRéciations cuMulés au 31 déceMbRe (b) ValeuR nette coMptable au 31 déceMbRe (a)+(b) (1) Crédit du Nord en 2009. (2) Les amortissements représentent les montants reconnus à ce titre jusqu’au 1er janvier 2004, avant que les IFRS ne soient appliqués. Au 1er janvier 2009, cela représentait un montant de EUR -17,8 millions sur Crédit du Nord. 7.8. Investissements dans des entreprises associées 1. valeur comptable (en milliers d’EUR) 2009 2010 2. Écarts d’acquisition inclus dans la valeur comptable (en milliers d’EUR) 2009 2010 73 490 73 490 75 059 75 059 www.dexia-am.com 63 742 63 742 63 369 63 369 www.slf.be 48 227 48 227 39 507 39 507 www.dexia-am.com 34 212 34 212 33 845 33 845 www.dexia-am.com 219 671 219 671 211 780 211 780 Dexia Asset Management Luxembourg SA SLF Finance SA Dexia Asset Management Belgium SA Dexia Asset Management France SA total 3. Liste des principales entreprises associées entRepRises associées 2009 2010 Référence au site web Valeur comptable Juste valeur de l’investissement Valeur comptable Juste valeur de l’investis- (en milliers d’EUR) sement 4. Abandon de la comptabilisation de la part de perte (fonds propres négatifs) Néant 88 779 0 (88 779) 0 0 0 (17 756) 0 17 756 0 0 0 0 0110 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 111 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 1 155 845 3 397 676 697 590 9 206 922 386 2 768 121 152 416 7 35 998 3 378 15 113 203 915 4 838 0 0 0 0 27 489 32 327 0 0 0 0 0 0 0 (116 686) 0 (767) 0 0 (11 075) (128 528) 0 0 0 0 0 0 0 (5 248) 0 (964) 0 0 (1 374) (7 586) (56 932) 0 (21 495) (38) (7 994) (48 166) (134 625) 0 (27) (39) 0 0 0 (66) 1 (1) 0 0 0 1 134 233 3 377 689 431 554 1 590 904 373 2 733 558 (339 845) (407) (547 980) (565) (8 668) (506 612) (1 404 077) 0 (56 427) (599) (27 438) (25) (304) (18 887) (103 680) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 980 0 570 0 0 8 317 21 867 0 0 0 0 0 0 0 413 0 621 0 0 640 1 674 11 935 0 17 585 49 7 994 47 246 84 809 0 27 34 0 0 0 61 (1) 0 0 0 0 0 (1) (370 945) (979) (556 608) (541) (978) (469 296) (1 399 347) 763 288 2 398 132 823 13 612 435 077 1 334 211 coÛt d’acQuisition au 1eR JanVieR 2009 Acquisitions Dépenses suivantes Ajustement post-acquisition Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres coÛt d’acQuisition au 31 déceMbRe 2009 (a) aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 1eR JanVieR 2009 Ajustement post-acquisition Amortissements comptabilisés Dépréciations comptabilisées Reprises Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 31 déceMbRe 2009 (b) ValeuR nette coMptable au 31 déceMbRe 2009 (a)+(b) 7.9. Immobilisations corporelles 1. valeur nette comptable (en milliers d’EUR) terrains et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements immeubles de placement total usage propre propriétaire usage propre locationfinancement usage propre propriétaire usage propre locationfinancement location simple112 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 113 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 1 134 233 3 377 689 431 554 1 590 904 373 2 733 558 162 734 1 21 192 1 225 12 137 196 290 18 740 0 0 0 0 31 944 50 684 0 0 0 0 0 0 0 (245 258) (196) (847) 0 (1) (35 459) (281 761) 0 0 0 0 0 0 0 (13 359) (742) (6 958) (126) (1 736) 0 (22 921) (31 400) 0 (219 358) (407) (78) 65 721 (185 522) 0 67 95 0 0 0 162 0 0 0 0 0 0 0 1 025 690 2 507 483 555 22 0 978 716 2 490 490 (370 945) (979) (556 608) (541) (978) (469 296) (1 399 347) 0 0 0 0 0 0 0 (45 726) (28) (31 195) (13) (158) (15 768) (92 888) 0 0 0 0 0 (1 191) (1 191) 0 0 0 0 0 545 545 1 939 197 769 0 0 27 546 30 451 0 0 0 0 0 0 0 9 311 736 5 905 125 1 058 0 17 135 31 690 219 349 416 78 (55 270) 196 263 0 (67) (83) 0 0 0 (150) 0 0 0 0 0 (15) (15) (373 731) (141) (361 863) (13) 0 (513 449) (1 249 197) 651 959 2 366 121 692 9 0 465 267 1 241 293 coÛt d’acQuisition au 1eR JanVieR 2010 Acquisitions Dépenses suivantes Ajustement post-acquisition Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres coÛt d’acQuisition au 31 déceMbRe 2010 (a) aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 1eR JanVieR 2010 Ajustement post-acquisition Amortissements comptabilisés Dépréciations comptabilisées Reprises Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 31 déceMbRe 2010 (b) ValeuR nette coMptable au 31 déceMbRe 2010 (a)+(b) (en milliers d’EUR) terrains et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements immeubles de placement total usage propre propriétaire usage propre locationfinancement usage propre propriétaire usage propre locationfinancement location simple 434 858 481 303 0 0 434 858 481 303 2 874 0 total Juste valeur soumise à évaluation indépendante Juste valeur non soumise à évaluation indépendante Dépenses immobilisées pour la construction d’immobilisations corporelles 4. Obligations contractuelles relatives aux immeubles de placement à la clôture Néant 5. Obligations contractuelles relatives aux terrains et bâtiments, mobilier de bureau et autres équipements à la clôture Néant 2. Juste valeur des immeubles de placement (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 3. Dépenses (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10112 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 113 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 131 575 426 367 126 897 684 839 0 39 757 10 729 50 486 0 (899) (234) (1 133) 0 0 0 0 (1 688) 0 (1 175) (2 863) 0 (65) (24 948) (25 013) 0 0 (8) (8) 0 0 0 0 (1) 0 (835) (836) 129 886 465 160 110 426 705 472 (25 920) (334 436) (97 071) (457 427) 0 (27 492) (10 078) (37 570) 0 0 0 0 0 0 975 975 0 0 0 0 0 94 219 313 0 65 15 836 15 901 0 0 7 7 0 0 0 0 1 0 835 836 (25 919) (361 769) (89 277) (476 965) 103 967 103 391 21 149 228 507 129 886 465 160 110 426 705 472 0 37 137 8 527 45 664 0 (2 860) (16) (2 876) 0 0 0 0 0 (9 945) (1 217) (11 162) 0 (11 217) (47 489) (58 706) 0 0 18 18 0 0 0 0 0 0 0 0 129 886 478 275 70 249 678 410 (25 919) (361 769) (89 277) (476 965) 0 (30 285) (8 724) (39 009) 0 0 0 0 0 7 085 915 8 000 0 0 0 0 0 111 1 112 0 11 216 47 489 58 705 0 0 (17) (17) 0 0 0 0 (1) 0 0 (1) (25 920) (373 642) (49 613) (449 175) 103 966 104 633 20 636 229 235 coÛt d’acQuisition au 1eR JanVieR 2009 Acquisitions Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres coÛt d’acQuisition au 31 déceMbRe 2009 (a) aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 1eR JanVieR 2009 Comptabilisés Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Reprises Cessions Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 31 déceMbRe 2009 (b) ValeuR nette coMptable au 31 déceMbRe 2009 (a)+(b) coÛt d’acQuisition au 1eR JanVieR 2010 Acquisitions Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres coÛt d’acQuisition au 31 déceMbRe 2010 (a) aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 1eR JanVieR 2010 Comptabilisés Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Reprises Cessions Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres aMoRtisseMents et dépRéciations cuMulés au 31 déceMbRe 2010 (b) ValeuR nette coMptable au 31 déceMbRe 2010 (a)+(b) (1) Les écarts d’acquisition positifs comprennent seulement le groupe DIS. (2) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels. 7.10. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition (en milliers d’EUR) écarts d’acquisition positifs (1) logiciels développés en interne autres immobilisations incorporelles (2) total (en milliers d’EUR) écarts d’acquisition positifs (1) logiciels développés en interne autres immobilisations incorporelles (2) total114 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 115 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Les impôts différés actifs (IDA) trouvent leur origine, d’une part, dans la réserve négative de juste valeur des obligations disponibles à la vente pour EUR 619 millions en 2010 (EUR 236 millions en 2009) et, d’autre part, dans d’autres éléments, notamment des pertes fiscales récupérables et des provisions. 77 581 16 464 605 482 936 901 683 063 953 365 896 936 1 149 655 162 046 243 437 1 058 982 1 393 092 48 589 57 193 36 167 26 996 513 541 659 723 9 213 6 151 22 0 14 622 1 662 30 898 32 284 243 884 365 646 896 936 1 149 655 74 209 75 017 48 313 45 311 0 49 699 0 1 839 39 524 71 571 493 487 0 0 (493) (487) 0 0 162 046 243 437 Impôts courants Impôts différés – actif (voir note 9.2.) total Autres actifs Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance total Produits à recevoir Charges payées d’avance Débiteurs divers Actifs de régimes de retraite(1) Contrats de construction à long terme Stocks Impôts d’exploitation Autres actifs total (1) Voir note 8.6.4.I. Part des réassureurs dans les réserves techniques Créances résultant de transactions d’assurance directes Primes à émettre Coûts d’acquisition reportés Autres actifs d’assurance Actifs d’assurance dépréciés Moins : Dépréciation spécifique Provisions sur actifs d’assurance non dépréciés total 7.11. Actifs fiscaux (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 7.12. Autres actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1. Autres actifs analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance analyse par nature (coûts d’acquisition et part des réassureurs) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10114 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 115 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 4 312 646 770 44 133 15 385 0 0 698 509 4 357 477 16 664 Actifs de filiales destinés à la vente(1)(2) Actifs corporels et incorporels destinés à la vente Opérations abandonnées Autres actifs total (1) 2009 : Dexia Épargne Pension. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. (2) 2010 : Parfipar. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. 7.13. Actifs non courants destinés à être cédés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 739 071 767 115 1 166 011 1 462 089 1 455 365 1 322 485 3 360 447 3 551 689 628 545 681 777 2 731 902 2 869 912 657 305 651 433 960 766 1 167 947 1 113 831 1 050 532 2 731 902 2 869 912 0 0 32 102 43 942 0 0 2 392 471 2 668 767 23 545 22 398 Investissement brut en locations-financements À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans sous-total (a) pRoduits financieRs non acQuis suR locations-financeMents (b) inVestisseMent net en locations-financeMents (a) - (b) L’investissement net en locations-financements peut s’analyser comme suit : À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans total Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice Montant des créances irrécouvrables sur locations-financements incluses dans la provision pour pertes sur prêts à la fin de l’exercice Valeur résiduelle non garantie par les locataires Juste valeur estimée des locations-financements Provision cumulée pour loyers minimums irrécouvrables 7.14. Contrats de location 1. Dexia en tant que bailleur a. location-financement (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 6 969 3 461 27 059 10 969 33 067 33 051 67 095 47 481 12 13 Montant minimal des loyers futurs nets à recevoir au titre des locations simples irrévocables À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Au-delà de 5 ans total Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice b. locations simples (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10116 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 117 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 19 145 19 638 35 813 24 962 15 606 18 014 70 564 62 614 Montant minimal des loyers nets futurs au titre des locations simples irrévocables À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Au-delà de 5 ans total Montant minimal des recettes de sous-location attendues au titre de sous-locations irrévocables à la date du bilan Loyers et sous-loyers comptabilisés en charge au cours de l’exercice Loyers minimums Loyers conditionnels Sous-loyers total 2. Dexia en tant que locataire a. location-financement Les montants sont négligeables : voir note 7.9. b. locations simples (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 63 949 599 67 940 366 102 778 699 99 425 298 0 0 41 210 847 36 259 707 39 338 526 34 731 176 1 872 321 1 528 531 (445 907) (410 193) 207 493 238 203 215 178 Prêts et créances sains sur établissements de crédit Prêts et créances sains sur la clientèle Investissements financiers sains détenus jusqu’à l’échéance Investissements financiers sains disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions Dépréciation collective sur des prêts spécifiquement non dépréciés (-) total 7.15. Qualité des actifs financiers 1. Analyse des prêts et titres ordinaires (en milliers d’EUR) Montant brut (a) 31/12/09 31/12/10 5 416 5 359 25 312 22 432 82 79 (1 940) (1 074) 23 454 21 437116 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 117 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 12 854 35 102 (9 095) (25 122) 3 759 9 980 1 222 480 1 029 954 (589 681) (586 150) 632 799 443 804 0 0 0 0 0 0 712 019 581 556 (465 875) (366 179) 246 144 215 377 476 138 430 813 (354 681) (292 647) 121 457 138 166 235 881 150 743 (111 194) (73 532) 124 687 77 211 1 947 353 1 646 612 (1 064 651) (977 451) 882 702 669 161 Prêts et créances dépréciés sur établissements de crédit Prêts et créances dépréciés sur la clientèle Investissements financiers dépréciés détenus jusqu’à l’échéance Actifs financiers dépréciés disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions total 2. Analyse des prêts et titres dépréciés (en milliers d’EUR) Montant brut (b) provision spécifique sur prêts (c) total (b)+(c) 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements financiers détenus jusqu’à l’échéance Investissements financiers disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions Dépréciation collective sur des prêts non dépréciés (-) total 3. Ordinaires + dépréciés (en milliers d’EUR) Montant brut (a)+(b) provision spécifique sur prêts (c) total (a)+(b)+(c) 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 63 962 453 67 975 468 (9 095) (25 122) 63 953 358 67 950 346 104 001 179 100 455 252 (589 681) (586 150) 103 411 498 99 869 102 0 0 0 0 0 0 41 922 866 36 841 263 (465 875) (366 179) 41 456 991 36 475 084 39 814 664 35 161 989 (354 681) (292 647) 39 459 983 34 869 342 2 108 202 1 679 274 (111 194) (73 532) 1 997 008 1 605 742 (445 907) (410 193) 0 0 (445 907) (410 193) 209 440 591 204 861 790 (1 064 651) (977 451) 208 375 940 203 884 339118 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 119 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 8 688 179 7 750 236 6 730 676 9 353 074 27 206 599 31 970 073 25 685 583 6 800 250 5 808 083 6 494 611 74 119 120 62 368 244 À vue À terme Conventions de cession-rétrocession Banques centrales Autres emprunts total 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. VIII. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 8.1. Dettes envers les établissements de crédit 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 8.2. Dettes envers la clientèle 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 20 869 957 17 299 488 24 886 778 27 544 617 9 261 623 11 966 184 5 388 517 7 760 015 60 406 875 64 570 304 17 367 028 18 282 711 24 872 23 516 17 391 900 18 306 227 77 798 775 82 876 531 Dépôts à vue Comptes d’épargne Dépôts à terme Autres dépôts de la clientèle total des dépÔts de la clientèle Conventions de cession-rétrocession Autres emprunts total des eMpRunts à la clientèle total 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1.118 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 119 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 8.3. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 212 176 701 356 10 625 380 11 493 311 10 837 556 12 194 667 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur total PASSIFS FInAnCIERS DÉTEnUS à DES FInS DE TRAnSACTIOn 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 191 226 457 238 7 874 231 589 0 0 13 076 12 529 212 176 701 356 Obligations émises par des entités publiques Autres obligations Conventions de cession-rétrocession Actions total 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. PASSIFS FInAnCIERS DÉSIGnÉS à LA JUSTE vALEUR 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 7 080 402 7 638 525 353 067 331 502 3 191 911 3 523 284 10 625 380 11 493 311 Passifs non subordonnés Passifs subordonnés (1) Contrats en unités de compte total (1) Détails : voir liste 8.5.5. Indications relatives à chaque emprunt, numéro 31. 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. et la note 12.2.1. pour le risque de crédit propre. Pour les passifs financiers, l’option de juste valeur (fair value option – FVO) est surtout utilisée dans les situations suivantes : ? dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les contrats en unités de compte (Branche 23). ? dans le cas d’émissions de dettes.120 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 121 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 8.4. Dettes représentées par un titre 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 4 451 481 1 850 128 13 050 344 12 387 064 0 0 0 0 11 935 213 14 720 691 29 437 038 28 957 883 Certificats de dépôt Bons d’épargne Dettes convertibles Autres instruments dilutifs Obligations non convertibles total 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 8.5. Dettes subordonnées 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 901 062 1 047 217 1 540 415 1 165 823 2 441 477 2 213 040 502 354 502 601 Dettes subordonnées non convertibles Emprunts perpétuels subordonnés Autres total Capital hybride et actions privilégiées remboursables Détails voir liste 8.5.5. Indications relatives à chaque emprunt, numéro 20. 2. Analyse des dettes subordonnées et convertibles en actions Dexia Néant 3. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 4. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1.120 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 121 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 5,625 % variable variable variable lié au CMS lié au basket (Nikkei, EURO STOXX 50, A&P 500) lié au CMS année 1 à 3 : 8,00 % année 4 à 20 : - si GBP Libor 12 m < 5 % : taux = GBP Libor 12 m + 20 pb - si GBP Libor 12 m = 5 % : taux = 7,55 % année 1 à 5 : 8,875 % année 6 à 20 : lié au CMS Euribor 3 m + 43 pb 6,00 % 4,86 % 5,04 % lié au CMS jusqu’au 29/12/2011, ensuite : IRS 12 a + 200 pb a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 1. EUR 99 333 28/02/2011 2. EUR 9 920 2011 3. EUR 5 227 2012 4. EUR 200 2013 5. EUR 35 000 15/12/2014 6. EUR 15 000 15/12/2015 7. EUR 15 000 15/07/2019 8. EUR 40 000 03/12/2019 9. EUR 11 000 16/12/2019 10. EUR 29 906 01/03/2022 11. EUR 44 914 04/04/2022 12. EUR 20 000 02/04/2037 (date du call : 02/04/2017) 13. EUR 20 000 01/03/2047 (date du call : 01/03/2017) 14. (1) EUR 17 500 indéterminé (date du call : 29/12/2011) (1) À la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne, Dexia Banque ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) avant fin 2011. (2) Emprunt subordonné hybride. (3) Pour cette émission, des restrictions sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia Banque existent à la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne. (4) Emprunt subordonné mesuré à la juste valeur par le résultat, voir annexe 8.3. 5. Indications relatives à chaque emprunt n° de réf. devise Montant en milliers de l’unité monétaire échéance ou modalité de durée a) circonstances de remboursement anticipé b) conditions de subordination c) conditions de convertibilité conditions de rémunération122 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 123 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés (1) À la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne, Dexia Banque ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) avant fin 2011. (2) Emprunt subordonné hybride. (3) Pour cette émission, des restrictions sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia Banque existent à la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne. (4) Emprunt subordonné mesuré à la juste valeur par le résultat, voir annexe 8.3. 6,20 % jusqu’au 29/12/2009, ensuite : IRS 10 a + 200 pb lié au CMS jusqu’au 15/07/2011, ensuite : IRS 12 a + 250 pb Euribor 3 m + 90 pb, après le 07/08/2016 : Euribor 3 m + 190 pb jusque 2016 : 4,922 %, ensuite : Euribor 3 m + 181 pb 6,25 % jusqu’au 18/11/2009, ensuite : Euribor 6 m + 187 pb 5,875 % jusqu’au 09/02/2012, ensuite : GBP Libor 3 m + 70 pb USD Libor 3 m + 75 pb jusqu’au 25/08/2010, ensuite : USD Libor 3 m + 175 pb USD Libor 3 m + 75 pb jusqu’au 21/09/2010, ensuite : USD Libor 3 m + 175 pb 6,37 %, après le 11/09/2004 : 6,10 % 6,37 %, après le 11/09/2004 : 6,10 % 4,50 % (en USD) jusqu’au 29/01/2029, ensuite : JPY Libor 6 m + 190 pb a) possible, avec l’accord de la CBFA, à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) possible en parts bénéficiaires a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant 15. EUR 17 500 indéterminé (date du call : 29/12/2019) 16. EUR 42 768 indéterminé 17. (1) EUR 50 000 indéterminé (date du call : 15/07/2011) 18. EUR 94 701 indéterminé 19. EUR 170 000 indéterminé (date du call : 07/08/2011) 20. (2)(3) EUR 498 556 indéterminé (date du call : 02/11/2016) 21. (1)(3) FRF 1 500 000 indéterminé (date du call : 18/05/2012) 22. GBP 150 000 09/02/2017 (date du call : 09/02/2012) 23. (1) USD 50 000 indéterminé (date du call : 25/02/2012) 24. (1) USD 100 000 indéterminé (date du call : 21/03/2012) 25. JPY 10 026 383 11/09/2025 26. JPY 10 026 383 11/09/2025 27. (3) JPY 15 000 000 indéterminé (date du call : 29/01/2029) n° de réf. devise Montant en milliers de l’unité monétaire échéance ou modalité de durée a) circonstances de remboursement anticipé b) conditions de subordination c) conditions de convertibilité conditions de rémunération122 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 123 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés n° de réf. devise Montant en milliers de l’unité monétaire échéance ou modalité de durée a) circonstances de remboursement anticipé b) conditions de subordination c) conditions de convertibilité conditions de rémunération (1) À la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne, Dexia Banque ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) avant fin 2011. (2) Emprunt subordonné hybride. (3) Pour cette émission, des restrictions sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia Banque existent à la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne. (4) Emprunt subordonné mesuré à la juste valeur par le résultat, voir annexe 8.3. 3,65 % jusqu’au 29/01/2011, ensuite : JPY Libor 6 m + 210 pb 3,65 % jusqu’au 29/01/2011, ensuite : JPY Libor 6 m + 210 pb année 1 à 30 : 5,00 %, ensuite : JPY IRS 5 a. + 250 pb revu tous les 5 ans 5,25 % jusqu’au 20/06/2013, ensuite : Euribor 12 m + 150 pb Euribor 3 m + 300 pb jusqu’au 30/09/2013, ensuite : Euribor 3 m + 350 pb Libor 3 m + 300 pb jusqu’au 30/09/2013, ensuite : Libor 3 m + 350 pb a) possible, avec l’accord de la CBFA, à la date du call, ensuite à chaque date de coupon et à partir du 29/01/2031, tous les 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à la date du call, ensuite à chaque date de coupon et à partir du 29/01/2031, tous les 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant 28. (1) JPY 10 000 000 indéterminé (date du call : 29/01/2011) 29. (1) JPY 5 000 000 indéterminé (date du call : 29/01/2011) 30. (3) JPY 15 000 000 indéterminé (date du call : 27/11/2027) 31. (4) EUR 297 779 20/06/2018 (date du call : 20/06/2013) 32. EUR 180 000 30/09//2018 (date du call : 30/09/2013) 33. USD 100 000 30/09//2018 (date du call : 30/09/2013)124 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 125 Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés 8.6. Provisions et autres obligations 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 108 898 88 693 86 217 91 999 514 000 526 146 47 891 49 182 16 772 16 641 23 233 23 211 51 530 35 029 63 010 69 958 911 551 900 859 Litiges (1) Restructurations Régimes de retraite à prestations définies Autres obligations postérieures à l’emploi Autres avantages à long terme du personnel Provision pour engagements de crédit hors bilan Contrats onéreux Autres provisions (hors assurance) total (1) L’information relative aux provisions pour litiges juridiques est présentée dans le rapport de gestion, page 57. 108 898 86 217 578 663 23 233 51 530 63 010 911 551 91 139 0 1 494 175 145 2 044 10 826 35 511 94 678 231 975 16 629 158 850 (19 938) (1 138) (4 760) (1 700) (8 711) (5 331) (41 578) (11 184) (28 237) (68 611) (47) (8 940) (6 309) (123 328) 0 0 0 0 0 0 0 0 (688) (6 207) 0 0 0 (6 895) 0 195 (1 794) 0 0 1 814 215 0 0 0 0 0 0 0 88 693 91 999 591 969 23 211 35 029 69 958 900 859 au 1eR JanVieR 2010 Écarts de change Provisions complémentaires Montants non utilisés annulés Utilisations au cours de l’exercice Modifications du périmètre (entrées) Modifications du périmètre (sorties) Transferts Autres mouvements au 31 déceMbRe 2010 (en milliers d’EUR) litiges Restructurations Retraites et autres avantages salariés provision pour engagements de crédit hors bilan contrats onéreux autres provisions total au 1eR JanVieR 2009 Écarts de change Provisions complémentaires Montants non utilisés annulés Utilisations au cours de l’année Modification du périmètre (entrées) Modification du périmètre (sorties) Transferts Autres mouvements au 31 déceMbRe 2009 2. Analyse des mouvements (en milliers d’EUR) litiges Restructurations Retraites et autres avantages salariés provision pour engagements de crédit hors bilan contrats onéreux autres provisions total 131 515 104 130 550 904 16 816 53 329 55 801 912 495 (32) 0 0 (2 953) 0 0 (2 985) 11 749 21 315 83 109 10 397 4 888 19 655 151 113 (24 032) (1 053) 78 (971) (56) (7 440) (33 474) (10 224) (38 206) (55 411) (56) (6 687) (4 879) (115 463) 0 0 0 0 0 0 0 (78) 0 (17) 0 0 0 (95) 0 0 0 0 0 (127) (127) 0 31 0 0 56 0 87 108 898 86 217 578 663 23 233 51 530 63 010 911 551124 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 125 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 4. Provisions pour régimes de pensions et autres avantages à long terme a. Variation de la valeur actualisée des engagements (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1 432 454 1 491 493 58 400 58 025 81 330 71 677 3 215 2 966 0 (42) 148 424 7 511 (39 304) (55 149) (40) 0 0 0 (3 321) (3 061) (2 718) (37 277) 0 (1 032) (188 648) 0 1 701 1 097 1 491 493 1 536 208 Valeur actualisée des engagements à l’ouverture Coût des services rendus dans l’année Coût financier Contributions des salariés Ajustements Perte (gain) actuariel(le) Prestations Charges payées Impôts payés Primes payées Acquisitions/désinvestissements Réductions de régimes Liquidations de régimes Écarts de change engageMents à la fin de l’année b. Variation des actifs des régimes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1 007 501 924 018 49 704 45 064 33 605 (6 328) 60 478 57 956 2 406 2 966 (39 304) (55 149) (40) 0 0 0 (3 321) (3 061) (188 648) 0 0 (26 401) 1 637 1 010 924 018 940 075 Juste valeur des actifs à l’ouverture Rentabilité attendue des actifs des régimes Gain (perte) actuariel(le) sur les actifs des régimes Contributions de l’employeur Contributions des membres Prestations Charges payées Impôts payés Primes payées Liquidations de régimes Acquisitions/désinvestissements Écarts de change Juste ValeuR des actifs des RégiMes à la fin de l’année c. Montants repris au bilan (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1 043 057 1 046 086 924 018 940 074 119 039 106 012 448 440 490 121 (6 134) (17 699) 0 0 8 105 7 384 569 450 585 818 578 663 591 969 (9 213) (6 151) 569 450 585 818 Valeur actualisée des obligations financées Juste valeur des actifs des régimes Déficit (excédent) des plans financés Valeur actualisée des obligations non financées Gain (perte) actuariel(le) net(te) non compatilisé(e) Gain (coût) des services passés non comptabilisés Effet de la limite du paragraphe 58b passif (actif) net Montants repris au bilan Passif Actif passif (actif) net 3. Analyse par échéance Voir note 12.6.126 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 127 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés d. composantes de la charge (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 58 400 58 025 81 329 71 677 (49 704) (45 064) 0 0 0 (42) (703) 1 076 1 232 (720) 0 810 (1 207) 0 89 347 85 762 83 309 38 737 0 0 Montants RepRis au coMpte de Résultats Coût des services rendus durant la période Charge d’intérêts Rentabilité attendue des actifs des régimes Rentabilité attendue des actifs de remboursement Amortissement services passés y compris coût § 58a Amortissement gain/perte net(te) y compris § 58a Effet de la limite § 58b Réduction des régimes perte (gain) comptabilisé(e) Liquidation des régimes perte (gain) comptabilisé(e) total chaRge des RégiMes pRise en Résultat RendeMent effectif des actifs Rendement effectif des actifs des régimes Rendement effectif des actifs de remboursement 11,04 % 12,51 % 87,42 % 86,90 % 0,00 % 0,00 % 1,54 % 0,59 % Instruments de capitaux propres Instruments de dettes Biens immobiliers Autres (1) (1) Comprend les polices d’assurance qualifiantes. f. actifs des régimes catégories d’actifs pourcentage des plans d’actifs 31/12/09 31/12/10 g. historique des pertes et des gains (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 33 605 (6 328) 3,64 % -0,67 % (8 690) 5 335 -0,74 % 0,38 % écaRt entRe le RendeMent effectif et le RendeMent attendu des plans d’actifs En montant En pourcentage des plans d’actifs écaRt entRe les hypothèses Retenues et les paRaMètRes obseRVés pouR les engageMents En montant En pourcentage de la valeur actualisée des passifs liés à des régimes e. Réconciliation du bilan (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 542 614 569 449 89 350 85 761 0 0 (33 524) (39 317) (26 954) (18 639) 0 0 (2 718) (11 363) (127) (73) 809 0 569 450 585 818 Passif (Actif) reconnu au bilan au début de l’exercice Charges prises en résultat pendant l’exercice Montants pris en fonds propres pendant l’exercice (SORIE) Contributions de l’employeur pendant l’exercice Prestations directes de la société pendant l’exercice Droit aux remboursements Acquisitions/désinvestissements Ajustement pour écart de change – gain/perte Régimes à cotisations définies - Belgique - contributions de l’employé passif (actif) à la fin de l’exeRcice126 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 127 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés h. fourchettes des hypothèses retenues pour le calcul de la charge 31/12/09 taux d’actualisation inflation Rentabilité attendue des actifs Rentabilité attendue des obligations Rentabilité attendue des actions taux d’augmentation des salaires 31/12/10 taux d’actualisation inflation Rentabilité attendue des actifs Rentabilité attendue des obligations Rentabilité attendue des actions taux d’augmentation des salaires 3,50 % - 5,00 % 2,50 % 5,00 % - 6,17 % 2,95 % - 4,68 % 5,95 % - 7,68 % 5,00 % - 5,50 % 5,70 % 3,60 % 6,74 % 4,20 % 8,40 % 4,70 % 3,25 % - 4,50 % 2,00 % 3,75 % - 5,55 % 2,25 % - 4,25 % 5,75 % - 7,38 % 2,50 % - 5,50 % 5,30 % 3,70 % 6,46 % 4,10 % 8,30 % 5,10 % Europe Royaume-Uni Europe Royaume-Uni commentaires sur les hypothèses ? En raison de la baisse des taux d’intérêt, les taux d’actualisation ont été réduits de 25 points de base à 50 points de base par rapport à 2009. ? Le taux d’inflation a été ramené de 2,5 % à 2,0 % en tenant compte du faible niveau d’inflation de la dernière période. ? La rentabilité des actions tient compte d’une prime de risque. Le rendement attendu des actifs est fonction de la répartition du portefeuille. i. Réconciliation avec les états financiers (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 514 000 526 146 47 891 49 182 16 772 16 641 578 663 591 969 578 663 591 969 0 0 9 213 6 151 9 213 6 151 0 0 Obligations à long terme Passifs nets liés à des régimes à prestations définies Passifs nets liés à d’autres engagements postérieurs à l’emploi Passifs nets liés à d’autres avantages à long terme total passifs nets RepRis dans les états financieRs(1) total passifs nets calculé paR des actuaiRes total passifs nets pouR RégiMes de RetRaite non significatifs Actifs nets liés à des régimes à prestations définies repris dans les états financiers (2) total des actifs nets analysés paR des actuaiRes total des actifs nets pouR RégiMes de RetRaite non significatifs (1) Voir note 8.6.1. (2) Voir note 7.12.1. J. concentration Plusieurs plans de retraite de Dexia Banque sont conclus avec Ethias. La juste valeur de ces actifs de pension s’élève à EUR 809,62 millions au 31 décembre 2010. Sensibilité aux changements des taux d’intérêt Une augmentation/diminution des taux d’intérêt de 25 points de base aurait les conséquences suivantes sur les montants 2010 : ? Les engagements à fin 2010 diminueraient/augmenteraient de 2,9/3,1% mais les montants figurant en provisions resteraient inchangés puisque les gains et pertes actuariels absorberaient l’écart. ? Le coût des services rendus en 2011 diminuerait/augmenterait de 3,2/3,2 %, la charge d’intérêt augmenterait/diminuerait de 2,4/2,8 % et la rentabilité attendue des actifs du régime augmenterait/diminuerait de 5,4/5,4 %. ? La charge totale nette des régimes diminuerait/augmenterait en 2011 de 3,3/3,0 % comme cette diminution additionnelle de 25 points de base entraînerait un amortissement plus élevé des pertes actuarielles. Sans ce dernier élément, la diminution/augmentation de la charge totale nette serait de 2,9/2,5 %. 