VINCI RAPPORT ANNUEL 2007

 

 

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01 Profils 02 Profil des métiers 04 La gouvernance 05 Message du Président 06 Message du Directeur général 08 Instances de direction 010 Stratégie et perspectives 014 Développement durable 020 Bourse et actionnariat 022 Album 2007 036 Concession 038 Concessions 038 Profil 040 Activité 056 Perspectives 058 Énergies 058 Profil 060 Activité 066 Perspectives 068 Routes 068 Profil 070 Activité 076 Perspectives 078 Construction 078 Profil 080 Activité 088 Perspectives 090 Immobilier 094 Un groupe responsable 096 La démarche de développement durable 102 Responsabilité sociale 113 Engagement citoyen 116 Management des relations clients 118 Management des relations fournisseurs 120 Responsabilité environnementale 134 Méthologie 135 Rapport des Commissaires aux comptes 137 Informations générales et éléments financiers 139 Gouvernement d’entreprise 154 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 162 Rapport de gestion du Conseil d’administration 177 Comptes consolidés 233 Comptes sociaux 282 Renseignements généraux 291 Responsables du document de référence 294 Table de concordance VINCI - 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison Cedex - France Tél. : +33 1 47 16 35 00 - Fax : +33 1 47 51 91 02 http://www.vinci.com Rapport annuel 2007 Rapport annuel 2007 SommaireRepères 01 Proi ls 04 Gouvernance 05 Message du Président 06 Message du Directeur général 08 Instances de direction 10 Stratégie et perspectives 14 Développement durable 20 Bourse et actionnariat 22 Album 2007 38 Concessions 38 Proi l 42 Activité 56 Perspectives 58 Énergies 58 Proi l 60 Activité 66 Perspectives 68 Routes 68 Proi l 70 Activité 76 Perspectives 78 Construction 78 Proi l 80 Activité 88 Perspectives 94 Un groupe responsable 96 La démarche de développement durable 102 Responsabilité sociale 113 Engagement citoyen 116 Management des relations clients 118 Management des relations fournisseurs 120 Responsabilité environnementale 130 Politique de R&D et d’innovation 134 Note méthodologique du reporting social et environnemental 135 Rapport du commissaire aux comptes 137 Informations générales et éléments i nanciers 138 Gouvernement d’entreprise 153 Rapport du président sur les procédures de contrôle interne 161 Rapport de gestion du Conseil d’administration 176 Comptes consolidés 259 Comptes sociaux 277 Renseignements généraux 286 Responsables du document de référence 288 Table de concordance Sommaire VINCI - 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison Cedex - France Tél. : +33 1 47 16 35 00 - Fax : +33 1 47 51 91 02 http://www.vinci.com Rapport annuel 2007 Rapport annuel 2007Chif re d’af aires par métier Résultat opérationnel sur activité par métier Résultat net part du Groupe par métier Capacité d’autoi nancement Avant impôt et coût de l’endettement Chif re d’af aires par zone géographique Repères En millions d’euros. Pro forma : consolidation d’ASF/Escota à 100 % depuis le 1 er janvier 2006. Les variations indiquées concernent les données pro forma. Chif re d’af aires Résultat opérationnel sur activité Résultat net part du Groupe Capacité d’autoi nancement Endettement i nancier net au 31/12/07 + 17 % France International + 14 % + 1 507 M € 2006 réel 2006 2007 pro forma 8 809 + 17 % 2006 2007 16 303 14 796 25 634 16 825 8 809 26 032 17 223 10 711 30 428 19 717 2006 réel 2006 2007 pro forma 2 580 2 669 3 113 2006 réel 2006 2007 pro forma 1 270 1 277 1 461 2006 réel 2006 2007 pro forma 3 755 3 999 4 515 + 13 % Concessions 4 580 Énergies 4 301 Routes 7 706 Construction 13 653 Immobilier 558 Concessions 1 747 Énergies 229 Routes 392 Construction 668 Immobilier 58 Concessions 680 Énergies 142 Routes 263 Construction 438 Immobilier 39 Concessions 2 834 Énergies 250 Routes 514 Construction 895 Immobilier 59 France 19 717 Europe centrale et orientale 2 308 Royaume-Uni 2 048 Allemagne 1 621 Belgique 826 Autres pays d’Europe 1 250 Amériques 982 Afrique 859 Asie, Moyen-Orient Océanie 817 15 % 14 % 44 % 2 % 56 % 7 % 13 % 22 % 2 % 44 % 9 % 17 % 28 % 2 % 63 % 5 % 11 % 20 % 1 % En millions d’euros. 25 % 64,8 % 6,7 % 5,3% 7,6 % 2,7 % 4,2 % 3,3 % 2,8 % 2,6 % (+ 23 % hors éléments exceptionnels 2006) Hors éliminations intra pôles.Chif re d’af aires par métier Résultat opérationnel sur activité par métier Résultat net part du Groupe par métier Capacité d’autoi nancement Avant impôt et coût de l’endettement Chif re d’af aires par zone géographique Repères En millions d’euros. Pro forma : consolidation d’ASF/Escota à 100 % depuis le 1 er janvier 2006. Les variations indiquées concernent les données pro forma. Chif re d’af aires Résultat opérationnel sur activité Résultat net part du Groupe Capacité d’autoi nancement Endettement i nancier net au 31/12/07 + 17 % France International + 14 % + 1 507 M € 2006 réel 2006 2007 pro forma 8 809 + 17 % 2006 2007 16 303 14 796 25 634 16 825 8 809 26 032 17 223 10 711 30 428 19 717 2006 réel 2006 2007 pro forma 2 580 2 669 3 113 2006 réel 2006 2007 pro forma 1 270 1 277 1 461 2006 réel 2006 2007 pro forma 3 755 3 999 4 515 + 13 % Concessions 4 580 Énergies 4 301 Routes 7 706 Construction 13 653 Immobilier 558 Concessions 1 747 Énergies 229 Routes 392 Construction 668 Immobilier 58 Concessions 680 Énergies 142 Routes 263 Construction 438 Immobilier 39 Concessions 2 834 Énergies 250 Routes 514 Construction 895 Immobilier 59 France 19 717 Europe centrale et orientale 2 308 Royaume-Uni 2 048 Allemagne 1 621 Belgique 826 Autres pays d’Europe 1 250 Amériques 982 Afrique 859 Asie, Moyen-Orient Océanie 817 15 % 14 % 44 % 2 % 56 % 7 % 13 % 22 % 2 % 44 % 9 % 17 % 28 % 2 % 63 % 5 % 11 % 20 % 1 % En millions d’euros. 25 % 64,8 % 6,7 % 5,3% 7,6 % 2,7 % 4,2 % 3,3 % 2,8 % 2,6 % (+ 23 % hors éléments exceptionnels 2006) Hors éliminations intra pôles.01 Profil VINCI, premier groupe mondial de concessions et de construction* VINCI a bâti son développement, depuis ses origines, sur son modèle stratégique de concessionnaire-constructeur intégré. Le métier de ses 158 000 collaborateurs est de i nancer, concevoir, construire et gérer des équipements pour améliorer la vie de chacun : infrastructures de transport, bâtiments publics et privés, parkings, aménagements urbains, réseaux de communication et d’énergie… Présent dans plus de 90 pays, VINCI poursuit un projet économique et social inscrit dans la durée et a l’ambition de partager ses réussites avec ses salariés, ses clients, ses actionnaires et l’ensemble des acteurs de la cité. Ef ectif 158 000 salariés dans le monde Chif re d’af aires 30,4 milliards d’euros Capitalisation boursière 22,4 milliards d’euros au 29 février 2008 Résultat net part du Groupe 1 461 millions d’euros Nombre de chantiers 260 000** Groupe Profil Sources : * ENR, décembre 2007. ** Estimation du nombre de chantiers en cours.02 VINCI Rapport annuel 2007 Profil / Un groupe, quatre métiers Concessions VINCI Concessions i nance, conçoit, réalise et exploite des infrastructures de transport et des équipements publics dans le cadre de contrats de partenariats public-privé. VINCI Concessions est notamment le premier opérateur privé de concessions autoroutières et de parcs de stationnement concédés dans le monde*. Énergies VINCI Energies est le leader en France et un acteur de premier plan en Europe des services* (conception, installation et maintenance) dans les domaines de l’énergie et des technologies de l’information. Dans ses secteurs d’activité (infrastructures, industrie, tertiaire, télécommunications), VINCI Energies développe des solutions à la fois locales et globales, mises en œuvre par 760 entreprises opérant en réseau. * Voir positionnements concurrentiels pages 41, 51, 58, 68, 78.03 Routes Parmi les leaders mondiaux des travaux routiers*, Eurovia construit, rénove et entretient des infrastructures de transport (routes, autoroutes, voies ferrées, plates-formes aéroportuaires), réalise des aménagements urbains, industriels et commerciaux, et se développe dans les métiers complémentaires de l’environnement et des services. Eurovia est également l’un des principaux producteurs européens de matériaux routiers*. Construction Leader français et major mondial du BTP*, VINCI Construction réunit un ensemble complet d’expertises dans les métiers du bâtiment, du génie civil, des travaux hydrauliques et des services associés. Fortement ancré sur ses marchés locaux en France et en Europe à travers ses réseaux de i liales, VINCI Construction est aussi, sur les marchés mondiaux, un acteur majeur des grands projets, des métiers spécialisés du génie civil, des fondations et du dragage. Groupe Profil04 VINCI Rapport annuel 2007 Gouvernance Conseil d’administration Président Yves-Thibault de Silguy, président du Conseil d’administration de VINCI Administrateurs Dominique Bazy*, Vice Chairman Europe d’UBS Investment Bank Robert Castaigne, directeur i nancier et membre du comité exécutif de Total François David, P-DG de Coface Quentin Davies*, député à la Chambre des Communes du Parlement britannique Patrick Faure, président de Patrick Faure et associés Dominique Ferrero, directeur général de Natixis Xavier Huillard, directeur général de VINCI Bernard Huvelin, vice-président du Conseil d’administration de VINCI Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi Henri Saint Olive, président du conseil d’administration de Banque Saint Olive Pascale Sourisse, présidente de Thales Alenia Space Denis Vernoux*, ingénieur d’études, président du conseil de surveillance des FCPE Castor Comité des Comptes Il aide le Conseil à s’assurer de l’exactitude et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés de VINCI et de la qualité de l’information i nancière. Composition : > Henri Saint Olive (président) > Robert Castaigne > Quentin Davies Comité de la Stratégie et des Investissements Il aide le Conseil à élaborer la stratégie du Groupe. Il examine les projets d’investissements et de désinvestissements susceptibles d’avoir une incidence signii cative sur le périmètre, l’activité, les résultats ou l’appréciation boursière du Groupe. Composition : > Yves-Thibault de Silguy (président) > François David > Patrick Faure > Bernard Huvelin > Pascale Sourisse > Denis Vernoux Comité des Rémunérations Il propose au Conseil les conditions de rémunération des mandataires sociaux. Composition : > Quentin Davies (président) > Dominique Bazy > Jean-Bernard Lévy Comité des Nominations Il examine toute candidature aux fonctions d’administrateur ou de directeur général et formule sur ces candidatures un avis et une recommandation au Conseil. Composition : > Yves-Thibault de Silguy (président) > Dominique Bazy > Henri Saint Olive * Renouvellement du mandat pour une période de quatre ans proposé à l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2008.05 Message du Président Groupe Message du Président Une trajectoire de croissance solide Croissance et continuité : ces deux mots résument à eux seuls l’année 2007 pour VINCI. En dépit de l’agitation des marchés i nanciers internationaux, nos quatre métiers – concessions, énergies, routes, construction – ont connu une croissance exceptionnelle, tirée par une demande toujours plus forte d’infrastructures et de services associés, en France comme à l’étranger. Partout sur la planète, la croissance démographique et économique s’accélère dans des pays aux besoins urgents d’infrastructures de mobilité, de santé, d’éducation et d’environnement. C’est le cas des pays d’Europe centrale et orientale, qui connaissent, depuis leur entrée dans l’Union européenne, une phase de développement économique historique. De même, le Moyen-Orient témoigne d’un dynamisme sans précédent, qui se traduit par des investissements massifs en matière d’aménagement. Eni n, le continent nord-américain dispose d’un réseau d’infrastructures vieillissantes qu’il devient urgent de renouveler. Sur tous ces marchés, et sur bien d’autres (Afrique du Nord, Russie, Asie, etc.), VINCI est présent et se développe. 2008 s’annonce pour l’ensemble de nos métiers comme une année prometteuse et riche d’opportunités. Parallèlement, les partenariats public-privé (PPP) constituent un important gisement de croissance. VINCI a montré en 2007 sa capacité à répondre aux attentes des autorités publiques, tant en matière de conception que d’exploitation d’ouvrages dans la durée. Nos équipes ont ainsi remporté des projets comme les autoroutes Athènes-Tsakona et Athènes-Thessalonique en Grèce, et le Co entunnel d’Amsterdam aux Pays-Bas. Le potentiel de développement des PPP est encore grand, notamment en France, grâce à la révision en cours de l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. Grâce à sa stratégie fondée sur la complémentarité économique, i nancière et opérationnelle de ses activités de construction et de concessions, VINCI dispose de tous les atouts pour répondre aux nouveaux projets qui visent à doter la France et l’Europe des infrastructures modernes dont elles ont besoin : lignes ferroviaires à grande vitesse, autoroutes, ouvrages, stades… Malgré un contexte boursier mouvementé en i n d’année, l’action VINCI a ai ché une hausse de 4,6 % sur l’année 2007, surperformant de 3,3 % le CAC 40. Cette bonne performance traduit l’excellence des résultats du Groupe. Nous en avons fait bénéi cier nos actionnaires, parmi lesquels une large part de nos salariés, au travers d’un taux de distribution du résultat porté à 50 % et d’une politique active de rachat d’actions. Eni n, VINCI dispose aujourd’hui d’une équipe dirigeante solide et d’une gouvernance unii ée. Le Conseil d’administration, s’est réuni dix fois en 2007. Il accompagne le management dans ses décisions stratégiques, le contrôle et garantit la continuité du modèle intégré de concessionnaire-constructeur qui a fait ses preuves depuis plus de cent ans et le succès de VINCI que tout le monde reconnaît. Pour 2008, je n’ai qu’un souhait à exprimer : que VINCI continue de concilier, comme il l’a si bien fait jusqu’à présent, une réussite économique ambitieuse et un modèle social généreux et humaniste. Je n’ai aucun doute, nous y parviendrons, grâce à l’engagement, au dynamisme et au talent de nos 158 000 salariés qui, chaque jour, à travers le monde, donnent tout son sens à la devise de Jean Bodin : « Il n’est de richesse que d’hommes. » Yves-Thibault de Silguy Président du Conseil d’administration de VINCI06 VINCI Rapport annuel 2007 Message du Directeur général 2007 a été pour VINCI une année de croissance à la fois tonique et vertueuse. Avec deux ans d’avance sur notre plan stratégique, notre chif re d’af aires a franchi le seuil de 30 milliards d’euros, en hausse de près de 17 % sur un an. Notre croissance organique, qui atteint 12 %, traduit le dynamisme de nos marchés et la capacité de nos entreprises à capter le meilleur de cette dynamique. Notre croissance externe a été tout aussi active, avec la montée au capital de Coi route et les acquisitions majeures réalisées par VINCI Construction (Solétanche Bachy, Entrepose Contracting, Nukem), VINCI Energies (Etavis) et VINCI Park (Laz Parking), s’ajoutant au l ux continu d’opérations qui densii ent le maillage de nos réseaux. Dans le même temps, toutes nos divisions ont amélioré leur taux de marge opérationnelle. Ces performances s’inscrivent dans une trajectoire constante et pérenne. D’année en année, VINCI poursuit sa stratégie de croissance ambitieuse et maîtrisée, en grandissant sans grossir, en gardant la même lisibilité, la même réactivité, le même modèle managérial générateur de performance des individus et des entreprises. D’année en année, VINCI approfondit son modèle de concessionnaire-constructeur intégré, accélérateur de synergies entre ses métiers, générateur d’activité et de résultats prévisibles dans la longue durée. Les nouvelles concessions majeures d’infrastructures de transport remportées en 2007 dans plusieurs pays d’Europe montrent que ce modèle n’a jamais été aussi ei cace. D’année en année, VINCI ai rme son projet humain et social, indissociable de sa réussite économique. En attestent les engagements de notre Manifeste en matière de création d’emplois durables, de formation, d’actionnariat salarié, d’action citoyenne. La décision de faire auditer chaque année notre politique d’égalité des chances témoigne de la même volonté de transparence, puissant levier de changement pour renforcer la part d’humanisme essentielle à nos activités. En i n d’exercice, le carnet de commandes de nos pôles de travaux représentait en moyenne dix mois d’activité – et un an dans la construction. Sur nos réseaux autoroutiers, l’évolution des trai cs laisse augurer une nouvelle progression en 2008, stimulée par l’achèvement de plusieurs grands axes (A89, A85, A11). Cette forte visibilité permet d’anticiper pour 2008 un nouvel exercice de croissance. À plus long terme, nos activités demeureront tirées par les besoins considérables en infrastructures de transport, d’énergie, d’éducation, de santé et en logements, sur des marchés aux proi ls complémentaires où se conjuguent programmes de construction neuve et remise à niveau des équipements existants. D’éventuels aléas de conjoncture i nancière pourront ralentir provisoirement le rythme de certains projets sans les remettre en cause. Xavier Huillard Administrateur-directeur général de VINCI07 « VINCI n’a jamais eu autant d’atouts pour valoriser pleinement son modèle de concessionnaireconstructeur intégré. » Groupe Message du Directeur général Sur la majorité de nos marchés, en particulier en Europe, une part croissante de l’activité sera réalisée dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). En cours d’extension à des projets de tous types, depuis les grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires jusqu’à la gestion de réseaux locaux d’éclairage urbain, ce mode contractuel est générateur d’activité pour l’ensemble de nos entreprises. Il nous conduit aussi à remonter dans la chaîne de valeur de nos métiers, en participant de plus en plus aux processus de conception, de programmation et de i nancement des projets. VINCI devient ainsi une entreprise privée développant des solutions d’utilité publique, notamment dans le cadre des problématiques d’aménagement urbain et de mobilité. La montée en puissance des exigences environnementales of re aussi un puissant relais de croissance à long terme. Le bâtiment et les transports, principaux domaines d’intervention de VINCI, génèrent environ la moitié des émissions de CO 2 d’origine humaine. En France, ce sont les deux secteurs les plus impactés par les mesures décidées lors du Grenelle de l’environnement. Pour notre groupe, le développement durable n’est pas une menace : c’est une formidable opportunité pour accélérer le renouvellement de nos of res et de nos modes productifs, en développant des solutions à haute valeur ajoutée environnementale dans les métiers de la construction comme dans nos activités d’opérateur d’infrastructures de transport. Développement durable et PPP vont d’ailleurs de pair : ils s’inscrivent dans le même temps long et la même approche globale des projets, incitant à en coni er la responsabilité à des acteurs uniques comme VINCI, en charge de la conception, de la construction et de l’exploitation dans la durée. À ces tendances favorables à long terme s’ajoute notre propre capacité à générer de la croissance par la densii cation de nos réseaux, la fertilisation croisée de nos métiers, la segmentation i ne de nos marchés et de nos of res. Notre potentiel de développement est encore important dans tous ces domaines. Ainsi, en dépit d’une conjoncture macro-économique réputée plus incertaine, VINCI n’a jamais eu autant d’atouts pour poursuivre son développement et valoriser pleinement le modèle qui a fait sa réussite. 08 VINCI Rapport annuel 2007 Comité Exécutif 2008 Le comité Exécutif assure la direction générale de la société. Il s’est réuni 41 fois en 2007. David Azéma, directeur général de VINCI Concessions Instances de direction Xavier Huillard, administrateur-directeur général de VINCI Jean Rossi, président de VINCI Construction France Henri Stouf , président de VINCI Autoroutes France 08 VINCI Rapport annuel 200709 Comité d’Orientation et de Coordination Le comité d’Orientation et de Coordination rassemble les membres du comité Exécutif ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Il a pour mission d’assurer une large concertation sur la stratégie et l’évolution de VINCI. Il s’est réuni quatre fois en 2007. Pierre Anjolras, directeur général d’Autoroutes du Sud de la France Renaud Bentegeat, administrateur délégué de CFE Pierre Berger, président de VINCI Construction Grands Projets Dominique Bouvier, président-directeur général d’Entrepose Contracting Pierre Coppey, président-directeur général de Coi route Philippe-Emmanuel Daussy, président-directeur général d’Escota Jean-Marie Dayre, directeur général adjoint de VINCI Energies Bruno Dupety, président de Freyssinet Pierre Duprat, directeur de la communication de VINCI Denis Grand, président-directeur général de VINCI Park Jean-Pierre Lamoure, président-directeur général de Solétanche Olivier de La Roussière, président-directeur général de VINCI Immobilier Patrick Lebrun, directeur général adjoint de VINCI Energies, gérant de VINCI Assurances Erik Leleu, directeur des ressources humaines de VINCI Jean-Louis Marchand, directeur général adjoint d’Eurovia Yves Meignié, directeur général adjoint de VINCI Energies Sébastien Morant, président de VINCI Construction Filiales Internationales Patrick Richard, directeur juridique de VINCI Daniel Rof et, directeur général adjoint d’Eurovia John Stanion, président de VINCI PLC Philippe Touyarot, directeur général adjoint de VINCI Energies Guy Vacher, directeur général adjoint d’Eurovia Christian Labeyrie, directeur général adjoint de VINCI, directeur i nancier Richard Francioli, président de VINCI Construction Roger Martin, président d’honneur d’Eurovia Jean-Yves Le Brouster, président-directeur général de VINCI Energies Jean-Luc Pommier, directeur du développement de VINCI Jacques Tavernier, président-directeur général d’Eurovia Groupe Instances de direction 0910 VINCI Rapport annuel 2007 Le modèle de concessionnaireconstructeur, créateur de valeur Le modèle de développement de VINCI repose depuis ses origines sur la triple complémentarité des métiers de conces sionnaire et de constructeur. Complémentarité économique : cycles d’exploitation longs dans les concessions, moyens et courts dans la cons truction. Complémentarité i nancière : revenus récurrents et forte intensité capitalistique dans les concessions, faible engagement de capitaux et trésorerie d’exploitation structurellement positive dans la construction. Complémentarité opérationnelle : le concessionnaire apporte ses compétences en montage et i nancement de projet et en exploi tation, le constructeur ses compétences tech niques, de conception et de réalisation ainsi que son réseau d’implantations dans le monde. Ce modèle de développement a fait de VINCI le premier groupe mondial de construction et de concessions, avec un chif re d’af aires multiplié par 3,7 en dix ans, un résultat net multiplié par 31 et une capitalisation boursière par 26. Le projet stratégique de VINCI est d’approfondir ce modèle créateur de valeur, dans un contexte de fort dévelop pement des partenariats public-privé (PPP). Alors que ces montages étaient historiquement réservés aux grands projets d’aménagement, ils s’appliquent aujourd’hui à tout type d’infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aéroportuaires, l uviales, liaisons Notre vision Approfondir notre modèle 01 Les partenariats public-privé s’appliquent aujourd’hui aux équipements publics, tel l’Insep, à Paris, dont le contrat de 250 millions d’euros court sur une durée de trente ans. 02 VINCI agit pour l’intermodalité et accompagne les villes dans leur politique d’organisation des déplacements entre les dif érents modes de transport. 03 L’Europe reste la cible géographique principale de la stratégie de croissance de VINCI (ici, le chantier de l’université de Warwick, en Angleterre). inter modales) et d’équipements publics (énergie, santé, sécurité, éducation, loisirs, etc.). Dans cet environnement porteur qui concerne la plupart des marchés du Groupe, en particulier en Europe, VINCI s’est i xé comme objectif d’obtenir chaque année, pendant la durée de son plan stratégique 2006-2009, de nouveaux projets de concessions ou de PPP représentant un engagement i nancier total de l’ordre de un milliard d’euros par an incluant la quote-part du Groupe dans les i nancements de projets. Cet objectif a largement été atteint en 2007, grâce à la signature de nouveaux contrats de concessions en Grèce et en Allemagne. Poursuivre notre stratégie de croissance ambitieuse VINCI a l’intention de poursuivre sa stratégie de croissance ambitieuse, dans la continuité de l’exercice 2007, qui l’a vu franchir, avec deux ans d’avance sur son plan de marche, le cap de 30 milliards d’euros de chif re d’af aires. La progression de l’activité s’opérera dans tous les métiers du Groupe, à la fois par croissance organique et par croissance externe. L’Europe, qui représente 90 % du chif re d’af aires de VINCI, restera la cible géographique principale de sa stratégie de croissance. Le Groupe accentuera son déploiement dans les pays d’Europe centrale et orientale, en prenant appui sur les positions signii catives acquises de longue date dans ces régions ; les nouveaux développements >>> Stratégie et perspectives 01 02 0311 Groupe Stratégie et perspectives12 VINCI Rapport annuel 2007 Stratégie et perspectives >>> concerneront en particulier les pays qui viennent de rejoindre l’Union et les pays limitrophes à fort potentiel comme la Russie et l’Ukraine. VINCI cherchera à se développer également au MoyenOrient et dans le bassin méditerranéen, dans le prolongement d’importants contrats de travaux en cours, et aux États-Unis en ciblant notamment les marchés des infrastructures de transport, d’énergie et le domaine de l’environnement. De manière générale, les projets de développement seront mis en œuvre en prenant appui, selon les cas, sur le réseau existant des i liales internationales, sur de nouvelles implantations ou en scellant des alliances avec des entreprises locales. Dans l’approche de nouveaux territoires, notamment en Asie et en Amérique latine, les deux réseaux internationaux de génie civil spécialisé, Freyssinet et Solétanche Bachy, pourront jouer le rôle de tête de pont pour le développement de projets impliquant d’autres entités du Groupe. Dans la plupart de ses métiers, VINCI tirera parti de la montée en puissance des exigences environnementales, en particulier en France, où le « Grenelle de l’environnement » va générer de très importants programmes de construction et de rénovation de bâtiments et d’infrastructures. La capacité de VINCI à concevoir des solutions à haute valeur ajoutée environnementale et à les intégrer dans des of res globales sera un atout pour participer à de tels projets et répondre à une demande soutenue. De même, l’expertise développée par VINCI depuis plusieurs décennies dans la construction et le démantèlement de sites nucléaires devrait lui permettre de bénéi cier de la relance des investissements dans ce secteur. La croissance de l’activité sera également stimulée, dans la durée, par l’approfon– dissement de la chaîne de valeur dans les diverses i lières d’activité, la segmentation i ne des marchés et métiers du Groupe permettant de générer de nouvelles of res – par exemple dans les services à la mobilité prolongeant les métiers d’opérateur d’autoroutes et de parcs de stationnement. 01 Moteur de la performance du Groupe, le modèle managérial de VINCI est fondé sur les principes d’autonomie et de décentralisation. 02 VINCI a développé une expertise dans le domaine du nucléaire depuis plusieurs décennies. 03 Sur des marchés ciblés, le Groupe cherche aussi à se développer hors d’Europe (ici, aux États-Unis). VINCI dispose d’un carnet de commandes de très haut niveau (21,5 milliards d’euros au 31 décembre 2007), en hausse de 20 % sur 12 mois et représentant 10 mois d’acti – vité moyenne des métiers de contracting (énergies, routes et construction). Par ailleurs, l’activité 2008 bénéi ciera de l’ef et « année pleine » des acquisitions réalisées en 2007 et, dans les concessions d’autoroutes, du trai c induit par les récentes mises en service de nouvelles sections. Ces éléments, associés au positionnement du Groupe sur des marchés structurel– lement et durablement porteurs et à la pertinence de son modèle « concessionnaire-constructeur intégré », assurent à VINCI une bonne visibilité pour l’exercice 2008 et au-delà. Dans ce contexte, VINCI table sur une nouvelle progression de son activité pour 2008, qui devrait être proche de 10 %. Faire vivre notre modèle managérial Indissociable de son modèle économique, le modèle managérial de VINCI est le moteur de sa performance. Il est l’expression d’une conviction ancrée dans la culture d’entrepreneur du Groupe : c’est d’abord l’énergie des hommes qui fait la performance des entreprises. Fondé sur une organisation décentralisée et sur les principes d’autonomie, de responsabilité et de coni ance, ce modèle favorise la performance de chaque centre de proi t, au plus près de son marché et de ses clients, et de chaque collaborateur, libre d’exprimer son talent dans le cadre de règles du jeu claires, au premier rang desquelles la transparence. La valorisation de l’initiative individuelle va de pair avec la mise en réseau des équipes et des compétences, favorisant la transversalité entre métiers et le fonctionnement en mode projet ; dans cette vision, les processus qui régissent l’entreprise sont d’abord ceux de l’interaction entre les hommes. Socle culturel commun à l’ensemble 01 02 03 des entités et des collaborateurs, par-delà la diversité de leurs métiers et de leurs territoires, ce mode de management est le garant de la cohésion de VINCI et lui donne une réactivité exceptionnelle sur chacun de ses marchés. 13 Groupe Stratégie et perspectives Repères historiques 01 Une des premières concessions du Groupe, celle du tramway Lille-RoubaixTourcoing, en 1905. 02 L’acquisition d’Autoroutes du Sud de la France s’inscrit dans le modèle stratégique de VINCI. 01 1891 Création de la société des Grands Travaux de Marseille (GTM). 1899 Création de la société Girolou, qui construit des centrales et des réseaux électriques et obtient la concession du tramway Lille-Roubaix-Tourcoing. 1908 Création, au sein de Girolou, de la Société Générale d’Entreprises (SGE). 1908-1920 La SGE connaît une croissance rapide jusqu’à la Première Guerre mondiale, participe à l’ef ort de guerre puis à la reconstruction. Elle s’illustre par de grands chantiers comme la construction de barrages et de centrales thermiques. 1920-1946 La SGE se développe principalement dans le domaine de l’électricité jusqu’à la nationalisation du secteur en 1946. Elle se redéploie ensuite dans le bâtiment et les travaux publics. 1966 La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La SGE participe à la création de Coi route, qui i nance, construit et exploite les autoroutes A10 (Paris-Orléans) et A11 (Paris-Le Mans). 1984 La Compagnie de Saint-Gobain devient l’actionnaire majoritaire de la SGE. 1988 Saint-Gobain cède la SGE à la Compagnie Générale des Eaux, qui apporte au groupe ses i liales de BTP Campenon Bernard et Freyssinet ainsi que Viafrance (travaux routiers). Années 1990 Plusieurs opérations de croissance externe donnent à la SGE une dimension européenne. 1996 La SGE se réorganise en quatre pôles de métiers : concessions, énergies, routes, construction. 1997 La Compagnie Générale des Eaux ramène sa participation dans la SGE à 51 %. La SGE cède à la Compagnie Générale des Eaux ses activités de services, et acquiert auprès de celle-ci les entreprises GTIE et Santerne (travaux électriques), et CBC (construction). 1999 Le Groupe réalise une OPA amicale sur Sogeparc, leader français du stationnement. 2000 Vivendi achève son désengagement du capital de la SGE, qui change de nom pour devenir VINCI. VINCI lance une OPE amicale sur Groupe GTM ; Suez lui apporte sa participation majoritaire. La fusion des deux groupes donne naissance au premier groupe mondial de concessions, de construction et de services associés. 2002 VINCI entre au CAC 40 et acquiert 17 % du capital d’ASF. 2005 Le gouvernement français choisit VINCI comme acquéreur d’ASF dans le cadre de la privatisation des sociétés d’autoroutes. 2007 Premier groupe mondial intégré de concessions-construction, VINCI dépasse le seuil des 30 milliards d’euros de chif re d’af aires. 0214 VINCI Rapport annuel 2007 Nos engagements prioritaires Développement durable Engagements Réalisés en 2007 Engagements 2008 Responsabilité sociale 1/ Atteindre le « zéro accident » ¦ Taux de fréquence VINCI : 11,14. Taux de gravité VINCI : 0,61. Poursuivre activement la politique de prévention. 2/ Respecter les engagements du Manifeste de VINCI (voir ci-contre) Favoriser la création d’emplois durables et recruter, en 2007, 12 000 personnes en CDI en France. ¦ 11 539 personnes recrutées en CDI en France. Recruter de nouveau 12 000 personnes en CDI en France. Proposer un projet de formation personnalisé à chacun des collaborateurs dans les deux ans. ¦ 2,51 millions d’heures de formation dispensées dans le monde, soit 16 heures de formation en moyenne par salarié. Faire progresser de 10 % le nombre d’heures de formation en France ; signer dans toutes les i liales, d’ici au début 2009, un accord pour la mise en place de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Former les managers à la diversité ; réaliser un audit « diversité » et publier ses résultats. ¦ Plus de 1 000 personnes formées à la diversité en Europe, audit « diversité » réalisé par l’agence Vigeo dans 40 i liales européennes du Groupe. Publier les résultats et réaliser un audit auprès de 40 autres i liales. Aider chaque salarié à devenir actionnaire. ¦ L’abondement a été porté à 3 500 euros pour 2007, et 85 264 salariés sont actionnaires. Renforcer l’actionnariat salarié. Encourager l’engagement citoyen. ¦ 141 projets soutenus par la Fondation d’entreprise VINCI ; 13 projets soutenus en Afrique, création de la Fondation VINCI en République tchèque. Développer en Europe et à l’international les initiatives des collaborateurs. Environnement 3/ Quantii er les émissions de gaz à ef et de serre du Groupe (bilan carbone selon la norme ISO 14064) ¦ Première quantii cation Scope 2 France : 1 million de tonnes de CO 2 . Estimation monde : environ 2 millions de tonnes. Identii er les postes les plus émetteurs, réduire les sources d’émission compressibles. 4/ Déployer la politique d’éco-ei cacité ¦ Développement d’outils d’écocomparaison : Equer, Gaia.BE®, PIC, systématisation des analyses du cycle de vie des ouvrages. Systématiser les démarches d’analyse du cycle de vie « construction durable », « mobilité urbaine » « éco-quartiers » ; création d’un label d’éco-conception appliqué au bâtiment ; i nancement d’une chaire d’éco-conception dans les grandes écoles (École des mines, École des ponts, AgroParisTech). Recherche & développement 5/ Renforcer l’exigence technologique ¦ Plus de 45 programmes de R&D dans les i liales ; plus de 150 chercheurs internes ; développement du modèle urbain Pirandello ; 1 083 projets proposés dans le cadre du Prix de l’Innovation. Renforcer les programmes communs multimétiers ; dif user au sein du Groupe les innovations primées en 2007.15 Groupe Développement durable Le Manifeste de VINCI, publié dans la presse quotidienne en novembre 2006, synthétise les engagements du Groupe dans le domaine social.16 VINCI Rapport annuel 2007 Parce que les vraies réussites sont celles que l’on partage, le projet économique de VINCI va de pair avec un projet humain ambitieux. Cette vision se traduit en acte de management à travers une politique active de prévention-sécurité et des engagements formalisés par le Manifeste du Groupe. Assurer la sécurité de chaque collaborateur VINCI s’est i xé comme objectif d’atteindre le « zéro accident ». En quatre ans, le nombre d’heures de formation dédiées à la sécurité a été multiplié par deux, et le taux de fréquence des accidents du travail réduit de 40 %. Sur la même période, le nombre d’entreprises n’ayant enregistré aucun accident avec arrêt de travail est passé de 42 % à 47 %. VINCI s’est engagé à poursuivre sa démarche de progrès en sensibilisant davantage ses salariés, mais aussi ses clients, fournisseurs et sous-traitants pour faire de la sécurité une priorité commune. Respecter les engagements du Manifeste du Groupe Dans ce document, signé de son directeur général et publié dans la presse en novembre 2006, VINCI a pris cinq engagements précis, structurants et mesurables, qui concrétisent son projet humain et social. Créer des emplois durables En France, près de 12 000 collaborateurs ont été recrutés en 2007 : engagement tenu. L’ef ectif total de VINCI est de 158 628 sa lariés, soit 15 % de plus qu’en 2006. 88 % des salariés du Groupe sont en CDI. Responsabilité sociale Partager nos réussites Développement durable Proposer un projet de formation personnalisé à chaque collaborateur Les sociétés de VINCI se sont attachées à développer leurs centres de formation internes. À titre d’exemple, VINCI Construc tion France a ouvert en 2007 cinq nouveaux campus. Promouvoir la diversité et garantir l’égalité des chances Conformément à son engagement, VINCI a fait réaliser par un organisme indépendant (Vigeo) un audit sur sa politique d’égalité des chances – première démarche de ce type engagée par une grande entreprise française. 40 i liales et 1 000 personnes ont été auditées. Les résultats ont été rendus publics au premier trimestre 2008. Dans chacun des quatre champs étudiés (égalité hommes-femmes, personnes handicapées, personnes issues de l’immigration, seniors), l’audit analyse et note les politiques mises en œuvre, leur processus de déploiement et leurs résultats (voir p. 112). Aider chaque salarié à devenir actionnaire VINCI s’est engagé à faciliter l’accès de ses salariés à son capital par une politique d’abondement avantageuse favorisant l’épargne la plus modeste. En un an, 97,4 millions d’euros d’abon– dement ont été versés. 85 264 salariés étaient actionnaires de VINCI i n 2007. Encourager l’engagement citoyen des collaborateurs Les actions de soutien de VINCI (Fondation VINCI et Initiatives Sogea-Satom pour l’Afrique) ont dépassé l’objectif de 150 projets aidés en 2007. Le montant total 01 01 La sécurité est un sujet permanent de mobilisation chez VINCI, qui s’est i xé l’objectif d’atteindre le « zéro accident ». 02 La Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité agit en faveur de la cohésion sociale et pour développer l’insertion par l’emploi. Depuis sa création, en 2002, elle a soutenu 510 projets dans 13 pays. 03 Le Groupe s’attache à créer des emplois durables et s’est engagé à recruter 12 000 personnes en CDI en France en 2008. 02 des subventions s’est élevé à 6 millions d’euros. La Fondation VINCI propose un cadre à l’engagement citoyen des salariés ; plus de 2 000 d’entre eux sont ainsi impliqués sous la forme du bénévolat de compétences. L’ambition pour 2008 est notamment de déployer l’action de la Fondation en Europe, après la création d’une première fondation en République tchèque. 17 Groupe Développement durable 0318 VINCI Rapport annuel 2007 La mise en œuvre de la politique environnementale de VINCI repose sur des engagements forts de la direction du Groupe et sur un ensemble d’outils. VINCI a mis en place dès 2003 un dispositif de reporting environnemental, qui a été élargi en 2007 ; ces indicateurs communs à une partie du Groupe sont complétés par des objectifs de perfor– mance adaptés aux dif érents métiers et entités. Premier bilan carbone en 2007 VINCI responsabilise les acteurs de la chaîne de valeur, en particulier les managers, aux enjeux du changement climatique et sensibilise l’ensemble des collaborateurs aux méthodes, matériaux et pratiques professionnelles économes en CO 2 . Le Groupe a lancé en 2007 son premier bilan carbone en France selon une méthodologie reconnue internationalement et compatible avec les activités de ses sociétés. Plusieurs entreprises ont réalisé leur bilan carbone selon la norme ISO 14064 sur un périmètre plus vaste. En 2008, le Groupe s’est engagé à étendre ce bilan à l’ensemble de ses i liales. Vers l’éco-conception VINCI est pleinement conscient des mutations que la lutte contre le changement climatique implique pour ses entreprises. Une rél exion de fond a été engagée en 2007 sur ce thème, dans le cadre d’un nouveau club, le club CO 2 , ai n d’accélérer le processus de re-engineering des solutions constructives et des pratiques professionnelles au sein du Groupe. VINCI s’est i xé pour priorité de développer Environnement et R&D Repenser nos pratiques et nos of res l’éco-conception des bâtiments en systématisant l’analyse du cycle de vie (construction, utilisation, déconstruction, recyclage, etc.). Les premiers outils d’écocomparaison associés à cette approche ont été déployés en 2007 : Equer (évaluation de la performance énergétique des bâtiments) ; Gaia.BE® (comparateur environnemental appliqué aux travaux routiers) ; démarche « Sustainable Technology » de Freyssinet. VINCI s’est engagé à intensii er en 2008 cette politique d’éco-ei cacité, notamment par la création d’un label d’éco-conception pour les bâtiments. Plus généralement, VINCI accélérera l’intégration de solutions à valeur ajoutée environnementale dans l’ensemble de ses of res, en particulier dans le cadre de variantes proposées lors des appels d’of res publics. R&D : renforcer l’exigence technologique Nouvel engagement fort de l’année 2007, la politique de R&D et d’innovation s’est renforcée sur deux axes complémentaires : la performance technologique et la dif usion des innovations issues des Prix de l’Innovation VINCI. Les entreprises du Groupe ont participé à plus de 45 programmes de R&D. Les équipes internes comptent plus de 150 chercheurs, pour un budget d’investissement supérieur à 30 millions d’euros. Outre les aspects scientii ques et techniques, l’innovation s’étend à tous les champs de l’activité (sécurité, management, services, marketing, etc.). Parmi les initiatives marquantes de 2007 : les premières modélisations d’éco-quartiers, avec les référentiels 01 Les entreprises de VINCI développent des solutions de construction durable, comme les haubans du pont Charilaos Trikoupis (Rion-Anti rion), en Grèce, qui ont une durée de vie de 100 ans. 02 Avec ses services d’information en temps réel et son système de régulation dynamique du trai c, VINCI Concessions contribue à l uidii er la circulation sur ses autoroutes et à réduire les émissions de CO 2 . 03 Les enrobés tièdes à l’Aspha-min® développés par Eurovia permettent d’abaisser de 30 °C la température de mise en œuvre par rapport aux procédés classiques, diminuant ainsi la consom mation d‘énergie lors de la fabrication. 01 02 Développement durable associés, et le développement du modèle urbain Pirandello, un outil d’aide à la décision pour les projets d’aménagement urbain. > Pour plus d’information sur la politique de responsabilité sociale et environnementale de VINCI, lire le rapport de développement durable 2007, p. 94 à 135. 19 Groupe Développement durable 0320 VINCI Rapport annuel 2007 Un taux de distribution du résultat net part du Groupe de 50 % Le dividende proposé à l’assemblée générale du 15 mai 2008 correspond à un taux de distribution du résultat net part du Groupe de 50 %. Il s’établit à 1,52 euro par action, soit une hausse de 14 % par rapport à l’exercice précédent, et représente un rendement de 3 % par rapport au cours du 31 décembre 2007. Déduction faite de l’acompte de 0,47 euro versé le 20 décembre 2007, le solde du dividende à régler le 19 juin 2008 ressort à 1,05 euro par action. Il sera également proposé aux actionnaires qui le souhaiteront une option pour le paiement du dividende en actions nouvelles. VINCI et ses actionnaires En 2007, le nombre d’actionnaires individuels de VINCI a augmenté de près de 50 % pour s’établir à 242 000 en décembre 2007. Le service actionnaires de VINCI dispose d’un Numéro vert ainsi que d’une rubrique dédiée aux actionnaires sur Action VINCI Bonne résistance dans un contexte boursier déstabilisé le site Internet www.vinci.com. Sur ce site, les actionnaires peuvent accéder directement à toutes les informations concernant l’actualité, l’activité et les résultats du Groupe. Ils peuvent également s’inscrire pour recevoir les communiqués de presse en temps réel et pour devenir membres du club des Actionnaires. La Lettre aux actionnaires les tient par ailleurs informés de l’actualité et des perspectives du Groupe. Désireux de multiplier les occasions de rencontres et d’échanges avec ses actionnaires, VINCI a organisé une dizaine de réunions en province au cours de l’année 2007 et a participé en novembre au salon Actionaria à Paris. Cette politique sera poursuivie en 2008. Les avantages du club des Actionnaires de VINCI Le club des Actionnaires de VINCI, qui comptait près de 8 000 membres au 31 décembre 2007, réserve à ceux-ci dif érents avantages et des occasions supplémentaires de rencontre. Bourse et actionnariat Ils bénéi cient par exemple d’une carte d’accès privilégié au château de Versailles, dont VINCI a restauré la galerie des Glaces. Pour 2008, le programme du club prévoit des visites de chantiers et de sites (Stade de France, docks Vauban au Havre, etc.). VINCI of re également aux membres du club des tarifs préférentiels pour l’achat des livres édités par le Groupe. Pour adhérer au club et bénéi cier auto matiquement de ces avantages, il sui t de détenir au moins une action VINCI et de faire une demande d’inscription auprès du service actionnaires. Investisseurs institutionnels et analystes i nanciers La communication de VINCI en direction des investisseurs institutionnels en actions et obligations ainsi que des analystes i nanciers vise à entretenir un dialogue étroit avec la communauté i nancière. Pour ce faire, VINCI transmet régulièrement aux marchés i nanciers les informations qui leur permettent de mieux appréhender sa situation i nancière et sa stratégie, et de comprendre les événements pouvant avoir un impact sur ses performances. En 2007, les actions de communication i nancière ont revêtu dif érentes formes : > réunions d’information à l’occasion de la publication des résultats annuels et semestriels ; > participation du management aux manifestations thématiques ou à caractère général destinées aux investisseurs institutionnels et organisées par les institutions i nancières ; > présentation d’ASF et d’Escota aux analystes i nanciers ; > conférences téléphoniques à l’occasion des publications trimestrielles du chif re d’af aires ; > road-shows sur les grandes places i nancières en Europe et en Amérique du Nord, permettant au management de VINCI d’aller à la rencontre des investisseurs ; > rendez-vous individuels ou conférences téléphoniques entre la direction Financière et les investisseurs institutionnels. Par ailleurs, des road-shows ont été organisés en Europe à l’occasion de l’émission obligataire inaugurale d’ASF. Au total, au cours de l’exercice 2007, le management de VINCI a rencontré plus de 1 200 investisseurs et analystes. L’assemblée générale du 10 mai 2007 a approuvé pour la deuxième fois en l’espace de deux ans la division de la valeur nominale de l’action de la société par deux. Cette opération qui accompagne la bonne performance boursière de l’action VINCI a permis d’accroître la liquidité du marché du titre en favorisant son accès à de nouveaux actionnaires, notamment aux actionnaires individuels. Intégrée le 24 septembre 2007 dans l’indice DJ Eurostoxx 50, l’action VINCI est reconnue comme une valeur de premier plan au niveau européen. Dans un contexte boursier déstabilisé à la suite de la crise des subprimes, l’action VINCI a bien résisté et ai che sur l’ensemble de l’année une hausse de 4,6 % en clôturant à 50,65 euros au 31 décembre 2007.21 Un dividende par action triplé en 5 ans* + 34 % par an Le montant du dividende par action versé par VINCI a quasiment triplé en cinq ans. Le dividende proposé à l’assemblée générale au titre de l’exercice 2007 est de 1,52 euro par action, soit une progression de 14 % par rapport à 2006. * Après retraitement des divisions par deux du nominal intervenues en mai 2005 et mai 2007. Groupe Bourse et actionnariat Un actionnariat stable et diversii é 1, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex VINCI : 19 e capitalisation boursière du CAC 40 au 29 février 2008 Rendement d’un investissement sur 5 ans en actions VINCI Cours de l’action et volumes moyens de transactions À la i n de l’année 2007, les fonds d’épargne salariale constituent le premier actionnaire de VINCI, 85 000 collaborateurs détenant collectivement plus de 8 % du capital. La part des actionnaires individuels (242 000 personnes) s’établit à plus de 11 % du capital. Les investisseurs institutionnels (plus de 500 institutions) représentent environ 77 % du capital de VINCI, répartis entre la France, l’Europe et l’Amérique du Nord. Service actionnaires de VINCI 22,4 Mds d’euros au 29 février 2008 VINCI est la 19 e valeur du CAC 40 par la capitalisation et la 13 e par la pondération dans l’indice. Le 24 septembre 2007, le titre est entré dans la composition de l’indice DJ Eurostoxx 50, qui réunit les 50 premières valeurs de la zone euro, et se situait à la 40 e place en terme de pondération à i n février 2008. Un actionnaire de VINCI qui aurait investi 1 000 euros le 1 er janvier 2003 se retrouverait à la tête d’un capital de 4 320 euros au 31 décembre 2007, en supposant un réinvestissement en actions du montant des dividendes encaissés (avoir i scal inclus jusqu’au 31 décembre 2004). Son investissement lui aurait ainsi rapporté un rendement de 34 % par an. 4 320 € 1 000 € 0,88 € 0,59 € 1,33 € 1,00 € 1,52 € Source : Euronext Entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007, l’action VINCI a progressé de 4,6 % alors que le CAC 40 ne s’est apprécié que de 1,3 % et que l’indice européen de la construction (DJ Eurostoxx Construction and Materials) baissait de 3 %. L’action VINCI a atteint son plus haut historique le 8 mai 2007 en séance à 62,42 euros. 65 60 55 50 45 40 janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc. Salariés (FCPE) Autodétention Actionnaires individuels * Investisseurs institutionnels (France) * Investisseurs institutionnels (étranger) * , dont : 15,2 % Amérique du Nord 8,8 % Royaume-Uni 14,3 % Europe continentale 1,5 % Reste du monde Financière Pinault ** > Espace dédié aux actionnaires sur www.vinci.com > Actionnaires individuels Numéro Vert : 0 800 015 025 Fax : 01 47 16 33 88 > Investisseurs institutionnels Tél. : 01 47 16 45 39 Fax : 01 47 16 36 23 VINCI CAC 40 DJ Eurostoxx Construction and Materials € Nombre de titres échangés (en millions de titres/jour) 5 4 3 2 1 0 8,2 % 3,7 % 11,5 % 31,8 % 39,8 % 5 % 2003 2007 2003 2004 2005 2006 2007 2007 * Estimations. ** Le 11 juin 2007, Financière Pinault a déclaré avoir franchi passivement à la baisse le seuil de 5 % du capital et détenir 4,98 % du capital.22 VINCI Rapport annuel 2007 Album 2007 Faits et images23 Finalisée en juillet 2007, l’acquisition de Solétanche Bachy renforce l’of re de VINCI sur un maillon clé de la chaîne de la construction : les technologies du sol. Experte de l’ensemble des procédés de géotechnique, de fondations spéciales, de travaux souterrains, d’amélioration et de dépollution des sols, Solétanche Bachy intervient en entreSolétanche Bachy rejoint VINCI prise générale de travaux et technologies du sol sur des projets souterrains complexes. Engagé sur de nombreux chantiers majeurs – îles « palmiers » à Dubaï, travaux souterrains de la gare Saint-Pancras de Londres, fondations de la tour Russie, plus haute tour d’Europe en construction à Moscou –, son réseau international complète celui de VINCI. 25.01.2007 Groupe Album 200724 VINCI Rapport annuel 2007 Album 200725 Groupe Album 2007 Sept entreprises de VINCI Construction sont engagées à la Réunion dans la réalisation de la route des Tamarins, un axe de 35 km à deux fois deux voies construit à l anc de montagne sur une grande partie de son tracé pour doubler la route du littoral. Cette nouvelle route comprend trois tunnels en tranchée couverte, quatre viaducs, neuf Viaduc de la Grande Ravine à la Réunion échan geurs et trois aires de services, et représente un montant de 275 millions d’euros. Sur le tracé, le viaduc de la Grande Ravine est un ouvrage exceptionnel de 288 m qui franchit une faille de 170 m de hauteur. Mis en chantier en février 2007 pour les fondations profondes, très complexes, l’ouvrage doit être livré en 2009. 22.02.200726 VINCI Rapport annuel 2007 Album 2007 PPP d’éclairage public à Rouen Naguère cantonnés aux grandes infra– structures de transport, les partenariats public-privé (PPP) s’étendent à tous les types d’équipements publics. En mars 2007, un groupement VINCI Concessions-VINCI Energies remporte ainsi le marché de gestion de l’éclairage public (16 000 points lumineux) et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Rouen : un contrat d’environ 100 millions d’euros sur vingt ans. Deux autres PPP d’éclairage public ont été signés en France par VINCI Energies durant l’année : ceux de Saumur (Maine-et-Loire) et d’Hérouville-Saint-Clair (Calvados). 19.03.200727 Groupe Album 200728 VINCI Rapport annuel 2007 Album 2007 Plus importante concession à l’international Déjà concessionnaire-constructeur du pont Charilaos-Trikoupis (pont de Rion-Antirion), qui relie le Péloponnèse au continent, VINCI s’est vu attribuer, en groupement, la concession d’une autoroute de 365 km reliant Athènes à Tsakona, dont 120 km de voies à rénover et élargir, et 163 km à créer. Plus important contrat de concession jamais remporté par VINCI à l’international (il dépasse les 2 milliards d’euros), ce projet sera réalisé, pour la partie travaux, par VINCI Construction Grands Projets en groupement avec des partenaires grecs et allemands. VINCI est engagé par ailleurs dans un autre volet du programme autoroutier en cours en Grèce (section MaliakosKleidi). 23.04.200729 Groupe Album 200730 VINCI Rapport annuel 2007 Album 2007 La splendeur retrouvée de la galerie des Glaces Après trois années de travaux durant lesquelles le site est constamment resté ouvert au public, la première restauration intégrale de la galerie des Glaces du château de Versailles s’est achevée en juin. Les peintures de Le Brun, sur l’immense voûte, ont retrouvé leur éclat originel. Outre un engagement i nancier exceptionnel (12 millions d’euros), VINCI s’est impliqué dans la restauration sous la forme d’un mécénat de compétences, en assurant la maîtrise d’ouvrage du chantier et en mobilisant le savoir-faire de ses entreprises. Une collaboration public-privé exemplaire. 25.06.200731 Groupe Album 200732 VINCI Rapport annuel 2007 Album 2007 Fin du gros œuvre à la tour Granite La traditionnelle cérémonie du drapeau a marqué l’achèvement du gros œuvre sur le chantier de la tour Granite, à la Défense, réalisée pour la Société Générale dans le cadre d’une démarche HQE. La technique du cof rage autogrimpant a permis de réaliser en moyenne un niveau par semaine. Malgré la complexité du socle et de la structure – l’ouvrage est un gigantesque porte-à-faux de 8 m de large sur 180 m de haut –, le gros œuvre a été réalisé en 28 mois et livré avec 15 jours d’avance. Exemplaire techniquement, le chantier l’a été aussi sur le plan social à travers un programme réussi d’intégration de jeunes sans qualii cation. La livraison tous corps d’état interviendra au second semestre 2008. 17.10.200733 Groupe Album 200734 VINCI Rapport annuel 2007 Album 2007 La forte capacité d’innovation d’Eurovia constitue un avantage concurrentiel important sur le marché des travaux routiers. S’appuyant sur son centre de recherche de Mérignac (Gironde), l’entreprise développe des produits et procédés à haute valeur ajoutée environnementale. Parmi les plus récents : les chaussées dépolluantes Dynamique d’innovation chez Eurovia (NOxer®), les enrobés à base de liants végétaux, les enrobés tièdes et les résines thermosensibles. Un nouveau site Internet dédié à la recherche (www. eurovia-rd.com), véritable plate-forme d’échange et de partage de connaissances dédiée à la communauté scientii que, aux universitaires et aux étudiants, a été mis en ligne en septembre 2007. 19.09.200735 Groupe Album 2007 Dans un contexte d’ouverture au secteur privé de la gestion des aéroports régio naux français, VINCI accompagne les collectivités territoriales avec des solutions qui dynamisent le trai c aérien au bénéi ce du développement économique régional. Le groupement VINCI AirportsContrat d’exploitation de l’aéroport de Clermont-Ferrand Keolis Airport, gestionnaire depuis 2004 des aéroports Grenoble-Isère et Chambéry-Savoie (où le trai c a progressé respectivement de 163 % et 68 % en quatre ans), a obtenu le contrat d’exploitation, pour une durée de sept ans, de l’aéroport Clermont-Ferrand – Auvergne. 21.12.200736 VINCI Rapport annuel 2007 38 Concessions 58 Énergies 68 Routes 78 Construction37 Concessions / Énergies / Routes / Construction Activité 200738 VINCI Rapport annuel 2007 Concessions Profil VINCI Concessions est à la fois le premier opérateur européen de concessions d’infrastructures de transport* (autoroutes, ouvrages routiers, parkings, aéroports, tramways) et un acteur majeur du développement des partenariats public-privé (PPP) au sein de VINCI. L’acquisition en 2006 du groupe ASF a fait de VINCI Concessions le premier opérateur privé de concessions autoroutières au monde*. En France, VINCI Concessions dispose d’une très forte assise avec 4 373 km d’autoroutes en concession sur les réseaux d’ASF, de Coi route, d’Escota et d’Arcour (société concessionnaire de l’A19 entre Artenay et Courtenay), 447 000 places de parking gérées par VINCI Park, ainsi que des participations dans plusieurs sociétés concessionnaires ou exploitantes d’infrastructures : la Société Marseillaise du Tunnel du Prado-Carénage ; Openly, exploitant du boulevard périphérique nord de Lyon ; les opérateurs des aéroports de Grenoble, de Chambéry et depuis i n 2007 de Clermont-Ferrand ; le consortium du Stade de France. S’y ajouteront en 2008 les concessions du stade MMArena au Mans et du tunnel du Prado-Sud à Marseille. VINCI Concessions est également présent à l’international avec, en Grèce, le pont Charilaos-Trikoupis (Rion-Antirion) et deux nouvelles concessions autoroutières totalisant 600 km ; en Allemagne, le système de télépéage Toll Collect et une nouvelle concession autoroutière de 45 km ; au Royaume-Uni, les ponts sur la Severn, le franchissement de la Tamise à Dartford et le contournement sud de Newport ; au Portugal, deux ponts sur le Tage à Lisbonne ; au Canada, l’autoroute Fredericton-Moncton et le pont de la Confédération ; aux États-Unis, les autoroutes SR91 et I-394 ; en Jamaïque, une section autoroutière de 45 km ; au Cambodge, les trois aéroports internationaux du pays ; dans le domaine du stationnement, 588 000 places gérées par VINCI Park dans 15 pays. S’ajouteront à ce portefeuille, après i nalisation des contrats, de nouvelles concessions en Belgique, aux Pays-Bas et à Chypre. À la fois développeur et monteur de concessions nouvelles – et actionnaire d’un portefeuille unique de concessions en exploitation –, VINCI Concessions est particulièrement bien placé pour proi ter du développement des PPP, stimulé par les besoins d’équipement croissants des collectivités publiques. Soucieux de répondre aux attentes de ses 600 millions de clients i naux, VINCI Concessions développe des services nouveaux sur les infrastructures dont il est concessionnaire, dans une démarche responsable de délégataire de service public. Son expertise étendue en gestion d’infrastructures de transport a vocation à s’exercer au-delà de ses contrats de concession, en particulier dans le domaine des services à la mobilité durable : systèmes de péage innovants, information trai c, prestations de viabilité, auto-partage, etc. En 2007, pour accompagner les prochaines étapes de son développement et en application de ses objectifs stratégiques, VINCI Concessions s’est doté d’une nouvelle organisation en cinq divisions : VINCI Autoroutes France ; VINCI Park ; VINCI Concessions Grèce ; VINCI Concessions Développement ; VINCI Concessions Asset Management. 38 VINCI Rapport annuel 2007 * Voir p.41 et p.51.39 Activité Concessions Chif re d’af aires par métier Chif re d’af aires par zone géographique En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires Chif re d’af aires 4 292 4 580 3 894 39 2006 réel 2006 pro forma 2007 Résultat opérationnel sur activité 1 492 38,3 % 1 580 36,8 % 1 747 2006 réel 2006 pro forma 2007 Résultat net part du Groupe 668 694 680 2006 réel 2006 pro forma 2007 Capacité d’autoi nancement* 2 381 61,1 % 2 624 61,2 % 2 834 2006 réel 2006 pro forma 2007 Endettement i nancier net** 13 852 2006 2007 ASF Coi route Escota VINCI Park Autres France Autres pays d’Europe Hors Europe 94 % 4 % 2 % * Avant impôt et coût de l’endettement. ** Au 31 décembre 2007. Pro forma : consolidation d’ASF-Escota à 100 % depuis le 1 er janvier 2006. 16 540 38,1% 61,9% 49 % 13 % 23 % 12 % 3 %40 VINCI Rapport annuel 2007 Europe VINCI Concessions dans le monde Luxembourg 46 109 places de parking Belgique 16 142 places de parking Ring d’Anvers* Royaume-Uni Ponts sur la Severn Périphérique sud de Newport Dartford 108 497 places de parking France Réseau Coi route : 1 100 km Réseau ASF : 2 713 km Réseau Escota : 459 km Arcour (A19) : 101 km Openly Leslys/RhônExpress Truck Etape 447 340 places de parking Tunnel du Prado-Carénage Tunnel du Prado-Sud* Tunnel Duplex (A86 Ouest) Tunnel du Puymorens Stade de France : 80 000 places 3 aéroports : Grenoble, Chambéry et Clermont-Ferrand : 1,17 million de passagers Parking des loueurs de Nice Lucitea Rouen Portugal 2 ponts sur le Tage Espagne 47 330 places de parking Russie 920 places de parking Pays-Bas Cœ ntunnel* Allemagne Toll Collect (péage autoroutier) 29 613 places de parking A4 - Autoroutes République tchèque 30 138 places de parking Slovaquie 1 465 places de parking Suisse 5 505 places de parking Grèce Pont Charilaos Trikoupis Autoroute Maliakos-Kleidi : 230 km Autoroute Athènes-Tsakona : 365 km Chypre Paphos-Polis* Infrastructures ferroviaires, routières et autoroutières Stationnement Plates-formes aéroportuaires Projets d’infrastructures à l’étude * Concessionnaire pressenti. Amériques Canada Pont de la Confédération : 13 km Autoroute Fredericton-Moncton : 200 km 69 978 places de parking États-Unis Autoroute SR91 : 17 km Autoroute I-394 : 16 km 232 000 places de parking Jamaïque Autoroute : 34 km Hong Kong 520 places de parking Cambodge 3 aéroports : 3,3 millions de passagers Asie41 PARIS LE MANS ANGERS LA ROCHE SUR YON NANTES ROCHEFORT BORDEAUX BIARRITZ TOULOUSE NARBONNE TOULON MENTON AIX EN PCE NÎMES CLERMONT-FERRAND BRIVE ST ETIENNE LYON POITIERS NICE Périphérique Nord de Lyon Tunnels du Prado–Carénage et du Prado-Sud Tunnel du Puymorens Les concessions autoroutières de VINCI en France ASF Coi route interurbain Escota Arcour (A19) Autres réseaux Réseau autoroutier concédé en Europe (en km) Ouvrage Description Pays Taux de détention Chif re d’af aires à 100 % (millions d’euros) Durée résiduelle de la concession (en années) à partir du 31/12/2007 Autoroutes Réseau concédé Réseau interurbain de Coi route 1 100 km France 83 % 1 039 23 Réseau ASF (2) 2 713 km France 100 % 2 234 25 Réseau Escota 459 km France 99 % 578 19 Autoroute A19 (3) 101 km France 100 % - 63 Contournement de Newport 10 km Royaume-Uni 50 % 9 35 Autoroute Fredericton-Moncton 200 km Canada 12 % - 21 A4 - A-Modell 45 km Allemagne 50 % 3 30 Ouvrages de franchissement Pont Charilaos Trikoupis (Rion-Antirion) Péloponnèse-continent Grèce 54 % 48 32 Ponts sur le Tage Deux ponts à Lisbonne Portugal 31 % 63 23 Tunnel du Prado-Carénage Tunnel à Marseille France 33 % 33 18 Ponts sur la Severn Deux ponts sur la Severn Royaume-Uni 35 % 111 9 Pont de la Confédération Île du Prince-Édouard – continent Canada 19 % 21 25 Tunnels de l’A86 (Coi route) (3) Rueil-Malmaison – Versailles France 83 % - 70 (4) Tunnel du Puymorens (ASF) Pyrénées France 100 % - 30 Stationnement Nombre de places VINCI Park 1 035 000 France/Europe, 100 % 562 26 (5) États-Unis, Canada Aéroports Trai c 2007 (passagers) Cambodge (trois aéroports) 3,3 millions Cambodge 70 % 48 33 Aéroport de Phnom-Penh 1,6 million Aéroport de Siem Reap 1,7 million Aéroport de Sihanoukville - Aéroport Chambéry-Savoie 231 000 France 50 % 6 4 (6) Aéroport Grenoble-Isère 470 000 France 50 % 8 1 (6) Aéroport Clermont-Ferrand – Auvergne 550 000 France 50 % - 7 (6) Stade de France 80 000 (7) France 67 % 109 18 (1) VINCI a porté sa participation dans Coi route de 65 à 83 % début 2007, suite au rachat de la part d’Eif age et des banques. (2) Y compris la section Lyon-Balbigny. (3) En construction. (4) À compter de la mise en service complète des tunnels. (5) Durée résiduelle moyenne pour les 359 375 places en concession. (6) Contrats de délégation de service public. (7) Capacité en nombre de places. Les concessions de VINCI VINCI 4 428 Atlantia 3 408 Abertis 3 335 Eif age 2 584 Brisa 1 368 Source : communication des sociétés. Cintra 1 250 Activité Concessions (1) (1)42 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI Concessions Développement Accélération du développement en France et en Europe VINCI Concessions joue un rôle moteur dans la consolidation du modèle intégré du Groupe. Les projets en PPP obtenus en 2007 par le pôle concessions, en synergie avec les pôles de travaux, ont permis d’atteindre l’objectif inscrit dans le plan stratégique de VINCI : développer en moyenne chaque année un volume de nouvelles af aires représentant à terme au moins un milliard d’euros de capitaux engagés (part du Groupe). L’intense activité commerciale déployée par VINCI Concessions s’est concrétisée en 2007 par l’obtention de nouveaux projets signii catifs, confortant sa stratégie de développement européen dans les grandes infrastructures de transport. VINCI Concessions, nouveau concessionnaire autoroutier majeur en Grèce En Grèce, où le Groupe a pris position ces dernières années avec la concession du pont Charilaos-Trikoupis (Rion-Antirion), VINCI a remporté le plus important contrat de concession de son histoire à l’international, dans le cadre d’un vaste pro gramme de construction et de rénovation autoroutière couvrant l’ensemble du pays. Le groupement Apion Kleos, mené par VINCI Concessions (36 %), associé à l’allemand Hochtief (25 %) et à trois entreprises grecques, s’est vu coni er le i nan ce ment, la construction et la rénovation ainsi que l’exploitation durant 30 ans de 365 km d’autoroutes à péage reliant Athènes à Tsakona, dans le sud-ouest du Péloponnèse, soit 82 km d’autoroute existante, 120 km à rénover et élargir, et 163 km à construire. Le montant total du projet dépasse 2 milliards d’euros. Les travaux seront réalisés par VINCI Construction Grands Projets en association avec les parte naires du groupement. Le contrat de concession a été signé le 24 juillet 2007 et ratii é le 29 novembre 2007 par le parlement grec ; le démarrage ef ectif de la concession est attendu au premier semestre 2008. Le Groupe est engagé par ailleurs dans un autre volet du programme autoroutier en cours en Grèce. Le groupement Aegean Motorway, auquel VINCI participe à hauteur de 13,75 %, a obtenu la concession, toujours pour une durée de 30 ans, des 230 km de la section Maliakos-Kleidi, soit la partie nord de l’autoroute Athènes-Thessalonique. Le contrat de concession a été signé le 28 juin 2007 et ratii é le 1 er août 2007 par le parlement grec. La création d’une division Grèce au sein de VINCI Concessions accompagne le démarrage des nouvelles concessions obtenues dans ce pays – désormais le deuxième marché de VINCI Concessions après la France. Cette division, qui exerce également une activité de développement dans les pays proches de la Grèce, 01 0243 Activité Concessions 01 VINCI Concessions i nancera, construira ou rénovera, et exploitera pendant 30 ans 365 km d’autoroute à péage entre Athènes et Tsakona, en Grèce. 02 VINCI Concessions s’est vu attribuer en 2007 le contrat de concession du futur centre d’activité des loueurs de voitures de l’aéroport Nice-Côte d’Azur. 03 En Allemagne, le système de péage pour poids lourds Toll Collect permet d’assurer le i nancement d’A-Modell, un programme de rénovation et d’extension des autoroutes. a remporté un premier succès à Chypre, où le groupement formé par VINCI Concessions (40 %), J&P (mandataire, 45 %) et Cybarco (15 %) a été déclaré début 2008 concessionnaire pressenti d’une autoroute de 31 km reliant Paphos à Polis, sur la côte ouest de l’île. D’une durée de 30 ans, ce premier PPP chypriote dans le domaine routier porte sur un montant total de 470 millions d’euros, dont 300 millions d’investissement et 170 millions de prestations de services d’exploitation. La rémunération du concessionnaire sera calculée en fonction de la disponibilité des voies de circulation et selon des critères de performance. Les travaux, d’une durée de quatre ans et demi, seront réalisés par un groupement formé par J&P (60 %), VINCI Construction Grands Projets (20 %) et Cybarco (20 %). Ils représentent un montant de 275 millions d’euros et comprennent notamment la construction de neuf viaducs et de trois tunnels. Autres projets En France, outre le nouveau contrat pour l’exploitation de l’aéroport Clermont-Ferrand – Auvergne (voir p. 52), l’année a vu la i nalisation de deux autres contrats qui coni rment l’élargissement des PPP à de nouveaux types d’équipements publics. Le premier concerne le futur centre d’activité destiné aux loueurs de voitures de l’aéroport Nice-Côte d’Azur. D’une durée de 32 ans, il porte sur le i nancement, la construction et l’exploitation d’un bâtiment de 60 000 m2 sur trois niveaux (2 500 places), soit un investissement de l’ordre de 45 millions d’euros. Le second contrat, remporté en collaboration avec VINCI Energies, porte sur la gestion de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse de la ville de Rouen, dans le cadre d’un PPP d’un montant de 100 millions d’euros sur 20 ans (voir p. 60). En i n d’exercice, VINCI Concessions a également été retenu comme concessionnaire du futur stade MMArena (25 000 places) au Mans et du tunnel routier du Prado-Sud à Marseille (voir p. 54). En Allemagne, le groupement formé à parité par VINCI Concessions et Hochtief a signé le contrat de concession d’une section autoroutière de 45 km entre les villes de Gotha et d’Eisenach (A4), dans le Land de Thuringe. Il s’agit de l’un des volets du programme A-Modell, mis en place pour i nancer la rénovation et l’extension du réseau autoroutier national. Les travaux, qui incluent la construction d’un nouveau tronçon de 25 km, seront réalisés par un groupement formé d’Eurovia, leader du projet, d’Hochtief et de PME allemandes. Les péages collectés sur cette section (sur les poids lourds de plus de 12 t) grâce au système satellitaire Toll Collect seront reversés au concessionnaire. Coi route participe au groupement qui a mis en place Toll Collect et le gère depuis 2005. Le groupement VINCI-Hochtief est également candidat au projet A-Modell concernant les autoroutes A1 (section de 74,8 km entre Bucholz et Bremen-Kreuz) et A5 (section de 60 km entre Of enburg et Baden-Baden). En Belgique, un groupement piloté par VINCI Concessions et incluant CFE (i liale de VINCI Construction) a été déclaré attributaire pressenti du projet de bouclage du périphérique d’Anvers. Le contrat, un PPP d’une durée de 39 ans, porte sur la conception, le i nancement, la construction et la maintenance de 30 km d’infrastructure autoroutière (de deux fois deux à deux fois six voies). Les travaux, d’une durée de quatre ans, incluent la réalisation d’un tunnel immergé sous l’Escaut, long de 2 km, d’un pont à haubans à double étage de 1,2 km de longueur, de quatre échangeurs et d’une gare de péage. Ils devraient débuter i n 2008, après conclusion du contrat. Aux Pays-Bas, le groupement Coentunnel Company BV, composé de VINCI Concessions, CFE et Dredging International (VINCI Construction), Dura Vermeer (leader), Arcadis, Besix et TBI, est en négociation i nale pour construire et exploiter durant 30 ans, à Amsterdam, un tunnel routier immergé à deux fois trois voies, qui assurera le lien entre le centre-ville et le nord de l’agglomération. Le projet, d’un montant total d’environ 500 millions d’euros, inclut également la rénovation d’un tunnel existant. La rémunération du conces sionnaire s’ef ectuera sous la forme d’une annuité payée par le concédant, dont le montant sera établi en fonction de la disponibilité réelle des ouvrages. En i n d’exercice, VINCI Concessions était également en compétition dans le cadre d’une dizaine d’autres appels d’of res pour la réalisation d’infrastructures de transport et d’équipements publics en France et en Europe. La mise en place, i n 2007, d’un pôle VINCI Concessions Développement en charge du développement des nombreux projets « greeni eld » stimulera la dynamique amorcée depuis 2003. 0344 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI Autoroutes France Depuis i n 2007, VINCI Autoroutes France regroupe les quatre sociétés concessionnaires d’autoroutes en France : ASF, Coi route, Escota et Arcour. Avec 4 373 km concédés, cet ensemble représente près de 50 % du réseau autoroutier concédé français. Au-delà des premières collaborations déjà mises en place entre ces réseaux, la création de VINCI Autoroutes France accélérera le développement de synergies dans tous les domaines : élargissement et harmonisation des of res commerciales, développement du télépéage, services communs aux radios autoroutières, politique d’achats, systèmes d’exploitation, etc. À moyen terme, la mutualisation des expertises contribuera à la construction d’of res communes, dans des domaines tels que le péage satellitaire. Cette dynamique accompagnera le développement de l’interopérabilité des réseaux routiers et des systèmes de péage à l’échelle européenne, et valorisera les ressources de VINCI Autoroutes France dans le cadre d’appels d’of res remportés par le Groupe sur de nouveaux marchés. Plus généralement, la mise en phase des politiques, des projets et des ressources des réseaux autoroutiers de VINCI accompagnera l’émergence de nouveaux services à la mobilité et suscitera de nouvelles activités au-delà du cadre actuel des contrats de concession. Autoroutes du Sud de la France Premier concessionnaire autoroutier français, Autoroutes du Sud de la France (ASF), qui a célébré en 2007 son 50 e anniversaire, exploite un réseau de 2 590 km en service (au 31 décembre 2007), auxquels s’ajoutent 123 km en construction. Il bénéi cie des grands l ux économiques et touristiques européens ainsi que des trai cs régionaux importants. L’activité opérationnelle et les résultats économiques d’ASF ont connu une nouvelle amélioration en 2007. Sous l’ef et conjugué de la croissance du trai c (3,3 % à réseau constant) et de la révision des tarifs intervenue en février conformément au contrat d’entreprise d’ASF, les recettes de péage ont progressé de 7,3 %, à 2 184 millions d’euros. Les ef orts concomitants de productivité ont généré une nouvelle amé lioration de la capacité d’autoi nancement, qui atteint désormais 65,5 % du chif re d’af aires. ASF a signé le 8 juin avec l’État le douzième avenant à son contrat de concession. Le nouveau contrat de plan 2007-2011 constitue une feuille de route donnant à la société une bonne visibilité pour les prochaines années. En contrepartie d’augmentations tarifaires annuelles dont les montants et modalités de mise en œuvre i gurent au contrat, ASF investira près de 2,6 milliards d’euros sur cinq ans dans son infrastructure : plus de la moitié sera consacrée à la construction de sections nouvelles et le reste à la modernisation de sections existantes. Le contrat de plan inclut des objectifs de performance en matière de sécurité, de l uidité du trai c, de collecte du péage, de qualité du service rendu aux clients et de développement durable. ASF a poursuivi son programme d’automatisation du péage. 67 % des transactions ef ectuées durant l’année l’ont été sur des voies automatisées (télépéage, cartes magnétiques et automates), contre 62 % en 2006. Celles réalisées par télépéage ont augmenté de 24,7 %, représentant 22,4 % du total des transactions, au lieu de 18,7 % en 2006. Cette progression est due, en particulier, à l’entrée en service, à partir d’avril 2007, du télépéage pour poids lourds (TIS-PL), qui remplace depuis le 31 mars 2008 l’ancien système d’abonnement avec carte magnétique Caplis, 01 01 Avec 4 373 km concédés, VINCI Autoroutes France représente près de 50 % du réseau autoroutier français concédé. Concessions45 Activité Concessions en application d’une directive communautaire visant à instaurer un service européen de télépéage. Par ailleurs, en application de la législation européenne (directive Eurovignette), les réductions sur le péage des poids lourds ne sont plus calculées désormais par l otte mais par véhicule, ce qui bénéi cie à de nombreux petits transporteurs. Lors du passage au nouveau système, ASF a pris l’initiative de proposer une prime de résiliation de l’abonnement Caplis abondée d’une « prime écologique », s’appliquant aux poids lourds dont les émissions polluantes répondent aux nouvelles normes Euro IV et Euro V. Concernant les véhicules légers, 427 000 badges de télépéage étaient en circulation à i n 2007, soit 18,6 % de plus qu’à i n 2006. En interne, la mise en œuvre du programme d’automatisation s’ef ectue dans le respect des engagements sociaux de l’entreprise, formalisés par des accords (organisation du péage, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) signés par l’ensemble des organisations syndicales. Nouvelles sections Conformément au contrat de plan d’ASF, deux nouvelles sections ont été intégrées en 2007 dans le périmètre de la concession : d’une part, la rocade de Montauban (16 km), sur l’A20 ; d’autre part, une section de 6,6 km de la RN 620 située entre Sorges et Mur-Erigné, dans le prolongement de l’A87 (Angers – La Roche-sur-Yon), dans le cadre de la reprise au 1 er janvier 2008 du contournement est d’Angers. Concernant les projets de construction en cours, l’année a vu la i n du chantier de la section Thenon-Terrasson sur l’A89, puis la mise en service, le 16 janvier 2008, de ce dernier tronçon de 18 km qui établit la continuité sur 324 km de l’autoroute Bordeaux – Clermont-Ferrand, un projet qui aura duré 12 ans et nécessité 4 milliards d’euros d’investissements. Sur l’A87, ASF a réalisé les terrassements du contournement sud de La Roche-sur-Yon, une rocade urbaine sans péage dont la mise en service est prévue courant 2008 et qui permettra de relier Paris aux Sables-d’Olonne par un itinéraire continu à deux fois deux voies. En octobre 2007, ASF a lancé le chantier de raccordement de l’A75 à l’A9 (section de 5 km). Les procédures se sont par ailleurs poursuivies pour la future section Balbigny – La Tour-de-Salvagny (53 km), qui prolongera l’A89 jusqu’à Lyon ; les travaux de cette section, attribuée en 2006 à ASF, devraient débuter courant 2008. L’entreprise a par ailleurs obtenu les déclarations d’utilité publique relatives au dédoublement de l’A9 au sud-est de Montpellier et à l’élargissement à deux fois trois voies de l’A63 entre Ondres et Biriatou à la frontière espagnole (soit environ 40 km). ASF s’est vu renouveler la certii cation ISO 9001 pour son activité de « concepteur, constructeur et aménageur d’autoroutes ». La direction des Opérations de Saint-Étienne s’est par ailleurs vu attribuer la certii cation environnementale ISO 14001 pour le chantier de construction de l’A89 Balbigny – La Tour-de-Salvagny. Réseau en service ASF a poursuivi ses investissements de modernisation et d’équipement du réseau en service. Sur l’A7, la sécurisation du terre-plein central a été achevée entre Vienne et Orange, et d’importants travaux de rénovation de chaussée ont été réalisés entre Valence-Nord et Sénas. Dans la continuité du débat public sur les infrastructures de transport dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien, ASF a poursuivi l’expérimentation de mesures susceptibles d’améliorer la gestion du trai c. La régulation des vitesses, pratiquée depuis 2004 sur l’A7 en période estivale (ajustement des prescriptions de vitesse à la densité du trai c), a été complétée par l’expérimentation, sur deux tronçons sensibles, de l’interdiction de dépasser pour les poids lourds et les caravanes. Plusieurs partenariats ont permis d’élargir l’of re de services. ASF a signé avec le concessionnaire basque espagnol Bidegi le premier accord européen de télépéage transfrontalier : depuis le 1 er mars 2007, les badges espagnols (télépéage VIA T) sont acceptés en France sur les autoroutes A63 (côte basque) et A64 (Bayonne-Lestelle), et les badges français (Liber-t Océan) sur l’autoroute espagnole A8 en direction de Saint-Sébastien. À Toulouse, la collaboration entre ASF et la municipalité permet d’informer les auditeurs de Radio Trai c FM sur les conditions de circulation sur la rocade toulousaine et dans l’agglomération ; des panneaux à message variable ai chant les temps de parcours, actualisés toutes les minutes, >>> Boulevard périphérique de Lyon Filiale à 100 % d’ASF, Openly exploite depuis 2006 le boulevard périphérique nord de Lyon, dans le cadre d’une délégation de service public de huit ans incluant la réalisation de travaux de gros entretien et de renouvellement. Cet ouvrage complexe (4 tunnels totalisant plus de 6 km de longueur, 1 viaduc, 7 portes, 2 gares de péage) a enregistré en 2007 un trai c de 135 000 véhicules par jour, dont 45 000 sur la seule section payante. Chif re d’af aires Capacité d’autoi nancement Résultat net 2811 2625 2005 pro forma 353 360 1842 1710 2474 2006 pro forma 2007 2006 pro forma 2007 2006 pro forma 2007 65,1 % 65,5 % En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires. * Avant impôt et coût de l’endettement. Pro forma : consolidation d’ASF-Escota à 100 % tant en 2005 qu’en 2006. Groupe ASF (Escota et ASF)46 VINCI Rapport annuel 2007 02 01 Depuis 50 ans, ASF veille à la sécurité et au confort de millions de clients sur son réseau. 02 Long de 500 m, le viaduc du Cher, sur l’A85, a été conçu pour améliorer l’écoulement des eaux en cas de crue. >>> ont par ailleurs été mis en service sur le périphérique est et les pénétrantes du réseau ASF dans l’agglomération. À Perpignan, ASF a mis en place avec la communauté d’agglomération une formule de télépéage (Zap Perpignan) coi nancée par les deux partenaires, qui permet aux habitants de l’agglomération d’éviter le centre-ville en circulant gratuitement sur l’A9 entre les péages Perpignan-Sud et Perpignan-Nord, tout en bénéi ciant des avantages du télépéage sur l’ensemble du territoire. Eni n, ASF a mené une première expérimentation de radio numérique entre Lyon et Toulouse, sur l’A7, ai n de tester les potentialités de services of ertes par ce mode de dif usion amené à remplacer l’actuel système analogique. En matière de sécurité routière, ASF a poursuivi ses ef orts auprès des automobilistes et des conducteurs de poids lourds. Ces actions de prévention prennent notamment la forme de partenariats pédagogiques concernant les conducteurs en formation, tel celui reconduit pour la troisième année avec le lycée Guitton à Niort, ou celui initié avec le lycée Gustave-Eif el de Narbonne. Coi route Coi route exploite 1 082 km d’autoroutes dans l’ouest de la France (A10, A11, A28, A71, A81, A85), représentant 12 % du réseau autoroutier national et enregistrant plus de 100 millions de transactions par an. Coi route est également le concessionnaire, pour une durée de 70 ans après son ouverture, du Duplex A86 en Îlede-France, dont les travaux se poursuivent entre Rueil-Malmaison, Versailles et Vaucresson. 2007 a été une nouvelle année de forte croissance pour Coi route. À réseau constant, le trai c a augmenté de 6,5 % pour les poids lourds et de 3,3 % pour les véhicules légers. En tenant compte de l’extension du réseau, l’augmentation atteint 7,6 % (PL) et 4,4 % (VL). Les recettes de péage ont progressé de 8,3 % (dont 4,9 % dus à la croissance du trai c) et ont franchi le seuil du milliard d’euros (1 018 millions d’euros). Les ef orts simultanés de compétitivité ont généré une nouvelle progression de la capacité d’autoi nancement, qui a atteint 70 % du chif re d’af aires avec deux ans d’avance sur les objectifs initiaux. Ces performances ont été acquises dans un nouvel environnement actionnarial. En février 2007, le groupe VINCI a porté de 65 % à 83 % sa participation dans Coi route, suite au rachat des parts d’Eif age et des banques précédemment actionnaires. Dans le cadre de son programme d’investissement, Coi route a réalisé début juillet une opération d’abondement de l’emprunt obligataire sur 15 ans contracté en 2006. Celui-ci a été porté, avec l’émission de 350 millions d’euros supplémentaires, à 1,1 milliard d’euros, en totalité à taux i xe. Cette opération de rei nancement, réalisée auprès d’un nombre restreint d’investisseurs, allonge la maturité de la dette, désormais proche de 10 ans, et améliore la couverture de taux. Nouvelles sections Correspondant à 3 milliards d’euros d’investissement sur la durée du contrat de plan 2004-2008, le programme de construction de Coi route fait du concessionnaire l’un des principaux acteurs de l’aménagement du territoire en France. Comme au cours des exercices précédents, ce programme s’est concrétisé en 2007 par une intense activité de construction, symbolisée par 01 Concessions47 Activité Concessions l’inauguration en janvier du 1000 e kilomètre du réseau Coi route. Sur le réseau interurbain, la construction de sections nouvelles a concerné principalement l’A85. Avec plusieurs mois d’avance sur les engagements contractuels, les sections BourgueilLangeais (25 km) et Saint-Aignan – Druye (63 km), les derniers maillons de la transversale Angers-Tours-Vierzon (206 km), qui assure la continuité de l’axe autoroutier Lyon-Nantes, ont été mises en service respectivement en janvier et en décembre 2007. Au sud de Tours, à la jonction des deux branches de l’A85 construites par Coi route, une section de 10 km (LangeaisDruye), construite et exploitée initialement par l’État, a été intégrée en juin 2007 au périmètre de la concession par un douzième avenant au contrat de concession. Coi route attend de la mise en service des deux derniers maillons de l’A85 un ef et signii catif sur le trai c de sa concession. Sur l’A11, le chantier du contournement nord d’Angers s’est déroulé conformément aux prévisions ; la mise en service, avant l’été 2008, de cette section de 14,3 km, incluant un viaduc de 532 m et une tranchée couverte de 1,7 km, marquera l’achèvement du réseau interurbain de Coi route. Les travaux se sont poursuivis par ailleurs sur le chantier du Duplex A86, autoroute souterraine à deux niveaux de circulation superposés qui assurera le bouclage de l’A86 Ouest en Île-de-France. Le dossier sécurité avant ouverture (DSAO) a été approuvé en mai 2007 par l’État. Les travaux d’équipement se poursuivaient i n 2007 en vue de la mise en service de la première section de tunnel de 4,5 km entre Rueil-Malmaison et l’A13, tandis que les travaux de génie civil continuaient sur la section Versailles-Vaucresson percée par le tunnelier Emma le 23 août 2007. Réseau en service 66 000 badges Liber-t ont été vendus durant l’année, portant à 205 000 le parc de badges actifs et à 20 % le taux de péné- tration du télépéage par rapport à l’ensemble des transactions réalisées. La mise en service du télépéage inter-sociétés poids lourds (TIS-PL) s’est déroulée selon le calendrier prévu ; i n 2007 les transactions TIS-PL étaient en nombre équivalent à celles réalisées sous l’ancien système de cartes Caplis. Soucieuse d’of rir à ses clients une qualité de service élevée et homogène en tout point de son réseau, Coi route a engagé un programme triennal (2007-2009) de requalii cation de ses équipements dans l’ensemble de ses gares de péage et de ses aires de repos et de services. Entièrement réaménagée selon la nouvelle charte visuelle du réseau, l’aire pilote de Boutroux, sur l’A10, a été inaugurée en mai 2007. La même exigence caractérise la démarche qualité de Coi route – certii ée ISO 9001 pour l’ensemble de son activité d’exploitation. Une charte qualité, complétée d’outils de mesure, formalise les engagements de l’entreprise en matière de précision de l’information, de qualité de l’accompagnement des clients et d’optimisation des temps de parcours. L’année a été marquée eni n par le déploiement du premier plan « développement durable » (2007-2009) de Coi route. Assorti d’objectifs quantii és, ce plan donne un cadre à la fois global et concret à la politique de responsabilité environnementale et sociale de l’entreprise, désormais au cœur de sa stratégie et de son action. Parmi les initiatives lancées en 2007 : la réalisation d’un premier bilan carbone, dont les résultats ont été publiés au premier trimestre 2008. Coi route exporte son savoir-faire d’exploitant de systèmes de péage complexes Coi route a développé et mis en œuvre aux États-Unis des systèmes de péage totalement automatisés et sans barrière (free l ow). À Los Angeles, elle exploite la SR91 (autoroute à deux fois deux voies, 40 000 véhicules/jour) avec un système de forte modulation tarifaire (10 plages horaires dif érentes dans chaque sens). Dans le Minnesota, elle gère une section à forte fréquentation (high occupancy vehicles) de l’I-394 selon un système de modulation tarifaire dynamique (modulation du tarif toutes les trois minutes en fonction du trai c). Par ailleurs, en Allemagne, le groupement Toll Collect, dont Coi route est actionnaire, exploite un système de télépéage autoroutier pour poids lourds de plus de 12 t couvrant l’ensemble du réseau national (12 000 km). Utilisant une technologie satellitaire couplée à des liaisons GSM, le système atteint un taux de précision de 99,7 %. En 2007, les taxes collectées pour le compte de l’État allemand se sont élevées à 3,4 milliards d’euros. Le taux de fraude est inférieur à 2 %. Chif re d’af aires Capacité d’autoi nancement* Résultat net (100 %) 1039 966 2005 900 2006 2007 733 663 2006 2007 350 302 2006 2007 68,6 % En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires. * Avant impôt et coût de l’endettement. Coi route 70,5 %48 VINCI Rapport annuel 2007 Escota Plus ancienne société concessionnaire d’autoroutes à péage en France, Escota gère un réseau de 459 km (A8, A500, A50, A51, A52, A520 et A57) intégralement situé en région ProvenceAlpes-Côte d’Azur. Elle enregistre la plus forte intensité de trai c au kilomètre du réseau concédé français, avec 39 340 véhicules par jour en moyenne. Le chif re d’af aires d’Escota a progressé en 2007 de 6,3 % à 578 millions d’euros (dont 569 millions d’euros de recettes de péage, soit + 6,1 %). À réseau constant, le nombre de kilomètres parcourus durant l’année est passé de 6,4 à 6,6 milliards, soit une croissance de 2,6 % pour les véhicules légers et de 3,2 % pour les poids lourds. Déjà élevé, le nombre de transactions par télé- péage a progressé de 4,4 %, soit 31 % du total des transactions payantes, ce qui place Escota au premier rang des sociétés d’autoroutes françaises dans ce domaine. En dépit de la maturité du marché, 26 400 nouveaux contrats de télépéage ont été vendus durant l’année, le nombre de badges actifs progressant de 10 % pour s’établir à 255 000. Un service de facturation électronique a été créé à l’attention des clients particuliers : sur 30 000 clients contactés par messagerie électronique, 4 600 avaient opté pour ce service à i n 2007. À l’issue des phases de validation technique, le nouveau système de télépéage poids lourds a été déployé à partir du mois d’avril auprès des clients transporteurs. La migration des abonnés Caplis vers le nouveau système s’est accélérée au i l des mois. Fin 2007, il représentait 41 % des recettes des abonnements poids lourds. Escota a poursuivi les investissements de modernisation de son réseau. Le programme de mise aux nouvelles normes de sécurité d’une vingtaine de tunnels situés entre Nice et la frontière italienne a connu une accélération sensible, l’investissement sur l’année s’élevant à 81 millions d’euros. Sur l’A8, d’importants travaux d’élargissement à deux fois trois voies, impliquant des terrassements volumineux et la rénovation de nombreux ouvrages d’art, ont été engagés ou poursuivis sur les sections Châteauneuf-le-Rouge – Saint-Maximin et Nice Saint-Augustin – Nice Saint-Isidore. Toujours sur l’A8, des études sont en cours pour la création ou l’extension d’aires pour poids lourds ; ce programme concerne 600 places de poids lourds sur neuf aires et la création de trois aires de stockage en cas de crise, totalisant plus de 1 500 places. Par ailleurs, en application d’une nouvelle réglementation européenne, Escota a entrepris une « cartographie du bruit » sur toutes les sections de son réseau supportant un trai c annuel supérieur à 6 millions de véhicules, soit 350 km au total. Particulièrement dense, le réseau Escota a déjà fait l’objet depuis 1987 d’un ambitieux programme de protection acoustique des riverains, avec la réalisation de 33 140 ml d’écrans, de 13 750 ml de merlons et de 2 250 protections individuelles concernant des maisons et des logements collectifs. Dans le cadre de son deuxième plan d’actions « développement durable », portant sur la période 2007-2009, Escota a engagé une série d’initiatives. Parmi celles-ci : la mise en place d’éclairages faiblement consommateurs d’énergie dans les tunnels rénovés ; des actions d’optimisation de la ressource en eau ; l’expérimentation sur 32 véhicules de service de l’utilisation de biocarburant ; l’élaboration d’un premier bilan carbone. Dans le domaine de la sécurité, Escota – qui a créé en 2007 une direction de la Qualité et de la Sécurité – a mis en œuvre, dans le cadre de la charte de la sécurité routière signée en 2006, un programme de diagnostic de conduite concernant l’ensemble des salariés utilisant des véhicules de l’entreprise (80 collaborateurs « diagnostiqués » en 2007). Une action de sensibilisation, à l’aide d’un simulateur de conduite, a également été organisée pour l’ensemble du personnel. D’autre part, Escota a participé durant l’année à 24 journées de sensibilisation à la sécurité routière dans des établissements scolaires et des collectivités territoriales, et a poursuivi ses partenariats avec les auto-écoles et les centres de formation de moniteurs ai n de sensibiliser ces derniers et leurs futurs élèves aux spécii cités de la conduite sur autoroute. Arcour Au travers de sa i liale Arcour, VINCI Concessions est le concessionnaire de la future autoroute A19 Artenay-Courtenay (101 km), maillon sud du grand contournement de l’Île-de-France, qui reliera l’A10 à l’A6 et à l’A77. La maîtrise d’ouvrage et le i nancement du projet sont assurés par Arcour, la construction par un groupement d’entreprises de VINCI, l’exploitation le sera par Coi route. La durée du contrat de concession, signé en 2005, est de 65 ans. 2007 a été une année d’intense activité sur le chantier, qui était le plus important chantier autoroutier en cours en France. Les travaux ont été menés simultanément sur l’intégralité du tracé. La dernière des 29 fouilles archéologiques – qui auront duré deux ans – s’est achevée en octobre. L’année a principalement été consacrée aux terrassements et à la construction des ouvrages d’art (102 au total, dont un viaduc sur le Loing d’une portée supérieure à 1 000 m), réalisés par VINCI Construction France et VINCI Construction Grands Projets. La mise en œuvre par Eurovia des revêtements de chaussées (1 million de tonnes d’enrobés) a débuté en octobre. Des accords d’interopérabilité concernant l’exploitation et le péage ont été initiés avec les autres concessionnaires autoroutiers français. La mise en service est prévue au troisième trimestre 2009. 01 L’autoroute A19 (101 km), en construction entre Artenay et Courtenay (Loiret), reliera l’A10 à l’A6 et à l’A77 et sera mise en service en 2009. Concessions49 Activité Concessions 0150 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI Park a connu une année 2007 de forte croissance, en termes de places gérées (+ 175 000) comme de chif re d’af aires (+ 7,4 %, à 562 millions d’euros), pour un résultat opérationnel représentant 23,3 % du chif re d’af aires. La croissance à la fois organique et externe a permis de franchir le seuil du million de places gérées. Pour la première fois le portefeuille de places gérées à l’international (588 000) dépasse celui de la France (447 000). France L’activité d’exploitation est restée globalement stable en France, le chif re d’af aires progressant principalement sous l’ef et d’augmentations tarifaires (+ 4,9 %, à 396 millions d’euros). À Paris, la fréquentation horaire a augmenté de 3,3 %, ce qui représente la meilleure évolution enregistrée dans la capitale depuis la création de VINCI Park, en 2001. Acquis dans un contexte globalement défavorable à la voiture, ces résultats dénotent une adaptation des pratiques de déplacement des automobilistes, intégrant une utilisation accrue des parcs de stationnement. En région, la légère baisse de fréquentation horaire enregistrée durant l’année est principalement liée à de grands chantiers d’aménagement urbain aujourd’hui achevés, qui ont gêné l’accès à certains centres-villes ; la croissance des abonnements et des locations a limité l’impact de ce phénomène. En terme de développement, l’année a été marquée par d’importants succès commerciaux. On retiendra notamment l’implantation nouvelle de la marque à Évry (3 650 places), aux Sables-d’Olonne (2 300 places), à Noisy-le-Grand VINCI Park crée Okigo, service d’auto-partage VINCI Park et Avis ont créé Okigo, service d’auto-partage répondant aux besoins d’une clientèle urbaine qui n’utilise qu’occasionnellement une voiture. Après une expérimentation en 2007 à Paris, le service sera déployé en 2008 sur une trentaine de sites en Île-de-France et en régions. Ce concept de voiture en libre-service, mise à la disposition des abonnés pour une courte durée, est parfaitement adapté à de petits déplacements et constitue une solution de mobilité durable – sachant que les véhicules Okigo sont choisis pour leurs faibles émissions de CO 2 et qu’une voiture partagée peut remplacer jusqu’à huit voitures individuelles. VINCI Park VINCI Park conçoit, construit, i nance et exploite des parcs de stationnement en ouvrage et sur voirie. Premier exploitant européen et leader mondial du stationnement concédé, VINCI Park gère 1 035 000 places réparties de manière équilibrée entre la France et l’international, au travers de 1 318 parcs et 792 contrats. (1 410 places), à Lorient (610 places) et à Antibes (360 places). Les développements ont concerné également les villes où la marque était déjà présente : Neuilly-sur-Seine, où VINCI Park s’est vu coni er la délégation de service public d’un nouveau parc et d’une extension du stationnement payant sur voirie (4 140 places) ; Marseille, où la communauté urbaine a coni é à VINCI Park 16 nouveaux parcs (2 455 places) ; Strasbourg, où la société gère deux nouveaux parcs-ouvrages (1 140 places) ainsi que le plus grand parc à vélos de France (850 places) ; et Rueil-Malmaison, où la concession a été étendue à trois parcs supplémentaires (650 places). Dans le même temps, VINCI Park a consolidé sa présence sur des sites importants en y renouvelant ses contrats ; les principaux ont concerné la Défense (22 600 places pour six ans, soit l’ensemble des 16 parkings desservant le quartier d’af aires), Ca en (4 000 places pour dix ans), Saint-Maurice (2 500 places pour huit ans) et Lille (910 places pour cinq ans). En 2008, VINCI Park poursuivra l’intensii cation de son action commerciale en direction de marchés de niche qui ont déjà généré des contrats signii catifs au cours des dernières années, notamment le secteur hospitalier et la grande distribution. VINCI Park évolue en permanence pour faciliter la vie de ses clients. L’entreprise a développé avec Coi route un moyen de paiement innovant en 2008 : le badge de télépéage Liber-t peut désormais être utilisé pour régler le stationnement dans les parkings VINCI Park. Ce dispositif technique, récompensé lors du Prix de l’Innovation VINCI 2007, a été testé au second semestre 2007 dans 11 parkings en Île-de-France ainsi qu’à Marseille, Toulouse, Nice et Rouen. 200 parcs devraient en être équipés courant 2008. VINCI Park sera également attentif à d’éventuelles opportunités en matière de stationnement intermodal et de déplacement multimodal (vélo et auto-partage). Son approche responsable des problématiques de mobilité durable et du « mieux-vivre en ville » s’exprime notamment dans une nouvelle campagne de communication où « VINCI Park défend le droit d’être piéton ». International Concessions51 Activité Concessions Chif re d’af aires par zone géographique France Royaume-Uni Autres pays d’Europe Reste du monde Répartition des places par zone géographique Plusieurs importantes opérations de croissance externe et de développement ont marqué l’année 2007, en application d’une stratégie concentrée sur les marchés à fort potentiel d’Europe et d’Amérique du Nord. La principale a concerné la prise de participation de 50 % dans la société Laz Parking, qui exploite plus de 230 000 places dans 77 villes des ÉtatsUnis – dont Boston, New York, Washington, Atlanta, Miami, Chicago et Dallas. Ses contrats portent sur 360 parcs implantés dans 14 États et sur une grande variété de sites – centres-villes, hôtels, hôpitaux, universités et autres équipements publics. Sur le marché canadien voisin, où VINCI Park est présent depuis une dizaine d’années, 2007 a vu la signature du contrat de gestion des 11 500 places de stationnement de l’aéroport Montréal-Trudeau, portant à 70 000 le nombre total de places gérées au Canada. En Allemagne, l’acquisition de la société Netpark (12 300 places), faisant suite à la signature en 2006 d’un contrat de 15 ans avec le groupe Karstadt Quelle (56 parkings, 17 300 places), a conforté la position de VINCI Park dans ce pays. En République tchèque, VINCI Park a acquis 80 % de la société Parking Praha (5 300 places) et a obtenu la gestion du stationnement sur voirie de trois arrondissements de Prague (30 000 places). En Belgique, deux nouveaux contrats ont été signés à Malines et Ostende, pour un total de 550 places. Un premier contrat a été signé en Russie, pour l’exploitation du parking de l’aéroport moscovite Chif re d’af aires par type de contrat Répartition des places par type de contrat Chif re d’af aires Capacité d’autoi nancement* Résultat net de Cheremetievo Terminal 1 (920 places). Par ailleurs, la création avec un partenaire local de la société Mosparkinginvest vise à développer une of re intégrée de conception, construction et exploitation de parkings en réponse aux forts besoins d’équipement de la capitale russe. Parallèlement, VINCI Park s’est retiré du marché autrichien, où il gérait 2 000 places, et a cédé l’essentiel de son activité à Hong Kong (46 800 places en prestations de services). VINCI et Fortis ont signé en mars 2008 un protocole d’accord en vue de rapprocher leurs activités d’exploitation de parcs de stationnement exercées au travers de VINCI Park et d’Interparking, i liale de Fortis Real Estate (voir Rapport de gestion, p. 175). La croissance internationale de VINCI Park devrait se poursuivre en 2008 avec le même dynamisme. VINCI Park, leader européen du stationnement* VINCI Park 1 035 000 Apcoa 860 000 Q-Park 525 000 Cintra 255 000 Interparking 235 000 NCP 200 000 Epolia 200 000 562 523 2005 494 2006 2007 194 187 2006 2007 64 64 2006 2007 35,8 % En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires. * Avant impôt et coût de l’endettement. Concessions et af ermages Prestations de services Pleine propriété Concessions et af ermages Prestations de services Pleine propriété 71% 7% 16% 6% France Royaume-Uni Autres pays d’Europe Reste du monde 44% 10% 17% 29% 75% 35% 64% 20% 5 % 1 % En nombre de places. * Source : études internes, communication des sociétés. 34,5 %52 VINCI Rapport annuel 2007 01 L’aéroport Chambéry-Savoie, porte d’accès privilégiée sur les Alpes, favorise le tourisme régional. 02 En 2007, l’aéroport Grenoble-Isère a battu un nouveau record de fréquentation avec 470 000 passagers. 01 France ADP. Fin 2007, VINCI s’est porté acquéreur de blocs d’actions d’ADP (Aéroports de Paris) représentant 3,3 % de son capital. ADP possède et exploite trois plates-formes en Île-de-France (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget) ainsi que dix aérodromes et un héliport, qui ont accueilli au total plus de 86 millions de passagers en 2007 (+ 4,7 % sur un an). Par cet investissement i nancier, VINCI réai rme son intérêt à long terme pour les infrastructures aéroportuaires. Le Groupe soutient la stratégie de croissance rentable mise en œuvre par l’équipe dirigeante d’ADP, mais n’entend pas accroître le niveau de sa participation actuelle hors du cadre d’une éventuelle évolution de la position actionnariale de l’État. Aéroports régionaux. VINCI Concessions et Keolis gèrent depuis 2004, dans le cadre de délégations de service public, les aéroports Grenoble-Isère et Chambéry-Savoie. Malgré un faible enneigement qui a pénalisé le trai c en direction des stations de ski durant l’hiver, la fréquentation a continué à progresser : + 8 % à Grenoble (470 000 passagers durant l’année) et + 19 % à Chambéry (231 000 passagers), à comparer avec les 5 % de croissance annuelle moyenne sur l’ensemble des aéroports français. En quatre années d’exploitation, la progression du trai c atteint 163 % à Grenoble et 68 % à Chambéry. Une politique proactive en direction des compagnies aériennes, en particulier des opérateurs low cost, a fait de Grenoble-Isère et de Chambéry-Savoie deux portes d’accès majeures sur les Alpes, favorisant ainsi l’essor du tourisme régional. Capitalisant sur ces deux premières références, VINCI Airports et Keolis Airport ont signé en juin 2006 un partenariat stratégique. Dans le contexte de décentralisation des aéroports français, leur objectif est d’accompagner les collectivités territoriales avec des solutions qui optimisent la gestion de leurs infrastructures aéroportuaires, en dynamisant le trai c aérien au bénéi ce du développement économique régional. Ce partenariat a été conforté i n 2007 par l’obtention d’un nouveau contrat d’exploitation, concernant l’aéroport ClermontFerrand – Auvergne. Le contrat a pris ef et au 1 er janvier 2008 pour une durée de sept ans ; outre l’exploitation >>> Autres infrastructures Très présent dans le domaine auto routier et le stationnement, VINCI Concessions assure également la gestion d’autres infrastructures : plates-formes aéroportuaires, ouvrages de franchissement, etc. Concessions53 Activité Concessions 0254 VINCI Rapport annuel 2007 >>> et la maintenance de la plate-forme (aérogare, pistes, équipements, implantations commerciales), il prévoit l’inté gration de l’ensemble du personnel de l’aéroport (170 salariés) dans la structure créée par le groupement. La mission de ce dernier, dans un contexte de forte baisse de la fréquentation au cours de la période récente, sera d’assurer la relance de l’activité. Tunnel du Prado-Carénage (SMTPC) Marseille. L’activité de SMTPC s’est poursuivie à un rythme régulier avec une progression du chif re d’af aires de plus de 7 %. Un niveau record de fréquentation a d’ailleurs été atteint le 22 juin avec près de 60 000 passages. Le nouveau tunnel Louis Rège, i nancé dans le cadre d’une extension limitée de la concession de SMTPC, a été inauguré le 4 juin 2007. VINCI et Eif age, actionnaires de SMTPC, ont répondu à un appel d’of res de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour une nouvelle concession concernant le futur tunnel Prado-Sud : une tranchée couverte de 1 400 m à deux fois deux voies superposées, réser vée aux véhicules légers et prolongeant le tunnel du Prado-Carénage. Le groupement VINCI-Eif age a remporté le contrat le 8 février 2008. Tramway Leslys, Lyon. Première concession ferroviaire de la période contemporaine en France, Leslys est une liaison express ville-aéroport attribuée pour une durée de 30 ans à un groupement piloté par VINCI Concessions. Ce tramway reliera en 25 minutes la gare de Lyon - Part-Dieu à l’aéroport Saint-Exupéry, en empruntant un tracé de 23 km interconnecté au réseau de transport public de l’agglomération lyonnaise (métro, gares TGV). Leslys fonctionnera 365 jours par an, à la fréquence moyenne d’une rame toutes les 15 minutes. Signé en janvier 2007, le contrat porte sur le i nancement, la construction et l’exploitation de la future ligne ; il représente un investissement total de 100 millions d’euros. VINCI Construction et Eurovia réaliseront l’ensemble des travaux d’infrastructures (9 km de voies à construire entre Meyzieu et l’aéroport), VINCI Energies prenant en charge, avec Cegelec, les installations électriques. L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), étape nécessaire avant de procéder au démarrage des travaux, a été achevée en octobre 2007. International Aéroports du Cambodge Présent au Cambodge depuis 1995, VINCI Concessions est, via sa i liale SCA, concessionnaire des trois aéroports du pays. Inscrit dans la durée, ce partenariat public-privé fait de VINCI un acteur clé du développement économique et touristique du Cambodge. En 2007, SCA a bénéi cié de la bonne orientation du marché asiatique en général et cambodgien en particulier. Le trai c a progressé de 21 % sur la plate-forme de Phnom Penh, et de 27 % sur celle de Siem Reap, dont le nouveau terminal international mis en service en 2006 permet d’absorber un l ux touristique croissant vers les temples d’Angkor. Au total, les deux aéroports ont accueilli durant l’année 3,3 millions de passagers. Après l’extension en 2006 du périmètre de la concession au troisième aéroport du pays, celui de Sihanoukville, SCA a engagé la transformation de cette plate-forme de dimension modeste en aéroport international. L’enjeu est de sortir de son isolement cette région côtière sur le golfe de Thaïlande, dont le superbe environnement naturel est propice à la création d’une nouvelle destination « mer et soleil », en complément de la visite d’Angkor, faisant ainsi du Cambodge une destination touristique à part entière. La construction, à partir de 2008, d’une nouvelle piste aéroportuaire capable d’accueillir les plus gros porteurs, est une étape majeure dans cette perspective de développement. Ouvrages à péage En Grèce, l’année 2007 a vu une nouvelle croissance importante du trai c sur le pont Charilaos Trikoupis (Rion-Antirion), puisque le trai c journalier moyen a atteint 13 200 véhicules, en augmen– tation de 6,8 % par rapport à l’année 2006. Cette augmentation a touché toutes les catégories de véhicules, aussi bien les véhicules légers que les poids lourds (+ 7,9 %). La croissance corrélative des recettes a été de 10,3 %. 2007 aura vu également l’achèvement des travaux de mise en place des amortisseurs hydrauliques des haubans et celle des protections acoustiques. En 2007, Gefyra a également poursuivi ses actions de partenariat culturel avec les collectivités locales proches de l’ouvrage, et a marqué sa solidarité avec les communautés touchées par les incendies de l’été 2007. 01 Trai c passagers France Trai c passagers Cambodge 470 433 2005 272 2006 2007 En milliers de passagers. 194 194 231 Chambéry Grenoble 1 599 1 322 2005 1 081 2006 2007 En milliers de passagers. 1 037 1 361 1 732 Siem Reap Phnom Penh Concessions55 04 Activité Concessions 01 Au Cambodge, VINCI est concessionnaire des aéroports de Phnom Penh (photo), de Siem Reap et, depuis 2006, de Sihanoukville, qui sera aménagé en 2008 pour accueillir les avions très gros porteurs. 02 Le tramway Leslys, à Lyon, assurera la liaison express du centreville à l’aéroport Saint-Exupéry. Sa concession a été attribuée pour une durée de 30 ans à un groupement piloté par VINCI Concessions. 03 À Lisbonne, au Portugal, VINCI Concessions exploite deux ouvrages franchissant le Tage : le pont du 25-Avril et le pont Vasco de Gama. 04 Le tunnel du Prado-Carénage, à Marseille, a battu son record de fréquentation le 22 juin 2007, avec 60 000 passages. Les autres grands ouvrages routiers dont VINCI Concessions est concessionnaire en Europe et dans le monde ont enregistré une croissance notable de leur trai c. Au Royaume-Uni, les deux ponts sur la Severn reliant l’Angleterre au pays de Galles sont exploités, depuis avril 1992 pour le premier et depuis juillet 1996 pour le second, par la société concessionnaire Severn River Crossing, dont VINCI est actionnaire. Signé en 1992 et se terminant en 2016, le contrat de concession portait sur la conception, la construction, le i nancement et l’exploitation du second pont ainsi que sur la reprise et l’exploitation du premier ouvrage. Les deux ponts accueillent en moyenne un trai c quotidien de 36 000 véhicules. Au Royaume-Uni également, VINCI a conçu, construit et i nancé le contournement de la ville de Newport (pays de Galles), une rocade autoroutière de 9,3 km incluant un pont en arc, et en assure l’exploitation depuis le 15 décembre 2004 et pour 40 ans via la société concessionnaire Morgan-VINCI Ltd. En 2007, le trai c sur l’ouvrage était en moyenne de 23 000 véhicules par jour. Au Portugal, le pont Vasco de Gama (12,3 km), qui franchit l’estuaire du Tage à Lisbonne, a été construit à l’occasion de l’exposition universelle de 1998 pour désengorger le pont du 25-Avril. Le contrat de concession, qui se termine en 2030, porte sur l’exploitation des deux ponts, soit l’entretien et la main - tenance des ouvrages, la collecte des péages, la mise à disposition de véhicules de secours, etc. Les deux ponts ont accueilli en 2007 un trai c payant moyen de 103 000 véhicules par jour. Au Canada, dans le Nouveau-Brunswick, l’autoroute à deux fois deux voies Fredericton-Moncton (200 km) est en exploitation depuis juillet 2002. Le pont de la Confédération relie l’île du Prince Édouard au Nouveau-Brunswick. Cette infrastructure de 13 km, en service depuis 1997, a été réalisée en remplacement d’une ligne de ferries subventionnée par le gouvernement. Ce pont est emprunté par 2 000 véhicules payants par jour Par ailleurs, VINCI Concessions exploite un réseau autoroutier de 34 km en Jamaïque à travers une i liale d’ASF, Jamaican Infrastructure Operator, pour le compte de la société concessionnaire Trans Jamaican Highway, dans laquelle ASF est également actionnaire. 02 0356 VINCI Rapport annuel 2007 Chargé de piloter l’ensemble des i liales de concessions de VINCI et de mettre en œuvre la priorité stratégique de développement du Groupe dans les PPP – avec un objectif d’investissement « greeni eld » (nouveaux projets de PPP clés en main) annuel d’un milliard d’euros (capitaux engagés part du Groupe incluant la dette de projet) –, VINCI Concessions axe ses ef orts dans cinq directions complémentaires. L’amélioration de la performance opérationnelle des infrastructures gérées par le Groupe, à la fois par la recherche de gains de productivité et par le développement de la fréquentation, grâce à des ef orts accrus en matière de marketing et de services. Dans ce domaine, la poursuite du développement des synergies au sein de VINCI Autoroutes France constituera une priorité, tout comme le déploiement d’initiatives commerciales et de nouveaux produits au sein de VINCI Park. La poursuite d’une croissance sélective dans les projets « greeni eld », prioritairement dans le domaine des infra– structures liées à la mobilité, en privilégiant géographiquement les marchés européens où le Groupe est déjà implanté (France, Royaume-Uni, Benelux, Allemagne, Grèce) et en s’intéressant également aux marchés porteurs d’Europe centrale et orientale, de Russie et des États-Unis. La création de valeur dans les projets gagnés, d’une part Perspectives Une stratégie en phase avec un marché structurellement porteur par une attention particulière à la phase de construction et à la montée en charge commerciale des nouveaux projets, et d’autre part par une gestion active du portefeuille existant, ai n d’en optimiser la valeur comme actionnaire. À cet égard, le renforcement des compétences en gestion d’actifs (asset management) de VINCI Concessions est une priorité. La recherche d’une croissance « browni eld » (projets déjà en exploitation), en ciblant notamment les entreprises gestionnaires d’infrastructures et de parkings. À cet égard, VINCI Park et Fortis étudient, dans le cadre de négociations exclusives, le rapprochement de VINCI Park et d’Interparking, le troisième acteur européen dans le domaine du stationnement. Le développement de l’activité par la segmentation plus ine des of res et l’approfondissement des i lières de métiers, d’une part dans l’exploitation routière, en valorisant davantage la somme de savoir-faire du gestionnaire du plus vaste réseau autoroutier d’Europe ; d’autre part dans les métiers de montage de projets et d’ingénierie i nancière, qui peuvent devenir des sources de création de valeur à part entière. Ces axes stratégiques seront mis en œuvre dans un environnement structurellement porteur, caractérisé par le développement des PPP en Europe – où le Groupe réalise 90 % de son chif re d’af aires –, par la complexii cation croissante des projets, qui favorise les grands acteurs industriels du secteur, et par l’extension progressive de la culture du péage associée à une exigence forte de qualité de service – tendance pleinement en phase avec le modèle économique du Groupe. 