"A partir du 1er janvier 2016, la réglementation imposera aux entreprises d’envoyer toutes leurs déclarations sociales sur le portail net-entreprises.fr. Ce dernier se chargera de les faire suivre aux différents organismes collecteurs."

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http://www.demat-infos.com/info_article/m/160/la-declaration-sociale-nominative-nouveau-booster-de-la-numerisation-des-entreprises.html