5. Régimes à cotisations définies Les contributions aux régimes légaux de retraite ne sont pas repris dans ces montants. Pour 2009 et 2010, le montant comptabilisé en charges pour les régimes à cotisations définies est respectivement de EUR 14 988 522 et EUR 13 592 234.128 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 129 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 8.7. Dettes fiscales Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 8.8. Autres passifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 31 519 31 540 7 516 3 396 39 035 34 936 1 741 868 1 722 171 235 642 198 298 1 977 510 1 920 469 Impôt courant sur les bénéfices Impôt différé passif (voir note 9.2.) total Autres passifs (excepté ceux relatifs aux activités d’assurance) Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance total 8.9. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1. Autres passifs (excepté ceux relatifs aux activités d’assurance) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 4 335 466 2 0 0 4 335 466 2 45 043 44 823 21 766 30 541 0 0 1 235 971 1 196 105 303 500 155 244 150 985 0 0 68 720 71 334 0 0 214 821 227 883 1 741 868 1 722 171 31 484 63 880 189 977 120 997 14 181 13 421 0 0 235 642 198 298 Passifs de filiales destinées à la vente(1)(2) Opérations abandonnées total (1) 2009 : Dexia Épargne Pension. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés. (2) 2010 : Parfipar. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. Charges à payer Produits constatés d’avance Subventions Créditeurs divers Autres montants attribués reçus Salaires et charges sociales (dus) Dividende dû aux actionnaires Impôts d’exploitation Contrats de construction à long terme Autres passifs total Dépôts dus aux cessionnaires Dettes résultant de transactions d’assurance directe Dettes résultant de transactions de réassurance Autres passifs d’assurance total128 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 129 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 27 453 373 27 534 269 28 457 498 29 448 857 94 692 228 832 91 728 262 519 130 705 143 342 8 698 31 607 1 065 849 4 404 766 1 755 305 5 159 923 0 0 0 0 28 744 619 32 311 209 30 313 229 34 902 906 Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés désignés comme couverture de juste valeur Dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux Dérivés désignés comme couverture d’investissement net dans des opérations étrangères total IX. Autres notes annexes au bilan consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 9.1. Dérivés 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 actif passif actif passif 2. Détail des dérivés détenus à des fins de transaction 31/12/09 31/12/10 Montant notionnel actif passif Montant notionnel actif passif (en milliers d’EUR) à recevoir à livrer à recevoir à livrer 37 721 444 38 020 628 858 559 1 072 864 41 359 456 41 621 760 2 196 806 2 447 755 11 450 264 11 508 784 35 598 48 364 13 694 367 13 736 922 27 362 33 058 25 452 929 25 693 580 804 110 1 005 669 26 873 967 27 093 716 2 151 157 2 396 410 779 290 779 290 18 851 18 831 791 122 791 122 18 287 18 287 38 960 38 974 0 0 0 0 0 0 736 405 170 767 895 819 24 886 103 24 520 048 783 102 323 805 543 067 24 081 709 24 608 394 53 949 511 87 809 428 711 796 991 127 101 565 734 122 906 272 1 264 443 1 628 516 638 783 699 638 903 191 24 137 538 23 498 521 601 362 703 601 493 638 22 773 787 22 938 021 35 501 935 32 791 330 34 147 27 483 57 682 285 58 170 048 41 231 40 781 4 644 1 907 402 241 0 0 0 0 8 165 381 8 302 801 2 220 1 990 22 491 601 22 973 109 2 248 1 076 0 87 162 0 686 0 0 0 0 4 952 628 5 912 095 439 967 448 885 4 636 254 5 620 569 339 720 400 417 20 158 32 681 16 883 9 580 16 687 45 358 13 791 8 006 34 118 7 358 226 241 77 777 11 503 307 116 1 735 382 2 658 933 221 212 231 739 1 189 876 2 042 748 107 392 130 469 54 041 104 189 268 4 140 53 264 222 266 13 5 989 3 108 929 3 108 933 201 378 203 185 3 298 650 3 298 694 218 217 255 837 17 740 463 15 830 958 1 265 281 1 489 126 16 065 716 14 115 633 1 835 184 1 988 280 14 067 884 12 158 379 1 211 954 1 283 837 12 340 036 10 389 952 1 549 554 1 596 665 3 672 579 3 672 579 53 327 205 289 3 725 680 3 725 681 285 630 391 615 21 925 21 925 3 463 3 346 1 004 1 004 4 079 4 011 796 841 630 827 681 425 27 453 373 27 534 269 845 164 753 866 902 033 28 457 498 29 448 857 Dérivés de change dont forwards de change dont swaps de devises dont options de change dont contrats de taux de change à terme Dérivés de taux d’intérêt dont options-caps/floors/ collars-swaptions dont swaps de taux d’intérêt dont contrats à terme de taux d’intérêt dont contrats forward dont opérations interest futures dont autres Dérivés sur actions dont forwards sur actions dont contrats à terme (futures) sur actions dont options sur actions dont warrants dont autres Dérivés de crédit dont swap de défaut de crédit (1) dont « total return swap » Dérivés sur matières premières total (1) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus.130 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 131 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 1 451 586 1 501 258 37 159 62 326 1 020 248 1 172 510 56 914 99 257 1 451 586 1 501 258 37 159 62 326 1 020 248 1 172 510 56 914 99 257 1 927 961 1 976 505 46 515 101 735 1 794 517 1 880 902 11 872 108 519 0 0 0 0 13 500 13 500 0 49 1 927 961 1 976 505 46 515 101 735 1 781 017 1 867 402 11 872 108 470 663 205 1 455 031 11 018 64 771 574 918 1 194 120 22 942 54 743 0 791 826 0 26 029 0 619 202 0 27 291 663 205 663 205 11 018 38 742 574 918 574 918 22 942 27 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 042 752 4 932 794 94 692 228 832 3 389 683 4 247 532 91 728 262 519 Dérivés de change dont swaps de devises Dérivés de taux d’intérêt dont options/caps/floors/ collars/swaptions dont swaps de taux d’intérêt Dérivés sur actions dont options sur actions dont autres Dérivés de crédit Dérivés sur matières premières total 3. Détail des dérivés désignés comme couverture de juste valeur (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Montant notionnel actif passif Montant notionnel actif passif à recevoir à livrer à recevoir à livrer 0 0 0 22 367 0 0 0 18 262 0 0 0 22 367 0 0 0 18 262 22 095 027 22 095 027 130 705 120 975 7 241 606 7 241 606 8 698 13 345 22 095 027 22 095 027 130 705 120 975 7 241 606 7 241 606 8 698 13 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 095 027 22 095 027 130 705 143 342 7 241 606 7 241 606 8 698 31 607 Dérivés de change dont swaps de devises Dérivés de taux d’intérêt dont swaps de taux d’intérêt Dérivés sur actions Dérivés de crédit Dérivés sur matières premières total 4. Détail des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Montant notionnel actif passif Montant notionnel actif passif à recevoir à livrer à recevoir à livrer 0 0 0 1 0 0 0 0 77 781 807 77 781 807 1 065 849 4 404 765 88 863 474 88 863 474 1 755 305 5 159 923 77 781 807 77 781 807 1 065 849 4 404 766 88 863 474 88 863 474 1 755 305 5 159 923 Dérivés de change Dérivés de taux d’intérêt total (1) Uniquement stratégies de couverture de juste valeur. 5. Détail des dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux(1) 31/12/09 31/12/10 Montant notionnel actif passif Montant notionnel actif passif (en milliers d’EUR) à recevoir à livrer à recevoir à livrer 6. Détail des dérivés désignés comme couverture d’investissement net dans des opérations étrangères Néant130 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 131 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 9.2. Impôts différés 1. Analyse (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 597 965 933 505 (7 516) (3 396) 675 518 940 863 668 002 937 467 (70 036) (3 962) iMpÔt difféRé – actif (passif) dont impôt différé - passif dont impôt différé - actif dont impôt différé dont actifs d’impôt différé non comptabilisés 2. Mouvements (en milliers d’EUR) 2009 2010 1 019 984 597 965 1 093 (41 961) (422 478) 385 066 0 264 0 38 (181) (8 218) (121) 282 (333) 69 597 965 933 505 au 1eR JanVieR Mouvements de l’exercice Charge/produit au compte de résultats Éléments directement imputés aux fonds propres Impact du changement de taux d’imposition – compte de résultats Impact du changement de taux d’imposition – fonds propres Modifications du périmètre de consolidation Écarts de change Autres mouvements au 31 déceMbRe (381 695) 82 747 (454 873) (68 620) 109 724 9 804 420 226 (66 866) 454 411 (76 907) 466 599 6 230 0 0 0 0 (154 876) (20 816) (168 531) (13 438) (23) (1 291) (643) (619) (496) 45 17 17 27 045 (6 418) 262 795 (143 296) 0 0 0 0 178 988 (37 619) 224 959 45 971 66 164 13 259 59 608 (6 556) 95 892 (1 643) 92 981 (2 975) 83 299 1 919 76 595 (4 561) 6 358 24 610 17 158 8 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 043 (5 953) 153 861 49 127 535 744 (5 427) 625 162 89 987 Trésorerie, prêts et provisions pour perte sur prêts Titres Dérivés Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles et incorporelles Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance Autres total Titres Dérivés Emprunts, dépôts et émission de dettes représentées par un titre Provisions Retraites Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance Provisions non imposables Entités ayant un statut fiscal spécial Participations ne donnant pas le contrôle, réserves des entreprises associées et actions propres Autres total a. impôt différé provenant d’actifs du bilan 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) total dont impact en résultat total dont impact en résultat b. impôt différé sur le résultat provenant de passifs du bilan 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) total dont impact en résultat total dont impact en résultat132 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 133 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 105 208 0 49 510 0 4 0 0 0 0 0 0 0 105 212 0 49 510 0 668 002 0 937 467 0 Pertes fiscales récupérables Crédit d’impôt reporté Entités ayant un statut fiscal spécial total total iMpÔt difféRé c. impôt différé provenant d’autres éléments 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) total dont impact en résultat total dont impact en résultat 3. Date d’expiration des impôts différés - actifs non comptabilisés nature (en milliers d’EUR) Moins d’un an entre 1 et 5 ans supérieur à 5 ans échéance illimitée total Différences temporelles Pertes fiscales récupérables total 0 0 0 (2 102) (2 102) 0 0 (104) (1 756) (1 860) 0 0 (104) (3 858) (3 962) 12 615 185 769 491 13 384 676 14 791 115 828 776 15 619 891 10 933 63 276 74 209 10 747 64 270 75 017 1 754 675 443 496 2 198 171 2 414 579 469 066 2 883 645 38 763 8 635 47 398 46 305 18 058 64 363 (90 216) (32 174) (122 390) (110 319) (36 121) (146 440) (1 305 585) (261 351) (1 566 936) (845 525) (281 734) (1 127 259) (1 080 454) (29 215) (1 109 669) (2 322 620) (59 283) (2 381 903) 9.3. Contrats d’assurance 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) contrats vie contrats non-vie total contrats vie contrats non-vie total Réserves brutes (1) Réserves brutes – part des réassureurs (2) Primes et cotisations perçues (3) Sinistres encourus et variations des réserves techniques – part des réassureurs (3) Primes transférées aux réassureurs (4) Sinistres encourus (4) Variations des réserves techniques (4) (1) Dettes VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance. (2) Voir note 7.12. Autres actifs, tableau 2. (3) Voir note 11.7. Marge technique des activités d’assurance – Primes et produits techniques des activités d’assurance. (4) Voir note 11.7. Marge technique des activités d’assurance – Dépenses techniques des activités d’assurance.132 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 133 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 1. Contrats vie a. Revenus et dépenses Primes perçues (en milliers d’EUR) 31/12/09 contrats d’assurance contrats de placement avec epd(1) total particuliers entreprises particuliers entreprises (en milliers d’EUR) 31/12/10 contrats d’assurance contrats de placement avec epd(1) total particuliers entreprises particuliers entreprises Primes brutes souscrites Primes cédées aux réassureurs Variation des réserves brutes pour primes non acquises (RPNA) Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises (RPNA) pRiMes nettes apRès RéassuRance (1) Éléments de participation discrétionnaire. Primes brutes souscrites Primes cédées aux réassureurs Variation des réserves brutes pour primes non acquises (RPNA) Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises (RPNA) pRiMes nettes apRès RéassuRance (1) Éléments de participation discrétionnaire. 309 403 319 213 1 092 247 33 812 1 754 675 (2 301) (83 915) (4 000) 0 (90 216) (273) 0 0 17 (256) (17) 0 0 0 (17) 306 812 235 298 1 088 247 33 829 1 664 186 257 693 376 929 1 740 927 39 030 2 414 579 (3 174) (106 315) (830) 0 (110 319) (131) (5) 0 0 (136) (27) 11 0 0 (16) 254 361 270 620 1 740 097 39 030 2 304 108 Primes vie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1 569 077 2 186 613 185 342 227 830 1 401 377 1 998 489 167 700 188 124 Primes brutes acquises, hors réserve primes Affaires directes Réassurance acceptée Ventilation des affaires directes Contrats individuels Assurance groupe134 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 135 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dépenses sur sinistres (en milliers d’EUR) 2009 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises (en milliers d’EUR) 2010 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Sinistres bruts payés Réserves pour sinistres au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour sinistres au 31 décembre Réserves pour sinistres transférées Part des réassureurs sinistRes nets encouRus Sinistres bruts payés Réserves pour sinistres au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour sinistres au 31 décembre Réserves pour sinistres transférées Part des réassureurs sinistRes nets encouRus (188 759) (143 837) (943 131) (29 858) (1 305 585) 34 996 9 887 22 671 434 67 988 0 (85) 0 0 (85) (38 145) (6 329) (25 632) 0 (70 106) 1 202 (1 202) 0 0 2 914 34 837 1 107 0 38 858 (187 792) (105 527) (946 187) (29 424) (1 268 930) (180 097) (142 964) (504 845) (17 619) (845 525) 38 145 6 329 25 632 0 70 106 0 0 0 0 0 (40 769) (5 942) (31 046) 0 (77 757) 0 0 0 0 0 3 252 42 821 403 0 46 476 (179 469) (99 756) (509 856) (17 619) (806 700)134 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 135 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Variations des réserves techniques Variation de la réserve pour assurance vie (en milliers d’EUR) 2009 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Réserves pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre(1) dont réserves pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension(1) Réserves pour assurance vie transférée Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre(1) dont part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension(1) Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie transférée VaRiation nette de la RéseRVe pouR assuRance Vie Variation des autres réserves techniques – vie(2) 2 743 415 820 963 12 059 339 269 420 15 893 137 0 (46 961) 0 0 (46 961) (2 697 053) (888 081) (12 655 552) (280 472) (16 521 158) (250 807) 0 (3 672 280) (148 822) (4 071 909) (2 446 246) (888 081) (8 983 272) (131 650) (12 449 249) (261 972) (18 510) (54 221) (5 001) (339 704) (12 567) (3 042) 0 0 (15 609) 0 0 0 0 0 7 861 3 087 31 087 0 42 035 1 341 0 31 087 0 32 428 6 520 3 087 0 0 9 607 171 273 0 (197 788) 0 (26 515) (49 043) (132 544) (817 135) (16 053) (1 014 775) 0 0 0 0 8 (1) Les actifs et les passifs de Dexia Épargne Pension (DEP) ont été comptabilisés en 2009 comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé, conformément à IFRS 5, et consolidés jusqu’au 31 mars 2010. (2) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre.136 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 137 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés (en milliers d’EUR) 2010 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Réserves pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre(1) dont réserves pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension(1) Réserves pour assurance vie transférée Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre(1) dont part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension(1) Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie transférée VaRiation nette de la RéseRVe pouR assuRance Vie Variation des autres réserves techniques – vie(2) Variation de la réserve pour assurance vie en 2010 due à Dexia Épargne Pension(1) Variation de la part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie due à Dexia Épargne Pension(1) 2 446 246 888 081 8 983 272 131 650 12 449 249 0 0 0 0 0 (2 476 712) (1 049 834) (10 861 774) (190 902) (14 579 222) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 682 (20 960) 9 552 912 (7 814) (6 520) (3 087) 0 0 (9 607) 0 0 0 0 0 6 054 2 795 0 0 8 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (28 251) (183 005) (1 868 949) (58 340) (2 138 545) 0 0 0 0 219 (7 972) 0 (116 720) (4 730) (129 422) 373 0 218 0 591 (1) Les actifs et les passifs de Dexia Épargne Pension (DEP) ont été comptabilisés en 2009 comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé, conformément à IFRS 5, et consolidés jusqu’au 31 mars 2010. (2) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre.136 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 137 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés (en milliers d’EUR) 2010 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Réserve de participation aux bénéfices au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserve de participation aux bénéfices au 31 décembre Participation payée Réserve de participation aux bénéfices transférée Part des réassureurs dans la réserve de participation au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve de participation au 31 décembre Part des réassureurs dans la participation payée Part des réassureurs dans la réserve de participation aux bénéfices transférée VaRiation nette de la RéseRVe de paRticipation aux bénéfices 4 390 8 204 74 080 830 87 504 0 0 0 0 0 (5 442) (11 284) (108 682) (1 240) (126 648) 0 0 0 0 0 0 (31) (7 757) (911) (8 699) (20) 0 0 0 (20) 0 0 0 0 0 32 0 0 0 32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1 040) (3 111) (42 359) (1 321) (47 831) Variation de la réserve de participation aux bénéfices (en milliers d’EUR) 2009 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Réserve de participation aux bénéfices au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserve de participation aux bénéfices au 31 décembre Participation payée Réserve de participation aux bénéfices transférée Part des réassureurs dans la réserve de participation au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve de participation au 31 décembre Part des réassureurs dans la participation payée Part des réassureurs dans la réserve de participation aux bénéfices transférée VaRiation nette de la RéseRVe de paRticipation aux bénéfices 11 605 6 436 9 082 1 251 28 374 0 (367) 0 0 (367) (4 391) (8 204) (74 080) (830) (87 505) 0 0 0 0 0 (11 592) (302) 8 923 (848) (3 819) (9) (368) 0 0 (377) 0 368 0 0 368 20 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (4 367) (2 437) (56 075) (427) (63 306) Pertes résultant du test de suffisance de passif (TSP) Néant138 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 139 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés b. actif et passif Réserves brutes (en milliers d’EUR) 31/12/09 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Réserves d’assurance vie normes locales Réserves d’assurance vie Dexia Épargne Pension transférées vers la rubrique Passifs destinés à être cédés Réserves résultant du test de suffisance du passif Réserves résultant des ajustements de comptabilité miroir Réserves résultant de la norme IAS 39 total de la RéseRVe d’assuRance Vie Réserves pour sinistres Primes brutes non acquises Autres réserves techniques total des RéseRVes bRutes Autres réserves techniques – vie(1) 2 697 053 888 081 12 655 552 280 472 16 521 158 (248 558) 0 (3 672 279) (148 821) (4 069 658) 0 0 0 0 0 0 5 492 0 0 5 492 0 0 0 0 0 2 448 495 893 573 8 983 273 131 651 12 456 992 38 145 6 330 25 631 0 70 106 273 60 0 0 333 4 391 8 204 74 080 830 87 505 2 491 304 908 167 9 082 984 132 481 12 614 936 0 0 0 0 249 (en milliers d’EUR) 31/12/10 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Réserves d’assurance vie normes locales Réserves d’assurance vie Dexia Épargne Pension transférées vers la rubrique Passifs destinés à être cédés Réserves résultant du test de suffisance du passif Réserves résultant des ajustements de comptabilité miroir Réserves résultant de la norme IAS 39 total de la RéseRVe d’assuRance Vie Réserves pour sinistres Primes brutes non acquises Autres réserves techniques total des RéseRVes bRutes Autres réserves techniques – vie(1) 2 478 614 1 049 834 10 861 774 190 902 14 581 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 087 0 0 5 087 0 0 0 0 0 2 478 614 1 054 921 10 861 773 190 902 14 586 210 40 769 5 942 31 046 77 757 404 65 0 469 5 442 11 284 108 682 1 240 126 648 2 525 229 1 072 212 11 001 501 192 142 14 791 084 0 0 0 0 31 (1) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre. (1) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre.138 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 139 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Part des réassureurs (en milliers d’EUR) 31/12/09 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Part des réassureurs dans les réserves d’assurance vie Part de Dexia Épargne Pension transférée vers la rubrique Actifs destinés à être cédés Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres Part des réassureurs dans la réserve pour primes non aquises (RPNA) Part des réassureurs dans les autres réserves techniques paRt totale des RéassuReuRs 7 862 3 087 31 087 0 42 036 (1 341) 0 (31 087) 0 (32 428) 1 131 146 0 0 1 277 0 0 0 0 0 48 0 0 0 48 7 700 3 233 0 0 10 933 (en milliers d’EUR) 31/12/10 contrats d’assurance contrats de placement avec epd total particuliers entreprises particuliers entreprises Part des réassureurs dans les réserves d’assurance vie Part de Dexia Épargne Pension transférée vers la rubrique Actifs destinés à être cédés Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres Part des réassureurs dans la réserve pour primes non aquises (RPNA) Part des réassureurs dans les autres réserves techniques paRt totale des RéassuReuRs 6 054 2 795 0 0 8 849 0 0 0 0 0 1 708 147 0 0 1 855 0 11 0 0 11 32 0 0 0 32 7 794 2 953 0 0 10 747 Participation discrétionnaire nette incluse dans les fonds propres Les contrats d’assurance ou les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qui comportent des dérivés incorporés nécessitant d’être séparés et évalués à la juste valeur par le compte de résultats, se limitent à deux produits dont le montant est non significatif. 649 124 773 0 0 0 Participation discrétionnaire incluse dans les fonds propres (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 contrats de placement avec epd contrats de placement avec epd particuliers entreprises total particuliers entreprises total140 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 141 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Réconciliation des variations de la réserve d’assurance vie (en milliers d’EUR) 2009 2010 Montant brut Montant de réassurance Montant net Montant brut Montant de réassurance Montant net RéseRVe d’assuRance Vie au 1eR JanVieR Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Primes nettes acquises/primes à recevoir Réserves complémentaires résultant des ajustements de comptabilité miroir Réserves complémentaires résultant du test de suffisance du passif Sinistres payés Résultats sur décès et vie Allocation des intérêts techniques Autres variations Variation du périmètre de consolidation Variation due à Dexia Épargne Pension(1) RéseRVe d’assuRance Vie au 31 déceMbRe (1) En 2009, Dexia Épargne Pension est transférée aux rubriques « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés ». 15 894 611 15 608 15 879 003 12 456 992 9 608 12 447 384 (46 961) 0 (46 961) 0 0 0 1 544 394 43 288 1 501 106 1 783 545 1 023 1 782 522 4 018 0 4 018 (405) 0 (405) 0 0 0 0 0 0 (1 225 865) (9 579) (1 216 286) (659 690) (1 975) (657 715) (73 650) 4 949 (78 599) (81 692) (149) (81 543) 487 096 (1 264) 488 360 426 649 389 426 260 (56 992) (10 967) (46 025) 660 812 (47) 660 859 0 0 0 0 0 0 (4 069 659) (32 427) (4 037 232) 0 0 0 12 456 992 9 608 12 447 384 14 586 211 8 849 14 577 362 Répartition des réserves Branche 21 et 26 par taux d’intérêt garanti Taux d’intérêt garantis Répartition des réserves Autres 4,75 % 4,50 % 3,75 % 3,50 % 3,30 % 3,25 % 3,00 % 2,80 % 2,75 % 2,50 % 2,25 % 2,00 % 0 % taux Total 9 % 3 % 13 % 6 % 7 % 13 % 13 % 2 % 12 % 3 % 4 % 0 % 10 % 5 % 100 % 2. Contrats non-vie a. Revenus et dépenses Primes perçues (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Dépenses sur sinistres (en milliers d’EUR) 2009 2010 443 496 469 067 (32 174) (36 122) 411 322 432 945 (5 095) (4 992) (329) (70) (5 424) (5 062) 405 898 427 883 (261 351) (281 734) 627 553 649 883 (649 883) (703 531) (70) 0 9 076 18 128 (274 675) (317 254) Primes brutes souscrites Primes cédées aux réassureurs pRiMes nettes apRès RéassuRance (a) Variation des réserves brutes pour primes non acquises Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises VaRiation des RéseRVes bRutes pouR pRiMes non acQuises (Rpna) (b) total des pRiMes nettes acQuises (a)+(b) Sinistres bruts payés Réserve pour sinistres au 1er janvier Réserve pour sinistres au 31 décembre Réserves pour sinistres transférées Part des réassureurs sinistRes nets encouRus140 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 141 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Variation de la réserve non-vie (en milliers d’EUR) 2009 2010 19 031 20 751 (20 751) (21 396) 0 0 (818) (707) 706 707 0 0 (1 832) (645) 438 401 (285 560) (21 761) (134 732) 22 986 16 909 36 243 2 370 (1 171) 363 (43) 914 4 729 7 162 436 031 (284 389) (22 124) (134 689) 22 072 12 180 29 081 64 279 (26 614) (4 385) (25 058) 3 776 (1 122) 10 876 125 700 (89 347) (4 471) (40 536) 11 789 12 760 15 895 61 271 (50 131) 340 (19 782) 1 012 (1 657) (8 947) 968 (3 634) 1 996 (6) 21 (29) (684) 0 0 0 (88) 0 6 599 6 511 22 929 (19 006) 131 (4 714) 943 (553) (270) 143 396 (80 681) (14 738) (41 591) 2 390 (3 505) 5 271 17 488 (14 976) (997) (2 914) 2 141 (313) 429 Autres réserves d’assurance non-vie au 1er janvier Autres réserves d’assurance non-vie au 31 décembre Autres réserves d’assurance non-vie transférées Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non-vie au 1er janvier Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non-vie au 31 décembre Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non-vie transférées Variation nette du passif d’assurance total au 31 déceMbRe 2009 Réassurance acceptée Affaires directes Risques divers/accidents Véhicules/responsabilité civile Véhicules/autres branches Crédits et cautions Distribution non-vie Maladies Incendie et autres dommages aux biens Accidents du travail Pertes résultant du test de suffisance du passif (TSP) Néant Assurance non-vie par groupe de produits (en milliers d’EUR) primes brutes acquises sinistres Résultat technique réassurances frais généraux Revenus financiers autres Résultat total 464 074 (335 699) (15 543) (144 992) 39 819 (5 607) 2 052 2 434 (5 725) 18 (16) 933 (290) (2 646) 461 640 (329 974) (15 560) (144 976) 38 886 (5 317) 4 699 67 329 (34 537) (2 409) (26 440) 7 610 (1 477) 10 076 134 569 (110 972) 1 382 (44 145) 19 853 (2 446) (1 759) 67 689 (53 558) (298) (21 083) 2 061 (1 798) (6 987) 1 013 (4 963) 2 979 (22) 55 (35) (973) 0 0 0 (190) 0 5 277 5 087 22 836 (17 092) (26) (5 901) 1 937 (370) 1 384 146 157 (88 432) (15 888) (43 544) 5 097 (3 936) (546) 22 047 (20 420) (1 300) (3 651) 2 273 (532) (1 583) total au 31 déceMbRe 2010 Réassurance acceptée Affaires directes Risques divers/accidents Véhicules/responsabilité civile Véhicules/autres branches Crédits et cautions Distribution non-vie Maladies Incendie et autres dommages aux biens Accidents du travail (en milliers d’EUR) primes brutes acquises sinistres Résultat technique réassurances frais généraux Revenus financiers autres Résultat total142 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 143 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés b. actif et passif Réserves brutes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 593 124 635 952 22 653 25 479 0 0 34 106 42 100 649 883 703 531 20 751 21 396 98 857 103 849 769 491 828 776 Réserves pour sinistres Réserves pour frais internes de règlement de sinistres (FIRS) Réserves pour défauts sur primes (test de suffisance du passif - non-vie) Réserves pour sinistres encourus mais non comptabilisés (ENC) total des RéseRVes pouR sinistRes Autres réserves techniques Réserve pour primes non acquises (RPNA) total des RéseRVes bRutes Part des réassureurs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 60 775 61 839 0 0 0 0 60 775 61 839 707 707 1 794 1 724 63 276 64 270 Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres Part des réassureurs dans les réserves FIRS Part des réassureurs dans les réserves ENC paRt des RéassuReuRs dans le total des RéseRVes pouR sinistRes Part des réassureurs dans les autres réserves techniques Part des réassureurs dans les réserves RPNA paRt totale des RéassuReuRs Réconciliation des variations des réserves pour sinistres (en milliers d’EUR) 2009 2010 Montant brut Montant de réassurance Montant net Montant brut Montant de réassurance Montant net RéseRVe pouR sinistRes au 1eR JanVieR Sinistres des années précédentes payés Variation des charges pour sinistres par rapport aux exercices précédents Passif sur sinistres de l’année courante RéseRVes pouR sinistRes au 31 déceMbRe 2006 2007 2008 2009 2010 627 553 65 137 562 416 649 882 60 775 589 107 (114 396) (7 908) (106 488) (123 232) (1 701) (121 531) (44 457) 1 194 (45 651) (46 792) (1 465) (45 327) 181 182 2 352 178 830 223 673 4 230 219 443 649 882 60 775 589 107 703 531 61 839 641 692 463 387 238 455 0 0 0 0 352 559 132 559 267 153 0 0 0 295 361 77 246 144 342 285 228 0 0 244 798 57 225 77 447 167 197 330 317 0 205 621 50 752 57 905 93 392 161 536 376 969 Évolution des sinistres Triangle de run-off (sinistralité brute par année de survenance) année de liquidation année de survenance (en milliers d’EUR) précédent 2006 2007 2008 2009 2010 Le triangle indique que le ratio des dommages par année de survenance reste stable au fil des ans par rapport aux dommages totaux, mais les pertes subies en 2010 se sont accrues en raison des tempêtes et des inondations.142 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 143 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Prêts (3) Intérêts perçus Dépôts (3) Intérêts payés Commissions nettes Garanties et engagements de crédit donnés par le groupe Garanties et engagements de crédit reçus par le groupe Annexes aux comptes annuels consolidés 1 424 1 398 2 054 260 1 981 057 1 661 220 1 509 036 59 50 38 223 32 497 65 823 57 047 5 426 7 068 59 493 23 309 111 337 21 762 (141) (141) (53) (6 330) (508) (204) 0 0 266 1 807 58 352 0 0 0 0 146 350 239 650 0 0 0 0 740 059 533 534 9.4. Transactions avec des parties liées 1. Transactions avec des parties liées (en milliers d’EUR) principaux dirigeants (1) société mère entités exerçant un contrôle commun ou une influence significative sur l’entité(2) 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 (1) Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et du comité de direction. (2) Nous faisons ici référence aux principaux actionnaires de Dexia (2009-2010) : Arcofin, Holding Communal et la Caisse des dépôts et consignations. (3) Les transactions avec des parties liées sont conclues aux conditions de marché. Aucune dépréciation n’a été enregistrée sur les prêts octroyés à des parties liées. La rubrique « Avantages à court terme » comprend le salaire, le bonus et les autres avantages. La rubrique « Avantages postérieurs à l’emploi » comprend les engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19. La rubrique « Paiements fondés sur des actions » comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentations de capital réservées à la direction. 