01 L’automatisation et le télépéage, désormais accessible aux poids lourds dans le cadre de l’interopérabilité entre les sociétés autoroutières, préi gurent le péage free l ow (sans barrière) du futur. Concessions57 Activité Concessions 0158 VINCI Rapport annuel 2007 Profil Énergies France En 2007, VINCI Energies reste le leader du marché français. VINCI Energies a renforcé, au travers d’acquisitions à l’échelle locale, sa couverture géographique et son expertise dans l’ensemble de ses métiers. Ses principaux concurrents sont Cegelec, Spie, Forclum (Eif age), Ineo (Suez) et ETDE (Bouygues). Dans le domaine des travaux électriques (plus de 45 % de l’activité de VINCI Energies en France), VINCI Energies détient une part de marché estimée à environ 10 %. Allemagne VINCI Energies est un acteur majeur des activités thermiques (isolation, protection incendie, génie climatique) et a renforcé en 2007 sa présence et son expertise dans le domaine des automatismes industriels. Ses concurrents sont Rheinhold & Mahla (groupe Bili nger Berger) et Thyssen Krupp (branche Industrial Services) pour l’isolation, Minimax et Total Walther (Tyco) pour la protection incendie. Suisse En juillet 2007, VINCI Energies a acquis le groupe Etavis, un des leaders en Suisse des métiers des télécommunications et de l’installation électrique en milieux tertiaire et industriel. Il développe son activité principalement en Suisse alémanique et italienne au travers de 45 entreprises employant 1 630 collaborateurs. Ses principaux concurrents sont Burkhalter et Atel. Positionnement concurrentiel de VINCI Energies sur ses principaux marchés VINCI Energies est le leader en France et un acteur de premier plan en Europe des services liés aux technologies des énergies et de l’information. Il répond aux besoins multiples et évolutifs de ses clients – opérateurs de l’énergie, des transports et des télécommunications, industriels, collectivités locales, entreprises de services – en intégrant ces technologies dans des of res sur mesure à fort contenu de service. VINCI Energies accompagne ses clients à tous les stades de leurs projets (conception et ingénierie, réalisation, exploitation, maintenance) dans quatre domaines : > les infrastructures : réseaux d’énergie (transport, transformation et distribution de l’énergie électrique), mise en lumière des villes et aménagement urbain, infrastructures de transport (éclairage, alimentation électrique et systèmes d’information) ; > l’industrie : distribution d’énergie électrique et contrôle-commande, mécanique, traitement de l’air, protection incendie, isolation, maintenance industrielle ; > l e tertiaire : réseaux d’énergie, génie climatique, plomberie, détection et protection incendie, gestion technique de bâtiment, sécurité, maintenance multitechnique et multiservice ; > les télécommunications : infrastructures et communication d’entreprise voix-données-images. L’activité de VINCI Energies est réalisée au travers d’un grand nombre de contrats récurrents, comportant une part signii cative de maintenance et de renouvellement. La diversité de ses of res va de pair avec un maillage dense de ses 760 entreprises, notamment au travers de réseaux de marques déployés à l’échelle européenne. Cette organisation permet de développer dans une approche d’ensemblier des solutions à la fois locales et globales, qui accompagnent les clients dans toutes les dimensions de leurs projets. VINCI Energies rassemble 32 000 collaborateurs dans 20 pays, essentiellement en Europe, et réalise près de 30 % de son chif re d’af aires hors de France. Sources : étude interne et communication des sociétés.59 Chif re d’af aires par domaine d’activité Chif re d’af aires par zone géographique En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires Chif re d’af aires Activité Énergies Industrie Tertiaire Infrastructures Télécommunications 34 % 32 % 22 % 12 % * Avant impôt et coût de l’endettement. ** Au 31 décembre 2007. 71 % 12 % 4 % 3 % 3 % 1 % 3 % 2 % 1 % 3 654 4301 3 509 2005 2006 2007 Résultat opérationnel sur activité 192 5,2 % 229 5,3 % 2006 2007 Résultat net part du Groupe 111 142 2006 2007 Capacité d’autoi nancement* 229 250 2006 2007 Excédent i nancier net** 536 515 2006 2007 France Allemagne Europe centrale Benelux Suède Suisse Espagne Autres pays d’Europe Reste du monde60 VINCI Rapport annuel 2007 Énergies Forte croissance organique et externe 2007 a été une année de croissance exceptionnelle pour VINCI Energies, dont le chif re d’af aires a progressé de 18 %, pour atteindre les 4,3 milliards d’euros. À périmètre constant, la croissance de l’activité atteint 10,5 %. Répartie sur toutes les zones géographiques et dans la quasi-totalité des domaines d’activité de VINCI Energies, elle témoigne de la qualité de l’ancrage de ses entreprises et de leur capacité à capter le potentiel de leurs marchés dans une conjoncture globalement bien orientée en 2007. PPP en éclairage public En 2007, la ville de Rouen (Seine-Maritime) a coni é en PPP au groupement VINCI Energies-VINCI Concessions la gestion globale de la sécurité de ses espaces publics. D’un montant d’environ 100 millions d’euros sur 20 ans, le contrat englobe l’éclairage (près de 16 000 points lumineux) et les équipements de régulation de trai c et de télésurveillance. Deux autres PPP concernant la gestion et la rénovation de l’éclairage public ont été signés durant l’année : l’un avec la ville de Saumur, dans le Maine-et-Loire (12,5 millions d’euros sur 15 ans), l’autre avec celle d’Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados (19 millions d’euros sur 18 ans). Dans le même temps, le management de VINCI Energies a donné une nouvelle impulsion à sa politique de croissance externe. Une trentaine d’entreprises, représentant en année pleine un chif re d’af aires de 460 millions d’euros – et employant au total 4 650 collaborateurs – ont rejoint le groupe en 2007. Cette croissance externe a concerné très majoritairement (83 %) les marchés hors de France, où VINCI Energies réalise désormais près de 30 % de son chif re d’af aires. Le groupe a ainsi densii é ses réseaux dans une dizaine de pays d’Europe, et acquis en particulier des positions de tout premier plan sur les marchés suisse, roumain et espagnol, avec l’acquisition des sociétés Etavis (voir p. 64), Tiab et Tecuni. En France, marché historique de VINCI Energies, la croissance a plus que doublé par rapport à 2006 (12,5 %, contre 5,3 %). Elle a été particulièrement forte dans les régions Île-de-France, Nord, Est, Ouest, Centre et Normandie. En Allemagne, second marché national après la France, la progression a été de 10 %, VINCI Energies tirant notamment proi t de ses positions solides sur les marchés bien orientés de l’industrie et de l’énergie. Dans les autres pays, les plus fortes croissances ont été obtenues au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal, en Pologne et en Slovaquie. Signe d’une croissance maîtrisée, la progression de l’activité est allée de pair avec celle du résultat opérationnel sur activité (+ 20 %), lequel atteint 5,3 % du chif re d’af aires. Infrastructures Dans un contexte très favorable de relance des investissements énergétiques, l’activité production et transport d’énergie a progressé en France de 25 % sur un an, par croissance organique, pour approcher les 200 millions d’euros. Tous les segments de ce secteur ont été bien orientés. L’activité réseaux haute et très haute tension (Omexom) a été soutenue par les importants investissements de RTE (Réseau de transport d’électricité) dans la sécurisation et la modernisation de ses infrastructures – Omexom assurant notamment le déploie- ment de i bres optiques associées aux dispositifs de contrôlecommande des réseaux. Le groupe participe également à la construction de la nouvelle ligne 400 kV Marlenheim-Vigy, qui sécurisera l’alimentation électrique de Strasbourg. >>> 61 01 Activité Énergies 01 Entre Vigy (Lorraine) et Marlenheim (Bas-Rhin), VINCI Energies participe à la construction de la nouvelle ligne THT (400 kV) qui sécurisera l’alimentation de Strasbourg.62 VINCI Rapport annuel 2007 >>> L’activité postes de transformation a poursuivi sa diversii cation auprès des clientèles industrielles et des producteurs d’énergie : VINCI Energies a par exemple participé à la construction d’une nouvelle centrale à cycle combiné (CyCoFos) pour Gaz de France à Fos-sur-Mer. Outre les postes de transformation, le secteur des centrales d’énergie a généré de nombreuses interventions dans les autres métiers de VINCI Energies (ingénierie électrique, contrôle-commande, isolation, etc.), en Europe mais aussi au Proche-Orient, en Australie, au Vietnam… L’équipement de parcs éoliens constitue également une voie de diversii cation, comme l’ont illustré en 2007 les projets de Beausemblant dans la Drôme (six éoliennes de 2 MW) et de Villesèque-des-Corbières près de Narbonne (installation de 24 éoliennes et d’un poste de transformation HTB, en synergie avec VINCI Construction France). L’activité électrii cation rurale et réseaux locaux, métier historique de VINCI Energies, est demeurée soutenue, les entreprises du groupe obtenant un bon niveau de renouvellement de leurs contrats dans un contexte de i nancement public favorable. L’activité éclairage urbain et mise en valeur du patrimoine, notamment exercée par le réseau des entreprises Citéos, a poursuivi sa progression, stimulée par l’approche des élections municipales de 2008 en France. Au-delà de la conjoncture institutionnelle, les of res de gestion globale développées par Citéos répondent aux attentes des collectivités locales, qui recourent de manière croissante aux contrats de longue durée pour la modernisation et l’exploitation de leurs équipements (400 000 points lumineux sont gérés par Citéos dans le cadre de tels contrats). Forme avancée de cette contractualisation, les partenariats publicprivé (PPP) s’étendent aujourd’hui aux systèmes d’éclairage urbain. L’année 2007 a été marquée par trois nouvelles opérations de ce type, dont l’important PPP concernant l’éclairage public et la gestion du trai c de la ville de Rouen (voir p. 60). La complémentarité des expertises de VINCI Energies s’exprime également dans le domaine des infrastructures de transport, marché soutenu, là encore, par d’importants programmes de construction ou de rénovation d’équipements. Les entreprises du groupe sont intervenues sur de nombreux projets de tramways (Montpellier, Le Mans, Mulhouse, etc.) ainsi que sur la liaison ferroviaire Lyon Part-Dieu – aéroport Saint-Exupéry (Leslys), attribuée à un groupement mandaté par VINCI Concessions. Dans le domaine routier, toujours pour le compte de VINCI Concessions, VINCI Energies participe à la construction du Duplex A86 en Île-de-France, du tunnel de contournement d’Angers sur l’A11, à la rénovation de tunnels autoroutiers et à celle du boulevard périphérique nord de Lyon, tout en intervenant régulièrement pour le compte de l’État et des collectivités locales sur le réseau routier national et en agglomération. À noter eni n, dans le secteur aéroportuaire, plusieurs chantiers menés à Roissy – Charles-de-Gaulle (nouveau satellite S3, bâtiment CMH pour Air France, dispositif de gestion du mouvement des camions pour Air France Cargo). Industrie Tendance marquante de l’exercice : la croissance de l’activité dans l’industrie a enregistré une nette accélération en 2007 (+ 14 %, dont 10 % par croissance organique). Conjuguant service de proximité et solutions de process multisites, les entreprises fédérées sous la marque Actemium ont réalisé un chif re d’af aires de 600 millions d’euros avec un résultat en amélioration sensible. La plus européenne des marques de réseau de VINCI Energies, Actemium, rassemble 100 entreprises dans 12 pays (dont la Slovaquie depuis l’acquisition de la société ProCS en 2007), et accompagne ses clients industriels dans leur développement international. Ainsi, plusieurs entreprises d’Actemium (Allemagne, Belgique et France) ont collaboré à l’équipement (ingénierie électrique, process data management) du nouveau site créé pour un fabricant de vaccins dans le Nord. Des maillages du même type ont été mis en œuvre pour la nouvelle usine créée par le groupe alimentaire Masterfoods à Melton, au Royaume-Uni, ainsi que pour deux lignes d’assemblage d’un même véhicule Renault (la Mégane de nouvelle génération) sur les sites du constructeur à Douai, en France, et à Palencia, en Espagne. Complé- mentaire d’Actemium, le réseau des entreprises Opteor développe des solutions de maintenance industrielle multitechnique et collabore avec de grands groupes industriels comme Snecma ou Total. Cette approche grands comptes va de pair avec le fort ancrage local des entreprises de VINCI Energies, qui permet d’asseoir l’activité sur une multiplicité d’af aires pour une large part récurrentes. points lumineux gérés par Citéos dans le cadre de contrats 400 000 de longue durée avec des collectivités locales. 01 Travaux d’entretien du système de protection incendie active par sprinklers sur le site de Papierfabrik Palm (industrie papetière) à Wörth am Rhein, dans le sud-est de la RhénaniePalatinat (Allemagne). Énergies63 Activité Énergies En termes de marchés géographiques, l’exercice a de nouveau été très satisfaisant en Allemagne, où l’activité a progressé de 10 % par croissance organique, à 530 millions d’euros. Bénéi ciant d’une conjoncture bien orientée sur leurs principaux marchés (grandes industries, centrales thermiques), les entreprises de VINCI Energies y font notamment référence par leurs expertises en ingénierie électrique, contrôle-commande, isolation, protection incendie et services à l’industrie. En France, en dépit d’un environnement économique moins porteur, l’ancrage de proximité de VINCI Energies et le travail d’approfondissement des of res ont permis de faire progresser l’activité. La réduction de charge dans l’automobile a été plus que compensée par un niveau de commandes élevé dans les industries de la pétrochimie, de la pharmacie, de l’agroalimentaire et dans les industries de l’environnement. VINCI Energies a par ailleurs poursuivi son développement dans le froid industriel, notamment au travers des acquisitions des sociétés Thermo Réfrigération et CEF Nord en 2007. Un dynamisme plus marqué encore a caractérisé l’activité en Belgique et aux Pays-Bas (+ 38 %). Coni rmation de l’expertise industrielle des i liales locales, Actemium C & E Veghel et Starren se sont vu récompenser à l’occasion du Prix de l’Innovation VINCI 2007 pour un système automatique de création de logiciels et de documents (GBS Generator) développé pour le site d’Oss (PaysBas) du groupe pharmaceutique Organon. L’activité a été bien orientée également en Scandinavie (Suède, Norvège, Danemark), avec un résultat en amélioration sensible. Au Royaume-Uni, Lee Beesley a accéléré son repositionnement vers les activités tertiaires pour compenser le déclin de l’industrie automobile. À noter eni n la forte activité, à l’échelle européenne, dans le secteur des biocarburants, avec 15 contrats en cours en 2007 : neuf en France, deux aux Pays-Bas, deux en Belgique, un en Allemagne et un en Autriche. Tertiaire Le tertiaire est le domaine où VINCI Energies a enregistré la plus forte croissance en 2007 : l’activité a progressé globalement de 27 % et de 23 % en Île-de-France. Sur un marché très actif, tant en construction neuve qu’en rénovation, VINCI Energies a mis à proi t la segmentation i ne de ses of res, qui lui permet de capter une part signii cative de la croissance de chaque segment de marché. Ainsi, VINCI Energies a pleinement bénéi cié du dynamisme des deux secteurs les plus actifs en 2007 : l’immobilier de bureaux et la santé. Cette approche proactive est pleinement en phase avec une tendance de fond du marché : la globalisation et la complexii - cation des projets. La complémentarité des expertises de VINCI Energies (électricité, génie thermique, protection incendie, etc.) et le fonctionnement en réseau de ses entreprises lui permettent d’intervenir sur des projets de taille croissante – dont la dimension constitue une barrière pour la plupart des acteurs >>> Traitement de déchets dernière génération Une dizaine d’entreprises de VINCI Energies ont participé à la construction d’Isséane à Issy-les-Moulineaux (Hautsde-Seine). Ce nouveau centre de traitement des déchets de dernière génération, dont la mise en service industrielle a débuté au second semestre 2007, réunit sur un même site un centre de tri d’une capacité de 55 000 t/an et un centre de valorisation énergétique thermique et électrique dimensionné pour traiter les déchets ménagers d’un million d’habitants, soit 25 communes du Sud-Ouest parisien. Les deux lots coni és à VINCI Energies (courants forts ; instrumentation et contrôle-commande) représentaient un montant global de 11 millions d’euros. Ensemblier des lots techniques pour la tour Granite Réalisation 100 % VINCI, le chantier de la tour Granite, à Parisla Défense, mobilise huit entreprises de VINCI Energies – qui sont intervenues en parallèle de VINCI Construction au fur et à mesure de l’avancement du chantier de gros œuvre. VINCI Energies est en charge de l’ensemble des lots techniques (à l’exception des ascenseurs) : courants forts et groupes électrogènes, courants faibles (détection incendie, sûreté GTC), câblage voix-données-images, climatisation, plomberie et canalisations, protection incendie. L’ensemble de ces lots, en intégrant les travaux d’aménagement spécii ques demandés par la Société Générale, propriétaire de la tour, représente un montant de 55 millions d’euros.64 VINCI Rapport annuel 2007 >>> du secteur. Une part elle-même croissante de ces opé- rations s’ef ectue en synergie avec VINCI Construction. Parmi elles : la tour Granite à la Défense (voir p. 63) ; la tour CMA-CGM à Marseille ; les hôpitaux du Lamentin (Martinique) et de Sarreguemines (Moselle) ; le Center Parcs du lac de l’Ailette (Aisne), etc. Ces grands projets, auxquels s’ajoutent ceux réalisés en propre par VINCI Energies, sont complémentaires des nombreuses interventions de dimension plus réduite sur des bâtiments neufs ou existants, qui constituent le fonds de commerce de l’activité tertiaire. VINCI Energies s’est développé par ailleurs sur le segment en croissance des métiers du froid commercial (chambres de stockage, plates-formes réfrigérées, etc.). Parmi les références de l’année, on retiendra notamment l’équipement en deux mois de 70 magasins de la chaîne Ed (Carrefour). L’activité de protection incendie, en dépit d’une concurrence exacerbée par la forte baisse des tarifs d’assurance et par une sinistralité clémente, a progressé sur les deux principaux marchés de VINCI Energies, la France et l’Allemagne, atteignant 165 millions d’euros. Dans le domaine de la maintenance immobilière (Opteor), de nouveaux contrats obtenus notamment auprès de France Télécom, CIC Lyonnaise de Banque et Rennes Métropole ont contribué à maintenir un volume d’af aires stable ; un travail de fond est en cours sur les of res et les entreprises pour accompagner le développement futur de l’activité. À noter eni n la forte progression de l’activité tertiaire au Portugal (+ 29 %), où Sotécnica a notamment connu plusieurs succès dans le secteur des centres commerciaux. Nouvelle position de major en Suisse Avec l’acquisition de la société Etavis, VINCI Energies est devenu l’un des leaders suisses des métiers de l’intégration électrique en milieu tertiaire et industriel, des télécommunications et de la communication d’entreprise. Positionné comme VINCI Energies en intégrateur de solutions globales, Etavis a réalisé en 2007 un chif re d’af aires de 215 millions d’euros et emploie plus de 1 600 collabora teurs. Cette acquisition ouvre de nouvelles perspectives de développement européen pour VINCI Energies, notamment dans l’industrie, les infrastructures de télécommunications et la communication d’entreprise. 01 Télécommunications Infrastructures VINCI Energies intervient dans un secteur des télécommunications en profonde mutation. L’arrivée à maturité du marché radio – en particulier en France et en Belgique, où s’achève la phase de déploiement intensif des réseaux de communications mobiles – a entraîné une stabilisation du chif re d’af aires de Graniou (– 1 %), à 232 millions d’euros. Les interventions de maintenance et de mise à niveau des sites radio, notamment pour le passage à la techno logie 3G +/HSDPA, contribuent toutefois à soutenir l’activité. VINCI Energies a enregistré en revanche une forte croissance en Pologne, où sa i liale Atem Polska valorise un portefeuille équilibré d’expertises (i xe/mobile) et de métiers (construction/déploiement) sur un marché en fort développement. En Espagne, Spark Iberica a participé au déploiement du réseau de l’opérateur de télécommunications mobiles Yoigo, et a obtenu le renouvellement de son contrat avec Telefonica, pour l’installation et la maintenance de réseaux dans la région de Barcelone. Dans les infrastructures de télécommunications i xes, la situation apparaît globalement mieux orientée, en particulier en France. Le développement de l’ADSL et du très haut débit dynamise à nouveau ce marché. Graniou a participé ainsi au déploiement du réseau FTTH (i ber to the home) de l’opérateur Free à Paris, en installant 67 km de i bres optiques dans les égouts de la capitale, ai n de raccorder une première vague de 23 000 résidents du XV e arrondissement. Les interventions pour le compte de collectivités locales, notamment dans le cadre de délégations de service public, constituent également un relais de croissance : en témoignent les nouveaux contrats concernant les réseaux à haut débit des communes de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime) et de Vannes (Morbihan), et ceux des départements de la Moselle et de l’Ariège. Communication d’entreprise Le chif re d’af aires d’Axians a progressé de 7 % à 228 millions d’euros, sur un marché mieux orienté. Cette tendance positive a concerné en particulier la France, avec une activité soutenue au second semestre. Dans un contexte caractérisé par la convergence des technologies, Axians étof e ses of res de services de communication unii ée et d’intégration de réseaux à haut débit. Axians a notamment déployé des solutions de téléphonie sur IP pour la Bibliothèque nationale de France, à Paris, Cetelem et NXP, ainsi que de nouvelles infrastructures de réseau pour l’Unedic (déploiement WAN national portant sur 750 agences). Dans le domaine audiovisuel, Axians a installé le nouveau système vidéo équipant les salles de commissions du Parlement européen à Bruxelles, dans le cadre d’un marché pluriannuel et réalisé divers aménagements à l’Arc de triomphe et au siège de la Fédération française de football à Paris. Énergies65 Activité Énergies 01 Près de Lisbonne (Portugal), la i liale Sotécnica a réalisé les installations électriques, les systèmes de sécurité, de chauf age et de ventilation du centre commercial de Torre Vedras. 02 À Paris, les équipes de VINCI Energies ont déployé 67 km de i bres optiques pour le compte de l’opérateur Free. 0266 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI Energies intervient sur des marchés soutenus à long terme par des tendances favorables. Les projets d’infrastructures d’énergie et de transport sont amenés à fortement se développer. Dans le bâtiment, le renforcement des contraintes environnementales va soutenir l’activité, notamment en rénovation énergétique. Dans l’industrie, la montée en puissance des exigences en matière de productivité, de sécurité et de traçabilité implique un renouvellement accéléré des équipements. Sur tous ses marchés, VINCI Energies accentuera son positionnement d’entreprise de services. S’appuyant sur l’ancrage, la réactivité et la complémentarité de ses entreprises organisées en réseaux, il poursuivra sa stratégie de développement européen en conjuguant croissance organique et croissance externe. La politique de croissance externe de VINCI Energies visera à continuer à densii er ses réseaux d’entreprises en Europe, notamment dans sa partie centrale et orientale. Elle visera également à renforcer ses domaines d’expertise dans les services à l’énergie et les télécommunications, qui of rent un vaste domaine de développement partout en Europe. Dans les infrastructures, les investissements massifs dans les réseaux et centrales de production d’énergie (thermique et nucléaire) et le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque) vont durablement stimuler le marché. L’activité d’éclairage urbain sera tirée par d’importants besoins de modernisation des équipements et par l’extension des contrats de gestion globale et des PPP. VINCI Energies continuera également à bénéi cier d’une forte demande dans le secteur des infrastructures de transport (tramways, systèmes d’information routiers et autoroutiers). Perspectives Tendances favorables à court et long terme Dans l’industrie, VINCI Energies poursuivra la densii cation de ses réseaux européens en conjuguant ancrage local et capacité à déployer des solutions multisites. L’intensii cation de ce maillage et le travail d’approfondissement des of res lui permettront d’optimiser la couverture de ses marchés, notamment dans les secteurs à fort potentiel des centrales d’énergie, de la chimie et de la pharmacie, de l’agroalimentaire et des industries de l’environnement. Dans le tertiaire, la tendance à la complexii cation des grands projets valorisera les positions de VINCI Energies, à même d’intervenir en ensemblier des lots techniques – notamment en synergie avec les entreprises de VINCI Construction. Dans le même temps, l’intensii cation de la démarche de spécialiste sur chaque segment de marché (bureaux, santé, surfaces commerciales, logistique, bancassurance, etc.) contribuera au développement des activités de fonds de commerce. Dans les infrastructures de télécommunications, le développement de l’ADSL et des réseaux i xes à haut et très haut débit associés constituera un relais de croissance. Les nouvelles positions de Graniou dans des pays européens à fort potentiel y contribueront également. Eni n, dans la communication d’entreprise, la convergence des technologies et des réseaux valorise les of res d’Axians, qui accentuera ses ef orts en direction des PME et se développera notamment dans les applicatifs. 01 VINCI Energies a été largement mis à contri bu tion dans l’aménagement du tramway du Mans (Sarthe), dont il a réalisé le réseau d’alimentation électrique, l’éclairage et la gestion tech nique centralisée (GTC), et équipé le centre de maintenance. Énergies67 Activité Énergies 0168 VINCI Rapport annuel 2007 Profil Routes France Sur les marchés des travaux routiers et ferroviaires, Eurovia est le deuxième acteur derrière Colas et devant Appia (groupe Eif age). Le reste du marché se répartit entre environ 1 600 acteurs locaux. Par ailleurs, Eurovia est leader sur le marché des granulats routiers, où opèrent aussi des groupes cimentiers comme Lafarge ou Ciments Français ainsi que de nombreux producteurs locaux. Allemagne Eurovia GmbH se place en deuxième position derrière Strabag, les autres acteurs notables étant de dimension régionale. République tchèque SSZ est le leader des travaux routiers et ferroviaires, les concurrents signii catifs étant Skanska, Metrostav et Strabag. Royaume-Uni Ringway est l’un des leaders sur le créneau des contrats de maintenance à long terme, sur lequel les autres acteurs importants sont Carillon, Amey, Jarvis et McAlpine. Positionnement concurrentiel d’Eurovia sur ses principaux marchés Eurovia est l’un des leaders mondiaux des travaux d’infrastructures routières et d’espaces publics. Réalisant plus de 90 % de son chif re d’af aires en Europe (principalement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Europe centrale et en Espagne), Eurovia détient également des positions signii catives aux États-Unis (Caroline du Nord, Floride), au Canada (Québec) et au Chili. Employant 39 000 collaborateurs et s’appuyant sur un réseau de 300 agences et i liales de travaux et 860 sites de production industrielle, Eurovia a développé un ensemble intégré d’expertises : > routes et infrastructures. Eurovia construit, rénove et entretient les infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires, aéroportuaires ainsi que des plates-formes industrielles et commerciales. Exercée pour le compte de clientèles publiques et privées, cette activité représente 47 % du chif re d’af aires ; > production de matériaux. Eurovia gère un réseau de 295 carrières qui représentent, en quote-part Eurovia, une production de 62 millions de tonnes de granulats par an, 45 usines de liants,385 postes d’enrobage et 135 installations de recyclage (produisant 8,8 mil lions de tonnes de déchets de construction et de mâchefers d’incinération). Ces activités, qui représentent près de 20 % du chif re d’af aires, contribuent à la croissance d’Eurovia et à ses résultats tout en sécurisant l’approvisionnement de ses chantiers. Eurovia dispose à i n 2007 de ressources maîtrisées* équivalentes à 2,1 milliards de tonnes de granulats, en quote-part Eurovia, soit environ 30 ans de production ; > cadre de vie et environnement. Eurovia maîtrise une large gamme de savoir-faire associés aux aménagements qualitatifs urbains (embellissement des espaces publics, plates-formes de tramway, etc.), à la sécurisation des infrastructures de transport (signalisation et revêtements spéciaux) et à la préservation du cadre de vie et de l’environnement ; > services. Eurovia assure la maintenance globale de réseaux routiers et d’infrastructures urbaines de transport dans le cadre de contrats globaux pluriannuels. Ainsi, Eurovia intervient en amont en conception-coordination, conseil et assistance technique. En aval, l’entreprise propose des services de maintenance à long terme : gestion de réseaux, entretien courant, * Réserves maîtrisées en propriété ou en fortage. Sources : études internes, communication des sociétés.69 Chif re d’af aires par métier Chif re d’af aires par zone géographique En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires Chif re d’af aires 7 234 7 706 6 457 Activité Routes Routes et infrastructures Production de matériaux Cadre de vie et environnement Services France Europe centrale Allemagne Royaume-Uni Autres pays d’Europe Amérique du Nord Reste du monde 69 * Avant impôt et coût de l’endettement. ** Au 31 décembre 2007. 47 % 19 % 26 % 8 % 2005 2006 2007 Résultat opérationnel sur activité 288 4 % 392 2006 2007 Résultat net part du Groupe 202 263 2006 2007 Capacité d’autoi nancement* 426 5,9 % 514 2006 2007 Excédent i nancier net** 613 600 2006 2007 6,7 % 61% 9 % 11 % 8 % 2 % 6 % 3 % 5,1 %70 VINCI Rapport annuel 2007 Eurovia Trajectoire de croissance de l’activité et des résultats Eurovia a poursuivi en 2007 sa trajectoire de croissance et d’amélioration de ses résultats. Le chif re d’af aires a progressé de 6,5 %, à 7,7 milliards d’euros. Le résultat opérationnel sur activité, en progression de 36 %, a franchi pour la première fois le seuil de 5 % du chif re d’af aires. La quasi-totalité des i liales, en France et à l’international, ont participé à l’amélioration des résultats. 01 Les performances de l’exercice coni rment la validité du modèle de développement d’Eurovia. Ce modèle associe un fort ancrage sur ses marchés, des métiers aux proi ls techniques et économiques complémentaires (routes et infrastructures, production de matériaux, cadre de vie et environnement, services) et une mise en réseau des équipes et des savoirfaire. La cohésion d’ensemble est assurée notamment par le système d’information Kheops, à la fois outil de management intégré, de pilotage de l’activité et de dif usion d’une culture commune, déployé en 2007 dans la quasi-totalité des entités. Le système intégré de gestion va de pair avec une politique d’innovation qui assure le partage des expertises. S’appuyant sur les ressources de son centre de recherche de Mérignac (Gironde) et sur un réseau technique mondial, Eurovia développe ses propres produits et procédés. Sa politique d’innovation axée sur l’environnement répond aux exigences croissantes des maîtres d’ouvrage dans ce domaine. Elle s’illustre sur de nombreux chantiers par la mise en œuvre d’enrobés tièdes, qui permettent d’abaisser de 30 °C la température d’enrobage (à performances égales avec un enrobé traditionnel), ainsi que dans les produits et procédés réduisant les consommations de matériaux : enrobés minces et très minces (Microvia®, Rugovia®), enrobé d’entretien en une seule couche (Modulovia®), retraitement en place et à froid lors de la réhabilitation des couches de surface (Recyclovia®), remblai auto-compactant fabriqué in situ à partir des déblais de tranchées (Recycan®). Parmi les dernières innovations développées par Eurovia : les chaussées dépolluantes (NOxer®), les enrobés à base de liants végétaux, expérimentés pour la première fois en 2007, et les résines thermosensibles, qui signalent le risque de gel en changeant de couleur. Dans les activités de travaux et d’aménagement du cadre de vie, les of res d’Eurovia sont en phase avec une demande croissante de solutions globales qui mettent en valeur son savoir-faire en matière de coordination de travaux complexes. Leur diversité s’illustre notamment dans les projets de tramways, pour lesquels Eurovia assure non seulement la construction de plates-formes mais aussi les travaux connexes (assainissement, étanchéité, dé- viations de réseaux, petits travaux de génie civil) et l’insertion >>> 01 Eurovia consacre 70 % de ses moyens de recherche au développement de produits protégeant l’environnement et améliorant la sécurité routière. Chaque année, 4 500 tests sont réalisés dans son centre de recherche de Mérignac (Gironde). 02 Dans le cadre du marché passé avec le département de la Meuse pour des opérations ponctuelles de sécurité, Eurovia a réalisé un chantier de 9 000 m2 de Viagrip® dans la descente du Rozellier, sur la RD903, dans la région de Verdun. Routes71 02 Activité Routes72 VINCI Rapport annuel 2007 >>> des équipements dans l’environnement urbain. En se rapprochant de Signature, Eurovia a pris une position majeure dans le domaine très prometteur des équipements de la route, notamment en matière de signalisation horizontale et verticale. En synergie avec les activités de travaux, Eurovia a continué à renforcer ses capacités de production de matériaux. Premier producteur de granulats routiers en France, Eurovia développe aussi son réseau de carrières en Europe, ai n de sécuriser l’approvisionnement de l’ensemble de ses marchés. La prise de participation, en 2007, dans la carrière norvégienne Bremanger Quarry AS, située sur la côte ouest, s’inscrit dans cette stratégie. Produisant 1,8 million de tonnes de grès par an – et représentant 500 millions de tonnes de réserves –, elle approvisionnera en granulats haut de gamme les régions du nord de l’Europe naturellement pauvres en gisements de pierres dures. Le développement des platesformes de transformation et de distribution comme celle d’Anvers, en Belgique, et les acquisitions récentes des carrières d’Oberottendorf, dans le sud de l’Allemagne, et de Jakubcovice, en République tchèque, s’inscrivent dans la même logique de construction d’une i lière industrielle à l’échelle de l’Europe. France La croissance de l’activité a été particulièrement forte (+ 12,6 %) sur le marché historique d’Eurovia, à 4,7 milliards d’euros. Dans le même temps, en dépit de la tension sur les prix, le résultat opérationnel sur activité a poursuivi sa progression et reste supérieur à 5 % du chif re d’af aires. Un réseau dense de 175 agences assure à Eurovia une couverture optimale du territoire. Intervenant à la fois sur de très nombreux chantiers de proximité – environ 23 000 en 2007 – et sur d’importants projets d’infras tructures, l’entreprise capte une part signii cative de la croissance de ses marchés. Eurovia est ainsi le premier constructeur français de lignes de transports en commun en site propre. L’entreprise est notamment intervenue en 2007 sur les aménagements des tramways de Bordeaux (extensions des lignes A, B et C), Lyon (T4), Le Mans, Strasbourg, Marseille, Douai et Nice. En i n d’exercice, Eurovia s’est vu notii er deux commandes majeures, concernant la ligne T2 du tramway francilien (liaison de 2,7 km avec la gare Issy – Val-de-Seine) et le tramway Toulouse-Blagnac (liaison ville-aéroport de 11 km, à réaliser avec VINCI Construction France). L’activité a été soutenue également dans la construction ou la rénovation de grandes infrastructures de transport : auto routes (A8, A13, A42, A43, A63, A87 et A19 – voir p. 73) ; plates-formes aéroportuaires (Marseille-Provence, ToulouseBlagnac, Méaulte, base militaire de Saint-Dizier, projet Tarmac pour Airbus à Tarbes – démantèlement des avions en i n de vie) ; aménagements portuaires (plate-forme de stockage pour conteneurs dans le port ouest de Dunkerque). Dans le domaine des infrastructures industrielles, Eurovia a réalisé la nouvelle plate-forme logistique des eaux de Volvic à Riom, dans le Puy-de-Dôme. Le groupe est intervenu aussi sur les sites d’Alcatel à Marcoussis, dans l’Essonne (lot VRD de trois nouveaux centres d’hébergement de serveurs informatiques), et du CEA à Marcoule, dans le Gard (réaménagement et mise aux normes antisismiques). Parmi les nombreux chantiers liés au patrimoine et au cadre de vie, on citera la réhabilitation du pourtour des arènes de Nîmes (Gard), du parvis de la cathédrale de Reims (Marne) et des abords de la collégiale Saint-Aubin à Guérande (LoireAtlantique) ainsi que l’achèvement des chantiers d’aménagement du quai du Châtelet, à Orléans (Loiret), et des berges du Rhône, à Lyon (création d’un nouvel espace de vie de 10 ha – un chantier réalisé avec VINCI Construction France). À Paris, Eurovia a participé à la réalisation de 400 stations de vélos en libre-service Vélib’. Deux nouveaux contrats ont été obtenus dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, qui favorise une démarche proactive d’élaboration des of res et ouvre la voie à un nouveau mode de partenariat avec les donneurs d’ordre publics. Le premier concerne l’entretien pendant huit ans de 40 km de voies dans la commune de Chaniers (Charente-Maritime) ; le second, la réalisation de 46 km de piste cyclable dans la vallée de la Creuse, sur l’emprise d’une ancienne voie ferrée. 02 01 01 Réaménagement des berges du Rhône à Lyon. Après deux ans de travaux, les 10 hectares des bas ports de la rive gauche utilisés comme parkings sont devenus un nouvel espace de vie. 02 La carrière alluvionnaire de Hœ rdt (Bas-Rhin) produit 600 000 t de matériaux par an. 03 En 2007, la i liale britannique Ringway gérait plus de 45 contrats de maintenance à long terme. >>> Routes73 1 million de tonnes d’enrobés sur l’A19 Prenant le relais des équipes de VINCI Construction France en charge des terrassements, Eurovia a débuté en octobre 2007 la réalisation des revêtements sur l’A19 ArtenayCourtenay, autoroute de 101 km concédée à VINCI Concessions. Le chantier nécessite plus d’un million de tonnes d’enrobés, fabriqués dans trois centrales mobiles réparties sur le tracé. Les granulats proviennent de trois carrières situées dans les Deux-Sèvres, le Morvan et l’Orne, et sont pour l’essentiel acheminés par voie ferrée. Ce gigantesque chantier de revêtement s’achèvera en mars 2009. 03 Gaïa.BE®, le comparateur environnemental Élaboré conjointement par des chercheurs et des responsables opérationnels, le comparateur Gaïa.BE®, déployé depuis 2007 dans les agences Eurovia, permet aux maîtres d’ouvrage d’évaluer l’impact environnemental de leur chantier selon qu’ils choisissent des techniques classiques ou celles développées par Eurovia. À chaque étape d’un chantier, depuis l’extraction de matériaux dans la carrière jusqu’au compactage de la couche de roulement, Gaïa.BE® modélise l’impact environnemental : consommations de ressources naturelles et d’énergie, émissions polluantes, déchets produits, préservation de la qualité de vie des riverains, etc. Le référentiel utilisé a été établi à partir de données publiques reconnues par la profession routière. Eni n, dans le domaine de la production de matériaux, on retiendra la commande de 450 000 t de granulats pour le chantier de l’EPR de Flamanville (Seine-Maritime), nouvelle génération de réacteur nucléaire construite par EDF. Pour renforcer son dispositif industriel, Eurovia a mis en service sur son site de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime) un poste d’accostage maritime et l uvial permettant d’assurer le déchargement de dragues maritimes extractrices de granulats marins à une cadence de 3 500 t/h. La capacité de stockage du site est de 250 000 t. Outre-mer, le chif re d’af aires et le résultat ont connu des progressions similaires à celle de la métropole grâce, en particulier, au dynamisme de la Polynésie. Europe occidentale En Allemagne, l’activité est demeurée globalement stable à 700 millions d’euros. Les i liales d’Eurovia ont coni rmé leur solidité sur un marché en voie de reprise. Deux projets majeurs obtenus en i n d’exercice contribueront à soutenir l’activité au cours des prochaines années. Le premier est la construction d’un tronçon de 25 km de l’autoroute A4 entre les villes de Gotha et d’Eisenach, en Thuringe, dans le cadre d’un PPP de trente ans portant sur une section de 45 km, signé par un groupement formé par VINCI Concessions et Hochtief PPP. Les travaux, d’un montant total de 183 millions d’euros, seront réalisés par un groupement constitué d’Eurovia (leader), d’Hochtief Construction et de PME allemandes. Il s’agit de l’un des volets du vaste programme A-Modell, destiné à i nancer la rénovation et l’extension du réseau autoroutier allemand dans le cadre de concessions au secteur privé. L’autre commande majeure concerne l’aménagement du nouvel aéroport international de Berlin-Brandebourg. Le marché, attribué à un groupement d’entreprises dont Eurovia est le leader, s’élève à 215 millions d’euros. Il porte sur la construction et l’aménagement de l’une des deux pistes d’atterrissage et de décollage de l’aéroport, y compris les taxiways et les parkings pour avions. Au Royaume-Uni, Ringway a réalisé un chif re d’af aires de près de 600 millions d’euros. Son activité s’exerce principalement dans le cadre de contrats pluriannuels (de trois à douze ans) de maintenance de réseaux routiers et de voiries, à l’échelle de comtés, de districts ou de grandes agglomérations. En 2007, Ringway a remporté, en partenariat, un contrat de six ans (44 millions d’euros par an) pour l’entretien routier de la zone centrale de l’agglomération londonienne, confortant ainsi sa position de leader dans la capitale. L’entreprise a par ailleurs obtenu le renouvellement d’un contrat similaire (30 millions d’euros pendant cinq ans) concernant le réseau routier du nord-est de l’Écosse. >>> Activité RoutesRoutes 74 VINCI Rapport annuel 2007 En Espagne, la bonne orientation du marché a com pensé les réductions volontaires d’activité engagées en 2006. Le redressement des i liales d’Eurovia s’est coni rmé, avec un résultat opérationnel redevenu positif. Europe centrale Avec un chif re d’af aires de 860 millions d’euros, les i liales d’Europe centrale représentent le second marché d’Eurovia après la France, et plus d’un quart de l’activité réalisée à l’international. En République tchèque, SSZ, major national des travaux routiers et ferroviaires, a connu un exercice stable. Après dix années de forte croissance ininterrompue, 2007 aura permis de préparer le groupe pour le futur avec des moyens de gestion modernes. La i n de l’exercice a été marquée par l’obtention d’une série de contrats majeurs, qui représentent un volume d’af aires total de 270 millions d’euros (part SSZ) et vont soutenir l’activité au cours des trois prochaines années. Le premier concerne la construction d’une section de 16 km de l’autoroute D8, entre Lovosice et Rehlovice, au nord de Prague. 550 000 m2 d’enrobés seront mis en œuvre sur ce chantier qui inclut la réalisation, en groupement avec SMP (VINCI Construction Filiales Internationales), de trois échangeurs, trois ouvrages d’art et deux tunnels. Ce projet prendra notamment le relais de l’important chantier en cours sur l’autoroute D1, où SSZ construit une section de 8 km entre Morice et Kojetin, incluant 11 ouvrages d’art. Les autres commandes de i n d’exercice coni rment le développement de SSZ dans les infrastructures ferroviaires. Elles concernent l’aménagement d’une section de 40 km de la ligne Prague-Francfort (y compris 53 postes d’aiguil lage, 41 ouvrages d’art et 9 km de murs antibruit), la reconstruction du nœud ferroviaire de Breclav et la réhabilitation d’une section de 25 km de la ligne Prague-Varsovie. L’activité a été soutenue sur les autres marchés d’Europe centrale. En Slovaquie, après le PPP obtenu avec la ville de Kosice, le lancement attendu de projets du même type dans le domaine autoroutier devrait stimuler un marché déjà bien orienté. En Pologne, l’activité a progressé de plus de 01 En Slovaquie, depuis 2005, les PPP ont permis à la ville de Kosice de réaliser ou de réhabiliter cinq fois plus de kilomètres de routes. 02 En 2007, les équipes de Bitumix (Chili) sont notamment intervenues sur les chantiers du Transantiago, de l’aéroport d’Iquique, dans le nord du pays, et d’une route reliant le Chili à l’Argentine. 03 Intervention d’une équipe de Blythe en rénovation de chaussées dans le quartier de Lake Norman à Charlotte, en Caroline du Nord (États-Unis). 02 01 50 % par croissance organique. L’implantation de nouveaux centres de travaux et postes d’enrobage ainsi que la mise en place d’une i lière d’approvisionnement en granulats depuis les carrières tchèques et slovaques d’Eurovia permettent de faire face à un regain de croissance, suscité notamment par d’importants programmes de remise à niveau des infrastructures de transport. Eni n, Eurovia a pris position en 2007 en Croatie avec l’acquisition de Tegra et en Roumanie avec celle de Viarom. Amériques Aux États-Unis (Caroline du Nord, Floride), le résultat opé rationnel est en nette progression, alors que le chif re d’af aires est quasi stable à 349 millions d’euros. Blythe Construction s’est vu coni er durant l’année deux importants projets en Caro line du Nord : d’une part, la rénovation de la route US-601 dans le comté d’Union (passage de deux à quatre voies dans chaque direction, sur 10,8 miles), pour un montant de 54 millions de dollars ; d’autre part, la construction d’une section de 6,3 miles de la route US-311 dans les comtés de Guilford et Randolph, y compris 15 ouvrages d’art et un grand échangeur avec l’I-85. En Floride, Hubbard a obtenu l’extension d’une voie rapide à Maitland, comprenant 1,7 km de route et un pont de 925 m. Au Canada, l’activité comme les résultats se sont maintenus à un bon niveau. DJL a démarré le plus important contrat de son histoire, pour la prolongation de l’autoroute 5 dans la région de l’Outaouais. Le chantier nécessite la mise en œuvre de 600 000 m3 de déblai, 110 000 t de granulats, 25 000 t d’enrobés, 900 ml de canalisations, ainsi que la construction de deux ponts d’étagement et de deux ponceaux arqués. Au Chili, le chif re d’af aires a fortement augmenté, pour un résultat qui s’est maintenu à un niveau très satisfaisant. 75 03 Activité Routes76 VINCI Rapport annuel 2007 Le haut niveau des commandes à i n 2007 augure une nouvelle croissance de l’activité en 2008, dans la continuité de l’exercice précédent. Cette progression devrait caractériser l’ensemble des marchés d’Eurovia, en France et à l’international. Simultanément, la poursuite d’une politique alliant sélectivité et maîtrise des frais de structure devrait conduire à une nouvelle amélioration du résultat opérationnel sur activité – notamment par la progression continue des performances des i liales internationales. Sur le long terme, les tendances de fond du marché favorisent le développement d’Eurovia. Les besoins croissants en construction et en rénovation de grandes infrastructures de transport, dans le cadre de projets de plus en plus importants et complexes, valorisent ses positions de leader. Son expertise multimodale – routes, autoroutes, chemins de fer, transports urbains en site propre, plates-formes aéroportuaires – lui permettra de s’adapter aux évolutions des politiques publiques sur ses dif érents marchés. En terme de i nancement, la poursuite des grands programmes d’investissement au sein de l’Union européenne, notamment en faveur des nouveaux entrants d’Europe centrale, ainsi que le développement des PPP faciliteront l’émergence de nouveaux projets. La politique d’innovation d’Eurovia, axée sur le développement de produits et de procédés à haute valeur ajoutée environnementale, est également un avantage compétitif important sur des marchés où ces critères deviennent prépondérants. Dans ce contexte, Eurovia poursuivra son développement dans tous ses métiers. Perspectives Progression attendue sur l’ensemble des marchés Dans les travaux routiers, la présence d’Eurovia sur les grands projets d’infrastructures et sur les nombreux chantiers de proximité favorisera une couverture optimale des marchés. Dans la production de matériaux, Eurovia poursuivra le déploiement de ses réseaux de carrières, de plates-formes de distribution et d’unités industrielles, dans une logique de i lière intégrée qui sécurise l’approvisionnement de ses chantiers sur tous ses marchés. Eurovia se développera sur les marchés porteurs de l’aménagement du cadre de vie (requalii cation et embellissement des espaces urbains), en s’appuyant sur la complémentarité de ses savoir-faire, et dans les services, en assurant l’entretien de réseaux dans le cadre de contrats pluriannuels. Eni n, Eurovia mettra en œuvre une stratégie de croissance externe ambitieuse mais sélective en Europe et en Amérique du Nord, ai n de poursuivre l’extension de ses réseaux d’entreprises et de renforcer ses capacités de production de matériaux. 01 Rénovation des chaussées sur l’A43 à la hauteur de Saint-Michelde-Maurienne (Savoie). Pour ce chantier, qui portait sur les deux sens de circulation d’une section de 55 km, Eurovia a mis en œuvre 70 000 t d’enrobés. Routes77 Activité Routes 0178 VINCI Rapport annuel 2007 Profil Construction France VINCI Construction est leader en France, sur un marché estimé à près de 200 milliards d’euros, devant Bouygues Construction, Eif age Construction, Fayat et Spie-Batignolles. Le reste du marché se répartit entre un grand nombre de petites et moyennes entreprises (estimé à 327 000). Royaume-Uni VINCI PLC est un acteur de taille moyenne sur un marché estimé à environ 200 milliards d’euros. Les principaux groupes britanniques sont Balfour Beatty, Carillon, Amec et Laing O’Rourke. Belgique CFE i gure parmi les leaders du marché belge, estimé à 29 milliards d’euros, aux côtés de Besix et de i liales de grands groupes européens comme BAM et Eif age. Europe centrale et orientale VINCI Construction poursuit son développement, notamment en Pologne, en Hongrie et en République tchèque, où il est présent depuis plus de 10 ans au travers de sociétés implantées localement. Allemagne L’activité de VINCI Construction s’exerce au travers de deux i liales spécialisées opérant sur des marchés de niche (facility management, second œuvre architectural). International VINCI est l’un des grands acteurs mondiaux dans le domaine des grands projets de construction avec VINCI Construction Grands Projets, du génie civil spécialisé avec Freyssinet et Solétanche, des infrastructures parapétrolières avec Entrepose Contracting et du dragage avec DEME. Positionnement concurrentiel de VINCI Construction sur ses principaux marchés Leader en France et major mondial de la construction, VINCI Construction réunit un ensemble sans équivalent de compétences dans les métiers du bâtiment, du génie civil, des travaux hydrauliques et des services associés. Son activité se répartit en trois composantes complémentaires : > la France métropolitaine, avec VINCI Construction France, formée du rapprochement en 2007 de Sogea Construction et de GTM Construction, qui dispose d’un réseau de 400 centres de proi t fortement ancrés sur leurs marchés régionaux et locaux ; > les marchés locaux hors de France métropolitaine, couverts par un réseau de i liales qui exercent l’ensemble des métiers de la construction dans leurs zones d’intervention : VINCI PLC au Royaume-Uni ; CFE (détenu à 46,8 %) au Benelux ; VINCI Construction Filiales Internationales en Allemagne, en Europe centrale, dans la France d’outre-mer et en Afrique ; > les activités relevant de marchés mondiaux : les grands ouvrages avec VINCI Construction Grands Projets ; le génie civil spécialisé à haute technicité avec Freyssinet ; les fondations et technologies du sol avec Solétanche Bachy ; le dragage avec DEME (détenu à 50 % par CFE) ; les infrastructures parapétrolières avec Entrepose Contracting. VINCI Construction est le creuset de la culture d’entrepreneur du Groupe et d’un schéma de management conjuguant organisation décentralisée, travail en réseau, culture du proi t, autonomie et responsabilité individuelle de l’encadrement. Ce modèle, mis en œuvre dans la conjoncture très favorable des métiers de la construction, a généré un quasi-doublement du chif re d’af aires en cinq ans et une progression continue des résultats. Sources : Euroconstruct – Summary Report, novembre 2007 (taille des marchés) ; Le Moniteur-Expert, communication des sociétés (positionnement concurrentiel) ; DAEI – grands agrégats économiques de la construction, septembre 2007 (nombre de sociétés).79 Chif re d’af aires par métier Chif re d’af aires par zone géographique En millions d’euros et en pourcentage du chif re d’af aires Chif re d’af aires 10 617 13 653 9 399 Activité Construction 79 * Avant impôt et coût de l'endettement. ** Au 31 décembre 2007. Bâtiment Génie civil Génie civil spécialisé Travaux hydrauliques Facility management France Royaume-Uni Europe centrale Belgique Autres pays d'Europe Amérique du Nord Reste du monde 44 % 25 % 19 % 7 % 5% 55 % 10 % 10 % 5 % 6 % 13 % 1 % 2006 2007 Résultat opérationnel sur activité 496 4,7 % 668 4,9% 2006 2007 Résultat net part du Groupe 342 438 2006 2007 Capacité d’autoi nancement* 680 6,4 % 895 6,6% 2006 2007 Excédent i nancier net** 1492 1 478 2005 2006 200780 VINCI Rapport annuel 2007 Construction La plus forte contribution à la croissance du Groupe VINCI Construction est le pôle du Groupe qui a enregistré la plus forte croissance en 2007 : le chif re d’af aires a progressé de 28,6 % à 13 653 millions d’euros. Cette dynamique est due principalement à une très forte croissance organique (18 %), aussi marquée en France qu’à l’international, amplii ée par les ef ets de la croissance externe (10 %). Les acquisitions réalisées en 2007 représentent en année pleine un chif re d’af aires de 2,3 milliards d’euros. Les principales ont concerné Solétanche Bachy, acteur de premier plan sur le marché mondial des fondations et des technologies du sol, Entrepose Contracting, spécialiste des infrastructures parapétrolières, et Nukem Ltd, société britannique spécialisée dans le démantèlement nucléaire. 01 France métropolitaine Le chif re d’af aires de VINCI Construction sur son marché historique s’est établi à 6,2 milliards d’euros, en hausse de 20 % sur un an. Initié en 2006 et i nalisé en 2007, le rapprochement de Sogea Construction et de GTM Construction pour former VINCI Construction France, numéro un français du BTP, a pleinement produit ses ef ets. Optimisant par ce rapprochement la couverture de ses marchés et l’allocation de ses ressources, VINCI Construction France a capté une part importante de la croissance du marché national. La progression de l’activité a été particulièrement forte en Île-de-France (+ 33 %) et dans le Grand-Est (+ 21 %). En terme de métier, la croissance la plus marquée a été enregistrée dans le bâtiment (+ 26 %). Assise en majorité sur des af aires de taille moyenne, réalisées au plan local par un réseau de 400 centres de proi t, l’activité de VINCI Construction France relève pour l’essentiel de fonds de commerce peu impactés par les ef ets de cycle et les variations de conjoncture. Hors France métropolitaine Le chif re d’af aires à l’international a progressé de 37 % à plus de 6 milliards d’euros. Cette progression est due à parts égales aux acquisitions réalisées durant l’exercice et à une croissance interne soutenue dans la plupart des divisions. Europe de l’Ouest. Au Royaume-Uni, le chif re d’af aires a progressé de 22 % à 1 131 millions d’euros ; VINCI PLC a étendu sa couverture géographique (ouverture de nouvelles agences à Wakei eld et à Reigate) et a bénéi cié de la bonne orientation du marché du bâtiment. En Belgique, le chif re d’af aires de CFE (détenu à 46,8 % par VINCI Construction) a augmenté de 25 % à 1 518 millions d’euros grâce au dynamisme du marché du dragage, sur lequel intervient sa i liale DEME, et à une activité demeurée soutenue dans le bâtiment et le multitechnique (électricité, génie climatique). En Allemagne, où VINCI Construction est présent sur des marchés de niche, la i liale SKE a poursuivi son développement sur le segment du facility management, en remportant trois nouveaux contrats de PPP dans les secteurs de l’éducation et de la culture. Europe centrale. Sur des marchés toujours dynamiques, l’activité de VINCI Construction a globalement progressé de 43 %. La croissance a été particulièrement marquée en Pologne, où Warbud a poursuivi son expansion et a bénéi cié pleinement de la forte croissance de >>> 01 Les piles de fondation en béton précontraint des six premières éoliennes du parc of -shore du Thorntonbank ont été mises en chantier en 2007 dans le port d’Ostende (Belgique). 02 Une nouvelle façade très originale parachève le réaménagement du centre hospitalier Guyand St Thomas, à Londres (Royaume-Uni).81 02 Activité Construction82 VINCI Rapport annuel 2007 >>> tous les marchés, notamment du bâtiment privé (résidentiel, industriel, santé, etc.). En République tchèque, l’acquisition en 2007 de la société Prumstav (73 millions d’euros de chif re d’af aires) a ren- forcé les positions du groupe, qui compte parmi les majors nationaux. France d’outre-mer. Après une année 2006 de très forte croissance, l’activité a continué à progresser (+ 22 % à 700 millions d’euros). VINCI Construction a tiré parti de la complémentarité entre les activités de fonds de commerce, dans l’ensemble des métiers de la construction, et les grands projets en cours, qui associent les équipes de VINCI Construction Filiales internationales, de VINCI Construction Grands Projets et de VINCI Construction France. Afrique. Sogea-Satom, dont le chif re d’af aires a doublé en quatre ans, a poursuivi sa trajectoire de croissance. L’activité a progressé de 17 % à 540 millions d’euros. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’entreprise tire parti de son ancrage historique dans une vingtaine de pays, principalement en Afrique francophone, et de la qualité de son expertise et de ses méthodes, qui lui permet de préserver sa compétitivité. Cette valeur ajoutée s’exprime en particulier dans les grands chantiers routiers – secteur d’intense activité en 2007. Marchés mondiaux Grands projets Le chif re d’af aires de VINCI Construction Grands Projets a progressé de 11 % à 860 millions d’euros. Le démarrage de nouveaux projets – et la signature de contrats signii catifs pour les prochains exercices – assurent le renouvellement de l’activité. Présent principalement en Europe (y compris en Russie), en Afrique du Nord, en Jamaïque, au Moyen-Orient et en Asie (Vietnam et Malaisie), VINCI Construction Grands Projets intervient sur un marché caractérisé par la dimension croissante et la complexii cation des opérations, tendance qui valorise sa forte capacité d’ingénierie. Pour accompagner cette évolution sur le marché français et mieux coordonner les ressources de VINCI Construction dans un contexte de forte demande, VINCI Construction Grands Projets et la division Travaux publics de VINCI Construction France ont été placés sous un management unii é ; le pôle ainsi créé a notamment vocation à répondre aux appels d’of res d’infrastructures de transport dont le lancement est attendu en 2008. Technologies du sol VINCI s’est porté acquéreur en janvier 2007 de 81 % du capital de Solétanche Bachy, désormais détenue à 100 %. Major mondial des fondations et des technologies du sol, complétant l’of re du Groupe sur un maillon clé de la chaîne de la construction, Solétanche Bachy a réalisé en 2007 un chif re d’af aires proche de 1,4 milliard d’euros, en progression de 26 %, essentiellement par croissance organique. La moitié de son activité (55 %) est réalisée en Europe (dont 25 % en France), 15 % sur le continent américain, 15 % dans la zone Afrique – Moyen-Orient et 15 % en Asie-Paci i que. Solétanche Bachy conjugue l’ancrage de ses i liales locales sur des marchés de proximité et une forte capacité de projection sur de grands projets complexes à dominante souterraine, réalisés le plus souvent en entreprise générale. Ce positionnement lui a permis de tirer pleinement parti d’une conjoncture bien orientée en 2007. Génie civil spécialisé Freyssinet a aussi enregistré une très forte progression de son activité (34 % à 831 millions d’euros), dont 23 % par croissance organique. Associant des of res à haute technicité (structures, sols, nucléaire) et une couverture internationale (France, Europe, Moyen-Orient, Asie, Amérique), Freyssinet a capté le meilleur d’une conjoncture bien orientée et dépassé ses objectifs de rentabilité. Son pôle nucléaire a pris une nouvelle dimension avec l’acquisition de Nukem Ltd, société d’ingénierie britannique spécialisée dans les activités de démantèlement, de décontamination, de traitement des déchets et de radioprotection. Présent sur les principaux sites nucléaires du Royaume-Uni, Nukem Ltd a réalisé en 2007 un chif re d’af aires de 96 millions d’euros. Dragage DEME, détenu à 50 % par CFE, a connu un nouvel exercice de forte croissance (+ 22 %), son chif re d’af aires atteignant 1,3 milliard d’euros. Ses investissements récents dans sept nouvelles dragues (dont la dernière sera mise à l’eau en 2008) et le lancement d’un nouveau programme d'investissement représentent un montant total de 460 millions d’euros et lui permettent de renforcer ses positions de premier plan sur un marché mondial en forte expansion. Outre les grands chantiers maritimes et portuaires, la croissance de l’activité est stimulée par la diversification de DEME dans la dépollution des sols, les travaux of -shore et le levage. Infrastructures parapétrolières VINCI s’est porté acquéreur en juin 2007 de 41 % du capital d’Entrepose Contracting et a déposé une of re publique d’achat sur les actions restantes ; i n 2007, le Groupe détenait 77 % de la société. Par cette opération, VINCI a pris position sur le marché à fort potentiel des infrastructures gazières et pétrolières (oil & gas). Acteur de référence du secteur, Entrepose Contracting réalise des projets clés en main de traitement et de transport (mise en production de champs gaziers et pétroliers, stations de compression et de pompage, gazoducs et pipe-lines, opérations côtières) ainsi que des réservoirs de stockage. Son chif re d’af aires 2007 a progressé de près de 50 %, à 508 millions d’euros, grâce 01 01 La nouvelle route de 200 km reliant Gao, Ansongo et Labézanga, au Mali, assure la continuité de la liaison entre Bamako et Niamey (Niger). 02 Travaux d’installation de pipe-line au Yémen. 03 Le nouveau siège de la Banque européenne d’investissement (BEI) en chantier à Luxembourg conjugue complexité technique et exigence architecturale. Construction83 Activité Construction à une croissance organique forte et à l’acquisition en mai 2007 de la société Spie-Capag, l’un des leaders mondiaux de la pose de pipe-lines terrestres. Bâtiment L’activité bâtiment a connu une croissance particulièrement marquée en France : le chif re d’af aires de VINCI Construction France dans ce secteur a progressé de 26 % à 3,9 milliards d’euros, repré- sentant 62 % de l’activité totale ; la croissance a été particulièrement forte en Île-de-France, où le chif re d’af aires bâtiment est passé en un an de 1,2 à 1,6 milliard d’euros. Tous pays confondus, le bâtiment a représenté 44 % de l’activité, à 6 milliards d’euros. Immeubles de bureaux, bâtiment privé Sur le marché tertiaire, la part croissante des grandes af aires et des projets complexes, en construction neuve ou en rénovation, valorise les positions de leader de VINCI Construction. Parmi les principaux chantiers de l’exercice, on citera, en région parisienne, l’achèvement du gros œuvre de la tour Granite, à la Défense, pour la Société générale, la mise en chantier de l’ensemble Eurêka (34 000 m2 ) à Nanterre, dans le cadre d’une démarche HQE, la prise de commande du projet River Ouest (66 000 m2 ) à Bezons, la première tranche de la réhabilitation du Cnit à la Défense et à Marseille la construction de la tour CMA-CGM. À l’international, VINCI Construction a poursuivi la construction, au Luxembourg, du nouveau bâtiment de la Banque européenne d’investissement (72 000 m2 ), et au Vietnam celle du futur siège de la télévision nationale à Hanoi. À Moscou, en Russie, VINCI Construction a remporté le contrat des fondations de la tour Rossia ; pour cet immeuble qui sera le plus haut d’Europe (612 m), le groupe va réaliser des parois moulées de 58 m de profondeur, correspondant à huit niveaux de sous-sols. Sur les autres marchés du bâtiment privé, l’activité a été soutenue en particulier dans le domaine des centres commerciaux, avec plusieurs projets majeurs : centre Raduga (90 000 m2 ) à SaintPétersbourg, en Russie, inauguré en avril 2007 ; Arena Plaza à Budapest, en Hongrie (180 000 m2 ) ; docks Vauban au Havre (66 000 m2 de commerces), en France ; projet de 35 000 m2 à Sterpenich, au Luxembourg ; centre Felicia (30 000 m2 ) à Iasi, en Roumanie, livré durant l’année ; centre commercial de 88 000 m2 à Wroclaw en Pologne ; projet Shannon’s Mill à Wallsall, au Royaume-Uni. Dans le bâtiment industriel et logistique, VINCI Construction a achevé la construction du nouveau site de production de Dell à Lodz, en Pologne (50 000 m2 ), et réalise outreManche l’unité de production Powakaddy de Sittingbourne ainsi que plusieurs entrepôts à Bristol et à Basildon. Dans le secteur hôtelier, le groupe a livré, en France, le Center Parcs de l’Ailette (Aisne) et va construire le complexe Hevelius, à Gdansk (Pologne). Logement Dans le bâtiment résidentiel, l’activité a été très soutenue en France, avec un grand nombre d’opérations de construction ou de réhabilitation, dans le secteur privé comme dans le logement social. Parmi 02 les plus importantes, on citera, en Île-de-France, les programmes du quartier des Bergeries à Draveil-Vigneux (500 logements en 199 bâtiments), du Pont-de-Pierre (512 logements locatifs) et du Parc des Courtillières (635 logements) à Pantin ; à Marseille, le projet Cœur Saint-Charles pour Kaufman & Broad. En Pologne, l’activité s’est maintenue à un haut niveau sur le marché résidentiel privé, avec un important projet en cours dans la vallée du Potok Sluzewiecki (quatre bâtiments de 15 et 11 niveaux) et un contrat important pour l’ensemble Melody Park à Varsovie. En Belgique, CFE réalise les programmes haut de gamme de la place Brugmannn, à Bruxelles, et du Finis Terræ à Knokke-le-Zoute. Équipements publics Les importants programmes d’équipement lancés par les collectivités, notamment dans le cadre de PPP, ont continué à soutenir l’activité et les prises de commandes. En France, VINCI Construction est demeuré très actif sur tous les segments du marché : construction-rénovation d’établissements scolaires (livraison du collège de Villemandeur, réalisé en PPP dans le Loiret ; reconstruction du collège Anne-Frank de Roubaix dans le cadre d’une démarche HQE, etc.) ; établissements hospitaliers ou para-hospitaliers (hôpital d’Estaing à Clermont-Ferrand, hôpital de Sarreguemines en Moselle, hôpital de la Côte Fleurie à Criquebœuf en Basse-Normandie, nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes réalisés en PPP, etc.) ; équipements sportifs (piscine des Buclos à Meylan, dans l’Isère ; réhabilitation du stade nautique Youri Gagarine à Villejuif, dans le Val-de-Marne ; début de la rénovation de l’Insep à Paris, dans le cadre d’un PPP). Au total, VINCI Construction France a remporté depuis 2003, dans le cadre de PPP (BEA, BEH, AOT et contrats de partenariat) plus de 200 projets, pour un montant cumulé dépassant 500 millions d’euros. Outre-mer, VINCI Construction Filiales Internationales a livré, en Martinique, le gros œuvre de l’hôpital Mangot-Vulcin (90 000 m2 , 400 lits) et a participé à plusieurs projets de bâtiments éducatifs : le collège Robert en Martinique ; le nouvel IUFM de Cayenne et les lycées de Rémire, Saint-Laurent-du-Maroni et Mana en Guyane ; le collège des Tourtereaux à la Réunion. >>> 0384 VINCI Rapport annuel 2007 >>> Au Royaume-Uni, VINCI PLC a signé un contrat de PFI (private i nance initiative) sur 25 ans pour la construction de deux nouveaux établissements scolaires à Doncaster, a obtenu un contrat pour la construction d’une résidence universitaire à Lancaster et a poursuivi ou achevé plusieurs autres chantiers universitaires (Birmingham, Derby, Brunel University, académie de Hackney) et scolaires (Leicester). VINCI PLC a par ailleurs démarré l’important projet d’un site de la Royal Air Force Northholt à Londres, et a continué à prendre part au programme national de rénovation des prisons. À noter eni n, en Pologne, le nouveau contrat concernant l’hôpital Medicover, à Varsovie, le plus important hôpital privé construit dans le pays. Travaux publics Terrassements, infrastructures de transport En France, l’activité des terrassements autoroutiers a été soutenue avec l’achèvement des dernières sections de l’A85 (Coi route) et de l’A89 (ASF), la poursuite des travaux de l’A19 Artenay-Courtenay (autoroute de 101 km également concédée à VINCI) et le démarrage du chantier d’élargissement de l’A36 entre Belfort et Montbéliard. VINCI Construction réalise par ailleurs un lot de Toarc (terrassements, ouvrages d’art et rétablissements de communication) de 37 km sur la LGV (ligne à grande vitesse) Rhin-Rhône entre Besançon et Dijon. Ces grands terrassements vont de pair avec les nombreux chantiers de taille plus réduite menés par les agences locales de VINCI Construction France (plates-formes, échangeurs, protections contre les crues, etc.). À la Réunion, plusieurs entreprises de VINCI Construction participent au très important chantier de la route des Tamarins. En Afrique, l’activité est demeurée intense grâce aux chantiers routiers de Bamako-Bougouni et de Gao-Ansongo-Labezanga (200 km) au Mali, d’Engong-Evinayong en Guinée Équatoriale, de Mai-Mahiu-Lanet au Kenya, de Kandi-Banikoara au Bénin et de la RN14 au Burundi ; dans ce dernier pays, Sogea-Satom a obtenu un nouveau marché pour la réhabilitation des voiries de Bujumbura et le revêtement de 104 km de route entre Gutega et Muyenga. Au Congo, le groupe a réhabilité les pistes de l’aéroport d’Owando. En Afrique du Sud, il a obtenu commande de 12 000 voussoirs pour réaliser les galeries souterraines de la ligne ferroviaire (Gautrain) reliant Pretoria, Johannesburg et l’aéroport international Oliver Tambo. VINCI Construction a obtenu par ailleurs le contrat de travaux de l’autoroute Athènes-Tsakona (365 km), dans le cadre de la plus importante concession jamais remportée par VINCI à l’international. Au Royaume-Uni, il va réaliser en groupement les travaux d’élargissement d’une section de 23 km de l’autoroute M1 – un projet d’environ 426 millions d’euros en cours de i nalisation dans le cadre d’une procédure ECI (early contractor involvement). Eni n, en Belgique, CFE construit le premier tronçon du réseau express régional sur la ligne Bruxelles-Namur. Ponts En France, VINCI Construction a livré, pour les concessionnaires autoroutiers du Groupe, les viaducs de Langeais (653 m) sur l’A85 et de l’Elle (Dordogne) sur l’A89. Les travaux se sont poursuivis sur celui du Loing (1 000 m de portée, principal ouvrage d’art de l’A19) et sur le viaduc de déviation de la N31 à Compiègne (ouvrage rasant long de 2 150 m) ; ils ont démarré sur le pont de Térenez, un ouvrage haubané qui reliera le Finistère à la presqu’île de Crozon en franchissant l’Aulne. VINCI Construction a obtenu par ailleurs le nouveau marché du viaduc routier de la Côtière (ouvrage de contournement de l’agglomération lyonnaise, long de 1 200 m), et a reçu l’ordre de service pour la construction du pont Bacalan, à Bordeaux. En Pologne, la construction-rénovation des viaducs de Kwiatkowskiego a démarré. Ont par ailleurs été achevés, en Hongrie, le viaduc de Köröshegy, le plus long construit dans le pays (1,8 km), et en République tchèque, le pont de Nymburk (600 m), sur l’Elbe. VINCI Construction poursuit par ailleurs les travaux du viaduc de la Grande Ravine (portée unique de 208 m) à la Réunion, sur la route des Tamarins, du pont de Kincardine (pont poussé de 1 200 m de long) en Écosse, et d’un échangeur autoroutier incluant un pont bretelle courbe de 600 m de long à Trinité-et-Tobago. Freyssinet est intervenu sur de nombreux chantiers, parmi lesquels le pont de Konin, en Pologne (ouvrage poussé de 1 675 m), le pont autoroutier de Serebryany Bor, en Russie (études de modélisation et haubanage), le pont de Carregado, au Portugal (précontraintes intérieure et extérieure des viaducs). Son expertise en manutention lourde d’ouvrage s’est illustrée également par la mise en place de deux ponts-rails à Boissy-Saint-Léger, en Île-de-France (deux ouvrages de 3 500 et 12 500 t déplacés par autofonçage et autoripage), et par le levage des travées de 4 200 t du pont d’Oulianovsk, sur la Volga, en Russie. Travaux souterrains En France, le creusement en Île-de-France de la seconde section du Duplex A86 (5,5 km entre Pont-Colbert et l’A13) s’est achevé durant l’été. L’année a par ailleurs vu la livraison du Tima >>> Rénovation du pont Charles à Prague SMP, i liale tchèque de VINCI Construction, rénove le pont le plus célèbre de Prague, dont la construction remonte au XIV e siècle. Le chantier englobe la restauration de la balustrade, de la chaussée et des deux rampes d’accès ainsi que la rénovation du réseau d’assainissement. Les travaux sont toujours ef ectués sur une seule moitié du tablier pour permettre la circulation des piétons. Ils ont débuté en août 2007 et dureront 34 mois. Construction85 Activité Construction 01 01 Le pont de Térenez, un ouvrage haubané d’une longueur de plus de 500 m, établira la liaison du Finistère avec la presqu’île de Crozon. Il devrait être mis en service en 2010, après trois ans de travaux.86 VINCI Rapport annuel 2007 01Mise en place d’un élément de tunnelier dans le puits d’accès du chantier du réseau d’eau potable de Bridgewater à Seattle (États-Unis). 02 Au terme d’un chantier marathon (30 mois, 154 000 m3 de béton coulés en 18 mois), VINCI Construction a livré en juin 2007 l’unité nitrii cation-déni trii cation de l’usine des eaux du Siaap à Achères (Yvelines). 01 >>> (tunnel Ivry-Masséna), à Paris, et des deux tubes du tunnel du Bois-de-Peu, près de Besançon ; la i n du creusement du puits du laboratoire de l’Andra à Bure (Meuse) ; la poursuite des travaux du tunnel de Chavanne sur la LGV Rhin-Rhône et du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille. Une nouvelle commande a été reçue pour le prolongement de la ligne 12 du métro parisien entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers (creusement de 4 km de galerie au tunnelier). À l’international, VINCI Construction a poursuivi la réalisation des tunnels de Brightwater (Seattle) aux États-Unis, d’Hallandsås en Suède, du métro de Budapest (deux tunnels de 7,3 km et trois stations) en Hongrie et du métro d’Alger (construction de 10 stations et d’un bâtiment technique de 16 000 m2 ). En Égypte, VINCI Construction a obtenu un contrat en groupement, pour la construction de 5 km de tunnel et de cinq stations enterrées sur la ligne 3 du métro du Caire. En Belgique, il a été retenu pour réaliser la liaison ferroviaire entre l’autoroute E19 et la gare aéroportuaire de Zaventem, incluant un tunnel foré de 1 080 m et une tranchée couverte de 550 m. Solétanche Bachy est intervenue pour sa part sur de nombreux ouvrages souterrains, souvent en collaboration avec d’autres entreprises de VINCI Construction : puits de secours du Carrousel sur le Duplex A86 Ouest (65 m de profondeur), tunnel T33 à Monaco, ligne 4 du métro de Budapest (paroi moulée de 18 m de profondeur) et tunnels de Fountain Valley (Los Angeles) aux États-Unis (premiers contrats de ce type dans le pays). L’année a vu également l’achèvement de l’important chantier de réhabilitation de la gare londo nienne de Saint-Pancras, et la construction de deux tunnels dans le cadre du projet CTRL (Channel Tunnel Rail Link). Travaux portuaires, maritimes et l uviaux En France, outre de nombreux chantiers l uviaux sur le Rhône et la Seine, VINCI Construction a achevé la réparation des bassins 2 et 3 de l’arsenal de Brest et participé à la restructuration des ports de Saint-Cast et d’Erquy (Côtes-d’Armor). Sur le site de Port 2000, au Havre, qui a mobilisé de nombreuses entreprises du Groupe au cours de la période récente, VINCI Construction a démarré la réalisation de six nouveaux postes à quai. VINCI Construction a poursuivi, à la Réunion, les travaux d’extension du Port, incluant la construction d’un quai de 635 m en paroi moulée, et a mené à bien, au Royaume-Uni, la rénovation de l’appontement de South Hook – un ancien port pétrolier reconverti en terminal GNL (gaz naturel liquéi é). Dans les Émirats arabes unis, le groupe a achevé, à Abu Dhabi, la construction de 20 km de paroi moulée pour conforter le littoral où sera construit le complexe Al Raha Beach, et a poursuivi à Dubaï le très important chantier des « palmiers », ensemble d’îles artii cielles créées par dragage des fonds marins puis consolidation du sol. Infrastructures industrielles et énergétiques Commande majeure de l’année, VINCI Construction s’est vu coni er, en groupement avec Bouygues, la conception-construction de l’enceinte de coni nement du réacteur accidenté de Tchernobyl et de son sarcophage (voir p. 87). Le groupe a poursuivi par ailleurs les chantiers du futur pas de tir des fusées Soyouz, en Guyane, d’une cimenterie pour Lafarge au Maroc (construction de quatre silos en béton) et des centrales thermiques de Goro Nickel (100 MW), en Nouvelle-Calédonie, et de Ca Mau (720 MW), au Vietnam. Dans ce dernier pays, VINCI Construction va consolider la plateforme d’une nouvelle centrale électrique (Nhon Trach), selon le procédé Vacuum, développé par la i liale de Freyssinet, Ménard. En Belgique, VINCI Construction participe au projet de construction du premier parc éolien of -shore du pays (Thorntonbank), au large de Zeebrugge ; la première phase du projet (six éoliennes de 5 MW) sera opérationnelle i n 2008. Dans le secteur des infrastructures et équipements oil & gas, les synergies développées entre VINCI Construction Grands Projets et la nouvelle i liale Entrepose Contracting se sont concrétisées par l’obtention en groupement d’un important contrat (800 millions d’euros au total) pour la construction d’un terminal de regazéii cation dans le port de Rotterdam ; le projet inclut la réalisation d’une usine, d’une jetée de déchargement pour les méthaniers et de trois réservoirs de stockage de GNL de 180 000 m3 chacun. D’autres projets de réservoirs (GNL, GPL, eau produite, etc.) ont été mis en œuvre ou remportés en Espagne, en Tunisie, en Azerbaïdjan, au Koweït et au Nigeria. Dans le même temps, Entrepose Contracting est intervenue sur de nombreux contrats de pipe-lines (RoyaumeUni, Espagne, Algérie, Yémen, Angola), de canalisations sousmarines, ainsi que sur des projets d’infrastructures en France (site de stockage souterrain) et en Algérie (construction d’une station de pompage de brut et d’une ligne d’alimentation de gaz de 120 km). Par ailleurs, l’activité de construction d’usines de traitement des déchets a été marquée par plusieurs nouveaux contrats concernant, en France, les sites de valorisation organique de Forbach, Vannes, et Angers, et au Royaume-Uni, les unités de Mansi eld et Worksop. Eni n, dans le secteur nucléaire, VINCI Construction participe au Royaume-Uni à la première phase du projet des silos Sellai eld (traitement, encapsulation et stockage de déchets nucléaires intermédiaires). Construction87 02 Hydraulique Barrages, systèmes d’eau potable La construction du barrage de Naga Hammadi (Égypte), sur le Nil, destiné à l’irrigation et à la production d’électricité, est entrée en phase i nale tandis que montait en puissance le chantier des deux barrages de Wadi Dayqah (600 000 et 800 000 m3 ) destinés à alimenter en eau potable les villes de Mascate et Quriyat (Oman). L’activité de rehaussement de barrages (Hydroplus) a enregistré de nouvelles commandes en France (digue de la rivière d’Allan), au Maroc (barrage de Sidi Driss) et aux États-Unis (installation de neuf hausses fusibles de 9 m, les plus hautes jamais construites dans le monde, sur le barrage de Canton, près d’Oklahoma City). Réseaux d’eau et stations de traitement En France, l’activité travaux hydrauliques se répartit sur un grand nombre de contrats de taille moyenne, auxquels s’ajoutent des chantiers de canalisations plus importants liés notamment à des aménagements urbains (déviation de réseaux pour le tramway de Valenciennes), des projets industriels (construction du centre de maintenance du TGV à Lyon Gerland) ou au raccordement de nouvelles stations d’épuration (Step). Dans ce dernier secteur, VINCI Construction développe des solutions globales intégrant génie civil, process de traitement de l’eau et exploitation des stations. Outre la livraison de l’unité nitrii cation-dénitrii cation d’Achères (Yvelines), deuxième plus grande usine de traitement des eaux au monde, VINCI Construction France est intervenue sur de nombreuses Step, dont celles de Strasbourg, Village-Neuf (Step des Trois-Frontières, Haut-Rhin), Corbeil (Essonne) et Chartres (Eure-et-Loir). En Hongrie, VINCI Construction réalise en groupement la station d’épuration des eaux de Csepel, qui traitera 50 % des eaux usées de Budapest. Au Royaume-Uni, de nouveaux contrats ont été signés dans le cadre du programme quinquennal Severn Trent Water, pour la rénovation de stations de traitement des eaux potables et usées dans trois comtés. Sur le continent africain, le groupe a poursuivi, en Algérie, la réhabilitation des réseaux d’assainissement de la ville de Ouargla ; au Maroc, l’installation d’une conduite sécurisant l’alimentation en eau potable de Rabat et Casablanca (soit environ 5 millions d’habitants). Au Rwanda, il a livré les stations de pompage et de traitement de Karenge (capacité, 12 000 m3 / jour). En Libye, un nouveau contrat a été remporté dans le cadre du programme de la Grande Rivière artii cielle (construction d’un ensemble interconnecté de 24 réservoirs de 250 m3 chacun). En Jamaïque, VINCI Construction réhabilite les installations d’adduction d’eau potable de la région de Kingston dans le cadre d’un quatrième contrat signé avec les autorités locales. Par ailleurs, une étude sur l’optimisation des ressources en eau potable a été menée en Turquie pour le compte de la Régie des eaux d’Istanbul. Services VINCI Construction assure la maintenance d’équipements publics dans le cadre de PPP. Au Royaume-Uni, des contrats de ce type sont en cours pour les commissariats de Swindon (Wiltshire) Activité Construction et de Medway (Kent). En Allemagne, où le groupe assure de longue date la maintenance de bases des forces armées des États-Unis, trois nouveaux PPP ont été signés en 2007, concernant des écoles à Kirchseon (Bavière) et à Lohmar (Rhénanie), et la médiathèque de Mülheim (Ruhr). En France, VINCI Construction assure, dans le cadre d’un PPP de 30 ans signé en 2006 avec l’Institut national du sport et de l’éducation physique (Insep), la fourniture d’un ensemble de services (hôtellerie, restauration, maintenance, sécurité). Par ailleurs, sous le nom de marque Manei, VINCI Construction gère 1 600 contrats de maintenance multitechnique et multiservice en Île-de-France, concernant principalement de grands bâtiments tertiaires. En Belgique et au Luxembourg, SogesmaintCBRE est le numéro un de la gestion d’immeubles de bureaux. VINCI Construction est présent par ailleurs dans les services à l’environnement, avec l’exploitation de stations de traitement des eaux et d’unités de valorisation des déchets, et dans la gestion de réseaux de i bre optique, dans le cadre de délégations de service public ; un nouveau contrat de 22 ans a été obtenu en 2007 pour le déploiement et l’exploitation du réseau haut débit du département de l’Hérault. Une arche pour Tchernobyl VINCI Construction Grands Projets et Bouygues Travaux Publics associés à parité dans le groupement Novarka ont signé avec les autorités ukrainiennes un contrat d’un montant équivalant à 432 millions d’euros pour la conception et la construction de la future « arche » de Tchernobyl. Cet ouvrage métallique de 18 000 t, 105 m de haut, 150 m de long et 257 m de portée, fera oi ce non seulement d’enceinte de coni nement mais aussi d’outil de démantèlement futur du sarcophage et du réacteur accidenté qu’il recouvrira. L’arche sera en ef et assemblée et équipée sur zone attenante au réacteur accidenté avant d’être glissée au-dessus du sarcophage existant. La signature du contrat, en septembre 2007, a marqué le début de 53 mois de travaux, dont 18 mois d’études.88 VINCI Rapport annuel 2007 Aucun ralentissement signii catif de l’activité n’ayant été observé au quatrième trimestre 2007, le carnet de commandes de VINCI Construction atteignait en i n d’année le niveau historique de 14,3 milliards d’euros. En progression de 24 % sur 12 mois (+ 11 % à périmètre constant), il représentait environ un an d’activité. Les perspectives d’activité de VINCI Construction pour 2008 se caractérisent donc par une forte visibilité. VINCI Construction bénéi ciera en 2008 du plein ef et des importantes acquisitions réalisées courant 2007. Outre cet ef et, la dynamique de progression de l’activité sera pour l’essentiel de nature organique, les nouvelles opérations de croissance externe étant ciblées sur les métiers à proi l récurrent et fortement techniques. Cette dynamique s’accompagnera d’ef orts accrus de sélectivité dans les prises de commandes et de consolidation de l’outil de production, en application d’une stratégie de croissance maîtrisée visant à i abiliser les résultats. La visibilité de l’activité et des résultats sera renforcée à moyen terme par le développement des PPP en France et dans de nombreux pays européens, en réponse à des besoins croissants en construction ou rénovation d’infrastructures de transport (autoroutes, nouvelles dessertes urbaines, lignes ferroviaires à grande vitesse, métros, tramways, etc.) et d’équipements publics (santé, éducation, sécurité). Les synergies avec VINCI Concessions – concrétisées par le démarrage en 2008 des contrats de travaux associés aux PPP récemment remportés par le Groupe – ouvrent des perspectives signii catives dans ce domaine, notamment par le développement de revenus récurrents attachés aux activités de maintenance technique. Perspectives Dynamique de croissance maîtrisée Les marchés sur lesquels intervient VINCI Construction seront soutenus également, à long terme, par des exigences environnementales croissantes, en particulier en France, premier marché de VINCI Construction, où le Grenelle de l’environnement va susciter de très importants programmes de rénovation thermique des bâtiments existants. Le développement, par les entreprises du Groupe, de nouvelles of res « éco-conçues » et intégrant le cycle de vie des ouvrages contribuera à transformer les nouvelles contraintes réglementaires en opportunités de marché. 01 Des outils de levage ont été spécialement conçus et fabriqués pour la mise en place des travées de 4 200 t du pont d’Oulianovsk, construit sur la Volga au sud-est de Moscou (Russie). Construction89 Activité Construction 0190 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI Immobilier intervient sur le marché français de l’immobilier d’entreprise et commercial (bureaux, hôtels, commerces) et de l’immobilier résidentiel (logements, résidences services). La complémentarité de ses métiers d’aménageur, de promoteur et de gestionnaire de biens lui permet de développer une of re globale, multiproduit et multiservice. Avec un réseau de 16 implantations et 300 collaborateurs, VINCI Immobilier est présent en métropole dans les principales agglomérations régionales ainsi qu’en Martinique depuis 2007. Immobilier Une année de consolidation de la croissance Après une année d’activité record en 2006, 2007 a été pour VINCI Immobilier une année de consolidation de sa croissance, avec un chif re d’af aires de 558 millions d’euros et un résultat net de 39 millions d’euros, soit 6,9 % du chif re d’af aires. En i n d’année, le portefeuille de fonciers représentait 10 400 lots en immobilier résidentiel et 110 000 m2 en immobilier d’entreprise. En application de sa stratégie d’of re globale, VINCI Immobilier s’est renforcé dans deux métiers, en amont et en aval de la promotion. Le premier est l’aménagement, exercé au travers d’une direction dédiée aux opérations importantes et complexes, notamment dans le cadre de projets de réaménagement urbain initiés par les municipalités. Le second englobe les prestations de services fournies aux immeubles construits. Il est exercé par CDB Gestion SAS, un administrateur de biens intervenant en région parisienne acquis en 2007, rattaché au pôle gestion de VINCI Immobilier, qui gère désormais 14 000 lots et 300 000 m2 de bureaux. VINCI Immobilier a par ailleurs initié l’acquisition (i nalisée en 2008) du promoteur strasbourgeois Hermes. Réalisant environ 200 logements par an, celui-ci a récemment été distingué lors d’un concours organisé par la ville de Strasbourg pour la réalisation du site Porte de France. Immobilier d’entreprise et commercial Avec un chif re d’af aires de 168 millions d’euros, l’activité est demeurée soutenue sur le marché de l’immobilier d’entreprise et commercial (bureaux, commerces, hôtels), où VINCI Immo bilier intervient dans des cadres contractuels adaptés à ses clients : vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), contrat de promotion immobilière (CPI), maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD). L’année a été ponctuée par la vente d’opérations importantes : en immobilier de bureaux, les programmes Îlot A2 à BoulogneBillancourt (11 000 m2 ), Henri Barbusse à Clichy (17 500 m2 ) et Onix à Lille (15 000 m2 ) ; en immobilier commercial, le programme majeur des docks Vauban au Havre (voir ci-contre). >>> 01 En plein cœur de la cité phocéenne, l’hôtel Radisson SAS Marseille Vieux Port est un établissement quatre étoiles de 189 chambres. Il a été livré entièrement meublé et équipé. 0191 Activité Immobilier Opération docks Vauban au Havre Premier projet commercial d’envergure lancé en région par VINCI Immobilier, les docks Vauban, au Havre (Seine-Maritime), rassemblent sur 66 000 m2 une soixantaine de commerces (dont une dizaine de restaurants), un multiplexe Gaumont de 12 salles (soit 2 400 places) et 1 100 emplacements de parking. La transformation de ces anciens entrepôts portuaires en nouveau pôle d’animation urbaine illustre l’expertise de VINCI Immobilier dans la réalisation de projets complexes. Les travaux sont réalisés par VINCI Construction France. À plus d’un an de l’ouverture, la moitié des surfaces commerciales avaient déjà trouvé preneur. Développé en co-promotion avec ING Real Estate, ce programme a été vendu en juillet 2007 à la foncière Unibail Rodamco.92 VINCI Rapport annuel 2007 >>> Parmi les nombreuses livraisons de l’année, on citera également trois exemples signii catifs : > à Paris, l’immeuble Parc Avenue (12 000 m2 de bureaux, 800 m2 de commerces). Quatrième opération réalisée par VINCI Immobilier dans le nouveau quartier d’af aires Paris Rive Gauche, cet immeuble acquis en Vefa par IVG Immobilien AG est loué en totalité au groupe Caisse d’Épargne ; > à Nanterre, l’immeuble Vectorial 4 (13 000 m2 de bureaux), acquis par Opéra Rendement (BNP Paribas REIM) et loué en totalité à ADP GSI France ; > à Marseille, l’hôtel quatre étoiles Radisson SAS Marseille Vieux Port (189 chambres, huit salles de séminaires, un parking de 300 places sur cinq niveaux exploité par VINCI Park), acquis par Union Investment. Immobilier résidentiel Sur le marché résidentiel, VINCI Immobilier a connu une nouvelle année de croissance en dépit d’un environnement concurrentiel renforcé, confortant ainsi ses parts de marché. Le chif re d’af aires atteignait 386 millions d’euros en i n d’année. Le nombre de logements lancés en travaux s’élevait à 3 596, et celui des réservations à 3 054. L’année a été marquée par les premières opérations lancées dans les régions d’implantation récente de VINCI Immobilier, avec la pré-commercialisation de quatre programmes en Midi-Pyrénées, de trois en Bretagne et Pays de la Loire ainsi que d’un programme de 20 000 m2 de bureaux et logements de standing à Fort-de-France (Martinique). Dans la région parisienne, qui représente près de 60 % de l’activité logement, VINCI Immobilier a lancé la deuxième tranche de l’opération Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, un vaste projet d’aménagement des anciens terrains de Renault, où seront achevés au total près de 6 000 logements à l’horizon 2011. Une opération de 80 logements a également été lancée dans le centre de Paris. VINCI Immobilier a conforté par ailleurs ses positions de premier plan sur le marché en fort développement des résidences services. 1 292 lots répartis sur neuf résidences ont été lancés en travaux durant l’année. Il s’agit, dans leur grande majorité, de résidences af aires et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Démarche environnementale VINCI Immobilier a obtenu en 2007 la certii cation NF Bâtiments tertiaires-démarche HQE pour les trois phases (programmation, conception, réalisation) de la construction de son siège social, rue Heyrault, à Boulogne-Billancourt. Cinq autres programmes tertiaires sont actuellement réalisés ou étudiés dans le cadre d’une démarche HQE, dont la future tour Generali, à la Défense, qui atteindra 300 m de hauteur. Dans le secteur de l’immobilier résidentiel, VINCI Immobilier développe également une approche environnementale maîtrisée. Une quinzaine de programmes de logements ont été réalisés en 2007 selon la démarche Habitat & Environnement, qui prend en compte l’écosystème des sites et privilégie les choix techniques réduisant les consommations d’énergie et préservant les ressources naturelles. Perspectives 2008 VINCI Immobilier poursuivra le développement d’of res globales intégrant l’ensemble des métiers associés à la promotion immobilière. Les premiers projets d’aménagement, dont les études ont été initiées en 2007, pourraient se concrétiser en 2008 ; la montée en puissance de ce nouveau métier devrait en outre contribuer à élargir la part de foncier disponible dans des conditions économiques viables, favorisant du même coup le développement d’ensemble de VINCI Immobilier. L’extension de la couverture géographique par la création d’agences ou l’acquisition de sociétés de promotion locale, notamment dans l’est et l’ouest de la France, soutiendra ce développement. À l’international, VINCI Immobilier accentuera sa démarche de sélection d’opérations sans risque et continuera à traiter quelques projets ponctuels – comme il le fait actuellement en Belgique (résidences services) et au Maroc (réalisation en maîtrise d’ouvrage déléguée d’un hôtel de grand luxe à Marrakech). Sur le marché résidentiel, VINCI Immobilier valorisera ses positions fortes sur le segment en forte croissance des résidences services, tout en continuant à bénéi cier d’une demande soutenue dans le secteur du logement, où son activité est assise sur un grand nombre d’opérations de taille moyenne. Dans l’immobilier d’entreprise, VINCI Immobilier poursuivra l’étude de grands projets ciblés pour le compte d’utilisateurs ou d’investisseurs institutionnels dans le cadre de programmes clés en main ; il pourra ainsi valoriser sa position de premier plan dans un domaine qui reste fermé aux acteurs n’ayant ni l’expertise ni les capacités i nancières requises. Chif re d’af aires par segment de marché 01 Carré Élysée, un programme de 126 logements et de 600 m2 de commerces situé à proximité du parc Disneyland Paris. Bureaux Hôtels Commerces Logements Résidences services Administration de biens Immobilier 5 % 56 % 14 % 1 % 23 % 1%93 Activité Immobilier 0194 VINCI Rapport annuel 2007 96 La démarche de développement durable de VINCI 102 Responsabilité sociale 113 Engagement citoyen 116 Management des relations clients 118 Management des relations fournisseurs 120 Responsabilité environnementale 130 Politique de R & D et d’innovation 134 Note méthodologique du reporting social et environnemental 135 Rapport du commissaire aux comptes95 Rapport de développement durable Un groupe responsable96 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI a pour ambition de conjuguer performance économique et projet humaniste. Cette ambition inspire la démarche de développement durable du Groupe. Un groupe responsable La démarche de développement durable de VINCI Les engagements prioritaires du Groupe La politique de développement durable de VINCI se décline autour de cinq engagements prioritaires : > atteindre le « zéro accident » ; > respecter les engagements du Manifeste ; > quantii er les émissions de gaz à ef et de serre ; > déployer la politique d’éco-ei cacité ; > renforcer l’exigence technologique. Brièvement synthétisés p. 14, ces thèmes sont repris et développés dans le présent rapport. L’animation de la démarche de développement durable VINCI s’est doté dès 2000 d’une délégation au Développement durable. À l’échelon central, celle-ci repose sur une structure légère. Sous la responsabilité du comité Exécutif, sa mission est d’impulser la démarche et d’appliquer les grandes orientations i xées par le comité Développement durable, qui est composé de 20 personnes et couvre l’ensemble du périmètre du Groupe. Y sont présentes des personnalités qualii ées et nommées par les dirigeants des pôles, un représentant de la direction des Ressources humaines du Groupe, le directeur de l’audit VINCI ainsi que le directeur de la coordination Achats. Ce comité s’est réuni cinq fois en 2007. La politique générale est relayée par un réseau de correspondants et d’animateurs dans les dif érentes i liales. Plus de 300 personnes constituent aujourd’hui le réseau principal des correspondants développement durable (hors reporting social et environnemental). Ce dispositif est complété par de nombreux clubs ou groupes de travail thématiques : prévention, égalité des chances, CO 2, santé et environnement, bilan carbone, formation des chefs d’entreprise, éolien, photovoltaïque, etc. Le reporting social et environnemental Initiée dès la création de VINCI, la remontée des informations sociales et environnementales du Groupe s’est consolidée au i l des années à la mesure des enjeux de ses activités et des risques associés. Elle s’inscrit dans une démarche de progrès consistant à i xer des objectifs et à mesurer les niveaux de performance. La présentation retenue dans l’édition 2007 du rapport de développement durable s’inspire de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques et de son décret d’application du 20 février 2002. Elle a vocation également à répondre aux attentes des investisseurs extrai - nanciers et des agences de notation, et s’inspire, à ce titre, des principes de transparence de la Global Reporting Initiative. Soucieux de fournir une information i able, VINCI a demandé, de 2002 à 2006, un avis du commissaire aux comptes sur les procédures de remontée des informations sociales et environnementales, et, en 2007, un avis sur les procédures et une sélection de données environnementales et sociales. (voir p. 135). Le reporting social couvre depuis 2002 la totalité du périmètre mondial. Le reporting environnemental couvre 78 % du chif re d’af aires mondial (50 % en 2006) – hors Solétanche Bachy et Entrepose Contracting, qui seront intégrées au reporting 2008. Le dialogue avec les parties prenantes et les contributions au débat public Dans un contexte caractérisé par la variété de la clientèle (collectivités locales, entreprises, particuliers), la diversité et la mobilité des activités (environ 260 000 chantiers par an dans 90 pays) et la variabilité de leurs cycles (court et moyen termes pour la construction, les énergies et la route ; long terme pour les concessions), les sociétés de VINCI ont mis en place tous les dispositifs permettant l’échange permanent avec les dif érentes parties prenantes : enquêtes de satisfaction auprès des clients et des salariés, questions aux assemblées générales, points de contact sur les sites Internet, réunions avec les instances représentatives du per sonnel, concertation avec les riverains, relations avec la presse, etc. Ces dif érents échanges et les retours d’information qu’ils suscitent permettent aux sociétés du Groupe d’adapter leur démarche aux attentes de leurs publics et à leur évolution. Dans les dif érents champs de sa politique de développement durable, VINCI participe régulièrement aux travaux de plusieurs organisations nationales ou européennes : 97 La démarche de développement durable Un groupe responsable > Diversité : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances (Halde), Enda-Europe, Institut du mécénat de solidarité (IMS), Club du XXI e siècle, Dynamique Diversité. > Changement climatique : École des mines de Paris (éco-conception), association Entreprises pour l’Environnement (EpE ; bâtiment et gaz à ef et de serre), Carbone Disclosure Project, Forum annuel de l’investissement responsable en Europe. VINCI a également contribué aux travaux du Medef à l’occasion du Grenelle de l’environnement, notamment dans le cadre des ateliers « Bâtiment » et « Transports » ; Yves-Thibault de Silguy, président de VINCI, a présidé le groupe « Promouvoir des modes de développement écologiques favo rables à la compé- titivité et à l’emploi ». > Dialogue social : Observatoire de la responsabilité sociale d’entreprise (Orse). > Achats socialement responsables : International Council for Local Environmental Initiatives (Iclei), pour le projet Respiro. > Mécénat industriel et commercial : Admical. > Relations entreprises et collectivités : Comité 21 et organisations professionnelles (EGF-BTP, Asfa, etc.). VINCI répond favorablement aux demandes des écoles et universités pour des interventions sur les thématiques du développement durable, tant en France qu’à l’international. Le référencement de VINCI dans les indices extrai nanciers VINCI fait partie des valeurs analysées très régulièrement par les agences de notation spécialisées en investissement socialement responsable. En 2007, VINCI a multiplié les rencontres directes avec les investisseurs français et européens. Lors du Forum annuel de l’investissement responsable en Europe (Faire 2007), qui favorise une meilleure compréhension des facteurs de création de valeur à long terme et des liens entre perfor mances i nancières et extrai nancières, VINCI est ainsi intervenu sur le thème de la réduc tion des émissions de gaz à ef et de serre, en analysant les perspectives ouvertes par les nouvelles normes d’ei cience dans la construction. Dans le cadre du Forum de l’investissement- Salon de l’épargne de Paris, VINCI a participé à une conférence consacrée aux enjeux boursiers du changement climatique. Dans son étude annuelle sur l’information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises, le Centre français d’information sur les entreprises (CFIE) note que VINCI progresse sensiblement : « Sur le fond, l’exhaustivité du volet environnemental et la précision du volet social se sont améliorées. Tous les thèmes de la loi NRE [nouvelles régulations économiques] ont été évoqués. Le Groupe est très transparent sur ses objectifs et les actions à mener pour les atteindre » (extrait du rapport CFIE 2007, p. 116). Le Centre d’études économiques et sociales du groupe Alpha réalise chaque année un bilan sur l’application de la loi sur les nouvelles régulations économiques. En 2007, VINCI a été classé dans la catégorie des entreprises « qui jouent le jeu [en publiant] des informations sociales exhaustives et de bonne qualité, […] d’au moins aussi bonne qualité que le rapport de l’année précédente ». VINCI est l’une des valeurs analysées par l’agence européenne Vigeo Group et i gure dans l’indice Aspi Eurozone® (Advanced Sustainable Performance Index), composé des 120 entreprises cotées de la zone euro (univers DJ Euro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales et environnementales. Dans le benchmark sectoriel réalisé à la demande de VINCI par Vigeo pour les activités de construction, VINCI a coni rmé son leadership en améliorant sa notation dans quatre domaines : ressources humaines, environnement, engagement sociétal et droits humains (voir p. 98). VINCI est intégré également dans les indices Ethibel Pioneer Index® et Ethibel Excellence Index®, composés de valeurs de sociétés cotées d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie-Pacii que. Ces valeurs sont sélectionnées par l’organisation indépendante Forum Ethibel (www.ethibel.org) sur la base de la notation de Vigeo. 98 VINCI Rapport annuel 2007 Notation Vigeo 2007 Performance environnementale, sociale et de gouvernance de l’entreprise Domaines min --/max ++ Score 05/2007 Rating 05/2007 Droits humains 58 ++ Environnement 47 ++ Ressources humaines 60 ++ Comportements sur les marchés 47 + Gouvernement d’entreprise 51 + Engagement sociétal 59 ++ Positionnement de la performance de l’entreprise au regard des entreprises de son secteur (min max) 100 75 50 25 0 Droits humains Environnement Ressources humaines Comportements sur les marchés Gouvernement d’entreprise Engagement sociétal Droits humains : droits humains fondamentaux, libertés syndicales, négociation collective, non-discrimination, travail forcé, travail des enfants. Environnement : protection de l’environnement dans la fabrication, la distribution, l’utilisation et l’élimination du produit. Ressources humaines : dialogue social, conditions de travail, santé et sécurité, valorisation des emplois et des compétences, systèmes de rémunération. Comportements sur les marchés : relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, respect des règles concurrentielles, prévention de la corruption. Gouvernement d’entreprise : conseil d’administration, audits et mécanismes de contrôle, droit des actionnaires, rémunérations des dirigeants. Engagement sociétal : impacts sur les territoires d’implantation, contribution au développement économique et social, causes d’intérêt général. Le score est le niveau d’engagement en responsabilité sociale sur une échelle de 0 à 100. Il résulte de l’analyse de la pertinence et de l’ei cacité des politiques. Le rating est le positionnement de la performance de l’entreprise au regard des entreprises du secteur. ++ L’entreprise est classée parmi les entreprises les plus engagées de son secteur. + L’entreprise est classée parmi les entreprises actives de son secteur. = L’entreprise est classée dans la moyenne des entreprises de son secteur. - L’entreprise est classée parmi les entreprises en dessous de la moyenne de son secteur. -- L’entreprise est classée parmi les entreprises les moins avancées de son secteur. VINCI a signé en 2003 le Global Compact des Nations unies. Cette adhésion se traduit par des initiatives concrètes, relayées sur le site Internet des Nations unies. En 2007, VINCI a coni rmé cet engagement en adhérant au Forum des amis du Pacte mondial en France, et en participant en juillet au sommet du Pacte mondial de l’ONU à Genève. Engagements/principes Initiatives 2007 Droits de l’homme 1. Soutenir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans la sphère d’inl uence du Groupe. 2. S’assurer que les sociétés du Groupe ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme.. Déploiement de la clause de respect du Global Compact dans les contratscadres référencés des fournisseurs. Insertion d’une clause d’alerte éthique dans les nouveaux contrats-cadres avec les entreprises de travail temporaire. Soutien d’Initiatives Sogea-Satom pour l’Afrique à 13 projets sociaux, sanitaires et éducatifs. Sensibilisation au VIH/sida en Afrique. Normes du travail 3. Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance ef ective du droit aux négociations collectives. 4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 5. Assurer l’abolition ef ective du travail des enfants. 6. Éliminer la discrimination dans le travail et les professions. Formation des responsables des ressources humaines, des membres du comité de Groupe et des membres du comité d’Entreprise européen à la lutte contre les discriminations : 1 000 personnes formées. Signature de 1 323 accords avec les partenaires sociaux. Réalisation d’un audit « diversité ». Respect de l’environnement 7. Soutenir une approche préventive des déi s environnementaux.. 8. Prendre des initiatives pour promouvoir une responsabilité environnementale plus grande. 9. Encourager l’essor et la dif usion de technologies respectueuses de l’environnement. Sensibilisation des 300 principaux dirigeants du Groupe aux enjeux du changement climatique. Réalisation des bilans carbone des activités de VINCI en France (ISO 14064). Mise en ligne sur l’intranet du bilan carbone personnel pour l’ensemble des collaborateurs. Participation de dif érentes sociétés au Grenelle de l’environnement. Développement de logiciels de mesure de l’ei cacité énergétique des bâtiments et des ouvrages. Création des programmes de R & D sur les référentiels de performances des éco-quartiers et des éco-villes. Lancement de la Fabrique de la cité : cercle de rél exion sur les enjeux de la ville et de la mobilité. Lutte contre la corruption 10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. Poursuite du renforcement du contrôle interne. Mise en œuvre du Global Compact La démarche de développement durable99 Chantiers, axes prioritaires Engagements Résultats 2007 Perspectives 2008 Économie (voir pages 116-119, 130-133 et 138-152) Gouvernement d’entreprise Assurer la transparence. Plus de 1 200 investisseurs rencontrés. Recomposition du Conseil d’administration. Multiplier les actions d’information. Renforcer les procédures de contrôle interne. Renforcement du niveau de contrôle des i liales étrangères (dif usion des outils de gestion). Missions d’audit dans l’ensemble des i liales et mise à jour ou élaboration de cartographies des risques. Renforcer le niveau de contrôle. Poursuivre les missions d’audit. Management des relations fournisseurs Intégrer les facteurs sociaux et environnementaux dans la chaîne de valeur. Mise au point de la formation « Achat et développement durable : des pistes pour agir ». Formation dispensée à plus de 50 personnes. Deux sessions de formation de formateurs. 100 % des contrats-cadres VINCI intègrent les clauses du Global Compact : sécurité, déchets, émissions de gaz à ef et de serre. Former l’ensemble des clubs Achats du Groupe. Poursuivre le déploiement européen. Déployer des contrats-cadres VINCI à l’ensemble du Groupe. Inciter les acheteurs à innover et à entreprendre. Enquête fournisseurs sur le suivi de la clause Global Compact. Réalisation du guide de la sous-traitance (VINCI Energies). Déployer les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs. Promouvoir les échanges de bonnes pratiques et dif user les outils. Management des relations clients Améliorer la sélectivité des of res et proposer des solutions commerciales discriminantes. Conception et réalisation du programme PIC (Program Impact Construction) chez Freyssinet. Multiples références HQE. Premier bâtiment à énergie positive. Réaliser la formation « Intégrer le CO 2 dans les réponses aux appels d’of res » à destination des monteurs d’af aires de VINCI Concessions. Développer les outils d’éco-comparaison sur les partenariats public-privé. Renforcer le dialogue et la concertation. Très nombreuses réunions d’information auprès des habitants, associations et collectivités locales. Développer les outils de mesure de la qualité sur les intranets des sociétés, mise en commun de bases de données partagées. Politique de R&D et d’innovation Renforcer l’exigence technologique. Plus de 30 millions d’euros consacrés à la recherche et au développement ; plus de 150 chercheurs et plus de 45 programmes de R&D sectoriels. Mise au point du modèle urbain Pirandello. Premier référentiel VINCI des éco-quartiers. Poursuivre les programmes sectoriels et le renforcement des programmes communs. Développer la modélisation des éco-quartiers et des éco-villes. Lancer la Fabrique de la cité. Favoriser l’innovation participative. 1 083 projets présentés par plus de 2 500 collaborateurs lors du Prix de l’Innovation 2007, soit une progression de 10 % par rapport à l’édition précédente. Capitaliser et dif user les innovations 2007. Préparer l’édition 2009 du Prix de l’Innovation VINCI. Récapitulatif des actions 2007 et des objectifs 2008 La démarche de développement durable Un groupe responsable100 VINCI Rapport annuel 2007 Ressources humaines (voir pages 102-112) Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Identiier les potentiels capables d’évoluer vers de nouvelles compétences métiers. Mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Déployer la GPEC dans toutes les entreprises de VINCI. Recruter et accueillir les collaborateurs. 30 000 personnes concernées par les opérations de communication de recrutement (forums étudiants). Recrutement de 11 539 personnes en CDI en France. Reconduire les dispositifs de partenariat entre le Groupe et le milieu éducatif. Recruter 12 000 personnes en CDI en France. Européaniser le recrutement. Proposer un projet de formation personnalisé à chaque collaborateur. Création de nouveaux centres de formation internes en région. Progression des heures de formation de 12,3 % en 2007. 2 566 jeunes accueillis en apprentissage. Augmenter les heures de formation pour tous les collaborateurs. Encourager le tutorat. Associer les salariés aux résultats et développer l’actionnariat salarié. En France, 84 % des salariés bénéi cient d’accords d’intéressement et/ou de participation. Dans le monde, 85 264 salariés sont actionnaires de VINCI, détenant plus de 8,2 % du capital de VINCI. 326 millions d’euros distribués pour les dispositifs d’intéressement, participation et œuvres sociales. Aider chaque salarié à devenir actionnaire en lui facilitant l’accès au capital de VINCI par des dispositifs d’abondement. Promotion de la diversité et garantie de l’égalité des chances Lutter contre toute forme de discrimination. Mixité professionnelle : 23 % des nouveaux embauchés sont des femmes. 2 633 personnes handicapées. Les contrats de sous-traitance auprès d’entreprises adaptées ont représenté 2,1 millions d’euros de chif re d’af aires. Diversité culturelle : insertion d’une clause d’alerte éthique dans les contrats-cadres avec les entreprises de travail temporaire. Emploi des seniors : création de nouveaux indicateurs. Recruter des femmes à des postes opérationnels. Maintenir dans l’emploi les personnes handicapées. Renforcer les partenariats avec les entreprises protégées. Veiller à la promotion interne et au bon fonctionnement de l’ascenseur social. Proposer des évolutions de carrière. Améliorer les conditions de travail. Former les salariés à la diversité. Plus de 1 000 salariés formés ou sensibilisés. Formation spécii que des membres du comité d’Entreprise européen et du comité de Groupe. Poursuivre les formations. Créer un groupe d’auditeurs « diversité » interne. Réaliser un référentiel d’audit « diversité ». Publier un audit « diversité » réalisé par un organisme indépendant. Réalisation d’un audit auprès de 40 i liales dans six pays européens. Publier les résultats. Réaliser un audit auprès de 40 autres filiales. Politique de prévention Atteindre le « zéro accident ». Taux de fréquence 2007 : 11,14. Taux de gravité 2007 : 0,61. Entreprises sans accident de travail avec arrêt : 47 %. Premier reporting des accidents du travail dans les entreprises de travail temporaire. Association progressive des sous-traitants aux quarts d’heure sécurité. Poursuivre l’objectif « zéro accident ». Améliorer l’outil de reporting pour les entreprises de travail temporaire. Mettre en place des outils de prévention et les déployer auprès des sous-traitants. Prévenir et maîtriser le risque routier. Déploiement du plan Vigiroute sur l’ensemble des métiers (notamment pour les 31 852 collaborateurs de VINCI Energies). Poursuite du partenariat VINCI-Renault : kits de formation, échanges sur les techniques d’arrimage, d’aménagement des véhicules utilitaires. Réaliser et dif user des outils. Maîtriser les risques santé-environnement. Réactualisation des cartes des risques. Veiller en permanence sur les dif érents types de risques et les contextes territoriaux. Dialogue social Veiller au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel. 1 323 accords collectifs signés. Associer les représentants européens à la déclinaison des politiques sociales du Groupe. Associer les représentants européens des salariés. 