Un arrêté a présenté une liste d’assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse du RSI autre que celle rattachée à leur lieu de résidence.
Selon ce texte, doivent être affiliés :
- à la caisse de base du RSI Paris Centre : les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à Saint-Pierre et Miquelon et les assurés retraités des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger ;
- à la caisse du RSI de Paris Ouest : les assurés volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger.
Les assurés retraités des professions libérales résidant à l'étranger et ayant droit aux prestations d'assurance maladie sont rattachés à la caisse provinciale des professions libérales s'ils résident dans un Etat de l'Union européenne ou à la caisse des professions libérales d'Ile-de-France en cas de résidence hors Union européenne.
Les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle sur le territoire national, ayant droit aux prestations d'assurance maladie, qui résident à l'étranger, sont affiliés à la caisse rattachée à leur lieu de résidence professionnelle.
Source : arrêté du 27 novembre 2006, Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18 605 et APCE

Le livret fiscal du créateur d'entreprise vous permettra de tout connaître sur les modalités fiscales à suivre en fonction du choix de la forme juridique pour lequel vous aurez opté (régimes d'imposition, formulaires, dates à respecter, facilités électroniques, exonérations possibles, etc…).

Pour en savoir plus…

La Bulgarie et la Roumanie ont intégré l'Union européenne au 1er janvier 2007. Comme les ressortissants des huit pays précédents de l'Europe centrale et orientale, leurs ressortissants vont aussi se trouver dans une période transitoire de 7 ans. Dans ce cadre, "les ressortissants bulgares et roumains peuvent accéder, dès le 1er janvier 2007, aux 62 métiers en tension ouverts aux ressortissants des huit États membres entrés précédemment", a rappelé Gérard Larcher, ministre délégué au Travail et à l'Emploi, le 28 décembre 2006. Une circulaire du ministère de l'Emploi du 22 décembre 2006 a précisé aux services de main-d'œuvre étrangère les conditions d'octroi des autorisations de travail aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie.

Mauvais résultats, faillite, amendes, prison... l'exposition au risque du chef d'entreprise n'est ni un mythe, ni une fatalité

Pourtant, depuis toujours, tout artisan, tout entrepreneur, tout commerçant,.... gère des risques, ne serait-ce que parce que entreprendre signifie prendre des risques. Prendre le risque de perdre son investissement, du temps, de l'énergie... mais avec l'espoir d'une qualité de vie meilleure, d'un revenu accru et, souvent, le plaisir que procure la réalisation d'un projet de vie, l'acte d'entreprendre.

Entreprendre, c'est concevoir un produit ou un service, le produire et le vendre. Tout ceci autour d'une solide stratégie intégrant pleinement la notion de risque. Parmi les clés du succès d'une entreprise il est indispensable d'avoir un bon produit/service, une bonne tarification, une bonne communication et une bonne distribution. Facile à écrire, mais plus difficile à réaliser dans le temps car les obstacles sont très nombreux et souvent imprévus.