Fonds de commerce , Achat et vente, exploitation et gérance Francis Lemeunier

• Etude (broché). Paru en 05/2007

Guide des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce. Description des modes d’exploitation du fonds : gérance, location-gérance, apport en société. Incidence des régimes matrimoniaux et des successions.

SOMMAIRE : Notion de fonds de commerce - Conditions de création d’un fonds de commerceI. Achat et vente de fonds - Acheteur et vendeur - Intermédiaires en fonds de commerce - Promesse de vente • Vente sous conditions - Évaluation du fonds de commerce II. Garanties et actions des créanciers – Nantissements amiable et judiciaire du fonds - Nantissement du matériel et outillage - Actions des créanciers dans le cadre de la vente - Mesures conservatoires et d’exécution forcée • Vente forcée du fonds - Distribution du prix de vente III. Exploitation d’un fonds par voie de gérance - Gérance salariée ou gérance-mandat - Conclusion du contrat de location-gérance - Exécution et cessation du contrat de location-gérance IV. Exploitation familiale du fonds - Régimes matrimoniaux - Successions V. Sociétés propriétaires ou exploitantes d’un fonds - Apport d’un fonds de commerce à une société - Exploitation d’un fonds de commerce en société VI. Fiscalité des opérations portant sur le fonds - Fiscalité de la vente - Fiscalité des modes d’exploitation du fonds Documents de travail - Récapitualifs - Barèmes d'évaluation et tableau des incapacités de commercer - Formules types -Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

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Le commerce de proximité

Le plan d’actions en faveur du développement du commerce de proximité présenté en juin 2008 par le secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, de la Consommation et des Services s’articule autour de trois objectifs forts : identifier les bonnes pratiques et assurer leur diffusion aux plans local et national, réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité et valoriser le commerce de proximité.

La déclinaison de ces objectifs a mené à conduire les actions suivantes :

• une campagne d’information en direction des consommateurs confiée à l’Institut national de la consommation (INC) dans le cadre des émissions de télévision « Consomag », de chroniques pour les radios et d’un film pour la presse vidéo.
• une communication visant à promouvoir les formations, les métiers et les carrières du commerce de proximité est lancée début mars sur le thème « Ma passion, j’en fais mon métier ». Elle comprend notamment la création d’un site Internet
• une série de quatre appels nationaux à projets innovants et rassembleurs sur les thèmes suivants: « commerce et nouvelles technologies de l’information », « commerce et développement durable », « commerce et services connexes », et « commerce et accessibilité ».

Le premier appel diffusé le 5 juin 2009 a permis la sélection par la Commission d’orientation du commerce de proximité des six projets présentés ci-après. Le deuxième appel à projet, visant à recueillir les bonnes pratiques sur le thème « commerce et développement durable», a été lancé le 25 janvier 2010

Premier appel à projets : six lauréats

• Route des métiers d'art
  La Chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches du Rhône initie un projet de développement d’un site web dédié à une « Route des Métiers d’Art » permettant de découvrir les artisans d’art des Bouches-du-Rhône à travers des compilations d’itinéraires. Le site, convivial et performant, permet ainsi aux visiteurs d’obtenir un premier aperçu en ligne des ateliers participant et de préparer leur parcours « des métiers d’art » devant leur ordinateur. 
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• Portail multimedia interactif pour les marché
  L’Association pour le développement et la promotion des marchés (ADPM) met en œuvre un projet innovant pour les marchés, les valorisant auprès du grand public : la création d’un portail multimédia interactif des marchés. Il a pour objectif d’informer le grand public sur les tenues de marchés, de créer une visibilité des commerçants des marchés, de proposer des solutions innovantes pour moderniser la façon de faire son marché.
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• Place de marché pour les librairies indépendantes de neufs, d'occasion et d'ancien
  Le projet de la librairie « Dialogues » est de construire à partir de son site existant une place de marché, plate-forme de mutualisation des moyens : moyens informatiques (développement et maintenance), indexation de la base de données (couvertures, renseignements bibliographiques), enrichissement du contenu du site Internet (vidéos des rencontres, etc.), gestion des stocks, traitement des commandes, etc. Ce projet ne nécessite pas d'investissement massif pour les libraires partenaires, ni de coût de fonctionnement élevé, puisqu'il n’inclut pas de dépôt dédié : ils réalisent eux-mêmes les colis et les expéditions.
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• DEFI 2010
  DEFI 2010 est une plate-forme Internet d'échanges des données entre fournisseurs (fabricants, grossistes ou importateurs) et détaillants, tous acteurs de la filière. Sa vocation est de permettre à partir d'un guichet unique sous forme d'un entrepôt général des catalogues fournisseurs: la simplification des communications des fournisseurs vers leurs clients, la simplification des processus d' approvisionnements des détaillants vers leurs fournisseurs respectifs, l'intégration des données commerciales dans le système de gestion propre à chacun (synchronisation des données).
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• Communication active instantanée
  Les Vitrines de Caen, association de commerçants, ont créé leur site internet courant 2008. Ce site présente 450 commerces caennais partenaires, leurs offres ou promotions, mais aussi toutes manifestations commerciales, festives, culturelles susceptibles d’intéresser la clientèle régionale. Il reçoit à ce jour en moyenne 1100 visites par mois pour 244 000 pages vues (données 2009).
  Fort de cette expérience, cette association veut prolonger l’information de ses clients en temps réels sur ce site et simultanément sur des écrans en ville.
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• Base de données «  SHOP’ IN »
  Le projet a pour but de mettre en avant l’offre commerciale du centre ville par le biais d’une base de données consultable sur internet par le grand public, avec pour spécificité de détailler l’offre commerciale d’une ville, par enseigne, par marque, par produit et par catégorie de produit.
  Cette base de données sera également disponible sur les Smartphones ainsi que sous forme d’une application pour I phone. Dans les versions pour téléphone, la technologie permet également de géo-localiser le détenteur du téléphone, de lui afficher les résultats de sa recherche du plus proche au plus éloigné de sa position géographique et de lui indiquer l’itinéraire le plus court pour arriver jusqu’au magasin offrant le produit ou le service souhaité.
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Un site Internet en 3D : riche, attractif & interactif