13 pays représentés au comité d’Entreprise européen. Chantiers, axes prioritaires Engagements Résultats 2007 Perspectives 2008 La démarche de développement durable101 Contributions aux causes d’intérêt général (voir pages 113-115) Insertion par l’emploi Soutenir des projets citoyens qui favorisent l’insertion professionnelle des personnes en situation d’exclusion. 141 projets soutenus pour un montant total de 2 451 600 euros de subvention par la Fondation d’Entreprise VINCI pour la Cité. 1 061 personnes ont travaillé dans des entre prises de VINCI après leur passage dans une association soutenue par la Fondation VINCI. Création d’une Fondation VINCI en République tchèque. Encourager l’engagement citoyen. Promouvoir le développement économique et local. 13 projets aidés par Initiatives Sogea-Satom pour l’Afrique (Issa). Plus de 6 millions d’euros versés au titre du mécénat. Développer en Europe et à l’international les initiatives au plus près des chantiers. Protection du patrimoine Terminer la restauration de la galerie des Glaces du château de Versailles. Inauguration de la première restauration intégrale de la galerie des Glaces (budget global : 12 millions d’euros sur quatre ans). Mettre en valeur les découvertes archéologiques au plus près des chantiers. Contribution à de multiples découvertes archéologiques et paléontologiques. Soutenir le développement de l’archéo logie préventive et valoriser les découvertes. Respect des droits humains Respecter les droits humains. Réactualisation de la cartographie du risque social. Plus de la moitié des chantiers Sogea-Satom africains suivent la feuille de route santé-sida. Développer les feuilles de route santé- sida. Environnement (voir pages 120-129) Politique environnementale Réaliser le bilan carbone de VINCI en France selon la norme ISO 14 064. Première quantii cation des émissions de gaz à ef et de serre VINCI Scope 2. Étendre à l’international la quantii cation des émissions de gaz à ef et de serre. Identii er les postes les plus émetteurs. Consolider le socle commun d’indicateurs environnementaux VINCI. Données consolidées sur une partie du Groupe : formations et sensibilisations à l’environnement, référentiels de certii cation environnementale, gestion des déchets dangereux, quantii cation des gaz à ef et de serre. Déployer à l’international. Augmenter le nombre d’indicateurs communs. Stratégie climat Responsabiliser les acteurs de la chaîne de valeur. Nombreux échanges avec l’ensemble des partenaires de la i lière pour construire des of res intégrant le changement climatique dans leurs business plans. Engager des travaux communs sur des outils de mesure. Former les managers à la stratégie climat. Thème central de la convention des cadres dirigeants (350 personnes). Échanges sur une cinquantaine d’initiatives carbone. Création d’un club pivot CO 2 . Créer des outils pédagogiques à l’attention des décideurs. Intensii er la veille stratégique : capture et stockage du carbone,photovoltaïque, etc. Sensibiliser les collaborateurs aux méthodes et aux matériaux économes en CO 2 . Nombreux échanges techniques. Formation des animateurs développement durable. Multiplier les actions de sensibilisation. Politique d’écoei cacité Systématiser l’analyse des cycles de vie des ouvrages et les outils d’éco-comparaison. Création d’outils d’évaluation de type Equer ; signature « Sustainable Technology » et Gaïa.BE®. Soutenir la création d’une chaire d’éco-conception. Créer le label d’éco-conception (VINCI Construction France). Développer les produits verts et les relais de croissance. Développement des éco-bétons. Participation au programme de développement des énergies renouvelables. Poursuivre la R & D. Réduction de l’impact sur l’environnement des activités de VINCI Limiter l’utilisation des ressources naturelles : énergie, eau, prévention des pollutions et maîtrise de la logistique et des transports. Voir résultats pages 126-129. Lancement d’Okigo (auto-partage) et test de nouveaux services de mobilité urbaine. Mise en place dans les parkings de places dédiées aux vélos. Promouvoir les dispositifs de haute qualité environnementale, bâtiments à énergie positive, éco-quartiers, éco-villes, intermodalité, etc. Préserver la biodiversité. Plus de 15 198 hectares de patrimoine vert entretenus et 381 voies routières (VINCI Autoroutes) ; plantation de plus de 108 000 m2 de vétiver au Mali et au Congo (VINCI Construction Filiales Internationales). Renouvellement pour trois ans du mécénat ASF avec la Fondation Nicolas Hulot. Consolider le reporting biodiversité. Assurer la gestion et la valorisation des déchets. Nombreuses solutions de retraitement et de valorisation (Eurovia). 8,8 millions de tonnes de matériaux recyclés. Favoriser le partage d’expérience à partir d’un forum Environnement sur l’intranet VINCI. Chantiers, axes prioritaires Engagements Résultats 2007 Perspectives 2008 La démarche de développement durable Un groupe responsable102 VINCI Rapport annuel 2007 Au 31 décembre 2007, VINCI emploie 158 628 salariés dans le monde, soit 15 % de plus qu’en 2006, dont 8,6 % proviennent des sociétés acquises. En 2007, VINCI a embauché 27 000 collaborateurs en emplois durables pour faire face au développement de son activité. Fondée sur les principes de transparence, d’autonomie et de responsabilité, sa politique de ressources humaines vise à of rir à tous les collaborateurs des parcours d’intégration et de formation qui leur permettent de développer leur potentiel. Depuis 2006, elle relaie les engagements du Manifeste en faveur de l’égalité des chances. Responsabilité sociale Partager les réussites La politique de ressources humaines La politique décentralisée de gestion des ressources humaines de VINCI vise à valoriser les compétences, garantir l’égalité des chances à l’embauche et dans l’entreprise, of rir des conditions de travail sécurisées et assurer un dialogue social adapté et ei cace. Le renouvellement des ef ectifs est un enjeu important pour le Groupe en raison de sa structure démographique et de la forte croissance de ses activités. Le modèle de concessionnaire-constructeur intégré de VINCI impose de réunir des hommes et des femmes capables de porter des projets complets à court, moyen et long termes. Ce modèle nécessite de réunir les compétences et de mener des actions à des degrés dif érents. À moyen terme, la politique de ressources humaines consiste à identii er les potentiels capables d’évoluer vers de nouvelles compétences métiers. Le modèle choisi, la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compé- tences (GPEC), est adapté aux enjeux à la fois locaux et globaux de l’activité opérationnelle. L’ambition est également de moderniser le dialogue social. Fin 2007, un séminaire Ressources humaines rassemblant plus de 200 responsables RH du Groupe a permis d’échanger sur les meilleures pratiques mises en œuvre depuis le lancement de la démarche GPEC. Pour mieux accompagner le modèle de management et le projet humain et social de VINCI, la direction des Ressources humaines groupe s’est réorganisée en 2007 en quatre pôles : développement des ressources humaines ; développement social ; développement sociétal ; rémunération et avantages sociaux. Les ef ectifs VINCI emploie 158 628 salariés dans 90 pays à i n 2007, soit 15 % de plus qu’en 2006, dont 8,6 % proviennent des sociétés acquises. VINCI a recruté durant l’année 27 000 personnes en emplois durables dans le monde, dont près de 12 000 en France. Au cours des cinq dernières années, grâce à une politique dynamique de recrutement et de croissance externe, les ef ectifs du Groupe ont progressé de 24,5 %, la part des entités européennes dans l’emploi total passant de 82 % en 2003 à 86 % en 2007. Cette politique dynamique de croissance des ef ectifs constitue une réponse adaptée au turnover naturel. Par ailleurs, le recours au travail temporaire apporte à cette politique souplesse et adaptabilité. Les relations avec les écoles et les acteurs de l’emploi VINCI a intensii é en 2007 les opérations de promotion de ses métiers et de ses parcours professionnels auprès des écoles et des acteurs de l’Éducation nationale, ai n de réaliser les engagements de recrutement des entreprises du Groupe en France : près de 12 000 recrutements en CDI en 2007, dont 2 500 jeunes diplômés (à partir de bac + 2, dont plus de 1 000 jeunes ingénieurs). Les opérations de communication de recrutement menées par le Groupe ont concerné plus de 30 000 élèves, toutes formations confondues, en France. Un réseau de 150 campus managers anime et coordonne les relations du Groupe avec une centaine d’écoles, depuis les centres de formation des apprentis (CFA) jusqu’aux écoles d’ingénieurs. Le réseau des collaborateurs RH complète ce dispositif. VINCI a parti cipé en 2007 à une trentaine de forums de recrutement, en renforçant en particulier sa présence auprès des grandes écoles (ESTP, Ensam, École nationale des ponts et chaussées, École polytechnique). Les dirigeants du Groupe se sont mobilisés au plus haut niveau dans cette démarche. Parallèlement, les sociétés de VINCI ont accueilli dans le cadre de stages ou de travaux de i n d’études plus de 8 000 étu diants, ainsi qu’une centaine de volontaires internationaux en entreprise (VIE) dans le cadre de missions professionnel les à l’étranger. Le Groupe a poursuivi également sa politique volontariste d’intégration de jeunes via les formations >>> 103 Responsabilité sociale Un groupe responsable Répartition de l’ef ectif par zone géographique et par métier au 31 décembre 2007 2007 2007 2006 2006/2007 Concessions Énergies Routes Construction Immobilier Holdings Total Total Évolution France métropolitaine et ex-Dom-Tom 11 666 20 588 22 890 34 346 304 322 57 % 90 116 83 730 7 % Allemagne 201 3 339 3 805 1 439 - 11 6 % 8 795 8 906 -1 % Royaume-Uni 780 463 3 403 4 222 - - 6 % 8 868 8 058 10 % Belgique 15 319 456 4 958 - - 4 % 5 748 4 936 16 % Espagne 200 1 386 726 1 044 - - 2 % 3 356 1 876 79 % Europe centrale et orientale 155 877 4 687 5 934 - - 7 % 11 653 8 263 41 % Autres pays d’Europe 190 4 826 340 2 201 - - 5 % 7 557 3 137 141 % Europe 13 207 31 798 36 307 54 144 304 333 86 % 136 093 118 906 14 % Amériques 1 785 - 3 497 3 139 - - 5 % 8 421 5 862 44 % Afrique 2 54 - 9 759 - - 6 % 9 815 9 923 -1 % Asie et Moyen-Orient 878 - - 3 064 - 8 2 % 3 950 3 534 12 % Océanie - - - 349 - - 0 % 349 299 17 % Total 15 872 31 852 39 804 70 455 304 341 100 % 158 628 138 524 15 % Ef ectif par métier Concessions Énergies Routes Construction Ef ectif par catégorie 14 % 31 % 55 % Ouvriers 86 127 Etam 49 945 Cadres 22 556 45 % 25 % 10 % 20 % Répartition hommes/femmes par catégorie Cadres Etam Ouvriers Femmes Hommes 86 % 14 % 29 % 71 % 97 % Ef ectif par zone géographique Europe 136 093 Amériques 8 421 Afrique 9 815 Asie et Océanie 4 299 86 % 3 % 6 % 5 % 3 % Données au 31 décembre 2007. ? : indicateurs examinés (voir pages 134-135). ? * Employés, techniciens et agents de maîtrise. Répartition de l’ef ectif par catégorie, par sexe et par métier au 31 décembre 2007 2007 2007 Dont 2006 Concessions Énergies Routes Construction Immobilier Holdings Total France Total Cadres 1 344 5 985 4 272 10 562 171 222 14 % 22 556 16 519 18 758 Hommes 9 8 6 5 17 7 3 816 9 181 1 21 14 6 8 6 % 19 427 14 030 16 154 Femmes 358 808 456 1 381 50 76 14 % 3 129 2 489 2 604 Etam* 9 779 10 831 9 499 19 584 133 119 31 % 49 945 29 591 42 825 Hommes 5 780 8 244 6 757 14 813 29 48 71 % 35 671 20 461 29 954 Femmes 3 999 2 587 2 742 4 771 104 71 29 % 14 274 9 130 12 871 Ouvriers 4 749 15 036 26 033 40 309 - - 55 % 86 127 44 007 76 941 Hommes 3 673 14 626 25 530 39 418 - - 97 % 83 247 43 094 73 616 Femmes 1 076 410 503 891 - - 3 % 2 880 913 3 325 Total 15 872 31 852 39 804 70 455 304 341 100 % 158 628 90 116 138 524 Hommes 10 439 28 047 36 103 63 412 150 194 87 % 138 345 77 585 119 724 Femmes 5 433 3 805 3 701 7 043 154 147 13 % 20 283 12 531 18 800 ? ?104 VINCI Rapport annuel 2007 Responsabilité sociale >>> en alternance (3 477 contrats de ce type en 2007, au lieu de 2 654 en 2006). Les sociétés de VINCI parrainent certaines promotions – ESTP, École centrale de Paris, master de droit et pratique des relations de travail (universités Paris-2 PanthéonAssas et de Montpellier). En 2007, l’attribution de bourses d’études s’est intensii ée. À titre d’exemple, VINCI parraine 26 étudiants des promotions 2008 et 2009 de l’ESTP pour un budget de 280 000 euros. 11 sociétés de VINCI ont créé i n 2006 le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualii cation (GEIQ) Île-de-France, dont la vocation est d’accompagner vers l’emploi des personnes en dii culté et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises du Groupe. Durant l’année 2007, le GEIQ a signé 67 contrats en Île-de-France et suscité neuf premières embauches dans les i liales du Groupe. Le 30 novembre 2007, il a reçu la visite de Christine Lagarde, ministre de l’économie, des i nances et de l’emploi, dans ses locaux de Nanterre. En mars 2007, une convention nationale a été signée à l’échelle du Groupe avec l’EPIDe (établissement public d’insertion de la Défense, placé sous la tutelle des ministères de la Défense et de l’Emploi), qui a pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes volontaires au terme d’un projet éducatif global. Le dispositif favorise l’entrée des jeunes dans la vie active en leur permettant d’acquérir les comportements sociaux nécessaires pour vivre au sein d’une communauté de travail. L’EPIDe est l’une des sources de recrutement des i liales de VINCI et du GEIQ Île-de-France. En 2007, GTM Bâtiment a mis en place l’école de la Réhabilitation au sein du Cesame, l’organisme de formation interne de VINCI Construction France. 13 personnes âgées de 23 à 53 ans, diplômées bac + 2 et plus, toutes issues de quartiers défavorisés et en situation de recherche d’emploi, ont suivi un cursus de formation au métier d’aide-conducteur de travaux en réhabilitation sociale. Toutes ont été embauchées en CDI avec une période de professionnalisation de dix mois. La valorisation des métiers Signataire de la charte d’engagement des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation, VINCI a renforcé dans ce cadre ses relations partenariales avec l’Éducation nationale : > interventions auprès des établissements scolaires (collèges et lycées) pour sensibiliser les élèves aux métiers du Groupe et favoriser leur orientation vers les i lières techniques correspondantes ; > pérennisation des dispositifs d’accueil en stage de conseillers d’orientation et de professeurs d’économie ; > visites de chantiers organisées à l’intention de principaux de collèges, de directeurs de sections d’enseigne ment général et professionnel adapté (Segpa), d’enseignants, etc. La prévention des discriminations L’engagement de VINCI pour la diversité et l’égalité des chances remonte à 2004 et à la création du comité Égalité des chances, qui identii e les enjeux, analyse l’actualité, recense les meilleures pratiques des entreprises à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe, propose un programme d’actions et produit des outils pratiques. Fin 2006, VINCI a publiquement ai ché son engagement à promouvoir l’égalité des chances à travers son Manifeste, en publiant notamment les résultats d’un audit réalisé par un organisme indépendant (voir p. 112). Le principe retenu par le Groupe est de prévenir les discriminations à l’embauche et dans l’entreprise (rémunérations, promotions, formations), et de sensibiliser l’ensemble du personnel. La politique d’égalité des chances est relayée par le réseau des directeurs des ressources humaines et les partenaires sociaux. Elle est structu rée autour de quatre thématiques priori taires : la mixité professionnelle ; le maintien dans l’emploi et l’insertion des personnes handicapées ; la promo tion, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes issues de l’immigration ; l’emploi des seniors. S’inspirant de l’expérience des i liales britanniques de VINCI, une formation Égalité des chances a été créée en France en septembre 2006. 16 sessions se sont déroulées en 2007 ; plus de 1 000 personnes (responsables des ressources humaines, dirigeants opérationnels, partenaires sociaux) ont été formées ou sensibilisées. Les membres du comité de Groupe VINCI et du comité d’Entreprise européen, soit une centaine de personnes, ont participé à un séminaire de trois jours sur le thème de la lutte contre les discri minations. Leurs travaux ont nourri des propositions concrètes présentées au directeur général de VINCI. Parallèlement, plus de 46 000 sa lariés ont été destinataires, en 2007, du document intitulé Pour plus de diversité, qui décline les enjeux et les pistes d’action pour chacune des priorités. La démarche de promotion de la diversité repose aussi sur des partenariats et des contributions au débat public. VINCI a ainsi participé aux travaux de la Halde, du Club du XXI e siècle, d’Enda Europe et de Dynamique Diversité. Mixité professionnelle En 2007, les femmes sont au nombre de 20 283, soit 1 483 de plus qu’en 2006. Elles représentent 13 % des ef ectifs et sont concentrées principalement chez les Etam (29 % en 2007). Leur représen tation relativement faible dans les cursus de formation spécialisés a pour consé quence des ef ectifs féminins cadres encore modestes (14 %). Les ouvrières, bien qu’elles commencent à accéder à des postes tels que grutière ou conductrice d’engin, sont encore trop peu représentées (3 % en 2007). Maintien dans l’emploi et insertion des personnes handicapées Le nombre de personnes handicapées en poste dans le Groupe s’élève à 2 633. L’identii cation de ces personnes reposant sur le volontariat déclaratif, il est probable que les données dispo nibles se situent au-dessous de la réalité. Les entreprises de travail temporaire contribuent également à l’emploi des personnes handicapées : plus de 200 missions d’intérim ont été réalisées par des personnes handicapées au sein des i liales de VINCI. En 2007, les partenariats avec des insti – tutions du secteur adapté, notam ment l’Association des paralysés de France (APF), ont été renforcés. La sous-traitance coni ée dans le cadre de ces partenariats a représenté 2,1 millions d’euros de chif re d’af aires. Par ailleurs, une mission handicap a été créée chez Eurovia, et un diagnostic handicap réalisé chez VINCI Construction France. VINCI Energies a signé pour sa part une convention avec l’Union professionnelle d’entreprises adaptées. Promotion et intégration des personnes issues de l’immigration Les responsables des ressources humaines sont particulièrement sensibilisés sur l’égalité de traitement vis-à-vis des personnes issues de l’immigration, dans tous les domaines : recrutement, accès >>> 105 Embauches par nature de contrat et par métier au 31 décembre 2007* 2007 2007 2006 Concessions Énergies Routes Construction Immobilier Holdings Total dont France Total CDI 2 317 3 390 4 939 16 684 101 45 47 % 27 476 11 539 23 600 CDD 14 721 1 26 4 2 617 10 4 0 8 18 4 49 % 29 032 16 812 29 455 Alternance 741 514 641 662 4 4 4 % 2 566 1 553 1 484 Total 17 779 5 168 8 197 27 754 123 53 100 % 59 074 29 904 54 539 Répartition des jours d’absence par motif 2007 2007 2006 En nombre de jours Concessions Énergies Routes Construction Immobilier Holdings Total Total Maladie non professionnelle 16 0 9 6 2 291 55 6 473 6 69 5 35 187 1 924 2 6 01 5 8 % 1 465 899 1 328 507 Accident de travail 12 007 24 946 48 430 116 737 31 131 8 % 202 282 158 181 Accident de trajet 1 71 3 3 5 6 8 8 0 89 6 7 76 1 2 2 - 1 % 20 268 14 464 Maladie professionnelle 2 817 6 014 22 405 8 855 - - 2 % 40 091 30 475 Autres causes 86 558 83 871 327 966 294 374 737 386 31 % 793 892 626 079 To t al 2 6 4 0 57 4 0 9 9 5 5 8 8 0 5 5 9 9 6 1 9 2 9 2 8 14 3 11 8 10 0 % 2 5 2 2 4 3 2 2 1 57 70 6 2007 2007 2006 Concessions Énergies Routes Construction Immobilier Holdings Total dont France Total CDI 14 721 28 989 37 212 57 120 292 330 88 % 138 664 85 643 122 043 CDD 1 115 1 644 1 567 12 146 8 7 10 % 16 487 1 930 13 827 Alternance 36 1 219 1 025 1 189 4 4 2 % 3 477 2 543 2 654 Total ef ectifs propres 15 872 31 852 39 804 70 455 304 341 100 % 158 628 90 116 138 524 Contrats intérimaires 439 3 293 4 423 10 297 11 17 12 % 18 480 14 573 16 333 Répartition par nature de contrat et par métier au 31 décembre 2007 Responsabilité sociale Un groupe responsable Répartition des jours d’absence par motif 31 % 8 % 58 % 2 % Maladie 1 465 899 Accident de travail 202 282 Accident de trajet 20 268 Maladie professionnelle 40 091 Autre cause 793 892 1% Répartition des ef ectifs CDI/CDD/alternance 88 % 2 % 10 % CDI 138 664 CDD 16 487 Alternance 3 477 ? Départs par métier * 2007 2007 2006 Concessions Énergies Routes Construction Immobilier Holdings Total dont France Total Total 17 904 4 251 7 203 21 608 32 18 100 % 51 016 25 861 47 664 dont licenciements économiques 14 70 203 91 - - 4 % 378 64 601 dont autres licenciements 486 514 553 1 735 5 - 1 % 3 293 1 964 3 519 ? * Hors variations de périmètres. ? : indicateurs examinés (voir pages 134-135). * Hors variations de périmètres.106 VINCI Rapport annuel 2007 >>> aux formations, rémunérations, etc. La création d’un outil de mesure pertinent est à l’étude ; des contacts ont été établis dans ce but avec l’Observatoire des discriminations. VINCI est partenaire de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Inaugurée en 2007 à Paris, cette institution contribue à la reconnaissance des parcours d’inté - gration des populations immigrées dans la société française et à faire évoluer les regards et les mentalités sur l’immigra tion en France. VINCI a apporté une sub vention de 100 000 euros à l’Associa tion des amis de la cité. Emploi des seniors Les salariés de plus de 50 ans constituent 21 % des ef ectifs. Ils ont représenté 7,7 % des recrutements en 2007 – proportion en croissance par rapport aux années antérieures. Les plus de 50 ans sont souvent bénéi ciaires des mobilités internes. L’intégration, la formation et les qualii cations des collaborateurs Les sociétés de VINCI ont maintenu en 2007 les grandes orientations de la politique de management des ressources humaines : encouragement de l’apprentissage, déve loppement des compétences, formation des collaborateurs et of re de perspectives de carrière. Pour tous les niveaux de qualii cation, VINCI propose des contrats d’apprentissage. Le Groupe mise sur le dynamisme des jeunes, leur curiosité, leur intelligence et leurs capacités bien plus que sur leurs diplômes. Entrer dans une entreprise du groupe VINCI, c’est s’assurer d’être formé tout au long de sa vie professionnelle. Les centres de formation internes permettent aux salariés de se perfectionner au plan technique, managérial et en matière de sécurité. VINCI recrute des personnes qui ont le désir de travailler et leur permet, grâce à des contrats de professionnalisation ou à des dispositifs de formation accélérée, de proi ter de l’ascenseur social que favorisent ses métiers. L’apprentissage et les formations en alternance VINCI développe des politiques volon taristes de formation en alternance, en accueillant plus de 2 566 jeunes en 2007 dans le cadre de contrats de ce type. En signant la charte de l’apprentis sage en 2006, VINCI s’était engagé à augmenter de 20 %, sur la pé riode 2006-2007, le nombre d’apprentis travaillant dans ses entreprises ; la progression sur cette période a atteint 60 %, soit le triple de l’engagement initial. VINCI encourage également le tutorat, instrument privilégié de transmission des savoir-faire entre générations ; des formations sont organisées sur ce thème à l’attention des responsables de chantier et des chefs d’équipe. Chez VINCI Construction France, plus de 200 compagnons, chefs d’équipe, chefs de chantier et ingénieurs sont des « maîtres bâtisseurs ». Ils constituent un réseau de salariés choisis pour leurs qualités humaines et leur capacité à transmettre leurs savoir-faire. Ils prennent en charge les jeunes arrivants et facilitent leur intégration. Les maîtres bâtisseurs reçoivent une formation pédagogique, avec des sessions de mise à niveau tous les cinq ans. Chez VINCI Concessions, notamment dans les sociétés d’autoroutes, ce sont plus de 300 formateurs internes qui accompa gnent les évolutions en matière de compétences nouvelles. La formation des collaborateurs Le dispositif de formation de VINCI conjugue une organisation décentralisée et une volonté forte de développer les synergies au sein du Groupe. Chaque pôle a développé des centres de formation internes proposant des formations adaptées à ses métiers et à ses besoins. Le réseau des centres de formation de VINCI Construction France, Cesame, s’est étendu à cinq nouveaux campus régio– naux, soit un total de huit sites i n 2007. En quatre ans, les heures de formation dispensées aux salariés des dif érentes i liales ont progressé de plus de 77 %, passant de 1,42 million en 2004 à 2,51 millions en 2007. Le nombre de stagiaires a progressé dans le même temps de 47 %. Les cadres dirigeants suivent des formations transversales par le biais de l’Académie VINCI, qui organise les Entretiens de VINCI (six sessions par an pour 150 personnes) et les Forums du management, à destination des cadres à haut potentiel (deux sessions de trois jours par an). L’investissement en formation a représenté en 2007 plus de 111 millions d’euros. Il a été prioritairement orienté vers la prévention-sécurité. VINCI Construction France a ainsi lancé Attitude prévention, une formation organisée sur deux jours. Destinée à l’ensemble des collaborateurs, elle a pour objectif de créer une rupture dans les comportements. Tous les salariés de VINCI Construction France y auront participé d’ici à 2010. Les entreprises du Groupe développent également le droit individuel à la forma– tion (DIF). VINCI Park a reçu un trophée d’or lors de la première édition des Trophées du DIF, organisée par le groupe Demos en partenariat avec L’Expansion et L’Ent r epr ise ; VINCI Park a été récompensé pour sa bonne anticipation du changement par la mise en place, dès 2004, de son centre de formation interne. Les perspectives de carrière La dimension internationale du Groupe, la diversité de ses implantations et de ses métiers of rent à ses collaborateurs de très intéressantes perspectives d’évolution, que VINCI valorise par une politique d’incitation à la mobilité. En 2007, 3 347 salariés (1 233 en 2006) ont bénéi cié d’une mobilité interne. La rubrique Mobilité de l’intranet VINCI recense l’ensemble des postes à pourvoir par i lière professionnelle, région, entre– prise et pays. Entre 2006 et 2007, le nombre d’of res a presque doublé, passant à 929. L’observatoire des Métiers, outil à la disposition des services des ressources humaines, permet d’identii er les passerelles entre les métiers et de favoriser la mobilité intra– groupe. Les souhaits de mobilité et de formation exprimés lors des entre tiens annuels sont pris en compte ai n de concilier les objectifs de développement personnel et ceux de l’entreprise. Les jumelages interentreprises stimulent la mobilité en suscitant des échanges de collaborateurs et des transferts de compétences entre équipes françaises et internationales. Dans le même esprit a été créée la pépinière européenne VINCI. Les parcours « pépinière » permettent à de jeunes diplômés d’ac céder à des postes à respon sabilité dans divers pays d’Europe. Le principe est de recruter et de former de jeunes ingénieurs dans des pays dif érents de ceux dont ils sont originaires ai n de leur proposer en complément la connaissance approfondie d’une seconde culture européenne et la pratique courante d’une autre langue. Après cette phase d’apprentissage et de développement, ils pourront mettre à proi t leurs compétences d’entrepreneur de retour dans leur pays d’origine ou dans un autre pays d’Europe. En deux ans, 88 collaborateurs sont passés par ce dispositif original. >>> Responsabilité social107 Responsabilité sociale Un groupe responsable Centre de formation Pôle Nombre d’heures de formation Nombre de stagiaires en formation Cesame/VINCI Construction France Construction 149 752 7 508 Centre Eugène Freyssinet Construction 2 779 125 École VINCI Park Concessions 17 308 1 084 Centre de viabilité hivernale/ASF Concessions 5 892 293 Campus Coi route Concessions 72 574 6 075 Centre de formation aux techniques routières/Eurovia Routes 90 360 2 154 Académie VINCI Energies Énergies 63 100 3 490 Développement des centres de formation internes Répartition des personnes handicapées par pôle Pyramide des âges > 60 2,4 % 56-60 8,35 % 51-55 10,87 % 46-50 12,51 % 41-45 13,83 % 36-40 14,48 % 31-35 12,89 % 26-30 13,1 % < 25 11,56 % Concessions Énergies Routes Construction 23% 38% 17 % 22% Répartition des heures de formation 6 % 29 % 37 % 16 % Évolution des heures de formation et du nombre de stagiaires 106 814 157 299 125 444 Stagiaires en formation continue Heures de formation Technique 935 640 Qualité, sécurité, environnement 726 144 Management 146 638 Informatique 97 619 Adm., compta., gest. et jur. 116 759 Langues 89 186 Autres 405 749 4 % 5 % 3 % 2005 2006 2007 2005 2006 2007 1 968 818 2 241 930 2 517 735 Données au 31 décembre 2007. ? : indicateur examiné (voir pages 134-135). Évolution et répartition des heures de formation 2007 2006 Cadres Etam Ouvriers Total monde dont France Total Évolution Technique 88 767 291 049 555 824 37 % 935 640 538 621 852 621 10 % Qualité, sécurité, environnement 77 214 229 601 419 329 29 % 726 144 503 000 622 640 17 % Management 69 907 55 320 21 411 6 % 146 638 85 230 155 096 -5 % Informatique 38 519 51 251 7 849 4 % 97 619 56 574 142 713 -32 % Adm., compta., gestion, juridique 51 505 57 636 7 618 5 % 116 759 79 670 121 264 -4 % Langues 35 595 46 281 7 310 3 % 89 186 25 618 71 724 24 % Autres 79 5 6 7 1 27 0 43 19 9 1 39 16 % 405 749 178 710 275 871 47 % Total 441 074 858 181 1 218 480 100 % 2 517 735 1 515 554 2 241 930 12 % ? Heures de formation par salarié 20 17 14 - 16 17 16 -108 VINCI Rapport annuel 2007 La politique de prévention La prévention est un sujet prioritaire de mobilisation chez VINCI. Cette politique vise le « zéro accident » tant sur les chantiers que lors des déplace ments. En cinq ans, cette politique s’est traduite par une baisse très importante (– 50 % dans les deux cas) du taux de fréquence et du taux de gravité des acci dents du travail. VINCI suit depuis plusieurs années avec l’Institut français de gouvernement des entreprises (IFGE) l’impact économique de sa politique de « zéro accident ». 70 i liales sont suivies depuis 2003 et établissent des corrélations signii catives entre résultats économiques et sécurité. En 2007, en France, le taux de fréquence est de 13,98 et le taux de gravité de 1,08. Parallèlement à ces résultats encourageants, le nombre de centres de proi t n’ayant enregistré aucun accident de travail avec arrêt durant l’année est passé de 42 % en 2004 à 47 % en 2007, soit une progression de 12 %. Un réseau de plus de 300 préventeurs apporte son expertise à tous les niveaux opérationnels. Des plans d’action impliquant fortement le management et tous les échelons du Groupe sont mis en œuvre depuis la direction Générale jusqu’aux implantations locales. Ils se déclinent, selon les risques propres aux divers métiers et entreprises, en de multiples initiatives : procédures d’accueil pour les nouveaux arrivants, quarts d’heure sécurité, challenges interentreprises, formations adaptées à des risques spécii ques, analyse des accidents, dif usion de statistiques, etc. Systématisées pour la plupart, ces actions permettent d’améliorer les résultats. VINCI a introduit dans les contratscadres signés en 2007 avec les entre prises de travail temporaire une clause de progrès incluant la mise en place d’un système de reporting sur les accidents de travail. Seules ont été référencées les entreprises de travail temporaire engagées dans une politique active de sécurité. Des dispositions de prévention destinées initialement aux collaborateurs de VINCI sont désormais étendues aux intérimaires. Parmi elles : les tests sécurité (plus de 5 000 intérimaires les ont passés en 2007 chez Eurovia avant d’accéder aux chantiers de l’entreprise) ; les quarts d’heure sécurité organisés au minimum une fois par mois ; les procédures d’accueil des nouveaux arrivants, permettant à la fois de sensibiliser à la prévention et d’évaluer les connaissances minimales requises avant de travailler sur un chantier. À titre d’exemple, le taux de fréquence des accidents du travail concernant les intérimaires en mission sur les chantiers de VINCI Energies en France est de 31,68 en 2007. Ce premier reporting met en lumière un écart (de 1 à 3) de résultat entre collaborateurs du Groupe et intérimaires. Les travaux en cours vont permettre d’améliorer la i abilité de l’outil de mesure, d’ai ner les analyses des risques poste par poste et de mettre en place les outils de prévention appropriés. Les synergies se sont renforcées entre les préventeurs des dif érents pôles ai n de mutualiser les initiatives. Ainsi, la pièce de théâtre Attention travaux ! forme inédite de sensibilisation aux questions de sécurité créée chez Eurovia en 2006 (prix de l’Innovation VINCI 2007 dans la catégorie Management), a été jouée plus de 70 fois pour les 20 000 collaborateurs de l’entreprise en France, des ouvriers jusqu’aux cadres, avant d’être adaptée par VINCI Construction France sous le titre Chantier interdit au public et jouée, selon le même principe – représentation suivie d’un débat. La maîtrise du risque routier Le risque routier concerne les collaborateurs du Groupe qui utilisent plus de 30 000 véhicules de société et 5 000 engins de chantier et les 600 millions de clients qui parcourent chaque année les routes, autoroutes, parkings et ouvrages de VINCI, en France, en Europe et dans le monde. Pour réduire les accidents de la route, les sociétés de VINCI ont développé diverses actions de sensibilisation. Le programme de prévention Vigiroute®, mis en place initialement chez Eurovia, se déploie progressivement dans l’ensemble des pôles de métiers. La collaboration entre Renault et VINCI, engagée en 2006 au travers d’une convention de partenariat, s’est poursuivie en 2007 de manière très opérationnelle par la réalisation de kits de formation et par l’organisation de visites permettant d’échanger notamment sur les techniques d’amé- nagement et d’arrimage des charges dans les véhicules utilitaires ainsi que sur la prise en main de ces véhicules. ASF et Coi route ont signé une charte nationale avec la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable et la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ; dans ce cadre, les entreprises s’engagent à mettre en place une formation systématique des salariés utilisant un véhicule de fonction ou de service, ainsi qu’un diagnostic de conduite des salariés conducteurs de véhicules légers et de poids lourds. ASF, Coi route et Escota ont signé par ailleurs le 26 novembre 2007 la charte européenne de la sécurité routière, qui incite notamment à développer des actions de sensibilisation en direction des chauf eurs de poids lourds. La maîtrise du risque santé-environnement En 2007, le groupe de travail Santé au travail et Environnement, composé de personnalités qualii ées des dif érents pôles de VINCI, a poursuivi ses travaux, concernant notamment : > les troubles musculo-squelettiques (TMS). Les sociétés de VINCI ont multiplié les formations Prévention des risques liés à l’activité physique. Parmi les initiatives 2007, Eurovia a développé sur son intranet un système de recherche des causes d’accidents ; > les risques cardio-vasculaires, particulièrement en conditions climatiques extrêmes, avec la mise en place de journées de dépistage et le déploiement de formations à l’usage des défribrillateurs ; > les pandémies. Le groupe de travail a poursuivi les échanges de bonnes pratiques en matière de prévention du risque de grippe aviaire (mise en cohérence des approvisionnements en équipements de protection individuelle, plans de continuité d’exercice). Les sociétés autoroutières de VINCI Concessions ont fait appel à un consultant « grippe aviaire » pour valider leur démarche de prévention ; > le risque amiante. Actualisation de la cartographie du risque, sensibilisation des collaborateurs, mise en place de signalétiques spéci i ques, suivi des parcours pro fes sionnels des personnes indirectement exposées, notamment celles intervenant dans les métiers de la démolition, de la réhabilitation, de la maintenance et des canalisations ; > le risque bitume. Eurovia a suivi les études épidémiologiques sur Responsabilité sociale109 Responsabilité sociale Un groupe responsable Évolution du taux de fréquence des accidents du travail par pôle Évolution du taux de gravité des accidents du travail par pôle 2006 Concessions 15,77 11,57 13,10 11,16 16,53 11,18 Énergies Routes Construction 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Concessions 0,63 0,68 0,50 0,47 0,79 0,72 0,81 0,60 Énergies Routes Construction 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Évolution du taux de fréquence des accidents du travail France Total 2006 2007 13,98 15,91 14,65 11,14 Évolution du taux de gravité des accidents du travail France Total 2006 2007 1,08 0,74 0,61 1,12 Pourcentage d’entreprises sans accident du travail avec arrêt France Total 2006 2007 47 % 45 % 48 % 47 % Organisation du temps de travail 2007 2007 2006 Cadres Etam Ouvriers Total Total Heures totales travaillées 37 177 801 80 561 730 152 258 938 269 998 469 230 629 654 dont heures supplémentaires 222 640 1 744 738 11 511 121 13 478 499 13 247 321 Salariés à temps partiel 299 2 362 1 145 3 806 3 314 le niveau d’exposition à ce risque dans un groupe de travail mis en place par la profession ; > la prévention des risques liés à la consommation de drogue et d’alcool et à la conduite addictive, dans le prolongement des actions lancées dès 2005 par VINCI Construction ; > les risques sanitaires associés aux éventuelles pollutions aériennes. Des observatoires de la qualité de l’air sont installés sur les barrières de péage d’autoroutes ; > le soutien psychologique. VINCI Construction Grands Projets et VINCI Construction France ont mis en place des dispositifs de ce type en cas d’accident, déclenchés plusieurs fois en 2007 ; > les risques environnementaux, industriels et technologiques (voir p. 172). Les rémunérations La politique de rémunération s’inscrit dans le schéma de management décen tralisé du Groupe. Elle est guidée par des principes communs d’individualisa tion des rémunérations et d’intéresse ment du personnel à la marche de l’entreprise dans tous les pays où le Groupe est actif. La rémunération des collaborateurs s’analyse au regard des dif érents instruments du Groupe : salaires, primes, intéressement, par ti cipa tion, actionnariat salarié. L’individualisation des salaires met l’accent sur les responsabilités indi viduelles et les performances de chaque collaborateur, à tous les niveaux de la hiérarchie. En France, 84 % des salariés béné i cient d’accords d’intéressement et/ou de participation. Au total, VINCI a distribué en France plus de 160 millions d’euros en 2007 au titre du partage des fruits de la crois sance (132 millions d’euros en 2006). L’épargne salariale Dans ses « activités à haute intensité managériale et humaine », VINCI considère l’actionnariat salarié comme un levier essentiel de motivation et d’intéresse ment des salariés aux performances du Groupe. Ayant le sentiment que les i liales les plus rentables sont également celles dont le niveau d’actionnariat salarié est le plus élevé, VINCI a lancé avec l’Institut français de gouvernement des entreprises (IFGE) de Lyon une étude sur ce thème. La politique d’épargne salariale mise en place dès 1995 avec la création >>> 9,95 14,11 Données au 31 décembre 2007.110 VINCI Rapport annuel 2007 Responsabilité sociale >>> du fonds Castor vise à faciliter l’accès de tous les salariés, notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes, au capital de VINCI. Cette volonté a été réai rmée dans le Manifeste de VINCI publié i n 2006 (voir p. 15), avec l’engagement d’« aider chaque salarié à devenir actionnaire ». Plusieurs possibilités d’épargne sont of ertes aux salariés des i liales françaises et internationales. Le fonds Castor, investi en actions VINCI, permet de bénéi cier d’un abondement de l’entreprise et d’une décote sur le cours de l’action VINCI. La décote a été ramenée de 20 % à 10 % depuis 2007. En parallèle, le barème de l’abondement a été augmenté et étendu : le plafond de la contribution de l’entreprise est passé de 2 500 euros pour un versement de 9 000 euros en 2006 à 3 500 euros pour un versement de 11 000 euros en 2007. Au cours de l’année, VINCI a été l’une des seules entreprises françaises à proposer trois augmentations de capital à prix préférentiel aux salariés des i liales françaises. L’abondement versé par VINCI s’est élevé au total à 97,4 millions d’euros (48,9 millions d’euros en 2006), soit une progression de près de 100 %. Deux opérations ponctuelles ont été proposées au cours de l’année. Castor Avantage 2007. Ce dispositif réservé aux salariés des i liales françaises of re un ef et de levier appliqué aux versements volontaires, un rendement de 25,63 % brut garanti à échéance du 2 avril 2012, une garantie de l’apport personnel de 100 %, une participation à la hausse de l’action VINCI et des facilités de règlement (possibilité de cinq prélèvements sur salaire entre août et décembre 2007). Près de 27 % des salariés concernés y ont participé, soit 22 274 souscripteurs, dont 3 007 nouveaux adhérents. Cette opération a permis de collecter 8,6 millions d’euros en versements volontaires (387 euros en moyenne par souscripteur). VINCI a versé 12,9 millions d’euros brut en abondement (11,9 millions d’euros net). Castor International 2007. Cette opération a été proposée comme en 2006 aux i liales basées en Allemagne, au Royaume-Uni et au Maroc ainsi que, pour la première fois, à celles situées en République tchèque, pays de forte implantation du Groupe. Globalement, 29 % des salariés concernés y ont participé, pour un montant total de 17,3 millions d’euros de souscription, dont 10,2 millions de versements volontaires et 7,1 millions d’euros d’abondement (1 700 euros en moyenne de versement volontaire). Au 31 décem bre 2007, au travers des fonds communs de placement investis en titres VINCI, 85 264 salariés, soit 75 % de l’ef ectif concerné, étaient actionnaires du Groupe. Détenant ensemble 8,2 % du capital de VINCI, ils en étaient les premiers actionnaires. L’investissement moyen en 2007 s’est élevé à 3 060 euros, le portefeuille moyen atteignant près de 18 570 euros, ce qui place VINCI parmi les entreprises du CAC 40 ayant la plus forte participation des salariés dans son capital. En 2008, les salariés de Solétanche Bachy et d’Entrepose Contracting, entreprises nouvellement acquises par VINCI, pourront souscrire aux fonds du plan d’épargne Groupe. Les accords signés ont pris ef et au 1 er janvier 2008. Action sociale Les entreprises de VINCI ont mis en place des dispositifs complémentaires (mutuelles, prévoyance, etc.) pour leurs salariés à l’étranger. Par ailleurs, à travers sa fondation, Eurovia attribue chaque année une centaine de bourses aux enfants d’ouvriers. Dialogue social La politique de dialogue social de VINCI traduit le respect de plusieurs principes fondateurs : l’attachement à la reconnaissance du fait syndical au sein du Groupe, la décentralisation, la recherche d’un équilibre permanent entre l’engagement syndical et le maintien d’un lien étroit avec l’activité professionnelle, la volonté de faciliter la communication et la tenue de réunions pour les représentants des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel, la volonté de développer l’information et la formation des représentants du personnel et des représentants syndicaux en les associant à la mise en œuvre des grandes actions menées par le Groupe (santé, sécurité au travail, développement durable, mixité professionnelle, politique handicap, etc.). Les instances représentatives du personnel Localement, les comités d’entreprise (CE), délégations uniques du personnel (DUP) et délégués du personnel (DP) contribuent, avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à la qualité du dialogue social. Par ailleurs, en complément des instances représentatives relevant des entreprises, certaines instances spécii ques ont été créées. Les échanges au sein de ces dif érentes instances sont relayés, au niveau national, par le comité de Groupe et, à l’échelle européenne, par le comité d’Entreprise européen. Le comité de Groupe est constitué de représentants issus de plus de 50 entités et se réunit au minimum deux fois par an. Il reçoit des infor mations sur l’activité, la situation i nancière, l’évolution et les prévisions de l’emploi ainsi que les actions de prévention concernant le Groupe et ses entreprises. Tenu informé des perspectives économiques de VINCI pour l’année à venir, il dispose des comptes et du bilan consolidé du Groupe ainsi que des rapports des commissaires aux comptes correspondants. Il est informé, avant toute décision, des projets d’importance signii cative concernant le périmètre, les structures juridiques ou i nancières du Groupe – et de leurs éventuelles conséquences sur l’emploi. Le comité d’Entreprise européen, renouvelé en 2006 pour quatre ans, est constitué de représentants issus de 13 pays dans lesquels le Groupe est implanté : France, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Espagne, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Suède, Slovaquie et Portugal. Il se réunit une fois par an. Les libertés syndicales Toutes les sociétés du Groupe respectent les législations en vigueur dans tous les pays où elles inter viennent. Les dirigeants opérationnels, notamment dans les pays où le risque de non-respect peut exister, sont épaulés par les réseaux de responsables des ressources humaines, qui leur proposent les solutions locales les mieux en adéquation avec les contextes territoriaux et les exigences de VINCI en matière de respect des libertés syndicales. L’activité du Groupe s’exerçant à 90 % en Europe, le comité d’Entreprise européen est le principal garant de l’expression de la liberté syndicale des salariés. La négociation collective Les accords collectifs négociés et signés au sein des entreprises qui composent le Groupe sont la traduction concrète d’une politique de ressources humaines décentralisée, prenant en compte la réalité du terrain et visant à améliorer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que 111 Responsabilité sociale Un groupe responsable En millions d’euros Total 2007 Total 2006 France 2007 France 2006 Intéressement 69,9 52,7 59,7 45,6 Participation 104,2 86,9 100,7 86,9 Abondement 97,4 48,9 91,9 46,1 Oe u v r e s s o c i a l e s 54,2 43,6 27,5 24,0 Total 325,7 232,1 279,8 202,6 Les rémunérations et l’actionnariat salarié Rémunérations et charges sociales en France Total Cadres Etam Ouvriers En milliers d’euros 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Salaire moyen VINCI en France 33 31 58 58 30 28 25 22 Hommes 33 31 61 60 31 29 25 22 Femmes 29 28 45 43 26 24 23 22 Salaire moyen du BTP NC 31 NC 48 NC 26 NC 20 Charges sociales 54 % 54 % 58 % 58 % 53 % 53 % 50 % 52 % l’organisation du temps de travail. En 2007, 1 323 accords collectifs ont été conclus. En France, les absences pour grève ont représenté 2 248 journées pour 19,55 millions de jours travaillés. La gestion sociale des réorganisations Les activités de VINCI sont par nature non délocalisables. De plus, en tension sur les ef ectifs dans de nombreux métiers, le Groupe n’est que très rarement opé– rateur de restructurations. Si toutefois une telle situation se produit, les dirigeants et les respon sables des ressources humaines se mobilisent pour organiser au mieux la solidarité économique et sociale, via notamment les dispositifs de mobilité et de reclassement. Lors des opérations de croissance externe, la politique générale est de maintenir en place les équipes, gardiennes des compétences et du savoir-faire, pour développer l’activité tout en bénéi ciant des ef ets de groupe pour mutualiser les outils et impulser le fonctionnement en réseau. L’exemple de Solétanche Bachy, qui a rejoint récemment le Groupe, en of re la démonstration. Nombre d’accords signés par pôle 30% 27% 4 % 39% Concessions 55 Énergies 510 Routes 359 Construction 399 Données au 31 décembre 2007.112 VINCI Rapport annuel 2007 Dans son Manifeste, i n 2006, VINCI s’était engagé à publier les résultats d’un audit réalisé par un organisme indépendant sur sa politique de diversité et d’égalité des chances. L’agence de notation extrai nancière européenne Vigeo a été choisie pour mesurer le niveau d’engagement managérial du Groupe et apprécier la maîtrise des risques dans ce domaine. L’audit a porté sur 40 i liales du Groupe, implantées dans six pays (Allemagne, Belgique, France, République tchèque, Royaume-Uni, Suède) et a concerné près de 1 000 collaborateurs. L’agence Vigeo a réalisé une évaluation croisée entre, d’une part, les quatre catégories de populations sur lesquelles VINCI a choisi de mettre l’accent (les femmes, les personnes issues de l’immigration, les personnes handicapées, les seniors), et, d’autre part, les processus ressources humaines que sont le recrutement, les rémunérations et avantages, l’accès à la formation, l’évolution de carrière et la mobilité, les conditions de travail, la gestion des changements de périmètre. Vigeo a appliqué la méthode déposée Overnance, qui passe en revue la pertinence des politiques dédiées à la prévention des discriminations, la cohérence des processus mobilisés pour déployer ces politiques et la qualité des résultats obtenus. Ce référentiel est adossé aux principes de non-discrimination et de promotion de l’égalité des chances énoncés par les organismes internationaux (ONU, OIT, Commission européenne, OCDE, etc.). Chaque mission d’audit a été précédée d’une période d’analyse des documents transmis par l’entreprise (politiques, indicateurs, publications internes, etc.). Dans chaque i liale ont été interviewés le dirigeant, les instances représentatives du personnel, le responsable des ressources humaines et le responsable de la com munication, un groupe de salariés et un groupe de managers. À partir de ces éléments, Vigeo a évalué chacune des i liales selon une grille de notation de 1 à 4, complétée par une indication de tendance (stable, décroissante ou croissante). Les résultats ont été restitués à chacune des i liales en mettant en exergue les points forts, les points de progrès et les bonnes pratiques, permettant ainsi de dégager des pistes d’actions pour les années à venir. L’analyse et la synthèse des 40 missions d’audit, complétées par une série d’entretiens avec les dirigeants de pôles et du Groupe, ainsi que par l’analyse des indicateurs du reporting social, ont abouti à l’évaluation globale de VINCI. La restitution publique a eu lieu Politique L’existence des engagements. La dif usion des engagements et la compréhension qu’en ont les salariés et leurs représentants. La responsabilité explicite des managers, assortie d’objectifs et d’une évaluation périodique des réalisations. Déploiement La mise en œuvre des procédures à tous les salariés concernés selon la périodicité prévue. La mise à disposition de moyens adaptés : formations (selon les responsabilités déi nies dans l’organisation), outils d’information, aide au traitement uniforme et automatique des données. La réalité du contrôle exercé par la fonction experte (le plus souvent les RH), les représentants du personnel et, le cas échéant, des audits externes. Résultats L’existence et le suivi d’indicateurs. Les résultats observés dans les tableaux de bord, les rapports d’audits et procès-verbaux d’instances représentatives. L’opinion des salariés et de leurs représentants sur ces résultats. Audit Vigeo Grille de notation Non tangible Pas de preuve d’engagement et d’appropriation managériale ; risques forts de discrimination. Probant Engagement probant sur la prévention des discriminations et l’égalité des chances ; maîtrise des facteurs managériaux ; assurance raisonnable de maîtrise des risques de discrimination. Amorcé Engagement amorcé et appropriation managériale partielle ; assurance faible de maîtrise des risques de discrimination. Avancé Engagement avancé, action complète et innovante : entreprise leader en matière de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité des chances. 1 2 3 4 en mars 2008, lors d’une conférence de presse. Un comité de pilotage composé des responsables des ressources humaines de chaque pôle du Groupe, du secrétaire du comité d’Entreprise européen, des membres du comité Égalité des chances et de l’équipe d’auditeurs de Vigeo a assuré le suivi des travaux de l’audit. Cartographie des performances observées Évaluation globale niveau Groupe Politique Déploiement Résultats Femmes 2 Personnes handicapées 2+ Personnes issues de l’immigration 2+ Seniors 3- Responsabilité sociale L’audit diversité113 Engagement citoyen Un groupe responsable la Fondation VINCI contribue à répondre à l’urgence sociale dans les banlieues. En 2007, 141 projets (120 en 2006) ont été soutenus, pour un total de 2 451 600 euros de subventions, soit une moyenne de 17 000 euros par projet. Une fondation a été créée durant l’année en République tchèque. Dotée d’un budget d’intervention de 75 000 euros, celle-ci est pilotée par les représentants des i liales tchèques de VINCI et soutient des initiatives d’insertion sociale et professionnelle. Promouvoir le développement économique et local Les contributions des sociétés de VINCI à l’intérêt général sont nombreuses et diversii ées. Les sociétés de VINCI Energies recensent chaque année plus d’un millier d’actions de soutien au monde associatif de proximité. L’opération Enfants sans Noël, organisée aux barrières de péage d’autoroute par Escota (VINCI Concessions) depuis 1994, permet de collecter chaque année plus de 30 000 jouets qui sont remis à des associations. Créée en 2007, Initiatives Sogea-Satom pour l’Afrique (Issa) favorise l’engagement solidaire des salariés de Sogea-Satom (VINCI Construction Filiales Internationales) au bénéi ce des populations dans les pays où l’entreprise mène des chantiers ou gère des agences. En 2007, trois comités de sélection se sont réunis, aboutissant au i nancement de 13 projets pour un montant global de 131 357 euros. Cette aide a permis l’acquisition de matériel pour la construction, la réhabilitation et l’équipement de huit centres scolaires (Burkina Faso, Cameroun, Mali, Kenya, Tchad) et a bénéi cié à l’hôpital de Niamey au Niger (assainissement du pavillon de chirurgie), au camp de réfugiés du Bugesera au Rwanda (construction de blocs sanitaires) au village de Jdayd (installation d’un assainissement autonome) et à Salé (infrastructures socio-sportives) au Maroc. Au Cambodge, la Société Concessionnaire des Aéroports (SCA), i liale de >>> Soutenir l’insertion par l’emploi La Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité développe des passerelles entre les entreprises du Groupe et les associations. Elle soutient, notamment dans les quartiers dits sensibles, des projets créateurs de lien social et des actions de proximité, ai n que les habitants puissent mieux vivre ensemble. Cet engagement est fondé sur la conviction que le travail est un vecteur d’insertion essentiel pour les personnes en dii culté. La Fondation VINCI apporte ainsi un soutien à des associations et à des entreprises d’insertion qui font de la lutte contre les exclusions leur combat quotidien. Depuis sa création, en 2002, la Fondation Les sociétés de VINCI accompagnent le développement social et solidaire en soutenant des projets citoyens qui favorisent l’insertion professionnelle des personnes en situation d’exclusion et améliorent la qualité de vie. Cette démarche est animée notamment par la Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité, qui conjugue un appui humain et un soutien i nancier pour faciliter l’insertion par le travail, renforcer le lien social et répondre aux urgences dans les banlieues. Les entreprises du Groupe soutiennent également, à leur initiative, des causes d’intérêt général. En cohérence avec ses métiers, VINCI s’investit aussi dans la protection du patrimoine mondial. Engagement citoyen Les contributions aux causes d’intérêt général a soutenu 510 projets issus de 444 structures dif érentes dans 13 pays. Près de la moitié de ces projets ont été apportés par les salariés du Groupe. Des liens réels se sont établis entre les associations et un réseau actif de 2 000 salariés. La Fondation VINCI propose un cadre à l’engagement citoyen des collaborateurs du Groupe : le bénévolat de compétences, qui peut prendre la forme de conseils, d’actions de coaching et de formation, de recherche de débouchés (emplois, marchés, etc.). Chaque projet est accompagné par un salarié de VINCI, et ce partenariat humain, indissociable du soutien i nancier, s’inscrit dans la durée. En ayant permis à 1 061 personnes de travailler dans des i liales de VINCI après leur passage dans une association, 114 VINCI Rapport annuel 2007 >>> VINCI Conces sions qui gère les trois aéroports, participe à hauteur de 2 millions de dollars américains (dont 1 million engagé en 2007) au i nancement d’études et de travaux pilotés par le gouvernement cambodgien pour développer l’environnement touris tique des temples d’Angkor, qui sont desservis par l’aéroport de Siem Reap. Cette action prolonge le partenariat avec les Artisans d’Angkor, structure qui forme et emploie plus d’un millier d’artisans dans 11 com mu nau tés villageoises, fait vivre environ 5 000 familles et redonne vie aux tech niques ancestrales de l’artisanat khmer. Toujours au Cambodge, VINCI a soutenu à hauteur de 70 000 euros l’organisation non gouvernementale Sodeco, pour aider à la production de biodiesel à partir des graines d’un arbuste tropical, le jatropha. La plantation de cette essence sur 10 000 à 20 000 ha de terrains inutilisables pour d’autres cultures permet de constituer un puits de carbone et de produire de 10 000 à 20 000 t de biodiesel pour alimenter les générateurs d’électricité en remplacement du gazole. Cette solution a été testée sur site avec l’aide de la société française Éco-Carbone. À terme, le projet pourrait être éligible au mécanisme du protocole de Kyoto. En Grèce, Gefyra SA, la i liale de VINCI Concessions qui gère le pont Charilaos Trikoupis (Rion-Antirion), s’est mobilisée lors des incendies de l’été 2007 en prenant l’initiative de plusieurs actions de solidarité : gratuité du péage, intervention des salariés en appui aux pompiers à l’aide des véhicules de Gefyra, don de 150 000 euros destiné aux sinistrés et à la réhabilitation des sites. Gefyra est engagée par ailleurs sur des causes environnementales (protection du dauphin), sanitaires et sociales (prévention du cancer du sein, soutien à l’enfance handicapée), pour un montant global annuel de 40 000 euros. En France, la Fondation VINCI a participé pour la cinquième fois au concours Talents des cités, organisé par le Sénat et le ministère du Logement et de la Ville, qui récompense des créateurs d’entreprise, des associations et des porteurs de projets issus des quartiers défavorisés. En matière de lutte contre les discriminations, VINCI participe au club d’entreprise de l’association Dynamique Diversité. Dans le cadre de la promotion du microcrédit, la Fondation VINCI soutient l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et apporte son aide à une vingtaine de projets de création d’activité, dont 12 dans le bâtiment, pour un montant total de 98 000 euros. Cette démarche a été engagée en 2006 et s’achèvera en 2008. La Fondation VINCI soutient l’association PlaNet Finance France-Entreprendre en banlieue, qui aide des personnes en situation d’exclusion à créer leur activité. Les antennes locales de PlaNet Finance à Mantes, Sevran, Aulnay, Clichy, Vénissieux et Marseille ont contribué à la création d’une centaine d’entreprises en 2007. Un dispositif du même type est en cours de déploiement dans d’autres pays d’Europe (Allemagne, Belgique, Italie, Portugal et RoyaumeUni), avec l’appui de la Fondation VINCI (30 000 euros au total). Protéger le patrimoine De 2003 à 2007, VINCI a mené la plus importante opération de mécénat culturel jamais réalisée par une entreprise française – 12 millions d’euros –, pour la restauration de la galerie des Glaces du château de Versailles. Vitrine des savoir-faire français du XVII e siècle, classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la galerie des Glaces n’avait jamais bénéi cié auparavant d’une restauration intégrale. Outre un engagement i nancier exceptionnel, VINCI s’est impliqué dans la restauration sous la forme d’un mécénat de compétences. Le Groupe a of ert son expertise dans la conduite de projet en assurant la maîtrise d’ouvrage du chantier et a mobilisé le savoir-faire de ses entreprises spécialisées : restauration des marbres et des bronzes, installations de chantier, maçonnerie, électricité et mise en lumière ont été pris en charge par des i liales de VINCI. Malgré l’importance du chantier, la galerie est restée ouverte au public pendant toute la durée des travaux grâce à une installation scénographique masquant les échafaudages sur lesquels travaillaient les restaurateurs. Pour mieux faire connaître les gestes, étapes et enjeux de la restauration, VINCI a organisé des visites tout au long du projet (6 000 visiteurs accueillis entre 2004 et 2007), et a mené de nombreuses actions pédagogiques en direction des jeunes. Les salariés de VINCI, leurs familles ainsi que les membres du club des Actionnaires ont été associés à l’opération via une carte de libre accès au château de Versailles durant toute la durée du projet (carte valable jusqu’au 31 décembre 2008). La galerie intégralement restaurée a été inaugurée le 25 juin 2007 par Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Au i nal, cette opération a montré qu’en s’attachant à déi nir clairement les missions et prérogatives des deux parties, le mécénat d’entreprise peut se transformer en un véritable partenariat au service de la collectivité et promouvoir de nouvelles formes de collaboration entre public et privé. Le satisfecit unanime exprimé par le conseil scientii que à l’issue de la restauration l’a coni rmé sans équivoque. La qualité des relations nouées au quotidien entre les équipes de VINCI et leurs divers partenaires en est aussi une illustration concrète. Mettre en valeur les découvertes archéologiques et paléontologiques En tant qu’aménageur du territoire, VINCI contribue activement à la mise au jour du patrimoine archéologique. Les travaux des sociétés de VINCI permettent des découvertes d’ampleur. Le Groupe a structuré sa démarche dès 2006 par la création du groupe de travail Archéologie préventive, dont l’objet est de recenser les apports des i liales à la connaissance scientii que. Les redevances versées par les sociétés de VINCI au titre de l’archéologie pré- ventive ont été supérieures à 7 millions d’euros en 2007 (1,520 million d’euros pour Escota, 1,839 million d’euros pour ASF et 3,932 millions d’euros pour Arcour). Concernant le très important chantier de l’A19, autoroute en cours de construction au sud de l’Île-de-France, le budget engagé au titre des opérations de diagnostic s’est élevé à 4,82 millions d’euros (redevance), auxquels s’ajoutent 732 000 euros correspondant à la mise à disposition de moyens mécaniques ; le budget engagé au titre des fouilles elles-mêmes est de 11,843 millions d’euros, soit un budget total de 17,395 millions d’euros. Les entreprises du Groupe, notamment les i liales spé- cialisées dans le terrassement, participent aux opérations avec les archéologues en mettant au jour les couches de terrain pour les travaux de fouilles. Ont ainsi été découverts, sur la commune de Courcelles (Loiret), une nécropole à incinérations du Bronze i nal Engagement citoyen115 Domaines d’intervention de la Fondation VINCI en 2007* Insertion par le travail 74 Formations et qualii cations 11 Accès au logement 7 Mobilité 10 Handicap 7 Éducation et citoyenneté 21 Accompagnement humain 10 53 % 15 % 7 % 5 % 7 % 5 % 8 % Engagement citoyen Un groupe responsable (XIII e au VIII e siècle avant notre ère) ainsi que, au nord-est d’Orléans, les vestiges d’une occupation humaine s’échelonnant du Hallstatt i nal à la période augustotibérienne (un ensemble de 19 silos permet de dater l’installation des hommes sur ce site autour du v e siècle avant notre ère). Par ailleurs, dans le cadre de l’élargissement de l’autoroute A8 entre Châteauneuf-le-Rouge et Saint-Maximin (Bouches-du-Rhône), dans un bassin connu pour sa richesse paléontologique, Escota i nance (à hauteur de 345 000 euros sur deux ans) un important chantier de fouilles en partenariat avec la communauté du Pays d’Aix et le Muséum d’histoire naturelle d’Aix-en-Provence. Après avoir découvert l’année précédente des fossiles vieux de 70 millions d’années, l’équipe de paléontologues a mis au jour en 2007 la mâchoire d’un petit mammifère inconnu, ce qui donne à ces fouilles une dimension inter nationale. Des visites sur le terrain ont été organisées, ainsi qu’une exposition au siège d’Escota ; la communauté scientii que spécialisée (universités de Montpellier et de Lyon) a été saisie par la communauté du Pays d’Aix pour les identii cations et les analyses. Les contributions des sociétés de VINCI au titre de l’intérêt général se sont élevées à plus de 6 millions d’euros en 2007. Respecter les droits humains Les sociétés de VINCI sont, par tradition et par culture, particulièrement respectueuses des droits de l’homme et suivent en cela les grands principes de la charte des Nations unies. La signa ture volontaire du Global Compact en est une illustration manifeste, notamment pour les interventions dans des pays où le risque de non-respect est important. En 2007, VINCI a réactualisé sa cartographie du risque social, principalement sur les points suivants : l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG Transparency International ; le travail des enfants, à partir des indi cateurs de l’Unesco ; le respect des droits de l’homme, à partir d’indicateurs comme le respect de la liberté d’expression, le droit d’association, d’éducation et de religion. VINCI met par ailleurs l’accent sur le droit à la santé en poursuivant une poli tique active de prévention du sida dans les pays d’Afrique où le Groupe est présent. * Nombre de projets.116 VINCI Rapport annuel 2007 Améliorer la sélectivité des of res, proposer des solutions commerciales discriminantes Pour VINCI, qui revendique une approche responsable de son métier d’aménageur de la cité, des territoires et du cadre de vie, les réponses qu’apportent les métiers du Groupe aux enjeux du changement climatique sont porteuses de réelles opportunités d’af aires. Sous la pression de l’opinion publique, des médias, des ONG, des réglementations nationales, européennes, internationales, et de leurs clients, les entreprises du Groupe ont renforcé en 2007 leurs investissements dans des modes de production plus économes en CO 2 et dans la conception d’outils d’éco-comparaison permettant aux donneurs d’ordre d’évaluer les performances environnementales des dif érentes solutions qui leur sont proposées. Dans le même esprit, lors des travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement, en France, VINCI a proposé d’inscrire dans le Code des marchés publics la possibilité, pour les entreprises, d’introduire des La façon dont les entreprises abordent et traitent les aspects sociaux et environnementaux des projets d’aménagement sui t à les dif érencier aux yeux des donneurs d’ordre et de la société. Les entreprises doivent repenser leurs moyens, leurs of res, mais aussi la manière de les faire connaître et reconnaître. Management des relations clients Se tenir à l’écoute, comprendre les attentes variantes environnementales dans leurs réponses aux appels d’of res. Tous les métiers de VINCI sont concernés par les nouvelles of res à valeur ajoutée environnementale. Les réponses apportées passent prioritairement par : > la responsabilisation des acteurs ; l’ambition de VINCI est de se positionner le plus en amont possible de la chaîne de valeur. Les partenariats public-privé, en plein développement, vont dans ce sens car ils incitent à prendre en compte et à optimiser la performance environnementale de l’exploitation des bâtiments et des infrastructures dès les phases de conception ; > un véritable re-engineering des pratiques professionnelles et une nouvelle attitude managériale ; une telle démarche implique, en interne, un engagement radical des dirigeants opérationnels et, en externe, une nécessaire éducation du consommateur accompagnant l’émergence d’of res claires, dif érenciantes et mesurables (outils, labels, etc.) en réponse aux nouvelles demandes. Intégrer le développement durable dans la politique marketing Les entreprises du Groupe intègrent de plus en plus fréquemment dans leurs réponses aux appels d’of res des éléments sociaux et environnementaux. Déjà très présentes dans les of res internationales, ces approches commerciales se déve loppent en France, notamment dans le cadre des partenariats public-privé, qui prennent en compte le cycle de vie des ouvrages et leur coût global. En 2007, dans le cadre de son projet d’entreprise « Sustainable Technology », Freyssinet a développé le Program Impact Construction (PIC). Celui-ci permet, sur la base de i ches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) normalisées par l’Afnor, d’établir des comparaisons entre les solutions traditionnelles et celles proposées par l’entreprise. L’évaluation comparative porte sur six critères : CO 2 et pollution de l’air, énergie consommée, épuisement des ressources, eau, déchets solides et déchets radioactifs. PIC permet ainsi de mesurer la valeur ajoutée environ- nementale des produits et procédés développés par Freyssinet : haubans d’une durée de cent ans, murs en Terre armée ou techniques de consolidation de sol réduisant les apports en matériaux, etc. Ai chées dans les of res commerciales, les économies de CO 2 réalisées deviennent de réels atouts concurrentiels vis-à-vis des clients. Tous les dirigeants opérationnels du groupe Freyssinet ont été sensibilisés à cette nouvelle approche commerciale et incités à la développer dans leur propre activité. Renforcer le dialogue et la concertation externe Le dialogue avec les parties prenantes externes, porteur d’un potentiel de croissance pérenne pour les entreprises du Groupe, est un acte volontaire et permanent chez VINCI. Outre les donneurs d’ordre que sont les collectivités locales et les entreprises privées, le Groupe est en contact avec plus de 600 millions de clients utilisateurs. Lors des dif érentes opérations de croissance externe, les cartographies des 117 Management des relations clients Un groupe responsable parties prenantes sont régulièrement mises à jour, tant en France que dans l’ensemble des pays où interviennent les entreprises du Groupe. Localement, les démarches de concertation impulsées par les entreprises sont ren forcées par la mise en place d’objectifs, de plans d’actions et d’indicateurs de suivi, projet par projet. Les dif érentes parties prenantes et leurs attentes sont identii ées, et les modes d’action adaptés à chacune d’elles : réunions d’information, entretiens et enquêtes auprès des rive rains et des associations environnementales, signature de char tes avec les élus des communes impactées par les chantiers du Groupe, etc. Ainsi, sur le chantier autoroutier de l’A19, en France, la concertation ei cace avec le ministère de la Culture et de la Communication, l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) et les équipes d’archéologues de terrain a permis de concilier les travaux de fouilles avec les impératifs du chantier. Chez Eurovia, la concertation avec les riverains des carrières et les associations environnementales se pratique au sein des commissions locales d’information et de surveillance, qui traitent des éventuelles nuisances (bruit, vibrations, poussières, etc.) et des moyens d’en réduire l’impact. Chez VINCI Construction Grands Projets, les attentes des parties prenantes locales sont systématiquement intégrées au processus de réalisation des grands ouvrages, et les réponses sont adaptées au contexte socio- économique et environnemental. Garantir la qualité et la conformité des services et des équipements Les entreprises de VINCI sont incitées à maintenir et à optimiser la qualité de leurs produits et services. Ce processus d’amélioration continu passe par l’obten tion et le renouvellement de certii cations qualité pour l’ensemble des sociétés. Chez Eurovia, 92 % des activités travaux sont désormais certii ées ISO 9001. Cette proportion est de plus de 72 % pour les activités industrielles (postes d’enrobage, usines de liants) et 60 % pour les carrières. Chez VINCI Energies, 52 % des entreprises étaient certii ées ISO 9001 à i n 2007. Les entreprises exerçant des activités en milieu industriel dis posent de certi i cations et d’habilitations spécii ques (UIC-DT 78, Mase). Toutes les divisions de VINCI Construction sont dotées d’une direction Qualité, Sécurité et Environnement. 82,7 % de l’activité de VINCI Construction France et 100 % de celle de VINCI Construction Grands Projets sont certii és ISO 9001. Chez VINCI Concessions, Coi route, première société d’autoroutes française à avoir obtenu, en 2004, la certii cation ISO 9001 de son activité d’exploitation, s’est vu renouveler cette certii cation i n 2007, pour trois ans. Les auditeurs ont notamment salué la « très forte orientation client » de l’entreprise, l’im plica tion des salariés à tous les niveaux de l’organisation et la très bonne maîtrise des principes de l’amélioration continue. ASF a obtenu le renouvellement de la certii cation ISO 9001 pour son activité de concepteur-constructeur et d’aménageur d’autoroutes. En complément, les enquêtes qualitatives et quantitatives menées depuis trois ans ont abouti à la création de nouveaux services : réédition de la carte routière À la découverte du patrimoine sur les Autoroutes du Sud de la France, mise en ligne de nouveaux services sur les sites des réseaux ASF et Escota, distribution de produits régionaux sur certaines aires, etc. Chez VINCI Park, la qualité du service est au cœur de la culture et des pratiques de l’entreprise. Elle fait l’objet d’une part importante des enseignements de l’école VINCI Park. À travers les dix points de sa charte qualité, VINCI Park s’engage à réserver à ses clients le meilleur accueil et le meilleur service. Dans les parcs du réseau français, le respect de ces engagements est vérii é lors des visites impromptues d’un « client mystère » dont la notation permet d’identii er les points d’amélioration. Des enquêtes réalisées auprès des clients permettent de cerner leurs attentes et d’adapter les services. Un baromètre a également été mis en place pour mesurer la qualité de l’accueil téléphonique. Le numéro Azur VINCI Park, dédié à la relation client, fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; il est ai ché sur tous les supports de com munication de la marque, en particulier sur les tickets de parking. Chaque appel fait l’objet d’un bref compte rendu transmis au directeur de la région concernée. La part des réclamations (10 % des appels) reste à un niveau stable tandis que le nombre d’appels augmente. Eni n, les i liales de VINCI développent des outils de mesure de la qualité sur leurs sites intranets et mettent en commun les données recueillies : évaluation de la satisfaction des clients, retours d’expérience, analyse des écarts. 118 VINCI Rapport annuel 2007 Développer une politique d’achats globale et cohérente avec le modèle de management décentralisé du Groupe Les achats représentent environ 60 % du chif re d’af aires de VINCI et se décomposent en 10,8 milliards d’euros d’achat de matières et 7,7 milliards d’euros d’achat de services extérieurs (dont les prestations de sous-traitance). La politique d’achats de VINCI est animée par la direction de la coordination Achats groupe via le réseau des 30 clubs Achats décentralisés dans les régions françaises et les pays d’implantation de VINCI, en coordination avec les organisations achats des pôles de métiers et des i liales. Les clubs Achats regroupent plus de 300 participants, qui gèrent 361 contratscadres transversaux au Groupe, en complément des contrats d’achats spécii ques des pôles et des i liales. En 2007, 449 heures de formation ont été consacrées, en France, aux achats au sein du Groupe. La politique d’achats de VINCI tient compte du fonctionnement de chacun des marchés Les relations de VINCI avec ses fournisseurs se fondent sur les principes de respect et de responsabilité qui orientent sa politique de ressources humaines et son approche environnementale. On les retrouve dûment formalisés dans les contrats-cadres qui structurent et inscrivent la politique d’achats de VINCI dans une perspective durable. Management des relations fournisseurs Intensii er la relation contractuelle sur les champs sociaux et environnementaux fournisseurs (concentré, déconcentré ; international, national, régional) et participe au modèle de management décentralisé du Groupe en impliquant les chargés d’achats et les responsables opérationnels des i liales. L’essentiel des achats est réalisé à partir des centres de proi t, qui s’approvisionnent régionalement, notamment à partir des contrats-cadres. Les l ux s’opèrent majori tairement entre chantiers et prestataires, au plus près des nécessités opérationnelles. Intégrer les facteurs sociaux et environnementaux dans la chaîne de valeur En 2007, la coordination Achats et la délé- gation au Développement durable de VINCI ont mis au point la formation intitulée « Achats et développement durable : des pistes pour agir ». Testé chez Escota puis en région Rhône-Alpes chez Campenon Bernard Régions (VINCI Construction France), ce module de formation de quatre heures a été dispensé à plus de 50 acheteurs et animateurs développement durable, en France et en Belgique. Deux formations de formateurs ont également été organisées. Le Groupe s’attache ainsi, de manière pragmatique, à intégrer sa démarche de développement durable dans les pratiques des acheteurs. Un socle de cinq « briques développement durable », commun à l’ensemble des contratscadres, structure cette approche. Développer le portefeuille des fournisseurs et conforter les relations La démarche de référencement des four - nisseurs vise à construire avec ceux-ci – avec des exigences identiques quelle que soit leur taille – une relation commerciale équilibrée, dans la durée, à partir d’un contrat explicite. Les contrats-cadres VINCI ont pour la plupart une durée de trois ans. Par marché fournisseurs, le nombre de prestataires référencés est en général large (50 sociétés d’intérim, 68 loueurs de matériel, etc.). Associer les fournisseurs à l’engagement du Groupe sur la sécurité La totalité des contrats-cadres concernés par ce sujet intègre des clauses relatives à la sécurité au travail. La clause prévention insérée dans les contrats-cadres avec les entreprises d’intérim référencées par VINCI (soit plus de 50 enseignes représentant près de 4 300 agences au total en France) les associe à l’objectif « zéro accident » à travers la charte d’engagement mutuel sur la sécurité au travail. Un groupe de suivi composé de préventeurs et de responsables des ressources humaines de i liales de VINCI a travaillé en 2007 avec 12 enseignes pilotes pour mesurer le taux de fréquence des accidents concernant les intérimaires délégués dans des entreprises de VINCI en France. Cette démarche sera étendue en 2008 à toutes les entreprises de travail temporaire référencées en France. Elle aidera les i liales concernées à cibler des actions spécii ques à engager avec les agences d’intérim, notamment pour améliorer l’accueil des personnels intérimaires et le suivi de la relation entre responsables de chantier et responsables d’agences d’intérim. La même approche partenariale s’est renforcée en 2007 avec le groupe Renault pour améliorer la maîtrise du risque routier (voir p. 108). 119 Management des relations fournisseurs Un groupe responsable Associer les fournisseurs à la politique environnementale sur les déchets La politique d’achats s’attache à entretenir des relations avec les fournisseurs visant à diminuer les quantités de déchets im portés (emballages) ou générés (résidus, matériels obsolètes), à contrôler leur évacuation, à augmenter la proportion des déchets valorisés et à limiter les risques environnementaux lors de leur élimination. Des contrats-cadres intégrant ces orien- tations sont signés avec des prestataires pour la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets de chantier. Par ailleurs, conjuguant démarche environnementale et citoyenne, VINCI a signé un contrat-cadre avec deux prestataires qui, au-delà de l’application de la nouvelle réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), sont engagés dans des projets d’insertion et de solidarité internationale. L’Association des paralysés de France (APF-Montpellier) a ainsi collecté 34,5 t d’ordinateurs (soit 1 700 machines). L’association d’insertion francilienne Ateliers sans frontières a collecté, rénové et réemployé pour des actions de solidarité 4,5 t de déchets informatiques, dont le retraitement a assuré plus de 550 heures de travail. Associer les fournisseurs à la politique environnementale sur les émissions de gaz à ef et de serre Le Groupe incite ses acheteurs à intégrer la problématique de la réduction des gaz à ef et de serre (GES) dans les relations avec leurs fournisseurs, ai n d’identii er les bonnes pratiques que ceux-ci mettent en œuvre (fournisseurs, production, livraisons) et de les accompagner dans cette voie. L’objectif, à terme, est de développer, au niveau local ou à plus grande échelle, des actions concrètes, mutuellement consenties, réduisant la quantité globale des GES générée grâce à la collaboration des i liales de VINCI et de leurs fournisseurs. Systématiser l’insertion de la clause Global Compact dans les contrats-cadres de VINCI Les 10 principes du Global Compact sont mentionnés en toutes lettres dans l’ensemble des contrats-cadres du Groupe. Une clause spécii que engage le fournis seur signataire à alerter VINCI en cas de non-respect par l’une de ses i liales de l’un des 10 principes (aucune alerte en 2007) et à faire part à VINCI des bonnes pratiques qu’il a mises en œuvre pour assurer leur promotion (voir p. 98). En 2007, aucun fournisseur n’a refusé de signer cette clause. Graduellement, les directions Achats des pôles de métiers et des i liales intègrent cette clause dans leurs contrats respectifs. En complément de ce socle commun, des « briques » sont ajoutées selon les problématiques spécii ques de certains marchés fournisseurs. Ainsi, en cohérence avec son engagement fort pour l’égalité des chances, VINCI a approché en 2007 les sociétés d’intérim référencées en vue d’insérer dans leur contrat-cadre une clause abordant la lutte contre la discrimination. Chacun des signataires s’engage à faire état d’éventuels cas de discrimination avérée ou ressentie. Dans le même temps, plus de 200 fournis- seurs référencés ont été invités à faire part de leurs initiatives sur ce thème sensible et complexe. Les réponses reçues font état de convictions fortes et de pratiques multiples (signature de chartes, déclaration de droits fondamentaux, création de missions handicap, mise en place d’indicateurs et de dispositifs d’alerte, etc.). VINCI s’est engagé à dif user ces pratiques dans son réseau interne. Inciter les acheteurs à innover et à entreprendre VINCI s’est associé à Achat Concept Eco, centrale de référencement citoyenne qui recense plus de 4 000 produits rigoureusement sélectionnés pour leurs avantages environnementaux. Les critères de sélection correspondent aux exigences des princi - paux référentiels internationaux. Achat Concept Eco met ainsi à la portée des entreprises de VINCI un panel d’outils favorisant l’achat responsable et la consommation raisonnée. Poursuivant les travaux sur la maîtrise des risques lors des achats de soustraitance, les sociétés du Groupe se sont dotées d’outils techniques à destination des dirigeants opérationnels. VINCI Energies a réalisé ainsi un guide de la sous-traitance incitant ses chefs d’entreprise et responsables d’af aires à développer une mutualisation enrichissante avec leurs sous-traitants (contrats, assurances, responsabilités, impayés, bonnes pratiques, sous-traitance à des entreprises étrangères, etc.). Eni n, la coordination Achats de VINCI s’est associée en 2007 aux travaux d’enseignement du mastère HEC Achats et Développement durable ainsi qu’à divers groupes de travail nationaux sur ce thème. Elle intervient également aux côtés des opérationnels dans les processus de réponses aux appels d’of res, pour faire état de l’impact social, sociétal et environ nemental des produits et services en provenance des fournisseurs. 120 VINCI Rapport annuel 2007 Le changement climatique pose la question des actions à mener pour réduire les émissions de gaz à ef et de serre (GES). Inventoriées à l’échelle de VINCI, les solutions imaginées, mises en œuvre ou sur le point de l’être sont nombreuses, tant pour adapter les méthodes de construction que pour optimiser les performances environnementales dans la durée. Du bâtiment aux transports, toutes les activités du Groupe sont concernées par les émissions de gaz à ef et de serre. Si la construction l’est moins que l’exploitation (qui représente 90 % des émissions de GES d’un bâtiment), les entreprises de VINCI sont de plus en plus souvent amenées à intervenir durant l’ensemble du cycle de vie des ouvrages (conception, construction, exploitation, maintenance, déconstruction), ce qui les place au cœur des enjeux mais aussi des opportunités de la lutte contre le changement climatique. La mise en œuvre de la politique environnementale La mise en œuvre de la politique envi ron- nemen tale repose sur des engagements Concessionnaire-constructeur d’ouvrages, VINCI se donne pour objectif d’orienter leur conception vers une plus grande prise en compte de l’environnement. Produire davantage tout en minimisant les impacts négatifs passe notamment par la responsabilisation des acteurs, l’application systématique de l’analyse du cycle de vie (ACV) et de l’éco-conception. Responsabilité environnementale Repenser nos pratiques et nos of res forts de la Direction, sur la responsabilisation de chaque acteur opérationnel dans les entreprises et sur un dialogue permanent avec les parties prenantes. Le comité Développement durable anime le réseau des correspondants environnement, organise des groupes de travail techniques associant des experts de chaque pôle d’activité et coordonne l’action environnementale du Groupe, notamment en matière d’indicateurs de performance environnementale, de gestion et de valorisation des déchets, d’éco-conception. En 2007, suite à la convention des cadres dirigeants, dont l’un des thèmes principaux était le changement climatique, VINCI s’est doté d’un club pivot CO 2 . Ce groupe de travail composé de dirigeants opérationnels oriente et coordonne les projets relatifs à la maîtrise des émissions de gaz à ef et de serre ; il se réunit tous les deux mois. Le reporting environnemental Réalisé annuellement, le reporting environnemental de VINCI s’appuie sur un guide méthodologique et des procé- dures de mesure accessibles sur l’intranet du Groupe. Plus de 250 collaborateurs participent au processus de collecte, de validation et de consolidation des informations. Conformément au plan de déploiement établi en 2003, le périmètre du reporting environnemental a été élargi en 2007. Les données ne prennent pas en compte les sociétés acquises durant l’année. En 2007, le groupe de travail Indicateurs environnementaux a fait le choix de consolider le socle commun d’indicateurs à une partie du Groupe ; chaque pôle continue cependant, en fonction de ses propres enjeux environnementaux, à renforcer le périmètre et la pertinence de ses propres indicateurs et à se i xer des objectifs de performance. Le socle commun comporte quatre indicateurs : les formations ou la sensibilisation à l’environnement, les référentiels de certii cation environnementale, la quantité de déchets dangereux (huiles, i ltres et batteries) et la quantii cation des émissions de gaz à ef et de serre. Formations environnementales Les entreprises de VINCI ont poursuivi leurs ef orts de formation à l’environnement en augmentant signii cativement (+ 17 %) le nombre d’heures dispensées sur ce thème. En 2007, les actions de sensibilisation d’une durée inférieure à une journée (le quart d’heure environnement sur les chantiers, etc.) ont été comptabilisées pour la première fois. Certii cations environnementales Les entreprises du Groupe ont poursuivi leurs démarches de certii cation environnementale, sous la norme ISO 14001 ou sous d’autres normes. VINCI considère que son périmètre est couvert par un process de certii cation environnementale quand deux éléments sont probants : d’une part, l’identii cation, l’évaluation et la prise en compte de l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement ; d’autre part, l’engagement de la Direction, par la mise en œuvre d’un dispositif d’amélio ration continue, de prévention des pollutions et d’évaluation de la conformité réglementaire. >>>121 Responsabilité environnementale Un groupe responsable Périmètre du reporting environnemental 2007 % du CA mondial 2007 Total VINCI 78 % VINCI Construction 80 % VINCI Construction France 100 % VINCI Construction Grands Projets 100 % VINCI Construction Filiales Internationales 83 % VINCI PLC 100 % Freyssinet 85 %* Eurovia 60 % VINCI Concessions 88 % Coi route 100 % Autoroutes du Sud de la France (ASF) 100 % Escota 100 % Consortium Stade de France 100 % VINCI Park 17 % VINCI Energies 95 % * Pourcentage du chif re d’af aires France. Nombre de personnes concernées Nombre d’heures Types de sensibilisation, thèmes abordés VINCI Construction 17 398 25 191 Quart d’heure environnement sur chantier, etc. Module Cesame de deux heures dans les cursus métiers 19 sessions (modules Cesame) d’une journée : s’engager pour l’environnement et appliquer la certii cation sur les chantiers VINCI Concessions 201 1 061 Achats et développement durable ; bilan carbone, biocarburant Gestion de la ressource en eau et des déchets Réaliser l’entretien des dépendances vertes Contrôle technique de l’assainissement Autoévaluation développement durable du Codir Eurovia Non disponible 876 Non disponible VINCI Energies 1 484 25 099 Non disponible Formations et sensibilisations à l’environnement Les certii cations environnementales chez VINCI Engagements de la Direction : amélioration continue, prévention des pollutions, atteinte de la conformité réglementaire % de l’activité concernée Type de certii cation % de l’activité concerné par la certii cation VINCI Construction Oui 71 % ISO 14001 43 % VINCI Concessions Oui 86 % Non applicable Non applicable Eurovia Oui 60 % ISO 14001 48 % de la production des carrières en propre 22 % de la production des postes d’enrobage en propre 38 % de la production des usines de liants en propre 4 % du CA de l’activité travaux VINCI Energies ISO 14 001 Mase 5 % ISO 14001 Mase 7 %122 VINCI Rapport annuel 2007 Gestion des déchets dangereux Chaque pôle suit, pour son activité, l’ensemble de ses déchets dangereux et s’ef orce de les réduire. Les sociétés de VINCI ont à gérer des déchets dangereux particuliers, certes en quantité très limitée mais exigeant une attention sans faille quant à leur traçabilité. L’accent a été mis, en 2007, sur les batteries, les huiles et les i ltres. Quantii cation des émissions de gaz à ef et de serre Méthodologie. VINCI suit ses émissions de gaz à ef et de serre et les quantii e pour son activité en France et à l’international. La méthode utilisée s’appuie sur la norme internationale ISO 14064. Elle s’inspire du Bilan carbone® de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), adapté aux activités de VINCI bien que celles-ci soient plus « nomades » que les activités industrielles auxquelles est initialement destinée cette méthode. Les dif érentes entités du Groupe se rencontrent régulièrement pour harmoniser leurs méthodes de calcul, et elles rendent compte de ces réunions au club pivot CO 2 . VINCI dispose pour l’année 2007 d’un premier bilan ISO 14064 couvrant ses activités en France métropolitaine (sociétés ASF, Coi route, Escota, VINCI Park, VINCI Construction France, VINCI Construction Grands Projets, Freyssinet, Eurovia et VINCI Energies), soit plus de 60 % de l’activité du Groupe. Les données remontant des i liales sont suivies de manière i able depuis plusieurs années. Le périmètre est celui du Scope 2 de la norme ISO 14064, c’est-à-dire celui des émissions directes correspondant à la facture énergétique. Sont précisément quantii ées, en accord avec la norme internationale : > les émissions résultant de l’utilisation de combustibles fossiles et d’électricité sur les sites i xes et les chantiers ; > les émissions directes engendrées par la l otte des véhicules VINCI, aussi bien pour le transport de personnel que pour le fret ; > les émissions non liées à une combustion – il s’agit principalement de la décarbonatation du calcaire de l’usine de chaux d’Eurovia et des émissions de protoxyde d’azote dues à l’utilisation d’engrais azotés pour l’entretien des espaces verts autoroutiers. Premiers résultats et perspectives. Selon le protocole de mesure ISO 14064 Scope 2, les émissions de gaz à ef et de serre des sociétés de VINCI en France métropolitaine se montent à environ 1 million de tonnes équivalent CO 2 . Plus des trois quarts (77 %) proviennent des activités routières (Eurovia), le reste se répartit entre VINCI Construction (12 %), VINCI Concessions (5 %) et VINCI Energies (6 %). Une extrapolation sur la totalité du périmètre mondial de VINCI conduit à une estimation de 2 millions de tonnes équivalent CO 2 . Pour aller plus loin dans cet exercice prospectif, plusieurs entreprises de VINCI ont réalisé un bilan ISO 14064 sur un périmètre plus vaste que celui du Scope 2 et ont ef ectué une quantii cation globale de leurs émissions de GES, incluant l’activité des sous-traitants et fournisseurs, le fret et les déplacements hors l otte VINCI et, surtout, les matériaux entrants, l’amortissement des équipements et les immobilisations. Cette approche élargie permet de mettre en évidence les postes les plus émetteurs et de se concerter avec les fournisseurs pour réduire les émissions de GES associées. Ainsi, dans la construction, les émissions liées au béton représentent plus de la moitié du bilan global. Les sociétés de VINCI Construction, en collaboration avec leurs fournisseurs, cherchent à réduire les quantités de ciment mises en œuvre dans les formules de béton et travaillent sur les éco-bétons (voir page 124) ; elles s’ef orcent également de réduire les transports de béton sur leurs chantiers. Chez ASF, Coi route et Escota (VINCI Concessions), le bilan carbone élargi a montré que les postes les plus émetteurs sont liés aux matériaux entrants et à la durée des amortissements. Les informations recueillies ont permis d’identii er ou de coni rmer les priorités d’action, notamment pour réduire les émissions directes (fret, trajets domicile-travail et missions, entretien des chaussées) et celles dues aux déplacements des clients (dispositifs de régulation de vitesse, péage sans barrière, etc.). La stratégie climat Les émissions de gaz à ef et de serre générées par l’activité humaine sont pour moitié dues aux bâtiments et aux transports. VINCI, dont les activités s’exercent dans la construction (VINCI Construction, Eurovia, VINCI Energies) et les transports (autoroutes, parkings), est un acteur qui à la fois inl ue sur le changement climatique et en subit les consé quences. Convaincu qu’il est de sa responsabilité d’anticiper les attentes des parties prenantes aussi bien que les conséquences économiques et sociales de ce changement, le Groupe adopte une position proactive dans ce domaine. La responsabilisation des acteurs de la chaîne de valeur Toutes les activités de VINCI sont concernées. Toutefois, certaines se situent trop loin en aval de la chaîne de décision pour orienter la réalisation des ouvrages selon une logique prenant en compte le cycle de vie et la minimisation des impacts. Par ailleurs, malgré une pression croissante de l’opinion publique et une attention forte des pouvoirs publics – notamment en France, avec le Grenelle de l’environnement –, la demande exprimée de solutions intégrant le « risque climat » est très largement supérieure à la demande réelle des maîtres d’ouvrage. Cet état de fait s’explique par des raisons moins technologiques – les industriels mettent sur le marché des produits écoconçus performants – qu’économiques : le retour sur investissement, rapporté au surcoût initial des ouvrages, est souvent considéré comme insui sant, dans une approche encore centrée sur la construction et qui ne met pas assez l’accent sur l’exploitation. Les sociétés de VINCI travaillent sur ce thème avec l’ensemble des partenaires de la i lière, notamment les fédérations professionnelles. L’objectif est d’intégrer le changement climatique dans leurs business plans en bâtissant des of res éco-performantes et économiquement viables. La formation des managers à la stratégie climat L’élaboration de solutions nouvelles impose aux entreprises et aux équipes de VINCI un véritable re-engineering des modes constructifs et des pratiques professionnelles. Il s’agit d’introduire de nouveaux para métrages dans les cycles de production et de distri bution ainsi que dans l’utilisation des ressources. Des outils incitant les managers à s’engager dans cette démarche sont en cours de développement (intranets des i liales, cursus de formation, programmes de recherche, etc.). Les Prix de l’Innovation VINCI contribuent également à la mutualisation des bonnes pratiques dans ce domaine. La sensibilisation des collaborateurs aux méthodes et aux matériaux économes en CO 2 L’ensemble des collaborateurs est amené à revisiter ses méthodes. Chaque pôle de VINCI multiplie les actions de sensi bilisation >>> Responsabilité environnementale123 Responsabilité environnementale Un groupe responsable Répartition des émissions de gaz à ef et de serre ISO 14064 Scope 2, activités VINCI en France métropolitaine Eurovia VINCI Concessions (ASF, Coi route, Escota, VINCI Park) VINCI Energies VINCI Construction 77 % 12 % 6 % 5 % Principes Sélection de réalisations* Développer un système d’éclairage urbain respectueux de l’environnement, en limitant l’énergie nécessaire à son fonctionnement et la pollution lumineuse. Développer l’utilisation d’énergies renouvelables ou plus favorables pour l’environnement (éolien, solaire, géothermie, bois). Diminuer les besoins en énergie des bâtiments tertiaires (utiliser les ressources naturelles, éviter le gaspillage). Maîtriser les solutions techniques permettant de réduire la consommation énergétique. Limiter la consommation énergétique des éco-quartiers en réalisant des structures plus inertes. Limiter les besoins énergétiques, optimiser la gestion de l’énergie, produire de l’énergie renouvelable au sein du bâtiment. Lampe basse consommation. Modulation de l’éclairage en fonction des heures de la nuit et du niveau de danger (carrefour, passage piétons, etc.). Limitation du rayonnement vers le ciel par un éclairage au ras du sol ou l’utilisation de rél ecteurs renvoyant la lumière vers le sol. Construction et promotion de parcs éoliens et/ou photovoltaïques. Solaire thermique (eau chaude sanitaire, chauf age), géothermie (forage, utilisation d’eau, chaudières bois complétées par chaudières gaz). Ventilation « naturelle » nocturne en été. Ventilation double l ux et récupération de l’énergie thermique de l’air vicié. Pilotage centralisé des installations : stores en fonction de l’ensoleillement, température de départ du circuit poutres froides. Limiter les nuisances dues au chantier. Matériaux of rant un excellent cœ i cient thermique : briques Monomur, toitures végétalisées, rupteurs de ponts thermiques. Ventilation double l ux, orientation, etc. Pilotage de la température, éclairage et ventilation : puits canadien. Bâtiment à énergie positive : 15 kWh/m2 /an. Mixité des activités (tertiaire, logement, etc.). Maîtrise de l’énergie : principes et réalisations VINCI * Voir les exemples de référence sur www.vinci.com/VINCI.nfs/fr/developpement-durable.htm * Données 2007 : consommation d’électricité, de i oul, de propane et de gaz naturel. Données 2006 : consommation d’électricité. ? : indicateurs examinés (voir pages 134-135). Consommation des ressources énergétiques 2007 2006 Consommation d’énergie (MWh) VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota)* Consommation totale 151 192 128 379 Consommation d’électricité (MWh) 131 467 118 440 Consommation de fuel (litres) 1 725 397 1 452 068 VINCI Park * (100 % France) 101 481 29 030 (24 % France) Consortium Stade de France* 19 874 19 802 VINCI Energies * 67 388 35 698 Eurovia * 2 356 589 Non connu VINCI Construction VINCI Construction France * 124 992 Non connu Freyssinet (consommation électrique) 1 743 Non connu VINCI Construction Filiales Internationales * 44 653 Non connu VINCI PLC* 6 514 Non connu VINCI Construction Filiales Internationales : % des projets faisant des ef orts d’ei cacité énergétique 32 % Non connu VINCI Construction Grands Projets : % des projets faisant des ef orts d’ei cacité énergétique 53 % 37% Énergies renouvelables et amélioration du rendement énergétique VINCI Concessions ASF, Coi route, Escota : nombre d’équipements de production d’énergie renouvelable 4 858 3 987 VINCI Park Pourcentage des sites optimisant les dépenses d’électricité (éclairage, chauf age, ventilation) 88 % 81 % Nombre d’horodateurs équipés de panneaux solaires 1 712 1 203 VINCI Construction VINCI Construction Filiales Internationales : puissance énergies renouvelables (kWh) 256 560 NA VINCI PLC : % énergie de source renouvelable 38 % NA ? ? En tonnes de CO 2 émises.124 VINCI Rapport annuel 2007 Responsabilité environnementale >>> et d’échange de pratiques nouvelles. Dans la construction, les nombreuses pistes identii ées ont été regroupées en quatre catégories : > respect des bonnes pratiques de travail sur les chantiers et dans les bureaux (modération du chauf age ou de la climatisation, économies d’eau et de papier, conduite douce, etc.) ; > utilisation de matériaux dont la fabrication génère moins d’émissions que des solutions traditionnelles ; > développement d’outils d’écoconception intégrant les impacts environnementaux en général et les émissions de CO 2 en particulier, tout au long du cycle de vie des ouvrages ; > élaboration de nouvelles of res, notamment dans le domaine des énergies renouvelables faiblement émettrices de CO 2 (éolien of -shore, photovoltaïque, etc.), constituant des relais de croissance pour les entreprises de VINCI. La politique d’éco-ei cacité VINCI travaille avec tous les acteurs de son secteur pour concevoir et promouvoir des constructions durables à tous les stades de leur cycle de vie. Cette approche de long terme concerne en particulier les projets que le Groupe réalise dans le cadre de partenariats public-privé, inscrits dans la durée. Elle s’illustre aussi dans la réalisation de bâtiments à hautes performances environnementales (HQE®, H & E, Bream, bâtiments basse consommation, bâtiments à énergie positive, etc.). Le développement d’outils de mesure et de comparaison des performances environnementales est une avancée dans cette voie. L’analyse du cycle de vie des ouvrages et les outils d’éco-comparaison VINCI Construction France, en partenariat avec l’École des mines de Paris, a développé un outil d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments : Equer. Associant un moteur de calcul et une base intégrant les données de construction et les paramètres d’exploitation des ouvrages, ce logiciel permet d’analyser les projets sur leur cycle de vie et de comparer les impacts environnementaux des dif érentes solutions étudiées selon douze critères : énergie consommée, eau utilisée, production de déchets inertes, émissions de gaz à ef et de serre, etc. Conçu pour aider les acteurs du processus de conception-réalisation à mieux cerner les conséquences de leurs choix, Equer ouvre la voie au développement de bâtiments éco-ei caces. Les données sont utilisées pour produire les étiquettes ai chant les diagnostics de performance énergétique obligatoires. D’ores et déjà adopté par VINCI Construction et VINCI Energies, Equer est au cœur du projet d’un label d’écoconception VINCI fondé sur un référentiel de solutions constructives peu émettrices de CO 2 . Freyssinet, dont la signature d’entreprise est « Sustainable Technology », ai che dans ses of res les économies de CO 2 réalisées grâce à l’utilisation de ses produits et procédés, en chif rant ces économies technologie par technologie, selon une méthode de calcul validée par l’Ademe. Est ainsi mise en avant la valeur ajoutée environnementale de solutions telles que les haubans Freyssinet, dont la durée de vie dépasse cent ans ; les planchers précontraints, qui consomment moins de matériaux que les planchers de béton armé ; les murs en Terre armée, qui représentent une économie moyenne annuelle de 1 500 000 t de CO 2 par rapport aux murs coulés en place ; le procédé de consolidation atmosphérique de sol Menard Vacuum, qui, comparé aux procédés classiques, réduit d’un facteur 3 ou 4 l’émission de CO 2 , etc. Eurovia a conçu le comparateur Gaïa bilan environnemental (Gaïa.BE®) pour mettre en évidence la valeur ajoutée environnementale de ses of res. L’outil permet aux maîtres d’ouvrage d’évaluer l’impact environnemental de leur chantier en comparant des techniques classiques avec celles développées par Eurovia. Élaboré conjointement par des chercheurs et des opérationnels, cet outil, déployé sur l’ensemble du territoire français, a vocation à l’être également à l’international. Fondé sur les principes de l’analyse du cycle de vie, à chaque étape d’un chantier, depuis l’extraction de matériaux dans la carrière jusqu’au compactage de la couche de roulement sur chaussée, Gaïa.BE® modélise l’impact environnemental : consommation de ressources naturelles et d’énergie, émissions polluantes, déchets produits, préservation de la qualité de vie des riverains, etc. Le référentiel utilisé a été établi à partir de données publiques reconnues par la profession routière. Gaïa.BE® a reçu le grand prix Développement durable lors de l’édition 2007 du Prix de l’Innovation VINCI. Apprécié des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, Gaïa.BE® fait aussi oi ce de support de formation permettant aux collaborateurs d’Eurovia de jouer un rôle actif dans la lutte contre le changement climatique. Ces expertises nourrissent les rél exions du groupe de travail Bâtiments et Gaz à ef et de serre, que VINCI préside au sein de l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE). L’étude « Bâtiments tertiaires des entreprises : quelle gestion énergétique et climatique ? », réalisée au sein de ce groupe avec le soutien de l’Ademe, est une illustration de cette volonté de progrès et d’échange autour de l’éco-ei cacité. Le développement des produits verts et les relais de croissance En 2007, les sociétés du Groupe ont renforcé leurs exigences en matière de sélection et de développement de produits et services respectueux de l’environnement. VINCI Construction France, en partenariat avec l’École centrale de Nantes, travaille à la mise au point de bétons dans lesquels le ciment (fortement émetteur de CO 2 ) est plus faiblement dosé et partiellement remplacé par d’autres composants. Si la pratique de la substitution n’est pas nouvelle, les travaux visent à améliorer la résistance et la durabilité des bétons ainsi obtenus, et à mieux maîtriser leur mise en œuvre. VINCI Construction Grands Projets privilégie sur ses chantiers les ressources locales, ai n de limiter les émissions de CO 2 liées au transport. Ainsi, durant la construction du barrage de Naga Hammadi, en Égypte, l’utilisation de granulats issus d’une carrière proche du site – de préférence à une carrière distante de 200 km – a permis d’économiser environ 10 000 t de CO 2 . En réponse à la croissance signii cative du marché de l’éolien of -shore et on-shore, VINCI a renforcé les synergies entre les membres de son club Éolien, qui regroupe une douzaine d’entreprises de VINCI Construction, VINCI Energies et Eurovia. Leur démarche coordonnée vise à développer les of res clés en main intégrant la recherche de sites, la construction et la maintenance de parcs éoliens. Sur le même modèle, le Groupe a mis en place, à l’initiative >>> 125 Responsabilité environnementale Un groupe responsable Le développement des produits verts et les relais de croissance Principe Sélection de réalisations * Limiter l’impact environnemental des matériaux utilisés. Utilisation de matériaux à durée de vie longue et issus de i lières locales, « bio » ou labellisés. Refus des matériaux potentiellement dangereux (cancérigènes, etc.). Emploi de béton dépolluant (les polluants NOx sont piégés à la surface et transformés en nitrates). Recours à des procédés permettant de diminuer la consommation d’énergie. Les enrobés tièdes à l’Aspha-min® permettent de réduire les émissions de CO 2 de 18 à 25 %. Les programmes Optel et Score retraitent les chaussées à froid par émulsion. * Voir les références sur www.vinci.com/VINCI.nfs/fr/developpement-durable.htm Protection de la ressource en eau 2007 2006 Protection de la ressource en eau/rejet dans l’eau VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota) Linéaire d’autoroutes sur lequel la ressource en eau est protégée (km) 2 807 2 744 Nombre de bassins de collecte des eaux de ruissellement 3 141 2 724 VINCI Park Pourcentage de sites disposant d’un réseau séparatif 45 % 36 % Volume annuel de boue évacuée des bassins de décantation (tonnes) 111 154 VINCI Construction VINCI Construction Grands Projets Chantiers prenant des mesures de réduction de la consommation d’eau 52 % 69 % % des projets qui traitent les eaux rejetées 64 % 60 % VINCI Construction Filiales Internationales Chantiers prenant des mesures de réduction de la consommation d’eau 23 % Non connu Eurovia Stations de carburant disposant d’aires de distribution et de dépotage étanches, les eaux étant reliées à un séparateur d’hydrocarbures 78 % 87 % Séparateurs régulièrement vidangés et entretenus par des sociétés spécialisées 91 % 91 % Aires de stationnement « poids lourds et engins de chantier » étanches 70 % 74 % Aires de stationnement « véhicules légers et véhicules utilitaires » étanches 89 % 91 % Aires étanches disposant d’un système de collecte des eaux raccordé à un séparateur à hydrocarbures entretenu 55 % 58 % Production des carrières concernées par les eaux d’exhaure réalisant des mesures périodiques sur leurs rejets 50 % 88 % Consommation d’eau (m3 ) VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota) : eau achetée 1 073 802 1 267 256 Consortium Stade de France 30 130 31 675 VINCI Energies 945 335 pour 615 entités 117 212 pour 505 entités VINCI Construction VINCI Construction France* 3 000 000 Non connu VINCI Construction Grands Projets Consommation d’eau potable 596 098 371 409 Consommation d’eaux industrielles ** 472 823 70 403 Freyssinet 4 534 Non connu VINCI Construction Filiales Internationales Eau potable 585 442 Non connu Eaux industrielles 2 722 853 Non connu VINCI PLC Consommation d’eau 18 685 Non connu Consommation moyenne d’eau dans bureaux tertiaires (m3 /pers./an) 9,7 Non connu Consommation moyenne d’eau dans les centres de production (m3 /m2 /an) 1,2 Non connu * Variation du périmètre d’activité. ** En euros. ? : indicateur examiné (voir pages 134-135). ?126 VINCI Rapport annuel 2007 Responsabilité environnementale >>> de VINCI Energies, un club Photovoltaïque, en vue notamment d’identii er les sites susceptibles d’accueillir des fermes solaires. Préservation et gestion des ressources naturelles Les entreprises de VINCI agissent pour préserver les ressources naturelles en intégrant cet objectif dès la conception des ouvrages puis en rationalisant les process de production et en encourageant l’utilisation de matériaux de substitution et le recyclage. Les travaux routiers sont l’activité la plus concernée ; la raréfaction des gisements de matériaux dans certaines régions et la volonté de réduire les transports orientent les travaux routiers vers des techniques économes en granulats. La protection de la ressource en eau Les entreprises de VINCI, bien que faiblement consommatrices d’eau, veillent à la préservation de cette ressource rare. Ainsi, les sociétés autoroutières du Groupe mettent en œuvre des dispositifs de traitement des eaux ruisselant sur les chaussées. Disposant de plus de 3 141 bassins de récupération, elles ont élaboré des plans d’intervention en cas d’accident impliquant des matières polluantes et dangereuses. Sur les aires de service et de repos, les eaux usées sont traitées par des stations d’épuration (100 % des aires équipées en 2007), dont certaines équipées de i ltres à roseaux. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sensible aux phénomènes de sécheresse, Escota renforce sa politique d’optimisation de la ressource en eau ai n d’adapter les consommations aux usages (lavage des voies de péage) et de permettre une gestion économe de l’eau (outils d’alerte des fuites, nouvelle politique d’arrosage des espaces verts). Grâce à ces mesures, la consommation d’eau a été réduite de l’ordre de 30 % en un an. Eurovia a développé pour sa part des techniques d’assainissement et d’étanchéité assurant la protection des nappes phréatiques (réseaux, ouvrages spécii ques, bassins, traitement des eaux, raccordement aux exutoires, etc.). Sur les chantiers de terrassement, l’eau utilisée pour l’arrosage des pistes est gérée par l’optimisation des déplacements et fait l’objet d’un contrôle permanent. La protection de la biodiversité La politique de protection de la biodiversité est placée sous la responsabilité des entités opérationnelles, en fonction des activités et des territoires d’intervention. VINCI engage les sociétés du Groupe à favoriser une plus grande connaissance de la diversité, à agir en amont (études d’impact, démarches de prévention) et à limiter les risques de fragilisation des milieux – faune et l ore, terrestres comme maritimes. Ces enjeux concernent en particulier les activités de carrières. Les sociétés autoroutières gèrent de façon écologique un patrimoine vert d’une grande richesse, qu’elles suivent depuis de nombreuses années. Elles entretiennent ainsi 15 198 ha situés le long des tracés autoroutiers et sur les aires de stationnement, et elles veillent à la sauvegarde de la biodiversité en pratiquant une gestion dif érenciée des espèces et des milieux selon l’af ecta tion des sites, en partenariat avec les institutions spécialisées. Sur l’ensem ble du réseau autoroutier de VINCI, 381 passages aménagés permettent à la faune de franchir les voies. ASF, qui a renouvelé sa convention de mécénat avec la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, poursuit son soutien en faveur de la préservation et de l’éducation à la biodiversité. Dans le cadre de ce partenariat engagé en 2004, l’opération « tortue d’Hermann », programme de préservation de l’espèce dans la plaine et le massif des Maures initié à cette période, a donné lieu en décembre 2007 au dépôt d’un plan national de restauration de l’espèce. Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables s’est engagé à soutenir sa mise en œuvre. Le partenariat Fondation Nicolas Hulot-ASF s’orientera en 2008 vers des actions visant à favoriser une meilleure prise en compte de la bio diversité au quotidien à l’échelle nationale. Eurovia a poursuivi ses actions de réhabilitation de carrières après exploitation (nettoyage, terrassement, végétalisation, reboisement, etc.). En Grèce, dans la région des golfes de Corinthe et de Patras, Gefyra (VINCI Concessions) a soutenu des actions de sensibilisation dans le cadre de l’année du Dauphin, sous l’égide des Nations unies. En Afrique, VINCI Construction Filiales Internationales mène de nombreuses actions de préservation de la biodiversité : plantation de 108 000 m2 de vétiver pour stabiliser des dunes et de 20 000 m2 de bambou au Mali et en République démocratique du Congo ; préservation des lémuriens sur le chantier Ambatovy à Madagascar, etc. >>> Protection de la biodiversité Répartition des déchets de chantier par type et par destination (VINCI Construction) 2007 2006 VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota) Nombre d’ouvrages de passage pour la petite et la grande faune 381 346 Nombre de km de « clôture faune » 8 194 7 946 Nombre d’hectares de patrimoine vert entretenu (bord d’autoroutes + aires de repos et services) 15 198 11 539 VINCI Park : Pourcentage de sites utilisant des produits de nettoyage biologique 34 % 28 % VINCI Construction Grands Projets Projets réalisant des travaux spécii ques liés à la protection de la biodiversité 37% Non connu Dont zone Europe-Amérique 89 % Non connu Type % du poids des déchets totaux Destination Ferraille 1,30 % Recyclé Bois 4,20 % 1/3 Recyclé, 2/3 CET 2* Emballage 0,71 % Recyclé Déchets industriels banals** 34,04 % CET 2* Gravats et i nes 59,50 % Gravats de démolition recyclés, CET 3* Déchets industriels spéciaux 0,25 % CET 2 Total 100 % * Centre d’enfouissement technique de classe 1, 2 ou 3. ** Hors ferraille, bois et emballages.127 Responsabilité environnementale Un groupe responsable Tri et gestion des déchets 2007 2006 VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota) Centres d’exploitation équipés pour le tri 96 % 84 % Nombre d’aires de repos équipées pour le tri (ASF, Coi route ) 8 % 4 % Nombre d’aires de services équipées pour le tri (ASF, Escota) 18 % 13 % Quantité de déchets ménagers (tonnes) 8 686 8 468 VINCI Park Pourcentage de sites ef ectuant le tri des déchets lorsque la collecte sélective est organisée dans la ville 16 % 16 % VINCI Construction VINCI Construction Grands Projets Chantiers avec tri des déchets 76 % 77 % Chantiers avec traçabilité des déchets dangereux 50 % 51 % Chantiers prenant des mesures pour réduire les quantités de déchets 71 % 57 % VINCI Construction France Chantiers avec tri des déchets dangereux 86 % Non connu Chantiers avec traçabilité des déchets dangereux 58 % Non connu VINCI Construction Filiales Internationales Chantiers avec tri des déchets 52 % Non connu Chantiers avec traçabilité des déchets dangereux 28 % Non connu Freyssinet Pourcentage de l’activité avec tri des déchets 32 % Non connu VINCI Energies Sociétés triant leurs déchets papiers 60 % 51 % Sociétés triant leurs déchets cartons 64 % 59 % Sociétés triant leurs déchets métaux 60 % 62 % Sociétés triant leurs déchets de cartouches d’imprimantes 90 % 88 % Valorisation des déchets 2007 2006 Eurovia* Production de matériaux recyclés (mâchefers, laitiers, schistes, déclais de chantier, en tonnes) 7 763 000 6 891 000 - dont production de mâchefers 802 000 694 000 - dont production de laitiers 1 957 000 2 314 000 - dont production de schistes 956 000 574 000 - dont production de déblais de chantier (croûtes d’enrobés, fraisats, bétons de démolitions, etc.) 4 048 000 3 309 000 Production de matériaux recyclés par rapport à la production totale de granulats 15 % 14 % Nombre de plates-formes de recyclage des déblais de chantier 89 94 VINCI Construction VINCI Construction Grands Projets Projets utilisant des matériaux recyclés extérieurs 21 % 20 % Projets réemploi de matériaux issus de chantier 53 % 40 % VINCI Construction Filiales Internationales Chantiers avec recyclage 27 % Non connu VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota) Produits recyclés dans les matériaux pour l’entretien et la rénovation des chaussées (sans la revente des fraisats) 7,8 % 8,7 % Quantité de fraisats valorisés (recyclage + valorisation + revente) (en tonnes) 344 334 Non connu VINCI Park : sites recyclant les tubes d’éclairage 91 % 88 % * Amélioration de la i abilité du reporting entre 2006 et 2007. ? : indicateur examiné (voir pages 134-135). ?128 VINCI Rapport annuel 2007 Responsabilité environnementale La gestion et la traçabilité des déchets L’ambition de VINCI est de réduire la production de déchets à la source, d’optimiser leur gestion et de les valoriser pour les transformer en ressources. Toutes les entreprises du Groupe s’engagent dans le tri sélectif et mettent en place des moyens pour assurer la traçabilité des déchets. En Île-de-France, les entreprises de VINCI ont développé une i lière commune de collecte et de valorisation de leurs déchets de chantier – qui représentent plus de 80 000 t par an. À côté des déchets générés directe ment par ses activités, le Groupe gère aussi ceux produits par les clients qui utilisent ses infrastructures. Les aires de service du réseau autoroutier de VINCI sont progressivement équipées de dispositifs de tri sélectif ; en 2007, 79,73 t de déchets ont été collectés sur le réseau puis valorisés, en collaboration avec les i lières locales de traitement. Les activités de recyclage et de valorisation Eurovia, parmi les majors européens de la production de matériaux recyclés avec près de 9 millions de tonnes en 2007, développe des solutions performantes pour le traitement mécanique et physicochimique de sous-produits industriels et domestiques (cendres volantes, mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, boues de station d’épuration). Eurovia fait aussi référence avec ses produits et procédés réduisant la consommation de matériaux dans les travaux routiers (voir p. 124). La prévention des pollutions et le contrôle des risques (bruit, air, poussière, pollution lumineuse, etc.) Les sociétés de VINCI multiplient les actions de prévention des pollutions en fonction des risques liés à leurs activités et des territoires d’intervention (urbain, rural, littoral, etc.). Bruit. La politique de prévention passe par l’innovation (revêtements plus silencieux, murs antibruit, etc.) et par la réduction des nuisances sonores à la source. Sur les chantiers, au-delà du strict respect des législations en vigueur, la maîtrise du bruit est abordée dès les phases de conception, au travers des études de bruit et des plans de circulation des engins. Les plages horaires des travaux sont déi nies en concertation avec les riverains. Pendant les phases actives des chantiers, les actions mises en œuvre consistent notamment à utiliser des éléments préfabriqués et à installer des protections acoustiques. Eurovia continue à créer dans ce domaine des murs antibruit transparents ainsi que des revêtements de chaussée qui diminuent les bruits de roulement. Les sociétés concessionnaires d’autoroutes de VINCI ont poursuivi leurs plans de réduction des points les plus touchés par la pollution sonore en bordure des voies de circulation, suite à des enquêtes publiques. En application d’une nouvelle réglementation, elles ont établi une cartographie du bruit pour les sections de leurs réseaux supportant un trai c annuel supérieur à 6 millions de véhicules (16 000 véhicules/jour). Qualité de l’air. Pour préserver la qualité de l’air, des solutions appropriées sont mises en œuvre sur les chantiers du Groupe : dépoussiéreurs directement installés au-dessus des concasseurs (prix de l’Innovation VINCI 2007), dispositifs d’arrosage et bâches de protection sur les chantiers de terrassement et de déconstruction, etc. Des techniques de traitement des fumées sont développées par VINCI Environnement (VINCI Construction France) pour équiper les usines d’incinération. Eurovia a élaboré par ailleurs, pour traiter les rejets de ses usines de liants, un procédé de réduction par plasma froid des composés organiques volatils (COV) contenus dans les fumées de bitume. Pollution lumineuse. Les entreprises du réseau Citéos (VINCI Energies) proposent des solutions d’éclairage urbain qui préviennent les nuisances lumineuses tout en luttant contre la surconsommation d’énergie : rél ecteurs rabattant la totalité des l ux lumineux vers le sol, absence de vasques proéminentes pour éviter l’éblouissement du piéton ou de l’automobiliste, etc. Citéos a conçu un candélabre qui conjugue limitation de la pollution lumineuse et énergie renouvelable grâce à un fonctionnement mixte éolien-solaire. Management des impacts environnementaux des transports et de la logistique Les sociétés de VINCI ont renforcé en 2007 leurs actions en matière de transports et de logistique pour limiter la consommation d’énergies fossiles et sensibiliser leurs collaborateurs à cette problématique. En interne, les entreprises du Groupe poursuivent leurs ef orts pour mettre en place des organisations du travail limitant les déplacements des salariés. Ainsi, les chefs de chantier d’Eurovia utilisent le système Papyrus (via un PC portable directement relié au système d’information de l’entreprise), qui permet d’éviter les déplacements en agence et de réduire les émissions de CO 2 de 700 t par an (l’équivalent de 2,5 millions de kilomètres de trajets). VINCI Construction France a mis en place un important dispositif de formation à l’éco-conduite destiné à l’ensemble de ses collaborateurs. En Afrique, l’ef ort de renouvellement des matériels engagé depuis plusieurs années par VINCI Construction Filiales Internationales ainsi que l’équipement des camions en systèmes de limitation de vitesse réglables devraient permettre une diminution importante de la consommation de gazole. Les ef orts concernent également le transport des matières premières : les sociétés du Groupe privilégient les fournisseurs de proximité. Pour approvisionner ses chantiers en granulats, Eurovia développe le transport par voie l uviale, notamment à partir de sa plate-forme européenne de distribution d’Anvers, et par chemin de fer. Par ailleurs, les techniques de recyclage in situ – à l’exemple de Recycan®, remblai autocompactant fabriqué à partir de déblais de tranchées – limitent les transports de matériaux. VINCI agit également à l’externe, en proposant des solutions de mobilité durable. En 2007, VINCI Park a créé, avec Avis, le service d’auto-partage Okigo (voir p. 50). Ses parkings ont vocation à devenir progressivement des centres de mobilité, démarche initiée depuis plusieurs années avec le prêt de vélos, proposé aujourd’hui par 170 parcs. 129 Responsabilité environnementale Un groupe responsable Moyens consacrés à la réduction des rejets dans l’air 2007 2006 Eurovia Carrières (situées à moins de 200 m des premières habitations) ayant mis en place des dispositifs et procédures considérés comme ei caces pour lutter contre les nuisances dues aux poussières) 84 % 90 % VINCI Construction VINCI Construction Grands Projets : chantiers ayant mis en place des dispositifs pour lutter contre les nuisances dues aux poussières 65 % 57 % VINCI Construction Filiales Internationales : chantiers ayant mis en place des dispositifs pour lutter contre les nuisances dues aux poussières 36 % Non connu VINCI Concessions VINCI Park Sites disposant de détecteur de CO dans l’air 90 % 88 % Sites disposant de détection de NO dans l’air 26 % 13 % Moyens consacrés à la réduction des nuisances sonores 2007 2006 VINCI Park Sites disposant de dispositifs de réduction des nuisances sonores (pièges à sons) 84 % 86 % Eurovia Pourcentage de la production des carrières (situées à moins de 200 m des premières habitations) ayant mis en place des dispositifs et procédures considérées comme ei caces pour lutter contre les nuisances sonores Supprimé en 2007 93 % VINCI Construction Grands Projets Projets ayant pris des mesures de prévention du bruit 62 % 66 % VINCI Construction Filiales Internationales Projets ayant pris des mesures de prévention du bruit 16 % Non connu Consommation des carburants (en litres) 2007 2006 VINCI Concessions Sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Coi route, Escota) 9 092 721 9 325 421 VINCI Park Consommation de carburant * 295 542 281 288 Sites équipés de bornes pour la recharge des véhicules électriques 13 % 10 % Pourcentage des sites of rant des réductions aux véhicules de moins de 3 m 24 % 23 % Pourcentage de sites équipés de vélos 70 % 70 % Pourcentage des sites pour lesquels un système de jalonnement dynamique ou de guidage embarqué est en place dans la ville 67 % 26 % VINCI Energies 30 987 590 28 150 487 VINCI Construction VINCI Construction France 14 977 058 Non connu VINCI Construction Filiales Internationales 66 500 000 Non connu VINCI PLC 3 592 363 Non connu Eurovia 55 045 000 Non connu * Données 2006 : consommation de carburant des véhicules de service. Données 2007 : consommation de carburant des véhicules de service et des indemnités kilométriques. ? : indicateur examiné (voir pages 134-135). ?130 VINCI Rapport annuel 2007 En 2007, l’accent a en particulier été mis sur trois thématiques : > l’analyse des cycles de vie des ouvrages et le développement de technologies et de services économes en carbone (construction, mobilité) ; > la modélisation des référentiels de mesure des éco-quartiers et des éco-villes ; > la promotion de l’innovation participative auprès de l’ensemble des collaborateurs, notamment au travers du Prix de l’Innovation VINCI 2007. La démarche centrale est animée par le comité Recherche, Développement et Innovation (RDI), composé de personnalités qualii ées nommées par les dirigeants des pôles de VINCI. Sous l’autorité du comité Exécutif, il a pour mission de faciliter les échanges sur les projets de recherche en cours au sein des entreprises ou dans le cadre de programmes nationaux et européens. En 2007, des représentants d’Escota (VINCI Concessions) et de Solétanche Bachy (VINCI Construction) ont rejoint le comité RDI, qui couvre ainsi la totalité Les ouvrages réalisés par les sociétés de VINCI s’inscrivent dans un continuum d’innovations et dans un courant permanent de recherches appliquées. Engagé dans un projet économique, social et environnemental créateur de valeur, le Groupe a intensii é ces dernières années ses programmes de recherche. Politique de R & D et d’innovation Inventer la ville et l’entreprise de demain du périmètre du Groupe. Chaque pôle gère son budget et oriente ses thèmes de recherche en fonction de son secteur. 45 programmes de recherche étaient en cours en 2007 dans les dif érentes entités du Groupe, pour une enveloppe budgétaire globale supérieure à 30 millions d’euros. La R & D mobilise plus de 150 chercheurs et scientii ques dans les dif érentes entités de VINCI. Près d’une vingtaine de doctorants en conven tion d’insertion et de formation pour la recherche en entreprise (Cifre) réalisent leurs thèses au sein des équipes. L’exigence technologique Pour Freyssinet, société fondée par l’inventeur de la précontrainte, Eugène Freyssinet, l’innovation est une marque de fabrique. Les haubans, la réparation d’ouvrages, la consolidation et le renforcement des sols sont des domaines où l’entreprise a développé des produits et procédés exclusifs. Parmi ses dernières innovations majeures, on citera notamment > dans le domaine des structures : – le Cohestrand, ou « toron cohérent » (lauréat du Grand Prix européen de l’Innovation 2007), un système développé pour être utilisé comme câble porteur dans les structures suspendues et qui of re une longévité supérieure à cent ans ; – la solution Omega pour les ouvrages en Terre armée, un système de connexion entièrement synthétique des écailles de parement en béton et des armatures de renforcement géosynthétiques (totalement invulnérable à la corrosion, la connexion Omega a permis de construire en Malaisie un mur de rive de 800 m le long du l euve Ampang) ; > dans le domaine des sols : – la paroi en sol-bentonite, solution de coni nement des sols pollués mise en œuvre par Ménard près de Sydney (Australie) pour empêcher la contamination d’un canal et d’un l euve par les lixiviats issus d’une ancienne décharge (lauréate en 2007 de l’Environmental Engineering Excellence Award, décerné par l’Association australienne des ingénieurs). Solétanche Bachy, spécialisée dans les fondations et les technologies du sol, gère pour sa part un portefeuille de 450 brevets et dépose chaque année 50 brevets en France et à l’international. L’entreprise consacre plus de 2 % de son chif re d’af aires à l’innovation. Les principales orientations de sa recherche sont l’amélioration des performances techniques par l’intégration des systèmes informatiques et électroniques, et la préservation de l’environnement : protection préventive des sols et des nappes phréatiques par l’utilisation de bétons, de coulis d’injection et de boues de forage non polluants ; matériels silencieux et de faible encombrement pour travaux urbains ; surveillance en continu des mouvements de sol. Parmi les dernières innovations marquantes, on retiendra le système de pieux rainurés T. Pile, qui permet d’augmenter signii cativement la portance des fondations profondes sans consommation supplémentaire de béton, et des procédés nouveaux de soil mixing. Basées sur le mélange du sol >>>131 Politique de R & D et d’innovation Un groupe responsable Entreprises Principaux axes de R & D Exemples Nombre de chercheurs et partenariats Budget annuel VINCI Concessions : ASF, Coi route, Escota Perception du péage. Sécurité du personnel et de la clientèle. Systèmes de régulation de trai c. Services d’information au client. TIS (télépéage intersociétés) et RCI (road charging interoperability) : systèmes préi gurant l’interopérabilité technique des systèmes de péage en Europe. Élaboration de temps de parcours à partir de données multisources pour l’agglomération toulousaine : Synergit (projet soutenu par l’ANR). Projet Optima : production d’informations météo routières localisées. Système d’aide à la décision, gestion et maintenance d’infrastructures autoroutières. Télépéage free l ow (sans arrêt) avec la technologie DSRC (dedicated short range communication). Terns (Trans European Road Network) : projets eurorégionaux Serti et ARTS pour la mise en service opérationnelle sur les axes européens. Système d’alerte du conducteur basé sur des communications hertziennes entre des véhicules et l’infrastructure : partenariat industriel avec les constructeurs automobiles et les équipementiers (CVIS, Safespot, Coopers). Outils d’information réseau par les systèmes satellitaires (Galiléo). Partenariats avec l’ANR, le 7 e PCRD et les pôles de compétitivité. Ingénieurs et chercheurs 1,2 M€ VINCI Energies Application des techniques de l’information à la gestion des infrastructures et au domaine des transports. Régulation de trai c. Système de traitement de l’information appliqué à la gestion des parcs d’éclairage public. Utilisation des nouvelles technologies et des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque). ETP chargés d’études amont dans les dif érents domaines « transports », « réseaux d’énergies » et « process industriels » et un Cifre. 0,5 M€ Eurovia Sécurité. Pérennité des ouvrages. Protection du milieu naturel. Procédé NOxer®. Gaïa.BE® : outil d’éco-comparaison. 33 ingénieurs, chercheurs et techniciens au centre de recherche de Mérignac. 2 doctorants en Cifre. 4 500 essais par an. Près de 400 ingénieurs et techniciens dans le monde. 10 M€ VINCI Construction France Qualité, productivité, environnement (maîtrise des énergies, éco-conception, facteur 4), sécurité, méthodes. Programme Eco-Housing pour la prise en compte des paramètres de l’éco-conception dans la construction. Prebat (ANR, Ademe et ministères de tutelle) sur la réhabilitation des établissements scolaires. 10 chercheurs et 20 ingénieurs stagiaires. 5,5 M€ VINCI Construction Grands Projets Conception- réalisation de grands projets uniques. Prédiction de la i ssuration du béton au jeune âge avec le Laboratoire matériaux et durabilité des constructions (LMDC) de Toulouse. Programme européen Lessloss, sur la limitation des ef ets des tremblements de terre et des glissements de terrain dans la construction. 12 chercheurs, dont 2 Cifre. 1,1 M€ Solétanche Bachy Amélioration des performances techniques par l’intégration des systèmes informatiques et électroniques. Réduction des déblais de forage. Limitation de l’utilisation des ressources naturelles (ciments, granulats, béton). Procédés Geomix et Trenchmix. 5 ingénieurs et 2 Cifre. Leader de deux projets avec l’ANR. 5 M€ Freyssinet Performances des matériaux. Durabilité des structures. Techniques de renforcement des sols. Terre armée : système de connexion totalement synthétique. Opale : ouvrages de protection et bâtiments pavillonnaires soumis à l’action des avalanches. Asiri : amélioration des sols par inclusions rigides. 40 ingénieurs. 5 M€ Principaux axes de recherche des i liales du Groupe, nombre de chercheurs et budgets R & D (hors Prix de l’Innovation)132 VINCI Rapport annuel 2007 >>> en place avec un liant, celles-ci permettent de transformer le sol en un véritable matériau de construction, de réduire les déblais de forage et de limiter l’emploi de ressources naturelles (ciment, granulats, béton). L’un des plus récents, le procédé Trenchmix, permet ainsi de construire des fondations et des écrans d’étanchéité à l’aide d’une trancheuse spécii quement adaptée. Au cours des 18 derniers concours d’innovation organisés par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Solétanche Bachy, en compétition avec les plus grands groupes mondiaux et les meilleurs spécialistes, a été primée à 14 reprises. En 2007, le projet lauréat du concours FNTP a été le Geomix, un procédé de paroi et de fondation étendant la technologie Hydrofraise au soil mixing profond. Eurovia investit 70 % de ses moyens de R & D dans la conception de technologies et de solutions liées au développement durable. Dans ce cadre, sa méthodologie de développement de nouveaux produits intègre les règles d’éco-conception, notamment les analyses de cycle de vie (ACV), dans une approche objective des enjeux environnementaux rendue possible par l’utilisation du logiciel Gaïa.BE®. Les sociétés concessionnaires d’autoroutes de VINCI, souvent en commun, mènent des programmes de R & D particulièrement avancés sur les systèmes de télépéage, la gestion du trai c et la sécurité. L’expérience du péage sans arrêt réalisé par Toll Collect en Allemagne préi gure les systèmes de télépéage free l ow, qui ont vocation à faciliter la l uidité du trai c et à réduire les émissions de gaz à ef et de serre. Les programmes comme Optima, qui produisent des infor mations météo routières localisées, ou les systèmes d’alerte du conducteur fondés sur les communications herziennes entre les véhicules et les infrastructures, répondent quant à eux à des impératifs de sécurité. Politique de R & D et d’innovation La modélisation des éco-quartiers et des éco-villes Les nouvelles conceptions de la ville VINCI a lancé en 2007 la Fabrique de la cité, un cercle de rél exion qui s’est donné pour objectif de susciter controverses et convergences sur la « ville durable ». Sa vocation est de produire des rél exions d’anticipation sur des thèmes d’actualité et de les faire partager aux décideurs publics et privés. Autour d’Yves-Thibault de Silguy, président de VINCI, le forum entend réunir les meilleurs spécialistes français et étrangers dans un esprit d’ouverture et d’interdisciplinarité. La Fabrique de la cité se concentre résolument sur l’innovation au service de la ville durable : elle valorise des initiatives pionnières, suscite l’échange entre ceux qui pensent et expérimentent des approches urbaines novatrices. Elle réunit des experts français et internationaux (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Russie, etc.), issus d’horizons professionnels com plé men taires : universités, entre prises, milieu politique, organisations non gouvernementales, administrations. Les instruments de mesure : le modèle urbain Pirandello Partant du constat que la population des grandes métropoles européennes et internationales va s’accroître signii cativement dans les vingt ans à venir, VINCI a mis au point le modèle Pirandello, qui permet d’évaluer précisément les implantations et les mobilités futures. Le modèle permet de mesurer l’impact d’une décision publique en matière d’aménagement (instauration d’un péage urbain, construction d’un nouvel axe de transport, modii - cation d’un cœ i cient d’occupation des sols, etc.) sur les densités de population, la circulation, le prix de l’immobilier, la ségrégation urbaine (répartition des populations), l’environnement (émissions de Nox, CO 2 , etc.). À la fois outil de pilotage pour les autorités publiques et de prospection pour VINCI dans les agglomérations urbaines du monde entier, le modèle Pirandello est testé rétro activement sur la période 1981-2007 en région parisienne. Les premières hypothèses de travail Les sociétés de VINCI ont engagé début 2007 un ambitieux programme interne de R & D sur la mesure de la performance globale du cadre de vie et l’éco-conception. Les travaux visent à : > ai ner les données (quelle projection dans le temps des données météorologiques de la période ? jusqu’où tenir compte des microclimats ?) ; > constituer des bases de données sur les caractéristiques physiques et environnementales des principaux produits de construction ; > caractériser le comportement des occupants (choix des températures de chauf age et de climatisation, ouverture des fenêtres, gestion de l’éclairage et des protections solaires, etc.), tant en tertiaire qu’en résidentiel. L’extension de la démarche à l’échelle des éco-bâtiments, des éco-quartiers ou des éco-villes élargit les possibilités d’amé- lioration de la performance environnementale par la prise en compte d’aspects plus globaux comme l’orientation des rues, la mise en œuvre de technologies adaptées au niveau des espaces publics et la mutualisation d’équipements comme les réseaux de chaleur. Pour les éco-bâtiments, l’enjeu est de répondre aux fonctionnalités attendues par les utilisateurs à un coût acceptable : > repenser le produit pour un coût objectif reconnu ; > garantir les performances sur le cycle de vie ; > minimiser les besoins en ressources naturelles, matériaux, énergies, transports, main-d’œuvre ; > recourir aux ressources renouvelables ou recyclées ; > écouter les parties prenantes du projet (concertation) ; > garantir les conditions de travail optimales pour tous les intervenants. Pour les éco-quartiers, l’objectif est de répondre aux attentes de l’unité de relations sociales : > favoriser la mixité des activités urbaines (l exibilité du bâti) ; > développer les espaces publics ; > assurer l’intermodalité (relations à la ville) ; > favoriser les équipements partagés ; > rél échir à la mutualisation des réseaux et du bâti ; > associer les résidents utilisateurs aux décisions ; > ai cher un programme sur la durée. Passer à l’échelle de l’éco-ville consiste à favoriser l’attractivité territoriale en prenant appui sur : > un cadre bâti ei cient, of rant un support adapté aux activités urbaines sans porter préjudice à l’environnement ; > des infrastructures compétitives, assurant la continuité des l ux logistiques nécessaires aux activités.133 Politique de R & D et d’innovation Un groupe responsable Grand Prix – Renforcement de structures tubulaires à l’aide de joncs de i bres de carbone et de coulis de ciment (VINCI Construction) : une solution de renforcement invisible et à forte capacité de portance. La France compte un parc de 7 500 pylônes métalliques, dont la fonction est de supporter des antennes de réception et de dif usion pour les réseaux de téléphones mobiles, la télévision, l’armée, etc. Le nombre des antennes pose parfois un problème de résistance de ces structures, à la fois en traction et en compression, qui nécessite de construire de nouveaux pylônes ou de renforcer ceux existants à l’aide d’une structure métallique additionnelle. Dans leur mise en œuvre, ces deux solutions présentent d’importantes contraintes : demande de permis de construire, dépôt des antennes et interruption des transmissions le temps de réaliser le renforcement. L’équipe de Freyssinet a recherché une solution de renforcement qui reste invisible. Le principe qu’elle a retenu consiste à eni ler des joncs de carbone dans chacun des tubes, à partir du haut du pylône, et à faire la liaison entre ces joncs et la structure métallique à l’aide d’un coulis de ciment injecté dans le tube. Dans chacune des membrures, un « câble » constitué de plusieurs joncs est ainsi mis en place. Une injection primaire est réalisée sur le mètre inférieur ai n de sceller les joncs à la structure. Une fois que l’injection primaire a atteint une résistance sui sante, l’injection est poursuivie sur la hauteur totale du pylône. Le jury a particulièrement apprécié ce projet pour sa simplicité de mise en œuvre, sa l exibilité, l’utilisation de matériaux de haute technologie et la très forte création de valeur pour le client, qui peut très largement augmenter la capacité portante de ses pylônes pour un coût très inférieur aux solutions classiques. Prix Matériels – Caisson de secours motorisé (VINCI Construction) : le premier caisson de secours à traction autonome monté sur rails pouvant être piloté dans une atmosphère nocive. Prix Marketing et Services – Le stationnement en toute Liber-t (VINCI Concessions) : les parkings VINCI Park accessibles avec le badge autoroutier Liber-t. Prix Procédés et Techniques – Pipe Risk Management System (VINCI Construction) : un système de gestion informatisé pour optimiser la maintenance des réseaux d’adduction Les 11 lauréats du palmarès i nal d’eau. Prix Outils – Le redresseur d’armatures (VINCI Construction) : un outil pour redres ser les aciers de plancher sans ef ort. Prix Management – Attention travaux ! (Eurovia) : une pièce de théâtre adaptée aux problématiques de prévention des risques. Prix Développement durable – Le logiciel Gaïa.BE® (Eurovia) : un outil d’aide à la décision qui mesure l’impact environnemental des chantiers routiers. Prix Sécurité – Plate-forme sécurisée pour intervention en faux plafond (VINCI Energies). Prix spécial du jury – La pince retourne-bordure (Eurovia) : une pince mécanique qui évite les ef orts inutiles et les risques de blessure. Prix spécial du jury – GBS Update (VINCI Energies) : un système automatique de création de logiciels et de documents. Prix spécial du jury – Station de lavage mécanisée pour les cônes de signalisation (VINCI Concessions). L’innovation participative : le Prix de l’Innovation VINCI 2007 Ai n de développer le potentiel créatif du Groupe en valorisant les innovations de ses collaborateurs, VINCI organise tous les deux ans un grand concours ouvert à tous les salariés des i liales françaises et étrangères : le Prix de l’Innovation VINCI. L’édition 2007 a suscité une forte mobilisation : 1 083 projets ont été présentés par plus de 2 500 collaborateurs, soit une progression de 10 % par rapport à l’édition précédente. 102 prix ont été attribués dans le cadre de concours régionaux, 11 au stade du palmarès i nal, lors d’une cérémonie qui a réuni plus de 2 000 personnes le 4 décembre 2007, au Centre Georges Pompidou à Paris. Ai n d’inciter à la dif usion de ces innovations au sein du Groupe, tous les projets déposés (ainsi que ceux des éditions 2005 et 2003 du Prix de l’Innovation) sont accessibles sur l’intranet VINCI. Tous les projets primés ont fait l’objet de i lms de présentation qui facilitent leur compréhension technique – i lms réunis sur un DVD largement dif usé. Prix de l’Innovation VINCI 2007 : nombre de projets déposés par catégorie Matériels 41 Marketing et Services 118 Procédés et Techniques 307 Matériels et Outils 386 Management 231 36 % 4 % 11 % 21 % 28 %134 VINCI Rapport annuel 2007 La démarche de reporting social et environnemental de VINCI s’inspire de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), de son décret d’application du 20 février 2002, et des principes de transparence de la Global Reporting Initiative (GRI). 1. Procédures méthodologiques Les procédures du Groupe sont composées : > pour les indicateurs sociaux : d’un guide de saisie en quatre langues (français, anglais, allemand et espagnol) donnant les déi nitions des indicateurs sociaux ; d’une formation pour les nouveaux utilisateurs ; d’un manuel d’utilisation dans l’outil informatique ; > pour les indicateurs environnementaux : d’un guide méthodologique de reporting environnemental Groupe, qui sert de cadre interne pour les dif érentes entités. Celui-ci est décliné parles entités en procédures de reporting environnemental. 2. Périmètre Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités du Groupe. Il s’appuie sur des critères liés à la pertinence de l’activité même des i liales. Le reporting social couvre depuis 2002 la totalité du périmètre monde. En 2007, le reporting environnemental couvre 78 % du chif re d’af aires monde. Sur ce périmètre, les données sociales et les données environnementales sont intégrées à 100 % (intégration globale des données). Variation de périmètre > Périmètre social : la mise à jour du périmètre s’ef ectue en année N. > Périmètre environnemental : la mise à jour du périmètre s’ef ectue en année N+1. Par exemple, Solétanche Bachy, Entrepose Contracting, Nukem et Etavis seront intégrées au reporting 2008. 3. Choix des indicateurs Le choix des indicateurs s’ef ectue au regard des impacts sociaux et environ– nementaux de l’activité des sociétés du Groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés. Trois niveaux d’indi– cateurs composent le socle commun des indicateurs sociaux : les indicateurs de l’article 116-1 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), les indi– cateurs du bilan social et les indicateurs spécii ques de la politique des ressources humaines du Groupe. La complémentarité de ces trois indicateurs permet de mesurer les résultats de la politique de ressources humaines et les engagements du Groupe en matière sociale. En 2007, le groupe de travail sur les indicateurs environnementaux a fait le choix de consolider le socle d’indicateurs communs à une partie du Groupe. Chaque pôle continue cependant, en fonction de ses enjeux environnementaux, à renforcer le périmètre et la pertinence de ses propres indicateurs. Le socle commun comporte quatre indicateurs : les formations/sensibilisations à l’environnement ; les référentiels de certii cation environnementale ; la gestion des déchets dangereux ; la quantii cation des émissions de gaz à ef et de serre. 4. Précisions et limites méthodologiques Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux et environnementaux peuvent présenter des limites du fait : > de l’absence de déi nitions communes au niveau national et/ou international ; > de la représentativité des mesures et estimations ef ectuées, de la disponibilité limitée de données externes nécessaires aux calculs ; > de changements de déi nition pouvant afecter leur comptabilité ; > des modalités de collecte et de saisie de ces informations. 5. Consolidation et contrôle internes Les indicateurs sociaux sont collectés grâce à une liasse spécii que du système de remontées des données i nancières Magnitude, qui permet de collecter des données sociales sur la totalité des entités du Groupe. Les données sont ensuite consolidées et contrôlées par les sociétés du Groupe elles-mêmes, par des paliers (direction des pôles) et par la direction des Ressources humaines du Groupe. Des contrôles automatiques sont également ef ectués au niveau des entités. Les données environnementales sont collectées et consolidées au niveau de chaque société et pôle du Groupe par les responsables environnement qui disposent de leurs propres outils informatiques de collecte. Elles sont ensuite transmises à la délégation au Développement durable Groupe. Lors de la consolidation, des contrôles de cohérence sur les données sont ef ectués par la direction des Ressources humaines et la délégation au Développement durable. Des comparaisons avec les résultats des années précédentes sont ef ectuées. Les écarts jugés signii catifs font l’objet d’une analyse et d’un traitement approfondis. 6. Contrôles externes Soucieux de fournir une information i able, VINCI demande chaque année depuis 2002 un avis à ses commissaires aux comptes sur la qualité des procé- dures de remontée des informations sociales et environnementales. En 2007, les indicateurs sociaux et environnementaux qui ont fait l’objet d’une vérii cation externe sont identii és par le caractère spécial « ? » dans les tableaux (voir pages 103-129). La nature des travaux réalisés et ces conclusions sont présentées en p. 135. Note méthodologique Note méthodologique du reporting social et environnemental 135 À la suite de la demande qui nous a été faite, et en notre qualité de commissaire aux comptes de VINCI, nous avons ef ectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur : > cinq indicateurs sociaux au niveau du Groupe, > cinq indicateurs environnementaux au niveau du pôle autoroutier, sélectionnés (1) (« les données ») par VINCI pour l’exercice 2007 et qui sont signalés dans ce rapport par le symbole ? i g u r a n t p a g e s 1 0 2 - 1 2 9 . Ces données ont été préparées sous la responsabilité de la direction des Ressources humaines pour les données sociales du groupe VINCI et de la délégation au Développement durable pour les données environnementales, conformément aux : > manuel de procédure utilisateur pour la collecte des données sociales du Groupe, > guide méthodologique de reporting environnement du Groupe, ci-après nommés « les référentiels », consultables au siège du Groupe et dont certains éléments i gurent en page 134. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur ces données. Les conclusions formulées ci-après portent sur ces seules données et non sur l’ensemble du rapport de développement durable. Nature et étendue des travaux Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à une assurance modérée que les données sélectionnées ne comportent pas d’anomalies signii catives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérii cation plus étendus. > Nous avons apprécié les référentiels au regard de leur pertinence, leur i abilité, leur caractère compréhensible et leur exhaustivité. > Nous avons mené des entretiens auprès des personnes concernées par l’application des référentiels au holding, au sein de quatre pôles pour les aspects sociaux et au sein de chaque sous-groupe du pôle autoroutier pour les aspects environnementaux. > Nous avons réalisé des travaux de détail auprès de cinq sites ou i liales sélectionnés (2) pour les données sociales, représentant 39 % des ef ectifs consolidés du Groupe, et sur six sites sélectionnés (3) pour les données environnementales, représentant de 18 à 50 % des données consolidées du pôle autoroutier du Groupe. Pour ces sites et i liales, nous avons vérii é la compréhension et l’application des référentiels et, sur la base de sondages, nous avons vérii é les calculs, ef ectué des contrôles de cohérence et rapproché les données avec les pièces justii catives. > Eni n, nous avons testé par sondage les calculs et vérii é la consolidation des données aux niveaux des sous-groupes et du holding. Informations sur les procédures Le processus de reporting appelle de notre part les commentaires suivants : Reporting social du Groupe > Les procédures de reporting social du Groupe et les outils de collecte sont maîtrisés par les diférents contributeurs et dans toutes les entités visitées. > Les déi nitions de certains indicateurs devraient être améliorées et précisées ai n de permettre l’harmonisation des données reportées. Reporting environnemental du pôle autoroutier > Chaque sous-groupe a mis en place des procédures de reporting qui lui sont propres, permettant de i abiliser les données. > Les procédures de reporting envoyées par le holding pour la collecte des données environnementales devraient être plus complètes et plus précises ai n que les informations transmises par les sous-groupes du pôle autoroutier, notamment concernant les consommations d’eau et les déchets d’ordures ménagères, soient homogènes. > Une attention particulière devrait être apportée aux unités employées lors de la phase de consolidation du Groupe, ai n de s’assurer de la cohérence des données collectées. Les erreurs relevées lors de nos travaux ont été corrigées. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signii cative de nature à remettre en cause le fait que les données sociales et environnementales examinées, qui sont signalées dans ce rapport par le symbole ? et i gurent pages 102-129, ont été établies, dans tous leurs aspects signii catifs, conformément aux référentiels mentionnés. Rapport d’examen du commissaire aux comptes de • quelques indicateurs sociaux au niveau du Groupe • quelques indicateurs environnementaux au niveau du pôle autoroutier pour l’exercice 2007 Paris-la Défense, le 19 mars 2008 KPMG Audit Département de KPMG SA Philippe Arnaud Patrick-Hubert Petit Philippe Bourhis Associé Associé Associé Responsable du département Environnement & Développement durable 1. Indicateurs sociaux : ef ectifs au 31/12, ef ectifs par sexe, pourcentage de femmes dans le collège de cadres, entrées/sorties des ef ectifs et solde, nombre d’heures de formation par salarié. Indicateurs environnementaux : consommation d’eau achetée, consommation d’électricité, consommation de carburant, consommation de i oul, déchets d’ordures ménagères. 2. Pôle routes : Eurovia ; pôle construction : VINCI Construction Filiales Internationales ; pôle concessions : ASF et Escota ; pôle énergies : Felix Schuh (Allemagne). 3. Coi route : centres d’exploitation de Ponthévrard, d’Orléans et de Vierzon ; ASF : districts d’Orange et de Valence ; Escota : secteur Provence.136 VINCI Rapport annuel 2007 Sommaire 138 Gouvernement d’entreprise 153 Rapport du président sur les procédures de contrôle interne 160 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président 161 Rapport de gestion du Conseil d’administration 176 Comptes consolidés 177 États i nanciers consolidés 182 Annexe aux comptes consolidés 258 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 259 Comptes sociaux 259 Comptes sociaux 262 Annexe aux comptes sociaux 276 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 277 Renseignements généraux sur la société et son capital 286 Responsables du document de référence et du contrôle des comptes 288 Table de concordance du document de référence137 éléments i nanciers Informations générales &138 VINCI Rapport annuel 2007 1. La dissociation des fonctions de président et de directeur général En janvier 2006, le Conseil d’administration de VINCI a décidé la dissociation des fonctions de président et de directeur général. Présidence M. Yves-Thibault de Silguy, président du Conseil d’administration, exerce ses fonctions à plein temps au sein de l’entreprise. Cette proximité lui permet d’être informé en permanence du fonctionnement du Groupe. M. de Silguy s’emploie à promouvoir l’image de VINCI auprès de décideurs des milieux politiques et économiques en France et à l’étranger. Il consacre égale ment une grande partie de son temps à rencontrer les dirigeants des nombreuses i liales du Groupe et à leur apporter, en tant que de besoin, son assistance dans leurs relations avec leurs grands clients. Eni n, il accorde une importance particulière à l’actionnariat et à son évolution. Au plan du fonctionnement du Conseil d’administration, M. de Silguy veille en permanence à rendre ei ciente l’information et la communication au proi t des administrateurs, ai n d’assurer à ces derniers la meilleure préparation possible aux réunions du Conseil et leur permettre d’assumer leurs responsabilités en toute connaissance de cause. Il veille scrupuleusement à la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de gouvernance. En 2007, il a notamment proposé au Conseil, qui les a acceptées : – la cooptation de trois administrateurs indépendants, dont la nomination a été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires ; – une révision de la composition des comités du Conseil tenant compte de l’arrivée de trois nouveaux administrateurs ; – la mise en œuvre de deux processus d’évaluation du Conseil avec l’aide de consultants extérieurs ai n d’analyser la composition du Conseil puis son fonctionnement, suite au départ de six administrateurs et à l’arrivée de trois nouveaux administrateurs. M. de Silguy préside le comité de la Stratégie et des Investissements et le comité des Nominations. Direction Générale M. Xavier Huillard assure, en sa qualité de directeur général, le pilotage opérationnel du Groupe. M. Huillard dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Le directeur général est, par ailleurs, chargé de fournir au Conseil et à ses comités les informations dont ils ont besoin et de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil. Les opérations signii catives de la société, mentionnées au paragraphe 2.6.1 ci-dessous, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil. En 2007, M. Huillard a modii é la composition : – du comité Exécutif, qu’il préside. Ce comité se compose de 10 membres, dont la liste i gure en p. 8 et 9. Il s’est réuni à 41 reprises en 2007, soit 3,4 réunions par mois en moyenne ; – du comité d’Orientation et de Coordination, qui rassemble aux côtés des membres du comité Exécutif les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe et a pour objet d’assurer une large concertation sur la stratégie et la situation de VINCI ainsi que sur les politiques transverses au sein du Groupe. Ce comité se compose de 32 membres, dont la liste i gure en p. 9. Il s’est réuni quatre fois en 2007. 2. Le Conseil d’administration 2.1 Composition du Conseil d’administration À la date du présent document, le Conseil d’administration comprend 13 membres. En 2007, trois administrateurs ont remis leur mandat à la disposition du Conseil. MM. Willy Stricker, Alain Minc et Serge Michel ont démissionné de leur mandat respectivement les 29 et 30 janvier et 26 février 2007. M. Jean-Bernard Lévy a été coopté par le Conseil d’administration du 27 février 2007 en remplacement de M. Bernard Val, qui avait démissionné le 31 décembre 2006. Le Conseil d’administration du 27 mars 2007 a coopté deux nouveaux administrateurs, Mme Pascale Sourisse et M. Robert Castaigne, en remplacement de MM. Stricker et Michel. Ces cooptations ont été ratii ées par l’assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2007, qui a élu ces administrateurs pour un mandat de quatre ans. M. Serge Michel a été nommé président d’honneur de VINCI lors du Conseil d’administration du 27 février 2007. Les mandats d’administrateurs de MM. Dominique Bazy, Quentin Davies et Denis Vernoux arrivent à expiration en 2008. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans pour les administrateurs nommés ou renouvelés dans cette fonction à compter du 1 er janvier 2005 (neuf administrateurs se trouvent dans ce cas) et de six ans pour les mandats en cours au 1 er janvier 2005 (quatre administrateurs se trouvent dans ce cas). Les statuts de la société stipulent que nul ne peut être nommé administrateur ou reconduit dans cette fonction s’il a atteint l’âge de 75 ans et, par ailleurs, que le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans à la date de clôture de l’exercice sur les comptes duquel statue l’assemblée des actionnaires ne peut être supérieur au tiers du nombre total des administrateurs en fonction. Gouvernement d’entreprise139 2.2 Mandats et fonctions des mandataires sociaux Le tableau ci-dessous récapitule : – les mandats et fonctions exercés par les 13 administrateurs composant le Conseil d’administration ; – ceux des personnes dont le mandat d’administrateur a expiré au cours de l’exercice 2007 ; – les mandats du directeur général délégué non administrateur ; – et ceux de la personne dont le mandat de directeur général délégué non administrateur a expiré au cours de l’exercice 2007. Administrateurs en fonction Expiration du mandat Yves-Thibault de Silguy 59 ans - 2000 VINCI 1, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex Président du comité de la Stratégie et des Investissements et du comité des Nominations AG 2010 Président du Conseil d’administration de VINCI Principaux mandats au sein du groupe VINCI : représentant permanent de VINCI au conseil d’administration d’ASF. Mandats extérieurs au groupe VINCI : administrateur de Suez Tractebel, senior adviser d’ING Direct ; administrateur de la VTB (Russie) et de la Smeg (Monaco) ; membre du conseil de surveillance de Soi sport. M. de Silguy exerce en outre la présidence des comités France-Algérie et France-Qatar du Medef et la présidence du conseil d’administration d’Agro Paris Tech. Mandats hors Groupe expirés au cours des cinq derniers exercices : président du conseil d’administration d’Aguas Argentinas ; président du conseil d’administration de Sino French Holdings ; administrateur de Lyonnaise Europe, Ondéo-Degrémont, Ondéo Services, Société générale de Belgique, Sita, CDE, EEC, Marama Nui, Socif 4, Unelco Vanuatu, Fabricom, Degrémont, Suez Environnement, Suez Energies Services et de Swire Sita Waste Services Ltd (Chine) ; président du conseil d’administration ou administrateur de i liales du groupe Suez en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et au Vanuatu, et membre du conseil de surveillance d’Elyo et de Métropole Télévision-M6 ; représentant permanent de Lyonnaise Satellite au conseil d’administration de TPS Gestion ; représentant permanent de TPS au conseil d’administration de TPS Motivation ; vice-président du comité France-Chine du Medef ; président du conseil d’administration de l’Université française d’Égypte. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. de Silguy est licencié en droit de l’université de Rennes, il est diplômé d’études supérieures de droit public, de l’IEP de Paris section service public et de l’École nationale d’administration. De 1976 à 1981, il travaille au ministère des Af aires étrangères, puis de 1981 à 1985 pour la commission des Communautés européennes. Il travaille ensuite à l’ambassade de France à Washington en qualité de conseiller chargé des af aires économiques de 1985 à 1986. De 1986 à 1988, il est conseiller technique chargé des af aires européennes et des af aires économiques et i nancières internationales au cabinet du Premier ministre. De 1988 à 1993, il est nommé directeur à la direction des af aires internationales puis directeur des af aires internationales du groupe Usinor Sacilor. De 1993 à 1995, il est secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne et, simultanément, conseiller pour les af aires européennes et vice-sherpa (préparation des sommets des pays industrialisés) au cabinet du Premier ministre. De 1995 à 1999, il est membre de la commission européenne en charge des af aires économiques, monétaires et i nancières. En janvier 2000, M. de Silguy devient membre du directoire de Suez Lyonnaise des Eaux puis est nommé directeur général de Suez de 2001 à 2003. Ensuite, il exerce les fonctions de délégué général de Suez de 2003 à juin 2006. Il est nommé président du Conseil d’administration de VINCI le 1 er juin 2006 et démissionne de ses fonctions chez Suez. Xavier Huillard 53 ans - 2006 VINCI 1, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex AG 2010 Administrateur-directeur général de VINCI Principaux mandats au sein du groupe VINCI : président du conseil d’administration de VINCI Concessions (depuis le 12/10/07), administrateur de Coi route, Solétanche, VINCI PLC et VINCI Investments Ltd, membre du conseil de surveillance de VINCI Deutschland GmbH, représentant permanent de VINCI au conseil d’administration de VINCI Energies et de Snel au conseil d’administration d’ASF, président de la Fondation d’Entreprise VINCI pour la Cité. Mandats au sein du Groupe expirés au cours de l’exercice 2007 : administrateur de VINCI Energies et VINCI Park (jusqu’au 09/05/07), membre du conseil de surveillance de VINCI Energies Deutschland GmbH (jusqu’au 30/06/07). Mandats hors Groupe expirés au cours des cinq derniers exercices : néant. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. Huillard est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées. Il a fait l’essentiel de sa carrière dans les métiers de la construction en France et à l’étranger. Il rejoint Sogea en décembre 1996, en tant que directeur général adjoint chargé de l’international et des travaux spécii ques, puis en devient président- directeur général en 1998. Nommé directeur général adjoint de VINCI en mars 1998, il est président de VINCI Construction de 2000 à 2002. Il est nommé directeur général délégué de VINCI et exerce les fonctions de président-directeur général de VINCI Energies de 2002 à 2004, puis de président de cette société de 2004 à 2005. Il devient administrateur-directeur général de VINCI en 2006. Dominique Bazy 56 ans - 1996 UBS Investment Bank 65, rue de Courcelles 75008 Paris Membre du comité des Nominations AG 2008 (1) Vice-chairman Europe d’UBS Investment Bank M. Bazy est également administrateur d’Atos Origin. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : président-directeur général d’UBS Holding France SA ; président du conseil d’administration d’UBS Securities France SA ; administrateur de GrandVision ; membre du conseil de surveillance d’Atos Origin. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. Bazy est licencié en droit, diplômé de l’IEP de Paris et de l’École nationale d’administration. Il est également diplômé d’études supérieures de sciences économiques. Après avoir occupé dif érents postes en ministère, il entre chez Athéna en 1984 et devient directeur général d’Athéna Banque en 1985 et directeur général adjoint d’Athéna de 1986 à 1988. Il est nommé président de la Sicav Haussmann France en 1987. De 1990 à 1992, il occupe dif érents postes à l’UAP. Il est membre du comité exécutif du Crédit Lyonnais en 1993 et président de Clinvest de 1993 à 1994, président du conseil de surveillance d’Altus Finance en 1993, directeur général délégué à la Compagnie de l’UAP de 1995 à 1996, président d’Allianz Assurances France de 1997 à 2000, directeur général chargé du pôle agents généraux des AGF de 1998 à 2000, membre du comité exécutif international d’Allianz AG de 1997 à 2000, président-directeur général d’UBS Warburg (devenu UBS) holding France de 2000 à 2003, président d’UBS Securities France SA de 2003 à 2004. Il est vice-chairman Europe d’UBS Investment Bank depuis 2004. Gouvernement d’entreprise (1) Renouvellement du mandat pour une période de quatre ans proposé à l’assemblée générale des actionnaires.140 VINCI Rapport annuel 2007 Robert Castaigne 62 ans - 2007 Total 2, place de la Coupole La Défense 6 92400 Courbevoie Membre du comité des Comptes AG 2011 Directeur inancier et membre du comité exécutif de Total M. Castaigne est également président-directeur général de Total Nucléaire et Total Chimie, administrateur d’Elf Aquitaine, Total Gestion Filiales, Hutchinson, Sanoi Aventis, Total Gabon, Petroi na, Omnium Insurance & Reinsurance Company Ltd et Total Upstream UK Ltd. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : administrateur d’Arkema, Compagnie Générale de Géophysique, Eramet, Société Financière d’Auteuil, Total Nigeria PLC, Alphega et Total E&P Norge AS. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. Castaigne est diplômé de l’École centrale de Lille et de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Il est également docteur en sciences économiques (université de Paris 1 – PanthéonSorbonne). Ingénieur chez Total depuis le 1 er janvier 1972, il occupe, de 1972 à 1977, les fonctions d’ingénieur puis de chef de département à la direction économique. De 1977 à 1985, il est adjoint au chef du service i liales exploration-production, puis chef du service i liales gaz-diversii cation à la direction i nancière du groupe. De 1985 à 1990, il exerce les fonctions de secrétaire du comité exécutif et de chargé de mission auprès du président. De 1990 à 1994, il est directeur i nancier adjoint et membre du comité directeur. Depuis le 7 juin 1994, il est directeur i nancier et membre du comité exécutif de Total, devenu Total Fina (1999), puis TotalFinaElf (2000) et Total (2003). François David 66 ans - 2003 Coface 12, cours Michelet La Défense 10 92065 Paris-la Défense Membre du comité de la Stratégie et des Investissements AG 2009 Président de Coface SA M. David est également président de Coface Services, de Coface Deutschland et de Coface Assicurazioni (Italie), administrateur de Rexel. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : président-directeur général de Coface SCRL Participations et de Coface SCRL ; président du conseil d’administration de Coface Expert ; président du conseil de surveillance de AKC (Allgemeine Kreditversicherung Aktiengesellschaft Coface) ; administrateur d’EADS. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. David est licencié en sociologie, diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration. Après avoir occupé dif érents postes en ministère de 1969 à 1990, il devient directeur général international de la société Aérospatiale de 1990 à 1994. Il est président du conseil d’administration de Coface depuis 1994, président du conseil de surveillance de Coface Deutschland depuis 1996, président du conseil d’administration de Coface Assicurazioni depuis 1997. M. David est également l’auteur de nombreux ouvrages. Quentin Davies 63 ans - 1999 House of Commons London SWIA OAA Royaume-Uni Président du comité des Rémunérations et membre du comité des Comptes AG 2008 (1) Député à la Chambre des Communes du Parlement du Royaume-Uni Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : administrateur de Lloyds of London. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : de nationalité britannique, M. Davies est diplômé de l’université de Cambridge et de l’université de Harvard. Il occupe dif érentes fonctions dans le service diplomatique britannique à partir de 1967 avant de rejoindre Morgan Grenfell en 1974, où il occupe notamment le poste de directeur corporate i nance. Député conservateur à la Chambre des Communes du Parlement du Royaume-Uni depuis 1987, il est successivement porte-parole de l’opposition pour les questions touchant aux retraites, la sécurité sociale, le budget, la défense et l’Irlande du Nord. Il est membre du Shadow Cabinet. Il a été administrateur de VINCI de 1999 à 2000. Il adhère au parti travailliste en juin 2007. Patrick Faure 62 ans - 1993 Patrick Faure et Associés 18, quai de Béthune 75004 Paris Membre du comité de la Stratégie et des Investissements AG 2009 Président de Patrick Faure et Associés M. Faure est également administrateur de Coi route et d’ESL & Network, et président de l’Association France-Amériques. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : président-directeur général de Renault Sport, président du conseil d’administration de Renault F1 Team Ltd et de Benet ton Formula ; administrateur de la compagnie i nancière Renault, Compagnie d’af rètement et de transport, ESL & Network, Giat Industries, AB Volvo, Renault Agriculture, Grigny UK Ltd, directeur général adjoint et membre du comité exécutif de Renault, président du conseil d’administration d’Ertico. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. Faure est diplômé de l’École nationale d’administration. Il a exercé depuis 1979 dif érentes fonctions au sein du groupe Renault, et notamment, de 1981 à 1982, celle de directeur de Renault Autriche puis, de 1982 à 1984, celle de directeur de Renault Grande-Bretagne. En 1984, il est nommé directeur central des af aires publiques de Renault jusqu’en juillet 1985, date à laquelle il devient directeur des af aires publiques et de la communication. En janvier 1986, il devient délégué général de Renault, puis, en janvier 1988, secrétaire général du groupe Renault. En janvier 1991, il est nommé directeur général adjoint et directeur commercial, ainsi que président de Renault Sport. M. Faure a exercé les fonctions de directeur général adjoint et de membre du comité exécutif de Renault jusqu’au 1 er janvier 2005. Il a par ailleurs occupé les fonctions de président-directeur général de Renault Sport et de président du conseil d’administration de Renault F1 Team Ltd jusqu’en 2006. Dominique Ferrero 61 ans - 2000 Natixis Arc de Seine 30, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris AG 2010 Directeur général de Natixis M. Ferrero est également représentant permanent de Natixis au conseil d’administration de Natixis Asset Management. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : vice-chairman de Merrill Lynch Europe ; président du directoire d’Ixis Corporate & Investment Bank ; administrateur d’AGF. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : ancien élève de l’École normale supérieure, M. Ferrero est entré à la Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE) en 1978. Détaché de la BFCE de 1981 à 1986, il occupe dif érents postes à la direction du Trésor, puis au ministère du Commerce extérieur et du Tourisme et au ministère du Redéploiement industriel et du Commerce exté- rieur. De 1988 à 1991, il occupe les fonctions de directeur du développement de la BFCE, membre du comité de direction générale, responsable de la création et du développement des activités de haut de bilan et de banque d’af aires. Il est nommé directeur général de la Société Financière de la BFCE puis directeur général adjoint et membre de la direction générale en 1991, et directeur général de la BFCE en 1994. Il devient directeur général du groupe Natexis (résultant de la fusion de la BFCE et du Crédit National) en 1996, puis directeur général de Natexis Banques Populaires (résultant de la fusion de Natexis et de la Caisse Centrale des Banques Populaires) en 1999, directeur général du Crédit Lyonnais de 1999 à 2003. Il est de 2004 à 2006 senior adviser et vice-chairman de Merrill Lynch Europe et, depuis 2006, directeur général de Natixis. Gouvernement d’entreprise (1) Renouvellement du mandat pour une période de quatre ans proposé à l’assemblée générale des actionnaires.141 Bernard Huvelin 71 ans - 1983 VINCI 1, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex Membre du comité de la Stratégie et des Investissements AG 2009 Vice-président du Conseil d’administration de VINCI Principaux mandats au sein du groupe VINCI : administrateur de VINCI Concessions, VINCI Energies et CFE, représentant permanent de Sogepar au conseil d’administration de Coi route et de Semana aux conseils d’administration d’Eurovia et d’ASF. Mandats extérieurs au groupe VINCI : administrateur de la société d’économie mixte locale de Rueil 2000, d’Électro Banque, de Coi do et de la SAS Soi cot ; président du syndicat professionnel Entreprises Générales de France-BTP (EGF-BTP), vice-président de la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction, et conseiller au Comité économique et social européen de Bruxelles. Mandats au sein du Groupe expirés au cours de l’exercice 2007 ou 2008 : président-directeur général et administrateur de la société Consortium Stade de France (jusqu’en février 2008), administrateur de VINCI Park (jusqu’au 09/05/07), vice-président de VINCI USA Holdings Inc. (jusqu’au 30/09/07). Mandats hors Groupe expirés au cours des cinq derniers exercices : néant. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : diplômé de HEC, M. Huvelin est entré à la SGE en 1962 et y a ef ectué toute sa carrière. Nommé secrétaire général en 1974, il occupe dif érents postes à la direction générale du Groupe de 1982 à 1990, avant de devenir directeur général adjoint en 1991, directeur général en 1997, administrateur-directeur général en 1999, puis administrateur-directeur général délégué de VINCI en 2002. Il exerce les fonctions de conseiller du président du Conseil d’administration de VINCI de 2005 à juin 2006. Il est vice-président du Conseil d’administration de VINCI depuis 2005. Jean-Bernard Lévy 53 ans - 2007 Vivendi 42, avenue de Friedland 75008 Paris Membre du comité des Rémunérations AG 2011 Président du directoire de Vivendi M. Lévy est également président du conseil de surveillance de Canal + France, vice-président du conseil de surveillance de Maroc Telecom, administrateur de SFR, de Vivendi Universal Games Inc. (États-Unis) et de NBC Universal Inc. (États-Unis), et membre du conseil de surveillance de Groupe Canal +. M. Lévy est par ailleurs administrateur de l’Institut Pasteur et président du conseil de surveillance de Viroxis. Mandats expirés au cours des cinq dernières années : président-directeur général de VU Net et VTI, administrateur d’UGC et de HCA, membre du conseil de surveillance de Cegetel. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. Lévy est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des télécommunications. Ingénieur à France Télécom de 1978 à 1986, il devient conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications de 1986 à 1988, directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space de 1988 à 1993, directeur du cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur de 1993 à 1994. De 1995 à 1998, il est président-directeur général de Matra Communication, puis associé gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo Pinatton de 1998 à 2002. Il rejoint Vivendi Universal en août 2002 à la fonction de directeur général et il est nommé président du directoire de Vivendi le 28 avril 2005. Henri Saint Olive 63 ans - 2006 Banque Saint Olive 84, rue Duguesclin 69458 Lyon Cedex 06 Président du comité des Comptes et membre du comité des Nominations AG 2010 Président du conseil d’administration de Banque Saint Olive M. Saint Olive est par ailleurs président du conseil de surveillance de Saint Olive et Cie et de Saint Olive Gestion ; président du conseil d’administration d’Enyo, gérant de CF Participations et de Segipa ; membre des conseils de surveillance d’Eurazeo, Prodith, de Monceau Générale Assurance et ANF ; administrateur de la Mutuelle Centrale de Réassurance, de la Compagnie Industrielle d’Assurance Mutuelle, du Centre Hospitalier Saint-Joseph-et-Saint-Luc et de l’Association de l’Hôpital Saint-Joseph à Lyon. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : président du conseil d’administration de Ciarl, administrateur de Rue Impériale de Lyon, Monceau Assurance Mutuelles Associées et Groupe Monceau-Mutuelles Associées ; gérant de LP Participation. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : diplômé de HEC, M. Saint Olive est entré à la Banque Saint Olive en 1969 et y a ef ectué toute sa carrière. Il est nommé président du directoire de cette banque en 1987, puis président du conseil d’administration en 1997. Pascale Sourisse 46 ans - 2007 Thales Alenia Space 45, rue de Villiers 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex Membre du comité de la Stratégie et des Investissements AG 2011 Présidente de Thales Alenia Space et membre du comité exécutif de Thales Mme Sourisse est également présidente de Thales Alenia Space France, d’Alcatel Spacecom, et de SkyBridge GP Inc. (société située aux États-Unis), administrateur de Thales Alenia Space Italia SPA (société italienne), Telespazio Holding SRL (société italienne), Galileo Industries SA (société belge), Galileo Industries SPA (société italienne), et EuropeStar Ltd (société britannique). Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : président-directeur général d’Alcatel Cyber Satellite, administrateur et chairman de Skybridge Satellite Operations, administrateur de Skybridge LLC, Skybridge 2LLC, Skybridge Operations France, Skybridge Communications par Satellites, Satlynx. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : Mme Sourisse est diplômée de l’École polytechnique et ingénieur des télécommunications. Elle a occupé les fonctions d’ingénieur à la Compagnie Générale des Eaux de 1984 à 1985, puis d’ingénieur au sein de la division télécommunication de Jeumont-Schneider de 1985 à 1986, et de chef du service réseaux d’entreprise de France Télécom de 1987 à 1990. De 1990 à 1994, elle a été successivement, au ministère de l’Industrie, adjointe au sous-directeur puis sous-directeur de la communication audiovisuelle et de l’électronique grand public. Elle travaille depuis 1995 pour le groupe Alcatel, où elle a exercé les fonctions de directeur du plan et de la stratégie de 1995 à 1997, de président-directeur général de Skybridge de 1997 à 2001, de directeur général puis de président-directeur général d’Alcatel Space de 2001 à 2005. Elle est depuis 2005 présidente d’Alcatel Alenia Space, devenue Thales Alenia Space. Depuis avril 2007, elle est membre du comité exécutif de Thales et senior vice-president de la division espace. Denis Vernoux 61 ans - 2002 VINCI Construction Grands Projets 5, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex Membre du comité de la Stratégie et des Investissements AG 2008 (1) Administrateur représentant des salariés actionnaires Ingénieur de la i liale VINCI Construction Grands Projets, M. Vernoux est président du conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d’entreprise du groupe VINCI Castor et Castor Relais, et président des conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise Castor Équilibre et Castor Rebond. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : ingénieur de formation (EIM-Chebap), M. Vernoux a ef ectué la totalité de sa carrière depuis 1973 au sein du groupe VINCI. Il a notamment rempli les fonctions d’ingénieur en chef au sein de la direction Technique de Campenon Bernard. Il est actuellement ingénieur en chef au sein de la direction Ingénierie et Moyens techniques de la i l i a l e VINCI Construction Grands Projets. Parallèlement, M. Vernoux a successivement rempli les fonctions de membre et de secrétaire du comité d’établissement du siège de Campenon Bernard puis de VINCI Construction Grands Projets. Il est secrétaire du comité d’entreprise de VINCI Construction Grands Projets. (1) Le mandat de M. Denis Vernoux, administrateur représentant les salariés actionnaires, arrivant à échéance lors de l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en mai 2008, la procédure prévue par les statuts de la société pour la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires a été mise en œuvre. Pour qu’une personne puisse être candidate à ce poste, elle doit être salariée de l’une des sociétés du Groupe et être membre représentant les salariés au sein du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement investi à hauteur de plus du tiers en actions VINCI. Le nom du ou des candidats à ce poste n’est pas connu à la date du dépôt du présent document de référence. Les candidats seront présentés au vote de l’assemblée générale des actionnaires de VINCI. Gouvernement d’entreprise142 VINCI Rapport annuel 2007 Administrateurs dont le mandat a pris i n au cours de l’exercice 2007 Serge Michel 81 ans Fin du mandat : 26 février 2007 Soi cot 103, boulevard Haussmann 75008 Paris Président de Soi cot, du Groupe Epicure et de la Société Gastronomique de l’Étoile M. Michel est également président d’honneur de VINCI (depuis le 27/02/07) ; président de la SAS CIAM et de la SAS Carré des Champs- Élysées ; administrateur d’Eif age, Veolia Environnement, Infonet Services, LCC, Sarp Industries ; membre des conseils de surveillance de la Compagnie des Eaux de Paris et de Trouville, Deauville et Normandie ; représentant permanent de la CEPH au conseil d’administration de Sedibex et représentant permanent d’Edrif au conseil de surveillance de Veolia-Eau. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : administrateur de VINCI, DB Logistique, Fomento de Construcciones y Contratas SA, FCC Construccion SA, Cementos Portland, VINCI Construction, président du conseil de surveillance de Segex. Alain Minc 59 ans Fin du mandat : 30 janvier 2007 AM Conseil 10, avenue George-V 75008 Paris Président d’AM Conseil et président d’AM Participations M. Minc est également administrateur de la Fnac et de Direct Energie. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices et au cours de l’exercice 2008 : président du conseil de surveillance du Monde (jusqu’au 11/02/08), président d’honneur et administrateur de la Société des lecteurs du Monde, membre du conseil de surveillance de Pinault Printemps Redoute, administrateur de VINCI, Valéo, Ingenico, Yves Saint Laurent ; président du conseil de surveillance de « Le Monde SA » ; censeur d’Ingenico. Willy Stricker 65 ans Fin du mandat : 29 janvier 2007 Ixis Corporate & Investment Bank 47, quai d’Austerlitz 75648 Paris Cedex 13 Senior adviser de Ixis-CIB (groupe Natixis) M. Stricker est également président du conseil d’administration d’IFE Fund (Luxembourg) et administrateur d’ASF et de Canal +. Mandats expirés au cours des cinq derniers exercices : administrateur de VINCI, président-directeur général de CDC Ixis Private Equity et administrateur d’Electropar France, de Fondinvest Capital et d’IN Com ; président des conseils de surveillance de CDC Ixis Equity Capital et CDC Ixis Services Industrie ; président du conseil de surveillance de CDC Ixix Innovation et président de CDC Innovation 2000 ; vice-président du conseil de surveillance de Club Méditerranée et membre du conseil de surveillance de CDC Ixis Private Capital Manage ment. Directeur général délégué non administrateur Jacques Tavernier 58 ans 2006-2010 Eurovia 18, place de l’Europe 92565 Rueil-Malmaison Cedex Président-directeur général d’Eurovia (depuis le 09/01/08) et membre du comité Exécutif de VINCI Principaux mandats au sein du groupe VINCI : administrateur de la Fondation d’Entreprise VINCI pour la Cité. Mandats extérieurs au groupe VINCI : membre du conseil d’administration de l’École nationale des ponts et chaussées en qualité de personnalité qualii ée. Mandats au sein du Groupe expirés au cours de l’exercice 2007 : président-directeur général d’ASF, président-directeur général d’ASF Holding, administrateur-directeur général de VINCI Concessions, représentant permanent de VINCI Concessions au conseil d’administration d’Arcour et Coi route Holding, représentant permanent de VINCI au conseil d’administration de Coi route et de SMTPC, et d’ASF au conseil d’administration d’Escota, représentant permanent de VINCI Concessions en sa qualité de président de la société d’exploitation de l’aéroport Clermont-Ferrand Auvergne. Mandats hors Groupe expirés au cours des cinq derniers exercices : administrateur de Lorry Rail SA. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : M. Tavernier est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées. Ingénieur d’arrondissement à la direction départementale de l’Équipement de Seine-Saint-Denis de 1975 à 1982, il occupe les fonctions de sous-directeur des investissements à la direction des Routes au ministère de l’Équipement de 1983 à 1986, puis de chargé de mission à la délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action régionale de 1986 à 1989. De 1989 à 1991, il est directeur de l’urbanisme et du logement à la direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, puis conseiller technique au cabinet de Paul Quilès (ministre de l’Équipement, du Logement, du Transport et de l’Espace) de 1991 à 1992, directeur général de l’établissement public d’amé- nagement de la ville nouvelle de Sénart de 1992 à 1993, et directeur départemental de l’équipement des Hauts-de-Seine de 1993 à 1998. Il est directeur général d’ASF de 1998 à 2006, président-directeur général de cette société de 2006 à septembre 2007, puis président jusqu’en décembre 2007. Il est par ailleurs administrateur-directeur général de VINCI Concessions de mars 2006 à octobre 2007. Depuis le 9 janvier 2008, il est président-directeur général d’Eurovia. Directeur général délégué non administrateur dont le mandat a pris i n au cours de l’exercice 2007 Roger Martin 64 ans 2002 - 21 décembre 2007 Eurovia 18, place de l’Europe 92565 Rueil-Malmaison Cedex Président d’honneur d’Eurovia et membre du comité Exécutif de VINCI Principaux mandats au sein du groupe VINCI : administrateur d’Eurovia, de VINCI Energies, Ringway Group Ltd ; représentant permanent de VINCI Construction au conseil d’administration de Coi route ; administrateur de Infra-Gabon, de la Société Camerounaise des Entreprises Bourdin et Chaussé, Construction DJL, Bitumix, Productos Bituminosos, Probisa Technologia y Construccion, chairman de Gecos, membre du conseil de surveillance de VINCI Deutschland GmbH ; président du conseil de surveillance d’Eurovia GmbH, président de la Fondation d’Entreprise Eurovia et administrateur de la Fondation d’Entreprise VINCI pour la Cité. Mandats extérieurs au groupe VINCI : président du conseil de surveillance d’Eurinter et de Financière Eurinter ; administrateur de Sade – CGTH. Mandats au sein du Groupe expirés au cours de l’exercice 2007 et en janvier 2008 : directeur général délégué de VINCI (jusqu’au 21/12/07), président-directeur général d’Eurovia (jusqu’au 09/01/08), administrateur de VINCI Park (jusqu’au 09/05/07). Mandats hors Groupe expirés au cours des cinq derniers exercices : néant. Expertise et expérience professionnelle complémentaires : diplômé de l’École supérieure des travaux publics et du Centre de perfectionnement aux af aires, M. Martin est titulaire d’un master de sciences de l’université de Berkeley. Entré chez VINCI (Bourdin Chaussé) comme ingénieur travaux en 1966, il devient directeur général de Cochery Bourdin Chaussé en 1985 puis président-directeur général en 1988. Il est président-directeur général d’Eurovia de 1998 à janvier 2008. Il est nommé directeur général adjoint de VINCI en 1997 et il est directeur général délégué de VINCI d’avril 2002 à décembre 2007. Il est aujourd’hui président d’honneur d’Eurovia et membre du comité Exécutif de VINCI. Gouvernement d’entreprise143 2.3 Le règlement intérieur du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a adopté en mai 2003 un règlement intérieur qui fait l’objet de mises à jour périodiques et précise les règles applicables tant au fonctionnement du Conseil qu’à ses comités ainsi que le comportement attendu de chacun des membres le composant. Ce règlement peut être consulté in extenso sur le site de la société (www.vinci.com). 2.4 Situation personnelle des mandataires sociaux À la connaissance de la société : – il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de VINCI ; – aucun mandataire social de VINCI n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ; – aucune de ces personnes n’a participé en qualité de mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique oi cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire, n’a été empê- chée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des af aires d’un émetteur au cours des cinq dernières années. 2.5 Évaluation de la composition et du fonctionnement du Conseil d’administration En application du règlement intérieur du Conseil d’administration, qui prévoit que celui-ci doit consacrer chaque année un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement ai n d’en améliorer l’ei cacité et procéder à sa propre évaluation, le Conseil d’administration a procédé, début 2008, à l’évaluation de sa composition et de son fonctionnement avec l’aide d’un consultant qui a rencontré chacun des membres du Conseil individuellement. Il ressort de cette évaluation que les administrateurs sont satisfaits tant de la composition du Conseil que de son fonctionnement. Ils estiment que la répartition des rôles entre le président du Conseil et la direction Générale fonctionne bien et participe positivement à une bonne gouvernance chez VINCI. D’une manière générale, le processus d’évaluation fait ressortir une amélioration par rapport à la situation constatée des évaluations auxquelles il avait été procédé en 2004 et 2006. Lors de sa séance du 27 février 2008, le Conseil a, par ailleurs, conformément aux préconisations du rapport Afep-Medef de 2003, procédé à l’évaluation de l’indépendance des administrateurs actuellement membres du Conseil. Le Conseil, après avoir entendu le compte rendu du comité des Nominations, a considéré que les six administrateurs suivants ne peuvent pas être qualii és d’indépendants : – M. Yves-Thibault de Silguy, qui assume à plein temps la présidence du Conseil ; – M. Xavier Huillard, qui assume la direction générale de la société ; – M. Dominique Bazy, qui est vice-chairman Europe d’UBS Investment Bank, établissement bancaire pouvant intervenir dans le cadre de transactions conclues par la société ou ses i liales. Le Conseil a considéré que les liens pouvant exister entre le groupe UBS et le groupe VINCI sont signii catifs ; – M. Bernard Huvelin, qui a exercé le mandat d’administrateur de la société pendant plus de douze ans, celui de directeur général délégué de la société jusqu’en janvier 2005 et celui de président-directeur général de la société Consortium Stade de France (i liale à 66,66 % de VINCI) jusqu’au 19 février 2008 et exerce actuellement plusieurs mandats d’administrateur au sein de sociétés du Groupe ; – M. Dominique Ferrero, qui est directeur général de Natixis, établissement bancaire fournissant des services i nanciers à la société. Le Conseil a considéré que les liens existant entre Natixis et le groupe VINCI sont signii catifs ; – M. Denis Vernoux, qui est salarié d’une société du Groupe et représente les salariés actionnaires de la société au travers des fonds communs de placement d’entreprise. Il en irait de même de toute personne appelée à être élue par l’assemblée générale en qualité d’administrateur sur proposition des fonds communs de placement d’entreprise. Le Conseil d’administration a considéré que les sept autres membres suivants du Conseil d’administration sont libres d’intérêts et sont donc indé- pendants : – M. Robert Castaigne, qui est directeur i nancier de Total. Le Conseil a considéré que les liens pouvant exister entre le groupe Total et le groupe VINCI ne sont pas sui samment signii catifs pour altérer l’indépendance de jugement de M. Castaigne ; – M. François David, qui est président du groupe Coface, lequel intervient en qualité d’assureur crédit dans le cadre de marchés conclus par les i liales de VINCI. Le Conseil a toutefois considéré que les liens pouvant exister entre le groupe Coface et le groupe VINCI ne sont pas sui samment signii catifs pour altérer l’indépendance de jugement de M. David ; – M. Quentin Davies, qui est membre du Parlement britannique et n’entretient aucune relation d’af aires avec le Groupe ; – M. Patrick Faure, qui a exercé des fonctions de direction ou des mandats d’administrateur dans des sociétés de construction automobile susceptibles de conclure des marchés de travaux ou de services avec les sociétés i liales de VINCI, ou de fournir des prestations de biens ou de services aux sociétés du Groupe. Le Conseil a considéré que les liens pouvant exister entre le groupe Renault et le groupe VINCI ne sont pas sui samment signii catifs pour altérer l’indépendance de jugement de M. Faure ; – M. Jean-Bernard Lévy, qui est président du directoire de la société Vivendi. Cette société a été jusqu’en 2002 un actionnaire important de VINCI et il subsiste des relations commerciales entre VINCI et certaines i liales du groupe Vivendi. Le Conseil a considéré que ces liens ne sont pas sui samment signii catifs pour altérer l’indépendance de jugement de M. Lévy ; – M. Henri Saint Olive, qui est président de Banque Saint Olive, un établissement bancaire susceptible d’intervenir dans le cadre de transactions conclues par la société, ses i liales ou à titre personnel par des membres de sa direction. Le Conseil a considéré que ces opérations ne sont pas sui samment signii catives pour altérer l’indépendance de jugement de M. Saint Olive ; – Mme Pascale Sourisse, qui est présidente d’une i liale importante du groupe Thales. Le Conseil a considéré que les liens pouvant exister entre le groupe Thales et le groupe VINCI ne sont pas sui samment signii catifs pour altérer l’indépendance de jugement de Mme Sourisse. En 2007, aucun administrateur de VINCI n’a déclaré être en situation de conl it d’intérêts à l’occasion des décisions prises par le Conseil d’administration. Gouvernement d’entreprise144 VINCI Rapport annuel 2007 2.6 Fonctionnement du Conseil d’administration Ce chapitre fait partie du Rapport du président sur les travaux du Conseil, prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce. 2.6.1 Activité et fonctionnement du Conseil d’administration Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que celui-ci examine et approuve, préalablement à leur mise en œuvre, les opérations signii catives de la société, et notamment ses orientations stratégiques, les acquisitions et cessions de participations i nancières et d’actifs signii catives susceptibles de modii er la structure du bilan et, en tout état de cause, les acquisitions et cessions de participations et d’actifs d’un montant supérieur ou égal à 200 millions d’euros ainsi que les opérations se situant en dehors de la stratégie annoncée de la société. En 2007, le Conseil d’administration a délibéré sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe. Il s’est réuni 10 fois, et le taux moyen de participation a atteint 84 %. Le Conseil a ainsi notamment : – arrêté les comptes semestriels et annuels ; – examiné les budgets ; – examiné la situation i nancière et l’endettement du Groupe ; – proposé la division par deux de la valeur nominale de l’action ; – décidé le versement d’un acompte sur le dividende ; – approuvé la politique de rachat d’actions propres, l’af ectation des actions autodétenues et procédé à une réduction de capital par l’annulation d’actions autodétenues ; – procédé à des augmentations de capital réservées aux salariés ; – coopté trois nouveaux administrateurs ; – examiné les projets d’acquisition de sociétés, notamment Nukem, Solétanche Bachy et Entrepose Contracting ; – décidé de la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions ; – autorisé l’émission de garanties. 2.6.2 Les comités du Conseil d’administration Les attributions et les modalités de fonctionnement des comités sont régies par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Chaque comité a un rôle d’analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil relevant de sa compétence et d’étude des sujets et/ou projets que le Conseil ou son président peuvent renvoyer à son examen. Il a un pouvoir consultatif et agit sous l’autorité du Conseil, dont il est l’émanation et à qui il rend compte. Chaque réunion d’un comité fait l’objet d’un compte rendu, qui est communiqué aux membres du Conseil d’administration. Le comité des Comptes Attributions Le comité des Comptes aide le Conseil à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de VINCI et à la qualité de l’information délivrée. Il a notamment pour mission : – d’examiner les comptes annuels et semestriels, sociaux et consolidés du Groupe avant leur présentation au Conseil, de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables, de prévenir tout manquement éventuel à ces règles et de veiller à la qualité de l’information donnée aux actionnaires ; – d’examiner la situation i nancière du Groupe, son exposition aux principaux risques i nanciers (taux, liquidité, contrepartie, etc.), l’évolution de l’endettement, la stratégie vis-à-vis des agences de notation, la politique de communication i nancière ; – d’évaluer les propositions de nomination des commissaires aux comptes de la société et leur rémunération, d’examiner avec les commissaires aux comptes leurs plans d’intervention, leurs conclusions et recommandations ainsi que les suites qui leur sont données ; – d’évaluer avec les responsables du contrôle interne les systèmes de contrôle interne du Groupe, d’examiner, avec ces responsables, les plans d’intervention et d’action dans le domaine de l’audit interne, les conclusions de ces interventions et les recommandations et suites qui leur sont données ; – de passer en revue régulièrement les principaux risques i nanciers du Groupe et notamment les engagements hors bilan. Composition Le comité des Comptes est composé au minimum de trois administrateurs désignés par le Conseil. Tous les membres du comité des Comptes doivent avoir une compétence i nancière ou comptable. Le directeur i nancier du Groupe et les commissaires aux comptes assistent aux réunions du comité des Comptes. Présidé par M. Henri Saint Olive, ce comité est composé depuis le 10 mai 2007 de MM. Robert Castaigne et Quentin Davies. Jusqu’au 10 mai 2007, il était composé de MM. Dominique Bazy (président), Quentin Davies, Henri Saint Olive et Alain Minc (jusqu’à la démission de ce dernier, le 30 janvier 2007). Activité en 2007 Le comité des Comptes s’est réuni cinq fois en 2007, avec un taux de participation de 100 %. Il a notamment examiné, outre les comptes arrêtés durant l’exercice : – le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; – l’organisation du contrôle interne au sein d’ASF, la situation de l’endettement de la société et du Groupe ainsi que les placements de trésorerie du holding ; – les états de suivi des provisions et des engagements hors bilan ; – la politique du Groupe en matière d’assurances. Pour mener à bien ces missions, le comité des Comptes a notamment entendu le directeur i nancier, le directeur du budget, de la consolidation et de la comptabilité, le directeur de l’audit interne, les commissaires aux comptes, le directeur des assurances, le directeur juridique ainsi que les directeurs i nanciers de plusieurs pôles sur lesquels une attention particulière a été portée dans le cadre de l’évaluation des procédures de contrôle interne. Gouvernement d’entreprise145 Le comité de la Stratégie et des Investissements Attributions Ce comité aide le Conseil à élaborer la stratégie du Groupe et il examine, avant leur présentation au Conseil, les projets de contrats, d’investissements et de désinvestissements susceptibles d’avoir une incidence signii cative sur le périmètre, l’activité, les résultats ou l’appréciation boursière de la société. Il a notamment pour mission : – d’examiner le plan à trois ans du Groupe ; – de préparer les délibérations du Conseil relatives à la stratégie du Groupe ; – de formuler un avis, au bénéi ce de la direction Générale, sur les projets d’acquisition ou de cession de participations dont la valeur excède 50 millions d’euros et n’entrant pas dans le champ des attributions directes du Conseil. Par ailleurs, le comité est informé par la direction Générale de l’état d’avancement des projets de contrats pluriannuels impliquant, pour la part incombant au groupe VINCI, un investissement total (fonds propres et dettes) d’un montant supérieur à 100 millions d’euros. Composition Le comité de la Stratégie et des Investissements est composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de cinq administrateurs désignés par le Conseil. Présidé par M. Yves-Thibault de Silguy, ce comité est composé depuis le 10 mai 2007 de Mme Pascale Sourisse et de MM. François David, Patrick Faure, Bernard Huvelin et Denis Vernoux. Jusqu’au 10 mai 2007, il était composé de MM. Yves-Thibault de Silguy (président), François David, Patrick Faure et Denis Vernoux. Le directeur général, le directeur i nancier et le directeur du développement de VINCI assistent aux réunions du comité de la Stratégie et des Investissements. Activité en 2007 Le comité de la Stratégie et des Investissements s’est réuni quatre fois en 2007, avec un taux de participation de 82 %. Il a notamment examiné durant l’exercice : – l’acquisition de la participation minoritaire de la société Eif age dans la société Coi route, dont VINCI est actionnaire majoritaire ; – divers projets d’acquisitions, dont ceux des sociétés Solétanche-Bachy, Entrepose Contracting, Etavis, Nukem et le projet de partenariat avec le groupe Plastic Omnium (Signature) ; – une prise de participation minoritaire dans la société Aéroports de Paris. Le comité des Rémunérations Attributions Le comité des Rémunérations propose au Conseil les conditions de rémunération des mandataires sociaux. Il a pour mission : – de faire au Conseil des recommandations concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris, le cas échéant, les attributions gratuites d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions de la société concernant le président, le directeur général, les directeurs généraux délégués ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres salariés du Conseil ; – de proposer au Conseil la détermination d’une enveloppe globale d’attribution d’actions gratuites et/ou d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société ainsi que les conditions générales et particulières applicables à ces attributions ; – de formuler un avis sur les propositions de la direction Générale concernant le nombre des attributaires ; – de proposer au Conseil un montant global pour les jetons de présence ainsi que les modalités de leur répartition. Composition Le comité des Rémunérations est composé au minimum de trois membres désignés par le Conseil parmi ses membres. Présidé par M. Quentin Davies, ce comité est composé depuis le 10 mai 2007 de MM. Dominique Bazy et Jean-Bernard Lévy. Jusqu’au 10 mai 2007, il était composé de MM. Quentin Davies (président), Dominique Bazy, Alain Dinin (jusqu’à la démission de ce dernier, le 8 décembre 2006) et Dominique Ferrero. Activité en 2007 Le comité des Rémunérations s’est réuni trois fois en 2007, avec un taux de présence de 100 %. Le comité a examiné et fait des propositions au Conseil d’administration s’agissant : – des rémunérations de MM. Yves-Thibault de Silguy, Xavier Huillard, Roger Martin et Jacques Tavernier ; – de la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions ; – du nombre d’actions attribuées gratuitement et devant être conservées par les mandataires sociaux pendant toute la durée de leur mandat ; – du régime de retraite complémentaire au bénéi ce du président. Le comité des Nominations Attributions Ce comité : – prépare les délibérations du Conseil relatives à l’évaluation de la direction Générale de la société ; – examine, à titre consultatif, les propositions de la direction Générale relatives à la nomination et à la révocation des principaux dirigeants du Groupe ; – est informé de la politique élaborée par la direction Générale en matière de gestion des cadres dirigeants du Groupe ; Gouvernement d’entreprise146 VINCI Rapport annuel 2007 – formule des propositions sur la sélection des administrateurs ; – examine toute candidature aux fonctions d’administrateur et formule sur ces candidatures un avis et/ou une recommandation au Conseil ; – prépare en temps utile des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession du président du Conseil, du directeur général et des directeurs généraux délégués. Composition Le comité des Nominations est composé au minimum de trois membres désignés par le Conseil parmi ses membres. Présidé par M. Yves-Thibault de Silguy, ce comité est composé depuis le 10 mai 2007 de MM. Dominique Bazy et Henri Saint Olive. Jusqu’au 10 mai 2007, il était composé de MM. Yves-Thibault de Silguy (président), Bernard Huvelin et Henri Saint Olive. Le directeur général assiste aux réunions du comité (sauf lorsque celui-ci procède à l’évaluation de la direction Générale). Activité en 2007 Le comité s’est réuni trois fois en 2007, et le taux de présence a atteint 100 %. Le comité a examiné notamment le rapport d’évaluation concernant le Conseil d’administration, les candidats au poste d’administrateur ainsi que la politique de gestion des cadres dirigeants. 2.7 Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux 2.7.1 Jetons de présence L’assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mai 2004 a i xé le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à 800 000 euros à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2004. Sur proposition du comité des Rémunérations, le Conseil d’administration, dans sa séance du 27 février 2008, a i xé la répartition des jetons de présence comme suit à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2008 : – 70 000 euros pour le président du Conseil, dont 20 000 euros de jeton variable ; – 33 000 euros pour chaque administrateur, dont 20 000 euros de jeton variable ; – une somme supplémentaire de 25 000 euros pour le président de chaque comité et une somme supplémentaire de 15 000 euros pour les membres du comité des Comptes, et de 10 000 euros pour ceux des autres comités. Le versement du jeton variable dépend de l’assiduité du bénéi ciaire aux réunions du Conseil, une somme de 2 500 euros étant déduite de ce plafond pour chacune des absences aux réunions du Conseil d’administration au-delà de la première. Le montant total des jetons de présence versés en 2007 par la société (au titre du deuxième semestre 2006 et du premier semestre 2007) s’est élevé à 713 001 euros. Par ailleurs, certains mandataires sociaux ont perçu, au cours de l’exercice 2007, des jetons de présence de la part de sociétés contrôlées par VINCI. Le montant total des jetons de présence comptabilisés par VINCI au titre de l’exercice 2007 s’est élevé à 611 001 euros. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des jetons de présence perçus en 2007 par les administrateurs et les directeurs généraux délégués de VINCI : Gouvernement d’entreprise147 (en euros) Jetons de présence versés en 2007 par la société VINCI Jetons de présence versés en 2007 par les sociétés contrôlées par VINCI Administrateurs Yves-Thibault de Silguy 120 000 - Xavier Huillard 33 000 22 818 Dominique Bazy 64 250 - Robert Castaigne 10 750 - François David 43 000 - Quentin Davies 73 000 - Patrick Faure 47 167 - Dominique Ferrero 42 167 - Bernard Huvelin 43 833 33 906 Jean-Bernard Lévy 12 667 - Henri Saint Olive 58 000 - Pascale Sourisse 9 917 - Denis Vernoux 43 000 - Anciens administrateurs Alain Dinin 21 500 - Serge Michel 22 000 - Alain Minc 28 000 - Willy Stricker 19 250 - Bernard Val 21 500 - Directeur général délégué Jacques Tavernier - - Ancien directeur général délégué Roger Martin - 25 535 Total 713 001 82 259 Note : les jetons de présence perçus par les mandataires sociaux s’imputent sur la rémunération qui leur est versée par la société. 2.7.2 Actions détenues par les mandataires sociaux Conformément aux statuts de la société, le nombre minimal d’actions VINCI que doit détenir chaque administrateur (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires) est de 1 000, ce qui correspond, sur la base du cours de l’action au 31 décembre 2007 (50,65 euros), à un actif de 50 650 euros investi en actions VINCI. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d’actions détenues par les mandataires sociaux au 31 décembre 2007 : Mandataire social Nombre d’actions VINCI Administrateurs Yves-Thibault de Silguy 1 580 Xavier Huillard 443 752 Bernard Huvelin 482 858 Dominique Bazy 1 400 Robert Castaigne 1 000 François David 1 184 Quentin Davies 3 600 Patrick Faure 4 800 Dominique Ferrero 2 120 Jean-Bernard Lévy 2 400 Henri Saint Olive 41 968 Pascale Sourisse 1 000 Denis Vernoux 20 Directeur général délégué Jacques Tavernier 400 Ancien directeur général délégué Roger Martin 384 090 Gouvernement d’entreprise148 VINCI Rapport annuel 2007 2.7.3 Rémunérations des dirigeants Les conditions de rémunération du président, du directeur général et du directeur général délégué sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations. Le Conseil d’administration, sur proposition du comité des Rémunérations, a approuvé une grille de critères de performance à prendre en compte pour la i xation de la rémunération variable du président et du directeur général. Cette grille comporte les indicateurs suivants : (a) le résultat net par action ; (b) la capacité d’autoi nancement par action ; (c) la rentabilité des capitaux engagés ; (d) la variation du cours de l’action VINCI ; (e) la performance relative de l’action VINCI par rapport à l’indice CAC 40 ; (f) la performance relative de l’action VINCI par rapport à un panier de sociétés européennes du secteur ; et (g) l’évolution du dividende. L’application de cette formule aux performances du Groupe en 2007 conduit à un pourcentage d’évolution de 13,4 %. Les rémunérations versées au cours des trois derniers exercices par VINCI et par les sociétés du Groupe aux dirigeants mandataires sociaux actuels de VINCI s’établissent comme suit : (en euros) Yves-Thibault de Silguy Xavier Huillard Jacques Tavernier Rémunération i xe brute 750 000 661 554 291 816 Rémunération variable brute 371 667 777 073 220 000 Jetons de présence 120 000 55 818 – Total versé en 2007 1 241 667 1 494 445 511 816 Rémunération i xe brute 437 500 667 527 278 171 Rémunération variable brute – 700 000 120 000 Jetons de présence 33 583 38 827 – Total versé en 2006 471 083 1 406 354 398 171 Rémunération i xe brute – 354 307 – Rémunération variable brute – 380 000 – Jetons de présence 40 000 26 056 – Total versé en 2005* 40 000 760 363 – * Cette rémunération n’inclut pas les indemnités et primes versées par la caisse des congés payés. Par ailleurs, conformément aux recommandations de l’Afep et du Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, la société communique ci-après les rémunérations telles que i xées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations qui sont dues au titre de chacun des trois derniers exercices, indépendamment de l’année de perception des rémunérations considérées : (en euros) Yves-Thibault de Silguy Xavier Huillard Jacques Tavernier Rémunération i xe brute 750 000 700 000 291 204 Rémunération variable brute 850 500 848 072 231 000 Total dû au titre de 2007* 1 600 500 1 548 072 522 204 Rémunération i xe brute 437 500 700 000 280 000 Rémunération variable brute 437 500 777 400 220 000 Total dû au titre de 2006* 875 000 1 477 400 500 000 Rémunération i xe brute – 400 000 – Rémunération variable brute – 700 000 – Total dû au titre de 2005* – 1 100 000 – * La rémunération due inclut tous les jetons de présence perçus le cas échéant de VINCI et de toute société du Groupe. a) Rémunération de M. Yves-Thibault de Silguy M. Yves-Thibault de Silguy a été nommé président du Conseil d’administration le 1 er juin 2006. Le Conseil a i xé en juin 2006 sa rémunération à 1 500 000 euros en année pleine. Cette rémunération comporte une partie i xe de 750 000 euros et une partie variable de 750 000 euros. La partie variable est révisable par application de la grille de critères de performance mentionnée ci-dessus. La partie variable de la rémunération de M. de Silguy a été i xée par le Conseil d’administration à 850 500 euros au titre de l’exercice 2007. La partie i xe n’a pas été révisée. Le Conseil d’administration de la société a accordé à M. de Silguy le bénéi ce d’une pension de retraite additionnelle de 380 000 euros car ce dernier, pour prendre ses fonctions chez VINCI, a démissionné de ses fonctions chez Suez et a donc perdu le bénéi ce d’une pension de retraite équivalente qui lui aurait autrement été acquise au sein de ce groupe. Cet engagement, qui a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2007, doit être mis en conformité avec les dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce (tel que modii é par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007), qui impose qu’il soit assorti de conditions de performance. Le Conseil d’administration, au cours de sa réunion du 27 février 2008, a décidé que cette pension de retraite serait acquise dès lors qu’au terme du mandat de M. de Silguy il serait constaté une évolution majoritairement positive d’indicateurs tant quantitatifs (résultat net, capacité d’autoi nancement, ROCE, cours de l’action VINCI, surperformance de l’action VINCI par rapport à un échantillon de sociétés comparables et dividendes) que qualitatifs (liés à sa performance personnelle), ces indicateurs faisant l’objet d’un suivi annuel par le Conseil. Cet engagement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2008. M. de Silguy ne bénéi cie pas, par ailleurs, d’un engagement de versement d’une prime de départ de la part de la société. Gouvernement d’entreprise149 b) Rémunération de M. Xavier Huillard Le Conseil d’administration a approuvé en décembre 2005 les modalités de la rémunération de M. Xavier Huillard, qui comprend une partie i xe de 700 000 euros et une partie variable initialement i xée à 700 000 euros. La partie variable comprend une partie révisable par application de la grille de critères de performance mentionnée ci-dessus et une partie (250 000 euros) liée à l’appréciation discrétionnaire du Conseil. La partie variable de la rémunération de M. Huillard a été i xée par le Conseil d’administration à 848 072 euros au titre de l’exercice 2007, dont 250 000 euros au titre de la partie discrétionnaire. La partie i xe n’a pas été révisée à la demande de ce dernier. M. Xavier Huillard bénéi cie, au même titre qu’un certain nombre de cadres du Groupe, du régime de retraite complémentaire mentionné au paragraphe f) ci-après. Il ne bénéi cie pas d’un engagement de versement d’une prime de départ de la part de la société. c) Rémunération de M. Jacques Tavernier M. Jacques Tavernier a été nommé directeur général délégué le 15 mai 2006. Il exerce les fonctions de président-directeur général d’Eurovia depuis janvier 2008. Auparavant, il exerçait les mandats de directeur général de VINCI Concessions et de président-directeur général d’Autoroutes du Sud de la France. Sa rémunération a été i xée par le Conseil d’administration à une somme de 522 204 euros. Elle comporte une partie i xe de 291 204 euros et une partie variable de 231 000 euros. M. Jacques Tavernier bénéi cie, au même titre qu’un certain nombre de cadres du Groupe, du régime de retraite complémentaire mentionné au paragraphe f) ci-après. Il ne bénéi cie pas d’un engagement de versement d’une prime de départ de la part de la société. d) Rémunération de M. Roger Martin Le Conseil d’administration a approuvé en 2006 et en 2007 les modalités de la rémunération de M. Roger Martin. Il a été décidé que cette rémuné- ration serait composée d’une partie i xe et d’une partie variable liée à indice constitué de critères de performance applicables au groupe Eurovia. M. Martin a perçu en 2007 une somme de 451 504 euros au titre de la partie i xe et 460 000 euros au titre de la partie variable af érente à l’exercice 2006. M. Martin a accepté de démissionner de son mandat de directeur général délégué de la société VINCI le 21 décembre 2007 et de démissionner de son mandat de président-directeur général de la société Eurovia en janvier 2008 ai n de permettre une transition ei ciente de la direction de cette société à son successeur. Le Conseil a décidé, au vu des excellentes performances du groupe Eurovia, de lui verser en décembre 2007 une somme de 635 000 euros au titre de la part variable af érente à sa rémunération 2007. M. Roger Martin bénéi cie d’un régime complémentaire de retraite lui garantissant une pension totale égale à 50 % de la dernière année de rémunération, le taux étant déterminé en fonction de l’ancienneté et de l’âge de l’intéressé. Au 31 décembre 2007, l’engagement de la société au titre de la retraite complémentaire de M. Martin représentait un montant de 5 851,5 milliers d’euros. e) Avantages en nature accordés aux mandataires sociaux MM. de Silguy, Huillard, Huvelin, Martin, Tavernier et Michel ont bénéi cié en 2007 de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. f) Engagements de retraite complémentaires Cer t ains cadres du Groupe réunissant cer t aines conditions d’éligibilité bénéi cient d’un plan complément aire de retraite leur garantissant une pension complémentaire annuelle comprise entre 20 % et 35 % de la moyenne des trois dernières années de rémunération, dans la limite de 84 372 euros par an. MM. Xavier Huillard et Jacques Tavernier, mandataires sociaux, bénéi cient de ce régime. Au 31 décembre 2007, les engagements de la société au titre de la retraite des mandataires sociaux représentaient un montant total de 9 046,6 milliers d’euros réparti comme suit : Bénéi ciaire Engagement au 31/12/2007 en k€ Yves-Thibault de Silguy 5 617,7 Xavier Huillard 749,2 Jacques Tavernier 1 101,0 Bernard Huvelin 1 578,7 Les engagements de retraites sont également décrits en p. 227. 2.7.4 Politique d’attribution d’options ou d’actions gratuites Le Conseil d’administration de la société ne dispose pas d’une autorisation de l’assemblée pour procéder à l’attribution d’options de souscription ou d’achat. En matière d’actions gratuites, la politique de la société consiste à attribuer des actions gratuites à un nombre signii catif de collaborateurs du Groupe ai n de les associer à ses bonnes performances. Gouvernement d’entreprise150 VINCI Rapport annuel 2007 2.7.5 Plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions Dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale dont il disposait antérieurement à l’exercice 2007, le Conseil d’administration de VINCI avait décidé la mise en place de plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions dont le détail i gure dans le tableau ci-après. Détail des plans d’option de souscription ou d’achats d’actions Date Nombre à l’origine Dont actions attribuées aux Dates Assemblée Conseil Bénéi ciaires Options (*) Mandataires sociaux (*) 10 premiers attributaires salariés (*)(**) Départ des levées Expiration des levées Options restant à lever au 31/12/07 Prix d’exercice ajusté (€) Nombre de bénéficiaires résiduels VINCI 1998 18/06/93 04/03/98 66 962 000 0 180 000 01/01/99 04/03/08 8 6,27 1 GTM 1998 - - 211 1 429 440 81 600 199 200 25/03/00 24/03/06 0 6,35 0 VINCI 1999 n° 1 25/05/98 09/03/99 88 2 608 000 240 000 700 000 09/03/01 08/03/09 47 532 9,30 4 VINCI 1999 n° 2 25/05/98 07/09/99 590 4 012 764 626 668 680 000 07/09/01 06/09/09 226 614 10,36 70 GTM 1999 - - 369 2 771 472 168 000 360 000 24/03/01 23/03/07 0 8,07 0 VINCI 2000 n° 1 25/10/99 11/01/00 40 3 900 000 1 000 000 1 360 000 11/01/02 10/01/10 127 784 12,25 4 VINCI 2000 n° 2 25/10/99 03/10/00 999 7 070 000 180 000 531 200 03/10/02 02/10/10 1 128 400 13,96 255 GTM 2000 - - 355 2 256 480 168 000 244 800 24/01/02 23/05/08 248 337 8,73 59 VINCI 2001 25/10/99 08/03/01 3 930 000 930 000 0 08/03/03 07/03/11 24 333 13,96 1 VINCI 2002 n° 1 25/10/99 17/12/02 287 9 802 000 2 620 000 1 212 000 25/01/04 17/12/12 2 261 211 15,59 129 VINCI 2002 n° 2 25/10/99 17/12/02 409 10 000 000 2 760 000 1 020 000 17/12/04 17/12/12 1 952 554 12,96 190 VINCI 2003 14/05/03 11/09/03 126 5 608 000 1 400 000 1 296 000 11/09/05 11/09/13 2 395 589 15,04 91 VINCI 2004 14/05/03 07/09/04 142 6 344 000 1 640 000 1 420 000 07/09/06 07/09/14 4 703 490 20,18 132 VINCI 2005 14/05/03 01/03/05 158 5 081 136 2 268 000 1 176 000 16/03/07 16/03/12 3 283 141 24,20 156 VINCI 2006 n° 1 14/05/03 09/01/06 8 2 630 000 1 850 000 780 000 09/01/08 07/01/13 1 071 950 35,58 6 VINCI 2006 n° 2 14/05/03 16/05/06 1 352 3 383 606 50 000 242 000 16/05/08 16/05/13 3 368 239 40,32 1 345 Total plans de souscription 2 410 68 788 898 15 982 268 11 401 200 20 839 182 22,43 1 669 VINCI 1999 n° 2 25/05/98 07/09/99 590 8 025 236 1 253 332 1 360 000 07/09/01 06/09/09 451 096 10,69 70 VINCI 2000 25/10/99 03/10/00 999 7 070 000 180 000 531 200 03/10/02 02/10/10 1 122 358 11,77 254 VINCI 2001 25/10/99 08/03/01 3 930 000 930 000 0 08/03/03 07/03/11 24 333 13,96 1 VINCI 2002 25/10/99 25/01/02 7 198 000 0 198 000 25/01/04 24/01/12 6 913 15,59 1 VINCI 2006 n° 2 14/05/03 16/05/06 1 352 3 383 606 50 000 242 000 16/05/08 16/05/13 3 368 239 40,32 1 345 Total plans d’achat 2 042 19 606 842 2 413 332 2 331 200 4 972 939 31,02 1 525 Total 1 743 88 395 740 18 395 600 13 732 400 25 812 121 24,09 1 672 (*) Nombre à l’origine ajusté de la division du nominal de l’action par deux en mai 2007 et non ajusté suite à l’augmentation de capital intervenue en avril 2006 (excepté pour le plan 2006 n° 2). (**) Non mandataires sociaux. a) Options consenties en 2007 Aucun plan d’options n’a été mis en place en 2007. Aucune i liale contrôlée par VINCI n’a attribué d’options de souscription ou d’achat d’actions. b) Options exercées en 2007 Entre le 1 er janvier et le 31 janvier 2007, 11 351 145 options ont été exercées, dont 10 476 607 options de souscription et 874 538 options d’achat. Compte tenu de ces éléments ainsi que de l’ajustement du nombre d’options suite à la division de la valeur nominale de l’action intervenue en mai 2007, le nombre des options non levées s’établissait au 31 décembre 2007 à 25 812 121 options, au prix d’exercice moyen de 24,09 euros (dont 20 839 182 options de souscription au prix moyen de 22,43 euros et 4 972 939 options d’achat au prix moyen de 31,02 euros). En 2007, les mandataires sociaux de VINCI ont exercé les options suivantes : Mandataire social Nombre d’actions souscrites ou achetées à la suite de levées d’options (*) Prix moyen pondéré (en euros) (*) Yves-Thibault de Silguy - - Xavier Huillard 334 288 15,45 Roger Martin 294 286 13,49 Jacques Tavernier - - (*) Nombre d’options et prix d’exercice ajustés suite à la division de la valeur nominale de l’action intervenue en mai 2007. Gouvernement d’entreprise151 En 2007, les 10 premiers salariés non mandataires sociaux du groupe VINCI ont exercé les options suivantes : Nombre total d’actions souscrites ou achetées à la suite de levées d’options (*) Prix moyen pondéré (en euros) (*) Nombre total d’options détenues sur VINCI, levées durant l’exercice, par les 10 premiers salariés non mandataires sociaux du Groupe, dont le nombre d’actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 1 279 232 14,65 (*) Nombre d’options et prix d’exercice ajustés suite à la division de la valeur nominale de l’action VINCI intervenue en mai 2007. 2.7.6 Plan d’actions gratuites Le Conseil d’administration a décidé, le 11 décembre 2007, d’utiliser la délégation qui lui a été donnée par l’assemblée générale du 16 mai 2006 pour mettre en place à ef et du 2 janvier 2008 un plan d’attribution gratuite d’actions de la société. Ce plan prévoit l’attribution de 2 165 700 actions existantes à 1 570 dirigeants et collaborateurs du Groupe. Dans le cadre de ce plan, les mandataires sociaux ont reçu les attributions suivantes : Mandataire social Actions attribuées Yves-Thibault de Silguy 18 000 Xavier Huillard 22 000 Roger Martin 18 000 Jacques Tavernier 14 000 Par ailleurs, les 10 salariés non mandataires sociaux dont le nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé i gurent dans le tableau ci-après : Actions attribuées Nombre total d’actions gratuites attribuées aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux du Groupe 130 000 Le plan prévoit que les actions ne sont attribuées déi nitivement qu’à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans que le Conseil se réserve le droit de porter à trois ans. Le nombre d’actions attribuées de manière déi nitive aux bénéi ciaires est fonction d’un indicateur de performance qui doit rel éter une progression moyenne de 10 % par an au cours de la période d’acquisition. Si la progression est inférieure à 10 % par an, le nombre d’actions gratuites est réduit. L’indicateur de performance fait intervenir : I) la surperformance de l’action VINCI par rapport à un échantillon de valeurs européennes comparables du secteur de la construction et des concessions d’infrastructures (pour 50 %) ; II) la progression du résultat net part du Groupe par action (pour 12,5 %) ; III) la progression de la capacité d’autoi nancement avant impôt et coût de l’endettement (pour 12,5 %) ; IV) la progression du résultat opérationnel (pour 12,5 %) ; V) la progression du Roce (pour 12,5 %). Le plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font l’objet d’une période de conservation de deux ans pendant laquelle elles ne peuvent pas être cédées. En ce qui concerne les mandataires sociaux, le Conseil d’administration a décidé que ces derniers devraient conserver pendant la durée de leur mandat un quart des actions attribuées. Détail des plans d’actions gratuites Plan Date Nombre à l’origine Dont actions attribuées à Date Assemblée Conseil Bénéi ciaires Actions gratuites Mandataires sociaux 10 premiers attributaires salariés (4) Départ de période d’acquisition Fin de période d’acquisition Fin de période de conservation Nombre d’actions résiduelles Nombre de bénéi ciaires résiduels VINCI 2007 16/05/06 12/12/06 1 434 2 200 000 (1)(3) 55 000 139 000 02/01/07 02/01/09 (2) 02/01/11 (2) 2 192 600 1 429 VINCI 2008 16/05/06 11/12/07 1 570 2 165 700 (1) 72 000 130 000 02/01/08 02/01/10 (2) 02/01/12 (2) 2 165 700 1 570 Total 2 106 4 365 700 (1) 127 000 269 000 4 358 300 2 101 (1) Nombre susceptible de varier à la baisse selon un indicateur de performance. (2) Ces dates peuvent être prorogées d’un an par décision du Conseil d’administration. (3) Ce nombre tient compte de la division de la valeur nominale de l’action intervenue en mai 2007. (4) Non mandataires sociaux. Gouvernement d’entreprise152 VINCI Rapport annuel 2007 Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et i nancier En 2007, les mandataires sociaux et les dirigeants du Groupe soumis à déclaration spontanée de leurs opérations sur titres ont ef ectué les opérations suivantes : (en nombre de titres) Acquisitions Cessions Yves-Thibault de Silguy - - Xavier Huillard 334 288 250 702 Bernard Huvelin - - Dominique Bazy - - François David - - Quentin Davies 336 - Patrick Faure - - Dominique Ferrero - - Serge Michel - - Henri Saint Olive - - Denis Vernoux 20 - Roger Martin 294 286 93 380 Jacques Tavernier 400 - Pierre Coppey 147 012 89 840 Christian Labeyrie 42 600 32 897 Gouvernement d’entreprise153 Rapport du président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne En application de l’article L.225-37 du Code de commerce, le président du Conseil d’administration de VINCI doit rendre compte : – des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ; – des principes et des règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux ; – des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe. Le rapport du président sur les travaux du Conseil et les principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémuné- rations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux i gurent au paragraphe 2.7 du chapitre « Gouvernement d’entreprise », pages 146-152. Les développements ci-dessous portent sur les procédures de contrôle interne. 