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05/01/2010

Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises

Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises le 7 octobre 2009

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat le mercredi 7 octobre 2009.

Lire le rapport

Lire la synthèse

Lire l'allocution du Premier président



Le Conseil des prélèvements obligatoires a été créé par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005. 
Il a été substitué au Conseil des impôts. 
Il est chargé d’apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires.
Il est aussi chargé de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.
Il remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux.

Vers la loi n° 2005-358

Voir les archives de l'actualité

 

Source : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html

18/12/2009

Plan d’appui à la filière automobile – Aide à la formation

Dans le cadre de la mise en Å“uvre du plan d’appui à la filière automobile adopté en mars 2009, le Conseil général a intégré un axe « amélioration des compétences des salariés Â».

Pérenniser et développer l’emploi généré par la première industrie du département est le principal objectif du plan d’appui. L’aide à la formation est un levier qui permet de préparer les emplois de demain. C’est pourquoi une convention a été élaborée entre l’Etat et le Conseil général des Yvelines pour définir les conditions et les modalités d’intervention du Conseil général concernant les aides à la formation des salariés de la filière automobile.

Le Conseil général adopte un dispositif exceptionnel qui va durer trois ans dans un domaine, l'aide à la formation, qui ne fait pas partie de ceux habituellement aidés par le Département. Le cadre juridique est désormais défini et les services du Conseil général vont pouvoir approcher et sélectionner les entreprises susceptibles de signer une convention avec le Département. Un budget de 2,4 millions d'euros est prévu pour aider les entreprises de la filière impliquées dans des actions de formation orientées sur les nouveaux métiers et les nouveaux produits de l'industrie automobile.

 

Délibération 5-2369

 

Source : Conseil Général des Yvelines

17/11/2009

Prime exceptionnelle de 1800€ pour l'embauche d'un apprenti

Prime execeptionnelle de 1800€ pour l'embauche d'un apprenti

 

Une prime de 1800€ est consentie aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril et le 30 juin 2010. Attention!Pour bénéficier de cette prime :- l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,- l’employeur ne doit pas avoir rompu un contrat d’apprentissage avec le même apprenti lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009 Versement de l’aide : Elle est versée par le pôle emploi. Un tiers de l’aide, soit 600€ par apprenti supplémentaire est versé à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat. Le solde, soit 1 200€, sera versé à l’issue du sixième mois.Comment en bénéficier ?Votre démarche est volontaire ce qui implique que vous devez en faire la demande auprès du pôle emploi à l’aide d’un formulaire à télécharger et ce à l’issue des deux mois qui suivent l’embauche. La demande doit être accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par votre Chambre de métiers et de l’artisanat.Site de téléchargement : www.entreprises.gouv.fr/jeunes actifs

Source : http://www.cm-yvelines.fr/index.php?P_page=1&P_actuid...

 

 

03/11/2009

Le Versailles plus de Novembre 2009 est sorti

versaillesplus.JPGLe Versailles plus de Novembre 2009 est sorti.

Vous pouvez le télécharger sur www.affairesversailles.com

 

Le Versailles plus de Novembre 2009 est sorti

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