Au cœur du dispositif, le site www.metiersducommerce.fr informe les visiteurs de façon inédite sur les métiers, formations, carrières et emplois du commerce de proximité. Site inédit de valorisation des métiers du secteur, il est conçu en 3D afin de proposer une véritable immersion dans cet univers professionnel. Cette approche, en phase avec les tendances des nouvelles technologies, joue un rôle efficace dans la mission du site : attirer les jeunes vers le commerce en leur révélant son vrai visage, moderne et diversifié, aux multiples perspectives.

Pour accompagner les jeunes visiteurs dans cette découverte et dans leurs démarches d’orientation, le site mise sur une interactivité bien pensée. Riche de vidéos et d’illustrations, il offre un contenu non seulement pédagogique et attractif, mais aussi exhaustif ! Avec au rendez-vous plus de 60 fiches métiers et toutes les formations pour y arriver en partenariat avec l’Onisep, des milliers d’offres d’emploi relayées directement par Pôle Emploi, un test pour définir son profil, des témoignages vidéo de professionnels passionnés pour un éclairage vécu encore plus convaincant…

Une campagne réellement "multi-médias"

La campagne repose sur une large palette d’outils (presse, internet, TV…).Durant le 2ème semestre 2009, 15 numéros de l'émission Consomag étaient consacrés au commerce de proximité, ainsi que des spots radio.Voir ces émissions et écouter ces spots

Source : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/commerce/commerce_prox.php

Le guide pratique « PME : osez la propriété intellectuelle ! »
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d’une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.
Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, documentation…).

Source : http://www.pme.gouv.fr/index.php

3ème convention d'échanges
pour éditeurs / intégrateurs / opérateurs telecoms

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val -d’Oise/Yvelines organise avec le Conseil général des Yvelines, une convention d’échanges qui permettra à une centaine de participants de réaliser un maximum de rencontres professionnelles autour d’une formule de Speed Business Meeting.

Cette mise en relation des prestataires informatiques du département, des opérateurs télécoms, et Yvelines Connectic, le délégataire de service public en charge de la construction et de l’exploitation du réseau optique des Yvelines, constitue une étape majeure dans la mise en œuvre des 515 km de réseau qui permettra de raccorder 2500 entreprises dès 2012.

Le déploiement de la fibre optique et le développement du très haut débit au cœur des zones d’activité économiques des Yvelines vont profondément modifier les offres de services télécoms. Cette convention permettra de présenter cette nouvelle offre* auprès de tous les acteurs qui souhaitent y souscrire pour augmenter leurs ressources en TIC et dynamiser leur activité.


*Les offres en mode ASP-SaaS (hébergement des systèmes applicatifs de l’entreprise) vont devenir déterminantes, le travail collaboratif une pratique courante, la sauvegarde et l’archivage centralisés vont se généraliser.

Source : http://www.yvelines2.yvelines.fr/actus/3eme_convention_echa/index.html

Comptabilité , Apprentissage programmé avec tests et corrigés - Joseph Antoine

• Etude (broché). Paru en 02/2010

Le Mot de l'éditeur : Comptabilité

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Ressources humaines - Jean-Marie Peretti

• Etude (broché). Paru en 02/2010

La gestion des emplois et des compétences, la maîtrise de la masse salariale et l’approche globale des rémunérations, les nouvelles politiques de l’emploi, l’investissement en formation, en sécurité, en qualité et en amélioration des conditions de travail, l’aménagement des temps, les relations sociales, la communication, l’implication, l’audit social sont désormais des facteurs clés du succès de l’entreprise et de la création de valeur. La fonction ressources humaines concilie désormais performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Aujourd’hui, de nouveaux défis imposent un renouvellement des politiques et des pratiques de gestion des ressources humaines. Le management des ressources humaines devient stratégique et international. Actuel, concret, illustré d’exemples, fruit de relations étroites avec les DRH, les professionnels et les enseignants français et étrangers, cette 12e édition propose une vision d’ensemble de la fonction et du management des ressources humaines.

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