1. Principes d’action et de comportement Les métiers de VINCI nécessitent que les équipes qui les exercent soient géographiquement proches de leurs clients pour leur apporter dans des délais rapides des solutions adaptées à leurs demandes. Ai n de permettre à chaque responsable de centre de proi t – 2 500 environ au total dans le Groupe – de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires, une organisation décentralisée a été mise en place au sein de chacun des quatre pôles de métiers (concessions, énergies, routes, construction) et de VINCI Immobilier. Cette organisation implique une délégation de pouvoirs et de responsabilités aux acteurs opérationnels et fonctionnels à tous les niveaux de l’organisation. Les délégations de pouvoirs données aux responsables opérationnels et fonctionnels s’exercent dans le cadre de directives générales (voir paragraphe 3.3) et dans le respect des principes d’action et de comportement, sur lesquels VINCI a fait le choix d’un engagement fort : – respect rigoureux des règles communes au Groupe en matière d’engagements, de prise de risques (voir paragraphe 3.3), de prise d’af aires (voir paragraphe 4.1) et de remontée d’informations i nancières, comptables et de gestion (voir paragraphe 4.2). Ces règles communes, dont le nombre est volontairement limité compte tenu de la diversité des activités du Groupe, doivent être appliquées strictement par les collaborateurs concernés et leurs équipes ; – transparence et loyauté des responsables vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis-à-vis des services fonctionnels centraux des pôles et du holding. Chaque responsable doit notamment informer sa hiérarchie des dii cultés rencontrées dans l’exercice de ses fonctions (réalisation des chantiers, relations avec les clients, les administrations, les fournisseurs, relations internes, gestion du personnel, sécurité, etc.). S’il fait partie intégrante des missions des responsables opérationnels de prendre seuls, dans le cadre des directives générales qu’ils ont reçues, les décisions relevant de leur champ de compétence, les dii cultés éventuellement rencontrées doivent être traitées avec l’aide, si nécessaire, de leurs supérieurs hiérarchiques ou des directions fonctionnelles des pôles ou du holding VINCI ; – respect des lois et des règlements en vigueur dans les pays où le Groupe opère et, particulièrement, respect rigoureux des règles relatives à la concurrence et à l’éthique ; – responsabilité des dirigeants opérationnels de communiquer les principes d’action et de comportement du Groupe à leurs collaborateurs par les moyens adaptés et de montrer l’exemple. Cette responsabilité ne peut être déléguée à des responsables fonctionnels ; – sécurité des personnes (collaborateurs, prestataires externes, sous-traitants, etc.) ; – culture de la performance i nancière. Les responsables hiérarchiques opérationnels et fonctionnels, jusqu’au plus haut niveau de l’organisation du Groupe, ef ectuent des visites de terrain régulières et des missions ponctuelles et inopinées, ai n notamment de s’assurer que les principes détaillés ci-dessus sont appliqués de manière permanente et ei cace. 2. Objectifs du contrôle interne 2.1 Déi nition L’Autorité des marchés i nanciers (AMF) a publié, le 31 octobre 2006, les résultats des travaux du groupe de place établi sous son égide ; ce document, intitulé « Le dispositif de contrôle interne : cadre de référence », recommande l’utilisation du référentiel du Committee of Sponsoring Organisations (Coso), le plus communément admis sur le plan international ; le Groupe, qui appliquait déjà ce référentiel, a continué à l’utiliser pour l’année 2007. Selon le Coso, « le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction Générale, la hiérarchie, le personnel d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes : – réalisation et optimisation des opérations ; – i abilité des informations i nancières ; – conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ». En janvier 2007, l’AMF a publié ses recommandations pour la mise en œuvre et le contrôle de ce cadre de référence. Bien qu’elles soient optionnelles, le Groupe a engagé les actions apparues nécessaires ai n de se conformer aux principes généraux de contrôle interne du cadre de référence. 2.2 Limites du contrôle interne L’un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreur ou de fraude, en particulier dans les domaines comptable et i nancier.154 VINCI Rapport annuel 2007 Rapport du président Toutefois, le contrôle interne, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut, comme tout système de contrôle, fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés. 3. Organisation générale et environnement du contrôle interne 3.1 Le Conseil d’administration et le comité des Comptes Le Conseil d’administration de VINCI représente collectivement l’ensemble des actionnaires et s’impose l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il délibère sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe, en par ticulier sur les grandes orientations stratégiques. Le Conseil d’administration, qui s’est doté d’un règlement intérieur, en 2003, et de comités ad hoc pour les comptes, les nominations et rémunérations et la stratégie, a ainsi coni é au comité des Comptes certaines missions spécii ques en matière de règles et de procédures comptables, de suivi et d’analyse des comptes et prévisions, de contrôle interne et de gestion des risques, par exemple le suivi des provisions, des engagements hors bilan et de l’endettement. 3.2 Le comité Exécutif Le comité Exécutif est actuellement composé de 10 membres : – l’administrateur-directeur général ; – le directeur général délégué, par ailleurs président d’Eurovia ; – le directeur général adjoint, par ailleurs directeur i nancier du Groupe ; – le président de VINCI Construction ; – le président de VINCI Construction France ; – le président de VINCI Energies ; – le directeur général de VINCI Concessions ; – le président de VINCI Autoroutes France, par ailleurs président d’ASF ; – le directeur du développement ; – le président d’honneur d’Eurovia. Le comité Exécutif est en charge de l’exécution de la stratégie du Groupe, de la déi nition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la gestion du Groupe (i nances, ressources humaines, sécurité, assurances, etc.). 3.3 Les directives générales Les présidents des sociétés têtes de pôle (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction), le directeur général de VINCI Concessions et le président de VINCI Immobilier exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Dans le cadre de l’organisation interne du Groupe, ils sont par ailleurs tenus de se conformer aux directives générales émises à leur attention par l’administrateur-directeur général de VINCI. Celles-ci s’appliquent en particulier aux domaines suivants : – prises d’engagements, et en particulier prises d’af aires signii catives par leur taille ou les risques potentiellement encourus, acquisition ou cession d’activité, af aires immobilières et engagements hors bilan signii catifs ; – remontée d’informations dans le cadre des besoins du Groupe en matière d’informations comptables et i nancières ou relatives à des événements signii catifs pour le Groupe en matière de litiges, contentieux, polices et sinistres d’assurance en particulier. Ces directives générales obligent notamment au respect des procédures du holding en matière de prises d’af aires ou d’investissements, procé- dures qui elles-mêmes déi nissent des seuils à partir desquels une autorisation spécii que doit être obtenue de la part de comités dédiés – comité des Risques (voir paragraphe 4.1), comité Stratégique du Conseil d’administration (voir paragraphe 3.1) – ou une information préalable communiquée à l’administrateur-directeur général et/ou à certaines directions fonctionnelles de VINCI. 3.4 L’audit interne Le rôle de la direction de l’Audit interne du holding est de rédiger et de dif user les procédures générales déi nies par le holding et de super viser la situation propre à chacun des pôles en matière de procédures, en veillant notamment à leur bonne adaptation à la situation et à l’organisation du Groupe dans le respect des exigences de la loi de sécurité i nancière du 1 er août 2003. Par ailleurs, elle organise les réunions du comité des Risques de VINCI, chargé d’examiner et d’autoriser les prises d’af aires dépassant certains seuils. Dans ce cadre, elle enregistre et assure le suivi des décisions prises par ce comité. Eni n, elle procède à des missions ponctuelles demandées soit par la direction Générale ou la direction Financière du Groupe, soit par les directions générales des pôles. La direction de l’Audit interne s’appuie principalement sur les équipes d’audit interne des pôles, avec lesquelles elle mène des missions conjointes, sur un personnel détaché spécialement à cet ef et par la direction opérationnelle concernée, ainsi que sur un personnel provenant des directions fonctionnelles du holding. 155 3.5 Rôle du holding par rapport aux pôles Le holding dispose d’un ef ectif limité d’environ 140 personnes, adapté à l’organisation décentralisée du Groupe. Les services fonctionnels du holding ont notamment pour mission d’établir et de veiller à la bonne application des règles et procédures du Groupe et des décisions prises par la direction Générale. En outre, en fonction des demandes exprimées, ils conseillent les dif érents pôles sur des sujets techniques, mais n’interfèrent pas dans les prises de décisions opérationnelles qui relèvent de la seule responsabilité des pôles. 4. Principales procédures de contrôle interne Les principales procédures décrites ci-après sont communes à l’ensemble du Groupe. Au sein de chaque pôle, des procédures spécii q u e s e x i s - tent en particulier pour le suivi des af aires et des prévisions de résultats, notamment s’agissant des contrats pluriannuels. 4.1 Procédures relatives au comité des Risques de VINCI Des procédures strictes de contrôle en amont des prises d’af aires sont en vigueur. Le comité des Risques de VINCI a pour mission d’apprécier : – les opérations de croissance externe et les cessions d’activités ; – les conditions et modalités de remise des of res de travaux dépassant les seuils préalablement déi nis, et en particulier les engagements techniques, juridiques et i nanciers qui s’y attachent ; le montant des seuils vise l’ensemble de l’opération concernée, tous lots confondus, quel que soit le pourcentage de participation des entités du Groupe dans l’af aire et quelle que soit la manière dont l’entreprise est sollicitée (gré à gré, appel d’of res, etc.) ; – toutes les opérations de promotion immobilière, de concession et de partenariat public-privé (PPP) ou engagement de longue durée, en cela comprises les opérations de i nancement liées, tant en France qu’à l’étranger. S’agissant des contrats de travaux, d’autres seuils, inférieurs au niveau requis pour le passage devant le comité des Risques, déclenchent l’obligation de donner une information préalable à la direction Générale de VINCI au moyen d’une i che d’alerte ; à la lecture de cette i che d’alerte, le directeur de l’audit interne peut, s’il le juge utile, proposer la tenue d’un comité des Risques notamment au vu des caractéristiques techniques, géographiques ou i nancières spécii ques de l’of re et des risques y af érents. Eni n, dans le cadre des délégations et sous-délégations mises en place, d’autres seuils déclenchent la nécessité d’un accord formel de la direction Générale du pôle concerné (selon une procédure propre à chaque pôle et déi nie par celui-ci). L’objectif du comité des Risques est d’examiner les af aires qui, du fait notamment de leur taille, de la particularité de leur montage i nancier, de leur localisation ou de leur spécii cité technique, comportent un risque particulier, qu’il soit d’ordre technique, juridique, i nancier ou autre. Le passage devant le comité des Risques constitue la formalisation de l’engagement pris par le responsable de la i liale concernée vis-à-vis de sa hiérarchie quant à la qualité de l’analyse ef ectuée et donc de l’of re envisagée et, en conséquence, quant au niveau de résultat attendu sur l’af aire présentée. Le comité des Risques, dans sa composition la plus courante, comprend les membres suivants : – l’administrateur-directeur général ; – le directeur général adjoint, directeur i nancier du Groupe ; – le directeur de l’audit interne ; – le président (ou directeur général) du pôle concerné ; – les représentants opérationnels de la société qui présente l’af aire (directeur général, responsable de l’af aire, du bureau d’études, etc.) ; – les représentants fonctionnels de cette société ou du pôle concerné (service juridique, assurances, i nancier, etc.). Par ailleurs, la composition du comité des Risques peut être adaptée en fonction de son objet (examen des opérations immobilières, des acquisitions de sociétés, des contrats de concessions et de PPP). Le comité des Risques du holding, sous ses dif érentes déclinaisons, s’est réuni 190 fois en 2007. 4.2 Le contrôle interne en matière d’information i nancière et comptable La direction des Budgets et de la Consolidation, rattachée à la direction Financière du Groupe, est responsable de la production et de l’analyse des informations i nancières, sociales et consolidées de VINCI, dif usées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe, et dont elle doit s’assurer de la i abilité. Elle a en particulier en charge de : – l’établissement, la validation et l’analyse des comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés de VINCI et du reporting prévisionnel (conso- lidation des budgets, recalages budgétaires et prévisions triennales) ; – la déi nition et le suivi des procédures comptables au sein du Groupe ainsi que l’application des normes IFRS ; – le pilotage de Vision, système d’information i nancière du Groupe, qui intègre le processus de consolidation et unii e les dif érents reportings de VINCI (informations comptables et i nancières, ressources humaines, données commerciales, endettement). La procédure budgétaire est commune à l’ensemble des pôles du Groupe et à toutes leurs i liales. Elle comporte cinq rendez-vous annuels : budget de l’année N + 1 en novembre de l’année N, puis quatre recalages budgétaires en mars, mai, septembre et novembre. À l’occasion de ces rendez-vous, des comités de gestion sont organisés pour examiner, en présence de l’administrateur-directeur général et du directeur général adjoint, directeur i nancier du Groupe, la marche de chacun des pôles et leurs données i nancières. Un reporting de l’activité, des prises de commandes, du carnet de commandes et de l’endettement net consolidé du Groupe est établi par la Rapport du président156 VINCI Rapport annuel 2007 direction Financière mensuellement à partir de données détaillées communiquées par les pôles. Il est dif usé à la direction Générale et aux membres du comité Exécutif. Un reporting spécii que des faits marquants du mois est établi par chacun des dirigeants de pôle. Il fait l’objet d’une centralisation au niveau du holding puis d’une dif usion à la direction Générale et aux membres du comité Exécutif. La direction de l’Audit interne est également récipiendaire de ces informations. La direction des Budgets et de la Consolidation i xe un calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptes semestriels et annuels. Ces instructions sont dif usées auprès des directions i nancières des pôles et font l’objet de présentations détaillées aux responsables de la consolidation des entités concernées. Les règles et méthodes comptables du Groupe, incluant la déi nition des états du reporting et des liasses de consolidation, sont précisées sous forme de procédures largement dif usées. Certains domaines spécii ques font l’objet d’un suivi détaillé particulier ; il en va ainsi notamment pour les provisions pour risques, les impôts dif érés et les engagements hors bilan. Lors de chaque arrêté des comptes, les pôles transmettent à la direction des Budgets et de la Consolidation un dossier d’analyse commenté des données consolidées communiquées. La direction Financière du Groupe présente aux commissaires aux comptes les traitements comptables qu’elle prévoit d’appliquer à l’occasion d’opérations complexes ai n de recueillir leur avis préalable. Elle les présente également au comité des Comptes. Les commissaires aux comptes font part au comité des Comptes de leurs observations sur les comptes annuels et semestriels avant leur présentation au Conseil d’administration. Ces observations font l’objet d’une présentation préalable, par les commissaires aux comptes, aux responsables des pôles concernés et du holding VINCI. Préalablement à la signature de leurs rapports, les commissaires aux comptes recueillent des lettres d’ai rmation auprès de la direction du Groupe et des directions de pôle. Dans ces déclarations, la direction du Groupe et les directions de pôle coni rment notamment que, selon leur appré- ciation, l’ensemble des éléments à leur disposition a bien été transmis aux commissaires aux comptes ai n de leur permettre l’exercice de leur mission et que les éventuelles anomalies relevées par les commissaires aux comptes, et non corrigées à la date d’établissement de ces lettres, n’ont pas, tant individuellement que globalement, d’impacts signii catifs sur les comptes pris dans leur ensemble. Les pôles disposent de systèmes de contrôle de gestion qui leur sont propres et adaptés à leur activité. Ainsi, des outils spécii ques de contrôle budgétaire liés à la comptabilité sont en place dans les pôles énergies, routes et construction et pour chacune des activités de concessions (autoroutes, parkings, etc.), et permettent le suivi régulier de l’avancement des chantiers et des contrats. 5. Actions menées pour le renforcement du contrôle interne 5.1 Les travaux ef ectués antérieurement à 2007 (rappel) VINCI a initié dès 2003 un plan d’action destiné à renforcer la qualité du contrôle interne du Groupe, sans remettre en cause les principes et caractéristiques de son organisation managériale, laquelle conjugue, dans un cadre décentralisé, culture d’entrepreneurs, autonomie des responsables opérationnels, transparence, loyauté et fonctionnement en réseau. Ce projet comportait plusieurs étapes, dont la première, achevée i n 2003, était de procéder à l’identii cation des principaux risques et contrôles associés pour les principales entités du Groupe et les grands processus métiers. La deuxième étape portait sur l’établissement d’un état des lieux de l’organisation du contrôle interne, dont l’objectif était d’obtenir une description des dispositifs existants au sein des dif érents pôles. Des questionnaires d’autoévaluation de l’environnement du contrôle interne, validés par le comité Exécutif, ont ainsi été adressés en 2003 et 2004 aux responsables d’un échantillon d’entités sélectionnées parmi les plus importantes et les plus représentatives. Les réponses à ces questionnaires ont été analysées, puis un recensement des principales procédures existantes a été ef ectué. Une troisième étape, qui s’est déroulée en 2003 et 2004, a consisté à étendre à l’ensemble des entités du Groupe le recensement des principaux risques et des contrôles associés. L’objectif de cette phase était, à partir des réponses aux questionnaires d’autoévaluation et d’entretiens conduits avec la direction Générale de VINCI, les dirigeants des principaux pôles et les directions fonctionnelles de VINCI, de répertorier les principaux risques et les contrôles correspondant au niveau du Groupe et dans les pôles. Ce travail a permis la détermination du périmètre des processus critiques devant faire l’objet d’une évaluation par les dif érentes entités sous l’angle du contrôle interne. Dans ce cadre, le processus des prises d’af aires est apparu comme prioritaire. Les principaux risques inhérents aux activités du Groupe sont analysés dans le chapitre « Gestion des risques » (voir pages 169-174) du présent document de référence. L’année 2004 a vu par ailleurs le lancement de la mise en œuvre des décisions, prises en 2003, portant sur l’amélioration de l’environnement du contrôle interne : – déclinaison des directives générales du directeur général (voir paragraphe 3.3) auprès des dif érents responsables opérationnels et fonctionnels des pôles, en France et à l’étranger ; – harmonisation et perfectionnement de la formalisation de certaines procédures (par la création de groupes de travail et de moyens spécii ques dédiés), concernant notamment le holding (trésorerie, comptabilité) et le pôle routes (refonte des procédures opérationnelles) ; en outre, les procédures holding ont été rendues disponibles sur l’intranet Groupe ; – mise en place, dans certaines i liales à l’international, de méthodes de gestion et de procédures conformes à la politique du Groupe ; - création de structures d’audit interne dans les pôles qui n’en disposaient pas encore, et renforcement des ef ectifs centraux de contrôle de gestion dans les pôles ; Rapport du président157 – mise en vigueur, dans la plus importante entité opérationnelle du pôle construction (Sogea Construction), d’une charte portant sur ses 10 règles de fonctionnement internes (prises de risques, montages i nanciers, fonctions ou mandats extérieurs, acquisitions ou cessions de titres, réorganisations, biens immobiliers et mobiliers, ressources humaines, gestion budgétaire, relations bancaires et engagements i nanciers, gestion administrative, communication et utilisation des marques et logos). L’enquête 2005 sur l’appréciation de la qualité du contrôle interne au titre de la loi de sécurité i nancière a porté sur 193 entités du Groupe (dont 38 à l’international), qui ont répondu à 120 questions réparties en trois questionnaires d’autoévaluation (activités de contrôle sur les opérations et suivi des af aires ; activités de contrôle sur l’information i nancière ; environnement de contrôle et évaluation des risques). Les trois questionnaires utilisés les années précédentes avaient, au préalable, fait l’objet de simplii cations et de clarii cations réalisées par un groupe de travail constitué d’experts des dif érents pôles du Groupe. Le dépouillement a été ef ectué selon plusieurs critères : pôle, métier, zone géographique, chif re d’af aires. En 2006, ce sont 208 entités (dont 45 à l’international) qui ont été interrogées et ont répondu à ces mêmes questionnaires. En outre, en 2006, une réponse plus détaillée aux questions était demandée : cinq possibilités au lieu de trois ; ce qui, compte tenu de l’amélioration générale du contrôle interne dans le Groupe, a permis de mettre plus précisément en évidence les sujets nécessitant une attention particulière. Eni n, l’amélioration de l’ergonomie de l’outil informatique, support de ces enquêtes, a permis à chacun des pôles et des sous-pôles de mieux exploiter, à leur niveau, les informations issues de cette enquête, en vue de conduire les améliorations nécessaires. Comme l’année précédente, l’exploitation par la direction de l’Audit interne du holding a été ef ectuée selon plusieurs critères : pôle, métier, zone géographique, chif re d’af aires. Par ailleurs, un chantier d’évaluation du fonctionnement des systèmes d’information a été lancé auprès de 13 entités situées en France métropolitaine, formant un échantillon représentatif et qui ont répondu à un questionnaire d’autoévaluation réparti en quatre chapitres : – environnement des systèmes d’information (32 questions) ; – acquisitions, développements, mise en œuvre de logiciels et de matériels (43 questions) ; – exploitation (27 questions) ; – sécurité des systèmes d’information (56 questions). 5.2 Les travaux ef ectués en 2007 En 2007, préalablement au lancement de l’enquête sur l’appréciation de la qualité du contrôle interne dans le Groupe, les questionnaires ont été revus par un comité d’experts des pôles et du holding à la lumière des résultats de l’enquête 2006 et des recommandations émises en janvier 2007 par l’AMF en vue de leur prise en compte complète. L’enquête annuelle a porté sur 218 entités (dont 37 à l’international) représentant près de 60 % de l’activité consolidée du Groupe. Le questionnaire comportait 130 questions pour les entités opérationnelles (211 entités interrogées) et 73 questions pour les holdings (7 entités consultées). De plus, et pour assurer une conformité complète avec les recommandations de l’AMF, un questionnaire spécii que a été adressé au président du Conseil d’administration pour les sujets relevant uniquement de sa fonction ; ce questionnaire a été dûment complété. L’analyse des réponses a été ef ectuée par la direction de l’Audit interne du holding suivant les axes géographique, métiers, taille des entités et processus. Une synthèse a fait l’objet d’une présentation au comité des Comptes. Par ailleurs, une mission de mise à jour de la cartographie des risques informatiques du Groupe a été lancée i n 2007, dans la continuité des travaux menés en 2006, avec l’appui de spécialistes extérieurs. Cette mission, pilotée par la direction de l’Audit interne du holding et la direction Informatique du holding, débouchera sur un diagnostic dans le courant de l’exercice 2008. Chez VINCI Construction, les fonctions de contrôle de gestion et d’audit interne sont exercées principalement par les dif érents sous-pôles, compte tenu de sa taille et de la diversité de ses métiers. Le holding du pôle construction dispose d’équipes réduites et a pour missions : de déi nir les règles communes, dérivées de celles du Groupe mais adaptées aux spécii cités des métiers ; de suivre les programmes relatifs au contrôle interne (y compris la mise en place de nouveaux outils informatiques ou de nouvelles procédures) établis par les sous-pôles, de s’assurer de leur cohérence et de leur avancement, et, eni n, de déclencher des audits de sa propre initiative ou sur suggestion du holding Groupe. Les sous-pôles du pôle construction sont : VINCI Construction France, VINCI Construction Grands Projets, VINCI Construction Filiales Internationales, Freyssinet International, Solétanche Bachy (intégrée en 2007), Entrepose Contracting (intégrée en 2007), VINCI PLC (Royaume-Uni), CFE (Belgique). En 2007, à la suite de la création de VINCI Construction France, issu du rapprochement de Sogea Construction et GTM Construction, un important travail d’harmonisation des méthodes et moyens a été engagé. Outre l’élargissement à l’ensemble de ce nouveau périmètre des chartes et manuels des règles de contrôle interne antérieurement développées par – et en usage chez – Sogea Construction, un projet de remplacement des systèmes de gestion i nancière et comptable lancé en 2006 s’est poursuivi, qui devrait permettre le choix et la mise en œuvre d’un outil unique. Cette unii cation permettra une simplii cation et un renforcement du contrôle interne. En parallèle, diverses missions d’audit interne ont été réalisées en 2007. Les deux principales ont porté sur des directions régionales complètes, dans les régions Rhône-Alpes et Sud-Ouest, représentant ensemble plusieurs dizaines de centres de proi ts revus. Les points prioritairement revus lors de ces audits sont les suivants : – la prise d’af aires ; – les achats ; – la production d’information i nancière. En 2007, Freyssinet International a poursuivi la campagne d’audit démarrée en 2006 sur la base d’un questionnaire très détaillé, dérivé et adapté du questionnaire Groupe, portant essentiellement sur les questions i nancières, juridiques et informatiques. Par ailleurs, cinq missions d’audit interne portant sur les procédures et les comptes ont été menées, dont quatre à l’étranger. VINCI PLC (Royaume-Uni) a lancé un projet de refonte de ses outils de gestion et de redéi nition des missions et moyens de ses équipes de contrôle interne. Conduit par une équipe pluridisciplinaire (Finance Leadership Team), ce projet vise à harmoniser, unii er et renforcer les procé- Rapport du président158 VINCI Rapport annuel 2007 dures et les outils informatiques, contribuant ainsi à améliorer la culture du contrôle interne dans l’ensemble des fonctions de l’entreprise et l‘ei cacité de celui-ci. Solétanche Bachy a intégré le Groupe en 2007 ; parmi les principales actions engagées dans le domaine du contrôle interne depuis cette date i gure notamment le déploiement des règles et procédures du Groupe sur l’ensemble du périmètre du sous-pôle. Comme VINCI Construction Grands Projets et une large fraction de VINCI Construction France, les principales i liales de Solétanche Bachy sont certii ées ISO 9001:2000, ce qui résulte de la mise en place et de l’application stricte de nombreuses procédures tant opérationnelles qu’administratives. Cela a également permis le développement d’une culture du contrôle interne. VINCI Construction Filiales Internationales a poursuivi l’élaboration d’un corpus de règles transversales de contrôle interne développant celles édictées par le Groupe. Plusieurs missions d’audit interne ont par ailleurs été conduites, notamment en Europe de l’Est. De son côté, VINCI Energies a poursuivi les actions entamées lors des exercices précédents ; ainsi, le manuel de contrôle interne du pôle a été enrichi de 37 nouvelles i ches processus. Le questionnaire d’autoévaluation spécii que au pôle a été complété, passant de 281 à 344 questions, et il a été rempli par 630 centres de proi t lors de l’exercice 2007 (contre 580 en 2006), soit 95 % de ceux constituant le pôle. Les équipes du contrôle interne du pôle ont conduit 24 missions en 2007, dont 5 dans des centres de proi t à l’étranger. À ce titre, 3 missions ont été réalisées en Allemagne, 1 en République tchèque et 1 en Pologne. Parmi les dif érents processus revus, un accent particulier a été mis sur le processus de prise d’af aires. En complément, les équipes des dif érentes directions i nancières du pôle ont conduit 71 revues de contrôle interne dans des centres de proi t en dépendant, ai n, notamment, de vérii er la bonne application du manuel de contrôle interne. En 2007, Eurovia a poursuivi les actions engagées précédemment en vue de renforcer son contrôle interne. L’harmonisation des méthodes et outils de gestion dans l’ensemble du pôle a ainsi progressé. À ce titre, le déploiement des méthodes et outils de gestion (Kheops, Ermes) a été poursuivi ; le Royaume-Uni et les États-Unis sont depuis début 2007 utilisateurs de ces outils. Ceux-ci couvrent désormais l’ensemble de l’activité en France et l’essentiel de l’activité internationale, permettant ainsi une plus forte homogénéité du traitement des données comptables, i nancières et de gestion, et une transparence plus grande, ce qui rend encore plus aisée leur analyse et permet un contrôle plus simple et systématique. En parallèle, les ef ectifs et les moyens des services de contrôle de gestion, positionnés dans les centres de services partagés, ont été renforcés, ce qui leur permet une activité plus grande au service des entités opérationnelles et d’agir de façon plus proactive. De même, la mise en place de règles de contrôle interne Groupe valables pour tout le périmètre Eurovia a contribué à cette harmonisation. La mise en place d’une démarche d’approche par les risques dans les services holding du pôle et l’établissement de cartographies des risques ont également contribué, en 2007, au renforcement de la sensibilité des acteurs au contrôle. Cette démarche sera dans le futur déclinée et étendue à l’ensemble du périmètre. Le service d’audit interne du pôle a réalisé 29 missions en 2007, dont une dizaine à l’international. Parmi les axes principaux de ces audits i guraient : – la prise de commandes et le suivi du carnet de commandes ; – la gestion et la formalisation contractuelle de la sous-traitance ; – les procédures de gestion des ressources humaines ; – l’utilisation des outils de gestion du pôle, et en particulier l’intégration dans Kheops. VINCI Concessions dispose de moyens permettant de coordonner la mise en œuvre du contrôle interne, qui reste du ressort des sociétés du pôle. Outre les moyens de VINCI Concessions, ASF, Escota et VINCI Park disposent aussi de leurs propres structures d’audit. Par ailleurs, certaines entités de concessions d’infrastructures font l’objet d’une revue spécii que actualisée régulièrement directement par VINCI Concessions. En 2007, plusieurs dizaines de missions ont été réalisées chez VINCI Park ai n de s’assurer du respect des procédures d’exploitation de ses parkings ; une attention spéciale a été portée par Escota sur les procédures de délégation de pouvoirs et de signature. Eni n, Coi route s’est attachée à vérii er la qualité de ses procédures de recouvrement de la recette péage et de lutte contre les fraudes. Les missions réalisées en 2007 dans les dif érentes sociétés n’ont pas révélé d’anomalies mettant en cause le niveau de contrôle interne des entités auditées. VINCI Immobilier a poursuivi le chantier, lancé en 2006, de refonte de l’ensemble des procédures, rendue nécessaire par la fusion des entités Sorif et Elige dont il émane. Après une phase de recensement de l’existant et d’analyse de l’environnement de contrôle interne, les procédures de contrôle interne ont été établies et mises en vigueur. Par ailleurs, une revue des outils informatiques a été diligentée ; elle a permis d’établir une cartographie des risques informatiques, qui a été largement exploitée dans le déploiement des nouveaux moyens informatiques. L’ensemble de ces outils (procédures et nouveau système informatique) doit dès 2008 permettre une nouvelle amélioration du contrôle interne. 5.3 Travaux à ef ectuer en 2008 et au-delà Les dif érents pôles de VINCI sont conscients des enjeux du contrôle interne et se dotent des moyens nécessaires pour y faire face. En 2008, parmi les axes prioritaires d’améliorations identii és par l’ensemble des pôles i gurent : – la poursuite de la formalisation des règles de contrôle interne dans les pôles ou leurs principales entités ai n de disposer de référentiels complets, adaptés aux divers métiers, mais couvrant toutes les problématiques du contrôle interne ; – la poursuite du déploiement des outils de gestion communs aux pôles, et notamment dans les i liales étrangères ; – l’intégration des entités acquises en 2007, c’est-à-dire le déploiement des procédures et moyens communs au Groupe et de ceux du pôle, ai n que la culture du contrôle interne du Groupe et ses outils et pratiques y soient dif usés et mis en œuvre rapidement ; – l’évaluation du contrôle interne, notamment par sondage, au cours de missions d’audit interne spécii ques ef ectuées par des contrôleurs de gestion ou des auditeurs internes dédiés. Par ailleurs, il a été décidé d’ef ectuer une mission de revue des systèmes d’information des pôles et sous-pôles ai n d’en évaluer la qualité, la pérennité et la sécurité. Cette mission, pilotée par la direction de l’Audit interne du Groupe, devra permettre d’établir des cartographies des risques relatifs au contrôle interne et aux systèmes d’information. Rapport du président159 Cette revue s’étendra sur l’essentiel de l’année 2008. Elle permettra d’établir des diagnostics précis des situations et, si nécessaire, des programmes détaillés des travaux à mettre en œuvre pour remédier aux anomalies identii ées. L’enquête annuelle sur le contrôle interne fondée sur les questionnaires d’autoévaluation sera encore étendue. Elle portera notamment sur des entités acquises en 2007, mais aussi sur un nombre plus élevé d’entités étrangères. Eni n, et pour améliorer leur exploitation, les questionnaires seront adaptés à certains métiers – celui de concessionnaire principalement –, et l’ergonomie du support informatique sera améliorée ai n de permettre à chacun des pôles une meilleure exploitation des données à son niveau. VINCI s’ef orcera de continuer à améliorer l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe, tout en maintenant des structures de commandement légères, tant au niveau du holding qu’à celui des pôles. Les objectifs suivants seront poursuivis : – s’assurer de la bonne application des règles et procédures du Groupe ; – suivre l’évolution de l’environnement réglementaire ; – maintenir une gestion ei cace des principaux risques ; – garantir une information i nancière de qualité. Rapport du président160 VINCI Rapport annuel 2007 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d’administration de la société VINCI, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et i nancière Exercice clos le 31 décembre 2007 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société VINCI SA et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et i nancière. Nous avons ef ectué nos travaux conformément à la norme d’exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et i nancière. Ces diligences consistent notamment à : – prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et i nancière soustendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; – prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; – déterminer si les déi ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et i nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et i nancière contenues dans le rapport du président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce. Paris-la Défense et Neuilly-sur-Seine le 19 mars 2008 Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG SA Deloitte & Associés Patrick-Hubert Petit Philippe Bourhis Jean-Paul Picard Mansour Belhiba161 A. Rapport sur les comptes de l’exercice 1. Comptes consolidés Les comptes consolidés au 31 décembre 2007 publiés par VINCI font référence, à titre de comparatif, à des comptes de l’exercice 2006 « statutaires » qui n’intègrent les données d’ASF qu’à compter du 9 mars 2006, date de la prise de contrôle d’ASF par VINCI. Pour permettre une analyse sur des bases comparables, le présent rapport d’activité commente les données de l’exercice 2007 par rapport à celles de 2006, retraitées de l’ef et en année pleine de la consolidation d’ASF. Par ailleurs, il faut rappeler que les activités de services aéroportuaires, cédées en septembre 2006, sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2006 (statutaires et pro forma) en application de la norme IFRS 5 relative aux « activités abandonnées ou cédées ». L’année 2007 s’inscrit dans la bonne tendance déjà relevée en 2006 : activité très soutenue dans le domaine des concessions et dans les dif érents métiers de contracting (énergies, routes, construction), tant en Fr ance qu’à l’inter national, maintien d’un haut niveau de rentabilité et montée en régime dans le domaine des partenariats public-privé (PPP), en Europe et plus particulièrement en France. Le renouvellement du carnet de commandes a continué de s’ef ectuer à un rythme soutenu, le montant des prises de commandes enregistrées au cours de l’année 2007 ayant nettement excédé celui du chif re d’af aires. Ainsi, malgré la forte activité enregistrée notamment au dernier trimestre de l’année, le carnet de commandes s’établit au 31 décembre 2007 à 21,5 milliards d’euros, en augmentation de plus de 20 % par rapport au 31 décembre 2006. Sur la base des données de 2007, il représente dix mois d’activité moyenne des métiers concernés (énergies, routes et construction). Au global, le Groupe a enregistré une hausse d’activité de près de 17 % et une nouvelle amélioration de ses marges opérationnelles. 1.1 Faits marquants de la période 1.1.1 Principales acquisitions réalisées ou en cours Acquisition d’une participation complémentaire de 18 % dans Coi route Au cours du premier semestre 2007, VINCI a acquis une participation complémentaire de 18 % dans Coi route, portant sa participation totale à 83,33 %. Réalisée en mars 2007 auprès d’Eif age (47,06 %), puis en avril et mai auprès de BNPP (0,123 %) et de la Société générale (0,82 %), cette acquisition représente un investissement total de 801,6 millions d’euros. Cette opération s’est traduite par une diminution des capitaux propres consolidés de 526,7 millions d’euros, correspondant à la dif érence entre la valeur des titres acquis et leur quote-part dans la situation nette consolidée de Coi route, en application de la nouvelle méthode de comptabilisation des acquisitions d’intérêts minoritaires appliquée par le Groupe depuis le 1 er janvier 2007 (voir ci-dessous, 1.3). Acquisition de Nukem Freyssinet, i liale de VINCI Construction, a acquis, en mai 2007, 100 % du capital de Nukem Ltd pour un montant de 111,3 millions de livres sterling (164,8 millions d’euros). La société est l’un des principaux acteurs, au Royaume-Uni, dans les domaines du démantèlement d’installations nucléaires, de la décontamination, du traitement des déchets et de la radioprotection. La valorisation de l’écart d’acquisition, ef ectuée sur la base d’une mise à la juste valeur des actifs et passifs de la société à la date de prise de contrôle, s’est traduite par la comptabilisation d’un goodwill de 155 millions d’euros (114 millions de livres sterling). Acquisition de Solétanche Bachy VINCI Construction a acquis, en janvier 2007, 81 % du capital de Solétanche (maison mère du groupe Solétanche Bachy) pour un prix de 281 millions d’euros, portant ainsi sa participation à 100 %. L’acquisition est devenue ef ective le 27 juillet 2007, à la suite de son approbation par les autorités de la concurrence. Le groupe Solétanche Bachy est consolidé depuis cette date par intégration globale, le goodwill comptabilisé suite à cette prise de contrôle s’élevant à 170 millions d’euros. Acquisition d’Entrepose Contracting VINCI a acquis 77,3 % d’Entrepose Contracting pour un prix total de 251 millions d’euros. Cette opération s’est déroulée en plusieurs étapes au cours de l’exercice : – acquisition de 13,4 % du capital, le 4 juin 2007, au prix de 65 euros par action (dividende attaché), soit 43,6 millions d’euros ; – acquisitions de blocs d’actions détenus par les salariés et managers à hauteur de 20,3 % du capital, à l’issue de l’approbation de l’opération par les autorités de la concurrence. Cette approbation a été obtenue le 23 août 2007 ; – dépôt par VINCI, le 20 juin 2007, d’une of re publique d’achat sur le solde du capital (soit 59,17 %), au prix de 64,4 euros – dividende détaché – par action. Cette of re, ouverte le 13 juillet 2007, s’est clôturée le 20 août 2007 et a permis à VINCI d’acquérir 27,3 % supplémentaires. À l’issue de ces opérations et d’achats en bourse complémentaires (6,7 %), VINCI détenait 67,7 % du capital d’Entrepose Contracting, ce qui a conduit à sa consolidation par intégration globale dans les comptes du Groupe à compter du 5 septembre dernier et à la comptabilisation d’un goodwill de 201 millions d’euros. VINCI a ensuite acquis 9,6 % complémentaires pour 31,1 millions d’euros, portant ainsi sa participation à 77,3 %, dans le cadre de la réouverture de l’of re publique d’achat en septembre 2007. Rapport de gestion du Conseil d’administration162 VINCI Rapport annuel 2007 Cette dernière opération a entraîné une diminution des capitaux propres consolidés de 28,4 millions d’euros correspondant à la dif érence entre la valeur des titres acquis et leur quote-part dans la situation nette consolidée d’Entrepose Contracting, en application de la nouvelle méthode de comptabilisation des acquisitions d’intérêts minoritaires appliquée par le Groupe depuis le 1 er janvier 2007 (voir ci-dessous, 1.3). Acquisition d’Etavis VINCI Energies a acquis, le 16 juillet 2007, 95 % d’Etavis, société suisse intervenant dans l’installation électrique et les technologies de l’information, pour un montant de 69 millions d’euros. Le goodwill comptabilisé au titre de cette acquisition s’élève à 76 millions d’euros. Création de la coentreprise Signature-Eurovia Eurovia a conclu un accord de partenariat avec le groupe Plastic Omnium dans le domaine de la signalisation routière. Cet accord porte sur un échange de participations entre les deux groupes dans les activités de signalisation verticale et horizontale. Il se traduit par l’entrée d’Eurovia, à ef et du 31 décem bre 2007, à hauteur de 65 % dans le capital d’Euromark (signalisation horizontale), et à hauteur de 35 % dans le capital de Signature Vertical (signalisation verticale). Cette opération a représenté un investissement de 56 millions d’euros et a conduit à constater au 31 décembre 2007 un goodwill de 19 millions d’euros sur le pôle signalisation horizontale et un goodwill sur titres mis en équivalence de 19 millions d’euros pour le pôle signalisation verticale. 1.1.2 Opérations de i nancement Financement du dividende exceptionnel versé par ASF Le 25 janvier 2007, ASF a distribué un dividende exceptionnel de 3,3 milliards d’euros, se répartissant entre 2,54 milliards d’euros pour VINCI SA (77 %) et 0,75 milliard d’euros pour ASF Holding (23 %). ASF a i nancé le versement de ce dividende par l’utilisation de sa trésorerie disponible pour 550 millions d’euros, le tirage d’un prêt à sept ans de 1,5 milliard d’euros et l’utilisation à hauteur de 1,25 milliard d’euros de deux lignes de crédit revolver d’un montant total de 3 milliards d’euros. Remboursement partiel du crédit d’acquisition ASF par VINCI Conformément aux dispositions du contrat de i nancement de l’acquisition d’ASF, le dividende exceptionnel perçu par VINCI lui a permis de rembourser ce i nancement à hauteur de 1,25 milliard d’euros, ramenant son utilisation de 3 à 1,75 milliard d’euros. Mise en place d’un programme EMTN et de inancements par ASF ASF a déposé, le 5 avril 2007, à la bourse du Luxembourg un programme EMTN. Ce programme constitue une documentation-cadre permettant à ASF d’émettre des emprunts obligataires dans un délai très court, au gré des opportunités de marché. Il couvre dif érents types d’émissions : senior ou subordonnées, syndiquées ou sous forme de placements privés ; en euros ou en devises (dollar américain, livre sterling, franc suisse). D’un montant de 6 milliards d’euros, l’enveloppe du programme correspond au montant des rei nancements susceptibles d’être réalisés par ASF au cours des quatre prochaines années, compte tenu notamment des remboursements prévus de la dette en cours. Pour l’année 2007, l’autorisation d’émission dans le cadre du programme a été i xée à 3 milliards d’euros par le conseil d’administration d’ASF. Le 20 juin 2007, ASF a ef ectué une émission obligataire de 1,5 milliard d’euros à quinze ans à échéance du 4 juillet 2022. Son prix d’émission est i xé à 99,702 % du nominal et son coupon à 5,625 %. En complément, ASF a mis en place deux autres i nancements, en août, dans un contexte de marché rendu très dii cile par la crise des subprimes : – le premier, de 75 millions d’euros, dans le cadre de la souche obligataire 2022, a été ef ectué sur la base d’un taux re-of er de 5,469 % ; – le second, de 50 millions d’euros, est un placement privé à vingt ans sur la base d’un taux variable Euribor 3 mois + 75 bp. Ces i nancements ont entraîné le remboursement anticipé de 50 millions d’euros du prêt à terme de 1,5 milliard d’euros tiré en janvier 2007 par ASF, le solde de 75 millions d’euros ayant permis de réduire le montant utilisé de ses lignes de crédit revolver. Émission d’un emprunt obligataire par Coi route Coi route a émis le 5 juillet 2007 un emprunt obligataire de 350 millions d’euros au taux i xe de 5,565 %, venant à échéance en 2021. Ces emprunts, placés auprès d’un nombre restreint d’investisseurs, sont destinés à permettre à Coi route de i nancer son programme d’investissement. Émission d’un emprunt bancaire auprès de la BEI par ASF Dans le cadre de la diversii cation de ses sources de i nancement, ASF a obtenu auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) un prêt amortissable de 250 millions d’euros. D’une durée moyenne d’environ quatorze ans, ce prêt, dont le tirage est prévu en juin 2008, a été conclu sur la base d’un taux variable. Rapport de gestion163 1.1.3 Changement de méthode comptable : comptabilisation des acquisitions et des cessions d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées Dans le cadre de la révision de la norme IFRS 3, « Regroupements d’entreprises », publiée le 10 janvier 2008, l’IASB considère les transactions avec les intérêts minoritaires comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la dif érence entre le prix payé (ou reçu) pour augmenter (ou pour diminuer) le pourcentage d’intérêt dans des entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise (ou cédée) est enregistrée en capitaux propres du Groupe, sans impact en résultat. VINCI a décidé d’adopter l’approche retenue par l’IASB dès le 1 er janvier 2007 ai n d’améliorer la qualité de son information i nancière sur ces transactions désormais considérées comme des opérations de capitaux propres. Conformément aux dispositions d’IAS 8, ce changement de méthode a été appliqué de façon rétrospective, ce qui a conduit à retraiter les capitaux propres d’ouverture des périodes comparatives. Au 1 er janvier 2007, ce changement de méthode, sans impact sur le résultat, se traduit par un reclassement de 1 045 millions d’euros de goodwill en diminution des capitaux propres, dont 1 026 millions d’euros concernent l’incidence du goodwill dégagé à l’occasion de l’acquisition de 27 % du capital d’ASF réalisée postérieurement au 9 mars 2006, date de la prise de contrôle d’ASF par VINCI. À cet impact constaté à l’ouverture de l’exercice s’ajoute, en 2007, celui découlant de l’acquisition de 18 % de Coi route réalisée au premier semestre (527 millions d’euros) ainsi que celui résultant de l’acquisition de 9,6 % d’intérêts complémentaires dans Entrepose Contracting postérieurement au 5 septembre 2007 (voir ci-dessus). La réduction des capitaux propres imputable à ce changement de norme comptable s’établit ainsi en cumul, au 31 décembre 2007, à 1,58 milliard d’euros. 1.2 Chif re d’af aires VINCI a réalisé en 2007 un chif re d’af aires consolidé de 30,4 milliards d’euros, en augmentation de 16,9 % par rapport à celui de 2006 (1) . Les nouvelles acquisitions représentent un chif re d’af aires de 1,4 milliard d’euros sur l’exercice, dont 75 % réalisés à l’international. À structure comparable, la croissance du chif re d’af aires ressort à 11,7 %, traduisant le bon dynamisme des marchés du Groupe. En France, le chif re d’af aires de l’exercice s’élève à 19,7 milliards d’euros, en hausse de 14,5 %(1) (+ 12,5 % à périmètre inchangé). La croissance organique a été forte dans tous les pôles. À l’international, le chif re d’af aires atteint 10,7 milliards d’euros (+ 21,6 %). Il est impacté positivement par les acquisitions réalisées par VINCI Construction (Solétanche Bachy, Entrepose Contracting, Nukem) et par VINCI Energies (Etavis). À périmètre et change constants, la progression de l’activité est supérieure à 10 %. VINCI Concessions : 4 580 millions d’euros (+ 6,7 %(1) ) Les trois réseaux autoroutiers concédés gérés par VINCI ont réalisé d’excellentes performances en 2007. Ils ont bénéi cié d’un trai c soutenu sur l’ensemble de l’année, particulièrement pour les poids lourds. Le chif re d’af aires d’ASF s’établit à 2 234 millions d’euros, en hausse de 7,3 % (dont 2 184 millions d’euros de recettes de péage, soit + 7,3 %). Le trai c a progressé de 3,3 %. Le chif re d’af aires d’Escota croît de 6,3 %, à 578 millions d’euros (dont 569 millions d’euros de recettes de péage, soit + 6,1 %). Le trai c a progressé de 2,6 %. Le chif re d’af aires de Coi route ressort à 1 039 millions d’euros, en hausse de 7,5 %. Les recettes de péage (1 018 millions d’euros) augmentent de 8,3 %, dont 4,9 % sont dues à la croissance du trai c. Celle-ci inclut le trai c induit par l’extension du réseau, et notamment par la mise en service du contournement nord de Langeais sur l’A85. Le chif re d’af aires de VINCI Park augmente de 7,5 %, à 562 millions d’euros. En France (+ 4,9 %), il bénéi cie d’une bonne fréquentation des parcs, notamment en région parisienne. À l’international, la croissance (+ 14 %) est surtout tirée par les nouveaux développements en Allemagne et en Europe orientale. Le chif re d’af aires des autres i liales du Groupe concessionnaires d’infrastructures (168 millions d’euros) progresse d’environ 5 % à structure comparable, grâce aux bonnes performances des activités aéroportuaires et du pont de Rion-Antirion en Grèce. En données réelles, le chif re d’af aires diminue cependant de 8 % en raison des cessions de participations intervenues en 2006 (autoroute chilienne, pont de la Confédération au Canada). VINCI Energies : 4 301 millions d’euros (+ 17,7 %) La croissance organique de VINCI Energies a été forte (+ 10,5 %) tant en France qu’à l’international. Par ailleurs, VINCI Energies a accéléré son développement en réalisant une vingtaine d’acquisitions, dont la principale est celle de la société suisse Etavis, consolidée au second semestre. En France, le chif re d’af aires de VINCI Energies ressort à plus de 3 milliards d’euros, en progression de plus de 12 %. Il bénéi cie de la bonne trajectoire des i liales opérant dans le secteur tertiaire. À l’international, le chif re d’af aires s’établit à près de 1,3 milliard d’euros, en hausse de 32 % à structure courante et de 14 % à périmètre comparable. En Allemagne, l’activité est tirée par les investissements réalisés dans le secteur de l’énergie et la chimie. Le développement en Europe centrale s’est accéléré sous le double ef et d’une croissance organique forte et de l’intégration de nouvelles acquisitions en Roumanie et en Slovaquie. Le carnet de commandes de VINCI Energies au 31 décembre 2007 s’établit à 2,2 milliards d’euros, en accroissement de 25 % sur douze mois. Il repré- sente près de six mois d’activité moyenne du pôle. Eurovia : 7 706 millions d’euros (+ 6,5 %) En France, le chif re d’af aires d’Eurovia s’établit à plus de 4,7 milliards d’euros, en forte hausse (+ 12,6 %). Celle-ci est essentiellement imputable à la croissance organique. L’activité du quatrième trimestre, s’inscrivant dans la tendance de l’année, s’est maintenue à un haut niveau dans la plupart des régions. À l’international, le chif re d’af aires ai che, à près de 3 milliards d’euros, une légère contraction à périmètre comparable et taux de change constants (– 1,5 %). Cette évolution traduit la volonté du Groupe d’améliorer sa rentabilité opérationnelle dans plusieurs pays, laquelle s’est traduite par une sélectivité renforcée pour les prises d’af aires. Cet ef et a été, en grande partie, compensé par les progressions réalisées en Europe centrale et au Chili. Le carnet de commandes d’Eurovia au 31 décembre 2007 dépasse 5 milliards d’euros. En accroissement de plus de 9 % sur douze mois, il représente environ huit mois d’activité moyenne du pôle. (1) Pour la comparaison 2007-2006, le chif re d’af aires 2006 utilisé est un pro forma intégrant le chif re d’af aires du groupe ASF dès le 1 er janvier 2006, alors que VINCI n’en a pris le contrôle que le 9 mars 2006. Par ailleurs, il exclut le chif re d’af aires des activités de services aéroportuaires, cédées par VINCI en octobre 2006 (conformément aux dispositions de l’IFRS 5 relatives aux « activités abandonnées ou cédées »). Sur la base des données réelles 2006, prenant en compte le chif re d’af aires du groupe ASF à compter de la date de sa prise de contrôle ef ective par VINCI, soit le 9 mars 2006, l’augmentation du chif re d’af aires en 2007 ressort à + 18,6 % (+ 17,2 % en France). Rapport de gestion164 VINCI Rapport annuel 2007 Rapport de gestion VINCI Construction : 13 653 millions d’euros (+ 28,6 %) VINCI Construction enregistre une croissance organique supérieure à 18 %, aussi marquée en France qu’à l’international. Elle est amplii ée par les ef ets de la croissance externe (+ 10 %). En France, le chif re d’af aires de VINCI Construction s’établit à 7,4 milliards d’euros, en hausse de 22 % sur l’année précédente. Aucun ralentissement de l’activité n’a été observé au quatrième trimestre, les implantations régionales continuant de bénéi cier d’une bonne dynamique. À l’international, le chif re d’af aires s’accroît de 37 %, à près de 6,3 milliards d’euros. La moitié de la hausse est due à l’impact des acquisitions réalisées, et principalement celles de Solétanche Bachy, Entrepose Contracting et Nukem. La croissance interne a été très soutenue dans l’ensemble des composantes du pôle. Le carnet de commandes de VINCI Construction au 31 décembre 2007 atteint 14,3 milliards d’euros. Il s’est accru de 24 % au cours des douze derniers mois (+ 11 % hors impact des acquisitions mentionnées précédemment) et représente près d’une année d’activité moyenne du pôle. Chif re d’af aires par métier (*) (en millions d’euros) 2007 2006 Pro forma Évolution à structure réelle Évolution à structure comparable Concessions 4 580 4 292 6,7 % 6,9 % Contracting 25 660 21 505 19,3 % 13,1 % Énergies 4 301 3 654 17,7 % 10,5 % Routes 7 706 7 234 6,5 % 6,4 % Construction 13 653 10 617 28,6 % 18,5 % Divers et éliminations 188 235 Total 30 428 26 032 16,9 % 11,7 % (*) Données présentées aux bornes de chaque pôle de métier, avant élimination des opérations réalisées avec les autres pôles. Chif re d’af aires par zone géographique (en millions d’euros) 2007 % CA 2006 Pro forma Évolution à structure réelle Évolution à taux de change constant France 19 717 65 % 17 223 14,5 % 14,5 % Royaume-Uni 2 048 7 % 1 714 19,5 % 20,0 % Allemagne 1 621 5 % 1 662 (2,5 %) (2,5 %) Europe centrale et orientale 2 308 8 % 1 704 35,5 % 31,7 % Belgique 826 3 % 690 19,8 % 19,8 % Espagne 362 1 % 316 14,6 % 14,6 % Autres pays d’Europe 888 3 % 704 26,1 % 22,3 % Europe hors France 8 053 27 % 6 790 18,6 % 17,8 % Amériques 982 3 % 929 5,7 % 12,7 % Afrique 859 3 % 607 41,5 % 42,0 % Asie, Océanie, reste du monde 817 2 % 483 69,1 % 72,5 % Total 30 428 100 % 26 032 16 9 % 17,0 % 1.3 Résultat opérationnel sur activité/résultat opérationnel Le résultat opérationnel sur activité (ROPA) (1) de la période, après prise en compte de l’amortissement de l’écart d’évaluation des contrats ASF (- 268 millions d’euros), ressort à 3 113 millions d’euros, en progression de 16,6 % par rapport à celui de l’exercice 2006 (2 669 millions d’euros en données pro forma). Il représente 10,2 % du chif re d’af aires, contre 10,3 % en 2006. Hors résultat des holdings, qui intégrait en 2006 une plus-value de cession d’un ensemble immobilier à Nanterre pour 53 millions d’euros, le ROPA des entités opérationnelles ressort à 3 095 millions d’euros, contre 2 629 millions d’euros en 2006, en amélioration de près de 18 %. Hormis VINCI Immobilier, dont le ROPA comprenait en 2006 l’impact favorable du dénouement de plusieurs projets immobiliers, tous les pôles réalisent un ROPA en hausse avec des taux de marge opérationnelle en amélioration par rapport à ceux constatés en 2006. VINCI Concessions, avec un ROPA de 1 747 millions d’euros, contre 1 580 millions d’euros en 2006, est le premier contributeur au ROPA du Groupe (56 % du total). Il progresse globalement de 10,5 %, sous l’ef et principalement de la croissance de l’activité des i liales autoroutières et de la bonne maîtrise de leurs charges d’exploitation. ASF et Escota voient ainsi leur ROPA progresser de 10,7 %, à 1 001 millions d’euros (35,6 % du chif re d’af aires), contre 904 millions d’euros en 2006 après prise en compte, pour ces deux exercices, de l’amortissement de l’écart d’acquisition af ecté aux contrats de concessions pour – 268 millions d’euros. Coi route ai che, de son côté, un ROPA en augmentation de 9,5 %, à 563 millions d’euros (54,2 % du chif re d’af aires). Le ROPA de VINCI Park progresse de 7,8 %, à 131 millions d’euros, contre 121 millions d’euros en 2006, sous l’effet de la croissance de l’activité, notamment en France. Eni n, le ROPA des autres concessions diminue de 4 %, à 58 millions d’euros (61 millions d’euros en 2006), en raison de la cession d’Autopista del Bosque au second semestre 2006. Hors cet ef et, il progresse de plus de 10 % grâce aux bonnes performances du Stade de France, du pont de RionAntirion et des activités aéroportuaires. (1) Le ROPA se déi nit comme le résultat opérationnel avant prise en compte des charges associées aux paiements en actions (IFRS 2), des dépréciations de goodwill, et la quote-part de résultat dans les sociétés consolidées par mise en équivalence.165 VINCI Energies enregistre une croissance de 20 % de son ROPA. Il s’élève à 229 millions d’euros en 2007 (5,3 % du chifre d’af aires), contre 192 millions d’euros en 2006 (5,2 % du chif re d’af aires). En France, le ROPA est en hausse de plus de 8 %, à 159 millions d’euros (147 millions d’euros en 2006). À l’international, VINCI Energies enregistre une progression du ROPA de plus de 55 % (71 millions d’euros, contre 45 millions d’euros en 2006), grâce notamment aux très bonnes performances réalisées en Allemagne ainsi qu’à l’apport des opérations de croissance externes réalisées au cours de l’exercice. Eurovia enregistre une croissance de 36 % de son ROPA, à 392 millions d’euros, sensiblement supérieure à la hausse de l’activité, portant ainsi sa marge opérationnelle à 5,1 % du chif re d’af aires (contre 4 % en 2006). Cette progression est imputable à la fois à la France et à l’international. En France, le ROPA progresse de 27,6 %, à 294 millions d’euros (231 millions d’euros en 2006), grâce au niveau élevé de l’activité et à une bonne maîtrise des frais de structure. À l’étranger, Eurovia voit son ROPA s’améliorer de 30 millions d’euros (98 millions d’euros en 2007, contre 58 millions d’euros en 2006), sous l’ef et notamment de l’amélioration de la situation aux États-Unis et en Espagne, conséquence des réorganisations engagées ces dernières années. Le ROPA de VINCI Construction s’élève à 668 millions d’euros (4,9 % du chifre d’af aires), en hausse de 35 % par rapport à 2006 (496 millions d’euros, soit 4,7 % du chif re d’af aires). Il intègre à hauteur de 57 millions d’euros les contributions des nouvelles acquisitions : Solétanche, Entrepose Contracting et Nukem. Hors ces opérations de croissance externe, la progression du ROPA de VINCI Construction ressortirait à + 23,2 %. VINCI Construction France est le premier contributeur du pôle, avec un ROPA de 280 millions d’euros (4,5 % du chif re d’af aires), en augmentation de 18,8 % par rapport à 2006 (236 millions d’euros, soit 4,6 % du chif re d’af aires). Résultat opérationnel sur activité par métier/résultat opérationnel (en millions d’euros) 2007 % CA 2006 Pro forma % CA Évolution 2007/2006 Concessions 1 747 38,1 % 1 580 36,8% + 10,5 % Contracting 1 289 5,0 % 976 4,5 % + 32,2 % Énergies 229 5,3 % 192 5,2 % + 19,6 % Routes 392 5,1 % 288 4,0 % + 35,9 % Construction 668 4,9 % 496 4,7 % + 34,8 % Divers et éliminations 76 113 Résultat opérationnel sur activité 3 113 10,2 % 2 669 10,3 % + 16,6 % Paiement en actions (118) (90) Dépréciation de survaleurs (6) (14) QP résultats sociétés mises en équivalence 17 13 Résultat opérationnel 3 006 9,9 % 2 578 9,9 % + 16,6 % Après prise en compte des charges associées aux paiements en actions (IFRS 2), des dépréciations de survaleurs et de la quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence pour un total net de 107 millions d’euros, le résultat opérationnel ressort à 3 006 millions d’euros en 2007, soit 9,9 % du chif re d’af aires, en hausse de 16,6 % par rapport à celui de 2006 (2 578 millions d’euros). La part du Groupe dans le résultat des sociétés mises en équivalence ressort à + 17 millions d’euros (contre + 13 millions d’euros au 31 décembre 2006) et intègre les résultats dans les concessions du tunnel du pont de la Confédération au Canada, des ponts sur le Tage à Lisbonne et du tunnel du Prado-Carénage à Marseille. 1.4 Résultat net Le résultat net consolidé de l’exercice 2007 s’élève à 1 461 millions d’euros, en progression de 14,4 % par rapport à celui de 2006 retraité sur des bases pro forma (1 277 millions d’euros). Il convient de rappeler que le résultat net de l’exercice 2006 comportait plusieurs éléments à caractère exceptionnel, pour un montant net positif de l’ordre de 95 millions d’euros. Correction faite de ces éléments, la hausse du résultat net en 2007 ressort à + 23,6 %. La prise en compte, à compter de mars 2007, des 18 % de Coi route acquis auprès des intérêts minoritaires représente un impact positif sur le résultat net de l’ordre de + 30 millions d’euros après prise en compte du coût de i nancement associé à l’investissement. De leur côté, les acquisitions de Solétanche, Entrepose Contracting et Nukem apportent des contributions complémentaires au résultat net, pour un montant de l’ordre de + 25 millions d’euros après prise en compte du coût du i nancement. VINCI Concessions voit sa contribution au résultat net diminuer de 694 à 680 millions d’euros sous l’ef et du coût du i nancement de la dette supplémentaire supporté par VINCI Park et ASF suite aux distributions de dividendes exceptionnels ef ectuées par ces entités en 2006 et 2007 (voir ci-dessus, 1.1.2). Rapport de gestion166 VINCI Rapport annuel 2007 Résultat net par métier (en millions d’euros) 2007 2006 Pro forma Évolution 2007/2006 Concessions 680 694 (2,1 %) Contracting 843 654 + 28,9 % Énergies 142 111 + 28,4 % Routes 263 202 + 30,2 % Construction 438 342 + 28,2 % Divers et éliminations (62) (72) NA Total 1 461 1 277 + 14,4 % Le coût de l’endettement i nancier net est en augmentation sensible, à - 811 millions d’euros (contre - 679 millions d’euros en 2006). Cet accroissement est principalement dû à l’augmentation de l’endettement dont les principaux facteurs sont : – la poursuite du programme d’investissement sur les projets en cours d’ASF, de Coi route et d’Arcour ; – les opérations de croissance externe de la période ; – la politique de rachat d’actions menée par le holding. Au niveau du pôle concessions, dont le coût de l’endettement passe globalement de - 543 millions d’euros à - 730 millions d’euros en 2007, on peut noter l’impact de la distribution d’un dividende exceptionnel de 3,3 milliards d’euros par ASF, cette opération étant neutre aux bornes du Groupe. Par ailleurs, la politique de protection contre la hausse des taux d’intérêt mise en place par le Groupe dès le début de l’année 2006 a produit les ef ets escomptés, le renchérissement des taux sur le coût de l’endettement en 2007 a pu être limité. Les autres produits et charges i nanciers présentent un solde positif de 132 millions d’euros, contre 140 millions d’euros en 2006. Ils comprennent les intérêts i nanciers intercalaires capitalisés par Coi route, ASF, Escota et Arcour pour + 136 millions d’euros (contre un total de + 94 millions d’euros en 2006) et l’incidence négative du coût de l’actualisation des engagements de retraite pour - 34 millions d’euros (contre - 26 millions d’euros en 2006). Par ailleurs, des plus-values de cession de titres ont représenté un montant de + 32 millions d’euros (contre + 69 millions d’euros en 2006). La charge d’impôt de l’exercice s’élève à – 744 millions d’euros, en augmentation de 78 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2006, et repré- sente un taux ef ectif de 32 %, légèrement inférieur à celui constaté en 2006 (33 %). Le résultat des activités abandonnées et cédées, qui s’élevait à + 49 millions d’euros au 31 décembre 2006, représente le résultat des activités de services aéroportuaires cédées au cours du second semestre 2006. Les intérêts minoritaires représentent essentiellement les parts non détenues par le Groupe dans les résultats de Coi route (ramené de 34,7 % en 2006 à 16,7 % en 2007) et de la i liale belge CFE (53,2 %). 1.5 Capacité d’autoi nancement (1) La capacité d’autoi nancement avant coût de l’endettement et impôt (CAF) progresse de 13 % en 2007, pour s’établir à 4 515 millions d’euros, contre 3 999 millions d’euros en 2006, sur des bases comparables. Elle bénéi cie de la croissance du ROPA des pôles de métiers et représente 14,8 % du chif re d’af aires de la période. Le taux de marge de CAF de VINCI Concessions s’améliore, passant de 61,2 % à 61,9 % du chif re d’af aires, et celui des activités de contracting augmente de 6,2 à 6,5 % du chif re d’af aires. VINCI Concessions, principal contributeur du Groupe (63 % du total), voit sa CAF augmenter de 8 %, à plus de 2,8 milliards d’euros (2 624 millions d’euros au 31 décembre 2006). ASF et Escota contribuent à ce montant à hauteur de 1 842 millions d’euros, soit 65,5 % du chif re d’af aires (contre 1 710 millions d’euros en 2006, soit 65,1 % du chif re d’af aires). De son côté, la CAF de Coi route est en hausse de 10,6 % par rapport à 2006, à 733 millions d’euros et représente 70,6 % de son chif re d’af aires (contre 663 millions d’euros en 2006, soit 68,6 % du chif re d’af aires). (1) Avant coût de i nancement et impôt. Rapport de gestion167 Capacité d’autoi nancement par métier (en millions d’euros) 2007 % CA 2006 Pro forma % CA Évolution 2007/2006 Concessions 2 834 61,9 % 2 624 61,2 % + 8,0 % Contracting 1 659 6,5 % 1 335 6,2 % + 24,3 % Énergies 250 5,8 % 229 6,3 % + 9,1 % Routes 514 6,7 % 426 5,9 % + 20,6 % Construction 895 6,6 % 680 6,4 % + 31,7 % Divers et éliminations 22 40 Total 4 515 14,8 % 3 999 15,4 % + 12,9 % 1.6 Autres l ux de trésorerie Les l ux de trésorerie liés à l’activité (1) ressortent à 3 584 millions d’euros, en augmentation de 915 millions d’euros par rapport à 2006 retraité sur des bases comparables (2 668 millions d’euros). Cette progression est supérieure à celle de la CAF (+ 516 millions d’euros, voir ci-dessus). Il faut souligner la très forte amélioration du besoin en fonds de roulement et des provisions courantes (+ 687 millions d’euros), imputable notamment au très haut niveau des encaissements clients. Le cash l ow libre opérationnel (2) s’accroît de 807 millions d’euros (+ 38,6 %), à 2 900 millions d’euros (contre 2 093 millions d’euros en 2006), après prise en compte des investissements opérationnels (nets de cessions) pour un montant de 683 millions d’euros (contre 575 millions d’euros en 2006, montant qui prenait en compte l’impact de la cession d’un ensemble immobilier à Nanterre pour 86 millions d’euros). Les investissements opérationnels bruts sont, de leur côté, en hausse modérée de 41 millions d’euros, à 816 millions d’euros (775 millions d’euros en 2006). Les investissements de développement dans les immobilisations du domaine concédé se sont élevés à 1 270 millions d’euros sur la période (contre 1 329 millions d’euros en 2006). Ils comprennent : – les investissements réalisés par Coi route pour 560 millions d’euros (754 millions d’euros en 2006), notamment sur l’A86 et sur l’A85 ; – les investissements réalisés par ASF et Escota pour 403 millions d’euros (463 millions d’euros en 2006), dont ASF pour 231 millions d’euros et Escota pour 172 millions d’euros ; – les investissements réalisés par VINCI Park pour 36 millions d’euros (49 millions d’euros en 2006) ; – les investissements réalisés par Arcour sur l’A19 pour 234 millions d’euros (36 millions d’euros en 2006). Les investissements i nanciers nets des cessions de titres se sont élevés à 2 023 millions d’euros (contre 9 243 millions d’euros en 2006, qui comprenaient à hauteur de 9 150 millions d’euros l’acquisition de 77 % du capital d’ASF). Ils intègrent l’acquisition complémentaire de 18 % de Coi route réalisée en mars et avril dernier (802 millions d’euros), ainsi que les acquisitions de Solétanche, d’Entrepose Contracting et de Nukem. Les autres investissements i nanciers comprennent principalement l’acquisition par VINCI Energies de la société suisse Etavis, l’incidence de l’opération Signature chez Eurovia et l’acquisition de 3,3 % du capital d’ADP réalisée en i n d’année par VINCI. Les cessions de titres ont représenté de leur côté un montant total de 72 millions d’euros sur la période, avec principalement la cession de McGill, par VINCI PLC UK, et la cession partielle par VINCI Park de ses activités à Hong Kong. Après prise en compte des investissements de développement dans les concessions et des investissements i nanciers, le cash l ow disponible après i nancement de la croissance ressort à – 105 millions d’euros en 2007. En matière de l ux liés aux opérations de i nancement, les opérations sur le capital de VINCI se sont traduites par une consommation nette de trésorerie de 570 millions d’euros. Les augmentations de capital réalisées en 2007 représentent un montant de 493 millions d’euros, dont 161 millions d’euros au titre des levées d’option de souscription (10 476 607 actions nouvelles à un prix moyen de 15,4 euros) et 332 millions d’euros au titre du plan d’épargne Groupe (8 677 251 actions nouvelles à un prix moyen de 38,2 euros). À l’inverse, la poursuite du programme de rachat d’actions en 2007 s’est traduite par un investissement total de 968 millions d’euros (18,3 millions d’actions rachetées à un prix moyen de 52,8 euros). Il s’y rajoute, à hauteur de 96 millions d’euros, l’acquisition par VINCI d’options d’achat destinées à couvrir les plans en cours d’options d’achat et d’actions gratuites. Les dividendes versés représentent au total 713 millions d’euros, dont 665 millions au titre du dividende payé par VINCI, le solde correspondant pour l’essentiel aux dividendes versés par Coi route à ses actionnaires minoritaires. Les dividendes versés par VINCI en 2007 intègrent le solde du dividende pour l’exercice 2006 pour 414 millions d’euros (0,9 euro par action pour 458 millions d’actions) auquel s’est ajouté l’acompte sur le dividende 2007 de 220 millions d’euros (0,47 euro par action) versé le 20 décembre 2006 ainsi que le coupon de l’emprunt subordonné de durée de vie indéterminée pour 31 millions d’euros. Au global, compte tenu de ces éléments et de l’impact des changements de périmètre, la variation de l’endettement i nancier net de l’exercice 2007 s’est élevée à 1,5 milliard d’euros, portant l’endettement i nancier net à 16,3 milliards d’euros en 2007 (contre 14,8 milliards d’euros au 31 décembre 2006). (1) Flux de trésorerie liés à l’activité : capacité d’autoi nancement ajustée des variations du besoin en fonds de roulement et des provisions courantes, des intérêts i nanciers payés et des impôts payés. (2) Cash l ow libre opérationnel : l ux de trésorerie liés à l’activité ajustés des investissements opérationnels nets (hors investissements de développement dans les immobilisations du domaine concédé). Rapport de gestion168 VINCI Rapport annuel 2007 1.7 Endettement i nancier net et bilan L’endettement des concessions augmente de + 2,7 milliards d’euros, à 16,5 milliards d’euros. ASF et Escota voient leur endettement augmenter de 2,3 milliards d’euros, ce montant tenant compte de la distribution exceptionnelle faite par ASF. À l’inverse, la position i nancière nette des holdings enregistre une amélioration sur l’année de 1,2 milliard d’euros (– 2,4 milliards d’euros, contre – 3,6 milliards d’euros en 2006), les dividendes encaissés des i liales (4,7 milliards d’euros) ayant excédé le montant des rachats d’actions et des dividendes versés. Les autres pôles de métiers voient leurs excédents de trésorerie se stabiliser à 2,6 milliards d’euros, les opérations de croissance externe réalisées sur la période et les dividendes versés à VINCI ayant compensé la forte amélioration de la trésorerie d’exploitation. Excédent (endettement) i nancier net (en millions d’euros) 2007 2006 Évolution 2007/2006 Coi route (3 264) (3 006) (258) ASF/Escota (y compris ASF Holding) (11 839) (9 569) (2 270) VINCI Park (857) (874) + 17 Autres concessions (580) (403) (177) Concessions et services (hors holdings) (16 540) (13 852) ( 2 688) Énergies, routes, construction 2 560 2 610 (50) Holdings et divers (2 356) (3 585) + 1 229 Endettement i nancier net (16 303) (14 796) (1 507) L’application du changement de méthode de comptabilisation des acquisitions (ou cessions) d’intérêts minoritaires dans des sociétés déjà contrôlées (voir Faits marquants, p. 262) a conduit VINCI à retraiter rétrospectivement le bilan consolidé du 31 décembre 2006 présenté à titre de comparable. Il en résulte une diminution, par rapport au montant i gurant dans les comptes publiés au 31 décembre 2006, à la fois des goodwill i gurant dans la rubrique des « Actifs non courants » et des capitaux propres pour un montant de 1 milliard d’euros. Les actifs non courants consolidés ressortent ainsi au 31 décembre 2007 à 29,9 milliards d’euros. Ils sont constitués en grande partie par les actifs des concessions (25,5 milliards d’euros), dont ASF pour près de 18 milliards d’euros. Au global, les capitaux engagés par le Groupe s’élèvent à 25,7 milliards d’euros au 31 décembre 2007, en augmentation de 1,2 milliard par rapport à i n 2 0 0 6 . Le pôle concessions représente plus de de 90 % du total des capitaux engagés du Groupe. Parallèlement, les capitaux propres du Groupe à i n décembre, intégrant les intérêts minoritaires pour 572 millions d’euros, s’établissent à 8,2 milliards d’euros, contre 8,6 milliards d’euros au 31 décembre 2006. 1.8 Rentabilité des capitaux Déi nitions : – le ROE, retour sur capitaux propres (ou Return on Equity) est le résultat net part du Groupe de l’année N rapporté aux capitaux propres (hors intérêts minoritaires) au 31/12/N–1 ; – le NOPAT (Net Operating Proi t After Tax) est le résultat opérationnel sur activité retraité de divers éléments (part des résultats des sociétés mises en équivalence et dividendes perçus ; certains autres éléments i nanciers) diminué d’un impôt théorique ; – le ROCE, retour sur capitaux engagés (ou Return on Capital Employed) est le NOPAT rapporté à la moyenne des capitaux engagés déterminés à la date d’ouverture et de clôture. Retour sur capitaux propres (ROE) Le ROE ressort pour le Groupe à 18,7 % au titre de 2007, en amélioration par rapport à celui de l’exercice précédent retraité sur des bases pro forma (16,1 %). (en millions d’euros) 2007 2006 Pro forma Capitaux propres au 31/12/N-1 7 822 7 932 Résultat net de l’année N 1 461 1 277 ROE 18,7 % 16,1 % Retour sur capitaux engagés (ROCE) Le ROCE a augmenté par rapport à celui constaté en 2006, sous l’efet notamment de la progression sensible du NOPAT (+ 21,9 %, à 2 195 millions d’euros), qui bénéi cie de l’amélioration des résultats opérationnels des dif érents pôles de VINCI. Rapport de gestion169 (en millions d’euros) 2007 2006 retraité (***) Capitaux engagés au 31/12/N-1 24 485 22 639 Capitaux engagés au 31/12/N 25 724 22 851 Moyenne des capitaux engagés 25 105 22 745 Résultat opérationnel sur activité 3 113 2 580 Autres éléments (*) 33 26 Impôt théorique (**) (951) (806) NOPAT 2 195 1 800 ROCE 8,7 % 7,9 % La performance réalisée doit s’apprécier au regard des importants investissements réalisés par VINCI Concessions sur des projets en cours de construction, ne générant de ce fait aucun retour en attendant leur mise en exploitation. (*) Part du Groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence et dividendes perçus et, le cas échéant, autres éléments i nanciers (hors coût de i nancement, amortissements et provisions, résultat de change, résultats sur cessions, intérêts intercalaires, coût d’actualisation des retraites). (**) Sur la base du taux ef ectif de la période par métier (30,6 % en 2007 et 31,3 % en 2006). (***) Capitaux engagés au 31/12/N-1 et au 31/12/N ajustés des capitaux engagés dans l’acquisition de 77 % d’ASF (17,4 milliards d’euros) rapportés à la période de détention, soit du 9 mars au 31 décembre 2006 (14,2 milliards d’euros). 2. Comptes sociaux Le résultat de la société mère s’est élevé à 4 513 millions d’euros en 2007, contre 1 435 millions d’euros en 2006. Cette amélioration est la conséquence de la forte hausse des dividendes reçus et notamment de la distribution par ASF d’un dividende exceptionnel. Les dépenses visées par l’article 39.4 du Code général des impôts se sont élevées à 71 760 euros en 2007. 3. Dividendes Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires d’arrêter le montant du dividende au titre de 2007 à 1,52 euro par action, soit une augmentation de 14,7 % par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu de l’acompte de 0,47 euro par action payé en décembre 2007, il resterait à verser un solde de 1,05 euro par action le 19 juin prochain. Il sera également proposé aux actionnaires qui le souhaiteront une option pour le paiement du solde du dividende en actions nouvelles. B. Facteurs de risques VINCI est confronté à des risques de nature dif érente selon ses métiers. L’organisation décentralisée du Groupe permet d’évaluer et de traiter les risques au niveau de responsabilité le plus adéquat (i liales, pôles, holdings) en fonction de leur degré d’importance. Les directives générales et les processus de contrôle interne du Groupe prévoient une autorisation préalable au niveau des engagements (voir le « Rapport du président sur le contrôle interne », p. 153) et permettent une remontée d’informations sur les principaux risques et leur traitement au niveau du holding. 1. Risques opérationnels 1.1 Énergies, routes, construction Les métiers de VINCI Energies, d’Eurovia et de VINCI Construction sont, de façon générale, dépendants de la conjoncture économique et de la commande publique dont l’évolution, lorsqu’elle est négative, peut engendrer des pressions sur les volumes d’activité et sur les prix. La prise de commandes est le premier risque auquel sont confrontées les entreprises des métiers de travaux. Le Groupe a mis en place une politique de sélection des af aires et, pour ce faire, a instauré de longue date des procédures de contrôle des engagements en amont. De plus, les procédures budgétaires et les systèmes de repor ting et de contrôle interne en vigueur au sein de chaque pôle et au niveau du holding permettent un suivi régulier, généralement mensuel, des principaux indicateurs de gestion et une revue périodique des résultats dégagés par chaque entité. Toutes ces procédures sont décrites dans le « Rapport du président sur les procédures de contrôle interne », p. 153. Dans l’exécution de leurs contrats de travaux, les entreprises du Groupe sont exposées au risque que le délai et/ou le coût de réalisation de l’objet à construire dif èrent de ceux estimés lors de l’obtention du contrat. Ils dépendent, en ef et, d’un certain nombre de paramètres dii ciles ou impossibles à prévoir tels que l’évolution du prix des matières premières, de la main-d’œuvre et des coûts de sous-traitance, les dii cultés liées à la complexité technique de l’ouvrage, les conditions climatiques et géologiques. Rapport de gestion170 VINCI Rapport annuel 2007 Les activités des entreprises du Groupe sont également exposées au risque de solvabilité de leurs clients. Les risques exposés précédemment sont atténués par le fait que le chif re d’af aires des entreprises du Groupe est réparti entre un grand nombre de contrats (estimé à environ 260 000 par an), généralement de taille modeste et d’une durée limitée à quelques mois, et exercés dans le cadre d’une grande diversité d’expertises, d’implantations géographiques et de clients. Les grands ouvrages réalisés par la division VINCI Construction Grands Projets représentent environ 6,3 % du chif re d’af aires du pôle construction et moins de 2,8 % du chif re d’af aires consolidé du Groupe. Dans ce domaine, la politique du Groupe est de privilégier les projets à forte valeur ajoutée technique, permettant la valorisation des savoir-faire, et cela, dans des pays où l’environnement est connu ou maîtrisable. En outre, particulièrement à l’international, ces grands projets sont généralement réalisés dans le cadre de groupements avec des sociétés tierces ai n de limiter les risques encourus par le Groupe. 1.2 Immobilier L’exposition de VINCI aux risques immobiliers est limitée. L’activité de promotion immobilière du Groupe s’exerce pour l’essentiel au travers de sa i liale spécialisée VINCI Immobilier. Concentrée en région parisienne et dans les grandes métropoles régionales en France, l’activité de VINCI Immobilier a représenté en 2007 environ 2 % du chif re d’af aires du Groupe. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de construction, certaines i liales du Groupe peuvent être amenées, essentiellement en France, en Belgique et au Luxembourg, à participer à des opérations de promotion immobilière. Les projets de promotion immobilière sont soumis à l’examen et l’accord préalable du comité des Risques de VINCI, la politique du Groupe étant de ne lancer un nouveau projet uniquement si les engagements liés au foncier et à la construction sont maîtrisés et que l’opération est sui samment précommercialisée. Les activités de promotion immobilière sont soumises à un certain nombre de risques liés notamment aux aléas administratifs, techniques et commerciaux qui peuvent engendrer des retards de délais (voire l’abandon de certains projets), des dépassements de budgets et une incertitude sur le prix de vente des ouvrages. 1.3 Concessions Les risques liés aux activités de concessions tiennent notamment aux risques de conception-construction (lesquels sont toutefois, en règle géné- rale, assumés par les entreprises en charge de la construction), de i nancement et i nanciers, d’exploitation et d’environnement législatif et réglementaire, en particulier en raison de la durée longue des contrats, caractéristique de ces activités. Les principaux risques liés à l’exploitation de concessions tiennent en particulier au trai c ou à la fréquentation de l’ouvrage et à l’acceptabilité du péage et des tarifs par les usagers, la quasi-totalité des revenus étant constituée par les recettes de péage. Le trai c peut également être af ecté par le niveau de prix des carburants. Par ailleurs, les augmentations tarifaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes sont liées notamment à l’inl ation (hors tabac), ces sociétés sont donc exposées à une baisse du taux d’inl ation. Cela aurait pour conséquence de faibles hausses tarifaires et entraînerait un impact défavorable sur l’évolution du résultat opérationnel. Les principaux risques i nanciers et d’environnement législatif et réglementaire sont décrits, respectivement, aux paragraphes 2 et 4 ci-dessous. Les projets de concessions sont systématiquement soumis à l’examen et l’accord du comité des Risques de VINCI. En outre, ai n de limiter les montants investis à risque par le Groupe, ces projets sont généralement développés en partenariat avec des entreprises tierces et i nancés en maximisant la part de l’endettement, lequel est, en règle générale, sans recours ou à recours limité contre VINCI. 1.4 Exposition aux risques de catastrophe naturelle ou de grève En outre, comme toute société, VINCI pourrait être perturbé par des mouvements sociaux, par des catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre ou des inondations, par l’ef ondrement ou la destruction accidentelle d’ouvrages du Groupe ou par la dispersion de matières dangereuses sur son réseau autoroutier. De tels événements pourraient se traduire par une baisse signii cative du chif re d’af aires du Groupe ou entraîner une augmentation substantielle des dépenses nécessaires à l’entretien ou à la remise en état de ses installations. Les situations de crise nécessitent une gestion à laquelle VINCI s’est préparé depuis plusieurs années par la mise en place d’une organisation opé- rationnelle. Les actions menées ainsi que les formations concernent les dispositifs d’alerte, l’activation du dispositif de crise, la gestion et la sortie de crise. Le dispositif central est relayé au sein des sociétés de VINCI, qui ont également mis en plan leur propre dispositif de gestion et de communication de crise pour gagner en ei cacité si la crise survenait : anticipation des moyens matériels et humains, activation rapide du dispositif de crise, mobilisation des personnes, optimisation du pilotage des situations de crise. 1.5 Acquisitions Ai n de maîtriser les risques liés à l’intégration des sociétés nouvellement acquises et de pouvoir y appliquer les principes de gestion du Groupe, la politique de VINCI en matière d’acquisition est d’acquérir le contrôle majoritaire du capital des cibles visées. Tout projet d’acquisition ou de cession est soumis à l’accord du comité des Risques de VINCI et, pour les plus signii catifs, du Conseil d’administration après examen par le comité de la Stratégie et des Investissements (voir paragraphe 2.6.2 de la partie « Gouvernement d’entreprise », p. 145). 1.6 Sous-traitants Compte tenu de la nature de ses activités et de son type d’organisation, qui découle du caractère essentiellement local de ses marchés, le Groupe considère qu’il n’est pas globalement dépendant d’un petit nombre de clients, de fournisseurs ni de sous-traitants. Rapport de gestion171 2. Risques de liquidité et de marché 2.1 Risque de liquidité Le risque de liquidité du Groupe tient aux obligations de remboursement de sa dette existante et au i nancement de ses besoins futurs liés notamment aux programmes d’investissements des sociétés concessionnaires et aux besoins généraux du Groupe. Le détail de ces obligations et des ressources dont le Groupe dispose pour y faire face (excédents de trésorerie, lignes de crédit coni rmées non utilisées, notations i nancières) i gure note 21 de l’« Annexe aux comptes consolidés », pages 232-239. 2.2 Risques de marché (taux, change, actions) Du fait de son niveau de dette i nancière nette, VINCI est exposé à l’évolution des taux d’intérêt (de la zone euro principalement) sur la partie de son endettement à taux variable ainsi qu’à l’évolution des marges de crédit (« spreads ») appliquées par les prêteurs. VINCI est également exposé aux risques de change liés à ses activités réalisées à l’international et aux i nancements libellés en devises. Toutefois, les activités à l’international du Groupe sont réalisées à hauteur d’environ 75 % par des i liales opérant dans la zone euro. En outre, à i n 2007, la seule dette émise par une entité du Groupe dans une devise dif érente de sa monnaie de comptabilisation était entièrement couverte. L’exposition de VINCI au risque de change reste donc limitée. La gestion des risques de taux et de change est exposée en note 22.3 de l’« Annexe aux comptes consolidés », p. 244. Les supports d’investissements utilisés pour la gestion de ses excédents de trésorerie sont essentiellement des OPCVM monétaires ainsi que des titres de créances négociables. Le risque de contrepartie et le risque sur actions sont décrits respectivement en notes 22.2 et 22.4 de l’« Annexe aux comptes consolidés », pages 244 et 245. 2.3 Impact des partenariats public-privé (PPP) sur la situation i nancière du Groupe L’impact d’un projet de PPP sur la situation i nancière du Groupe est un élément pris en compte dès la préparation de la réponse à un appel d’of res. Les projets sont, selon leur importance, soumis à l’examen et l’accord du comité des Risques du holding ou des pôles. En règle générale, les projets de PPP les plus importants sont logés dans des structures ad hoc, dédiées uniquement à la réalisation du projet. Le i nancement de ces structures se fait par l’intermédiaire de prêts octroyés directement à la société projet, adossés aux créances à recevoir avec l’objectif de minimiser la mise en capital. Les opérations de PPP contractées par le Groupe ont un impact négligeable sur les comptes 2007. 3. Exposition au prix des matières premières VINCI est potentiellement exposé à la hausse du prix de certaines matières premières utilisées dans le cadre des activités de travaux de VINCI Energies, d’Eurovia et de VINCI Construction. Toutefois, le Groupe estime que de telles hausses ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence défavorable signii cative sur ses résultats. En ef et, une large part des contrats de travaux du Groupe comprennent des formules de révision de prix permettant de faire évoluer le prix des ouvrages, en cours de réalisation, en fonction de l’évolution du prix des matières premières. En outre, une partie des activités de travaux du Groupe est exercée au travers de contrats de courte durée, ce qui, même en l’absence de formule de révision de prix, limite l’impact économique de la hausse des matières premières. L’évolution du prix du pétrole n’a pas eu d’impact défavorable signii catif sur les résultats du Groupe en 2007. L’exposition au prix du pétrole concerne essentiellement Eurovia, dont les activités sont consommatrices de bitume, de fuel pour ses installations industrielles et de carburant pour son parc d’engins. 4. Risques juridiques Compte tenu de la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques, le Groupe est soumis à un environnement législatif et réglementaire complexe, lié au lieu d’exécution des prestations et aux domaines d’activité concernés. Lui sont notamment applicables les règles relatives aux contrats et marchés de droit public et privé, au droit de la concurrence et de la concentration, au droit économique, i nancier et boursier. Ces activités sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile (notamment celle des entreprises de construction) et pénale, et ce tant en France qu’à l’étranger. Les risques i nanciers af érents à la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile des sociétés du Groupe sont couverts par des polices d’assurance décrites au paragraphe C ci-dessous. En outre, il est à noter que, dans le domaine des concessions en France, le Groupe se trouve dans une situation de dépendance à l’égard des pouvoirs publics, qui disposent, conformément au droit administratif français, du pouvoir de modii er, moyennant indemnité, les termes et conditions des contrats de délégation de service public en cours d’exécution. Une information détaillée sur les principaux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué est fournie en section G de l’« Annexe aux comptes consolidés », p. 252. Rapport de gestion172 VINCI Rapport annuel 2007 5. Risques environnementaux, industriels et technologiques 5.1 Risques économiques et opportunités liés au changement climatique VINCI n’est concerné par le plan national d’allocation des quotas d’émissions de gaz à ef et de serre (Pnaq I) qu’au titre d’une seule installation, l’usine CIFC (Eurovia) à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) pour 159 172 t. Les émissions sont validées conformément à la loi par un vérii cateur, au plus tard le 15 février de chaque année. Les émissions de l’usine CIFC ont été de 118 208 t de CO 2 en 2005, 170 112 t de CO 2 en 2006 et de 158 661 t de CO 2 en 2007. Aucun quota n’a été vendu sur la période. Les quotas susceptibles d’être alloué par le Pnaq II représentent 190 085 t de CO 2 . Chez VINCI, les risques liés au changement climatique sont regroupés en quatre catégories, chacune faisant l’objet d’une approche en termes de risques et d’opportunités économiques : – les risques physiques tels que les dommages ou les retards dans les projets, en raison du nombre croissant d’événements climatiques ; – les risques réglementaires découlant du durcissement des réglementations internationales, européennes et nationales pour réduire les émissions de gaz à ef et de serre ; – les risques de compétitivité générés par une éventuelle augmentation de la demande des clients pour des produits et des processus moins consommateurs d’énergies ; – les risques d’inaction face au changement climatique. 5.2 Risques industriels et environnementaux VINCI est faiblement exposé aux risques industriels et environnementaux. Seules certaines activités d’Eurovia, particulièrement réglementées, pré- sentent des caractéristiques proches de l’industrie et peuvent ainsi se trouver exposées à ces risques. Ces activités présentent des risques limités et bien identii és. – Usines de liants : l’utilisation ou la production de produits potentiellement dangereux pour l’environnement fait l’objet d’une surveillance permanente et d’évaluations par les responsables qualité-sécurité-environnement d’Eurovia. – Postes d’enrobage : la mise en place d’une cellule de veille réglementaire environnementale pour les sites industriels permet aux exploitants de déployer les actions nécessaires au maintien de la conformité réglementaire. Les audits externes complémentaires, réguliers ou impromptus, portant notamment sur l’analyse des produits et la mesure des quantités stockées, permettent de vérii er la conformité des sites. – Carrières : les risques identii és ont trait au bruit, aux vibrations et aux rejets de poussières. Des audits externes y sont réalisés chaque année par des organismes certii és. Le contrôle des rejets de poussières, ef ectué dans le respect des normes par un organisme extérieur, fait l’objet d’une transmission annuelle aux directions régionales de l’lndustrie, de la Recherche et de l’Environnement (Drire). Du fait du caractère limité de ces dif érents risques, il n’est pas ef ectué de suivi particulier des coûts et investissements liés aux actions de prévention. Toutefois, les risques identii és sont analysés au cas par cas et donnent lieu, le cas échéant, à la constitution de provisions. Au 31 décembre 2007, les provisions localisées chez Eurovia, qui concentre l’essentiel des risques dans ce domaine, représentaient un montant de 10,4 millions d’euros. 5.3 Risques technologiques spécii ques Ne disposant d’aucune installation classée i gurant sur la liste prévue au paragraphe IV de l’ar ticle L.515-8 du Code de l’environnement (« Seveso seuil haut »), les sociétés de VINCI ne sont pas directement concernées par les risques technologiques. Néanmoins, elles peuvent y être indirectement exposées dans les cas suivants : – certaines activités du Groupe peuvent s’exercer, ponctuellement ou de façon permanente, à proximité d’installations classées à risque technologique. Les sociétés concernées respectent alors les législations en vigueur ; en particulier, elles ne développent aucune activité qui pourrait se traduire par une augmentation des ef ectifs travaillant à proximité du site classé ; – certaines activités des sociétés de VINCI Energies et de VINCI Construction (Freyssinet, VINCI Construction France, Solétanche Bachy, CFE, VINCI Construction Grands Projets, Eurovia) se pratiquent au sein d’installations classées (notamment nucléaires). Les responsables de ces installations sont soumis à un certain nombre d’obligations et doivent prendre toutes les initiatives nécessaires, notamment pour les évacuations de personnes. C. Assurances 1. Politique d’ensemble La politique d’assurance du groupe VINCI se déi nit, compte tenu de sa structure décentralisée, à plusieurs niveaux de responsabilité : – le comité Exécutif du Groupe i xe les orientations générales et notamment les standards applicables à toutes les i liales ; – les responsables de pôles ou de grandes i liales déi nissent dans ce cadre, à partir d’une identii cation et d’une analyse rigoureuses des risques af érents à leurs activités, le meilleur équilibre possible entre, d’une part, le niveau et l’étendue des garanties susceptibles de répondre à la cartographie des risques assurables et, d’autre part, un niveau de coût (primes et charges de sinistres conservés) permettant aux entités opérationnelles de rester concurrentielles. Dans une optique de prévention et d’optimisation économique, les franchises sont déi nies i liale par i liale et atteignent couramment 75 000 euros. Dans le même esprit, des budgets d’autoassurance ont été mis en place, comme en responsabilité civile (RC) ou en automobile, chez Eurovia, VINCI Construction France ou VINCI Energies (dans la limite d’un montant inférieur ou égal à 4 millions d’euros en 2007 pour chacune de ces entités et chacun de ces risques). Rapport de gestion173 Aux garanties propres aux i liales, s’ajoutent celles souscrites pour l’ensemble du Groupe, notamment dans les domaines suivants : – protection de la responsabilité civile des mandataires sociaux ; – protection contre les risques catastrophe en responsabilité civile ; – responsabilité environnementale. Une partie de l’activité de VINCI au Royaume-Uni est assurée, pour des raisons historiques, dans une captive d’assurance basée à Guernesey ; un mécanisme de réassurance limite son exposition à un niveau déi ni en fonction des conditions de marché, qui a été i xé à 6 millions d’euros en 2007. Les principaux assureurs du Groupe sont la SMABTP et AXA. Eni n, VINCI dispose de sa propre société de courtage, VINCI Assurances, chargée de la consolidation des souscriptions et de l’harmonisation des garanties au sein du Groupe. VINCI Assurances intervient, sauf exceptions, comme courtier des i liales françaises et, en simple intermédiaire, ne porte aucun risque i nancier d’assureur. 2. Prévention des risques et sinistralité Des dispositions de prévention sont systématiquement adoptées, tant sur les sites d’exploitation que sur les chantiers. Cette politique, qui donne une place importante à la formation, recoupe largement les ef orts accomplis par les entreprises de VINCI en matière d’assurance-qualité et de prévention des accidents du travail. La sinistralité dans le Groupe se caractérise, sur la base des statistiques et des données disponibles, sans préjuger la responsabilité réellement encourue dans les af aires concernées, par un petit nombre (une dizaine en cinq ans) de sinistres d’une valeur unitaire supérieure à 1 million d’euros, par l’occurrence de quelques sinistres moyens (une quarantaine en 2007) compris entre 75 000 euros et 1 million d’euros et eni n, par un nombre relativement incompressible de petits sinistres de valeur unitaire inférieure à 75 000 euros, en grande partie supportés par les i liales, par le biais des franchises d’assurance. Seuls deux sinistres d’une valeur unitaire potentiellement supérieure à 1 million d’euros ont été déclarés en 2007. 3. L’assurance dans les métiers de l’énergie, de la route et de la construction 3.1 Les garanties de responsabilité civile (RC) Les i liales concernées peuvent voir leur responsabilité mise en cause à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers, y compris les clients ou maîtres d’ouvrage. Les garanties RC souscrites à cet ef et sont articulées en, d’une part, une première ligne qui regroupe les garanties mises en place au niveau des i liales, destinées à absorber la sinistralité courante et, d’autre part, un ensemble de lignes complémentaires souscrites pour compte commun. Aucun sinistre n’a, à ce jour, été réglé au titre de ces lignes complémentaires dans les métiers concernés. À ces garanties de base peuvent s’ajouter des couvertures spécii ques, en vertu de la loi, des contrats ou d’une décision managériale, dans des domaines tels que : – la responsabilité civile décennale, en France ; – la responsabilité civile automobile ; – les transports. 3.2 Les garanties de dommages Les immeubles de bureaux et ateliers i xes sont couverts pour une valeur contractuelle de reconstruction, correspondant à la valeur à neuf ou à une estimation du sinistre maximum indemnisable. Les matériels de chantier sont traités au cas par cas et sélectivement, selon l’intérêt économique d’une couverture, fonction de leur valeur, de leur type et de leur ancienneté. Les véhicules, regroupés pour une large part en l ottes par pays, ne sont qu’exceptionnellement garantis sur une base tous risques. Les grands chantiers font, d’une façon générale, l’objet de garanties « tous risques » couvrant notamment les conséquences matérielles d’accidents ou d’événements naturels à concurrence de la valeur du chantier. 4. L’assurance dans les métiers de concessions et de services 4.1 Les garanties de dommages Le métier d’exploit ant de concession expose potentiellement le Groupe aux dommages, accidentels ou non, pouvant être causés aux ouvrages concé- dés et susceptibles d’entraîner à la fois l’obligation de reconstruction, avec les coûts attachés à celle-ci et les conséquences i nancières de l’interruption d’exploitation, auxquelles s’ajoutent le cas échéant les contraintes du service de la dette à l’égard des organismes de i nancement. En règle générale, les ouvrages d’art sensibles (ponts, tunnels et parcs de stationnement) sont garantis dès l’origine pour leur valeur de reconstruction en cas de destruction accidentelle. Tel n’est pas le cas cependant pour des ouvrages de type linéaire (autoroutes), dont la destruction complète n’est pas envisagée. Rapport de gestion174 VINCI Rapport annuel 2007 4.2 Les garanties de responsabilité civile (RC) Les ouvrages concédés à des i liales de VINCI en France et à l’étranger disposent également de leur propre programme d’assurance RC, coordonné avec les lignes complémentaires souscrites au niveau du Groupe. Comme dans les métiers de l’énergie, de la route et de la construction, aucun sinistre n’a, à ce jour, été réglé au titre de ces lignes complémentaires. Ces programmes sont conçus pour répondre spécii quement aux exigences légales locales et à celles du cahier des charges de chaque opération. Les concessions dans lesquelles VINCI détient une participation minoritaire ne béné- i cient en règle générale pas des protections complémentaires RC souscrites pour compte commun. 4.3 Les garanties de pertes d’exploitation L’assurance des pertes d’exploitation est destinée à permettre au concessionnaire de restaurer les recettes interrompues par un événement accidentel atteignant l’ouvrage dans son fonctionnement normal et ainsi de faire face aux engagements i nanciers éventuellement pris à l’égard des bailleurs de fonds et aux charges de son fonctionnement courant pendant la période de reconstruction. Les pertes d’exploitation sont garanties moyennant des franchises variables en valeur absolue ou en nombre de jours d’interruption. Les exploitations peu exposées à ce risque (autoroutes en particulier) ne bénéi cient pas systématiquement de telles garanties, l’arrêt prolongé et complet d’exploitation n’étant pas pris en considération. Les franchises précitées sont déterminées au cas par cas de façon que les résultats de la concession considérée ne soient pas signii cativement af ectés par l’interruption accidentelle de la fréquentation. De telles garanties n’ont pas été jusqu’à présent appelées à jouer. D. Autres informations 1. Informations sur les tendances 1.1 Réalisations 2007 À l’occasion de la publication des résultats semestriels 2007, le Groupe avait coni rmé la prévision annoncée (lors de l’assemblée générale des actionnaires du 10 mai dernier) d’une progression du chif re d’af aires consolidé de 10 % sur l’ensemble de l’année 2007, avant intégration de Solé- tanche Bachy et d’Entrepose Contracting. La croissance du chif re d’af aires à structure comparable ressort en 2007 à 11,7 %, traduisant le bon dynamisme des marchés du Groupe. 1.2 Tendances 2008 Aucun changement signii catif de la situation i nancière et commerciale du Groupe n’est survenu depuis le 31 décembre 2007. VINCI dispose d’un carnet de commandes de très haut niveau (21,5 milliards d’euros au 31 décembre 2007), en hausse de 20 % sur 12 mois et représentant 10 mois d’activité moyenne des métiers de contracting (énergies, routes et construction). Par ailleurs, l’activité 2008 bénéi ciera de l’ef et « année pleine » des acquisitions réalisées en 2007 et, dans les concessions d’autoroutes, du trai c induit par les récentes mises en service de nouvelles sections. Ces éléments, associés au positionnement du Groupe sur des marchés structurellement et durablement porteurs et à la pertinence de son modèle « concessionnaire-constructeur intégré », assurent à VINCI une bonne visibilité pour l’exercice 2008 et au-delà. Dans ce contexte, VINCI table sur une nouvelle progression de son activité pour 2008, qui devrait être proche de 10 %. Carnet de commandes (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Énergies 2 181 1 743 Routes 5 029 4 601 Construction 14 308 11 541 Total 21 515 17 866 En nombre de mois d’activité moyenne des pôles concernés 9,7 10,1 Rapport de gestion175 Rapport de gestion 2. Événements significatifs postérieurs à la clôture 2.1 Négociations exclusives avec Fortis pour créer le leader mondial du stationnement VINCI et For tis ont signé en mars 2008 un protocole d’accord en vue de rapprocher leurs activités d’exploitation de parcs de stationnement, conduites au travers de VINCI Park, i liale de VINCI Concessions, et d’Interparking, i liale de Fortis Real Estate. Les deux groupes se partageraient le capital d’un nouvel ensemble, qui serait détenu majoritairement par VINCI, Fortis conservant une participation signii cative. Cette nouvelle entité gérerait 1,3 million de places dans 1 800 parcs, répartis dans 16 pays. Les activités des deux sociétés présentent une bonne complémentarité : VINCI Park, leader européen du stationnement et opérateur mondial majeur, est très bien implanté en Europe – particulièrement en France, au Royaume-Uni et en Espagne – et en Amérique du Nord. Interparking, troisième acteur européen du stationnement en Europe, possède de nombreux parcs en pleine propriété et est très bien implanté au Benelux, en Espagne, en Allemagne, en Autriche et en Italie. Après une période de due diligence, le closing de l’opération devrait intervenir au troisième trimestre 2008. La i nalisation de l’opération sera soumise à l’accord des autorités compétentes. 2.2 Obtention d’un i nancement à long terme de 625 millions d’euros par Arcour Arcour, société concessionnaire de l’autoroute A19 pour une durée de 65 ans et i liale de VINCI Concessions, a conclu un contrat de i nancement d’un montant de 625 millions d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et d’un groupe d’établissements bancaires arrangeurs constitué de BBVA, Calyon, Fortis, ING et The Royal Bank of Scotland. Le i nancement consenti par la BEI revêt la forme d’un prêt amortissable de 200 millions d’euros d’une maturité de 37 ans, assorti d’une période de dif éré d’amortissement de 10 ans. Celui consenti par le groupe des banques commerciales est un prêt de 425 millions d’euros, d’une maturité de 10 ans, remboursable à échéance. Cette opération permet de doter Arcour, dont les investissements étaient jusqu’à présent i nancés par le groupe VINCI, d’une structure de i nancement dédiée à long terme, essentiellement à taux i xe et adaptée aux spécii cités du projet. 3. Marchés du Groupe : saisonnalité de l’activité Le premier semestre de l’exercice est généralement marqué, dans la plupart des métiers du Groupe, et plus particulièrement dans les travaux routiers, le génie civil et certaines concessions, par un volume d’activité inférieur à celui de la seconde partie de l’année, en raison des conditions climatiques moins favorables. En 2007, la dif érence entre les deux semestres a représenté un écart de l’ordre de 15 %, hors ef ets de périmètre liés à l’intégration des principales acquisitions au cours du second semestre (19 % en 2006). La saisonnalité de l’activité se traduit, en outre, par une consommation de la trésorerie d’exploitation au cours du premier semestre, en raison du faible niveau des encaissements durant cette période et du proi l de dégagement du cash l ow d’exploitation, dont la plus grande partie est réalisée au second semestre. Les produits et charges des activités ordinaires que le Groupe perçoit ou supporte de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle sont pris en compte selon des règles identiques à celles retenues pour la clôture annuelle. Les charges et produits facturés sur une base annuelle (redevances de brevets, licences, etc.) sont pris en compte sur la base d’une estimation annuelle au prorata de la période écoulée. Les parties « Bourse et actionnariat » (p. 20-21), « Un Groupe responsable » (p. 94-135), « Rapport du président » (p. 153-160), « Gouvernement d’entreprise » (p. 138-152), « Renseignements généraux sur la société et son capital » (p. 277-285), « Comptes sociaux » (p. 259-276), « Inventaire des participations en portefeuille au 31 décembre 2007 » (p. 275), « Résultats i nanciers des 5 dernières années» (p. 275) ainsi que les notes A, B, 8, 12, 18, 19, 21, 22, 23, F, G, H de l’« Annexe aux comptes consolidés » font partie intégrante du rapport de gestion.176 VINCI Rapport annuel 2007 Sommaire comptes consolidés Chif res clés 177 Compte de résultat consolidé 177 Bilan consolidé 178 Tableau des l ux de trésorerie consolidés 180 Variation des capitaux propres consolidés 181 Annexe aux comptes consolidés A. Principes comptables et méthodes d’évaluation 182 B. Acquisitions d’entreprises 194 C. Informations sectorielles 196 Note 1. Chif re d’af aires 196 Note 2. Autres informations sectorielles par pôle de métier 198 Note 3. Répartition des données du pôle concessions 201 Note 4. Informations sectorielles par zone géographique 203 D. Notes relatives au compte de résultat 204 Note 5. Résultat opérationnel 204 Note 6. Charges et produits i nanciers 205 Note 7. Impôts sur les bénéi ces 206 Note 8. Résultat par action 208 E. Notes relatives au bilan 209 Note 9. Goodwill 209 Note 10. Autres immobilisations incorporelles 210 Note 11. Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non i nanciers 210 Note 12. Immobilisations incorporelles du domaine concédé 212 Note 13. Immobilisations corporelles 215 Note 14. Immeubles de placement 216 Note 15. Participations dans les entreprises associées 216 Note 16. Autres actifs i nanciers non courants 217 Note 17. Contrats de construction 219 Note 18. Capitaux propres 220 Note 19. Paiement en actions 223 Note 20. Provisions non courantes 227 Note 21. Informations relatives à l’endettement i nancier net 232 Note 22. Informations relatives à la gestion des risques i nanciers 239 Note 23. Valeur comptable et juste valeur par catégorie comptable 246 Note 24. Besoin en fonds de roulement et provisions courantes 247 Note 25. Autres actifs en cours de cession et activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession 248 Note 26. Transactions avec les parties liées 249 Note 27. Obligations contractuelles et autres engagements donnés ou reçus 250 Note 28. Ef ectifs et droit à la formation 251 F. Événements postérieurs à la clôture 252 Note 29. Af ectation du résultat 2007 252 G. Litiges et arbitrages 252 H. