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  • TVA à 7 % Logiciels de gestion EBP

    La nouvelle Loi de Finances, votée par l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2011, prévoit de relever de 5,5% à 7% le taux de TVA à partir du 1er janvier 2012.

    De nombreux biens et services sont concernés.  Seuls certains produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l'électricité, les cantines scolaires, et les équipements et services destinés aux personnes handicapées ne sont pas touchés. 

    De manière générale, la TVA à 7 % s’applique : 
    - aux biens livrés à partir du 1er  janvier 2012 
    - aux prestations de services dont l’encaissement s’effectuera à partir du 1er  janvier 2012. 

    Dans le secteur du bâtiment, plusieurs échéances ont été mises en place :
    Avant le 20 décembre 2011 : les travaux (non exécutés ou en cours) ayant fait l’objet d’un devis daté/signé et accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, restent soumis au taux réduit à 5,5 %. Dans ce cas précis, l’acompte encaissé doit figurer au crédit du compte professionnel de l’entreprise.
    Entre le 20 et le 31 décembre 2011 : toute remise de chèque à l’entreprise suite à la signature d’un devis, bénéficiera du taux réduit à 5,5 %. 
    Après le 31 décembre 2011 : le solde ou les situations payés après le 31 décembre 2012 seront facturés avec une TVA à 7 %. Tout comme les devis datés/signés et encaissés après le 31 décembre 2011.
     
    Les livres, quant à eux, seront impactés par la TVA à 7%, à compter du 1er avril 2012.

    Toute l’année, EBP est au fait des évolutions légales, fiscales, comptables et sociales afin de vous fournir un logiciel toujours conforme à la législation en vigueur.
     
    Ainsi,  EBP  a adapté ses logiciels pour intégrer la gestion du nouveau taux de TVA à 7% dès le 1er janvier 2012.

    VOUS SOUHAITEZ UN LOGICIEL EBP ? Contactez nous : contact@audentia-gestion.fr

    Les logiciels concernés par ce changement :

    COMPTA

    EBP Compta Pratic Open Line™ 2012
    EBP Compta Classic Open Line™ 2012
    EBP Compta Classic V16

    EBP Compta PRO Open Line™ 2012
    EBP Compta PRO v16 Révisions & Prévisions

    EBP Compta Libérale Classic 2012
    EBP Compta PRO v16


    FACTURATION


    EBP Facturation Pratic Open Line™ 2012

    EBP Devis et Facturation Classic Open Line™ 2012

     


    TOUT-EN-UN : COMPTA - FACTURATION


    EBP Compta & Devis-Factures Pratic 
    Open Line™ 2012

    Compta et Facturation Classic

    EBP Compta & Gestion Commerciale Classic 
    Open Line™ 2012
    Compta et Facturation PRO

    EBP Compta & Gestion Commerciale PRO 
    Open Line™ 2012


    GESTION COMMERCIALE

    EBP Gestion Commerciale Classic 
    Open Line™2012
     
    EBP Gestion Commerciale Classic V16

    EBP Gestion Commerciale PRO V16 
    EBP Gestion Commerciale PRO 
    Open Line™ 2012

    EBP Gestion Commerciale Pro V16 Gammes
    EBP Gestion Commerciale Pro V16 Multi-Dépôts


    COMMERCE

    EBP Coiffure & Esthétique 2012
    EBP Bar & Restaurant 2012

    EBP Point de Vente Commerce de détail 2011
    EBP Point de Vente Mode 2011

    EBP Point de Vente PRO 2011


    RELATION CLIENT / CRM

    EBP CRM Classic Open Line™ 2012

    EBP CRM PRO Open Line™ 2012

     


    BÂTIMENT

    EBP Devis et Facturation Bâtiment Classic 2012
    EBP Bâtiment 2012

    EBP Bâtiment PRO v13

    EBP Bâtiment & Maintenance 2012


    PACKS PROMOTIONNELS

    Source : EBP