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Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises le 7 octobre 2009
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat le mercredi 7 octobre 2009.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a été créé par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005. Il a été substitué au Conseil des impôts. Il est chargé d’apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il est aussi chargé de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. Il remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux.