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2007 253 Comptes consolidés de VINCI au 31 décembre 2007177 Les comptes consolidés de VINCI présentés dans les pages suivantes prennent en compte, pour l’exercice 2006, les données consolidées intégrant Autoroutes du Sud de la France à partir du 9 mars 2006, date de sa prise de contrôle par VINCI. Chif res clés (en millions d’euros) 2007 2006 Chif re d’af aires 30 427,8 25 634,3 dont chif re d’af aires réalisé à l’étranger 10 711,2 8 809,5 % du chif re d’af aires 35,2 % 34,4 % Résultat opérationnel sur activité 3 112,8 2 579,8 % du chif re d’af aires 10,2 % 10,1 % Résultat opérationnel 3 006,1 2 494,3 (*) Résultat net part du Groupe 1 461,0 1 270,4 Résultat net par action (en euros) 3,14 2,90 (**) Résultat net dilué par action (en euros) 3,02 2,77 (**) Dividende par action (en euros) 1,52 1,33 (**) Capitaux propres y compris intérêts minoritaires 8 196,7 8 570,1 (***) Endettement i nancier net (16 303,3) (14 796,4) Capacité d’autoi nancement 4 514,7 3 755,0 Investissements opérationnels nets (683,1) (572,1) Investissements du domaine concédé (1 269,5) (1 205,3) Investissements i nanciers nets (2 023,2) (9 242,8) (*) Chif res retraités conformément au changement de présentation décrit en note A.1.3 « Changement de présentation : résultats des entreprises associées ». (**) Chif res retraités suite à la division par 2 du nominal de l’action VINCI le 17 mai 2007. (***) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Compte de résultat consolidé (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Chif re d’af aires 1-2-3 30 427,8 25 634,3 Produits des activités annexes 5 234,3 218,8 Charges opérationnelles 5 (27 549,3) (23 273,3) Résultat opérationnel sur activité 2-3-5 3 112,8 2 579,8 Paiements en actions (IFRS 2) 5-19 (117,6) (89,5) Perte de valeur des goodwill 9-11 (6,0) (14,3) Résultat des entreprises associées 15 17,0 18,3 (*) Résultat opérationnel 2-3-5 3 006,1 2 494,3 (*) Coût de l’endettement i nancier brut (1 006,5) (733,7) Produits i nanciers des placements de trésorerie 195,5 152,1 Coût de l’endettement i nancier net 6 (811,0) (581,7) Autres produits i nanciers 6 199,5 186,3 Autres charges i nancières 6 (67,8) (48,9) Impôts sur les bénéi ces 7 (743,8) (667,4) Résultat net des activités poursuivies 1 583,0 1 382,7 Résultat net d’impôt des activités abandonnées (arrêtées, cédées) 25 49,4 Résultat net 1 583,0 1 432,1 Résultat net - part des intérêts minoritaires 122,0 161,7 Résultat net - part du Groupe 1 461,0 1 270,4 Résultat net par action des activités poursuivies Résultat net par action (en euros) 8 3,14 2,79 (**) Résultat net dilué par action (en euros) 8 3,02 2,67 (**) Résultat net par action part du Groupe Résultat net par action (en euros) 8 3,14 2,90 (**) Résultat net dilué par action (en euros) 8 3,02 2,77 (**) (*) Chif res retraités conformément au changement de présentation décrit en note A.1.3 « Changement de présentation : résultats des entreprises associées ». (**) Chif res retraités suite à la division par 2 du nominal de l’action VINCI le 17 mai 2007. Comptes consolidés178 VINCI Rapport annuel 2007 Bilan consolidé Actif (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Actifs non courants Goodwill 9 3 382,5 2 636,5 (*) Autres immobilisations incorporelles 10 141,6 128,3 Immobilisations incorporelles du domaine concédé 12 25 060,6 24 698,5 Immobilisations corporelles 13 2 824,5 2 322,6 Immeubles de placement 14 52,6 47,3 Participations dans les entreprises associées 15 191,9 102,8 Autres actifs i nanciers non courants 16-21 562,3 348,2 Impôts dif érés actifs 7 110,1 218,8 Total actifs non courants 32 326,0 30 503,0 Actifs courants Stocks et travaux en cours 24 647,5 567,1 Clients et autres créances d’exploitation 24 11 101,3 9 503,1 Autres actifs courants 24 288,4 241,0 Actifs d’impôt exigible 7 54,8 37,5 Autres actifs i nanciers courants 16-21 232,2 158,1 Actifs i nanciers de gestion de trésorerie 21 665,0 1 223,2 Disponibilités et équivalents de trésorerie 21 4 223,8 5 154,8 Total actifs courants (avant actifs en cours de cession) 17 213,2 16 884,8 Actifs liés aux activités abandonnées et autres actifs disponibles à la vente 25 5,4 Total actifs courants 17 218,5 16 884,8 Total actifs 49 544,5 47 387,8 (*) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Comptes consolidés179 Comptes consolidés Passif (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Capitaux propres Capital social 1 214,9 1 176,6 Primes liées au capital 4 806,8 4 475,5 Titres autodétenus (1 102,2) (178,4) Autres instruments de capitaux propres 490,6 490,6 Réserves consolidées 727,5 557,1 (*) Réserves de conversion (20,7) 20,5 Résultat net - part du Groupe 1 461,0 1 270,4 Résultat enregistré directement en capitaux propres 46,9 9,5 Capitaux propres - part du Groupe 7 624,9 7 821,8 (*) Intérêts minoritaires 571,8 748,4 Total capitaux propres 18 8 196,7 8 570,1 (*) Passifs non courants Provisions non courantes 20 1 067,2 1 015,0 Emprunts obligataires 21 5 159,8 3 591,3 Autres emprunts et dettes i nancières 21 13 480,7 14 043,7 Autres passifs non courants 85,6 49,1 Impôts dif érés passifs 7 2 453,4 2 612,7 Total passifs non courants 22 246,6 21 311,8 Passifs courants Provisions courantes 24 2 003,1 1 655,9 Fournisseurs 24 6 553,4 5 554,1 Autres passifs courants 24 7 594,9 6 428,7 Passifs d’impôt exigible 7 156,0 138,7 Dettes i nancières courantes 21 2 792,6 3 728,6 Total passifs courants (avant passifs en cours de cession) 19 099,9 17 505,9 Passifs liés aux activités abandonnées et aux autres passifs disponibles à la vente 25 1,3 Total passifs courants 19 101,2 17 505,9 Total passifs et capitaux propres 49 544,5 47 387,8 (*) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ».180 VINCI Rapport annuel 2007 Tableau des l ux de trésorerie consolidés (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Résultat net consolidé (y compris les intérêts minoritaires) 1 583,0 1 432,1 Dotations nettes aux amortissements 1 594,9 1 365,9 Dotations nettes aux provisions 48,1 2,2 Paiements en actions (IFRS 2) et autres retraitements 15,0 40,4 Résultat sur cessions (87,8) (166,0) Variation de la juste valeur des instruments dérivés de change (26,8) (0,2) Quote-part de résultat des entreprises associées, dividendes des sociétés non consolidées et résultat des activités en cours de cession (30,8) (76,2) Coûts d’emprunt immobilisés (135,6) (92,3) Coût de l’endettement i nancier net comptabilisé 811,0 581,7 Charges d’impôt (y compris impôts dif érés) comptabilisées 743,8 667,4 Capacité d’autoi nancement avant coût de i nancement et impôts 2-3 4 514,7 3 755,0 Variations du BFR et des provisions courantes 2-3-24 687,5 12,7 Impôts payés (782,6) (758,2) Intérêts i nanciers nets payés (836,1) (518,0) Flux de trésorerie liés à l’activité I 2-3 3 583,5 2 491,6 Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles 2-3-4 (815,7) (771,8) Cession des immobilisations corporelles et incorporelles 2-3-4 132,7 199,7 Investissements en immobilisations du domaine concédé (net de subventions reçues) 2-3-4 (1 269,5) (1 205,3) Acquisition de titres de participation (consolidés et non consolidés) (2 095,0) (9 322,4) Cession de titres de participation (consolidés et non consolidés) 71,9 79,7 Incidence nette des variations de périmètre 292,0 614,2 Dividendes reçus des entreprises associées et non consolidées 27,2 15,9 Autres (11,0) 5,9 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissements II 2-3 (3 667,5) (10 384,1) Augmentation et réduction de capital 369,7 3 391,9 Opérations sur actions propres (939,5) (310,4) Augmentations de capital des i liales souscrites par des tiers 2,3 24,4 Dividendes payés – aux actionnaires de VINCI SA (664,5) (472,0) – aux minoritaires des sociétés intégrées (48,4) (79,6) Encaissements liés aux nouveaux emprunts 3 611,8 5 600,2 Remboursements d’emprunts et variation des autres dettes i nancières courantes (2 366,9) 104,3 Variation des actifs de gestion de trésorerie (758,2) (52,2) Flux nets de trésorerie liés aux opérations de i nancement III 2-3 (793,7) 8 206,8 Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées (arrêtées, cédées) IV 219,4 Variation de la trésorerie nette I + II + III + IV (877,7) 533,6 Trésorerie nette à l’ouverture 4 487,7 3 993,6 Autres variations (15,9) (39,6) Trésorerie nette à la clôture 21 3 594,0 4 487,7 Augmentation (diminution) des actifs i nanciers de gestion de trésorerie 758,2 52,2 (Émission) remboursement des emprunts (1 244,9) (5 704,6) Autres variations (126,4) (8 059,0) Variation de l’endettement net (1 506,8) (13 217,4) Endettement net en début de période (14 796,4) (1 579,0) Endettement net en i n de période (16 303,3) (14 796,4) Comptes consolidés181 Variation des capitaux propres consolidés (en millions d’euros) Capitaux propres part du Groupe Minoritaires Total Capital social Primes liées au capital Titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Réserves consolidées Réserves de conversion Résultat net Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total Capitaux propres 01/01/2006 retraités (*) 983,2 2 247,5 (335,8) 842,8 31,3 871,2 (0,0) 4 640,2 671,7 5 311,9 Augmentation de capital 228,3 2 673,0 490,6 3 391,9 24,4 3 416,3 Diminution de capital (34,9) (445,1) 479,9 0,0 0,0 Opérations sur actions propres (322,5) 12,1 (310,4) (310,4) Af ectation de résultat et dividendes distribués 399,2 (871,2) (472,0) (79,6) (551,6) Résultat net de l’exercice (a) 1 270,4 1 270,4 161,7 1 432,1 Instruments i nanciers : variations de juste valeur (b) 7,1 7,1 (0,1) 7, 0 dont : Actifs i nanciers disponibles à la vente (0,2) (0,2) (0,2) Couverture de l ux de trésorerie 7, 3 7, 3 (0,1) 7, 2 Écarts de conversion (10,0) (10,0) (2,5) (12,5) Variations des capitaux propres des entreprises associées comptabilisées directement en capitaux propres 0,2 0,2 0,2 Paiements en actions (IFRS 2) 75,8 75,8 75,8 Incidence des acquisitions de minoritaires postérieures à la prise de contrôle (1 038,2) (1 038,2) (1 038,2) Variations de périmètre 263,4 (0,4) 263,0 (25,9) 237,1 Divers 1,9 (0,4) 2,1 3,7 (1,4) 2,3 Capitaux propres 31/12/2006 retraités (*) 1 176,6 4 475,5 (178,4) 490,6 557,1 20,5 1 270,4 9,5 7 821,8 748,4 8 570,1 dont total des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice 2006 (a) + (b) 1 270,4 7,1 1 277,5 161,6 1 439,1 Augmentation de capital 47,9 444,7 492,6 2,3 494,9 Diminution de capital (9,5) (113,4) (122,9) (122,9) Opérations sur actions propres (923,9) (15,6) (939,5) (939,5) Af ectation de résultat et dividendes distribués 605,8 (1 270,4) (664,5) (48,4) (712,9) Résultat net de l’exercice (a) 1 461,0 1 461,0 122,0 1 583,0 Instruments i nanciers : variations de juste valeur (b) 38,2 38,2 0,4 38,7 dont : Actifs i nanciers disponibles à la vente 3,6 3,6 3,6 Couverture de l ux de trésorerie 34,6 34,6 0,4 35,1 Écarts de conversion (46,7) (46,7) (2,1) (48,8) Variations des capitaux propres des entreprises associées comptabilisées directement en capitaux propres 0,0 0,0 Paiements en actions (IFRS 2) 82,4 82,4 82,4 Incidence des acquisitions ou des cessions à des minoritaires postérieures à la prise de contrôle (558,5) 0,1 0,4 (558,0) (284,2) (842,2) Variations de périmètre 17,6 3,9 (0,2) 21,3 34,7 56,1 Divers 38,6 1,5 (0,9) 39,2 (1,3) 37,8 Capitaux propres 31/12/2007 1 214,9 4 806,8 (1 102,2) 490,6 727,5 (20,7) 1 461,0 46,9 7 624,9 571,8 8 196,7 dont total des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice 2007 (a) + (b) 1 461,0 38,2 1 499,2 122,4 1 621,7 (*) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Comptes consolidés182 VINCI Rapport annuel 2007 A. Principes comptables et méthodes d’évaluation 1. Principes généraux En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007 sont établis conformément aux normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2007. Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2007 sont les mêmes que ceux retenus pour les états i nanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception : – des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne, applicables à partir du 1 er janvier 2007 (voir note A.1.1 « Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1 er janvier 2007 ») ; – du changement de méthode comptable relatif au traitement des acquisitions et cessions des intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle (voir note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ») ; – et du changement de présentation dans le compte de résultat des entreprises associées (voir note A.1.3 « Changement de présentation : résultats des entreprises associées »). Les informations relatives à l’exercice 2005, présentées dans le document de référence 2006 D.07-0242, déposé à l’AMF le 29 mars 2007, sont incorporées par référence. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 27 février 2008. 1.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1 er janvier 2007 1.1.1. Norme IFRS 7 « Instruments i nanciers : informations à fournir », et amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états i nanciers : informations à fournir concernant le capital » Le 18 août 2005, l’IASB a émis la norme IFRS 7 « Instruments i nanciers : informations à fournir » et l’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états i nanciers : informations à fournir concernant le capital ». L’objectif de la norme IFRS 7 est de compléter l’information i nancière requise relative aux instruments i nanciers, tels que déi nis par les normes IAS 32 « Instruments i nanciers : informations à fournir et présentation des états i nanciers » et IAS 39 « Instruments i nanciers : comptabilisation et évaluation », ai n d’améliorer la communication sur l’exposition à la gestion des risques i nanciers. La norme IFRS 7 requiert notamment des informations : – qualitatives, sur la gestion des risques tels qu’ils sont analysés par la direction du Groupe ; – quantitatives, sur la sensibilité du résultat et des capitaux propres aux l uctuations des dif érents risques de marché (taux, change, actions, matières premières, etc.). L’amendement à la norme IAS 1 requiert la présentation d’informations qualitatives et quantitatives sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital. Cette norme et cet amendement, adoptés par l’Union européenne le 11 janvier 2006 et publiés au Journal oi ciel de l’Union européenne le 27 janvier 2006, sont d’application obligatoire depuis le 1 er janvier 2007. Les états i nanciers consolidés de VINCI au 31 décembre 2006 ont été ajustés en consé- quence pour prendre en compte rétrospectivement leur mise en œuvre. 1.1.2. Nouvelles interprétations applicables à compter du 1 er janvier 2007 • IFRIC 10 : « Information i nancière intermédiaire et dépréciation d’actifs ». • IFRIC 9 : « Réévaluation des dérivés incorporéss ». • IFRIC 8 : « Champ d’application d’IFRS 2 ». • IFRIC 7 : « Modalités pratiques de retraitement des états i nanciers selon IAS 29 (information i nancière dans les économies hyperinl ationnistes) ». L’application de ces interprétations n’a pas d’ef et signii catif sur les comptes consolidés du Groupe. 1.2 Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle Les normes IFRS en vigueur au 31 décembre 2007 ne précisent pas le traitement comptable applicable aux opérations d’acquisition ou de cession d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées. Dans le cadre de la révision de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », publiée le 10 janvier 2008, l’IASB considère les acquisitions ou cessions d’intérêts minoritaires comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la dif érence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d’intérêt dans des entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat. Annexe aux comptes consolidés183 VINCI a décidé d’adopter, dès le 1 er janvier 2007, l’approche retenue par l’IASB ai n d’améliorer la qualité de son information i nancière sur ces transactions désormais considérées comme des opérations de capitaux propres. Conformément aux dispositions d’IAS 8, ce changement de méthode a été appliqué de façon rétrospective et les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2006 ainsi que les données comparatives présentées ont été retraités. Les impacts sont présentés dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) 31/12/2006 01/01/2006 Goodwill Capitaux propres Goodwill Capitaux propres Publié 3 681,3 9 614,9 813,1 5 318,5 Retraité 2 636,5 8 570,1 806,5 5 311,9 Impact du changement de méthode (1 044,8) (1 044,8) (6,6) (6,6) Au 1 er janvier 2007, ce changement de méthode sans impact sur le résultat se traduit par un reclassement de 1 044,8 millions d’euros de goodwill en diminution des capitaux propres. Ce montant concerne à hauteur de 1 025,6 millions d’euros l’incidence du goodwill dégagé à l’occasion de l’acquisition de 27 % du capital d’ASF réalisée postérieurement au 9 mars 2006, date de la prise de contrôle d’ASF par VINCI. 1.3 Changement de présentation : résultats des entreprises associées Les normes IFRS en vigueur au 31 décembre 2007 imposent la présentation du résultat des entreprises associées sur une ligne spécii que du compte de résultat, mais ne précisent pas où cette ligne doit être classée. En outre, elles laissent la possibilité d’insérer des lignes et des sous-totaux complémentaires lorsqu’ils facilitent la compréhension de la performance de l’entreprise. Les entreprises associées dans lesquelles VINCI exerce une inl uence notable sont des sociétés qui exercent une activité dans les métiers de VINCI (concessions, énergies, routes et construction). Ai n d’améliorer l’information présentée sur son niveau de performance opérationnelle dans les pôles de métiers, VINCI a décidé de reclasser les résultats des entreprises associées sur une ligne spécii que, entre le résultat opérationnel sur activité et le résultat opérationnel. Conformément aux dispositions d’IAS 8, ce changement de présentation a été appliqué aux données comparatives présentées. (en millions d’euros) 2006 publié (en millions d’euros) 2006 retraité Chif re d’af aires 25 634,3 Chif re d’af aires 25 634,3 Résultat opérationnel sur activité 2 579,8 Résultat opérationnel sur activité 2 579,8 Paiements en actions (IFRS 2) (89,5) Paiements en actions (IFRS 2) (89,5) Perte de valeur des goodwill (14,3) Perte de valeur des goodwill (14,3) Résultat opérationnel 2 476,0 Résultats des entreprises associées 18,3 Coût de l’endettement i nancier net (581,7) Résultat opérationnel 2 494,3 Résultats des entreprises associées 18,3 Coût de l’endettement i nancier net (581,7) Impôts sur les bénéi ces (667,4) Impôts sur les bénéi ces (667,4) Résultat net d’impôt des activités abandonnées (arrêtées, cédées) 49,4 Résultat net d’impôt des activités abandonnées (arrêtées, cédées) 49,4 Résultat net 1 432,1 Résultat net 1 432,1 Résultat net - part des intérêts minoritaires 161,7 Résultat net - part des intérêts minoritaires 161,7 Résultat net - part du Groupe 1 270,4 Résultat net - part du Groupe 1 270,4 2. Méthodes de consolidation 2.1 Périmètre de consolidation Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote permettant le contrôle sont consolidées par inté- gration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles VINCI exerce un contrôle de fait, c’est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques i nancières et opérationnelles ai n d’en obtenir des avantages, sont consolidées selon cette même méthode. Cela concerne notamment CFE, dont VINCI détient 46,84 % du capital. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une inl uence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires sont consolidées suivant la méthode de l’intégration proportionnelle. Cela concerne notamment les sociétés en participation et la société Consortium Stade de France, détenue à 66,67 % par VINCI, qui fait l’objet d’un pacte d’actionnaires avec Bouygues, détenant 33,33 %. Ce pacte organise le contrôle conjoint des deux seuls actionnaires de cette société ; toutes les décisions i nancières, opérationnelles et d’investissements doivent être prises à l’unanimité. Les comptes consolidés regroupent les états i nanciers des sociétés dont le chif re d’af aires est supérieur à 2 millions d’euros, ainsi que ceux des entités de chif re d’af aires inférieur lorsque leur impact est signii catif sur les comptes du Groupe. Comptes consolidés184 VINCI Rapport annuel 2007 Évolution du périmètre de consolidation 31/12/2007 31/12/2006 Total France Étranger Total France Étranger Intégration globale 1 610 1 025 585 1 398 934 464 Intégration proportionnelle 404 187 217 320 161 159 Mise en équivalence 76 35 41 48 14 34 Total 2 090 1 247 843 1 766 1 109 657 Les principales acquisitions de l’exercice concernent Solétanche (142 sociétés), acquise par VINCI Construction, et Entrepose Contracting (33 sociétés), acquise par VINCI, qui sont décrites en note B « Acquisitions d’entreprises ». Les autres variations de périmètre proviennent essentiellement de l’acquisition de 35 sociétés dans le pôle énergies, dont Etavis ; de 34 sociétés dans le pôle construction, dont Nukem ; et de 14 sociétés par VINCI Park. 2.2 Opérations intragroupe Les opérations et transactions réciproques d’actif et de passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées sont éliminées dans les comptes consolidés. Cette élimination est réalisée : – en totalité si l’opération est réalisée entre deux i liales ; – à hauteur du pourcentage d’intégration de l’entreprise intégrée proportionnellement si l’opération est réalisée entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise intégrée proportionnellement ; – à hauteur du pourcentage de détention de l’entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat interne réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence. 2.3 Conversion des états i nanciers des sociétés et des établissements étrangers Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements correspond à la monnaie du pays concerné. Les états i nanciers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est dif érente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis au cours de clôture. Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période (ce dernier étant représentatif de la meilleure estimation du cours de change à la date de transaction). Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. 2.4 Opérations en monnaie étrangère Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture de l’exercice, les actifs i nanciers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l’exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en « autres produits i nanciers et autres charges i nancières » au compte de résultat. Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère, ou sur les produits dérivés de change utilisés à des i ns de couverture des participations dans les i liales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des « écarts de conversion » dans les capitaux propres. 2.5 Regroupements d’entreprises Pour les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1 er janvier 2004, le Groupe applique la méthode dite de l’acquisition. En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à la juste valeur, aux dates de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identii ables. Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l’acquisition. Lorsqu’un accord prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l’évaluation du coût d’acquisition de la société cible à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière i able. Le coût d’acquisition est af ecté en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identii ables de l’entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l’exception des actifs ou des groupes d’actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon IFRS 5, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La dif érence positive entre le coût d’acquisition, tel que déi ni ci-dessus, et la part d’intérêt de VINCI dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identii ables est comptabilisée en goodwill. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois, à compter de la date d’acquisition, pour i naliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. 2.6 Activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession et actifs en cours de cession Activités abandonnées Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession dès lors qu’elles concernent : – soit un pôle d’activité ou une zone géographique signii cative pour le Groupe et faisant partie d’un plan unique de cession ; Comptes consolidés185 – soit une i liale acquise uniquement dans le but de la revente, sont présentées sur une ligne séparée du bilan consolidé à la clôture de l’exercice présenté. Les actifs rattachés aux activités abandonnées sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de l ux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées. Actifs en cours de cession Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors que la cession doit intervenir dans les douze mois. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Contrairement aux activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau des l ux de trésorerie ne sont pas présentés sur une ligne séparée. 3. Règles et méthodes d’évaluation 3.1 Recours à des estimations L’établissement des états i nanciers selon les normes IFRS nécessite d’ef ectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui af ectent les montants i gurant dans ces états i nanciers. Ces estimations partent d’une hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être dif érents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants. 3.1.1 Évaluation du résultat à l’avancement des contrats de construction Pour les revenus et les résultats relatifs aux contrats de construction, le Groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement, en application des principes généraux de reconnaissance des revenus basée sur la mesure de l’avancement. La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des travaux et de la prise en compte d’aléas basée sur l’expérience acquise. Par conséquent, des ajustements des estimations initiales peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et avoir des ef ets signii catifs sur les résultats futurs. 3.1.2 Évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des l ux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modii cation de ces hypothèses pourrait avoir un ef et signii catif sur le montant de la valeur recouvrable et amener à modii er les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note E.11 « Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non i nanciers ». 3.1.3 Valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2) Le Groupe comptabilise une charge de paiement en actions relative à l’attribution à ses salariés de stock-options (of res de souscription ou d’achat), de plans d’attribution d’actions gratuites et du plan d’épargne Groupe. Cette charge est évaluée sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses comportementales basées sur les observations passées. Les principales hypothèses actuarielles (volatilité attendue, rendement attendu de l’action, etc.) retenues par le Groupe sont décrites par plan en note E.19 « Paiement en actions ». 3.1.4 Évaluation des engagements de retraite Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou à prestations déi nies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, le retour sur investissement des placements dédiés à ces régimes, les augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité et le taux de croissance des dépenses de santé. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note E.20.1 « Provisions pour retraite ». Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justii ées, toutefois les engagements sont susceptibles d’évoluer en cas de changement d’hypothèses. 3.1.5 Évaluation des provisions Les paramètres qui ont une inl uence signii cative sur le montant des provisions concernent : – les estimations ef ectuées de manière statistique selon les dépenses constatées au cours des années précédentes pour les provisions pour service après-vente ; – les estimations des résultats prévisionnels des chantiers qui servent de base à la détermination des pertes à terminaison ; – les prévisions de dépenses pluriannuelles d’entretien et de grosses réparations servant de base aux provisions pour grosses réparations. Par ailleurs, l’application future de l’interprétation IFRIC 12 est susceptible de modii er la détermination de ces provisions (voir note A.5 « Normes et interpré- tations non appliquées par anticipation »). 3.1.6 Valorisation des instruments i nanciers à la juste valeur Dans le cas où les instruments i nanciers sont non cotés sur un marché, le Groupe a recours, pour les évaluer à la juste valeur, à des modèles de valorisation qui reposent sur des hypothèses qui privilégient l’utilisation de paramètres observables. Comptes consolidés186 VINCI Rapport annuel 2007 3.2 Chif re d’af aires Le chif re d’af aires consolidé des pôles énergies, routes et construction est comptabilisé conformément à la norme IAS 11, selon les modalités décrites ci-dessous (voir note A.3.4 « Contrats de construction »). Il intègre le montant cumulé des travaux, produits et prestations de services réalisés par les i liales consolidées au titre de leur activité principale. Il inclut le chif re d’af aires réalisé par le Groupe au titre des ouvrages en concession qui i gurent au bilan de VINCI en immobilisations incorporelles du domaine concédé. La méthode de comptabilisation des produits relatifs aux contrats de construction est détaillée dans la note A.3.4 « Contrats de construction », présentée ci-dessous. Le chif re d’af aires consolidé du pôle concessions est comptabilisé conformément à la norme IAS 18. Il comprend les péages perçus sur les ouvrages routiers concédés, les revenus des parcs de stationnement et des concessions aéroportuaires ainsi que les produits des activités annexes telles que les redevances des installations commerciales ou les revenus provenant de la location d’infrastructures de télécommunications et d’espaces publicitaires. Dans le secteur de l’immobilier, le chif re d’af aires des lots vendus est comptabilisé à l’avancement de la prestation de promotion immobilière, mesurée selon la méthode des coûts engagés (fonciers, coûts des travaux, etc.). 3.3 Produits des activités annexes Les produits des activités annexes sont comptabilisés selon la norme IAS 18. Ils regroupent les produits locatifs, les ventes de matériel, matériaux et marchandises, les études et les redevances, à l’exclusion de celles enregistrées par les sociétés concessionnaires. 3.4 Contrats de construction Le Groupe comptabilise les produits et les charges relatifs aux contrats de construction selon la méthode de l’avancement déi nie par la norme IAS 11. Pour le pôle construction, l’avancement est généralement déterminé sur la base d’un avancement physique. Pour les autres pôles (énergies et routes), il est déterminé sur la base d’une mesure de l’avancement par les coûts. Dans le cas où la prévision à i n d’af aire fait ressortir un résultat déi citaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l’avancement du chantier, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être évalués de façon i able. Les provisions pour perte à terminaison sont présentées au passif du bilan. Le chif re d’af aires, intégrant la marge de construction (proi ts ou pertes), réalisé dans le cadre des contrats de concession i gurant à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles du domaine concédé, est enregistré en compte de résultat selon la méthode de l’avancement décrite ci-dessus. Les paiements partiels, reçus dans le cadre des contrats de construction avant que les travaux correspondants n’aient été exécutés, sont comptabilisés au passif du bilan en avances et acomptes reçus. 3.5 Paiements en actions Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d’achat d’actions, des plans d’épargne Groupe et des plans d’attribution d’actions gratuites sont déi nies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L’attribution de stock-options, d’actions gratuites et les of res de souscription au plan d’épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéi ciaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par VINCI. S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des instruments de capitaux propres attribués. 3.5.1 Plans d’options de souscription ou achat d’actions Des options de souscription ou d’achat d’actions sont attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe. La juste valeur des options attribuées est déterminée, à la date d’attribution, à partir d’un modèle d’évaluation binomial de type Monte-Carlo. Le nombre d’options valorisées est ajusté de la probabilité que les conditions d’acquisition des droits relatifs à l’exercice de l’option ne soient pas satisfaites. 3.5.2 Plans d’attribution d’actions gratuites S’agissant de plans dont l’acquisition déi nitive des actions gratuites est subordonnée à la réalisation de conditions de performance de marché et de critères i nanciers, la juste valeur des actions gratuites VINCI a été estimée, à la date d’attribution, selon un modèle de simulation Monte-Carlo ai n d’intégrer l’impact de la condition de performance de marché et en fonction de l’espérance de réalisation des critères i nanciers tels que préconisés par la norme IFRS 2. Le nombre d’actions gratuites auquel la juste valeur est appliquée pour le calcul de la charge IFRS 2 est ensuite ajusté à chaque clôture de l’incidence de la variation de l’espérance de réalisation des critères i nanciers. 3.5.3 Plan d’épargne salariale Dans le cadre du plan d’épargne Groupe, VINCI procède en France trois fois par an à des augmentations de capital réservées à ses salariés, avec un prix de souscription comportant une décote par rapport au cours de bourse moyen des actions VINCI sur les 20 derniers jours ouvrables précédant l’autorisation du Conseil d’administration. Cette décote est assimilée à l’octroi d’un avantage aux salariés dont la juste valeur est déterminée à la date d’annonce aux salariés, à partir d’un modèle d’évaluation binomial de type Monte-Carlo. Les actions acquises par les salariés dans le cadre de ces plans étant soumises à certaines restrictions quant à leur cession ou leur transfert, la juste valeur de l’avantage dont bénéi cie le salarié tient compte du coût lié à l’incessibilité pendant cinq ans des actions acquises. Comptes consolidés187 VINCI a mis en place, en 2007, une opération d’actionnariat salarié avec ef et de levier, Castor Avantage, pour les salariés des i liales françaises. L’évaluation de la charge des plans à ef et de levier est ef ectuée à la date d’attribution, conformément à la norme IFRS 2, et correspond à l’avantage octroyé par VINCI à destination de ses salariés. Le Groupe comptabilise les avantages ainsi consentis à ses salariés en charge sur la période d’acquisition des droits des bénéi ciaires, la contrepartie étant enregistrée en augmentation des capitaux propres consolidés. Les plans, octroyés sur décision du Conseil d’administration de VINCI SA et approuvés en assemblée générale, ne sont pas reconduits de façon systématique. Leur évaluation n’étant pas directement liée à l’activité opérationnelle des pôles de métiers, VINCI a jugé opportun de ne pas inclure cette charge dans le résultat opérationnel sur activité (ROPA), qui constitue l’indicateur de mesure de la performance des pôles, et de le présenter sur une ligne séparée, « paiement en actions (IFRS 2) », du résultat opérationnel. 3.6 Coût de l’endettement i nancier net Le coût de l’endettement i nancier net comprend : – le coût de l’endettement brut, qui inclut les charges d’intérêts (calculées au taux d’intérêt ef ectif), le résultat des dérivés de taux af ectés à la dette brute, qu’ils soient qualii és ou non comptablement d’instrument de couverture ; – la rubrique « produits i nanciers des placements », qui comprend les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat. 3.7 Autres produits et charges i nanciers Les autres produits et charges i nanciers comprennent principalement le résultat de change, les ef ets d’actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les coûts d’emprunts immobilisés et les variations de valeur des produits dérivés non af ectés à la gestion du risque de taux. Les coûts d’emprunts supportés pendant la période de construction des ouvrages sont incorporés dans la valeur des actifs immobilisés. Ils sont déterminés de la façon suivante : – lorsque des fonds sont empruntés spécii quement en vue de la construction d’un ouvrage, les coûts d’emprunt incorporables correspondent aux coûts réels encourus au cours de l’exercice, diminués des produits i nanciers éventuels provenant du placement temporaire des fonds empruntés ; – dans le cas où les emprunts ne comportent pas d’af ectation précise, le montant des intérêts incorporables au coût de l’ouvrage est déterminé en appliquant aux dépenses de construction un taux de capitalisation égal à la moyenne pondérée des coûts d’emprunts dédiés à la construction, autres que les coûts des emprunts contractés spécii quement pour la construction d’ouvrages déterminés. 3.8 Impôts sur le résultat Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations i scales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts dif érés sont constatés sur les dif érences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et de passif et leurs valeurs i scales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés. Les ef ets des modii cations des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la modii cation est intervenue. Les impôts dif érés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres. Lorsque les i liales disposent de réserves distribuables, un passif d’impôt dif éré est comptabilisé au titre des distributions probables qui seront réalisées dans un avenir prévisible. Par ailleurs, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d’un impôt dif éré passif pour toutes les dif érences entre la valeur comptable et la valeur i scale des titres. Les soldes d’impôts dif érés sont déterminés sur la base de la situation i scale de chaque société, ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration i scale considéré, et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité i scale. Les impôts dif érés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation i scale et des perspectives de recouvrement. Les impôts dif érés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts dif érés ne sont pas actualisés. 3.9 Résultat par action Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres autodétenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’ef et dilutif des instruments de capitaux propres émis par l’entreprise, en particulier les options de souscription et d’achat d’actions, ainsi que les actions gratuites. 3.10 Goodwill Le goodwill correspond à l’écart constaté à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre, d’une part, le coût d’acquisition des titres de celle-ci et, d’autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d’acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels identii ables relatifs à la société. Comptes consolidés188 VINCI Rapport annuel 2007 Les goodwill relatifs aux i liales intégrées globalement et aux sociétés intégrées selon la méthode de la consolidation proportionnelle sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la rubrique « participations dans les entreprises associées ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de valeur, au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en résultat opérationnel, et il est non réversible. Les écarts d’acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition. 3.11 Autres immobilisations incorporelles Elles comprennent principalement des droits d’exploitation, des droits de fortage de carrières à durée déi nie et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises i gurent au bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulée. Les droits de fortage des carrières sont amortis au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l’exercice rapportés à la capacité d’extraction totale estimée de la carrière sur sa durée d’exploitation) ai n de rel éter la diminution de valeur du fait de leur utilisation. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité. 3.12 Immobilisations incorporelles du domaine concédé Les coûts des contrats de concession sont inscrits sur une ligne spécii que du bilan, en immobilisations incorporelles du domaine concédé. Ils sont amortis de façon linéaire sur la durée du contrat, à compter de la mise en exploitation des ouvrages. Les biens renouvelables sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation. Les biens de retour remis gratuitement au concédant font l’objet d’un amortissement complémentaire visant à ramener leur valeur résiduelle à zéro en i n de contrat. 3.13 Subventions d’investissement Les subventions d’investissement sont présentées au bilan en diminution du montant de l’actif au titre duquel elles ont été reçues. 3.14 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement, selon le mode linéaire, sur la durée d’utilisation du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de dif érents composants, notamment les constructions, chaque composante de l’immobilisation est amortie sur sa durée d’utilisation propre. Au cas particulier des terrains de carrières, ils sont amortis au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l’exercice rapportés à la capacité d’extraction totale estimée de la carrière sur sa durée d’exploitation) ai n de rel éter la diminution de valeur du fait de leur utilisation. Les principales durées d’utilisation des dif érentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes : Constructions : - Gros œuvre de 20 à 50 ans - Installations générales techniques de 5 à 20 ans Matériels de chantiers et installations techniques de 3 à 12 ans Matériels de transport de 3 à 5 ans Agencements de 8 à 10 ans Mobiliers et matériels de bureau de 3 à 10 ans La date de départ des amortissements est la date où le bien est prêt à être mis en service. 3.15 Contrats de location-i nancement Les biens acquis en location-i nancement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour ef et de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les actifs détenus en vertu de contrats de location-i nancement sont amortis sur leur durée d’utilisation. 3.16 Immeubles de placement Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou valoriser le capital investi. Ils sont inscrits sur une ligne spécii que à l’actif du bilan. Les immeubles de placement sont enregistrés pour leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles per tes de valeur, selon les mêmes modalités que les immobilisations corporelles. Comptes consolidés189 3.17 Perte de valeur des actifs immobilisés non i nanciers Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéi nie et les goodwill, un test est réalisé au minimum une fois par an et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des l ux d’entrée de trésorerie identii ables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des l ux de trésorerie susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du proi l de risque de son activité. 3.18 Participation dans les entreprises associées Les participations du Groupe consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d’acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéi ces ou les pertes réalisés après la date d’acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise associée, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n’ait contracté un engagement de recapitalisation ou ef ectué des paiements pour le compte de l’entreprise associée. S’il existe un indice de per te de valeur, la valeur recouvrable est testée selon les modalités décrites dans la note A.3.17 « Per te de valeur d’actifs immobilisés non i nanciers ». 3.19 Autres actifs i nanciers non courants Les actifs i nanciers non courants comprennent les titres disponibles à la vente, la part à plus d’un an des prêts et créances évalués au coût amorti, la part à plus d’un an des créances relatives aux contrats de partenariat public-privé et la juste valeur des produits dérivés actifs non courants (voir note A.3.28.2 « Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs »). 3.19.1 Titres disponibles à la vente La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les participations du Groupe dans des sociétés non consolidées. Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les titres non cotés, si la juste valeur n’est pas déterminable de façon i able, les titres sont maintenus au bilan à leur coût d’entrée, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition, majoré des coûts de transaction. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles ne sont transférées en résultat qu’au moment de la cession des titres de participation considérés. Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif i nancier disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et qu’il existe une indication objective sur le caractère durable de la perte de valeur de cet actif, la perte correspondante est comptabilisée en résultat de manière irréversible. 3.19.2 Prêts et créances au coût amorti La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les prêts et créances collatéralisés, les autres prêts et créances, et les créances relatives aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt ef ectif. Dans le cas particulier des créances relatives aux contrats de PPP, le taux d’intérêt ef ectif utilisé correspond au taux de rentabilité interne du projet. Ils font l’objet d’une comptabilisation de perte de valeur en date d’arrêté s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la dif érence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des l ux de trésorerie attendus au taux d’intérêt ef ectif d’origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement et si cette évolution favorable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. 3.20 Stocks et travaux en cours Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production dans l’entreprise. À chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation. Comptes consolidés190 VINCI Rapport annuel 2007 3.21 Clients et autres créances d’exploitation Les créances clients et autres créances d’exploitation sont des actifs i nanciers courants évalués initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’ef et d’actualisation est signii catif. À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement. 3.22 Autres actifs i nanciers courants Les autres actifs i nanciers courants comprennent la juste valeur des produits dérivés actifs et la part à moins d’un an des prêts et créances i gurant dans les « autres actifs i nanciers non courants ». 3.23 Actifs i nanciers de gestion de trésorerie Les actifs i nanciers de gestion de trésorerie comprennent des titres monétaires et obligataires et des parts d’OPCVM placés avec un horizon de gestion à court terme ne respectant pas les critères de qualii cation d’équivalents de trésorerie déi nis par la norme IAS 7 (voir note A.3.24 « Disponibilités et équivalents de trésorerie »). Le Groupe retenant la juste valeur comme étant la meilleure reconnaissance de la performance de ces actifs, ils sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur, les variations de valeur étant comptabilisées en résultat. Les achats et ventes d’actifs i nanciers de gestion de trésorerie sont comptabilisés à la date de transaction. La juste valeur est déterminée à partir de modèles de valorisation communément utilisés ou de l’actualisation des cash l ow futurs pour la part des actifs de gestion de trésorerie non cotés. Pour les instruments cotés, le Groupe retient, dans son évaluation à la juste valeur, le cours à la date de clôture ou les valeurs liquidatives pour les actifs de trésorerie placés dans des OPCVM. 3.24 Disponibilités et équivalents de trésorerie Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court terme, liquides, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués d’OPCVM monétaires (selon la classii cation AMF), des certii cats de dépôts dont la maturité n’excède pas trois mois à l’origine. Les découverts bancaires sont exclus des disponibilités et sont présentés en dettes i nancières courantes. Le Groupe a retenu la méthode de la juste valeur pour apprécier le rendement de ses instruments i nanciers. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. 3.25 Titres autodétenus et autres instruments de capitaux propres Les titres autodétenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les éventuels proi ts ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans af ecter le résultat. Par ailleurs, conformément à la norme IAS 32, les capitaux propres intègrent les titres subordonnés à durée perpétuelle répondant à la déi nition d’un instrument de capitaux propres. 3.26 Provisions non courantes Les provisions non courantes comprennent, d’une part, les provisions pour retraite et, d’autre part, les autres provisions non courantes. 3.26.1 Provisions pour retraite Les engagements liés aux régimes de retraite à prestations déi nies sont provisionnés au bilan tant pour le personnel en activité que pour le personnel ayant quitté la société (personnes disposant de droits dif érés et retraités). Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations actuarielles ef ectuées lors de chaque clôture annuelle. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. La comptabilisation de chaque régime est ef ectuée séparément. Pour les régimes à prestations déi nies i nancés dans le cadre d’une gestion externe (fonds de pension ou contrats d’assurance), l’excédent ou l’insui sance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés en résultat. Toutefois, les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe. Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l’entreprise adopte un nouveau régime à prestations déi nies, soit lorsqu’elle modii e le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l’adoption du nouveau régime ou le changement d’un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. À l’inverse, lorsque l’adoption d’un nouveau régime ou le changement d’un régime existant donne lieu à l’acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis. Comptes consolidés191 Les écarts actuariels résultent des ef ets des changements d’hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience (dif érences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Les gains et pertes actuariels cumulés non reconnus qui excèdent 10 % du montant le plus élevé de la valeur actualisée de l’obligation au titre de ses prestations déi nies et la juste valeur des actifs du régime sont rapportés au résultat, pour l’excédent, selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéi ciant de ce régime. Pour les régimes à prestations déi nies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, l’amortissement du coût des services passés, l’amortissement des écarts actuariels éventuels ainsi que les ef ets de toute réduction ou liquidation de régime ; le coût de l’actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en « autres charges et produits i nanciers ». Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment, faisant l’objet de paiement de cotisations à un régime de prévoyance extérieur multiemployeur (CNPO), sont assimilés à des régimes à cotisations déi nies et inscrits en charges au fur et à mesure de l’appel des cotisations. La part à moins d’un an des provisions pour engagements de retraite est présentée dans les passifs courants. 3.26.2 Autres provisions non courantes Elles comprennent les autres avantages au personnel, évaluées selon la norme IAS 19, et les provisions non directement liées au cycle d’exploitation, évaluées conformément à la norme IAS 37. Ces dernières sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon i able. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation. Les dotations (ou reprises) de provisions résultent de la variation de ces évaluations à chaque date de clôture. La part à moins d’un an des autres avantages au personnel i gure en « autres passifs courants ». La part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation est présentée en « provisions courantes ». 3.27 Provisions courantes Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation. Les provisions pour service après-vente couvrent les obligations des entreprises du Groupe dans le cadre des garanties légales concernant les chantiers livrés, notamment les garanties décennales dans le secteur du bâtiment en France. Elles sont estimées de manière statistique, selon les dépenses constatées au cours des années précédentes, ou de manière individuelle, sur la base d’événements spécii quement identii és. Les provisions pour pertes à terminaison et risques chantiers concernent essentiellement les provisions constituées dans le cas où une prévision à i n d’af aire, établie en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déi citaire ainsi que les travaux restant à réaliser au titre de chantiers livrés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec des clients, sous-traitants, cotraitants ou fournisseurs. Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice. Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l’exploitation. 3.28 Emprunts obligataires et autres dettes i nancières (courantes et non courantes) 3.28.1 Emprunts obligataires, autres emprunts et dettes i nancières Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt ef ectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d’émission. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est évaluée de manière actuarielle et présentée dans la rubrique « coût de l’endettement i nancier brut ». Les instruments i nanciers qui contiennent à la fois une composante de dette i nancière et une composante de capitaux propres sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l’instrument hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante capitaux propres, la part capitaux propres étant déi nie comme la dif érence entre la juste valeur de l’instrument hybride et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne compor tant pas de composante capitaux propres. La valeur attribuée à la composante capitaux propres comptabilisée séparément n’est pas modii ée durant la vie de l’instrument. La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur sa durée de vie estimée. Les frais d’émission sont alloués proportionnellement à la composante dette et à la composante capitaux propres. La part à moins d’un an des dettes i nancières est classée dans le poste « dettes i nancières courantes ». Comptes consolidés192 VINCI Rapport annuel 2007 3.28.2 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs Pour couvrir son exposition aux risques de marché (de taux et de change principalement), le Groupe utilise des produits dérivés. La plupart des dérivés de taux et de change utilisés par VINCI sont qualii és d’instrument de couverture. La comptabilité de couverture est applicable notamment si les conditions prévues par la norme IAS 39 sont remplies : – la relation de couverture doit être clairement désignée et documentée à la date de sa mise en place ; – l’« ei cacité » de la relation de couverture doit être démontrée dès son origine, et à chaque arrêté de façon prospective et rétrospective. La juste valeur des instruments dérivés qualii és de couverture dont la maturité est supérieure à un an est présentée au bilan dans la rubrique « actifs i nanciers non courants » ou « autres emprunts et dettes non courants ». La juste valeur des autres instruments dérivés non qualii és de couverture et la part à moins d’un an de la juste valeur des instruments qualii és de couverture non courants sont classées en « actifs i nanciers courants » ou « dettes i nancières courantes ». Instruments i nanciers qualii és de couverture Les instruments i nanciers dérivés qualii és d’instruments de couverture sont systématiquement comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Néanmoins, leur comptabilisation varie selon qu’ils sont qualii és de : – couverture de juste valeur d’un actif ou d’un passif ou d’un engagement ferme non comptabilisé ; – couverture de l ux de trésorerie ; – couverture d’un investissement net réalisé dans une entité étrangère. Couverture de juste valeur Une couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition au risque de variation de juste valeur d’un actif i nancier, d’un passif i nancier ou d’un engagement ferme non comptabilisé. Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière symétrique, la variation de valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert est enregistrée au compte de résultat de la période (et ajustée à la valeur de l’élément couvert). Ces deux réévaluations se compensent au sein des mêmes rubriques du compte de résultat, au montant près de la « part inei cace » de la couverture. Couverture de l ux de trésorerie Une couverture de l ux de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des l ux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue hautement probable. Les variations de juste valeur de l’instrument i nancier dérivé sont comptabilisées en capitaux propres pour la « part ei cace » de la couverture et en résultat de la période pour la « part inei cace ». Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont rapportés en résultat dans la même rubrique que l’élément couvert – à savoir le « résultat opérationnel » pour les couvertures de l ux d’exploitation et les « résultats i nanciers » pour les autres – au moment où le l ux de trésorerie couvert af ecte le résultat. Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu’elle n’est plus considérée comme « ei cace », les gains ou pertes accumulés au titre de l’instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres et reconnus de manière symétrique aux l ux couverts. Dans le cas où le l ux futur n’est plus attendu, les gains et pertes antérieurement comptabilisés en capitaux propres sont alors rapportés au compte de résultat. Couverture d’un investissement net réalisé dans une entité étrangère Une couverture d’un investissement net en monnaie étrangère couvre le risque de change af érent à une participation nette dans une i liale étrangère consolidée. De façon similaire à la couverture de l ux de trésorerie, la partie « ei cace » des variations de valeur de l’instrument de couverture est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique « écar ts de conversion », la par tie des variations de valeur considérée comme « non ei cace » étant enregistrée en résultat. La variation de valeur de l’instrument de couverture comptabilisée en « écarts de conversion » est reprise en résultat lors de la cession de l’entité étrangère ayant fait l’objet de l’investissement initial. Instruments i nanciers dérivés non qualii és de couverture Les instruments i nanciers dérivés non qualii és d’instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, la variation de juste valeur étant enregistrée en résultat. 3.29 Engagements hors bilan Les engagements hors bilan du Groupe font l’objet d’un reporting spécii que mis en œuvre à chaque clôture annuelle et semestrielle. Les engagements hors bilan sont présentés, selon leur nature, à l’activité à laquelle ils se rattachent, dans les notes annexes correspondantes. 4. Rappel des options prises lors de la première application des IFRS Dans le cadre de la transition aux normes IFRS en 2005 et conformément à la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS », VINCI avait retenu les options suivantes. Engagements de retraites : Les écarts actuariels existants au 1 er janvier 2004, non comptabilisés selon le référentiel français, sont enregistrés en provisions pour retraites en contrepartie d’une diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels nés après le 1 er janvier 2004 sont reconnus de façon prospective. Comptes consolidés193 Écarts de conversion liés à une entité étrangère : Le Groupe a choisi de reclasser en réserves consolidées les écarts de conversion cumulés au 1 er janvier 2004, ce reclassement n’ayant pas d’impact sur le total des capitaux propres. La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1 er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces i liales, le résultat de cession n’incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1 er janvier 2004 mais comprendra en revanche les écarts de conversion comptabilisés postérieurement à cette date. Regroupements d’entreprises: VINCI a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entre prises antérieurs au 1 er janvier 2004. Immobilisations corporelles et incorporelles : VINCI a choisi de ne pas utiliser l’option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles pour leur juste valeur. Paiements en actions : VINCI a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans de stock-options octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1 er janvier 2005. 5. Normes et interprétations non appliquées par anticipation Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes ou interprétations suivantes : – « Regroupements d’entreprises » (IFRS 3 révisée) ; – « Présentation des états i nanciers » (IAS 1 révisée) ; – « Coûts d’emprunts » (amendements de la norme IAS 23) ; – « Information sectorielle » (IFRS 8) ; – « Interprétation relative aux actions propres et transactions intragroupe » (IFRIC 11) ; – « Interprétation relative aux programmes de i délisation clients » (IFRIC 13) ; – « Interprétation relative aux actifs nets de régimes à prestations déi nies et obligations de i nancement minimum » (IFRIC 14). VINCI mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l’application de ces normes et interprétations. Par ailleurs, l’IFRIC a publié, le 30 novembre 2006, son interprétation IFRIC 12 concernant le traitement comptable des contrats de concession. • Le champ d’application couvre les contrats de concession exploités dans le cadre d’un service public pour lesquels le concédant est réputé exercer un contrôle sur les actifs exploités. • Les dif érents modèles comptables applicables sont déterminés en fonction des contreparties reçues par le concessionnaire : – Modèle de l’actif incorporel (intangible asset model ) : l’actif concédé est comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle dans le cas où le concessionnaire reçoit un droit à percevoir des péages (ou autres rémunérations) de la part des usagers, en contrepartie du i nancement, de la construction et de l’exploitation de l’infrastructure. Ce traitement s’appliquerait à la plupart des concessions d’infrastructures détenues par VINCI, en particulier aux réseaux autoroutiers d’ASF, d’Escota et de Coi route, à l’A19, au pont de Rion-Antirion, en Grèce, et à la plupart des parkings gérés en concession par VINCI Park. Dans le cas où le concédant rémunère le concessionnaire en fonction de l’utilisation de l’infrastructure par les usagers, sans fournir aucune garantie sur les montants qui seront versés au concessionnaire (accord de simple pass through ou shadow toll ), le modèle de l’actif incorporel s’applique également. – Modèle de la créance i nancière (i nancial asset model ) : le droit du concessionnaire sur l’actif concédé est comptabilisé comme une créance i nancière portant intérêts dès lors qu’il dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’infrastructure par les usagers. Sur la base de l’analyse des contrats existants chez VINCI, ce modèle s’appliquerait aux contrats du contournement de Newport et à quelques contrats de VINCI Park, ainsi qu’aux contrats de partenariats public-privé. – Lorsque seule une part de l’investissement fait l’objet d’un engagement de paiement de la part du concédant, elle est comptabilisée en créance i nancière à hauteur du montant garanti par le concédant. Le solde non garanti est comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle. VINCI a choisi de ne pas appliquer par anticipation, au 31 décembre 2007, cette interprétation, qui est en cours d’adoption par l’Union européenne. L’application d’IFRIC 12 chez VINCI nécessitera une adaptation des règles et procédures comptables applicables aux contrats de concession, en particulier concernant les modalités de comptabilisation des provisions pour grosses réparations. Comptes consolidés194 VINCI Rapport annuel 2007 B. Acquisitions d’entreprises Concernant les acquisitions ci-dessous mentionnées, les valeurs attribuées aux actifs, passifs et passifs éventuels identii ables à la date de prise de contrôle ont été déterminées sur la base des éléments disponibles à la date d’arrêté des comptes. Le goodwill qui en résulte est susceptible d’évoluer pendant les douze mois suivant la date de prise de contrôle, en fonction des modii cations qui pourraient être apportées durant cette période. 1. Acquisition de Solétanche Bachy VINCI Construction s’est porté acquéreur, en janvier 2007, de 81 % du capital de Solétanche (maison mère du groupe Solétanche Bachy), portant ainsi sa participation à 100 %. Solétanche Bachy, un des leaders mondiaux des fondations spéciales et du traitement des sols, a réalisé un chif re d’af aires de 1,4 milliard d’euros sur l’ensemble de l’année 2007. L’acquisition de Solétanche Bachy ayant été i nalisée le 27 juillet, suite à l’approbation donnée par les autorités européennes de contrôle des concentrations, la société est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe à compter de cette date. Détermination des actifs et passifs identii ables acquis à la date de prise de contrôle (en millions d’euros) Valeurs historiques Ajustements justes valeurs Justes valeurs Actifs non courants Actifs immobilisés 205,7 205,7 Actifs i nanciers non courants 3,2 2,9 6,1 Impôts dif érés actifs 3,9 8,0 11,9 Total actifs non courants 212,8 10,9 223,7 Actifs courants 768,2 (9,6) 758,6 Passifs non courants Dettes i nancières et dérivés non courants 113,0 113,0 Autres passifs non courants 25,1 2,5 27,6 Impôts dif érés passifs 3,2 3,2 Total passifs non courants 141,3 2,5 143,8 Passifs courants Dettes i nancières et dérivés courants 33,9 33,9 Autres passifs courants 608,1 51,3 659,4 Total passifs courants 642,0 51,3 693,3 Actifs net total (*) 197,7 (52,5) 145,2 Prix d’acquisition (81 % des titres) (**) 281,3 (*) Y compris minoritaires pour 7,6 millions d’euros. (**) Hors lot acquis avant la prise de contrôle. Les ajustements de juste valeur se rapportent principalement à la reconnaissance de passifs éventuels. Le goodwill résultant de la prise de contrôle de Solétanche Bachy s’élève à 169,6 millions d’euros. Il a été déterminé, pour le lot acquis en 2007 et celui antérieurement détenu, en comparant le prix d’acquisition de chacun des lots nécessaires à la prise de contrôle à la quote-part correspondante des actifs et passifs détenus réévalués à la juste valeur. Ce goodwill non af ecté correspond aux avantages économiques futurs supplémentaires que VINCI estime dégager suite à l’acquisition de cette société. 2. Acquisition d’Entrepose Contracting Entrepose Contracting réalise des projets clés en main dans le domaine du transport et du stockage de pétrole et de gaz (pipe-lines, stations de compression terminaux). Le groupe a réalisé en 2007 un chif re d’af aires de l’ordre de 570 millions d’euros en année pleine. VINCI a acquis 77,3 % d’Entrepose Contracting pour un prix total de 251 millions d’euros. Cette opération s’est déroulée en plusieurs étapes au cours de l’exercice : – acquisition de 13,4 % du capital, le 4 juin 2007, au prix de 65 euros par action (dividende attaché), soit 43,6 millions d’euros ; – acquisitions de blocs d’actions détenus par les salariés et managers à hauteur de 20,3 % du capital à l’issue de l’approbation de l’opération par les autorités de la concurrence. Cette approbation a été obtenue le 23 août 2007 ; Comptes consolidés195 – dépôt par VINCI, le 20 juin 2007, d’une of re publique d’achat sur le solde du capital (soit 59,17 %), au prix de 64,4 euros – coupon détaché – par action. Cette of re, ouverte le 13 juillet 2007, s’est clôturée le 20 août 2007 et a permis à VINCI d’acquérir 27,3 % supplémentaires. À l’issue de ces opérations et de rachats en bourse complémentaires (6,7 %), VINCI détenait 67,7 % du capital d’Entrepose Contracting, ce qui a conduit à sa consolidation par intégration globale dans les comptes du Groupe à compter du 5 septembre dernier et à la comptabilisation d’un goodwill de 201 millions d’euros. VINCI a ensuite acquis 9,6 % complémentaires pour 31,1 millions d’euros, portant ainsi sa participation à 77,3 %, dans le cadre de la réouverture de l’of re publique d’achat en septembre 2007. Conformément aux principes comptables décrits en note A.1.2 « Changements de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle », la dif érence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net consolidé acquise postérieurement à la date de prise de contrôle (2,7 millions d’euros) a été enregistrée en diminution des réserves consolidées, part du Groupe, pour un montant total de 28,4 millions d’euros. Détermination des actifs et passifs identii ables acquis à la date de prise de contrôle (en millions d’euros) Valeurs historiques Ajustements justes valeurs Justes valeurs Actifs non courants Actifs immobilisés 70,5 (42,1) 28,4 Actifs i nanciers non courants 11,4 11,4 Impôts dif érés actifs 6,7 6,7 Total actifs non courants 88,6 (42,1) 46,5 Actifs courants 320,2 320,2 Passifs non courants Dettes i nancières et dérivés non courants 2,3 2,3 Autres passifs non courants 11,7 11,7 Impôts dif érés passifs 0,6 0,6 Total passifs non courants 14,6 14,6 Passifs courants Dettes i nancières et dérivés courants 29,1 29,1 Autres passifs courants 295,9 295,9 Total passifs courants 325,0 325,0 Actifs net total (à 100 %) 69,2 (42,1) 27,1 Prix d’acquisition (67,7 % des titres) 220,1 Les actifs et passifs acquis sont principalement constitués d’actifs et de passifs d’exploitation dont la valeur comptable correspond à la juste valeur. L’ajustement de juste valeur provient de l’annulation des goodwill initialement comptabilisés chez Entrepose Contracting et rattachés aux acquisitions de Spie Capag et de Holding Océane Of shore. La valorisation de l’écart d’acquisition, ef ectuée sur la base de la mise à la juste valeur des actifs et passifs de la société à la date de prise de contrôle, s’est traduite par la comptabilisation d’un goodwill de 201,5 millions d’euros. 3. Autres acquisitions d’entreprises 3.1 Acquisition de Nukem Freyssinet, i liale de VINCI Construction, a acquis, en mai 2007, 100 % du capital de Nukem Ltd pour un montant de 111,3 millions de livres sterling (164,8 millions d’euros). La société est l’un des principaux acteurs au Royaume-Uni dans les domaines du démantèlement d’installations nucléaires, de la décontamination, du traitement des déchets et de la radioprotection. La valorisation de l’écart d’acquisition, ef ectuée sur la base d’une évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société à la date de prise de contrôle, s’est traduite par la comptabilisation d’un goodwill de 114 millions de livres (155,4 millions d’euros). 3.2 Acquisition d’Etavis VINCI Energies a acquis, le 16 juillet 2007, 95 % d’Etavis pour un montant de 69 millions d’euros et s’est engagé à racheter les minoritaires en fonction de l’évolution des résultats futurs. Leader en Suisse des technologies des énergies et de l’information, Etavis assure la conception, la réalisation et la Comptes consolidés196 VINCI Rapport annuel 2007 maintenance de réseaux et installations dans le secteur tertiaire, l’industrie et les télécommunications, et a réalisé en 2007 un chif re d’af aires de l’ordre de 200 millions d’euros. La valorisation de l’écart d’acquisition, ef ectuée sur la base d’une évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société à la date de prise de contrôle, s’est traduite par la comptabilisation d’un goodwill de 76 millions d’euros. 3.3 Accord de partenariat Signature-Eurovia Eurovia a conclu i n 2007 un accord de partenariat avec Signature, i liale du groupe Plastic Omnium, dans le domaine de la signalisation routière ; cet accord, validé préalablement le 22 novembre par la Commission européenne, porte sur des participations croisées entre les deux groupes dans leurs activités respectives de signalisation horizontale et verticale. Celles-ci seront exercées désormais par deux holdings intermédiaires (Euromark et Signature Vertical). Eurovia est entré le 21 décembre 2007, avec ef et au 31 décembre 2007, dans le capital d’Euromark (signalisation horizontale) à hauteur de 65 % et dans le capital de Signature Vertical (signalisation verticale) à hauteur de 35 %, ces deux opérations représentant un montant cumulé de 55,8 millions d’euros. La valorisation de l’écart d’acquisition, ef ectuée sur la base d’une évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société à la date de prise de contrôle, conduit à constater au 31 décembre 2007 un goodwill de 19 millions d’euros sur le pôle signalisation horizontale et un goodwill sur titres mis en équivalence de 19 millions d’euros pour le pôle signalisation verticale. C. Informations sectorielles Basée sur l’organisation interne du Groupe, l’information sectorielle est présentée par pôle de métier et par zone géographique. Les activités principales par pôles de métiers sont les suivantes. – Concessions : gestion, dans le cadre de contrats de concession, d’af ermage ou de services, d’infrastructures autoroutières, de grands ouvrages (ponts, tunnels), de parcs de stationnement, d’aéroports et d’équipements publics. – Énergies : ingénierie et travaux électriques, technologies de l’information et de la communication, génie climatique, isolation. – Routes : construction et maintenance de routes et autoroutes, production de matériaux, travaux d’aménagements urbains, travaux pour l’environnement, démolition, recyclage. – Construction : conception et construction d’ouvrages de bâtiment, génie civil, travaux hydrauliques, maintenance multitechnique, fondations, traitement des sols, dragage. Les données i nancières présentées pour l’information sectorielle suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états i nanciers globaux. Les opérations entre les dif érents pôles de métiers sont réalisées à des conditions de marché. 1. Chiffre d’affaires 1.1 Répartition du chif re d’af aires par pôle de métier (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Variation 2007/2006 Concessions 4 580,0 3 893,5 (*) 17,6 % Énergies 4 300,7 3 653,7 17,7 % Routes 7 706,0 7 234,5 6,5 % Construction 13 653,2 10 617,2 28,6 % Holdings, autres activités et éliminations 187,8 235,4 - 20,2 % Total 30 427,8 25 634,3 18,7 % (*) Dont 2 227,2 millions d’euros de chif re d’af aires du groupe ASF à compter du 9 mars 2006. Comptes consolidés197 1.2 Répartition du chif re d’af aires par pays de destination (en millions d’euros) 31/12/2007 % 31/12/2006 % France 19 716,6 64,8 % 16 824,8 (***) 65,6 % Royaume-Uni 2 048,5 6,7 % 1 714,1 6,7 % Allemagne 1 621,3 5,3 % 1 662,2 6,5 % Europe centrale et orientale (*) 2 307,6 7,6 % 1 703,6 6,6 % Belgique 826,3 2,7 % 689,8 2,7 % Espagne 361,6 1,2 % 315,5 1,2 % Autres pays d’Europe 888,1 2,9 % 705,1 2,8 % Europe (**) 27 770,0 91,3 % 23 615,2 92,1 % dont Union européenne 27 386,8 90,0 % 23 436,5 91,4 % Amérique du Nord 720,5 2,4 % 686,9 2,7 % Afrique 858,8 2,8 % 607,1 2,4 % Reste du monde 1 078,4 3,5 % 725,1 2,8 % Total 30 427,8 100,0 % 25 634,3 100,0 % (*) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie et Ukraine. (**) Dont zone euro : 23 103,3 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 20 043,1 millions d’euros au 31 décembre 2006. (***) Dont 2 227,2 millions d’euros de chif re d’af aires du groupe ASF à compter du 9 mars 2006. Le chif re d’af aires réalisé à l’étranger s’établit à 10 711,2 millions d’euros sur l’exercice 2007, en hausse de 21,6 % par rapport à l’exercice 2006. Il représente 35,2 % de l’activité totale. 1.3 Répartition du chif re d’af aires par pays d’origine (en millions d’euros) 31/12/2007 % 31/12/2006 % France 20 483,0 67,3 % 16 957,3 (***) 66,2 % Royaume-Uni 1 940,1 6,4 % 1 716,8 6,7 % Allemagne 1 702,4 5,6 % 1 717,3 6,7 % Europe centrale et orientale (*) 1 964,7 6,5 % 1 567,1 6,1 % Belgique 1 667,5 5,5 % 1 324,2 5,2 % Espagne 317,2 1,0 % 297,5 1,2 % Autres pays d’Europe 573,0 1,9 % 435,7 1,7 % Europe (**) 28 648,0 94,2 % 24 015,9 93,7 % dont Union européenne 28 443,2 93,5 % 23 922,2 93,3 % Amérique du Nord 685,3 2,3 % 679,2 2,6 % Afrique 646,9 2,1 % 536,7 2,1 % Reste du monde 447,5 1,5 % 402,5 1,6 % Total 30 427,8 100,0 % 25 634,3 100,0 % (*) Albanie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie-Monténégro, Slovaquie et Ukraine. (**) Dont zone euro : 24 492,6 millions d’euros au 31 décembre 2007 et 20 583,7 millions d’euros au 31 décembre 2006. (***) Dont 2 227,2 millions d’euros de chif re d’af aires du groupe ASF à compter du 9 mars 2006. Comptes consolidés198 VINCI Rapport annuel 2007 2. Autres informations sectorielles par pôle de métier Les données ci-dessous sont présentées aux bornes de chaque pôle de métier, avant élimination à leur niveau des opérations réalisées avec les autres pôles. Exercice 2007 (en millions d’euros) Concessions Énergies Routes Construction Holdings et autres activités Éliminations Total 31/12/2007 Compte de résultat Chif re d’af aires 4 580,0 4 300,7 7 706,0 13 653,2 558,3 (370,5) 30 427,8 Élimination des ventes intersegments (1,6) (90,8) (103,5) (173,3) (1,3) 370,5 Chif re d’af aires externe 4 578,5 4 210,0 7 602,5 13 479,9 556,9 0,0 30 427,8 Résultat opérationnel sur activité 1 746,5 229,5 391,7 668,3 76,8 3 112,8 % du chif re d’af aires 38,1 % 5,3 % 5,1 % 4,9 % 13,8 % 10,2 % Résultat opérationnel 1 735,1 198,4 375,2 632,0 65,5 3 006,1 Résultat net des activités poursuivies 751,1 144,6 275,0 475,5 (63,2) 1 583,0 Résultat net - part du Groupe 679,8 142,0 263,1 438,3 (62,2) 1 461,0 Tableau des l ux de trésorerie Capacité d’autoi nancement avant coût de i nancement et impôts 2 833,5 250,2 513,6 895,4 22,0 4 514,7 dont dotations nettes aux amortissements 1 054,4 54,4 193,9 285,5 6,7 1 594,9 dont dotations nettes aux provisions 52,8 13,4 (0,2) 6,6 (24,5) 48,1 Flux de trésorerie liés à l’activité 1 557,6 252,6 429,8 1 328,9 14,5 3 583,5 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements (2 151,6) (178,2) (258,9) (852,5) (226,3) (3 667,5) dont investissements nets opérationnels et du domaine concédé (1 306,7) (48,3) (208,5) (387,1) (2,0) (1 952,6) dont investissements i nanciers nets (830,1) (146,3) (73,6) (741,0) (232,2) (2 023,2) Flux de trésorerie liés aux opérations de i nancement 148,9 (56,2) (144,1) 77,5 (819,8) (793,7) Variation nette de trésorerie nette (445,1) 18,3 26,8 553,9 (1 031,7) (877,7) Bilan Actifs sectoriels 28 300,0 2 288,0 3 838,2 8 872,9 391,8 43 690,9 Passifs sectoriels 1 205,0 2 227,1 3 287,7 9 097,4 334,2 16 151,3 Excédent (endettement) i nancier net (16 966,6) 515,0 599,6 1 478,2 (1 929,4) (16 303,3) Ef ectif au 31/12/2007 15 872 31 852 39 804 70 455 645 158 628 Comptes consolidés199 Exercice 2006 (en millions d’euros) Concessions Énergies Routes Construction Holdings et autres activités Éliminations Total 31/12/2006 Compte de résultat Chif re d’af aires 3 893,5 3 653,7 7 234,5 10 617,2 564,8 (329,4) 25 634,3 Élimination des ventes intersegments (2,5) (68,7) (62,7) (182,0) (13,5) 329,4 Chif re d’af aires externe 3 891,0 3 584,9 7 171,8 10 435,2 551,3 0,0 25 634,3 Résultat opérationnel sur activité 1 491,3 191,8 288,1 495,7 112,9 2 579,8 % du chif re d’af aires 38,3 % 5,2 % 4,0 % 4,7 % 20,0 % 10,1 % Résultat opérationnel (*) 1 483,7 164,4 276,9 465,2 104,2 2 494,3 Résultat net des activités poursuivies 743,0 112,0 210,1 369,8 (52,2) 1 382,7 Résultat net - part du Groupe 667,6 110,6 201,9 342,0 (51,7) 1 270,4 Tableau des lux de trésorerie Capacité d’autoi nancement avant coût de i nancement et impôts 2 380,5 228,3 425,8 680,0 40,4 3 755,0 dont dotations nettes aux amortissements 884,0 55,5 184,9 235,0 6,6 1 365,9 dont dotations nettes aux provisions 28,6 0,3 (4,0) (3,0) (19,6) 2,2 Flux de trésorerie liés à l’activité 1 549,2 219,7 388,3 493,7 (159,3) 2 491,6 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements (619,9) (95,6) (264,8) (417,4) (8 986,3) (10 384,1) dont investissements nets opérationnels et du domaine concédé (1 237,7) (58,0) (185,8) (378,9) 83,0 (1 777,4) dont investissements i nanciers nets 23,0 (38,3) (91,7) (50,9) (9 084,9) (9 242,8) Flux de trésorerie liés aux opérations de i nancement (372,3) (133,7) (71,9) 69,6 8 715,0 8 206,8 Flux de trésorerie liés aux activités cédées ou en cours de cession 219,4 219,4 Variation nette de trésorerie nette 776,4 (9,6) 51,5 145,8 (430,6) 533,6 Bilan Actifs sectoriels (**) 27 841,9 2 000,4 3 388,2 6 597,7 419,0 40 247,2 Passifs sectoriels 1 110,4 2 038,7 2 961,9 7 076,0 451,7 13 638,7 Excédent (endettement) i nancier net (12 207,9) 535,8 613,2 1 491,9 (5 229,4) (14 796,4) Ef ectif au 31/12/2006 15 938 26 996 38 818 56 238 534 138 524 (*) Chif res retraités conformément au changement de présentation décrit en note A.1.3 « Changement de présentation : résultats des entreprises associées ». (**) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Comptes consolidés200 VINCI Rapport annuel 2007 Réconciliation des indicateurs sectoriels avec les états i nanciers (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Actifs sectoriels Goodwill 3 382,5 2 636,5 (*) Autres immobilisations incorporelles 141,6 128,3 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 2 877,1 2 369,9 Immobilisations incorporelles du domaine concédé 25 060,6 24 698,5 Participations dans les sociétés mises en équivalence 191,9 102,8 Stock et travaux en cours 647,5 567,1 Clients et autres créances d’exploitation 11 101,3 9 503,1 Autres actifs courants 288,4 241,0 Actifs sectoriels 43 690,9 40 247,2 Passifs sectoriels Provisions courantes 2 003,1 1 655,9 Fournisseurs 6 553,4 5 554,1 Autres passifs courants 7 594,9 6 428,7 Passifs sectoriels 16 151,3 13 638,7 (*) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Comptes consolidés201 3. Répartition des données du pôle concessions Exercice 2007 (en millions d’euros) Coi route (*) Groupe ASF VINCI Park Autres concessions Holdings Total 31/12/2007 Compte de résultat Chif re d’af aires 1 038,5 2 811,4 561,9 168,2 4 580,0 Résultat opérationnel sur activité 562,5 1 001,6 130,9 58,3 (6,8) 1 746,5 % du chif re d’af aires 54,2 % 35,6 % 23,3 % 34,7 % 38,1 % Résultat opérationnel (**) 563,3 991,9 130,9 63,3 (14,2) 1 735,1 Résultat net des activités poursuivies 344,9 353,9 63,8 35,4 (46,9) 751,1 Résultat net - part du Groupe 279,9 352,6 63,7 30,5 (46,9) 679,8 Tableau des lux de trésorerie Capacité d’autoi nancement avant coût de i nancement et impôts 732,8 1 841,6 194,3 81,3 (16,5) 2 833,5 dont dotations nettes aux amortissements 152,7 809,4 68,1 22,6 1,6 1 054,4 dont dotations nettes aux provisions 13,0 40,2 3,3 0,3 (4,1) 52,8 Flux de trésorerie liés à l’activité 496,6 1 050,8 125,8 45,8 (161,4) 1 557,6 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements (559,8) (411,0) (87,9) (276,5) (816,4) (2 151,6) dont investissements nets opérationnels et du domaine concédé (560,0) (411,0) (62,3) (273,4) (0,1) (1 306,7) dont investissements i nanciers nets (18,2) (2,9) (809,1) (830,1) Flux de trésorerie liés aux opérations de i nancement 162,1 (1 189,9) (34,4) 185,6 1 025,4 148,9 Variation nette de trésorerie nette 98,9 (550,1) 3,5 (45,1) 47,6 (445,1) Bilan Actifs sectoriels 5 347,8 20 362,5 1 505,3 1 034,8 49,6 28 300,0 Passifs sectoriels 167,9 622,5 256,2 148,6 9,8 1 205,0 Excédent (endettement) i nancier net (3 263,8) (10 667,2) (856,6) (580,4) (1 598,6) (16 966,6) Ef ectif au 31/12/2007 1 998 7 267 5 404 1 199 3 15 872 (*) Données à 100 %. (**) Le résultat opérationnel du groupe ASF intègre la charge IFRS 2. La charge IFRS 2 des autres sociétés du pôle est présentée sur la colonne « holdings ». Comptes consolidés202 VINCI Rapport annuel 2007 Exercice 2006 (en millions d’euros) Coi route (1) Groupe ASF VINCI Park Autres concessions Holdings Total 31/12/2006 Compte de résultat Chif re d’af aires 965,7 2 227,2 523,1 182,6 (5,0) 3 893,5 Résultat opérationnel sur activité 513,9 815,1 121,4 61,0 (20,1) 1 491,3 % du chif re d’af aires 53,2 % 36,6 % 23,2 % 33,4 % 38,3 % Résultat opérationnel (2) (3) 514,5 808,3 121,3 66,0 (26,4) 1 483,7 Résultat net des activités poursuivies 302,7 349,6 63,8 53,4 (26,6) 743,0 Résultat net - part du Groupe 197,4 333,4 63,7 50,2 22,8 667,6 Tableau des l ux de trésorerie Capacité d’autoi nancement avant coût de i nancement et impôts 662,5 1 466,6 187,3 87,0 (22,7) 2 380,5 dont dotations nettes aux amortissements 139,1 649,1 63,5 29,8 2,5 884,0 dont dotations nettes aux provisions 8,5 15,1 3,2 0,8 1,0 28,6 Flux de trésorerie liés à l’activité 479,8 913,1 124,4 34,5 (2,6) 1 549,2 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements (754,6) 252,2 (4) (71,9) (45,5) (0,0) (619,9) dont investissements nets opérationnels et du domaine concédé (755,1) (350,3) (71,4) (60,8) (0,1) (1 237,7) dont investissements i nanciers nets (1,3) (0,5) 14,2 10,5 23,0 Flux de trésorerie liés aux opérations de i nancement 301,4 (541,8) (58,8) 14,0 (87,0) (372,3) Flux de trésorerie liés aux activités cédées ou en cours de cession 219,4 219,4 Variation nette de trésorerie nette 26,5 623,5 (6,3) 2,9 129,7 776,4 Bilan Actifs sectoriels (5) 4 875,0 20 698,1 1 473,4 739,9 55,6 27 841,9 Passifs sectoriels 181,4 548,4 242,4 109,1 29,0 1 110,4 Excédent (endettement) i nancier net (3 005,7) (7 612,5) (873,6) (483,5) (232,5) (12 207,9) Ef ectif au 31/12/2006 2 045 7 669 5 243 981 0 15 938 (1) Données à 100 %. (2) Le résultat opérationnel du groupe ASF intègre la charge IFRS 2. La charge IFRS 2 des autres sociétés du pôle est présentée sur la colonne « holdings ». (3) Chif res retraités conformément au changement de présentation décrit en note A.1.3 « Changement de présentation : résultats des entreprises associées ». (4) Y compris la trésorerie du groupe ASF à la date d’acquisition pour 604,8 millions d’euros. (5) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Comptes consolidés203 4. Informations sectorielles par zone géographique (en millions d’euros) France Allemagne RoyaumeUni Europe centrale et orientale Belgique Espagne Autres pays d’Europe Europe Amérique du Nord Reste du monde Total 31/12/2007 Actifs sectoriels 36 633,2 655,5 951,8 954,9 941,2 430,0 1 284,4 41 850,9 389,6 1 450,5 43 690,9 Investissements nets opérationnels et du domaine concédé (1 573,0) (51,8) (14,2) (38,8) (53,2) (4,2) (47,0) (1 782,1) (46,3) (124,2) (1 952,6) Ef ectif au 31/12/2007 90 116 8 795 8 868 11 653 5 748 3 356 7 557 136 093 4 821 17 714 158 628 31/12/2006 Actifs sectoriels (*) 35 098,1 615,9 645,6 775,1 1 055,5 256,4 881,0 39 327,7 175,6 743,9 40 247,2 Investissements nets opérationnels et du domaine concédé (1 484,2) (19,7) (7,8) (36,6) (129,9) (8,5) (27,4) (1 714,1) (23,3) (40,1) (1 777,4) Ef ectif au 31/12/2006 83 730 8 906 8 058 8 263 4 936 1 876 3 137 118 906 3 741 15 877 138 524 (*) Chif res retraités conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». Comptes consolidés204 VINCI Rapport annuel 2007 D. Notes relatives au compte de résultat 5. Résultat opérationnel (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Chif re d’af aires 30 427,8 25 634,3 Produits des activités annexes 234,3 218,8 Achats consommés (7 214,9) (6 306,5) Services extérieurs (3 621,5) (2 944,4) Personnel intérimaire (967,3) (842,0) Sous-traitance (6 696,5) (5 432,0) Impôts et taxes (820,9) (715,9) Charges de personnel (6 452,2) (5 707,2) Autres produits et charges opérationnels 96,6 144,0 Amortissements (*) (1 587,3) (1 359,6) Dotations nettes aux provisions (285,2) (109,7) Charges opérationnelles (27 549,3) (23 273,3) Résultat opérationnel sur activité 3 112,8 2 579,8 Paiements en actions (IFRS 2) (117,6) (89,5) Pertes de valeur des goodwill (6,0) (14,3) Résultats des entreprises associées (**) 17,0 18,3 Résultat opérationnel 3 006,1 2 494,3 (*) Y compris reprises d’amortissement rattachées aux subventions d’investissement. (**) Chif res retraités conformément au changement de présentation décrit en note A.1.3 « Changement de présentation : résultats des entreprises associées ». Le résultat opérationnel sur activité correspond à la mesure de la performance opérationnelle des i liales du Groupe avant efets des paiements en actions (IFRS 2), des pertes de valeurs des goodwill et du résultat des entreprises associées. Il ressort à 3 112,8 millions d’euros au 31 décembre 2007 (10,2 % du chif re d’af aires), contre 2 579,8 millions d’euros au 31 décembre 2006 (10,1 % du chif re d’af aires), en progression de 20,7 %. Sur la base pro forma, en retraitant en année pleine les données du groupe ASF de l’exercice 2006, la progression ressort à + 16,6 %. Par ailleurs, il est rappelé que, au 31 décembre 2006, les autres produits et charges intégraient une plus-value de 53 millions d’euros liée à la cession de l’ensemble immobilier de Nanterre. Le résultat opérationnel, après prise en compte des charges sur paiement en actions, des pertes de valeur des goodwill et du résultat des entreprises associées, s’élève à 3 006,1 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 2 494,3 millions d’euros au 31 décembre 2006 (9,9 % du chif re d’af aires) ; il est en hausse de 20,5 % (+ 16,6 % en retraitant en année pleine les données du groupe ASF de l’exercice 2006). 5.1 Autres produits et charges opérationnels (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Plus-values nettes de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles 57,0 115,2 (*) Quote-part de résultat sur opérations en commun à caractère opérationnel 31,1 26,7 Autres 8,5 2,2 Total 96,6 144,0 (*) Dont 53 millions d’euros liés à la cession de l’ensemble immobilier de Nanterre. 5.2 Amortissements Les dotations nettes aux amortissements s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles (31,4) (25,6) Immobilisations incorporelles du domaine concédé (1 021,9) (854,6) (*) Immobilisations corporelles (530,1) (477,7) Immeubles de placement (3,8) (1,6) Amortissements (1 587,3) (1 359,6) (*) Dont ASF : – 793,8 millions d’euros en 2007, – 637,6 millions d’euros en 2006. Comptes consolidés205 5.3 Paiements en actions La charge relative aux avantages accordés aux salariés a été évaluée à 117,6 millions d’euros au titre de 2007 (contre 89,5 millions d’euros en 2006), dont 26,0 millions d’euros au titre des plans d’options sur actions (contre 32,5 millions d’euros en 2006), 59,1 millions d’euros au titre des plans d’épargne salariale (contre 54,5 millions d’euros en 2006) et 32,1 millions d’euros au titre du plan d’attribution d’actions gratuites (voir note E.19 « Paiement en actions »). 6. Charges et produits financiers (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Coût de l’endettement i nancier brut (*) (1 006,5) (733,7) Produits i nanciers des placements de trésorerie 195,5 152,1 Coût de l’endettement i nancier net (811,0) (581,7) Autres produits i nanciers 199,5 186,3 Autres charges i nancières (67,8) (48,9) Autres charges et produits i nanciers 131,7 137,4 (*) Calculé au taux ef ectif. Le coût de l’endettement i nancier s’élève à 811 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 581,7 millions d’euros au 31 décembre 2006. Les autres charges et produits i nanciers s’élèvent à + 131,7 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre + 137,4 millions d’euros au 31 décembre 2006. Ils intègrent principalement les coûts d’emprunts immobilisés sur les ouvrages en cours du domaine concédé pour 132,7 millions d’euros au 31 décembre 2007 (dont 109,2 millions d’euros pour Coi route et 16,1 millions d’euros pour ASF), contre 91,6 millions d’euros au 31 décembre 2006. La présentation des charges et produits i nanciers par catégorie comptable est la suivante : 31/12/2007 (en millions d’euros) Coût de l’endettement i nancier net Autres charges et produits i nanciers Capitaux propres Passifs évalués aux coûts amortis (*) (1 000,3) Actifs et passifs évalués à la juste valeur par résultat (option JV) 195,5 Dérivés qualii és de couvertures : actifs et passifs 6,2 51,6 Dérivés évalués à la juste valeur par résultat (trading) : actifs et passifs (12,4) (16,3) Prêts et créances 1,5 Actifs disponibles à la vente 45,9 3,6 Résultat de change 0,5 Coût d’actualisation (35,6) Coûts d’emprunts immobilisés 135,6 Total résultat i nancier (811,0) 131,7 55,2 dont Concessions (681,1) 129,2 71,7 Autres métiers 70,1 21,8 0,2 Holdings (200,0) (19,3) (16,7) (*) Dont – 1,2 million d’euros au titre des frais et commissions sur lignes de crédit non inclus dans le calcul du coût amorti. Comptes consolidés206 VINCI Rapport annuel 2007 31/12/2006 (en millions d’euros) Coût de l’endettement i nancier net Autres charges et produits i nanciers Capitaux propres Passifs évalués aux coûts amortis (783,9) Actifs et passifs évalués à la juste valeur par résultat (option JV) 152,2 Dérivés qualii és de couvertures : actifs et passifs 49,7 10,8 Dérivés évalués à la juste valeur par résultat (trading) : actifs et passifs 0,3 (0,1) Prêts et créances 3,4 Actifs disponibles à la vente 78,2 (0,1) Résultat de change (11,6) Coût d’actualisation (24,8) Coûts d’emprunts immobilisés 92,3 Total résultat i nancier (581,7) 137,4 10,7 dont Concessions (467,3) 99,4 15,6 Autres métiers 56,4 24,4 3,1 Holdings (170,7) 13,6 (8,0) Le résultat des instruments i nanciers dérivés af ectés aux dettes i nancières (dérivés qualii és de couvertures) s’analyse de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts net des dérivés qualii és de couverture de juste valeur 6,3 49,7 Variation de valeur des dérivés qualii és de couverture de juste valeur (25,5) (2,0) Variation de valeur de l’ajustement des dettes i nancières couvertes en juste valeur 24,7 2,0 Réserve transférée en résultat au titre des couvertures de l ux de trésorerie 0,6 0,5 Inei cacité des couvertures de l ux de trésorerie 0,1 (0,5) Résultat des instruments dérivés af ectés à la dette i nancière nette 6,2 49,7 dont Concessions 8,4 40,8 Autres métiers (0,2) Holdings (1,9) 9,0 7. Impôts sur les bénéfices 7.1 Analyse de la charge nette d’impôts (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôts courants (795,7) (696,0) Impôts dif érés 51,9 28,6 dont dif érences temporelles 54,4 41,4 dont déi cits et crédits d’impôt (2,5) (12,8) Total (743,8) (667,4) La charge d’impôts de l’exercice comprend : – l’impôt comptabilisé par les i liales françaises pour – 624,9 millions d’euros (contre – 590,7 millions d’euros en 2006), dont – 172,6 millions d’euros chez Coi route (contre – 161,9 millions d’euros en 2006) et – 505,1 millions d’euros chez VINCI SA, société tête de groupe i scal intégré regroupant 766 i liales françaises (contre – 402,6 millions d’euros en 2006 ; en tenant compte de la charge d’impôts d’ASF et d’Escota consolidée au cours de l’année 2006). – l’impôt comptabilisé par les i liales étrangères pour – 118,9 millions d’euros (contre – 76,7 millions d’euros en 2006). Comptes consolidés207 7.2 Taux d’impôt ef ectif L’écart entre le niveau d’impôt résultant de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt ef ectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Résultat avant impôt, résultats des entreprises associées et des activités abandonnées (arrêtées, cédées) 2 309,9 2 031,8 Taux d’imposition théorique en vigueur en France 34,43 % 34,43 % Impôt théorique attendu (795,3) (699,5) Pertes de valeur des goodwill (2,7) (4,9) Incidence sur la charge d’impôt du résultat taxé en France à taux réduit 3,3 12,9 Incidence des déi cits reportables et autres dif érences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation 10,5 (3,0) Dif érentiel de taux sur résultat étranger 37,3 32,3 Dif érences permanentes et divers écarts 3,2 (5,2) Impôt ef ectivement constaté (743,8) (667,4) Taux d’impôt ef ectif 32,20 % 32,85 % Taux d’impôt ef ectif hors incidence des paiements en actions, pertes de valeur des goodwill et des résultats des entreprises associées 30,57 % 31,25 % Il a été constaté dans l’exercice un produit d’impôt dif éré actif de + 23,0 millions d’euros, non reconnu lors des exercices précédents, relatifs à des déi cits reportables et des crédits d’impôts antérieurs. Les dif érences permanentes apparaissant dans la réconciliation du taux ef ectif d’impôt intègrent les ef ets associés à la non-déductibilité de certains éléments de la charge relative aux paiements en actions. Ils s’élèvent à – 8,9 millions au 31 décembre 2007 (– 19,4 millions au 31 décembre 2006). 7.3 Analyse des actifs et passifs d’impôts dif érés (en millions d’euros) 31/12/2007 Variations Résultat 31/12/2006 Capitaux propres Autres Impôts dif érés actifs Déi cits reportables et crédits d’impôts 225,1 (47,3) (6,8) 279,2 Engagements de retraites 189,4 (3,4) 23,2 169,6 Dif érences temporelles sur provisions 288,5 26,0 (0,2) 262,7 Mise à la juste valeur des instruments i nanciers 23,9 5,3 1,3 17,3 Locations-i nancements 19,6 (1,3) 5,9 15,1 Autres 291,1 (3,5) 3,2 (7,8) 299,2 Compensation IDA / IDP par sphère i scale (628,2) (167,6) (460,6) Total 409,5 (24,1) 3,2 (152,1) 582,5 Impôts dif érés passifs Réévaluation d’actifs (*) (2 784,5) 55,9 (8,1) (2 832,3) Locations-i nancements (27,7) 0,5 (5,7) (22,5) Mise à la juste valeur des instruments i nanciers (39,6) (8,2) (28,5) 4,0 (7,0) Autres (229,7) (22,1) 4,0 (211,6) Compensation IDA / IDP par sphère i scale 628,2 167,6 460,6 Total (2 453,4) 26,1 (28,5) 161,7 (2 612,7) Solde net des impôts dif érés actifs et passifs avant dépréciation (2 043,9) 2,0 (25,3) 9,6 (2 030,2) Écrêtement (299,4) 49,9 14,6 (363,8) Impôts dif érés nets (2 343,2) 51,9 (25,3) 24,2 (2 394,0) (*) Dont mise à la juste valeur des actifs et passifs d’ASF à sa date d’intégration : – 2 204,4 millions d’euros à la clôture, dont incidence résultat dans l’exercice + 92,4 millions d’euros. 7.4 Impôts dif érés non comptabilisés Les actifs d’impôts dif érés non comptabilisés du fait de leur récupération non probable représentent un montant de 299,4 millions d’euros au 31 décembre 2007 et concernent les i liales allemandes pour 80,2 millions au titre de leurs déi cits reportables. Compte tenu du retour des i liales allemandes à une situation bénéi ciaire, VINCI a inscrit au bilan, sur la base des prévisions de résultats établies au titre de 2008, un impôt dif éré actif de 8,8 millions d’euros. Comptes consolidés208 VINCI Rapport annuel 2007 8. Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions autodétenues. Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d’actions qui auraient été en circulation dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs (options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites notamment). Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. La dilution résultant de l’exercice d’options de souscription et d’achat d’actions ou d’actions gratuites est déterminée selon la méthode déi nie par la norme IAS 33. 8.1 Résultat net part du Groupe par action Les tableaux ci-dessous indiquent le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action : 31/12/2007 Résultat net (*) Nombre moyen d’actions Résultat par action (**) Total actions 480 826 874 Actions d’autocontrôle (16 027 097) Résultat (de base) par action 1 461,0 464 799 777 3,14 Options de souscription 14 321 736 Options d’achat d’actions 2 235 903 Plan d’épargne Groupe 387 291 Actions gratuites 2 129 015 Résultat net dilué par action 1 461,0 483 873 722 3,02 (*) En millions d’euros. (**) En euros. 31/12/2006 Résultat net (*) Nombre moyen d’actions (**) Résultat par action (***) Total actions 448 434 822 Actions d’autocontrôle (10 331 728) Résultat (de base) par action 1 270,4 438 103 094 2,90 Options de souscription 17 253 878 Options d’achat d’actions 2 231 810 Plan d’épargne Groupe 352 580 Résultat net dilué par action 1 270,4 457 941 362 2,77 (*) En millions d’euros. (**) Chif res retraités suite à la division par 2 du nominal de l’action VINCI au mois de mai 2007. (***) En euros. Les résultats dilués par action, calculés ci-dessus, ne tiennent pas compte du recours à des instruments i nanciers de couverture utilisés par VINCI pour couvrir l’ef et dilutif des plans d’options de souscription, d’achat d’actions, ou d’actions gratuites (voir note E.18.3 « Actions autodétenues »). 8.2 Résultat net des activités abandonnées par action 31/12/2007 31/12/2006 (***) Résultat de base des activités abandonnées (*) - 49,4 Résultat (de base) par action (**) - 0,11 Résultat net dilué par action (**) - 0,11 (*) En millions d’euros. (**) En euros. (***) Chif res retraités suite à la division par 2 du nominal de l’action VINCI au mois de mai 2007. Comptes consolidés209 E. Notes relatives au bilan 9. Goodwill Les variations au cours de la période s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Retraité Publié Valeur nette à l’ouverture 2 636,5 806,5 813,1 Incidence de la prise de contrôle du groupe ASF (*) 1 932,7 2 958,3 Autres goodwill constatés dans l’exercice 770,6 44,3 44,3 Pertes de valeur (6,0) (14,3) (14,3) Écarts de conversion (18,5) (0,6) (0,6) Sorties de périmètre (**) (6,5) (93,7) (93,7) Autres mouvements 6,4 (38,4) (25,8) Valeur nette à la clôture 3 382,5 2 636,5 3 681,3 (*) Chif res retraités suite au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode comptable : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». (**) Dont goodwill rattachés aux activités abandonnées ou actifs en cours de cession : 92,4 millions d’euros en 2006. Les principaux goodwill au 31 décembre 2007 sont les suivants : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Retraité (**) Publié Valeur brute (*) Pertes de valeur Valeur nette Valeur nette Valeur nette Groupe ASF 1 934,7 1 934,7 1 932,7 2 958,3 VINCI Park (ex-Sogeparc et Finec) 343,3 343,3 343,3 343,3 Entrepose Contracting 201,5 201,5 - - Solétanche Bachy 169,6 169,6 - - Nukem 155,4 155,4 - - Etavis 76,0 76,0 - - Autres goodwill de montants unitaires inférieurs à 50 millions d’euros (***) 547,0 (45,0) 501,9 360,5 379,7 Total 3 427,5 (45,0) 3 382,5 2 636,5 3 681,3 (*) Valeur brute diminuée des amortissements cumulés au 1 er janvier 2004 (bilan d’ouverture IFRS). (**) Chif res retraités suite au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode comptable : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle ». (***) En valeur unitaire nette pour chacune des deux périodes. Les principaux mouvements de l’exercice 2007 sont liés aux acquisitions de Solétanche Bachy, d’Entrepose Contracting, de Nukem et d’Etavis (voir note B « Acquisitions d’entreprises »). Comptes consolidés210 VINCI Rapport annuel 2007 10. Autres immobilisations incorporelles Les variations au cours de la période s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Logiciels Brevets, licences et autres Total Valeur brute Au 01/01/2006 110,3 137,9 248,2 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 82,8 18,0 100,8 Autres acquisitions de l’exercice 14,2 18,3 32,5 Sorties de l’exercice (23,7) (2,4) (26,2) Activités abandonnées (arrêtées, cédées) (7,3) (1,2) (8,4) Écarts de conversion 0,2 0,9 1,1 Autres mouvements 9,9 (14,2) (4,3) Au 31/12/2006 186,4 157,3 343,8 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 9,3 35,0 44,3 Autres acquisitions de l’exercice 15,0 16,9 31,9 Sorties de l’exercice (11,2) (1,8) (13,0) Écarts de conversion (0,3) (0,7) (1,0) Autres mouvements 16,1 (20,0) (3,9) Au 31/12/2007 215,3 186,8 402,1 Amortissements et pertes de valeur Au 01/01/2006 (86,8) (57,8) (144,6) Amortissements reprise par voie de regroupement d’entreprises (68,6) (7,6) (76,1) Amortissements de la période (19,0) (6,6) (25,6) Pertes de valeur (2,7) (2,7) Reprises de perte de valeur 0,2 0,2 Sorties de l’exercice 22,9 1,6 24,5 Activités abandonnées (arrêtées, cédées) 5,8 0,7 6,5 Écarts de conversion (0,2) (0,1) (0,3) Autres mouvements 2,0 0,7 2,7 Au 31/12/2006 (143,8) (71,6) (215,4) Amortissements reprise par voie de regroupement d’entreprises (7,4) (13,8) (21,1) Amortissements de la période (22,5) (8,9) (31,4) Pertes de valeur (0,1) (0,1) Reprises de perte de valeur 0,2 0,2 Sorties de l’exercice 6,0 2,4 8,4 Écarts de conversion 0,2 0,2 0,4 Autres mouvements (2,0) 0,6 (1,4) Au 31/12/2007 (169,5) (91,0) (260,4) Valeur nette Au 01/01/2006 23,5 80,2 103,7 Au 31/12/2006 42,5 85,8 128,3 Au 31/12/2007 45,8 95,8 141,6 11. Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », les goodwill et les autres actifs non i nanciers ont fait l’objet de tests de valeur au 31 décembre 2007. La valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), déterminées par activité et par pays, est calculée à partir de l’actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des cash-l ows d’exploitation prévisionnels avant impôt (résultat opérationnel + amortissements + provisions non courantes – investissements d’exploitation – variation du besoin en fonds de roulement sur activité) En ce qui concerne les concessions, les projections de l ux de trésorerie sont déterminées sur la durée des contrats en appliquant un taux d’actualisation variable (déterminé pour chaque période en fonction du ratio dette/capitaux propres). Pour les autres UGT, les projections de l ux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des derniers plans triennaux disponibles. Au-delà de la période triennale, les l ux de trésorerie sont extrapolés en appliquant, jusqu’à la cinquième année, un taux de croissance généralement déterminé en fonction de l’appréciation par le management des perspectives de l’entité concernée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d’une capitalisation à l’ini ni des l ux de trésorerie. Comptes consolidés211 11.1 Tests de valeur sur goodwill Les goodwill ont donné lieu à des tests de valeur en retenant les hypothèses suivantes : (en millions d’euros) Valeur nette comptable du goodwill 31/12/2007 Paramètres du modèle appliqués aux projections de l ux de trésorerie Pertes de valeur comptabilisées sur l’exercice Taux de croissance (années N+ 3 à N+ 5) Taux de croissance (valeur terminale) Taux d’actualisation avant impôts 31/12/2007 Taux d’actualisation avant impôts 31/12/2006 2007 2006 Groupe ASF 1 934,7 (*) (*) 9,48 % 9,00 % - - VINCI Park 343,3 (*) (*) 8,91 % 8,89 % - - Entrepose Contracting 201,5 2,4 % à 3 % 2 % 9,48 % - - - Solétanche Bachy 169,6 2,4 % à 3,7 % 2 % 9,48 % - - - Autres goodwill 733,4 0 % à 3 % 0 % à 3 % 6,8 % à 17,7 % 8,9 % à 15,5 % 6,0 14,3 Total 3 382,5 6,0 14,3 (*) Les projections de l ux de trésorerie sont déterminées sur la durée des contrats de concession, en retenant un taux de croissance moyen du chif re d’af aires de 2,5 % pour ASF et de 3 % pour VINCI Park. Les tests ef ectués au 31 décembre 2007 ont entraîné la comptabilisation de pertes de valeur à hauteur de 6 millions d’euros, contre 14,3 millions d’euros au 31 décembre 2006. Sensibilité de la valeur d’utilité des UGT aux hypothèses retenues Au 31 décembre 2007, une hausse (ou une baisse) de 25 points de base du taux d’actualisation après impôts aurait pour ef et une diminution (ou une augmentation) de la valeur d’entreprise de 645 millions d’euros pour le groupe ASF et de 99 millions pour VINCI Park, qui n’entraînerait pas de dépréciation (ni de réévaluation) dans les comptes consolidés du Groupe. Pour Entrepose Contracting et Solétanche Bachy, la sensibilité des valeurs d’entreprises aux hypothèses retenues est rel étée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Solétanche Bachy Entrepose Contracting 0,25 % – 0,25 % 0,25 % – 0,25 % Taux d’actualisation des l ux de trésorerie (24,0) 24,0 (6,8) 7,3 Taux de croissance à l’ini ni des l ux de trésorerie 19,0 (19,0) 5,7 (5,2) 11.2 Pertes de valeur sur autres actifs non i nanciers Au 31 décembre 2007, le Groupe n’a pas enregistré de pertes de valeur sur autres actifs non i nanciers. Les per tes de valeur sur autres actifs non i nanciers enregistrées en 2006 s’élevaient à 31 millions d’euros, dont 23 millions d’euros de pertes de valeur au titre d’un immeuble situé à Paris. Comptes consolidés212 VINCI Rapport annuel 2007 12. Immobilisations incorporelles du domaine concédé 12.1 Principales caractéristiques des contrats de concession Les caractéristiques des principaux contrats de concession exploités par les i liales consolidées sont présentées dans le tableau ci-dessous : Contrôle et régulation du tarif par le concédant Origine de la rémunération Subvention ou garantie du concédant Valeur résiduelle Date de i n de contrat ou durée moyenne Méthode de consolidation Autoroutes Coi route Réseau interurbain d’autoroutes à péage en France (1 100 km, dont environ 18 km en construction). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation de tarifs sujette à validation du concédant. Usagers Néant Infrastructure rendue au concédant à l’échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat par le concédant sur la base de la valeur économique. Fin du contrat en 2030 Intégration globale A86 France (2 tunnels à péage en construction). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant. Usagers Néant Infrastructure rendue au concédant à l’échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat par le concédant sur la base de la valeur économique. Fin du contrat : 70 ans après la mise en service complète de l’ouvrage Intégration globale Groupe ASF ASF - France (2 713 km d’autoroutes à péage, dont 123 km en construction). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant. Usagers Néant Infrastructure rendue au concédant à l’échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat par le concédant sur la base de la valeur économique. Fin du contrat en 2032 Intégration globale Escota - France (459 km d’autoroutes à péage). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant. Usagers Néant Infrastructure rendue au concédant à l’échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat par le concédant sur la base de la valeur économique. Fin du contrat en 2026 Intégration globale Autres concessions Arcour (A19) France (autoroute à péage de 101 km en construction). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant. Usagers Subvention d’investissement Infrastructure rendue au concédant en i n de concession sans indemnité. Fin du contrat en 2070 Intégration globale Morgan VINCI Ltd (autoroute de contournement de Newport, Royaume-Uni, 10 km). Paiement en fonction de la disponibilité (67 %), du trai c (28 %), de la sécurité (3 %), de la maintenance (2 %) de l’ouvrage. Concédant Néant Infrastructure rendue au concédant en i n de concession sans indemnité. Fin du contrat en 2042 Intégration proportionnelle A-Modell « A4 Horselberg » (autoroute de 45 km en construction en Allemagne). Augmentations tarifaires suivant l’inl ation sur la base du niveau de péage 2007 (à l’exclusion des augmentations décidées par le concédant). Usagers poids lourds via le concédant Néant Infrastructure rendue au concédant en i n de concession sans indemnité. Fin du contrat en 2037 Intégration proportionnelle Comptes consolidés213 Contrôle et régulation du tarif par le concédant Origine de la rémunération Subvention ou garantie du concédant Valeur résiduelle Date de i n de contrat ou durée moyenne Méthode de consolidation Stationnement VINCI Park (environ 359 000 places en concession, France, reste de l’Europe, Canada, Hong Kong). Tarifs i xés dans le cadre des contrats. Usagers Le cas échéant, subventions d’équipement ou d’exploitation et/ou garanties de recettes, payées par le concédant. Néant Environ 30 ans (durée résiduelle moyenne des contrats de concession) Intégration globale Ponts Gefyra (pont à péage dans le golfe de Corinthe entre Rion et Antirion, Grèce). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs suivant l’indice des prix sujette à validation du concédant. Usagers Subvention pour la construction payée par le concédant. Infrastructure rendue à la i n du contrat au concédant sans indemnité. Fin du contrat en 2039 Intégration globale Activités aéroportuaires SCA - Cambodge (aéroports de Phnom Penh, Siem Reap et Sihanoukville). Loi tarifaire déi nie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant. Usagers Participation aux bénéi ces du concédant. Infrastructure rendue au concédant à l’échéance du contrat sans indemnité. Fin du contrat en 2040 Intégration proportionnelle Stade de France Consortium Stade de France Non Organisateur de manifestations et/ou client i nal Subvention d’investissement + indemnités compensatrices d’absence de club résident + convention de partage du résultat avec le concédant. Infrastructure rendue au concédant à l’échéance du contrat sans indemnité. Fin du contrat en 2025 Intégration proportionnelle VINCI et Hochtief ont signé en 2007, au travers d’une coentreprise détenue à parité, le contrat « A4 Horselberg ». Ce contrat de type A-Modell porte sur le i nancement, la conception, la construction et/ou la rénovation d’un tronçon autoroutier de 45 km entre Gotha et Eisenach, en Thuringe, ainsi que son exploitation pendant trente ans. 12.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession Obligations contractuelles d’investissement et de renouvellement Dans le cadre des contrats de concession qu’elles ont conclus, les i liales du Groupe se sont engagées à réaliser des investissements portant sur des infrastructures qu’elles sont destinées à exploiter, en tant que sociétés concessionnaires. Au 31 décembre 2007, les investissements prévus, pour les cinq prochaines années, concernent le groupe ASF pour 3 milliards d’euros (dont 0,8 milliard d’euros pour Lyon Balbigny), Coi route à hauteur de 809,3 millions d’euros (365,6 millions d’euros pour l’A86 et 443,7 millions d’euros pour le réseau interurbain, y compris les sections nouvelles), et Arcour (A19) pour 385 millions d’euros. S’agissant d’ASF et d’Escota, il est à noter que des avenants aux contrats de concession et des contrats d’entreprise déi nissant les investissements à réaliser et le dispositif tarifaire applicable pour la période 2007-2011 sur les réseaux correspondants ont été signés en 2007. Ces investissements d’ASF, Escota et Coi route sont i nancés par tirage sur leurs lignes de crédit disponibles, par souscription de nouveaux emprunts auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et sur le marché obligataire. Concernant Arcour, les investissements sont i n a n c é s d a n s u n premier temps par les mises en capital ef ectuées par VINCI et par endettement interne auprès de VINCI et externe auprès d’établissements i nanciers. Le Groupe prévoit, à l’issue de la réalisation des travaux et de la montée en régime de l’exploitation, de saisir des opportunités de rei nancement, notamment sur le marché obligataire. Sûretés réelles rattachées au i nancement des concessions Les sociétés concessionnaires ont consenti des sûretés réelles en garantie du i nancement de leurs investissements concernant les infrastructures concédées. Elles s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) Date de départ Date de i n Montant VINCI Park 2006 2026 500 (*) Gefyra (pont de Rion-Antirion, Grèce) 2001 2029 350 Morgan VINCI Ltd (contournement de Newport, Royaume-Uni) 2002 2040 42 Autres sociétés concessionnaires 68 (*) Nantissement des titres de i liales pour garantir le i nancement de 500 millions d’euros émis i n juin 2006. De plus, ASF Holding, détenant 23 % du capital d’ASF, a nanti cette participation en garantie d’un emprunt de 1,2 milliard d’euros sur sept ans consenti en 2006 par un pool bancaire. Comptes consolidés214 VINCI Rapport annuel 2007 12.3 Ventilation des immobilisations incorporelles du domaine concédé par type d’infrastructures (en millions d’euros) Autoroutes (*) Parkings Autres infrastructures Total VINCI Concessions Autres concessions (**) Total Valeur brute Au 01/01/2006 6 051,7 1 333,5 684,6 8 069,8 16,5 8 086,4 Incidence de l’intégration d’ASF 18 731,2 18 731,2 18 731,2 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 1,6 1,6 Autres acquisitions de l’exercice 1 272,2 55,7 21,2 1 349,0 4,6 1 353,6 Sorties de l’exercice (47,6) (20,1) (2,6) (70,3) (70,3) Écarts de conversion (25,0) (1,3) (9,8) (36,0) (36,0) Autres mouvements (48,4) 0,1 (16,5) (64,8) (10,1) (74,8) 25 934,2 1 367,9 676,9 27 979,0 12,7 27 991,7 Subventions reçues (162,2) (162,2) 2,6 (159,6) Au 31/12/2006 25 772,0 1 367,9 676,9 27 816,8 15,3 27 832,1 Immobilisations générées en interne 405,9 0,1 406,0 406,0 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 5,3 5,3 5,3 Autres acquisitions de l’exercice 962,5 49,6 18,3 1 030,4 1 030,4 Sorties de l’exercice (54,0) (25,7) (0,1) (79,8) (79,8) Écarts de conversion (4,1) (3,7) (8,1) (15,9) (15,9) Autres mouvements 8,8 12,7 (6,3) 15,1 (12,1) 3,0 27 091,1 1 406,1 680,7 29 177,9 3,2 29 181,1 Subventions reçues (19,0) (13,9) (32,9) 5,9 (27,0) Au 31/12/2007 27 072,1 1 392,2 680,7 29 145,0 9,1 29 154,1 Amortissements et pertes de valeur Au 01/01/2006 (1 746,0) (506,5) (88,0) (2 340,5) (4,9) (2 345,3) Amortissements de la période (784,5) (51,8) (23,1) (859,4) (0,9) (860,3) Pertes de valeur (4,8) (2,3) (7,1) (7,1) Reprises de pertes de valeur 0,5 0,3 0,8 0,8 Sorties de l’exercice 44,8 15,5 1,8 62,1 62,1 Écarts de conversion 3,8 0,6 2,4 6,8 6,8 Autres mouvements 36,7 1,4 (28,2) 9,9 (0,4) 9,5 Au 31/12/2006 (2 449,6) (542,8) (135,1) (3 127,4) (6,2) (3 133,6) Amortissements de la période (952,1) (55,7) (21,4) (1 029,3) (0,2) (1 029,5) Pertes de valeur (0,8) (0,8) (0,8) Reprises de pertes de valeur 4,8 0,2 5,1 5,1 Sorties de l’exercice 43,2 20,5 63,8 63,8 Écarts de conversion 0,3 1,1 2,2 3,6 3,6 Autres mouvements (1,6) (3,2) 1,6 (3,2) 1,1 (2,1) Au 31/12/2007 (3 355,0) (580,6) (152,6) (4 088,2) (5,2) (4 093,5) Valeur nette Au 01/01/2006 4 305,7 827,1 596,6 5 729,4 11,6 5 741,0 Au 31/12/2006 23 322,4 825,1 541,8 24 689,4 9,1 24 698,5 Au 31/12/2007 23 717,1 811,6 528,0 25 056,7 3,9 25 060,6 (*) Y compris A86. (**) Principalement contrats de concession de réseaux de communication gérés par VINCI Construction. Les investissements de l’exercice dans les nouveaux projets en concession s’élèvent à 1 270 millions d’euros (contre 1 205 millions d’euros en 2006). Ils comprennent les investissements réalisés par Coi route pour un montant de 560 millions d’euros (contre 754 millions d’euros en 2006) et par le groupe ASF pour un montant de 403 millions d’euros (contre 339 millions d’euros en 2006). Les coûts d’emprunts incorporés en 2007 dans le coût des immobilisations du domaine concédé avant leur mise en service s’élèvent à 132,7 millions d’euros (dont 109,2 millions d’euros concernent Coi route et 16,1 millions d’euros le groupe ASF). Les immobilisations en cours du domaine concédé s’élèvent à 3 227,8 millions d’euros au 31 décembre 2007, dont 2 021,6 millions d’euros pour Coi route (1 624,4 millions d’euros pour l’A86), 796,5 millions d’euros pour le groupe ASF et 358,2 millions d’euros pour Arcour. Comptes consolidés215 13. Immobilisations corporelles (en millions d’euros) Terrains Constructions Matériels, installations techniques et agencements Total Valeur brute Au 01/01/2006 325,4 1 037,5 4 055,5 5 418,3 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 82,4 11,3 92,8 186,5 Autres acquisitions de l’exercice 17,6 130,7 596,8 745,0 Sorties de l’exercice (29,1) (59,7) (314,5) (403,3) Activités abandonnées (arrêtées, cédées) (130,3) (101,1) (231,4) Écarts de conversion (2,5) 1,5 (12,8) (13,8) Autres mouvements 11,3 (107,0) 20,4 (75,2) Au 31/12/2006 405,1 884,0 4 337,0 5 626,1 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 18,9 91,1 650,0 760,0 Autres acquisitions de l’exercice 22,2 157,3 662,5 841,9 Sorties de l’exercice (14,4) (45,9) (366,8) (427,1) Écarts de conversion 0,4 (1,1) (20,0) (20,8) Autres mouvements (9,2) (89,1) 14,1 (84,2) Au 31/12/2007 422,9 996,2 5 276,8 6 695,9 Amortissements et pertes de valeur Au 01/01/2006 (76,6) (388,9) (2 737,9) (3 203,5) Amortissements repris par voie de regroupement d’entreprises (2,2) (5,5) (63,6) (71,2) Autres amortissements de la période (8,5) (35,5) (434,5) (478,4) Pertes de valeur (2,7) (0,5) (25,4) (28,5) Reprises de pertes de valeur 1,0 0,7 4,0 5,7 Sorties de l’exercice 14,1 26,8 282,9 323,9 Activités abandonnées (arrêtées, cédées) 27,5 64,7 92,2 Écarts de conversion 0,7 (1,2) 8,3 7,8 Autres mouvements (3,0) 28,3 23,3 48,7 Au 31/12/2006 (77,0) (348,1) (2 878,1) (3 303,5) Amortissements repris par voie de regroupement d’entreprises (1,0) (26,2) (417,4) (444,6) Autres amortissements de la période (8,8) (38,7) (483,8) (531,4) Pertes de valeur (2,3) (0,9) (4,8) (8,0) Reprises de pertes de valeur 1,7 1,2 3,2 6,1 Sorties de l’exercice 3,9 21,8 311,7 337,3 Écarts de conversion (0,5) 0,1 11,4 11,1 Autres mouvements 3,9 1,1 56,6 61,5 Au 31/12/2007 (80,2) (389,8) (3 401,3) (3 871,4) Valeur nette Au 01/01/2006 248,8 648,5 1 317,6 2 214,8 Au 31/12/2006 328,1 535,7 1 458,9 2 322,6 Au 31/12/2007 342,8 606,3 1 875,5 2 824,5 Les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations en cours de construction pour 117,7 millions d’euros au 31 décembre 2007 (contre 94,6 millions d’euros au 31 décembre 2006). Les immobilisations en location-i nancement s’élèvent à 140,7 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 141,3 millions d’euros au 31 décembre 2006. Elles concernent principalement des immeubles destinés à l’exploitation. Les paiements relatifs à ces immobilisations sont présentés dans la note E.21.1 « Détail des dettes i nancières long terme ». Comptes consolidés216 VINCI Rapport annuel 2007 14. Immeubles de placement (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Immeubles de placement 52,6 47,3 Les immeubles de placement ont généré au cours de la période 4,7 millions d’euros de produits locatifs et 2,8 millions d’euros de charges opérationnelles directes. Au 31 décembre 2007, les immeubles de placement présentent une juste valeur estimée à 71,2 millions d’euros, pour une valeur comptable inscrite au bilan de 52,6 millions d’euros. 