2 104 6 760 217 169 235 256 22 971 20 980 56 792 819 55 079 241 49 80 11 726 10 719 983 891 751 166 534 937 89 637 68 094 112 072 131 255 9 646 6 366 11 134 452 17 265 819 (6 660) (2 507) (1 947) (1 405) (119) (25) (115 264) (60 952) 601 198 101 671 102 365 36 31 5 893 1 276 8 794 823 56 529 67 507 1 515 3 580 3 669 891 4 571 996 0 0 8 836 14 607 29 708 29 708 23 045 687 21 556 823 2. Rémunération des principaux dirigeants (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2 509 6 094 22 35 0 0 0 0 0 0 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat Paiements fondés sur des actions (en milliers d’EUR) filiales entreprises associées coentreprises dans lesquelles l’entité est un coentrepreneur autres parties liées 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 Prêts (3) Intérêts perçus Dépôts (3) Intérêts payés Commissions nettes Garanties et engagements de crédit donnés par le groupe Garanties et engagements de crédit reçus par le groupe144 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 145 Comptes consolidés Dexia Banque a cinq véhicules de titrisation : Atrium-1, Atrium-2, MBS, Dexia Secured Funding Belgium et Penates. Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à EUR 18 750 millions au 31 décembre 2009 et à EUR 20 100 millions au 31 décembre 2010. Dexia Secured Funding Belgium et Penates sont inclus dans les comptes consolidés. Les autres véhicules de titrisation ont été déconsolidés en raison de leurs montants négligeables. Atrium-1 est une opération de titrisation de prêts pour logements sociaux dans le cadre d’une facilité à long terme entre Dexia Banque et Domus Flandria NV (l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a été transférée au véhicule à objectif spécifique (Special Purpose Entity – SPE). Le montant initial de l’opération était de EUR 188 millions. Deux catégories de titres à taux fixe ont été émises le 30 avril 1996, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand (initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2010, l’encours est de EUR 76,8 millions (caté- gorie A2). La catégorie A1 a été remboursée. Atrium-2 est une opération de titrisation de prêts pour logements sociaux dans le cadre d’une facilité de crédit à long terme entre Dexia Banque et Domus Flandria NV (l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a été transférée au SPE. Le montant initial de l’opération était de EUR 129,3 millions. Deux catégories de titres à taux fixe ont été émises le 19 juin 1997, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand (initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2010, l’encours est de EUR 59,4 millions (catégorie A2). Le véhicule de titrisation belge MBS a six compartiments. L’option de retrait anticipé sur MBS-4, le dernier compartiment actif, a été exercée en janvier 2010. Par conséquent, il n’y a plus d’encours pour MBS fin 2010. Dexia Secured Funding Belgium SA (DSFB) est un véhicule de titrisation belge (société d’investissement en créances (SIC) institutionnelle de droit belge) ayant actuellement six compartiments, dont trois sont actifs. DSFB-1 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités publiques en Belgique ou garantis à 100 % par des entités de ce type. La transaction de EUR 1 700 millions a été lancée le 28 juin 2007. Une tranche de floating rate notes notées AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitch a été émise. Dexia Banque a garanti les paiements du principal et de l’intérêt des titres. L’encours au 31 décembre 2010 est de EUR 1 490 millions et est noté A/A1/A+. DSFB-2 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités en Belgique (publiques et autres). Tous les prêts sont garantis par une des trois Régions belges. La transaction de EUR 1 621 millions a été lancée le 28 avril 2008. Une tranche de floating rate notes notées AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitch a été émise. Dexia Banque a garanti les paiements du principal et de l’intérêt des titres. L’encours au 31 décembre 2010 est de EUR 1 480 millions et est noté A/A1/A+. DSFB-4 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités publiques en Belgique. La transaction de EUR 5 060 millions a été lancée le 14 décembre 2009. Trois tranches de floating rate notes ont été émises : EUR 4 700 millions Classe A notée Fitch AA, EUR 300 millions Classe B non notée et EUR 60 millions Classe C non notée. L’encours au 31 décembre 2010 est de EUR 4 630 millions. Les opérations DSFB ont été souscrites par Dexia Banque et d’autres entités du groupe Dexia. Penates Funding SA est un véhicule de titrisation belge (SIC institutionnelle de droit belge) ayant actuellement six compartiments. Fin 2010, deux compartiments, Penates-1 et Penates-3, sont actifs. Penates-2 a été racheté en avril 2010. Le 27 octobre 2008, Dexia Banque a réalisé une opération de titrisation RMBS de EUR 8 080 millions. Penates-1 est une opé- ration de titrisation de prêts hypothécaires de Dexia Banque. Cinq tranches ont été émises : EUR 7 600 millions Classe A Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch AAA/ S&P AAA, EUR 160 millions Classe B MortgageBacked Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch AA, EUR 120 millions Classe C Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch A, EUR 120 millions Classe D Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch BBB et EUR 80 millions Classe E Floating Rate Note Subordonnée échéance 2041 (non notée). Au 31 décembre 2010, toutes les tranches ont toujours leur notation initiale et l’encours est toujours le montant initial pour toutes les classes sauf pour la Classe A où le bilan a diminué jusqu’à EUR 6 059,3 millions. Par conséquent, pour Penates-1, au total au 31 décembre 2010, on a un encours de EUR 6 539,3 millions. Le 28 juin 2010, Dexia Banque a réalisé une opération de titrisation RMBS de EUR 6 060 millions. Penates-3 est une opération de titrisation de prêts hypothécaires de Dexia Banque. Quatre tranches ont été émises : EUR 2 250 millions Classe A1 MortgageBacked Floating Rate Notes échéance 2044 notée Fitch AAA/ S&P AAA, EUR 3 195 millions Classe A2 Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2044 notée Fitch AAA/ S&P AAA, EUR 555 millions Classe B Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2044 (non notée) et EUR 60 millions Classe C Floating Rate Note Subordonnée échéance 2044 (non notée). Pour la Classe A, le bilan a diminué jusqu’à EUR 2 009,8 millions, ce qui implique un encours total fin 2010 de EUR 5 819,8 millions pour Penates-3. Les opérations Penates ont été souscrites par Dexia Banque (95 %) et par d’autres entités du groupe Dexia. Les actifs peuvent être donnés en garantie pour couvrir les conventions de cession-rétrocession avec la Banque centrale européenne. Annexes aux comptes annuels consolidés 9.5. Titrisation144 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 145 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 9.6. Acquisitions et cessions d’entreprises consolidées 1. Acquisitions importantes Il n’y a pas eu d’acquisition significative ni en 2009 ni en 2010. 2. Cessions importantes année 2009 Il n’y a pas eu de cession significative en 2009. année 2010 Le 30 avril 2010, Dexia Épargne Pension a été vendu à BNP Paribas Assurance. Le 16 juillet 2010, Dexia Real Estate Capital Markets (DRECM) a été vendu à Dexia Crédit Local. Le 6 septembre 2010, la participation de 51 % dans le groupe Adinfo a été vendue à Network Research Belgium. Adinfo est un groupe actif dans les services informatiques pour les pouvoirs locaux belges. Les actifs et passifs cédés sont les suivants : (en milliers d’EUR) 2010 dRecM groupe adinfo dexia épargne pension 20 524 102 65 525 1 896 12 639 752 436 493 0 369 269 39 025 0 1 768 825 139 0 2 146 905 1 311 0 4 7 846 3 447 5 045 19 817 24 936 58 599 (461 719) (1 818) (86 364) (6 524) 0 (314) 0 0 (108 127) 0 0 (4 224 195) (4 154) (14 939) (26 548) 54 654 24 367 (30 624) 54 543 26 349 (1) 0 (275) (1) (20 524) (102) (1) 34 019 25 972 (1) Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Investissements financiers Dérivés Actifs fiscaux Autres actifs Dettes envers les établissements de crédit Dérivés Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Autres passifs actif net Produit de la vente (reçu en numéraire) Moins : Coût de la transaction Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales vendues pRoduit net encaissé suR la Vente (1) En concordance avec le contrat de vente, les conditions de vente ne sont pas divulgées.146 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 147 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Investissements financiers Autres actifs xiii. actifs non couRants destinés à êtRe cédés Dettes envers les établissements de crédit Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Autres passifs xii. passifs inclus dans des gRoupes destinés à êtRe cédés actif net 126 289 461 1 588 2 377 447 0 1 657 988 0 2 066 126 0 83 208 307 4 312 646 770 (109 418) 0 (107 560) 0 (4 071 909) 0 (46 579) (2) (4 335 466) (2) (22 820) 768 3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés année 2009 Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs de Dexia Épargne Pension (DEP) ont été comptabilisés comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé en 2009. Le 9 décembre 2009, Dexia a signé un accord avec BNP Paribas Assurance concernant la cession de Dexia Épargne Pension. La vente a été finalisée le 30 avril 2010. année 2010 Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs de Parfipar ont été comptabilisés comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé en 2010. Le 25 novembre 2010, Dexia Banque a signé un accord avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg concernant la cession de Parfipar. La finalisation de l’opération est attendue pour le premier semestre de 2011. Les actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés se déclinent comme suit : (en milliers d’EUR) 2009 dep 2010 parfipar 9.7. Fonds propres 2009 2010 0 0 359 412 616 359 412 616 0 0 pas de valeur pas de valeur nominale nominale 359 412 616 359 412 616 0 0 0 0 359 412 616 359 412 616 0 0 0 0 0 0 Par catégorie d’actions Nombre d’actions autorisées non émises Nombre d’actions émises et libérées Nombre d’actions émises et non libérées ValeuR de l’action En circulation au 1er janvier Nombre d’actions émises Nombre d’actions annulées En circulation au 31 décembre Droits, privilèges et restrictions, dont restrictions sur la distribution de dividendes et le remboursement du capital Nombre d’actions propres Nombre d’actions réservées pour émission dans le cadre d’options sur actions et de contrats de vente d’actions146 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 147 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Encours au début de la période Octroyées au cours de la période Exercées au cours de la période Expirées ou périmées au cours de la période Ajustement (1) Encours à la fin de la période Pouvant être exercées à la fin de la période (1) Afin de protéger les détenteurs de warrants contre les conséquences économiques défavorables découlant de l’émission d’actions de bonus à la suite de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010, le prix d’exercice des warrants a été réduit et le nombre de warrants augmenté conformément à un ratio d’ajustement déterminé selon la Corporate Action Policy d’Euronext NYSE Liffe. 9.8. Paiements fondés sur des actions 1. Plan d’options sur actions Dexia 31/12/09 nombre d’options 31/12/10 nombre d’options 2. Fourchette de prix d’exercice (EUR) 31/12/09 31/12/10 fourchette de prix d’exercice (euR) (1) nombre d’options en cours prix d’exercice moyen pondéré (euR) durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée (années) fourchette de prix d’exercice (euR) (1) nombre d’options en cours prix d’exercice moyen pondéré (euR) durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée (années) 10,09 2 983 248 0,00 8,50 9,63 3 108 950 0,00 7,5 10,97 - 11,37 3 524 275 11,37 3,56 10,47 - 10,85 3 692 080 10,85 2,56 11,88 - 13,66 5 088 129 13,09 4,08 11,34 - 13,04 5 330 394 12,49 3,08 13,81 - 14,58 608 663 14,58 1,00 13,18 - 13,92 0 0,00 0,00 15,17 - 15,88 0 0,00 0,00 14,48 - 15,16 0 0,00 0,00 17,23 - 17,86 1 704 672 17,86 2,00 16,45 - 17,05 1 785 838 17,05 1 18,03 - 18,20 3 748 672 18,03 5,26 17,21 - 17,37 3 728 144 17,21 4,5 18,62 - 21,25 3 401 048 18,62 6,23 17,77 - 20,28 3 562 985 17,77 5,23 23,25 3 113 650 0,00 7,50 22,19 3 254 361 22,19 6,5 24 393 931 24 172 357 0 0 0 0 (221 574) (822 519) 0 1 112 914 24 172 357 24 462 752 17 640 239 21 065 449 (1) Afin de protéger les détenteurs de warrants contre les conséquences économiques défavorables découlant de l’émission d’actions de bonus à la suite de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010, le prix d’exercice des warrants a été réduit et le nombre de warrants augmenté conformément à un ratio d’ajustement déterminé selon la Corporate Action Policy d’Euronext NYSE Liffe. (1) Le conseil d’administration a décidé d’appliquer les principes de la réglementation belge suivants quant à la rémunération variable de 2009 payée en 2010 : un étalement de la rémunération variable sur trois ans, une mesure de la performance sur le long terme et une liaison de la partie différée avec le cours de l’action. (2 762) (912) 0 (508) 0 0 (2 762) (1 420) 0 508 0 0 0 508 Liquidations en actions Liquidations en espèces (1) Liquidations alternatives total des dépenses Dettes pour liquidations en espèces Dettes pour liquidations alternatives total du passif (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10148 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 149 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 69 423 77 (4 194) (17 094) 0 (14 043) (2 160) 32 009 32 009 0 (4 327) 2 159 (8 424) 14 21 431 au 1eR JanVieR 2009 Augmentation de capital Dividendes Résultat net de la période Écart de conversion Variation du périmètre de consolidation Autres au 31 déceMbRe 2009 au 1eR JanVieR 2010 Augmentation de capital Dividendes Résultat net de la période Écart de conversion Variation du périmètre de consolidation Autres au 31 déceMbRe 2010 9.9. Participations ne donnant pas le contrôle – Fonds propres de base (en milliers d’EUR) (en milliers d’EUR)148 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 149 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales II. Prêts et créances sur établissements de crédit III. Prêts et créances sur la clientèle IV. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat V. Investissements financiers VI. Dérivés VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VIII. Investissements dans des entreprises associées IX. Immobilisations corporelles X. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition XI. Actifs fiscaux XII. Autres actifs XIII. Actifs non courants destinés à être cédés total de l’actif I. Dettes envers les établissements de crédit II. Dettes envers la clientèle III. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat IV. Dérivés V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VI. Dettes représentées par un titre VII. Dettes subordonnées VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance IX. Provisions et autres obligations X. Dettes fiscales XI. Autres passifs XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total des dettes 501 628 9 501 637 1 460 900 8 1 460 908 63 304 187 607 568 63 911 755 67 343 372 593 412 67 936 784 100 878 487 2 128 707 103 007 194 97 494 163 1 978 308 99 472 471 3 274 099 3 188 901 6 463 000 2 797 246 3 522 790 6 320 036 28 307 353 13 149 638 41 456 991 21 289 201 15 185 884 36 475 085 28 741 474 3 145 28 744 619 30 312 735 494 30 313 229 1 739 298 0 1 739 298 1 812 004 0 1 812 004 251 932 32 082 284 014 244 656 33 313 277 969 1 172 591 161 620 1 334 211 1 093 388 147 905 1 241 293 110 470 118 037 228 507 111 796 117 439 229 235 584 911 98 152 683 063 709 036 244 329 953 365 821 428 237 554 1 058 982 1 097 635 295 457 1 393 092 44 831 4 312 646 4 357 477 16 664 0 16 664 229 732 689 24 038 059 253 770 748 225 782 796 22 119 339 247 902 135 74 115 184 3 936 74 119 120 62 329 301 38 943 62 368 244 77 298 707 500 068 77 798 775 82 793 358 83 173 82 876 531 7 645 645 3 191 911 10 837 556 8 671 383 3 523 284 12 194 667 32 311 190 19 32 311 209 34 902 890 16 34 902 906 0 0 0 (42 023) 0 (42 023) 29 437 038 0 29 437 038 28 957 883 0 28 957 883 2 725 146 218 685 2 943 831 2 496 733 218 908 2 715 641 0 13 384 676 13 384 676 0 15 619 891 15 619 891 610 035 301 516 911 551 562 973 337 886 900 859 32 382 6 653 39 035 31 426 3 510 34 936 1 634 591 342 919 1 977 510 1 619 931 300 538 1 920 469 0 4 335 466 4 335 466 2 0 2 225 809 918 22 285 849 248 095 767 222 323 857 20 126 149 242 450 006 9.10. Contribution par activité (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 secteur bancaire et autres activités assurances (1) total secteur bancaire et autres activités assurances (1) total (1) L’intitulé « Assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Services.150 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 151 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Marge d’intérêt Dividendes Résultat net des entreprises associées Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat Résultat net sur investissements Commissions nettes Primes et produits techniques des activités d’assurance Charges techniques des activités d’assurance Autres résultats nets d’exploitation(2) pRoduit net Frais de personnel Frais généraux et administratifs Frais du réseau Amortissements coÛts Résultat bRut d’exploitation Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation d’écarts d’acquisition Provisions pour litiges juridiques (2) Résultat net aVant iMpÔt Charges d’impôt Résultat net des actiVités couRantes Activités abandonnées, nettes d’impôt Résultat net Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 1 753 277 655 693 2 408 970 1 443 759 666 047 2 109 806 36 764 54 240 91 004 12 676 53 457 66 133 35 453 2 907 38 360 26 887 1 785 28 672 (270 434) (23 670) (294 104) (35 078) 6 814 (28 264) 120 329 (100 017) 20 312 148 331 58 819 207 150 308 484 22 044 330 528 342 917 25 459 368 376 0 2661 284 2 661 284 6 872 3 442 602 3 449 474 0 (3 032 309) (3 032 309) 0 (3 830 654) (3 830 654) 29 312 ( 933) 28 379 59 768 16 947 76 715 2 013 185 239 239 2 252 424 2 006 132 441 276 2 447 408 (593 440) (105 317) (698 757) (567 869) (101 298) (669 167) (442 310) (55 297) (497 607) (449 993) (52 989) (502 982) (305 871) (60 227) (366 098) (308 014) (61 113) (369 127) (100 842) (21 709) (122 551) (95 151) (20 617) (115 768) (1 442 463) (242 550) (1 685 013) (1 421 027) (236 017) (1 657 044) 570 722 (3 311) 567 411 585 105 205 259 790 364 (167 591) (16 445) (184 036) (19 089) (7 282) (26 371) (1 506) 0 (1 506) (12) 0 (12) 0 0 0 0 0 0 3 375 ( 79) 3 296 (1 588) (311) (1 899) 405 000 (19 835) 385 165 564 416 197 666 762 082 (15 702) 34 913 19 211 (81 278) (323) (81 601) 389 298 15 078 404 376 483 138 197 343 680 481 0 0 0 0 0 0 389 298 15 078 404 376 483 138 197 343 680 481 1 635 (18 728) (17 093) 748 1 411 2 159 387 663 33 806 421 469 482 390 195 932 678 322 (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 secteur bancaire et autres activités assurances (1) total secteur bancaire et autres activités assurances (1) total (1) L’intitulé « Assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Services. (2) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. La contribution aux états financiers est présentée sous IFRS après élimination des rubriques et transactions intragroupe et, par conséquent, ne correspond pas aux états financiers publiés de Dexia Insurance Belgium qui publie sur la base des normes belges.150 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 151 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dollar australien Dollar canadien Franc suisse Couronne (Tchéquie) Couronne danoise Euro Livre sterling Dollar de Hong Kong Forint Shekel Yen Peso mexicain Couronne norvégienne Dollar néo-zélandais Couronne suédoise Dollar Singapour Nouvelle lire turque Dollar US AUD 1,6028 1,7641 1,3118 1,4388 CAD 1,5104 1,5830 1,3346 1,3675 CHF 1,4832 1,5076 1,2490 1,3700 CZK 26,4515 26,5315 25,0425 25,2419 DKK 7,4423 7,4464 7,4531 7,4477 EUR 1,0000 1,0000 1,0000 1,0000 GBP 0,8879 0,8908 0,8573 0,8570 HKD 11,1648 10,8220 10,4144 10,2718 HUF 270,6846 281,7823 278,3240 276,2157 ILS 5,4491 5,4740 4,7457 4,9283 JPY 133,4453 130,5573 108,7690 115,2675 MXN 18,8445 18,8996 16,5478 16,7025 NOK 8,2997 8,7083 7,8065 8,0048 NZD 1,9811 2,2081 1,7245 1,8343 SEK 10,2514 10,5881 8,9795 9,4884 SGD 2,0195 2,0241 1,7174 1,7955 TRY 2,1427 2,1505 2,0551 1,9880 USD 1,4399 1,3962 1,3399 1,3221 9.11. Taux de change 31/12/09 31/12/10 taux de clôture taux moyen taux de clôture taux moyen152 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 153 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 3 862 292 2 915 616 5 563 067 6 352 034 2 107 544 2 144 987 4 797 342 5 533 953 24 742 22 197 36 879 186 36 804 608 7 250 386 2 012 071 Actifs à livrer Passifs à recevoir Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Garanties reçues d’établissements de crédit Garanties reçues de la clientèle Garanties reçues des États X. Notes sur les éléments hors bilan (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 10.1. Opérations en délai d’usance (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 10.2. Garanties (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 190 348 121 192 26 941 048 26 548 956 6 760 233 7 215 132 0 0 813 0 28 392 31 008 124 517 534 123 658 536 71 294 113 78 242 308 Lignes non utilisées ouvertes à des établissements de crédit Lignes non utilisées ouvertes à la clientèle Lignes non utilisées obtenues d’établissements de crédit Lignes non utilisées obtenues de la clientèle Activité d’assurance – Engagements donnés Activité d’assurance – Engagements reçus Activité bancaire – Engagements donnés (1) Activité bancaire – Engagements reçus (1) (1) Essentiellement relatifs à l’activité de cession-rétrocession. 10.3. Engagements de crédit (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 10.4. Autres engagements (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10152 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 153 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 35 384 889 25 238 192 6 426 985 5 422 070 20 089 15 030 917 033 609 675 3 779 150 3 252 042 1 655 304 1 488 697 1 984 0 25 489 37 193 27 936 19 433 28 957 904 19 816 122 215 150 97 835 6 465 14 518 26 246 514 18 125 751 2 489 775 1 578 018 (32 975 919) (23 128 386) (3 065 115) (2 205 984) (960 506) (432 620) (1 137 014) (882 675) (671 987) (745 055) (109 825) (74 558) (24 610) (24 610) (133 603) (34 512) (27 570) (11 954) (29 910 804) (20 922 402) (4 896) (9 201) (313 225) (328 563) (26 093 977) (17 903 242) (3 498 706) (2 681 396) 2 408 970 2 109 806 intéRêts peRçus ReVenus d’intéRêts suR actifs non éValués paR le Résultat Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à l’échéance Intérêts sur actifs dépréciés Autres ReVenus d’intéRêts suR actifs éValués paR le Résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés utilisés à des fins de couverture intéRêts payés intéRêts payés suR passifs non éValués paR le Résultat(1) Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Intérêts sur actions privilégiées et capital hybride Dépenses liées aux montants garantis par les États Autres intéRêts payés suR passifs éValués paR le Résultat Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés utilisés à des fins de couverture intéRêts nets peRçus (1) En 2010, une charge de EUR 73 millions a été comptabilisée au titre de contribution au système belge de garantie des dépôts. XI. Notes annexes au compte de résultats consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 11.1. Intérêts perçus – Intérêts payés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 89 251 65 207 378 926 1 375 0 91 004 66 133 Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat total 11.2. Dividendes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 48 291 33 435 (9 931) (4 763) 0 0 38 360 28 672 Résultat avant impôt des entreprises associées Part de l’impôt Dépréciation d’écarts d’acquisition total 11.3. Résultat net des entreprises associées (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10154 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 155 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés (320 263) (63 523) (30 417) 45 216 38 648 7 328 1 573 (34 686) 16 355 17 401 (294 104) (28 264) 98 294 (8 070) 18 659 34 914 (60 384) 60 966 79 043 (26 052) 0 0 0 0 4 703 3 845 0 0 0 0 (53 779) 6 457 (332 206) 644 773 278 427 (638 316) (30 417) 45 216 806 (220) Résultat net du portefeuille de transaction Résultat net de la comptabilité de couverture Résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats et résultat des dérivés liés (1) Variation de son propre risque de crédit (2) Activités et différences de change total (1) parmi lesquels des dérivés détenus à des fins de transaction inclus dans une stratégie d’option de la juste valeur (2) Voir aussi la note 12.2.1. Risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats. couVeRtuRe de la Juste ValeuR Changement de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert Changement de la juste valeur des dérivés de couverture couVeRtuRe de flux de tRésoReRie Changement de la juste valeur des dérivés de couverture – inefficacité discontinuité de couVeRtuRe de flux de tRésoReRie (les flux de tRésoReRie ne sont plus attendus) couVeRtuRe d’inVestisseMents nets dans une actiVité à l’étRangeR Changement de la juste valeur des dérivés de couverture – inefficacité couVeRtuRe de poRtefeuille couVeRt en taux Changement de la juste valeur de l’élément couvert Changements de la juste valeur des dérivés de couverture total Discontinuité de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (les flux de trésorerie sont toujours attendus) – montants comptabilisés en marge d’intérêt 11.4. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Résultat de la comptabilité de couverture (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 59 507 179 966 399 615 365 620 0 0 7 101 1 206 0 0 4 858 14 155 0 6 126 0 0 471 081 567 073 (77 016) (175 638) (1 042 809) (279 508) 0 0 (34) (99) 0 (3) (70) (225) (1 737) (6 874) 0 (56) (1 121 666) (462 403) 670 897 102 480 20 312 207 150 Gains sur prêts et créances Gains sur actifs financiers disponibles à la vente Gains sur investissements détenus jusqu’à leur échéance Gains sur immobilisations corporelles Gains sur immobilisations incorporelles Gains sur actifs destinés à être cédés Gains sur passifs Autres gains total des gains Pertes sur prêts et créances Pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes sur investissements détenus jusqu’à leur échéance Pertes sur immobilisations corporelles Pertes sur immobilisations incorporelles Pertes sur actifs destinés à être cédés Pertes sur passifs Autres pertes total des peRtes dépRéciation nette total 11.5. Résultat net sur investissements (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10154 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 155 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 0 0 0 (80 620) 751 517 670 897 (80 620) 751 517 670 897 0 0 0 (39 219) 141 699 102 480 (39 219) 141 699 102 480 au 31 déceMbRe 2009 Titres détenus jusqu’à leur échéance Titres disponibles à la vente total au 31 déceMbRe 2010 Titres détenus jusqu’à leur échéance Titres disponibles à la vente total Dépréciation nette (en milliers d’EUR) Risque spécifique total dotations Reprises (en milliers d’EUR) Risque spécifique total dotations Reprises Gestion d’OPCVM Administration d’OPCVM Activité d’assurance Activité de crédit Achat et vente de titres Achat et vente de parts d’OPCVM Services de paiement Commissions à des intermédiaires non exclusifs Ingénierie financière Services sur titres autres que la garde Conservation Émissions et placements de titres Commissions de services sur titrisation Banque privée Compensation et règlement-livraison Prêts de titres Autres total 102 383 (1 942) 100 441 100 359 (2 433) 97 926 18 336 (159) 18 177 19 180 (101) 19 079 10 864 (1 055) 9 809 10 780 (414) 10 366 34 180 (5 758) 28 422 40 453 (5 820) 34 633 25 796 (2 955) 22 841 26 671 (3 517) 23 154 14 411 (3 674) 10 737 16 493 (2 868) 13 625 125 348 (40 359) 84 989 128 825 (40 484) 88 341 23 759 (16 713) 7 046 24 876 (23 194) 1 682 0 0 0 0 0 0 3 202 (920) 2 282 3 837 (1 571) 2 266 14 537 (8 880) 5 657 15 616 (4 444) 11 172 1 765 (98) 1 667 434 (51) 383 581 0 581 440 0 440 6 627 (2 328) 4 299 8 594 (2 997) 5 597 1 233 (8 784) (7 551) 3 659 (11 703) (8 044) 6 630 (8 941) (2 311) 9 231 (20 500) (11 269) 51 051 (7 609) 43 442 79 988 (963) 79 025 440 703 (110 175) 330 528 489 436 (121 060) 368 376 11.6. Honoraires et commissions perçus et versés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 perçus Versés net perçus Versés net156 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 157 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 2 198 171 2 883 645 52 951 62 964 (5 550) 1 399 415 712 501 466 2 661 284 3 449 474 (122 391) (146 440) (142 565) (170 089) (1 566 937) (1 127 259) (1 109 667) (2 381 903) (90 749) (4 963) (3 032 309) (3 830 654) Primes et cotisations perçues (1) Sinistres encourus – part des réassureurs (1) Variations des réserves techniques – part des réassureurs (1) Autres revenus techniques ReVenus (1) Voir note 9.3. Contrats d’assurance. Primes transférées aux réassureurs (1) Primes et cotisations payées Sinistres encourus (1) Ajustements des réserves techniques (1) Autres dépenses techniques dépenses (1) Voir note 9.3. Contrats d’assurance. 11.7. Marge technique des activités d’assurance 1. Primes et produits techniques des activités d’assurance (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. Dépenses techniques des activités d’assurance (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Les activités d’assurance sont rapportées dans le schéma bancaire de Dexia. Les revenus financiers sont présentés dans les différentes rubriques du compte de résultats tandis que les revenus techniques sont repris dans la marge technique des activités d’assurance. Les revenus techniques sont négatifs en assurance vie. L’activité Assurance consiste à recevoir des primes qui sont placées en actifs financiers générant des revenus qui permettent de couvrir : ? les obligations vis-à-vis des clients en Vie : un certain rendement sur placement en vie ou la couverture du risque de mortalité ou d’inactivité ; ? les obligations vis-à-vis des clients en Non-vie en cas de sinistre ; ? les frais opérationnels de la société. En Vie, les comptes techniques sont négatifs vu le mécanisme de la réservation : la prime est mise en réserve et la réserve est capitalisée pour couvrir le taux garanti (+ part bénéficiaire) dû au client. Les revenus financiers générés sur l’encours en vie compensent les comptes techniques négatifs. Le résultat de l’activité Assurance doit être évalué en tenant compte de ces revenus financiers.156 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 157 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 0 0 0 0 1 104 696 11 604 10 764 13 735 12 879 0 0 187 145 228 838 213 588 253 177 (59) (41) (6) (1) (20 374) (21 523) (1) (8) 0 0 (164 769) (154 889) (185 209) (176 462) 28 379 76 715 Variations du stock Reprise de dépréciation du stock Impôts liés à l’exploitation Loyers d’immeubles de placement perçus Autres loyers perçus Autres revenus bancaires Autres revenus d’autres activités (1)(2) autRes ReVenus Variations du stock Dépréciation du stock Impôts liés à l’exploitation Entretien et réparation des immeubles de placement ayant généré un revenu au cours de l’exercice courant Autres frais bancaires Autres dépenses d’autres activités (3)(4) autRes dépenses total 11.8. Autres résultats nets d’exploitation (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (1) Comprend les autres revenus opérationnels, les reprises de provisions pour litiges légaux ou autres et les subsides. (2) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. Les reprises de provisions pour litiges juridiques ont été transférées de la rubrique « Autres résultats nets d’exploitation » vers la rubrique « Provisions pour litiges juridiques » pour un montant de EUR 7 464 milliers. (3) Comprend les autres dépenses opérationnelles pour les leasings opérationnels (autres que les loyers et loyers conditionnels), les réductions de valeur et amortissements sur le mobilier et les équipements donnés en leasing opérationnel, les autres dépenses opérationnelles, les provisions pour litiges légaux ou autres et les réductions de valeur et amortissements sur les immeubles de placement. (4) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. Les provisions pour litiges juridiques ont été transférées de la rubrique « Autres résultats nets d’exploitation » vers la rubrique « Provisions pour litiges juridiques » pour un montant de EUR 4 168 milliers. (506 556) (474 577) (151 668) (145 733) (43 848) (43 530) (959) (1 016) (1 295) (1 487) (2 762) (981) (874) 131 17 480 (6 174) (8 275) 4 200 (698 757) (669 167) Rémunérations et salaires Sécurité sociale et coûts d’assurance Charges de retraites – régimes à prestations définies Charges de retraites – régimes à cotisations définies Autres avantages postérieurs à l’emploi Charges des rémunérations en actions Avantages à long terme du personnel Coûts de restructuration Autres coûts total 11.9. Frais de personnel (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 229 1 230 200 1 201 8 292 0 8 292 7 638 7 638 19 0 19 20 20 8 540 1 8 541 7 858 1 7 859 Cadres supérieurs Salariés Autres total (etp moyen) 31/12/09 31/12/10 intégralement consolidé proportionnellement consolidé total intégralement consolidé proportionnellement consolidé total158 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 159 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés (57 772) (45 795) (27 463) (31 331) (37 316) (38 642) (122 551) (115 768) Amortissements des terrains et des bâtiments Amortissements des autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations incorporelles total 11.11. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (39 755) (39 623) (20 687) (21 110) (27 908) (36 395) (42 965) (45 579) (173 972) (169 819) (13 691) (18 179) (929) (927) 0 0 (6 360) (7 139) (41 892) (37 836) (56 306) (52 920) (73 142) (73 455) (497 607) (502 982) Charges d’occupation des locaux Locations simples (sauf charges informatiques) Honoraires professionnels Marketing, publicité et relations publiques Charges informatiques Coûts des logiciels et coûts de recherche et développement Entretien et réparations Coûts de restructuration autres que ceux liés au personnel Assurances (sauf liées aux pensions) Transport de fonds Taxes liées à l’exploitation Autres frais généraux et administratifs total 11.10. Frais généraux et administratifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 205 7 996 3 8 204 7 116 16 139 5 87 0 92 0 1 0 1 4 25 0 29 4 26 0 30 0 0 0 0 5 41 0 46 230 8 292 19 8 541 187 7 425 1 7 613 3 73 19 95 4 87 0 91 0 0 0 0 4 25 0 29 1 9 0 10 2 19 0 21 0 0 0 0 201 7 638 20 7 859 Belgique France Luxembourg Suisse Irlande Grande-Bretagne Autres pays européens États-Unis total dexia banQue Belgique France Luxembourg Suisse Irlande Grande-Bretagne Autres pays européens États-Unis total dexia banQue (etp moyen) au 31/12/2009 cadres supérieurs salariés autres total (etp moyen) au 31/12/2010 cadres supérieurs salariés autres total158 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 159 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés (198 489) 179 232 (19 257) (118 437) 140 879 22 442 (198 489) 179 232 (19 257) (118 437) 140 879 22 442 0 93 260 (6 257) 0 87 003 (225 660) 38 746 (61 844) 5 188 (243 570) (180) 8 0 0 (172) (1 081) 127 0 0 (954) 0 0 0 28 28 (10 397) 3 283 0 0 (7 114) (237 318) 135 424 (68 101) 5 216 (164 779) (17 500) 650 0 0 (16 850) (151 542) 149 667 (49 721) 4 844 (46 752) (202) 181 0 0 (21) (193) 47 106 (33 607) 0 13 306 0 0 0 0 0 (1 082) 2 586 0 0 1 504 (170 519) 200 190 (83 328) 4 844 (48 813) Prêts total Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs de compagnies d’assurances (1) Débiteurs divers (1) Autres actifs Engagements total (1) Publié à la ligne XII. de l’actif. Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs de compagnies d’assurances (1) Débiteurs divers (1) Autres actifs Engagements total (1) Publié à la ligne XII. de l’actif. 11.12. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit 1. Dépréciation collective (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 dotations Reprises total dotations Reprises total 2. Dépréciation spécifique (en milliers d’EUR) 31/12/09 dotations Reprises pertes Recouvrements total (en milliers d’EUR) 31/12/10 dotations Reprises pertes Recouvrements total (1 454) (646) 0 0 0 0 201 1 612 0 0 (253) (978) (1 506) (12) Dépréciation des immeubles de placement Dépréciation des terrains et des bâtiments Dépréciation des autres immobilisations corporelles Dépréciation des actifs destinés à être cédés Dépréciation des contrats de construction à long terme Dépréciation des immobilisations incorporelles total Des dépréciations sont comptabilisées lorsque les critères de constitution de celles-ci sont remplis. Une revue des conditions de marché et des conditions de vente est effectuée de manière régulière, au moins une fois par an. Si la perte attendue sur la cession est inférieure à la dépréciation existante, une reprise de dépréciation est enregistrée. 11.13. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 11.14. Dépréciation d’écarts d’acquisition Néant160 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 161 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés (18 933) (58 085) (12 945) (38 957) (31 877) (97 042) 23 232 2 345 14 365 (4 288) 13 491 17 384 51 088 15 441 19 211 (81 601) 385 165 762 082 38 360 28 672 346 805 733 410 33,99 % 33,99 % 117 879 249 286 (11 922) (39 474) (158 601) (114 140) 129 281 132 917 2 523 0 0 0 79 429 (30 239) 0 11 (11) (11) 0 0 (126 701) (101 308) 31 877 97 042 346 805 733 410 9,2 % 13,2 % Impôt sur les bénéfices de l’exercice Impôt différé iMpÔt suR le Résultat de l’exeRcice (a) Impôt sur les bénéfices de l’année précédente Impôt différé de l’année précédente Provision pour litiges fiscaux autRes chaRges d’iMpÔt (b) total (a)+(b) Résultat net aVant iMpÔt Bénéfices et pertes des sociétés mises en équivalence base de l’iMpÔt Taux d’impôt légal chaRge fiscale utilisant le taux légal Effet fiscal des taux dans d’autres juridictions Effet fiscal de produits non taxables (1) Effet fiscal des charges non déductibles fiscalement Effet fiscal de l’utilisation de pertes fiscales précédemment non comptabilisées Effet fiscal sur un bénéfice imposable non comptabilisé précédemment en compte de résultats Effet fiscal du retraitement d’impôts différés actifs non comptabilisés Effet fiscal d’un changement de taux d’impôt Éléments imposés à un taux réduit Dépréciation d’écarts d’acquisition Autre augmentation (diminution) dans la charge d’impôt légale iMpÔt suR le Résultat de l’exeRcice Base de l’impôt taux d’iMposition effectif (1) Principalement plus-values non taxables sur cession d’actions. 11.16. Charge d’impôt (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Taux effectif d’imposition sur les bénéfices des sociétés Le taux normal d’imposition applicable en Belgique au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010 était de 33,99 %. Le taux d’imposition effectif de Dexia Banque Belgique était de 9,2 % en 2009 et de 13,2 % en 2010. La différence entre ces deux taux peut s’analyser comme suit : (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 11.15. Provisions pour litiges juridiques L’information relative aux provisions pour litiges juridiques est présentée dans le rapport de gestion, page 57.160 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 161 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Autres actifs (1) Actifs non courants destinés à être cédés total 501 637 501 637 0 1 460 908 1 460 908 0 63 911 755 63 955 216 43 461 67 936 784 68 200 953 264 169 103 007 194 103 723 898 716 704 99 472 471 98 943 482 (528 989) 2 961 944 2 961 944 0 2 405 983 2 405 983 0 3 501 056 3 501 056 0 3 914 054 3 914 054 0 41 456 991 41 456 991 0 36 475 084 36 475 084 0 0 0 0 0 0 0 28 744 619 28 744 619 0 30 313 229 30 313 229 0 1 739 298 1 739 298 0 1 812 004 1 812 004 0 284 014 284 014 0 277 969 277 969 0 3 304 763 3 304 707 (56) 3 816 985 3 816 985 0 4 357 477 4 415 053 57 576 16 664 19 163 2 499 253 770 748 254 588 433 817 685 247 902 135 247 639 814 (262 321) (1) Comprend les immobilsations corporelles, les immobilsations incorporelles et les écarts d’acquisition, les actifs fiscaux et les autres actifs. La rubrique « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » correspond à la réévaluation du risque de taux d’intérêt des actifs qui font l’objet d’une couverture de portefeuille. Ces actifs figurent dans les rubriques « Prêts et créances sur établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle ». XII. Notes annexes sur l’exposition au risque (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) Comme demandé par IFRS 7 § 34, les notes annexes sont basées sur l’information fournie en interne aux principaux dirigeants de l’entité. 12.1. Juste valeur Conformément à nos règles d’évaluation, la juste valeur de certaines rubriques est égale à leur valeur comptable. 1. Composition de la juste valeur a. Juste valeur des actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Valeur comptable Juste valeur différence Valeur comptable Juste valeur différence162 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 163 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Autres passifs (1) Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total 74 119 120 74 120 904 1 784 62 368 244 62 370 976 2 732 77 798 775 77 645 268 (153 507) 82 876 531 82 903 754 27 223 212 176 212 176 0 701 356 701 356 0 10 625 380 10 625 380 0 11 493 311 11 493 311 0 32 311 209 32 311 209 0 34 902 906 34 902 906 0 0 0 0 (42 023) (42 023) 0 29 437 038 29 549 325 112 287 28 957 883 28 339 116 (618 767) 2 943 831 3 061 028 117 197 2 715 641 2 943 824 228 183 16 312 772 16 312 772 0 18 476 155 18 476 154 (1) 4 335 466 4 335 466 0 2 2 0 248 095 767 248 173 528 77 761 242 450 006 242 089 376 (360 630) (1) Comprend les provisions techniques des sociétés d’assurance, les provisions et autres obligations, les dettes fiscales et les autres passifs. La rubrique « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » correspond à la réévaluation du risque de taux d’intérêt des passifs qui font l’objet d’une couverture de portefeuille. Ces passifs figurent dans les rubriques « Dettes envers la clientèle » et « Dettes représentées par un titre ». À l’exception des « Passifs financiers désignés à la juste valeur », l’écart de spread dû à notre propre qualité de crédit a été considéré inchangé pour la détermination de la juste valeur. b. Juste valeur des dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Valeur comptable Juste valeur différence Valeur comptable Juste valeur différence 2. Analyse de la juste valeur des instruments financiers Le tableau suivant fournit une analyse de la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur regroupés en trois niveaux, de 1 à 3, en fonction du degré d’observabilité de la juste valeur. a. actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 niveau 1(1) niveau 2(2) niveau 3(3) total niveau 1(1) niveau 2(2) niveau 3(3) total 1 242 568 619 629 1 099 747 2 961 944 1 034 937 682 140 688 906 2 405 983 2 533 477 0 0 2 533 477 3 050 819 13 221 0 3 064 040 736 844 230 736 0 967 580 458 750 331 177 60 087 850 014 0 81 618 0 81 618 0 42 436 0 42 436 18 021 516 6 736 958 14 619 891 39 378 365 14 785 702 8 046 473 11 994 731 34 826 906 1 588 151 72 191 336 665 1 997 007 1 279 388 88 860 237 495 1 605 743 3 848 27 083 365 1 657 406 28 744 619 2 555 28 167 300 2 143 373 30 313 228 24 126 404 34 824 497 17 713 709 76 664 610 20 612 151 37 371 607 15 124 592 73 108 350 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente – obligations Actifs financiers disponibles à la vente – actions Dérivés total (1) Niveau 1 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des prix cotés (non corrigés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires. (2) Niveau 2 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des données autres que les prix cotés et sont observables soit directement (ex. les prix) ou indirectement (ex. dérivés des prix). (3) Niveau 3 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des techniques de valorisation qui comprennent des données qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché (données non observables).162 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 163 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés b. dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 niveau 1(1) niveau 2(2) niveau 3(3) total niveau 1(1) niveau 2(2) niveau 3(3) total 209 259 1 829 1 088 212 176 450 101 251 245 10 701 356 0 10 047 407 577 973 10 625 380 217 532 11 019 584 256 195 11 493 311 2 623 30 177 377 2 131 209 32 311 209 1 192 32 179 431 2 722 283 34 902 906 211 882 40 226 613 2 710 270 43 148 765 668 825 43 450 260 2 978 488 47 097 573 Passifs détenus à des fins de transaction Passifs désignés à la juste valeur Dérivés total (1) Niveau 1 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des prix cotés (non corrigés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires. (2) Niveau 2 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des données autres que les prix cotés et sont observables soit directement (ex. les prix) ou indirectement (ex. dérivés des prix). (3) Niveau 3 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des techniques de valorisation qui comprennent des données qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché (données non observables). Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente – obligations Actifs financiers disponibles à la vente – actions Dérivés total En 2010, certaines obligations émises par la République de Grèce et par la République du Portugal ont été transférées du niveau 1 au niveau 2. b. dettes Néant 3. Transfert entre niveau 1 et niveau 2 juste valeur a. actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 de niveau 1 à niveau 2 de niveau 2 à niveau 1 de niveau 1 à niveau 2 de niveau 2 à niveau 1 320 097 1 547 1 858 31 608 0 0 0 27 0 0 0 0 0 0 0 0 7 367 604 542 913 293 70 374 0 0 0 3 438 0 0 0 0 327 464 606 089 915 151 105 447164 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 165 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 4. Réconciliation niveau 3 a. actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 ouverture gains/ pertes en compte de résultats gains/ pertes latents ou différés achats Ventes Règlement transferts en niveau 3 sortie du niveau 3 Modifications du périmètre de consolidation diffé- rences de conversion autres (1) clôture (en milliers d’EUR) 31/12/10 ouverture gains/ pertes en compte de résultats gains/ pertes latents ou différés achats Ventes Règlement transferts en niveau 3 sortie du niveau 3 Modifications du périmètre de consolidation diffé- rences de conversion autres clôture Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente – obligations Actifs financiers disponibles à la vente – actions Dérivés total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente – obligations Actifs financiers disponibles à la vente – actions Dérivés total 1 229 454 248 500 0 270 460 (595 804) (52 844) 0 (19) 0 0 0 1 099 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 828 0 0 0 (13 416) 0 0 (102 412) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 772 435 118 728 164 788 370 081 (434 500) (22 203) 574 523 (889 742) 160 (8 127) (26 252) 14 619 891 467 595 (1 147) 101 59 039 (65 290) (7) 0 0 985 0 (124 611) 336 665 2 570 656 (913 713) 0 0 0 0 0 0 0 464 0 1 657 407 19 155 968 (547 632) 164 889 699 580 (1 109 010) (75 054) 574 523 (992 173) 1 145 (7 663) (150 863) 17 713 710 1 099 747 5 625 0 9 510 (558 694) (33) 132 750 0 0 0 0 688 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 087 0 0 0 0 60 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 619 891 109 606 45 982 701 425 (2 613 467) (522 512) 99 287 (566 777) 0 121 299 (2) 11 994 732 336 665 (39) 7 514 3 053 (108 000) (366) 0 (1 333) 0 0 0 237 494 1 657 407 473 502 0 0 0 0 0 0 0 12 465 0 2 143 374 17 713 710 588 694 53 496 713 988 (3 280 161) (522 911) 292 124 (568 110) 0 133 764 (2) 15 124 592 (1) Les actifs de Dexia Épargne Pension sont transférés à la rubrique « Actifs non courants destinés à être cédés ».164 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 165 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés b. dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 solde d’ouverture gains/ pertes en compte de résultats achats Ventes acquis dès l'origine (actif)/ propre émission (passif) Règlement transferts en niveau 3 sortie du niveau 3 différences de conversion clôture (en milliers d’EUR) 31/12/10 solde d’ouverture gains/ pertes en compte de résultats achats Ventes acquis dès l'origine (actif)/ propre émission (passif) Règlement transferts en niveau 3 sortie du niveau 3 différences de conversion clôture Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés total 0 0 1 088 0 0 0 0 0 0 1 088 532 472 26 927 0 0 88 294 (69 720) 0 0 0 577 973 2 357 670 (226 461) 0 0 0 0 0 0 0 2 131 209 2 890 142 (199 534) 1 088 0 88 294 (69 720) 0 0 0 2 710 270 1 088 0 10 (1 088) 0 0 0 0 0 10 577 973 (1 470) 0 0 108 525 (25 231) 59 908 (463 510) 0 256 195 2 131 209 591 019 0 0 0 0 0 0 55 2 722 283 2 710 270 589 549 10 (1 088) 108 525 (25 231) 59 908 (463 510) 55 2 978 488 commentaires L’évolution des montants déclarés en niveau 3 s’explique comme suit : ? la colonne « Gains et pertes en compte de résultats » ne peut être analysée comme telle, isolément. En effet, certains actifs et passifs au coût amorti ou en niveau 1 ou 2 peuvent être couverts par des dérivés classés en niveau 3. Nous référons ici à la note « 11.4. Résultat de la comptabilité de couverture » pour avoir une vue économique de l’impact en compte de résultats ; ? certains marchés, comme notamment celui des obligations foncières en France et en Allemagne, se sont redressés en 2009 et 2010. Leur juste valeur est passée du niveau 3 au niveau 2 ; ? l’amélioration des modèles développés en interne et le résultat positif des back-testing ont généré des transferts entre niveaux, essentiellement du niveau 3 vers le niveau 2 ; ? la revue par niveau plus détaillée a permis de constater que certains titres seniors de banques, considérés comme liquides et, par consé- quent, classés en niveau 2, étaient devenus illiquides. Ils ont donc été transférés en niveau 3 ; ? les ventes importantes et les faibles achats d’instruments financiers sont essentiellement expliqués par les décisions du Management : (i) d’arrêter les activités de trading pour compte propre, (ii) de diminuer le portefeuille obligataire de Dexia. Toutefois, l’impact en résultat est relativement limité en raison du fait que les instruments financiers structurés sont complètement couverts, pour le risque de taux d’intérêt mais également pour les risques attachés à la structure, par l’utilisation de dérivés parfaitement adossés.166 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 167 Comptes consolidés 5. Sensibilité à des hypothèses alternatives de l’évaluation en niveau 3 6. Différence entre le prix de transaction et les valeurs modélisées (gain ou perte au premier jour de la transaction, différé (deferred DOP)). Dexia Banque utilise un modèle de flux de trésorerie escomptés pour déterminer le prix en mark-to-model. La sensibilité mesure l’impact sur la juste valeur des hypothèses alternatives retenues en date de clôture sur les paramètres non observables du modèle. En matière de valorisation du spread, lorsque Dexia Banque utilise ses modèles, des hypothèses alternatives sur les paramètres non observables ont été considérées, particulièrement pour : ? les spreads de crédit : en considérant les spreads de crédit disponibles pour la même contrepartie, ou, à défaut, pour des contreparties similaires, ou appartenant à des secteurs semblables ou encore en utilisant des spreads de crédit indexés sur des index CDS liquides ; ? les primes de liquidité : en considérant les différents niveaux des primes qui sont principalement utilisées dans la détermination des justes valeurs pour les obligations, et qui dépendent notamment de l’éligibilité du titre au refinancement auprès des banques centrales ; ? l’illiquidité de l’instrument financier : en considérant une modification de l’appréciation de la liquidité du marché pour le même instrument ou des produits similaires, et/ou en incorporant une analyse des différences entre les prix acheteurs-vendeurs pour des transactions réelles. Aucun montant matériel n’a été reconnu au titre de DOP différé en 2009 ou en 2010. Dexia Banque vend des produits simples (comme les swaps de taux d’intérêt) ou des produits complexes (comme les transactions structurées) qui sont parfaitement adossés, et le DOP est reconnu immédiatement en résultat. Des tests ont été effectués sur tous les instruments financiers classés en niveau 3. Les impacts majeurs sont les suivants : ? Pour les obligations valorisées en niveau 3 et classées en portefeuille disponible à la vente, la sensibilité de la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente est estimée varier entre EUR -81 millions et EUR +158 millions. ? Les Negative Basis Trade sont considérés comme un produit unique sur le marché. En conséquence, l’obligation et le CDS qui s’y rapporte sont testés ensemble. L’hypothèse ayant un impact sur la juste valeur est celle portant sur l’impact d’un dénouement anticipé du NBT au travers de l’écart de prix acheteur-vendeur. Sur la base du nombre important de dénouements anticipés de NBT et considérant l’ensemble des transactions NBT toujours en portefeuille, l’impact est de EUR +3 millions (scénario positif) ou de EUR -20 millions (scénario négatif). ? Dexia Banque a testé l’impact de différents paramètres non observables pour ses dérivés, tels que les devises exotiques, la volatilité des taux d’intérêt (vega non observable et smile) et la corrélation, les incertitudes du modèle, l’extrapolation pour le long terme, les sensibilités des actions (vega non observable, volatilité des dividendes, corrélation, etc.). L’impact majeur est relatif au spread de crédit sur CDS, pour lequel l’impact est estimé à EUR +4 millions (scénario positif) ou à EUR -4 millions (scénario négatif). Seules quelques transactions – de montants non significatifs – ont des paramètres non observables. En conséquence, le DOP est immatériel. Annexes aux comptes annuels consolidés166 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 167 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés 12.2. Exposition aux risques de crédit 1. Analyse de l’exposition de Dexia Banque L’exposition au risque de crédit est publiée en conformité avec l’information à la direction et reprend : ? la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction des provisions spécifiques) ; ? la valeur de marché pour les produits dérivés ; ? le montant total des engagements hors bilan, soit la partie non prélevée des facilités de liquidité ou le montant maximum que Dexia Banque est tenue d’honorer en raison des garanties données à des tiers. L’exposition au risque de crédit est ventilée par région géographique et par catégorie de contrepartie en tenant compte des garanties obtenues. Ceci signifie que lorsque l’exposition est garantie par un tiers dont le risque de crédit est moins pondéré au sens bâlois que l’emprunteur direct, l’exposition est alors reportée sur la région et sur le secteur d’activité du garant. L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre comprenant les filiales de Dexia Banque consolidées globalement. Annexes aux comptes annuels consolidés Belgique France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Espagne Portugal Autres pays de l’UE Reste de l’Europe Turquie États-Unis et Canada Amérique du Sud et Amérique centrale Sud-Est asiatique Japon Autres (1) total (1) Inclut des entités supranationales comme la Banque centrale européenne. a. exposition par zone géographique (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 109 294 932 109 476 440 34 148 203 38 398 451 8 131 286 9 140 343 2 761 227 2 053 548 4 469 548 1 308 062 10 341 506 9 220 827 3 794 133 7 079 237 9 352 785 11 393 491 2 044 512 1 006 513 16 408 123 14 265 650 9 705 960 2 503 972 1 309 332 1 750 388 15 319 053 14 396 563 660 580 600 704 1 191 840 722 374 431 196 388 788 3 915 326 4 086 616 233 279 542 227 791 967 32 334 038 21 664 524 51 988 229 52 799 990 26 047 426 25 284 665 2 987 643 3 277 133 12 388 185 9 218 078 933 009 1 158 385 32 356 772 34 261 224 74 240 578 80 114 029 3 662 13 939 233 279 542 227 791 967 États Secteur public local Sociétés privées Assureurs rehausseurs de crédits ABS/MBS Financements de projets Particuliers, PME, indépendants Institutions financières Autres total b. exposition par catégorie de contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10168 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 169 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 40 077 765 34 016 309 124 554 169 202 2 817 108 2 105 523 132 727 106 132 872 142 0 0 4 168 591 4 755 991 764 678 1 490 064 23 969 834 22 282 040 28 629 906 30 100 696 233 279 542 227 791 967 Actifs financiers disponible à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Actifs financiers désignés à la juste valeur (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Autres instruments financiers Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés total Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Actifs financiers désignés à la juste valeur (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Autres instruments financiers – au coût Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés total 21 719 398 16 355 235 1 607 487 355 672 40 037 792 80 541 6 902 0 37 110 124 553 1 807 145 950 758 30 504 28 702 2 817 109 55 328 520 61 508 677 12 298 000 2 187 289 131 322 486 0 0 0 0 0 1 544 851 2 281 142 145 689 195 764 4 167 446 11 028 15 417 20 126 712 173 758 744 12 253 927 8 786 711 2 297 866 489 274 23 827 778 10 623 443 16 042 073 1 618 858 275 227 28 559 601 103 368 853 105 946 915 18 018 530 4 281 211 231 615 509 2. Exposition au risque de crédit par catégorie d’instruments financiers (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 3. Qualité de crédit des actifs financiers ni en souffrance ni dépréciés (en milliers d’EUR) 31/12/09 aaa à aa- a+ à bbb- non investment grade non noté total Dexia Banque détient des collatéraux financiers et physiques. L’ensemble des collatéraux financiers se compose de cash collatéraux, de dépôts à terme et, dans une moindre mesure, d’obligations investment grade (principalement des émetteurs souverains ou bancaires AAA-AA). Les collatéraux physiques comprennent surtout des hypothè- ques sur immeubles résidentiels ou sur des petits immeubles commerciaux, ainsi que des gages sur divers actifs (créances, fonds de commerce). Seules les garanties éligibles par Bâle II et directement détenues par Dexia Banque sont prises en considération. Les collatéraux détenus couvrent principalement les prêts et créances et les engagements hors bilan.168 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 169 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Actifs financiers désignés à la juste valeur (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Autres instruments financiers – au coût Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés total 17 386 460 15 099 283 1 436 401 41 219 33 963 363 59 303 109 876 0 23 169 202 1 171 839 875 486 48 801 9 398 2 105 524 48 050 129 68 958 812 13 232 038 1 502 756 131 743 735 0 0 0 0 0 1 929 330 2 638 638 166 832 20 127 4 754 927 9 814 33 813 74 336 1 372 089 1 490 052 12 041 428 7 254 622 2 593 421 346 762 22 236 233 8 049 964 19 617 638 2 088 920 264 178 30 020 700 88 698 267 114 588 168 19 640 749 3 556 552 226 483 736 (en milliers d’EUR) 31/12/10 aaa à aa- a+ à bbb- non investment grade non noté total Les notations indiquées sont des notations soit internes, soit externes, utilisées pour le calcul du risque de crédit. En effet, Dexia Banque utilise la méthode fondée sur les notations internes – approche avancée (AIRBA – Advanced Internal Ratings Based Approach) – pour le calcul des exigences en fonds propres La baisse de l’activité a engendré des tensions de liquidités auprès de certaines contreparties dans des secteurs sensibles à la conjoncture. Les restructurations des crédits bancaires ou les reports d’échéances négociés avec ces entreprises font partie de plans pour le risque de crédit dans le cadre du pilier 1 du règlement Bâle II. Toutefois, le risque de crédit des positions ABS est calculé sur la base de notations externes (Fitch, Standard & Poor’s ou Moody’s). plus vastes mis en œuvre par celles-ci pour assurer la pérenité de leur activité. Ces plans reposent sur un effort de recapitalisation par les actionnaires et sur un business plan revu en fonction de la conjoncture présente. 79 584 53 160 13 228 23 578 4 814 547 97 626 77 285 Prêts et créances (au coût amorti) Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés total 4. valeur comptable des actifs financiers dont les conditions ont été renégociées et qui autrement seraient en souffrance ou dépréciés exposition par catégorie d’instruments financiers (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10170 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 171 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Autres instruments financiers – au coût total 0 0 0 476 138 0 459 150 57 441 107 416 1 235 334 981 683 0 0 0 0 0 0 0 0 89 018 0 459 150 57 441 107 416 1 800 490 981 683 (en milliers d’EUR) 31/12/09 actifs en souffrance mais non dépréciés Montant comptable des actifs financiers individuellement dépréciés, avant déduction des dépréciations spécifiques garanties détenues pour actifs en souffrance ou individuellement dépréciés = 90 jours > 90 jours > 180 jours 5. Actifs financiers qui sont soit en souffrance soit dépréciés Un actif financier est en souffrance lorsque la contrepartie n’honore pas un paiement à une date contractuellement due. Ce fait est considéré par contrat. Les garanties détenues sont essentiellement des hypothèques sur immeubles résidentiels ou commerciaux et sur d’autres actifs (créances, fonds de commerce). Les actifs en souffrance relèvent essentiellement des services aux particuliers et aux entreprises. Ainsi, par exemple, si une contrepartie est en défaut de paiement des intérêts contractuellement dus à une date prévue, l’intégralité du contrat est considéré comme étant en souffrance. Les actifs financiers sont déterminés dépréciés conformément à la méthodologie décrite dans les règles d’évaluation, à la rubrique « Dépréciation des actifs financiers ». Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Autres instruments financiers – au coût total 0 0 0 430 813 0 463 069 50 675 36 730 1 065 055 815 396 0 0 0 0 0 0 0 0 38 280 0 463 069 50 675 36 730 1 534 148 815 396 (en milliers d’EUR) 31/12/10 actifs en souffrance mais non dépréciés Montant comptable des actifs financiers individuellement dépréciés, avant déduction des dépréciations spécifiques garanties détenues pour actifs en souffrance ou individuellement dépréciés = 90 jours > 90 jours > 180 jours170 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 171 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés La méthodologie appliquée chez Dexia Banque est basée sur le Code judiciaire (saisie immobilière) et sur la Loi des sûretés financières (saisie mobilière). 