CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail

 

 

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Source :

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/_pdf/formulaire10103_04.pdf

Date de l'information : Octobre 2011 Volet 1 destiné au service d’enregistrement IT 951 170 - (05-06) - Astron-Imprimerie Nationale - 06 005 271 1  D 10103 04 Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement FA 13a N° d’enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti : Si avenant, n° d’enregistrement du contrat Nature du contrat ou de l’avenant (Voir notice cadre A) Type de dérogation le cas échéant (Voir notice cadre B) CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail) Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré APPRENTI MINEUR Si l’employeur est l’ascendant de l’apprenti - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire de l’apprenti : Représentant légal  père  mère  tuteur Nom et prénom N° Rue Code Postal Commune Nom N° Rue Code Postal Commune N° de Compte : N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel : ....................................................... Caisse de retraite complémentaire de l’apprenti : L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C) L’APPRENTI (voir notice cadres D et E) LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (voir notice cadre F) LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E) CADRE RÉSERVÉ A L’ORGANISME CONSULAIRE Cachet de l’établissement de formation responsable N° UAI de l’établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d’heures de formation assurées : Date de visa du contrat : Niveau : 1 ère année du au 2 ème année du au 3 ème année du au 4 ème année du au Nom : Adresse : Code postal Commune N° de gestion interne : Date de la décision d’enregistrement : N° SIRET Date de réception du dossier complet : Enregistrement : N° Avenant : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux ?chiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de recti?cations pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (Art. 441-1 du code pénal) . (1) Ne remplir que les rubriques à modi?er (2) Si l’apprenti est mineur ou incapable majeur Cachet ou visaVolet 2 destiné à l’employeur IT 951 170 - (05-06) - Astron-Imprimerie Nationale - 06 005 271 1  D Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement FA 13a N° d’enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti : Si avenant, n° d’enregistrement du contrat Nature du contrat ou de l’avenant (Voir notice cadre A) Type de dérogation le cas échéant (Voir notice cadre B) CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail) Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré 10103 04 APPRENTI MINEUR Si l’employeur est l’ascendant de l’apprenti - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire de l’apprenti : Représentant légal  père  mère  tuteur Nom et prénom N° Rue Code Postal Commune Nom N° Rue Code Postal Commune N° de Compte : N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel : ....................................................... Caisse de retraite complémentaire de l’apprenti : L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C) L’APPRENTI (voir notice cadres D et E) LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (voir notice cadre F) LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E) CADRE RÉSERVÉ A L’ORGANISME CONSULAIRE Cachet de l’établissement de formation responsable N° UAI de l’établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d’heures de formation assurées : Date de visa du contrat : Niveau : 1 ère année du au 2 ème année du au 3 ème année du au 4 ème année du au Nom : Adresse : Code postal Commune N° de gestion interne : Date de la décision d’enregistrement : N° SIRET Date de réception du dossier complet : Enregistrement : N° Avenant : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux ?chiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de recti?cations pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (Art. 441-1 du code pénal) . (1) Ne remplir que les rubriques à modi?er (2) Si l’apprenti est mineur ou incapable majeur Cachet ou visaVolet 3 destiné à l’apprenti IT 951 170 - (05-06) - Astron-Imprimerie Nationale - 06 005 271 1  D Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement FA 13a N° d’enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti : Si avenant, n° d’enregistrement du contrat Nature du contrat ou de l’avenant (Voir notice cadre A) Type de dérogation le cas échéant (Voir notice cadre B) CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail) Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré 10103 04 APPRENTI MINEUR Si l’employeur est l’ascendant de l’apprenti - lien de parenté : - organisme où est versé le salaire de l’apprenti : Représentant légal  père  mère  tuteur Nom et prénom N° Rue Code Postal Commune Nom N° Rue Code Postal Commune N° de Compte : N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel : ....................................................... Caisse de retraite complémentaire de l’apprenti : L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C) L’APPRENTI (voir notice cadres D et E) LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (voir notice cadre F) LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L’ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E) CADRE RÉSERVÉ A L’ORGANISME CONSULAIRE Cachet de l’établissement de formation responsable N° UAI de l’établissement de formation responsable Début du cycle de formation Code du diplôme ou titre Nombre d’heures de formation assurées : Date de visa du contrat : Niveau : 1 ère année du au 2 ème année du au 3 ème année du au 4 ème année du au Nom : Adresse : Code postal Commune N° de gestion interne : Date de la décision d’enregistrement : N° SIRET Date de réception du dossier complet : Enregistrement : N° Avenant : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux ?chiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de recti?cations pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (Art. 441-1 du code pénal) . (1) Ne remplir que les rubriques à modi?er (2) Si l’apprenti est mineur ou incapable majeur Cachet ou visa