15. Participations dans les entreprises associées 15.1 Variation au cours de la période (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Valeur des titres en début d’exercice 102,8 1 595,5 Changement de méthode de consolidation du groupe ASF (1 515,9) Augmentation de capital des entreprises associées 7, 5 0, 9 Part du Groupe dans les résultats de l’exercice 17,0 18,3 dont concessions 3,9 10,0 Dividendes distribués (13,3) (7,4) Variations de périmètre et écarts de conversion 77,1 8,1 Variation nette de juste valeur sur instruments i nanciers 0,2 Reclassements 0,9 3,0 Valeur des titres en i n d’exercice 191,9 102,8 dont concessions 59,0 58,2 Les variations de l’exercice comprennent en particulier deux acquisitions réalisées par Eurovia, dont la société constituée avec le groupe Signature dans le domaine de la signalisation horizontale pour 34,7 millions d’euros (voir note B.3.3 « Autres acquisitions d’entreprises ») et la carrière Bremanger Quarry en Norvège pour 16,2 millions d’euros. Comptes consolidés217 15.2 Informations i nancières sur les entreprises associées Les participations dans les entreprises associées au 31 décembre 2007 concernent principalement les sociétés concessionnaires sur lesquelles le Groupe exerce une inl uence notable. Les principales données i nancières au 31 décembre 2007 relatives aux sociétés concessionnaires incluses dans cette rubrique sont les suivantes (à 100 %) : (en millions d’euros) Severn River Crossing Transjamaican Highway SMTPC Lusoponte SCDI Contrats de l’exercice Apion Kleos Concession Apion Kleos Operation RhônExpress Agean Motorway % détention 35,00 % 34,00 % 33,29 % 30,85 % 18,80 % 36,00 % 36,00 % 25,20 % 13,75 % Données inancières à 100 % Chif re d’af aires 111,2 23,2 32,9 62,8 20,5 Quote-part du Groupe 38,9 7,9 11,0 19,4 3,9 Charges opérationnelles (111,2) (10,5) (13,6) (12,9) (9,7) Résultat opérationnel 12,7 19,3 49,9 10,8 Résultat net (3,3) 9,9 12,1 (3,8) 0,1 Capitaux propres au 31/12/2007 0,1 1,4 44,9 23,2 (19,7) 5,1 1,0 0,1 5,0 Part du Groupe dans les capitaux propres 0,5 14,9 7,1 (3,7) 1,8 0,4 0,0 0,7 dont part du Groupe dans le résultat consolidé (1,1) 3,3 3,7 (0,7) Goodwill net 6,4 16,0 11,2 Valeur des titres mis en équivalence 6,9 30,9 18,3 (3,7) 1,8 0,4 0,0 0,7 Valeur nette des titres dans les comptes sociaux 6,5 6,2 38,1 20,2 0,2 1,8 0,4 0,0 0,7 Coût des titres à l’origine 6,2 27,1 20,2 0,2 1,8 0,4 0,0 0,7 Juste valeur des participations (valeur boursière au 31 décembre 2007) 65,5 Autres informations au bilan Total actif / passif 205,4 144,1 839,3 207,2 8,2 1,0 10,3 5,0 Endettement i nancier net au 31/12/2007 (593,9) (188,2) (67,0) (335,1) (185,6) 4,0 1,0 (7,9) 5,0 Endettement i nancier net au 31/12/2007 (quote-part VINCI) (207,9) (64,0) (22,3) (103,4) (34,9) 1,4 0,4 (2,0) 0,7 Avances d’actionnaires et prêts rémunérés (quote-part VINCI) 7,3 3,5 Le groupement Apion Kleos, mené par VINCI (36 %) associé à Hochtief et aux entreprises grecques Elliniki Technodommiki-Aktor, J&P-Avax et Athena, a signé le 24 juillet 2007 un contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation de l’autoroute Athènes-Tsakona, d’une longueur de 365 km, pour une durée de trente ans. Le groupement Agean Motorway, dont VINCI est l’un des partenaires, a signé le 28 juin 2007 un contrat pour rénover et exploiter l’autoroute MaliakosKleidi, d’une longueur de 230 km pour une durée de trente ans. 16. Autres actifs financiers non courants (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Actifs disponibles à la vente 393,5 191,8 Prêts et créances au coût amorti 96,8 88,4 Juste valeur des produits dérivés actifs non courants (*) 72,0 68,0 Autres actifs i nanciers non courants 562,3 348,2 (*) Voir note E.22 « Informations relatives à la gestion des risques i nanciers ». Les actifs disponibles à la vente s’élèvent au 31 décembre 2007 à 393,5 millions d’euros contre 191,8 millions d’euros au 31 décembre 2006. Ils concernent des titres de participation cotés pour 243,2 millions d’euros et des titres de participation non cotés pour 150,2 millions d’euros dans les i liales dont les données i nancières sont inférieures aux seuils de consolidation retenus par VINCI. Comptes consolidés218 VINCI Rapport annuel 2007 Les prêts et créances, évalués au coût amorti, s’élèvent au 31 décembre 2007 à 96,8 millions d’euros, contre 88,4 millions d’euros au 31 décembre 2006. Ils comprennent notamment les autres prêts et créances pour 90,2 millions d’euros (dont des créances rattachées à des participations et des dépôts de garantie) et les créances i nancières rattachées aux contrats de partenariat public-privé gérés par les i liales du Groupe pour 6,4 millions d’euros. Ces créances portent notamment sur des contrats d’éclairage public conclus par VINCI Energies et un contrat de rénovation et de fourni tures de services associés pour l’Insep par VINCI Construction France, démarrés en 2007. Les actifs disponibles à la vente et les prêts et créances au coût amorti s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Actifs disponibles à la vente Prêts et créances au coût amorti Total Titres de participation évalués à la juste valeur Titres de participation non cotés Prêts et créances collatéralisés Autres prêts et créances Valeur brute Au 01/01/2006 36,7 281,3 23,5 97,6 439,1 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 3,8 1,9 5,7 Autres acquisitions de l’exercice 3,9 56,5 1,3 16,7 78,4 Sorties de l’exercice (4,5) (22,4) (2,0) (14,8) (43,6) Écarts de conversion (0,4) (3,7) (4,0) Autres mouvements (0,3) 1,6 (17,2) 4,0 (11,8) Au 31/12/2006 35,8 320,9 5,3 101,8 463,7 Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 0,2 15,2 5,1 20,5 Autres acquisitions de l’exercice 227,3 61,0 27,3 315,5 Variation de juste valeur 3,6 0,4 4,0 Sorties de l’exercice (0,7) (20,0) (3,6) (18,5) (42,7) Écarts de conversion (0,7) (0,6) (2,3) (3,6) Autres mouvements (3,8) (67,5) (1,6) (5,3) (78,3) Au 31/12/2007 261,7 308,9 0,1 108,5 679,1 Pertes de valeur Au 01/01/2006 (19,0) (156,8) (23,0) (198,7) Dotations aux provisions/pertes de valeur (4,7) (0,2) (4,9) Sorties de l’exercice 15,8 2,6 18,5 Autres mouvements 0,0 (0,3) 1,8 1,5 Au 31/12/2006 (18,9) (146,0) (18,7) (183,6) Dotations aux provisions/pertes de valeur (0,5) (5,6) (0,3) (6,4) Sorties de l’exercice 0,3 3,8 3,3 7,4 Écarts de conversion 0,1 0,1 Autres mouvements 0,5 (10,9) 4,0 (6,4) Au 31/12/2007 (18,5) (158,6) (11,8) (188,9) Valeur nette Au 01/01/2006 17,7 124,5 23,5 74,8 240,4 Au 31/12/2006 16,9 174,9 5,3 83,1 280,1 Au 31/12/2007 243,2 150,2 0,1 96,7 490,3 Le mouvement de la période concerne principalement l’acquisition des titres ADP. La ventilation par échéance des prêts et créances évalués au coût amorti s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et créances collatéralisées 0,1 0,1 Autres prêts et créances (dont créances i nancières PPP/concessions) 96,7 65,8 30,9 Prêts et créances au coût amorti 96,8 65,8 31,0 La part à moins d’un an des autres actifs i nanciers non courants est classée en « autres actifs i nanciers courants » pour 64,2 millions d’euros. La juste valeur des produits dérivés actifs courants fait partie intégrante de l’endettement i nancier net (voir note E.21 « Informations relatives à l’endettement i nancier net »). Comptes consolidés219 17. Contrats de construction 17.1 Informations i nancières relatives aux contrats de construction Le montant des coûts encourus augmenté des proi ts et diminué des pertes comptabilisées, ainsi que des facturations intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Si ce montant est positif, il est présenté sur la ligne « contrats de construction en cours, actifs ». S’il est négatif, il est présenté sur la ligne « contrats de construction en cours, passifs ». (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Données bilantielles Avances et acomptes reçus (641,1) (464,2) Contrats de construction en cours, actifs 917,2 956,7 Contrats de construction en cours, passifs (1 709,3) (1 252,2) Contrats de construction en cours, nets (792,1) (295,5) Cumul des produits et charges comptabilisés sur contrats en cours Coûts encourus majorés des proi ts comptabilisés et diminués des pertes comptabilisées à ce jour 29 435,9 23 596,7 Moins factures émises (30 228,0) (23 892,2) Contrats de construction en cours, nets (792,1) (295,5) 17.2 Engagements donnés et reçus au titre des contrats de construction Dans le cadre des marchés de travaux conclus par ses i liales, le Groupe accorde et reçoit des garanties (sûretés personnelles) qui s’analysent selon leur objet de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Donnés Reçus Donnés Reçus Bonne exécution 2 381,0 367,9 1 862,9 364,2 Performance bonds 926,9 70,3 507,8 101,3 Retenue de garantie 2 121,5 398,9 1 710,7 331,1 Paiement à terme des sous-traitants 1 101,3 122,0 780,1 162,6 Soumission 192,5 25,6 54,4 3,0 Paiement à terme des fournisseurs 56,9 79,4 43,2 53,4 Total 6 780,1 1 064,1 4 959,1 1 015,6 L’augmentation des engagements donnés (+ 36,7 %) est à mettre en regard de la forte croissance de l’activité des pôles construction (+ 29 %), routes et énergies en 2007. Les garanties données comprennent principalement les cautions sur marchés de travaux en cours d’exécution. Lorsque des événements tels que retards de livraison ou litiges sur l’exécution du contrat rendent probable la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est provisionné au bilan. D’une manière générale, tout risque de perte qui serait lié à l’exécution d’un engagement donné par VINCI ou ses i liales donnerait lieu à la constitution d’une provision dans les comptes du Groupe en application des règles en vigueur. Compte tenu de ces éléments, VINCI estime que les engagements hors bilan ci-dessus détaillés ne sont pas susceptibles d’af ecter de façon signii cative la situation patrimoniale du Groupe. En outre, il est rappelé que, en contrepartie des engagements donnés, le Groupe gère un carnet de commandes fermes et acceptés par les clients, lesquels s’engagent, en vertu des conditions contractuelles, à régler les travaux en fonction de leur réalisation. Dans le cadre de son activité de travaux, les sociétés du Groupe bénéi cient de cautions données par des établissements i nanciers sur instructions de leur cotraitant ou de leur sous-traitant ou par leur société mère. Eni n, le Groupe est amené à accorder, dans le cadre de ses opérations courantes, des garanties pluriannuelles. Ces garanties, lorsqu’elles sont mises en œuvre, donnent lieu à la constitution de provisions évaluées de manière statistique selon les observations de dépenses des années précédentes, ou de manière individuelle en cas de sinistre signii catif identii é. En conséquence, les engagements relatifs à ces garanties ne sont pas repris ci- dessus. Comptes consolidés220 VINCI Rapport annuel 2007 18. Capitaux propres Politique de gestion du capital Dans le cadre de sa politique de gestion du capital, VINCI a mis en œuvre depuis septembre 2006 des programmes de rachat d’actions dont le principal objectif est de compenser l’ef et dilutif des émissions d’actions nouvelles consécutives : – d’une part, aux souscriptions, par les fonds communs de placement Castor, des salariés du Groupe aux augmentations du capital qui leur sont réservées ; – et d’autre part, à l’exercice d’options de souscription d’actions par les bénéi ciaires. La politique d’épargne salariale mise en place avec la création du fonds Castor vise à faciliter l’accès de tous les salariés au capital de VINCI. Au 31 décembre 2007, au travers des fonds communs de placement investis en titres VINCI, le Groupe estime que 85 264 salariés, soit plus de la moitié de ses ef ectifs (93 % en France), étaient actionnaires du Groupe. Détenant ensemble 8,2 % du capital de VINCI, ils en étaient les premiers actionnaires. Par ailleurs, les capitaux propres de la société mère du Groupe ne sont soumis à aucune contrainte externe du type covenants i nanciers. L’essentiel des actions acquises sur le marché en 2007 (voir note E.18.3 « Actions autodétenues ») ont été conservées et af ectées au i nancement d’opérations de croissance externe pouvant intervenir dans le futur. 18.1 Actions Le capital social au 31 décembre 2007 est composé de 485 976 788 actions ordinaires d’un nominal de 2,5 euros (après l’approbation par l’assemblée générale mixte du 10 mai 2007 de la division par 2 de la valeur nominale). Évolution du nombre d’actions composant le capital : 31/12/2007 31/12/2006 (*) Nombre d’actions en début d’exercice 470 622 930 393 272 548 Augmentation de capital (mars-avril 2006) - 72 172 808 Augmentations de capital (PEG et stock-options) 19 153 858 19 127 574 Annulation d’actions (3 800 000) (13 950 000) Nombre d’actions en i n d’exercice 485 976 788 470 622 930 Nombre d’actions émises et entièrement libérées 485 976 788 470 622 930 Nombre d’actions émises et non entièrement libérées - Valeur nominale de l’action (en euros) 2,5 2,5 Actions autodétenues en direct par VINCI 17 838 019 4 171 178 dont actions af ectées à la couverture des plans d’options d’achat 251 978 2 469 916 Actions autodétenues au travers de contrat de liquidité 300 000 400 000 (*) Chif res retraités après division par 2 du nominal de l’action VINCI le 17 mai 2007. Les mouvements du capital en 2007 se décomposent de la façon suivante : Augmentations (réductions) du capital (en euros) Primes d’émissions d’apports ou de fusions (en euros) Nombre (*) d’actions émises ou annulées Nombre (*) d’actions composant le capital social Montant du capital social en euros Situation au 1 er janvier 2006 393 272 548 983 181 370 Réduction du capital (34 875 000) (445 071 106) (13 950 000) 379 322 548 948 306 370 Plan d’épargne Groupe 23 938 315 236 775 085 9 575 326 388 897 874 972 244 685 Levées d’options de souscription 23 880 620 111 025 993 9 552 248 398 450 122 996 125 305 Augmentation de capital 180 432 020 2 325 239 176 72 172 808 470 622 930 1 176 557 325 Situation au 31 décembre 2006 470 622 930 1 176 557 325 Réduction du capital (9 500 000) (113 364 800) (3 800 000) 466 822 930 1 167 057 325 Plan d’épargne Groupe 21 693 128 310 020 256 8 677 251 475 500 181 1 188 750 453 Levées d’options de souscription 26 191 518 134 657 853 10 476 607 485 976 788 1 214 941 970 Situation au 31 décembre 2007 485 976 788 1 214 941 970 (*) Chif res retraités après division par 2 du nominal de l’action VINCI le 17 mai 2007. Comptes consolidés221 18.2 Émission d’un emprunt subordonné de durée de vie indéterminée VINCI a émis le 13 février 2006 un emprunt subordonné de durée de vie indéterminé pour un montant de 500 millions d’euros. Émis au prix de 98,831 %, cet emprunt of re un coupon i xe de 6,25 %, payable annuellement jusqu’en novembre 2015, qui n’est dû que si un dividende est versé par VINCI à ses actionnaires ou si la société procède à des rachats d’actions. Après cette date, le coupon devient variable et trimestriel au taux Euribor 3 mois + 3,75 %. VINCI dispose d’une option de rachat au pair de l’émission en novembre 2015, puis à chaque date de paiement de coupon. Cet emprunt subordonné de durée de vie indéterminée a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes consolidés du Groupe. Un coupon de 31 millions d’euros a été payé en 2007. Il a été comptabilisé en diminution des capitaux propres pour son montant actualisé et net d’impôts. 18.3 Actions autodétenues Les mouvements sur actions autodétenues, hors contrat de liquidité, s’analysent de la façon suivante : 31/12/2007 31/12/2006 (*) Nombre d’actions en début d’exercice 4 171 178 13 670 032 Achats d’actions 21 830 660 5 948 600 Cessions d’actions dans le cadre de levées d’options d’achat (874 538) (1 497 454) Annulations d’actions (3 800 000) (13 950 000) Croissance externe (862 081) Plan d’épargne Groupe (2 627 200) Nombre d’actions en i n d’exercice 17 838 019 4 171 178 (*) Chif res retraités après division par 2 du nominal de l’action VINCI le 17 mai 2007. Au cours de l’exercice 2007, VINCI a racheté 21 830 660 de ses propres actions pour un montant de 1 175,2 millions d’euros, soit un prix moyen de 53,83 euros par action. Durant la même période, 3 800 000 actions ont fait l’objet d’une annulation par voie de réduction de capital pour une valeur globale de 122,9 millions d’euros. Par ailleurs, 874 538 actions ont été cédées en 2007 dans le cadre des levées d’options d’achat pour un montant de 10,6 millions d’euros. En outre, dans le cadre d’un contrat de liquidité géré par un intermédiaire agréé, celui-ci a acquis 7 280 527 actions VINCI sur le marché en 2007 et en a revendu 7 380 527. Au 31 décembre 2007, le nombre d’actions détenues dans le cadre de ce contrat était de 300 000 actions, portant à 18 138 019 le nombre total d’actions autodétenues comptabilisées en diminution des capitaux propres consolidés pour 956,1 millions d’euros. Eni n, VINCI a procédé à des couvertures de ses plans d’options d’achat, d’options de souscription et d’actions gratuites en achetant sur le marché des calls sur actions VINCI. Au 31 décembre 2007, VINCI détenait 10 313 264 calls comptabilisés en diminution des capitaux propres pour 146,1 millions d’euros. 18.4 Réserves distribuables Les réserves distribuables de VINCI SA ont évolué de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Libres d’impôt sur les sociétés 12 873,7 8 691,4 Après paiement de la taxe exceptionnelle Après déduction d’un complément d’impôt - Après versement du précompte - Après prélèvement exceptionnel de 25 % Réserves distribuables 12 873,7 8 691,4 Par ailleurs, la réserve légale de VINCI SA s’élève à 117,7 millions d’euros au 31 décembre 2007. Comptes consolidés222 VINCI Rapport annuel 2007 18.5 Éléments constatés directement en capitaux propres Les tableaux suivants détaillent par nature d’instruments i nanciers les mouvements sur ces éléments : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Actifs inanciers disponibles à la vente Réserve à l’ouverture 3,7 3,9 Variations de juste valeur de la période 3,6 (0,1) Éléments de juste valeur constatés en résultat Variations de juste valeur constatées en résultat lors de la cession Variation de périmètre et divers (0,3) Réserve de clôture 7,0 3,7 Couverture de lux de trésorerie Réserve à l’ouverture 8,9 (3,9) Variations de juste valeur de la période 51,6 10,8 Éléments de juste valeur constatés en résultat 0,6 0,5 Variation de périmètre et divers 0,3 1,5 Réserve de clôture 61,5 8,9 Total des éléments constatés directement en capitaux propres Réserve brute 68,5 12,7 Ef et impôt associé (21,6) (3,1) Réserve nette d’impôt 46,9 9,5 Les variations de juste valeur relative aux actifs i nanciers disponibles à la vente sont détaillées en note E.16 « Autres actifs i nanciers non courants ». Les variations de juste valeur relatives aux opérations de couverture de l ux de trésorerie inscrites en capitaux propres concernent en particulier la couverture d’émissions d’emprunts futurs des sociétés concessionnaires (mise en place de swap de taux d’intérêts à départ décalé, voir notes A.3.28.2 « Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs » et E.22.1.3 « Description des opérations de couverture de l ux de trésorerie ») et l’opération de couverture liée à l’acquisition de titres ADP. Par ailleurs, l’impôt associé aux éléments directement comptabilisés en capitaux propres (principalement paiements en actions, instruments i nanciers et éléments relatifs aux actions autodétenues) a une incidence positive de 90,9 millions d’euros. 18.6 Dividendes Les dividendes versés au titre des exercices 2007 et 2006 s’analysent de la façon suivante : 2007 2006 Acompte sur dividende (versé en décembre de l’année N) Montant (en millions d’euros) (*) (I) 220,7 200,6 Par action (**) 0,47 0,43 Solde du dividende distribué (versé en mai de l’année N + 1) Montant (en millions d’euros) (*) (II) 493,3 (***) 413,9 Par action (**) 1,05 0,90 Dividende net global attribué à chaque action Montant (en millions d’euros) (*) (I) + (II) 714,0 614,5 Par action (**) 1,52 1,33 (*) Y compris dividendes rattachés au TSS. (**) Chif res retraités suite à la division par 2 du nominal de l’action VINCI le 17 mai 2007. (***) Estimation sur la base du nombre d’actions donnant droit au dividende à la date du Conseil d’administration (27/02/2008), soit 469 771 835 actions. Un acompte sur dividende de l’exercice 2007 (0,47 euro par action) a été versé le 20 décembre 2007. Le montant du dividende au titre de l’exercice 2007 sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des actionnnaires (voir note F.29 « Af ectation résultat 2007 »). Comptes consolidés223 18.7 Intérêts minoritaires Conformément au changement de méthode décrit en note A.1.2 « Changement de méthode : transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle », l’acquisition ou la cession d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées par le Groupe sont désormais analysées comme une transaction entre actionnaires et l’incidence de ces opérations est comptabilisée en capitaux propres. Par conséquent, l’acquisition des intérêts minoritaires de Coi route (18 %) et d’Entrepose Contracting (9,6 % dans le cadre de la réouverture de l’of re publique d’achat i n septembre 2007) s’est traduite par une diminution des capitaux propres en 2007 de respectivement 526,7 millions d’euros et 28,4 millions d’euros. Au 31 décembre 2007, les intérêts minoritaires de Coi route (16,67 % du capital) s’élèvent à 275,4 millions d’euros (contre 515,9 millions d’euros au 31 décembre 2006), ceux de CFE (53,16 % du capital) à 167,2 millions d’euros (contre 138,6 millions d’euros au 31 décembre 2006) et ceux d’Entrepose Contracting à 7,4 millions d’euros. 19. Paiement en actions 19.1 Options d’achat et de souscription d’actions L’ensemble des données présentées dans les tableaux ci-dessous tient compte des opérations en capital intervenues : – divisions par 2 du nominal de l’action VINCI (réalisées en 2007 et 2005) ; – augmentation du capital réalisée en 2006. Il n’a pas été mis en place de nouveau plan d’options sur action en 2007. Le nombre et les prix d’exercice moyens pondérés des options de souscription ou d’options d’achat existants au 31 décembre 2007 ont évolué comme suit : 31/12/2007 31/12/2006 Options Prix moyen (en euros) Options Prix moyen (en euros) Options en circulation en début d’exercice 37 266 684 21,32 42 237 906 16,21 Ajustement du nombre d’options consécutif à l’augmentation de capital (mars-avril 2006) 290 578 - Options attribuées pendant la période 0 - 9 452 224 38,97 Options levées (11 351 145) - (11 049 702) - Options annulées (103 418) - (3 664 322) - Options en circulation en i n d’exercice 25 812 121 24,09 37 266 684 21,32 dont options exerçables 16 909 313 23 586 574 - Comptes consolidés224 VINCI Rapport annuel 2007 Informations sur les options exercées en 2007 et restant à lever au 31 décembre 2007 Plans de souscription et d’achat d’options Prix d’exercice en euros Nombre d’options levées en 2007 Nombre d’options restant à lever au 31/12/2007 VINCI 1998 6,27 12 374 8 VINCI 1999 n° 1 9,30 34 680 47 532 VINCI 1999 n° 2 10,36 116 310 226 614 GTM 1999 8,07 215 828 0 VINCI 2000 n° 1 12,25 40 000 127 784 VINCI 2000 n° 2 13,96 481 190 1 128 400 GTM 2000 8,73 192 913 248 337 VINCI 2001 13,96 93 675 24 333 VINCI 2002 n° 1 15,59 3 359 307 2 261 211 VINCI 2002 n° 2 12,96 3 103 068 1 952 554 VINCI 2003 15,04 1 534 569 2 395 589 VINCI 2004 20,18 447 578 4 703 490 VINCI 2005 24,20 654 753 3 283 141 VINCI 2006 n° 1 35,58 183 762 1 071 950 VINCI 2006 n° 2 40,32 6 600 3 368 239 Total plans de souscription 22,43 (*) 10 476 607 20 839 182 VINCI 1999 n° 2 10,69 240 772 451 096 VINCI 2000 11,77 487 232 1 122 358 VINCI 2001 13,96 93 675 24 333 VINCI 2002 15,59 46 259 6 913 VINCI 2006 n° 2 40,32 6 600 3 368 239 Total plans d’achat 31,02 (*) 874 538 4 972 939 Total 24,09 11 351 145 25 812 121 (*) Calculé sur la base du nombre d’options restant à lever au 31 décembre 2007. Informations sur les caractéristiques des plans d’options sur actions attribués sur la période 2003-2006 Plan 16/05/2006 09/01/2006 01/03/2005 07/09/2004 11/09/2003 Cours du sous-jacent à la date d’attribution (en euros) 39,78 34,93 28,30 22,18 15,34 Prix d’exercice (en euros) 40,32 35,58 24,20 20,18 15,04 Durée de vie de l’option à compter de la date d’attribution (années) 6 7 7 10 10 Nombre d’options attribuées 6 767 264 2 684 970 5 187 474 6 476 688 5 725 364 Options annulées (1 429 258) (1 216 910) (789 494) (204 180) Nombre d’options après annulation 6 767 264 1 255 712 3 970 564 5 687 194 5 521 184 Informations sur la juste valeur des plans d’options sur actions attribués sur la période 2003-2006 Les justes valeurs des options ont été calculées par un actuaire externe aux dates d’attribution respectives des options à partir du modèle d’évaluation binomial de type Monte-Carlo. La durée de vie des options retenue dans le modèle est ajustée par rapport à leur durée de vie contractuelle par la prise en compte d’hypothèses comportementales (turnover, exercices anticipés) basées sur des observations passées. Les principales hypothèses utilisées pour évaluer, conformément à la norme IFRS 2, les justes valeurs des options concernées sont les suivantes : Plan 16/05/2006 09/01/2006 01/03/2005 07/09/2004 11/09/2003 Volatilité (*) 24,19 % 23,60 % 23,55 % 25,23 % 27,12 % Rendement attendu de l’action 6,50 % 5,70 % 6,30 % 6,66 % 6,84 % Taux de rendement sans risque (**) 3,68 % 2,99 % 3,17 % 4,06 % 4,23 % Taux de distribution du dividende espéré (***) 2,75 % 2,92 % 3,52 % 3,33 % 4,58 % Juste valeur de l’option (en euros) 7,74 5,66 5,93 4,90 2,75 (*) Volatilité estimée selon une approche multicritère basée sur le modèle du mean reversion appliqué à une série de quatre ans de volatilités implicites quotidiennes de l’action VINCI. (**) Taux à cinq ans des obligations d’État français. (***) Moyenne du rendement attendu par les analystes i nanciers sur les trois années suivant la date d’attribution ajustée d’un taux de croissance annuel théorique au-delà de cette période. Comptes consolidés225 Au titre des plans d’options dont l’acquisition des droits est toujours en cours, une charge de 26 millions d’euros a été comptabilisée en 2007 (plans de septembre 2004, mars 2005, janvier et mai 2006), contre 32,5 millions d’euros en 2006 (plans de septembre 2003, septembre 2004, mars 2005, janvier et mai 2006). 19.2 Actions gratuites Le Conseil d’administration de VINCI du 12 décembre 2006 a procédé à l’attribution, à ef et du 2 janvier 2007, de 1 100 000 actions gratuites existantes (2 200 000 actions après la division par deux du nominal de l’action VINCI), au proi t de certains collaborateurs et mandataires sociaux. Le plan prévoit que les actions ne sont attribuées déi nitivement qu’à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, que le Conseil se réserve le droit de porter à trois ans. En outre, l’acquisition déi nitive des actions gratuites est subordonnée à la progression d’un indice de performance, celui-ci étant déterminé en fonction de l’évolution du cours de l’action VINCI par rapport à un échantillon de 12 valeurs comparables, ainsi que de critères i nanciers liés aux résultats consolidés de VINCI, selon le détail ci-dessous : Critère de performance Poids dans l’indice de performance Variation cours de l’action VINCI par rapport à un panel de 12 valeurs comparables 50,0 % Progression du résultat net par action 12,5 % Progression de la CAFICE (*) 12,5 % Progression du résultat opérationnel (*) 12,5 % Progression du ROCE (*) 12,5 % (*) Données retraitées des intérêts minoritaires. L’indice de performance devra faire apparaître, au cours de la période de référence, une progression annuelle moyenne égale ou supérieure à 10 % pour que la totalité des actions gratuites attribuées soit déi nitivement acquise par les bénéi ciaires. Dans le cas où l’évolution de l’indice de performance est inférieure à 10 % par an en moyenne, le nombre d’actions gratuites déi nitivement attribué est réduit proportionnellement. Informations sur les caractéristiques et évolutions du plan d’actions gratuites 31/12/2007 Date d’attribution 02/01/2007 Nombre de bénéi ciaires 1 429 Date d’acquisition déi nitive des actions attribuées 02/01/2009 ou 02/01/2010 Date de i n de période d’incessibilité des actions attribuées 02/01/2011 ou 02/01/2012 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 2 200 000 Actions levées 0 Actions annulées (7 400) Nombre d’actions en circulation en i n d’exercice 2 192 600 Informations sur la juste valeur du plan d’actions gratuites La juste valeur des actions gratuites a été estimée par un actuaire externe, à la date d’attribution, à partir du modèle d’évaluation binomial de type Monte-Carlo. Conformément à la norme IFRS 2, le modèle répercute dans la juste valeur l’impact marginal de la condition de performance relative au critère boursier. L’incidence de la performance due à la volatilité des critères de performance i nanciers est quant à elle déterminée sur la base d’une espérance mathématique estimée par VINCI à la date d’attribution (+ 9 %). En conséquence, le nombre d’actions gratuites auquel la juste valeur est appliquée pour le calcul de la charge IFRS 2 est ajusté à chaque clôture de l’incidence de la variation de l’espérance de réalisation des critères i nanciers, intervenue depuis la date d’attribution des actions. Au titre de ce plan et sur la base des hypothèses détaillées ci-après, la juste valeur s’élève à 64,2 millions d’euros, dont 32,1 millions d’euros ont été comptabilisés en charge sur 2007. Les principales hypothèses utilisées pour cette évaluation sont les suivantes : 31/12/2007 Cours de l’action VINCI à la date d’annonce du plan (en euros) 49,5 Juste valeur par action gratuite à la date d’attribution (en euros) 24,5 Juste valeur du cours à la date d’attribution 49,61 % Maturité à l’origine (en années) - période d’acquisition 2 ou 3 ans Volatilité 21,79 % Taux d’intérêt sans risque 3,757 % Comptes consolidés226 VINCI Rapport annuel 2007 Le Conseil d’administration de VINCI du 11 décembre 2007 a procédé à l’attribution, à ef et du 2 janvier 2008, de 2 165 700 actions gratuites existantes, au proi t de certains membres du personnel salarié et de mandataires sociaux éligibles. S’agissant d’un plan dont la communication aux bénéi ciaires s’est ef ectuée en janvier 2008, aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre sur 2007. 19.3 Plans d’épargne salariale Le Conseil d’administration de VINCI déi nit les conditions de souscription au plan d’épargne Groupe conformément aux autorisations de l’assemblée générale. Pour la France, VINCI procède trois fois par an à des augmentations de capital réservées aux salariés, avec un prix de souscription comportant une décote limitée à 10 % par rapport au cours de bourse. Les souscripteurs bénéi cient d’un abondement versé par leur entreprise, plafonné à 3 500 euros par personne, par an. Les avantages ainsi consentis aux salariés du Groupe sont comptabilisés en résultat et évalués conformément à IFRS 2 sur la base des hypothèses suivantes : – durée de la période de souscription : quatre mois ; – durée de la période d’indisponibilité : cinq ans à compter de la i n de période de souscription. Tranche 2007 1 er quadrimestre 2008 3 e quadrimestre 2007 2 e quadrimestre 2007 Taux de rentabilité espéré du titre VINCI 7,50 % 7,00 % 7,00 % Dividende par action Montant dividende à payer (acompte) (en euros) 0,47 Montant dividende à payer (solde) (en euros) 0,90 0,90 Prix de souscription (en euros) 45,10 53,41 48,33 Cours de l’action à la date du Conseil d’administration (en euros) 53,58 60,10 57,55 Volatilité implicite du titre VINCI 22,05 % 21,77 % 21,80 % Nombre estimé de titres souscrits 1 148 786 277 082 636 130 Nombre estimé de titres émis (souscriptions + abondement) 1 665 740 387 916 922 390 Tranche 2006 1 er quadrimestre 2007 3 e quadrimestre 2006 2 e quadrimestre 2006 Taux de rentabilité espéré du titre VINCI 6,50 % 6,50 % 5,70 % Dividende par action Montant dividende à payer (acompte) (en euros) 0,43 Montant dividende à payer (solde) (en euros) 0,65 0,65 Prix de souscription (en euros) 37,20 32,26 30,38 Cours de l’action à la date du Conseil d’administration (en euros) 42,60 39,78 38,05 (*) Volatilité implicite du titre VINCI 22,93 % 22,79 % 22,87 % Nombre estimé de titres souscrits 1 327 524 459 674 1 411 040 Nombre estimé de titres émis (souscriptions + abondement) 1 792 158 597 576 1 700 686 (*) (*) Au 2 e quadrimestre 2006, 583 480 titres ont été émis pour les salariés du groupe ASF, avec un cours de l’action à la date d’évaluation i xé à 40,20 euros. Le nombre de titres souscrits estimés à la i n de la période de souscription est obtenu par une formule analytique basée sur des méthodes de régression linéaire à partir des observations historiques des plans 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, en tenant compte d’un coût d’indisponibilité des parts du FCPE. Le coût d’indisponibilité des titres souscrits est estimé du point de vue d’une tierce partie qui détient un portefeuille diversii é et qui se voit prête à acquérir les titres bloqués en contrepartie d’une décote correspondant à la rentabilité exigée par lui sur les fonds propres alloués en vue de se couvrir contre le risque de marché sur la période d’indisponibilité des titres (5 ans). Le risque de marché est évalué sur une base annuelle selon une approche value at risk. Comptes consolidés227 Le Conseil d’administration de VINCI du 27 mars 2007 a mis en place une opération d’actionnariat salarié avec ef et de levier, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous : Plan à ef et de levier Date de i xation du multiple et du rendement garanti 19 mars 2007 Date de i xation du prix de souscription Conseil d’administration du 27 mars 2007 Prix de référence (en euros) 57,70 Rendement garanti 5 % Multiple de performance (en sus du rendement garanti) 8 Date d’annonce aux salariés 11 mai 2007 (cours de bourse à l’ouverture = 59,2 euros) Date de souscription 11 juin 2007 au 6 juillet 2007 Date de commencement 30 juillet 2007 Date d’échéance 2 avril 2012 Prix de l’action à sa date d’acquisition (en euros) 53,70 Nombre de titres souscrits 2 627 200 Ce plan à ef et de levier a permis aux souscripteurs d’acquérir un nombre d’actions VINCI égal à 15 fois le montant de leur investissement, celui-ci étant plafonné à 750 euros par personne. L’apport personnel des souscripteurs a par ailleurs bénéi cié d’un abondement brut de 150 % limité à 1 125 euros par souscripteur. L’avantage consenti aux salariés, évalué conformément à la norme IFRS 2, correspond à l’abondement associé aux nombres d’actions ef ectivement souscrites. À ce titre, VINCI a comptabilisé une charge de 11,9 millions d’euros dans les comptes de 2007. Pour l’ensemble du Groupe, la charge globale comptabilisée au 31 décembre 2007 au titre des plans d’épargne salariale s’élève à 59,1 millions d’euros, contre 54 millions d’euros au 31 décembre 2006. 20. Provisions non courantes (en millions d’euros) Notes 31/12/2007 31/12/2006 Provisions pour retraite 20.1 578,4 564,6 Autres provisions non courantes 20.2 488,8 450,4 Total 1 067,2 1 015,0 20.1 Provisions pour retraite Les provisions pour engagements de retraite au 31 décembre 2007 s’élèvent au total à 632,2 millions d’euros (dont 578,4 à plus d’un an), contre 619,1 millions d’euros au 31 décembre 2006 (dont 564,6 à plus d’un an). Elles comprennent, d’une part, les provisions au titre des indemnités de départ à la retraite et, d’autre part, les provisions au titre des engagements de retraite complémentaires. La part à moins d’un an s’élève à 53,8 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 54,4 millions d’euros au 31 décembre 2006, et est présentée au bilan en « autres passifs courants ». Les engagements de retraite de VINCI portant sur des régimes à prestations déi nies se décomposent en trois catégories. • Les engagements portés directement par VINCI ou ses i liales, qui font l’objet de provisions inscrites au bilan consolidé : – pour les i liales françaises, il s’agit d’indemnités de départ à la retraite versées lorsque le départ à la retraite survient à l’initiative du salarié (conformément à la loi sur la sécurité sociale actuellement en vigueur), de régimes de retraite complémentaires à prestations déi nies, tels que le régime Auxad (antérieurement Compagnie Générale d’Électricité), le régime RTG (antérieurement Saint-Gobain) ou d’autres régimes internes dont les bénéi ciaires sont généralement des retraités, et d’un engagement concernant le président de VINCI ; – pour les i liales allemandes, il existe trois régimes internes au Groupe, dont un régime dit de promesses directes. Les deux autres régimes (régime du Fürsorge pour les anciens salariés de G+H Montage et le régime des i liales d’Eurovia GmbH) ont été respectivement fermés en 2001 et en 1999. • Les régimes donnant lieu à un préi nancement au travers de contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances. Ils concernent, principalement, les engagements repris dans les deux contrats souscrits auprès de Cardif dont bénéi cient certains dirigeants du Groupe. • Les engagements portés au travers de fonds de pensions externes. Ils concernent, pour l’essentiel, les i liales britanniques (VINCI PLC, Freyssinet UK, Ringway, VINCI Energies UK, VINCI Park UK) et le groupe CFE en Belgique. Comptes consolidés228 VINCI Rapport annuel 2007 Les engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan concernent principalement la France, l’Allemagne et la Belgique. Les provisions sont calculées, pour ces trois pays, sur la base des hypothèses suivantes : Plan 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Taux d’actualisation 5,25 % 4,75 % 4,50 % 4,75 % Taux d’inl ation 1,90 % 2 % 2 % 2 % Taux de revalorisation des salaires 2 % à 4,20 % 2 % à 4,20 % 2 % à 3 % 2 % à 3 % Taux de revalorisation des rentes 1,50 % à 2,50 % 1,50 % à 2,50 % 1,50 % à 2,50 % 1,50 % à 2,50 % Durée active résiduelle moyenne probable des employés 10 à 15 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans Pour les autres pays, les hypothèses actuarielles retenues dépendent des conditions en vigueur dans chacun des pays concernés. Elles ont été ajustées en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et des statistiques de mortalité. Pour le Royaume-Uni, les provisions sont calculées sur la base des hypothèses suivantes : Plan 31/12/2007 31/12/2006 Taux d’actualisation 5,80 % 5 % Taux d’inl ation 3,20 % 2,50 % Taux de revalorisation des salaires 3 % à 4,15 % 3 % à 3,50 % Taux de revalorisation des rentes 3,05 % à 5 % 2,50 % à 5 % Durée active résiduelle moyenne probable des employés 5 à 17 ans 3 à 16 ans Pour chaque plan, le rendement attendu des fonds investis est déterminé selon la building block method, qui décompose le rendement attendu en trois parties : placements monétaires, placements obligataires et actions. Le rendement des actions est déterminé en ajoutant 3 % au rendement à long terme des obligations d’État. Les composantes monétaires et obligataires sont déterminées à partir des indices publiés sur le marché. Les actifs i nanciers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2007. Pour les actifs investis dans l’actif général des compagnies d’assurances, c’est la valeur comptable au 31 décembre 2007 qui est retenue. La répartition est la suivante : 31/12/2007 Royaume-Uni Suisse Belgique France Autres pays Moyenne pondérée Répartition des actifs i nanciers Actions 53 % 32 % 2 % 15 % 10 % 44 % Immobilier 2 % 17 % 0 % 3 % 1 % 4 % Obligations 40 % 48 % 98 % 62 % 89 % 46 % Monétaire 5 % 3 % 0 % 19 % 0 % 5 % Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Taux moyen de rendement retenu 6,72 % 5,00 % 3,97 % 4,61 % 5,41 % 6,18 % Actifs de couverture 74 % 14 % 7 % 5 % 1 % 100 % 31/12/2006 Royaume-Uni France Belgique Moyenne pondérée Répartition des actifs i nanciers Actions 59 % 36 % 3 % 52 % Immobilier 4 % 2 % 0 % 4 % Obligations 35 % 56 % 97 % 42 % Monétaires 2 % 5 % 0 % 2 % Total 100 % 100 % 100 % 100 % Taux moyen de rendement retenu 6,35 % 4,50 % 4,02 % 5,95 % Comptes consolidés229 Sur la base de ces hypothèses, les engagements de retraite, la partie provisionnée et les charges de retraites comptabilisées s’analysent de la façon suivante : Réconciliation des engagements et des provisions inscrites au bilan (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 France Étranger Total France Étranger Total Valeur actuelle des engagements de retraite (392,2) (897,4) (1 289,5) (360,7) (759,1) (1 119,9) Juste valeur des actifs i nanciers 55,6 603,7 659,3 63,8 399,6 463,4 Surplus (ou déi cit) (336,6) (293,7) (630,3) (296,9) (359,5) (656,6) Provisions reconnues au bilan (299,3) (332,9) (632,2) (249,5) (369,5) (619,0) Actifs reconnus au bilan - 0,9 0,9 - - - Éléments non reconnus au bilan Écarts actuariels 6,3 (29,4) (23,1) 6,4 (9,9) (3,4) Coût des services passés 30,9 0,0 30,9 41,0 (0,1) 40,8 Actifs non reconnus au bilan - (8,9) (8,9) - - - Évolution sur l’exercice (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Valeur actuelle des engagements de retraite À l’ouverture de l’exercice 1 119,9 1 099,8 1 028,0 914,5 dont engagements couverts par des actifs de couverture 524,7 439,7 470,1 458,3 Droits supplémentaires acquis 35,1 31,8 42,4 35,0 Actualisation de l’année 58,0 50,7 48,3 43,9 Prestations servies sur l’exercice (61,8) (68,4) (48,4) (35,7) Écarts actuariels (42,8) 5,6 24,5 15,2 Coût des services passés (9,5) 4,2 6,8 46,0 Acquisitions d’entreprises 255,8 42,8 - - Liquidation des droits (13,8) (39,4) (15,7) - Réductions de régimes 1,3 (7,6) (3,1) 7,0 Ef et de l’évolution des taux de change (41,1) 7,3 9,5 (1,8) Variations de périmètre et autres (11,5) (7,0) 7,5 3,9 À la clôture de l’exercice 1 289,5 1 119,9 1 099,8 1 028,0 dont engagements couverts par des actifs de couverture 694,2 524,7 439,7 470,1 Actifs de couverture À l’ouverture de l’exercice 463,4 389,6 336,2 314,4 Rendement attendu des fonds 33,0 24,9 21,3 19,8 Écarts actuariels (10,4) 5,1 31,7 6,9 Cotisations versées aux fonds 35,2 55,0 23,1 10,7 Prestations servies sur l’exercice (25,2) (17,4) (14,6) (12,4) Acquisition d’entreprises 223,7 34,5 - - Liquidation des droits (13,8) (39,4) (15,7) - Réductions de régimes 2,9 0,0 (3,1) (2,4) Ef et de l’évolution des taux de change (41,2) 6,8 7,2 (1,4) Variations de périmètre et autres (8,5) 4,3 3,5 0,5 À la clôture de l’exercice 659,3 463,4 389,6 336,2 Éléments non reconnus au bilan À l’ouverture de l’exercice 37,4 42,9 45,0 (9,3) Nouveaux éléments (32,4) 0,4 (1,5) 58,1 Ef et des changements d’hypothèses (46,6) (7,2) - - Ef et des gains et pertes d’expériences 14,2 7,7 - - Amortissement de la période 4,1 (7,1) (2,4) (2,4) Change et autres variations 1,2 1,8 (0,4) Réductions de régimes (1,3) (0,0) (1,1) À la clôture de l’exercice 7,8 37,4 42,9 45,0 dont écarts actuariels (23,1) (3,4) (2,9) 3,0 dont coût des services passés 30,9 40,8 45,8 42,0 Écarts actuariels / engagements (en %) 0,6 % 3,3 % 3,9 % 4,4 % Comptes consolidés230 VINCI Rapport annuel 2007 VINCI estime à 88,4 millions d’euros les versements prévus en 2008 au titre des engagements de retraite, dont 53,1 millions d’euros sont relatifs aux prestations versées aux salariés retraités et 35,3 millions d’euros relatifs aux sommes appelées par les organismes de gestion des fonds. La loi de i nancement de la sécurité sociale pour 2008 soumet les indemnités versées dans le cadre des mises à la retraite avant 65 ans à une contribution sociale supplémentaire de 25 % en 2008 et de 50 % à partir de 2009. Par ailleurs, elle supprime le régime i scal et social favorable dont béné- i ciaient les indemnités de départ à la retraite négociées avant 65 ans et versées entre 2010 et 2014 par les entreprises couvertes par une convention ou un accord de branche étendu conclu dans le cadre des dispositions de la loi Fillon. Cette nouvelle loi a conduit le Groupe à ajuster les hypo thèses retenues mais n’a pas entraîné d’impact signii catif sur les engagements correspondants. Par ailleurs, le coût des services passés, comptabilisé sur l’exercice, se rapporte principalement au changement en France de convention collective des ETAM du BTP, entrée en vigueur au 1 er juillet 2007. Ces coûts des services passés sont amortis sur la durée de vie résiduelle des salariés en activité (de l’ordre de 17 ans en moyenne). Charges comptabilisées au titre des régimes à prestations déi nies (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Droits acquis par les salariés pendant l’exercice (35,1) (31,8) (42,4) (35,0) Actualisation des droits acquis (58,0) (50,7) (48,3) (43,9) Rendement attendu des fonds 33,0 24,9 21,3 19,8 Amortissement des écarts actuariels 6,5 (3,1) 0,2 Amortissement du coût des services passés - droits non acquis (2,4) (4,0) (2,6) (2,4) Coût des services passés - droits acquis (0,6) (4,2) - - Impact des activités abandonnées (IFRS 5) - - - (0,3) Autres (1,1) 6,9 2,3 (4,3) Total (57,8) (62,0) (69,5) (66,1) Charges comptabilisées au titre des régimes à cotisations déi nies Dans certains pays, et plus particulièrement en France et en Espagne, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes d’État. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations déi nies. Suivant les pays, la part des cotisations payées relative aux retraites n’est pas clairement identii able. Le montant des cotisations de retraite prises en charge sur l’exercice au titre des régimes à cotisations déi nies (à l’exclusion des régimes de base) s’élève à 309,4 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 257,4 millions d’euros au 31 décembre 2006. Il comprend les cotisations versées à la caisse de prévoyance externe multiemployeur (CNPO) au titre des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment. 20.2 Autres provisions non courantes Au cours des exercices 2006 et 2007, les provisions non courantes i gurant au passif du bilan ont évolué comme suit : (en millions d’euros) Ouverture de l’exercice Dotations Utilisations Autres reprises non utilisées Variations de périmètre et divers Variations de la part à moins d’un an non courant Écarts de conversion Clôture de l’exercice 01/01/2006 210,2 158,5 (122,8) (31,7) (16,1) (6,3) 1,9 193,8 Autres avantages au personnel 50,5 6,7 (8,4) (0,1) 162,7 (11,5) 200,0 Risques i nanciers 41,2 13,1 (20,7) (1,4) 5,2 37,3 Grosses réparations 48,5 76,4 (63,3) 84,6 (0,5) 145,8 Autres risques 316,2 123,2 (84,2) (22,1) 50,0 (0,2) 382,8 Actualisation provisions non courantes (5,3) (4,2) 0,9 (4,7) (13,3) Reclassement part à moins d’un an non courant (257,4) (44,8) (302,2) 31/12/2006 193,8 215,1 (175,8) (23,6) 297,8 (56,3) (0,6) 450,4 Autres avantages au personnel 200,0 68,8 (10,2) (0,4) 8,0 (1,3) 0,0 264,9 Risques i nanciers 37,3 6,8 (15,0) (2,2) 0,1 (0,0) 27,0 Grosses réparations 145,8 63,8 (62,4) (0,0) (0,0) 147,2 Autres risques 382,8 106,6 (143,3) (32,1) 7,1 (0,3) 320,8 Actualisation provisions non courantes (13,3) 2,7 (10,5) Reclassement part à moins d’un an non courant (302,2) 0,6 40,7 0,2 (260,6) 31/12/2007 450,4 246,0 (228,1) (34,7) 15,8 39,4 (0,0) 488,8 Comptes consolidés231 Autres avantages au personnel Le montant de la provision pour autres avantages au personnel au 31 décembre 2007 au total s’élève à 283,6 millions d’euros (dont 264,9 millions à plus d’un an), contre 217,4 millions d’euros au 31 décembre 2006 (dont 200 millions d’euros à plus d’un an). La part à moins d’un an, respectivement de 18,7 millions d’euros et de 17,4 millions d’euros au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 est présentée au bilan en autres passifs courants. Les provisions pour autres avantages au personnel sont évaluées selon la méthode des unités de crédits projetées et concernent, d’une part, les engagements relatifs aux médailles du travail ou primes de jubilé et couvertures de frais médicaux dans certaines i liales et, d’autre part, les provisions relatives aux accords de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS) signés en 2007. Accords de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS) Trois sociétés du groupe VINCI (ASF, Coi route et Escota) ont signé en 2007 des accords dits de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés. Ce dispositif a pour objet de permettre aux salariés ayant exercé des activités particulièrement pénibles de cesser leur activité avant l’âge du départ en retraite au taux plein, dans le cadre d’une suspension de leur contrat de travail. Chaque accord d’entreprise décrit, entre autres, les conditions à remplir par les salariés pour pouvoir bénéi cier du dispositif, et les prestations qui leur seront versées pendant la période de cessation d’activité (ci-après « préretraite »). Ces dernières consistent notamment en : – des indemnités versées au début et à la i n de la période de préretraite ; – un revenu de remplacement pendant la période de préretraite (ci-après « allocation de préretraite ») ; – le maintien de la protection sociale pendant la période de préretraite. La signature d’une convention CATS avec l’État ouvre droit à : – une exonération de certaines charges sociales ; – une participation partielle de l’État au i nancement de l’allocation de préretraite lorsque les bénéi ciaires atteignent l’âge de 57 ans. Ce taux de participation varie en fonction de l’âge du titulaire au moment de l’adhésion. Selon les accords signés par les entités de VINCI, la participation de l’État représente 50 % de l’allocation. Les provisions ont été calculées selon les hypothèses actuarielles présentées ci-dessous : 31/12/2007 Taux d’actualisation 5,00 % Progression du plafond de la Sécurité sociale 2,75 % Revalorisation salaires avant la préretraite 2,00 % à 2,60 % Revalorisation des salaires pendant la préretraite 1,80 % Revalorisation des cotisations mutuelle et prévoyance 2,00 % Revalorisation de l’indemnité de logement 1,00 % Le montant de cette provision au 31 décembre 2007 s’élève à 42,4 millions d’euros (dont 6,4 millions à moins d’un an). L’ensemble des coûts liés aux accords CATS a été comptabilisé sur l’exercice. Médailles du travail, primes de jubilé et couvertures de frais médicaux Les provisions ont été calculées selon les hypothèses actuarielles présentées ci-dessous : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Taux d’actualisation 5,25 % 4,75 % 4,50 % 4,75 % Taux d’inl ation 1,9 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % Taux de revalorisation salaires 2 % à 4,2 % 2 % à 4,2 % 2 % à 3 % 2 % à 3 % Taux d’évolution des coûts médicaux 6,0 % 6,0 % - - Au 31 décembre 2007, les provisions au titre des couvertures de frais médicaux s’élèvent à 178,6 millions d’euros. Elles ont été calculées sur la base d’un taux de croissance des dépenses de santé de 6 %. La variation de ce taux de 1 % entraînerait une variation de 32,2 millions d’euros de l’engagement. Provisions pour grosses réparations et autres risques Les provisions pour grosses réparations correspondent aux obligations contractuelles de remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concession. Elles sont calculées à la i n de chaque exercice en fonction d’un plan triennal de travaux révisé chaque année pour tenir compte des programmes de dépenses et concernent principalement Coi route pour 27,3 millions d’euros (contre 24,2 millions d’euros en 2006) et le groupe ASF pour 47,1 millions d’euros (contre 49,1 millions d’euros en 2006) (part à plus d’un an). Les provisions pour autres risques, non directement liées au cycle d’exploitation, comprennent des provisions au titre des litiges et arbitrages, décrits au chapitre G « Litiges et arbitrages ». Elles s’élèvent à 152,9 millions d’euros au 31 décembre 2007 (part à plus d’un an) contre 250,5 millions au 31 décembre 2006. Comptes consolidés232 VINCI Rapport annuel 2007 21. Informations relatives à l’endettement financier net L’endettement i nancier net, tel que déi ni par le Groupe, s’analyse comme suit : Catégories comptables (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Note Non courant Réf. . Courant (*) Réf. . Total Non courant Courant (*) Total Passifs évalués aux coûts amortis Emprunts obligataires 21.1 (5 159,8) (1) (491,8) (3) (5 651,6) (3 591,3) (399,0) (3 990,3) Emprunts inl ation 21.1 (377,8) (2) (5,9) (3) (383,7) (373,4) (6,4) (379,8) Autres emprunts bancaires et autres dettes i n a n c i è r e s 2 1 . 1 ( 1 2 9 4 1 , 6 ) (2) (1 177,8) (3) (14 119,4) (13 554,8) (957,7) (14 512,5) Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements 21.1 (145,3) (2) (49,8) (3) (195,1) (104,3) (28,4) (132,7) Dettes inancières à long terme (18 624,5) (1 725,3) (20 349,8) (17 623,8) (1 391,5) (19 015,4) Billets de trésorerie 21.2.4 (145,0) (3) (145,0) (1 377,9) (1 378,0) Autres dettes i nancières courantes (138,5) (3) (138,5) (179,8) (179,7) Découverts bancaires 21.2.2 (629,8) (3) (629,8) (667,1) (667,1) Comptes courants i nanciers passifs (100,4) (3) (100,4) (65,1) (65,1) I - Dettes i nancières brutes (18 624,5) (2 739,0) (21 363,5) (17 623,8) (3 681,4) (21 305,2) dont : incidence des couvertures de juste valeur (7,0) (7,0) (53,1) (53,1) dont : incidence de la mise en juste valeur des dettes d’ASF dans les comptes consolidés de VINCI (**) (180,4) (11,6) (192,0) (249,7) (8,2) (257,9) Prêts et créances Prêts et créances i nancières collatéralisées 0,1 (6) 0,9 (8) 1,0 5,3 1,5 6,8 Comptes courants i nanciers actifs 53,5 (4) 53,5 58,2 58,2 Actifs évalués à la juste valeur par résultat (option de juste valeur) Actifs i nanciers de gestion de trésorerie 21.2.2 611,5 (4) 611,5 1 165,0 1 165,0 Équivalents de trésorerie 21.2.2 2 843,9 (5) 2 843,9 3 800,8 3 800,8 Disponibilités 21.2.2 1 379,9 (5) 1 379,9 1 354,0 1 354,0 II - Actifs i nanciers 0,1 4 889,7 4 889,8 5,3 6 321,4 6 384,8 Dérivés Instruments dérivés passifs 22 (15,9) (2) (53,6) (3) (69,6) (11,1) (47,3) (58,4) Instruments dérivés actifs 22 72,1 (7) 167,9 (9) 240,0 68,1 114,3 182,4 III - Instruments dérivés 56,2 114,2 170,4 57,0 67,0 124,0 Endettement inancier net (I + II + III) (18 568,2) 2 264,9 (16 303,3) (17 561,5) 2 765,1 (14 796,4) La répartition par pôle de l’endettement i nancier net est la suivante : Concessions (14 588,1) (780,0) (15 368,0) (12 124,1) (530,1) (12 654,3) Autres métiers (575,3) 3 134,9 2 559,6 (311,0) 3 031,9 2 720,9 Holdings (3 404,8) (90,1) (3 494,9) (5 126,6) 263,6 (4 863,0) (*) Part courante incluant les intérêts courus non échus. (**) Suite à la prise de contrôle d’ASF au 9 mars 2006 par VINCI. Au 31 décembre 2007, le Groupe ai che un endettement i nancier net de 16,3 milliards d’euros, contre 14,8 milliards d’euros au 31 décembre 2006. Réconciliation de l’endettement i nancier net avec les postes du bilan : Réf. 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires (non courant) (1) (5 159,8) (3 591,3) Autres emprunts et dettes i nancières (2) (13 480,7) (14 043,7) Dettes i nancières courantes (3) (2 792,6) (3 728,8) Actifs i nanciers de gestion de trésorerie (4) 665,0 1 223,2 Disponibilités et équivalents de trésorerie (5) 4 223,8 5 154,8 Actifs i nanciers non courant Prêts et créances collatéralisés (6) 0,1 5,3 Instruments dérivés actifs non courants (7) 72,1 68,1 Actifs i nanciers courants Prêts et créances collatéralisés (8) 0,9 1,5 Instruments dérivés actifs courants (9) 167,9 114,3 Endettement i nancier net (16 303,3) (14 796,4) Les instruments dérivés actifs sont présentés au bilan, selon leurs maturités et leurs qualii cations comptables, en « autres actifs i nanciers non courants » pour la part à plus d’un an, et en « autres actifs i nanciers courants » pour la part à moins d’un an. Comptes consolidés233 21.1 Détail des dettes i nancières à long terme Par pôles de métiers, les dettes i nancières à long terme au 31 décembre 2007 se décomposent de la façon suivante : 31/12/2007 31/12/2006 (en millions d’euros) Concessions Autres métiers Holdings Total Concessions Autres métiers Holdings Total Emprunts obligataires (4 631,3) (1,0) (1 019,3) (5 651,6) (2 964,8) (1,6) (1 023,8) (3 990,2) Emprunts inl ation (383,7) 0,0 0,0 (383,7) (379,8) 0,0 0,0 (379,8) Autres emprunts bancaires et autres dettes i nancières (10 830,8) (350,8) (2 937,8) (14 119,4) (9 890,9) (409,9) (4 211,7) (14 512,5) Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements (11,4) (181,4) (2,3) (195,1) (15,4) (110,4) (7,0) (132,7) Dettes i nancières à long terme (15 857,2) (533,1) (3 959,4) (20 349,8) (13 250,9) (521,9) (5 242,5) (19 015,3) Concessions 31/12/2007 31/12/2006 (en millions d’euros) Devise Taux d’intérêt contractuel Échéance Nominal restant dû Valeur au bilan dont intérêts courus non échus (ICNE) Nominal restant dû Valeur au bilan Emprunts obligataires 4 499,9 4 631,3 111,7 2 829,1 2 964,8 Coi route 2 874,9 2 957,8 67,4 2 829,1 2 964,8 Emprunt juillet 1996 EUR 6,8 % Juillet 2007 304,8 314,2 Emprunt novembre 1997 EUR 5,9 % Novembre 2008 350,6 354,9 2,5 350,6 356,8 Emprunt novembre 1999 EUR 6,0 % Novembre 2009 300,0 304,3 2,6 300,0 308,1 Emprunt octobre 2001 et assimilation août 2005 EUR 5,875 % Octobre 2016 500,0 518,6 6,7 500,0 544,6 Emprunt avril 2003 EUR 5,25 % Avril 2018 600,0 650,1 21,1 600,0 652,1 Emprunt mai 2006 et assimilation juillet 2007 EUR 5,0 % Mai 2021 1 100,0 1 102,7 33,4 750,0 762,5 Autres emprunts EUR 7,5 % Jusqu’en avril 2013 24,3 27,1 1,2 23,7 26,4 ASF et Escota 1 625,0 1 673,5 44,3 ASF émission obligataire 2007 EUR 5,625 % Juillet 2022 1 575,0 1 623,4 44,1 ASF placement privé 2007 EUR E3M + 0,75 % Septembre 2027 50,0 50,1 0,2 Emprunts inl ation 377,8 383,7 5,9 373,4 379,8 ASF et Escota 377,8 383,7 5,9 373,4 379,8 ASF CNA 2001 EUR 3,9 % + inl ation Juillet 2016 377,8 383,7 5,9 373,4 379,8 Autres emprunts bancaires et autres dettes i nancières 10 382,0 10 830,9 211,2 9 346,6 9 890,9 Coi route 858,3 867,5 9,0 649,5 657,1 BEI mars 2002 EUR BEI Mars 2013 à 2027 75,0 75,2 0,2 75,0 75,1 BEI décembre 2002 EUR E3M Déc. 2013 à 2027 50,0 50,0 0,0 50,0 50,0 BEI mars 2003 EUR 4,9 % Mars 2018 75,0 78,1 2,9 75,0 81,4 BEI décembre 2004 EUR BEI Décembre 2019 200,0 200,5 0,5 200,0 200,3 BEI décembre 2005 EUR 4,0 % Déc. 2012 à 2025 190,0 190,7 0,7 190,0 190,6 BEI décembre 2006 EUR 4,3 % Déc. 2013 à 2029 50,0 50,1 0,1 50,0 50,1 BEI juin 2007 EUR 4,4 % Juin 2014 à 2029 210,0 214,7 4,7 Autres emprunts EUR Jusqu’en juin 2014 8,3 8,3 9,5 9,5 ASF et Escota 8 258,1 8 716,0 199,1 7 369,6 7 926,8 Emprunts CNA 5 458,4 5 692,3 165,2 5 879,1 6 142,6 ASF et Escota CNA 1995 EUR 8,0 % Mars 2007 122,0 129,7 ASF et Escota CNA 1996 EUR 6,3 % Octobre 2007 146,4 148,5 ASF CNA 1997 EUR 5,6 % Décembre 2007 152,5 152,6 ASF CNA 1998 CHF 5,4 % Février 2008 301,1 295,8 8,2 301,1 304,6 Escota CNA 1993 EUR 8,0 % Mars 2008 15,2 16,3 1,0 15,2 16,2 ASF et Escota CNA 1996/1997 EUR 6,0 % Novembre 2008 298,8 303,3 2,4 298,8 302,6 ASF et Escota CNA 1995 EUR 7,4 % Novembre 2008 168,8 169,8 1,3 168,8 169,5 ASF et Escota CNA 1994/1997 EUR 6,0 % Janvier 2009 137,2 145,1 7,7 137,2 145,2 ASF et Escota CNA 1996 EUR 6,8 % Juillet 2009 176,8 182,1 5,5 176,8 182,0 ASF CNA 1995 EUR 7,5 % Septembre 2009 152,4 155,3 2,9 152,5 155,2 Comptes consolidés234 VINCI Rapport annuel 2007 31/12/2007 31/12/2006 (en millions d’euros) Devise Taux d’intérêt contractuel Échéance Nominal restant dû Valeur au bilan dont intérêts courus non échus (ICNE) Nominal restant dû Valeur au bilan ASF et Escota CNA 1996 EUR 6,7 % Février 2010 153,8 162,9 9,3 153,8 162,8 ASF et Escota CNA 1998 EUR 4,5 % Avril 2010 502,4 513,0 15,5 502,4 511,1 ASF et Escota CNA 1995 EUR 7,5 % Juin 2010 66,5 68,7 2,6 66,5 68,6 ASF et Escota CNA 1997/2001 EUR 5,9 % Juin 2011 498,5 529,6 16,8 498,5 537,2 ASF et Escota CNA 1996 EUR 6,7 % Septembre 2011 68,6 69,8 1,4 68,6 69,8 ASF et Escota CNA 1997/2000 EUR 5,8 % Octobre 2012 405,9 410,9 4,7 405,9 411,0 ASF et Escota CNA 1998/2001 EUR 5,9 % Mars 2013 397,7 432,5 18,0 397,7 435,3 ASF CNA 1999/2002 EUR 4,4 % Mai 2014 450,0 445,3 12,2 450,0 443,2 ASF CNA 2000/2001 EUR 6,0 % Octobre 2015 382,5 420,1 4,2 382,5 422,6 ASF et Escota CNA 2002 EUR 5,3 % Janvier 2017 532,0 554,4 25,7 532,0 554,2 ASF CNA 2004/2005 EUR 4,5 % Mars 2018 750,0 817,4 25,7 750,0 820,7 Emprunts CNA/BEI 1 184,2 1 215,7 28,1 1 214,7 1 246,6 ASF CNA/BEI 1997 EUR 5,8 % Novembre 2007 30,5 30,6 ASF CNA/BEI 1998 EUR 4,6 % Décembre 2010 95,3 95,5 0,3 95,3 95,5 ASF CNA/BEI 2001 EUR 5,1 % Octobre 2011 70,0 70,7 0,7 70,0 70,7 Escota CNA/BEI 2002 EUR 6,2 % Avril 2013 à 2015 142,7 149,3 6,6 142,7 149,3 Escota CNA/BEI 1998 EUR 4,8 % Décembre 2013 8,5 8,6 0,0 8,5 8,6 ASF CNA/BEI 1999 EUR 5,6 % Décembre 2014 160,0 162,6 0,5 160,0 162,8 Escota CNA/BEI 2000 EUR 6,0 % Décembre 2014 20,0 20,1 0,1 20,0 20,1 ASF CNA/BEI 2002 EUR 6,2 % Avril 2015 à 2017 412,6 431,4 18,7 412,6 431,4 ASF CNA/BEI 2000 EUR 6,1 % Décembre 2015 70,0 71,6 0,3 70,0 71,8 ASF CNA/BEI 2000 EUR E3M Décembre 2015 53,0 53,1 0,1 53,0 53,1 ASF CNA/BEI 2001 EUR 5,1 % Novembre 2016 75,0 75,4 0,4 75,0 75,4 ASF CNA/BEI 2001 EUR 5,1 % Novembre 2016 77,0 77,4 0,4 77,0 77,4 Emprunts BEI 250,0 253,6 3,6 250,0 253,5 ASF BEI 2005 EUR 3,6 % Mai 2012 à 2025 150,0 153,4 3,4 150,0 153,2 ASF BEI 2005 EUR 3,8 % Déc. 2012 à 2025 100,0 100,2 0,2 100,0 100,2 Autres emprunts 14,7 14,7 25,8 26,0 Escota autres emprunts EUR Jusqu’en 2010 14,7 14,7 25,8 26,0 Lignes de crédit 1 350,8 1 347,7 2,2 0,0 ASF Crédit revolving EUR E1M/E3M + 0,125 % Juillet 2012 495,0 496,3 1,3 ASF Crédit revolving EUR E1M/E3M + 0,225 % Décembre 2013 100,0 96,5 0,4 ASF Term Loan EUR E1M + 0,225 % Décembre 2013 755,8 754,8 0,5 Incidence de la mise à la juste valeur des dettes d’ASF dans les comptes consolidés de VINCI EUR 192,0 257,9 VINCI Park 810,3 805,7 0,4 871,8 866,9 Tranche 1 (2003) et 2 (2005) EUR E3M + 0,478 % Jusqu’en sept. 2025 232,2 232,1 0,2 253,8 253,9 Emprunt juin 2006 EUR E3M + 0,65 % Jusqu’en juin 2026 462,0 459,4 0,1 482,5 479,8 Autres emprunts Jusqu’en 2031 116,1 114,2 0,1 135,5 133,2 Autres concessions 455,3 441,7 2,6 455,7 440,0 Newport 2002 GBP 7,26 % Jusqu’en sept. 2040 41,5 41,4 0,8 45,9 45,8 Via Solution Thuringen 2007 EUR E6M Jusqu’en déc. 2035 14,3 14,3 Stade de France 1998 EUR 5,28 % Jusqu’en juillet 2013 40,1 40,0 1,0 45,7 45,4 Gefyra BEI 2001 EUR BEI Jusqu’en juin 2029 350,0 335,7 0,8 350,0 334,6 SCA Pochentong 2000 et 2004 USD Libor + 4,50 % Jusqu’en mars 2015 9,4 10,3 0,1 14,1 14,2 Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements 11,4 11,4 15,4 15,4 VINCI Park 5,31 % Jusqu’en 2023 11,4 11,4 15,4 15,4 Dettes i nancières à long terme 15 271,2 15 857,3 328,8 12 564,5 13 250,9 Comptes consolidés235 Autres métiers 31/12/2007 31/12/2006 (en millions d’euros) Devise Taux d’intérêt contractuel Échéance Nominal restant dû Valeur au bilan dont intérêts courus non échus (ICNE) Nominal restant dû Valeur au bilan Emprunts obligataires 1,0 1,0 1,6 1,6 VINCI Energies EUR 4,0 % Juin 2010 0,8 0,8 1,4 1,4 CFE EUR 6,0 % Décembre 2010 0,1 0,1 0,1 0,1 Autres emprunts bancaires et autres dettes i nancières 351,5 350,7 0,7 410,2 410,0 VINCI Energies EUR 4,0 % Jusqu’en 2018 39,1 39,1 0,2 37,0 37,0 Eurovia 4,6 % Jusqu’en 2017 69,2 68,3 0,0 81,2 81,0 CFE 3,8 % Jusqu’en 2020 161,3 161,3 141,2 141,2 Solétanche 5,5 % Jusqu’en 2018 45,2 45,2 Autres i liales construction 36,8 36,8 0,5 150,8 150,8 Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements 181,4 181,4 0,0 110,3 110,3 VINCI Energies EUR T4M Jusqu’en 2013 38,7 38,7 0,0 33,0 33,0 Eurovia 4,1 % Jusqu’en 2017 43,7 43,7 24,8 24,8 CFE 3,1 % Jusqu’en 2015 28,7 28,7 22,1 22,1 Solétanche 6,1 % Jusqu’en 2013 39,5 39,5 Autres i liales construction 30,8 30,8 30,4 30,4 Dettes i nancières à long terme 533,8 533,1 0,8 522,1 521,9 Holdings 31/12/2007 31/12/2006 (en millions d’euros) Devise Taux d’intérêt contractuel Échéance Nominal restant dû Valeur au bilan dont intérêts courus non échus (ICNE) Nominal restant dû Valeur au bilan Emprunts obligataires 1 000,0 1 019,3 26,2 1 000,0 1 023,9 VINCI SA 1 000,0 1 019,3 26,2 1 000,0 1 023,9 Emprunt juillet 2002 EUR 5,875 % juillet 2009 1 000,0 1 019,3 26,2 1 000,0 1 023,9 Autres emprunts bancaires et autres dettes i nancières 2 940,0 2 937,8 3,9 4 200,0 4 211,7 VINCI SA 1 750,0 1 750,8 3,8 3 000,0 3 014,0 Prêt d’acquisition ASF novembre 2005 EUR E1M + 0,225 % Novembre 2012 1 750,0 1 750,8 3,8 3 000,0 3 014,0 ASF Holding 1 190,0 1 187,0 0,2 1 200,0 1 197,7 Prêt syndiqué décembre 2006 EUR E1M + 0,45 % Jusqu’en décembre 2013 1 190,0 1 187,0 0,2 1 200,0 1 197,7 Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements 2,4 2,4 7,0 7,0 VINCI SA EUR E6M Jusqu’en sept. 2009 1,3 1,3 2,3 2,3 G+H Montage EUR E3M Avril 2014 1,1 1,1 4,7 4,7 Dettes i nancières à long terme 3 942,4 3 959,5 30,1 5 207,0 5 242,5 Comptes consolidés236 VINCI Rapport annuel 2007 21.2 Ressources et liquidités Au 31 décembre 2007, le Groupe disposait d’un montant de 10,7 milliards d’euros de ressources disponibles, dont 4,1 milliards d’euros de trésorerie nette gérée et 6,6 milliards d’euros constitués de lignes de crédit bancaires à moyen terme coni rmées non utilisées et d’un prêt à terme non tiré. 21.2.1 Échéancier des dettes i nancières et des l ux d’intérêt associés L’échéancier des dettes i nancières du Groupe, en valeur de remboursement, et des l ux d’intérêt associés, évalués sur la base des taux d’intérêt au 31 décembre 2007, s’analyse comme suit : 31/12/2007 (en millions d’euros) Valeur au bilan Flux de capital et d’intérêts < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Dettes fournisseurs 6 653,4 6 653,4 6 329,7 62,3 155,9 5,5 Emprunts obligataires Capital 5 651,6 5 500,9 350,6 1 304,5 13,3 3 832,5 Flux d’intérêts 2 876,5 306,3 259,4 624,5 1 686,2 Emprunts inl ation Capital 383,7 377,8 377,8 Flux d’intérêts 192,8 21,4 21,4 64,3 85,7 Autres emprunts bancaires et autres dettes i nancières Capital 14 119,4 13 673,5 967,4 630,9 4 597,6 7 477,7 Flux d’intérêts 4 462,3 694,0 633,9 1 631,1 1 503,4 Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements Capital 195,1 195,2 47,7 40,1 76,3 31,0 Flux d’intérêts 35,7 10,5 7,8 12,1 5,3 Sous-total : dettes i nancières à long terme 20 349,8 27 314,7 2 397,9 2 898,0 7 019,2 14 999,6 Billets de trésorerie 145,0 145,0 145,0 Autres dettes i nancières courantes 138,5 138,5 138,5 Découverts bancaires 629,8 629,8 629,8 Comptes courants i nanciers passifs 100,4 100,4 100,4 I - Dettes i nancières 21 363,5 28 328,4 3 411,7 2 898,0 7 019,2 14 999,6 Prêts et créances i nancières collatéralisés (1,0) Comptes courants i nanciers actifs (53,5) Actifs i nanciers de gestion de trésorerie (611,5) Équivalents de trésorerie (2 843,9) Disponibilités (1 379,9) II - Actifs i nanciers (4 889,8) III - Instruments i nanciers dérivés (170,4) (118,8) (32,7) (11,0) (47,8) (27,2) Endettement i nancier net (I + II + III) 16 303,3 Au 31 décembre 2007, la maturité moyenne de la dette i nancière à long terme du Groupe est de 7,2 ans (contre 6,8 ans au 31 décembre 2006). Elle est de 8,1 ans pour les concessions, en augmentation de 0,5 année compte tenu des émissions obligataires de l’année 2007, de 4,2 ans pour les holdings, et de 3,6 ans pour les autres métiers du Groupe. 21.2.2 Trésorerie nette gérée La trésorerie nette gérée, incluant notamment les actifs i nanciers de gestion de trésorerie et les billets de trésorerie émis, s’analyse comme suit : 31/12/2007 (en millions d’euros) Concessions Autres métiers (*) Holdings Total Équivalents de trésorerie 562,0 781,2 1 500,8 2 843,9 Valeurs mobilières de placement (OPCVM) 206,9 236,8 210,2 653,9 Titres de créances négociables ayant une maturité inférieure à 3 mois à l’origine 355,1 544,4 1 290,5 2 190,0 Disponibilités 103,6 1 150,1 126,2 1 379,9 Découverts bancaires (9,6) (606,2) (13,9) (629,8) Trésorerie nette 655,9 1 325,1 1 613,0 3 594,0 Actifs inanciers de gestion de trésorerie 43,5 56,4 511,7 611,6 Valeurs mobilières de placement (OPCVM) 41,6 51,4 59,6 152,6 Titres de créances négociables et obligataires ayant une maturité inférieure à 3 mois à l’origine Titres de créances négociables ayant une maturité supérieure à 3 mois à l’origine 1,9 4,9 452,1 459,0 Billets de trésorerie émis (145,0) (145,0) Trésorerie nette gérée 699,4 1 381,4 1 979,7 4 060,6 (*) Excédents n’entrant pas dans le système de centralisation des excédents de trésorerie. Comptes consolidés237 (en millions d’euros) 31/12/2006 Concessions Autres métiers (*) Holdings Total Équivalents de trésorerie 940,5 437,6 2 422,7 3 800,8 Valeurs mobilières de placement (OPCVM) 940,5 242,9 2 407,7 3 591,1 Titres de créances négociables ayant une maturité inférieure à 3 mois à l’origine 194,7 15,0 209,7 Disponibilités 157,9 883,4 312,7 1 354,0 Découverts bancaires (7,3) (496,8) (163,1) (667,2) Trésorerie nette 1 091,1 824,2 2 572,3 4 487,7 Actifs inanciers de gestion de trésorerie 198,3 2,0 964,7 1 165,0 Valeurs mobilières de placement (OPCVM) 196,6 0,4 553,9 750,9 Titres de créances négociables et obligataires ayant une maturité inférieure à 3 mois à l’origine 1,7 1,6 1,5 4,8 Titres de créances négociables ayant une maturité supérieure à 3 mois à l’origine 409,3 409,3 Billets de trésorerie émis (1 377,9) (1 377,9) Trésorerie nette gérée 1 289,4 826,2 2 159,1 4 274,8 (*) Excédents n’entrant pas dans le système de centralisation des excédents de trésorerie. Les supports d’investissement utilisés par le Groupe sont des OPCVM, des titres de créances négociables (certii cats de dépôts bancaires ayant généralement une maturité inférieure à trois mois) et des actifs obligataires. Ils sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Ces dif érents actifs i nanciers (« actifs i nanciers de gestion de trésorerie » et « équivalents de trésorerie ») sont gérés avec une prise de risque limitée sur le capital et font l’objet d’un suivi au travers d’un système de contrôle des performances et des risques. Ils correspondent notamment au placement des excédents nets de trésorerie des sociétés « têtes de pôle » et des principales i liales détenues à 100 % par VINCI, remontés au holding au travers d’un système de cash pooling. Cette centralisation permet à la fois d’optimiser la gestion des ressources i nancières et de suivre l’évolution de la trésorerie des principales entités du Groupe. Les placements des i liales ef ectués dans ce cadre auprès de VINCI représentent un encours de 2 milliards d’euros au 31 décembre 2007. Les placements des excédents de trésorerie des autres i liales du Groupe, non remontés au holding, sont gérés dans le respect des lignes directrices déi nies par VINCI. Au 31 décembre 2007, l’encours géré à ce titre représentait 699,5 millions d’euros pour les concessions (dont 472 millions d’euros chez Coi route et 67 millions d’euros chez ASF) et 1 381,5 millions d’euros pour les autres métiers. Au niveau du holding, les performances et les risques associés à ces placements sont suivis régulièrement au travers de reportings détaillant le rendement des dif érents actifs sur la base de leur juste valeur et contrôlant le niveau de risque associé. 21.2.3 Lignes de crédit et prêts à terme bancaires VINCI dispose au 31 décembre 2007 d’une ligne de crédit bancaire coni rmée (« Club Deal ») de 2 milliards d’euros à échéance 2012 et des lignes de crédit bancaires bilatérales coni rmées à moyen terme pour un montant de 935 millions d’euros. Au 31 décembre 2007, ces lignes n’étaient pas utilisées. Par ailleurs, VINCI a conclu le 5 novembre 2005 un emprunt pour l’acquisition de la part du capital d’ASF qu’elle ne détenait pas au 31 décembre 2005 ; ce prêt d’acquisition d’une durée de sept ans et d’un montant initial de 4,2 milliards d’euros a été ramené à 3 milliards d’euros en septembre 2006, puis à 1,75 milliard d’euros en janvier 2007. Consenti à taux variable, il est assorti d’un spread de crédit dépendant d’un ratio, déi ni en note 21.2.5 « Covenants i nanciers ». ASF Holding a signé le 18 décembre 2006 un prêt syndiqué de 1,2 milliard d’euros pour l’acquisition des 23 % du capital d’ASF précédemment détenus par VINCI Concessions. L’encours de ce prêt, d’une maturité initiale de sept ans, était de 1,19 milliard d’euros au 31 décembre 2007. Il est assorti de covenants i nanciers décrits en note 21.2.5 « Covenants i nanciers ». De son côté, ASF dispose d’une ligne de crédit bancaire syndiquée de 1 milliard d’euros à échéance 2012, assortie de covenants i n a n c i e r s , c o m p a - rables à ceux des i nancements de la CNA, mis en place par avenant en février 2006 lors de sa privatisation. Par ailleurs, ASF a signé le 18 décembre 2006 avec un pool bancaire un nouveau i nancement à sept ans d’un montant total de 3,5 milliards d’euros répartis entre 2 milliards d’euros sous forme de crédit revolver et 1,5 milliard sous forme de prêt à terme, réduit courant 2007 à 756 millions d’euros. Il est assorti de ratios équivalant à ceux des emprunts CNA. Ces lignes ont contribué au i nancement du dividende exceptionnel versé par ASF en janvier 2007. Au 31 décembre 2007, leur utilisation avait été ramenée à 1,35 milliard d’euros. Eni n, ASF a signé avec la BEI, en décembre 2007, un contrat de i nancement de 250 millions d’euros. Ce i nancement revêt la forme d’une ligne de crédit utilisable d’ici à i n 2009 et devant être remboursée au plus tard en 2028. Coi route dispose, à son niveau, d’une ligne de crédit bancaire coni rmée non utilisée d’un montant de 1 milliard d’euros à échéance 2011. Cette ligne n’est pas assortie de covenants i nanciers et n’était pas utilisée au 31 décembre 2007. Comptes consolidés238 VINCI Rapport annuel 2007 Les montants autorisés et utilisés et les maturités des lignes de crédit sont décrits dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) Utilisations au 31/12/2007 Autorisations au 31/12/2007 Échéance < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans Crédit syndiqué 2 000 2 000 Lignes bilatérales 935 885 50 Crédit d’acquisition 1 750 1 750 1 750 VINCI 1 750 4 685 4 635 50 ASF Holding : crédit d’acquisition 1 190 1 190 20 130 1 040 Crédits syndiqués 595 3 000 1 000 2 000 Prêt à terme 756 756 756 BEI 250 250 ASF 1 351 4 006 1 000 3 006 Coiroute : crédit syndiqué 1 020 1 020 Total 4 291 10 901 20 6 785 4 096 21.2.4 Billets de trésorerie VINCI dispose, au 31 décembre 2007, d’un programme de billets de trésorerie autorisé de 1,5 milliard d’euros. Ce programme, noté A2 par Stand ard & Poor’s et P2 par Moody’s, était utilisé à hauteur de 145 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 1 378 millions d’euros au 31 décembre 2006. Coi route dispose également d’un programme de billets de trésorerie autorisé de 450 millions d’euros, noté A2 par Standard & Poor’s. Ce programme n’était pas utilisé au 31 décembre 2007. 21.2.5 Covenants i nanciers Certains contrats de i nancement comportent des clauses de remboursement anticipé en cas de non-respect des ratios i nanciers décrits dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Contrats de i nancement Montants autorisés Montants utilisés Ratios (*) Seuils Niveaux atteints au 31/12/2007 VINCI Crédit d’acquisition 1 750,0 1 750,0 EFN (hors concessions) / (CAFICE [hors concessions] + dividende reçu [hors dividende exceptionnel] des sociétés concessionnaires) < 4,5 0,0 ASF Holding Prêt syndiqué à terme 1 190,0 1 190,0 EFN consolidé / CAFICE consolidée < 10,5 8,5 Dividendes / intérêts nets + nominal à rembourser > 1,15 1,8 ASF CNA 7 270,4 7 270,4 EFN consolidé / EBITDA consolidé < 7 5,7 EBITDA consolidé / frais i nanciers consolidés > 2,2 3,5 Prêt syndiqué à terme 755,8 755,8 E F N c o n s o l i d é / C A F I C E c o n s o l i d é e CAFICE consolidée / frais i nanciers consolidés < o u = 7 > 2,2 5,7 3,5 Ligne de crédit syndiquée 2 000,0 100,0 Ligne de crédit syndiquée 1 000,0 495,0 VINCI Park Prêt amortissable 462,0 462,0 EFN / CAFICE < 7 4,4 CAFICE / frais i nanciers > 2,2 4,6 Prêt (tranche 1 et 2) amortissable 232,2 232,2 EFN / CAFICE < 7 4,4 CAFICE / frais i nanciers > 3 4,6 (*) EFN = endettement i nancier net ; CAFICE = capacité d’autoi nancement avant impôts et coût du i nancement ; EBITDA = excédent brut d’exploitation déi ni comme étant la dif érence entre les produits opérationnels et les charges opérationnelles hors amortissements et provisions. Les ratios détaillés ci-dessus sont respectés au 31 décembre 2007. Par ailleurs, certains contrats de i nancement conclus par des entités du Groupe prévoient qu’un changement de contrôle de l’emprunteur peut constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d’exigibilité anticipée. Comptes consolidés239 21.2.6 Notations de crédit Au 31 décembre 2007, le Groupe dispose des notations de crédit suivantes : Agence Notation Long terme Perspective Court terme VINCI SA Standard & Poor’s BBB+ Négative A2 Moody’s Baa1 Stable P2 Fitch BBB+ Stable F2 ASF Standard & Poor’s BBB+ Négative A2 Moody’s Baa1 Stable P2 Coi route Standard & Poor’s BBB+ Négative A2 21.2.7 Endettement sans recours ou à recours limité L’essentiel de l’endettement à long terme du Groupe est sans recours sur le holding VINCI. L’endettement sans recours ou à recours limité repré- sente un encours total, à i n décembre 2007, de 15,2 milliards d’euros, soit environ 75 % de l’endettement à long terme du Groupe. Il se décompose de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 ASF Escota 10 773,1 8 306,8 Coi route 3 825,3 3 622,0 Gefyra (pont de Rion-Antirion, Grèce) 335,7 334,6 Consortium Stade de France 40,0 45,4 Morgan VINCI Ltd (contournement de Newport, pays de Galles) 41,4 45,8 Via Solution Thuringen (autoroute A4, Allemagne) (*) 14,3 Concessions d’ouvrages 431,4 425,8 Concessions 15 029,8 12 354,6 CFE (i liale belge de VINCI Construction) 190,1 163,5 dont Deme (i liale de dragage de CFE) 182,3 146,8 Autres métiers 190,1 163,5 Total des dettes à long terme sans recours ou à recours limité 15 219,9 12 518,1 Instruments dérivés (89,6) (108,3) Créances collatéralisées (**) (1,2) Disponibilités, équivalents de trésorerie et actifs i nanciers de gestion de trésorerie des sociétés correspondantes (757,4) (531,9) Total de l’endettement net sans recours ou à recours limité 14 372,9 11 877,9 (*) Nouvelle activité détenue à 50 %. (**) Les créances collatéralisées correspondent aux actifs i nanciers constitués en garantie des obligations liées à certains emprunts. L’ensemble des sociétés i gurant dans le tableau ci-dessus se i nance de façon autonome sans garantie de la maison mère. Elles ne sont pas intégrées au système de centralisation de la trésorerie du holding (cash pooling). Leurs i nancements ne prévoient pas de clause de défaut croisé avec VINCI. 22. Informations relatives à la gestion des risques financiers Les informations suivantes présentent l’exposition du Groupe aux risques i nanciers, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion des risques. Compte tenu du niveau élevé de son endettement i nancier net et de l’importance du résultat i nancier associé, VINCI a instauré un cadre de gestion et de contrôle des dif érents risques i nanciers auxquels il est exposé, et principalement du risque de taux d’intérêt. La gestion de ces risques i nanciers se fait conformément aux politiques de gestion déi nies par la direction Financière du Groupe. En application de ces règles, la responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la couverture des risques i nanciers appartient à l’entité opérationnelle concernée. En revanche, le traitement des produits dérivés est généralement ef ectué par la direction Financière du Groupe pour le compte des i liales concernées. Pour les entités présentant une exposition aux risques i nanciers les plus signii catifs (ASF, Coi route, VINCI Park, VINCI), des comités de Trésorerie se réunissent régulièrement ai n d’analyser les principales expositions et décident des stratégies de gestion. Ces sociétés et le holding VINCI utilisent des outils communs de suivi des instruments i nanciers, ce qui permet la centralisation de l’information. Ai n de gérer ses expositions aux risques de marchés, le Groupe utilise des instruments i nanciers dérivés, qui sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Comptes consolidés240 VINCI Rapport annuel 2007 À la date d’arrêté, la juste valeur des produits dérivés se répartit de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 Note Actif non courant Actif courant (*) Passif non courant Passif courant (*) Net Dérivés de taux : couverture de juste valeur 22.1.2 12,1 27,6 (9,3) (1,6) 28,7 Dérivés de taux : couverture de l ux de trésorerie 22.1.3 59,2 11,7 (6,0) (0,7) 64,2 Dérivés de taux : non qualii és de couverture 22.1.4 105,1 (30,1) 75,0 Dérivés de taux 71,2 144,4 (15,3) (32,4) 167,9 Dérivés de change : couverture de l ux de trésorerie 22.3.1 1,8 (0,6) (0,9) 0,3 Dérivés de change : couverture d’investissement net 22.3.1 0,8 0,8 Dérivés de change : non qualii és de couverture 22.3.1 6,8 (20,2) (13,5) Dérivés de change 9,4 (0,6) (21,1) (12,3) Autres dérivés 0,9 14,1 (0,1) 14,9 Total des instruments dérivés 72,1 167,9 (15,9) (53,6) 170,5 (*) La partie courante inclut les intérêts courus non échus, qui s’élèvent à 38,9 millions d’euros au 31 décembre 2007. (en millions d’euros) 31/12/2006 Note Actif non courant Actif courant (*) Passif non courant Passif courant (*) Net Dérivés de taux : couverture de juste valeur 22.1.2 54,4 12,2 (7,8) 3,0 61,8 Dérivés de taux : couverture de l ux de trésorerie 22.1.3 13,7 (0,1) (3,2) 1,4 11,8 Dérivés de taux : non qualii és de couverture 22.1.4 101,4 (38,6) 62,8 Dérivés de taux 68,1 113,5 (11,0) (34,2) 136,4 Dérivés de change : couverture d’investissement net 22.3.1 0,3 (0,2) (0,2) (0,1) Dérivés de change : couverture de l ux de trésorerie 22.3.1 Dérivés de change : non qualii és de couverture 22.3.1 0,5 (12,8) (12,3) Dérivés de change 0,8 (0,2) (13,0) (12,4) Autres dérivés Total des instruments dérivés 68,1 114,3 (11,2) (47,3) 124,0 (*) La partie courante inclut les intérêts courus non échus, qui s’élèvent à 27,9 millions d’euros au 31 décembre 2006. 22.1 Risque de taux d’intérêt La gestion du risque de taux d’intérêt est assurée au sein du Groupe en distinguant les concessions, les activités de contracting et les holdings, ces activités présentant des proi ls i nanciers dif érents. Pour les concessions, la gestion du risque de taux d’intérêt s’opère selon deux horizons de gestion : un horizon à long terme, visant à sécuriser et optimiser l’équilibre économique de la concession, et un horizon à court terme, dont l’objectif est d’optimiser le coût moyen de la dette dans le cadre des budgets. L’objectif de l’horizon de gestion à long terme est de maintenir dans le temps une répartition taux i xe-taux variable évolutive en fonction du niveau d’endettement mesuré par le ratio dette nette rapportée à la CAFICE. S’agissant des activités de contracting et des holdings, elles se caractérisent par un endettement net proche de zéro, les excédents de trésorerie des i liales contracting, dont la gestion est majoritairement centralisée dans le cadre du cash pooling, venant compenser la dette des holdings. Pour ces activités, l’objectif est de limiter le risque de taux consolidé en veillant au bon adossement des risques de taux des actifs et des passifs i nanciers. Pour couvrir le risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des produits dérivés optionnels ou d’échanges de taux d’intérêts (swaps) dont les dates de départ peuvent être décalées dans le temps. Ces instruments de couverture ont au maximum les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéances des dettes couvertes. Ces produits dérivés peuvent être qualii és ou non comptablement d’opérations de couverture. Comptes consolidés241 Les tableaux ci-dessous présentent la répartition de la dette à long terme entre la part à taux i xe, la part à taux variable capé et inl ation, et la part à taux variable avant et après prise en compte des produits dérivés : (en millons d’euros) Répartition taux i xe/taux variable avant couverture Taux i xe Inl ation Taux variable Total Dette Quote-part Taux Dette Quote-part Taux Dette Quote-part Taux Dette (*) Taux Concessions 12 113,3 79 % 5,50 % 377,8 2 % 5,21 % 2 831,4 18 % 5,02 % 15 322,5 5,40 % Autres métiers 213,9 40 % 4,00 % 319,6 60 % 4,84 % 533,5 4,50 % Holdings 999,9 25 % 5,69 % 2 935,3 75 % 5,03 % 3 935,2 5,19 % Au 31/12/2007 13 327,1 67 % 5,49 % 377,8 2 % 5,21 % 6 086,2 31 % 5,01 % 19 791,1 5,34 % Rappel au 31/12/2006 12 002,1 65 % 5,52 % 399,6 2 % 5,93 % 5 966,7 33 % 4,03 % 18 368,4 5,04 % (en millons d’euros) Répartition taux i xe/taux variable après couverture économique Taux ixe Taux variable capé/inl ation Taux variable Total Dette Quote-part Taux Dette Quote-part Taux Dette Quote-part Taux Dette (*) Taux Concessions 11 626,0 76 % 5,35 % 3 343,0 22 % 4,67 % 353,5 2 % 5,62 % 15 322,6 5,23 % Autres métiers 271,3 51 % 4,20 % 262,2 49 % 5,17 % 533,5 4,67 % Holdings 471,4 12 % 4,60 % 791,4 20 % 4,82 % 2 672,3 68 % 5,51 % 3 935,1 5,27 % Au 31/12/2007 12 368,7 62 % 5,30 % 4 134,4 21 % 4,70 % 3 288,1 17 % 5,49 % 19 791,1 5,21 % Rappel au 31/12/2006 10 382,5 57 % 5,25 % 2 438,2 13 % 4,12 % 5 547,7 30 % 4,32 % 18 368,4 4,82 % (*) 2007 : dettes i nancières à long terme au coût amorti + intérêts courus non échus + incidence des couvertures de juste valeur + réévaluation de la dette ASF = 19 791,1 + 359,7 + 7 + 192 = 20 349,8 millions d’euros. 2006 : dettes i nancières à long terme au coût amorti + intérêts courus non échus + incidence des couvertures de juste valeur + réévaluation de la dette ASF = 18 368,4 + 335,9 + 53,1 + 257,9 = 19 015,3 millions d’euros. 22.1.1 Sensibilité au risque de taux VINCI est soumis au risque de variation des taux d’intérêt sur son résultat compte tenu : – des l ux de trésorerie relatifs aux instruments i nanciers à taux variables après opérations de couverture, qu’il s’agisse ou non des produits dérivés ; – des instruments i nanciers à taux i xe, comptabilisés en juste valeur au bilan par le biais du résultat ; – des instruments dérivés non qualii és de couverture. Ces opérations sont principalement composées d’opérations optionnelles nettes acheteuses ayant une maturité inférieure à cinq ans, dont la perte maximum sur la durée de vie de l’opération est égale à la prime payée. En revanche, la variation de valeur des dérivés qualii és de couverture de l ux de trésorerie n’impacte pas directement le compte de résultat et elle est comptabilisée dans les capitaux propres. L’analyse suivante est ef ectuée en supposant que le montant de dettes i nancières et de dérivés au 31 décembre 2007 reste constant sur une année. Une variation de 50 points de base des taux d’intérêt à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse ou une diminution des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, les autres variables ont été supposées rester constantes. (en millions d’euros) 31/12/2007 Résultat Capitaux propres Impact du calcul de sensibilité + 50 bp Impact du calcul d e s e n s i b i l i t é – 50 bp Impact du calcul de sensibilité + 50 bp Impact du calcul de sensibilité – 50 bp Dettes à taux variables après couverture comptable (28,4) 28,4 Dérivés non qualii és comptablement de couverture 13,0 (9,7) Dérivés qualii és de l ux de trésorerie hautement probables 31,9 (34,0) Dérivés qualii és de l ux de trésorerie certains 5,5 (4,9) 35,4 (14,2) 22.1.2 Description des opérations de couverture de juste valeur À la date de clôture, les instruments qualii és de couverture de juste valeur ont les caractéristiques suivantes : (en millions d’euros) 31/12/2007 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Total Swap de taux d’intérêt receveur taux i xe et payeur taux variable 1 275,0 2,5 1 017,2 2 294,8 39,7 (10,9) 28,7 Options de taux (cap, l oor, collar) Dérivés de taux : couverture de juste valeur 1 275,0 2,5 1 017,2 2 294,8 39,7 (10,9) 28,7 Comptes consolidés242 VINCI Rapport annuel 2007 (en millions d’euros) 31/12/2006 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Total Swap de taux d’intérêt receveur taux i xe et payeur taux variable 1 678,1 623,4 2 301,5 66,6 (4,8) 61,8 Options de taux (cap, l oor, collar) Dérivés de taux : couverture de juste valeur 1 678,1 623,4 2 301,5 66,6 (4,8) 61,8 Ces opérations couvrent principalement les émissions obligataires à taux i xe d’ASF, de Coi route et de VINCI. 22.1.3 Description des opérations de couverture de l ux de trésorerie À la date de clôture, les instruments qualii és de couverture de l ux de trésorerie ont les caractéristiques suivantes : (en millions d’euros) 31/12/2007 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Total Swap de taux d’intérêt receveur taux variable et payeur taux i xe 1 265,0 1 265,0 42,8 (2,0) 40,8 Options de taux (cap, l oor, collar) Dérivés de taux : couverture de lux de trésorerie prévisionnel hautement probables 1 265,0 1 265,0 42,8 (2,0) 40,8 Swap de taux d’intérêt receveur taux variable et payeur taux i xe 1 864,9 657,1 353,2 229,0 3 104,2 20,3 (3,5) 16,8 FRA 6 349,5 6 349,5 1,5 (0,0) 1,5 Options de taux (cap, l oor, collar) 324,4 153,2 477,7 6,2 (1,2) 5,0 Dérivés de taux : couverture de l ux de trésorerie certains 8 214,4 657,1 677,6 382,2 9 931,3 28,1 (4,7) 23,3 Total 8 214,4 657,1 677,6 1 647,2 11 196,3 70,9 (6,7) 64,2 (en millions d’euros) 31/12/2006 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Total Swap de taux d’intérêt receveur taux variable et payeur taux i xe 82,0 420,5 502,5 7,9 7,9 Options de taux (cap, l oor, collar) Dérivés de taux : couverture de lux de trésorerie prévisionnel hautement probables 82,0 420,5 502,5 7,9 7,9 Swap de taux d’intérêt receveur taux variable et payeur taux i xe 28,9 166,8 43,4 114,0 353,0 1,7 (0,9) 0,8 FRA Options de taux (cap, l oor, collar) 6,0 366,5 137,6 510,1 4,0 (0,9) 3,1 Dérivés de taux : couverture de l ux de trésorerie certains 34,9 166,8 409,9 251,6 863,2 5,7 (1,8) 3,9 Total 34,9 166,8 491,9 672,1 1 365,7 13,6 (1,8) 11,8 L’exposition du Groupe aux risques de variation des l ux d’intérêt futurs est générée par les l ux des dettes à taux variable existantes au 31 décembre 2007 et par les charges d’intérêts des émissions futures. Couverture des l ux de trésorerie certains Le Groupe a mis en place des swaps de taux d’intérêt dont l’objectif est de i xer les coupons des dettes à taux variables. Les l u x c o n t r a c t u e l s d e s swaps sont payés de façon symétrique aux l ux d’intérêt des emprunts couverts et le montant dif éré en capitaux propres est reconnu en résultat sur la période où le l ux d’intérêt de la dette impacte le résultat. Couverture des l ux de trésorerie hautement probables Au 31 décembre 2007, le portefeuille de swaps à départ décalé est de 1,2 milliard d’euros, dont 865 millions d’euros chez ASF, avec des échéances allant jusqu’en 2021 permettant de i xer une partie des coupons des émissions des dettes futures hautement probables. Comptes consolidés243 Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s’attend à ce que les l ux de trésorerie associés aux swaps à départ décalé existant au 31 décembre 2007 se réalisent : (en millions d’euros) Situation au 31/12/2007 Juste valeur Flux de trésorerie attendus < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Swap décalé taux variable/taux i xe 40,8 17,6 (1,8) 25,1 Total dérivés de taux qualii és comptablement de couverture de l ux de trésorerie 40,8 17,6 (1,8) 25,1 (en millions d’euros) Situation au 31/12/2006 Juste valeur Flux de trésorerie attendus < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Swap décalé taux variable/taux i xe 7,9 7,9 Total dérivés de taux qualii és comptablement de couverture de l ux de trésorerie 7,9 7,9 Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s’attend à ce que les montants inscrits en capitaux propres au 31 décembre 2007 au titre des produits dérivés en vie ou dénoués, qualii és de couverture de l ux de trésorerie, impacteront le résultat : (en millions d’euros) Situation au 31/12/2007 Montant inscrit en capitaux propres Montant repris en compte de résultat < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Dérivés de taux qualii és comptablement de couverture de l ux de trésorerie certains 20,8 13,4 1,6 3,8 2,1 Dérivés de taux qualii és comptablement de couverture de l ux de trésorerie hautement probables 71,6 2,7 3,9 17,3 47,6 Total dérivés de taux qualii és comptablement de couverture de l ux de trésorerie 92,4 16,1 5,5 21,1 49,7 22.1.4 Description des opérations non qualii ées de couverture À la date de clôture, ces opérations ont les caractéristiques suivantes : (en millions d’euros) 31/12/2007 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Total Swap de taux d’intérêt 264,3 22,7 374,0 1 610,9 (*) 2 272,0 74,4 (25,9) 48,4 FRA 2 325,0 2 325,0 0,4 (0,4) (0,1) Options de taux (cap, l oor, collar) 1 764,4 624,9 1 650,4 866,0 4 905,8 30,4 (3,7) 26,6 Dérivés de taux : non qualii és comptablement de couverture 4 353,8 647,6 2 024,4 2 476,9 9 502,7 105,1 (30,1) 75,0 (*) Notionnel correspondant à des swaps retournés. (en millions d’euros) 31/12/2006 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Total Swap de taux d’intérêt 903,0 (0,3) 344,6 1 600,0 2 847,3 87,8 (36,7) 51,1 FRA Options de taux (cap, l oor, collar) 1 209,7 460,9 1 376,2 3 046,8 13,7 (2,0) 11,7 Dérivés de taux : non qualii és comptablement de couverture 2 112,7 460,6 1 720,8 1 600,0 5 894,1 101,5 (38,7) 62,8 Ces opérations sont principalement des FRA ou des options d’échéances courtes. Elles permettent d‘ajuster le niveau de couverture en fonction du contexte de marché. Le Groupe a ainsi procédé à la couverture des taux de référence (i x i n g s) relatifs aux prochains tirages de sa dette à taux variables prévus au début de l’année 2008. Par ailleurs, les opérations sur swap correspondent principalement à un portefeuille de swaps miroirs (suite à des opérations de retournement) ne générant pas de risque de variation de juste valeur en résultat. Comptes consolidés244 VINCI Rapport annuel 2007 22.2 Risques actions Au 31 décembre 2007, VINCI détient 3,3 % du capital d’ADP. Cette participation est classée en « actifs i nanciers disponibles à la vente ». Une variation de 10 % du cours de bourse de l’action ADP aurait pour conséquence une variation des capitaux propres de 14,5 millions d’euros, après ef et impôt. Au 31 décembre 2007, le Groupe détient un portefeuille de 18 138 019 actions d’autocontrôle acquises au prix moyen de 52,81 euros et de 10,3 millions d’options d’achat au prix moyen d’exercice de 38,05 euros ayant entraîné le paiement d’une prime de 146,1 millions d’euros. Par ailleurs, VINCI détenait au 31 décembre 2007 deux contrats d’échange de l ux i nanciers dont les sous-jacents sont constitués d’instruments i nanciers cotés. Ces contrats excluent toute livraison physique des titres sous-jacents et peuvent être dénoués à tout moment par le versement ou l’encaissement d’une soulte par VINCI. Ils prévoient que VINCI paie ou reçoive les variations de cours des sous-jacents par rapport aux cours de référence contractuels et que VINCI reçoive, le cas échéant, les l ux attachés aux actifs sous-jacents et paie une charge d’intérêts. S’agissant d’instruments i nanciers dérivés, la variation de la valeur de ces contrats fait l’objet d’une comptabilisation en résultat. Celle-ci a repré- senté une charge de 5,5 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2007, pour un engagement notionnel de 280 millions d’euros. Une variation de valeur de 10 % des sous-jacents entraînerait une variation de juste valeur d’environ 8,7 millions d’euros après impôts. 22.3 Risque de change 22.3.1 Détail des produits dérivés de change Les opérations de dérivés de change réalisées par le Groupe pour la couverture de ses opérations commerciales ou i nancières s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2007 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Swap de devises (cross currency swap) 5,9 5,9 0,2 (0,3) Change à terme 63,5 63,5 1,6 (1,2) Options de change Dérivés de change : couverture de lux de trésorerie 69,4 69,4 1,8 (1,5) Swap de devises (cross currency swap) 30,4 30,4 0,7 Change à terme 36,7 36,7 0,2 Options de change Dérivés de change : couverture d’investissement net 67,1 67,1 0,8 Swap de devises (cross currency swap) 287,1 4,3 9,4 300,7 1,6 (19,7) Change à terme 118,6 0,7 119,3 5,0 (0,5) Options de change (6,2) 5,0 (1,2) 0,2 (0,0) Dérivés de change : non qualiiés comptablement de couverture 399,4 5,0 14,4 418,9 6,8 (20,2) Total des instruments dérivés de change 536,0 5,0 14,4 555,4 9,4 (21,7) (en millions d’euros) 31/12/2006 < 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans > 5 ans Notionnel Juste valeur actif Juste valeur passif Swap de devises (cross currency swap) Change à terme Options de change Dérivés de change : couverture de lux de trésorerie Swap de devises (cross currency swap) Change à terme 19,4 19,4 0,3 (0,4) Options de change Dérivés de change : couverture d’investissement net 19,4 19,4 0,3 (0,4) Swap de devises (cross currency swap) 1,0 295,6 5,7 11,4 313,7 0,4 (11,2) Change à terme 81,8 81,8 0,1 (1,6) Options de change Dérivés de change : non qualiiés comptablement de couverture 82,8 295,6 5,7 11,4 395,5 0,5 (12,8) Total des instruments dérivés de change 102,1 295,6 5,7 11,4 414,8 0,8 (13,2) Comptes consolidés245 22.3.2 Répartition par devise des dettes i nancières à long terme Les encours de dettes par devise s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Euro 19 824,1 97 % 18 432,6 97 % Franc suisse 312,0 2 % 318,7 2 % Peso chilien 16,1 0 % 108,9 1 % Livre sterling 97,1 1 % 76,2 0 % Dollar américain 32,2 0 % 27,2 0 % Dollar canadien 23,5 0 % 18,3 0 % Autres devises 44,8 0 % 33,4 0 % Total des dettes à long terme 20 349,8 100 % 19 015,3 100 % En règle générale, le i nancement des activités du Groupe à l’étranger est assuré au moyen d’emprunts en monnaie locale. La dette en francs suisses est localisée chez ASF et remboursable en février 2008. Cet emprunt, swappé en euros dès son émission, ne génère pas de risque de change. La valeur du cross currency swap au 31 décembre 2007 est un passif de 19,7 millions d’euros. 22.3.3 Nature des risques auxquels le Groupe est exposé Les activités de VINCI à l’international sont réalisées à hauteur de 82 % par des i liales qui opèrent dans la zone euro. En conséquence, l’exposition du Groupe au risque de change est limitée. Les opérations en dehors de la zone euro sont généralement ef ectuées en devises locales en ce qui concerne les implantations permanentes, et pour une large part en devise forte, lorsqu’il s’agit de grands chantiers à l’exportation. En outre, VINCI peut se trouver exposé au risque de change, de manière ponctuelle, sur les i nancements accordés par la maison mère à certaines i liales étrangères et sur les l ux destinés à être versés à la maison mère. Ces risques sont généralement couverts par des swaps de change (cross currency swaps) et par des achats ou des ventes à terme. La politique de gestion du risque de change de VINCI consiste à couvrir le « risque transactionnel » (notamment sur ses créances et dettes au bilan) lié aux opérations courantes des i liales. En revanche, VINCI ne couvre pas de manière systématique le risque de change lié à ses investissements à l’étranger (risque patrimonial). 22.3.4 Analyse de l’exposition au risque de change Le tableau suivant présente l’exposition de change au 31 décembre 2007 : (en millions d’euros) 31/12/2007 Devise CHF DKK GBP HKD USD Autres devises Total Cours de clotûre 1,655 7,458 0,733 11,48 1,472 Exposit ion (250, 9) 20,1 (17, 5) 8, 3 (41, 9) 7, 6 (274, 3) Couverture 250,9 (20,1) 3,9 (8,3) 41,9 (7,6) 260,7 Position nette (13,6) (13,6) Les principales expositions au risque de change, qui concernent principalement les dettes et créances en devises, sont couvertes et, par conséquent, ne génèrent pas de risque en compte de résultat. Il subsiste une exposition sur des actifs en livres sterling qui n’a pas été qualii ée de couverture, générant un risque d’environ 1,5 million d’euros pour une variation de 10 % du cours de la devise. 22.4 Risque de crédit et de contrepartie VINCI est exposé à des risques de crédit en cas de défaillance de ses clients. Il est exposé au risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses disponibilités, de la souscription de titres de créances négociables, de valeurs mobilières de placement, de créances i nancières et de produits dérivés. Par ailleurs, le Groupe a mis en place des procédures destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à le limiter. Instruments i nanciers Le Groupe a mis en place un système de limites de crédit pour gérer son risque de crédit. Ce système af ecte des lignes de risque maximum par contrepartie déi nies en fonction de leurs notations de crédit telles que publiées par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch IBCA. Ces limites sont régulièrement suivies et mises à jour. Clients Concernant le risque sur ses créances clients, le Groupe a mis en place des procédures ai n de limiter ce risque. Il est à noter que près de 40 % du chif re d’af aires consolidé est réalisé avec une clientèle publique ou parapublique. Par ailleurs, VINCI considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients et de leur dispersion géographique en France et à l’étranger. À l’étranger et notamment dans les pays en voie de développement, le risque de non-paiement est couvert généralement par une politique d’assurances appropriée (Coface, crédit documentaire, etc.). L’analyse des créances clients est présentée dans la note E.24.2 « Analyse de créances clients ». Comptes consolidés246 VINCI Rapport annuel 2007 23. Valeur comptable et juste valeur par catégorie comptable Le tableau suivant indique la valeur comptable au bilan des actifs et passifs par catégorie comptable déi nie selon la norme IAS 39, ainsi que leur juste valeur : 31/12/2007 Catégories comptables Juste valeur Rubriques au bilan et classes d’instruments Instruments i n a n c i e r s par résultat Dérivés qualii és de couverture Actifs évalués à la juste valeur (option de juste valeur) Actifs détenus jusqu’à l’échéance Actifs disponibles à la vente Prêt et créance Passifs au coût amorti Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe Cours cotés Modèle interne avec paramètres observables Modèle interne avec paramètres non observables Juste valeur de la classe Titres de par ticipation cotés 243,2 243,2 243,2 243,2 Titres de participation non cotés 150,2 150,2 150,2 150,2 Prêts et créances i nancières collatéralisés 1,0 1,0 1,0 1,0 Comptes courants i nanciers actifs 53,5 53,5 53,5 53,5 I - Actifs i nanciers non courants 393,4 53,5 1,0 447,9 243,2 54,5 150,2 447,9 II - Instruments dérivés actifs 126,8 113,2 240,0 240,0 240,0 III - Créances clients 11 101,3 11 101,3 11 101,3 11 101,3 Actifs i nanciers de gestion de trésorerie 611,5 611,5 152,6 458,9 611,5 Équivalents de trésorerie 2 843,9 2 843,9 653,9 2 190,0 2 843,9 Disponibilités 1 379,9 1 379,9 1 379,9 1 379,9 IV - Actifs i nanciers courants 4 835,3 4 835,3 806,5 4 028,8 4 835,3 Total actif 126,8 113,2 4 835,3 393,4 11 154,8 1,0 16 624,4 1 049,7 15 424,5 150,2 16 624,4 Emprunts obligataires (5 651,6) (5 651,6) (5 539,5) (5 539,5) Emprunts inl ation (383,7) (383,7) (393,8) (393,8) Autres emprunts bancaires et autres dettes i nancières (14 119,4) (14 119,4) (14 210,9) (14 210,9) Emprunts liés aux retraitements des locations de i nancements (195,1) (195,1) (195,1) (195,1) V - Dettes i nancières non courantes (20 349,8) (20 349,8) (5 539,5) (14 799,9) (20 339,4) VI - Instruments dérivés passifs (50,4) (19,1) (69,5) (50,4) (19,1) (69,5) VII - Dettes fournisseurs (6 553,4) (6 553,4) (6 553,4) (6 553,4) Billets de trésorerie (145,0) (145,0) (145,0) (145,0) Autres dettes i nancières courantes (138,5) (138,5) (138,5) (138,5) Comptes courants i nanciers passifs (100,4) (100,4) Découverts bancaires (629,8) (629,8) (629,8) (629,8) VI - Passifs i nanciers courants (629,8) (383,9) (1 013,7) (913,3) (913,3) Total passif (50,4) (19,1) (629,8) (27 287,1) (27 986,4) (5 589,9) (22 285,7) (27 875,6) Total 76,4 94,0 4 205,5 393,4 11 154,8 (27 286,1) (11 362,0) (4 540,2) (6 861,2) 150,2 (11 251,2) La juste valeur est déterminée : – en fonction de prix cotés sur un marché actif. Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché. Les valeurs mobilières de placement et certains emprunts obligataires cotés sont valorisés ainsi ; – à partir de techniques de valorisation interne faisant appel à des méthodes mathématiques usuelles de calcul intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux, etc.). Le calcul de la majorité des instruments i nanciers dérivés (swaps, caps, l oors, etc.) négociés sur des marchés est opéré sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments i nanciers. Comptes consolidés247 Les valorisations d’instruments dérivés calculées en interne font l’objet chaque trimestre de contrôles de cohérence avec les valorisations transmises par les contreparties. 24. Besoin en fonds de roulement et provisions courantes 24.1 Variation du besoin en fonds de roulement (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Variations 2007/2006 Liées à l’activité Créances/dettes sur immobilisations Autres variations (*) Stocks et travaux en cours (en valeur nette) 647,5 567,1 14,1 66,3 Clients et autres créances d’exploitation 11 101,3 9 503,1 507,9 16,1 1 074,3 Autres actifs courants 288,4 241,0 11,0 36,4 Stocks et créances d’exploitation (I) 12 037,3 10 311,2 533,0 16,1 1 177,0 Dettes fournisseurs (6 553,4) (5 554,1) (476,2) (523,1) Autres passifs courants (7 594,9) (6 428,7) (482,1) (114,2) (569,9) Fournisseurs et autres dettes d’exploitation (II) (14 148,3) (11 982,8) (958,3) (114,2) (1 093,0) Besoin en fonds de roulement (avant provisions courantes) (I+II) (2 111,0) (1 671,6) (425,3) (98,1) 84,0 Provisions courantes (2 003,1) (1 655,9) (262,2) (85,0) dont la part à moins d’un an des provisions non courantes (260,6) (302,2) 41,5 Besoin en fonds de roulement (après provisions courantes) (4 114,1) (3 327,5) (687,5) (98,1) (1,0) (*) Principalement mouvements de périmètre et écarts de conversion. Le besoin en fonds de roulement lié à l’activité comprend les actifs et passifs courants liés à l’exploitation, à l’exclusion des actifs et passifs d’impôt exigibles et des autres actifs et passifs courants à caractère i nancier. La ventilation par échéance des postes composant le besoin en fonds de roulement s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 Échéance < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans Stocks et travaux en cours (en valeur nette) 647,5 582,5 59,5 5,6 Clients et autres créances d’exploitation 11 101,3 10 693,2 392,1 16,1 Autres actifs courants 288,4 279,9 6,9 1,7 Stocks et créances d’exploitation (I) 12 037,3 11 555,5 458,4 23,3 Dettes fournisseurs (6 553,4) (6 329,7) (218,2) (5,5) Autres passifs courants (7 594,9) (7 247,3) (253,3) (94,4) Fournisseurs et autres dettes d’exploitation (II) (14 148,3) (13 576,9) (471,5) (99,9) Besoin en fonds de roulement (avant provisions courantes) (I+II) (2 111,0) (2 021,4) (13,1) (76,5) (en millions d’euros) 31/12/2006 Échéance < 1an Entre 1 et 5 ans > 5 ans Stocks et travaux en cours (en valeur nette) 567,1 564,9 2,2 Clients et autres créances d’exploitation 9 503,1 9 322,6 177,7 2,8 Autres actifs courants 241,0 239,7 0,3 1,1 Stocks et créances d’exploitation (I) 10 311,2 10 127,1 180,1 3,9 Dettes fournisseurs (5 554,1) (5 411,6) (135,6) (7,0) Autres passifs courants (6 428,7) (6 303,7) (80,9) (44,1) Fournisseurs et autres dettes d’exploitation (II) (11 982,8) (11 715,3) (216,4) (51,1) Besoin en fonds de roulement (avant provisions courantes) (I+II) (1 671,6) (1 588,2) (36,3) (47,1) Comptes consolidés248 VINCI Rapport annuel 2007 24.2 Analyse des créances clients Le tableau ci-dessous présente les créances clients ainsi que leur dépréciation éventuelle : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Créances clients 6 790,0 5 797,0 Provisions - créances clients (285,1) (248,1) Créances clients nettes 6 504,9 5 548,9 Les créances clients dont le retard de paiement est compris entre six et douze mois s’élèvent à 151,1 millions d’euros, dont 24,1 millions d’euros provisionnés, et celles dont le retard de paiement est supérieur à un an s’élèvent à 218,7 millions d’euros, dont 118,3 millions d’euros provisionnés. 24.3 Analyse des provisions courantes Au cours des exercices 2006 et 2007, les provisions courantes i gurant au passif du bilan ont évolué comme suit : (en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises non utilisées Varations de périmètre et divers Variations de la part à moins d’un an non courant Écarts de conversion Clôture 01/01/2006 1 382,8 527,6 (433,4) (60,0) 12,2 10,0 6,2 1 445,4 Service après-vente 278,9 87,8 (57,1) (21,0) 6,9 1,1 296,5 Pertes à terminaison et risques chantiers 338,4 277,5 (195,9) (21,8) (5,8) (0,5) 391,8 Litiges 297,6 87,1 (54,5) (22,0) (4,7) (0,2) 303,3 Restructuration 41,8 39,5 (15,1) (2,6) (1,7) 0,0 62,0 Autres risques courants 253,3 148,7 (58,0) (15,6) (3,0) 0,5 325,9 Actualisation provisions courantes (21,9) (3,2) 0,1 (0,7) (0,1) (25,8) Reclassement part à moins d’un an non courant 257,4 44,8 302,2 31/12/2006 1 445,4 637,4 (380,5) (83,0) (9,1) 44,8 0,8 1 655,9 Service après-vente 296,5 99,9 (59,6) (16,3) 0,7 (0,7) 320,5 Pertes à terminaison et risques chantiers 391,8 429,1 (247,8) (20,2) 59,1 (4,9) 607,0 Litiges 303,3 88,2 (66,5) (42,6) 49,5 (1,0) 330,9 Restructuration 62,0 27,3 (28,2) (7,9) (0,4) (0,0) 52,8 Autres risques courants 325,9 229,2 (102,0) (23,2) 25,1 (0,8) 454,3 Actualisation provisions courantes (25,8) 7,3 (4,6) (0,1) 0,1 (0,1) (23,1) Reclassement part à moins d’un an non courant 302,2 (0,6) (40,7) (0,2) 260,6 31/12/2007 1 655,9 881,0 (508,6) (110,2) 133,5 (40,7) (7,8) 2 003,1 Les provisions courantes, rattachées directement au cycle d’exploitation des métiers, s’élèvent à 2 003,1 millions d’euros (y compris la part à moins d’un an des provisions non courantes) au 31 décembre 2007, contre 1 655,9 millions d’euros au 31 décembre 2006. Elles concernent majoritairement des provisions af érentes aux contrats de construction. 25. Autres actifs en cours de cession et activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession Au 31 décembre 2007, les autres actifs disponibles à la vente concernent les actifs de VINCI Park à Hong Kong en cours de cession. VINCI Park a décidé en novembre 2007 de céder la tot alité de son activité de ser vices à Hong Kong et une par tie de son activité de gestion de parkings. La participation restante doit être cédée au cours de l’exercice 2008 après obtention des autorisations des autorités compétentes. Cette opération s’est traduite par la comptabilisation en 2007 d’une plus-value de cession de 1,3 million d’euros. Par ailleurs, conformément à la norme IFRS 5, les éléments du compte de résultat et du tableau de l ux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées (elles concernent les services aéroportuaires cédés en 2006) sont isolés pour toutes les périodes présentées et s’analysent de la manière suivante : Comptes consolidés249 25.1 Charges et produits des activités abandonnées (en millions d’euros) 31/12/2006 Chif re d’af aires 414,0 Résultat opérationnel 18,0 Coût de l’endettement i nancier net (8,8) Autres produits et charges i nanciers 0,3 Impôt sur les bénéi ces (2,7) Résultat des activités abandonnées 6,7 Résultat sur cession des activités abandonnées 30,0 Ef et impôt 12,7 Résultat net de cession 42,6 Résultat total des activités abandonnées 49,4 Conformément à la norme IFRS 5, aucun amortissement n’a été constaté sur les actifs de cette activité sur l’exercice 2006. 25.2 Impacts des activités abandonnées sur le tableau de l ux de trésorerie (en millions d’euros) 31/12/2006 Activité opérationnelle 27,5 Activité d’investissement (15,2) Activité de i nancement (1,9) Flux net de cession 209,0 Total 219,4 26. Transactions avec les parties liées Les transactions avec les parties liées concernent : – la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la direction ; – les opérations avec les sociétés dans lesquelles VINCI exerce une inl uence notable ou détient un contrôle conjoint. Ces transactions s’ef ectuent sur une base de prix de marché. 26.1 Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la Direction Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations. Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les avantages assimilés, en année pleine, accordés par VINCI SA et les sociétés qu’elle contrôle aux personnes qui sont, à la clôture (ou qui ont été, au cours de l’exercice), membres des organes d’administration et du comité Exécutif du Groupe. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges sur 2007 et 2006 selon le détail suivant : Membres des organes d’administration et comité Exécutif (en milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Rémunérations 9 354,3 7 723,6 Charges sociales patronales 4 796,0 4 496,0 Avantages postérieurs à l’emploi 1 105,3 5 019,3 Indemnités de i n de contrat de travail 1 536,6 2 000,0 Paiements en actions (*) 7 306,4 9 297,7 Jetons de présence 801,3 944,4 (*) Le montant i gurant dans cette rubrique est déterminé conformément à la norme IFRS 2 « Paiements en actions » et selon les modalités décrites en note E.19 « Paiement en actions ». La part variable relative à l’année 2007 est une estimation provisionnée sur l’exercice. Le montant global des engagements de retraite (indemnités conventionnelles de départ à la retraite et, le cas échéant, retraites complémentaires à prestations déi nies) provisionné dans les comptes au 31 décembre 2007 au bénéi ce des membres des organes de direction et du comité Exécutif s’élève à 21 032 milliers d’euros. Comptes consolidés250 VINCI Rapport annuel 2007 26.2 Transactions entre VINCI et les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle (part non consolidée) ( en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Chif re d’af aires 2 911,5 2 781,0 Achats (667,7) (618,7) Sous-traitance (1 850,9) (1 706,4) Créances clients 1 292,5 1 520,3 Dettes fournisseurs 713,5 709,2 Ces transactions concernent principalement les opérations ef ectuées avec les sociétés en participation (SEP) dans le cadre des activités construction du Groupe. 26.3. Contribution au bilan consolidé des sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Actifs courants 812,8 685,3 Actifs non courants 1 461,0 1 372,5 Passifs courants 680,0 716,8 Passifs non courants 1 406,4 1 487,8 Produits d’exploitation 2 750,8 2 029,4 Charges d’exploitation (2 554,8) (1 858,2) Coût de l’endettement i nancier net (16,2) (15,6) Autres produits et charges i nanciers (3,3) 0,2 Impôts sur les bénéi ces (35,6) (25,8) 26.4 Autres parties liées Les informations relatives aux sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence i gurent en note E.15.2 « Informations i nancières sur les entreprises associées ». VINCI a comptabilisé sur l’exercice 2007 une charge de 530,4 milliers d’euros au titre des prestations de restauration rendues par la Société gastronomique de l’Étoile (487,3 milliers d’euros en 2006). Par ailleurs, la société entretient des relations d’af aires courantes avec des établissements i nanciers dont les mandataires sociaux sont administrateurs de VINCI, notamment UBS et Natixis. 27. Obligations contractuelles et autres engagements donnés et reçus Les obligations contractuelles et autres engagements donnés et reçus s’analysent de la façon suivante : 27.1 Obligations contractuelles (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Locations simples 1 016,4 925,8 Obligations d’achat et d’investissement (*) 217,1 167,8 (*) Hors obligations d’investissement rattachées aux contrats de concession (voir note E.12.2 « Engagements donnés au titre des contrats de concession »). Les engagements relatifs aux contrats de location simple s’élèvent à 1 016,4 millions d’euros au 31 décembre 2007 (contre 925,8 millions d’euros au 31 décembre 2006), dont 744,9 millions d’euros de contrats immobiliers (contre 754,8 millions d’euros au 31 décembre 2006), 230,6 millions d’euros de contrats mobiliers (contre 171,0 millions d’euros au 31 décembre 2006) et 40,9 millions d’euros de droits de fortage (exploitation de carrières). Les obligations d’achat et d’investissement mentionnées ci-dessus concernent principalement VINCI Immobilier. Elles portent notamment sur les promesses d’aménagement de terrains à Boulogne-Billancourt. Comptes consolidés251 L’analyse par échéance des obligations contractuelles se présente comme suit : (en millions d’euros) Total Paiements dus par période < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans Contrats de location simple 1 016,4 259,5 444,6 312,3 Obligations d’achats et d’investissements (*) 217,1 216,0 1,1 0,0 (*) Hors obligations d’investissement rattachées aux contrats de concession. 