6. Garanties et autres rehaussements de crédit obtenus par prise de possession des garanties détenues nature des actifs obtenus au cours de la période en prenant possession de garanties détenues (en milliers d’EUR) Valeur comptable 31/12/09 31/12/10 Trésorerie Actions Instruments de dettes Prêts et créances Terrains, bâtiments et mobilier Autres total 424 954 0 0 127 42 0 0 26 894 4 729 0 0 27 445 5 725 dotations spécifiQues pouR actifs financieRs éValués indiViduelleMent et collectiVeMent Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance Actifs financiers disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions dotations pouR peRtes encouRues Mais non RappoRtées suR actifs financieRs Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance total (1 739 748) 701 288 (305 261) 252 634 26 437 (1 064 650) 5 188 (68 101) (97 499) 0 0 93 260 (4 856) (9 095) 0 (6 257) (477 121) 70 399 (224 641) 38 746 2 938 (589 679) 5 188 (61 844) 0 0 0 0 0 0 0 0 (1 165 128) 630 889 (80 620) 120 628 28 355 (465 876) 0 0 (511 474) 12 011 (2 016) 120 628 26 169 (354 682) 0 0 (653 654) 618 878 (78 604) 0 2 186 (111 194) 0 0 (428 636) 0 (125 363) 106 107 1 984 (445 908) 0 0 (48 954) 0 (44 826) 51 694 482 (41 604) 0 0 (379 682) 0 (80 537) 54 413 1 502 (404 304) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (2 168 384) 701 288 (430 624) 358 741 28 421 (1 510 558) 5 188 (68 101) 7. Mouvements sur corrections de valeur pour pertes de crédit (en milliers d’EUR) au 1er janvier 2009 utilisation dotations Reprises autres au 31 décembre 2009 Recouvrements charges directement constatées en compte de résultats172 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 173 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés dotations spécifiQues pouR actifs financieRs éValués indiViduelleMent et collectiVeMent Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance Actifs financiers disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions dotations pouR peRtes encouRues Mais non RappoRtées suR actifs financieRs Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance total (1 064 650) 130 836 (204 034) 163 348 (2 952) (977 452) 4 844 (19 265) (9 095) 0 (15 094) 650 (1 583) (25 122) 0 0 (589 679) 30 455 (149 914) 121 381 1 607 (586 150) 4 844 (19 265) 0 0 0 0 0 0 0 0 (465 876) 100 381 (39 026) 41 317 (2 976) (366 180) 0 0 (354 682) 26 171 (2 608) 41 317 (2 846) (292 648) 0 0 (111 194) 74 210 (36 418) 0 (130) (73 532) 0 0 (445 908) 0 (118 411) 140 880 13 246 (410 193) 0 0 (41 604) 0 (3 897) 31 939 0 (13 562) 0 0 (404 304) 0 (114 514) 108 941 13 246 (396 631) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1 510 558) 130 836 (322 445) 304 228 10 294 (1 387 645) 4 844 (19 265) (en milliers d’EUR) au 1er janvier 2010 utilisation dotations Reprises autres au 31 décembre 2010 Recouvrements charges directement constatées en compte de résultats 8. Risque de crédit des prêts et créances désignés à la juste valeur par le compte de résultats au 31 décembre 2009 exposition au risque de crédit Montant par lequel tous les dérivés de crédit atténuent l’exposition maximum au risque de crédit déclarée en « exposition au risque de crédit » Montant de la variation de la juste valeur des prêts et créances imputable aux changements du risque de crédit des actifs financiers Montant du changement dans la juste valeur de tous les dérivés de crédit ou instruments similaires qui atténuent l’exposition maximum au risque de crédit (en milliers d’EUR) Montant de la période Montant cumulé Montant de la période Montant cumulé 230 522 0 1 085 1 085 0 0 au 31 décembre 2010 exposition au risque de crédit Montant par lequel tous les dérivés de crédit atténuent l’exposition maximum au risque de crédit déclaré en « exposition au risque de crédit » Montant de la variation de la juste valeur des prêts et créances imputable aux changements du risque de crédit des actifs financiers Montant du changement dans la juste valeur de tous les dérivés de crédit ou instruments similaires qui atténuent l’exposition maximum au risque de crédit (en milliers d’EUR) Montant de la période Montant cumulé Montant de la période Montant cumulé 330 863 0 (1 085) 0 0 0 Aucun dérivé de crédit n’est détenu en vue de limiter l’exposition au risque de crédit. Vu que la modification de la marge de crédit n’est pas significative, le risque de crédit n’est pas couvert. Dexia Banque estime la juste valeur des prêts et créances en actualisant des flux de trésorerie futurs des actifs sur la base d’un taux intégrant l’incertitude qui y est liée.172 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 173 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Les garanties sont obtenues dans le cadre des activités de cessionrétrocession et de prêts de titres. Des liquidités sont obtenues comme collatéral dans le cadre de conventions standardisées de type CSA (Credit Support Annex). Les conditions d’utilisation et de restitution des actifs reçus en garantie sont définies soit dans les contrats standard de type OSLA (Overseas Les actifs donnés en garantie couvrent essentiellement des conventions de cession-rétrocession et des prêts obtenus auprès des banques centrales et de la Banque centrale européenne. La valeur comptable n’est pas limitée aux montants effectivement empruntés. Securities Lending Agreement), éventuellement amendés par le département juridique, soit dans des contrats directement rédigés par ce département. La réutilisation de garanties reçues est une pratique courante du marché. Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. Des liquidités sont données comme collatéral dans le cadre de conventions standardisées de type CSA (Credit Support Annex). La valeur de remboursement des emprunts dans le cadre de conventions de cession-rétrocession s’élève à EUR 44,5 milliards au 31 décembre 2009 et à EUR 50,3 milliards au 31 décembre 2010. 9. Risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats au 31 décembre 2009 Valeur comptable Montant du changement de la juste valeur attribuable aux changements dans le risque de crédit du passif différence entre la valeur comptable du passif financier et du montant contractuellement dû à l’échéance(1) (en milliers d’EUR) Montant de la période Montant cumulé au 31 décembre 2010 Valeur comptable Montant du changement de la juste valeur attribuable aux changements dans le risque de crédit du passif différence entre la valeur comptable du passif financier et du montant contractuellement dû à l’échéance(1) (en milliers d’EUR) Montant de la période Montant cumulé (1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché. (1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché. 10 625 380 (1 573) (61 370) 147 975 11 943 311 34 686 (26 684) 165 658 Actions Instruments de dettes Prêts et créances Cash collatéraux total 795 090 0 595 748 0 23 366 243 22 241 762 23 798 125 22 532 288 173 357 173 357 178 604 178 604 6 422 615 6 422 615 7 426 373 7 426 373 30 757 305 28 837 734 31 998 850 30 137 265 12.3. Instruments de garantie 1. Actifs reçus en garantie pouvant être vendus ou redonnés en garantie actifs détenus au titre de garantie garanties reçues au 31 décembre 2009 garanties reçues au 31 décembre 2010 (en milliers d’EUR) Juste valeur des garanties détenues Juste valeur des garanties vendues ou redonnées en garantie Juste valeur des garanties détenues Juste valeur des garanties vendues ou redonnées en garantie 108 094 316 0 108 013 098 0 2. Actifs financiers apportés en garantie (en milliers d’EUR) Valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie au 31 décembre 2009 Valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie au 31 décembre 2010 pour des passifs pour des passifs éventuels pour des passifs pour des passifs éventuels174 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 175 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Les dépôts à vue et les comptes d’épargne sont déclarés dans la colonne « À vue ou sur demande » car les informations établies ici considèrent la durée résiduelle jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt sur une base comptable, et non en fonction d’hypothèses basées sur des données comportementales observées. Cette dernière approche est réalisée dans la sensibilité du BSM (voir la note 12.5.). 12.4. Risque de taux d’intérêt : répartition par échéance jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt 1. 2009 a. actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée intérêts courus ajustement à la juste valeur dépré- ciation total Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés total 467 963 31 208 0 0 0 0 2 466 0 0 501 637 13 181 463 27 804 069 20 714 109 1 872 866 257 144 6 451 113 392 12 959 (50 698) 63 911 755 13 700 540 26 492 563 11 838 164 22 449 394 28 346 939 735 195 420 169 18 214 (993 984) 103 007 194 2 716 1 579 856 679 250 425 534 384 662 33 634 14 175 (157 883) 0 2 961 944 0 74 894 88 182 24 666 228 570 3 105 615 367 (21 238) 0 3 501 056 287 461 5 711 857 3 039 989 7 831 165 21 639 355 2 006 634 672 255 734 150 (465 875) 41 456 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 293 250 24 451 369 0 28 744 619 1 739 298 0 1 739 298 284 014 284 014 1 334 211 1 334 211 228 507 228 507 683 063 0 683 063 93 182 132 600 78 958 25 106 21 696 778 889 0 9 213 (80 662) 1 058 982 4 402 914 0 34 479 (79 916) 4 357 477 27 733 325 61 827 047 36 438 652 32 628 731 50 878 366 13 599 127 5 516 074 26 820 561 (1 671 135) 253 770 748174 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 175 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total Gap de sensibilité du bilan 23 457 448 28 059 035 22 086 149 359 856 40 701 1 992 112 609 1 330 74 119 120 53 761 731 18 073 970 2 142 056 2 453 690 683 710 40 995 642 623 0 77 798 775 0 101 730 4 619 52 248 39 362 12 651 1 452 114 212 176 34 197 230 887 678 603 5 334 828 856 076 3 191 910 149 865 149 014 10 625 380 6 053 585 26 257 624 32 311 209 0 0 2 301 212 8 375 378 3 177 288 10 368 834 4 954 577 0 298 588 (38 839) 29 437 038 953 315 953 364 810 750 737 758 617 635 777 64 345 52 639 2 943 831 13 384 676 13 384 676 911 551 911 551 39 035 39 035 1 231 848 192 389 62 525 6 923 3 296 479 030 1 499 0 1 977 510 4 335 466 0 0 4 335 466 80 787 389 55 349 342 28 516 050 19 327 116 7 336 339 23 033 083 7 324 566 26 421 882 248 095 767 (53 054 064) 6 477 705 7 922 602 13 301 615 43 542 027 (9 433 956) b. dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée intérêts courus ajustement à la juste valeur total c. position nette (en milliers d’EUR) 31/12/09 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.176 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 177 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés total 1 459 314 0 0 0 0 0 1 594 0 0 1 460 908 19 022 025 38 884 527 5 525 038 3 820 218 550 681 37 356 108 576 27 047 (38 684) 67 936 784 12 908 841 24 007 244 13 511 167 22 271 345 26 347 339 1 018 313 367 712 23 292 (982 782) 99 472 471 708 1 233 637 48 863 695 120 391 926 29 493 18 840 (12 604) 0 2 405 983 20 527 126 316 17 496 6 000 222 310 3 522 790 257 (1 642) 0 3 914 054 142 202 4 111 458 1 552 753 6 293 210 22 799 126 1 704 085 676 916 (438 486) (366 179) 36 475 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 624 878 26 688 351 0 30 313 229 1 812 004 0 1 812 004 277 969 277 969 1 241 293 1 241 293 229 234 229 234 953 365 0 953 365 129 119 103 710 38 900 33 476 9 531 1 105 695 7 6 152 (33 498) 1 393 092 57 866 0 0 (41 202) 16 664 33 682 736 68 466 892 20 694 217 33 119 369 50 320 913 10 177 459 4 798 780 28 104 114 (1 462 345) 247 902 135 2. 2010 a. actifs (en milliers d’EUR) 31/12/10 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée intérêts courus ajustement à la juste valeur dépré- ciation total176 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 177 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés. 23 757 481 35 634 049 2 148 572 733 586 55 224 2 947 34 698 1 687 62 368 244 61 436 155 14 572 591 3 220 324 2 453 272 569 587 72 259 552 343 0 82 876 531 0 2 600 6 844 427 654 251 419 12 694 7 961 (7 816) 701 356 8 954 268 139 300 228 4 259 286 2 809 126 3 523 284 156 506 167 788 11 493 311 4 570 234 30 332 672 34 902 906 (42 023) (42 023) 143 359 4 029 287 1 701 198 15 051 078 7 757 363 0 295 541 (19 943) 28 957 883 337 133 216 340 969 167 376 1 410 934 554 410 55 205 53 194 2 715 641 15 619 891 15 619 891 900 859 900 859 34 936 34 936 1 203 548 147 496 77 004 16 999 1 936 471 951 1 535 0 1 920 469 2 0 0 2 86 549 834 54 787 378 7 795 139 23 109 251 12 855 589 21 193 233 5 674 023 30 485 559 242 450 006 b. dettes (en milliers d’EUR) 31/12/10 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée intérêts courus ajustement à la juste valeur total c. position nette (en milliers d’EUR) 31/12/10 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée Gap de sensibilité du bilan (52 867 098) 13 679 514 12 899 078 10 010 118 37 465 324 (11 015 774)178 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 179 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 12.5. Risques de marché et Balance Sheet Management Mesures des risques de marché : ? Activités Trésorerie et marchés financiers ¦ risques de l’activité de trading : risque général de taux, risque de change, actions, risque de spread et autres risques (inflation, CO2 ) sont contraints par des limites Value at Risk (VaR) et par d’autres limites de risque adéquat ; ¦ Cash and Liquidity Management (CLM) – uniquement banking – suivi au moyen de la VaR et en limite de sensibilité de taux d’intérêt ; ¦ le risque lié au spread de crédit du portefeuille obligataire suivi au moyen de sensibilités au spread de crédit. ? Gestion du bilan (Balance-Sheet Management – BSM) ¦ le risque de taux d’intérêt est suivi par les limites de sensibilité et par la Value at Risk (VaR) ; ¦ le risque de spread de crédit est suivi via les sensibilités au spread de crédit ; ¦ l’exposition en actions est suivie via la Value at Risk (VaR). 1. Activités Trésorerie et marchés financiers (TFM) Les activités de Trésorerie et marchés financiers de Dexia Banque sont principalement orientées comme fonction de support pour le groupe. TFM gère les activités de trading et les positions hors du portefeuille de négociation liées à des activités de gestion de bilan court terme et de trésorerie. Depuis 2008, la limite globale TFM a été réduite de EUR 89 millions à EUR 85 millions. TFM gère également le portefeuille obligataire du banking book qui est largement mis en run-off. a. trading book et clM Dexia Banque a calculé : ? une VaR taux d’intérêt et une VaR taux de change principalement basées sur une méthode paramétrique (99 %, 10 jours), complétée par une VaR historique « full valuation » pour mesurer le risque des dérivés de change et le risque de volatilité des taux d’intérêt ; ? une VaR actions sur la base de la méthode historique full valuation ; ? une VaR historique pour le spread de crédit, basée sur les sensibilités ; ? une VaR historique pour le risque d’inflation basée sur les sensibilités et une VaR historique full valuation pour le risque CO2 . Le détail de la VaR utilisée par Dexia Banque est repris dans le tableau ci-dessous. Ce tableau ne comprend pas la VaR du portefeuille obligataire partie banking book étant donné que ce portefeuille est suivi en sensibilité de spread et non pas en VaR (cf. infra). Par facteur risque Moyenne Maximum Global Moyenne Maximum Fin de période Limite 15,6 13,2 13,4 14,2 1,3 1,7 2,8 2,2 12,6 13,2 13,2 12,1 4,9 4,5 4,6 4,4 22,7 15,9 18,3 21,2 3,5 4,8 8,3 3,7 14,2 15,3 19,1 16,6 7,8 5,3 4,8 4,7 33,5 45,9 33,8 86,5 (1) IR : taux d’intérêt. (2) FX : change. (3) IR & FX : hors BSM. (4) EQT : actions. Value at Risk VaR (99 % 10 j.) 2009 iR(1) &fx(2) (trading and banking) (3) eQt(4) trading spread trading autres risques (en millions d’EUR) 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t178 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 179 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Sensibilité au taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt du portefeuille obligataire est couvert, son objectif étant le spread de crédit. En conséquence, la sensibilité de ce portefeuille aux variations de taux d’intérêt est très limitée. Sensibilité du spread de crédit Cette mesure estime la sensibilité de la réserve AFS si le spread augmente de 1 point de base, en millions d’EUR. Le tableau ci-dessous présente la sensibilité du spread de crédit du portefeuille obligataire en exclant le périmètre BSM. Par facteur risque Moyenne Max Global Moyenne Maximum Fin de période Limite 12,6 14,1 17,1 13,2 1,7 2,0 2,5 1,9 15,7 14,8 17,0 14,2 3,3 3,6 3,4 3,7 18,1 25,7 22,1 17,5 2,9 3,8 4,5 4,2 23,7 22,8 22,5 17,8 3,9 3,4 3,8 4,2 35,2 47,3 32,0 85 (1) IR : taux d’intérêt. (2) FX : change. (3) IR & FX : hors BSM. (4) EQT : actions. Le risque de CLM et de trading est également suivi via des limites de sensibilité. Au 31 décembre 2010, la sensibilité de CLM s’élève à EUR 12 millions/% contre une limite de EUR 90 millions/%. Value at Risk VaR (99 % 10 j.) 2010 iR(1) &fx(2) (trading and banking) (3) eQt(4) trading spread trading autres risques (en millions d’EUR) 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 33 26 (8) (7) Portefeuille obligataire – partie banking Portefeuille obligataire – partie banking b. portefeuille obligataire de dexia (partie banking – portefeuille largement en run-off – à l’exclusion du bsM) Exposition (en milliards d’EUR) 2009 2010 (en millions d’EUR) 2009 2010180 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 181 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 2. BSM – Risque de taux d’intérêt, actions et risque de spread de crédit BSM est sous la gestion directe et le contrôle de l’ALCO groupe et du Funding and Liquidity Committee. La sensibilité mesure le changement de la valeur économique nette du bilan si le taux augmente de 1 % sur l’ensemble de la courbe. Pour le calcul de la sensibilité, la durée résiduelle du portefeuille jusqu’à la prochaine date de refixation des taux est établie à partir d’hypothèses déduites du comportement de la clientèle et ne correspond pas à la date conventionnelle de remboursement (voir note 12.4.). (68) (109) 6 (29) (9) (9) (9) (9) 150 161 176 149 41 37 23 10 (48) (53) (77) (99) (11) (10) (12) (11) 85 97 151 149 Établissements financiers BSM(1) Sensibilité VaR 99 % 10 j. Compagnies d’assurances Sensibilité VaR mitigée 99 % 10 j. Établissements financiers BSM(1) Sensibilité VaR 99 % 10 j. Compagnies d’assurances Sensibilité VaR mitigée 99 % 10 j. établissements financiers et compagnies d’assurances (en millions d’EUR) 2009 taux d’intérêt (2) actions (3) credit spread(4) 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t (1) CLM exclu. (2) Sensibilité à une variation de 1 %. (3) Le risque lié au portefeuille actions est détaillé plus loin. (4) Sensibilité à une variation de 1 point de base sur la réserve AFS. (17) (44) 59 (148) (9) (8) (9) (8) 34 34 14 94 2,0 0,4 0,4 0,4 22 45 168 84 (12) (10) (11) (10) 102 89 101 116 (en millions d’EUR) 2010 taux d’intérêt (2)(3) actions (4) credit spread(5) 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t 1t 2t 3t 4t (1) CLM exclu. (2) Sensibilité à une variation de 1 %. (3) Au 31 décembre 2010, la limite de la sensibilité sur le taux d’intérêt s’élève à EUR 160 millions/%. (4) Le risque lié au portefeuille actions est détaillé plus loin. (5) Sensibilité à une variation de 1 point de base sur la réserve AFS.180 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 181 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 97 10 10,3 % 0 101 17 2 12,0 % 0 24 3 0 13,2 % 0 9 3 0 15,4 % 0 9 3 0 14,0 % 0 9 1 435 149 119 10,4 % (52) 1 541 1 388 96 102 7,0 % (46) 1 464 1 063 99 89 9,3 % (85) 1 232 1 180 111 101 9,4 % (42) 1 267 1 359 127 116 9,3 % (32) 1 392 31 décembre 2009 31 mars 2010 30 juin 2010 30 septembre 2010 31 décembre 2010 31 décembre 2009 31 mars 2010 30 juin 2010 30 septembre 2010 31 décembre 2010 établissements financiers (portefeuille bsM) (en millions d’EUR) Valeur de marché VaR % VaR eaR Valeur d’acquisition portefeuille des compagnies d’assurances (1)(2) (en millions d’EUR) Valeur de marché VaR VaR mitigée(3) % VaR eaR Valeur d’acquisition (1) La limite VaR de BSM s’élève à EUR 160 millions au 31 décembre 2010. Cette limite s’applique à la VaR mitigée et non pas à la VaR qui, elle, comprend également des risques qui ne sont pas portés par Dexia mais par les détenteurs de police. La limite VaR du portefeuille d’actions des assurances reste inchangée par rapport à la situation de décembre 2009. (2) La limite VaR de EUR 160 millions se compose de EUR 130 millions pour les compagnies d’assurances (DIS) et de EUR 30 millions pour les fonds de pension dont le risque est considéré être porté par Dexia (defined benefit plans pour les employés Dexia). (3) La VaR mitigée prend en compte la répartition des risques entre les détenteurs de polices d’assurances et l’assureur. BSM actions – Sensibilité des actions cotées La Value at Risk (VaR) indique la modification potentielle de la valeur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk (EaR) représente l’impact sur le résultat comptable de la survenance du scénario de VaR. La VaR calculée par Dexia Banque mesure la perte potentielle qui peut être subie avec un intervalle de confiance de 99 % pour une période de détention de 10 jours.182 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 183 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés total 467 963 31 208 0 0 0 0 2 466 0 0 501 637 13 134 835 24 760 320 20 824 901 3 478 710 1 630 885 6 451 113 392 12 959 (50 698) 63 911 755 13 014 581 10 333 550 4 960 622 18 381 030 56 137 817 735 195 420 169 18 214 (993 984) 103 007 194 678 71 919 685 302 598 555 1 715 564 33 634 14 175 (157 883) 0 2 961 944 0 2 077 88 182 24 666 301 387 3 105 615 367 (21 238) 0 3 501 056 0 855 227 2 695 822 10 546 194 24 085 865 2 333 354 672 255 734 149 (465 875) 41 456 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 293 250 24 451 369 0 28 744 619 1 739 298 0 1 739 298 284 014 284 014 1 334 211 1 334 211 228 507 228 507 683 063 0 683 063 91 655 134 115 78 969 25 106 21 696 778 889 0 9 213 (80 661) 1 058 982 4 402 914 0 34 480 (79 917) 4 357 477 26 709 712 36 188 416 29 333 798 33 054 261 83 893 214 13 925 847 5 516 074 26 820 561 (1 671 135) 253 770 748 12.6. Risque de liquidité L’approche de Dexia Banque en matière de gestion du risque de liquidité a été revue à la lumière de la crise financière et de liquidité. Le principe général en est que les besoins de financement futurs de Dexia Banque ne doivent jamais dépasser sa capacité prouvée de financement garanti. Depuis 2009, Dexia Banque est soumise à un reporting de liquidité auprès du régulateur belge (CBFA). Répartition par échéance résiduelle jusqu’à la date de remboursement Les dépôts à vue et les comptes d’épargne figurent dans la colonne « À vue ou sur demande » bien que la date de remboursement soit indéterminée. a. 2009 Actifs (en milliers d’EUR) 31/12/09 Répartition du montant brut et de la prime/décote intérêts courus ajustement à la juste valeur dépréciation total à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée 182 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 183 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total Gap net de liquidité Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être vendus pour faire face à une demande de liquidité. La liquidité d’une banque résulte de la différence entre les échéances contractuelles d’actifs et de passifs. Ceci permet la présentation du gap net de liquidité (besoins de liquidité). Dexia Banque utilise des produits dérivés pour couvrir ses risques. La valeur de marché des produits dérivés est mentionnée dans la colonne « Ajustement à la juste valeur » puisque les cash-flows attendus peuvent fluctuer sensiblement en fonction de l’évolution de l’indice sous-jacent (taux d’intérêt, taux de change, credit spreads, etc.). 23 407 448 28 055 701 21 196 329 407 670 936 041 1 992 112 609 1 330 74 119 120 53 735 031 17 315 113 2 325 914 3 045 389 693 710 40 995 642 623 0 77 798 775 0 101 400 4 432 52 329 39 798 12 651 1 452 114 212 176 0 51 548 75 069 3 437 221 3 570 753 3 191 910 149 865 149 014 10 625 380 6 053 585 26 257 624 32 311 209 0 0 0 282 717 4 340 640 3 719 298 12 709 794 8 124 840 0 298 588 (38 839) 29 437 038 953 315 953 32 282 149 685 934 697 1 393 277 64 345 52 639 2 943 831 6 531 148 241 399 430 4 863 103 7 925 249 42 122 13 384 676 911 551 911 551 39 035 39 035 1 137 174 284 866 64 399 7 246 3 296 479 030 1 499 0 1 977 510 4 335 466 0 0 4 335 466 78 569 854 50 613 462 27 817 153 24 672 437 22 228 384 10 448 029 7 324 566 26 421 882 248 095 767 (51 860 142) (14 425 046) 1 516 645 8 381 824 61 664 830 3 477 818 Gap net de liquidité (en milliers d’EUR) 31/12/09 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée Dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 Répartition du montant brut et de la prime/décote intérêts courus ajustement à la juste valeur total à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée 184 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 185 Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés total 1 459 314 0 0 0 0 0 1 594 0 0 1 460 908 17 383 461 31 469 470 5 540 511 11 585 651 1 823 396 37 356 108 576 27 047 (38 684) 67 936 784 12 088 567 10 910 642 5 641 361 21 271 570 49 055 145 1 096 964 367 712 23 292 (982 782) 99 472 471 658 45 974 59 230 748 257 1 516 134 29 493 18 841 (12 604) 0 2 405 983 0 14 764 78 788 15 331 283 766 3 522 791 256 (1 642) 0 3 914 054 12 502 303 142 859 013 9 360 309 24 363 783 1 704 084 676 916 (438 486) (366 179) 36 475 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 624 878 26 688 351 0 30 313 229 1 812 004 0 1 812 004 277 969 277 969 1 241 293 1 241 293 229 235 229 235 953 365 0 953 365 129 119 102 790 38 895 34 401 9 531 1 105 695 7 6 152 (33 498) 1 393 092 57 866 0 0 (41 202) 16 664 31 073 621 42 846 782 12 217 798 43 015 519 77 051 755 10 256 111 4 798 780 28 104 114 (1 462 345) 247 902 135 b. 2010 Actif (en milliers d’EUR) 31/12/10 Répartition du montant brut et de la prime/décote intérêts courus ajustement à la juste valeur dépréciation total à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée 184 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 185 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés total Gap net de liquidité Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être vendus pour faire face à une demande de liquidité. La liquidité d’une banque résulte de la différence entre les échéances contractuelles d’actifs et de passifs. Ceci permet la présentation du gap net de liquidité (besoins de liquidité). Dexia Banque utilise des produits dérivés pour couvrir ses risques. La valeur de marché des produits dérivés est mentionnée dans la colonne « Ajustement à la juste valeur » puisque les cash-flows attendus peuvent fluctuer sensiblement en fonction de l’évolution de l’indice sous-jacent (taux d’intérêt, taux de change, credit spreads, etc.). 23 757 480 35 634 049 1 332 651 731 907 872 825 2 947 34 698 1 687 62 368 244 61 379 456 14 011 591 3 386 323 2 894 972 579 587 72 259 552 343 0 82 876 531 0 2 411 6 814 427 843 251 448 12 694 7 961 (7 815) 701 356 0 14 210 270 157 4 459 852 2 901 515 3 523 284 156 506 167 787 11 493 311 4 570 234 30 332 672 34 902 906 (42 023) (42 023) 123 359 1 913 011 3 224 885 15 486 939 7 934 091 0 295 541 (19 943) 28 957 883 337 103 310 4 795 55 428 964 784 1 478 588 55 205 53 194 2 715 641 4 859 267 143 792 590 6 279 772 7 793 047 482 480 15 619 891 900 859 900 859 34 936 34 936 1 145 623 205 009 77 009 17 406 1 936 471 951 1 535 0 1 920 469 2 0 0 2 86 411 114 52 150 734 9 095 224 30 354 119 21 299 233 6 980 000 5 674 023 30 485 559 242 450 006 (55 337 493) (9 303 952) 3 122 574 12 661 400 55 752 522 3 276 111 Gap net de liquidité (en milliers d’EUR) 31/12/10 à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée Dettes (en milliers d’EUR) 31/12/10 Répartition du montant brut et de la prime/décote intérêts courus ajustement à la juste valeur total à vue ou sur demande Moins de 3 mois entre 3 mois et 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans échéance indéterminée 186 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Comptes consolidés Annexes aux comptes annuels consolidés 12.8. Risques d’assurances Les activités d’assurance sont exercées au sein de Dexia Banque par le groupe DIS (voir Principes comptables, « Activités d’assurance et de réassurance », et Rapport de gestion – Gestion des risques). Le groupe DIS est actif en assurance vie (84 % des primes émises) et non-vie et n’a pas de concentration majeure de risques. Certains risques sont réassurés (voir note 9.3.). Compte tenu de ses activités, de la réassurance d’une partie de ses risques et de la taille des activités de DIS par rapport au total des activités et des risques de Dexia Banque, une modification des variables d’assurance n’aura pas d’impact significatif sur la situation financière de Dexia Banque. 216 951 889 14 017 924 19 240 870 3 560 065 253 770 748 217 850 936 10 037 918 23 312 894 2 569 000 253 770 748 (899 047) 3 980 006 (4 072 024) 991 065 0 13 494 288 4 945 845 17 206 689 4 484 968 40 131 790 13 704 587 8 629 996 13 020 809 5 318 570 40 673 962 (210 299) (3 684 151) 4 185 880 (833 602) (542 172) (1 109 346) 295 855 113 856 157 463 210 894 170 289 202 19 511 070 17 207 693 247 902 135 213 098 553 150 260 22 948 037 11 705 285 247 902 135 (2 204 383) 138 942 (3 436 967) 5 502 408 0 13 909 806 1 305 863 18 409 283 8 852 836 42 477 788 13 143 685 1 444 609 14 706 298 13 642 001 42 936 593 766 121 ( 138 746) 3 702 985 (4 789 165) ( 458 805) (1 438 262) 196 266 018 713 243 Actif Passif position nette au bilan Hors bilan – à recevoir Hors bilan – à livrer position nette au hoRs bilan position nette Actif Passif position nette au bilan Hors bilan – à recevoir Hors bilan – à livrer position nette au hoRs bilan position nette 12.7. Risque de change (en milliers d’EUR) 31/12/09 euR autres devises de l’ue usd autres total (en milliers d’EUR) 31/12/10 euR autres devises de l’ue usd autres total186 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010188 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 189 Rapport du commissaire Comptes consolidés Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur les états financiers consolidés sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur les états financiers consolidés sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 présenté à l’assemblée générale des actionnaires Aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les états financiers consolidés ainsi que la mention complémentaire requise. Attestation sans réserve des états financiers consolidés Nous avons procédé au contrôle des états financiers consolidés de Dexia Banque Belgique SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces états financiers consolidés comprennent le bilan consolidé clôturé le 31 décembre 2010, le compte de résultats consolidé, la variation des fonds propres consolidés, l’état consolidé du résultat global et le tableau des flux de trésorerie consolidé pour l’exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Le bilan consolidé s’élève à EUR 247 902 135 (000) et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l’exercice s’élève à EUR 678 322 (000). L’établissement des états financiers consolidés relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l’évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans le groupe pour l’établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des méthodes comptables, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des états financiers consolidés dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis, fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. À notre avis les états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière du groupe au 31 décembre 2010, et de ses résultats et flux de trésorerie pour l’année clôturée à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.188 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 189 Comptes sociaux Rapport de gestion Rapport du commissaire Comptes consolidés Mention complémentaire L’établissement et le contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration. Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n’est pas de nature à modifier la portée de l’attestation des états financiers consolidés : ? Le rapport de gestion sur les états financiers consolidés traite des informations requises par la loi et concorde avec les états financiers consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. Diegem, le 24 mars 2011 Le commissaire DELOITTE Reviseurs d’Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Frank Verhaegen Bernard De Meulemeester Associé Associé190 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 191190 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 191 Co mp t e s s o c i a u x ( B E G A A P ) É TAT S F I N A N CI E R S AU 31 D É CE M B R E 2 010 192 Bilan 194 Hors bilan 195 Compte de résultats 196 Affectations et prélèvements 197 Règles d’évaluation 201 Annexes aux comptes annuels sociaux 238 Bilan social 242 Rapport du commissaire192 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 193 Comptes sociaux Bilan (après répartition) 420 456 454 055 1 964 624 24 098 56 836 606 66 671 567 9 343 663 2 009 512 47 492 943 64 662 055 85 323 882 77 609 157 42 702 023 34 781 689 789 250 702 636 41 912 773 34 079 053 75 553 55 212 8 821 387 8 754 610 8 080 419 8 041 827 190 988 161 051 26 140 27 155 523 840 524 577 12 671 10 893 800 872 807 259 0 0 1 309 193 1 895 546 18 740 456 21 360 135 217 007 722 212 424 221 I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale III. Créances sur les établissements de crédit A. À vue B. Autres créances (à terme ou à préavis) IV. Créances sur la clientèle V. Obligations et autres titres à revenu fixe A. Des émetteurs publics B. D’autres émetteurs VI. Actions, parts et autres titres à revenu variable VII. Immobilisations financières A. Participations dans des entreprises liées B. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières D. Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation VIII. Frais d’établissement et immobilisations incorporelles IX. Immobilisations corporelles X. Actions propres XI. Autres actifs XII. Comptes de régularisation total de l’actif actif (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10192 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 193 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Bilan apres répartition 73 417 923 62 046 700 10 815 398 11 349 231 0 0 62 602 526 50 697 469 91 789 035 99 042 611 25 223 726 27 900 856 66 565 309 71 141 755 22 201 304 18 721 405 44 364 004 52 420 350 0 20 672 370 16 080 443 17 381 013 14 491 292 3 291 357 1 589 151 1 386 210 2 081 539 19 552 183 22 541 282 257 956 227 385 58 247 67 136 19 000 1 607 180 709 158 642 78 169 81 214 988 737 988 737 2 809 530 2 595 674 6 055 609 6 738 636 3 458 066 3 458 066 3 458 066 3 458 066 0 0 209 232 209 232 233 231 2 384 423 3 069 948 260 659 295 264 2 344 2 344 0 0 2 344 2 344 177 974 183 892 1 943 446 2 588 448 3 655 1 159 217 007 722 212 424 221 I. Dettes envers les établissements de crédit A. À vue B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux C. Autres dettes à terme ou à préavis II. Dettes envers la clientèle A. Dépôts d’épargne B. Autres dettes 1. À vue 2. À terme ou à préavis 3. Résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux III. Dettes représentées par un titre A. Bons et obligations en circulation B. Autres IV. Autres dettes V. Comptes de régularisation VI. A. Provisions pour risques et charges 1. Pensions et obligations similaires 2. Charges fiscales 3. Autres risques et charges B. Impôts différés VII. Fonds pour risques bancaires généraux VIII. Dettes subordonnées capitaux pRopRes IX. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé (-) X. Primes d’émission XI. Plus-values de réévaluation XII. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles 1. Pour actions propres 2. Autres C. Réserves immunisées D. Réserves disponibles XIII. Bénéfice reporté (Perte reportée (-)) total du passif passif (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10194 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 195 Comptes sociaux Hors bilan 22 935 281 23 735 861 0 0 20 915 357 21 913 271 1 898 294 1 660 037 88 981 127 317 32 650 35 236 32 646 619 31 188 370 2 378 964 1 929 779 500 497 712 884 29 477 158 28 330 707 290 000 215 000 0 0 100 186 069 103 724 440 0 0 100 186 069 103 724 440 52 720 37 795 I. Passifs éventuels A. Acceptations non négociées B. Cautions à caractère de substitut de crédit C. Autres cautions D. Crédits documentaires E. Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit A. Engagements fermes de mise à diposition de fonds B. Engagements du fait d’achats au comptant de valeurs mobilières ou autres valeurs C. Marge disponible sur lignes de crédit confirmées D. Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières E. Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions imparfaites III. Valeurs confiées à l’établissement de crédit A. Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie B. Dépôts à découvert et assimilés IV. À libérer sur actions et parts de sociétés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10194 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 195 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Compte de résultats (sous forme de liste) 4 885 631 3 680 124 1 245 441 821 374 (3 789 459) (2 601 887) 439 379 642 894 9 660 2 036 391 204 626 605 33 564 11 777 4 950 2 476 429 660 465 109 (453 735) (452 118) (200 276) (51 036) (130 228) (206 224) (70 047) 155 188 (1 022 303) (1 082 546) (619 401) (618 967) (402 901) (463 579) (78 470) (81 822) (50 767) (38 717) 51 242 (9 603) 69 544 54 261 (51 553) (40 457) 0 0 170 079 204 015 (120 442) (133 521) 278 531 554 696 179 116 157 138 1 612 1 277 2 049 1 0 0 175 455 155 860 0 0 (38 967) (5 390) (9 864) (1 294) (3 372) (3 349) 0 0 (25 718) (374) (12) (373) 418 680 706 444 (5 035) (6 163) 2 331 3 118 24 693 (5 381) (20 882) (24 120) 45 575 18 739 440 669 698 018 (9 778) (11 969) 4 527 6 051 435 418 692 100 I. Intérêts et produits assimilés Dont : de titres à revenu fixe II. Intérêts et charges assimilées (-) III. Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, parts de société et autres titres à revenu variable B. De participations dans des entreprises liées C. De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation D. D’autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues V. Commissions versées (-) VI. Bénéfice (Perte(-)) provenant d’opérations financières A. Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers B. De la réalisation de titres de placement VII. Frais généraux administratifs (-) A. Rémunérations, charges sociales et pensions B. Autres frais administratifs VIII. Amortissements et réductions de valeur (-) sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles IX. Reprises de réductions de valeur (réductions de valeur(-)) sur créances et reprises de provisions (provisions(-)) pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » X. Reprises de réductions de valeur (réductions de valeur(-)) sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable XI. Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » XII. Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » (-) XIII. Prélèvement sur le (Dotation au (-)) Fonds pour risques bancaires généraux XIV. Autres produits d’exploitation XV. Autres charges d’exploitation (-) XVI. Bénéfice courant (Perte courante(-)) avant impôts XVII. Produits exceptionnels A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres produits exceptionnels XVIII. Charges exceptionnelles (-) A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Réductions de valeur sur immobilisations financières C. Provisions pour risques et charges exceptionnels D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles XIX. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice avant impôts XIXbis. A. Transfert aux impôts différés (-) B. Prélèvements sur les impôts différés XX. Impôts sur le résultat A. Impôts (-) B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales XXI. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice XXII. Transfert aux réserves immunisées (-) Prélèvements sur les réserves immunisées XXIII. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice à affecter (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10196 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 197 Comptes sociaux Affectations et prélèvements 439 857 695 755 435 418 692 100 4 439 3 655 0 0 0 0 0 0 (426 771) (679 605) 0 0 (21 771) (34 605) (405 000) (645 000) (3 655) (1 159) (3 655) (1 159) 0 0 0 0 (9 431) (14 991) 0 0 0 0 (9 431) (14 991) A. Bénéfice (Perte(-)) à affecter 1. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice à affecter 2. Bénéfice reporté (Perte reportée(-)) de l’exercice précédent B. Prélèvements sur les capitaux propres 1. Sur le capital et les primes d’émission 2. Sur les réserves C. Affectations aux capitaux propres (-) 1. Au capital et à la prime d’émission 2. À la réserve légale 3. Aux autres réserves D. Résultat à reporter 1. Bénéfice à reporter (-) 2. Perte à reporter E. Intervention d’associés dans la perte F. Bénéfice à distribuer (-) 1. Rémunération du capital (1) 2. Administrateurs ou gérants (1) 3. Autres allocataires (1) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (1) uniquement dans les sociétés à responsabilité limitée de droit belge196 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 197 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Règles générales 1. Législation Les règles d’évaluation relatives aux comptes annuels de Dexia Banque ont été établies conformément à l’arrêté royal relatif aux comptes des établissements de crédit du 23 septembre 1992, publié au Moniteur belge du 6 octobre 1992. S’il n’est pas fait mention expresse des règles d’évaluation spécifiques, les dispositions de l’arrêté royal précité sont d’application. Quand la législation prévoit une possibilité de choix ou autorise une exception, l’option choisie ou l’exception appliquées sont mentionnées expressément. 2. Conversion de devises en EUR Les dettes monétaires, avoirs, droits et obligations exprimés en devises sont convertis en EUR au cours moyen à la date du bilan. Les éléments non monétaires sont convertis en EUR au cours du change à la date de l’opération. Si les éléments non moné- taires font l’objet d’un financement durable dans la devise correspondante, on applique une méthode d’évaluation dans laquelle les écarts de conversion relatifs aux emprunts précités ne sont pas systématiquement pris en considération pour le calcul des écarts de conversion mais sont enregistrés dans les comptes de régularisation. Les produits et charges en devises sont convertis en EUR au cours du jour où les résultats sont reconnus. Règles spécifiques – actif 1. Créances sur les banques et la clientèle Les créances sont reprises au bilan à concurrence des montants mis à disposition, après déduction des remboursements effectués entre-temps et majoration des intérêts échus. 1.1. Réductions de valeur Des réductions de valeur sont actées sur les créances douteuses et irrécupérables. 1.2. produits réservés Pour les créances présentant un risque, les intérêts sont calculés et comptabilisés comme une créance effective. Conformément au principe de prudence, ces intérêts ne sont pas pris en résultat mais enregistrés sur un compte de régularisation au passif. 1.3. fonds de sécurité interne Le fonds de sécurité interne est un fonds de prévoyance pour risques exceptionnels futurs dont l’ampleur est constatée sur la base du volume de risque de la banque. Le fonds de sécurité interne est constitué dans les limites prescrites par l’article 35bis de l’arrêté royal relatif aux comptes des établissements de crédit. Ces montants ne sont pas mentionnés séparément mais déduits des rubriques d’actif concernés. 2. Titres et autres valeurs 2.1. Valeur d’acquisition En fonction de la nature du portefeuille partiel et de celle des titres, la valeur d’acquisition est déterminée sur la base du principe du prix individualisé ou du prix d’acquisition moyen. Les coûts accessoires sont immédiatement pris en charge. 2.2. Règles d’évaluation 2.2.1. Portefeuille de négociation Les titres à placer et à réaliser pour lesquels il existe un marché liquide sont évalués à leur valeur de marché à la date du bilan. En l’absence de marché liquide, ils sont évalués à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. 2.2.2. Portefeuille de placement Les titres du portefeuille de placement sont répartis entre les différents portefeuilles partiels suivants sur la base de leur destination : ? le portefeuille partiel support de liquidité ; ? le portefeuille de placement. Les titres qui servent de support de liquidité sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date du bilan si celle-ci est inférieure. Les titres à revenus variables du portefeuille de placement sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date du bilan si celle-ci est inférieure. Les titres à revenus fixes du portefeuille de placement sont évalués sur la base de leur rendement actuariel, calculé à l’achat et compte tenu de leur valeur de remboursement à l’échéance. Les titres à revenus fixes du portefeuille de placement sont des opérations d’arbitrage telles que définies à l’article 35ter, § 5 : tout achat et vente combiné de titres à revenus fixes dans un délai relativement court qui a pour conséquence une amélioration réelle du rendement de ces titres de placement. S’ils se produisent, les résultats de ces opérations d’arbitrage sont traités conformément à l’article 35ter, § 5, les plus-values et moins-values des titres à revenus fixes étant étalées sur le résultat avec les revenus futurs de l’arbitrage. Règles d’évaluation sur une base non consolidée198 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 199 Comptes sociaux Règles d’évaluation sur une base non consolidée Les amortissements sur les investissements effectués à partir du 1er janvier 2003 se font au prorata. Ces actifs ne peuvent donc plus être amortis pendant l’année d’acquisition pour une annuité complète. Le prorata des amortissements peut être pris en considération au plus tôt à partir de la date de la facture. Cette règle s’applique également aux nouveaux investissements à partir du 1er janvier 2008 en agences bancaires, coffres, coffres d’estafette, coffres-forts, mobilier sécurisé, mobilier à ouverture temporisée et agences en construction. Ici, on utilise les durées utiles suivantes : ? bâtiments – siège social et autres grands bâtiments : 24 à 34 ans ? bâtiments – annexes : 28 à 34 ans ? bâtiments – agences et sièges provinciaux : 24 à 34 ans ? bâtiments – plus-values de réévaluation : 20 ans ? central téléphonique, téléphonie et installation téléphonique : 4 à 34 ans ? coffres, coffres d’estafette, coffres-forts, mobilier sécurisé, mobilier à ouverture temporisée : 9 à 33 ans ? installations de conditionnement d’air : 9 à 10 ans ? installations de chauffage : 9 à 20 ans ? installations, machines, équipement, mobilier et matériel roulant : 3 à 9 ans ? leasing et droits similaires : 5 à 68 ans ? autres immobilisations corporelles – frais d’aménagement de bâtiments loués : 4 à 9 ans ? autres – immeubles donnés en leasing : 10 à 33 ans ? autres immobilisations corporelles – bâtiments et terrains non liés à l’entreprise : 9 à 34 ans ? actifs en construction : 24 à 34 ans 5. Frais d’établissement et immobilisations incorporelles Les frais d’établissement sont activés et amortis à 100 % pendant l’exercice auquel ils ont trait. Les frais d’émission d’emprunts sont imputés à l’exercice pendant lesquels les emprunts ont été accordés. Les frais de restructuration du réseau d’agents sont activés et amortis linéairement en cinq ans. Les achats de licences sont activés comme immobilisations incorporelles à partir d’un montant supérieur ou égal à EUR 500 pour la valeur d’acquisition ou si la livraison se fait en tranches de moins de EUR 500 mais qui répondent globalement au critère de EUR 500. Le logiciel activé est amorti en cinq ans maximum. Les frais de développement et de recherche relatifs aux logiciels propres sont entièrement imputés aux exercices pendant lesquels ils ont été consentis. Les indemnités pour l’apport d’opérations avec la clientèle sont intégralement traitées comme des frais de l’année au cours de laquelle elles sont versées. 2.2.3. Réductions de valeur Pour les titres de la partie du portefeuille d’investissement, des réductions de valeur sont actées si une perte de valeur durable est constatée. Les réductions de valeur viennent en déduction des actifs concernés. Pour les titres à revenus fixes du portefeuille de placement qui, étant donné leur nature, sont évalués sur la base de leur valeur actuarielle, des réductions de valeur sont actées en cas de moins-value ou de perte de valeur durable. Les emprunts perpétuels et d’autres instruments financiers sont évalués selon le principe lower of cost or market. 3. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont reprises au bilan à la valeur d’acquisition. Les frais supplémentaires d’acquisition sont mis à la charge de l’exercice d’acquisition. Pour les actions et participations reprises dans cette rubrique, des réductions de valeur sont actées si une moins-value ou une réduction de valeur durable est constatée. Les actions et participations peuvent être réévaluées si leur valeur, constatée sur la base de l’utilité pour l’institution, dépasse d’une manière fixe et durable leur valeur comptable. Lors de la vente des actions et participations, le prix d’acquisition à prendre en considération à la sortie des comptes est fixé selon le principe du prix individualisé (rubrique par rubrique). Pour les créances et titres à revenus fixes d’immobilisations financières, des réductions de valeur sont actées si l’encaissement est incertain en tout ou en partie. 4. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements. Si ces actifs présentent une plus-value fixe et durable par rapport à leur valeur comptable, ils peuvent être réévalués. 4.1. frais supplémentaires et impôts non récupérables Pour les actifs à durée limitée, les frais supplémentaires résultant de coûts d’installation, d’autres frais annexes et de taxes irrécupérables sont amortis conformément au régime de l’élément principal auquel ils ont trait (au prorata). Les frais supplémentaires comme les taxes irrécupérables pour les actifs à durée utile indéterminée sont intégralement mis à la charge de l’exercice d’acquisition via une réduction de valeur. 4.2. intérêts intercalaires Les intérêts intercalaires ne sont pas activés et ne sont pas repris dans la base d’évaluation des immobilisations corporelles. 4.3. Règles d’évaluation Les règles d’évaluation sont fixées sur la base de la durée de vie économique prévue et sont appliquées linéairement ou dégressivement. Pour le maintien de la neutralité fiscale, les règles d’évaluation d’Artesia Banking Corporation sur les investissements effectués avant le 1er janvier 2002 sont d’application.198 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 199 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Règles d’évaluation sur une base non consolidée Règles spécifiques – rubriques hors bilan 1. Instruments financiers L’évaluation des opérations à terme sur devises, intérêts, actions et indices diffère selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou de négociation. Les opérations à terme sur taux d’intérêt peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’article 36bis, § 2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit. 1.1. opérations de couverture Les opérations de couverture sont conclues pour couvrir en tout ou en partie les fluctuations des devises, taux d’intérêt ou prix. Le traitement dans le compte de résultats des profits et pertes est symétrique à l’allocation des produits et charges de l’élément couvert. L’opération de couverture doit notamment être documentée et son efficacité doit être testée. Les opérations visant à couvrir des opérations de négociation sont traitées ellesmêmes comme des opérations de négociation. 1.2. opérations de négociation Les opérations de négociations sont conclues dans le but de réaliser des gains sur les cours à court terme. Les opérations sont évaluées à leur valeur de marché à la date du bilan. Si elles sont négociées sur un marché liquide, les écarts d’évaluation positifs et négatifs sont pris en résultat. Si elles ont lieu sur un marché non liquide, les écarts négatifs sont seuls à être pris en résultat et les écarts positifs sont portés aux comptes de régularisation. 1.3. opérations de gestion Par dérogation à l’article 36bis, § 2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, la CBFA, dans une lettre du 18 janvier 2002, conformément à l’article 38 de l’arrêté royal précité et à la décisioncadre du 14 juin 1994, a accordé la dérogation suivante à Dexia Banque. ? Opérations à terme conclues dans le cadre de la gestion de trésorerie. Il s’agit d’opérations dont le terme est inférieur ou égal à un an. Les résultats sont comptabilisés au prorata sur la durée de l’opération et traités dans la rubrique « Produits d’intérêts et assimilés ». ? Opérations à terme en EUR conclues dans le cadre de la gestion globale du bilan (gestion ALM) à caractère de réduction de risque ou sans caractère de réduction de risque, mais dans une certaine limite en fonction de la rentabilité et de la solvabilité de la banque. Toutes les opérations doivent être validées par l’ALCo. En outre, les opérations doivent être documentées. Les résultats sont enregistrés au prorata sur la durée correspondante de l’opération et traités dans la rubrique « Produits d’intérêts et assimilés ». ? Opérations à terme en devises avec caractère de réduction de risque. Toutes les opérations doivent être documentées et validées par l’ALCo. Les résultats sont enregistrés au prorata sur la durée correspondante de l’opération et traités dans la rubrique « Produits d’intérêts et assimilés ». Règles spécifiques – passif 1. Dettes envers les banques et la clientèle Les dettes envers les banques et la clientèle sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition après déduction des remboursements effectués entre-temps. 2. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sans prime d’émission sont reprises au bilan à leur valeur nominale. Les dettes représentées par un titre pour lesquelles la valeur de remboursement diffère du prix d’émission sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à la disposition de l’établissement de crédit. Ces dettes sont réévaluées périodiquement sur la base du rendement actuariel calculé à la vente et compte tenu de la valeur de remboursement à l’échéance. L’encours des bons de caisse est majoré des souscriptions avant l’entrée en jouissance et diminué des remboursements avant l’échéance. Pour les bons de caisse à capitalisation obligatoire, l’encours est majoré des intérêts capitalisés. En cas de capitalisation facultative, les intérêts échus non demandés sont également ajoutés à l’encours. 3. Provisions, fonds pour risques bancaires généraux et impôts différés Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des pertes et charges clairement circonscrites d’après leur nature qui sont probables ou certaines à la date du bilan, mais dont le montant n’est pas fixé. Le Fonds pour risques bancaires généraux est un fonds de prévoyance visant à protéger la banque contre les risques futurs qui, bien que n’étant pas encore matérialisés, sont latents parce qu’inhérents à l’activité d’un établissement de crédit. Le seuil minimum est actuellement fixé à 1 % du volume pondéré des risques. 4. Fonds propres 4.1. plus-values de réévaluation Les immobilisations corporelles et les participations et actions qui font partie des immobilisations financières peuvent être réévaluées quand leur valeur, déterminée sur la base de leur utilité pour l’établissement, dépasse leur valeur comptable d’une manière fixe et durable. Elles restent dans cette rubrique jusqu’à la réalisation des actifs concernés ou l’incorporation dans le capital. Le montant de ces plus-values de réévaluation est diminué annuellement par transfert à la réserve disponible du montant de l’amortissement comptabilisé sur les actifs réévalués.200 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 201 Comptes sociaux Règles d’évaluation sur une base non consolidée 1.4. opérations stratégiques Les opérations à terme conclues dans ce cadre ont pour but la réalisation d’un rendement supplémentaire sur la base de positions stratégiques. Via les dérogations accordées par la CBFA relativement à l’article 36bis, § 2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, les opérations stratégiques sont acceptées comme une catégorie spécifique des opérations ALM en ce sens qu’elles doivent être validées par un ALCo. Dans le cas d’une stratégie multidevises ou en EUR, les résultats sont repris au prorata sur la durée correspondante de l’opération avec une évaluation au cours le plus bas, soit le prix d’acquisition ou celui du marché (lower of cost or market) de l’opération à terme seule. Dans le cas d’une stratégie monodevise (EUR excepté), les résultats sont enregistrés au prorata sur la durée correspondante de l’opération avec une évaluation au cours le plus bas, soit le prix d’acquisition ou celui du marché (lower of cost or market) de l’opération à terme, compte tenu des plus-values latentes éventuelles sur les éléments communs d’actif et de passif à la suite de l’évaluation au cours du marché (non comptabilisé) de ces derniers. La somme des moins-values latentes est comptabilisée dans la rubrique « Résultats d’opérations financières ». 2. Contrats internes, dérogation : circulaire CBFA du 8 juillet 1996 Les contrats internes sont des opérations entre deux services de la même entité ou deux entités (filiale/siège) du même établissement. On fait la distinction entre les contrats symétriques et asymétriques. Les premiers sont des contrats internes entre des divisions qui utilisent la même règle d’évaluation. Les contrats internes asymétriques sont conclus entre deux services ou entités ayant des méthodes d’évaluation différentes. Seuls les contrats asymétriques donnent lieu à l’enregistrement de résultats autonomes, qui influencent en eux-mêmes les résultats de l’établissement. Le traitement comptable des contrats asymétriques internes dans le cadre des opérations hors bilan se fait conformément à la circulaire de la CBFA du 8 juillet 1996.200 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 201 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux I. État des créances sur les établissements de crédit (Rubrique III. de l’actif) 1. Pour la rubrique dans son ensemble (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 II. État des créances sur la clientèle (Rubrique IV. de l’actif) 1. Créances (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) 31/12/10 43 888 961 50 135 787 228 938 162 244 27 517 800 17 981 514 2 539 854 2 271 821 46 747 464 5 434 676 10 252 214 1 220 522 1 007 179 a) Créances sur des entreprises liées Créances sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Sur des entreprises liées Sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2. Créances subordonnées Néant 3. Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d’implantation de l’établissement de crédit Néant b) Ventilation selon la durée résiduelle Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans À durée indéterminée b) Créances subordonnées Néant 2. Autres créances sur les établissements de crédit (à terme ou à préavis) (rubrique III. B. de l’actif) a) Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d’implantation de l’établissement de crédit Néant202 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 203 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 4. ventilation selon la durée résiduelle (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 5. ventilation selon la nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 6. ventilation géographique(1) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. Obligations et titres représentant des créances subordonnées (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 3. ventilation géographique des postes suivants (en milliers d’EUR) belgique étranger 26 983 841 25 246 902 8 568 341 4 547 702 12 310 427 15 363 872 32 971 034 27 447 186 4 490 239 5 003 495 1 203 304 1 328 789 551 500 19 642 27 164 554 759 582 382 1 403 978 1 427 152 10 642 824 10 516 330 35 804 138 35 148 396 36 898 542 29 907 733 62 427 925 62 055 219 22 895 957 15 553 938 311 967 330 947 177 414 525 222 12 599 728 21 479 325 Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans À durée indéterminée Des entreprises liées D’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Effets commerciaux (y compris acceptations propres) Créances résultant de la location-financement et créances similaires Prêts à taux de chargement forfaitaire Prêts hypothécaires Autres prêts à terme à plus d’un an Autres Créances sur la Belgique Créances sur l’étranger Obligations et titres représentant des créances subordonnées Émetteurs publics (VA) Autres émetteurs (VB) III. État des obligations et autres titres à revenu fixe (Rubrique V. de l’actif) 1. Obligations et autres titres émis par (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (1) Les effets commerciaux sont ventilés par référence aux bénéficiaires de crédits. 7. Données analytiques relatives aux prêts hypothécaires avec reconstitution auprès de l’établissement de crédit ou assortis de contrats d’assurance vie et de capitalisation Néant202 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 203 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 749 670 34 032 019 4. Cotations et durées (en milliers d’EUR) Valeur comptable Valeur de marché (en milliers d’EUR) 31/12/10 34 343 985 33 033 776 437 704 a) Titres cotés Titres non cotés b) Durée résiduelle d’un an au plus Durée résiduelle supérieure à un an 5. ventilation selon l’appartenance (en milliers d’EUR) 31/12/10 6. Pour le portefeuille commercial (en milliers d’EUR) 31/12/10 7. Pour le portefeuille de placement (en milliers d’EUR) 31/12/10 a) au portefeuille commercial b) au portefeuille de placement Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché Différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure à leur valeur comptable Différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure à leur valeur comptable 238 715 29 996 140 097 2 893 715 31 887 974 8. Détail de la valeur comptable du portefeuille de placement (en milliers d’EUR) 31/12/10 a. ValeuR d’acQuisition Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions Cessions (-) Différences de change (+/-) au teRMe de l’exeRcice (a) b. tRansfeRts entRe poRtefeuilles (b) Néant c. Réductions de ValeuR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actées Reprises car excédentaires (-) au teRMe de l’exeRcice (c) d. ValeuR coMptable au teRMe de l’exeRcice (a) + (b) - (c) 39 773 420 7 023 851 (15 148 271) 330 395 31 979 395 17 992 88 578 (15 149) 91 421 31 887 974204 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 205 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 69 427 4 723 (36 809) 37 341 25 816 2 (16 268) 9 550 27 791 5. Détail de la valeur comptable du portefeuille de placement (en milliers d’EUR) 31/12/10 a. ValeuR d’acQuisition Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions Cessions (-) au teRMe de l’exeRcice (a) b. tRansfeRts entRe poRtefeuilles (b) Néant c. Réductions de ValeuR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actées Reprises car excédentaires (-) au teRMe de l’exeRcice (c) d. ValeuR coMptable au teRMe de l’exeRcice (a) + (b) - (c) 3. ventilation selon l’appartenance (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 4. Pour le portefeuille commercial (en milliers d’EUR) 31/12/10 31 942 27 421 43 611 27 791 228 Au portefeuille commercial Au portefeuille de placement Différence positive entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres évalués à la valeur de marché 30 174 23 789 45 379 31 423 Émetteurs belges Émetteurs étranger IV. État des actions, parts et autres titres à revenu variable (Rubrique VI. de l’actif) 1. ventilation géographique des émetteurs des titres (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. Cotations (en milliers d’EUR) Valeur comptable Valeur de marché 32 475 34 830 22 737 Titres cotés Titres non cotés204 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 205 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 0 0 8 080 419 8 041 827 23 939 23 939 167 049 137 112 124 124 26 016 27 031 38 155 37 489 8 042 264 8 004 338 44 591 39 363 146 397 121 688 7 262 7 262 18 878 19 893 Participations dans des entreprises liées Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres actions et parts constituant des immobilisations financières Participations dans des entreprises liées Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres actions et parts constituant des immobilisations financières V. État des immobilisations financières (Rubrique VII. de l’actif) 1. ventilation des rubriques vII. A., B., C. de l’actif a. secteur économique des rubriques suivantes (en milliers d’EUR) établissements de crédit autres 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 b. cotation (en milliers d’EUR) cotés non cotés 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 8 101 359 193 091 27 584 1 361 1 064 1 316 (39 953) (27 652) (302) 8 062 767 166 503 28 598 20 940 2 103 1 444 0 3 349 0 0 0 (1) 20 940 5 452 1 443 8 041 827 161 051 27 155 a. ValeuR d’acQuisition Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions Cessions et retraits (-) au teRMe de l’exeRcice (a) b. plus-Values (b) Néant c. Réductions de ValeuR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actées Reprises car excédentaires (-) au teRMe de l’exeRcice (c) d. ValeuR coMptable nette au teRMe de l’exeRcice (a) + (b) - (c) 2. Détail de la valeur comptable au terme de l’exercice des rubriques vII. A., B. et C. de l’actif (en milliers d’EUR) entreprises liées (Vii.a.) avec lien de participation (Vii.b.) autres (Vii.c.)206 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 207 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 4. Déclaration relative aux comptes consolidés a. informations à compléter par tous les établissements de crédit L’établissement de crédit établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit : oui. b. informations à compléter par l’établissement de crédit s’il est filiale ou filiale commune ? Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, le numéro de l’(des) entreprise(s) mère(s) si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels les comptes de l’établissement sont intégrés par consolidation(1) : dexia sa place charles Rogier 11 b-1210 bruxelles n° 0458.548.296 Dexia Banque SA établit et publie des comptes consolidés dans lesquels les comptes de l’établissement sont intégrés par consolidation. ? Si l’(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (1) . (1) Si les comptes de l’établissement sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés, d’une part, pour l’ensemble le plus grand et, d’autre part, pour l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’établissement fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. 