27.2 Autres engagements donnés et reçus (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Sûretés réelles 268,7 268,4 Garanties solidaires des associés de sociétés de personnes non consolidées (*) 55,3 54,6 Autres engagements donnés (reçus) 16,6 12,3 (*) Quote-part du Groupe d’engagements totalisant 117,8 millions d’euros au 31 décembre 2007. Sûretés réelles (hypothèques, nantissements donnés en contrepartie de i nancements) En dehors des engagements relatifs aux contrats de concession, des sûretés réelles peuvent être octroyées. Elles concernent notamment CFE (projets immobiliers et i nancement de navires de dragage chez Deme, i liale à 50 % de CFE). Garanties solidaires des sociétés de personnes non consolidées (SNC, GIE, etc.) Une partie de l’activité du Groupe dans la construction et les routes est réalisée au travers de sociétés en participation (SEP), conformément aux usages de ces métiers. Les associés d’une société de personnes sont juridiquement solidaires et indéi niment responsables des dettes contractées par ladite société auprès des tiers. Ai n de limiter les risques lui incombant, le Groupe procède généralement, lors de la constitution des SEP, à une étude sur la solvabilité des partenaires, laquelle peut entraîner, le cas échéant, la mise en place de contre-garanties croisées entre partenaires. Lorsque le Groupe a connaissance d’un risque particulier relatif à l’activité d’une société en participation, il est procédé à la constitution d’une provision dans les comptes consolidés. Le montant inscrit en engagements hors bilan au titre des garanties solidaires correspond, à raison de la quote-part du Groupe, au passif des socié- tés de personnes concernées minoré des fonds propres et des dettes i nancières (emprunts ou comptes courants) souscrites auprès des associés. Compte tenu notamment de la qualité de ses partenaires, le Groupe considère que le risque d’être appelé en garantie au titre de ces engagements est négligeable. Par ailleurs, les engagements donnés et reçus par le Groupe au titre des contrats de concession, des contrats de construction et des éléments non reconnus au bilan au titre des engagements de retraite i gurent respectivement : – en note E.12.2 « Engagements donnés au titre des contrats de concession » ; – en note E.17.2 « Engagements donnés au titre des contrats de construction » ; – en note E.20.1 « Provisions pour retraite ». 28. Effectifs et droit à la formation Les ef ectifs consolidés au 31 décembre 2007 se décomposent comme suit : 31/12/2007 31/12/2006 Ingénieurs et cadres 22 556 18 758 Employés et ouvriers 136 072 119 766 158 628 138 524 La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d’une durée de vingt heures minimum par an cumulable sur une période de six ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d’une provision, sauf situation exceptionnelle. Le nombre d’heures de formation acquises au titre du DIF par les salariés du Groupe s’élève à 4 millions au 31 décembre 2007. Comptes consolidés252 VINCI Rapport annuel 2007 F. Événements postérieurs à la clôture 29. Affectation du résultat 2007 Le Conseil d’administration a arrêté, le 27 février 2008, les états i nanciers consolidés au 31 décembre 2007. Ces comptes ne seront déi nitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d’administration proposera à l’assemblée générale ordinaire un dividende de 1,52 euro par action au titre de cet exercice, qui, compte tenu de l’acompte déjà versé en décembre 2007 (0,47 euro par action), porte le solde du dividende à distribuer à 1,05 euro par action, soit un montant de l’ordre de 493 millions d’euros. Il sera proposé aux actionnaires qui le souhaitent une option pour le paiement du dividende en actions nouvelles. G. Litiges et arbitrages À la connaissance de la société, il n’existe pas de fait ou de litige exceptionnel susceptible d’af ecter de manière substantielle l’activité, les résultats, le patrimoine ou la situation i nancière du Groupe ou de la société. Les sociétés qui font partie du groupe VINCI sont parfois impliquées dans des litiges relevant du cours normal de leurs activités. Les risques y af érents ont été évalués par VINCI et ses i liales concernées en fonction de leur connaissance des dossiers, et font l’objet de provisions déterminées en conséquence. Les principaux litiges en cours à la date du présent document sont les suivants : – Le 23 mai 2004, une partie de la coque de la jetée de l’aérogare 2E de l’aéroport de Roissy s’est ef ondrée. Cet ouvrage avait été réalisé pour le compte d’Aéroports de Paris qui, dans le cadre de ce projet, combinait les qualités de maître d’ouvrage, d’architecte et de maître d’œuvre. Les travaux de construction de l’aérogare 2E avaient été réalisés en de multiples lots séparés par de nombreuses entreprises. Les coques (superstructures) de la jetée ont été construites par un groupement constitué de plusieurs sociétés aujourd’hui i liales de VINCI. Ce sinistre fait actuellement l’objet d’une procédure d’expertise judiciaire dont l’objet est de déterminer les causes de l’ef ondrement et d’apprécier les préjudices subis. Par ailleurs, une instruction pénale a été ouverte à la suite de l’ef ondrement. Les conséquences i nancières de ce sinistre tiennent, d’une part, aux coûts de reconstruction de l’ouvrage lesquels relèvent d’une police d’assurance souscrite par le maître d’ouvrage, et, d’autre part, aux préjudices i nanciers subis par les exploitants en raison de la désorganisation induite par l’indisponibilité de l’ouvrage. Les modalités de la prise en charge de ces conséquences par les entreprises concernées ainsi que leur quantum restent à établir. Le Groupe estime, en l’état actuel du dossier, que ce sinistre n’aura pas d’incidence défavorable signii cative sur sa situation i nancière. – La SNCF a saisi le tribunal administratif de Paris en 1997 de multiples requêtes dirigées contre de nombreuses entreprises de construction, dont plusieurs i liales du Groupe, ayant pour objet le versement d’indemnités compensant un préjudice qu’elle estime avoir subi lors de la conclusion, entre 1987 et 1990, de marchés relatifs à la construction des lignes du TGV Nord, du TGV Rhône-Alpes et de leur interconnexion. Cette demande faisait suite à la condamnation des entreprises concernées par le Conseil de la concurrence en 1995, que la cour d’appel de Paris avait globalement coni rmée. Le tribunal administratif de Paris, après avoir, dans le cadre de deux de ces requêtes, considéré en décembre 1998 que les manœuvres anticoncurrentielles constatées par le Conseil de la concurrence permettaient à la SNCF de soutenir que son consentement aurait été vicié lors de la passation des marchés concernés, a ordonné des mesures d’expertise pour en mesurer l’incidence. Les entreprises s’étaient pourvues en cassation contre cette décision, mais le Conseil d’État, par un arrêt du 19 décembre 2007, a rejeté leurs demandes. En 2005, l’expert commis par le tribunal administratif de Paris a rendu deux rapports concluant à l’existence de surcoûts pour la SNCF sensiblement inférieurs au montant de ses réclamations. Le montant réclamé aux groupements d’entreprises dans lesquels les sociétés du groupe VINCI ont une participation et qui ont exécuté une vingtaine de marchés de travaux, s’élève à 193 millions d’euros, dont la moitié correspond à des frais i nanciers. Ces demandes devront faire l’objet d’un examen de détail par le tribunal administratif de Paris. Le groupe VINCI estime, pour sa part, que la SNCF n’a pas subi de préjudice à l’occasion de la conclusion de ces marchés avec ses i liales concernées, dans la mesure où chacun de ces marchés a été négocié dans le détail et donc en pleine connaissance de cause avec la SNCF, qui est un maître d’ouvrage extrêmement expérimenté et compétent. VINCI estime que ces litiges n’auront pas une incidence défavorable signii cative sur sa situation i nancière. – CBC, i liale de VINCI, a été assignée en juillet 2005 devant le United States District Court de New York par la société mexicaine Consorcio Prodipe SA de CV et M. Mery Sanson de Wallincourt dans le cadre d’un litige remontant à 1992 et relatif à un projet de développement immobilier touristique en Basse-Californie. Les demandeurs prétendent avoir subi un préjudice total de 350 millions de dollars américains et en réclament le triple. Le Groupe estime que ces demandes ne sont pas justii ées et ne s’attend pas à ce que cette procédure ait une incidence signii cative sur sa situation i nancière. – CBC, i liale de VINCI, a construit pour le compte d’Intertour, dont elle détenait une partie du capital, un hôtel à Bratislava (Slovaquie). Le i nancement de cette opération a été ef ectué sous forme de billets à ordre émis par Intertour et escomptés sans recours par CBC auprès d’une banque française, elle-même contre-garantie par des établissements i nanciers étrangers. Par suite du défaut de paiement d’Intertour, ces établissements i nanciers ont engagé plusieurs procédures, dont l’une devant le tribunal de commerce de Paris, où CBC a été appelée en garantie pour un montant de 41 millions d’euros en principal. Cette procédure a fait l’objet d’un désistement d’instance en 2004, à la suite d’une transaction intervenue entre les demandeurs et la banque française. CBC a, en outre, été assignée en décembre 2003 devant le tribunal de commerce de Paris par la même banque française, qui lui réclame une somme de 24 millions d’euros sur le fondement d’une responsabilité alléguée dans la nullité des garanties émises par les établissements i nanciers étrangers au proi t de cette banque française. Le Groupe ne s’attend pas, en l’état actuel du dossier, à une incidence signii cative de ce contentieux sur sa situation i nancière. – M. Antoine Zacharias, ancien président de VINCI, a saisi en janvier 2007 le tribunal de commerce de Nanterre d’une demande ayant pour objet de faire reconnaître son droit à exercer la totalité des droits à options qui lui ont été consentis par la société malgré la cessation de ses mandats au sein du groupe VINCI. M. Zacharias demande, à titre subsidiaire, le versement d’une indemnité de 81 millions d’euros, sauf à parfaire, en réparation de la perte de chance d’acquérir ses droits d’options ainsi qu’un euro de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ce litige ait une incidence signii cative sur sa situation i nancière. Comptes consolidés253 – Le Groupe a été informé de l’existence d’un recours formulé devant le Conseil d’État par des associations contre les actes administratifs ayant fondé l’attribution à ASF de la section Balbigny - La Tour-de-Salvagny de l’autoroute A89, et ce nonobstant les dispositions de la loi n° 2006-241 du 1 er mars 2006. Le Groupe ne s’attend pas à ce que cette procédure, en cas de remise en cause de cette attribution, ait pour ef et de dégrader de manière signii cative sa situation i nancière. H. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2007 Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Méthode de consolidation % intérêt groupe VINCI Méthode de consolidation % intérêt groupe VINCI 1. Concessions Coi route IG 83,33 IG 65,34 Coi route Participations IG 83,33 IG 65,34 Coi route Corporation (États-Unis) IG 83,33 IG 65,34 Coi route UK (Royaume-Uni) IG 83,33 IG 65,34 Groupe ASF IG 100,00 IG 100,00 Autoroutes du Sud de la France IG 100,00 IG 100,00 Escota IG 98,97 IG 98,97 Transjamaican Highway Ltd ME 34,00 ME 34,00 VINCI Park IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park France IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park Services IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park CGST IG 100,00 IG 100,00 Sepadef (Société d’exploitation des parcs de la Défense) IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park Belgium IG 100,00 IG 100,00 Gestipark (Canada) IG 100,00 IG 91,28 VINCI Park España IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park Services Ltd (Royaume-Uni) IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park Luxembourg IG 99,92 IG 99,92 VINCI Park Services Deutschland GmbH IG 100,00 IG 100,00 VINCI Park Services Russie IG 100,00 Laz Parking (États-Unis) IP 50,00 Zeson Management Ltd (Hong Kong) IG 100,00 Autres concessions Stade de France IP (1) 66,67 IP (1) 66,67 SMTPC (tunnel du Prado-Carénage) ME 33,29 ME 33,29 Lusoponte (ponts sur le Tage, Portugal) ME 30,85 ME 30,85 Severn River Crossing (ponts sur la Severn, Royaume-Uni) ME 35,00 ME 35,00 Strait Crossing Development Inc. (pont de la Confédération, Canada) ME 18,80 ME 18,80 Gefyra (pont de Rion-Antirion, Grèce) IG 54,00 IG 53,00 Morgan VINCI Ltd (contournement de Newport, Royaume-Uni) IP 50,00 IP 50,00 Arcour (autoroute A19) IG 100,00 IG 100,00 Société concessionnaire de l’aéroport de Pochentong-SCA (Cambodge) IP (2) 70,00 IP (2) 70,00 Lucitea Rouen IG 100,00 Via Solution Thüringen (Allemagne) IP 50,00 VINCI Concessions holdings VINCI Concessions SA IG 100,00 IG 100,00 VINCI Airports IG 100,00 IG 100,00 ASF Holding IG 100,00 IG 100,00 (1) Voir le chapitre B.2 « Méthodes de consolidation ». IG : intégration globale - IP : intégration proportionnelle - ME : mise en équivalence. (2) Pacte d’actionnnaires organisant le contrôle conjoint entre VINCI et Muhibbah, qui détient 30 % du capital. Comptes consolidés254 VINCI Rapport annuel 2007 Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Méthode de consolidation % intérêt groupe VINCI Méthode de consolidation % intérêt groupe VINCI 2. Énergies VINCI Energies IG 100,00 IG 100,00 Santerne IG 100,00 IG 100,00 Entreprise Demouselle IG 100,00 IG 100,00 Mangin Egly Entreprises IG 100,00 IG 100,00 Imhof IG 100,00 Société nouvelle Cepeca Sud-Ouest IG 100,00 IG 100,00 Santerne Toulouse IG 100,00 IG 100,00 Tunzini Azur IG 100,00 IG 100,00 Graniou Azur IG 100,00 IG 100,00 Santerne Centre-Est IG 100,00 IG 100,00 L’Ent r epr ise Élect r ique IG 100,00 IG 100,00 GT Le Mans IG 100,00 IG 100,00 Lesens Centre-Val de Loire IG 100,00 IG 100,00 Barillec IG 100,00 IG 100,00 Société Installations Électriques IG 99,98 IG 99,98 Masselin Énergie IG 99,82 IG 99,82 Lesens Électricité IG 99,96 IG 99,96 Saga Entreprise IG 100,00 IG 100,00 Tunzini IG 100,00 IG 100,00 Lefort Francheteau IG 100,00 IG 100,00 SDEL Tertiaire IG 100,00 IG 100,00 Phibor Entreprises IG 100,00 IG 100,00 GTIE Télécoms IG 100,00 IG 100,00 SDEL Vidéo Télécom IG 100,00 IG 100,00 Graniou Île-de-France IG 100,00 IG 100,00 GTIE Ini IG 100,00 IG 100,00 Tunzini Protection Incendie IG 100,00 IG 100,00 Entreprise d’Électricité et d’Équipement IG 100,00 IG 100,00 VINCI Energies España IG 100,00 IG 100,00 Sotécnica (Portugal) IG 80,00 IG 79,94 VINCI Energies UK (Royaume-Uni) IG 100,00 IG 100,00 Emil Lundgren (Suède) IG 100,00 IG 100,00 VINCI Energies Netherland et ses i liales (Pays-Bas) IG 100,00 IG 100,00 VINCI Energies Deutschland et ses i liales (Controlmatic, G+H Isolierung, Calanbau, NK Networks) IG 100,00 IG 100,00 Atem (Pologne) IG 80,00 IG 80,00 Tiab (Roumanie) IG 52,70 ProCS (Slovaquie) IG 77,50 Etavis AG et ses i liales (Suisse) IG 95,00 IG : intégration globale - IP : intégration proportionnelle - ME : mise en équivalence. Comptes consolidés255 Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Méthode de consolidation % intérêt Groupe VINCI Méthode de consolidation % intérêt Groupe VINCI 3. Routes Eurovia IG 100,00 IG 100,00 EJL Nord IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Picardie IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Pas-de-Calais IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Île-de-France IG 100,00 IG 100,00 EJL Île-de-France IG 100,00 IG 100,00 Valentin IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Haute-Normandie IG 100,00 IG 100,00 Matériaux Routiers Franciliens IG 100,00 IG 100,00 Carrières Roy IP 50,00 IP 50,00 Eurovia Centre-Loire IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Bretagne IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Atlantique IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Basse-Normandie IG 100,00 IG 100,00 Carrières de Luché IG 100,00 IG 100,00 Carrières de Chailloué IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Poitou-Charentes – Limousin IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Aquitaine IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Midi-Pyrénées IG 100,00 IG 100,00 Carrières Kléber Moreau IG 89,97 IG 89,97 Eurovia Méditerranée IG 100,00 IG 100,00 Durance Granulats IG 55,00 IG 55,00 Eurovia Dala IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Alpes IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Lorraine IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Alsace – Franche-Comté IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Béton IG 100,00 IG 100,00 Euromark Holding Horizontal IG 65,00 Signature Vertical Holding ME 35,00 Eurovia Management IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Teerbau (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 Eurovia VBU (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Beton GmbH (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Industrie GmbH (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Gestein GmbH (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 Ringway Infrastructure Services Ltd (Royaume-Uni) IG 100,00 IG 99,77 TE Beach (Royaume-Uni) IG 100,00 IG 100,00 Ringway Specialist Treatments Ltd (Royaume-Uni) IG 100,00 IG 99,77 South-West Highways (Royaume-Uni) IP 50,00 IP 49,88 Le Crossing (Royaume-Uni) IG 78,57 IG 70,76 SSZ (République tchèque) IG 100,00 IG 100,00 ODS-Dopravni Stavby Ostrava (République tchèque) IG 51,00 IG 51,00 Eurovia Cesty (Slovaquie) IG 97,57 IG 96,65 Hubbard Construction (États-Unis) IG 100,00 IG 100,00 Blythe Construction (États-Unis) IG 100,00 IG 100,00 Probisa Tecnologia y Construccion (Espagne) IG 99,79 IG 95,67 Construction DJL (Canada) IG 95,80 IG 95,80 Bitumix (Chili) IG 50,10 IG 50,10 Eurovia Polska Spolka Akcyjna (Pologne) IG 100,00 IG 100,00 Eurovia Belgium (Belgique) IG 100,00 IG 100,00 Caraib Moter (Martinique) IG 74,50 IG 74,50 Carrières Unies de Porphyre SA (CUP, Belgique) IG 95,20 IG 88,80 IG : intégration globale - IP : intégration proportionnelle - ME : mise en équivalence. Comptes consolidés256 VINCI Rapport annuel 2007 Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Méthode de consolidation % intérêt groupe VINCI Méthode de consolidation % intérêt groupe VINCI 4. Construction VINCI Construction France IG 100,00 IG 100,00 GTM Génie Civil et Services IG 100,00 IG 100,00 Sicra Île-de-France IG 100,00 IG 100,00 Bateg IG 100,00 IG 100,00 Campenon Bernard Construction IG 100,00 IG 100,00 Société d’ingénierie et de réalisation de construction IG 100,00 IG 100,00 Energilec IG 100,00 IG 100,00 GTM Bâtiment IG 100,00 IG 100,00 Dumez Île-de-France IG 100,00 IG 100,00 Petit IG 100,00 IG 100,00 Lainé Delau IG 100,00 IG 100,00 Neximmo5 IP 49,90 IP 49,90 Sogea Nord-Ouest IG 100,00 IG 100,00 Sogea Atlantique IG 100,00 IG 100,00 Bourdarios IG 100,00 IG 100,00 Sogea Caroni IG 100,00 IG 100,00 Dumez EPS IG 100,00 IG 100,00 Sogea Est BTP IG 100,00 IG 100,00 Campenon Bernard Régions IG 100,00 Entreprise Pitance IG 100,00 IG 100,00 Campenon Bernard Méditerranée IG 100,00 Les Travaux du Midi IG 100,00 IG 100,00 Campenon Bernard Sud-Est IG 100,00 Sogea Sud IG 100,00 IG 100,00 Dumez Côte d’Azur IG 100,00 IG 100,00 Chantiers Modernes Sud IG 100,00 IG 100,00 Dumez Méditerranée IG 100,00 IG 100,00 Chantiers Modernes BTP IG 100,00 IG 100,00 Botte Fondations IG 100,00 IG 100,00 Dodin IG 100,00 IG 100,00 EMCC IG 100,00 IG 100,00 VINCI Environnement IG 100,00 IG 100,00 VINCI Networks IG 100,00 IG 98,29 GTM Terrassement IG 100,00 IG 100,00 Scao IP (3) 33,33 IP (3) 33,33 Deschiron IG 100,00 IG 100,00 VINCI Construction Filiales Internationales Sogea-Satom et ses i liales (pays africains) IG 100,00 IG 100,00 SBTPC (Réunion) IG 100,00 IG 100,00 Sogea Mayotte IG 100,00 IG 100,00 Sogea Réunion IG 100,00 IG 100,00 GTM Guadeloupe IG 100,00 IG 100,00 Dumez-GTM Calédonie IG 100,00 IG 100,00 Nofrayane (Guyane française) IG 100,00 IG 100,00 First Czech Construction Company (République tchèque) IG 100,00 IG 100,00 Warbud (Pologne) IG 99,74 IG 99,74 Hídépítö (Hongrie) IG 97,35 IG 97,35 SMP CZ (République tchèque) IG 100,00 IG 100,00 Prumstav (République tchèque) IG 75,00 SKE Support Services GmbH (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 (3) Société contrôlée conjointement par trois actionnaires : un tiers VINCI, un tiers Eif age, un tiers Colas. IG : intégration globale - IP : intégration proportionnelle - ME : mise en équivalence Comptes consolidés257 Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Méthode de consolidation % intérêt Groupe VINCI Méthode de consolidation % intérêt Groupe VINCI 4. Construction (suite) VINCI PLC (Royaume-Uni) IG 100,00 IG 100,00 Crispin and Borst Ltd IG 100,00 IG 100,00 VINCI Investment Ltd IG 100,00 IG 100,00 Weaver PLC IG 100,00 Compagnie d’Entreprises CFE (Belgique) IG 46,84 IG 46,84 BPC, Nizet Entreprises, Van Wellen, CLE, Engema, BPI, Abeb, Vanderhoydonckx CFE Polska, CFE Hungary, CFE Slovaquia, Cli Sa, Geka IG 46,84 IG 46,84 Sogesmaint CBRE IG 31,73 IG 33,68 CFE Nederland IG 46,84 IG 46,84 Dredging Environmental and Marine Engineering (Deme) IP (4) 23,42 IP (4) 23,42 VINCI Construction Grands Projets IG 100,00 IG 100,00 Socaly IG (5) 100,00 IG (5) 100,00 Constructora VCGP Chile SA IG 100,00 IG 100,00 Socaso IG (6) 100,00 IG (6) 100,00 Socatop IP (7) 66,67 IP (7) 66,67 Qatari Diar VINCI Construction (Qatar) IP 49,00 Victoria Belinvest (Belgique) IG 100,00 IG 100,00 Freyssinet IG 100,00 IG 100,00 Freyssinet France IG 100,00 IG 100,00 The Reinforced Earth Cy Reco (États-Unis) IG 100,00 IG 100,00 Freyssinet SA (Espagne) IP 50,00 IP 50,00 Freyssinet Korea IG 90,00 IG 90,00 Immer Property (Australie) IG 91,67 IG 70,00 Freyssinet International et Cie IG 100,00 IG 100,00 Ménard SNC (France) IG 100,00 IG 100,00 Nukem Ltd (Royaume-Uni) IG 100,00 Terre Armée Internationale IG 100,00 IG 100,00 Solétanche Bachy IG 100,00 Solétanche Bachy France IG 100,00 CSM Bessac SAS (France) IG 100,00 Solétanche Bachy Pieux SAS (France) IG 100,00 Rodio Cimentaciones Especiales SA (Espagne) IP 50,00 Kronsa Internacional SA (Espagne) IP 50,00 Nicholson Construction Company Inc. (États-Unis) IG 100,00 Bachy Solétanche Ltd (Royaume-Uni) IG 100,00 Bachy Solétanche Group Ltd (Hong Kong) IG 100,00 Solétanche Stroy Zao (Russie) IG 100,00 Osnova Solsif Ltd (Ukraine) IG 70,00 Bachy Solétanche Singapour Pte Ltd IG 100,00 Entrepose Contracting IG 77,29 Spie Capag IG 77,29 Geocean IG (8) 81,6 G+H Bautec (Allemagne) IG 100,00 IG 100,00 5. Immobilier VINCI Immobilier IG 100,00 IG 100,00 (4) Contrôle conjoint 50/50 exercé par CFE et par Ackermans & van Haaren. IG : intégration globale - IP : intégration proportionnelle - ME : mise en équivalence. (5) Y compris VINCI Construction France 48 % et Eurovia 28 % (6) Y compris Eurovia 33,3 %. (7) Convention de SEP organisant le contrôle conjoint entre VINCI (66,67 %), Eif age (16,67 %) et Colas (16,67 %). (8) Dont 19 % détenus par Solétanche. Comptes consolidés258 VINCI Rapport annuel 2007 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2007 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été coni ée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société VINCI SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons ef ectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signii catives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justii ant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signii catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certii ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image i dèle du patrimoine, de la situation i nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remet tre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous at tirons votre attention sur la note A.1.2 de l’« Annexe aux comptes consolidés », qui expose un changement de méthode comptable relatif aux acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires dans une société, postérieures à sa prise de contrôle. 2. Justii cation des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justii cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – comme indiqué dans la note A.3.4 de l’annexe, intitulée « Contrats de construction », le groupe VINCI comptabilise le résultat de ses contrats à long terme selon la méthode de l’avancement sur la base des meilleures estimations disponibles des résultats à terminaison. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent ; – comme indiqué dans la note A.5, le Groupe n’applique pas l’interprétation IFRIC 12 non encore adoptée par l’Union européenne au 31 décembre 2007. La note A.3.12 de l’Annexe aux comptes consolidés décrit le traitement comptable retenu pour les contrats de concession. Nous nous sommes assurés que les notes de l’Annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée à cet égard ; – comme indiqué dans la note A.3.17, le groupe VINCI procède, au minimum une fois par an, à des tests de dépréciation des goodwill et évalue égale ment s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes A.3.17 et E.11 de l’Annexe aux comptes consolidés. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des hypothèses utilisées ; – comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note A.1.2 de l’Annexe aux comptes consolidés expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, relatif aux acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires dans une société, postérieures à sa prise de contrôle. Conformément à la norme IAS 8, l’information comparative relative à l’exercice 2006, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application de ce changement de méthode. En conséquence, l’information comparative dif ère des comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2006. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice 2006 et l’information donnée à ce titre dans la note A.1.2 de l’Annexe aux comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérii cation spécii que Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérii cation des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2008 Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG SA Deloitte & Associés Patrick-Hubert Petit Philippe Bourhis Jean-Paul Picard Mansour Belhiba Comptes consolidés259 Compte de résultat (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Produits d’exploitation Chif re d’af aires 24,8 26,9 Reprises sur provisions et transferts de charges 6,8 59,1 Autres produits d’exploitation 71,3 72,6 102,9 158,6 Charges d’exploitation Autres achats et charges externes (65,2) (107,8) Impôts et taxes (3,7) (4,5) Salaires et charges sociales (30,8) (65,1) Dotations aux amortissements (8,8) (8,2) Dotations aux provisions (3,0) (3,5) Autres charges d’exploitation (0,8) (2,2) (112,3) (191,3) Quote-part de résultats sur opérations faites en commun (0,3) (0,1) Résultat d’exploitation (9,7) (32,8) Produits i nanciers Produits de participations 4 745,9 1 382,6 Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 16,5 2,1 Autres intérêts et produits assimilés 94,9 109,8 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et actions propres 86,1 68,8 Dif érences positives de change 1,5 4,2 Reprises sur provisions et transferts de charges 39,9 6,9 4 984,8 1 574,4 Charges i nancières Charges liées à des participations (0,5) (3,5) Intérêts et charges assimilés (446,7) (348,7) Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et actions propres (25,0) (0,7) Dif érences négatives de change (2,1) (5,4) Dotations aux amortissements et aux provisions (250,8) (26,2) (725,1) (384,5) Résultat i nancier 12 4 259,7 1 189,9 Résultat courant 4 250,0 1 157,1 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 0,2 4,5 Sur opérations en capital 847,2 116,6 Reprises sur provisions et transferts de charges 203,2 73,4 1 050,6 194,5 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion (1,6) (6,1) Sur opérations en capital (1 004,4) (72,5) Dotations aux amortissements et provisions (10,8) (24,5) (1 016,8) (103,1) Résultat exceptionnel 13 33,8 91,4 Impôt sur les bénéi ces 14 229,4 186,5 Résultat net 4 513,2 1 435,0 Comptes sociaux260 VINCI Rapport annuel 2007 Comptes sociaux Bilan Actif (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Immobilisations incorporelles 1 1,6 2,3 Immobilisations corporelles 1 25,1 26,3 Actions propres 2 969,8 125,0 Autres immobilisations i nancières 2/7/8/11 16 994,8 15 734,1 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 12,6 17,9 Total de l’actif immobilisé 18 003,9 15 905,6 Clients et comptes rattachés 8/11/15 9,6 17,5 Autres créances 8/11/15 187,0 422,9 Actions propres 3,8 29,1 Autres valeurs mobilières de placement 7/11 1 951,0 3 334,9 Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées 7/15 332,8 151,8 Disponibilités 7/11 15, 5 167, 8 Charges constatées d’avance 8 5,0 14,4 Total de l’actif circulant 2 504,7 4 138,4 Écarts de conversion actif 0,3 0,1 Total de l’actif 20 508,9 20 044,1 Passif (en millions d’euros) Notes 2007 2006 Capital 1 214,9 1 176,6 Primes d’émission, de fusion, d’apport 4 910,2 4 578,9 Réserve légale 117,7 98,3 Réserves réglementées 0,0 0,0 Autres réserves 45,8 45,8 Report à nouveau 3 624,5 2 821,1 Résultat de l’exercice 4 513,2 1 435,0 Acomptes sur dividendes (220,0) (198,4) Provisions réglementées 7,4 0, 0 Capitaux propres 4 14 213,7 9 957,3 Autres fonds propres 5 500,0 500,0 Provisions pour risques 6 172,4 165,0 Dettes i nancières 7/8/9/15 5 469,9 9 092,9 Autres dettes 8/9/15 142,2 321,0 Produits constatés d’avance 8 10,7 7,1 Total des dettes 5 622,8 9 421,0 Écarts de conversion passif 0,0 0,8 Total du passif 20 508,9 20 044,1261 Tableau des l ux de trésorerie (en millions d’euros) 2007 2006 Opérations d’exploitation Excédent brut d’exploitation (2,8) (44,2) Opérations i nancières et exceptionnelles 4 371,9 1 203,5 Impôts 148,3 211,4 Autoi nancement 4 517,4 1 370,7 Variation nette du besoin en fonds de roulement 77,2 (222,5) Total (I) 4 594,6 1 148,2 Opérations d’investissement Investissements d’exploitation (0,8) (7,7) Cessions d’immobilisations 0,9 86,4 Investissements d’exploitation nets 0,2 78,7 Investissements i nanciers (1 283,4) (9 091,7) Cessions de titres de participation 846,2 12,3 Investissements i nanciers nets (437,2) (9 079,4) Variations des autres immobilisations i nancières et des actions propres (952,2) (296,5) Total (II) (1 389,2) (9 297,2) Opérations de i nancement Augmentations de capital 492,6 2 901,4 Augmentation des autres fonds propres 500,0 Dividendes distribués (413,9) (250,3) Acomptes sur dividendes (220,0) (198,4) Total (III) (141,3) 2 952,7 Total des l ux de l’exercice (I + II + III) 3 064,0 (5 196,3) Endettement i nancier net au 1 er janvier (5 298,5) (100,4) Conversion des Oceane - - Impact des restructurations et reclassements - (1,8) Endettement i nancier net au 31 décembre (2 234,5) (5 298,5) Comptes sociaux262 VINCI Rapport annuel 2007 A. Faits marquants de l’exercice 1. Cofiroute Au premier semestre, VINCI a acquis une participation complémentaire de 18 % dans Coi route, portant sa participation totale à 83,33 %. Cette opération a été réalisée en mars 2007 auprès d’Eif age (17,06 %), puis en avril et mai auprès de BNPP (0,123 %) et de la Société générale (0,82 %). Les titres acquis, représentant un investissement total de 801,6 millions d’euros, frais d’acquisition inclus, ont été reclassés en novembre chez Coi route Holding, i liale de VINCI Concessions. 2. ASF ASF a distribué en janvier 2007 un dividende exceptionnel de 3 298 millions d’euros, dont 2 540 millions d’euros ont été versés à VINCI. 3. Entrepose Contracting VINCI a acquis 13,36 % du capital d’Entrepose Contracting, le 4 juin 2007, au prix de 65 euros par action (dividende attaché), soit 43,6 millions d’euros. Parallèlement, les deux opérations suivantes ont été réalisées : – acquisition de blocs d’actions détenus par les salariés et managers à hauteur de 20,3 % du capital, à l’issue de l’approbation de l’opération par les autorités de la concurrence. Cette approbation a été obtenue le 23 août 2007 ; – dépôt par VINCI, le 20 juin 2007, d’une of re publique d’achat visant le solde du capital d’Entrepose Contracting (soit 59,17 % du capital), au prix de 64,40 euros – coupon détaché – par action. Cette of re, ouverte le 13 juillet 2007, s’est clôturée le 20 août 2007 et a permis à VINCI d’acquérir 27,35 % du capital. À l’issue de ces opérations et d’achats complémentaires, VINCI détenait 67,64 % du capital d’Entrepose Contracting. Dans un deuxième temps, VINCI a acquis, dans le cadre de la réouverture de l’of re publique d’achat, entre le 7 et le 28 septembre, 9,6 % de titres complémentaires, portant sa participation à 77,24 % pour un montant total de 251,7 millions d’euros. 4. VINCI Deutschland VINCI a reclassé 94,5 % de sa participation dans VINCI Deutschland chez sa i liale Gecom, au prix de 42,5 millions d’euros, en décembre 2007. 5. Opérations sur actions propres Au cours de l’exercice 2007, VINCI a racheté 21 830 660 de ses propres actions, hors achats et ventes d’actions ef ectués dans le cadre du contrat de liquidité, pour un montant de 1 175,2 millions d’euros, soit un prix moyen de 53,83 euros par action. Durant la même période, 4 363 819 actions, hors achats et ventes d’actions ef ectués dans le cadre du contrat de liquidité, ont été cédées ou échangées, notamment dans le cadre des levées d’options d’achat, pour un montant de 221 millions d’euros, et 3 800 000 actions ont fait l’objet d’une annulation par voie de réduction de capital pour une valeur globale de 122,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2007, VINCI détenait directement ou indirectement 18 138 019 de ses propres actions pour un montant de 956,1 millions d’euros (soit 3,73 % du capital). 251 978 actions (11,7 millions d’euros) sont af ectées à la couverture des plans d’options d’achat, et 17 586 041 actions, détenues en direct par VINCI (928,8 millions d’euros), sont destinées à être soit annulées, soit af ectées à la couverture des plans d’actions gratuites, soit apportées en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit cédées. Eni n, 300 000 actions sont détenues indirectement dans le cadre d’un contrat de liquidité pour une valeur de 15,6 millions d’euros. Par ailleurs, VINCI a également poursuivi, au cours du premier semestre 2007, des opérations de couverture de ses engagements sur actions propres par achats d’options d’achat (calls). Au total, 6,8 millions de calls ont été achetés pour un prix de 129 millions d’euros, ai n de couvrir notamment une partie des plans d’options d’achat d’actions VINCI et le plan d’attribution d’actions gratuites, à ef et au 2 janvier 2007 et à échéance du 2 janvier 2009. Au global, le montant des primes payées relatives aux calls non exercés au 31 décembre 2007 ressort à 146,1 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 119,8 millions d’euros. 6. Distribution d’actions gratuites Le Conseil d’administration de VINCI du 11 décembre 2007 a procédé à l’attribution, à ef et du 2 janvier 2008, de 2 165 700 actions gratuites existantes au proi t de certains salariés et mandataires sociaux. Annexe aux comptes sociaux263 B. Règles et méthodes comptables Les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 ont été préparés conformément aux règles applicables en France : – la loi du 30 avril 1983 et son décret d’application du 29 novembre 1983 ; – et le plan comptable général français 1999, tel que décrit par le règlement 1999-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC) et complété par des règlements amendant ce plan comptable général. Par dérogation au plan comptable général, pour apporter une meilleure information, VINCI a choisi de présenter de façon homogène, dans son compte de résultat, les résultats et les variations de provisions s’y rapportant sur les mêmes niveaux du compte de résultat suivant leur caractère d’exploitation, i nancier, exceptionnel ou leur liaison avec la charge d’impôt. Sur cette base, toutes les opérations relatives aux participations sont inscrites en « résultat exceptionnel », à l’exception des dividendes reçus et des opérations relatives aux actions propres, qui sont présentés en « résultat i nancier ». Ce choix constitue un changement de méthode comptable. Ai n d’assurer la comparabilité de l’information, la présentation du compte de résultat de l’exercice antérieur a été ajustée en conséquence comme présenté ci-dessous : (en millions d’euros) 2006 retraité 2006 publié Résultat d’exploitation (32,8) (32,8) Produits i nanciers Produits de participations 1 382,6 1 382,6 Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 2,1 2,1 Autres intérêts et produits assimilés 109,8 109,8 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et actions propres 68,8 56,1 Dif érences positives de change 4,2 4,2 Reprises sur provisions et transferts de charges 6,9 74,6 1 574,4 1 629,4 Charges i nancières Charges liées à des participations (3,5) (3,5) Intérêts et charges assimilés (348,7) (348,7) Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et actions propres (0,7) (0,3) Dif érences négatives de change (5,4) (5,4) Dotations aux amortissements et aux provisions (26,2) (26,3) (384,5) (384,2) Résultat i nancier 1 189,9 1 245,2 Résultat courant 1 157,1 1 212,4 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 4,5 4,6 Sur opérations en capital 116,6 129,3 Reprises sur provisions et transferts de charges 73,4 36,7 194,5 170,6 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion (6,1) (6,1) Sur opérations en capital (72,5) (73,0) Dotations aux amortissements et provisions (24,5) (80,4) (103,1) (159,5) Résultat exceptionnel 91,4 11,1 Impôt sur les bénéi ces 186,5 211,4 Résultat net 1 435,0 1 435,0 1. Immobilisations incorporelles Les logiciels inscrits dans la rubrique « concessions, brevets, licences » sont amortis sur deux ou trois ans de manière linéaire, sauf cas particuliers. 2. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition, y compris les frais liés à l’acquisition et à la mise en place de l’immobilisation. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie estimée pour chaque catégorie d’immobilisations : Constructions 10 à 40 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans La société applique les dispositions de l’avis n° 2004-06 du Conseil national de la comptabilité, relatif à la déi nition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Comptes sociaux264 VINCI Rapport annuel 2007 3. Titres de participation Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la déi nition et la comptabilisation des actifs, VINCI intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition. Si le coût est supérieur à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation à caractère exceptionnel est constituée pour la dif érence. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part de capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est rectii ée, le cas échéant, pour tenir compte des perspectives de développement et de résultats des sociétés concernées ou de leur intérêt pour le Groupe. Les cessions de titres de participation sont enregistrées en résultat exceptionnel. 4. Créances clients et comptes rattachés Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de non-recouvrement de ces créances. 5. Créances et dettes en devises (hors zone euro) Les dettes et créances libellées en devises sont valorisées au cours de clôture de l’exercice ou à celui de la couverture qui leur est af ectée. Les différences résultant de cette conversion sont portées au bilan dans les comptes « écarts de conversion ». Les pertes latentes sont couvertes par des provisions pour risques, sauf dispositions particulières prévues par le plan comptable. 6. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et éventuellement dépréciées lorsque celui-ci est durablement supérieur à leurs dernières valeurs liquidatives en i n d’exercice. 7. Instruments financiers Les emprunts (obligataires, bancaires, intragroupe) sont inscrits au passif pour leur valeur nominale. Les frais d’émission attachés sont enregistrés en « charges à répartir », les primes de remboursement sont enregistrées à l’actif et les primes d’émission en « produits constatés d’avance ». Ces trois éléments sont étalés sur la durée de l’emprunt. Les prêts et avances sont comptabilisés pour leur valeur nominale. En cas de risque sur la société emprunteuse, une provision pour dépréciation est constatée. Les instruments i nanciers à terme et les produits dérivés font l’objet d’une évaluation à la clôture. Une provision pour risque est enregistrée en cas de perte latente. 8. Actions autodétenues Les actions autodétenues af ectées à la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de plans d’attribution d’actions gratuites sont enregistrées en « valeurs mobilières de placement » et dépréciées, le cas échéant, en fonction du prix d’exercice des options correspondantes. Les actions autodétenues non af ectées sont enregistrées en « autres immobilisations i nancières » à leur coût d’acquisition. Une provision à caractère i nancier est constituée si le cours de bourse moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur au coût unitaire de ces titres. Les primes payées sur options d’achat non exercées sont enregistrées en « valeurs mobilières de placement » lorsque ces options couvrent des plans d’options d’achat d’actions ou des plans d’attribution d’actions gratuites. Une provision à caractère i nancier est constituée lorsqu’une charge devient probable. Les primes payées sur options d’achat non exercées sont enregistrées en « autres immobilisations i nancières » lorsque ces options couvrent des plans d’options de souscription d’actions. Une provision à caractère i nancier est constituée lorsqu’une charge devient probable. Les cessions d’actions autodétenues sont enregistrées en « résultat i nancier ». 9. Engagements de retraites Les engagements de la société portant sur des retraites complémentaires attribuées à certains salariés font l’objet d’une provision inscrite au bilan pour la partie de ces engagements concernant les bénéi ciaires retraités, et d’un engagement hors bilan pour la partie concernant les bénéi ciaires en activité. Par ailleurs, certains engagements de retraites complémentaires dont bénéi cient certains cadres dirigeants de VINCI sont couverts par un contrat d’assurance extérieur. Comptes sociaux265 Le montant des engagements de retraites concernant les salariés ou les mandataires sociaux en activité i gure en « engagements donnés hors bilan ». Les engagements de retraites (indemnités de i n de carrière et régimes de retraites complémentaires) sont évalués, par régime, selon la méthode actuarielle prospective (méthode des unités de crédits projetées) sur la base d’évaluations ef ectuées lors de chaque clôture annuelle. Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont amortis sur la durée de vie active moyenne résiduelle des salariés en activité bénéi ciant du régime. 10. Autres provisions Les autres provisions ont un caractère estimatif quant à leur montant ou à leur échéance mais sont destinées à couvrir des risques que des événements survenus ou en cours rendent probables à la date de clôture. En cas de plan d’attribution d’actions gratuites existantes, une provision pour risque à caractère i nancier est constituée à hauteur du coût probable pour la société de l’obligation de livrer des titres aux bénéi ciaires. 11. Impôt sur les sociétés Au titre de la convention d’intégration i scale conclue entre VINCI et ses i liales membres du groupe i scal, les économies d’impôt liées aux déi cits et moins-values à long terme sont prises en compte par la société mère comme produit de l’exercice. Les dotations et reprises sur provisions pour impôts sur les bénéi ces sont enregistrées dans cette rubrique. C. Notes relatives au bilan 1. Immobilisations incorporelles et corporelles Valeurs brutes (en millions d’euros) 2006 Acquisitions Cessions Reclassements et autres 2007 Immobilisations incorporelles (concessions, brevets, licences) 4,4 0,1 4,5 Immobilisations corporelles - Terrains 10, 8 1, 2 9,6 Constructions 31,1 0,1 0,4 (2,8) 28,0 Matériel industriel - - Autres immobilisations corporelles - et immobilisations en cours 18,7 0,5 2,8 22,0 Total immobilisations corporelles 60,6 0,6 1,6 - 59,6 Les immobilisations corporelles concernent le patrimoine immobilier de VINCI, utilisé pour l’essentiel pour les besoins de son exploitation ou de ses i liales. Certains immeubles font l’objet de baux locatifs avec des tiers. Amortissements et dépréciations (en millions d’euros) 2006 Dotations Reprises Reclassements et autres 2007 Immobilisations incorporelles (concessions, brevets, licences) 2,0 0,8 2,8 Immobilisations corporelles Terrains 0,1 0,1 Constructions 21,6 2,0 2,7 (0,6) 20,3 Matériel industriel - 0,0 Autres immobilisations corporelles 12,5 1,7 0,6 0,6 14,2 Total immobilisations corporelles 34,2 3,7 3,3 - 34,6 Comptes sociaux266 VINCI Rapport annuel 2007 Immobilisations en crédit-bail Dotation aux amortissements (en millions d’euros) Valeur d’entrée (*) De l’exercice Cumulées Valeur nette Terrains 0, 8 0,8 Constructions 8,8 0,2 3,2 5,6 Installations techniques matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total 9,6 0,2 3,2 6,4 (*) À la date de signature des contrats. Engagements de crédit-bail Redevances payées Redevances restant à payer Prix d’achat (en millions d’euros) De l’exercice Cumulées < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total à payer résiduel Terrains Constructions 0,6 4,1 0,6 0,1 0,7 3,7 Installations techniques matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total 0,6 4,1 0,6 0,1 - 0,7 3,7 Les constructions détenues en crédit-bail concernent un immeuble de bureaux situé à Malakof , loué à des sociétés externes au Groupe. 2. Immobilisations financières Valeurs brutes (en millions d’euros) 2006 Acquisitions Cessions Reclassements 2007 Titres de participation 15 919,6 1 057,6 1 003,1 15 974,1 Créances rattachées à des participations 93,9 1 264,5 477,9 880,5 Autres titres immobilisés 15,2 225,8 0,1 240,9 Actions propres 125,0 1 363,8 537,7 18,7 969,8 Autres immobilisations i nancières 61,2 10,2 3,0 68,4 Total 16 214,9 3 921,9 2 021,8 18,7 18 133,7 Le portefeuille de titres de participation s’établit à 15 974,1 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 15 919,6 millions d’euros au 31 décembre 2006. Les investissements réalisés au cours de l’exercice, pour un montant de 1 057,6 millions d’euros, portent notamment sur l’acquisition d’une participation complémentaire de 18 % dans Coi route (801,6 millions d’euros) et celle de 77,24 % du capital d’Entrepose Contracting (251,7 millions d’euros) à l’issue de l’of re publique d’achat clôturée en septembre 2007 (voir « Faits marquants », p. 262). VINCI a également participé à l’augmentation de capital d’Arcour, pour 2,3 millions d’euros, et a créé les sociétés Aegan Motorway, Apion Kleos Operation Company et Apion Kleos Concession Company, pour un montant global de 2,8 millions d’euros. Les cessions de l’exercice (1 003,1 millions d’euros) sont liées au reclassement de ses participations dans Coi route, auprès de Coi route Holding, et dans VINCI Deutschland, auprès de sa i liale Gecom (voir « Faits marquants », p. 262). Les prêts accordés aux i liales (créances rattachées à des participations) se sont accrus de 786,6 millions d’euros au cours de l’exercice. De nouveaux prêts ont été mis en place auprès de Coi route Holding, pour 400 millions d’euros, Freyssinet, pour 150 millions d’euros, et Arcour, pour 210,2 millions d’euros, portant l’encours de i nancement à cette i liale à 268 millions d’euros au 31 décembre 2007. L’évolution du poste « autres titres immobilisés » est liée à l’acquisition, pour 225,8 millions d’euros, de 3,3 % du capital de la société Aéroports de Paris (ADP). Le poste « actions propres » comprend les titres autodétenus non af ectés aux couvertures de plans d’options d’achat pour un montant de 928,8 millions d’euros au 31 décembre 2007 (17 586 041 actions), auxquels s’ajoutent les 300 000 actions détenues indirectement au travers du contrat de liquidité pour 15,6 millions d’euros (voir « Faits marquants », p. 262). Ce poste comprend également les primes payées sur les achats de calls couvrant les plans d’options de souscription. Le poste « autres immobilisations i nancières » contient principalement le solde des fonds mis à disposition pour la gestion du contrat de liquidité. Comptes sociaux267 Provisions (en millions d’euros) 2006 Dotations Reprises 2007 Titres de participation 331,0 3,3 187,8 146,5 Créances rattachées à des participations 7,2 2,1 5,1 Autres titres immobilisés 14,8 14,8 Actions propres - - Autres immobilisations i nancières 2,8 2,8 355,8 3,3 189,9 169,2 Le poste « provisions sur titres de participation » a été essentiellement impacté par une reprise de provision sur les titres VINCI Deutschland (+ 169,7 millions d’euros) ef ectuée lors de la cession des titres de cette société à Gecom, ainsi que par une reprise de la provision sur les titres GTM Fondations et Forages (+ 16,6 millions d’euros) suite à la cession par cette dernière des titres qu’elle détenait dans Solétanche à VINCI Construction. 3. Charges à répartir (en millions d’euros) 2006 Nouvelles charges à répartir Amortissement 2007 17,9 5,3 12,6 Les charges à répartir au 31 décembre 2007 comprennent pour l’essentiel le solde des frais du crédit d’acquisition d’ASF (3 millions d’euros) et des frais et primes de remboursement de l’emprunt subordonné de durée de vie indéterminée de 500 millions d’euros (7,6 millions d’euros). 4. Capitaux propres (en millions d’euros) Capital Primes liées au capital Autres réserves et prov. régl. Résultat Total Capitaux propres au 31/12/2006 1 176,6 4 578,9 2 766,8 1 435,0 9 957,3 Af ectation du résultat de l’exercice 2006 et dividendes distribués 1 021,2 (1 435,0) (413,8) Acompte sur dividendes 2007 (220,0) (220,0) Augmentations de capital 47,8 444,7 492,5 Réduction du capital par annulation d’actions (9,5) (113,4) (122,9) Résultat de l’exercice 2007 4 513,2 4 513,2 Provisions réglementées 7,4 7,4 Capitaux propres au 31/12/2007 1 214,9 4 910,2 3 575,4 4 513,2 14 213,7 Le capital social de VINCI au 31 décembre 2007 s’élève à 1 214,9 millions d’euros, composé de 485 976 788 actions de 2,5 euros nominal. Les actions confèrent les mêmes droits à chacun des porteurs d’actions. Les capitaux propres de VINCI, qui s’élevaient à 9 957,3 millions d’euros au 31 décembre 2006, s’établissent à 14 213,7 millions d’euros au 31 décembre 2007, soit une augmentation de 4 256,4 millions d’euros. Cette variation prend en compte, outre le résultat de la période (4 513,2 millions d’euros), les augmentations de capital générées par les souscriptions aux plans d’épargne Groupe pour 331,7 millions d’euros et les levées d’options de souscription pour un total de 160,8 millions d’euros. À l’inverse, une réduction de capital a été ef ectuée au mois de juillet 2007 pour un montant de 122,9 millions d’euros, portant sur l’annulation de 3 800 000 actions. Par ailleurs, les dividendes distribués en 2007 se sont élevés à 634 millions d’euros, dont 414 millions d’euros correspondant au solde du dividende versé au titre de l’exercice 2006 (0,9 euro par action) et 220 millions d’euros au titre d’un acompte sur le dividende 2007 (0,47 euro par action). Il est rappelé que VINCI dispose de réserves (primes d’émission, de fusion ou d’apport, réserves autres que la réserve légale) d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions propres qu’il possède directement ou indirectement au 31 décembre 2007. Comptes sociaux268 VINCI Rapport annuel 2007 Les mouvements d’actions de la période se décomposent de la façon suivante : (en millions d’euros) Nombre d’actions Capital Primes et autres réserves Total Souscriptions des salariés du Groupe aux plans d’épargne Groupe 8 677 251 21,7 310,0 331 ,7 Exercices d’options de souscription d’actions 10 476 607 26,1 134,7 160,8 Annulations d’actions autodétenues (3 800 000) (9,5) (113,4) (122,9) Total 15 353 858 38,3 331,3 369,6 5. Autres fonds propres VINCI a émis, le 13 février 2006, un emprunt subordonné de durée de vie indéterminée pour un montant de 500 millions d’euros. Émis au prix de 98,831 %, cet emprunt of re un coupon i xe optionnel de 6,25 %, payable annuellement jusqu’en novembre 2015. Ce coupon n’est dû que si un dividende est versé par VINCI à ses actionnaires ou si la société procède à des rachats d’actions. Après novembre 2015, le coupon devient variable et payable trimestriellement au taux d’Euribor 3 mois + 3,75 %. VINCI dispose d’une option de rachat au pair de l’émission en novembre 2015, puis à chaque date de paiement du coupon. 6. Provisions pour risques (en millions d’euros) 2006 Dotations Reprises Utilisations Sans objet 2007 Engagements de retraites et assimilés 22,3 1,9 1,7 22,5 Risques sur i liales 10,9 0,1 1,4 9,6 Autres risques 131,7 103,8 95,2 140,3 164,9 105,8 96,9 1,4 172,4 Les provisions pour engagements de retraites et assimilés concernent les bénéi ciaires retraités, ainsi que des engagements contractuels spécii ques relatifs à certains mandataires sociaux. Le montant des engagements de retraites est calculé sur la base des hypothèses de taux détaillées dans le tableau ci-dessous : 31/12/2007 31/12/2006 Taux d’actualisation 5,25 % 4,75 % Taux d’inl ation 1,9 % 2 % Taux de revalorisation des salaires 2% à 4,2 % 2 % à 4,2 % Taux de revalorisation des rentes 1,5% à 2,5 % 1,5 % à 2,5 % Durée active résiduelle moyenne probable des employés 10 à 15 ans 10 à 15ans À la i n de l’exercice 2007, les provisions pour autres risques couvrent notamment l’obligation pour VINCI de livrer des actions VINCI dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites décidé par le Conseil d’administration du 12 décembre 2006, à ef et du 2 janvier 2007. Ces actions seront attribuées partiellement ou totalement, en 2009 ou 2010, en fonction de l’évolution d’un indice multicritère. Une provision de 101 millions d’euros a été constituée en tenant compte de la probabilité, au 31 décembre 2007, d’attribution déi nitive des actions. Le solde des provisions pour autres risques couvre principalement des contentieux et litiges de caractère exceptionnel, ainsi que des garanties de passif relatives à des cessions de participations intervenues au cours des exercices précédents. Comptes sociaux269 7. Endettement financier net (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires 1 000,0 1 000,0 Emprunts auprès d’établissements de crédit 1 750,0 3 000,0 Intérêts courus sur emprunts obligataires 30,4 30,5 Dettes i nancières à long terme 2 780,4 4 030,5 Emprunts auprès des établissements de crédit et découverts bancaires 18,9 183,4 Billets de trésorerie 145,0 1 377,6 Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées 2 525,5 3 501,4 Dettes i nancières à court terme 2 689,4 5 062,4 Total dettes i nancières 5 469,8 9 092,9 Créances rattachées à des participations et prêts (*) (875,7) (90,1) OPCVM contrat de liquidité (59,4) (49,8) Valeurs mobilières de placement (1 951,9) (3 334,9) Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées (332,8) (151,8) Disponibilités (15,5) (167,8) Trésorerie à court terme (2 359,6) (3 704,3) Endettement i nancier net 2 234,5 5 298,5 (*) Ce poste comprend les prêts accordés par VINCI à ses i liales. L’endettement i nancier net de VINCI au 31 décembre 2007 ressort à 2 234,5 millions d’euros, contre 5 298,5 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent, soit une diminution de 3 064 millions d’euros. Le poste « emprunts obligataires » comprend un emprunt de 1 milliard d’euros, émis en trois tranches en juillet 2002 (600 millions d’euros), novembre 2002 (250 millions d’euros) et mai 2003 (150 millions d’euros). Cet emprunt est assorti d’un coupon de 5,875 % et vient à échéance le 22 juillet 2009. Par ailleurs, le prêt syndiqué (3 milliards d’euros) octroyé par un pool bancaire dans le cadre du i nancement de l’acquisition d’ASF en 2006 a été partiellement remboursé en 2007, pour un montant de 1 250 millions d’euros, ramenant l’encours au 31 décembre 2007 à 1 750 millions d’euros. Les comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées i gurant à l’actif et au passif du bilan représentent le solde des mouvements de trésorerie ef ectués entre les i liales et le holding dans le cadre de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe. Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel de certii cats de dépôt et d’OPCVM de maturité généralement inférieure à trois mois, et dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative. À titre d’information, cette dernière est de 1 951,5 millions d’euros au 31 décembre 2007. Le poste « valeurs mobilières de placement » contient également les primes payées sur les achats de calls couvrant les plans d’options d’achat et d’attribution d’actions gratuites. 8. Valeur de marché des instruments financiers VINCI a recours à des instruments i nanciers sous forme de produits dérivés pour couvrir son exposition aux risques de marché. VINCI, dont la dette à taux i xe est prépondérante, utilise des instruments dérivés de taux, essentiellement des swaps, pour transformer cette dette en dette à taux variable et ainsi adosser le risque de taux sur la dette à ses encours de placements dont la rémunération varie en fonction des taux à court terme. Au 31 décembre 2007, les valeurs de marché de ces instruments i nanciers se décomposaient de la façon suivante : (en millions d’euros) Valeurs de marché Notionnel Instruments de taux – Swaps de taux (5,9) 1 418,5 – Options de taux (cap, collar, l oor) (1,4) 510,0 – FRA 1,3 6 825,0 Instruments de change – Achats à terme (0,4) (2,5) – Ventes à terme 1,6 57,4 – Options de change 0,2 (6,2) Autres instruments 14,1 280,2 Comptes sociaux270 VINCI Rapport annuel 2007 9. État des créances et des dettes Créances au 31 décembre 2007 (en millions d’euros) Dont Montant brut À moins d’un an À plus d’un an Créances rattachées à des participations 880,5 58,3 822,2 Prêts et autres immobilisations i nancières 1 038,2 0,6 1 037,6 Total actif immobilisé 1 918,7 58,9 1 859,8 Créances clients et comptes rattachés 10,0 10,0 Autres débiteurs 255,8 255,8 Comptes courants de trésorerie sociétés apparentées 332,8 332,8 Charges constatées d’avance 4,9 3,4 1,5 Total actif circulant 603,5 602,0 1,5 Total 2 522,2 660,9 1 861,3 Le contenu des postes « créances rattachées à des participations » et « prêts et autres immobilisations i nancières » est décrit en note 2, p. 266. Provisions sur créances Les variations de provisions sur immobilisations i nancières sont détaillées dans la note 2, p. 267. Par ailleurs, les provisions sur les postes d’actif circulant ont évolué comme suit : (en millions d’euros) 2006 Dotations Reprises 2007 Clients 0,1 0,3 0,4 Autres débiteurs 71,2 2,3 68,9 71,3 0,3 2,3 69,3 Dettes au 31 décembre 2007 Dont (en millions d’euros) Montant brut < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes i nancières Emprunts obligataires 1 030,4 30,4 1 000,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 768,9 18,9 1 750,0 Emprunts et dettes i nancières divers 145,0 145,0 Comptes courants de trésorerie sociétés apparentées 2 525,6 2 525,6 5 469,9 2 719,9 1 000,0 1 750,0 Autres dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12,2 12,2 Dettes i scales et sociales 80,2 80,2 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0,8 0,8 Autres dettes 48,9 48,9 Produits constatés d’avance 10,7 10,7 152,8 152,8 - - Total 5 622,7 2 872,7 1 000,0 1 750,0 Les emprunts et dettes i nancières divers correspondent à l’encours des billets de trésorerie à la clôture de l’exercice. Les produits constatés d’avance correspondent pour l’essentiel à l’étalement sur la durée de l’emprunt des primes d’émission des deuxième et troisième tranches de l’emprunt obligataire 2002-2009. Comptes sociaux271 10. Charges à payer incluses dans les postes du bilan (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dettes i nancières Intérêts courus sur emprunts obligataires 30,4 30,5 Intérêts courus sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5,7 20,3 Autres dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6,9 8,2 Impôt sur les sociétés 70,1 51,3 Autres dettes i scales et sociales 5,1 4,8 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0,1 Autres dettes 2,1 20,1 11. Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations i nancières Créances rattachées à des participations 3,3 Autres immobilisations i nancières 0,9 Créances Créances clients et comptes rattachés 0,5 Autres 11,2 4,2 Valeurs mobilières de placement 18,0 34,0 Disponibilités 14,1 11,3 D. Notes relatives au compte de résultat et autres informations 12. Résultat financier (en millions d’euros) 2007 2006 Produits nets perçus des participations 4 745,4 1 379,1 Frais i nanciers nets (272,1) (168,7) Résultat de change (0,6) (1,2) Provisions i nancières et divers (213,0) (19,3) Résultat i nancier 4 259,7 1 189,9 Le résultat i nancier est en progression sensible, passant de 1 189,9 millions d’euros en 2006 à 4 259,7 millions d’euros en 2007. Cette évolution provient pour l’essentiel des produits de participations perçus par VINCI, qui ressortent à 4 745 millions d’euros, contre 1 379 millions d’euros en 2006, incluant notamment les dividendes versés par ASF (2 908 millions d’euros, dont un dividende exceptionnel de 2 540 millions versé le 25 janvier 2007). À l’inverse, les frais i nanciers se sont accrus en 2007, passant de 169 millions d’euros en 2006 à 272 millions d’euros sous l’ef et, d’une part, du coût de i nancement supporté par VINCI au titre des acquisitions de participations et d’actions propres réalisées dans l’exercice (voir « Faits marquants », p. 262) et, d’autre part, de la hausse des taux d’intérêt à court terme. Les dotations nettes aux provisions i nancières incluent en 2007 la dépréciation des primes sur achats de calls, pour 95,6 millions d’euros, et la couverture du coût estimé de l’attribution d’actions gratuites, pour 101 millions d’euros (voir note 6, p. 268). Comptes sociaux272 VINCI Rapport annuel 2007 13. Résultat exceptionnel (en millions d’euros) 2007 2006 Résultat sur opérations en capital - Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (0,3) 65,2 - Cessions de titres (156,9) (21,2) Résultat sur opérations de gestion (1,4) (1,5) Provisions exceptionnelles 192,4 48,9 Résultat exceptionnel 33,8 91,4 Le résultat exceptionnel présente un solde positif de 33,8 millions d’euros pour l’exercice 2007. Ce résultat est essentiellement dû au reclassement de la participation de VINCI dans VINCI Deutschland auprès de sa i liale Gecom, qui a généré un produit net de 11 millions d’euros incluant une reprise de provisions pour dépréciation des titres de 169,7 millions d’euros, ainsi qu’à d’autres reprises de provisions pour risques ou dépréciation. En 2006, le résultat exceptionnel comprenait notamment la plus-value sur la cession des trois immeubles que VINCI détenait à Nanterre (64,6 millions d’euros). 14. Impôts sur les bénéfices La ligne « impôts sur les bénéi ces » enregistre les produits et charges liés à l’intégration i scale dont VINCI est la société intégrante. Le produit net s’élève à 229,4 millions d’euros en 2007, contre 186,5 millions d’euros en 2006. Au titre de l’exercice 2007, les produits d’impôts perçus des i liales membres du groupe i scal par VINCI s’élèvent à 614 millions d’euros, et la charge d’impôt dû par le Groupe à 406,7 millions d’euros. Le solde du résultat i scal provient de diverses régularisations d’impôts sur exercices antérieurs intervenues en 2007 pour un montant de 22,1 millions d’euros. En l’absence d’intégration i scale, aucun produit n’aurait été comptabilisé en 2007 ni en 2006. 15. Entreprises liées 15.1. Bilan Les positions au bilan au 31 décembre 2007 s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Sociétés consolidées Autres sociétés du Groupe Actif Actif immobilisé Titres de participation 15 923,3 11,1 Créances rattachées à des participations 875,1 0,4 Actif circulant Créances clients et comptes rattachés 8,2 0,1 Autres débiteurs 137,6 35,7 Comptes courants de trésorerie de sociétés apparentées 331,5 1,3 Passif Emprunts et dettes i nancières divers 0,0 Autres dettes liées à des participations Comptes courants de trésorerie de sociétés apparentées 2 512,1 13,1 Dettes d’exploitation Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0,0 0,7 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2,7 0,0 Autres dettes 42,5 0,2 Comptes sociaux273 15.2. Compte de résultat Les transactions enregistrées en 2007 avec les entreprises liées s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Sociétés consolidées Autres sociétés du Groupe Produits Produits i nanciers Comptes courants de trésorerie 9,4 0,2 Prêts aux i liales 15,6 Dividendes (y compris résultats de SNC) 4 742,9 0,2 Charges Charges i nancières Comptes courants de trésorerie (121,2) (0,4) 16. Engagements donnés hors bilan (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Avals, cautions et garanties 376,3 490,3 Engagements de retraites 16,6 16,8 Garanties solidaires d’associés dans les sociétés de personnes 25,1 28,9 Engagements d’investissements 7, 6 418,0 543,6 La ligne « avals, cautions et garanties » concerne, pour l’essentiel, les garanties données par VINCI, pour le compte de certaines de ses i liales, en faveur d’établissements i nanciers ou directement auprès de leurs clients. Les engagements du holding en matière de retraite regroupent les indemnités de départ à la retraite et les engagements de retraites complémentaires dont bénéi cient certains salariés ou mandataires sociaux en activité. Le montant des engagements consentis à ce titre à l’égard des dirigeants de VINCI est de 13,9 millions d’euros au 31 décembre 2007. 17. Rémunérations et effectifs Rémunérations des dirigeants Les rémunérations comptabilisées relatives aux membres des organes de direction, pour la part supportée par VINCI en 2007, s’analysent comme suit : (en milliers d’euros) Comité Exécutif Administrateurs non membres du comité Exécutif Rémunérations 4 782,0 2 071,8 Jetons de présence 33,0 578,0 Les engagements de retraites des membres des organes de direction, correspondant aux droits qui leur sont acquis au 31 décembre 2007, s’analysent comme suit : (en milliers d’euros) Comité Exécutif Administrateurs non membres du comité Exécutif Engagements de retraites 2 278,7 5 638,4 Les membres des organes de direction bénéi cient également des plans d’options de souscription et d’achat, ainsi que des plans de distribution d’actions gratuites. Ef ectif moyen de la société Les ef ectifs moyens de la société sont en 2007 de 219 personnes (dont 178 ingénieurs et cadres), contre 201 personnes (dont 163 ingénieurs et cadres) en 2006. À ces chif res, il convient d’ajouter un ef ectif moyen de 7 salariés mis à la disposition de VINCI en 2007, identique à 2006 (dont 4 ingénieurs et cadres en 2007, contre 6 ingénieurs et cadres en 2006). DIF Les dépenses engagées dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), considérées comme des charges de la période, ne donnent pas lieu à comptabilisation d’une provision, sauf cas exceptionnels. 3 561 heures de formation ont été acquises en 2007 au titre du DIF par les salariés de VINCI. Le total des droits acquis au 31 décembre 2007 est de 11 477 heures (8 892 heures au 31 décembre 2006). En 2007, 7 916 heures de formation n’ont pas donné lieu à demande. Comptes sociaux274 VINCI Rapport annuel 2007 Informations sur les i liales et participations au 31 décembre 2007 Les informations i gurant dans ce tableau concernent exclusivement les comptes sociaux des i liales. (en milliers d’euros) Capital Réserves report à nouveau avant af ectation des résultats Quote-part de capital détenue (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par VINCI Montant des cautions et avals donnés par VINCI Chif re d’af aires hors taxes du dernier exercice Bénéi ce ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par VINCI Brute Nette A - Renseignements détaillés par entité 1 - Filiales (50 % au moins du capital détenu par VINCI) a - Valeurs françaises ASF 29 344 15 672 77 ,01 % 9 086 632 9 086 632 2 233 706 452 238 2 908 390 Entrepose Contracting 5 025 46 064 77,24 % 251 699 251 699 217 733 13 337 403 Eurovia 366 400 14 650 100,00 % 1 034 160 1 034 160 180 945 140 377 Ornem 322 1 738 99,98 % 14 221 2 059 (9) Snel 2 622 771 99,98 % 2 742 2 742 539 Socofreg 43 240 5 073 100,00 % 113 672 47 640 28 129 27 835 VINCI Airports Services 35 000 100,00 % 35 000 35 000 (79) VINCI Assurances 38 99,44 % 38 38 8 286 2 050 VINCI Concessions 3 275 481 1 246 119 100,00 % 4 520 922 4 520 922 89 009 210 341 1 321 891 VINCI Construction 148 806 55 484 86,64 % 363 265 363 265 6 465 263 611 182 914 VINCI Energies 99 511 96 215 99,17 % 305 235 305 235 263 621 73 432 64 766 VINCI Immobilier 39 600 4 232 100,00 % 111 398 111 398 57 666 4 000 106 494 28 739 18 000 VINCI Services Aéroportuaires 30 000 (9 980) 100,00 % 35 000 18 505 102 682 (3 524) b - Valeurs étrangères SCA Pochentong 14 944 42 417 70,00 % 12 901 12 901 3 566 45 036 14 400 5 090 2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu par VINCI) a - Valeurs françaises 7 868 760 b - Valeurs étrangères 8 923 7 134 B - Renseignements non détaillés par entités 1 - Filiales non reprises au paragraphe A (50 % au moins du capital détenu par VINCI) a - Filiales françaises (ensemble) 44 232 21 302 b - Filiales étrangères (ensemble) 2 019 0 2 - Participations non reprises au paragraphe A (10 à 50 % du capital détenu par VINCI) a - Dans des sociétés françaises (ensemble) 7 868 760 b - Dans des sociétés étrangères (ensemble) 8 923 7 134 Note : Pour les i liales et participations étrangères, chif res d’af aires et résultats de l’exercice sont convertis au taux de clôture. Comptes sociaux275 Inventaire des participations détenues en portefeuille au 31 décembre 2007 Sociétés Nombre d’actions ou de parts Valeur nette comptable (en millions d’euros) ASF 177 883 158 9 086,6 VINCI Concessions 292 453 694 4 520,9 Eurovia 22 899 995 1 034,2 VINCI Construction 16 115 806 363,3 VINCI Energies 6 168 073 305,2 Entrepose Contracting 3 881 500 251,7 VINCI Immobilier 2 475 000 111,4 Socofreg 5 405 000 47,6 VINCI Airports Services 2 187 499 35,0 VINCI Services Aéroportuaires 1 750 000 18,5 GTM Fondations et Forages 1 199 999 18,3 SCA Pochentong 1 540 000 12,9 Gecos 47 717 4,3 Arcour 228 125 3,6 Snel 689 892 2,7 VINCI Deutschland 55 2,5 Ornem 35 174 2,1 Apion Kleos Concessions Company 18 000 1,8 Quentin Michelet 99 1,0 Autres titres (non détaillés) 4,0 Total des titres de participation (montant net de provisions) 15 827,6 Résultats i nanciers des cinq derniers exercices 2003 2004 2005 2006 2007 I - Capital en i n d’exercice a - Capital social (en milliers d’euros) 837 950,3 838 138,0 983 181,4 1 176 557,3 1 214 942,0 b - Nombre d’actions ordinaires existantes (1) 83 795 032 83 813 803 196 636 274 235 311 465 485 976 788 c - Nombre maximal d’actions futures à créer par conversion d’obligations 11 308 334 11 308 334 0 0 0 II - Opérations et résultat de l’exercice (en milliers d’euros) a - Chif re d’af aires hors taxes 23 070,7 24 260,8 20 054,0 26 913,5 24 832,8 b - Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 1 867 030,3 416 056,1 567 887,0 1 207 424,3 4 309 269,6 c - Impôts sur les bénéi ces (2) (112 265,5) (1 890,0) 6 450,5 (186 513,9) (229 401,4) d - Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 2 065 623,3 330 516,0 716 140,6 1 434 998,3 4 513 174,9 e - Résultat distribué au titre de l’exercice 189 074,0 289 385,3 382 947,7 618 279,6 714 001,4 (3) (4) III - Résultat par action (en euros) (5) a - Résultat après impôts et participation des salariés avant amortissements et provisions 23,6 5,1 3,0 6,0 9,3 b - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 24,7 3,9 3,6 6,1 9,3 c - Dividende net attribué à chaque action 2,4 3,50 2,00 2,7 1,52 (4) IV - Personnel a - Ef ectif moyen de l’exercice 141 162 172 201 219 b - Masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros) 32 444,8 22 409,5 18 658,7 33 333,1 19 089,3 c - Sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d’euros) 5 838,2 6 947,8 6 556,6 10 331,1 7 881,6 (1) Il n’existe pas d’action à dividende prioritaire sur la période considérée ; par ailleurs, il est rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 2 en mai 2005, entraînant un doublement du nombre d’actions sur cet exercice. L’opération a été renouvelée en mai 2007, entraînant un nouveau doublement du nombre d’actions. (2) Produits d’impôt reçus des i liales dans le cadre de l’intégration i scale diminués de la charge d’impôt de VINCI. (3) Calculé sur la base du nombre d’actions ayant donné droit à l’acompte sur dividende, et/ou donnant droit au dividende au 17 février 2008. (4) Proposition faite à l’assemblée générale des actionnaires réunie le 15 mai 2008. (5) Calculé sur la base des actions existantes au 31 décembre. Comptes sociaux276 VINCI Rapport annuel 2007 Rapport général des commissaires aux comptes Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2007 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été coni ée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société VINCI, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justii cation de nos appréciations ; – les vérii cations spécii ques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons ef ectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signii catives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justii ant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signii catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certii ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image i dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation i nancière et du patrimoine de la société à la i n de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B de l’Annexe aux comptes, qui expose un changement de méthode comptable relatif à la présentation dans le compte de résultat des produits et charges d’exploitation, i nanciers, exceptionnels, de la charge d’impôt et des variations de provisions s’y rapportant. 2. Justii cation des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justii cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – comme indiqué dans la note B.3 de l’annexe présentant les règles et méthodes relatives aux titres de participation, votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation lorsque le coût d’acquisition est supérieur à la valeur d’utilité. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations ; – comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note B de l’annexe expose un changement de méthode comptable relatif à la présentation dans le compte de résultat des produits et charges d’exploitation, i nanciers, exceptionnels, de la charge d’impôt et des variations de provisions s’y rapportant. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérii cations et informations spécii ques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérii cations spécii ques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation i nancière et les comptes annuels ; - l a sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2008 Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG SA Deloitte & Associés Patrick-Hubert Petit Philippe Bourhis Jean-Paul Picard Mansour Belhiba Comptes sociaux277 1. Identité de la société Dénomination sociale : VINCI. Siège : 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison Cedex, France. Téléphone : + 33 1 47 16 35 00. Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration. Législation : française. Constitution : 1 er juillet 1908. Durée : durée initiale de 99 années, prorogée de 99 années le 21 décembre 1979, soit une expiration le 21 décembre 2078, sauf en cas de nouvelle prorogation ou de dissolution anticipée. Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Registre du commerce : 552 037 806 RCS Nanterre – Siret 552 037 806 00585 – Code NAF : 7010Z. Lieux où peuvent être consultés les documents juridiques : au siège social de VINCI et au gref e du tribunal de commerce de Nanterre. Objet social (article 2 des statuts) « La société a pour objet : – l’entreprise, sous toutes ses formes, de tous travaux publics et particuliers ; notamment l’exploitation du fonds de commerce qui a été originairement apporté par la société Sainrapt et Brice et la continuation des activités de cette entreprise, spécialiste de tous travaux souterrains, de fondations, d’hydraulique et de ciment armé ; – et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, i nancières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécii és. La société pourra faire lesdites opérations tant en France, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, qu’à l’étranger, soit seule, soit en participation, soit en négociation sous quelque forme que ce soit, soit directement, soit par cession, location ou régie, soit au courtage et à la commission. Elle pourra, en outre, faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes sans aucune exception, créer toutes sociétés tant civiles que commerciales, faire tous apports à des sociétés existantes, fusionner ou s’allier avec elles, souscrire, acheter et revendre tous titres et droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances. » Répartition statutaire des bénéi ces (extrait de l’article 19 des statuts) « Sur le bénéi ce, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième. Le bénéi ce distribuable est constitué par le bénéi ce de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéi ciaire. Sur ce bénéi ce distribuable, il est prélevé successivement par l’assemblée générale : – les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer ou compléter toutes réserves ordinaires ou extraordinaires, ou pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ; – la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si le bénéi ce d’une année ne permet pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéi ce des années subséquente ; – le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre toutes les actions proportionnellement à la quotité du capital qu’elles représentent respectivement. L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont ef e c t u é s . Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les modalités de mise en paiement des dividendes votées par l’assemblée générale sont i xées par elle ou, à défaut, par le Conseil d’administration. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende – ou d’acomptes sur dividende – mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions. » Assemblées d’actionnaires (article 17 et extrait de l’article 8 des statuts) « Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans la convocation. Tout actionnaire peut, quel que soit le nombre de ses actions, participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justii cation de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme : – soit d’une inscription nominative à son nom ; Renseignements généraux sur la société et son capital 278 VINCI Rapport annuel 2007 Renseignements généraux – soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant les assemblées à 0 heure, heure de Paris. Les actionnaires souhaitant participer physiquement aux assemblées et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à 0 heure, heure de Paris, se voient délivrer une attestation de participation. Toutefois, le Conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au proi t de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut également, si le Conseil d’administration le permet au moment de la convocation d’une assemblée générale, participer à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication sous les réserves et dans les conditions i xées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités i xées par les dispositions législatives et réglementaires. Les actionnaires peuvent, dans les conditions i xées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme de papier, soit, sur décision du Conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président du Conseil d’administration s’il en a été désigné un et, sinon, par un membre du Conseil d’administration spécialement délégué à cet ef et par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président. Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont certii ées et délivrées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéi ces ou du boni de liquidation. » Franchissements de seuils (extraits de l’article 10 bis des statuts) « En complément des obligations prévues à l’alinéa 1 er de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction – du capital, des droits de vote ou des titres donnant accès à terme au capital de la société – égale ou supérieure à 1 %, ou un multiple de cette fraction, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, est tenue de notii er à la société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils ou, au plus tard, lorsqu’une assemblée générale a été convoquée, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant à terme accès au capital, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. L’inobservation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions ou droits y attachés excédant la fraction non déclarée, et ce pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notii cation ci-dessus prévue. La sanction est appliquée si elle fait l’objet d’une demande, consignée au procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la société. » Identii cation des actionnaires (extrait de l’article 10 bis des statuts) « La société est en droit de demander à l’organisme chargé de la compensation des titres, et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, le nom, la nationalité et l’adresse des personnes physiques ou morales détenant des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité des titres détenus par chacune d’elles et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. »279 2. Relations entre la société et ses filiales 2.1 Organigramme* VINCI ASF Escota VINCI Park Autres concessions (1) 99 % 100 % VINCI Concessions 100 % 100 % Coi route 83 % 100 % 95 % 100 % VINCI Energies Filiales françaises 100 % VINCI Energies Deutschland Etavis (Suisse) VINCI Energies Pays-Bas Spark Iberica (Espagne) Autres i l i a l e s étrangères 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % Eurovia Filiales françaises 100 % Eurovia GmbH (Allemagne) SSZ (République tchèque) Ringway (Royaume-Uni) Hubbard / Blythe (États-Unis) Autres i l i a l e s étrangères 100 % 100 % 100 % 100 % VINCI Construction 47 % VINCI Construction France 100 % VINCI PLC (Royaume-Uni) CFE (Belgique) Sogea-Satom (Afrique) Filiales Europe centrale et orientale Filiales de l’outre-mer VINCI Construction Grands Projets Freyssinet Solétanche Bachy 100 % 100 % 100 % 77 % VINCI Immobilier 100 % * Organigramme opérationnel simplii é du Groupe au 31 décembre 2007 (les pourcentages indiquent la part du capital détenue directement ou indirectement par VINCI). (1) Voir la liste des concessions, p. 41. Filiales allemandes Entrepose Contracting Renseignements généraux280 VINCI Rapport annuel 2007 2.2 Rôle du holding VINCI vis-à-vis de ses i liales Le holding VINCI n’exerce pas d’activité opérationnelle propre. Les activités opérationnelles du Groupe sont réparties entre un grand nombre de i liales (2 090 consolidées au 31 décembre 2007) regroupées au sein de quatre pôles de métiers, dont les sociétés de tête sont VINCI Concessions, VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction. Par ailleurs, la société VINCI Immobilier, en charge des activités de promotion immobilière, est directement rattachée à VINCI. Le holding assure une fonction d’animation et de contrôle des entités opérationnelles. Dans ce cadre, il fournit à ses i liales des prestations d’assistance qui recouvrent les domaines suivants : – participation à l’élaboration et à l’exécution de la stratégie des i liales, aux opérations d’acquisition ou de cession patrimoniales, étude et mise en œuvre de synergies industrielles et commerciales à l’intérieur du Groupe ; – apport d’expertises dans les domaines administratif, juridique, i nancier, des ressources humaines et de la communication ; – fourniture d’avantages liés à la dimension et à la notoriété du Groupe : accès facilité à des partenaires de référence mondiale ; optimisation des conditions de i nancement, d’achat et d’assurance ; accès facilité aux autorités réglementaires ; relations publiques. 2.3 Flux i nanciers entre le holding VINCI et ses i liales Outre les remontées de dividendes, les principaux l ux i nanciers entre le holding VINCI et ses i liales concernent les domaines suivants : Centralisation de la trésorerie La trésorerie excédentaire des i liales en euros est, en règle générale, placée auprès du holding dans le cadre d’un système de cash pooling. En contrepartie, le holding assure le i nancement des besoins de trésorerie des i liales. Il intervient, pour son compte et celui des i liales, sur les marchés i nanciers pour réaliser les placements et les emprunts nécessaires dans le cadre du cash pooling. Sauf exception (dont la principale à ce jour est ASF et ses i liales), ce système s’applique à l’ensemble des i liales françaises et allemandes détenues à 100 % directement ou indirectement par VINCI. En outre, VINCI peut ponctuellement être amené à consentir des prêts à moyen terme à certaines i liales et à recevoir des fonds d’autres i liales dans le cadre de placements à moyen terme. Au 31 décembre 2007, ces opérations représentaient un encours de 868 millions d’euros pour les prêts à moyen terme et 350 millions d’euros pour les dépôts à terme. Rémunération de l’assistance rendue par le holding aux i liales En contrepartie de l’assistance fournie aux i liales, le holding perçoit une rémunération en fonction de l’importance des prestations ef ectuées. Pour l’exercice 2007, les rémunérations d’assistance perçues par VINCI auprès de ses i liales ont représenté un montant total de 68 millions d’euros. Conventions réglementées Il existe un certain nombre de conventions réglementées entre VINCI et ses i liales, qui ont fait ou font l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration, de rapports spéciaux des commissaires aux comptes et d’une approbation par l’assemblée générale des actionnaires. Renseignements généraux281 3. Renseignements sur le capital de VINCI Toute modii cation du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécii ques (à l’exception des franchissements de seuils ; voir paragraphe 1). Au 31 décembre 2007, le capital social de VINCI s’élevait à 1 214 941 970 euros. Il était divisé en 485 976 788 actions d’une valeur nominale de 2,5 euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions VINCI sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, et sont librement cessibles. 3.1 Évolution du capital sur cinq ans Augmentation (réduction) du capital (en euros) Prime d’émission, d’apport ou de fusion (en euros) Nombre d’actions émises ou annulées Nombre d’actions composant (*) le capital social Montant du capital social (*) (en euros) Situation au 31/12/2002 331 493 468 828 733 670 Réduction du capital (4 200 000) (22 671 065) (1 680 000) 329 813 468 824 533 670 Plan d’épargne Groupe 9 068 480 32 271 850 3 627 392 333 440 860 833 602 150 Levées d’options de souscription 4 348 170 7 436 443 1 739 268 335 180 128 837 950 320 Situation au 31/12/2003 335 180 128 837 950 320 Réduction du capital (55 335 000) (402 166 161) (22 134 000) 313 046 128 782 615 320 Plan d’épargne Groupe 21 840 500 86 888 477 8 736 200 321 782 328 804 455 820 Levées d’options de souscription 33 682 210 117 231 545 13 472 884 335 255 212 838 138 030 Situation au 31/12/2004 335 255 212 838 138 030 Réduction du capital (12 500 000) (112 613 432) (5 000 000) 330 255 212 825 638 030 Plan d’épargne Groupe 22 221 105 136 222 479 8 888 442 339 143 654 847 859 135 Levées d’options de souscription 22 452 345 89 460 904 8 980 938 348 124 592 870 311 480 Conversion Oceane 2001-2007 57 341 310 458 730 480 22 936 524 371 061 116 927 652 790 Conversion Oceane 2002-2018 55 528 580 444 228 640 22 211 432 393 272 548 983 181 370 Situation au 31/12/2005 393 272 548 983 181 370 Réduction du capital (34 875 000) (445 071 106) (13 950 000) 379 322 548 948 306 370 Plan d’épargne Groupe 23 938 315 236 775 085 9 575 326 388 897 874 972 244 685 Levées d’options de souscription 23 880 620 111 025 993 9 552 248 398 450 122 996 125 305 Augmentation du capital 180 432 020 2 325 239 176 72 172 808 470 622 930 1 176 557 325 Situation au 31/12/2006 470 622 930 1 176 557 325 Réduction du capital (9 500 000) (113 364 800) (3 800 000) 466 822 930 1 167 057 325 Plan d’épargne Groupe 21 693 128 310 020 226 8 677 251 475 500 181 1 188 750 453 Levées d’options de souscription 26 191 518 134 657 853 10 476 607 485 976 788 1 214 941 970 Situation au 31/12/2007 485 976 788 1 214 941 970 (*) Ajusté des divisions par 2 du nominal de l’action intervenues en mai 2005 et mai 2007. Renseignements généraux282 VINCI Rapport annuel 2007 3.2 Autorisations d’augmenter le capital et autres autorisations données au Conseil d’administration Les autorisations actuellement en vigueur sont les suivantes : Date de l’assemblée Échéance Montant maximal autorisé (valeur nominale) Émissions d’obligations ou d’autres titres de créance 14/05/03 (8 e résolution) 13/05/08 1 500 millions d’euros Émissions de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance 10/05/07 (24 e résolution) 09/07/09 5 000 millions d’euros Rachats d’actions propres 10/05/07 (11 e résolution) 09/11/08 3 500 millions d’euros 10 % du capital Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la société 10/05/07 (15 e résolution) 09/11/08 10 % du capital par périodes de 24 mois Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéi ces ou primes d’émission 10/05/07 (17 e résolution) 09/07/09 (1) Émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société et/ou de ses i liales 10/05/07 (16 e résolution) 09/07/09 200 millions d’euros (actions) (2) 5 000 millions d’euros (titres de créance) (3) Émissions d’Oceane, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de la société et/ou de ses i liales 10/05/07 (18 e résolution) 09/07/09 100 millions d’euros (actions) (2) (4) 3 000 millions d’euros (titres de créance) (3) (5) Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances sur la société et donnant accès au capital autres que des Oceane 10/05/07 (19 e résolution) 09/07/09 100 millions d’euros (actions) (2) (4) 3 000 millions d’euros (titres de créance) (3) (5) Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires 10/05/07 (20 e résolution) 09/07/09 15 % de l’émission initiale (2) (3) Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 10/05/07 (21 e résolution) 09/07/09 10 % du capital social Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses i liales dans le cadre de plans d’épargne 10/05/07 (22 e résolution) 09/07/09 10 % du capital social (6) 2 % du capital (7) Augmentations du capital réservées à des établissements i nanciers ou à des sociétés créées spécii quement dans le cadre de plans d’épargne au bénéi ce des salariés de certaines i liales étrangères de VINCI 10/05/07 (23 e résolution) 09/11/08 10 % du capital social (6) 2 % du capital (7) Émissions de valeurs mobilières (obligations assorties de bons de souscription) donnant accès au capital, réservées aux établissements de crédit ou prestataires de services d’investissement ayant participé aux i nancements du groupe VINCI de manière habituelle depuis le 1 er janvier 2002, les bons étant proposés à l’acquisition de certaines catégories de mandataires sociaux et de salariés du groupe VINCI 10/05/07 (25 e résolution) 09/11/08 20 millions d’euros (actions) (2) 1 milliard d’euros (titres de créance) (3) Plans d’attribution gratuite d’actions existantes 16/05/06 (15 e résolution) 15/07/09 0,9 % du capital (8) (1) Montant total des réserves, bénéi ces ou primes d’émission capitalisables. (2) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16 e , 18 e , 19 e , 20 e et 25 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007 ne peut excéder 200 millions d’euros. (3) Le montant cumulé des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des 16 e , 18 e , 19 e , 20 e et 25 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007 ne peut excéder 5 000 millions d’euros. (4) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18 e et 19 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007 ne peut excéder 100 millions d’euros. (5) Le montant nominal cumulé des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 18 e et 19 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007 ne peut excéder 3 000 millions d’euros. (6) Les FCP titulaires d’actions de la société acquises au moyen d’une augmentation de capital de VINCI réservée aux salariés et dont le prix de souscription a été i xé avec une décote par rapport au cours de bourse ne peuvent en aucun cas, en raison de l’une quelconque des augmentations de capital de la société réalisées sur le fondement des 21 e et 22 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007, franchir le niveau de participation de 10 % du nombre des actions composant le capital social à tout moment. (7) Le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement de ces délégations ne peut excéder 2 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision. (8) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 0,9 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision. Renseignements généraux283 Les autorisations proposées à l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2008 sont les suivantes : Date de l’assemblée Échéance Montant maximal autorisé (valeur nominale) Rachats d’actions propres 15/05/08 (13 e résolution) 14/11/09 3 000 millions d’euros 10 % du capital Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la société 15/05/08 (18 e résolution) 14/11/09 10 % du capital par périodes de 24 mois Émission d’actions de la société à la suite de l’émission par une ou des i liales de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société 15/05/08 (19 e résolution) 14/07/10 100 millions d’euros (1) 200 millions d’euros (2) Plans d’attribution gratuite d’actions existantes 15/05/08 (20 e résolution) 14/07/11 1 % du capital (3) (1) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18 e et 19 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007 et de la 18 e résolution de l’assemblée générale du 15 mai 2008 ne peut excéder 100 millions d’euros. (2) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16 e , 18 e , 19 e , 20 e et 25 e résolutions de l’assemblée générale du 10 mai 2007 et de la 19 e résolution de l’assemblée générale du 15 mai 2008 ne peut excéder 200 millions d’euros. (3) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 1 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision. 3.3 Capital potentiel Les seuls instruments i nanciers existants pouvant engendrer la création d’actions nouvelles sont les options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés du Groupe (voir paragraphe 2.7.5 du chapitre « Gouvernement d’entreprise », p. 150, pour les caractéristiques de ces options). La politique du Groupe vise à limiter l’ef et dilutif des levées d’options de souscription et des souscriptions au plan d’épargne Groupe investi en actions VINCI en procédant à des rachats d’actions et/ou à l’acquisition de produits dérivés sur actions (calls). Pour un détail des rachats d’actions, voir les « Comptes consolidés », paragraphe 18.3, p. 221. Renseignements généraux284 VINCI Rapport annuel 2007 3.4 Répartition du capital et des droits de vote Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2007 Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Nombre d’actionnaires Salariés (FCPE) 39 938 590 8,2 % 39 938 590 8,5 % 85 264 Autodétention (1) 18 138 019 3,7 % - - - Total non l ottant 58 076 609 11,9 % 39 938 590 8,5 % 84 264 Mandataires sociaux et dirigeants 2 451 817 0,5 % 2 451 817 0,5 % 45 Autres actionnaires individuels (France) 51 575 585 10,6 % 51 575 585 11,0 % 238 744 Autres actionnaires individuels (étranger) 2 061 660 0,4 % 2 061 660 0,5 % 3 772 Total actionnaires individuels (2) 56 089 062 11,5 % 56 089 062 12,0 % 242 561 Investisseurs institutionnels (France) 154 416 744 31,8 % 154 416 744 33,0 % 147 Investisseurs institutionnels (étranger) 193 194 373 39,8 % 193 194 373 41,3 % 378 Total investisseurs institutionnels (2) 347 611 117 71,6 % 347 611 117 74,3 % 525 Financière Pinault (3) 24 200 000 5,0 % 24 200 000 5,2 % 1 Total 485 976 788 100,0 % 467 838 769 100,0 % 328 351 (1) Actions propres détenues par VINCI SA. (2) Estimations au 31 décembre 2007 sur la base de l’actionnariat nominatif, du relevé des titres au porteur identii ables (TPI) et d’une enquête d’actionnariat réalisée auprès des investisseurs institutionnels. (3) Par courrier du 8 juin 2007, Financière Pinault a déclaré avoir franchi en baisse, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés Artémis SA, Artémis 12 et Victoris, qu’elle contrôle, le 4 juin 2007, par suite d’une augmentation de capital de la société VINCI, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de cette société, et détenir 24 200 000 actions VINCI représentant autant de droits de vote, soit 4,98 % du capital et des droits de vote de VINCI. Actionnariat salarié Les caractéristiques du plan d’épargne du Groupe sont décrites dans la partie « Responsabilité sociale », pages 109-110. Droits de vote La dif érence entre la répartition du capital et la répartition des droits de vote est due à l’absence de droits de vote attachés aux actions autodétenues. Franchissements de seuil Aux termes des déclarations de franchissement du seuil légal de 5 % ou du seuil statutaire de 1 % du capital ou des droits de vote reçues par la société, les actionnaires identii és comme détenant plus de 1 % du capital ou des droits de vote, autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, sont les suivants : – Crédit Agricole (3,15 % du capital, déclaration du 24 août 2007) ; – Predica (2,29 % du capital, déclaration du 25 juillet 2007) ; – Natixis (3,95 % du capital, déclaration du 5 juillet 2007) ; – Carlo Tassara International (2 % du capital, déclaration du 28 juin 2007) ; – Financière Pinault (franchissement passif à la baisse à 4,98 % du capital, déclaration du 8 juin 2007), au travers de ses i liales Artémis, Artémis 12 et Victoris ; – UBS (2,02 % du capital, déclaration du 1 er juin 2007) ; – Morgan Stanley (4,93 % du capital, déclaration du 25 mai 2007) ; – Artisan Partners (1,08 % du capital, déclaration du 21 mars 2007) ; – Causeway Capital Management LLC (1,51 % du capital, déclaration du 9 mars 2007). Pactes d’actionnaires À l’exception de l’action de concert de Financière Pinault avec les sociétés Artémis, Artémis 12 et Victoris, qu’elle contrôle, déclarée le 8 juin 2007, il n’existe, à la connaissance de la société, aucun pacte d’actionnaires ou groupe d’actionnaires partenaires. Actionnariat au nominatif Au 31 décembre 2007, la société comptait 21 396 actionnaires au nominatif pur et 1 036 actionnaires au nominatif administré. À cette date, les nantissements d’actions représentaient un total de 1 658 586 actions inscrites au nominatif pur et 275 486 actions inscrites au nominatif administré. Évolution de la répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2006 Situation au 31/12/2005 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Salariés (FCPE) 39 938 590 8,2 % 8,5 % 38 569 004 8,2 % 8,3 % 33 464 980 8,5 % 8,8 % Autodétention 18 138 019 3,7 % - 4 571 178 0,9 % - 13 670 032 3,5 % - Financière Pinault 24 200 000 5,0 % 5,2 % 16 130 800 3,4 % 3,4 % 0 0,0 % 0,0 % Mandataires sociaux et dirigeants 2 451 817 0,5 % 0,5 % 3 034 066 0,6 % 0,7 % 8 991 254 2,3 % 2,4 % Autres 401 248 362 82,6 % 85,8 % 408 317 882 86,9 % 87,6 % 337 146 282 85,7 % 88,8 % Total 485 976 788 100,0 % 100,0 % 470 622 930 100,0 % 100,0 % 393 272 548 100,0 % 100,0 % Renseignements généraux285 3.5 Pactes d’actionnaires ou conventions En décembre 2006, dans le cadre du i nancement du reclassement par VINCI Concessions auprès de sa i liale ASF Holding de sa participation de 22,99 % dans ASF, VINCI a conclu avec ASF Holding, cessionnaire de cette participation, un pacte d’actionnaires par lequel les deux sociétés orga nisent leurs rapports vis-à-vis d’ASF. Par cette convention, les parties s’engagent, en leur qualité d’actionnaires majoritaires d’ASF, à faire en sorte que les décisions prises par les organes sociaux compétents d’ASF respectent : – le principe de mise en œuvre et de maintien d’une politique de distribution de dividendes maximisée en fonction des résultats et des réserves distribuables d’ASF, sous réserve du respect par ASF de ses engagements souscrits au titre du i nancement de 3,5 milliards d’euros le 18 décembre 2006 avec un syndicat de 23 banques, et notamment du respect des ratios i nanciers suivants, calculés sur la base des comptes consolidés d’ASF : dette nette / CAFICE = 7 et CAFICE / frais i nanciers nets = 2,2 ; – les conditions préalables à une éventuelle cession par ASF des titres que cette société détient dans Escota, déi nies dans les conventions de crédit signées le 18 décembre 2006 avec un syndicat bancaire, respectivement par ASF et ASF Holding, pour des montants de 3,5 milliards et 1,2 milliard d’euros. VINCI s’engage en outre : – à ce que VINCI Concessions restitue à ASF Holding les sommes que cette dernière aurait le cas échéant mises à sa disposition dans le cadre des accords de centralisation de trésorerie du Groupe, dans l’hypothèse où surviendrait un cas d’exigibilité anticipée du crédit syndiqué ASF Holding de 1,2 milliard d’euros ; – à maintenir directement ou indirectement une participation dans ASF lui donnant accès à la majorité du capital et des droits de vote. Cet engagement prendra i n lorsque ASF Holding aura augmenté sa participation dans ASF de manière à détenir en direct cette double majorité. Ce pacte d’actionnaires demeurera en vigueur aussi longtemps qu’une somme quelconque restera due aux banques au titre de la convention de crédit syndiqué conclue par ASF Holding, étant entendu que VINCI et/ou ASF Holding auront la faculté de céder tout ou partie de leur participation respective dans ASF, sous réserve qu’un tiers devenant détenteur d’au moins une minorité de blocage ait adhéré préalablement audit pacte. En dehors de ce pacte, VINCI n’a pas conclu de convention ou de pacte dont la teneur serait susceptible d’avoir un impact signii catif sur le cours de son titre. Il convient toutefois de mentionner que la constitution, par VINCI, de sociétés conjointement avec des tiers a pu donner lieu à la conclusion de conventions. C’est notamment le cas de Coi route, du Consor tium Stade de France et des sociétés constituées spécii quement pour l’obtention et la gestion de contrats de concessions d’infrastructures. Ces conventions ont principalement pour objet d’aménager les droits respectifs des actionnaires en cas de cession de titres et, le cas échéant, de i xer certains principes de fonctionnement des organes de gestion. 3.6 Marché du titre VINCI L’action VINCI est cotée sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment A) et fait notamment partie des valeurs composant les indices CAC 40, NextCAC 70, Euronext 100, FTSEuroi rst 80, DJ Eurostoxx 50, DJ Eurostoxx Construction & Materials, NextPrime, Aspi Eurozone, Dow Jones Sustainability Indexes et Euronext FAS IAS. Le cours de bourse et le volume des transactions réalisées sur l’action VINCI ont évolué de la manière suivante au cours des dix-huit derniers mois (source : Euronext Paris) : Cours moyen (*) (en euros) Cours le plus haut (**) (en euros) Cours le plus bas (**) (en euros) Transactions (en millions de titres) Capitaux échangés (en millions d’euros) 2006 Juin 38,29 40,92 35,05 101,2 3 874 Juillet 39,18 40,47 37,55 36,7 1 436 Août 40,97 42,50 39,05 45,4 1 862 Septembre 42,67 44,40 41,40 47,5 2 028 Octobre 44,16 45,10 43,30 39,9 1 764 Novembre 45,94 47,97 43,95 46,8 2 148 Décembre 48,93 50,25 47,05 58,4 2 856 2007 Janvier 50,07 54,25 47,05 64,5 3 231 Février 53,97 55,35 50,47 46,6 2 512 Mars 54,66 59,85 49,78 70,0 3 828 Avril 58,59 60,33 56,74 51,6 3 023 Mai 59,45 62,42 56,21 51,1 3 037 Juin 55,78 60,82 52,50 69,0 3 852 Juillet 55,14 58,43 52,00 53,8 2 966 Août 50,18 53,15 45,65 73,3 3 676 Septembre 52,13 55,40 48,10 81,3 4 237 Octobre 54,16 57,16 51,31 59,0 3 195 Novembre 54,77 58,24 51,83 52,6 2 883 Décembre 53,12 56,65 47,05 50,8 2 696 Note : les cours de l’action VINCI ainsi que les volumes traités ont été ajustés par Euronext ai n de rel éter l’impact de l’augmentation de capital intervenue en avril 2006 et la division du nominal de l’action par deux en mai 2007. Voir également la partie « Bourse et actionnariat », pages 20-21. (*) Moyenne des cours de clôture. (**) Cours de séance. Renseignements généraux286 VINCI Rapport annuel 2007 Responsables du document de référence 1. Attestation des responsables du document de référence « Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 161 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce document. Les informations financières historiques présentées dans le document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant aux pages 258 et 276 dudit document. Ces rapports contiennent des observations qui attirent l’attention du lecteur sur les changements de méthodes effectués. » Yves-Thibault de Silguy, Xavier Huillard, président du Conseil d’administration administrateur-directeur général 2. Contrôleurs légaux des comptes Noms des commissaires aux comptes Commissaires titulaires KPMG SA Membre de KPMG International Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle 92939 Paris-la Défense (Patrick-Hubert Petit et Philippe Bourhis) Début du premier mandat : 10 mai 2007. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes 2012. Deloitte & Associés 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine (Jean-Paul Picard et Mansour Belhiba) Début du premier mandat : 30 mai 2001. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes 2012. Commissaires suppléants Philippe Mathis Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle 92939 Paris-la Défense Début du premier mandat : 10 mai 2007. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes 2012. BEAS SARL 7-9, villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine Date du premier mandat : 30 mai 2001. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes 2012. Les commissaires aux comptes de la société sont inscrits comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes.287 3. Honoraires des commissaires aux comptes (en millions d’euros) Réseau Deloitte & Associés Réseau KPMG 2007 % 2006 % 2007 % 2006 % Audit Commissariat aux comptes 6,0 71 % 7,6 87 % 7,1 85 % 7,2 89 % Émetteur 0,3 4 % 0,3 3 % 0,3 4 % 0,3 4 % Filiales intégrées globalement 5,7 68 % 7,3 84 % 6,8 81 % 6,9 85 % Missions accessoires 2,1 25 % 1,0 12 % 1,1 13 % 0,8 10 % Émetteur 0,7 8 % 0,8 9 % 0,7 8 % 0,6 7 % Filiales intégrées globalement 1,4 17 % 0,2 2 % 0,4 5 % 0,2 3 % Sous-total audit 8,1 96 % 8,6 99 % 8,2 98 % 8,0 99 % Autres prestations Juridique, i scal, social 0,3 4 % 0,1 1 % 0,2 2 % 0,1 1 % Autres - 0 % - - - 0 % - - Sous-total autres prestations 0,3 4 % 0,1 1 % 0,2 2 % 0,1 1 % Total 8,4 100 % 8,7 100 % 8,4 100 % 8,1 100 % 4. Responsables de l’information financière Christian Labeyrie, directeur général adjoint, directeur i nancier du Groupe et membre du comité Exécutif (+33 1 47 16 35 23). Pierre Duprat, directeur de la communication et membre du comité d’Orientation et de Coordination (+33 1 47 16 44 06). 5. Informations incluses par référence Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : – les comptes consolidés de l’exercice 2005, établis en application des normes IFRS, ainsi que le rapport des contrôleurs légaux y af érent, i gurant en pages 189-282 et 283 du document de référence 2005 déposé à l’AMF le 3 mars 2006 sous le numéro D.06-0101 et le rectii catif du 14 mars 2006 déposé à l’AMF sous le numéro D.06-0101-R01 ; – les comptes consolidés de l’exercice 2006, établis en application des normes IFRS, ainsi que le rapport des contrôleurs légaux y af érent, i gurant en pages 177-258 et 269 du document de référence 2006 déposé à l’AMF le 29 mars 2007 sous le numéro D.07-0242. 6. Documents accessibles au public Tous les documents déi nis par l’article L.451-1-2 nouveau du Code monétaire et i nancier, résultant de la transposition de la directive européenne dite Transparence (directive 2004/109/CE), sont disponibles sur le site Internet de la société (www.vinci.com). Les statuts de VINCI peuvent être consultés au siège social de VINCI, 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison Cedex (+33 1 47 16 35 00). Responsables du document de référence288 VINCI Rapport annuel 2007 Table de concordance du document de référence Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 Document de référence 1. Personnes responsables 286-287 2. Contrôleurs légaux des comptes 286 3. Informations i nancières sélectionnées Rabat, 177 3.1 Informations i nancières historiques Rabat, 177 3.2 Informations i nancières intermédiaires NA 4. Facteurs de risque 169-174, 239-245 5. Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la société 13 5.1.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 277 5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 277 5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 277 5.1.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire 277 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 42-55, 60-65, 70-75, 80-87, 90-92, 161-162, 194-196 5.2 Investissements 5.2.1 Principaux investissements réalisés 161-162, 167, 180, 194-196, 198-199, 201-203, 213-215 5.2.2 Principaux investissements en cours 213, 250-251 5.2.3 Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur 213, 250-251 6. Aperçu des activités 6.1 Principales activités Rabat, 01-03, 10-12, 38-93 6.2 Principaux marchés Rabat, 38-41, 58-59, 68-69, 78-79, 163-168, 196-203 6.3 Événements exceptionnels NA 6.4 Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou i nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication NA 6.5 Positionnement concurrentiel 01-03, 38, 41, 51, 58, 68, 78 7. Organigramme 279 7.1 Description du Groupe 279 7.2 Liste des i liales importantes 254-257, 274-275, 279 8. Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planii ée et toute charge majeure pesant dessus 215-216 8.2 Questions environnementales pouvant inl uencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles 120-129, 134-135, 172 9. Examen de la situation i nancière et du résultat 9.1 Situation i nancière Rabat, 161-169, 182-193, 204-208 9.2 Résultat d’exploitation 9.2.1 Facteurs importants inl uant sensiblement sur le revenu d’exploitation 164-165, 204 9.2.2 Explication des changements du chif re d’af aires ou des produits 163-164 9.2.3 Stratégie ou facteurs de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant inl ué sensiblement ou pouvant inl uer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur 06-07, 10-12, 169-171 10. Trésorerie et capitaux 10.1 Informations sur les capitaux 168-169, 178-179, 220-248, 267-271 10.2 Source et montant des l ux de trésorerie 167, 180 10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure de i nancement de l’émetteur 162, 168, 232-247 10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ou pouvant inl uer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur 171, 238-239, 282-283, 285 10.5 Informations concernant les sources de i nancement attendues pour réaliser les investissements prévus 162, 175, 213, 232-238 11. Recherche et développement, brevets et licences 130-133 12. Informations sur les tendances 12.1 Principales tendances ayant af ecté la production depuis la i n du dernier exercice 174 12.2 Engagement susceptible d’inl uer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 06-07, 10-12, 50, 56, 66, 76, 86, 174-175 La présente table permet d’identii er les informations à inclure dans le rapport annuel déposé comme document de référence.289 13. Prévisions ou estimations du bénéi ce NA 14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction Générale 14.1 Organes d’administration et de direction 04-05, 08-09, 138-146, 154 14.2 Conl its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 143 15. Rémunération et avantages 15.1 Montant de la rémunération et avantages en nature 146-152, 249 15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux i ns du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 149, 227-230 16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1 Date d’expiration des mandats actuels 04, 139-142 16.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration NA 16.3 Informations sur le comité d’Audit et le comité des Rémunérations 04, 139-145, 154 16.4 Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur 143, 153 17. Salariés 17.1 Nombre de salariés 01, 16, 102-111, 198-199, 201-203, 251 17.2 Participation et stock-options 147, 149-152, 249 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 109-111, 223-227, 284 18. Principaux actionnaires 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital 21, 284 18.2 Existence de droits de vote dif érents 284 18.3 Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement NA 18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle NA 19. Opérations avec des apparentés 249-250 20. Informations i nancières concernant le patrimoine, la situation i nancière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations i nancières historiques 176-261, 286-287 20.2 Informations i nancières pro forma NA 20.3 États i nanciers 177-181 20.4 Vérii cation des informations historiques annuelles 286 20.5 Date des dernières informations i nancières NA 20.6 Informations i nancières intermédiaires NA 20.7 Politique de distribution des dividendes 05, 20-21, 169, 180, 222, 252, 261, 267, 275 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 252 20.9 Changement signii catif de la situation i nancière ou commerciale depuis la i n du dernier exercice 174-175 21. Informations complémentaires 21.1 Capital social 149-151, 181, 186, 220-227, 267-268, 281-285 21.2 Acte constitutif et statuts 138, 143, 277-280, 282-283 22. Contrats importants 161-162, 175, 194-196, 285 23. Informations provenant de tiers, déclaration d’experts et déclaration d’intérêts 286 24. Documents accessibles au public 287 25. Informations sur les participations 253-257, 274-275 Table de concordance290 VINCI Rapport annuel 2007 Le présent document de référence se compose du document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 2008, conformément à l’article 212-13 du Réglement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération i nancière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Hervé Abbadie - Agence Idé - R. Alan Adams - Audio 3 - Alex Béraud - Patrick Bertolotti - Christophe Boulze - Xavier Boymond - Alistair Carew-Cox - Thierry Chomel - Augusto Da Silva/Graphix Images - Guillaume Daveau - Thomas Deschamps/Graphix Images - Cyrille Dupont - Thierry Duvivier/Trilogi’c - Ray Hardinge - Axel Heise - Cédric Helsly - Diane Hughes - Pascal Le Doaré - Erwann Le Gars - Vincent Leloup - Julien Lomessy - Michel Martini - Véronique Paul/Graphix Images - Photothèque Solétanche Bachy - Photothèque Entrepose Contracting - David Pinoli - François Poche/Atelier Culturel - RCP Design Global - Reichen et Robert & Associés - Karsten Schöne/Zeitenspiegel - Tim Shaw - Khourn Thongsin/SCA - Matt Todd - Francis Vigouroux - Sylva Villerot - Photothèques VINCI et i liales, DR - Conception et réalisation : - 7907 - Impression : Frazier (Imprim’Vert®) - Imprimé sur papier couché Condat Silk issu de forêts gérées durablement. 291292 VINCI Rapport annuel 200701 Profils 02 Profil des métiers 04 La gouvernance 05 Message du Président 06 Message du Directeur général 08 Instances de direction 010 Stratégie et perspectives 014 Développement durable 020 Bourse et actionnariat 022 Album 2007 036 Concession 038 Concessions 038 Profil 040 Activité 056 Perspectives 058 Énergies 058 Profil 060 Activité 066 Perspectives 068 Routes 068 Profil 070 Activité 076 Perspectives 078 Construction 078 Profil 080 Activité 088 Perspectives 090 Immobilier 094 Un groupe responsable 096 La démarche de développement durable 102 Responsabilité sociale 113 Engagement citoyen 116 Management des relations clients 118 Management des relations fournisseurs 120 Responsabilité environnementale 134 Méthologie 135 Rapport des Commissaires aux comptes 137 Informations générales et éléments financiers 139 Gouvernement d’entreprise 154 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 162 Rapport de gestion du Conseil d’administration 177 Comptes consolidés 233 Comptes sociaux 282 Renseignements généraux 291 Responsables du document de référence 294 Table de concordance VINCI - 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison Cedex - France Tél. : +33 1 47 16 35 00 - Fax : +33 1 47 51 91 02 http://www.vinci.com Rapport annuel 2007 Rapport annuel 2007 Sommaire