521 214 524 338 0 0 0 0 2 626 239 521 214 2 626 0 239 (6 200) (2 626) 9 324 0 524 338 239 Des entreprises liées D’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation ValeuR coMptable nette au teRMe de l’exeRcice pRécédent Mutations de l’exercice Additions Remboursements (-) Différences de change (+/-) ValeuR coMptable nette au teRMe de l’exeRcice 3. ventilation de la rubrique vII. D. de l’actif a. créances subordonnées sur (en milliers d’EUR) établissements de crédit autres 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 b. Montant des créances subordonnées représentées par des titres cotés Néant c. détail des créances subordonnées (en milliers d’EUR) entreprises liées entreprises avec un lien de participation206 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 207 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % VI. §1. Liste des entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation Sont mentionnées ci-après, les entreprises, dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation au sens de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit. 10,00 31/12/08 EUR 450 49 ps 5 000 25,00 31/12/09 EUR 6 651 (1 004) ps 595 210 49,00 30/12/09 EUR 1 866 (4) ps 1 249 99,92 0,08 31/12/09 EUR 108 (7) 100,00 31/12/09 EUR 10 465 170 100,00 31/12/09 EUR 10 806 2 064 ps 144 660 13,60 26,09 31/12/09 EUR 58 862 6 989 20,00 31/12/09 EUR 38 341 4 206 ps 13 278 21,59 31/12/09 EUR 747 64 ps 500 24,33 31/12/09 EUR 531 (13) ps 500 16,64 31/12/09 EUR 1 250 86 ps 2 793 12,05 31/12/09 EUR 4 193 (105) (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 AIA-Pool SCRL Chaussée de Jette 221 B-1080 Bruxelles 0453.634.752 Arkafund nv Alfons Gossetlaan 30 B-1702 Groot-Bijgaarden 0878.929.173 Arlinvest nv Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge 0480.175.140 Artesimmo I SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0419.838.467 Assurance Asset Management Company nv Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 0432.790.739 Audit en Ingénierie Sociale Consulting 99 bis, avenue du Général Leclerc F-75014 Paris Auxipar SA Avenue Britsiers 5 B-1030 Bruxelles 0414.259.878 Aviabel SA Avenue Louise 54 B-1050 Bruxelles 0403.248.004 Banking Funding Company SA Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 0884.525.182 BedrijvenCentrum Mechelen nv De Regenboog 11 B-2800 Mechelen 0428.667.645 BedrijvenCentrum Waregem nv Kalkhoevestraat 1 B-8790 Waregem 0436.674.895 BEM - Flemish Construction & Investment Company SA Rue du Lombard 34-42 B-1000 Bruxelles 0416.612.904208 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 209 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 2 000 15,04 - EUR - - ps 150 14,85 31/12/09 EUR 13 933 (442) ps 30 15,00 31/12/09 EUR 60 (6) ps 32 046 49,00 30/11/09 EUR 3 384 (41) 100,00 31/12/09 EUR 164 5 ps 123 20,00 31/12/09 EUR 150 19 100,00 31/12/09 EUR 83 63 100,00 31/12/09 EUR 274 (263) 15,41 31/12/09 EUR 1 875 1 214 100,00 31/12/09 EUR 19 715 4 388 92,88 31/12/09 EUR 135 540 2 253 ps 770 25,67 31/12/09 EUR 365 157 ps 770 25,67 0,17 31/12/09 EUR 228 1 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 250 249 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 BEM II SA Rue du Lombard 34-42 B-1000 Bruxelles 0832.115.686 Berlaymont 2000 SA Rue Guimard 9 Boîte 6 B-1040 Bruxelles 0441.629.617 Bervoets Real Estate SA Avenue Maurice 8 B-1050 Bruxelles 0884.639.010 Bogey SA Chaussée d’Alsemberg 1021 B-1420 Braine-l’Alleud 0447.921.551 Boonefaes Verzekeringen nv Sint-Walburgapark 1 B-8630 Veurne 0448.670.530 Brand & Licence Company SA Rue d’Arlon 82 B-1140 Bruxelles 0884.499.250 Bureau Laveaux & Martin SPRL Rue Albert Clément 9 B-6840 Neufchâteau 0429.260.830 Caring People SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 0899.572.456 Copharma Industries Unltd 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Corona SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 0403.263.939 DELP Invest SCRL Avenue des Dessus de Lives (LO) 2 B-5101 Loyers 0890.583.427 Dexia Aéropole SCRL Avenue Georges Lemaitre 58 B-6041 Gosselies 0476.491.813 Dexia Anderlecht SCRL (2) Place de la Vaillance 35 B-1070 Bruxelles 0466.378.176 Dexia Antwerpen-Berchem cvba Grote Steenweg 456 B-2600 Berchem 0475.204.681208 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 209 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 348 370 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 423 212 ps 6 379 943 100,00 31/12/09 EUR 65 618 10 022 ps 7 539 49,00 31/12/09 EUR 305 748 (17 505) ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 492 298 490 49,00 - EUR - - ps 1 0,02 99,98 31/12/09 EUR 1 363 1 776 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 388 130 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 364 214 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 351 241 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 448 100 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 569 87 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 358 339 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 604 343 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Antwerpen-Noord cvba(3) Antwerpsesteenweg 49 B-2950 Kapellen 0462.317.341 Dexia Antwerpen Zuidrand cvba Kioskplaats 49 B-2660 Hoboken 0473.526.977 Dexia Asset Finance Holding SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0893.860.839 Dexia Asset Management Luxembourg Groupe SA 136 route d’ Arlon L-1150 Luxembourg 522192325 Dexia Auderghem-Boitsfort ScrL Boulevard du Souverain 282 B-1160 Bruxelles 0473.622.393 Dexia Auto Lease Luxembourg SA 136 route d’Arlon L-1150 Luxembourg Dexia Auto Lease SA Place charles rogier 11 B-1210 Bruxelles 0461.783.247 Dexia Basilix ScrL (3) chaussée de Gand 444 B-1080 Bruxelles 0473.623.779 Dexia Berchem-Wilrijk cvba(3) Grotesteenweg 456 B-2600 Berchem (Antwerpen) 0475.740.062 Dexia Binche-Mariemont ScrL Avenue charles Deliège 56 B-7130 Binche 0475.737.983 Dexia Borinage ScrL rue J. Dufrane 3-5 B-7080 Frameries 0464.955.642 Dexia Brugmann ScrL Avenue Brugmann 247 B-1180 Bruxelles 0466.378.374 Dexia Brugs Ommeland cvba(2) Gistelse Steenweg 447 B-8200 Sint-Andries 0463.669.995 Dexia Bruxelles-centre ScrL (3) Place de Brouckère 41 B-1000 Bruxelles 0473.622.096210 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 211 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 1 090 813 806 100,00 31/12/09 EUR 1 154 500 75 753 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 202 220 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 367 173 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 464 179 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 412 608 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 448 150 ps 100,00 31/12/09 EUR 6 693 2 267 ps 17 724 99,99 0,01 31/12/09 EUR 29 058 7 522 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 262 88 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 465 312 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 253 73 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 374 344 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 323 74 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 278 97 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Capital Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Centre Ardenne SCRL Avenue de Bouillon 16 B-6800 Libramont-Chevigny 0474.723.731 Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL Avenue Paul Pastur 114 B-6032 Monts-sur-Marchienne 0468.860.683 Dexia Charleroi-Sud SCRL Boulevard Joseph Tirou 76-82 B-6000 Charleroi 0468.859.495 Dexia Châtelet-Fleurus SCRL (3) Chaussée de Charleroi 181 B-6220 Fleurus 0464.104.022 Dexia Ciney-Dinant SCRL (3) Rue Saint-Éloi 1 B-5590 Ciney 0467.001.154 Dexia Commercial Finance SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0440.627.349 Dexia Crédits Logements SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0405.549.377 Dexia De Voorkempen cvba(2) Lage Kaart 301 B-2930 Brasschaat 0862.652.375 Dexia Dilbeek-Lennik cvba Ninoofsesteenweg 117 B-1700 Dilbeek 0476.492.308 Dexia Druivenstreek cvba Stationsplein 17 B-3090 Overijse 0468.523.064 Dexia Durmevallei cvba Marktplein 3 B-9220 Hamme (O.-VL.) 0465.017.505 Dexia Eeklo-Gent-Oost cvba Grondwetlaan 9 B-9040 Sint-Amandsberg 0468.561.864 Dexia entre Sambre et Fagnes SCRL (2) Faubourg-St-Germain 84 B-5660 Couvin 0461.504.521210 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 211 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 729 1 012 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 352 252 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 434 160 20 100,00 31/12/09 USD 1 756 148 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 463 405 ps 1 000 100,00 31/12/09 EUR 5 479 2 646 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 485 489 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 381 266 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 440 361 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 598 286 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 335 16 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 501 197 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 281 103 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 338 122 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Etterbeek SCRL Rue des Champs 6 B-1040 Bruxelles 0455.967.405 Dexia Famenne-Ardenne SCRL (2) Chaussée de Liège 1 B-6900 Marche-en-Famenne 0471.656.362 Dexia Famenne-Semois SCRL Rue des Ardennes 2 B-5570 Beauraing 0474.536.866 Dexia Financial Products Inc. 1209 Orange Street US-19801 Wilmington - Delaware Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL Avenue des Martyrs 257 B-4620 Fléron 0460.950.928 Dexia Funding Netherlands nv 3105 Strawinskylaan NL-1077 ZX Amsterdam Dexia Geer-Visé SCRL Rue Saint Hadelin 1 B-4600 Visé 0468.670.247 Dexia Gent-Ledeberg cvba(3) Zonnestraat 23-25 B-9000 Gent 0460.955.084 Dexia Gent Noord-West cvba(2) Brugsesteenweg 514 B-9030 Mariakerke (Gent) 0456.775.473 Dexia Geraardsbergen-Ninove cvba Oudenaardsestraat 4-6 B-9500 Geraardsbergen 0468.504.258 Dexia Groot Deurne cvba André Hermanslaan 1 B-2100 Deurne 0473.611.705 Dexia Hageland Noord cvba Bogaardenstraat 26 B-3200 Aarschot 0461.505.214 Dexia Hainaut Centre et Senne SCRL Rue Albert 1er 23 B-7100 La Louvière 0465.013.743 Dexia Haspengouw-West cvba Clockemstraat 38 B-3800 Sint-Truiden 0464.680.280212 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 213 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 371 209 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 310 261 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 373 172 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 374 422 ps 450 45,00 31/12/09 EUR 4 836 (107) 85,00 31/12/09 EUR 13 619 3 419 ps 2 574 640 99,79 31/12/09 EUR 1 106 374 11 693 100,00 31/12/09 EUR 89 496 (85 631) ps 539 999 999 100,00 31/12/09 EUR 5 442 521 266 944 100,00 31/12/09 EUR 821 501 47 329 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 332 197 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 344 240 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 247 195 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 223 68 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Haute-Ardenne SCRL Rue Vieux Marché 21 C B-6690 Vielsalm 0464.665.929 Dexia Hauts de Liège SCRL (2) Chaussée de Tongres 391 B-4000 Rocourt 0462.372.967 Dexia Herstal-Liège-Est SCRL (3) Place Jean Jaurès 34 B-4040 Herstal 0455.940.481 Dexia Hesbaye-Centre SCRL Grand’Place 5 B-4280 Hannut 0459.659.640 Dexia Immorent SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0893.787.296 Dexia Ingéniérie Sociale SA 13, rue Croquechâtaigne F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin Dexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0405.764.064 Dexia Insurance Services Finance SA 2 rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Dexia Investment Company SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0878.760.909 Dexia Investments Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 IE 4886676 P Dexia Jette SCRL (2) Boulevard de Smet de Naeyer 2A B-1090 Bruxelles 0463.693.850 Dexia Kempen Noord cvba Gemeenteplaats 6 B-2960 Brecht 0475.811.328 Dexia Kempen Oost cvba Markt 27 B-2400 Mol 0466.424.597 Dexia Klein Brabant cvba Nieuwstraat 21 B-2830 Willebroek 0475.123.519212 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 213 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 263 167 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 622 593 ps 100,00 31/12/09 EUR 6 163 (576) ps 100,00 31/12/09 EUR 14 519 3 417 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 386 494 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 488 172 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 494 473 100,00 31/12/09 EUR 78 741 3 241 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 444 272 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 823 338 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 313 195 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 107 (17) ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 426 685 ps 755 50,33 0,67 31/12/09 EUR (39) 0 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Kortrijk cvba Doorniksewijk 19 B-8500 Kortrijk 0466.460.726 Dexia Lambermont-Laeken SCRL Avenue H. Conscience 182 B-1140 Evere 0462.793.631 Dexia Lease Belgium SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0431.916.551 Dexia Lease Services SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0427.903.127 Dexia Leeuw, Calevoet, Rode cvba Weerstandsplein 1 B-1600 St-Pieters-Leeuw 0456.766.763 Dexia Leuven cvba Brusselsestraat 2 B-3000 Leuven 0465.019.978 Dexia Liège-Centre et Sud SCRL Rue des Mineurs 12 B-4000 Liège 0460.558.473 Dexia Life & Pensions Luxembourg SA 2 rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg LU 18421978 Dexia Limburg Centrum cvba Dorpsstraat 1A B-3530 Houthalen-Helchteren 0473.708.210 Dexia Louise SCRL Place Flagey 28 B B-1050 Bruxelles 0465.123.116 Dexia Mandel-Leie cvba Holdestraat 19 B-8760 Meulebeke 0468.495.449 Dexia Meetjesland SCRL (en liquidation) Chaussée de Ninove 643 B-1070 Bruxelles 0468.559.488 Dexia Meuse-Ourthe-Amblève SCRL Place Joseph Thiry 47 B-4920 Aywaille 0463.712.062 Dexia Midden-Brabant cvba (en liquidation) Van Beethovenlaan 2 B-1910 Kampenhout 0459.671.419214 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 215 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 371 299 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 668 534 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 357 422 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 422 255 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 502 410 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 264 322 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 616 381 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 424 222 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 309 128 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 101 34 150 000 100,00 31/12/09 USD 1 242 28 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 353 245 ps 19 999 99,99 0,01 31/12/09 EUR 4 955 167 100,00 31/12/09 EUR 23 042 21 348 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Mons-Nord SCRL (2) Rue de Nimy 61-65 B-7000 Mons 0464.187.263 Dexia Mons-Sud SCRL (3) Avenue Jean d’Avesnes 9 B-7000 Mons 0465.013.644 Dexia Namur-Eghezée SCRL Chaussée de Louvain 440 B-5004 Bouge 0464.982.366 Dexia Namur-Gembloux SCRL Avenue Faculté Agronomie 12 B-5030 Gembloux 0464.656.922 Dexia Namur Haute-Meuse SCRL Rue de Marchovelette 1 B-5000 Namur 0464.103.329 Dexia Netevallei cvba Grote Markt 13 B-2500 Lier 0468.248.296 Dexia Nivelles-Tubize SCRL Rue de Mons 55 B-1480 Tubize 0466.977.596 Dexia Noord-Limburg cvba Oude Markt 26 B-3900 Overpelt 0473.590.424 Dexia Nord Picardie SCRL Rue de la Station 52 B-7700 Mouscron 0472.305.767 Dexia Ostbelgien SCRL (en liquidation) Rue Belle-Vue 30/B B-4840 Welkenraedt 0476.578.519 Dexia Overseas Ltd 180 rue des Aubépines L-1145 Luxembourg Dexia Pays de Herve SCRL (3) Place du Marché 22 B-4651 Battice 0462.318.628 Dexia Public Facilities Financing US SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0894.448.678 Dexia Re SA 2 rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg214 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 215 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 638 410 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 343 175 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 368 173 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 480 432 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 161 45 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 381 128 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 396 308 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 333 134 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 224 188 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 397 290 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 329 286 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 709 445 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 304 231 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Regio Aalst cvba Stationsstraat 4 B-9300 Aalst 0464.206.861 Dexia Regio Asse-Ternat cvba Kattestraat 2 B-1730 Asse 0464.672.659 Dexia Regio Dendermonde cvba Zuidlaan 2 B-9200 Dendermonde 0463.700.184 Dexia Regio Erpe-Mere cvba Marktplein 36 B-9520 Sint-Lievens-Houtem 0466.990.959 Dexia Regio Evergem-Zelzate cvba (en liquidation) Chaussée de Ninove 643 B-1070 Bruxelles 0473.606.755 Dexia Regio Genk-Maaseik cvba Fruitmarkt 7 B-3600 Genk 0466.987.001 Dexia Regio Hasselt cvba Havermarkt 36 B-3500 Hasselt 0473.588.444 Dexia Regio Leie-Schipdonk cvba Volhardingslaan 72 Bus 1 B-9800 Deinze 0463.653.367 Dexia Regio Mechelen cvba Dorp 56 B-2820 Bonheiden 0475.734.025 Dexia Regio Menen-Wevelgem cvba Kerkomtrek 16 B-8930 Menen 0464.214.482 Dexia Regio Mortsel Kontich cvba Mechelsesteenweg 56 B-2640 Mortsel 0476.374.720 Dexia Regio Oostende-Oostkust cvba Monnikenwerve 200 B-8000 Brugge 0465.840.025 Dexia Regio Oudenburg cvba Ettelgemsestraat 2 B-8460 Oudenburg 0479.484.163216 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 217 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 532 309 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 264 65 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 399 239 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 294 50 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 531 369 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 375 182 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 510 305 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 351 315 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 526 475 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 308 190 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 281 121 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 622 454 ps 6 200 10,00 31/12/09 EUR 62 6 ps 10 839 99,99 0,01 31/12/09 EUR 10 772 104 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Regio Roeselare Izegem cvba Hendrik Consciencestraat 23 bus 6 B-8800 Roeselare 0456.777.750 Dexia Regio St-Niklaas cvba Parklaan 33 B-9100 Sint-Niklaas 0865.262.368 Dexia Regio Tienen cvba Nieuwstraat 36 B-3300 Tienen 0459.668.350 Dexia Regio Torhout-Middelkerke cvba Markt 28 B-8820 Torhout 0468.461.401 Dexia Regio Turnhout-Hoogstraten cvba Vrijheid 109 B-2320 Hoogstraten 0463.702.758 Dexia Regio Waregem-Kruishoutem cvba Markt 12 B-8790 Waregem 0473.703.458 Dexia Regio Westhoek cvba Grote Markt 31 B-8600 Diksmuide 0464.991.373 Dexia Regio Zuid-Gent cvba Koning Albertlaan 142 B-9000 Gent 0464.994.937 Dexia Région Huy-Andenne SCRL Avenue des Ardennes 33 B-4500 Huy 0464.663.058 Dexia Région Liège-Airport SCRL Chaussée du Roi Albert 50 B-4431 Loncin 0475.741.448 Dexia Région Verviers-Spa SCRL (2) Place du Perron 41 B-4910 Theux 0474.573.488 Dexia Scheldeland cvba Kalkendorp 21 B-9270 Laarne 0463.671.480 Dexia Secured Funding Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0890.181.767 Dexia Securities Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0442.757.389216 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 217 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 305 213 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 374 138 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 614 337 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 460 316 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 392 69 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 403 272 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 436 230 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 292 100 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 450 248 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 709 243 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 247 (1) ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 305 262 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 338 204 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Sille et Dendre SCRL Grand’Place 72 B-7850 Enghien 0473.630.907 Dexia Stockel SCRL Place Dumon 22 B-1150 Bruxelles 0458.895.815 Dexia Sud-Luxembourg SCRL Rue de la Poste 13 B-6700 Arlon 0466.444.195 Dexia Tournai-Val de Verne SCRL Rue Royale 105/107/109 B-7500 Tournai 0473.660.007 Dexia Uccle-Rhode SCRL Avenue de Fré 173 B-1180 Uccle 0469.209.883 Dexia Val de Sambre SCRL (2) Rue de la Station 15-17 B-5060 Tamines 0461.824.423 Dexia Val d’Haine et Haut-Pays SCRL Rue Grande 49 B-7380 Quiévrain 0468.851.874 Dexia Val d’Heure SCRL (3) Rue de Mettet 17 A B-5620 Florennes 0473.617.247 Dexia Val du Piéton SCRL Grand-Rue 12 B-6183 Trazegnies 0475.739.567 Dexia Vallée de la Dyle SCRL Avenue Einstein 8 B-1300 Wavre 0459.668.845 Dexia Vallée de la Lys cvba (en liquidation) Bloemenstraat 1 B-8900 Ieper 0462.410.579 Dexia Verviers-Heusy SCRL (en liquidation) Crapaurue 14 B-4800 Verviers 0475.224.378 Dexia Vilvoorde-Zaventem cvba Portaelsplein 68 B-1800 Vilvoorde 0476.492.110218 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 219 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 655 570 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 492 305 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 427 386 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 473 386 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 545 381 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 425 360 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 356 151 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 297 81 ps 338 866 100,00 31/12/09 EUR 77 314 402 ps 4 800 18,05 31/12/09 EUR 28 967 (510) ps 125 000 25,00 EUR ps 100,00 31/12/09 EUR 3 101 846 127 912 ps 35 000 17,46 31/12/09 EUR 26 884 2 210 ps 1 000 100,00 - EUR - - (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Dexia Vlaamse Ardennen cvba Nederstraat 17 B-9700 Oudenaarde 0459.674.288 Dexia Waterloo SCRL Chaussée de Bruxelles 306 B-1410 Waterloo 0465.137.368 Dexia Wemmel-Meise-Strombeek cvba Markt 60-62 B-1780 Wemmel 0465.156.966 Dexia West-Limburg cvba Kerkstraat 2 B-3560 Lummen 0467.006.597 Dexia Woluwe SCRL Parvis Saint-Henri 49 B-1200 Bruxelles 0468.589.479 Dexia Zennevallei cvba Basiliekstraat 13 B-1500 Halle 0454.765.692 Dexia Zottegem-Land van Rhode cvba Heldenlaan 33 B-9620 Zottegem 0460.956.965 Dexia Zuid-Oost Limburg cvba Visésteenweg 204 Bus 1 B-3770 Riemst 0464.705.323 Deximmo SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0436.006.090 DG INFRA+ SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0894.555.972 DG INFRA YIELD Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles (en constitution) DIB Invest SA Rue Joseph II 96 B-1000 Bruxelles 0878.881.762 Domus Flandria nv Karel Oomsstraat 37 B-2018 Antwerpen 1 0436.825.642 DVV Kantoor Eke SPRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0831.374.924218 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 219 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 6 463 99,98 0,02 31/12/09 EUR 22 910 7 697 33,33 31/12/09 EUR 2 408 (435) ps 300 5,00 40,00 31/12/09 EUR 554 (18) 100,00 31/12/09 EUR 1 225 1 628 100,00 31/12/09 EUR 57 125 12 381 99,98 31/12/09 CHF 26 530 844 ps 4 592 13,28 31/12/09 EUR 1 316 4 242 ps 1 499 99,93 0,07 31/12/09 EUR 268 20 ps 505 50,00 31/12/09 EUR 759 51 ps 1 249 99,92 0,08 31/12/09 EUR 89 5 99,00 30/12/09 EUR 337 (22) 99,98 31/12/09 EUR 250 100 ps 1 092 11,12 31/12/09 EUR 51 003 259 ps 3 719 36,87 31/12/09 EUR 27 501 634 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Elantis SA Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège 0404.228.296 Erasmus Gardens SA Avenue Hermann-Debroux 42 B-1160 Bruxelles 0891.137.515 Esplanade 64 SA Rue Godecharle 15 B-1050 Bruxelles 0888.411.419 Eurco Ltd 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Re Ltd 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Rück AG Beethovenstrasse 49 CH-8002 Zürich Europay Belgium SCRL Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 0434.197.536 Fiduciaire Dexia SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0416.799.201 Finimmo nv (anciennement Gimogem) Pacificatiestraat 39 B-2000 Antwerpen 0436.044.197 Fynergie SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0455.739.850 Himba nv Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge 0870.505.516 IBRO Holdings Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 IDE Lux SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon 0205.797.475 IDE Lux Finances SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon 0258.258.738220 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 221 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % ps 558 24,62 31/12/08 EUR 17 015 598 161 20,00 31/12/09 EUR 198 (22) ps 999 99,90 0,10 31/12/09 EUR 274 (13) ps 50 50,00 31/12/09 EUR 372 10 ps 1 000 50,00 31/12/09 EUR 202 2 ps 12,18 31/12/09 EUR 47 669 1 765 ps 50 20,33 49,59 31/12/09 EUR 6 (2) ps 50 20,33 49,59 31/12/09 EUR 2 (11) ps 240 034 24,00 31/12/09 EUR 11 171 1 884 ps 2 096 13,10 31/12/09 EUR 5 087 64 ps 50 33,33 31/12/09 EUR 172 18 50,00 31/12/09 EUR 354 (26) ps 74 339 38,09 11,91 31/12/09 EUR 207 (192) (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 IHF SCRL Hôtel de Ville B-7100 La Louvière 0245.830.563 Immo Foire SA 48 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg Lux B 127.782 Immorente SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0406.206.306 Inforum GIE Rue d’Arlon 53 Boîte 4 B-1040 Bruxelles 0472.721.679 Inframan SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0891.786.920 Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting cvba Boeveriestraat 42 B-8000 Brugge 0406.062.883 IP-1 SPRL Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0899.503.368 IP-2 SPRL Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0899.506.536 Isabel SA Boulevard de l’Impératrice 13-15 B-1000 Bruxelles 0455.530.509 J. Zinner SA Rue Zinner 1 B-1000 Bruxelles 0427.213.140 Justinvest Antwerpen nv Heistraat 129 B-2610 Antwerpen-Wilrijk 0476.658.097 Leskoo SA Avenue des Communautés 100 B-1200 Bruxelles 0439.077.824 Lex 2000 SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0403.364.996220 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 221 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % 100,00 30/12/09 EUR 13 483 427 ps 50 13,33 31/12/09 EUR 429 62 11,90 31/12/09 EUR 12 352 770 ps 310 44,29 31/12/09 EUR 64 (2) 18,22 31/12/09 EUR 348 (37) 128 156 100,00 31/12/09 EUR 119 665 21 020 ps 300 15,00 31/12/09 EUR 210 (48) ps 220 400 19,00 16,50 31/12/09 EUR 15 824 151 ps 209 993 10,76 30/09/10 EUR 167 820 (5 565) ps 60 25,00 31/12/09 EUR 603 386 50,00 31/12/09 EUR 25 0 100,00 31/12/09 EUR 18 079 6 782 ps 400 000 49,00 EUR 100,00 31/12/09 EUR (286) (77) (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Livingstone Building nv Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 0441.221.920 Max Havelaar Label Belgium SCRL Rue d’Edimbourg 26 B-1050 Bruxelles 0465.853.089 Notre Maison SCRL Boulevard Tirou 167 B-6000 Charleroi 0240.277.017 Ondernermerstalent nv P/A Universiteit Hasselt - Agoralaan gebouw D B-3590 Diepenbeek 0883.079.288 Orfival SA Avenue Jean Etienne Lenoir 2A B-1348 Louvain-la-Neuve 0441.784.223 Parfipar SA 69 route d’Esch L-2953 Luxembourg Park De Haan SA Place Sainte-Gudule 19 B-1000 Bruxelles 0438.533.436 Promotion Léopold SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0439.904.896 Publipart SA Rue Royale 55 Boîte 14 B-1000 Bruxelles 0875.090.844 Rabot Invest nv Heistraat 129 B-2610 Wilrijk 0479.758.733 Rainbow ICT-Services GIE Rue Royale 192 B-1000 Bruxelles 0473.453.139 Realex SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0403.288.584 Re-Vive Brownfield Fund cvba Oude Brusselseweg 71 B-9050 Ledeberg 0824.442.986 SCI Saint Mesmin Immobilier 13, rue Croquechâtaigne F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin222 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 223 Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % 50,00 31/12/09 EUR 4 566 241 ps 34 351 63,59 31/12/04 EUR (3 587) 0 ps 225 100,00 31/12/09 EUR 185 48 ps 85 993 27,99 31/12/09 EUR 219 146 6 868 ps 101 20,49 31/12/09 EUR 149 (5) ps 42 289 20,57 31/12/09 EUR 62 807 3 654 ps 154 25,04 ps 2 000 19,42 31/12/09 EUR 2 329 342 ps 25 20,00 31/12/09 EUR 1 735 26 ps 3 500 000 22,51 31/12/09 EUR 1 721 523 ps 8 771 17,79 31/12/09 EUR 229 028 9 547 100,00 31/12/09 EUR 998 61 ps 6 660 33,30 16,70 31/12/09 EUR 6 353 613 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Sepia SCRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0403.251.467 Service Communal de Belgique SC Rue d’Arlon 53 B-1040 Bruxelles 0403.166.147 Shop Equipments nv Scheldekaai 5-7 B-9820 Merelbeke 0424.304.625 SLF Finances SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 0203.978.726 SLF Immo SA Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0480.029.838 SLF Participations SA Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0480.029.739 Société Mixte de Développement Immobilier SA Rue de l’Écluse 21 B-6000 Charleroi 0816.917.469 Sofibail SA - Société wallonne de location-financement Rue Dewez 49 B-5000 Namur 0426.091.207 Sofibru SA Rue de Stassart 32 B-1050 Bruxelles 0447.389.833 Sustainable Energy Ventures SA Rue du Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles 0473.602.203 VDK Spaarbank nv Sint-Michielsplein 16 B-9000 Gent 0400.067.788 VDL - Interass nv Brusselsesteenweg 346C B-9090 Melle 0431.686.127 Vennootschap Leopoldruimte SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 0435.890.977222 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 223 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux dénomination siège n° d’entreprise droits sociaux données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales comptes annuels arrêtés au unité monétaire capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) type(1) nombre % % (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 ps 26 14,36 31/12/09 EUR 8 160 5 431 ps 145 41,43 31/12/09 EUR 1 016 406 39,98 31/12/09 EUR 2 397 (43) 26,00 31/12/09 EUR 38 4 16,29 31/12/09 EUR 29 374 754 Visa Belgium SCRL Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 0435.551.972 Vlabo-Invest nv Pater Damiaanstraat 5 B-3130 Betekom 0441.188.464 Wandelaar Invest SA Rue du Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles 0811.706.589 Zakenkantoor Vandepitte-Leplae nv Astridlaan 37 B-8310 Assebroek - Brugge 0466.037.092 Zonnige Kempen cvba Grote Markt 39 B-2260 Westerlo 0404.221.368 VI. § 2. Liste des entreprises dont l’établissement de crédit répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable Néant224 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Comptes sociaux Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 225 (1) Si celles-ci représentent un montant important. VII. État des frais d’établissement et des immobilisations incorporelles (Rubrique VIII. de l’actif) 1. Détail des frais d’établissement Néant 2. Immobilisations incorporelles (en milliers d’EUR) goodwill autres immobilisations incorporelles dont commissions d’apport art. 27bis (1) 0 74 242 0 0 2 752 0 0 (40 670) 0 0 36 324 0 0 61 571 0 0 4 530 0 0 (40 670) 0 0 25 431 0 0 10 893 0 a. ValeuR d’acQuisition Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions y compris production immobilisée Cessions et désaffectations (-) au teRMe de l’exeRcice (a) b. aMoRtisseMents et Réductions de ValeuR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actés Annulés (-) au teRMe de l’exeRcice (b) c. ValeuR coMptable nette au teRMe de l’exeRcice (a) - (b)224 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 225 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux VIII. État des immobilisations corporelles (Rubrique IX. de l’actif) (en milliers d’EUR) terrains et constructions installation, machines et outillage Mobilier et matériel roulant locationfinancement et droits similaires autres immobilisations corporelles immobilisations en cours et acomptes versés frais pour bâtiments loués 1 120 178 510 299 141 073 428 232 833 23 817 73 905 47 664 10 552 9 920 1 373 9 104 6 185 (26 085) (190 641) (16 819) (407) (47 437) (48) (2 379) 34 618 0 (2) 0 (616) (7 819) 552 1 176 375 330 210 134 172 22 185 153 25 054 78 263 73 394 0 0 0 403 0 0 (6 989) 0 0 0 (78) 0 0 7 469 0 0 0 (201) 0 0 73 874 0 0 0 124 0 0 608 801 464 530 106 565 416 131 326 5 814 58 006 34 595 23 930 6 185 4 5 382 2 279 5 728 (25 692) (190 639) (16 792) (407) (47 483) (4) (2 378) 28 383 0 0 0 (557) (1 492) (512) 646 087 297 821 95 958 13 88 668 6 597 60 844 604 162 32 389 38 214 9 96 609 18 457 17 419 9 a. ValeuR d’acQuisition Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions y compris production immobilisée Cessions et désaffectations (-) Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) au teRMe de l’exeRcice (a) b. plus-Values Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Annulées (-) Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) au teRMe de l’exeRcice (b) c. aMoRtisseMents et Réductions de ValeuR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actés Annulés (-) Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) au teRMe de l’exeRcice (c) d. ValeuR coMptable nette au teRMe de l’exeRcice (a) + (b) - (c ) Dont Installations, machines et outillage 365 045 172 017 796 447 554 066 5 252 2 720 Ventilation de cette rubrique si celle-ci représente un montant important Métaux précieux Biens destinés à la revente Primes payées sur swaptions acquises Primes payées sur options Impôts différés actifs Autres actifs IX. Autres actifs (Rubrique XI. de l’actif) (en milliers d’EUR) 31/12/10 272 161 21 087 974 Charges à reporter Produits acquis X. Comptes de régularisation (Rubrique XII. de l’actif) (en milliers d’EUR) 31/12/10226 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 227 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 14 498 202 16 657 726 6 205 3 436 13 252 266 14 280 512 264 713 225 494 47 873 109 1 325 866 669 078 829 416 55 744 928 60 289 852 36 044 106 38 752 759 Dettes envers des entreprises liées Dettes envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Envers des entreprises liées Envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans Envers la Belgique Envers l’étranger XI. État des dettes envers les établissements de crédit (Rubrique I. du passif) 1. Pour la rubrique dans son ensemble (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 XII. État des dettes envers la clientèle (Rubrique II. du passif) 1. Dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 2. ventilation des dettes autres qu’à vue selon la durée résiduelle (Rubrique I.B. et C. du passif) (en milliers d’EUR) 31/12/10 2. ventilation géographique des dettes (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 31 218 275 30 156 048 18 454 184 14 434 117 2 841 568 4 079 341 8 714 211 11 834 905 5 181 004 4 191 079 25 379 791 34 347 121 À vue Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans À durée indéterminée 3. ventilation selon la durée résiduelle (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 1 477 578 2 860 042 9 445 762 2 297 061 Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans XIII. État des dettes représentées par un titre (Rubrique III. du passif) 1. Dettes qui, à la connaissance de l’établissement de crédit, constituent des dettes envers des entreprises liées ou envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Néant 2. ventilation selon la durée résiduelle (en milliers d’EUR) 31/12/10226 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 227 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 15 072 19 019 374 21 169 248 532 809 1 372 034 43 062 43 660 7 809 6 971 41 047 27 406 4 134 4 132 9 872 11 666 903 851 169 872 58 357 909 913 14 991 À payer Charges à imputer Produits à reporter Ventilation de cette rubrique si celle-ci représente un montant important Des litiges en cours Charges d’avocats et d’expertises Contrats déficitaires Démontage des bâtiments Provision activités bancaires Ventilation de cette rubrique si celle-ci représente un montant important Primes reçues sur options Dettes fiscales, salariales et sociales Fournisseurs Primes reçues sur swaptions émises Dividende à payer XIV. État des autres dettes (Rubrique IV. du passif) 1. Dettes fiscales, salariales et sociales Néant 2. Impôts (en milliers d’EUR) 31/12/10 XV. Comptes de régularisation (Rubrique V. du passif) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 XVI. Provisions pour autres risques et charges (Rubrique VI. A. 3. du passif) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 3. Autres dettes (en milliers d’EUR) 31/12/10 1 866 143 1 973 927 85 000 85 000 150 078 114 503 a. pouR la RubRiQue dans son enseMble Dettes envers des entreprises liées Dettes envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation b. chaRges afféRentes aux dettes suboRdonnées XVII. État des dettes subordonnées (Rubrique VIII. du passif) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10228 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 229 Comptes sociaux (1) Un accord avec la Commission européene prévoit que Dexia ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) sur ces instruments de dette subordonnée externe. (2) Pour cette émission, à la suite d’un accord avec la Commission européene, des restrictions sont appliquées sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia. (3) Dette subordonnée hybride. 5,70 % jusqu’au 18/11/2009 : 6,25 % ensuite : Euribor 6 mois + 1,87 % année 1 à 3 : 8 % fixe année 4 à 20 : - si GBP libor 12 mois < 5 % : taux = GBP libor 12 mois + 20 bp - si GBP libor 12 mois > = 5 % : taux = 7,55 % multicurrency, 6,37 %, après 11/9/2004 : 6,10 % multicurrency, 6,37 %, après 11/9/2004 : 6,05 % 30 premières années : 5 % ensuite : JPY swap 5 ans + 2,5 % revu tous les 5 ans CMS linked En fonction du panier (Nikkei, Eurostoxx 50, S&P 500) CMS linked année 1 à 5 : 8,875 % année 6 à 20 : CMS linked CMS linked après le 15/07/2011 IRS 12 ans + 250 bp 6,20 % aprés 29/12/2009 IRS 10 ans + 200 bp CMS linked après le 29/12/2011 IRS 12 ans + 200 bp 3,66 % après le 29/01/2031 JPY Libor 6 mois + 2,1 % a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant et après le 29/01/2031, à chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 1. EUR 98 940 28/02/2011 2. (1)(2) EUR 228 674 indéterminé (date call 18/05/2011) 3. EUR 40 000 03/12/2019 4. JPY 10 000 000 11/09/2025 5. JPY 10 000 000 11/09/2025 6. JPY 15 000 000 indéterminé (date call 27/11/2027) 7. EUR 35 000 15/12/2014 8. EUR 15 000 15/12/2015 9. EUR 15 000 15/07/2019 10. EUR 11 000 16/12/2019 11. (1) EUR 50 000 indéterminé (date call 15/07/2011) 12. EUR 17 500 indéterminé (date call 29/12/2019) 13. (1) EUR 17 500 indéterminé (date call 29/12/2011) 14. (1) JPY 10 000 000 indéterminé (date call 29/01/2011) c. indications RelatiVes à chaQue eMpRunt (suite de la RubRiQue Vii. du passif) n° de réf. unité monétaire Montant en milliers de l’unité monétaire échéance ou modalité de durée a) circonstances de remboursement anticipé b) conditions de subordination c) conditions de convertibilité conditions de rémunération en % Annexes aux comptes annuels sociaux228 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 229 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux n° de réf. devise Montant en milliers de l’unité monétaire échéance ou modalité de durée a) circonstances de remboursement anticipé b) conditions de subordination c) conditions de convertibilité conditions de rémunération en % 3,66 % après le 29/01/2031 JPY Libor 6 mois + 2,1 % 4,51 % (en USD) après le 29/01/2029 : JPY Libor 6 mois + 191 bp USD Libor 3 mois + 76 bp, après le 25/08/2010 : USD Libor 3 mois + 176 bp USD Libor 3 mois + 76 bp, après le 21/09/2010 : USD Libor 3 mois + 176 bp Euribor 3 mois + 43 bp 6,00 % 4,922 %, après le 02/11/2016 : Euribor 3 mois + 181 bp Variable Variable Variable 5,9075 % à partir du 09/02/2012 : GBP Libor 3 mois + 73,25 bp 5,04 % 4,86 % (1) Un accord avec la Commission européene prévoit que Dexia ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) sur ces instruments de dette subordonnée externe. (2) Pour cette émission, à la suite d’un accord avec la Commission européene, des restrictions sont appliquées sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia. (3) Dette subordonnée hybride. a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant et après le 29/01/2031, à chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) conversion possible en parts bénéficiaires a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans suivant, et avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call avec l’accord de la CBFA, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant 15. (1) JPY 5 000 000 indéterminé (date call 29/01/2011) 16 (2) JPY 15 000 000 indéterminé (date call 29/01/2029) 17. (1) USD 50 000 indéterminé (date call 25/02/2011) 18. (1) USD 100 000 indéterminé (date call 21/03/2011) 19. EUR 29 906 01/03/2022 20. EUR 44 914 04/04/2022 21. (3) EUR 498 556 indéterminé (date call 02/11/2016) 22. EUR 9 920 2011 23. EUR 5 227 2012 24. EUR 200 2013 25. GBP 150 000 09/02/17 (date call 09/02/2012) 26. EUR 20 000 01/03/2047 (date call 01/03/2017) 27. EUR 20 000 02/04/2037 (date call 02/04/2017)230 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 231 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux n° de réf. devise Montant en milliers de l’unité monétaire échéance ou modalité de durée a) circonstances de remboursement anticipé b) conditions de subordination c) conditions de convertibilité conditions de rémunération en % (1) Un accord avec la Commission européene prévoit que Dexia ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) sur ces instruments de dette subordonnée externe. (2) Pour cette émission, à la suite d’un accord avec la Commission européene, des restrictions sont appliquées sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia. (3) Dette subordonnée hybride. USD Libor + 300 bp à partir du 30/09/2013 : USD Libor + 350 bp EURibor + 300 bp à partir du 30/09/2013 : Euribor + 350 bp 5,25 % à partir du 20/06/2013 : Euribor 12 mois + 150 bp 28. USD 100 000 30/09/2018 (date call 30/09/2013) 29. EUR 180 000 30/09/2018 (date call 30/09/2013) 30. EUR 300 000 20/06/2018 (date call 20/06/2013) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant230 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 231 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux a. capital souscRit (RubRiQue ix. a. du passif) Au terme de l’exercice précédent Modifications au cours de l’exercice au teRMe de l’exeRcice Total de l’actif Total du passif Capital autorisé non souscrit 6. Parts non représentatives du capital Néant b. RepRésentation du capital 1. Catégories d’actions Categorie A 2. Actions nominatives ou au porteur Nominatives Au porteur 2. Capital non libéré Néant 3. Actions propres détenues Néant 4. Engagements d’émission d’actions Néant XVIII. État du capital 1. Capital social Montants (en milliers d’euR) XIX. Ventilation bilantaire euros - devises (en milliers d’EUR) euR devises (contre-valeur en euR) 5. Capital autorisé non souscrit Montants (en milliers d’euR) 3 458 066 0 3 458 066 179 198 628 33 225 593 180 291 527 32 132 694 3 458 066 3 458 066 359 412 616 0 359 412 616 0 0 Montants (en milliers d’euR) nombre d’actions XX. Opérations fiduciaires visées à l’art. 27ter § 1, alinéa 3 Néant232 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 233 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux a. pouR sÛRetés de dettes et engageMents de l’établisseMent de cRédit 1. Rubriques du passif Opérations de mobilisation Autres rubriques du passif 2. Rubriques du hors bilan Lignes de crédit Opérations à terme sur taux d’intérêt Autres b. pouR sÛRetés de dettes et engageMents de tieRs 1. Rubriques du passif 2. Postes du hors bilan Opérations à terme sur taux d’intérêt 0 0 72 572 218 0 0 0 18 457 470 0 0 0 0 0 0 0 16 928 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 236 0 XXI. État des dettes et engagements garantis Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’établissement de crédit sur ses actifs propres (en milliers d’EUR) hypothèques (1) gages sur fonds de commerce (2) gages sur d’autres actifs (3) sûretés constituées sur des actifs futurs (4) 16 315 064 17 062 164 3 605 3 507 4 573 719 3 215 243 607 635 399 200 Total des passifs éventuels pour compte d’entreprises liées Total des passifs éventuels pour d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Total des engagements envers des entreprises liées Total des engagements envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation XXII. État des passifs éventuels et engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (Rubriques I. et II. du hors bilan) (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 (1) Montant de l’inscription ou valeur comptable des immeubles grevés si celle-ci est inférieure au montant. (2) Montant de l’inscription (3) Valeur comptable des actifs gagés (4) Montant des actifs en cause232 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 233 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 6 896 6 600 6 380,69 5 974,85 9 200 455 8 448 172 1 0 0,55 0 970 0 36 0 428 891 413 773 120 565 116 409 60 995 80 982 5 869 6 267 3 081 1 536 (336) (36) 35 584 27 971 23 893 28 006 27 204 27 791 117 566 120 247 71 149 71 471 49 293 62 050 28 945 28 451 9 611 644 20 421 353 7 330 763 17 201 528 a. 1. ReleVé des tRaVailleuRs inscRits au RegistRe du peRsonnel a) Nombre total de personnes inscrites à la date de clôture b) Nombre moyen de personnes inscrites en équivalents temps plein c) Nombre effectif d’heures prestées 1biS. intéRiMaiRes et tRaVailleuRs Mis à la disposition de l’entRepRise a) Nombre total à la date de clôture b) Nombre moyen de personnes occupées en équivalents temps plein c) Nombre effectif d’heures prestées d) Frais liés à ces catégories de personnel (en milliers d’EUR) 2. fRais de peRsonnel (en milliers d’euR) a) Rémunérations et avantages sociaux directs b) Cotisations patronales d’assurances sociales c) Primes patronales pour assurances extralégales d) Autres frais de personnel e) Pensions 3. pRoVisions pouR pensions (en milliers d’euR) Utilisations et reprises (-) b. 1. autRes pRoduits d’exploitation (en milliers d’euR) Ventilation de la rubrique XIV. du compte de résultats si celle-ci représente un montant important Loyers perçus Récupérations de frais d’entreprises liées Rémunérations perçues pour coupon manquant Autres produits d’exploitation 2. autRes chaRges d’exploitation (RubRiQue xV. du coMpte de Résultats) Impôts et taxes Autres charges d’exploitation Ventilation des autres charges d’exploitation si cette rubrique représente un montant important Rémunérations perçues pour coupon manquant c. Résultats d’exploitation Relatifs à des entRepRises liées Produits Charges XXIII. Renseignements relatifs aux résultats d’exploitation (Rubriques I. à XV. du compte de résultats) 31/12/09 31/12/10234 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 235 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 3 898 780 986 851 3 112 611 567 513 7 922 1 738 2 036 0 391 204 0 626 605 0 33 564 0 11 777 0 4 950 0 2 476 0 426 697 2 963 449 715 15 394 (55 257) (74 971) (127 084) (79 140) (27 216) (42 831) 157 077 (1 889) 168 443 1 636 202 476 1 539 d. pRoduits d’exploitation selon leuR oRigine I. Intérêts et produits similaires III. Revenus de titres à revenu variable D’actions, parts de société et autres titres à revenu variable De participations dans des entreprises liées De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation D’autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues VI. Bénéfices provenant d’opérations financières Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers De la réalisation de titres de placement XIV. Autres produits d’exploitation (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 sièges belges sièges étrangers sièges belges sièges étrangers Remarques ? En ce qui concerne les sièges étrangers, une ventilation par catégorie d’activité et marché géographique doit figurer en annexe au document normalisé, dans la mesure où, du point de vue de l’organisation de la vente des produits et de la prestation des services relevant des activités ordinaires de l’établissement de crédit, ces catégories de marché diffèrent entre eux de façon considérable. ? Les rubriques III. B. et C. du compte de résultats doivent, dans l’annexe au document normalisé, être ventilés géographiquement par référence au lieu du siège principal des entreprises concernées.234 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 235 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 62 045 62 045 22 401 688 22 401 688 21 436 498 20 171 214 791 122 791 122 976 888 839 792 683 674 44 964 710 2 269 322 115 852 333 115 852 333 225 064 318 224 993 261 48 764 453 43 217 611 89 280 89 28 27 402 900 (1 712) 133 950 116 (1 587 410) a. suR ValeuRs MobilièRes Achats et ventes à terme de valeurs mobilières et titres négociables b. suR deVises(1) Opérations de change à terme Swaps de devises et d’intérêts Futures sur devises c. suR autRes instRuMents financieRs Sur intérêts (2) Swaps de taux d’intérêt Opérations interest futures Contrats à terme de taux d’intérêt Options sur taux d’intérêt Autres achats et ventes à terme(3) Autres contrats d’options Autres opérations de futures Dans le cadre de gestion de trésorerie Dans le cadre de gestion ALM (1) Montants à livrer (2) Montant nominal/notionnel de référence (3) Prix d’achat/de vente convenu entre parties (4) + : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré - : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré XXIV. Relevé des opérations hors bilan à terme sur valeurs mobilières, sur devises et autres instruments financiers non constitutifs d’engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit au sens de la rubrique II. du hors bilan 1. Types d’opérations (en milliers d’EUR) Montant en fin d’exercice dont opérations ne constituant pas des opérations de couverture affectée 2. Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d’évaluation selon l’article 36bis § 2, relative aux opérations sur intérêts à terme (en milliers d’EUR) Montant en fin d’exercice(2) différence entre valeur de marché et valeur comptable(4) 157 418 132 847 (25 595) 1 a. plus-Values Réalisées suR cessions d’actifs iMMobilisés à des entRepRises liées Moins-Values Réalisées suR cessions d’actifs iMMobilisés à des entRepRises liées b. autRes pRoduits exceptionnels (RubRiQue xVii. e. du coMpte de Résultats) Néant autRes chaRges exceptionnelles (RubRiQue xViii. e. du coMpte de Résultats) Néant XXV. Résultats exceptionnels (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10236 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 237 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux 17 213 24 758 0 0 (2 967) (1 528) 6 583 90 53 800 259 558 164 299 0 608 792 547 680 13 244 1 139 53 486 62 244 84 034 110 383 134 077 126 114 205 815 204 855 a. Ventilation de la RubRiQue xx. a. du coMpte de Résultats 1. Impôts sur le résultat de l’exercice a) Impôts et précomptes dus ou versés b) Excédents de versements d’impôts ou de précomptes portés à l’actif c) Suppléments d’impôts estimés (portés à la rubrique IV. B. du passif) au titre de dettes fiscales 2. Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs a) Suppléments d’impôts dus ou versés b) Suppléments d’impôts estimés (portés à la rubrique IV. du passif) ou provisionnés (portés à la rubrique VI. A.2. du passif) b. pRincipales souRces des dispaRités entRe le bénéfice aVant iMpÔt expRiMé dans les coMptes et le bénéfice taxable estiMé, aVec Mention paRticulièRe de celles découlant de décalages dans le teMps entRe le bénéfice coMptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l’exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts) Immunisations des plus-values et reprises de réductions de valeur sur actions Revenus définitivement taxés c. incidence des Résultats exceptionnels suR le Montant des iMpÔts suR le Résultat de l’exeRcice 1. Produits exceptionnels 2. Charges exceptionnelles d. souRces de latences fiscales (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l’appréciation de la situation financière de l’établissement de crédit) Néant a. taxes suR la ValeuR aJoutée, taxes d’égalisation et taxes spéciales poRtées en coMpte 1. À l’entreprise (déductibles) 2. Par l’entreprise b. Montants Retenus à chaRge de tieRs au titRe de 1. Précompte professionnel 2. Précompte mobilier XXVI. Impôts sur le résultat (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 XXVII. Autres taxes et impôts à charge de tiers (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10236 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 237 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux A. Description du régime complémentaire de pension et de survie 1. Dexia Old Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque a souscrit une assurance de groupe auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations patronales. 2. Ex-Artesia Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance du Groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL. Ces assurances sont financées par des cotisations patronales. 3. Dexia-new Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance Dexia New, c’est-à-dire au Plan de Prévoyance du Groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est financée par des cotisations patronales. Ces cotisations se retrouvent dans le compte de résultats. B. Lernout & Hauspie Voir la partie « Rapport de gestion, Informations générales, Litiges ». C. Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché Néant. XXVIII. Droits et engagements hors bilan non visés par les états repris dans cette section, ni par les rubriques du hors bilan 1 398 14 935 5 768 0 1 309 0 0 0 a. les adMinistRateuRs et géRants b. les peRsonnes physiQues ou MoRales Qui contRÔlent diRecteMent ou indiRecteMent l’établisseMent de cRédit sans êtRe liées à celui-ci c. les autRes entRepRises contRÔlées diRecteMent ou indiRecteMent paR les peRsonnes citées sous b. d. le ou les coMMissaiRe(s) et les peRsonnes aVec lesQuelles ils sont liés a. 1. Créances existant à leur charge 2. Passifs constitués en leur faveur b. 1. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants Aux anciens administrateurs et anciens gérants d. 1. Émoluments du (des) commissaire(s) 2. Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d’attestation Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale XXIX. Relations financières avec (en milliers d’EUR) 31/12/10238 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 239 Comptes sociaux Bilan social Nombre moyen de travailleurs Nombre effectif d’heures prestées Frais de personnel (en milliers d’EUR) Montant des avantages accordés en sus du salaire (en milliers d’EUR) a. noMbRe de tRaVailleuRs inscRits au RegistRe du peRsonnel b. paR type de contRat de tRaVail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement c. paR sexe Hommes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire Femmes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire d. paR catégoRie pRofessionnelle Personnel de direction Employés Ouvriers Autres 100 4 650 2 103 5 974,85 (ETP) 6 380,69 (ETP) 101 7 485 995 962 176 8 448 172 (T) 9 200 455 (T) 102 418 713 189 430 608 143 (T) 608 708 (T) 103 3 072 (T) 3 216 (T) 105 4 518 2 082 5 834,75 110 4 377 2 081 5 693,25 111 141 1 141,50 112 0 0 0,00 113 0 0 0,00 120 3 012 497 3 290,80 1200 10 4 12,30 1201 569 182 662,80 1202 1 335 229 1 470,60 1203 1 098 82 1 145,10 121 1 506 1 585 2 543,95 1210 6 15 11,03 1211 345 626 717,79 1212 622 712 1 122,13 1213 533 232 693 130 135 10 138,70 134 4 383 2 048 5 688,28 132 0 24 7,77 133 0 0 0,00 I. État des personnes occupées 1. Travailleurs inscrits au registre du personnel a. au cours de l’exercice et de l’exercice précédent codes temps plein 31/12/10 temps partiel 31/12/10 total (t) ou total en équivalents temps plein (etp) 31/12/10 total (t) ou total en équivalents temps plein 31/12/09 b. à la date de clôture de l’exercice codes temps plein temps partiel total en équivalents temps plein 2. Personnel intérimaire et personnes mises à la dispostion de l’entreprise Néant238 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 239 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Bilan social II. Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice 1. Entrées codes temps plein temps partiel total en équivalents temps plein 2. Sorties codes temps plein temps partiel total en équivalents temps plein a. noMbRe de tRaVailleuRs inscRits au RegistRe du peRsonnel au couRs de l’exeRcice b. paR type de contRat de tRaVail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement a. noMbRe de tRaVailleuRs dont la date de fin de contRat a été inscRite au RegistRe du peRsonnel au couRs de l’exeRcice b. paR type de contRat de tRaVail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement c. paR Motif de fin de contRat Pension Prépension Licenciement Autre motif Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants 205 154 17 165,17 210 61 17 72,17 211 93 0 93,00 212 0 0 0,00 213 0 0 0,00 305 342 125 398,21 310 218 124 273,71 311 124 1 124,50 312 0 0 0,00 313 0 0 0,00 340 16 68 49,40 341 2 0 2,00 342 39 15 46,06 343 285 42 300,75 350 0 0 0,00240 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Comptes sociaux Bilan social III. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l’exercice code hommes code femmes total des initiatiVes en MatièRe de foRMation des tRaVailleuRs à chaRge de l’eMployeuR 1. Nombre de travailleurs concernés 2. Nombre d’heures de formation suivies 3. Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) Dont : Coût brut directement lié aux formations Cotisations payées et versements à des fonds collectifs Subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) initiatiVes en MatièRe de foRMation pRofessionnelle continue à caRactèRe Moins foRMel ou infoRMel à chaRge de l’eMployeuR 1. Nombre de travailleurs concernés 2. Nombre d’heures de formation suivies 3. Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) initiatiVes en MatièRe de foRMation pRofessionnelle initiale à chaRge de l’eMployeuR 1. Nombre de travailleurs concernés 2. Nombre d’heures de formation suivies 3. Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) 5801 1 696 5811 1 389 5802 44 382 5812 35 261 5803 3 618 397 5813 2 874 818 58031 3 618 397 58131 2 874 818 58032 0 58132 0 58033 0 58133 0 5821 2 697 5831 2 368 5822 35 488 5832 29 619 5823 2 701 780 5833 2 254 935 5841 0 5851 0 5842 0 5852 0 5843 0 5853 0240 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010242 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 243 Rapport du commissaire Comptes sociaux Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 présenté à l’assemblée générale des actionnaires Aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises. Attestation sans réserve des comptes annuels Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Dexia Banque Belgique SA pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2010, établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à EUR 212 424 221 (000) et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de EUR 698 018 (000). L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société pour l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. À notre avis, les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. 242 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 243 Comptes consolidés Rapport de gestion Rapport du commissaire Comptes sociaux Mentions complémentaires L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des Sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration. Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes annuels : ? Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. ? Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. ? Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés. L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. Diegem, le 24 mars 2011 Le commissaire DELOITTE Reviseurs d’Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Frank Verhaegen Bernard De Meulemeester Associé Associé244 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 245 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Adresses des principales filiales de Dexia Banque corona Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles Tél. : + 32 78 15 14 15 Fax : + 32 2 216 23 98 www.corona.be dexia asset Management luxembourg Route d’Arlon 136 L-1150 Luxembourg Tél. : + 352 2797-1 Fax : + 352 27 97 49 40 www.dexia-am.com dexia auto lease Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 285 37 77 Fax : + 32 2 282 66 01 www.dexia-auto-lease.be dexia bank belgium dublin branch 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : + 353 16 45 50 31 Fax : + 353 18 29 15 77 dexia commercial finance Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 282 66 33 Fax : + 32 2 282 66 99 www.dexiacommercialfinance.be dexia crédits logement siège social Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles sièges d’exploitation Chaussée de Dinant 1033 B-5100 Wépion Tél. : + 32 81 46 82 11 Fax : + 32 81 46 05 55 H. Consciencestraat 6 B-8800 Roeselare Tél. : + 32 51 23 21 11 Fax : + 32 51 23 21 45 dexia ingénierie sociale 13, rue Croquechataigne BP 30064 F-45380 La Chapelle St Mesmin Tél. : + 33 2 36 56 00 00 Fax : + 33 2 36 56 00 01 Assurance@dexia-is.com dexia insurance belgium Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 286 76 11 Fax : + 32 2 286 76 99 www.dvvlap.be dexia insurance belgium invest Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tel. : + 32 2 286 69 22 Fax : + 32 2 286 72 20 dexia investment company Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 71 94 Fax : + 32 2 285 35 48 dexia investments ireland 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : + 353 1 645 50 00 Fax : + 353 1 829 15 77 www.dexia-investments.ie dexia lease belgium siège social Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 37 08 Fax : + 32 2 222 37 13 www.dexialease.be dexia lease services Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 38 36 Fax : + 32 2 222 37 13 dexia life & pensions luxembourg 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Tél. : + 352 262 54 41 Fax : + 352 262 54 45 480 www.dexia-life.com dexia Re 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Tél. : + 352 227 343 1 Fax : + 352 227 347 elantis siège social et siège d’exploitation Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège Tél. : + 32 4 232 45 45 Fax : + 32 4 232 45 01 siège d’exploitation Boulevard Saint-Michel 50 B-1040 Bruxelles Tél. : + 32 2 732 12 12 Fax : + 32 2 737 29 27 www.elantis.be eurco ltd 6, George’s Dock IRL-Dublin 1 Tél. : + 353 1 85 15 200 Fax : + 353 1 829 0433 sepia Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 286 63 27 Fax : + 32 2 284 74 76 Informations complémentaires244 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 245 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Informations complémentaires Données générales de Dexia Banque dénomination sociale Dexia Banque Belgique SA contact Tél. : +32 2 222 11 11 Fax : +32 2 222 11 22 adresse postale générale Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles numéro d’entreprise RPM Bruxelles TVA BE 403.201.185 numéro cbfa 19649 A site internet http://www.dexia.be Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet du rapport annuel disponible sur internet auprès de : dexia banque division communication - pa 10 boulevard pachéco 44 b-1000 bruxelles tél. : +32 2 222 45 50 e-mail : jaarverslagrapportannuel@dexia.com Plaintes En cas de problème, vous pouvez vous adresser tout d’abord auprès de votre agence, de votre gestionnaire chargé de relation ou au service Gestion des plaintes. dexia banque service gestion des plaintes - dt 19/12 boulevard pachéco 44 b-1000 bruxelles e-mail : claim@dexia.com Si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser auprès du Médiateur de Dexia Banque, monsieur Gilles Jockin. dexia banque service de Médiation - dt 19/13 Monsieur gilles Jockin boulevard pachéco 44 b-1000 bruxelles e-mail : mediation.be@dexia.com Si vous agissez en qualité de personne physique à des fins privées, et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été réservée par les instances précitées de la Banque, vous pouvez vous adresser pour les produits bancaires au Service de Médiation pour le Secteur financier. service de Médiation pour le secteur financier Rue belliard 15/17, boîte 8 b-1040 bruxelles e-mail : ombudsman@ombfin.be Pour les produits d’assurance, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation Assurances. service de Médiation assurances square de Meeûs 35 b-1000 bruxelles e-mail : info@ombudsman.as